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19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 19:23
La dangereuse contre-révolution fiscale de Macron, le nouveau président des riches (Laurent Mauduit - Médiapart, 19 juillet 2017)

La dangereuse contre-révolution fiscale de Macron

 PAR 

La réforme des impôts, notamment ceux qui pèsent sur la fortune et le capital, va creuser les inégalités au profit des ultrariches. Avec la CSG et la taxe d’habitation, le chef de l’État va aussi construire de folles usines à gaz, dont les retraités ou les collectivités ont beaucoup à craindre.

 

Dans la conduite de la politique économique et sociale d’Emmanuel Macron, la réforme à la hussarde du code du travail, par le biais des ordonnances, focalise logiquement toutes les attentions : parce qu’il s’agit, au travers du projet de loi d’habilitation, du premier texte qui arrive devant le Parlement ; parce qu’il s’agit aussi d’un projet sensible susceptible de marquer tout le quinquennat. On aurait tort, pourtant, de sous-estimer la gravité des polémiques qui risquent de s’ouvrir, avec le projet de loi de finances et surtout son volet fiscal qui arrivera quelque temps plus tard, en octobre, devant le Parlement.

Car dans le domaine des impôts, le projet du chef de l’État concentre tous les griefs que peut susciter un Meccano fiscal, tant il est porteur d'inégalités, à l’avantage des ultrariches ainsi que nous le verrons plus loin. Enfin, il risque de ruiner le consentement à l’impôt, pourtant au cœur du pacte républicain.

1. L’enjeu démocratique du consentement à l’impôt. La République se fonde dans le prolongement de la nuit du 4-Août, qui abolit les privilèges – et au tout premier chef les privilèges fiscaux. Et cette aspiration à ce que les impôt soient justes, supportés par les citoyens au prorata de leurs revenus, est consignée dès les premiers soubresauts de la Révolution dans la Déclaration des droits de l’homme et son célèbre article 13 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

« En raison de leurs facultés » : en clair, les constituants édictent le principe qu’une fiscalité authentiquement républicaine est une fiscalité progressive. Plus on est riche, plus on doit payer. La question de l’impôt est donc aux sources de l’effondrement de la monarchie et de l’émergence de la démocratie. Faut-il que nous vivions des temps obscurs pour qu’il soit utile de le rappeler ?

Que l’on se souvienne des premiers soubresauts de la Révolution française. Emmené par Isaac Le Chapelier ou encore le duc d’Aiguillon, c’est le Club breton – qui, ultérieurement, sera l’amorce du club des Jacobins et qui est constitué par les délégués de Rennes, de Saint-Brieuc ou encore de… Quimper aux états généraux – qui propose le premier, le 3 août 1789, l’abolition des droits seigneuriaux (lire Sous les révoltes fiscales, la menace populiste). La revendication était au cœur des cahiers de doléances. Au milieu du siècle suivant, dans son célèbre pamphlet Napoléon le Petit (1852), Victor Hugo (1802-1885) décrira avec verve l’exaspération que suscitent à l’époque les privilèges dont jouissent la noblesse et le clergé :

« Un jour, il y a soixante-trois ans de cela, le peuple français, possédé par une famille depuis huit cents années, opprimé par les barons jusqu’à Louis XI, et depuis Louis XI par les parlements, c’est-à-dire, pour employer la sincère expression d’un grand seigneur du XVIIIe siècle, “mangé d’abord par les loups et ensuite par les poux”, parqué en provinces, en châtellenies, en bailliages et en sénéchaussées, exploité, pressuré, taxé, taillé, pelé, tondu, rasé, rogné et vilipendé à merci, mis à l’amende indéfiniment pour le bon plaisir des maîtres ; gouverné, conduit, mené, surmené, traîné, torturé ; battu de verges et marqué d’un fer chaud pour un jurement ; pendu pour cinq sous ; fournissant ses millions à Versailles et son squelette à Montfaucon ; chargé de prohibitions, d’ordonnances, de patentes, de lettres royaux, d’édits bursaux et ruraux, de lois, de codes, de coutumes ; écrasé de gabelles, d’aides, de censives, de mainmortes, d’accises et d’excises, de redevances de dîmes, de péages, de corvées, de banqueroutes ; bâtonné d’un bâton qu’on appelait sceptre ; suant, soufflant, geignant, marchant toujours, couronné, mais aux genoux, plus bête de somme que nation, se redressa tout à coup, voulut devenir homme, et se mit en tête de demander des comptes à la monarchie, de demander des comptes à la Providence, et de liquider ces huit siècles de misère. Ce fut un grand effort. »

 

Pour se souvenir que le consentement à l’impôt a été l’un des ressorts majeurs de la contestation de l’absolutisme, on peut encore se replonger dans les écrits d’Alexis de Tocqueville (1805-1859) et notamment dans son essai L’Ancien Régime et la Révolution(1856), écrit à la même époque : « Il faut étudier dans ses détails l'histoire administrative et financière de l'ancien régime pour comprendre à quelles pratiques violentes ou déshonnêtes le besoin d'argent peut réduire un gouvernement doux, mais sans publicité et sans contrôle, une fois que le temps a consacré son pouvoir et l'a délivré de la peur des révolutions, cette dernière sauvegarde des peuples. »

Si ces rappels sont précieux, c’est que c’est cela qui se joue avec Emmanuel Macron : prolongeant ou accentuant des réformes inégalitaires engagées par Nicolas Sarkozy et François Hollande, ajoutant les siennes, contribuant à alimenter la détestation de l’impôt bien que l’État soit de plus en plus impécunieux, il risque de ruiner un peu plus dans le pays un consentement à l’impôt qui a déjà été fortement ébranlé ces dernières années.

Macron, le président des riches

2. Une nuit du 4-Août à l’envers. Le doute n’est pas permis : le cœur de la réforme fiscale d’Emmanuel Macron vise à offrir d’énormes cadeaux fiscaux aux plus grandes fortunes. C’est ce que Nicolas Sarkozy avait entrepris, notamment avec son « bouclier fiscal », ou encore sa réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la quasi-disparition des droits de succession ; c’est ce que François Hollande avait poursuivi, en adjoignant à l’ISF un système de plafonnement encore plus avantageux que le bouclier précédent ; et c’est donc ce que poursuit Emmanuel Macron par une cascade de cadeaux multiples.

Dans une étude remarquable qui s’applique à chiffrer les effets prévisibles des mesures annoncées par le gouvernement et dont Mediapart s’est déjà fait l’écho (lire Emmanuel Macron, président des 1% les plus riches), l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a, voici quelques jours, donné une première évaluation des effets cumulés de toutes les réformes annoncées, de celle de l’ISF jusqu’à la taxe d’habitation, la CSG ou encore la taxe forfaitaire sur les revenus mobiliers, mais aussi les effets induits par l’alourdissement de la fiscalité sur le tabac ou encore de la fiscalité écologique, et notamment celle sur le diesel.

Présentant cette étude, mon confrère Romaric Godin en résumait les conclusions de cette manière : le grand gagnant des mesures fiscales du gouvernement est le « dernier décile » des ménages, autrement dit les 10 % des ménages les plus riches. Ces derniers capteraient ainsi 46 % des gains fiscaux promis aux ménages. Et même mieux, selon les économistes de l’institut, c’est principalement le dernier centile, autrement dit les 1 % les plus riches, composé de 280 000 ménages, qui occuperait le haut du podium. 

Parler d’une nuit du 4-Août à l’envers n’a donc rien d’excessif : ces chiffres incontestables révèlent l'égoïsme social au cœur de cette réforme fiscale.

 

3. L’avant-dernier coup de grâce pour l’ISF. Quand on entre dans le détail des dispositions annoncées par Emmanuel Macron, le caractère inégalitaire de la réforme fiscale saute aux yeux.

Emmanuel Macron va transformer dès l’an prochain l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Traduisons : les plus graves défauts de l’ISF vont être plus accentués.

Depuis sa fondation, l’ISF est un impôt bancal, qui exonère l’essentiel du patrimoine des grandes fortunes, puisque de nombreux biens ne figuraient pas dans l’assiette de l’impôt : ni les forêts, ni les œuvres d’art, ni surtout les biens professionnels. L’ISF est donc un impôt croupion, ne taxant qu’une part infime du patrimoine des grandes fortunes. À titre d’illustration, nous avions ainsi révélé dans une enquête en 2010 (lireLiliane Bettencourt: cherchez l’impôt!) que Liliane Bettencourt, dont la fortune était à l’époque évaluée à quelque 17 milliards d’euros (elle est évaluée au double en 2017, soit pas loin de 34 milliards d’euros) disposait d’un actif net imposable de 2 233 444 462 euros. En clair, les sept huitièmes de son patrimoine échappaient à l’ISF.

Avec la réforme d’Emmanuel Macron, c’est cette injustice qui va être renforcée, puisque les actifs mobiliers (actions, obligations, etc.) vont à leur tour sortir de l’assiette imposable. Or, il est bien connu que dans le patrimoine des ménages, ces biens mobiliers occupent une place particulière : plus les ménages sont riches, plus la part de ces actifs mobiliers est importante dans la composition du patrimoine. C’est ce qu’établit aussi l’étude particulière que l’OFCE a consacrée à cette réforme annoncée de l’ISF.

Décryptage de l’OFCE : « En 2012, le capital mobilier représentait moins de 40 % du patrimoine des ménages dont les revenus étaient compris entre les 8e et 9e déciles. Pour les 5 % de ménages les plus aisés cette part atteignait presque les 60 %. Pour les 1 % les plus aisés, soit une partie des ménages assujettis à l'ISF, cette part dépassait les 70 % (graphique). Enfin, le capital mobilier représentait en 2012 plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus aisés (0,1 %). » La réforme va, selon l’OFCE, « dépasser les 2,5 milliards d’euros annoncés » et c’est une infime minorité des contribuables, celle des ultrariches, qui en seront les bénéficiaires.

 

Mais cette réforme prépare aussi la mort, à terme, de l’ISF. Car de l’avis unanime des experts, un bon impôt est un prélèvement dont l’assiette est large, quitte à ce que les taux d’imposition ne soient pas trop élevés. C’est ce choix que les socialistes en 1982, puis en 1988, n’ont pas voulu faire, en excluant de créer un véritable impôt sur le capital, assujettissant aussi les biens professionnels, et donc en exonérant de l’impôt les milliardaires pour ne taxer que les millionnaires. Or, au fil des ans, les gouvernements n’ont cessé de vider l’ISF de l’intérieur et de réduire son assiette. Avec Emmanuel Macron et l’exonération des biens mobiliers, c’est donc sans doute l’avant-dernière réforme possible, avant la suppression pure et simple de l’ISF. C’est, sans le dire, ce que prépare le chef de l’État. Cet impôt immobilier est un tel non-sens (tellement il exonère les véritables grandes fortunes et rompt avec le principe d’égalité), que sa durée de vie sera forcément limitée.

Une fiscalité dérogatoire pour le capital

4. La flat tax pour les revenus du capital. Ce cadeau aux plus grandes fortunes n’est pas le seul. Il y en a un autre, dont on parle moins parce qu’il faut entrer dans le maquis de la fiscalité du capital pour en mesurer la portée : c’est un cadeau dont le coût est évalué par l’OFCE à près de 4 milliards d’euros par an qu’a prévu Emmanuel Macron, avec l’instauration de ce qu’il a appelé le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur ces mêmes revenus mobiliers, c’est-à-dire les revenus du capital.

Pour comprendre l'impact de cette réforme, il faut avoir à l’esprit que le principe d’égalité des citoyens devant l’impôt, édicté par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme, voudrait que les revenus du travail et ceux du capital soient assujettis à la même fiscalité. En clair, c’est l’impôt sur le revenu, qui est progressif et dont le taux marginal culmine à 45 %, qui devrait être la norme. Les revenus du capital, qui profitent surtout aux plus hauts revenus, devraient eux être assujettis le plus souvent aux taux les plus élevés de l’impôt sur le revenu, 41 % ou 45 %.

Mais sous les avancées du néolibéralisme, la fiscalité du capital a profité progressivement d’un traitement de plus en plus dérogatoire, contraire aux principes de la Déclaration des droits de l’homme, même si sous Lionel Jospin et, dans une moindre mesure, sous François Hollande, des mesures légèrement correctrices ont été prises. Au final, l’état des lieux de la fiscalité du capital est confus et complexe, mais l’impôt sur le revenu reste en certains cas la référence pour l’imposition.

Voici la situation présente, résumée par l’OFCE : « Les revenus d’intérêt offrent un prélèvement libératoire optionnel à un taux de 24 %, jusqu’à 2 000 euros de revenus, tandis que l’intégration à l’impôt sur le revenu (IR) est obligatoire au-delà. S’y ajoutent les prélèvements sociaux à un taux de 15,5 % (dont 5,1 points sont déductibles de l’IR si le revenu est soumis au barème). Les dividendes sont toujours soumis à l’IR, avec un abattement de 40 %, après avoir payé les prélèvements sociaux à 15,5 % (5,1 points déductibles) sur leur totalité. Ils sont en effet issus des profits des entreprises ayant déjà subi l’Impôt sur les sociétés, au taux théorique de 33,33 % (auquel s’ajoute maintenant, sauf pour les TPE, un prélèvement de 3 %). Les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux, puis à l’IR, avec un abattement qui dépend de la durée de détention et atteint 50 % au bout de 2 ans, puis 65 % au bout de 8 ans. »

Remettant en cause cet assujettissement partiel à l’impôt sur le revenu, ce prélèvement forfaitaire de 30 %, très en retrait sur les taux de 41 % ou 45 %, offre donc une situation fiscale dérogatoire généralisée aux plus hauts revenus. Non seulement Emmanuel Macron veut sortir les revenus du capital de l’imposition progressive pour les soumettre à une fiscalité proportionnelle par construction beaucoup moins juste, mais de plus, il choisit ce taux de 30 % qui est très faible. C’est donc bel et bien une flat tax, comme on dit dans le sabir anglo-saxon, qui va voir le jour.

 

« Selon nos estimations, sous l'hypothèse où elle ne générerait aucun perdant, la mise en place d'un PFU devrait réduire la fiscalité de l'ordre de 4 milliards d'euros et cette baisse serait largement concentrée sur les ménages les plus aisés : le gain à attendre pour les ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie devrait atteindre en moyenne 4 500 euros par an », écrit l’OFCE.

Mais comme on l’a vu précédemment dans le cas de l’ISF, la détention d’actifs mobiliers est de plus en plus forte, à mesure que l’on monte dans l’échelle des revenus. Ce cadeau, plus considérable que celui de l’ISF, va donc d’abord profiter à une toute petite minorité, celle des ultrariches, comme le relève l’OFCE : « Du fait de la forte concentration des revenus mobiliers dans le haut de la distribution des revenus, l’impact de la réforme devrait être d’autant plus important pour les ménages les plus aisés. Selon les données de l’Insee, en 2011, parmi les individus appartenant aux 9 premiers déciles de niveau de vie, 58 % perçoivent des revenus mobiliers contre 95 % des ménages dits aisés, c’est-à-dire appartement au dernier centile de niveau de vie (les 1 % les plus riches). Pour comparer, ces ménages perçoivent des revenus mobiliers en moyenne 50 fois plus élevés que ceux perçus par les ménages des 9 premiers déciles. »

Commentaire de l’OFCE : « Ces différences importantes transparaissent lors de l’analyse de la répartition des gains selon le niveau de vie des ménages. Ainsi, sur les 4 milliards de coût estimé de la réforme, les 10 % de ménages les plus aisés devraient bénéficier de près de 2,6 milliards de baisse d’impôt, soit près des deux tiers de l’enveloppe budgétaire consacrée. Les seuls ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie, les 1 % les plus aisés, devraient voir leur niveau de vie s’accroître en moyenne de 4 225 euros, soit un gain de pouvoir d’achat de 3,1 %, alors que le gain moyen pour les ménages appartenant aux 9 premiers déciles de niveau de vie serait de 0,3 %, soit un gain moyen par ménage de l’ordre de 55 euros (133 euros en moyenne si l’on ne considère que les bénéficiaires de la réforme). »

Ce cadeau du prélèvement unique, cumulé à celui sur l’ISF, est même encore plus choquant qu’il n’y paraît. On sait en effet que le chef de l’État entend financer ces gigantesques allègements d’impôts par des économies correspondantes : sur la fonction publique, sur l’enseignement supérieur et la recherche, etc. En fait, c’est donc un gigantesque transfert de revenus qui va être à l’œuvre : une partie du pays va être soumise à des mesures de rigueur pour financer des cadeaux à une poignée d’ultra privilégiés.

En somme, le sobriquet de « président des riches » dont Nicolas Sarkozy avait été à bon droit affublé et que François Hollande lui avait ravi (lire ISF: Hollande ravit à Sarkozy le titre de «président des riches»), c’est Emmanuel Macron qui va bientôt le mériter, beaucoup plus que ses prédécesseurs.

La fiscalité française est devenue dégressive

5. La face cachée de la suppression de la taxe d’habitation. La réforme fiscale d’Emmanuel Macron n'est pas seulement un projet concocté en complicité avec les plus grandes fortunes et les milieux d’affaires. Dans sa cascade de projets, dont les effets sont complexes et difficiles à prévoir, il y a une autre inspiration, que l’on devine mi-technocratique, mi-autoritaire. Ainsi de la réforme de la taxe d’habitation visant à ce que, à terme, 80 % des ménages français en soient totalement exonérés, pour un coût total de 10 milliards d’euros.

Depuis des lustres, la taxe d’habitation fait l’objet d’une critique majeure, celle d’être assise sur des valeurs locatives cadastrales qui n’ont pas été réactualisées depuis une éternité et de ne tenir aucun compte des revenus de ceux qui l’acquittent. Au fil des ans, il y a ainsi eu mille propositions, visant à rendre un peu plus équitable une fiscalité locale injuste. À titre d’exemple, il a été suggéré à la fin des années 1980, sans toucher à l’autonomie de gestion des collectivités locales, de mettre un peu de progressivité dans la taxe d’habitation en l’adossant à une taxe départementale sur le revenu (TDR), ce qui était assurément une bonne idée mais n’a jamais été appliqué.

L’idée venait corriger l’un des défauts majeurs de la fiscalité française qui est de plus en plus dégressive, comme l’avait établi l’économiste Thomas Piketty juste avant l’élection présidentielle de 2012 (lire Le petit livre rouge de la révolution fiscale). En clair, au lieu d’être progressif, le système français de prélèvement direct sur les ménages devient dégressif, dans les plus hautes tranches de revenus. 

Voici le vice central du système français de prélèvements obligatoires : plus on est riche… moins on paie d’impôt. Pour corriger ce travers, il y a donc deux options possibles. Soit refonder un véritable impôt citoyen progressif, ce qui été la proposition de Piketty, par le biais d’une suppression de l’impôt sur le revenu et de la transformation de la CSG en un impôt sur le revenu. Soit en instaurant un peu de progressivité dans d’autres impôts, philosophie qui était précisément celle de la TDR.

 

Avec sa réforme de la taxe d’habitation, Emmanuel Macron balaie tous ces débats anciens et monte une machinerie fiscale sans queue ni tête, sans cohérence affichée. Et c’est encore une fois ce qu’établit l’étude de l’OFCE consacrée à ce projet.

(...)

 

L’OFCE fait en particulier ces constats : « Si à l'heure actuelle, seuls 15,5 % des ménages n'acquittent aucune taxe d'habitation du fait de l'existence de conditions d'exonération et d'abattements, la mesure proposée par Emmanuel Macron devrait constituer un gain de pouvoir d'achat pour les ménages correspondant à 0,7 % de leur revenu. La mesure cible particulièrement les classes moyennes. En effet, les ménages ayant un niveau de vie compris entre les 4e et 8e déciles devraient bénéficier d'un gain moyen compris entre 410 et 520 euros par an et par ménage, soit près de 4 à 5 fois plus que les gains moyens enregistrés par les ménages des premiers et derniers déciles de niveau de vie. » Et c’est ce qu’illustre le graphique ci-dessous :

 

graphique4

 

Dans quel obscur cénacle Emmanuel Macron a-t-il donc été dénicher un projet qui vise à redonner du pouvoir d’achat sauf à ceux… qui en ont le plus besoin ? Il suffit de se poser cette question pour comprendre que ce projet est totalement biscornu. Ou plutôt, il a une cohérence, mais qui n’a rien à voir avec la fiscalité. Dans la logique autoritaire et néomonarchique dans laquelle il inscrit décidément son action, le chef de l’État veut tout bonnement reprendre la main face aux collectivités locales, et battre encore un peu plus en brèche leur supposée autonomie de gestion.

C’est la seule vraie raison de cette autre monstruosité fiscale qui va voir le jour : les collectivités locales pourront sans difficulté être mises au régime sec si, pour leur financement, elles ne disposent plus que d’un impôt malingre, payé par une infime minorité de contribuables. De l’ISF rabougri jusqu’à la taxe d’habitation elle aussi rabougrie, c’est en tout cas une fiscalité dévastée qui va voir le jour, sous les coups de serpe d’Emmanuel Macron. Au risque de briser le consentement à l’impôt que nous évoquions plus haut.

Le pari fait par Emmanuel Macron est d’ailleurs risqué. Car outre la contestation sociale ou la colère que ces réformes peuvent susciter, celle de la taxe d’habitation soulève une autre grave question : n’est-elle pas anticonstitutionnelle ? Si l’interrogation est justifiée, c’est pour au moins deux raisons : parce que le gouvernement entend faire peser sur une toute petite minorité de contribuables un impôt qui a une vocation universelle ; ensuite parce que cette nationalisation de la fiscalité locale pourrait venir entraver la liberté d’administration des collectivités locales, garantie par la Constitution.

Des usines à gaz surréalistes

6. La bombe à fragmentation de la CSG. Ce sentiment de loufoquerie et d’injustice, on l’éprouve encore plus fortement quand on observe la réforme de la contribution sociale généralisée (CSG) à laquelle veut procéder Emmanuel Macron.

Sur le papier, on comprend certes la mécanique. La voici, telle que la résume l’OFCE dans une autre étude consultable ci-dessous : « La mesure proposée dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron et dont l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 a été confirmée par le Premier ministre Édouard Philippe lors de son discours de politique générale du 4 juillet 2017, consiste en la suppression des cotisations salariées maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 points) financée par une hausse de 1,7 point de la CSG, qui ne touchera pas les retraités modestes (ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire 40 % environ des retraités) ni les indemnités chômage, mais concernera en revanche les revenus du capital. »

Mais dans quelle logique ce projet s’inscrit-il ? S’agit-il de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, pour par exemple contrebalancer les effets des mesures sur l’ISF et la fiscalité du patrimoine ? Si c’est le cas, c’est raté puisque cette mesure pénalisera une grande majorité de retraités, soit environ 8 millions d’entre eux, qui subiront… une perte de pouvoir d’achat ; et les fonctionnaires ont de leur côté tout à craindre, puisque la mesure de compensation qui est supposée contrebalancer pour eux cette hausse de la CSG est pour le moins imprécise. Verra-t-elle seulement le jour ? Alors que le gouvernement multiplie les mauvais coups contre les fonctionnaires, avec le blocage annoncé des traitements, le rétablissement du jour de carence ou encore une nouvelle suppression des effectifs, il serait aventureux de croire le gouvernement sur parole.

En fait, il faut pénétrer dans cette usine à gaz que veut construire le gouvernement pour en comprendre les dangers.

Prenons le cas des retraités : ils vont devoir supporter une CSG de 1,7 point pour toutes les pensions supérieures à 14 000 euros net par an (1 200 euros par mois) pour un célibataire et 22 000 euros net par an (2 000 par mois) pour un couple. On conviendra qu’à ces niveaux-là, ce sont mêmes les petites retraites qui vont faire les frais du projet, quoi qu’en dise le gouvernement. Et, si ces retraités sont aussi des épargnants, ils subiront la même ponction de 1,7 point sur les actifs dont ils disposent, qu’il s’agisse d’un compte épargne logement (CEL), d’un plan d’épargne logement (PEL) ou d’une assurance vie. Pour la grande majorité des retraités, ce sera donc une ponction sur leur pouvoir d’achat.

Pour les fonctionnaires, l’inquiétude est voisine, et elle ne sera levée que lorsque la mesure de compensation sera connue. De plus, ils seront aussi concernés par la hausse de la fiscalité de l’épargne.

Selon le gouvernement, il reste qu’une catégorie de Français, celle des salariés du privé, sera gagnante puisque leurs cotisations maladie et chômage baisseront au total de 3,15 points, tandis que la CSG sera relevée de 1,7 point. Le calcul est donc simple à faire : grâce à une baisse des prélèvements sociaux de 1,45 point, les salariés vont bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat non négligeable.

Et pourtant, il faut se défier de ces calculs que présente le gouvernement. Car si ces salariés sont aussi épargnants, ils devront supporter une hausse de 1,7 point de la CSG sur leur CEL, PEL ou assurance vie. Mais aussi sur les plans d’intéressement, de participation ou d’abondement d’épargne salariale, dont ils pourraient profiter au sein de leur entreprise.

L’OFCE souligne les incohérences du projet gouvernemental. Il note en effet d’abord ceci : « Il est indiqué dans le programme présidentiel qu'une “mesure équivalente dégagera également du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires et les indépendants” et que la réforme devrait être neutre pour les finances publiques. » Et ajoute : « Notons d'abord que ces deux dernières affirmations sont incohérentes. En effet, sous l'hypothèse que les fonctionnaires et les indépendants bénéficient d'un gain de pouvoir d'achat identique à celui enregistré par les salariés du secteur privé, la substitution aurait, selon nos estimations, un coût budgétaire de l'ordre de 4,2 milliards d'euros. En effet, selon les données de l'enquête revenu fiscaux et sociaux de l'INSEE de 2013, actualisée pour 2015 à l'aide du modèle de micro simulation “Ines” développé par la DREES et l'INSEE, une hausse de la CSG de 1,7 % devrait engendrer une hausse des recettes fiscales de l'ordre de 20,7 milliards d'euros. La baisse de cotisations proposée pour les salariés dépendant du régime général devrait quant à elle entraîner une baisse des recettes de l'ordre de 18,3 milliards d'euros. Si une compensation de l'ordre de 3,15 % des revenus bruts devait être versée aux fonctionnaires et aux indépendants, il faudrait ajouter 6,6 milliards d'euros aux 18,3 milliards d'euros de compensation précédents. »

Et l’OFCE conclut : « Compte tenu des déclarations répétées quant à la neutralité fiscale de la substitution, nous supposons que les agents de la fonction publique et les indépendants ne seraient compensés que de la hausse de 1,7 % de la CSG. Sous cette hypothèse, les 15 millions de ménages dont la personne de référence est un actif occupé devraient bénéficier d'un gain moyen de l'ordre de 274 euros par an et les 11 millions de ménages dont la personne de référence est retraitée devraient voir leur pouvoir d'achat amputé d'environ 375 euros. Par déciles de revenu, les gains moyens sont relativement faibles : si l'augmentation de la CSG pesant sur le capital impacte fortement le dernier décile de niveau de vie, cet impact doit être relativisé compte tenu de l'impact très positif pour ces ménages de l'instauration du Prélèvement forfaitaire unique (PFU). »

En résumé, c’est bel et bien une tuyauterie insensée qui va être construite pour un résultat faible sinon dérisoire, dont on comprend mal la logique et l’intérêt. C’est sans doute Alexis Corbière, député de La France insoumise, qui le 10 juillet sur LCI a trouvé les mots les mieux ciselés pour qualifier le projet Macron : « Baisser l'ISF mais augmenter la CSG pour nos anciens, c'est honteux, immoral, scandaleux », a-t-il dit, reprochant au gouvernement de vouloir « faire les poches des plus anciens »

Car en fait, si c’est effectivement une usine à gaz que le gouvernement va construire, avec des effets de transfert qu’il a sans doute encore mal calculés, le projet, à fort relent technocratique, n’en a pas moins une double cohérence. D’abord, depuis des lustres, les technocrates de Bercy se répandent en lamentations contre les pensions des retraités, estimant que le niveau de vie de ceux-ci est trop élevé. Pensez donc ! Avec une pension de 1 200 euros par mois, on pousse le pays vers la faillite. La réforme de la CSG est donc l’aboutissement de ce vieux rêve de l’oligarchie de Bercy : tailler dans les revenus des retraités.

Une seconde cohérence se devine : par la suppression des cotisations chômage, le gouvernement veut mener à son terme une nationalisation du régime d’assurance chômage, le seul dont la gestion est encore paritaire. En clair, les partenaires sociaux vont être sortis du jeu. Ce qui atteste du mépris que le gouvernement a pour la négociation sociale et plus encore pour le paritarisme.

En somme, la CSG est utilisée comme un instrument pour mener le même combat que celui contre le code du travail : le social, voilà l’ennemi !

7. Une fiscalité de classe. Au premier coup d’œil, les différentes mesures de la réforme fiscale d’Emmanuel Macron ne donnent pas le sentiment d’un projet d’ensemble cohérent. Pourtant, dès lors que l’on examine une à une les différentes parties du projet, on comprend qu’elles sont comme autant de pièces d’un même puzzle, le tableau d’une fiscalité reconstruite au profit quasi exclusif des plus riches et au détriment des plus modestes.

C’est la raison pour laquelle il est si utile de se replonger dans les premiers débats de la Constituante, lors des balbutiements de la Révolution française, pour se souvenir que l’impôt est au fondement de la République. Peu de temps avant la Déclaration des droits de l’homme, c’est Bertrand Barère de Vieuzac (1755-1841), député du Bigorre à l'Assemblée nationale, qui faisait ce constat et il est plus que jamais d’actualité : « La liberté du peuple est toute dans l'impôt ; c'est là le gage le plus sûr de ses droits. »

C’est dire si ce quinquennat commence sous de sombres auspices…

 

 
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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 10:19
Sébastien Jumel, Pierre Darhéville, Elsa Faucillon, 3 des 12 députés communistes à l'Assemblée Nationale

Sébastien Jumel, Pierre Darhéville, Elsa Faucillon, 3 des 12 députés communistes à l'Assemblée Nationale

"Une saignée sans précédent en direction des collectivités locales"

mercredi 19 juillet 2017

Les députés communistes ont dénoncé le 17 juillet "une saignée sans précédent" des collectivités locales et "une attaque en règle" contre les élus locaux, au lendemain de la première Conférence des territoires.

"Le président de la République nous annonce une saignée sans précédent en direction des collectivités locales", qui vont devoir faire 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022, a affirmé Sébastien Jumel lors d’un point de presse.

Le député de Seine-Maritime y a vu "une première inquiétude majeure, parce que ça s’additionne à la saignée que nous venons de vivre sous le quinquennat Hollande".

Il a formulé notamment des craintes sur "la capacité à incarner un Etat qui protège", avec "l’invitation à fusionner des départements, des communes, à transférer aux régions l’entièreté de la compétence économique". Sébastien Jumel a aussi estimé que la volonté du chef de l’Etat de réduire le nombre d’élus locaux constituait "une attaque en règle contre les 500.000 élus locaux", qui "sont souvent bénévoles" et sont "des ambassadeurs de la proximité et du quotidien dans les territoires".

En savoir plus sur le Facebook de Sébastien Jumel

"Annulation de 4,5 milliards d’euros de dépenses sur le budget 2017 de l’Etat décidée par décret, entraînant des coupes sombres dans tous les domaines d’intervention de la puissance publique, obligation pour les collectivités locales de diminuer leurs actions à hauteur de 13 milliards d’euros durant le quinquennat, annonce à la hâte de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sans financement alternatif pour garantir les recettes des communes... le président Macron prolonge et amplifie la politique de rigueur menée par Hollande et Valls. Lors du point presse des députés communistes à l’Assemblée ce matin, avec mes collègues Elsa Faucillon et Pierre Dharréville, nous avons dénoncé ces choix."

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19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 08:47
Le Sénat adopte le projet de loi antiterroriste qui doit inscrire dans la loi commune l'état d'urgence, les élus communistes ont voté contre cette atteinte aux libertés fondamentales et ce renforcement de l'appareil répressif

 

Le Sénat adopte le projet de loi antiterroriste en première lecture

 

Le Télégramme, 19 juillet 2017: 

Le Sénat, à majorité de droite, a entamé, hier, l'examen du nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, le 1 e r novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures. Parmi elles, la possibilité pour les préfets et le ministre de l'Intérieur d'assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé » et de perquisitionner de jour comme de nuit, disposition jusqu'ici indissociable de l'état d'urgence.

Inquiétude de plusieurs associations


Après son passage au Sénat, le texte sera transmis à l'Assemblée nationale pour un débat prévu en octobre. Le gouvernement souhaitant une adoption rapide, il a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre. « Nous allons combattre le texte dans son ensemble », a annoncé le numéro un du PCF, le sénateur Pierre Laurent, sur France Inter. « Le gouvernement dit qu'il faut sortir de l'état d'urgence mais, en vérité, il le rend pérenne en organisant la limitation des libertés publiques », a-t-il accusé. Plusieurs organisations, dont Amnesty International France ou la Ligue des Droits de l'Homme ont appelé les parlementaires « à ne pas se laisser abuser par l'idée que la France va sortir d'un régime d'exception, alors même qu'il s'agit de l'inscrire dans le marbre de la loi permanente ». Emmanuel Macron avait promis, devant le Congrès à Versailles, que les « mesures renforcées » pour la lutte antiterroriste seraient placées « sous la surveillance du juge judiciaire », afin de répondre à l'inquiétude de nombreux défenseurs des libertés face aux pouvoirs accrus de la justice administrative.

Le projet de loi antiterroriste, qui doit remplacer l'état d'urgence, a été adopté par le Sénat cette nuit.

Le Sénat a adopté dans la nuit de ce mardi à ce mercredi le nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures. L'ensemble de la droite sénatoriale LR et centriste, majoritaire, mais aussi les sénateurs En Marche et ceux du RDSE, à majorité PRG, soit 229 élus, ont voté en première lecture pour ce texte qui sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale. En revanche 106 ont voté contre : les socialistes, les communistes et deux anciennes membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud et Esther Benbassa. 

 

Les modifications de la commission des Lois validées

 

Le Sénat a validé les modifications apportées au projet de loi par sa commission des Lois en mettant en avant la défense des libertés publiques. Les sénateurs ont limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies, comme l'avait proposé leur commission. Le projet de loi initial ne fixait pas de date limite. Les sénateurs ont aussi prévu une évaluation annuelle de l'utilité de ces dispositions.

 

Ils ont également circonscrit l'usage des périmètres de protection aux abords de sites soumis au risque d'attaques terroristes. Ils ont aussi renforcé les garanties relatives à la vie privée, professionnelle et familiale des personnes contrôlées au sein de ces périmètres. Le projet de loi pérennise par ailleurs le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR) et autorise la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes. Il instaure un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières. 

En séance publique, le Sénat a proposé des mécanismes d'évaluation et d'encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, et autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.

 

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18 juillet 2017 2 18 /07 /juillet /2017 19:00

     

331 millions en moins dans le supérieur: l’adieu à la démocratisation de l’université

 PAR 

Le gouvernement coupe 331 millions d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces coupes viennent accentuer la création de deux universités : celle de l’excellence et celle du tout-venant.

« Ça n’aura pas tenu trois mois », soupire Hervé Christofol, secrétaire général du Syndicat des enseignants du supérieur (Snesup), en référence à la promesse d’Emmanuel Macron. Lui président, il devait sanctuariser le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais jeudi 13 juillet dernier, l’Agence France-Presse publiait en avant-première des décrets gouvernementaux d’annulation de crédits destinés à la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. La coupe s’élève à 331 millions d’euros, sur un budget de 27 milliards d’euros, et se ventile ainsi : 81,6 millions pour l’enseignement scolaire, 95 millions pour les universités, 46 millions pour la vie étudiante, et le reste de l’effort pour les différents domaines de la recherche. En 2016, la France arrive au 16e rang dans le classement, en fonction des pays, des dépenses annuelles par étudiant. « Alors que nous sommes la 6e puissance mondiale », se désespère le syndicaliste.

Cédric Villani, mathématicien décoré par la médaille Fields, dénonçait en 2016 le « suicide scientifique et industriel » de la France, alors qu’un décret similaire supprimait 256 millions d’euros de crédits. En 2017, élu député, il défend les mesures d’austérité du gouvernement qu’il soutient. En expliquant d’abord que les coupes concernant le périmètre de l’ESR strict ne s’élèvent qu’à 180 millions d’euros, le reste portant sur des programmes ministériels ; ensuite que sur ces 180 millions d’euros, 160 millions sont ponctionnés sur les « réserves de précaution », des crédits votés dans le budget, gelés pour pouvoir être débloqués en cas de situation exceptionnelle et dont, la plupart du temps, les universités ne voient pas la couleur. Resteraient donc 20 millions d’économie « bien répartis sur l’ensemble de la communauté de l’ESR ». « La situation budgétaire de l’ESR reste meilleure qu’en 2016, puisque le budget 2017 représentait une augmentation de 750 millions d’euros par rapport à 2016 », conclut le mathématicien, pour qui moins par moins égale plus. 

« Une douzaine d'universités dans une situation critique »

Les coupes dans les crédits viennent aggraver une situation déjà critique. Avant celles-ci, les universités devaient, à moyens constants, absorber l’arrivée de 40 000 étudiants supplémentaires par rapport à l’année précédente – ce qui pourrait justifier l’édification de deux nouvelles universités. Ajoutons à cela l’augmentation mécanique de la masse salariale : les travailleurs de l’université vieillissent, leurs salaires progressent, ils coûtent donc plus cher. Sans oublier l’inflation, qui renchérit le coût des locaux et de leur entretien. « En 2009, la loi LRU a donné l’autonomie aux universités : chacune avait désormais son budget. Mais l’État n’est pas venu financer l’augmentation des coûts, ce qui fait que l’université doit chaque année puiser dans son propre fonds de roulement : en 2010, il s’élevait à 28 millions d’euros, en 2014-2015, il n’était plus que de 2 millions d’euros. Il y a eu un plan d’austérité local, et chaque étudiant a perdu environ une semaine de cours », détaille Raphaël Aupied, militant à l’UNEF à Paris-I. « Une douzaine d’universités sont dans une situation critique ou très critique au niveau budgétaire, à la limite de la mise sous tutelle. Leur seule solution pour revenir dans le vert, c’est de geler les postes », explique à son tour Hervé Christofol. Les universités devront désormais faire face avec encore moins d’argent.

Ce qui provoque logiquement une dégradation des conditions de travail et d’accueil. Du côté des jeunes professeurs d’abord : « Combien sont-ils sans poste, recrutés sur contrat de vacation, dont certains ont des profils hallucinants et qui officient sur des postes de maîtres de conférences à temps plein, payés au SMIC ? », interroge Laurence de Cock, professeure en sciences de l’éducation. Mais surtout, pour les étudiants. Exsangues, les universités instituent des « capacités d’accueil » au-delà desquelles elles refusent les inscriptions. Jusque-là, la sélection était interdite : l’accès à l’université est un droit pour tous les bacheliers, quel que soit leur cursus. Les universités ont donc préféré utiliser le tirage au sort. L’arbitraire par essence. En comparaison, l’injustice d’une sélection par des tests ou par l’argent – par n’importe quoi, en vérité – paraît moins insupportable. Cette année, les 87 000 bacheliers qui sont encore, après le 3e round d’affectation du logiciel admission post-bac, sans place à la fac pour la rentrée, constituent une aubaine pour enfin instituer la sélection à l’université. Une concertation s’ouvrait hier après-midi, au cours de laquelle la ministre Frédérique Vidal allait proposer, comme elle l’annonçait sur les ondes le matin même, une sélection sur la base de « prérequis ».

 

 © Reuters© Reuters

 

Le jeu de la rentabilité économique

« On institue une différenciation entre les établissements. D’un côté, ceux qui le peuvent institueront des frais d’inscription élevés, assurant ainsi le financement pour un enseignement de qualité, un grand nombre d’heures de cours, un accès facile au professeur, la possibilité d’une recherche de haut niveau. Et de l’autre, des filières gratuites, dans lesquelles les élèves seront sélectionnés à partir de prérequis, pas forcément de leur choix, avec des conditions d’étude impossibles », affirme Hugo Harari-Kermadec, enseignant à l’ENS-Cachan et coauteur de l’ouvrage collectif Arrêtons les frais !. « En se désengageant, l’État organise une université à plusieurs vitesses, celle de l’excellence et celle du tout-venant », confirme Hervé Christofol.

Car si les crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche diminuent, ils existent. C’est leur distribution qui pose problème : « L’argent public est dirigé vers les établissements élitistes, “d’excellence”, qui se conforment aux critères de Shanghai pour pouvoir être attractifs au niveau international. Or, ces critères sont diamétralement opposés à l’idée de proposer un cursus universitaire à l’ensemble des néobacheliers », poursuit le chercheur. « L’idée de la démocratisation de l’enseignement supérieur, celle de permettre à chacun de choisir, et non de subir sa destinée professionnelle, n’est même plus une coordonnée du fonctionnement académique français », constate Laurence de Cock.

Liquéfaction des collectifs étudiants

Le 18 juillet, Michael Matlosz, président de l'Agence nationale de recherche, donnait sa démission. Coïncidence ? « La Ministre et le président ont convenu qu’après une période de restructuration indispensable, une nouvelle impulsion devait être donnée maintenant à l’action de l’agence », indique le communiqué de presse. Pourtant, aucun remplaçant n'avait été prévu pour le poste. Patrick Montfort, responsable du Syndicat national des chercheurs scientifiques, est satisfait que le gouvernement épargne cette fois-ci les grands organismes de recherche. Mais tout de même : « Ces coupes feront que des projets ne seront pas financés. On nous avait enfin donné 750 millions d’euros à la fin du quinquennat Hollande, et voilà qu’à peine élu, Macron nous les reprend, alors que nous avons besoin de ces fonds ! » Le désengagement de l’État induit bien un changement d’orientation dans la recherche française. « Il n’y a plus de budgets constants pour les laboratoires. C’est l’ANR qui distribue les finances en fonction des projets. Un des principaux critères est celui de la viabilité économique », affirme Raphaël Aupied. Or, au jeu de la rentabilité économique à court terme, la recherche appliquée l’emporte toujours sur la recherche fondamentale. 

Dernier problème, celui des coupes dans les financements de la vie étudiante. « La formation universitaire est aussi une formation entre pairs. La sociabilité étudiante a formé des générations entières d’acteurs politiques. Cela participe aussi à la démocratisation : quand un gamin d’un milieu populaire arrive à la fac, où peut-il se mélanger, faire sa première expérience de mixité sociale ? J’assiste, dans les universités où j’officie, à une véritable liquéfaction des collectifs étudiants », reprend Laurence de Cock.

Après un tel été, la rentrée sera une occasion de mesurer la vitalité de ces organisations étudiantes.

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18 juillet 2017 2 18 /07 /juillet /2017 12:01
Emmanuel Macron confirme l'austérité pour les collectivités (communiqué du groupe communiste, républicain, citoyen au Sénat- 18 juillet 2017)

Emmanuel Macron confirme l’austérité pour les collectivités

mardi 18 juillet 2017

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.

Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?

C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.

Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair : accompagner la mondialisation de l’économie par la réforme institutionnelle.

Les règles de cette mondialisation doivent prévaloir : mise en concurrence des territoires, leur mise au service de « l’économie » c’est-à-dire des entreprises, rentabilité et productivité en matière de services publics.

Le nouveau monde serait en fait la restauration de l’ancien, l’argent qui domine tout, régit tout, décide de tout, y compris en matière d’organisation des territoires.

La réforme de la taxe d’habitation qui fait couler beaucoup d’encre apparaît comme une arme au service de cette ambition de dérégulation institutionnelle.

L’avantage fiscal apparaît fort limité et le flou demeure sur le nombre de personnes concernées. Ce qui sera donné parcimonieusement d’une main sera repris massivement de l’autre : CSG, baisse du pouvoir d’achat et nouveaux frais liés à l’épuisement du service public. M. Macron a d’ailleurs bien confirmé que les fonctionnaires sont dans sa ligne de mire. La remise en cause de la taxe d’habitation dont les sénatrices et sénateurs communistes prônent depuis longtemps une réforme en profondeur et le plan d’économies de 13 milliards sur le budget des collectivités portera un coup dur aux finances des collectivités locales, à leur autonomie reconnue par la Constitution. Cette cure d’austérité sur la mode des purges des médecins de Molière répond au dogme de la réduction des dépenses publiques sans se soucier le moins du monde de la satisfaction des besoins de la population.

Le nouveau monde de M. Macron et consorts ressemble donc beaucoup à une agression tous azimuts contre le modèle social français.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC s’y opposeront de toute leur force.

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18 juillet 2017 2 18 /07 /juillet /2017 06:51
Les collectivités au régime sec: 13 milliards d'euros leur seront extorqués par Macron, s'ajoutant aux 10 milliards de réduction des dotations aux collectivités de Hollande! (Médiapart, 17 juillet 2017)

Les collectivités locales au régime sec

 PAR 

Le gouvernement demandera sur le quinquennat un effort de réduction des dépenses de 13 milliards d'euros, trois de plus que prévu par le candidat Macron. L'équation sera rendue plus périlleuse par l'exonération de la taxe d'habitation et le financement des promesses du nouveau président.

 

Afin de résoudre une équation budgétaire très délicate pour l’année 2018, le gouvernement va de nouveau compter sur un « effort » des collectivités locales. Le premier ministre Édouard Philippe l’a confirmé dans son discours d’ouverture, ce lundi 17 juillet au Sénat, de la « conférence nationale des territoires », une nouvelle instance visant à organiser le dialogue entre l’État et les collectivités locales.

Cette première édition d’une conférence destinée à devenir bisannuelle aura été l’occasion pour le gouvernement de saler encore davantage la facture à venir pour les collectivités locales, qui vont être fortement mises à contribution dans l’effort de baisse des dépenses publiques. « Les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort et cet effort sera globalement important », a prévenu le chef du gouvernement avant que son ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, n’annonce que ce ne seront pas 10, comme prévu dans le programme d’Emmanuel Macron, mais 13 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement qui seront exigés des autorités locales durant le quinquennat.

Outre cette baisse des dépenses, les collectivités locales devront faire face à l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables en trois ans à partir de 2018 comme l’a imposé la semaine dernière, à l’issue d’un épisode confus, le président de la République. C’est un manque à gagner de 10 milliards d’euros sur trois ans pour les territoires. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a promis que cette réforme serait compensée « à l’euro près ». Mais cette parole rassurante sera-t-elle convaincante ? Rien n’est moins sûr.

Certes, Édouard Philippe a lancé un projet ambitieux de refonte globale de la fiscalité locale, « parce qu’une décentralisation assumée et intelligente passe par un système de finance locale rénové ». Et Emmanuel Macron, qui est intervenu dans l’après-midi, a promis une commission de réflexion sur la refonte de la fiscalité locale. L’idée serait donc, à terme, de recréer un système d’imposition locale plus juste que la taxe d’habitation, dont le mode de calcul est il est vrai assez baroque, pour assurer des ressources aux collectivités territoriales. Mais elle pourrait, en fait, passer par une renationalisation des ressources, puisque le président de la République a évoqué la possibilité d’attribuer une part de la CSG aux territoires et de renationaliser le RSA. Ce sera un enjeu majeur car, avec la baisse des recettes induite par la réforme de la taxe d’habitation, l’autonomie financière des collectivités assurée par la Constitution ne sera plus garantie. Elle ne le serait pas davantage par une contribution de la CSG. Du reste, Édouard Philippe a prévenu qu’il n’avait « aucun doute sur le fait que ce sera dur, que ce sera long ».

On comprend alors que les responsables locaux tremblent devant l’effort à réaliser et la difficulté de l’ajustement. Non sans raison. Ils ignorent si le gouvernement sera réellement en mesure de tenir sa promesse de compensation ou si cette promesse ne sera qu’un rideau de fumée dissimulant des baisses de dépenses imposées d’en haut et des baisses de dotations. Le recours massif à ce dernier levier, lors du précédent quinquennat, a créé des traumatismes : entre 2012 et 2016, les dotations de l’État sont passées de 52 à 41,4 milliards d’euros par an, soit un recul de 20,4 %. Certes, Édouard Philippe a refusé de suivre ce même chemin, indiquant que la conférence des territoires avait précisément pour ambition d’éviter le recours à ces baisses unilatérales pour mettre sur pied une stratégie de baisse des dépenses. Une volonté réaffirmée par Emmanuel Macron, qui a indiqué ne pas vouloir de « baisses brutales » des dotations, mais des « économies intelligentes à la main des collectivités ». Mais au bout du compte, ce changement de méthode n’entame en rien la logique en place. Il faudra faire autant avec moins et c’est bien l’État qui, de fait, donne le ton. Si les collectivités ne sont pas capables de le faire par la baisse de la dépense, alors les dotations seront coupées.

Du reste, l’augmentation de l’objectif de baisse des dépenses locales à 13 milliards d’euros foule déjà aux pieds les grands principes présentés par le premier ministre. En alourdissant de 3 milliards d’euros la facture, l’État ne fait rien d’autre que faire payer la première tranche de l’exonération de la taxe d’habitation par les collectivités locales elles-mêmes. À quoi bon « compenser » cette exonération, si les autorités locales devront réduire d’autant leurs dépenses ? On est donc là dans l’effet d’annonce, mais la réalité sera celle d’une nouvelle austérité budgétaire, violente pour les collectivités. Sur le précédent quinquennat, de façon globale, la dépense des collectivités locales a reculé d’un milliard d’euros. Il faudra donc désormais plus que décupler l’effort. On comprend l’inquiétude des élus locaux, qui ont saisi qu’ils seront en première ligne de l’ajustement budgétaire.

 

Emmanuel Macron a semblé faire croire que cet effort pourra se faire sur un meilleur fonctionnement de l’administration locale, qu’il ne s’agirait que de réaliser des« économies intelligentes » comme si seul le « manque d’intelligence » des collectivités locales leur ferait dépenser 13 milliards d’euros inutiles… C’est ici la construction d’un mythe de la réforme « douce » qui, sans rien changer aux réalités du terrain, permettrait de faire mieux en dépensant moins. La volonté de l’Élysée de supprimer deux normes pour en créer une va dans le même sens de « narration libérale » idéalisée : seule la bureaucratie empêche la consolidation budgétaire. Ces propos avaient déjà été tenus par le premier ministre dans son discours de politique générale. Mais ils ont du mal à résister aux faits : la bureaucratie française, pas davantage que le nombre des fonctionnaires, n’expliquent l’importance de la dépense publique en France. Et il est évidemment très optimiste de penser que l’on peut multiplier par 13 la baisse des dépenses locales sur un quinquennat en faisant des « économies intelligentes ». D’autant qu’il a affirmé ne pas vouloir réduire l’investissement local.

Et c’est bien là le problème majeur de la stratégie du nouveau gouvernement. Dissimuler la priorité qui a été donnée à la consolidation budgétaire derrière un discours plein de belles promesses, dont le financement concret et l’articulation dans la politique budgétaire globale ne sont jamais abordés. Ainsi, le président de la République n’a pas ménagé ses promesses d’investissement ce lundi : renforcer le lien de mobilité entre les villes et les espaces ruraux, achever le déploiement du très haut débit d’ici à 2020, ne plus fermer de classes dans les campagnes… Mais là encore, ces engagements très consensuels ouvrent de nombreuses questions. L’État viendrait-il compenser ponctuellement et en partie la baisse des dépenses qu’il impose, le choc en serait-il réellement réduit pour les pouvoirs locaux ? Qui financera l’effort financier de l’État ? Compte tenu de l’absence de marges de manœuvre budgétaires, seront-ce de nouvelles coupes dans d’autres budgets ou un report à des temps meilleurs à la fin du quinquennat ? Comment maintenir l’investissement local, déjà fortement réduit depuis 2014, tout en coupant les dépenses de 13 milliards d’euros ?

En définitive, la réalité semble devoir être fort lointaine de ces belles intentions. Derrière le voile d’une position « girondine » de bon aloi et d’une volonté de concertation par l’entremise de commissions, il y a la volonté d’une maîtrise financière de la part de l’État central qui pose l’objectif de réduction des dépenses, entend redistribuer un de « ses » impôts, la CSG, et reprendre le contrôle du RSA. Un mouvement qui n’est pas sans rappeler le cas de l’assurance chômage, laquelle devrait être nationalisée et sera sans doute mise à contribution pour réduire la dépense publique. La divergence entre des objectifs consensuels mais non financés et des exigences de réduction de dépenses publiques met en lumière l’indigence des premiers et la priorité donnée à la seconde. Et la décision de mettre en place, en parallèle, une politique de baisses d’impôts massives, globalement destinée aux plus riches donc économiquement peu efficace, renforce encore l’exigence d’austérité budgétaire.

Mais cette contradiction constante dans le discours gouvernemental entre promesses et austérité complexifie encore le jeu auquel se livre le gouvernement. Placé face à sa promesse d’augmenter le budget de l’armée après avoir décidé de le réduire pour 2017 de 850 millions d’euros, Emmanuel Macron a fait les gros yeux tout en promettantd’augmenter la dépense de la Défense d’1,5 million d’euros en 2018. Une hausse qu’il faudra financer ailleurs, puisque la dépense publique devra baisser de 15 à 20 milliards d’euros l’an prochain pour atteindre l’objectif de déficit du gouvernement. C’est aussi à cette aune qu’il faut apprécier les 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires demandées aux territoires… On a vu, du reste, de nouveaux postes d’économies pour 2017 émerger, comme celui de l’éducation supérieure. Ce cas de la Défense pourrait alors annoncer un mouvement plus vaste. En cherchant à dissimuler la violence de sa politique typique du néolibéralisme (consolidation budgétaire et baisses d’impôt) par des promesses vagues, le pouvoir exécutif risque de se retrouver dans l’obligation soit de compenser en permanence les « cadeaux » promis par de nouvelles coupes dans un numéro de voltige budgétaire constant, soit d’abandonner une à une ces promesses. Dans les deux cas, la gestion du processus s’annonce périlleuse, politiquement et économiquement.

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 09:23
Emmanuel Macron, président des 1% les plus riches (Médiapart - 12 juillet 2017)

Emmanuel Macron, président des 1% les plus riches

 PAR 

Selon une étude de l’OFCE, les mesures fiscales du gouvernement profiteront surtout aux 1 % les plus riches. La preuve de l’attachement de l’exécutif à la théorie, désormais datée, du « ruissellement » de la richesse et de son refus de faire face au creusement des inégalités. 

 

Depuis quelques jours, la priorité du gouvernement évolue vers une logique alliant la consolidation budgétaire à la baisse de la fiscalité. Ce changement a été confirmé ce mercredi 12 juillet dans l’entretien accordé par le premier ministre Édouard Philippe au quotidien Les Échos. Ce dernier annonce une baisse de la fiscalité de 11 milliards d’euros pour 2018, avec la mise en place, dès la première année budgétaire du quinquennat, des principales mesures fiscales envisagées : transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), exonération partielle de la taxe d’habitation, transferts des cotisations salariales sur la maladie et le chômage vers la CSG, mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital (qui, jusqu’ici, était prévu en 2019). À cela s’ajoutent les mesures décidées par le précédent gouvernement : hausse et élargissement du CICE et baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28 %.

L’idée d’Édouard Philippe, c’est de compenser les effets négatifs de la consolidation budgétaire envisagée, avec une stabilité en volume des dépenses publiques qui sous-entend, de son aveu même, 20 milliards d’euros de baisse de dépenses, par un « effet de souffle fiscal en faveur de l’investissement, de l’emploi et de la croissance ». Tout réside, donc, sur ce présupposé : la croissance française est obérée par la seule fiscalité. Certes, Édouard Philippe évoque d’autres éléments, notamment le plan d’investissement de 50 milliards d’euros sur 5 ans promis par le président de la République, mais ce dernier, de toute façon très faible, pourrait être soumis aux priorités budgétaires. Et c’est bien sur ce « souffle fiscal » que compte l’exécutif pour stimuler la croissance.

 

Aussi est-il intéressant de se pencher sur l’effet de cette fiscalité sur les inégalités. Qui bénéficiera des mesures de baisses d’impôts ? C’est une question essentielle pour déterminer, ensuite, comment ces baisses profiteront, ou non, à l’économie. Ce travail a été réalisé par l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), qui s’est servi du modèle qu’utilisent déjà les administrations pour mesurer l’effet redistributif des mesures fiscales. L’OFCE a intégré dans son modèle des éléments, souvent négligés, des hausses d’impôts annoncées par Édouard Philippe : alourdissement du prix du tabac et renforcement de la fiscalité écologique, notamment sur le diesel.

Les résultats de ces calculs sont sans appel : le grand gagnant des mesures fiscales du gouvernement est le « dernier décile » des ménages, autrement dit les 10 % des ménages les plus riches. Ces derniers capteraient ainsi 46 % des gains fiscaux promis aux ménages. Et même mieux, selon les économistes de l’institut, c’est principalement le dernier centile, autrement dit les 1 % les plus riches, composé de 280 000 ménages, qui occuperait le haut du podium. Selon les calculs de l’OFCE, l’impact fiscal des mesures sur les ménages du dernier décile qui ne font pas partie des 1 % des plus riches serait proche de celui subi par les ménages du neuvième décile. Lesquels seraient les principaux perdants de cette politique, en raison de leur exclusion de l’exonération de la taxe d’habitation. La politique fiscale d’Édouard Philippe est donc une politique de cadeaux fiscaux aux « ultra-riches » qui, selon Xavier Timbaud, économiste à l’OFCE, n’est pas sans rappeler la politique de Nicolas Sarkozy en 2007.

Pourquoi un tel effet ? Principalement en raison de deux mesures : l’exonération des valeurs mobilières de l’ISF et la mise en place du PFU. Deux mesures qui favorisent les ménages dont les revenus dépendent principalement de leurs patrimoines mobiliers, autrement dit, effectivement, les plus riches. Sur ce point, les calculs du gouvernement et de l’OFCE divergent. L’institut économique table sur une masse de mesures fiscales de 9,1 milliards d’euros, le gouvernement sur 11 milliards d’euros. Les différences sont difficiles à évaluer, dans la mesure où le détail des évolutions fiscales reste à définir.

On pourra cependant noter que les mesures fiscales se répartissent sur l’ensemble des classes de revenus. Le gain est faible pour les huitième et neuvième déciles (respectivement 0,7 % et 0,1 % des revenus actuels), il est plus fort pour la classe moyenne. Les septième et troisième déciles peuvent espérer une augmentation de 1,5 % de leurs revenus, le deuxième de 1,4 %, les cinquième et sixième de 1,3 %. Le premier décile ( les ménages les plus pauvres) est cependant pénalisé par l’alourdissement de la fiscalité sur le diesel et le tabac, et verrait ses revenus s’améliorer de 1 %. Globalement, donc, ces mesures creuseront fortement les inégalités, à l’avantage du dernier décile, avec un gain fiscal estimé à 2,6 % de ses revenus actuels, et plutôt au désavantage du premier décile.

Mais pour avoir une vision plus précise de l’impact de ces mesures fiscales, il faut évidemment prendre en compte la participation des ménages à leur financement. L’OFCE a émis deux hypothèses : un financement proportionnel au revenu (par exemple par une hausse de la CSG) ou un financement par une baisse des transferts sociaux. La vérité sera sans doute un mélange des deux formules, mais la volonté affichée de s’attaquer aux dépenses publiques indique une volonté de s’attaquer aux transferts sociaux, notamment ceux de l’aide au logement ou des frais de santé. Et là encore, le dernier décile est celui qui tire le mieux son épingle du jeu.

Dans le scénario d’un financement proportionnel, le premier décile voit ses revenus reculer de 0,4 % et le neuvième de 1,3 %, tandis que le dixième décile affiche un gain de 1,2 %. Dans le second scénario, l’impact sur les deux premiers déciles est très fort : −4,1 % sur les revenus du premier, −2 % sur ceux du deuxième, tandis que le dernier décile est le seul à afficher encore des gains, et plutôt des gains importants, de l’ordre de 2,1 %.

Au-delà des détails qui permettront de clarifier ces impacts, il semble évident que la politique fiscale du gouvernement initie un transfert de richesses vers les plus riches, au détriment de la classe moyenne supérieure et/ou des classes les moins riches. Or, la question de l’impact macroéconomique de ce transfert est très discutable.

Le fondement du « souffle fiscal » évoqué par Édouard Philippe est la théorie du« ruissellement », qui veut que l’augmentation de la richesse des plus riches profite in fine à tous. Cette théorie est désormais très contestée, pour plusieurs raisons. D’abord parce que si, réellement, cet effet d’enrichissement profitait à la croissance et à l’emploi, il est douteux que l’ampleur de cette accélération compenserait les mesures fiscales nettes envisagées. « Il faudrait une très forte baisse du chômage pour compenser un tel transfert fiscal, et c’est peu probable », résume Xavier Timbaud. L’OFCE table sur un recul du chômage de 1,6 point sur cinq ans, soit 0,3 point par an.

Mais l’essentiel est ailleurs. L’effet d’enrichissement des 1 % les plus riches profitera-t-il réellement à l’économie ? Rien ne permet de l’affirmer. Les études économiques montrent au contraire que l’effet des baisses d’impôts est plus fort lorsque les mesures portent sur les ménages les moins fortunés. Les plus fortunés, eux, ont tendance à investir ces gains fiscaux sur les marchés financiers, avec des promesses de rendements importants. L’investissement productif risque de ne profiter que marginalement de ces mesures. Ainsi, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, où de telles mesures ont été prises dans le passé, l’investissement productif est au plus bas. En revanche, ces cadeaux fiscaux risquent de venir grossir davantage des bulles spéculatives qui sont déjà alimentées par la BCE chaque mois. Alors que l’heure est à la fin du mouvement de régulation financière (voire à la dérégulation), l’attrait des marchés est plus élevé que jamais. Or, aujourd’hui, les marchés financiers sont de plus en plus déconnectés de l’économie réelle, en raison de la prédominance de produits dérivés ou indexés. La bourse ne profite qu’à la marge à l’investissement productif par les introductions en bourse ou les augmentations de capital, éléments devenus parcellaires dans le monde financier. Rien ne dit, donc, que ces 4,2 milliards d’euros offerts aux 1 % les plus riches profiteront à l’économie française.

Par ailleurs, la science économique a souligné depuis plusieurs années les effets négatifs des inégalités sur la croissance potentielle et la productivité. Or, contrairement à ce que laisse entendre la narration des milieux d’affaires, la France n’est pas un pays « plus égalitaire » que les autres. L’indice de Gini français calculé par l’OCDE reste supérieur à celui de l’Allemagne. En revanche, les inégalités se sont moins creusées en France qu’en Allemagne au cours de ces dernières années. Précisément en raison des réformes sur le marché du travail que mène actuellement le gouvernement français, comme vient de le prouver encore une étude du Center for European Reform (CER) sur laquelle on reviendra. Il y a donc ici un vrai risque, à moyen et long terme.

L’étude de l’OCDE montre ainsi la vraie nature de la politique économique du gouvernement. Loin de mener une politique « équilibrée », il s’engage, avec la priorité donnée à la baisse des impôts pour les plus riches, dans un « choc libéral » comparable à ceux qu’ont connus les États-Unis et le Royaume-Uni dans les années 1980. Un choc dont les conséquences négatives sont désormais bien connues. C’est donc une politique datée, fondée sur une théorie datée, celle du « ruissellement », que mène ce gouvernement prétendument « modernisateur ».

 

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 06:38
Un plan sévère d'économies de 331 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche (Le Monde, 13 juillet 2017)

 

Le gouvernement prend le risque de mettre le feu aux poudres à l’université, secteur déjà sous pression. L’éducation nationale est touchée, elle, à hauteur de 75 millions d’euros.

 

L’ardoise ne va pas manquer de provoquer la colère dans la communauté éducative. 331 millions d’économies sont à l’ordre du jour dès 2017 sur les lignes budgétaires qui concernent l’enseignement supérieur, la vie étudiante et la recherche, d’après deux projets de décret du gouvernement, que Le Monde a pu consulter.

 

Du côté de l’enseignement scolaire, c’est une économie de 81,6 millions qui se profile, si l’on tient compte de l’enseignement technique agricole. Soixante-quinze millions d’euros, comme annoncés dans Le Parisien, mercredi 12 juillet, par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, quand on exclut les dépenses qui relèvent du ministère de l’agriculture et non de l’éducation nationale.

Depuis les premières prises de parole de M. Darmanin, les universités savent qu’elles n’échapperont pas à la cure annoncée par Bercy. Reste que l’ampleur des annulations va bien au-delà de ce qui était attendu. D’après les projets de décrets d’avance, dévoilés par l’agence d’informations AEF, le budget des universités se voit ainsi entaillé de 95 millions d’euros, la vie étudiante de 46,4 millions, quand le reste de l’effort se concentre sur les différents domaines de la recherche.

Ces « suppressions de crédits sont équivalentes à la rémunération annuelle de 5 500 chercheurs. C’est inédit ! », s’est émue la députée du Tarn-et-Garonne de la Nouvelle Gauche (ex-PS), Valérie Rabault. « Inacceptable », a réagi le SGEN-CFDT, premier syndicat chez les personnels, qui menace de « prendre ses responsabilités » si cette annonce se confirme, sous-entendant des mobilisations à venir, quand le SNESUP-FSU appelle déjà à des assemblées générales dans les facs en septembre.

 

Rentrée « en danger »

Du côté du ministère de l’enseignement supérieur, on tempère : cet effort de redressement n’affectera « ni les moyens des universités ni les programmes de recherches engagés ou les campagnes d’emploi », promet la ministre Frédérique Vidal, dans un communiqué, jeudi 13 juillet. Pour ce qui est des quatre programmes relevant directement de son périmètre (formations supérieures, vie étudiante, recherches scientifiques et technologiques et recherche spatiale), les annulations correspondent en très grande partie – 160 des 180 millions d’euros – à des crédits « qui avaient été mis en réserve par précaution », justifie-t-elle.

Et pourtant, la rentrée apparaît de plus en plus « en danger » pour les présidents d’université. « Nous sommes extrêmement inquiets, réagit Gilles Roussel, à la tête de la conférence des présidents d’université. Étant donné la pression démographique [40 000 étudiants de plus attendus en septembre], les conditions d’études ne peuvent que se dégrader. » Ces sommes mises en réserve étaient jusqu’ici en partie « dégelées » en fin d’année, c’est-à-dire redistribuées aux établissements, afin de leur permettre de ne pas finir dans le rouge.

Ce signal négatif intervient à un moment particulièrement tendu dans le monde universitaire : la session d’admission des bacheliers dans l’enseignement supérieur qui s’achève se révèle très difficile, faute de places dans des licences surbookées. Une négociation périlleuse s’ouvre par ailleurs le 17 juillet : Mme Vidal lance une concertation autour de la réforme des « prérequis » – promesse de campagne du candidat Macron –, remettant sur la table la question de la sélection à l’entrée de l’université.

 

Un service public qui souffre du manque de moyens

Si ces 331 millions représentent une part marginale du budget global du secteur – de l’ordre de 27 milliards d’euros –, l’accroc n’en est pas moins important pour un service public qui souffre cruellement du manque de moyens. Depuis déjà trois ans, les universités accueillent les milliers d’enfants du boom démographique des années 2000, sans voir leurs moyens augmenter. En juin, la Cour des comptes comptabilisait six établissements dans une situation financière « très dégradée », neuf autres dans une « situation dégradée ». Lemonde de la recherche sort lui aussi en mauvaise posture d’un quinquennat Hollande durant lequel, disent les syndicats, le manque de postes et la précarité se sont accrus dans les laboratoires.

Fortement attendu, le coup de pouce budgétaire obtenu pour la première fois en 2017, avec 850 millions d’euros supplémentaires – dont 100 millions pour les universités – se retrouve sérieusement amputé par ces annulations

Du côté de l’éducation nationale, les coupes budgétaires ont beau être moindres, on doute, sur le terrain, que cela puisse se faire sans toucher à la masse salariale. D’autant que le nouveau locataire de la rue de Grenelle, Jean-Michel Blanquer, ouvre un chantier après l’autre à vive allure : si les classes de CP dédoublées en zone d’éducation prioritaire, la grande mesure de la rentrée 2017 au primaire, doivent se mettre en place en partie par un redéploiement de postes, le projet des « devoirs faits » proposé dès l’automne dans les collèges pour aider les élèves, nécessite 150 millions d’euros. Dans les deux secteurs, le message de rigueur inquiète, en pleines négociations budgétaires pour 2018.

 

 

 

 

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16 juillet 2017 7 16 /07 /juillet /2017 08:34
Raflés et déportés juifs au camp de Drancy en 1942: 13 000 juifs parisiens ont été raflés en juillet 1942 pendant la rafle du Vél'd'hiv, dont 4000 enfants: tous envoyés dans les camps d'extermination quelques semaines après

Raflés et déportés juifs au camp de Drancy en 1942: 13 000 juifs parisiens ont été raflés en juillet 1942 pendant la rafle du Vél'd'hiv, dont 4000 enfants: tous envoyés dans les camps d'extermination quelques semaines après

Rafle du Vél’ d’Hiv’: l’invitation de Netanyahou suscite un vif débat

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Emmanuel Macron a convié le premier ministre israélien à la commémoration de la rafle du Vél’ d’Hiv’, le 16 juillet. Une première qui soulève de nombreuses questions sur le symbole politique et mémoriel choisi par le nouveau pouvoir.

 

Qu’a donc voulu dire Emmanuel Macron ? Tout à sa séquence diplomatique, après les visites de Vladimir Poutine et de Donald Trump à Paris, le président français a convié Benjamin Netanyahou le 16 juillet. Jusque-là, rien de bien original ni de surprenant. Mais il a choisi la commémoration de la rafle du Vél’ d’Hiv’ pour susciter la venue du premier ministre israélien. Une première qui soulève de nombreuses questions sur le symbole politique et mémoriel choisi par le nouveau pouvoir.

Benjamin Netanyahou prendra la parole, dimanche 16 juillet, sur les lieux de l’ancien Vélodrome d’Hiver, dans le XVe arrondissement, après Francis Kalifat, le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), et avant Emmanuel Macron. Les deux dirigeants ont ensuite rendez-vous à l’Élysée pour un entretien et une déclaration commune à la presse.

Vivement dénoncée par les militants de la cause palestinienne, de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) au PCF, en passant par l’Union juive française pour la paix (UJFP) et le NPA, et par les signataires d’un appel à rassemblement le 15 juillet à Paris, cette invitation interroge plusieurs chercheurs spécialistes de la mémoire de la Shoah.

À cela, plusieurs raisons. La commémoration du Vél’ d’Hiv’ n’est pas une commémoration comme les autres. Comme le rappelle Sébastien Ledoux, chercheur en histoire à Paris-I et auteur de Le Devoir de mémoire, une formule et son histoire (CNRS Éditions, 2016), « la commémoration de la rafle du Vél’ d’Hiv’ s’est construite comme le symbole de la participation de l’État français dans le génocide des juifs au détour des années 1980-1990 ».

 

C’est en 1992 qu’un président de la République y participe pour la première fois – il s’agit de François Mitterrand, alors sifflé par une petite minorité de l’assistance. Il refuse de s’exprimer mais institue, par décret, le premier dimanche suivant le 16 juillet comme une commémoration nationale, organisée par l’État.

Surtout, en 1995, Jacques Chirac, tout juste élu, prononce enfin les mots qui manquaient : dans un discours resté célèbre, il affirme la responsabilité de la France, et non du seul gouvernement de Vichy (qui ne représenterait pas la France), dans la rafle, les 16 et 17 juillet 1942, de 13 152 hommes, femmes et enfants juifs, retenus pendant quatre jours sur les gradins du Vélodrome d’Hiver, à Paris, avant d’être déportés à Auschwitz. Moins d’une centaine – dont aucun enfant – ont survécu. « La France accomplissait l’irréparable », a dit Chirac en 1995. En 2012, François Hollande avait à son tour prononcé un discours peu après son élection, évoquant un « crime commis en France, par la France ». « La Shoah, ce n’est pas l’histoire du peuple juif, c’est l’Histoire, c’est notre histoire », avait-il ajouté.

Pendant la campagne électorale, Emmanuel Macron a réaffirmé ce qui est devenu « un héritage » institutionnel, selon l’expression de Sébastien Ledoux. « Vous avez insulté beaucoup de Françaises et de Français lorsque vous êtes revenue sur [...] les propos courageux qu’avait tenus Jacques Chirac en 1995 et la responsabilité de l’État Français », avait lancé le candidat d’En Marche! à sa concurrente Marine Le Pen, qui avait affirmé que la France n’était pas « responsable », mais le régime de Vichy.

« Le Vél’ d’Hiv’ est un événement français à double titre : parce qu’il a eu lieu en France et parce qu’il marque la responsabilité française dans la Shoah. C’est à travers le Vél’ d’Hiv’ que la responsabilité française a été reconnue », rappelle le chercheur Henry Rousso, auteur notamment de Le Syndrome de Vichy (Le Seuil), de Vichy, un passé qui ne passe pas (Fayard) et, plus récemment, de Face au Passé. Essais sur la mémoire contemporaine (Belin, 2016). « La commémoration du Vél’ d’Hiv’ est le moment où la Shoah est nationalisée », ajoute-t-il, indiquant qu’il n’aurait pas les mêmes réticences si Netanyahou était invité pour un événement international comme la Journée à la mémoire des victimes de la Shoah, le 27 janvier.

 

« Le défi est de ne pas communautariser la mémoire du Vél’ d’Hiv’, estime également l’historien Sébastien Ledoux. C’est le risque que comporte l’invitation lancée à Benjamin Netanyahou. Car tout le travail mené dans les années 1980 et 1990 sur la mémoire de la Shoah a été de ne pas en faire une histoire seulement juive mais une histoire universelle, qui concernait la France également dans son rapport au passé vichyste. »

Ce choix pose aussi une question de principe à plusieurs intellectuels. Si certains jugent tout à fait justifiée la présence du représentant d’Israël, d’autres s’inquiètent d’un risque de confusion trop grande, entre les juifs de France et Israël, entre la mémoire de la Shoah et Israël. D’où l’étrangeté d’inviter un représentant étranger à cette commémoration, fût-il le premier ministre israélien.

« Comme historien, comme juif, je ne supporte pas l’idée qu’on puisse assimiler tous les juifs à Israël. Il s’agit d’une vision complètement dépassée », explique le chercheur Henry Rousso. Même si, nuance-t-il aussitôt, il est également « impossible de dissocier les juifs et Israël ». Cette invitation alimente une « ambiguïté », selon Rousso, dont il ne voit pas l’intérêt. « On peut prendre un risque – parce que les antisémites n’ont de toute façon pas besoin de prétexte pour l’être –, mais à condition que l’enjeu en vaille la peine. Là, je ne vois pas ce que cela va apporter. »

« Cette invitation m’a surprise », estime aussi Renée Poznanski, professeure de science politique à l’université Ben Gourion, à Beer Sheva. Selon l’auteure de Drancy, un camp en France (Fayard, 2015) et de Les Juifs en France pendant la Seconde guerre mondiale (Fayard, 1997), la venue du premier ministre israélien conduit à « entrer dans le jeu de ce que tous les gouvernements israéliens successifs ont voulu : parler au nom de tous les juifs du monde entier ». « D’un point de vue israélien, cela peut se justifier, dans la mesure où Israël se vit comme le refuge de tout juif menacé dans le monde. D’un point de vue français, c’est autre chose », estime Poznanski.

 

« La communauté juive officielle est très à droite en France et soutient Israël, quoi qu’il arrive, poursuit la chercheuse. Mais ce n’est pas le cas d’une bonne partie des juifs de France. » Selon elle, la « confusion entre les juifs de France et Israël est une erreur ». « Il faut respecter les différentes catégories de juifs de France dans leurs identités », argumente Poznanski, qui prépare actuellement un ouvrage sur les juifs dans les mouvements de résistance en France.

Elle y décrit, et décrypte, les parcours individuels de nombreux résistants qui s’affichaient non en tant que juifs, mais en tant que Français, à l’image de Marc Bloch. « Le nombre extrêmement important de juifs français dans les mouvements de résistance donne à leur engagement un sens collectif et nous permet par exemple de réfléchir sur les modes de comportements politiques des juifs français. Mais, cela n’aurait aucun sens d’en faire une récupération politique sur le sens individuel de leur engagement. »

« Je crédite Emmanuel Macron d’une sensibilité intellectuelle sur la question de la mémoire, estime Henry Rousso, qui précise avoir soutenu le candidat d’En Marche!. Mais je ne suis pas certain que le jeu de symbole [du 16 juillet – ndlr] soit un mélange que le pouvoir en place maîtrise tout à fait. » Car, questionne le chercheur, « quel est le message ? Je ne suis pas sûr de comprendre l’initiative du président, d’autant qu’il est peu probable qu’il en tire de réelles avancées diplomatiques ». Une analyse partagée par Samuel Ghiles-Meilhac, sociologue et auteur d’une thèse intitulée Le Conseil représentatif des institutions juives en France, de la Résistance juive à la tentation du lobby.

« On ne peut pas dire qu’il n’y a rien à voir entre Israël et la Shoah, mais Macron fait un pari risqué avec cette invitation, ou bien alors s’agit-il d’inconscience. Car quel sens différent veut-il donner à cette commémoration en invitant Benjamin Netanyahou ? » « L’inquiétude est celle de la tentation du coup d’éclat diplomatique, poursuit le chercheur. Une fois de plus, les questions mémorielles ne sont pas pensées avec suffisamment de gravité. »

 

Le sociologue rappelle que « les usages de la mémoire de la Shoah sont différents en France et en Israël, au-delà de la dénonciation commune du nazisme » : « Pour les Européens, notamment les Français, les leçons tirées de la Shoah reposent sur la défense de l’État de droit, la protection des minorités ou du multilatéralisme. La leçon tirée par Israël consiste à dire que les juifs ne peuvent compter que sur eux-mêmes, que la communauté internationale les a laissés mourir, et qu’il faut donc un État juif, qui doit être fort. »

« Que va-t-il faire de cet hommage ? s’interroge l’historien Sébastien Ledoux. Reprendre un capital symbolique, mais pour légitimer une violence sur l’Autre [en l’occurrence, les Palestiniens – ndlr] ou assumer un héritage du passé au sens ricœurien, en le retraduisant aujourd’hui pour donner place aux droits des Palestiniens ? » Il s’inscrirait alors, selon le chercheur, dans le prolongement de la phrase qu’il a prononcée lors de l’hommage national à Simone Veil : « La souffrance ne donne qu’un droit, celui de défendre le droit de l’autre. »

La constance prudente de Macron sur le dossier israélo-palestinien

À ces questions de principe soulevées par l’invitation présidentielle s’ajoute celle de la personnalité du premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, figure de la droite dure, alliée à l’extrême droite. Elle pose problème par la politique qu’il mène, de poursuite de la colonisation, de discrimination et d’opposition systématique aux maigres tentatives de processus de paix, mais aussi par l’instrumentalisation qu’il fait régulièrement de la mémoire de la Shoah.

En 2015, le premier ministre avait fait du grand mufti de Jérusalem l’inspirateur de la solution finale : « Hitler ne voulait pas à l’époque exterminer les juifs, il voulait expulser les juifs. Et Haj Amin al-Husseini est allé voir Hitler en disant : “Si vous les expulsez, ils viendront tous ici.”  – “Que dois-je faire d’eux ?”, demanda-t-il. Il a répondu : “Brûlez-les.” » Une thèse contestée par la très grande majorité des historiens israéliens, dénoncée à l’époque par l’ensemble de l’opposition et par l’ancien ambassadeur d’Israël en France Élie Barnavi.

Son comportement, lors de ses dernières visites en France à l’occasion d’hommages aux victimes du terrorisme, a également choqué les autorités françaises. C’était le cas en 2012, lors de la cérémonie en mémoire des victimes juives de Mohammed Merah : le premier ministre israélien avait pris François Hollande de court en « transformant l’hommage en meeting de soutien à Israël », rappelle Samuel Ghiles-Meilhac. En 2015, après les attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher, Netanyahou avait appelé les juifs de France à émigrer en Israël : « À tous les juifs de France, tous les juifs d’Europe, je dis : Israël n’est pas seulement le lieu vers lequel vous vous tournez pour prier, l’État d’Israël est votre foyer. »

Le premier ministre israélien n’est pas revenu en France depuis sa participation à la grande marche du 11-Janvier et à la cérémonie organisée à la grande synagogue de la Victoire à Paris. Il avait refusé de participer en janvier dernier à la conférence internationale sur le Proche-Orient organisée à Paris. Netanyahou avait qualifié l’événement « d’imposture ». Il s’est finalement conclu par un naufrage diplomatique (lire l’analyse de René Backmann), malgré les efforts français et le « chant d’amour » à Israël proclamé par François Hollande lors de sa visite à Jérusalem.

 

Le nouveau président Emmanuel Macron s’est, quant à lui, peu exprimé sur le conflit israélo-palestinien. Pendant la campagne, il avait repris à son compte la traditionnelle position française à deux États. « Il faut poursuivre le fil de la diplomatie française, qui est de participer à la sécurité de l’État d’Israël, de ne rien transiger sur cette question et d’être fidèle à la cohabitation des deux États », avait-il déclaré le 22 mars lors d’un débat aux Amis du Crif. Une position réaffirmée lors de la venue du président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, le 5 juillet à Paris.

La paix « doit passer par la réalisation des droits légitimes des Palestiniens à disposer justement d’un État viable et indépendant, conformément à la légalité internationale, et elle passe aussi par la sécurité d’Israël, à laquelle la France est indéfectiblement attachée », avait alors déclaré Macron. Avant de très classiquement condamner la colonisation : « La France a toujours condamné et condamne la poursuite de la colonisation, qui est illégale au regard du droit international. Elle a atteint depuis le début de l’année un niveau sans précédent et ces décisions envoient un signal très négatif. » Un nouveau programme de plus de 1 500 logements vient d’être approuvé par les autorités israéliennes dans les colonies de Jérusalem-Est, rendant encore plus hypothétique la perspective d’un État palestinien.

Devant Mahmoud Abbas, le président français avait de nouveau mis en garde contre tout geste « unilatéral ». Pendant sa campagne, il s’était fermement opposé à la reconnaissance unilatérale par la France de l’État de Palestine en cas d’échec des négociations. Une menace brandie par Laurent Fabius quand il était ministre des affaires étrangères, avant d’être largement nuancée par son successeur Jean-Marc Ayrault.

 

« Reconnaître unilatéralement la Palestine aujourd’hui, dans ce contexte, c’est faire le choix d’un camp et c’est complètement se couper avec l’autre, avait défendu Macron sur le plateau de Mediapart, deux jours avant son élection. La force de la diplomatie française, c’est d’avoir toujours tenu ce point d’équilibre qui fait que l’on est l’un des rares partenaires qui parlent aux deux. Si on veut être utile à l’humanité, à la région et à celles et ceux qui y vivent, c’est la capacité à parler aux deux qui est efficace. »

Devant les Amis du Crif, Macron avait également condamné les campagnes de boycott d’Israël et, plus étonnamment, la décision de l’Unesco sur Jérusalem. Il avait alors promis de la faire modifier, s’il était élu. « Si je suis président, je voterai pour que ce soit corrigé », avait-il déclaré en mars. Entre-temps, l’Unesco s’est de nouveau attiré les foudres de Benjamin Netanyahou en classant la vieille ville d’Hébron sur la liste du patrimoine mondial en péril.

 

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15 juillet 2017 6 15 /07 /juillet /2017 07:36
Poutine à Versailles, Trump au 14 juillet, Netanyahou pour commémorer la rafle du Vel d'Hiv: Macron ou les limites de la diplomatie des courbettes (Hubert Huertas, Médiapart - 14 juillet)

Croquis. Face à Trump, les limites du fusil à grande pompe

 PAR 

Emmanuel Macron considère-t-il que les autocrates sont solubles dans les dorures et les parades ? Sa réception de Poutine à Versailles, le 30 mai, et celle de Trump sur les Champs-Élysées, ce 14 juillet, prouvent en tout cas qu’il n’hésite pas à déjeuner avec le diable, même avec une cuillère courte.

 

L’invitation du président le plus contesté, et le plus contestable, de l’histoire moderne des États-Unis en ce 14 juillet aurait pu donner l’occasion d’une polémique estivale comme la France en a le secret, et la fierté. Un affrontement entre la realpolitik et l’exigence morale. Tendre la main ou taper du poing sur la table…

Il faut croire que le pays a changé. Finis les états d’âme d’un ancien premier ministre, Laurent Fabius, quand François Mitterrand avait reçu le général Jaruzelsky, normalisateur de la Pologne. Fini le passage mouvementé de la flamme olympique à Paris pour protester contre les atteintes aux droits de l’homme en Chine. Finie la virulence de Rama Yade à l’occasion de la visite de Kadhafi à Paris. Calme plat, comme si ce M. Donald Trump n’avait rien de singulier, comme si ses invectives étaient des plaisanteries, comme si son positionnement politique à la droite du Front national ne posait aucun problème moral.

Le débat n’a pas été ouvert, sauf à la marge. On entend dire partout qu’Emmanuel Macron replace la France dans le concert des grands du monde. Dans un pays qui s’est souvent indigné de la visite de dirigeants peu fréquentables, au nom des valeurs de 1789, les commentateurs se contentent d’arithmétique. Ils évaluent les avantages et les inconvénients de ce déploiement d’honneurs, comme si Trump était un président classique. Et puisqu’une batterie de sondages ne cesse de répéter que les Français approuvent, le problème n’est pas posé.

Et pourtant il se pose, et il pose en même temps, au-delà du frisson people et du repas gastronomique au second étage de la tour Eiffel, une question sur la nature de la diplomatie engagée par M. Macron. Que cherche-t-il, et qu’espère-t-il, à mettre ainsi dans un écrin des dirigeants certes importants au plan mondial, mais qui sentent le soufre plutôt que l’air pur ?

 

La venue à Paris de Donald Trump est tout de même le quatrième épisode d’un pas de deux commencé au lendemain de l’élection du 7 mai. Sommet de l’Otan, G7, G20, Invalides, tour Eiffel, Champs-Élysées, ce grand spectacle autour du 14 Juillet commence à faire un peu beaucoup… Il est normal que le chef de l’État français ne ménage pas ses efforts pour tisser des liens avec son homologue américain, quel qu’il soit, mais est-il nécessaire, et politiquement utile, que se dessine entre eux, sous les fastes royaux et les flonflons républicains, une complicité d’homme à homme entre le jeune dirigeant venu de la banque et le vieux roublard issu de l’immobilier ?

Qui a le plus de chances d’en tirer un avantage ? Le milliardaire qui se fout du monde entier, et de la France en premier, mais qui parade sur les Champs-Élysées, ou ce président à peine élu qui fait des grâces à son invité en dépit du camouflet qu’il vient de recevoir sur l’accord de Paris ? Est-ce que Macron serre la main à son homologue d’outre-Atlantique, ou est-ce qu’il tend l’autre joue de la France à un drôle d’oncle Sam ?

En clair, à faire des fanfreluches avec ce Trump que les Français n’aiment pas et que les Américains découvrent en menteur compulsif, est-ce que Macron s’impose comme un dirigeant mondial ou comme un courtisan ? La question est d’autant plus sérieuse qu’elle pèsera sur le long terme, bien au-delà des sondages immédiats. À se contenter de noter, comme un greffier, ses « divergences » sur l’accord de Paris, en soulignant comme jeudi lors de la conférence de presse commune qu’il « respectait la décision du président Trump », Emmanuel Macron donne-t-il à son pays la dimension d’un partenaire sévère et rigoureux ou le réduit-il au rôle d’allié docile qui ne fera pas d’Histoire ?  

Tout se passe comme si le président français ne posait pas les jalons d’une nouvelle diplomatie, mais s’enivrait à déployer des fastes, sur les Champs-Élysées ou au château de Versailles. Lui qui aime se comparer à de Gaulle, en se présentant comme l’homme providentiel qui en revient aux sources de la Cinquième République, donc du présidentialisme, il contraste furieusement avec son inspirateur.

Autant l’un n’hésitait jamais à choquer, à pratiquer la formule assassine, le coup de gueule, la porte qui claque avec l’Otan, le « Vive le Québec libre », le rapprochement impensable avec la Chine de Mao, autant le président de 2017 a l’air de croire à la force de la caresse, comme s’il comptait noyer les conflits dans le déploiement d’honneurs. Un art des bonnes manières qui dissoudrait les affrontements planétaires dans les bulles de champagne.

D’autant que le feu d’artifice de serments d’amitié, lors de la conférence de presse de jeudi et du repas de la tour Eiffel, est le couronnement d’une stratégie. Alors que la question de savoir s’il fallait ou non parler à Poutine était posée comme un marqueur de la campagne présidentielle, et que le candidat Macron était flou sur le sujet, contrairement à Marine Le Pen, François Fillon ou Jean-Luc Mélenchon, le président à peine élu a donné à ces contacts une dimension spectaculaire. Il a reçu le président russe à Versailles, pas “seulement” à l’Élysée. Et il vient d’inviter un autre partisan des solutions musclées, des murs et de la colonisation, Benjamin Netanyahou, à célébrer l’anniversaire de la tragédie franco-française de la rafle du Vél’ d’Hiv’, comme s’il était le premier ministre des juifs du monde et pas celui de l’État d’Israël.

Encore et toujours la flatterie, comme si la mutation du président français en majordome des vanités allait régler les guerres israélo-palestinienne, syrienne et irakienne, le terrorisme et la lutte contre le réchauffement climatique.

Il est là, le danger majeur de cette diplomatie des courbettes, non pas seulement pour la personne d’Emmanuel Macron, mais pour la place de la France dans le monde. Si le flatteur français obtient des résultats, chapeau l’artiste et honte à ses détracteurs. Mais est-ce seulement imaginable ? Après les homards bleus du restaurant Ducasse, que Donald Trump reste Donald Trump, et continue d’agir au nom des puissances qui le portent et se fichent de l’accord de Paris ; que Poutine reste Poutine, ce qui est tout de même assez probable ; et que Netanyahou demeure Netanyahou, ce qui est encore plus certain, et le de Gaulle des années 2017 sera renvoyé à son statut d'adjoint spécial au comité des fêtes. Un président des petits-fours, qui promettait de dépasser les clivages et qui copine avec les populistes et les obscurantistes, en trinquant à la santé du monde.

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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