L’Agence française de développement sous la tyrannie du Trésor

13 AVRIL 2016 | PAR LAURENT MAUDUIT

La réforme avortée de l'Agence française de développement est riche d'enseignements. Coups tordus, manœuvres: on peut y lire tous les dysfonctionnements qui paralysent parfois les sommets du pouvoir. Et on y découvre aussi, preuves à l'appui, pourquoi la direction du Trésor qui est le quartier général de l'oligarchie française est un véritable danger pour la démocratie.

Il arrive souvent que dans le débat public le poids des grands corps de l’État ou l’influence des grandes directions de l’administration soient pointés du doigt, pour leurs effets pervers. Périodiquement, l’Inspection générale des finances ou la direction du Trésor, pour ne parler que du ministère des finances, sont ainsi périodiquement mises en cause, au motif qu’elles sont deux des principaux piliers du système oligarchique français. Ce qui est assurément exact, mais souvent assez peu documenté. Alors, au bout du compte, leur dénonciation est souvent sans grand effet, car les citoyens ne sont pas en mesure d’appréhender les ravages concrets que ces directions font peser au quotidien sur la vie démocratique de notre pays ; sur la diffusion de cette calamiteuse pensée unique néolibérale qui se propage dans tous les cercles du pouvoir, ne se souciant le plus souvent que des aspects comptables des problèmes, et jamais de leurs versants humains ou sociaux.

C’est l’une des raisons pour lesquelles il faut prendre le temps d’analyser en détail la réforme avortée de l’Agence française de développement (AFD), dont Mediapart a tenu la chronique ces derniers mois (lire La réforme de l’Agence française de développement est abandonnée, La réforme de l’Agence française de développement tourne à la pantalonnade et Aide au développement, climat : l’Élysée se prend les pieds dans le tapis). Car on peut y découvrir, de manière très concrète, l’influence aussi majeure que contre-productive dans un dossier économique pour le moins important, celui de l’aide au développement, de l’une de ces directions, en l’occurrence celle du Trésor. On peut même dire les choses avec beaucoup plus de brutalité, car il n’est pas difficile de l’étayer : la direction du Trésor constitue un véritable danger pour la démocratie.

Veut-on en établir la démonstration, il suffit de se replonger dans l’histoire de l’AFD au cours de ces dernières années, jusqu’à la réforme récente voulue par François Hollande, puis finalement torpillée par la direction du Trésor.

Tout au long des années 2000, l’AFD connaît une très rapide ascension. L’établissement public a pour mission depuis soixante-dix ans de « lutter contre la pauvreté et de favoriser le développement dans les pays du Sud », en même temps que de « favoriser le développement économique et social des Outre-mer » ; et il s’en acquitte à l’époque avec beaucoup de dynamisme, sous l’autorité d’un directeur général entreprenant, Jean-Michel Severino, au moyen « de subventions, de prêts, defonds de garantie ou de contrats de désendettement et de développement, » qui permettent de financer les programmes convenus avec les pays concernés.

Pendant cette décennie, l’AFD prend donc de plus en plus d’ampleur : son flux de prêts passe d’environ 1 milliard d’euros à 6 milliards en 10 ans. Une formidable progression, qui ne relève en rien d’une fuite en avant. Au contraire, cette ascension est mûrement réfléchie, et repose tout à la fois sur une vision de long terme, et une stratégie clairement définie pour y parvenir. La vision de long terme, c’est celle qui est portée par ce que les experts appellent « les Biens publics mondiaux » : il s’agit, en résumé, de mettre en place à l’échelle mondiale des politiques susceptibles de pallier les défaillances du marché dans des domaines aussi décisifs que la qualité de l’air, la biodiversité ou encore la situation climatique mondiale. Et la stratégie, du même coup, consiste pour l’AFD à sortir de son ancien pré carré, celui de l’ex-empire colonial français, pour se hisser au niveau des nouveaux enjeux planétaires.

Pendant ces années 2000, la direction du Trésor est l’arme au pied. Comme son homologue, la direction du budget, elle est très hostile à cette expansion et préférerait voir l’AFD cantonnée dans le cercle restreint des anciennes colonies françaises. Mais la résistance bureaucratique est à l’époque battue en brèche par le dynamisme de l’agence et de son directeur général.

Mais une fois la page Severino tournée, la direction du Trésor finit par reprendre la main. Et c’est cette tyrannie reconquise qui fonctionne toujours aujourd’hui. Dans les coulisses, c’est plus que jamais la direction du Trésor qui décide de tout, au point, selon plusieurs témoignages, de transformer le conseil d’administration en théâtre d’ombres. Tous les dossiers qui sont présentés aux administrateurs de l’AFD sont visés en amont par le Trésor, qui les expurge, corrige, élimine, en fonction de son bon vouloir. Une fois parvenus en conseil d’administration, les dossiers sont quasiment tous adoptés, dès lors qu’ils sont soutenus par le Trésor.

Exemple : au début de l’année 2016, le dossier de financement d’un projet sénégalais émeut les administrateurs (dont Cécile Duflot) car il implique la création d’une centrale à charbon. Après la COP21 et compte tenu de la communication récurrente de l’AFD sur les vertus « climat » de ses opérations, cela fait mauvais genre. Faut-il rappeler que les centrales à charbon sont responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre, et sont le premier poste de pollution au monde ? Par comparaison, les avions, c’est 2 %…

Mais non ! Le Trésor et le Budget estiment que c’est un « bon » projet car, si on ne le vote pas, l’AFD perdra 30 millions d’euros. Et ainsi, le projet est adopté. La directrice générale proteste-t-elle ? Non. Elle acquiesce, habituée à obéir aux diktats du Trésor.

Or, cette perte de 30 millions d’euros aurait-elle été imputée au contribuable français ? Non, pour la bonne et simple raison que l’Agence ne travaille pas avec de l’argent public, mais avec les recettes de ses prêts. Autrement dit, si elle fait des pertes, c’est avec « son » argent, et non pas avec celui de l’État. De quel droit le Trésor peut-il donc imposer à l’AFD des décisions de gestion ? La tyrannie qu’il exerce va en tout cas jusque-là.

L'onde de choc du scandale des « Panama papers »

Autre exemple : pour satisfaire à la demande du président de la République d’augmenter de 4 milliards d’euros l’encours des prêts de l’AFD d’ici 2020 (ceux-ci sont aujourd’hui de 8,5 milliards d’euros, cela représente donc une hausse de + 50 %), la direction des opérations de l’AFD a estimé, selon les informations que j’ai pu recueillir, qu’il lui fallait embaucher 144 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, dès 2016. Car pour faire 4 milliards de plus en 2020 – une gageure très difficile à tenir, sachant que les équipes sont déjà à l’os pour parvenir aux 8,5 milliards actuels –, il faut faire en moyenne + 1 milliard par an, et ce, dès 2016.

Seulement voilà ! Le plan d’embauche est visé par… le Trésor qui estime que, non, 144, c’est trop ! Combien veut-il ? 106 et pas un de plus. Pourquoi 106 ? Parce que c’est comme cela : ainsi en a décidé Bercy ! Et que fait la directrice générale de l’AFD, Anne Paugam ? Elle acquiesce. Sans doute son statut d’inspectrice générale des finances la rend-elle génétiquement bienveillante aux oukases du Trésor, à qui elle donne raison contre ses propres équipes.

Sur quoi le Trésor se fonde-t-il pour estimer que 106 ETP suffiront ? D’après tous les témoignages recueillis : sur rien ! L’AFD a fourni 20 pages de chiffres et d’explications détaillées pour expliquer pourquoi 144 étaient nécessaires. Le Trésor n’a rigoureusement aucune expérience du terrain de l’AFD. Il ignore à peu près tout des pays d’intervention de l’Agence. De même qu’il ignore tout de ce que vivent les équipes. Tout juste la direction du Trésor finit-elle par accepter un délai de grâce pour trancher définitivement sur les effectifs jusqu’en mai prochain, époque à laquelle on saura si le mandat d’Anne Paugam – vivement soutenue par la direction du Trésor – sera ou non reconduite.

Et des exemples de ce type, confinant à l’absurde et révélant les seules logiques comptables qui intéressent Bercy, ceux qui connaissent l’AFD en citent à foison. Une dernière illustration : voici à peine quelques jours, le conseil d’administration a validé le financement d’un nouvel abattoir à Addis-Abeba, alors que les projets similaires financés antérieurement dans la capitale éthiopienne avaient donné lieu à des problèmes de maltraitance animale. Avant le vote, des administrateurs s’en sont donc émus, mais ils n’ont pas été entendus par le comité exécutif qui, le petit doigt sur la couture du pantalon, a transformé le conseil d'administration en chambre d’enregistrement des moindres desiderata du Trésor.

À la lumière de tous ces faits, on comprend donc mieux le malaise perceptible au sein de l’AFD, que ressent l’immense majorité de ceux qui y travaillent. La crise sociale est d’ailleurs publique : la directrice des ressources humaines de l'Agence était, jeudi 7 avril, devant le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d’un recours déposé par des syndicats de la maison pour délit d’entrave. L’affaire, qui a été mise en délibéré jusqu’au 12 mai, révèle le climat d’extrême défiance qui prévaut parmi les salariés de l’Agence à l'encontre du comité exécutif.

Ce malaise n’est d’ailleurs pas le seul, car depuis qu’a été révélé le scandale des « Panama papers », tout le monde se demande au sein de ce comité exécutif si des clients de l’AFD, ou de sa filiale, Proparco, n’y sont pas impliqués. Déjà, un article du Monde en 2013 (il est ici) avait intrigué, car il signalait, sans s’y arrêter, qu’une « large part de l'aide publique vers l'Amérique latine » transitait par le Panama.

Mais on comprend aussi, pour les mêmes raisons, la guerre de position qui commence en août 2015, après que François Hollande eut annoncé son souhait d’adosser l’AFD à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Si le projet a été très mal préparé, annoncé sans la moindre concertation par le chef de l’État, il n’en recueille pas moins, pour des raisons de bon sens, l’assentiment de la CDC et d’une grande majorité des salariés de l’AFD, hormis le comité exécutif de l’Agence. Tout le monde comprend que si l’AFD est intégrée au sein de la CDC et devient sa troisième section, au côté de la section générale, et de la section des fonds d’épargne, cela peut présenter d’immenses avantages, pour les deux établissements. Centrée depuis toujours quasi exclusivement sur la France, la Caisse se doterait ainsi pour la première fois de son histoire d’une section s’occupant des problématiques internationales. Et surtout, ce serait une formidable solution pour l’AFD, pour de nombreuses raisons.

Cela permettrait d'abord de résoudre durablement le problème des fonds propres de l’AFD. En effet, avec environ 3 milliards d’euros de fonds propres (pour un total de bilan de 34 milliards d’euros), l’Agence sature la plupart des contraintes prudentielles qui lui sont imposées par Bâle 3. Par conséquent, il lui est impossible d’augmenter les encours de ses prêts. Or, indépendamment de l’injonction présidentielle des 4 milliards d’euros, c’est très problématique dans un contexte où le paysage des bailleurs internationaux est en pleine recomposition : la Banque mondiale pèse au moins trois fois plus que l’AFD ; la BNDES (brésilienne) est encore plus grosse que la Banque mondiale ; le DIFID britannique et la KFW allemande sont, eux aussi, beaucoup plus gros que l’AFD ; la Banque africaine du développement est en train de se renforcer ; la Chine vient de créer une seconde banque de développement…

Si l’AFD ne grandit pas davantage, elle est condamnée à disparaître à brève échéance. Depuis 10 ans, l’AFD demande donc au Trésor d’augmenter ses fonds propres ; et cela fait 10 ans que Bercy répond invariablement qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’État.

Face à ce blocage, le déclin de l’AFD est programmé, en même temps que l’influence financière de la France à l’international. Et ce déclin semble d’autant plus irréversible que le Trésor est complètement imperméable aux questions de stratégie de moyen terme. Terrible démission d’une direction qui ne croit plus du tout à la fonction régalienne de l’État ; qui ne croit pas à la démocratie représentative ; et qui ne croit pas plus au long terme. À quoi croit-elle ? À sa propre puissance, sorte d’hydre bureaucratique qui vise uniquement la reproduction de son être.

Deuxième avantage de l’intégration de l’AFD au sein de la CDC, sous la forme d’une troisième section, cela permettait d’en revenir à une gouvernance potentiellement plus saine de l’AFD en réduisant le pouvoir de nuisance du Trésor. Et puis, troisième avantage, cela permettait à l’AFD de s’affranchir du carcan de Bâle 3, qui n’est qu’indicatif pour la Caisse. Bâle 3 – et la supervision de la BCE – est aujourd’hui un carcan qui bride toutes les banques, et se montre particulièrement inefficace.

Mais tous ces arguments de bon sens se sont donc heurtés à la résistance farouche de la direction du Trésor. Pour plusieurs raisons. Primo, la CDC n’est pas, de par la loi, sous la tutelle de Bercy, mais elle est placée depuis sa création, en 1816, sous la protection du Parlement. Le scénario de la « troisième section » (où l’AFD serait devenue la section internationale de la Caisse) aurait donc impliqué que le Trésor perde le pouvoir absolu, ou presque, qu’il exerce aujourd’hui sur l’AFD. Or le fait que l’AFD puisse être contrôlée par les parlementaires a beaucoup de sens, puisque ce sont eux (et non pas le Trésor) qui votent chaque année la subvention d’État que l’AFD aura à gérer en plus de ses prêts et qui lui permettent soit de bonifier ses prêts auprès des pays pauvres, soit de faire des dons.

La direction du Trésor, un danger pour la démocratie

Mais aux yeux du Trésor, le contrôle parlementaire, au lieu de constituer une force de rappel démocratique par rapport aux logiques bureaucratiques et technocratiques, est un « risque ». Ce sont des constats qu’aucun haut fonctionnaire de cette direction ne dira publiquement, mais quiconque les a approchés sait que cela se dit beaucoup en cercle privé : pour nombre d’entre eux, le pouvoir politique et les élus sont essentiellement incompétents (la « compétence » étant évidemment le monopole de Bercy), préoccupés exclusivement de faire des cadeaux électoralistes à une population citoyenne pour laquelle Bercy a le plus profond mépris. Aux yeux de Bercy et d’une bonne partie de l’Inspection générale des finances, la démocratie est par nature populiste. Et c’est leur devoir de s’y opposer, dans l’intérêt même du « peuple ». Les fonctionnaires de Bercy, pour la plupart, sont donc sincèrement persuadés que, pour l’intérêt général, il vaut mieux que la forteresse de Bercy garde le contrôle absolu de l’AFD.

Ce fonctionnement oligarchique, fait d’arrogance et de mépris de la démocratie, s’est très fortement renforcé au fil de ces dernières décennies. Jusqu’à la fin des années 1970, certaines grandes directions du ministère des finances avaient encore des règles de fonctionnement respectueuses des principes républicains. Au sein de la direction de la prévision, on trouvait par exemple des fonctionnaires de toutes les sensibilités, des gaullistes jusqu’aux communistes en passant par le PSU. Et il était fréquent que des notes contradictoires sur un même sujet soient adressées à tel ou tel ministre, pour qu’il exerce ses prérogatives d’arbitrage, en étant le mieux éclairé possible.

Mais ce pluralisme-là n’existe plus depuis belle lurette. L’oligarchie de Bercy est maintenant monochrome : plus néolibérale que moi, tu meurs. Et c’est donc de cette évolution que la direction du Trésor est l’emblème ; c'est dans cette direction que l'évolution a été la plus caricaturale. Elle révèle les travers très antidémocratiques qui minent le fonctionnement de l’État. Le poids du Trésor dans toutes les décisions publiques est d'autant plus considérable qu'il a ses agents, même pas secrets, au sommet de l'État, dans tous les lieux du pouvoir qui comptent, jusqu'à l'Élysée. Dans le cas du dossier de l'AFD, un conseiller présidentiel, Jean-Jacques Barbéris, en partance bientôt vers une banque privée (lire Vive Bercy ! Servons la cause ! Servons-nous…), a ainsi très lourdement pesé en faveur de la solution défendue par la direction du Trésor, dont… il est issu !

La direction du Trésor a donc mis toutes ses forces dans cette bataille, tout à la fois pour que la CDC – qu’elle a plusieurs fois cherché à démanteler – ne renforce pas ses prérogatives, et pour que l’AFD n’échappe pas à sa tutelle. Et elle a donc reçu le renfort militant du comité exécutif de l’AFD. Selon mes informations, ce comité exécutif de l’Agence a en effet pris plusieurs mesures pour minimiser les risques que la solution de la « troisième section » ne l’emporte. Il a par exemple interdit à tous les salariés de communiquer avec la CDC en l’absence de deux cerbères mandatés par lui pour faire cette besogne. De ce fait, aucune synergie entre les deux institutions ne peut être explorée pendant de longs mois. Il va jusqu’à encourager les syndicats de l’Agence à faire grève si le scénario de la section l’emportait. Surtout, le comité exécutif sollicite dans le plus grand secret les services d’un cabinet de conseil juridique, Bredin Prat, pour peaufiner les arguments juridiques qui permettront au Trésor de faire obstacle au rapprochement AFD-CDC. Ce qui est tout de même stupéfiant : dans quel univers la haute fonction publique française évolue-t-elle pour qu'un établissement public enrôle des avocats afin de se défendre secrètement des projets… de l'État ?

Dans le même temps, le comité exécutif de l’Agence construit un plan alternatif, celui qui a finalement prévalu dans l’ébauche de la loi Sapin II. Primo, l’AFD entre dans le groupe CDC mais sans le moindre lien capitalistique entre les deux institutions. On donne le siège de président du conseil d’administration de l’AFD au directeur général de la CDC, Pierre-René Lemas mais, compte tenu de ce qu’est le conseil, il ne s’agit que d’un strapontin. Deuxio, le Trésor transforme 2,7 milliards de RCS (ressource à condition spéciale) en fonds propres pour permettre à l’AFD d’accomplir la hausse des 4 milliards de prêts supplémentaires exigée par l’Élysée. Tertio, il est prévu la mise en place d’un fonds de 500 millions gérés en commun par la Caisse et l’AFD.

Comme Mediapart l’a déjà chroniqué, ce plan constitue donc un faux rapprochement qui permet de donner l’illusion que la demande élyséenne a été satisfaite tout en la court-circuitant. Surtout, il permet au Trésor de garder la mainmise sur l’AFD. Enfin, il ne résout en rien le problème de fonds propres de l’AFD. L’ajout de 2,7 milliards permet juste de franchir la marche des 4 milliards, rien de plus. Ce qui veut dire qu’en 2020, l’AFD sera revenue au point de départ qui était le sien aujourd’hui : elle ne pourra plus grandir. Enfin, ce scénario maintient l’AFD dans le cadre de Bâle 3, ce qui lui occasionnera tous les deux ans plusieurs millions d’euros de frais pour répondre aux questionnaires de la BCE, des milliers d’heures de travail inutile, etc.

On s’étonnera peut-être que le Trésor se permette de passer outre les injonctions de l’Élysée. En réalité, c’est monnaie courante : le Trésor s’estime au-dessus du calendrier politique de l’Élysée. La démocratie est une apparence qu’il s’agit de conserver, tout en poursuivant l’agenda propre du Trésor. Plusieurs députés se plaignent d’ailleurs des mensonges du Trésor, qui transmet parfois des chiffres erronés aux parlementaires, leur fait des promesses qu’il ne tient pas. Exemple : le Trésor a promis aux députés qui siègent au conseil d'administration de l’AFD que les recettes de la taxe sur les transactions financières seraient affectées à l’Aide publique au développement, c’est-à-dire qu'elles abonderaient la part de don budgétaire que gère l’AFD. Aujourd’hui, les députés se doutent que ce ne sera pas le cas, et que cette promesse était juste destinée à les amadouer.

À l’issue de l’arbitrage élyséen de janvier, deux questions restaient en suspens : par quel processus législatif le faux rapprochement serait-il finalisé ? Qui succéderait à Anne Paugam, à la fin de son mandat ? Le processus législatif suscitait une grande crainte au Trésor et à la direction de l’AFD : les députés seraient capables de remettre le plan de la section en débat. Six mois de pièges, de mensonges et de coups tordus dans les couloirs de la bureaucratie française, destinés à empêcher le triomphe de la CDC, risquaient d’être anéantis par l’incompétence des députés. Il fallait donc tout faire pour les en empêcher. Aux yeux du Trésor et du comité exécutif de l’agence, la démocratie, c’est avant tout un risque législatif qu’il convient de circonscrire au plus près. Et puis, les députés auraient sans doute eu tendance à privilégier la Caisse, sur laquelle ils ont un droit de regard. Là encore, Bercy est parvenu à ses fins en persuadant l’Élysée de renoncer à la procédure législative. Le non-rapprochement sera donc entériné, sans même avoir été discuté par la représentation nationale.

Quant à la succession d’Anne Paugam, elle constitue l’ultime bataille dans cette histoire. Pierre-René Lemas a tenté de faire valoir qu’il souhaitait pouvoir exercer un veto sur la nomination de la direction générale de l’AFD. Ce point aurait pu figurer dans la loi ou, au moins, être débattu par les députés. Nouveau danger ! Heureusement pour le Trésor, il n’y aura pas de débat parlementaire : le mode de désignation du directeur général de l’AFD restera à la discrétion de l’Élysée, sans que la Caisse n’ait son mot à dire. À moins que cela ne soit précisé autrement dans la convention entre l’AFD et la CDC, qui se substituera à la loi. Gageons que la convention, rédigée par les soins de la direction de l’Agence et sous l’œil attentif du Trésor, ne mentionnera aucun droit de la Caisse sur la nomination du directeur général de l’AFD.

Bref, tout se combine et s’emboîte. Au pays de la monarchie républicaine, le chef de l’État peut annoncer une réforme importante, sans la moindre concertation préalable, sans que ses enjeux et ses modalités ne soient au préalable soupesés. Au pays de l’oligarchie, la haute administration de Bercy peut ensuite tout faire selon son bon plaisir, en ne se souciant que des aspects comptables des choses, dans le plus souverain mépris des prérogatives des élus de la Nation. C’est de cela d’abord que témoigne tristement le dossier de l’AFD : de l’extrême anémie de notre démocratie.

Un conseil communautaire aura lieu à Morlaix le 18 avril à 18h à la CCI.

A l'ordre du jour de ce conseil moins chargé que le précédent, il est essentiellement question de délibérations sur des subventions aux associations et organismes publics, évènements:

Maison de l'enfance Ti ar Vugale de Plourin, Addeski, CCAS Morlaix Projet socio-éducatif gens du voyage, Moyens du Bord, Rues en scène, Eco-bretons.

Une délibération importante devrait être la présentation de la démarche sur les transports en vue du renouvellement des contrats, en d'autres termes la définition d'un schéma de transports pour Morlaix-Communauté et l'étude comparative sur les modes de gestion.

La décision sur la DSP ou la gestion publique du transport sera prise normalement à l'été 2016.

La CGT Vinci demande l’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

1 avril 2016 | Par Jade Lindgaard

La CGT de Vinci, première organisation syndicale au sein du groupe de BTP, dénonce « la machine infernale » du contrat de concession de l’aéroport, générateur de« dumping social » et fustige un projet né de « rêves mégalomaniaques périmés ».

C’est un apparent contre-pied au discours syndical : la CGT du groupe Vinci, concessionnaire pour la construction et l’exploitation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, réclame l’abandon du projet. Première organisation syndicale au sein du groupe de BTP, elle dénonce « la machine infernale » du partenariat public-privé : « financement opaque, des coûts immédiats sous-estimés, des gains futurs surestimés… et des profits permanents garantis ». Dans un communiqué publié le 21 mars, elle livre une critique virulente et détaillée du contrat de concession emporté en 2010, pour 55 ans, par le géant mondial de la gestion d’infrastructures publiques.

Appel de la CGT Vinci à abandonner Notre-Dame-des-Landes

Pourquoi un syndicat de salariés, dédié à la préservation et à la création d’emplois, s’oppose-t-il à un projet générateur d’activités et de recettes pour son entreprise ? « Parce que ce système ne bénéficie pas du tout aux travailleurs ! » explique à Mediapart Francis Lemasson, délégué CGT à Vinci. Dans un partenariat public-privé, les coûts de construction d’un équipement commandé par la puissance publique (autoroute, ligne à grande vitesse, aéroport…) sont assurés par le concessionnaire privé, qui reçoit en retour un loyer durant les années ou les décennies du contrat. Ce système, en vogue depuis le début des années 2000, se révèle très coûteux pour l’État qui se retrouve dans la plupart des cas à payer une facture beaucoup plus élevée que s’il avait gardé la maîtrise de l’exploitation.

Dans son communiqué, la CGT explique que « sur ces projets, Vinci intervient à la fois comme constructeur et comme exploitant concessionnaire sur la base de contrats abusifs ». Concrètement, détaille Francis Lemasson, « Vinci Construction a pour client Vinci Concessions. Pour nous, c’est le pire client. Sur un chantier, il y a toujours des retards. Dans un marché public classique, on négocie alors des “réclamations” avec le client pour finir le contrat avec un délai et des coûts supplémentaires. Mais avec Vinci concession, on se heurte à un véritable mur. Cette négociation est impossible : “C’est ce prix là, et si vous vous êtes trompés dans les estimations, tant pis pour vous !” Quand Vinci signe un PPP, il s’engage sur un prix ferme. Cela produit un transfert de contraintes sur les filiales de Vinci Constructions et sur leurs sous-traitants, qui n’ont d’autres choix que de recourir à l’intérim, aux salariés détachés, aux travailleurs sans papiers, à la sous-traitance en cascade. C’est une machine infernale ». À ses yeux, le chantier de Notre-Dame-des-Landes« condense tous les dysfonctionnements en terme de démocratie locale, expertise indépendante, écologie ».

C‘est pourquoi la CGT considère dans son communiqué – « alors même que nos métiers sont durement touchés par une chute d’activité, elle-même due à la baisse des commandes publiques et aux exigences élevées de rentabilité de nos actionnaires » – que « la multiplication de ces contrats, loin d’être une solution, fait peser une grave menace sur nos emplois, nos salaires et nos conditions de travail » : « dumping social » et surexploitation des ouvriers employés par les entreprises de sous-traitance.

Le syndicat s’inquiète aussi d’un risque de destruction d’emplois en cas d’ouverture d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, par le biais de l’automatisation d’une partie des tâches et du recours à la sous-traitance : « C’est ce que Vinci a mis en place dans les aéroports qu’il a achetés au Portugal », précise Francis Lemasson. Combien d’emplois le groupe compte-t-il créer dans le nouvel aérogare s’il sort un jour de terre ? « C’est un secret d’État », selon le délégué CGT qui indique avoir interrogé le PDG du groupe à ce sujet, Xavier Huillard, sans obtenir de réponses.

Le groupe Vinci est divisé en deux branches : concessions (près de 6 milliards d’euros de chiffres d’affaires) et contracting (32,5 milliards de CA), dont les activités de construction. C’est l’équivalent de 2 500 petites entreprises, « un cartel de PME » selon Francis Lemasson, employant en moyenne une vingtaine de salariés. Dans cette structure, les petites équipes spécialisées en BTP se retrouvent sous la pression des concessionnaires, guidés quant à eux par une logique de rentabilité financière. Les PPP ne représentent qu’une minorité des contrats du groupe, mais ils lui rapportent beaucoup, alors que les activités de construction sont ralenties par la crise économique.

« Nous ne sommes ni des mercenaires, ni des esclaves : nous ne voulons pas travailler dans un climat de guerre civile, mais dans les meilleures conditions, avec des droits et des garanties collectives », conclut la CGT Vinci, qui ajoute souhaiter œuvrer à des « projets dont nous puissions être fiers pour leur utilité sociale et sociétale ». À l’inverse, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes provient de « rêves mégalomaniaques périmés ».

Selon Francis Lemasson, dans les filiales de Loire-Atlantique, département du projet, les salariés se sont vu distribuer des brochures provenant Des ailes pour l’Ouest, l’association des défenseurs de l’aéroport. Lors de comités de groupe, la direction de Vinci a demandé aux représentants du personnel de soutenir le projet de nouvel aéroport. Le communiqué de la CGT lui apporte une réponse en forme de cinglant désaveu.

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Point de vue de Roger Martelli, historien, ancien militant du PCF aujourd'hui aux Communistes Unitaires et à Ensemble, sur les enjeux du congrès du PCF.

Ce point de vue (nullement impartial) publié dans Regards est évidemment discutable dans ses interprétations et commentaires (notamment dans sa dramatisation des enjeux du congrès du PCF, sa qualification des différents textes du congrès en présence et des intentions de la direction nationale quand elle promeut les primaires citoyennes de la gauche) mais il a le mérite de faire réfléchir et de mettre certains éléments du débat en perspective.

Le PCF va tenir son 37e congrès du 2 au 5 juin prochain. À quelques mois d’une redoutable année électorale, ce congrès risque de voir s’accentuer les clivages d’une organisation qui ne sait plus comment enrayer son déclin.

Un congrès communiste est désormais une mécanique complexe, dans un parti qui récuse officiellement l’existence des tendances depuis 1921. Quand se réunit un congrès, il ne peut discuter de plusieurs textes d’orientation. Toutefois, depuis quelques années, les adhérents choisissent au préalable la "base commune" qu’ils vont pouvoir amender. Le Conseil national (160 membres) propose donc son texte, mais des documents alternatifs peuvent être soumis, s’ils sont signés par trois cents cotisants venant d’au moins trente fédérations. Une fois le choix accompli (ce sera fait du 2 au 5 mai prochain), il n’y a plus qu’un texte en débat.

Jusqu’à ce jour, l’orientation initiale de la direction a été retenue à chaque congrès, en général de façon confortable : en 2013, par exemple, elle avait recueilli 73% des 35.000 votants (sur 64.000 cotisants officiellement recensés), les trois autres textes se partageant le quart des suffrages restants.

Un choix de direction contesté

Cette fois, les textes alternatifs sont au nombre de quatre. Trois d’entre eux, comme c’était le cas dans les précédents congrès, sont présentés par des sensibilités dites "traditionnelles" ou orthodoxes". Le premier est celui de la Riposte (Greg Oxley) et il est intitulé "Pour une politique communiste" (48 départements, notamment le Gard, le Nord, les Côtes d’Armor, l’Eure-et-Loir). Le second est celui du groupe Faire vivre le PCF ; ses signataires se répartissent dans 49 départements (surtout l’Hérault, le Pas-de-Calais et le Rhône) et il est titré "Unir les communistes". Parmi les signatures les plus notables, celles d’Hervé Poly du Pas-de-Calais, de Jean-Jacques Karman d’Aubervilliers et de Michèle Picard, la maire de Vénissieux. Le troisième, enfin, dont les signataires sont regroupés surtout dans une dizaine de départements sur 36 en tout (dont le Tarn, Paris, l’Aisne, la Haute-Garonne et l’Isère), est chapeauté par une partie des sortants minoritaires au Conseil national (dont le parisien Emmanuel Dang Tran).

Ceux-là critiquent régulièrement la direction pour ne pas valoriser suffisamment l’identité communiste et pour diluer l’organisation dans des rassemblements qu’ils jugent insuffisamment révolutionnaires, que ce soit avec le PS ou sans lui. Le fait nouveau est que concourt cette fois un texte d’une sensibilité toute différente. Si la région parisienne y a la part belle, ses signataires sont territorialement mieux répartis que les autres listes : 59 départements en tout, les dix premiers regroupant moins de la moitié du total (deux tiers à quatre cinquièmes pour les autres listes). Pour ces militants communistes, de responsabilités et de générations différentes, la critique ne porte pas sur une carence d’identité, mais sur la manière de la faire vivre ; elle ne concerne pas la recherche d’un rassemblement, mais ses contours.

Les trois autres font grief à la direction de privilégier le rassemblement, y compris à la gauche du PS ; la quatrième préfère mettre en garde contre un abandon de fait du Front de gauche, au profit d’un autre rassemblement, qui serait à nouveau centré sur les socialistes, fussent-ils plus à gauche.

Un nombre important de ses signataires (plus de sept cents à ce jour) s’étaient déjà comptés au congrès précédent en proposant une "métamorphose" du PC, comme c’est le cas de Patrice Cohen-Seat qui vient de publier un intéressant livre de réflexion éclairant sa démarche [1]. On y trouve aussi de jeunes intellectuels et chercheurs (Yann Le Lann, Hugo Touzet, Frédérick Genevée) des élus et anciens élus (Patrice Leclerc, François Meyroune, Roland Muzeau, Muguette Jacquaint, Nicole Borvo, Brigitte Gonthier-Maurin) et même quelques figures "historiques" du parti (Roland Leroy, Michel Duffour, Jean Combasteil). Ceux-là ont en commun, avec les autres militants, de maintenir l’hypothèse d’une forme partisane autonome – un parti communiste. Mais ils se distinguent des autres par le refus d’une forme doctrinale et d’une conception rigide de l’organisation. Et ils se démarquent surtout par le double refus d’une fermeture du PC sur lui-même (d’où la référence à un Front de gauche "décartellisé") et d’une mise à la remorque d’une logique social-démocrate, quand bien même elle serait gauchie.

Les quatre listes s’accordent au moins sur un point : elles récusent le processus des primaires dans lequel s’est engagée la direction du parti. De quoi s’agit-il ? Quand le PCF s’est engagé dans la démarche de Front de gauche, en 2009, il espérait qu’elle allait lui permettre de conserver sa base territoriale d’implantation. Les communistes finirent donc par se résoudre à laisser Jean-Luc Mélenchon concourir à la présidentielle, mais ils s’attachèrent à confirmer leur préséance dans toutes les autres élections. Or leurs espoirs ont été déçus. Les législatives de 2012, malgré le bon score de Mélenchon, ne furent pas si mauvaises en pourcentages (6,9% contre 4,4% en 2017) mais le nombre de députés communistes est passé de 12 à 7. Le Front de gauche a amélioré les résultats communistes par le bas, mais il n’a pas interrompu l’érosion par le haut… Les élections suivantes ont été plus maussades encore. Aux municipales de 2014, le PCF a perdu plus d’un quart des communes de plus de 3 500 habitants qu’il gérait jusqu’alors. En 2015, il perd à nouveau plus du quart de ses conseillers généraux et, pire encore, il est privé des deux tiers de ses conseillers régionaux.

Quel que soit le type d’élections, le Front de gauche n’a pas enrayé le déclin électoral. Combien d’élus communistes et "républicains" ? Difficile à dire. En 2008, l’association des élus, l’ANECR, annonçait près de 9.500 élus (en 1977, le chiffre était de 28.000), mais certaines données internes laissaient supposer qu’ils étaient en fait moins de 7.000. À ce jour, il n’existe pas de statistiques officielles, mais après une séquence électorale 2014-2015 désastreuse pour la gauche, on peut penser que le recul se situe entre un tiers et la moitié du niveau d’avant 2009. Pendant quelques décennies, on pouvait observer un contraste net entre des scores présidentiels et législatifs modestes et des résultats locaux plus solides. Ce n’est plus le cas aujourd’hui (lire aussi "Municipales : PC, l’autre Bérézina" et "PCF en Seine-Saint-Denis : la chute").

Le dilemme

L’affaiblissement du tissu électif territorial met en cause la dynamique d’ensemble de l’organisation. Des années 1920 aux années 1970, le communisme français pouvait s’appuyer sur quatre socles : un tissu partisan nationalisé entre 1936 et 1978 ; une mouvance syndicale active, notamment autour de la CGT ; une galaxie associative active ; un tissu de représentation locale, avec notamment un "communisme municipal" original et bien rôdé. À partir des années 1980, la base militante s’érode, le syndicalisme d’influence communiste s’affaiblit et s’affranchit de toute tutelle, le monde associatif propice à l’action communiste s’affaiblit globalement et se trouve débordé par les modalités nouvelles de sociabilité. Restaient le communisme municipal et le matelas d’élus nationaux et locaux : les deux sont sévèrement atteints par la débâcle de 2014-2015.

Même rétracté, le vivier militant du PCF reste le plus dense de la gauche de gauche ; mais sans le socle des élus, le contact avec la société tout entière s’étiole… et les ressources financières se tarissent. Manifestement, la direction actuelle a été traumatisée par le dernier scrutin, celui des régionales de décembre dernier. Comment faire, en 2017, pour éviter la disparition de la scène institutionnelle nationale ?

Au début des années 1960, dans le cadre de l’union de la gauche naissante, le PCF avait fait du théâtre municipal le lieu par excellence de réalisation de l’union. L’union locale de la gauche, dès le premier tour, est alors devenue la norme. Mais les autres scrutins maintenaient la vieille logique républicaine : au premier tour on choisit, au second on élimine. En 1998, Robert Hue fit décider une entorse à la règle générale : la direction choisit pour la première fois la règle des listes communes de gauche au premier tour. Le PCF y gagna certes un contingent d’élus régionaux jusqu’alors inégalé ; mais il en paya aussi l’addition nationale, et lourdement. En choisissant la formule des primaires de toute la gauche (lire "Pierre Laurent : la primaire à quel prix ?"), Pierre Laurent risque ainsi de replacer les communistes dans la logique qui fut celle de la "gauche plurielle" (1997-2002), mais appliquée cette fois au scrutin législatif. Et il le fait à un moment d’affaiblissement accru du communisme politique.

Manifestement, ce choix bouscule la culture militante d’une manière jusqu’alors inconnue. Pierre Laurent a certes obtenu le quitus des cadres intermédiaires. Lors du Conseil national qui devait décider du projet de "base commune", le texte évoquant les questions de la tactique électorale a été adopté par les quatre cinquièmes des présents au moment du vote (mais les votants représentaient moins de la moitié des effectifs du Comité central). Le numéro un du PC peut théoriquement s’appuyer sur la majorité des responsables fédéraux, sur les maigres effectifs de Gauche unitaire – les amis de Christian Picquet, qui ont rejoint le PC en 2015 -, sur les anciens "marchaisiens" regroupés autour de la Section économique et sur la plus grande part des anciens "huistes". Mais les choses sont moins simples dans les échelons inférieurs.

Il faut maintenant attendre les résultats du vote interne du début mai. Officieusement, la direction affiche un optimisme qui lui laisse espérer une nette majorité absolue en faveur de son projet. Pourtant en 2012, le total des trois listes alternatives avait légèrement dépassé les 25%. Le quatrième texte aujourd’hui déposé a pour lui une implantation nationale un peu plus large et un grand nombre d’intervenants de la tribune de discussion interne, et notamment des secrétaires fédéraux, n’ont pas signé le texte mais s’expriment dans un sens voisin du sien. À cela s’ajoute le fait qu’un millier de militants (notamment Francis Parny et Brigitte Dionnet, une proche de Marie-George Buffet) ont signé un texte demandant un soutien du PC à la candidature de Jean-Luc Mélenchon. On peut légitimement penser qu’une part de ces militants, même sans l’avoir signé, votera un texte qui propose de faire du rassemblement du Front de gauche la seule base possible d’une construction politique en 2017.

La direction au pied du mur

Le vieux réflexe de légitimité jouera-t-il une fois de plus en faveur de la direction ? Son texte sera-t-il majoritaire ? Si majorité il y a, sera-t-elle absolue ou seulement relative ? Autant de points qui peuvent faire basculer le PCF dans une phase nouvelle. D’ores et déjà, on peut dire que la démarche engagée au sommet se heurte à une double difficulté. La première tient à ce que le dialogue avec les socialistes se mène à un moment où la politique de l’exécutif provoque un rejet massif, bien au-delà du seul PC et même de la gauche de gauche. Or la majorité socialiste soutient la politique de l’Élysée et de Matignon, et la timidité des frondeurs, tout comme leur trajectoire fluctuante depuis 2012, ne les rend pas très attractifs dans l’espace communiste militant.

Par ailleurs, le processus même des primaires bat sérieusement de l’aile, faute de projet commun possible et de personnalités capables d’agréger l’espace global de la gauche. Dany Cohn-Bendit lui-même a pris acte de l’impasse et se réfugie dans l’hypothèse a priori sympathique mais improbable d’une candidature Hulot. Noël Mamère, de son côté, n’a pas exclu de se proposer comme une alternative possible. Que fera donc le PCF dans cette situation ? Soutenir une des figures marquantes de l’exécutif ? Pierre Laurent l’a exclu a priori. Soutenir un frondeur plutôt que Mélenchon ? Quels que soient les contentieux entre le PC et le PG, un tel choix paraîtrait tout aussi moralement difficile qu’électoralement incertain : dans bien des cas, ce sont plutôt des personnalités de la "gauche" socialiste qui menacent localement les positions électorales des communistes. Présenter un candidat communiste, faute de mieux ? Ce serait aller vers un nouveau camouflet. Soutenir Mélenchon in fine ? Cela paraîtrait le plus raisonnable ; mais après avoir dit tant de choses désagréables sur lui, la décision ne manquera pas d’apparaître comme une reculade. En bref, pour reprendre une formule désormais à la mode, le PCF semble s’être engagé dans le processus des primaires sans le moindre plan B…

Une fois de plus, la direction communiste justifie sa démarche des primaires par le souci du « plus large rassemblement ». Autour de 10% comme en 2012, c’est trop peu… Dans un livre qui vient de sortir, Pierre Laurent met la barre plutôt haut : 99% [2]. À vrai dire, cela me rappelle… les années 1990. En ce temps-là, avec mes amis "refondateurs", je plaidais pour un "pôle de radicalité" rassemblant les forces critiques, partisanes ou non, pour rompre avec les logiques gestionnaires suivies depuis 1983. On me répondit alors, dans la direction communiste, que j’étais "petit bras", que je ne pensais qu’à la "petite gauche", qu’il fallait voir "grand angle" et viser de hauts scores électoraux. En vertu de quoi, le PCF s’engagea dans la gauche plurielle et Robert Hue atteignit le score grand angle de 3,4%. J’ai donc pris depuis longtemps l’habitude des discours d’ouverture qui, en pratique, annoncent de grands ralliements (au PS) ou de grands enfermements (sur le PC lui-même).

Qu’on le veuille ou non, l’enjeu de 2017 à gauche est assez simple à exprimer. Après tant d’années d’errements socialistes, la gauche est affaiblie structurellement. En l’état, elle ne peut battre la droite ; elle ne peut pas enrayer la montée de l’extrême droite. Car, faute de rupture assumée par tous, elle ne peut gouverner ensemble, elle ne peut que désespérer, nourrir le ressentiment et pousser vers le FN. Redonner force à une gauche bien à gauche reste de ce fait un enjeu crucial. Depuis 20 ans, cette gauche-là obtient des scores qui oscillent au total entrer 9% (présidentielle 2007) et 19% (présidentielle 2002). En 2012, avec environ 15% des exprimés, cette gauche de gauche ne fut pas dans ses plus hautes eaux. Mais, pour la première fois, autour du vote Mélenchon, elle est parvenue à une concentration significative, qui la replaçait dans le jeu électoral.

Aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire est que cette gauche n’est pas au mieux de sa forme. Elle hésite sur son profil général, sur ses discours, sur son projet et sur ses méthodes. Au cœur d’une société qui doute, dans un état prolongé de crise politique, cela n’a rien de si étonnant. Mais quelles que soient les dissensions, quelles que soient les rancœurs, il serait impensable que l’autre gauche revienne à la situation d’avant 2012. Il est inenvisageable qu’elle ne soit pas présente au premier tour de l’élection présidentielle ; il est inconcevable qu’elle s’y montre désunie. Les bonnes raisons ne manquent jamais pour se tourner le dos. Mais si l’espace le plus à gauche se dispersait à nouveau en 2017, il contredirait ce qui fut en 2012 une espérance. Il ne serait donc pas à la hauteur des enjeux.

Même affaibli, le PCF pèsera dans un sens ou dans l’autre. Alignement sur un vote "utile", dispersion à la gauche de la gauche ou convergence alternative : les communistes tiennent en leur main une part de la réponse. Elle ne les concerne pas seuls ; elle met en jeu bien davantage que des intérêts partisans à courte vue. On doit espérer qu’ils ne l’oublieront pas dans les semaines à venir. Et que nul ne l’oublie, en dehors d’eux.

Notes

[1] Patrice-Cohen Seat, Peuple ! Les luttes de classes au XXIe siècle, Éditions Démopolis, 2016, 20 euros.

[2] Pierre Laurent, 99 %, Cherche Midi, 9,80 euros.

Marie George BUFFET a été l'invitée du magasine 12/13 de France 3 le dimanche 10 avril 2016.

Elle s'est prononcé contre des primaires de toute la gauche avec le PS et des dirigeants politiques que le PCF a combattu depuis 2012: Valls et compagnie.

Elle a dit qu'on ne peut organiser de primaires que sur la base d'un fond commun idéologique qui doit être celui de la vraie gauche.

Elle n'exclut pas un soutien à la candidature de Jean-Luc Mélenchon et considère que la priorité est de poursuivre dans l'unité la dynamique que le Front de Gauche a cherché à porter, pour servir de relais et de perspective aux luttes sociales, combattre le système, faire retrouver des couleurs à la gauche.