Depuis plus de trente ans, les réformes de notre système de santé et plus particulièrement l’hôpital se sont enchaînées et ont créé de multiples instances qui se sont empilées, rendant complètement opaques les processus décisionnels. Cela a commencé par la fin de l’administration d’État. Les directions ministérielles, dont les responsabilités étaient clairement identifiées, ont été remplacées par de multiples agences aux statuts particulièrement obscurs. À leur tête, des responsables issus de plus en plus souvent du monde de l’entreprise, et dont les allers-retours entre le public et le privé peuvent faire légitimement douter sur leur engagement au service de l’État. C’est notamment le cas des ARS, mais aussi de la HAS ou encore de Santé publique France dont le fonctionnement, lors de l’épidémie de Covid, laisse songeur, notamment en ce qui concerne l’achat des vaccins, des tests et des antiviraux.

Au niveau de la gestion des hôpitaux, le conseil d’administration, dont les responsabilités politiques étaient claires, a été remplacé par un conseil de surveillance qui ne peut plus donner que des avis, tandis que le directeur, investi de tous les pouvoirs, est assisté par un directoire dont il nomme les membres, qui lui doivent donc allégeance au risque de perdre leurs postes. Au niveau de la représentation des personnels, le comité technique d’établissement est devenu un comité social et économique, ce qui a permis de rogner ses prérogatives. Mais cela n’était pas encore suffisant pour réduire la représentativité des syndicats. Ont été ainsi mises en place les commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-sociaux permettant ainsi au directeur d’opposer les catégories socioprofessionnelles entre elles en survalorisant les approches corporatistes. À cela s’ajoutent les commissions des usagers qui constituent, en théorie, une avancée concernant les droits des patients mais qui, dans les faits, fonctionnent en autarcie et n’ont aucun réel pouvoir sur le fonctionnement quotidien de l’hôpital.

La multiplication des structures ne permet plus de débat sur les questions essentielles que sont notamment le budget et le projet d’établissement. Par ailleurs, la division de la représentation des différents acteurs permet de vider les instances de tout pouvoir de décision en les cantonnant à un simple rôle consultatif. Il est urgent de rétablir une véritable démocratie à l’hôpital et aux autres étages de notre système de santé, qui ne peut fonctionner que dans le cadre d’un équilibre entre différents pouvoirs. À l’hôpital, un conseil d’administration doté d’un véritable pouvoir de décision sur la gouvernance de l’établissement doit être rétabli en face du directeur. Aux niveaux régional et national, remettons en place une administration d’État simplifiée et transparente, sous le contrôle des élus et de représentants des travailleurs.