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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 19:11
Parcoursup : « Attitude irresponsable du gouvernement »
 

 

                              
                                         08/06/2018/ PCF
Des milliers de lycéennes et lycéens de Terminale (40% au moins), à la veille des épreuves du Baccalauréat, n’ont reçu à cette date aucune réponse, en dépit pour la plupart d’excellents résultats, ajoutant ainsi à leur stress. Cette situation ne résulte pas du hasard ou de problèmes informatiques mais d’un choix politique explicite assumé.
On apprend ainsi que le traitement des dossiers peut faire intervenir l’établissement d’origine des futurs étudiant.e.s : comme par hasard, ce sont les établissements des localités les plus frappées socialement par la crise qui trinquent en large majorité.
Que des Présidents d’université justifient avec cynisme cette « méthode » de tri sélectif est une honte pour l’Université de notre pays. Mais voir la ministre et le gouvernement déclarer benoîtement que les choses seront réglées en septembre passe toute limite de l'irresponsabilité.
Parcoursup ne répond en rien au scandale du tirage au sort organisé par le système antérieur. Il ne répond en rien aux défis de formation de notre temps et tourne le dos à la nécessité de permettre à chacun.e de nos jeunes de développer leurs capacités dans des parcours choisis de réussite.
Le PCF sera en première ligne pour contribuer à construire, avec toutes les forces disponibles, les conditions d’une alternative à un système dont le profit et l’inégalité sociale sont des moteurs essentiels. Ce système est à bout de souffle, il faut en sortir. Le PCF exige l'ouverture de 50 000 places supplémentaires à l'Université et le doublement sur la législature des moyens budgétaires des Universités.
Commission Enseignement supérieur du Parti Communiste Français.
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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 06:30
Le Théâtre du pays de Morlaix a besoin d'un soutien public accru pour faire face à ses besoins de financement et maintenir le niveau d'ambition de sa programmation, qui lui permet de battre tous les records de fréquentation

Sous la direction de Jean-Yves Gourvès, son directeur, des employés et des administrateurs, l'équipe du Théâtre du Pays de Morlaix réalise depuis des années un travail remarquable pour la programmation, la médiation culturelle avec les jeunes publics, l'accueil du public, la volonté de proposer des spectacles de grande qualité pour tous les publics et sans frontière de genres ni d'arts. Depuis 2010, la fréquentation a augmenté d'abord de 30-40% de taux de fréquentation à 80%, puis ces 3 dernières années elle a atteint des records: 94% de taux de fréquentation en 2017. 

Seulement, les subventions des collectivités de tutelle, Morlaix et Morlaix-Communauté, n'ont pas augmenté depuis, le nombre de personnels travaillant au théâtre est resté le même, avec une débauche de travail importante demandé à ces salariés passionnés.  

Proportionnellement à sa taille, le théâtre du pays de Morlaix est un de ceux qui travaille avec un des ratios personnels/spectacles proposés - public accueilli les moins élevé et une des institutions comparables de Bretagne qui est, comparativement à ses recettes de billetterie, la moins subventionnée. 

Cela ne l'empêche pas de faire du très bon travail jusqu'à présent, mais avec une fragilité constitutive du mode de financement (on ne peut plus faire grimper les recettes de billetterie, et par contre, la moindre baisse aurait une traduction immédiate sur le budget), au nombre de personnels réduit, et à l'augmentation des coûts des spectacles. 

Un spectacle qui coûtait en moyenne 7500€ en 2012 coûte aujourd'hui, en 2018, 12 000€, a expliqué Jean-Yves Gourvès en Conseil d'administration du Théâtre hier, conséquence des politiques d'austérité et de désengagement culturel de l'Etat et des collectivités, des réductions d'aides à la culture et à la création qui se répercutent sur les cachets des compagnies. 

De fait, malgré une fréquentation qui continue à être proche du plafond et à battre tous les records (taux de remplissage de 94%), ce qui traduit la grande satisfaction et la confiance du public, la pertinence des choix de programmation, et l'effort pour amener les jeunes au théâtre (43% du public, avec des tarifs réduits à 5€), le budget prévisionnel de la saison 2018 fait apparaître un déficit de 40 000€. 

Il y a un an et demi, la subvention de Morlaix-Communauté avait été réduite de 10 000€, ce qui avait amené Morlaix à rehausser sa subvention de 40 000€ pour équilibrer le budget du Théâtre. 

La question s'est posée, et nous l'avions posé en conseil communautaire et en conseil municipal, d'un transfert de la compétence Théâtre, à Morlaix-Communauté, dans la perspective de l'obtention d'un label de scène nationale pour le Jeune Public. 

Pour l"instant, la majorité à Morlaix campe sur la position de garder la compétence sur le théâtre, mais sans prévoir une augmentation durable de la subvention. 

Or, le président de l'association du Théâtre, Jean-François Léon, l'a annoncé hier: sans une augmentation de 110 000€ de la subvention publique au Théâtre, le CA sera dans l'obligation de revoir à la baisse la qualité des spectacles achetés pour 2019 et de faire baisser leur nombre (de 30 à 50%), notamment pour les jeunes publics, ce qui serait préjudiciable pour la mission de démocratisation culturelle.

La balle est maintenant dans le camp de la mairie de Morlaix et de la majorité municipale.

Morlaix-Communauté pourrait revoir à la hausse la subvention liée aux Jeunes Publics. Mais il faudra aussi un engagement fort de Morlaix si on veut maintenir ce niveau d'ambition en terme de programmation. 

Actuellement, la subvention de la ville de Morlaix au Théâtre est de 365 000€, celle de Morlaix-Communauté de 130 000€.

Pour le CA du Théâtre, toucher aux tarifs serait une fausse bonne idée car cela rendrait le théâtre moins accessible à toutes les bourses et pourrait amener à réduire le nombre de spectateurs, tout comme une réduction de l'ambition en termes d'achat de spectacle, ce qui ne serait pas sans incidence sur la fréquentation, et donc également sur le budget. 

Le fond de roulement et les réserves du Théâtre s'amenuisent malgré la grande réussite des dernières saisons. Il n'est plus possible de continuer sur cette trajectoire, d'autant que les coûts des spectacles ne vont pas aller en diminuant. 

Un soutien public plus fort au Théâtre du pays de Morlaix se justifierait au regard de la qualité du travail réalisé, de sa reconnaissance par le public et les institutions culturelles, de son oeuvre de partage de la culture et de la création, de son effort pour initier les jeunes publics partout dans le territoire de Morlaix-Communauté et au-delà, de son rôle support par rapport à l'attractivité de la ville de Morlaix, au dynamisme économique (30 000 à 40 000€ réinjectés chaque année dans l'économie locale) et à l'expression d'autres associations qui bénéficient du Théâtre pour leurs représentations.   

Ismaël Dupont, représentant de la ville de Morlaix au Conseil d'administration du Théâtre, au titre de l'opposition.    

Le 6 juin 2018

Le travail du théâtre de Morlaix reconnu et célébré nationalement

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 06:08
Nous avons eu accès à une  synthèse du rapport de la mission des finances publiques de mai 2018 consacrée à la refonte de la fiscalité locale
 
Pour une lecture plus facile j’ai fait un résumé de cette synthèse.
 
Il ne s’agit pour l’instant que de propositions, mais on voit bien se dessiner les contours de cette refonte de la fiscalité locale.
 
Sans surprise, la mission mandatée par le Premier ministre situe ses propositions dans le cadre de la réduction des moyens de fonctionnement des collectivités (“modération durable des dépenses de fonctionnement” indiquent-ils).
 
Sans surprise  la main mise de l’état va s’accentuer et les finances locales de plus en plus dépendantes d’un pouvoir central, lui même de plus en plus confisqué par le chef de l’état et son gouvernement.
 
Sans surprise, la diminution de la taxe d’habitation au bénéfice de ceux qui en payaient se fera au prix de taxes de consommation supplémentaires (TVA, TCIPE) que paieront y compris les contribuables qui étaient jusque là exonérés de TH pour cause de faibles revenus.
 
Une réforme des valeurs locatives ( bases d’imposition) est également envisagée.
 
Et cerise sur la gâteau, une part de la CSG, qui jusqu’alors servait uniquement au financement de la protection sociale, serait utilisée pour des compléments de dotation. C’est très grave !
 
Roger Héré
 

Refonte de la fiscalité locale

Les propositions de la mission Finances publiques de mai 2018

Le cadre général

Situant son action dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour 2018/2022 qui prévoit de « contractualiser » une « modération durable des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales », la mission mandatée par le Premier ministre, prévoit une réforme globale de la fiscalité locale (138 Milliards d'€ en 2018 soit 5,8 % du PIB).

Cette réforme résulte du projet de suppression intégrale de la taxe d’habitation (34 % des ressources du bloc communal en 2016, et une perte de recettes estimée à 26,3 Milliards d'€ en 2020).

 

Deux scénarios de remplacement de la taxe d’habitation (TH) envisagés

Scénario n° 1

Dans ce premier scénario il y a deux variantes :

1° Variante n° 1

- La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes et aux EPCI, au prorata de leurs anciennes recettes de TH.

- un mécanisme de garantie individuelle des ressources est mis en place pour les niveaux communaux et inter-communaux par des compléments sous forme d’impôt national partagé.

 

2° Variante n° 2

- La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée intégralement aux communes (dans ce cas pas de compléments pour les communes).

- Les EPCI seraient compensés de la perte de la Taxe d'habitation par un impôt national partagé (TVA).

 

Scénario n° 2

Remplacement direct de la taxe d’habitation du bloc communal par un impôt national partagé.

L’année n de la suppression de la TH, les collectivités percevraient le montant de la recette fiscale de la TH de l’année n-1.

 

Réforme des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Il est proposé de reverser à l’état le produit de cette taxe sur les ventes immobilières actuellement perçue par les départements. En compensation ceux-ci recevraient une part d’impôt national.

 

Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et impositions associées

Compte tenu de la suppression de la TH, la TFPB devient la principale ressource à assiette locale perçue par les collectivités territoriales . Avec ses « dérivées » (contribution foncière des entreprises et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) le produit global est de 45 Milliards d'euros.

Dans ce cadre est envisagée une révision des valeurs locatives des habitations. Une révision dès 2018 produirait de nouvelles valeurs locatives utilisables en 2023/2024.

 

Effets de la disparition de la Taxe d'Habitation sur les impositions associées

1) Les effets de la suppression de la Taxe d'Habitation ne visant en fait que les résidences principales, la mission propose de ne pas l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants. Aussi la mission propose,

- de poursuivre ces prélèvements à tout local sous-occupé,

- d’instaurer une contribution assise sur la base imposable de la TFPB pour les résidences secondaires.

2) taxe spéciale d’équipement : la contribution pourrait être supprimée.

3) Taxe GEMAPI : des réflexions doivent être engagées.

 

Le choix des impositions partagées

Si ces propositions sont retenues, le transfert des impositions nationales vers les collectivités serait de l’ordre de 25 Milliards.

Seules les impositions produisant les plus importantes recettes sont envisagées pour cette répartition : la TVA, la CSG et la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

La mission indique que la « distraction de la CSG de son objet initial (le financement de la sécurité sociale) devra être mesurée en raison des contraintes juridique et politique qui s’y rattachent »

Pour finir la mission recommande que le projet de loi prévoyant la suppression de la TH et la refonte de la fiscalité territoriale soit adopté au plus tard début 2019.

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 06:08
7 juin 2018 - Quimper: 27 ème jour de grève pour les cheminots de l'intersyndicale finistérienne: le cœur de la résistance à la centrifugeuse néo-libérale des privatisations (Yvonne Rainero, PCF Quimper)
7 juin 2018 - Quimper: 27 ème jour de grève pour les cheminots de l'intersyndicale finistérienne: le cœur de la résistance à la centrifugeuse néo-libérale des privatisations (Yvonne Rainero, PCF Quimper)
7 juin 2018 - Quimper: 27 ème jour de grève pour les cheminots de l'intersyndicale finistérienne: le cœur de la résistance à la centrifugeuse néo-libérale des privatisations (Yvonne Rainero, PCF Quimper)

14ème séquence de grève, 27ème jour ce jeudi 7 juin où les cheminots se retrouvaient ce matin devant la gare de Quimper pour une assemblée de grévistes tout en distribuant aux voyageurs qui franchissaient les portes un billet factice appelant les usagers à défendre avec les cheminots le service public ferroviaire unique. 
Bon accueil de ces usagers qui avaient souvent un mot d'encouragement. 
On ne lâchera rien!
ont dit tour à tour Gabriel André et Pascal Pouliquen de la CGT cheminots. 
Gabriel André, lisant le communiqué commun de toutes les fédérations de cheminots, souligna que le mouvement était toujours important, 24% de grévistes selon les chiffres de la direction pour la précédente séquence, et même en hausse par rapport à celle d'avant, alors que radios et télés ne cessent d'annoncer qu'il s'effondre et que l'unité syndicale a éclaté...Laurent Berger, le dirigeant de la CFDT qui prend lui aussi ses désirs pour des réalités eut droit à un sévère rappel à l'ordre : c'est aux cheminots dans leurs assemblées générales de décider démocratiquement de leurs actions! 
Et leur décision fut claire et nette : 32 voix pour la poursuite de la grève mardi et mercredi prochain, et une abstention, avec à nouveau appel à une journée sans cheminots comme le 14 mai dernier.
Malgré les campagnes médiatiques, malgré le vote du Sénat où seul le groupe communiste et républicain a fait bloc contre la contre-réforme de Macron, malgré les pressions financières de la direction qui vont jusqu'à soustraire de la paie des cheminots des jours qui n'étaient pas des jours de grève, ils ne baissent pas les bras!
Les communistes leur apportent tout leur soutien car les cheminots défendent le service public, des droits conquis qui sont non pas des privilèges mais un point d'appui pour élargir ceux de l'ensemble des salariés, et font rempart avec toutes celles et ceux en lutte actuellement dans les différents secteurs contre les nouveaux reculs sociaux mijotés à l’Élysée et dans les cabinets ministériels : retraites, Sécu, chômage...
Ils sont aussi mobilisés avec leurs élus, députés, sénateurs, élus locaux, contre cette casse du service public et pour une autre réforme ferroviaire.
Comme ils l'ont été il y a quelques décennies pour défendre le rail breton, les lignes (déjà les "petites lignes") et les gares, ce qui valut à un certain nombre d'élus et de responsables communistes de Bretagne citations à comparaître et condamnations, par la suite amnistiées, pour avoir défendu l'intérêt général. 

Yvonne Rainero (PCF Quimper)

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 05:20
Macron: un an de politique libérale et conservatrice (Lénaïg Bredoux, Médiapart - 7 juin 2018)
Un an de politique libérale et conservatrice
 PAR 

Des ordonnances à la loi Elan sur le logement, Emmanuel Macron n’a pas dévié de sa ligne, qui s’inscrit franchement à droite. Même sur les questions de société, le début de son quinquennat a déçu une partie de ses soutiens venus de la social-démocratie.

 

Emmanuel Macron veut à tout prix montrer qu’il n’est pas dans « l’immobilisme »supposé (et très relatif) de ses prédécesseurs. D'où le rythme effréné des réformes soumises à l'Assemblée ces dernières semaines. Cette mise en scène colle parfaitement à l’univers intellectuel et politique dans lequel se situe l’exécutif : celui du libéralisme.

Les principaux textes déjà votés par l’Assemblée depuis un an ne laissent aucune ambiguïté sur l’orientation politique du gouvernement. Sans surprise, elle est marquée à droite. Elle est également conservatrice alors qu’une partie des soutiens initiaux d’Emmanuel Macron, venus du Parti socialiste, rêvaient d’un mentor alliant libéralisme économique et libéralisme sociétal. Ils en sont pour leurs frais.

Commençons par le cœur du programme de « transformation » d’Emmanuel Macron : la « remise en marche » de l’économie française, avec le vote des ordonnances à l’automnequi ont contribué à dynamiter le code du travail (d’autres entailles, parfois non négligeables, les avaient précédées, comme la loi El Khomri).

Cette fois, le gouvernement Philippe ne prétend plus faire de compromis, en exigeant plus de flexibilité contre quelques gains pour les salariés. Il s’agit d’un « choc psychologique » à destination des patrons d’entreprise, avec l’espoir que cela permette davantage d’embauches, et surtout que cela entraîne une baisse du coût du travail, comme l’a récemment montré le constructeur automobile PSA

Résultat : le contrat de travail n’est plus une protection, avec la multiplication des CDDou la facilitation des licenciements ; la place des syndicats est réduite, avec les référendums d’entreprises ; la représentation des salariés est limitée avec la fusion des instances représentatives du personnel ; les indemnités aux prud’hommes sont plafonnées.

Logiquement, le premier budget du gouvernement est tout aussi explicite, malgré les exercices de communication auxquels il se plie régulièrement pour évacuer l’accusation de « président des riches » qui colle à la peau d’Emmanuel Macron.

La politique fiscale est ouvertement déséquilibrée en faveur du capital et des plus fortunés. Elle a, entre autres, permis la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les mesures favorables aux plus riches ont coûté 6 milliards d’euros à l’État.

À l’inverse, l’exécutif a économisé 4 milliards d’euros en réalisant en deux temps la baisse des cotisations maladie et chômage pour les salariés, alors que la CSG a été augmentée immédiatement (au 1er janvier 2018). La hausse des revenus des salariés du secteur privé pour 2018, dont le gouvernement se vante régulièrement, s’en est trouvée amputée : elle s’établit à 0,74 %, contre 1,45 % promis au départ.

Il est de toute façon trop tôt pour assurer que cette augmentation des salaires nets se traduira par un réel progrès du pouvoir d’achat : le niveau d’inflation pour 2018 est encore inconnu, tout comme les hausses de salaires éventuellement accordées par les entreprises. Il est en revanche acquis que les aides au logement APL ont baissé de 5 euros.

Quant à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, ce sont principalement les classes moyennes aisées qui devraient profiter de la mesure, selonl’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui l’a évaluée. Elle risque aussi de ne pas suffire à apaiser la colère des retraités touchés par l’augmentation de la CSG.

Les revalorisations du minimum vieillesse, de l’allocation adulte handicapé et de la prime d’activité, également adoptées à l’automne dernier, sont systématiquement soulignées par LREM pour dénoncer la vision caricaturale qu’aurait l’opposition de sa politique. Mais les montants engagés sont sans commune mesure avec les mesures en faveur des plus aisés.

Même chose pour les mesures, traditionnellement saluées à gauche, de lutte contre la fraude fiscale, jugées insuffisantes et qui seront débattues en fin d’année.

La logique de réduction des déficits publics s'applique aussi à la santé – comme l'a montré le premier budget pour la Sécurité sociale, adopté l'an dernier. Face à la mobilisation des Ehpad, de leurs personnels mais aussi des directions, le gouvernement a tout de même fini par accepter une rallonge budgétaire de 143 millions d'euros.

Depuis un an, les fonctionnaires, eux, ont subi un nouveau gel du point d’indice, qui sert au calcul de leur traitement, pour 2017 et pour 2018. Quant à la hausse de la CSG qui les a également visés, elle a été compensée mais a minima… Les syndicats de la fonction publique, qui ont défilé le 22 mai, s’inquiètent déjà de la suite : une nouvelle série de mesures est attendue pour l’automne.

Le sort réservé aux personnels de la SNCF (voir notre dossier) ne va pas les rassurer : malgré le mouvement social, le gouvernement a maintenu son projet qui prévoit la remise en cause du statut des cheminots et la transformation de l’entreprise en société anonyme, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Il a simplement annoncé la reprise de 35 milliards d’euros (sur 54,5 milliards) de dettes de la SNCF.

Et si la « coagulation » des colères, ou la « convergence des luttes », n’est pas franchement au rendez-vous, en dépit de plusieurs défilés contre la politique du gouvernement, comme les 5 et 26 mai, Emmanuel Macron est parvenu à s’aliéner des professions ou des statuts très différents sans que cela le fasse dévier de sa ligne.

Récemment, des juges et des avocats ont manifesté en nombre contre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Il sera examiné à l’automne.

L’exécutif, cohérent dans la mise en œuvre de sa politique, a appliqué les mêmes recettes à sa politique écologique, suscitant un malaise toujours plus grand de son ministre vedette Nicolas Hulot : quelques mesures, mais à la condition qu’elles ne heurtent pas (trop) les puissants lobbys économiques.

Les nouveaux permis d’exploration et d’exploitation de pétrole, gaz et charbon ont été interdits partout en France, à de très rares exceptions près. Mais le récent examen de la loi alimentation a suscité de nombreuses polémiques : il a même conduit la majorité à renoncer à des promesses du candidat Macron, notamment l'interdiction du glyphosate d'ici trois ans.

Pendant les débats, les amendements visant à rendre obligatoire le Nutri-Score, ce code couleurs sur tous les supports publicitaires pour des denrées alimentaires visant à une meilleure information nutritionnelle, ont fait long feu.

En revanche, le texte a élargi la définition des néonicotinoïdes ; les revendeurs de pesticides ne pourront plus faire de rabais sur leurs produits et le passage à 50 % de produits bio dans les cantines a été adopté, même s'il a été réduit à 20 %.

Libéral, et conservateur

Moins écolo qu’espéré par une partie de ses soutiens, le début du mandat d’Emmanuel Macron s’est aussi trouvé nettement plus conservateur et autoritaire que la tonalité de sa campagne présidentielle.

La loi asile-immigration (voir notre dossier) en est une parfaite illustration : elle a de nouveau durci les conditions d’accueil des étrangers en France et les contreparties censées améliorer le sort des réfugiés font pâle figure à côté. Les députés LREM ont même refusé d’interdire la rétention pour les mineurs. Et le FN est allé jusqu’à soutenirdans l’hémicycle certaines mesures du gouvernement.

Les déclarations du ministre de l’intérieur Gérard Collomb, parlant de « régions submergées » et de demandeurs d’asile faisant du « benchmarking » entre les pays européens, ou celles de sa collègue du quai d’Orsay Nathalie Loiseau sur le « shopping de l’asile » ont achevé d’écœurer les associations d’aide aux migrants. Même la majorité, jusque-là si soudée, a fini par craqueler.

L’élection d’Emmanuel Macron portait aussi la promesse, aux yeux d’une partie de ses partisans, d’une rupture, du moins d’une atténuation, de la ligne autoritaire incarnée par Manuel Valls à Matignon de 2014 à 2016. Le nouveau président a pourtant maintenu l’état d’urgence aussitôt élu, avant de décider d’une nouvelle loi antiterroriste qui a finalement intégré l’état d’urgence dans le droit commun

Les défenseurs des libertés publiques ont également dénoncé la loi sur le secret des affaires, dont la définition floue, large et aléatoire menace de réduire la société civile au silence, et la loi sur les « fake news », visant officiellement à lutter contre les opérations de désinformation durant les campagnes électorales mais qui interroge sur une définition « officielle » de la vérité, éminemment dangereuse.

Même sur la laïcité, l’installation du Conseil des sages, le dernier guide du ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer contredisent la ligne présidentielle, plus proche d’une laïcité ouverte.

Rue de Grenelle, Blanquer, un des ministres les plus populaires du gouvernement, incarne lui aussi une vision conservatrice. Sur la lecture, le redoublement ou lapédagogie. Mais aussi et surtout sur le rôle que doit jouer l’école dans la société. Le projet de loi de Frédérique Vidal, qui a procédé à la création de Parcoursup à la sortie du lycée, en a été la meilleure illustration (lire notre dossier).

Les détracteurs de Blanquer sont en revanche nettement plus conquis par ledédoublement des CP dans les quartiers les plus pauvres – il n’a pas nécessité de loi spécifique.

Mais la mesure ne suffit pas à endiguer l’inquiétude sur les difficultés grandissantes de certaines zones sensibles, comme l’a montré un récent rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis. Le gel des contrats aidés l’an dernier a fragilisé de nombreuses associations actives dans ces quartiers, déçus du détricotage du plan Borloo par Emmanuel Macron. L'exécutif, lui, mise sur la création des emplois francs.

Même la lutte contre les violences sexuelles et sexistes n’a pas permis de dégager un consensus parlementaire : le projet de loi de Marlène Schiappa, durcissant les sanctions de certains délits et crimes, a été jugé bien trop insuffisant par l’opposition.

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 04:53

Ouest-France, 6 juin 2018 

Un décret publié le 1er juin permet de restreindre l'effectif médical en cas de « faible activité » dans les services d'urgences. Un seul médecin pourra être amené à se charger des interventions du SMUR en même temps que du service d'accueil.

Un nouveau décret, modifiant l'effectif médical minimum des services d'urgences en cas de« faible activité », « met les patients en danger » et va provoquer une « régression du service public hospitalier », a dénoncé ce mercredi un syndicat d'anesthésistes.

Paru le 1er juin au Journal officiel, ce décret modifie « l'organisation des lignes de garde communes » entre un service d'accueil des urgences (SAU) et une structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) associée, appelée à intervenir en dehors de l'hôpital à la demande du Samu.

Un seul médecin pour deux structures

Il encadre la possibilité de laisser un seul médecin urgentiste gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du Smur en cas de « faible activité » des deux structures, permettant à l'hôpital de recourir à un autre médecin d'astreinte quand l'urgentiste part en intervention.

Ce médecin d'astreinte, dans ou hors les murs de l'hôpital, n'est pas tenu d'être un urgentiste mais son délai d'arrivée après déclenchement de l'intervention du Samu doit être « compatible avec l'impératif de sécurité », selon le texte.

Il prévoit également la présence obligatoire d'un infirmier travaillant habituellement aux urgences.

Une solution « très dégradée », selon le syndicat

« Ce décret est une véritable atteinte à l'accès aux soins, mettant les patients en danger », a réagi ce mercredi dans un communiqué le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHARE).

Il « apporte une solution très dégradée à la pénurie de médecins urgentistes » et va provoquer « une régression du service public hospitalier », poursuit le syndicat, pour qui« une structure d'urgence, dans un hôpital public, doit être ouverte 24 heures sur 24 avec une présence médicale permanente et adaptée ».

« Avant ce décret, le fonctionnement d'une structure composée d'un SAU et d'un Smur était assuré par deux praticiens avec deux lignes de gardes distinctes », explique-t-il.

Selon le Code de la Santé publique et jusqu'à la publication de ce texte, lorsque l'équipe du Smur intervenait en dehors de l'hôpital, la permanence des urgences devait obligatoirement être assurée par « un médecin et un infirmier de l'établissement ».

 
 

Pour le SNPHARE, ce fonctionnement « allongera les délais de prise en charge, préjudiciables aux patients potentiellement en urgence vitale ».

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 04:45
Réaction décomplexée: L'anticommunisme viscéral de Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants-République-et-Territoire, afin de justifier la casse du service public ferroviaire (Public Sénat, Simon Barbarit)
Le président du groupe Les Indépendants-République et Territoire, Claude Malhuret a eu des mots extrêmement durs à l’encontre du groupe communiste et son passage à la tribune a pris des airs de réquisitoire.

Pour Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants-République et Territoire, la réforme de la SNCF c’est d’abord « une défaite cuisante pour ceux qui ont organisé la pire des formes de grève. La grève à répétition destinée à pourrir au maximum et le plus longtemps possible la vie de nos concitoyens ». « Le mythe de l’intouchabilité du statut public » est pour Claude Malhuret « usé jusqu’à la corde » avant d’ajouter que « la stratégie des jusqu’au-boutistes de la grève est un échec » en raison « de l’absence de soutien populaire, et de la fissure du front syndical ». « 2018 ne sera pas 1995 » s’est félicité ce proche d’Alain Juppé.

« La marée populaire était une marée basse »

Le président du groupe Les Indépendants va alors ponctuer son intervention de métaphores tranchantes, du type « la marée populaire était une marée basse », entraînant fatalement des protestations sonores des sénateurs communistes. « Vous savez ce que disait Lénine ? Les siffleurs ont une tête d’oiseau » leur a-t-il répondu. Après cette citation bien énigmatique, Claude Malhuret a repris son ton provocateur émaillé de références soviétiques. « Comme disait Staline, ce qui compte ce n’est pas le vote, c’est la façon dont on compte les votes » a-t-il moqué le vot’action des cheminots. Les communistes qui se réclament de leur « idéologie archi-décédée, comme ces personnages de bande dessinée qui continuent de marcher sans s’apercevoir qu’ils sont au-dessus du ravin » a-t-il poursuivi.

« Maillot de bain et caniche en laisse »

Claude Malhuret n’a visiblement pas apprécié le jour où les communistes sont venus dans l’hémicycle en chasuble (voir notre article) « pas compatible avec la dignité de notre assemblée » d’après lui. « Si nous acceptons ce précédent sans réagir dans la société du spectacle où nous vivons alors il ne faudra pas s’étonner que demain d’autres viennent en maillot de bain ou avec leur caniche en laisse » a-t-il fustigé.

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 04:30
 
 
Dans sa dernière enquête sur les revenus et les patrimoines, l'Insee révèle que les aides sociales représentent près de la moitié des revenus des Français les plus modestes, et réduisent de fait les inégalités. Et ce, alors que le gouvernement les juge trop importantes et ambitionne de les réduire.
 
"Réduire la dépense publique sans toucher aux aides sociales, ce n'est pas cohérent", a attaqué Bruno Le Maire. "Je ne sais pas combien il y en a, mais il y en a trop", a renchéri Gérald Darmanin. Ces derniers jours, le tandem de ministres issus de la droite qui règne sur Bercy a lancé l'offensive contre les aides sociales. D'après le Canard enchaîné de cette semaine, Matignon et l'Elysée ont fixé comme objectif d'en couper 7 milliards d'euros dans les deux ans. Pour se faire une idée potentielle de l'ampleur de telles coupes, l'hebdomadaire satirique rappelle un exemple : la diminution de 5 euros du montant mensuel de l'aide au logement (APL) ne représentait que… 390 millions d'euros d'économies. S'il est confirmé, le projet du gouvernement constituerait donc un grand coup de sabre dans les aides sociales. Qui sont pourtant, malgré leur complexité et leurs imperfections, d'une importance primordiale pour des millions de Français, estime justement la dernière étude de l'Insee, publiée ce mardi 5 juin..

L'institut statistique a dévoilé la dernière édition de son enquête sur les revenus et patrimoines des ménages français, qui porte sur les données de 2015. Sont notamment analysés le niveau des inégalités en France et en Europe, mais également la contribution des aides sociales aux revenus. Les résultats sont édifiants : non seulement énormément de ménages français perçoivent des aides, mais celles-ci représentent pour les plus démunis d'entre eux un revenu indispensable, qui permet de les préserver (relativement) de la grande pauvreté.

"Ces transferts sont ciblés pour ne concerner que les ménages ayant des revenus modestes"

De quoi parle-t-on exactement ? Les aides sociales sont définies par l'Insee comme des "prestations sociales non contributives" : contrairement aux allocations chômage ou aux pensions de retraite, donc, elles ne sont pas versées en contrepartie de cotisations. D'un montant global de 59 milliards d'euros en 2015, ces aides sont très diverses : prestations familiales, allocations logement mais surtout, minimas sociaux : RSA, allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), allocation adulte handicapé (AAH)... En tout, 11,6 millions de ménages en bénéficiaient en 2015 en France métropolitaine, soit 42% des foyers. Pour donner une autre idée de leur importance, l'Insee indique que "les prestations sociales représentent 5,8% du revenu disponible de l'ensemble des ménages", le revenu disponible se définissant comme l'argent qu'il vous reste après paiement des impôts et prélèvements sociaux.

Les aides sociales ne sont pas qu'un dispositif de masse : elles viennent au secours, spécifiquement, des personnes les plus fragiles (quand elles les demandent). L'Insee se penche ainsi sur les ménages dont le niveau de vie est inférieur au 1er décile, c'est-à-dire les 10% qui ont le moins de revenus. Pour ces personnes, "les prestations sociales représentent 47,6% du revenu disponible", contre seulement 0,5% pour les ménages les plus aisés, ceux dont le niveau de vie est supérieur au 9e décile. L'Insee brise d'ailleurs une idée reçue selon laquelle les aides sociales bénéficient à des personnes qui n'en ont pas besoin : "La part des minima sociaux et des allocations logement dans le revenu disponible diminue très rapidement avec l'élévation des niveaux de vie", indique le rapport. "Elle représente moins de 1% à partir du 5e décile. Ces transferts sont en effet ciblés pour ne concerner que les ménages ayant des revenus modestes".

La France moins inégalitaire grâce aux aides sociales

Mais un autre argument pourrait être avancé : celui consistant à dire que même les ménages du 1er décile n'ont pas besoin de toucher autant d'aides sociales, ou que la part de celles-ci dans leur revenu (47,6%) est une partie du problème. Cette objection est, elle aussi, contredite par les données de l'Insee. En effet, toujours en 2015, les 10% des ménages les plus pauvres avaient un revenu disponible inférieur à 1.136 euros par mois. Dont près de la moitié, donc, est constitué par des aides sociales. Par conséquent, sauf à prétendre que l'on peut décemment vivre avec seulement quelques centaines d'euros par mois, difficile de remettre en question le caractère indispensable pour ces personnes de l'aide sociale. D'ailleurs, malgré cette assistance publique, 14,2% de la population française vit sous le seuil de pauvreté, établi en France à 1.015 euros mensuels. L'aide sociale contribue donc fortement à lutter contre la pauvreté sans pouvoir l'endiguer totalement, puisque la quasi-totalité du dixième décile vit en-dessous du seuil.

Bonne note pour la France, toutefois : l'Insee relève que le taux de pauvreté dans l'Hexagone se situe à "un des niveaux les plus bas de l'Union européenne", et que les inégalités ont évolué entre 2008 et 2015 "plus favorable[ment] en France que dans la majorité des autres pays de l'UE". Soit le résultat mécanique du système de redistribution mis en place par la France, où les plus fortunés paient un impôt sur le revenu progressif tandis que les plus modestes touchent des prestations sociales. En effet, "avant transferts, les 1ers et 9èmesdéciles de revenus s'établissent respectivement à 883 et 6.196 euros par mois". En clair, sans les aides, la totalité des ménages du 10e décile vivrait donc à 132 euros minimum sous le seuil de pauvreté.

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6 juin 2018 3 06 /06 /juin /2018 19:30
Ian Brossat, chef de file des communistes pour les élections européennes de 2019 - entretien à l'Humanité avec Julia Hamlaoui, mardi 5 juin 2018: Nous refusons l'Europe des technos comme celle des fachos

Ian Brossat « Nous refusons l’Europe des technos comme celle des fachos »
Entretien réalisé par Julia Hamlaoui, mardi, 5 juin, 2018,
L'Humanité
 

Le maire adjoint au logement de Paris, Ian Brossat, désigné ce week-end chef de file du PCF pour le scrutin de mai 2019, est déterminé à ne pas laisser Emmanuel Macron « réduire le débat à un affrontement entre pro et antieuropéens ».


Vous avez été désigné ce week-end chef de file du PCF pour les européennes, serez-vous tête de liste ?

Ian Brossat Les communistes décideront de leur liste à l’automne, mais sont déterminés à entrer sans attendre en campagne. Emmanuel Macron tente de confisquer le débat. Il veut le réduire à un affrontement entre pro et anti-européens. Nous ne laisserons pas faire. Il faut donc entrer en campagne et j’en serai le porte-voix. Cela ne nous interdira pas, dans le même temps, de travailler à unir tous ceux qui ne se font pas à l’Europe telle qu’elle est.
 

Vous voulez rompre avec l’UE libérale ; par quels moyens le PCF propose d’y parvenir ?

Ian Brossat À l’image d’une grande majorité des Français, nous ne voulons pas de cette Europe libérale qui nous conduit dans le mur et nous ne voyons pas d’issue non plus dans une sortie de l’Union européenne. Nous n’avons donc pas d’autres choix que de rompre avec les traités actuels et de refonder l’Union avec un principe : l’humain d’abord. L’Union européenne peut être autre chose qu’une machine à provoquer de la régression sociale et à imposer à coups de latte des politiques d’austérité. Le tout est d’être capable de rassembler très largement, partout en Europe, tous ceux qui aspirent à une rupture avec ces logiques. C’est évidemment un travail colossal, mais il est indispensable de se retrousser les manches. Car nous refusons que les Français n’aient le choix qu’entre l’Europe des technos ou celles des fachos.
 

Quelles ruptures allez-vous porter dans cette campagne ?

Ian Brossat D’abord, nous voulons en finir avec une Europe qui met en concurrence les salariés en proposant, face au dumping social, un salaire minimum européen et une clause de protection des salariés en France. Les services publics forment un autre pilier absolument fondamental de notre projet. Nous défendons, en écho à la bataille du moment sur la réforme ferroviaire, un moratoire sur les directives de libéralisation et l’abrogation du traité budgétaire. L’Union européenne a également failli sur l’accueil des migrants. Bon nombre de ceux qui composent les campements de rue à Paris sont dits « dublinés », l’État français leur explique qu’ils vont devoir retourner en Italie parce que leurs empreintes y ont été enregistrées en premier. On marche sur la tête. Les gouvernements européens jouent au ping-pong avec des vies humaines. L’Union européenne doit prendre ses responsabilités et organiser une prise en charge digne de l’ensemble des réfugiés.


Le PCF dit sa « disponibilité pour une liste qui unisse les forces de la gauche sociales, écologiques et politiques » ; qu’est-ce qui la rend nécessaire ?

Ian Brossat Les élections européennes seront les premières depuis la victoire d’Emmanuel Macron. Or, depuis un an qu’il est à l’Élysée, beaucoup de mécontentement s’exprime, notamment du côté de la France populaire, mais la gauche, elle, n’a pas progressé d’un pouce. Je tire de cette situation deux conclusions. Premièrement, il faut un renouvellement profond à gauche. C’est aussi ce que ma candidature cherche à provoquer. Deuxièmement, il nous faut éviter l’éparpillement. C’est la raison pour laquelle le PCF aura toujours la main tendue et lance une invitation, le 2 juillet, à tous ceux, citoyens, forces politiques, sociales, associatives, qui cherchent à construire une autre Europe que celle d’Emmanuel Macron.
 

Cela inclut-il le PS ?
Ian Brossat Le PS défend depuis longtemps des positions sur l’Europe à l’opposé des nôtres. Il était favorable au traité de Maastricht, au Traité constitutionnel européen, il n’a pas rompu avec l’Europe libérale lorsqu’il était au pouvoir… Cette alliance n’est évidemment pas envisageable.
 

Tant sur le fond que sur la forme, le PCF, Générations, FI, EELV défendent des conceptions différentes sur l’Europe. Une alliance est-elle vraiment possible ?

Ian Brossat Nous avons une conviction commune : l’UE telle qu’elle est aggrave les difficultés des peuples européens. La discussion mérite donc d’être menée sur les solutions pour sortir de cette situation. Pour notre part, nous refusons l’alternative qui consisterait à choisir entre la soumission à l’Union libérale et la démission. Nous voulons la refonte totale ; c’est sur cette base-là que nous pouvons discuter avec d’éventuels partenaires, si tant est qu’ils y soient disposés.

 

Lire aussi: 

 

Élections européenes. Ian Brossat, chef de file des communistes (Julia Hamlaoui, L'Humanité, 3 juin 2018)

Ian Brossat, tête de liste communiste aux élections européennes de 2019 (Libération, avec AFP -et le Parisien - 3 juin 2018)

 

Ian Brossat, chef de file des communistes pour les élections européennes de 2019 - entretien à l'Humanité avec Julia Hamlaoui, mardi 5 juin 2018: Nous refusons l'Europe des technos comme celle des fachos
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6 juin 2018 3 06 /06 /juin /2018 19:10
Tilly-Sabco: Soupçons d'abus de biens sociaux (Hervé Chambonnière, Le Télégramme - 6 juin 2018)

Des soupçons de détournements d’actifs pèsent sur la gestion de Tilly-Sabco, après que l’entreprise a été « sauvée » fin 2014 par trois repreneurs. Une enquête préliminaire pour « abus de biens sociaux » et « banqueroute » est en cours.

L’offre était tombée du ciel, providentielle. Le 5 décembre 2014, trois repreneurs, la CCI de Morlaix, le breton Olmix et MS Foods, une société anglaise se présentant comme « l’un des principaux fournisseurs de produits halal du Royaume-Uni et de la région parisienne » sauvaient in extremis le volailler morlaisien et 202 de ses 330 salariés. Avec un ambitieux projet : produire des poulets nourris aux algues, sans antibiotiques.

 

« Dire que Tilly était sauvé, c’est tout ce qui importait »

 

Moins de deux mois plus tard, une enquête du Télégramme révélait l’inquiétant profil d’Idris Mohammed, le représentant du repreneur anglais : ennuis avec les douanes, avec la justice (procédure pour travail clandestin, taxes impayées), fuite en avant avec changement de nom de société et déménagements successifs du siège social français, fiche de recherche européenne, fiasco en Hongrie après la reprise d’un… abattoir de volailles en 2010 (liquidation en 2012, dettes non réglées, salariés et fournisseurs non payés…).

 

Côté français, que ce soit du côté politique, judiciaire ou administratif, personne n’avait rien vu. Ou rien voulu voir. « Comment un entrepreneur avec un tel pedigree a-t-il pu reprendre Tilly Sabco ? ! », s’étonne aujourd’hui une source proche du dossier.

« Cette reprise providentielle, après une désastreuse vague de licenciements dans l’agroalimentaire breton (Gad et 800 emplois, près de 1 000 chez Doux…) permettait de dire que des emplois (202) étaient sauvés. C’est tout ce qui importait semble-t-il », analysait, dans notre enquête de février 2015, un spécialiste des dossiers financiers.

 

 

Payé 15 000 € par mois

 

« Idris Mohammed est un super professionnel (…) Tout se passe très bien, y compris sur le plan financier », objectait à l’époque Jean-Paul Chapalain, président de la CCI de Morlaix. « Ces procédures sont le lot commun de tout entrepreneur, surtout dans les activités de négoce », réagissait de son côté Daniel Sauvaget, ex P-DG de Tilly-Sabco.

Six mois plus tard, l’entreprise était en cessation de paiements. Alors que la loi impose de le signaler dans les 45 jours, ce dépôt de bilan ne sera finalement acté… qu’un an plus tard, fin juillet 2016.

Idris Mohammed ? « Il est venu tous les quinze jours pendant les premiers mois. Mais on ne l’a plus jamais revu ensuite », rapporte un ancien représentant syndical qui souhaite conserver l’anonymat. Après le désengagement de l’investisseur Olmix en novembre 2015, le représentant anglais, payé 15 000 € par mois (versés sur un compte au Luxembourg) en tant que président du directoire de Tilly-Sabco, finira par démissionner en juillet 2016 (*). 

 

Notes de frais, factures et ventes suspectes

 

Mais il n’y a déjà plus aucun pilote dans l’avion « depuis des mois ». « On s’est autogéré pendant trois à quatre mois », révèle l’ancien syndicaliste. Le 29 juillet, l’entreprise est placée en redressement judiciaire avec, à la clé, «un passif de plusieurs millions d’euros».

En novembre 2016, l’administrateur judiciaire, désigné par le tribunal de commerce quelques mois plus tôt, alerte le parquet de Brest de possibles fautes de gestion et de faits susceptibles de caractériser des abus de biens sociaux : factures adressées à MS Foods non réglées (au moins 66 000 € repérés, alors que l’entreprise bretonne est en cessation de paiements), notes de frais d’Idris Mohamed suspectes ou contestables (13 700 € de frais pour un déplacement à Dubaï par exemple), ventes et prestations suspectes (au profit d’Halal Foodservice, propriété de MS Foods en France)… 

Ces faits suspects, et d’autres, sont-ils avérés ? C’est ce que la justice va déterminer. Le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire en mai 2017 pour « abus de biens sociaux » et « banqueroute ». Confiée à l’antenne PJ de Brest, celle-ci a débuté début 2018. Sa conclusion n’est pas attendue avant la fin de l’année. 

(*) Selon nos informations, Idris Mohammed poursuit ses activités, au Luxembourg.

 

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