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5 mars 2018 1 05 /03 /mars /2018 07:22

Les éléments de langage ressassés par le pouvoir macroniste ne feront pas illusion longtemps. Non, le projet de loi sur l’asile et l’immigration dévoilé la semaine dernière n’a rien d’« équilibré ». Il marque une rupture avec la tradition française en matière d’accueil, déjà bien écornée par les lois successives votées ces trois dernières décennies, ne conservant pour la bonne conscience qu’un droit d’asile restreint. Ce texte est d’ailleurs entre les mains exclusives du ministère de l’Intérieur, manière de signifier que l’asile comme le défi migratoire relèveraient uniquement d’une affaire d’ordre et de police.

Désormais, la focale n’est plus placée sur les conditions d’accueil et leur respect au regard des conventions internationales, mais sur les procédures d’expulsion et de contrôle. Le seul ressort vise à dissuader les réfugiés-exilés de déposer en France une demande d’asile. Une manière de se laver les mains d’une responsabilité morale et politique de l’Etat français face à une affreuse réalité mondiale qui pousse sur les dangereux chemins de l’exil des millions d’individus. Cette cécité volontaire et coupable se traduit par ce projet de loi anachronique qui ferme les yeux sur les violences de la mondialisation capitaliste qui traite les marchandises avec plus de dignité que les vies humaines.

Ainsi, le délai octroyé pour déposer une demande d’asile passe de 120 à 90 jours, délai au-delà duquel le demandeur d’asile tombe hors des filets de protection, sans possibilité de bénéficier d’un hébergement d’urgence ou de la moindre allocation. Or chacun sait le temps, le courage et l’abnégation qu’il faut pour déposer une demande d’asile lorsqu’on ne maitrise ni la langue ni les codes pour affronter les rouages de l’administration. Dans la même logique, le gouvernement annonce un recours aux technologies numériques (SMS, courriels) pour assurer le suivi des demandes alors que les réfugiés n’y ont, pour l’immense majorité d’entre eux, aucun accès. Le délai d’appel des décisions administratives concernant l’asile est aujourd’hui d’un mois. Le texte de M. Collomb le divise par deux, ce qui rend pratiquement impossible la rédaction du recours et la compilation des documents requis. Une manière d’opérer un tri social dans l’asile…

Le projet de loi amplifie également les mesures répressives à l’égard des réfugiés. En poussant à 135 jours le temps de placement en rétention, contre 40 aujourd’hui, sous prétexte d’un temps plus long pour obtenir les visas consulaires des pays d’origine, l’enfermement des réfugiés déboutés risque de devenir la norme, avec son lot de souffrances humaines.

Bref tout concourt dans ce texte à dissuader les exilés de passer par la France et à semer d’embuches leur parcours sur les routes de l’exil. Déjà la sous-traitance de l’accueil aux forces de police, notamment à la frontière italienne, signalait un important glissement vers un régime de contrôle accru au détriment de la dignité de l’exilé, éprouvé par un long et souvent terrifiant voyage. Par le truchement de ces mesures empilées, le gouvernement cherche à contourner les nombreuses et très compétentes associations, moquées et décriées par M. Macron lors de son déplacement à Calais, qui insistent sur leur rôle pour ce qui concerne le premier accueil. Ce projet de loi rendra encore plus dangereuse la migration d’hommes, de femmes et d’enfants qui risquent leur vie, sans pour autant tarir ces irrépressibles mouvements tant que leurs causes restent intactes.

Sur un enjeu si  crucial pour l’avenir de notre humanité, le pouvoir rompt désormais les digues en donnant des gages à une droite et à son extrême qui privilégient les postures dans une surenchère permanente.

Or, cette fuite en avant empêche de penser le phénomène migratoire dans toute sa complexité et d’y apporter les réponses conformes aux droits attachés à la personne humaine. C’est un signe des temps que la question de la régularisation, celle des dizaines de milliers de personnes en situation irrégulière sur le territoire français, soit aujourd’hui absente des débats, au grand plaisir d’un patronat avide d’inégalités sociales et juridiques pour s’assurer une main d’œuvre bon marché.

Tout concourt à céder aux pressions xénophobes qui s’exercent sur le continent européen et qui prennent appui sur les iniques règlements de Dublin qui répondent du théorème de « la patate chaude » mais empêchent de faire face au défi moral et politique de l’enjeu migratoire. C’est la lâcheté des gouvernements et leurs renoncements qui permettent la surenchère nationaliste. L’Union européenne a des marges de manœuvre pour permettre à notre continent de se hisser à hauteur d’un enjeu civilisationnel en créant les ponts nécessaires entre les peuples du monde en proie aux guerres, aux misères et de plus en plus au réchauffement climatique. Les mouvements entamés des associations, des syndicats, d’élus progressistes et des créateurs et intellectuels peuvent faire vivre la solidarité.

Nb : à votre disposition dans quelques jours le nouveau livre de Patrick Le Hyaric « Pour une Europe solidaire avec les réfugiés.. ET NOS FRERES POURTANT…. »

Patrick Le Hyaric fera un compte rendu de son mandat européen le samedi 28 avril à Carhaix, dans le Finistère.

Et nos frères pourtant! Chassez ce réfugié ... que je ne saurais voir - par Patrick Le Hyaric: le député européen PCF fera un compte rendu de son mandat européen à Carhaix le 28 avril 2018
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5 mars 2018 1 05 /03 /mars /2018 07:06
 Repas annuel de la section PCF du Relecq Kerhuon - Discours de Ronan Tanguy, secrétaire de section
 Repas annuel de la section PCF du Relecq Kerhuon - Discours de Ronan Tanguy, secrétaire de section
 Repas annuel de la section PCF du Relecq Kerhuon - Discours de Ronan Tanguy, secrétaire de section

Encore un banquet en chansons et dans la convivialité au café crème, au Relecq Kerhuon.

Avant cela, le secrétaire de section, Ronan Tanguy, avait ouvert l'apéritif au local de section par un discours politique rendant hommage aux camarades disparus de la section et présentant les défis des mois à venir.   

 

Repas annuel de la section PCF du Relecq Kerhuon - Discours de Ronan Tanguy, secrétaire de section

 

Tout d’abord merci d’avoir répondu à l’invitation des communistes du Relecq-Kerhuon, à cette soirée conviviale de présentation des vœux. Un peu tardive cette année, mais je ne pense pas que ce soit très grave. Je salue la présence d’Ismaël Dupont, secrétaire départemental du Parti Communiste, ainsi que celles de nos camarades Brestois, élus où pas, les élus du Relecq-Kerhuon.

 

Je souhaite que nous ayons une pensée chaleureuse pour Dzemal Mahmutovic, René Le Ven et Jacky Jézequel, tous les trois décédés l’an dernier. Ils étaient des chevilles ouvrières de notre section en plus d’être des amis, on  pouvait compter sur eux en toutes circonstances . Leur présence nous manque à nos réunion du mardi soir, et elle nous manquera longtemps.

 

Dzémal et René n’ont pas connu l’ère Macron, Jacky en a eu une idée suffisamment  précise pour qualifier le personnage de fossoyeur des acquis sociaux.

 

Mais revenons un instant sur cette année 2017. quel désastre !!! Lors de son élection en 2012, Hollande et le PS disposaient de toutes les commandes du pays : majorité absolue à l’assemblée nationale, majorité relative au sénat, large majorité des régions, des département, des municipalités. Il ne reste rien de tout cela aujourd’hui. Hollande n’aura marqué l’histoire que pour avoir liquidé une bonne partie de la gauche et mis le pied à l’étrier de son ancien conseiller Macron.       

 

Ni de droite, ni de gauche, c’est ainsi que Macron se définit lui-même. On a pu vérifier en quelques mois de présidence, qu’il est surtout ni de gauche ni de gauche : Nouvelle loi travail qui aggrave la fameuse loi El Khomri, diminution des APL, pérennisation des cadeaux au patronat votés sous Hollande, augmentation de la CSG, notamment pour les retraités qui ont un revenu fiscal de référence dépassant 14404€ pour une personne seule et 22096€ pour un couple , instauration de la sélection dans les universités, suppression de l’ISF permettrant aux plus riches de récupérer jusqu’à 1million 500 000 € par an, modification profonde de la sécurité sociale par la suppression des cotisations salariales ….. à cette liste qui n’est pas exhaustive, vont s’ajouter un paquet de mauvais coups : la casse de la SNCF  et du statut de la fonction public, la fin de la retraite par répartition, le transfert de l’apprentissage des régions vers le MEDEF, j’en oublie certainement car ce gouvernement a décidé d’aller très vite. Pour ce faire, il privilégie les ordonnances  afin de contourner l’assemblée nationale et le sénat. Pas de débat, aucune proposition modificative ne sera tolérée. On assiste donc à une accélération de la libéralisation de la société.

 

Face à ces attaques sans précédent contre l’organisation de notre société et singulièrement contre tout ce qui reste du Conseil National de la Résistance, les français sont Comme KO debout. Les ripostes ne prennent pas corps.

 

L’état des forces de gauche, totalement divisées, ne permet pas d’allumer les contre feux qui seraient nécessaires.

 

Pourtant les raisons ne manquent pas. La différence entre les plus riches et la masse de la population s’accroît à vitesse grand V. Les 10 plus fortunés de France possèdent 241 milliards d’€ à eux seuls, alors que 50% des ménages détiennent moins de 114000€ chacun. Il faudrait à un smicard 2.6 millions d’années de travail pour gagner ce que vaut le patrimoine professionnel de Bernard Arnaud, première fortune de France, c’est à dire 47 milliards d’€. 

 

Il devrait aller de soi que les forces de gauches s’unissent pour faire front et présenter un projet de société basé sur la justice sociale, la création d’emploi, la ré-industrialisation du pays, l’amélioration du traitement de la santé, de l’éducation…

 

Ce n’est malheureusement pas comme ça que ça se passe. Mélenchon et ceux qu’il a réussi à soumettre ambitionnent de remplacer à la fois les syndicats et les partis de gauche, le PS est en état de mort cérébrale, nombre de ses cadres ayant rejoint le Macronisme, le mouvement créé par Benoît HAMON  reste à l’état embryonnaire et nous, les communistes, avons été entraînés dans le tourbillon de la défaite générale de la gauche.

 

Tout est à reconstruire et tout sera un jour reconstruit parce que la nature a horreur du vide et qu’il faudra bien que les femmes et les hommes de gauche se reparlent pour à nouveau proposer des politiques alternatives.

 

 

 

La chute de Macron dans les sondages aidera sans doute à cette reconstruction, de même que la grande bagarre qui se profile à la SNCF. Cet homme, Macron, a été élu en faisant une campagne de marketing et poursuit en abusant de la communication. Un bon vendeur réussit à fourguer une paire de jumelles à un aveugle ou une paire de bottes à un cul-de-jatte. C’est cela que Macron a fait pendant toute la campagne présidentielle et il continue.                                                                                                      

 

L’aveugle, le cul-de-jatte, le peuple français, donc, est en train de se rendre compte qu’il a été berné. On peut prédire, sans risquer de se tromper, que la chute dans les sondages va se poursuivre. N’oublions pas que Macron a été élu par 15% des électeurs inscrits, ce qui veut dire que 85% des électeurs ont, soit choisi un autre projet, soit se sont abstenus, je dirai même, surtout se sont abstenus.

 

Quand on voit fonctionner les députés Macronistes, comme Graziella Melchior, élue dans cette circonscription, il y a de quoi se poser un certain nombre de questions : Que fait cette députée ? Où est-elle ? Qu’a-t-elle à dire ? et à quel sujet ? C’est le grand vide : la marionnettisation des représentants du peuple.  

 

Pour ce qui concerne le parti communiste, nous devons faire en sorte qu’il redevienne une force politique qui soit un creuset de propositions. Le congrès qui se déroulera en fin de cette année devra être  un évènement important pour l’ensemble du peuple de gauche, pour les classes populaires.

 

Nous n’avons, de toute façon, pas le choix. Nous avons l’obligation de ne pas laisser les choses s’aggraver, même pas de les laisser en l’état. Nous avons tout à faire pour que les insoumis, les socialistes, les Hamonistes, les écologistes, les militants d’extrême gauche et, bien sûr, les communistes, tous ceux qui souhaitent s’y atteler, bâtissent un socle de propositions programmatiques afin que le vrai changement de société s’opère dans un cadre unitaire sans lequel rien n’est possible.

 

Sur le plan social comme en terme d’inégalités, nous n’avons jamais été aussi proches du 19ème siècle. Soyons, ensemble, dans le mouvement qui fabriquera le 21ème siècle. 

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5 mars 2018 1 05 /03 /mars /2018 07:00
Diffusion du film "Ils vont arrêter la bombe sur la chaîne parlementaire, Canal 13

Synopsis

En 1973, un équipage international de treize militants pacifistes embarque à bord d'une vieille goélette dans l'espoir de mettre un terme aux essais nucléaires français dans le Pacifique. Le «bataillon de la paix», constitué du général de Bollardière, Jean Toulat, Jean-Marie Muller et Brice Lalonde vient leur prêter main forte, afin de dissuader l'état-major de procéder aux tirs. Alister Barry, membre de l'équipage, filme cette odyssée. Un témoignage unique, qui retrace l'histoire de la contestation lors de la période des essais «atmosphériques», entre 1966 et 1974.

 

DIFFUSION DU FILM

ILS VONT ARRÊTER LA BOMBE !

                  Un film de François Reinhardt
                  France Ô, Public Sénat 

 

 « Celui qui ne sait pas est un imbécile. Celui qui sait et qui ne fait rien est un criminel ! ». Gilbert Nicolas, 84 ans aujourd’hui, a fait de cette formule, (que l´on doit à Bertolt Brecht), une profession de foi. 

Au début des années 1960 c´est contre la « force de frappe » française qu´il va militer. En pleine guerre froide, et en dépit du « traité de Moscou », la France veut posséder l´arme nucléaire. Synonyme de souveraineté et de liberté pour la majorité des Français, la bombe nucléaire est, pour une poignée d´hommes et de femmes, un « crime contre l´humanité ». Au « cataclysme annoncé », ces militants anti-nucléaires opposent une méthode redoutable : la non-violence ! Pendant toute la durée des essais nucléaires atmosphériques en Polynésie Française (1966-1974), la contestation prendra plusieurs visages. Incarnée d´abord par les députés de Polynésie, l´opposition à la « force de frappe » sera ensuite relayée par une partie de la classe politique française (notamment l´opposition au Général De Gaulle), avant de se propager à de nombreux pays du Pacifique. 

En 1973, un navire contestataire va tenter l´impensable : pénétrer dans le lagon interdit de Moruroa, pour empêcher la France de procéder à une série d´explosions nucléaires. A bord, un équipage international de 13 hommes et femmes, dont un français, Gilbert Nicolas ! Un documentaire de François Reinhardt Produit par What's Up Productions, avec la participation de France Télévisions et Public Sénat.

 

Sur la chaîne Parlementaire – Canal 13-

 

Sam 3 mars

23:26

Dim 4 mars

09:51

Sam 10 mars

22:30

Dim 11 mars

09:00

Dim 11 mars

18:54

Dim 18 mars

18:00

Dim 24 mars

14:00

 

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4 mars 2018 7 04 /03 /mars /2018 10:53

 

 

 

Les pauvres sont fortuno-dépendants: ils ne pensent qu’à l’argent. Faut-il vouloir devenir riche pour être obsédé à ce point ! Or, on le sait bien, pas besoin d’argent pour être heureux. L’australopithèque vivait sans argent et a pourtant marqué l’histoire de l’humanité. Certes : il pleut toujours là où c’est mouillé, mais n’est-ce pas le meilleur moyen pour combattre la sécheresse et le réchauffement climatique ?

La CGT n’a rien compris. Plus le vase des riches déborde et plus il coule sur les perdants, tous ceux qui ont refusé de leur plein gré d’être des gagneurs, d’écraser le collègue, le copain, de « niquer » père et mère pour « réussir». « Réussir », la belle affaire... reviens Jacquot ; ils ont tué encore et encore Jaurès !  Ils n’en finissent pas  de le trucider, tout en le statufiant. Des statues oui, des statuts non ! Pour travailler, pourquoi faudrait-il des normes, des lois ? Les bosseurs bossent, avec ou sans statut. Les statues de Lénine ont rejoint désormais le musée des rêves criminogènes.

Le statut protège ? Macache ! Les fainéants se barricadent derrière le statut pour tirer au flanc. Pour être rentable, moderne, compétitive, concurrentielle, une économie doit être totalement libre, sans contraintes, débarrassée des freins sociaux, des lois obsolètes du travail, du conservatisme syndical, des revendications salariales anachroniques... Il n’y a pas si longtemps les gosses travaillaient à la mine et cela ne les empêchait pas de ballocher le dimanche au bord de l’eau. Le prédateur élyséen avance vite, sème ruines et régressions abyssales, et prétend en finir avec le service public ferroviaire, ou du moins, ce qu’il en reste.

Et voilà-t-il que pour ce faire il veut se payer la tête et la peau des cheminots le Macron. Entreprise à hauts risques. Dans un pays, il y a des professions symbole de résistance, de luttes anticapitalistes, d’acquis sociaux « jalousés ». Macron veut se payer les cheminots pour des raisons essentiellement idéologiques et politiques. La dette n’est que prétexte. Comme la dame Thatcher, égérie de Pinochet, il entend casser les reins à toute une profession, pour l’exemple. Et brandir ce trophée de lutte des classes, la-tête-des-cheminots, afin de décourager le peuple et d’asseoir définitivement, vitam aeternam, le système capitaliste. Alors oui : tous cheminots, à partir de nos revendications, de nos problèmes, dans la convergence et l’unité la plus large. Jamais l’offensive libérale n’a été aussi débridée, sûre d’elle, cherchant délibérément l’affrontement, « jupitérienne ». De tels enjeux exigent un niveau de lutte à la hauteur de la situation. Tous cheminots ! Gagner ensemble.

 

La SNCF est en crise parce que les cheminots sont des « privilégiés »... La preuve ? La SNCF se porte bien financièrement et fait des bénéfs juteux. Imparable ! 

La preuve ? Avec le statut, les trains n’arrivent jamais à l’heure. Sans le statut (par ailleurs souvent fruit de la présence de ministres cocos au gouvernement), plus d’obstacles à la libre circulation des trains !

Quelle que soit leur nationalité. Pas de migrant chez les trains. Le statut statufie, alors que sa suppression permettrait la mobilité, la flexibilité ; les marche arrière à grande vitesse, les MAGV. En outre, les ordonnances feront en sorte que les trains ne traînent pas. Qu’attendent les usagers ? Un bon ordonnancement des trains. Macron a choisi la bonne voie... plus sérieusement, il pense tenir la bonne « fenêtre de tir » pour casser les cheminots ; et après eux, tous les statufiés. Lui, il veut réussir là où tous les autres ont échoué.

 

Attention, danger !

Les trains, surtout les petites lignes au train train « déficitaire », doivent être terrassées : aux orties, les jolies « michelines » du Massif central, de Terrasson, de Saint-Pons, Olargues, Bédarieux, Saint Juéry, Mazamet. Une voie ferrée, une gare, un hôpital, une université, un « mouroir » pour personnes âgées, se doivent avant tout d’être « rentables ». Les entreprises ne le sont-elles pas, elles ? Il faut mettre la gestion comptable, le fric, l’argent, au centre du système (l’ISF, lui, s’en tire bien : il n’existe plus... trop douloureux pour les pauvres !). Pas question de centrifier les personnels et les usagers... Ne mettons pas les wagons avant les locomotives !

 

Plus de 5,5 millions de fonctionnaires fonctionnent aujourd’hui à cinq pauses café par journée de travail, cinquante coups de fils personnels, sans parler de la sacro-sainte sieste quotidienne au bureau, en classe, en salle de soins, en salle d’aiguillages... C’est insoutenable, ruineux !

 

Macron a raison, même si des manifestants commencent à crier : « Macron, piège à ... ! ». Il est plus que temps de limiter les dépenses publiques. Où puiser, ailleurs que dans la poche des retraités, des salariés, des précaires, des chômeurs, des modestes ? Et tant qu’à faire, d’autres gagne-petit que Monsieur toise avec tant d’arrogance ?

 

Un jour, un jour viendra...

Ne gaspillons pas le peu d’argent que nous avons en France. Les riches sont riches, parce qu’ils créent des emplois, et font marcher l’économie. Carlos Ghosn, PDG de Renault, a 7,25 millions d’euros de salaire annuel. Carlos Tavarès, PDG de PSA-Peugeot a doublé le sien ; LVMH, la multinationale du luxe, si familière aux épouses de cheminots, a augmenté ses profits de 24%, L’Oréal de 38%.

 

La fraude et l’évasion fiscales coûtent à la France chaque année entre 60 à 100 milliards d'euros, soit un montant plus ou moins équivalent au budget de l'Education nationale... Si les riches fraudent, c’est qu’ils ont leurs raisons. L’année dernière, les principaux groupes du CAC 40 ont réalisé 75 milliards d’euros de profits (BNP-Paribas : 7,7, AXA : 5,6, SANOFI : 4,7...), sans compter tous les mécanismes de bienfaisance publique : les paradis fiscaux, les stock options, les parachutes dorés, les retraites chapeau... Sans oublier Total, qui continue à blanchir la Françafrique, ni tous les PDG présentés par d’aucuns (dont les « Panama papers ») comme des organismes... de charité : Xavier Niel, JC Decaux, champion de la com’..., et non pas, comme beaucoup le croient, des délinquants en col blanc. Ah, ah, ah, cela fait du bien de rire de temps en temps !

 

Tout l’argent de ces citoyens si désintéressés, intouchable, ne sert-il pas à améliorer la vie quotidienne des millions de nécessiteux ? Alors, de quoi se plaignent-ils, ces cheminots ? Exit le statut, vivent les pépettes !

 

Mais trêve de plaisanterie ! Attention, monsieur le président, un train peut en cacher un autre... A vouloir chercher l’affrontement pour mettre au pas tout le mouvement social, vous pouvez récolter la tempête que vous méritez.

 

 

 

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4 mars 2018 7 04 /03 /mars /2018 10:49

 

Le bloc-notes de Jean-Emmanuel Ducoin. « L’Antisocial mène la guerre de classes. »

Destruction Vous vous sentez « privilégiés », vous ? Demandez aux cheminots ce qu’ils en pensent, alors qu’une campagne médiatico-politique s’acharne à les jeter en pâture. Vieille pratique de la doxa libérale à propos de la question sociale. L’autre jour, la ministre des Transports parlait des agents de la SNCF en précisant qu’ils cheminaient dans la vie professionnelle munis d’« un sac à dos » – référence à peine voilée aux fameux « parachutes dorés » des hyper-riches… Dans la bouche de nos gouvernants, tout devient donc possible ! Et puisqu’il convient de déconstruire systématiquement cette novlangue scandaleuse, lisez le livre que publie Thomas Guénolé, Antisocial (éd. Plon), qui s’attache à remettre les paroles à l’endroit et à ne rien laisser passer à ceux qui mènent une guerre de classes… et pensent qu’ils sont en train de la gagner. Une invitation à se réveiller, en somme ! « J’appelle Antisocial le processus politique de destruction du modèle français de solidarité sociale, écrit Thomas Guénolé. Remise en cause après remise en cause, rabotage après rabotage, ce programme nous fait méthodiquement reculer de plusieurs décennies, voire de plus d’un siècle. Quelques exemples suffisent à l’attester. » Et il énumère ce qui, en 2018, nous paraît presque banal, hélas. « Le recrutement d’agents non titulaires dans la fonction publique est devenu un phénomène massif : ils sont près de 1 million en 2015. Pour eux, c’est reculer jusqu’en 1983 (le communiste Anicet Le Pors était alors ministre de la Fonction publique – NDLR), époque où les protections modernes des fonctionnaires titulaires n’existaient pas encore. La retraite à 65 ans est de plus en plus ouvertement débattue : l’appliquer serait reculer jusqu’en 1910, quand cet âge de départ fut adopté. (…) Quant à l’ubérisation du travail, dont les cas les plus connus sont les chauffeurs de voiture et les “autoentrepreneurs”, elle instaure le retour pur et simple de l’ouvrier à la tâche de la fin du XIXe siècle, au temps de la révolution industrielle. Le reste à l’avenant. En d’autres termes, l’Antisocial est un puissant mouvement en marche arrière. » Vous vous croyez à l’abri ? Pour l’auteur, l’Antisocial ne s’arrêtera pas car il en est incapable, et ratiboisera notre système de protection sociale, jusqu’à entamer fatalement les « couches moyennes ». « Si vous ne faites pas partie des 10 % les plus riches, vous ne lui échapperez pas, poursuit-il. Puisque sa finalité est d’accaparer le maximum de ressources au bénéfice de la minorité oligarchique de la population. »

Statut Ce qui se passe à la SNCF sera bientôt un cas d’école enseigné dans toutes les hautes sphères du pouvoir. Comment passer de l’esprit des services publics à une dislocation en règle de l’idée même ? Primo : laisser l’entreprise s’enferrer dans la gestion de contraintes insupportables. Secundo : se servir de ces dysfonctionnements pour s’attaquer à sa vocation publique. Tertio : baisser progressivement son financement pour qu’il cesse de fonctionner pleinement. Quarto : attiser l’opinion publique pour que les gens s’énervent légitimement et qu’en dernier ressort ils aspirent à autre chose, la concurrence par exemple, puisqu’elle nous est vendue comme l’alpha et l’oméga de la vie sur terre. Voilà, le tour est joué. Vous pouvez casser le statut, changer le régime social de l’entreprise et lancer la privatisation ! Les « couches laborieuses », elles aussi, seront plus ou moins convaincues que, faute de mieux, il « faut en passer par là », « essayer autre chose »… Pendant ce temps-là, rassurez-vous. Certains continuent de dormir tranquilles. Les puissants, les « importants », eux, conserveront leur statut, le vrai statut de classe : celui des privilégiés. Eux paieront toujours les premières classes et biberonneront aux dividendes sans lever le petit doigt, bien à l’abri dans leurs quartiers sécurisés – où ne vivent jamais ni cheminots, ni infirmiers, ni urgentistes, ni agents de la fonction publique, ni même professeurs de lycée, et encore moins ces chômeurs en « fin de droits » sortis des statistiques officielles…

 

 

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4 mars 2018 7 04 /03 /mars /2018 10:45

 

Ce mercredi 28 février est la date de clôture de la négociation entamée entre les centrales d’achat des grandes enseignes de la distribution et leurs fournisseurs. Hier , au cours d’une rencontre avec les journalistes sur le Salon de l’agriculture, les dirigeants de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) de la FNSEA avaient envie de croire que ces relations s’étaient un peu améliorées , en dépit d’une série d’incertitudes. Reste à savoir si le prix du lait va enfin remonter en 2018.

Selon Thierry Roquefeuil , président de la FNPL, plusieurs entreprises qui transforment le lait en produits laitiers élaborés auraient obtenu des grandes surfaces des hausses comprises entre 3 et 4% sur plusieurs produits pour la période qui va de mars 2018 à février 2019 par rapport aux douze mois précédents. En revanche, on ne sait guère quels seront les volumes d’achats du groupe Carrefour dont le nouveau PDG entame une restructuration prévoyant la fermeture de nombreux magasins.

Pour cette raison et pour quelques autres, les trois principaux dirigeants de la FNPL que sont Thierry Roquefeuil , André Bonnard et Marie-Thérèse Bonneau, restent prudents s’agissant la part de la revalorisation du prix des certains yaourts et fromages qui pourrait servir à mieux payer le lait aux paysans. Pour le moment, le prix payé aux producteurs tourne autour de 315 à 320€ pour 1.000 litres de lait livrés à la laiterie collectrice alors que ce prix était proche de 350€ en 2013 et 2014, les deux années qui ont précédé la sortie des quotas de production par pays dans l’Union Européenne. Cette fin de la maîtrise de l’offre est intervenue en avril 2015 et la surproduction provoquait déjà la chute des cours à cette date.

«Inverser cette construction des prix qui doit partir des coûts de production »

En 2015 et 2016, le prix du lait payé aux producteurs fut souvent sous la barre de 300€ les 1.000 litres, tombant même à 270, voire 250€ des mois durant pour certaines entreprises, dont Lactalis de sinistre réputation. Les laiteries vont-elles dès le printemps de cette année répercuter sur le prix du lait à la ferme une partie de l’augmentation de prix qu’elles ont obtenu des grandes surfaces ? La loi que prépare le gouvernement d’ici l’été permettra-t-elle de parvenir à ce résultat ? Lors de son discours de Rungis le 11 octobre 2017, à la mi-temps des Etats généraux de l’alimentation, Emmanuel Macron avait déclaré : « Nous modifierons la loi pour inverser cette construction des prix qui doit pouvoir partir des coûts de production ». On notera à ce propos que toute l’ambigüité du propos se niche dans le « qui doit pouvoir ».On n’oubliera pas que, dix ans plus tôt, le même Emmanuel Macron , rédacteur final du rapport de la commission Attali, écrivait que la revente à perte était « un prix de connivence » entre les distributeurs et leurs fournisseurs. Ce qui suggérait que ces derniers aimaient perdre de l’argent pour augmenter les quantités vendues.

Phil Hogan, le commissaire européen en charge de l’agriculture a déclaré le 29 janvier dernier que la croissance de la production laitière en 2017, qui succède à une baisse en 2016 dans l’Union européenne, «n’est tout simplement pas tenable dans le marché actuel ». Il a indiqué que la production laitière avait progressé de 9,1% en Irlande, de 4,9% en Pologne, de 3,9% au Royaume Uni. Pour le seul mois de novembre 2017 cette hausse de la production était de 6% par rapport à novembre 2016 tandis que 380.000 tonnes de poudre de lait écrémé résultant de la surproduction de 2015 et 2016 sont toujours stockées, ce qui poussera les transformateurs à faire baisser le prix du lait en 2018.

Il faut ici savoir que quand l’Europe produit trop de lait par rapport aux débouchés en produits frais, le surplus est écrémé. La crème est alors transformée en beurre et le lait écrémé est souvent transformé en poudre maigre. Ce fut le cas en 2015 et 2016. Si le beurre a finalement trouvé des marchés rémunérateurs en Asie, ce ne fut jamais le cas de la poudre. D’où ce stock de 380 000 tonnes mis à l’intervention publique. Ajoutons que pour des raisons budgétaires, la Commission européenne n’envisage pas de renouveler ce genre d’opération en 2018. Voilà pourquoi, faute d’une régulation de l’offre, modifier la loi seulement en France « pour inverser cette construction des prix qui doit pouvoir partir des coûts de production », ne sera pas facile à mettre en œuvre si les Pays Bas, l’Irlande, l’Allemagne et la Pologne proposent demain des produits laitiers à prix bradés aux distributeurs français.

Les risques induits sur le prix de la viande bovine

Dans le cadre de la négociation d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, la Commission européenne fait état d’exportations possibles de produits laitiers européens vers ces pays d’Amérique du sud. Elle affirme que 350 produits européens de ce type, bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP), font partie de la négociation. Si accord il y a, ces exportations de produits laitiers en Amérique du sud ne porteront que sur des petits volumes, lesquels ne seront pas suffisants pour éviter la nouvelle crise laitière qui se prépare en Europe.

En cas de nouvelle crise de surproduction laitière dès le printemps de cette année 2018 en Europe, les éleveurs seront conduit à vendre davantage de vaches de réforme pour la boucherie afin de réduire leur production litière et de palier au manque de trésorerie résultant de la baisse du prix du lait. Cette augmentation de l’offre en viande bovine fera chuter les cours, surtout si un accord avec le Mercosur devait se traduire par l’importation annuelle de 99.000 tonnes supplémentaires de viande bovine sud américaine en Europe.

 

 

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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 16:41

 

Les chaînes d’information en continu ont mis en scène, douze heures durant, les rencontres parfois houleuses entre le président de la République et les paysans de différentes filières agricoles. Les échanges ont montré un chef de l’Etat dont l’arrogance dissimulait mal la profonde méconnaissance de l’agriculture en général et des raisons de la crise agricole en particulier. Décryptage de quelques propos présidentiels entendus ce 24 février 2018.

Dans un Salon dont l’une des principales attractions est présente chaque année dans le Hall I avec une bonne dizaine de races bovines élevées pour leur viande, beaucoup d’éleveurs entendaient dire au chef de l’Etat leur opposition au projet d’accord de libre échange qui se négocie actuellement entre la Commission européenne et les pays du Mercosur. « Rien n’est fait et nous avons mis les lignes rouges » leur répétait Emmanuel Macron, ajoutant que la France n’acceptera pas l’importation de « viandes aux hormones » provenant du Brésil ou d’Argentine.

La négociation ne porte pas sur l’importation de viandes aux hormones. Néanmoins, les conditions d’élevage et les règles sanitaires sont bien moins strictes en Amérique du sud qu’en Europe. La consommation de farines animales est autorisée dans ces pays, alors qu’elle est interdite en Europe depuis le scandale de la vache folle parti de Grande Bretagne voilà une trentaine d’années. 

Jusqu’à la fin de l’automne 2017, l’offre européenne d’importation de viande bovine sud américaine portait sur des pièces de haut de gamme à tarif douanier réduit à raison de 70.000 tonnes par an. Il se dit partout que le nouveau mandat donné depuis par les pays membres de l’Union européenne à la Commission porte sur 99.000 tonnes par an. Il se dit aussi que la commissaire européenne en charge du Commerce souhaite aller jusqu’à faire une offre de 130.000 tonnes pour faciliter la négociation. En parlant de lignes rouges sans donner de chiffre, Emmanuel Macron n’a cessé de mentir par omission lors de sa visite au salon. 

Négocier les prix en faveur de nos paysans en important pus qu’avant ?

Evoquant la future loi de contractualisation qui doit être votée d’ici l’été, suite aux Etats généraux de l’alimentation, le président de la République a déclaré à plusieurs reprises que cette loi « va permettre de construire les prix en fonction des coûts de production». C’est pourquoi il demande aux producteurs de s’organiser afin de concentrer cette offre, ce qui leur permettra, selon lui, de gagner le bras de fer avec les abattoirs Bigard et leurs clients que sont les grandes enseignes de la distribution . Mais, dans une Europe sans tarifs douaniers entre les pays membres, les distributeurs peuvent importer sans limite de la viande bovine irlandaise, allemande, polonaise ou autre, à quoi s’ajouterait celle provenant d ‘Amérique du sud en cas de conclusion prochaine d’un accord de libre échange. Même quand ils seront très bien organisés pour concentrer l’offre de viande bovine charolaise ou limousine, les éleveurs risqueront alors de ne pas trouver de clients la plupart du temps, du fait de la concurrence étrangère et surtout de la manière dont elle est utilisée pour faire chuter les cours. Sauf peut-être dans quelques créneaux de qualité dont le bio. Ce qui sera vrai pour la viande bovine, le sera aussi pour beaucoup d’autres produits animaux et végétaux.

« On est mauvais » en viande bovine a dit Macron aux éleveurs

 « Quant on va au restaurant, 70% de la viande bovine qu’on mange n’est pas faite en France, on est mauvais », a déclaré le chef de l’Etat à l’adresse des producteurs. Hélas, ce commentaire simpliste n’a rien à voir avec la réalité. A la différence des viandes qu’il achète en magasin, le consommateur connaît rarement l’origine de la viande qu’il consomme chez la plupart des restaurateurs. Il ne connait presque jamais celle qu’il mange en restauration d’entreprise, dans les établissements scolaires et autres. Quand il s’agit de viande bovine, c’est souvent de la vache laitière de réforme importée d’un pays membre de l’Union européenne. Pourquoi ? Parce qu’importer plus que de besoin permet de tirer les prix vers le bas à travers les cotations au cadran sur le marché intérieur en y réduisant la demande au regard de l’offre d’animaux proposés à la vente. Ajouter un nouveau contingent de viande sud américaine réduira encore les débouchés de la viande produite en France et fera chuter les cours en dépit du vote de la loi promise par Macron.

Ce que nous enseigne la volaille saumurée du Brésil

S’agissant de la volaille, très consommée en restauration d’entreprise, la possibilité a été donnée dès 1998 à des pays comme le Brésil et la Thaïlande d’exporter en Europe des viandes « saumurées » avec des tarifs douaniers très réduits par rapport à ceux de la viande fraîche. Ces viandes légèrement « salées » sont devenues depuis des protéines bon marché qui entrent notamment dans des plats préparés comme la paëlla ou le couscous et autres dans la restauration d’entreprises comme dans les plats congelés que l’on peut acheter en grande surface. C’est à cause de ces concurrences déloyales qu’on est « mauvais », aujourd’hui. Mais c’est de la faute des décideurs politique qui ont précédé Emmanuel Macron aux affaires en France et en Europe, pas des éleveurs.

Dans une note de conjoncture d’octobre 2002 du bulletin « Agreste » , édité par le ministère français de l’agriculture , on pouvait ceci : « Ainsi ,l’addition des saumures à des produits à base de filet de poulet permet de les déclarer à leur entrée dans l’UE sous un code douanier dont les droits ad valorem sont réduits par rapport aux droits fixes appliqués à la viande fraîche. Saisissant cette opportunité, le Brésil qui n’exportait aucune viande saumurée dans l’UE en 1997 en est rapidement devenu le premier fournisseur, écoulant en 2001 sur le marché européen 143.000 tonnes de viande de volaille saumurée. La Thaïlande a fait de même à un moindre degré ». Voilà comment on est devenu « mauvais », là aussi, pour reprendre l’expression méprisante du président Macron.   

Dorloter un agneau, puis le mettre dans la gueule du loup

Outre la poule et le chevreau, nous avons vu Emmanuel Macron bercer longuement dans ses bras un agneau tout noir, comme s’il s’agissait de son enfant. Plus tôt dans la journée, des élus locaux et des éleveurs de brebis des départements de la Lozère et de l’Aveyron avaient tenu à lui remettre une tribune et une motion signée de nombreux élus , dont 44 parlementaires et 264 maires. Ces hommes et ces femmes de terrain voulaient lui expliquer que le plan loup adopté en début de semaine par Nicolas Hulot et le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert et visant à faire coloniser tous les territoires dédiés à l’élevage par le prédateur, rend déjà la vie des éleveurs impossible dans de nombreux départements.

Avant de renvoyer ses interlocuteurs vers les préfets, sous prétexte que ces problèmes ne se règlent pas à l’Elysée, Emmanuel Macron leur a dit que « le plan loup a été défini, territoire par territoire, et on met le loup suffisamment loin de l’agropastoralisme dans des endroits où il ne le menace pas ». Ce n’est pas ce qui est écrit dans les 96 pages du document adopté par les deux ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture. Parce qu’ils sont sans défense, les moutons comptent pour 94% des victimes du loup chaque année et leur nombre a été 9.000 en 2015 et près de 12.000 en 2016. 

Quelques 22, 5 millions d’euros ont été dépensés en 2016 pour renforcer les protections dont 78,5% pour le gardiennage, 10% pour les parcs et autant pour les chiens de protection. Sans empêcher les attaques et les dégâts d’augmenter par rapport aux années précédentes. Il faut ici imaginer le stress et de la souffrance des humains et plus encore des animaux d’élevage que l’on massacre. Il faut aussi savoir que les éleveurs ont cofinancé à hauteur de 20% ce plan de protection en y mettant 4,5 millions d’euros de leur poche. Alors que la France importe un agneau sur deux pour sa consommation de viande ovine, cette dépense introduit une distorsion de concurrence au détriment des éleveurs français rapport à l’Irlande, le Royaume Uni et la Nouvelle Zélande. Sans être membre de l’Union européenne, la Nouvelle Zélande exporte 235.000 de viande ovine par an en Europe dont 13% en France à droits nuls.

Enfin, 27 mois après la Cop21 et 3 mois après la tenue du « One Planet Simmit », d’Emmanuel Macron pour mettre la finance au service du climat, ce plan loup ne peut que faire reculer le pastoralisme et l’élevage à l’herbe. Or les prairies captent du carbone et les herbivores qui broutent cette herbe entretiennent la biodiversité. La colonisation progressive de ces paysages par le loup, comme le veulent les écologistes de salon, conduira à la fermeture des milieux naturels que les troupeaux maintenaient ouvert .Cela ne manquera pas de favoriser les incendies .Du coup, ce milieu naturel captera encore moins de carbone tandis que l’élevage des agneaux en bergerie, nourris essentiellement au grain, augmentera le bilan carbone de chaque kilo de viande ainsi produit. Mais ces choses là ne s’apprennent pas à l’ENA. L’homme qui cultivait son image au salon en serrant un agneau sur son cœur le 24 février ne savait peut-être rien de tout cela.

 

 

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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 16:38

 

 

1 764 euros, en moyenne, ont été transférés en 2017 du salaire des Européens à la poche des actionnaires, comparé à 1990.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a calculé que, en moyenne, 1 764 euros ont été enlevés sur la seule année 2017 au salaire de chaque travailleur européen, comparé au début des années 1990. La méthode de calcul est intéressante, puisqu’elle met en exergue le poids du coût du capital sur les revenus de chacun. Il y a trente ans, la part des salaires dans la richesse créée (le PIB) représentait exactement 66 % (elle était de 70 % en 1975). Elle est tombée en 2017 sous les 55 % dans certains pays comme la Pologne ou la République tchèque, et à 62,9 % dans la moyenne européenne. Ce qui représente un manque sur la fiche de paye dépassant les 4 000 euros par an dans certains pays d’Europe de l’Est.

À l’échelle de l’Union, chaque point de PIB représente 132 milliards d’euros environ, 20 milliards pour la France. « Les entreprises gardent une part plus importante de leurs bénéfices au détriment des salaires, estime Esther Lynch, secrétaire confédérale de la CES. Ce ne serait pas si grave si ces bénéfices étaient réinvestis dans l’entreprise et la formation des travailleurs, mais on constate que la part des investissements dans le PIB a également diminué. » Autrement dit, non seulement les entreprises se sont accaparé de plus en plus des richesses créées au détriment du salaire, mais elles ont également rogné sur les autres moyens de redistribution que sont l’investissement et la formation. « C’est du vol pur et simple, poursuit Esther Lynch, les riches deviennent encore plus riches aux frais des personnes qui dépendent de leur salaire pour vivre. »

Le coût du capital : 200 milliards d’euros de dividendes

Car, techniquement, ces milliards sont allés aux actionnaires. En 2017, plus de 200 milliards d’euros ont été reversés en seuls dividendes dans l’Union, dont près de la moitié pour les seules France et Suisse… « Les responsables politiques et les économistes s’inquiètent souvent des coûts salariaux mais, depuis au moins vingt-cinq ans, le vrai problème porte sur les coûts du capital : le montant versé aux actionnaires, explique Esther Lynch. La réponse à cette situation est de relancer la négociation collective en faveur de salaires plus justes. » Pour le CES, les syndicats ont un rôle majeur à jouer pour « exiger une augmentation salariale supplémentaire pour compenser la perte d’une juste partie de la richesse que les travailleurs ont contribué à produire ». La confédération insiste sur le fait que les augmentations de salaire profiteront à la croissance, via une hausse de la consommation de tous, et surtout qu’ils sont les garants de la bonne santé du système social. 

 

 

 

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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 16:37

 

Pourquoi donc faudrait-il réduire la part des dépenses de santé ? Les Français se soigneraient-ils trop ? Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, avec 4 600 dollars (soit 3 728 euros) de dépenses par an et par habitant, la France se situe à la 14e place sur 36 dans le classement des dépenses de santé des pays développés de l’OCDE.

Elle est devant le Royaume-Uni, l’Italie, la Finlande, l’Espagne, mais largement derrière les États-Unis, l’Allemagne, les pays de l’Europe du Nord, la Suisse…

Si on rapporte les dépenses de santé au PIB, à la production de richesses, la France (11,5 %) est loin des États-Unis (17,1 %), très légèrement dépassée par la Suède (11,9 %) et la Suisse (11,7 %), mais devant l’Allemagne (11,3 %) et bien devant le Japon (10,2 %) et l’Italie (9,2 %). Il n’y a donc pas un « mal français » qui consisterait à trop dépenser. Tout au contraire, on ne dépense pas assez et pas assez bien. Des besoins sont peu ou mal satisfaits. La politique de prévention est insuffisante, le traitement de la dépendance laissé aux bons soins des familles, les personnels des hôpitaux travaillent à flux tendus… Y aurait-il trop de médecins, trop d’infirmières ? Selon les données de l’OCDE, la France, avec 3,3 médecins pour 1 000 habitants, est juste en dessous de la moyenne de l’OCDE (3,4). Elle est largement derrière la Grèce (6,3), le Portugal (4,6), la Norvège (4,4), la Suisse (4,2), l’Allemagne (4,1), l’Espagne (3,9), l’Italie (3,8)… Elle est l’un des plus mauvais élèves de l’Union européenne. Par ailleurs, la moyenne d’âge des médecins exerçant en France est l’une des plus élevées des pays de l’OCDE : le pourcentage de médecins âgés de 55 ans et plus est de 46,6 %, contre 35,1 % aux États-Unis, 34,1 % en Suisse, 32,7 % en Suède, 31,6 % en Espagne, 25,6 % aux Pays-Bas… Le numerus clausus institué dans les facultés de médecine au début des années 1970 a fait des dégâts.

Pour ce qui est de la proportion d’infirmiers et infirmières, notre pays est à peine mieux classé. Avec 9,9 infirmières pour 1 000 habitants, il est derrière la Suisse (18), la Norvège (17,3), le Danemark (16,7), l’Islande (15,5), l’Allemagne (13,3), le petit Luxembourg (11,9), les États-Unis (11,1), la Suède (11,1), la Belgique (10,8), les Pays-Bas (10,5)… Par ailleurs, le nombre d’infirmières nouvellement diplômées est en France de 38,9 pour 100 000 habitants, soit en deçà de la moyenne de l’OCDE (46) et beaucoup moins que la Suisse (93,4), le Danemark (92,4), les États-Unis (63,1), l’Allemagne (54,5)… La politique d’austérité conduit ainsi notre système de santé à la limite de l’implosion.

 

 

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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 16:34

 

Sénateurs et députés ont autorisé, par le biais d’un amendement de dernière minute, qu’un employeur puisse imposer à un salarié de passer en forfait jour, ce qui permet de passer outre la réglementation sur le temps de travail. S’y opposer vaudra licenciement. Les syndicats dénoncent la manœuvre.

 

« Il faut bien le reconnaître, ils sont sacrément bons… » Philippe Masson, membre du collectif juridique de l’UGICT (la fédération dédiée aux cadres à la CGT) admire, avec amertume, la manœuvre parlementaire. En catimini, sénateurs et députés ont ajouté un amendement explosif à la sixième ordonnance réformant le code du travail présentée pourtant par le gouvernement comme purement technique. Il est désormais possible pour un employeur de passer ses cadres au “forfait jour”, sans leur consentement explicite. « Sur le fond, c’est très grave, sur la forme, très choquant, assure Philippe Masson. C’est une véritable trahison du discours, ajoute François Hommeril, président de la CFE-CGC, le syndicat de l’encadrement. On ne peut accepter qu’un amendement, sur un sujet aussi contesté que le forfait jour, permette à un accord collectif de s’imposer au contrat de travail. »

Le décryptage est de rigueur, pour une mesure qui concerne potentiellement des centaines de milliers de salariés du privé. Le forfait jour, régime dans lequel le temps de travail est compté en jours par an plutôt qu’en heures par semaine, permet de faire sauter la borne des 35, 37 ou 39 heures hebdomadaires. Le salarié cadre, ou tout employé bénéficiant d’une « large autonomie », peut ainsi travailler, sans référence horaire, jusqu’à onze heures quotidiennement, en échange de contreparties sur le salaire ou les congés, plus ou moins bien négociées dans le cadre d’un accord collectif. Ce régime, totalement dérogatoire, était jusqu’ici basé sur le volontariat. Le salarié pouvait donc individuellement s’y opposer.

Le forfait jour possède, pour l’employeur, l’immense avantage de supprimer la contrainte du paiement des heures supplémentaires et de rendre l’organisation du travail plus flexible. Pour le salarié, c’est une autre affaire. Si certains y voient effectivement une forme de souplesse dans l’organisation de leur vie professionnelle, pour beaucoup, le passage en forfait jour a surtout signifié un accroissement significatif du temps de travail, doublé d’un effacement des frontières entre la vie professionnelle et la vie privée, accentué par la généralisation des outils numériques nomades. Les études de la Dares sur le sujet donnent le ton : les cadres au forfait jour travaillent en moyenne près de 46 heures, avec des pointes au-delà de 50 heures.

Les syndicats, qui ferraillent contre le forfait jour depuis des années, ont forcément en mémoire cette étude épidémiologique menée par la revue médicale britannique The Lancet sur 600 000 salariés dans le monde. Les risques cardiaques et d’accidents vasculaires cérébraux croissent de 10 % chez les personnes travaillant entre 41 et 48 heures hebdomadaires et de 27 % au-delà de 49 heures. Par quatre fois, le Comité européen des droits ­sociaux a d’ailleurs condamné la France pour l’utilisation d’un tel régime, unique dans l’UE. La CGT rappelle « qu’on ne démontre plus l’impact de ces horaires à rallonge sur la santé et le lien de causalité immédiat avec l’explosion du nombre de burn-out, notamment chez les femmes ». La Cour de cassation a depuis, en cascade, annulé onze accords de branche sur le forfait jour en raison de sa non-conformité avec le droit européen.

Ces embûches juridiques n’ont jamais empêché les gouvernements successifs de vouloir faciliter son usage. Ainsi en 2016, dans la première version de sa loi travail, l’ancienne ministre du travail Myriam El Khomri proposait qu’un employeur puisse, de manière unilatérale, passer ses employés au forfait jour dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sans accord collectif. Tollé général, qui força la ministre à abandonner son projet.

Sa loi généralisa cependant les accords de maintien de l’emploi, qui ont permis de modifier le salaire, le temps de travail, ainsi que les clauses de mobilité d’un salarié, sous réserve de difficultés économiques. Tout ou presque… sauf le passage au forfait jour,  pour lequel un accord spécifique et le consentement du salarié, par le biais d’une convention individuelle ou d’un avenant au contrat de travail, étaient toujours nécessaires.

À peine un an plus tard, rebelote, les ordonnances Macron s’attaquent à nouveau au code du travail. Les contours des accords de maintien de l’emploi s’assouplissent encore un peu, puisque de tels accords pourront désormais être signés simplement pour « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », c’est-à-dire potentiellement dans n’importe quel cas (voir ici l’article de Dan Israel). L’employeur pourra alors proposer un accord visant à modifier la durée du travail ou ses modalités d’organisation, la rémunération, où la mobilité professionnelle ou géographique, soit presque tous les champs couverts normalement par un contrat de travail. Mais la spécificité d’un accord sur le forfait jour est, théoriquement, préservée.

Lorsque les ordonnances arrivent au Sénat, à l’issue de l’adoption par les députés à l’Assemblée nationale fin décembre 2017, les Républicains saisissent leur chance pour tordre le cou à un tel totem. Ils proposent un amendement qui permet, à l’issue d’un accord avec les syndicats sur le forfait jour, de l’imposer au salarié. S’y opposer vaudra licenciement. L’amendement n’est pas retenu.

Mais le temps presse, et les ordonnances passées au tamis des sénateurs contiennent de grosses modifications, susceptibles de relancer la navette parlementaire, de quoi faire tomber l’ensemble des ordonnances, valables trois mois seulement après la loi d’habilitation votée en septembre. Le gouvernement opte donc pour une commission mixte paritaire, qui réunit une poignée de sénateurs et députés, chargés assez librement de se mettre d’accord sur une version définitive du texte.

C’est alors que la disparition du consentement explicite des salariés sur le forfait jour réapparaît, amendé au texte de la sixième ordonnance, dite “ordonnance balai”. Le tout sous l’œil du gouvernement, à travers son rapporteur présent en commission mixte paritaire. Le gouvernement  avait pourtant juré aux organisations syndicales singulièrement échaudées que le texte issu des discussions à l’Assemblée nationale était le sien, et ne bougerait plus.

« En fait, cette sixième ordonnance a fait beaucoup plus que réparer simplement la forme, les coquilles des cinq précédentes rédigées dans la hâte, affirme Philippe Masson. Elle a introduit des contenus nouveaux, qui n’ont jamais été discutés avec nous, en plénière à l’Assemblée nationale ou en commission des affaires sociales. Donc une absence totale de débat, pas le moindre minimum démocratique pour une modification de fond qui peut impacter des milliers de salariés du privé. » Le syndicaliste, rompu aux négociations sociales, n’en revient toujours pas : « Quand on m’a parlé de cet amendement surprise, je peux vous le dire, je n’y croyais pas. »

Pour la CGT, peu d’entreprises oseront utiliser la loi de façon maximale, et imposer purement et simplement le passage au forfait jour à leurs salariés. Ils craignent par contre une large révision des accords déjà existants. « Aujourd’hui, une révision de l’accord peut permettre de passer par exemple de 210 jours à 218 jours de travail, sans augmentation de salaire », explique Philippe Masson. La création des accords de maintien de l’emploi grâce à la loi El Khomri s’est ainsi accompagnée d’une forte accélération des accords modifiant le forfait jour. « Sauf qu’à l’époque il fallait encore l’accord individuel des salariés. On a fait définitivement sauter cette barrière. »

« Dans les entreprises, où les syndicats sont forts, cohérents, et où la direction est plutôt sincère, je ne me fais pas de souci, insiste François Hommeril, mais partout ailleurs, qu’est-ce qui va se passer ? La loi est là pour protéger les plus faibles, et donc les parlementaires faillissent à leur mission. » Le responsable syndical note aussi un désastreux télescopage du calendrier : « Une telle décision, deux semaines après que les députés ont refusé l’inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles ! Les mots me manquent… Ces gens-là ne lisent pas ce qui s’écrit dans les rapports, les études, les jurisprudences… C'est invraisemblable. »

La fin de vie législative des ordonnances Macron, bien au-delà du nettoyage cosmétique, réserve donc son lot de surprises. Ainsi, le 5 février, la CFDT s’est insurgée de la disparition, en commission mixte paritaire, de l’obligation pour les réseaux de franchisés de mettre en place une instance de dialogue social. Une clause que la centrale de Belleville avait obtenue de haute lutte lors du débat de la loi El Khomri et qui disparaît dans le plus grand silence. À force de modifications, les ordonnances ressemblent à des contrats d’assurance : les plus gros pièges  s’y nichent en bas de page, écrits en tout petit.

 

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