Déclaration de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur le danger représenté par des militants d’extrême-droite fichés S (les 4 vérités, France 2, le 30 octobre 2019). 

Un climat malsain, un vent de haine souffle dans le pays. Il est alimenté par des forces et des militants racistes, aveuglés par la haine de l’autre.

Il y a dans notre pays plusieurs centaines de militants d’extrême-droite fichés S, classés dangereux. Comme en Allemagne, comme aux Etats Unis, les forces d’extrême droite s’organisent et s’arment. Les passages à l’acte se multiplient. Les passerelles entre militants d’extrême droite de l’Union européenne sont connues.

J’interroge aujourd’hui le ministre de l’Intérieur pour connaitre la réalité de cette situation (lettre en PJ). Combien d’attentats ont-ils été déjoués, mettant en cause des militants d’extrême droite, identitaires ? Combien d’arrestations pour trafic d’armes issues de ces réseaux ?

Combien sont-ils réellement, Fiché S ? Sont-ils armés comme l’était depuis plusieurs années le candidat du Front National auteur de l’attentat contre la mosquée de Bayonne ?

Je demande à ce que les enquêtes les plus sérieuses soit poussées et que les français soient informés de cette menace. Toute la lumière doit être faite sur cette réalité dans notre pays comme à l’échelle de l’Union européenne.

Des adhérents du Parti communiste seront présents sur plusieurs listes des communes de Morlaix communauté (Finistère) en vue des municipales. Leur credo ? Défendre le service public.

Municipales 2020

Dans le pays de Morlaix, les tractations sont en cours dans plusieurs communes pour savoir si des adhérents du Parti communiste français (PCF) seront présents sur des listes en vue des élections municipales de 2020. Actuellement, le PCF compte cinq élus dans des conseils municipaux de Morlaix-Communauté. 

Salarier des médecins?

"Le mot d'ordre, c'est de combattre la politique du président Macron" assure Ismaël Dupont, élu de l'opposition à Morlaix, et engagé sur la liste de Jean-Paul Vermot pour le prochain scrutin. "Il faut absolument défendre le service public, car c'est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Nous avons besoin de communistes dans les conseils municipaux pour que la gauche ne déçoive pas et ne tourne pas le dos aux classes populaires". 

Un exemple d'une idée concrète pouvant s'actionner à l'échelle municipale ou communautaire? La création de centres de santé publique, dans lesquels le personnel médical et paramédical est salarié. "Cela garantirait un équilibre dans les territoires, au contraire des pratiques libérales qui ont conduit à une désertification médicale", souligne Roger Héré, élu d'opposition à Plouigneau. 

Les communistes souhaitent aussi se battre pour la gratuité des transports en commun à l'échelle communautaire, pour redynamiser le centre-ville de Morlaix (par exemple en aidant les propriétaires à réhabiliter les logements), ou encore pour améliorer les services aux personnes âgées.

"Nous veillerons aussi à travailler dans un esprit de démocratie locale, poursuit Roger Héré. Nous savons que c'est difficile aujourd'hui, mais nous voulons intégrer la population aux décisions municipales." Les communistes souhaitent également que l'écologie soit évoquée dans toutes les décisions politiques.

Lola Cloutour

Il n'est pas facile de résumer 5 ans et demi d'activités d'élu municipal d'opposition et d'élu communautaire mais voici en version très abrégée, basé sur les prises de position explicites dans les assemblées publiques (conseil municipal et communautaire) un condensé des positions que j'ai pu tenir au Conseil Municipal de Morlaix et au Conseil Communautaire de Morlaix-Communauté. Individuellement ou avec d'autres, mais avec une expression publique en accord je crois avec le mandat confié par les électeurs sur la base des principes et projets que nous défendions en 2014.

Aujourd'hui, il y a 5 élus PCF dans les communes de Morlaix-Communauté et deux élus PCF au conseil municipal de Morlaix (moi et Valérie Scattolin) et nous espérons que pour faire avancer Morlaix et Morlaix-Communauté nous pourrons peser davantage avec le même sérieux, les mêmes idées, les mêmes principes, la même envie de défendre les intérêts de la population dans des majorités d'union de la gauche et à Morlaix Communauté, avec plusieurs élus se retrouvant sur cette approche sociale, solidaire, anti-austérité, anti-libérale. 

Au cours de ce mandat, nous avons en tout cas toujours chercher à rendre compte de nos positionnements, à informer les citoyens sur les ordres du jour et les projets en cours.

Au Conseil Municipal de Morlaix :

Finances/ budgets :

- Dénonciation continuelle de la politique d'austérité de Hollande jusqu'en 2017 se traduisant par des pertes de moyens considérables pour la commune de Morlaix. Appel à la résistance contre la politique nationale libérale, pro-patronale, sacrifiant les services publics et les collectivités. 4,5 millions de dotations en moins pour la ville entre 2014 et 2017

- Dénonciation vigoureuse de la baisse de 180 000€ des subventions aux associations morlaisiennes en 2014

- Vote d'une motion de soutien aux associations fragilisées par la politique d'austérité de l'Etat (mars 2015)

- Débat d'orientation budgétaire, novembre 2018: "Ce qui me met en colère, c'est que la politique de l'Etat menée depuis des années se traduit aujourd'hui par 1,2 millions d'euros de dotation d'Etat en moins pour Morlaix par an par rapport au niveau de dotations de 2013. On peut constater et déplorer les conséquences, mais on peut aussi rapporter cela aux causes, à une politique économique globale. Les 13 milliards qu'Emmanuel Macron retire aux collectivités, cela correspond à la poursuite du CICE, les 40 milliards d'euros de cadeaux faits aux entreprises, ça correspond à la suppression de l'ISF, Impôt de solidarité sur la fortune, ça correspond à la baisse de l'impôt sur les sociétés, soit une politique violemment inégalitaire" (Ismaël Dupont).

Services Publics 

- Exigence répétée d'un retour en maîtrise publique des parkings et du stationnement payant. Vote contre l'augmentation des tarifs des parkings Vinci, interpellations répétées pour que les parkings de la gare soient gratuits. Bataille pour la réduction du nombre de places payantes en centre-ville de Morlaix.

- Bataille contre la prolongation en catimini du contrat de gestion de l'eau et l'assainissement avec Véolia. Nous avons obtenu gain de cause grâce à la mobilisation des citoyens, du collectif eau publique Morlaix St Martin des Champs, du Front de gauche et des élus d'opposition. Plaidoyers répétés pour une gestion publique de l'eau.

- Défense à maintes reprises d'une gestion publique du transport en commun.

- Vote contre le cadeau de 215 000€ à Kéolis suite à une « erreur de calcul » sur le reversement des tarifs sociaux de transports. Décryptage des bilans de Kéolis en assemblée communautaire

- Bataille pour la régie publique de l'eau et de l'assainissement en conseil municipal et communautaire

- Défense des personnels de la maison de retraite de la Boissière par l'écriture d'une question orale

- Défense des Assistantes maternelles de la crèche familiale de Morlaix (conditions de rémunération: Employés la mairie de Morlaix, ATSEM, assistantes maternelles de la crèche familiale: des évolutions inacceptables des conditions de travail et de rémunération )

- Intervention pour regretter la hausse de 300€ du forfait mensuel d'hébergement à l'EHPAD de la Boissière rénové. J'ai affirmé la nécessité pour la ville de se pencher sérieusement sur la qualité de la prise en charge des personnes âgées accueillies en EHPAD et sur l'accessibilité pour tous les revenus de ces EHPAD, sachant qu'avec les travaux de l'EHPAD de la Boissière, le coût mensuel moyen de séjour a augmenté de 300€ par mois, pour atteindre 1800€ par mois, soit plus du coût de l'hébergement à la maison de retraite Saint-François. J'ai dit la nécessité d'un financement public, et aussi municipal, important pour les EHPAD et plus largement pour les personnes âgées et l'accompagnement de leur perte d'autonomie et de leur droit à l'autonomie. (juin 2019)

- Intervention pour la défense du bureau de Poste de la Boissière (de juin à novembre 2018) Projet de fermeture du bureau de poste de la Boissière dans la zone commerciale du Leclerc : c'est le service public qu'on assassine!

Fermeture du bureau de Poste de la Boissière: Lettre du PCF Morlaix au directeur de la Poste, secteur de Morlaix (21 juin 2018)

Conseil Municipal du 5 juillet à Morlaix: Madame Le Brun, pourquoi ne pas défendre le bureau de Poste de la Boissière? - Question orale de l'opposition de gauche

- Intervention pour la défense du service de cardiologie à l'hôpital de Morlaix

- Voeu contre la privatisation d'ADP écrit par moi et voté au Conseil Municipal de Morlaix

Education :

- Défense de l'intégration dans le dispositif d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires même si au Front de Gauche nous étions plus que réservés sur les modalités de cette réforme (2014 et 2015)

- Défense des écoles publiques, vote contre l'augmentation des subventions aux écoles maternelles privées (novembre 2014), interpellation sur la baisse des effectifs de certaines écoles publiques, participation aux manifestations de soutien à l'école publique Gambetta quand elle a perdu des postes et communication là-dessus

- Bataille pour qu'on ne mette pas en vente les logements de fonction de l'école Corentin Caër, deux maisons à valeur patrimoniale dont l'une héberge le Comité de chômeurs (mars 2015)

- Vote contre la hausse de 3 % des tarifs de restauration scolaire dans les cantines des écoles publiques (juin 2015)

- Bataille contre la mise en place du Menu Unique à Morlaix et contre la suppression des plats de substitution sans porc et végétariens

- Bataille contre l'interdiction d'accès des écoles pour les fêtes des APE et les évènements culturels et sociaux

- Interventions contre les fermetures de classe et de postes à Gambetta, Jaurès, Corentin Caër. Ecriture d'un voeu de l'opposition au Conseil Municipal de septembre 2018

Fermeture de 4 classes dans les écoles morlaisiennes : Madame Sandrine Le Feur, depuis la Lune où vous semblez perchée, faites vos comptes … (Ismaël Dupont, élu communiste de Morlaix)

Vie quotidienne, infrastructures :

- Demandes répétées pour qu'on accélère la mise en place d'un skate-park, que l'on installe des jeux pour enfants dans les quartiers HLM de Morlaix (La Vierge Noire, le Logis Breton à Pors an Trez) ou qu'on les répare (La Madeleine), et pour qu'on installe une aire de jeux et de détente inter-générationnelle sur le port.

- Défense répétée de la gratuité des parkings gare nord et gare sud pour les usagers du train

  - Opposition au projet d'ascenseur oblique ou de funiculaire enterré sous tunnel  (projet trop cher, trop incertain, pas assez concerté et cofinancé, pas prioritaire) - Juin 2019 

Culture, Sports, Jeunesse :

- Soutien à Trock'Son dont la subvention et la pérennité était menacée

-Demande répétée chaque année d'une plus grande clarté et explicitation des critères pour la définition des subventions aux associations

-Dénonciation des baisses de moyens pour les bibliothèques de Morlaix, qui voient leur fréquentation se réduire en raison d'une implantation peu adaptée pour Les Ailes du Temps, et de la création de médiathèques plus modernes à Plourin et Saint-Martin des Champs

- Défense des subventions des Moyens du Bord, du festival Multiples, de l'AADI, associations cultures bretonnes, du festival du livre jeunesse de la Baie des Livres

- Préoccupation marquée pour trouver des solutions appropriées pour l'installation d'une nouvelle bibliothèque, la mise aux normes ou la relocalisation de la MJC

- Défense de l'accès aux cyclistes du CCM et UCPM et à Amnesty International du local du Pouliet

- Défense d'un projet de terrain synthétique ou semi-synthétique pour les sports collectifs (foot et rugby)

- Soutien à plusieurs reprises à l'association Morlaix St Pol Gym (contre sa baisse de subventions, pour un nouveau praticable), intervention contre la baisse de subvention du club de tennis

- Défense d'un plus grand financement des clubs sportifs de manière à faire baisser le coût des licences et des cours à l'année, notamment pour les jeunes

- Demande d'une plus grande concertation avec les acteurs culturels morlaisiens (MJC, bibliothèque) sur l'aménagement et l'usage du Tiers-Lieu rue de Paris et d'une clarification du projet (moyens humains, coûts de fonctionnement, horaires d'ouverture, accessibilité pour les étudiants)

- Intervention sous forme de question orale en soutien aux Bab Singers:

Bab Singers: C'était leur dernière séance... et on les traite comme des Misérables! - Question Orale de l'opposition de gauche, Conseil Municipal de Morlaix, 5 juillet 2018

- sur le malaise au service culture, la mise sur la touche de l'adjoint à la culture et le dessaisissement des fonctionnaires du service culture, l'échec de l'estival festival de cet été  (septembre 2018)

- Intervention en faveur de soutien au Théâtre du Pays de Morlaix et de l'examen d'un transfert à Morlaix Communauté de la compétence

Social

- Soutien continuel à l'ORPAM (Office des Retraités et Personnes âgés de Morlaix), dont les financements sont fragilisés et non garantis

- Dénonciation de la perte des dotations de solidarité urbaine pour la ville de Morlaix (juin 2014)

- Défense de la création d'une maison des associations (interventions répétées depuis 2014)

-Défense de l'accueil de jour des sans-abris à la Boissière (décembre 2014) : pérénnisation des postes de Coallia

- Défense de la revendication de Sud-Solidaires d'obtenir un local avec un financement de la mairie et de Morlaix-Communauté

Démocratie

- Vote contre l'augmentation de l'indemnité du maire (avril 2014)

- Plaidoyer pour que les séances du Conseil municipal soient filmées (avril 2014)

- Plaidoyer continuel pour que la population ait droit au chapitre sur les projets d'aménagement

- Défense vigoureuse des droits de l'opposition lors de l'adoption du nouveau règlement intérieur (juillet 2014)

- Communication publique des ordres du jour du Conseil Municipal, des compte rendus de commission municipale, de conseils municipaux, présentation des interventions d'Ismaël Dupont dans Le Chiffon Rouge

- Préparation des conseils municipaux avec les syndicats, les associations

- Question orale pour la mise en place d'un budget participatif à Morlaix comme à Saint Martin des Champs et une extension de la démocratie participative (25 juin 2019)

- Défense de l'accès à des salles publics pour l'organisation de débat pour les Gilets Jaunes (février 2019)

Défense des personnels de la mairie :

- Bataille au côté des personnels du local technique de Ploujean intimidés pour qu'ils acceptent de déménager à Kernéguès (octobre et novembre 2014)

- Bataille contre la révision des congés exceptionnels des personnels de la mairie (hiver 2016)

- Mise en avant par des questions orales du malaise des personnels de la mairie et des problèmes de gestion des « ressources humaines » à Morlaix

- Intervention pour les personnels de l'EHPAD de la Boissière, le maintien des personnels contractuels et du taux d'encadrement

- En novembre 2018, critique de la remise en cause des non remplacements d'arrêt maladie et maternité pour les personnels de la mairie, ATSEM dans les écoles notamment 

- Défense d'un maintien en régie directe des travaux sur la voirie et les bâtiments municipaux, plutôt que de les déléguer à des entreprises extérieures

Écologie- santé publique :

-Dénonciation de la curieuse bienveillance et compréhension de Mme Le Brun par rapport aux agriculteurs qui ont incendié l'hôtel des impôts (octobre 2014)

- Écriture et présentation d'une motion contre la Centrale à Gaz de Landivisiau (décembre 2014) votée par la gauche

- Écriture d'une motion contre l'installation de compteurs Linky (mars 2017) votée par la gauche

- Demande d'un accompagnement financier plus conséquent pour la destruction des nids de frelons asiatiques (20 septembre 2018)

Internationalisme – Solidarité humaine

- Motion pour les 6000 prisonniers politiques palestiniens (avril 2014) : adoptée

- Écriture et présentation d'une motion pour un meilleur soutien public à l'accueil des réfugiés à Morlaix

- Défense régulière d'un soutien municipal (inexistant aujourd'hui) aux projets humanitaires et de solidarité internationale de l'association pour un jumelage Morlaix-Wavel (camp de réfugié palestinien du Liban ) et de l'association AFPS (partenariat avec une association qui travaille avec les handicapés dans le camp de Jalazone

Histoire

- Demande de construction d'une fresque ou d'une sculpture d'hommage à Rol-Tanguy à la gare de Morlaix, sur la place Rol-Tanguy (décembre 2014)

A Morlaix-Communauté :

Budget/ Finances :

- Vote contre le budget 2015, 2016 (Ismaël Dupont était le seul à prendre la parole en 2015 et à voter contre ces budgets d'austérité marqués par des baisses de moyens pour les associations et les services publics communautaires, et une hausse de la fiscalité locale : TEOM et taxe d'habitation), abstention sur le budget 2017 : en tout, c'est 5,7 millions d'euros qui ont été retirés par l’État à la communauté d'agglo entre 2014 et 2017 du fait de la politique d'austérité.

Démocratie :

- Demande que les conseils communautaires soient filmés, que les comptes rendus intégraux soient publiés sur le site, que les ordres du jour soient mieux connus (toujours mis à l'avance sur le site), que le public soit mieux accueilli et que les décisions s'appuient davantage sur la consultation de la population.

- Demande répétée que les séances du conseil communautaire puissent être filmées et visibles sur le site de la communauté.

- Affrontements réguliers avec Jean-Luc Fichet pour pouvoir faire respecter la démocratie et le rôle de l'élu, exprimer des arguments politiques librement et ne pas dissimuler les sous-bassements de choix idéologiques des contraintes budgétaires et des choix de gestion.

- Remise en cause du resserrement du Conseil Communautaire, du mode d'élection des conseillers communautaires, du manque de représentativité de l'assemblée communautaire

Services Publics :

- Voeu pour la défense des guichets à la gare de Morlaix et du premier TGV en provenance de Paris

- Question orale pour la remise à niveau de la ligne Morlaix-Roscoff

- Défense de la régie publique du transport en commun.

Vers une augmentation du tarif des tickets de bus et des abonnements à Morlaix Communauté?

Transports scolaires . Une hausse des tarifs qui passe mal (Le Télégramme, 23 juin 2018) - Ismaël Dupont à Morlaix Communauté n'a pas voté cette augmentation ni le nouveau schéma transports et a cherché à informer la population dessus

Communiqué d'Ismaël Dupont, élu du Front de Gauche à Morlaix-Communauté: ne pas se laisser confisquer la possibilité du choix d'une gestion publique des transports: Une question élémentaire de démocratie!

- Vote contre l'augmentation du ticket de bus et du prix des abonnements de bus à Morlaix-Communauté:

- Défense de l'expérimentation de la gratuité dans les transports en commun

- Défense d'un vrai réseau de transport en commun péri-urbain

- Défense du ramassage au porte-à-porte et contre la réduction du nombre de point de ramassage pour les scolaires empruntant les cars

- Défense d'une véritable ambition de service public dans le projet de territoire

- Défense des personnels de Morlaix-Communauté

- Bataille pour le maintien des déchetteries

- Bataille contre la généralisation des containers enterrés et pour la collecte au porte-à-porte

-Défense de la classe à l'école du cloître St Thégonnec (septembre 2017)

- Vœu pour la défense des bureaux de poste et du service public postal sur Morlaix-Communauté: Zéro fermeture de bureaux de poste dans le pays de Morlaix: voeu présenté au Conseil Communautaire du 13 février 2017 par Ismaël Dupont

- Vœu pour le maintien et des travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire Morlaix-Roscoff

- Décembre 2018: soutien au mouvement et aux revendications des agents de collecte de Morlaix Communauté: PCF Morlaix: faire droit aux revendications des personnels de collecte des déchets de Morlaix-Communauté et trouver une solution de sortie de crise (le 20 décembre 2018)

- Ecriture et présentation d'une motion pour la défense du tribunal d'instance de Morlaix, le soutien au mouvement des robes noires contre la fragilisation du service public de la justice de proximité induit par la réforme de la justice  (approuvé à l'unanimité au Conseil Communautaire du 17 décembre 2018)

" Motion: Réforme de la justice, une menace pour les tribunaux d'instance.

- Défense répétée de la gratuité des parkings gare nord et gare sud pour les usagers du train

Stationnement payant sur le parking nord de la gare de Morlaix: un non-sens pour développer l'usage du train

Communiqué envoyé à la presse le lundi 31 janvier 2011: non aux parkings payants à la gare!

- Interventions multiples pour la densification du réseau de transport péri-urbain et le soutien à une meilleure fréquence des lignes de transport expérimentales vers Plourin et Plouigneau, Plougonven, Le Cloître, quartiers sud de Morlaix en lien avec les interventions du collectif transport Morlaix Sud (conseil communautaire du 5 novembre 2018 ou du 30 septembre 2019 par exemple) 

- Interventions multiples pour expérimenter la gratuité du transport en commun

- Intervention pour un centre de santé public multi-spécialités sur le pays de Morlaix plutôt que des maisons médicales travaillant avec des libéraux (conseil communautaire du 5 novembre 2018)

-écriture et adoption d'un vœu contre la privatisation d'ADP (35 voix pour, 8 abstentions, 2 oppositions)

Culture, Sport:

- Intervention à plusieurs reprises pour la construction d'une école communautaire de musique, de danse et d'arts au Patio, avec des locaux plus adaptés et des tarifs accessibles à toutes les bourses

- Défense d'un soutien à l'école Diwan suite à la suppression des contrats aidés

- Demande d'une gestion concertée avec tous les acteurs de la Manu des projets de développement culturel et économique à la Manu

- Dénonciation du refus difficilement explicable d'accorder une subvention de 800 euros à l'association Dont Acte qui met en place depuis plusieurs années un festival littéraire et artistique rue des Cent Marches dans le quartier de la gare, mettant ainsi en valeur les artistes locaux, de grand talent, et un quartier qui est stratégique sur la redynamisation du quartier de la gare, et une association qui pourtant voit sa demande de subvention refusée pour l'instant (1er avril 2019)

- Réflexion à avoir sur un soutien communautaire aux associations sportives en donnant l'exemple du Morlaix Saint Pol Gym qui sur 400 adhérents n'a qu'une cinquantaine de morlaisiens et qui est pourtant principalement soutenu par la ville, quand l'essentiel de son budget vient des adhérents. Comme ce club, beaucoup d'associations sportives basées à Morlaix ont une dimension de territoire.  Les soutenir permettrait aussi de rencontre l'accès aux inscriptions plus accessible à toutes les familles (1er avril 2019)

- Intervention en faveur d'un vrai soutien public communautaire (financier mais aussi suivi, relation de construction partenariale) à l'AADI qui organise le festival Armor-India et à l'institut franco-indien (cf. notamment 1er juillet 2019)

Social :

- Défense du projet d'épicerie sociale à Morlaix, abandonné faute de soutien de la communauté (janvier 2015)

- défense du Resam face aux critiques d'Agnès Le Brun (avril 2015)

- Réagissant par une remise en cause par la majorité de droite morlaisienne du besoin de surveillance et de contrôle sur les retombées réelles des subventions données dans le cadre des activités du RESAM et de Jeunes en TTTrans et de son lieu de vie jeunesse 18-30 expérimental du 2B voie d'accès au port, j'ai dit mon enthousiasme pour ce projet innovant et très riche de sens pour la jeunesse qui développe l'autonomie, la mixité, la construction collective des jeunes, avec une proximité des partenaires du monde associatif et jeunesse. (1er avril 2019)

- Soutien de la dotation aux centres sociaux Ti an Oll, Ulamir, Carré d'as (1er juillet 2019)

- demande à 3 reprises d'une refonde des tarifs de la piscine communautaire Espace Aquatique à St Fiacre pour garantir un meilleur accès à tous les publics, notamment les jeunes de familles aux revenus moins élevés

Economie :

- Plaidoyer pour contenir l'extension des zones commerciales périphériques (à saint-Fiacre notamment), soutenir le commerce de centre-ville et de centre-bourg, limiter l'emprise sur les zones humides et les terres agricoles

- Question orale pour la défense des personnels de Tilly Sabco et contre le laisser-faire vis-à-vis des actionnaires de Morlaix-Communauté et de la CCI

- Défense de l'agriculture paysanne et non productiviste

- Interventions sur un meilleur contrôle et une plus grande conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Demande d'un bilan annuel et d'une meilleure traçabilité et étude d'impact des aides aux entreprises.

- Défense de l'espace de coworking à Plougasnou (port du Diben)

- Intervention à plusieurs reprises sur l'avenir de l'entreprise Tilly-Sabco et le manque de crédibilité des repreneurs

- Intervention contre la recapitalisation publique du golf de Carantec

- Intervention contre les suppressions de poste, d'activités administratives et de maintenance à Hop!

- Interrogation sur l'aide à l'immobilier d'entreprise et à l'investissement pour Sermetta, Les Viviers de la Méloine (par exemple, 1er juillet 2019)

- Interrogation sur les financements de TEBEO ou de BFMTV à travers l'achat de clips publicitaires conjointement avec d'autres collectivités (par exemple, 1er juillet 2019)

Aménagement du territoire :

- défense des orientations du PADD (protection des terres agricoles et zones humides, densification rénovation des centres villes et centres bourg, limitation de l'extension urbaine et de l'extension des zones commerciales)

Internationalisme – Solidarité humaine

- motion pour sortir du traité TAFTA qui a été adoptée sous une forme affaiblie au Conseil de Communauté suivant après que M. Fichet ait refusé une première présentation de la motion (mai et juin 2014)

- vœu pour la mise à disposition d'un local pour l'association d'aide aux migrants et réfugiés «Les Utopistes en action »

- vœu pour l'accueil des réfugiés et la création d'un CADA en pays de Morlaix

- intervention pour le financement du poste d'interprète pour les réfugiés du CAO de Pleyber-Christ

Lire aussi, ces liens (à compléter):

Conseils municipaux:

2018:

Projet de fermeture du bureau de poste de la Boissière dans la zone commerciale du Leclerc : c'est le service public qu'on assassine!

Conseil municipal du 16 novembre 2018 à Morlaix... Ils ont dit (Monique Kéromnès, Le Télégramme, 17 novembre 2018)

Réforme judiciaire - suppression du tribunal d'instance de Morlaix: motion présentée au Conseil Municipal de Morlaix du mardi 18 décembre et au conseil communautaire du lundi 17 décembre

Conseil Municipal de Morlaix du 18 décembre - Compte rendu dans le Télégramme

2019:

Conseil municipal de Morlaix - Gilets Jaunes et critique salée au menu - Gwendal Hameury, Le Télégramme, 5 février 2019

Employés la mairie de Morlaix, ATSEM, assistantes maternelles de la crèche familiale: des évolutions inacceptables des conditions de travail et de rémunération

Compte rendu du conseil municipal de Morlaix du 10 mai 2019 par Monique Keromnès, Le Télégramme: des comptes et des projets

Voeu pour le référendum contre la privatisation d'ADP présenté par Ismaël Dupont au prochain conseil municipal de Morlaix, 25 juin 2019

Question orale posée par Ismaël Dupont au prochain conseil municipal de Morlaix du 25 juin 2019 - Pour un budget participatif et des procédures de co-construction avec les citoyens et la population des projets municipaux à Morlaix

Interventions d'Ismaël Dupont (PCF-Front de Gauche) au conseil municipal de Morlaix du 25 Juin 2019: Funiculaire, EHPAD, ADP, démocratie participative, solidarité internationale,

Conseils communautaires:

2016:

Conseil communautaire de Morlaix Co du 29 octobre dans la presse

2017:

Morlaix-Communauté, 29 mai 2017: prolongation de 7 ans du contrat de DSP Transport avec Kéolis: seul Ismaël Dupont, élu communautaire PCF-Front de Gauche, vote contre (photos du Conseil Communautaire, Pierre-Yvon Boisnard)

Conseil de Communauté du lundi 25 septembre 2017 - photos Pierre-Yvon Boisnard et compte rendu partiel par Ismaël Dupont

Zéro fermeture de bureaux de poste dans le pays de Morlaix: voeu présenté au Conseil Communautaire du 13 février 2017 par Ismaël Dupont

2018:

Compte rendu du Conseil Communautaire de Morlaix Communauté du 20 mars: les interventions d'Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche

Conseil de Communauté de Morlaix-Co du 26 septembre: compte rendu de Ouest-France, Delphine Van Hauwaert: Morlaix, les parkings gratuits, c'est bientôt fini!

Conseil communautaire de Morlaix-Co du 5 novembre 2018 : Photos de Pierre-Yvon Boisnard et compte rendu partiel par Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche

Poste. Le commerçant de la Maison de la Presse du centre commercial de Leclerc jette l'éponge (Le Télégramme, 12 novembre 2018)

Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)

2019:

Conseil de communauté de Morlaix-Co du lundi 1er avril 2019: interventions de Ismaël Dupont et photos de Pierre-Yvon Boisnard

Morlaix communauté. Revue de presse sur le Conseil de Communauté du 1er avril 2019, vote du budget - Monique Kéromnès, Le Télégramme, et Delphine Van Hauwaert, Ouest-France- 2 avril 2019)

Interventions d'Ismaël Dupont, élu PCF Front de Gauche - Conseil communautaire de Morlaix-Co du 13 mai 2019

Ouest-France Morlaix : compte rendu du conseil communautaire du 13 mai 2019: les parkings de la gare reviennent sur le tapis

Non à la privatisation d'ADP - Voeu présenté au Conseil Communautaire de Morlaix-Communauté ce lundi 1er juillet par Ismaël Dupont

Conseil communautaire de Morlaix du 1er juillet: le voeu contre la privatisation d'ADP présenté par Ismaël Dupont adopté à 35 voix pour, 8 abstentions, 2 oppositions

Ordre du jour du prochain conseil communautaire de Morlaix Communauté du 30 septembre, et compte rendu du dernier conseil communautaire du 1er juillet 2019

Il n'y a pas de rentabilité à attendre d'un réseau de transport - Conseil Communautaire du 30 septembre 2019 à Morlaix Communauté, compte rendu de Delphine Van Hauwaert, Ouest-France, mercredi 2 octobre

Morlaix-Co: le réseau de bus fait débat (Gwendal Hameury, le Télégramme, 1er octobre 2019)

Conseil de Communauté de Morlaix-Communauté du 30 septembre 2019: interventions Ismaël Dupont (élu de Morlaix, PCF)

https://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/pays-de-morlaix-le-pcf-cherche-a-unifier-les-forces-de-gauche-25-10-2019-12418748.php

La réforme des règles de l’assurance-chômage, d’une ampleur inégalée, commencera à entrer en vigueur le 1^er novembre, avant de fonctionner à plein à partir du printemps. « On va passer d’un système d’indemnisation chômage à un système d’accroissement de la pauvreté », dénonce la CFDT. Simulations à l’appui, Mediapart en détaille les conséquences catastrophiques pour les chômeurs.

Il y a à peine plus de deux ans, les ordonnances réformant à marche forcée le droit du travail étaient présentées par le gouvernement, sur fond de polémiques et de débats autour de la pertinence d’une telle réforme, et sur la légitimité de l’exécutif tout juste élu à la mener. Cette semaine, une autre secousse majeure va ébranler l’assurance-chômage et les 2,6 millions de Français qui touchent chaque mois de l’argent de Pôle emploi. « La plus grosse réforme de notre système depuis trente ans », souffle en coulisse un haut dirigeant dudit système.

Et pourtant, cette transformation radicale des règles régissant la façon dont les salariés sont indemnisés lorsqu’ils perdent leur emploi ne crée guère de controverse. Mis à part les alertes de certains internautes ayant saisi le sujet à bras-le-corps (par exemple ici et là), le silence reste profond au sujet d’une réforme qui s’apprête à entrer en vigueur – en deux étapes : une partie des changements s’appliqueront à tous ceux qui subiront une rupture de contrat de travail à partir du 1^er novembre, et les modifications les plus conséquentes concerneront les ruptures à partir du 1^er avril prochain.

Il y a deux ans, Mediapart avait détaillé ce que le gouvernement s’apprêtait à infliger aux salariés avec les ordonnances. Aujourd’hui, pour susciter le débat, il faut expliquer concrètement, simulations à l’appui, ce que l’exécutif va faire vivre aux demandeurs d’emploi, et souvent aux plus fragiles d’entre eux.

Des allocations mensuelles en baisse, divisées par plus de trois dans les pires des cas ; des centaines d’euros versés en moins sans beaucoup d’explications ; des modifications techniques entraînant des conséquences parfois désastreuses, et incohérentes avec le discours gouvernemental valorisant le travail et la reprise d’un emploi à tout prix… Voilà les conséquences attendues d’une réforme largement inspirée par les idées avancées dans une note de 2015 des économistes Corinne Prost et Pierre Cahuc. Ce dernier est très proche de Marc Ferracci, conseiller spécial de la ministre du travail Muriel Pénicaud, et par ailleurs témoin de mariage d’Emmanuel Macron.

Nos calculs (disponibles dans leur intégralité sous l’onglet Prolonger de cet article) sont basés sur les chiffres publics de l’Unédic, l’organisme qui gère le régime de l’assurance-chômage, et sur les simulations de l’association Solidarités nouvelles face au chômage et de l’un de ses animateurs, Jean-Paul Domergue, qui fut directeur juridique de l’Unédic jusqu’en 2015.

• Le discours gouvernemental est trompeur

Le discours du gouvernement sur la réforme de l’assurance-chômage est loin d’être adapté à la réalité du tremblement de terre qui s’apprête à ébranler le régime. Certains à Pôle emploi, en contact direct avec les demandeurs d’emploi, ont bien saisi l’enjeu : dans quelques régions, on parle déjà de la possibilité de recruter des vigiles à partir du printemps, pour éviter les débordements d’allocataires mécontents.

La ministre du travail Muriel Pénicaud, elle, a tenu un tout autre discours lors de son dernier passage sur France Inter, le 22 octobre. Elle a défendu la réforme pied à pied, distillant au passage raccourcis, demi-vérités, voire mensonges purs et simples. « Oui, c’est un peu plus dur [qu’aujourd’hui], mais je trouve aussi logique que quand il y a de l’emploi, il soit pris, et que l’assurance-chômage serve de filet de sécurité entre deux emplois. […] Quand le marché est dynamique, eh bien, il faut aussi retourner à l’emploi », a-t-elle déclaré pour résumer la philosophie défendue par l’exécutif.

Certes, les chiffres du chômage sont encourageants. Les tout derniers, dévoilés le 25 octobre, indiquent une baisse des inscrits à Pôle emploi (catégories A, B et C), en chute de 0,4 % sur un trimestre et de 1,9 % sur un an.

Mais le reste des déclarations de la ministre est moins pertinent. Car le nouveau système de l’assurance-chômage ne sera pas simplement « un peu plus dur » : selon l’Unédic elle-même, sur les 12 premiers mois d’application à plein de la réforme (d’avril 2020 à mars 2021), les droits au chômage baisseront pour… la moitié des 2,6 millions de Français indemnisés.

Le prix à payer pour les demandeurs d’emploi, et en particulier les plus précaires d’entre eux, sera colossal : les nouvelles règles permettront d’économiser plus d’un milliard d'euros dès 2020, puis 2,2 milliards en 2021 et 2,5 milliards en 2022. Une somme nettement plus élevée que ce qu’avait laissé entendre en 2018 le gouvernement, qui comptait sur 1,3 milliard d’économies annuelles en moyenne.

« Une tuerie », a résumé le dirigeant de la CFDT Laurent Berger, pourtant habitué à mesurer ses critiques envers l’exécutif. « On va passer d’un système d’indemnisation chômage à un système d’accroissement de la pauvreté », insiste-t-il.

La ministre explique aussi que face à « un marché du travail très dynamique », il faut que les demandeurs d’emploi se responsabilisent. La preuve ? « 700 000 offres d’emploi, là, disponibles tout de suite », sont recensées sur le site de Pôle emploi. Des chiffres impressionnants, mais dont la réalité concrète est balayée par toutes les recherches sérieuses. Le sociologue Hadrien Clouet résume bien ici la vacuité d’un tel chiffrage, rappelant qu’outre la redondance des offres, la plupart ne correspondent pas à un temps plein. Et qu’elles seront par ailleurs très peu nombreuses (16 % seulement) à finalement ne pas être pourvues en raison d’un manque de candidats.

• Cotiser 6 mois au lieu de 4 entraîne de lourdes conséquences

Muriel Pénicaud assure qu’il est légitime de demander aux chômeurs d’avoir travaillé pendant six mois sur une période de 24 mois (et non plus 4 mois sur 28 mois comme aujourd’hui) pour avoir droit au chômage. Il faudra donc avoir travaillé un jour sur quatre pendant la période de référence, contre un jour sur sept actuellement, et ce dès le 1^er novembre. Le motif de ce saut énorme ? « On revient à ce qu’il se passait avant la crise il y a dix ans », assure la ministre.

Sous-entendu : des règles plus protectrices avaient été prises pour compenser les effets de la crise économique mondiale de 2008. Cet argument est faux, et a déjà été démenti plusieurs fois : le changement de règles de 2008 ciblait en fait « les jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d’emploi ». Ces derniers avaient beaucoup de mal à cumuler six mois de travail en deux ans, et on ne voit pas pourquoi cela serait différent aujourd’hui.

Cette mesure, dont le gouvernement s’est gardé de parler pendant près d’un an de négociations avec les partenaires sociaux et qui n’a été présentée que quelques semaines avant la finalisation des décrets, pèse lourd dans la balance : elle permettra d’économiser un milliard d'euros par an en 2021 et 2022.

Mais dès les 12 premiers mois de sa mise en œuvre, cette mesure touchera négativement 710 000 personnes, estime l’Unédic. Des personnes fragiles, car « plus jeunes que la moyenne des allocataires » et disposant « de droits plus courts, avec des salaires plus bas », prédisait le directeur général de l’Unédic Pierre Cavard il y a un mois.

La ministre a par ailleurs opportunément oublié d’évoquer une mesure complémentaire de sa réforme, loin d’être anodine. Au nom d’une lutte contre le statut précaire des « permittents », ces demandeurs d’emploi qui travaillent régulièrement, mais sur de petites périodes, le gouvernement a supprimé le principe du rechargement des droits. Depuis 2014, il est prévu que si un chômeur travaille au moins 150 heures (environ un mois) pendant qu’il touche son allocation-chômage, il allonge d’autant la période pendant laquelle il peut toucher de l’argent de Pôle emploi.

Ce mécanisme est incontestablement bénéfique pour les chômeurs puisqu’il les incite à trouver un travail, même court et peu rémunéré. Mais il disparaît dès le 1^er novembre : il faudra désormais aligner six mois de salariat minimum pour ouvrir de nouveaux droits.

Et la transition risque d’être brutale, alertent d’excellents connaisseurs du système. Ils sont plusieurs à douter que cette évolution, non expliquée et particulièrement surprenante, ait été comprise par les principaux concernés. Aux demandeurs d’emploi qui n’ont pas épuisé leurs droits et qui sont loin des six mois de travail supplémentaires désormais nécessaires pour les prolonger, ils recommandent carrément de ne pas travailler !

« Si vous aviez droit au départ à moins de six mois d’indemnisation, et que vous travaillez un peu pendant votre période de chômage pour accumuler des nouveaux droits, il faut changer vos habitudes, s’alarme un expert. Le nouveau système ne vous donne droit à une allocation qu’à partir de six mois de travail, et la bascule de l’un à l’autre peut avoir lieu à l’occasion d’un seul jour de boulot, alors même que vous n’avez pas consommé tout ce que le régime précédent vous offrait… Une journée chez un fleuriste pour la Toussaint, un extra dans la restauration, une pige si vous êtes journaliste, et vous pourrez ne plus avoir droit à rien. C’est un vrai piège ! »

• Nouvelles règles de calcul, énormes baisses possibles

La seconde vague de la réforme, au printemps, actera une redéfinition sévère des règles de calcul des indemnités. Au lieu d’être définies (comme elles le sont depuis quarante ans) à partir d’une moyenne des salaires touchés les jours travaillés par un salarié pendant un an, elles le seront à partir du revenu mensuel moyen, qu’il ait travaillé ou non, et sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans.

Cette transformation majeure, directement transposée des préconisations de Pierre Cahuc, sous-tendait déjà les déclarations répétées des membres du gouvernement, déplorant qu’un chômeur sur cinq puisse toucher « une allocation chômage supérieure à la moyenne de leurs revenus » lorsqu’ils travaillent.

Cette antienne repose sur une arnaque intellectuelle, car elle nécessite de comparer entre elles des périodes de temps différentes, et que les règles de l’assurance-chômage sont ainsi faites que l’allocation ne peut jamais dépasser 75 % du salaire précédent. Mais peu importe les faits. Ce calcul biscornu a permis de justifier le fait qu’à compter du 1^er avril, le « salaire journalier de référence » (SJR), qui sert de base à tous les calculs d’indemnisation, va plonger pour tous ceux qui ont travaillé de manière discontinue.

Dans un document interne datant du 11 septembre, Pôle emploi souligne d’ailleurs la « nécessité d’accompagner la réforme, notamment pour les allocataires avec une forte réduction du SJR ». Il y a en effet matière à « accompagnement » : selon l’Unédic, le nouveau mode de calcul fera chuter les droits de 850 000 nouveaux chômeurs, de 22 % en moyenne par rapport aux règles de calcul qui s’appliquaient jusqu’à présent.

La facture sera particulièrement salée pour les 190 000 personnes qui auront travaillé moins de la moitié du temps de la nouvelle « période de référence » de deux ans (ou trois ans pour les plus de 53 ans). Ils verront leur allocation mensuelle moyenne, déjà faible, baisser de… 50 %, passant de 868 euros à 431 euros en moyenne.

Que signifient ces chiffres ? Pour Nadia, une salariée ayant travaillé un mois sur deux pendant deux ans, pour 1 425 euros net par mois travaillé, et qui correspond à un profil classique des allocataires Pôle emploi, nos calculs sont éclairants.

Avant la réforme, Nadia aurait touché pendant un an 1 065 euros mensuels, une somme proche de la moyenne de 1 010 euros versée chaque mois par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi indemnisés. Après la réforme, Nadia touchera seulement 705 euros, mais pendant deux ans.

Des droits qui baissent d’un tiers, mais versés potentiellement deux fois plus longtemps. C’est ce qui permet au gouvernement de défendre sa réforme, en soulignant que dans certains cas, le « capital de droits » que peut toucher un chômeur sera plus élevé.

C’est en effet le cas de Nadia. Avant la réforme, elle aurait touché, durant toute la durée d'indemnisation, au maximum 12 750 euros. Après la réforme, ses allocations totales pourraient atteindre 16 925 euros. Mais cette hausse des droits n’est que théorique : tous les chômeurs ne touchent pas l’intégralité de ce à quoi ils auraient droit avant de retrouver un travail. Selon l’Unédic, seuls 44 % des demandeurs d’emploi indemnisés épuisent totalement leurs droits. En moyenne, ils n’en consomment que 68 %, avant de sortir du chômage.

Par ailleurs, la situation de certains chômeurs pourra être bien plus problématique. En effet, l’indemnisation qui leur sera versée dépendra en grande partie de la façon dont seront réparties leurs périodes de travail. Avec des inégalités criantes, et absurdes. En effet, les nouvelles règles prévoient que la période de référence « personnalisée » pour chaque salarié s’étende du premier jour du premier contrat de travail jusqu’au dernier jour travaillé, sur deux ans maximum. Et quelles que soient les périodes non travaillées entre ces deux jours.

« Les salariés dont l’activité est discontinue et dont une part de l’activité se situe au début de la période de référence seront très désavantagés par rapport à ceux dont l’activité est concentrée sur les derniers mois de la période », analyse l’ancien responsable de l’Unédic Jean-Paul Domergue.

Les différences de traitement seront abyssales entre celui qui aura travaillé six mois d’affilée, pour qui le revenu mensuel moyen retenu ne sera composé que des mois où il a touché un salaire, et celui qui aura travaillé un mois au début de la période de référence, puis cinq mois à la fin de celle-ci : son revenu moyen prendra aussi en compte les 18 mois où il n’a pas travaillé, et donc rien touché. L’arbitraire est total, les salariés choisissant fort rarement leurs périodes de travail…

Nous avons exploré un cas type qui combine plusieurs modifications induites par les nouvelles règles. Et les résultats sont désastreux. Imaginons que Daniel ait travaillé 2 mois, puis qu’il ait été au chômage pendant 18 mois, avant de travailler à nouveau 4 mois. Après quoi il se serait inscrit à Pôle emploi.

Aujourd’hui, l’allocation de Daniel aurait été calculée sur la moyenne de ses salaires touchés durant les quatre mois précédents, puisqu’il suffit de 4 mois de salaires pour ouvrir des droits au chômage. Avec la réforme, il aura besoin de six mois de travail, et se verra donc appliquer un calcul englobant 6 mois de travail et 18 mois non travaillés. 

Résultat : là encore, après la réforme, le capital théorique total des droits est plus élevé, de 1 200 euros environ. Mais ce n’est pas avec 282 euros par mois qu’on paye son loyer ou qu’on se nourrit.

Les conséquences de la modification du calcul du SJR seront sans doute encore plus redoutables pour les chômeurs de plus de 53 ans. Pour eux, la durée de la période de référence n’est pas de 2 ans, mais de 3 ans. Une différence destinée à laisser plus de temps à cette population particulièrement fragile pour accumuler les salaires nécessaires à l’ouverture de leurs droits.

Mais avec la réforme, cette mesure de justice sociale se double d’un effet pervers injustifiable : si un salarié de plus de 53 ans étale sur trois années pleines ses six mois de travail nécessaires à l’ouverture de ses droits, le revenu moyen retenu pour calculer son allocation chômage sera encore diminué d’un tiers par rapport à celui de Daniel…

Dernier effet pervers à noter : le nouveau dispositif pourrait pousser certains à optimiser leurs mois de travail, afin que leur salaire journalier moyen soit le plus élevé possible. Par exemple, ils pourront éviter de prendre un travail rémunéré sur une courte période, s’ils craignent de connaître ensuite une longue période sans activité, voire, ils pourront s’arranger avec leur employeur pour que les feuilles de paie couvrent plusieurs mois consécutifs, même si cela ne correspond pas à la réalité.

Voilà qui est paradoxal, alors que le gouvernement a justement construit son discours en faveur de la réforme autour de la nécessité de mettre fin au supposé comportement d’optimisation qui existerait aujourd’hui. Et ce, même si la dernière étude disponible sur le sujet, publiée en 2017 par la Dares, montre que seuls 6 % des chômeurs sont actuellement susceptibles de se livrer à de telles pratiques.

•  Pour beaucoup, la fin du cumul entre chômage et périodes d’emploi

La modification des règles de calcul du SJR cache une autre très mauvaise nouvelle pour les travailleurs précaires : dès le 1^er avril, il sera bien plus difficile de cumuler petits boulots et allocation. Le gouvernement attend de cette mesure pas moins d’un milliard d’économies sur la période 2021-2022, bien qu’elle batte en brèche sa supposée priorité accordée à l’emploi. Et qu’elle vise les plus précaires des demandeurs d’emploi.

Aujourd’hui, si un demandeur d’emploi retrouve un job moins payé que son travail antérieur, Pôle emploi continue à l’indemniser partiellement. Demain, ce ne sera plus possible dans la plupart des cas. Le directeur général de l’Unédic a ainsi donné l’exemple d’un salarié touchant une indemnité de 500 euros, qui retrouve un boulot payé 400 euros par mois. Là où il toucherait aujourd’hui 220 euros d’allocation chômage en plus de son petit salaire, cela ne serait plus possible après la réforme.

Le cas de Sarah, que nous avons retenu, illustre bien le problème. Si elle a travaillé un mois sur deux pendant deux ans (pour 1 425 euros mensuels), puis retrouvé un petit boulot à mi-temps (rémunéré 730 euros) pendant qu’elle touche l’allocation chômage, elle aurait aujourd’hui pu cumuler son nouveau salaire, et une allocation de Pôle emploi ramenée à 385 euros par mois. Avec la réforme, ce sera fini, car son nouveau salaire brut dépassera tout juste le plafond de 75 % du SJR, à partir duquel toute indemnisation supérieure est interdite.

Des cas de ce type se multiplieront fatalement. Ils seront d’autant plus difficiles à justifier qu’ils concerneront une population fragile. En mars, l’Unédic avait dressé le portrait de ces « allocataires qui travaillent ». Près de 9 sur 10 vivent « dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian », et 40 % des ménages concernés par ce cumul emploi chômage vivent sous le seuil de pauvreté.

• Les plus hauts salaires largement touchés

La réforme prévoit que les salariés ayant touché un salaire de plus de 4 500 euros brut verront leur allocation chômage diminuer de 30 % à partir du septième mois de chômage. La mesure sera en vigueur pour toutes les ruptures de contrat intervenues après le 1^er novembre, ce qui signifie que les premières baisses d’allocations interviendront à partir du mois de mai.

Prenons l’exemple de François, qui touchait 4 500 euros net par mois avant de perdre son job. Sans la réforme, Pôle emploi lui aurait versé 3 056 euros par mois pendant deux ans maximum. Après la réforme, il n’aura plus droit qu’à 3 056 euros pendant 6 mois, puis à 2 085 euros durant les 18 mois suivants. Soit une baisse d’un quart de ses droits s’il va au bout des deux ans d’allocations.

Ce principe de dégressivité des allocations est unanimement refusé par tous les syndicats, CGT comprise, et battu en brèche par l’immense majorité des études économiques. Une étude de l’OFCE a ainsi rappelé fin 2017 que la dégressivité des allocations était tout sauf efficace. En outre, les observateurs les plus pessimistes craignent qu’en touchant d’abord aux droits des plus riches, le gouvernement ne cherche surtout à installer l’idée qu’il est possible de diminuer les allocations chômage, quelle que soit la population visée.

• Une reprise en main par l’exécutif, des résultats incertains

Les diverses modalités de la réforme en cours, et ses conséquences immenses, témoignent d’une reprise en main jamais vue du régime d’assurance-chômage par l’État. C’est la fin d’un pilotage conjoint, en vigueur depuis 1958, par le patronat et les syndicats, qui se sont entendus pendant des décennies sur les règles et les modifications à leur apporter.

Ce changement total de philosophie – le montant des allocations chômage pourra être désormais défini chaque année par arrêté ministériel – n’est pas une surprise. Il est la conséquence directe des dispositions contenues dans la loi sur l’emploi et la formation votée en août 2018. Depuis octobre dernier, le financement de l’assurance-chômage a changé de nature, comme Mediapart le répète depuis presque 18 mois : aujourd’hui, les salariés ne se voient plus prélever sur leur salaire aucune cotisation chômage, cotisations qui alimentaient jusqu’à présent les caisses de l’Unédic. Désormais, ce sont les salariés, mais aussi les retraités et certains chômeurs, qui contribuent à financer les allocations chômage, via la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui peut ensuite en disposer à sa guise.

C’est la fin de ce que l’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi. Et comme le montre la réforme en cours, c’est aujourd’hui l’État qui décide quelle part de son budget doit être affectée au financement du régime, y compris en réduisant drastiquement le montant des allocations pour certaines catégories de Français.

Une fois actées, ces réductions majeures des allocations auront-elles un impact positif ? Pousseront-elles réellement ceux qu’elles visent à « retourner à l’emploi », comme le souhaite la ministre du travail ? Et cet emploi sera-t-il durable ?

On se gardera bien de l’assurer, en renvoyant à l’analyse du sociologue Didier Demazière, excellent connaisseur du comportement des demandeurs d’emploi. Nous l’avions interrogé l’an dernier sur l’efficacité du contrôle des chômeurs, et plus largement sur les effets des mesures « d’activation » des demandeurs d’emploi, dont la réduction des allocations est un exemple criant.

Le sociologue indiquait que les mesures d’activation aboutissent bien à une « accélération des sorties du chômage ». Mais il alertait sur les conditions de ces « sorties » : les demandeurs d’emploi risquent d’accepter « des emplois de très faible qualité : des contrats de très courte durée, avec des temps de travail très limités et évidemment des salaires très faibles », ou bien tout simplement « se retirer » du marché du travail, faisant baisser le taux de chômage apparent, mais pas le taux de chômage réel.

Surtout, insiste Didier Demazière, et contrairement à ce que laisse entendre Muriel Pénicaud, « l’acceptabilité des petits boulots est déjà très grande chez les chômeurs » : quand ils s’inscrivent à Pôle emploi, ils sont plus de 90 % à déclarer vouloir un contrat à durée indéterminée, à temps plein. Et pourtant, près de la moitié d’entre eux acceptent « des emplois temporaires de courte durée et à faible temps de travail ».

« Introduire de la contrainte, c’est entretenir cette idée qu’il y a des abus en nombre, qu’il faut sévir pour les réduire. Ce sont des idées qui sont en contradiction complète avec ce qu’on sait aujourd’hui des demandeurs d’emploi et de leur comportement », résume le sociologue.

Et ce, d’autant plus qu’on ne sait rien du comportement de tous ceux qui seront exclus de l’indemnisation. Combien demanderont à toucher le RSA ? Combien de ceux qui ne peuvent plus cumuler petits boulots et allocations toucheront la prime d’activité alors qu’ils n’y avaient pas toujours droit aujourd’hui ? Mystère, aucune étude d’impact n’ayant été réalisée à notre connaissance. Mais cette situation est loin d’être anecdotique, alors que l’exécutif vient de lancer une concertation sur la réforme des minima sociaux, qui pourrait elle aussi aboutir à diminuer les allocations versées aux plus pauvres.