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10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 06:14
Le scandale Chantal Jouanno en cache beaucoup d'autres (Laurent Mauduit et Donatien Huet, Médiapart)
Le scandale Chantal Jouanno en cache beaucoup d’autres
Par et

La présidente de la Commission nationale du débat public renonce à animer le Grand débat national mais veut garder son salaire de 14 666 euros bruts par mois. Un système qui en dit long sur le fonctionnement des autorités administratives (soi-disant) indépendantes, dont les présidents profitent de rémunérations décidées de manière opaque par le pouvoir.

Le scandale dans lequel Chantal Jouanno, ex-ministre sarkozyste et actuelle présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), est emportée, fonctionne comme un miroir à facettes multiples. On y discerne les nouveaux errements d’un pouvoir qui face à l’insurrection des gilets jaunes cherche sans cesse, dans la panique, de nouvelles parades qui tout aussitôt viennent nourrir un peu plus la crise au lieu de la colmater : ainsi le Grand débat national voulu par le gouvernement pour tenter de montrer qu’il était à l’écoute du pays vient-il, avant même d’avoir démarré, d’être totalement pollué par l’affaire de la rémunération exorbitante de celle qui devait l’animer.

Au-delà, on y discerne aussi que le « scandale Jouanno » en révèle d’autres : les autorités administratives indépendantes ne méritent guère cette dénomination puisque leurs présidents profitent pour beaucoup d’entre eux de rémunérations encore plus importantes qui sont fixées de manière opaque et discrétionnaire par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire par l’Élysée ou Matignon.

Cela vient confirmer que ces autorités administratives ne sont en fait que peu indépendantes, leurs dirigeants profitant de passe-droits qui ne sont encadrés par aucune règle. C’est l’une des manifestions du système du « coup d’État permanent » : du fait des institutions de la Ve République, le chef de l’État profite de pouvoirs exorbitants. Et en face de lui, il n’existe aucun contre-pouvoir véritable, ni aucune autorité administrative réellement indépendante, comme ce devrait être le cas dans un véritable État de droit.

Voyons donc, pour commencer, l’affaire Chantal Jouanno. Ainsi donc, l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy est-elle emportée dans d’invraisemblables turbulences. Voilà quelques jours, la Lettre A a en effet révélé l’ampleur de ses rémunérations : celle qui préside la CNDP et qui devait à ce titre présider le Grand débat national voulu par le gouvernement pour essayer d’apaiser la crise des gilets jaunes doit percevoir une rémunération de 14 666 euros en brut par mois en 2019.

Comme la question du pouvoir d’achat est l’un des éléments moteurs de la crise sociale, le montant considérable de cette rémunération, pour la présidente d’une commission qui en temps ordinaire conduit des travaux relativement confidentiels, a légitimement fait scandale. Un Grand débat national pour évoquer les questions de la pauvreté, de la précarité, des fins de mois difficiles, avec pour arbitre impartial une personnalité qui a une rémunération quasi identique au chef de l’État ? Il n’en a naturellement pas fallu davantage pour qu’aussitôt les réseaux sociaux s’enflamment et que le Grand débat national tourne au fiasco, avant même de commencer.

Chantal Jouanno l’a bien compris. Mardi 9 janvier, sur France 2, elle a donc annoncé qu’elle jetait le gant d’une très curieuse façon, en précisant qu’elle se retirait du Grand débat national, mais qu’elle ne démissionnerait pas de la CNDP. « J'ai décidé de me retirer du pilotage de ce débat », a-t-elle indiqué, avant d’ajouter : « Je maintiens ma présidence [de la CNDP – ndlr]. Ceci dit, je remets dans les mains du président de la République, et du gouvernement en général, le niveau de rémunération de la présidente de la CNDP qu'il leur appartiendra d'arbitrer, comme les autres rémunérations des autorités indépendantes et des hauts fonctionnaires. » Et sur France Inter, le lendemain matin, elle a, au moins, eu la lucidité de faire cet ajout : « Ce débat porte fondamentalement sur le pouvoir d'achat et la justice sociale. [...] Comment voulez-vous piloter un débat et en même temps incarner ou porter ce sentiment d'injustice ? »

En clair, elle a usé de mots qui, loin de faire taire la polémique, risquent de l’alimenter encore plus. Comment la responsable d’une telle autorité peut-elle choisir de ne pas assumer la mission qui lui incombe, tout en gardant la rémunération très importante dont elle profite, quitte à ce que cette rémunération soit éventuellement revue par le pouvoir ? Faut-il que les comportements de caste soient à ce point ancrés dans les sommets du pouvoir pour qu’une telle personnalité songe à garder une rémunération publique, mais en occupant ce qui devient alors, dans le moment, un emploi en grande partie fictif ? Pourquoi n’a-t-elle pas sur-le-champ démissionné de ses fonctions, volontairement, ou à la demande expresse du gouvernement, ce dernier n'ayant pourtant pas le pouvoir de la révoquer ?

On devine les raisons à peine cachées de cet invraisemblable comportement. Depuis plusieurs semaines, la présidente de la CNDP a multiplié des déclarations de nature à agacer l’Élysée, faisant valoir que le gouvernement devait veiller à ne pas faire d’intrusions dans le Grand débat national, de sorte que l’impartialité et l’indépendance du rendez-vous soient assurées. Emmanuel Macron a-t-il fini par en prendre ombrage ? Chantal Jouanno ne s’est sans doute pas mise de côté de son plein gré, mais à l’instigation de l’Élysée ou sous sa pression. D’où cette solution abracadabrantesque, résultat d’un compromis boiteux avec l’Élysée : garder son titre et sa rémunération, mais se décharger de l’essentiel de sa fonction.

Compromis doublement boiteux, puisque du même coup, le gouvernement est dans l’obligation de trouver une autre personnalité pour piloter le Grand débat national. Édouard Philippe a cherché mercredi à minimiser cette nouvelle crise en disant qu’il ne s’agissait que d’une « péripétie ». Ira-t-on jusqu'à financer sur fonds publics une seconde rémunération pour la personnalité qui succédera à Chantal Jouanno, pour un remplaçant qui n’aura pas le poste mais assumera la mission ?

De quoi donner de nouveaux arguments aux oppositions, de droite comme de gauche, qui jugent ce débat mort-né. Une « péripétie » qui va coûter un « pognon de dingue », comme dirait l'autre…

Ces tripatouillages, indignes d’un fonctionnement républicain, sont de très mauvais augure pour le Grand débat national. Alors que de très nombreux gilets jaunes s’interrogent sur l’utilité de participer à cette initiative au motif qu’un débat piloté de bout en bout par l’Élysée, avec des personnalités qui ignorent tout des problèmes concrets de la vie et des fins de mois difficiles, pourrait être un piège pour eux, l’affaire Jouanno risque fort de les conforter dans leurs intuitions.

Des rémunérations opaques et arbitraires

Ces péripéties mi-burlesques mi-indécentes donnent aussi à voir comment fonctionnent le plus souvent ces autorités indépendantes qui le sont essentiellement par leur nom.

D’abord, le premier critère de nomination des responsables de ces commissions n’est précisément pas l’indépendance dont ils pourraient faire preuve dans leur fonction. C’est fréquemment la règle du copinage politique qui prévaut, les présidences des autorités indépendantes étant conçues comme des « fromages » pour d’anciens proches du pouvoir.

C’est ainsi que Chantal Jouanno, en sa qualité d’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, a hérité de cette sinécure de la CNDP, avec à la clef une rémunération hallucinante que la fonction ne justifie pas. C’est ainsi encore qu’Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, a hérité sous le quinquennat de François Hollande de la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

S’il ne s’agissait que de « fromages » offerts à d’anciens obligés du régime, venant compléter les retraites dorées que le pouvoir peut offrir au Conseil économique, social et environnemental à quelques syndicalistes complaisants, le mal serait limité. Le plus grave, c’est que ce système de nomination par le chef de l’État a le plus souvent une contrepartie : celui qui est promu de la sorte à la tête d’une autorité indépendante peut naturellement être enclin de rendre en retour des services à ce même chef de l’État, auquel il doit sa fonction, si remarquablement rémunérée.

En clair, dans une démocratie véritable, imagerait-on normal qu’une ex-ministre sarkozyste, qui a milité si longtemps à l’UMP, préside une autorité indépendante ? Jugerait-on sain qu’un haut fonctionnaire, qui a si longtemps servi le pouvoir socialiste, ait la charge de la régulation de l’audiovisuel, en sa qualité de président d’une autorité réputée indépendante ? Avec le cas d’Olivier Schrameck à la tête du CSA, on dispose d’une réponse très documentée : le patron de l’instance de régulation de l’audiovisuel a fait très exactement ce que François Hollande attendait de lui, par exemple lors de la désignation de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, laquelle était précisément la candidate choisie en cachette par l’Élysée (lire ici).

En d’autres temps, il y a eu un autre précédent célèbre : celui de Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de 2003 à 2008. Porté par Jacques Chirac à la tête de cette autre autorité administrative indépendante dont le rôle est majeur dans la vie financière du pays, il s’est toujours comporté selon les rites du régime : en fidèle obligé du Palais. Il a ainsi longtemps cumulé cette fonction avec celle de président de l’association des petites pièces jaunes, créée par Bernadette Chirac.

Ce système politique a un effet majeur sur leur fonctionnement. Il suffit de comparer les fonctionnements respectifs de l’AMF française, et de son homologue américaine, la Securities and Exchange Commission. Dans la culture politique américaine, où les contre-pouvoirs ont un rôle important, la SEC a un rôle majeur, de régulation des marchés financiers, mais aussi de sanction. Dans la tradition présidentialiste française, où un seul homme décide de tout, l’AMF (et avant elle, son ancêtre la COB) s’est toujours distinguée en régulant les marchés financiers, mais en se gardant le plus souvent d’user de son pouvoir de sanction (lire ici). Ou alors en sanctionnant les petits acteurs du marché, jamais les gros ayant leurs entrées à l’Élysée. Ainsi de grandes affaires de délits d’initiés n’ont-elles jamais eu dans le passé les suites qu’elles auraient mérité.

Dans ce système de capitalisme de connivence, où tout procède de l’Élysée, les obligés du Palais ont donc l’assurance d’être bien traités. Avec des rémunérations souvent très importantes, même si le citoyen ordinaire n’a aucun moyen véritable de savoir quels sont les critères d’attribution, et si elles sont donc plus ou moins méritées. Aucun moyen, pour la bonne raison que c’est le fait du Prince : selon ce qu’aura décidé le secrétaire général de l’Élysée ou le directeur de cabinet du premier ministre, la rémunération du président d’une autorité indépendante pourra varier sur une échelle de 1 à 10, sans que l’on sache pourquoi. En certaines circonstances, c’est à l’évidence la charge de travail qui en est à l’origine, comme l'a observé un rapport récent de la Cour des comptes (pdf, 1 B) ; en d’autres circonstances, on est enclin à penser que c’est à la gueule du client.

Très longtemps, dans la tradition d’opacité que cultive la haute fonction publique française, le détail de ces rémunérations n’était pas même connu. Depuis peu, ce n’est plus le cas, modeste progrès. Et la publicité qui est faite sur ces rémunérations permet de mieux mesurer leur caractère arbitraire.

C’est dans un document publié en annexe du projet de loi de finances pour 2019 – un « jaune », comme on dit dans le jargon parlementaire – que l’on peut trouver les données les plus importantes sur ces 26 autorités administratives françaises. Voici, ci-dessous, ce « rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes » :

Le mauvais exemple vient du sommet de l’État

Pour parvenir à faire une comparaison, il suffit de parcourir ce document en collectant toutes les rémunérations des présidents de ces autorités, telles qu’elles sont prévues pour l’année 2019 – et on parvient à cette vision d’ensemble, que résume l’infographie ci-dessous reconstituée par Mediapart.

On constate de très importantes disparités, puisque les rémunérations brutes annuelles s’échelonnent de 18 000 euros pour Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de la très fantomatique Autorité de régulation de la distribution de la presse, jusqu’à 238 973 euros pour Robert Ophèle, le président de l’AMF et par ailleurs beau-père du secrétaire d’État Julien Denormandie (lire ici).

Mais une autre constatation saute aux yeux, c’est que globalement, dans leur immense majorité, ces rémunérations sont très importantes, se situant presque toutes dans une fourchette comprise entre 150 000 et 238 000 euros. Sans que l’on puisse comprendre les raisons des variations. C’est ainsi que Jacques Toubon, qui fait un remarquable travail en qualité de Défenseur des droits, doit percevoir en 2019 la somme de 155 919 euros alors que le très effacé président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, Charles Coppolani, doit empocher 195 000 euros. Pourquoi cette différence ? Aucune explication. Le bon vouloir du Prince…

Encore faut-il souligner que cet arbitraire, qui découle de la culture néo-monarchique ou bonapartiste française, pollue tout le fonctionnement de la vie publique. Pour l’établir, arrêtons-nous sur un autre cas, celui de François Logerot, qui apparaît aussi dans notre infographie, en sa qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, poste doté d’une rémunération brute annuelle de 86 185 euros.

La somme, ici, est plus modeste que pour d’autres, mais l’arbitraire va, dans ce cas, se loger ailleurs : le président de cette autorité est en fonctions depuis 2005, et son mandat, le troisième consécutif, est d’une durée de cinq ans, et prendra fin en 2020. Comment une telle situation d’inamovibilité est-elle possible, alors que le président de l’AMF dispose d’un mandat de cinq ans non renouvelable ; le Défenseur des droits, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) et le président du CSA d’un mandat de six ans non renouvelables ?

Au-delà des différences de rémunérations, on peut donc aussi s’interroger à bon droit sur cette différence de traitement. Pourquoi un mandat de cinq à six ans non renouvelables dans la plupart des cas – ce qui est une garantie d’indépendance pour la fonction ? Et pourquoi quinze ans de mandat pour François Logerot, qui par surcroît cumule sa rémunération avec sa retraite de premier président de la Cour des comptes, qui lui est versée depuis juillet 2004 ?

N’en déplaise à l’ex-magistrat financier, qui tout au long de sa carrière a multiplié les leçons de bonne gestion, y compris en matière de rémunération, il s’est mis aujourd’hui avec ce cumul de rémunérations publiques, dont il jouit depuis quinze ans, en situation d’en recevoir aujourd’hui ! Et l’on ne peut s’empêcher de nourrir un soupçon à l’égard de la puissance publique qui organise de telles situations : si elle offre de telles prébendes, proches de la rente à vie, à quelques personnalités, n’est-ce pas parce qu’elle attend d’eux qu’elles aient l’échine souple ?

Avec François Logerot, le soupçon avait même déclenché au printemps dernier une très vive polémique. On se souvient en effet qu’en juin 2018, Le Parisien avait révélé que l’inamovible président de la commission des comptes de campagne avait bénéficié d’un décret en date du 30 mai précédent, majorant sa rémunération de 57 %. De 4 574 euros par mois, cette rémunération était ainsi passée à 7 182, ce à quoi était venue s’ajouter une indemnité annuelle de 9 500 euros bruts, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

À l’époque, on avait donc vite fait les comptes. Près de 8 000 euros de rémunération publique par mois, cumulés à une retraite de près de 6 500 euros par mois comme ancien premier président de la Cour des comptes, cela fait au total une rémunération globale d’un peu moins de 15 000 euros par mois, pour un ex-haut fonctionnaire à la retraite, bénéficiant d’une situation d’inamovibilité.

De telles prébendes, déjà scandaleuses en soi, ont pris d’autant plus de relief que François Logerot a été très vivement critiqué à la même époque pour la façon dont il présidait cette commission, qui joue un rôle décisif dans la vie électorale française et dont l’impartialité devrait être garantie (lire notre article ici). En bref, une instance de contrôle aussi importante pour la vie publique française saurait-elle être confiée à la même personne aussi longtemps, avec des hausses de rémunération à la discrétion de l’Élysée ?

Poser la question, c’est y répondre : par quelque côté que l’on aborde ces autorités administratives et publiques, on y trouve la confirmation de l’anorexie démocratique française. L’État de droit fonctionne mal ou même dysfonctionne gravement, du fait de cette culture présidentialiste.

Le mauvais exemple vient d’ailleurs du sommet de l’État. Lorsque l’on regarde la rémunération du chef de l’État sur notre infographie, on peut en effet être induit en erreur. Avec une rémunération globale proche de 180 000 euros bruts annuels, le chef de l’État semble se retrouver dans la moyenne des rémunérations des présidents des autorités administratives indépendantes. Il faut toutefois nuancer ce constat. Car dans le cas du président de la République, comme du premier ministre, la somme correspond à… de l’argent de poche. Blanchi, nourri, hébergé, transporté aux frais de la République, le chef de l’État et le premier ministre jouissent d’une situation qui peut difficilement être comparée à celles d’autres personnages de la sphère publique.

En revanche, un chef de l’État à la retraite bénéficie d’une situation de passe-droit qui dépasse l’entendement. Les présidents de  la République bénéficient ainsi d’une retraite à taux plein, pour seulement cinq années d’exercice, équivalente à celle d’un conseiller d’État en service ordinaire, soit 6 220,96 euros par mois. Et cet avantage est octroyé dès 60 ans (au lieu des 62 ans exigés pour les fonctionnaires voulant partir à la retraite) et sans condition de durée de cotisation : en clair, un chef de l'État empoche cette retraite pour cinq ans de fonctions, alors qu'un fonctionnaire devra afficher 41,5 années de cotisations pour prétendre à une retraite à taux plein.

Les passe-droits sont même encore plus spectaculaires que cela, puisque cette retraite de président de la République peut être cumulée avec les autres droits à la retraite accumulés par le bénéficiaire avant qu'il n'accède à l’Élysée. Dans le cas de François Hollande, sa retraite est donc au total de près de 15 000 euros nets par mois, compte tenu de sa retraite d’ancien président de la République (5 184 euros nets), cumulée à sa retraite d’ancien député de la Corrèze (6 208 euros nets), sa retraite d’ancien conseiller-maître à la Cour des comptes (3 473 euros nets) et celle d’ancien conseiller général de la Corrèze (235 euros). Et ses rémunérations totales approcheraient 27 000 euros s'il siégeait en plus au Conseil constitutionnel.

C’est dire si dans les sommets du pouvoir, et dans la très haute fonction publique, on dispose d’avantages innombrables qui sont incompréhensibles pour le commun des mortels. Et c’est dire aussi à quel point cet étalage de largesses et de passe-droits, que confirme au grand jour l’affaire Jouanno, risque d’attiser encore un peu plus la colère des gilets jaunes. Alors que l’ambition de ce débat était au contraire de l’apaiser.

 
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10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 06:06
CAC 40: au bonheur du capital - par Martine Orange, Médiapart
CAC 40: au bonheur du capital
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En 2018, les groupes du CAC 40 ont versé 57,8 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit la moitié de leurs profits. Ces sommes ne se retrouvent pas dans le financement de l’économie, malgré ce qu’avait assuré le gouvernement lors de sa réforme sur le capital. La théorie du ruissellement disait pourtant le contraire.

 

Cela devait tout changer. Lorsque le gouvernement français avait présenté à l’été 2017 sa réforme de la fiscalité sur le capital, la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune), l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital, il avait justifié toutes ces mesures au nom du financement de l’économie. La libération du capital devait permettre de relancer la machine économique, les investissements, l’innovation, les emplois. Au terme d’un an de mise en œuvre de ces réformes, les premiers chiffres commencent à tomber. Comme l’avait dit le gouvernement, cela ruisselle, cela ruisselle même abondamment. Mais pour une seule catégorie : les détenteurs de capitaux.

En 2018, les groupes du CAC 40 ont décidé de distribuer la somme record de 57,9 milliards d’euros à leurs actionnaires, selon l’étude annuelle de la revue financière Vernimmen publiée par Les Échos. Il faut remonter à l’année 2007 pour retrouver de tels sommets.

« Les géants du CAC 40 ont enfin tourné la page de la crise financière », se réjouit le journal Les Échos. Et c’est bien comme cela que les grands groupes justifient les rémunérations toujours plus élevées versées aux actionnaires. Il faut savoir récompenser les valeureux détenteurs de capitaux, preneurs de risque. Alors que leurs bénéfices en net ont progressé en moyenne de 18 % en 2017, il était normal, selon eux, d’associer leurs actionnaires à ces résultats : les rémunérations versées aux actionnaires ont augmenté de 12 % sur un an.

Pas un des groupes du CAC 40 n’a manqué à l’appel de la distribution à leurs actionnaires. Tous ont versé des dividendes, atteignant parfois des niveaux records : 10,8 milliards d’euros pour Total, 4,8 milliards pour Sanofi, 3,8 milliards pour BNP Paribas, 1,8 milliard pour Société générale, qui malgré une chute de près de 30 % de son résultat net a tenu à maintenir son niveau passé de distribution. Car, bien que sous-capitalisées comme le prouvent les tests de résistance de la Banque centrale européenne, les banques françaises préfèrent distribuer largement leurs réserves à leurs actionnaires, persuadées que ceux-ci ne manqueront pas de répondre à leur appel, si elles se retrouvent un jour en difficulté. La démonstration de cette croyance au moment de la crise financière de 2008 n’a pas été patente.

Trois groupes seulement ont réduit leur distribution en 2017 : Carrefour, Engie et TechnipFMC. Mais ils n’y ont pas renoncé, malgré leurs difficultés. Alors que Carrefour, en perte, a lancé un plan de départ de 2 300 personnes en 2018, le groupe de distribution a tenu à continuer de rémunérer ses actionnaires. Une partie d'entre eux ont choisi d’être payés sous forme de dividende en actions mais 157 millions ont tout de même été distribués aux actionnaires. Dans le même temps, Carrefour a touché plus de 300 millions d’euros au titre du CICE.

De même Engie, en plein brouillard stratégique, a peut-être réduit son dividende de 10 %, mais le groupe poursuit sa politique généreuse à l’égard de ses actionnaires lancée depuis la privatisation de GDF : année après année, il distribue plus que ses bénéfices et se décapitalise. Quant à TechnipFMC, la fusion se révèle aussi calamiteuse qu’annoncé. Le groupe a vu son résultat fondre de 33 % en un an, mais a souhaité quand même maintenir un dividende. Quant à son dirigeant, Doug Pferdehirt, il est un des mieux payés du CAC 40 : il a touché 11 millions d’euros en 2017.

Tous ces chiffres et exemples illustrent le décalage qui s’est instauré entre les multinationales, le monde financier et l’économie réelle. Car au moment où les résultats nets du CAC 40 augmentent en moyenne de 18 %, la croissance en France a été de 2,4 %, la croissance mondiale de 3,7 %.

 

La rémunération du capital suit le même chemin. Dans une époque où le taux de l’argent est à zéro, les actionnaires parviennent à dégager des rendements de 4 à plus de 10 %. En comparaison, le salaire réel net moyen a progressé de 1,2 % la même année en France, donnant à voir une nouvelle fois le creusement incessant des inégalités.

Comme si cette situation n’était pas assez critique, les grands groupes, qui bénéficient déjà d’une fiscalité très allégée grâce à leur implantation mondiale et l’optimisation fiscale – le taux moyen réel de l’impôt sur les sociétés est de 14 % pour le CAC 40 –, ont contesté la surtaxe de 3 % sur les bénéfices redistribués instaurée à partir de 2015. Le Conseil constitutionnel, plaçant désormais sa doctrine sur la liberté d’entreprendre par-dessus tout le reste, s’est empressé de leur donner raison et a déclaré cette surtaxe « inconstitutionnelle ». L’État a fait diligence pour rembourser les acomptes perçus qui ont naturellement été redistribués aux vaillants actionnaires.

Rachat d’actions, la négation de l’entreprise capitaliste

Mais à en croire Pascal Quiry, co-auteur de l’étude de Vernimmen, il ne faut pas raisonner comme cela. « Le versement d'un dividende ne vous enrichit pas plus que le retrait de billets à un distributeur ne vous enrichit ! Vous avez simplement transformé en liquide une partie de votre patrimoine », assure-t-il. Bref, pour lui, les dividendes ne relèvent plus d’une rémunération du capital mais juste de la transformation d’un patrimoine en liquidité. Même les économistes les plus hardis du néolibéralisme n’avaient pas osé se lancer dans un tel argumentaire.

Cette réécriture – tout comme le tweet du Medef insistant sur le fait que le niveau des dividendes est revenu seulement aujourd’hui à celui de 2007 – ne peut être due à une maladresse. Tout cela s’apparente plutôt à une volonté de cacher une vérité dérangeante, de surtout détourner les yeux sur le creusement des inégalités, sur la rente de plus en plus élevée prélevée par les plus fortunés.

 

Au-delà des montants en jeu, il faut bien réaliser le taux de distribution que les grands groupes sont prêts à consentir pour rémunérer le capital. Alors qu’ils distribuaient environ un tiers de leurs profits au début des années 2000, ils n’ont cessé d’augmenter leur niveau de distribution d’année en année, passant à 40 %, puis 42 %, puis 48 %. En 2018, le taux de distribution a atteint un seuil symbolique : 50 %.

C’était un des arguments pour justifier la réforme sur la fiscalité du capital. Les entreprises françaises expliquaient alors qu’elles étaient obligées de consentir une rémunération élevée du capital, afin de compenser la fiscalité « pénalisante » française et rester dans les « standards » mondiaux. Depuis un an, tous les « obstacles » fiscaux sont censés avoir disparu. Mais rien n’a changé dans les politiques des groupes du CAC 40 : ils restent les champions mondiaux de la rémunération des actionnaires.

En 2018, nos « champions » ont cassé tous les compteurs. Car non seulement ils ont versé de généreux dividendes, mais ils ont aussi, à l’instar des groupes américains, plongé dans les « délices » des rachats d’actions. Près de la moitié du CAC 40 a mis en œuvre cette politique. Ils ont dépensé plus de 10 milliards d’euros dans ces rachats de titres. Une négation de l’entreprise capitalistique, comme le rappellent de nombreux économistes d’entreprise.

Même si dans la comptabilité publique, ces sommes sont considérées comme des investissements, ces rachats ne servent à rien, hormis améliorer leur cours de bourse et la rémunération des dirigeants. Pour de nombreux observateurs, cela revient à jeter de l’argent par les fenêtres : un simple coup de tabac boursier peut suffire à effacer tous les milliards dépensés pour soutenir un titre.

Alors que leur taux d’investissement est bas, que leur niveau d’innovation stagne, que la productivité régresse partout, les groupes du CAC 40 n’ont-ils pas d’autre usage à faire de leurs profits ? Défricher de nouveaux domaines, inventer de nouveaux produits, moderniser les équipements, passer à la robotique et l’intelligence artificielle, augmenter leurs salariés, établir des relations plus constructives avec leurs sous-traitants plutôt que les pressurer tant et plus par exemple ? Dans tous ces domaines, les groupes du CAC 40 affichent des retards alarmants, se contentant trop souvent de vivre de leurs rentes de situation sans préparer l'avenir.

« Les rachats d'actions sont une façon de rendre du cash de façon discrétionnaire et transitoire », dit Pascal Quiry. Selon la théorie néolibérale, les entreprises qui ont du capital inutilisé doivent le reverser. Le marché saura mieux l’utiliser pour financer d’autres projets. Entre la suppression de l’ISF, la « flat tax » sur les revenus du capital, les distributions sans précédent des groupes du CAC 40, il a été redonné beaucoup d’argent en 2018 aux détenteurs de capitaux. Tout cet argent aurait donc dû normalement se retrouver dans d’autres investissements porteurs, comme l’assurent les défenseurs du néolibéralisme, comme l’a soutenu le gouvernement lors de sa réforme de la fiscalité sur le capital.

Problème : rien ne se passe comme prévu. Une fois de plus, la réalité met au défi le dogme. Jamais les introductions en bourse, les augmentations de capital, c’est-à-dire les canaux classiques pour assurer le financement des entreprises, ont été aussi peu nombreuses.

Mais les effets contre-productifs vont bien au-delà. Comme l’ISF a été supprimé, les plus fortunés se sont détournés des fonds de soutien aux PME, qui leur permettaient auparavant de défiscaliser les revenus investis. Tous les gérants notent une forte baisse de la collecte depuis le début 2018. Aucun chiffre global n’est encore disponible. Plus démoralisant et scandaleux encore : les plus riches n’ayant désormais plus aucune incitation fiscale, ils ont aussi supprimé les dons aux associations. La baisse serait de 10 % sur l’année 2018, selon France Générosités, qui regroupe 93 associations.

Ce qu’avaient prévu nombre d’économistes, accusés d’être de mauvaise foi au moment de la réforme de la fiscalité sur le capital, se réalise. Les capitaux redistribués par les grands groupes, libérés de la contrainte fiscale, ne se retrouvent pas pour financer l’économie mais tournent en circuit fermé dans la sphère financière. L’argent faisant de l’argent sur de l’argent. La théorie du ruissellement disait pourtant le contraire.

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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 13:45
Il est temps de fermer la cagnotte du CAC 40 (Fabien Roussel, PCF )

Il est temps de fermer la cagnotte du CAC 40 (Fabien Roussel - PCF)

 

Les entreprises du CAC 40 ont augmenté de 12,8% les dividendes et les rachats d'actions en 2018, versant 57,4 milliards d'euros à leurs actionnaires. Cette “générosité” atteint ainsi un montant record sur les 15 dernières années.

Quelle injure, alors que le peuple est dans la rue et réclame plus de partage des richesses, une réelle hausse du SMIC, davantage de pouvoir d'achat et de meilleurs services publics.

Les multinationales françaises ont ainsi retrouvé leurs marges d’avant 2008 et continuent de distribuer l’essentiel de leurs bénéfices aux actionnaires. Elles n'ont donc pas besoin des aides publiques (CICE, CIR...) et ont largement les moyens d'augmenter les salaires, notamment les plus bas.

Les député-e-s communistes ont par ailleurs déposé hier une proposition de loi visant à prélever à la source les bénéfices des multinationales qui transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. LVMH, Kering, BNP, Société Générale, toutes ces multinationales continuent d'avoir des pratiques d'optimisation fiscale, au même titre que les GAFA.

Le Gouvernement doit se donner les moyens politiques d’inverser cette tendance mortifère et de mettre fin à ces pratiques : taxer les dividendes à la hauteur des enjeux, encadrer la rémunération des actionnaires, favoriser l’investissement et revaloriser les salaires.

Nous avons besoin d'une vraie société du partage et d’une juste répartition des richesses.

Il est grand temps de fermer la cagnotte du CAC 40 !

 

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord,

Paris, le 9 janvier 2019.

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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 13:35

Voilà un grand débat national qui n'a pas pris une ride, malheureusement !

Eric Bocquet, sénateur communiste, et son frère Alain Bocquet, député communiste, à Quimper, pour une conférence sur l'évasion fiscale le 5 avril 2017.

Lumineux d'intelligence et de pédagogie!

Lutte contre l'évasion fiscale, 5 avril à Quimper: une centaine de personnes à la réunion publique de Eric et Alain Bocquet aux Halles Saint François à Quimper pour une intervention extrêmement forte sur la finance et les paradis fiscaux

 

  • le dossier consacré par la revue Projet à l'évasion fiscale, avec des contributions d'Éric Bocquet, de Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, et de bien d'autres, économistes, juristes, sociologues....

lire en ligne

        

 

Conférence des Frères Bocquet, Eric et Alain, à Quimper contre l'évasion fiscale - 5 avril 2017: SANS DOMICILE FISC
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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 12:59
Soutien au Journal L'Humanité en difficulté financière  - Faites un don pour soutenir le quotidien de la résistance aux politiques libérales et capitalistes et du soutien au mouvement populaire!
Amplifier la collecte de dons

Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité.

Au cœur d’un puissant mouvement social diversifié dont nos journaux s’attachent à décrypter les enjeux et à favoriser les rassemblements, vous êtes nombreux à répondre à notre appel pour empêcher que le pire n’advienne pour l’Humanité.

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Ces quatre pages présentant les noms des donateurs de ces dernières semaines en témoignent. Nous remercions chacune de celles et de ceux qui se mobilisent. Cette liste montre, s’il en était besoin à toutes et tous, notamment aux pouvoirs publics et aux banques, la force et la vitalité du lectorat de l’Humanité.

Nous avions indiqué un besoin de plus de 2 millions d’euros pour faire face à nos échéances. Aujourd’hui, plus de 10 % de cette somme a été réunie. Nous nous adressons à l’ensemble de la société, aux démocrates, aux parlementaires dans leur diversité, au monde de la culture et des arts, aux penseurs, aux acteurs de l’économie sociale et solidaire dont nous sommes des partenaires fidèles, au monde de l’économie en général, qui, lui aussi, a intérêt à l’existence du pluralisme de la presse et de l’Humanité, qui souvent témoigne de ce qui travaille nos entreprises, nos quartiers, nos villages, et constitue un indicateur de ce qui se passe dans la société.

Seul un large mouvement pourra empêcher le pire. J’ai en effet eu l’occasion de dire, il y a quelques jours, à quel point l’Humanité est mortelle. Rien ne servirait de se le cacher. Les conditions d’existence des journaux se sont considérablement modifiées sous l’effet du développement numérique, des changements des modes de lecture et d’accès à l’information, sans parler de la non-exposition de nos titres sur les pages d’accueil des grands groupes numériques, contribuant à réduire notre place dans l’espace public alors que le coût d’accès aux lieux de vente oblige à réduire notre exposition physique. Ajoutons que la diminution constante des recettes publicitaires aggrave nos handicaps. Nos recettes diminuent alors que nos prévisions budgétaires pour l’année 2019 indiquent déjà que nos coûts de production et de distribution augmenteront de près de 1 million d’euros. À ceci s’ajoute évidemment l’augmentation constante des coûts de production de la Fête de l’Humanité.

Le combat est toujours plus rude pour faire vivre notre presse et maintenir son indépendance au moment où des groupes industriels et financiers étrangers tentent de faire main basse sur une partie des journaux français. Nous ne pouvons accepter une situation où, sous prétexte de nos difficultés financières, l’Humanité deviendrait par différents artifices une proie pour de telles opérations dans le cadre de ce cannibalisme capitaliste.

Nous appelons donc à susciter un puissant mouvement pour que vive l’Humanité et pour préserver son indépendance. Son utilité doit être valorisée au service du décryptage de l’information, de la mise en débat de la question sociale, de la paix et du désarmement, ou de la recherche de nouvelles voies de transformation sociale, démocratique et écologiste.

Le temps presse. L’engagement pour la pérennisation de l’Humanité passe par la promotion des contenus de nos journaux et de notre plateforme numérique, l’élargissement de leur audience et le gain de lectrices et lecteurs. Dans l’immédiat, il appelle une large collecte de « dons défiscalisés » en mobilisant largement autour de nous, dans nos familles, parmi nos amis ou collègues de travail, par l’organisation d’initiatives de collecte de fonds.

Une nouvelle étape de notre combat s’engage pour réunir les fonds dont nous avons besoin d’urgence.

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Soutien au Journal L'Humanité en difficulté financière  - Faites un don pour soutenir le quotidien de la résistance aux politiques libérales et capitalistes et du soutien au mouvement populaire!
Cahiers de la colère et de l’espoir

mardi 8 janvier 2019

L’Humanité se met à la disposition de toutes celles et ceux qui veulent faire connaitre leurs problèmes et leurs souhaits.

Chaque lettre, chaque texte ou contribution que vous déposerez sera remis au ministre concerné, aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’au Président de la République.

Pour chaque grande question, le quotidien organisera des discussions publiques associant contributeurs, syndicalistes, chercheurs et élus.

Déjà quelques contributions mises en ligne :

Mal à mon service public...

La désindexation de la retraite par rapport à l’inflation est injuste

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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 12:22
Gilets Jaunes: La grande concertation sera une petite conversation, voire un petit bavardage (Ian Brossat, France Info, 5 janvier 2019)

Ian Brossat, tête de liste communiste aux élections européennes du 26 mai 2019, sera à Brest pour un meeting le 1er février 2019, à 20h.

 

France Info, 5 janvier 2019

Les "gilets jaunes" n'auront pas droit à la grande concertation annoncée par le gouvernement mais "une petite conversation, voire un petit bavardage", a estimé samedi 5 janvier sur franceinfo Ian Brossat, le maire-adjoint PCF à la mairie de Paris, et tête de liste du PCF aux élections européennes. Selon lui, "un certain nombre de sujets n'ont pas le droit d'être évoqués". Alors que "l'acte 8" du mouvement des "gilets jaunes" a été lancé samedi, Ian Brossat estime que "la détermination reste forte" et que les "entourloupes" d'Emmanuel Macron encouragent "un certain nombre de manifestants à continuer".

franceinfo : Est-ce que les "gilets jaunes" peuvent faire bouger les lignes avec cet "acte 8" ?

Ian Brossat : Ce qui est sûr, c'est que la mobilisation demeure. La détermination reste forte. Il y a un soutien de l'opinion publique. De fait, Emmanuel Macron a été amené à faire un certain nombre de gestes, à mes yeux trop timides, avec un certain nombre d'entourloupes. C'est aussi cela qui encourage un certain nombre de manifestants à continuer. Je trouve très bien, qu'enfin, le monde du travail se soit emparé du micro. Je trouve très bien qu'on ait enfin entendu massivement des ouvriers, des employés, des retraités pauvres dire ce qu'ils avaient à dire.

Comment donner une suite constructive à ce mouvement ?

La question fondamentale, c'est la question de la répartition des richesses. On ne peut pas continuer à vivre dans une société où, à un bout, il y a des gens qui se gavent et de l'autre, des millions de gens qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois. Quand on voit qu'il y a un million de retraités pauvres, on se dit que la situation ne peut pas continuer comme cela. Il y aurait suffisamment de richesses dans notre pays pour permettre à tout le monde de vivre correctement. Encore faudrait-il partager, ce que pour l'instant le gouvernement se refuse à faire.

Cette répartition des richesses ne fait pas partie des thèmes du grand débat national ?

C'est toute l'absurdité de cette grande concertation lancée par le président de la République. Il a promis une grande concertation, en réalité, cela va être une petite conversation, voire un petit bavardage, puisque de toute façon un certain nombre de sujets n'ont pas le droit d'être évoqués. On a entendu Benjamin Griveaux expliquer que la question du rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune ne serait pas à l'ordre du jour, alors que c'était une revendication des "gilets jaunes". On ne peut pas dire que l'on va ouvrir un grand débat et fermer la porte à un certain nombre de sujets qui tiennent pourtant du bon sens.

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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 12:11
Proposition de loi des députés communistes pour mettre au PAS les multinationales
Proposition de loi des députés communistes pour mettre au « PAS » les multinationales

mercredi 9 janvier 2019

Le 8 janvier, les députés communistes ont déposé une proposition de loi pour prélever à la source les profits des multinationales.

Communiqué des députés communistes :

Il est temps de mettre au « PAS » (prélèvement à la source) les multinationales qui transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux !

Il faut en finir avec ce système dévastateur pour nos finances publiques, mis en place avec la complicité des États et de l’Union européenne. C’est le sens de la proposition de loi que nous déposons ce jour à l’Assemblée nationale.

La facilité avec laquelle Google a transféré des milliards d’euros de bénéfices vers les Bermudes démontre que l’actuelle liste française des paradis fiscaux n’est pas crédible et que notre impôt sur les sociétés est périmé. La rencontre au siège de Google France à midi a été de ce point de vue éclairante : la direction admet profiter en toute légalité des facilités que permet la loi actuelle.

Le texte que nous avons déposé va bien au-delà d’une simple taxe sur une part réduite de l’activité des entreprises du numérique, comme celle proposée par le gouvernement qui ne rapportera, selon Bruno Le Maire lui-même, que 500 millions d’euros.

Notre proposition de loi repose sur un principe simple, juste et compréhensible par tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité. Nous proposons de prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer la part des bénéfices qui doit être imposée chez nous.

En clair, si les ventes en France d’une multinationale représentent 15% du chiffre d’affaires global, alors 15% de ses bénéfices mondiaux seront imposables en France. Assorti d’obligations de communication des chiffres qui en garantiront l’efficacité, le dispositif proposé permettra de réformer en profondeur l’impôt sur les sociétés.

Les Nike, McDonald’s, Starbucks et autres Ikea ou Coca-Cola doivent contribuer à la hauteur de leurs profits. C’est un impératif de justice fiscale, au cœur du vaste mouvement social qui secoue notre pays depuis des semaines.

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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 10:55
Justice fiscale. Les communistes reçus au siège de Google France (L'Humanité, 9 janvier 2019)
Justice fiscale. Les communistes reçus au siège de Google France (L'Humanité, 9 janvier 2019)
Justice fiscale. Les communistes reçus au siège de Google France (L'Humanité, 9 janvier 2019)
Justice fiscale. Les communistes reçus au siège de Google France
Mercredi, 9 Janvier, 2019

Les parlementaires du PCF ont déposé, hier matin, une proposition de loi pour prélever à la source les profits des multinationales, avant de manifester devant le siège du géant du Web.

Pas de signe ostentatoire de richesse. Rue de Londres, dans le 9e arrondissement de Paris, nul logo sur la façade du bâtiment qui abrite le siège français du géant du Web. Hier, sous ses fenêtres, une centaine de militants communistes arboraient des pancartes « Google, payez vos impôts en France ! ». Rejoints par quelques adhérents du mouvement de Benoît Hamon, Génération.s, ils se sont rassemblés plus d’une heure autour de la délégation du PCF, composée de son secrétaire national, Fabien Roussel, la députée européenne Marie-Pierre Vieu, les sénateurs Pierre Laurent et Fabien Gay, et Ian Brossat, tête de liste aux européennes. Le 4 janvier, Fabien Roussel avait adressé une lettre au directeur de Google France, Sébastien Missoffe, au sujet des 19,9 milliards d’euros de bénéfices transférés vers les Bermudes, une opération réalisée en toute légalité. « Ce racket est intolérable alors que les PME payent leurs impôts rubis sur l’ongle. Google doit payer ses impôts comme n’importe quelle entreprise ! » a déclaré le député du Nord. « Chaque année, ce sont 100 milliards d’euros qui partent en fumée. 1 000 milliards à l’échelle européenne. Cet argent est au final payé par les classes moyennes et les familles modestes. Le gouvernement impose les ménages à la source. Pourquoi ce ne serait pas possible pour les multinationales ? » explique également Ian Brossat.

« Ce sont des dizaines de milliards d’euros que nous devrions récupérer »

Les parlementaires communistes ont donc déposé hier matin une proposition de loi pour prélever à la source les bénéfices des multinationales, avant qu’ils n’échappent aux radars du fisc. « Cette loi s’articule autour d’un principe simple : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux comme c’est le cas actuellement, précise le secrétaire national du PCF. Si le terrain de jeu de ces multinationales est mondial, alors adaptons notre fiscalité ! Il est temps de les mettre au pas. Prélèvement à la source ! » Pas sûr que l’idée ravisse les dirigeants de Google, qui ont tout de même reçu la délégation près d’une heure. Pourtant, à la sortie de leur entrevue, Fabien Roussel l’assure : « Notre échange a été très constructif. Car ce sont les schémas d’optimisation fiscale qui existent dans l’UE qui sont utilisés par ces multinationales. Nous sommes même tombés d’accord sur cette question : oui, il est urgent de changer la loi. » « Carrément ? » interpelle une militante. « Eh oui, la direction de Google France est prête à appliquer la loi telle qu’elle serait prise dans notre pays. Aujourd’hui, ils utilisent les moyens légaux qui existent d’optimisation fiscale. »

En Europe, l’idée d’une taxe sur les Gafa, qui comprend les quatre géants du numérique (Google, Apple, Facebook et Amazon), semble loin de se concrétiser. Le 4 décembre 2018, les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à s’accorder sur une version, même édulcorée, du projet. Sans attendre un éventuel accord européen, sous la pression des gilets jaunes, le gouvernement a concédé, mi-décembre, la création d’une taxe sur les géants du numérique qui devrait rapporter 500 millions d’euros par an. « C’est peanuts ! estime Fabien Roussel. Ce sont des dizaines de milliards d’euros que nous devrions récupérer pour augmenter les salaires, développer les services publics. Cette annonce, c’est pour amuser la galerie et ne pas s’attaquer aux paradis fiscaux comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou Malte. Stop aux paradis fiscaux ! Voilà l’un des enjeux des prochaines élections. »

Maud Vergnol
Justice fiscale. Les communistes reçus au siège de Google France (L'Humanité, 9 janvier 2019)
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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 06:24

Compte-rendu du conseil municipal du 8 janvier 2019

 

Début du conseil : 19h.

Cette séance avait pour objet d'installer le nouveau conseil par suite de la fusion des communes de Plouigneau et de Le Ponthou.

En tant que doyen du conseil, B. Le Vaillant préside la séance.

Le conseil municipal de la nouvelle commune est composé de l'ensemble des membres des conseils municipaux des deux communes fondatrices, soit 37 membres.

Seulement 30 conseillers sur 37 sont présents à ce conseil, ou ont donné pouvoir.

1° Compte rendu du conseil de Plouigneau du 13 décembre 2018:

J. Huon indique que pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Election du maire

Mme Le Houérou est seule candidate au poste de Maire.

Elle recueille 24 voix, 6 bulletins sont blancs (ceux de l'opposition de l'ancienne commune de Plouigneau).

3° Election des adjoints

Mme Le Houérou propose de désigner 7 adjoints, l'effectif légal de la nouvelle commune pouvant aller jusqu'à 10, et indique vouloir passer au vote.

R. Héré lui fait remarquer que la proposition de 7 adjoints doit être validée par le conseil.

Mme le Maire soumet donc la proposition au vote. Celui-ci recueille 24 voix sur 30 (abstention de l'opposition).

Mme le Maire propose la liste suivante des candidatures d'adjoints :

B. le Vaillant, F. Nedellec, A. Autret, B.Picart, G.Guillou, A. Kerrien et JC.Billiet.

La liste recueille 24 voix sur 30 (abstention des 6 voix de l'opposition).

Il est à noter que cette liste ne comprend aucun élu de l'ancienne commune du Ponthou, et qu'il s'agit très exactement de la même liste des adjoints que celle présentée en 2014 par la majorité municipale de l'ancien conseil de Plouigneau.

4° prochain conseil

Des compétences peuvent être déléguées à des conseillers municipaux. Un prochain conseil est fixé au mardi 15 janvier à 19 H;

5° Divers

Mme Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.

J. Huon souhaite la bienvenue aux élus de Le Ponthou, en précisant que les désaccords que l'opposition de Plouigneau avait exprimés ne les concernait pas directement en tant que personnes, mais avaient trait avec la façon dont cette fusion avait été engagée et réalisée.

 

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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 06:13
Éducation. Un « lien de confiance » renforcé pour mieux bâillonner les profs ?
Mercredi, 9 Janvier, 2019

La rédaction ambiguë de l’article 1 de la future loi Blanquer ouvre la possibilité de museler toute contestation des enseignants. Face à l’inquiétude grandissante de la profession, le ministre de l’Éducation nationale promet de réécrire son texte. Sans vraiment convaincre.

Devinette : quelle est la différence entre un professeur définitivement condamné par la justice pour agressions sexuelles sur mineurs et un enseignant qui, sur les réseaux sociaux, critique la politique de l’éducation, ses conditions de travail ou sa hiérarchie ? Aucune : ils sont tous les deux passibles de sanctions disciplinaires pour avoir porté atteinte au « lien de confiance » entre les citoyens et l’école. Délirant, ce parallèle a pourtant bien été fait par le ministère de l’Éducation nationale lui-même, dans l’étude d’impact de la loi « pour une école de la confiance », présentée en décembre en Conseil des ministres et débattue prochainement au Parlement. Et qui répond aujourd’hui, à tous ceux qui voient dans ce texte la manifestation d’une velléité de museler le corps enseignant, qu’il n’en est rien.

Un « devoir de réserve » qui n’existe pas

Pourtant, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, affirme dès son article premier que « par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Juste une vague déclaration de principe ? Pas vraiment. L’étude d’impact du projet de loi, un document établi par le ministère à destination des parlementaires, explique que « le gouvernement souhaite inscrire dans la loi la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leur famille ».

Pour étayer sa position, ce texte invoque une décision du Conseil d’État. Celui-ci y pointe « l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service » et l’atteinte portée « à la réputation du service public » d’éducation, pour confirmer la radiation d’un professeur… condamné pour agressions sexuelles sur mineurs. Mais l’étude d’impact ne se gêne pas pour étendre largement le champ des « faits portant atteinte à la réputation du service public ». « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être évoquées » dans les cas où des enseignants « chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière plus générale l’institution scolaire ».

Pour Francette Popineau, porte-parole du Snuipp-FSU (premier syndicat du primaire), « on peut le lire comme si toute expression des enseignants, notamment sur les réseaux sociaux, pouvait être sanctionnée ». Elle n’est, de fait, pas la seule à faire le lien avec la grande expression du mal-être des professeurs telle qu’elle s’est fait jour ces derniers mois, tout particulièrement par le biais des réseaux sociaux. On pense au hashtag #pasdevague, à travers lequel des milliers d’enseignants ont exprimé leur colère face au manque de soutien de l’institution quand ils se trouvent confrontés à la violence et aux difficultés multiples de leur métier. On pense aux stylos rouges, qui fédèrent une colère plus générale de la profession… On pense aussi à des affaires récentes (lire page 5), comme cette professeur d’anglais de Dijon qui avait publié, sur un site local d’information, une tribune où elle ironisait vertement sur l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron le 10 décembre. Convoquée au rectorat, elle s’est vue rappelée au « devoir de réserve » des fonctionnaires.

Interrogé mardi matin sur France Culture, Jean-Michel Blanquer a semblé manœuvrer en recul : « Je n’ai aucune intention de museler qui que ce soit », a-t-il martelé, s’engageant à « faire évoluer cet article 1 pour sortir de toute ambiguïté ». Mais il a en même temps répété : « Il y a un devoir de réserve, il existe déjà, donc je ne rajouterai rien à ce qui existe là-dessus. » Or… c’est faux. Fonctionnaires, les enseignants relèvent du statut de la fonction publique déterminé par la loi du 13 juillet 1983. Si celle-ci met noir sur blanc le respect de la laïcité, le « devoir de neutralité » et un devoir de discrétion professionnelle (c’est-à-dire ne pas dévoiler les informations qu’il détient) du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, nulle trace d’un « devoir de réserve ». Et pour cause : Anicet Le Pors, le ministre communiste qui porta le texte à l’époque, expliquait lui-même dans une tribune publiée en 2004 que « l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut » des fonctionnaires. Au contraire : la loi expose en son article 6 que « la liberté d’opinion (leur) est garantie ». « En définitive, rappelait alors l’ancien ministre, la question est plus politique que juridique et dépend de la réponse à une question simple : le fonctionnaire est-il un citoyen comme les autres ? (…) Est-il un sujet ou un citoyen ? »

C’est bien à cette « question simple » que doit désormais répondre Jean-Michel Blanquer, en toute clarté et en levant toutes les ambiguïtés, lui qui est souvent pointé pour la « verticalité » – si ce n’est l’autoritarisme – de sa gouvernance. Faute de quoi, les enseignants – et au-delà, l’ensemble des fonctionnaires – seront fondés à se demander si ce gouvernement n’a pas l’intention de remettre en cause leurs droits. À commencer par celui de penser librement et de l’exprimer… comme tout citoyen.

Olivier Chartrain
Loi Blanquer - Éducation. Un lien de confiance renforcé pour mieux bâillonner les profs ? (Olivier Chartrain - L'Humanité, 9 janvier 2019)
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