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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 09:38

Fabien Roussel invité de Dimanche en politique sur France 3 - dimanche 17 janvier 2021

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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 09:27

 

J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols.

Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation à un moment où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols.

Je souscris donc pleinement à l’exigence d’une loi fondatrice sur ce sujet consacrant le rôle premier de l’État, à l’instar de la loi sur l’eau ou sur la pollution de l’air.

À la croisée des chemins, ces enjeux mêlent des questions sanitaires et écologiques qui ne peuvent se résumer à l’application du principe pollueur-payeur ou à la création d’un fonds, qui reste largement sous-doté, à hauteur de 40 millions d’euros, dont seulement 4 millions d’euros en crédits de paiement. Je rappelle que le Sénat avait adopté en loi de finances un amendement tendant à prévoir un fonds spécifique doté de 25 millions d’euros. Sans succès…

L’utilisation des sols doit répondre à l’intérêt général et être conforme aux principes d’aménagement définis par la puissance publique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, madame la ministre.

J’évoquerai trois exemples.

Le collège Saint-Exupéry à Vincennes est fermé depuis 2017 en raison d’une pollution au trichloréthylène antérieure aux années soixante. Le coût de sa dépollution dépasserait les 17 millions d’euros. Préalablement à la construction du collège Josette-et-Maurice-Audin à Vitry-sur-Seine, 8 millions d’euros ont été engagés pour la dépollution du site. Enfin, le collège Assia-Djebar à Ivry-sur-Seine n’a pu rouvrir à la suite de la découverte de traces de mercure supérieures aux normes.

La question de la dépollution de ces sites conditionne ainsi très clairement la réalisation par les collectivités des missions d’intérêt général qui leur sont confiées, en l’occurrence l’accueil et l’enseignement pour les collégiens.

Ma question est simple : que compte faire le Gouvernement pour régler ces situations impossibles non seulement pour les collectivités concernées, mais aussi pour les collégiens et leurs parents ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur, une loi sur la pollution des sols serait un beau projet mais le projet de loi Climat et résilience prévoit un renforcement des sanctions en cas de pollution des sols due à une mauvaise gestion des déchets ou à l’exploitation d’une activité industrielle sans se conformer à la réglementation. Dans les cas de pollution grave et intentionnelle, ces peines pourront atteindre dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende, contre trois ans de prison et 150 000 euros d’amende aujourd’hui.

Quant aux cas que vous avez évoqués, ils n’ont pas forcément vocation à être traités de la même manière.

Ainsi, l’origine de la pollution du collège de Vincennes, dont les sols et les eaux souterraines sont pollués par des solvants chlorés ayant entraîné des dépassements importants des valeurs de référence dans l’air intérieur de plusieurs salles, est une activité industrielle ayant cessé depuis près d’un demi-siècle, soit à une époque où la réglementation relative aux établissements dangereux ne prévoyait pas d’obligation de remise en état des sites, celle-ci ayant été introduite en 1976.

Dans ce cas, la responsabilité de l’ancien exploitant ou de l’autorité de police ne peut pas être recherchée. En effet, les règles ont été respectées puisqu’il n’y en avait pas. La charge des travaux de réhabilitation revient donc aux gestionnaires et aux propriétaires actuels du site, à savoir le conseil départemental du Val-de-Marne et la commune de Vincennes.

Les services de l’État ont cependant apporté un appui au conseil départemental, notamment par l’examen du plan de gestion, qui doit encore être complété afin de définir plus précisément le scénario de gestion de la pollution.

À Ivry-sur-Seine, la situation est différente. La remise en état des terrains avait été réalisée par l’inspection des installations classées en 1994, dans le respect des dispositions alors applicables. Des teneurs résiduelles en mercure ayant été relevées, le préfet a émis des réserves sur le permis de construire, qui n’ont pas été respectées par l’aménageur. Dans ce cas, la responsabilité de l’aménageur est engagée.

Nous avons reçu un passif en héritage, mais chaque situation est différente. Nous allons essayer de les régler au cas par cas.

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, si vous aviez accepté les 25 millions d’euros que le Sénat avait votés, votre enthousiasme sur une loi sur la dépollution des sols serait aujourd’hui plus crédible. À un moment donné, il faut bien donner des signes tangibles et concrets de la volonté politique.

Ensuite, je ne peux accepter ce que je viens d’entendre sur le collège de Vincennes. Tous mes collègues ne sont pas élus du Val-de-Marne, mais ils ont bien compris, à vous entendre, que les frais de dépollution du collège, qui s’élèvent à 17 millions d’euros, allaient quasiment être à la charge d’une ville et d’un département ! Or ils connaissent tous le prix d’un collège.

Franchement, madame la ministre, vous devez, en responsabilité, respecter une forme de devoir de mémoire. L’entreprise qui a occupé ce site a connu de la croissance, elle a payé de la taxe professionnelle. Il y a donc eu un retour pour la société, il faut que celle-ci l’assume, dans le Val-de-Marne ou dans tout autre département. Madame la ministre, j’y insiste, je fais appel à votre responsabilité dans cette affaire.

 

 

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17 janvier 2021 7 17 /01 /janvier /2021 08:00
Entrée en vigueur du Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN): Rendons hors la loi l'arme nucléaire

En 2017, l’Assemblée générale de l’ONU votait, avec l’appui de 122 États, le traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Après le bannissement des armes biologiques et chimiques, l’entrée en vigueur du TIAN, le 22 janvier 2021, constitue un fantastique espoir pour prohiber les armes de destruction massive.

Cependant la mise en œuvre du TIAN fait l’objet d’une obstruction des pays possédant l’arme nucléaire (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne, Israël, Pakistan, Inde et Israël).

Alors que la préservation de la planète est au cœur de tous les débats, que l’insécurité humaine plonge des pans entiers de l’humanité dans la misère et que les violences guerrières s’accroissent, le rôle des opinions publiques sera déterminant pour mobiliser les ressources en faveur du développement humain et de la paix.

L’entrée en vigueur du TIAN doit désormais conduire la France à faire le choix de le signer et de le ratifier. Paris devrait être à l’initiative sur le plan international afin d’établir un processus de sortie. Un premier signe serait de geler la modernisation du parc des armes nucléaires.

Le Parti communiste français (PCF) appelle à se joindre à l’initiative nationale et aux initiatives régionales de plusieurs organisations pacifistes, sociales, syndicales et politiques afin de rendre hors la loi les armes nucléaires :

RASSEMBLEMENT, PRISES DE PAROLE, DÉLÉGATIONS DEVANT LES AMBASSADES DES PAYS DISPOSANT DE L’ARME NUCLÉAIRE

VENDREDI 22 JANVIER 11 h à Carhaix devant la mairie et vendredi 23 janvier l'après-midi à BREST

JEUDI 21 JANVIER à 15h

ESPLANADE DES INVALIDES (métro Invalides)

Les communistes, par leur forte mobilisation, auront à cœur de faire de ce rassemblement un succès.

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17 janvier 2021 7 17 /01 /janvier /2021 07:45
Vaccination Covid-19: Laurence Cohen, sénatrice communiste :  Quand Sanofi sera-t-il contraint par les pouvoirs publics ? (L'Humanité, 15 janvier 2021)

Laurence Cohen : « Quand Sanofi sera-t-il contraint par les pouvoirs publics ? »

Vendredi 15 Janvier 2021 - L'Humanité

Pour la sénatrice PCF Laurence Cohen, l’exécutif récolte les fruits d’une politique basée sur la compétition, au détriment de la coopération. Elle nous parle des marges de manœuvre dont se prive pour l'heure le gouvernement. Entretien.

Laurence Cohen Sénatrice PCF du Val- de-Marne

Quel est votre regard sur la stratégie vaccinale du gouvernement ?

Laurence Cohen J’ai interpellé Jean Castex au Sénat et mes critiques portaient sur le fait qu’après le fiasco au niveau des masques, puis des tests, tout le monde constate que la France est en queue de peloton en termes de vaccination. Une fois de plus, le gouvernement n’utilise pas les bonnes méthodes. Il préfère confier la stratégie vaccinale à un cabinet privé (McKinsey) qui fait 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires et facture ses honoraires à 130 000 euros par semaine. J’ai également interrogé Olivier Véran sur la manière dont cela allait être financé et il m’a répondu que la somme sera prélevée sur le budget de son ministère. Il n’y a aucune transparence, on ne connaît pas les recommandations de ce cabinet. Il est évident aujourd’hui que ce sont les doses de vaccin qui manquent, même si ses conditions de conservation sont à prendre en considération.

Quelles sont selon vous les marges de manœuvre du gouvernement face aux multinationales qui commercialisent ces vaccins ?

Laurence Cohen La mise sur le marché de plusieurs vaccins est une excellente nouvelle, mais la course effrénée des laboratoires a d’abord été guidée par le profit. Quand Sanofi sera-t-il contraint par le gouvernement à participer à l’effort collectif de production des vaccins ? Quand sera mis un terme à cette politique de suppression d’emplois dans la recherche publique et le développement ? Il est également urgent de permettre la distribution de doses à prix coûtant. Et nous devons lutter contre la logique de profit qui s’est mise en place avec la pandémie, comme nous essayons de le faire avec nos partenaires au sein de l’Union européenne. Nous proposons également la création d’un pôle public européen du médicament et de la recherche : la crise sanitaire a démontré à quel point nous avons perdu toute souveraineté, nationale ou européenne, face aux défis posés par le Covid-19.

Comment pourrait-on favoriser la mutualisation et la coopération ?

Laurence Cohen Si nous voulons protéger les populations, il faut que le vaccin soit dans le domaine public et que les pays riches ou pauvres soient traités de la même façon. C’est ce qui fera toute la différence, car la protection des uns garantit celle des autres. Nous revivons aujourd’hui avec les vaccins ce qui se passait au début de la pandémie avec les équipements de protection comme les masques, les gants et les blouses. Le gouvernement a clairement ancré son action dans une politique de compétition au lieu de la coopération et de la solidarité.

 

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15 janvier 2021 5 15 /01 /janvier /2021 15:17

 

Depuis des mois, par voie d'amendement et dans une Proposition de loi que j'avais déposée au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les députés communistes demandent la reconnaissance du statut juridique « d'établissement stable » pour les filiales françaises d'une société ayant son siège social dans un paradis fiscal.

 

 

Grâce à ce mécanisme d'évitement fiscal bien connu, les multinationales, en particulier celles du numérique, s'affranchissent de leurs obligations et privent les États de recettes très importantes. Au total, l'évasion fiscale coûte chaque année à la France entre 80 et 100 milliards par an, selon de nombreux experts.


Dans une décision récente, le Conseil d’État vient enfin d'établir cette qualification d'établissement stable, ce qui signifie tout simplement que ces filiales françaises doivent désormais se soumettre à l'impôt sur les bénéficies dans notre pays ! C'est une grande victoire pour tous ceux qui ont défendu cette position, en dépit de l'opposition systématique et résignée de la majorité parlementaire et du gouvernement, avec pour seul argument que cette notion était inapplicable. Forts de cette décision novatrice et audacieuse, qui ouvre la voie à une taxation plus juste des bénéfices des géants du numérique, nous redéposerons rapidement cette proposition à l'Assemblée comme nous le faisons depuis des années.


Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord

 

 

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15 janvier 2021 5 15 /01 /janvier /2021 15:14

 

Alors que la stratégie vaccinale du gouvernement est faite dans le flou le plus total, il est plus que jamais temps de construire une stratégie collective de sortie de la crise sanitaire.

 

Le PCF a lancé le 30 novembre dernier, avec des associations, ONG's, syndicats et une quinzaine de forces politiques au niveau européen l'initiative citoyenne européenne #PasdeProfitSurLaPandemie #Right2Cure.  Avec le comité de campagne national nous avons décidé de faire du weekend des 16 et 17 janvier des journées de déploiement de cette campagne autour de trois grands axes.

 

Nous demandons la transparence sur la stratégie de vaccination au niveau national, comme européen et en particulier la publication des contrats signés avec les entreprises multinationales pharmaceutiques. La confiance des Français et des Européens ne se construira qu'à cette condition.

Nous demandons que les brevets soit abandonnés pour que les vaccins tombent dans le domaine public et permettre que les chercheurs et les scientifiques des différents laboratoires travaillent ensemble et partagent les connaissances, les retours sur les premières vaccinations et les différents vaccins. Face à un virus, unissons toutes les forces, toutes les intelligences !

Dans les pays pauvres, 9 personnes sur 10 n'auront pas accès au vaccin contre la #COVID19 en 2021.  Selon l'OMS, le mécanisme COVAX a besoin d'urgence d'un peu plus de 4 milliards de dollars afin d'acheter des vaccins pour les pays à revenu faible et intermédiaire.
Nous voulons que les vaccins et traitements anti-pandémiques soient accessibles à tous et toutes indépendamment de la nationalité ou de la classe sociale. Pour cela, il faut en faire de biens communs de l'humanité soustraits de la logique des brevets. Le gouvernement français tout comme la Commission européenne s'étaient engagés en mai dernier sur ce sujet mais depuis ils refusent de soutenir les initiatives de l'Afrique du Sud et de l'Inde au sein de l'OMS et de l'OMC en la matière. Il faut que cette hypocrisie cesse si nous voulons trouver une issue à cette crise.

Après la pénurie des masques et des tests, allons-nous continuer sans rien faire vers une pénurie de vaccins ? Les alternatives existent pourtant comme mobiliser toutes les capacités productives pour permettre la production de vaccins au niveau national, européen et mondial. C'est ce qu'exigent aujourd'hui les salariés et la CGT Sanofi et nous les soutenons dans cette démarche.

Au-delà, il est temps que l'argent public qui a déjà financé la recherche et l'aide à la production ne servent pas aujourd'hui à verser des dividendes exorbitants aux actionnaires de BigPharma en grévant encore plus le budget de la Sécurité sociale. Nous demandons que le vaccin et les traitements anti-Covid soient vendus à prix coûtant. C'est d'ailleurs pour répondre aux besoins des populations que nous prônons depuis des années la mise en place d'un pôle public du médicament au niveau national, européen et mondial. Cette proposition est plus que jamais d'actualité.

Le PCF appelle aujourd'hui toutes les organisations de gauche, écologiques et les forces du mouvement social à s'investir dans cette campagne et à faire signer massivement l'initiative citoyenne européenne

 

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15 janvier 2021 5 15 /01 /janvier /2021 09:16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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14 janvier 2021 4 14 /01 /janvier /2021 09:05
LES MILITANT.E.S COMMUNISTES VOUS SOUHAITENT UNE BELLE ANNEE 2021 EN BONNE SANTE ET REMPLIE DE CONQUETES SOCIALES !
LES MILITANT.E.S COMMUNISTES VOUS SOUHAITENT UNE BELLE ANNEE 2021 EN BONNE SANTE ET REMPLIE DE CONQUETES SOCIALES !

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11 janvier 2021 1 11 /01 /janvier /2021 09:47

Débat animé par Vincent Boulet avec Petro Simonenko, PC d'Ukraine, Serge Wolikow, historien et Annie Cyferman, PCF

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10 janvier 2021 7 10 /01 /janvier /2021 16:43
La section PCF du pays de Brest s'exprime et appelle à manifester à l'occasion de la venue de JM Blanquer à Brest le 11 janvier à 9h devant l'Harteloire

Le ministre de l’éducation M Jean-Marie Blanquer sera à Brest ce lundi 11 janvier.

La section du Pays de Brest du PCF apporte son soutien à l’appel des organisations syndicales brestoises à se réunir devant le lycée de l’Harteloire à partir de 9 h pour exprimer leur colère contre cette politique toxique pour l’école publique.

La crise sanitaire a montré à quel point nous avons besoin d’un système éducatif de haut niveau, commun à tou·te·s les citoyen·ne·s de demain, pour faire face aux défis de l’avenir. Notre école est en crise : la pandémie a mis en exergue et à amplifié les inégalités scolaires vécues depuis de longues années. Face à cette crise, Macron et son gouvernement proposent une réponse simple : en finir avec l’objectif d’égalité. Nous voulons au contraire construire un changement radical de politique, pour construire une école commune, pour toutes et tous : une école gratuite dans laquelle les enfants sont à égalité, faisant le pari que tous les jeunes sont capables d’atteindre un haut niveau de formation, de culture et de savoir.

Les communistes demandent l’augmentation immédiate et durable de la dépense nationale d’éducation, de la maternelle à l’université et pour la formation tout au long de la vie. L’argent existe ! Les milliards de la BCE seront plus utiles dépensés dans les services publics qu’injectés dans les marchés financiers. Le renforcement de l’Éducation nationale comme de l’ensemble des services publics peut s’appuyer sur une fiscalité plus juste (rétablissement de l’ISF, taxation des revenus financiers, abandon du CICE).

Après des années de crise, notre école a besoin d’un changement de politique autour de deux objectifs essentiels : égalité et émancipation.

Nous invitons l’ensemble des acteurs de l’éducation, et plus largement l’ensemble de la société, à construire le système éducatif dont nous avons besoin : pour en finir avec les inégalités à l’école ; construire et transmettre une culture commune de haut niveau ; pour permettre aux citoyennes et aux citoyens de demain de maîtriser les choix qui engagent leur avenir et d’agir sur le monde.

Le 09/01/2021

PCF Section de Brest

La section PCF du pays de Brest s'exprime et appelle à manifester à l'occasion de la venue de JM Blanquer à Brest le 11 janvier à 9h devant l'Harteloire

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