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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 18:36
 
Manifestons pour le droit au travail, à la protection sociale,
contre le chômage et la précarité !
Les organisations syndicales CGT, FSU, FO et SOLIDAIRES appellent à se mobiliser le 5 décembre pour :
• le droit au travail : toute personne a droit à un emploi de son choix ;
• des embauches immédiates dans le privé et le public pour répondre aux besoins ;
• des aides conditionnées à l’arrêt des licenciements, aux embauches, et au développement du droit à la formation ;
• une réduction du temps de travail à 32 heures pour travailler toutes et tous ;
• l’annulation définitive de la réforme assurance chômage ;
• l’ouverture de droits à toutes et tous, en commençant par une prolongation de tous les droits en cours et la suppression des seuils d’accès à la protection sociale.
 
SAMEDI 5 DÉCEMBRE 2020 -
Brest 11 H place de la Liberté, -
Quimper 11 H place de la Résistance
 
Avec les syndicats, les salariés, les privés d'emploi, les communistes se mobilisent !

 

Samedi 5 décembre, à 11h, manifestations à Brest et Quimper pour la journée nationale de mobilisation contre le chômage et la précarité
Samedi 5 décembre, à 11h, manifestations à Brest et Quimper pour la journée nationale de mobilisation contre le chômage et la précarité
La crise sanitaire et les choix du gouvernement conduisent à une explosion du chômage, de la précarité et de la pauvreté.
Rassemblements à l’appel de la CGT, FSU et Solidaires :
Samedi 5 décembre (dans le strict respect des mesures barrières):
- Brest - 11H - Place de la Liberté
- Quimper -11h - Place de la Résistance
La fédération PCF du Finistère soutient et appelle les citoyen.nes à y participer et à signer la pétition en ligne: https://www.pcf.fr/unis_contre_le_chomage_et_la_pauvrete...

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 18:34
Bernard CHAMBLET avec Jean LUC LE CALVEZ et Annick CHAMBLET lors d’une fête du Viaduc

Bernard CHAMBLET avec Jean LUC LE CALVEZ et Annick CHAMBLET lors d’une fête du Viaduc

Encore une triste nouvelle

 

Notre camarade Bernard CHAMBLET vient de décéder.

 

Bernard était arrivé à Morlaix et dans notre section il y a plusieurs années en provenance de Touraine où il était militant déjà militant cégétiste et communiste bien sûr. Il avait gardé de nombreux amis là-bas. Il adorait la mer et la pêche.

Cela fait plusieurs années que notre camarade était très diminué par la maladie.

Au nom de tous les Communistes, comme en mon nom personnel je tiens à présenter nos sincères condoléances à Annick, son épouse, et à toute sa famille.

Les obsèques de Bernard auront lieu le samedi 5 décembre à 16 h – Chambre Funéraire Menez à proximité de l’hôpital de Morlaix (Rue du Dr Kergaradec, 29600 Plourin-lès-Morlaix).

Des visites sont possibles le jeudi 3 décembre et le vendredi 4 décembre.

Nous exprimons notre soutien à Annick et à toute à sa famille, ses deux fils et sa fille. 

Daniel Ravasio, Secrétaire de section du PCF Morlaix

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 18:27
Laurence Cohen, sénatrice PCF, interpelle le gouvernement pour que les femmes victimes de violences ne doivent s'aquittent plus des dettes de loyer de leur ancien conjoint!
La Fédération du PCF du Finistère avait interpellé Laurence Cohen, suite à une interpellation d'Erwan Rivoalan, en tant que sénatrice communiste à partir d'un exemple particulier de cette injustice à Brest. Notre parlementaire a pleinement relayé cette revendication au Sénat. Un grand merci et bravo à elle! Le combat reste à mener et poursuivre... 
 
Ma dernière question écrite à relire ⤵️
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique.
Cet article a constitué une avancée en mettant fin au principe de solidarité de dettes entre époux, partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin, cotitulaires d'un bail, en cas de violences conjugales.
Cette exception permet aux femmes victimes de violences, qui quittent le domicile conjugal, de ne pas s'acquitter des dettes de loyer éventuelles de son ancien conjoint.
Deux ans après son adoption, elle souhaiterait disposer d'un bilan de l'application de cet article. En effet, les débats parlementaires avaient souligné que les conditions requises pour bénéficier de cette procédure étaient relativement contraignantes et induisaient des démarches de la part de la victime de ces violences, qu'elle n'était peut-être pas en mesure de faire.
De plus, l'obligation de joindre l'ordonnance de protection ou la condamnation pénale de l'époux violent, datant de moins de 6 mois, complexifie le dispositif, excluant de fait certaines femmes qui se retrouvent donc toujours dans cette situation de solidarité de dette entre époux.
Aussi, elle souhaiterait savoir, si le Gouvernement envisage une amélioration de cet article pour dépasser une rédaction initiale assez restrictive. Cela constituerait une réelle avancée pour les femmes victimes de violences et compléterait de manière pertinente notre arsenal juridique en la matière.

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 18:25
5 décembre : mettons fin au chômage des jeunes ! - MJCF

En cette fin d’année 2020, la situation pour la jeunesse est catastrophique. Le nombre de jeunes en recherche d’emploi ne cesse de croître. Le plan de relance du Premier ministre, n’est pas à la hauteur et pour cause, il prévoit de précariser davantage les parcours des jeunes en ne proposant que des contrats précaires (CDD, services civiques…).

La faiblesse du plan du gouvernement a atteint son paroxysme lorsqu’Elisabeth Borne, ministre du travail, a demandé aux entreprises de ne pas licencier tout en refusant de mettre en place des mesures contraignantes pour stopper les licenciements massifs.

Pour les jeunes au chômage ce sera la double peine, puisqu’au 1er janvier 2021 doit s’appliquer le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage. Cette réforme durcit les conditions d’accès aux allocations chômage et organise une dégressivité punitive pour les chômeurs qui peineraient à retrouver un emploi.

Alors que les jeunes travailleuses et travailleurs, avec ou sans emploi, ne sont pas responsables de la crise, le Gouvernement fait le choix d’assurer la rentabilité du capital par des aides financières sans contrepartie. Face à la précarisation des parcours, nous revendiquons une sécurisation de l’emploi et de la formation. Les jeunes doivent pouvoir se construire sereinement sans crainte de perdre leur emploi. De plus, si nous voulons sortir par le haut de cette crise, le gouvernement doit d’urgence investir dans la jeunesse.  

Le Mouvement Jeunes Communistes de France demande que l’argent investi soutienne l’emploi, notamment celui des jeunes, et les salaires. Nous revendiquons que plus un seul jeune ne soit au chômage en 2021. 

Le MJCF appelle à la mobilisation ce samedi 5 décembre et revendique :

  • L’abrogation de la réforme de l’assurance chômage
  • La suppression des contrats précaires, en faisant du CDI et de la titularisation la norme unique d’embauche afin de garantir une stabilité qui permette de se projeter dans l’avenir ;
  • La création d’une sécurité emploi-formation permettant de répondre aux besoins sociaux par la formation aux métiers adaptés tout en garantissant un emploi à chacune et à chacun ; 
  • La réduction du temps de travail à 32 heures afin de travailler moins mais de travailler toutes et tous ;

L’ouverture du RSA aux moins de 25 ans comme filet de sécurité pour éviter qu’un trop grand nombre de jeunes ne tombent dans l’extrême précarité. les situations de précarité les plus immédiates.

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 18:04
3 décembre 2020 - Le monde de la culture manifeste à Quimper à l'appel de la CGT (photos et commentaire Yvonne Rainero)
3 décembre 2020 - Le monde de la culture manifeste à Quimper à l'appel de la CGT (photos et commentaire Yvonne Rainero)
3 décembre 2020 - Le monde de la culture manifeste à Quimper à l'appel de la CGT (photos et commentaire Yvonne Rainero)
Jeudi 3 décembre plus de 80 comédiens, musiciens, chanteurs, organisateurs de spectacles..., répondant à l'appel des syndicats CGT de leur branche ont lancé à Quimper entre cathédrale et mairie un appel au secours concernant l'extrême précarité de leur situation et les lourdes incertitudes sur la survie de leurs professions, avec un gros point d'inquiétude, leur protection sociale qui n'est plus financée. Ils ont fait entendre aussi leur immense besoin de pouvoir exercer à nouveau leurs métiers, de retrouver le contact avec le public. La culture est le cœur battant de notre société, outil d'émancipation, de partage, facteur de lien social, source de plaisir. Et malgré la pluie froide et le vent cette manifestation colorée fut accompagnée de musique, de chant, avec bien sûr Bella Ciao et même de danse.
L'union locale CGT était représentée par Sandrine Allain, et l'union départementale par Anne-Véronique Roudaut et Gilbert Gléonec.
J'étais présente comme élue communiste de Quimper, et membre de la direction départementale du PCF qui avait apporté son soutien aux acteurs de la culture. Ils tiennent une place importante dans la vie et l'histoire du PCF qui en a compté et compte beaucoup dans ses rangs. PCF qui est aussi organisateur de spectacles culturels, notamment dans ses fêtes comme la fête de l'Huma ou celle de l'Huma Bretagne qui n'ont malheureusement pu avoir lieu cette année.
Yvonne Rainero

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 15:37

« Taxe coronavirus » sur les grosses entreprises du e-commerce et lutte contre l’évasion fiscale d’Amazon et consorts sont au menu d’une proposition de loi présentée ce mercredi par les élus du groupe GDR.

«Amazon encaisse ici, il doit payer ici. » L’affiche accrochée au pupitre a donné le ton, avant même son lancement, de la conférence de presse des députés communistes, mercredi, à l’Assemblée nationale. À deux jours du Black Friday et alors que les petits commerces souffrent du confinement, les parlementaires PCF ont présenté leur proposition de loi « visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce ».

« La taxe pourrait rapporter 1 milliard d’euros »

« D’un côté, nous vivons une flambée sans précédent de la pauvreté depuis la Seconde Guerre mondiale, avec un million de personnes supplémentaires en dessous du seuil de pauvreté. De l’autre, une poignée de multinationales et de gros actionnaires s’enrichissent éhontément sur le dos de cette pandémie », a plaidé le député du Nord Fabien Roussel, pointant notamment les « 14 milliards de bénéfices dégagés par Amazon sur les 3 premiers trimestres de 2020 » et l’augmentation de « 37 % de ses ventes ». « Les petits commerçants, artisans et TPE paient leurs impôts, des taxes et surtout le prix fort du confinement, tandis qu’Amazon et les Gafa paient 3 à 4 fois moins d’impôts », a-t-il poursuivi.

Pour y faire face, les parlementaires communistes proposent une « taxe coronavirus » exceptionnelle de 15 %, applicable uniquement en 2021 aux entreprises du e-commerce réalisant plus de 750 millions de chiffre d’affaires dans le monde et 25 millions en France. « Elle pourrait rapporter 1 milliard d’euros », estime le secrétaire national du PCF. La somme servirait à abonder un fonds de solidarité avec l’objectif que les petites entreprises soient indemnisées à 100 % de leurs pertes liées à la crise sanitaire. « On ne peut pas simplement implorer et compter sur le civisme de ces grands groupes comme le fait Bruno Le Maire », insiste le député Jean-Paul Dufrègne.

Obligation de transparence

Au-delà du dispositif exceptionnel, le texte s’attaque aussi à l’évasion fiscale. « Les entreprises du numérique ne paient pas d’impôts ici car elles profitent d’un vide juridique, leur activité s’exerçant sur Internet, elle est donc sans frontières », détaille Fabien Roussel. C’est ce à quoi les députés du groupe GDR entendent riposter, d’abord en proposant une nouvelle définition de la notion « d’établissement stable », à la base de l’imposition, pour les y inclure. Serait alors concernée  « toute entreprise qui a plus de 3 000 contrats et plus de 100 000  utilisateurs en France ». Le deuxième « outil » défendu par la proposition de loi communiste porte sur la transparence, avec l’obligation pour les entreprises de détailler pays par pays leurs « chiffre d’affaires, bénéfices, les impôts payés et (le nombre de) salariés ».

« Sur la justice fiscale, un arc politique républicain sait se mettre d’accord, mais nous faisons face au blocage de la majorité présidentielle », regrette Fabien Roussel. Une tribune publiée le 16 décembre, demandant  « une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres profiteurs de la crise », a ainsi réuni plus de 100 militants d’ONG, syndicalistes et élus.

 

Le lendemain, un appel pour « Un noël sans Amazon » a, à son tour, rassemblé de nombreuses personnalités politiques, associations, organisations et entreprises. Également signataire de ce dernier texte, le député communiste Sébastien Jumel juge que ces initiatives ont « vocation à s’additionner pour faire monter une prise de conscience dans l’opinion publique qu’on ne peut pas pénaliser l’économie réelle et laisser l’économie virtuelle faire de l’argent impunément ».

 

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 15:34

 

Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.

Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce décalage a été négocié par Bercy après la réouverture des commerces dits « non essentiels » pour ne pas trop pénaliser les commerçants français au regard des géants du numérique. Car, durant le deuxième confinement, le groupe étasunien Amazon est devenu, du moins en façade, une sorte d’ennemi public numéro un.

Mais pendant que le ministre de l’économie et des finances appelait à des « achats patriotiques », ou que l’on maintenait une taxe GAFA très symbolique, le géant californien n’en a pas moins continué ses activités, profitant pleinement des mesures sanitaires.

Or Amazon s’est imposé et s’impose comme incontournable non seulement par ses services, mais également et surtout par ses méthodes prédatrices. La position gouvernementale tentant de faire croire que les petits commerçants français peuvent, par la magie de la « numérisation », être sur un pied d’égalité avec l’entreprise californienne est un leurre grossier. La « machine » Amazon bénéficie d’une puissance de frappe qui se construit aussi sur sa capacité à échapper à l’impôt. C’est par ce biais qu’elle détruit la concurrence et s’impose comme intermédiaire central dans le commerce français.

L’organisation non gouvernementale Attac avait, l’an passé, dévoilé que 57 % du chiffre d’affaires d’Amazon en France était logé dans des paradis fiscaux. Elle publie aujourd’hui une autre étude que Mediapart a pu se procurer et qui permet de mieux comprendre la logique prédatrice à l’œuvre et sa mécanique. Cette étude, disponible ici, concerne la fraude à la TVA dans les places de marché du commerce en ligne.

En principe, la TVA qui, rappelons-le, est l’impôt qui rapporte le plus aux recettes publiques (environ 126 milliards d’euros) doit être payée, dans l’Union européenne, dans le pays d’arrivée du bien vendu. Amazon, quoique formellement basée au Luxembourg, doit donc s’acquitter de la TVA française pour les produits vendus en France. Mais Amazon est aussi une plate-forme de marché où des vendeurs du monde entier proposent des produits au public français. Dans le cas des vendeurs de pays extérieurs à l’Union européenne, la législation prévoit qu’ils doivent s’enregistrer dans le pays d’arrivée pour acquitter la TVA lorsque les ventes dépassent 35 000 euros hors taxes par an. Mais cet enregistrement est obligatoire dès la première vente et lorsque le produit passe par un entrepôt français. C’est le cas de la plupart des produits vendus sur Amazon et expédiés par cette entreprise.

Or l’étude d’Attac, qui s’appuie beaucoup sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de 2019, rappelle que 98 % des vendeurs étrangers actifs sur les plateformes n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et donc ne versait pas cet impôt. Si cette obligation n’est jamais ou presque respectée dans l’e-commerce, c’est parce qu’elle est très difficile à contrôler compte tenu du flux de transactions générées par ces plateformes. Ainsi, l’IGF a estimé que 538 vendeurs étaient immatriculés sur 24 459 au 31 décembre 2019…

Il est donc très difficile d’évaluer les pertes pour les finances publiques. Attac a réalisé trois évaluations que Raphaël Pradeau, le porte-parole de l’organisation, qualifie lui-même de « prudentes ». La première utilise une méthode dite « descendante » qui consiste à appliquer le taux global de perte de recettes de TVA au commerce électronique. Cela amène à un chiffre compris entre 790 millions et 1,2 milliard d’euros. Mais c’est un chiffre plancher car, comme on vient de le voir, la pratique de la fraude à la TVA est beaucoup plus répandue dans ce secteur du commerce en ligne. La deuxième méthode, dite « mixte », part de la proportion de l’activité des places de marché dans l’activité globale des grands acteurs du commerce en ligne. Selon la Cour des comptes, cette proportion est en moyenne de 29 % (mais ce chiffre atteint 60 % pour Amazon). Cette méthode permet d’estimer une fraude minimale de 1,1 milliard d’euros. Là aussi, c’est une donnée « plancher » selon Attac.

La dernière méthode pourrait être la plus proche de la réalité. Elle est qualifiée par Attac de méthode « ascendante » et consiste à extrapoler à partir des quelques données du contrôle fiscal rendues publiques par la Cour des comptes. Ces éléments permettent de construire une fourchette allant de 2,6 à 5,98 milliards d’euros annuels. Pour Attac, cela prouve que les calculs précédents représentent réellement des « montants planchers », une sorte de minimum absolu. L’organisation considère donc qu’il faut s’en tenir à une fourchette de 2 à 5 milliards d’euros par an de manque à gagner même si un chiffre de 4 à 5 milliards d’euros semble plus réaliste « au regard des spécificités du secteur » et du caractère systématique de la fraude à la TVA par les acteurs hors UE.

Ces montants ne sont pas négligeables. Rappelons que les mesures du Ségur de la santé s’élevaient à 8 milliards d’euros et que les mesures d’économie annuelles, y compris en 2021, sur le système de santé sont de 4 milliards d’euros. Néanmoins, l’aspect central de cette fraude à la TVA n’est peut-être pas celui des pertes pour les finances publiques, mais plutôt celui de la pratique concurrentielle.

« Il y a, grâce à cette fraude, une distorsion de concurrence patente que le rapport de l’IGF pointait déjà l’an passé », souligne Raphaël Pradeau. Puisqu’une partie des vendeurs des places de marché ne s’acquitte pas de la TVA, il leur est aisé de pratiquer des prix très compétitifs. Et d’écarter ainsi la concurrence européenne et nationale qui s’acquitte de la TVA et qui ne pourrait, en conséquence, pas s’aligner sur ces prix, sauf à faire faillite.

Ces méthodes permettent donc aux plate-formes de gagner des parts de marché, notamment aux plate-formes les plus présentes internationalement, à commencer par Amazon. C’est de cette façon que le géant du numérique, qui a beaucoup communiqué sur sa défense des PME françaises, joue, en réalité, contre les entreprises françaises. Mais pour Amazon et les autres, ces gains de parts de marché sont décisifs pour ses propres bénéfices. « Qu’Amazon en soit conscient ou pas, il profite de cette fraude », résume le porte-parole d’Attac. On est là au cœur de la logique prédatrice du techno-féodalisme tel qu’il est décrit par l’économiste Cédric Durand (voir cet entretien)

C’est pourquoi l’étude réalisée par Attac observe de près le cas d’Amazon. Elle tente notamment d’évaluer la part de la fraude relevant directement du groupe californien. Ce dernier pèse environ 30 % du marché de la « marketplace » en France et, selon une enquête de la Fédération des entreprises de vente à distance, 63,5 % des consommateurs ayant utilisé des places de marché ont eu au moins une fois recours à Amazon. Enfin, la place de marché représente 65 % du volume d’affaires d’Amazon, ce qui est considérable et permet de prendre conscience de l’importance de cette fraude à la TVA pour le modèle économique du groupe étasunien.

Avec ces données, Attac estime que le manque à gagner en termes de recettes fiscales pour l’État directement lié à Amazon à un milliard d’euros. Cela confirme, selon l’organisation que ce groupe a érigé « l’évitement fiscal en système ». On pourrait ajouter que c’est bien ici une preuve supplémentaire que cet évitement est le fondement même de sa puissance.

À la lecture de cette étude, on ne cesse de s’étonner que l’État soit si désarmé face à une telle situation dont il a pleine conscience puisque Attac ne s’appuie que sur des données connues du rapport de l’IGF et de la Cour des comptes. Ne serait-il pas fort simple d’exiger d’Amazon et de ses comparses qu’ils versent la TVA de toutes leurs transactions, charge à eux de se faire rembourser auprès de leurs fournisseurs ? Cette option d’une forme de « retenue à la source » serait sans doute trop aisée.

La législation européenne devrait cependant évoluer. À partir de juillet 2021, les plate-formes seront considérées comme solidairement responsables du paiement de la TVA de leurs vendeurs. A priori, c’est une bonne chose, mais outre que cette directive a été repoussée de six mois pour cause de Covid (et alors même que la crise sanitaire profite à Amazon et au commerce en ligne), « il n’y aura pas de pleine responsabilité de la place de marché », souligne l’étude d’Attac. Cette dernière pourra s’en sortir avec une exclusion du vendeur qui pourra alors réapparaître sous une autre identité. On peut imaginer également que les contentieux seront nombreux, les places de marché arguant de leur bonne foi face à des vendeurs asiatiques introuvables aux services fiscaux…

Raphaël Pradeau souligne enfin que, pour être opérationnelle, cette législation devra être contrôlée. Or le manque de moyens de la Direction générale des finances publiques est criant. Les 200 contrôles sur deux ans cités plus haut le prouvent. Et on sait également que cette même administration est celle qui est le plus touchée par la réduction des effectifs depuis des années : 2 000 emplois ont été supprimés en 2020 et le projet de loi de finances prévoit de réduire encore plus de 2 100 emplois en 2021. Autrement dit, la volonté politique est clairement absente de ce domaine. On laisse faire, quand bien même on durcit en surface la législation.

« On peut s’attendre, comme toujours en cas de durcissement des règles, à ce que l’on ait moins de nouvelles fraudes, mais la fraude existante persistera », explique Raphaël Pradeau.

Attac propose donc de demander un remboursement des sommes non versées aux finances publiques, un durcissement de la législation sur le modèle allemand qui exige pour vendre sur Amazon en Allemagne un certificat de TVA qui requiert un numéro d’identification fiscal dans ce pays, un prélèvement à la source de la TVA, requis depuis 2015 par un rapport parlementaire. Bref, les solutions existent, seule la volonté manque.

Le premier pas vers la réparation de cette situation pourrait être l’idée d’une taxe exceptionnelle sur les places de marché pour financer les fonds de solidarité. Cette idée repose sur le constat que le commerce en ligne a profité des mesures sanitaires et que ces dernières ont entraîné la fragilisation des commerces physiques qui doivent s’en remettre aux aides publiques. Dès lors, un mécanisme de solidarité semble justifié et l’est d’autant plus que, comme le souligne Attac, le secteur est une source de pertes de recettes pour l’État. Plusieurs propositions de loi, venant de la gauche comme de la droite, ont été déposées en ce sens. Vainement, pour l’instant.

Pour autant, la lutte contre cette fraude doit être systématique afin de s’attaquer aux fondements du « système » Amazon, celui d’une entreprise prédatrice qui sait se rendre indispensable aux autres entreprises comme aux États par la faiblesse de ces deux acteurs, afin de leur dicter ensuite ses conditions. L’enjeu de la lutte contre cette fraude est avant tout un enjeu de pouvoir. C’est donc un enjeu politique.

 

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 15:32

 

Le ciel des libertés s’assombrit soudain.


Une lente mais décidée dérive autoritaire et liberticide dont il faut impérativement mesurer la gravité s’est saisie du pays sous commandement de ses classes dirigeantes et possédantes. Le phénomène n’est guère nouveau, mais la présidence d’Emmanuel Macron le porte à son paroxysme.


Toutes les lois récentes et en discussion sont marquées du sceau de la réaction anti sociale et anti-démocratique.


Pour prendre l’exact mesure des évènements, il convient de constater que, des pays dits démocratiques, la France est l’un des rares à suivre d’un pas aussi décidé cette pente où concentration des pouvoirs au sommet se conjugue avec une « restriction/redéfinition » des libertés publiques. Il existe donc une spécificité française qui prend ses racines dans les profondeurs de notre Histoire et le marbre des institutions. Le tout déterminé par l’exercice dit « jupitérien » du pouvoir et surdéterminé par la violence du capital mondialisé.


Cette spécificité est celle de la lutte violente, partie intégrante de la lutte de classes en France, qui a opposé au cours de notre Histoire les ambitions monarchistes puis bonapartistes - dont la cinquième République est l’héritière - à l’exigence démocratique née des parlements locaux, instituée par la grande révolution en 1789 et 1793 et consolidée par l’expérience républicaine de la 3ème République dès les années 1880, après 10 ans de vacillement.


Il est tout à fait notable que les attaques du gouvernement visent justement certains des monuments législatifs élaborés au début des années 1880, années fastes pour les républicains de gauche qui cherchaient à transformer leur victoire électorale contre l’ordre moral en victoire pérenne.


Cinq années durant vont en effet voir naitre de grandes lois de liberté qui offrent un cadre juridique aux droits proclamés en 1789. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui régit la liberté d’expression en France fait partie de celles-ci. En supprimant notamment l’autorisation de publication préalable à laquelle était soumise la presse, elle permet une respiration démocratique nouvelle dont se saisiront socialistes, démocrates et républicain.


C’est précisément cela que souhaite défaire le gouvernement avec l’article 24 de son projet de loi dit de « sécurité globale » qui réaffirme, 140 années plus tard, une volonté de contrôle a priori de la presse, mais aussi des opinons exprimées dans l’espace public. En l’occurrence pour protéger des forces de police qui offrent pourtant régulièrement la preuve de l’absolue nécessité d’être placées sous contrôle citoyen. Comment en douter après cette vidéo du passage à tabac – digne de la police de Papon – d’un homme noir à Paris ? Toute démocratie « normale » aurait déjà limogé le préfet de police en exercice, et le ministre de l’Intérieur aurait de sérieux comptes à donner au peuple qu’il est censé protéger de l’arbitraire, via ses représentants. Ne pas limoger le préfet de police, c’est s’en rendre complice. Et cela, aucun texte présidentiel même porté par les réseaux sociaux ne peut l’effacer. Mais dans la France de M. Macron, il n’en est rien. Le pouvoir, une fois élu, n’a de comptes à rendre à personne. Sauf à Dieu aurait-on dit en d’autres temps…


Mais, au-delà de la loi sur la liberté de la presse et d’expression, une floraison de textes voit donc le jour à partir de 1880, solidement charpentés et aiguillonnés vers la défense des libertés publiques et démocratiques. L’exact inverse de l’inflation actuelle de lois opportunistes et régressives, en plus d’être souvent inintelligibles, pondues par ordonnance et qui visent à mettre un couvercle sur la société civile et le monde du travail.


Qu’on en juge :la loi d’amnistie générale des communards est promulguée le 11 juillet 1880 grâce à Victor Hugo ; la loi du 17 juillet 1880 autorise sur simple déclaration l’ouverture des cafés, cabarets et débits de boissons ; la loi du 16 juin 1881 établit la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques ; la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 rend obligatoire l’école primaire; celle du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-Rousseau, autorise enfin les syndicats professionnels ; la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, instaure l’élection du conseil municipal au suffrage universel et fait de la commune le premier maillon démocratique. Il faudra attendre les victoires dreyfusardes de la fin du siècle pour retrouver pareille frénésie républicaine et démocratique avec la loi de 1901 sur les associations et la loi de séparation des églises et de l’État de 1905. Ces lois ont toutes pour point commun de limiter les pouvoirs répressifs de l’État tout en laissant à la société le soin de s’organiser en toute responsabilité. Elles caractérisent l’aspect démocratique de la République.

 


La cinquième République… jusqu’à l’absurde
 

 
C’est à ces fondamentaux de la République renaissante, portés par ses défenseurs les plus progressistes, que s’attaque donc le pouvoir : libertés communales défaites par l’assèchement des ressources fiscales et le retrait des compétences, liberté d’expression et d’information soumise à des empêchements préalables, libertés syndicales passées au broyeur des lois dites Travail affaiblissant les salariés face au capital, liberté de manifestation gravement compromise, laïcité transformée en néo-gallicanisme, réorganisation territoriale fondée sur les exigences du capital, maire placé sous tutelle des préfets, etc.


« La République, c'est un grand acte de confiance » disait Jaurès qui aura suivi de près cette républicanisation progressiste jusqu’à en être acteur. Aujourd’hui, nos prétendus « républicains » se méfient de la société et lui opposent en conséquence des pouvoirs toujours plus étendus au bénéfice du seul exécutif.


A la confiance s’est substituée la défiance, aggravée par une politique toute dédiée au service du capital. Comment, dès lors, le pouvoir peut-il s’assurer la légitimité nécessaire autrement que par la concentration abusive des pouvoirs et le démembrement progressif des contre-pouvoirs ? La cinquième République, taillée sur mesure pour un général à la légitimité historique incontestable et mandaté pour mettre fin à la colonisation, se transforme en farce répétitive, et lassante si elle n’était dangereuse. Aujourd’hui la logique même de l’homme providentiel a du plomb dans l’aile : à défaut d’être, le président joue. Il joue au père de Nation par de grandiloquents et cajoleurs discours, au démiurge, au gardien de la mémoire, tout en ayant de moins en moins de pouvoirs réels, délégué par décisions politiques à l’Otan ou l’Union européenne. La fuite en avant autoritaire est son seul recours. Et cela tombe bien, les institutions le lui permettent.

Elles le lui permettent d’autant plus qu’avec l’inversion du calendrier et l’instauration du quinquennat, le Parlement ne tient plus sa légitimé du peuple mais du président qui, par sa victoire, aura permis l’élection d’une majorité qui lui est ainsi liée et redevable. Il s’agit d’un renversement majeur des logiques démocratiques dont les terribles conséquences arrivent aujourd’hui à maturation : c’est à l’Elysée que tout se décide avec l’armée de conseillers dont on a déshabillé les ministères, jusqu’au Conseil des ministres d’autant plus inutile étant donnée la place que prennent maintenant les « Conseils de défense », prenant ses décision dans les sous-sol du palais présidentiel. Le peuple est infantilisé et désarmé. Et s’il ne comprend pas les réformes qu’on lui impose contre sa volonté, c’est par défaut de « pédagogie ». Elles lui seront de toute façon imposées.


Sur le plan législatif, l’article 49.3 est l’arbre qui cache la forêt des dispositifs anti-démocratiques. Un rapport sénatorial nous apprenait récemment que, pour la première fois, la majorité des lois sur l’exercice 2018-2019 ont été promulguées par ordonnances, c'est-à-dire par des habilitations offertes au gouvernement par un Parlement godillot qui applaudit à sa propre déchéance.


C’est à cette aune qu’il faut comprendre le souhait présidentiel de reporter les élections régionales après les élections présidentielles. S’il remportait ces dernières, le scrutin serait surdéterminé par sa victoire et les présidents de régions, qui bénéficient de pouvoirs accrus et désormais bien plus importants que ceux des départements et communes, lui seraient eux-aussi redevables de leur victoire. C’est à cette aune enfin qu’il faut comprendre le basculement de l’État de droit vers un État qui se donne tous les droits, se dotant d’un arsenal répressif et sécuritaire unique en Europe.

 

 

Se battre pour les libertés démocratiques
 

 a séquence nous offre un paradoxe saisissant : c’est aujourd’hui le Sénat, c'est-à-dire l’assemblée au mode de scrutin favorable aux forces les plus réactionnaires, qui fait office de principal « contre-pouvoir ». Le sévère rappel à l’ordre du président Gérard Larcher contre le premier ministre qui comptait faire reposer la réécriture de l’article 24 sur une commission Théodule composée « d’experts » en lieu et place de la représentation nationale, pourtant déjà largement caporalisée, en dit long… Toute l’architecture démocratique est sens dessus dessous.

 

Cette grave dérive nécessite la mobilisation la plus large. L’histoire nous permet de mesurer combien les classes populaires, quand elles sont laissées à elle-même et sans conscience de classe, peuvent se laisser bercer par les illusions autoritaires. Et le pouvoir faire son miel de cette confiscation grandissante de la souveraineté populaire et de l’extinction des contre-pouvoirs. La défense et l’approfondissent des libertés démocratiques font partie intégrante du processus d’émancipation, d’une visée communiste. Il faut coûte que coûte les défendre, par tous les moyens dont nous disposons. Et ni le confinement, ni le virus ne sauraient être prétextes à mettre en veilleuse ce combat fondamental. Passer à autre chose.


Le présidentialisme, unique en Europe et poussé à son paroxysme, est au bout de son chemin. Même l’article 3 de la constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum », est contourné, bafoué. Les citoyens doivent être réunis pour bâtir un nouveau projet politique avec une nouvelle constitution, un dépassement de la République actuelle pour la régénérer de ses fondamentaux.


En vérité c’est la première République sociale et démocratique qu’il faudrait construire à partir d’un grand débat populaire et citoyen. Un débat qui porterait sur des enjeux fondamentaux. Ainsi de la souveraineté. Elle n’existe que si le peuple maîtrise les bases économiques, que si elle protège nos conquis sociaux, que si elle permet que refleurissent les libertés et la démocratie directe. Ainsi du rôle de l’État. Doit-il être un État béquille du capital ou un État citoyen et protecteur. Ainsi de la manière dont se construit la loi. Par des commissions Théodule ou dans les antichambres de la forteresse de Bercy imposant en toute chose et en priorité les choix comptables pour la rentabilité et soumise à la Commission de Bruxelles, elle-même mandatrice des intérêts des puissances d’argent. Ainsi de la prééminence du parlement dans la conduite des affaires publiques et un gouvernement exécutif… Etc…


Oui une révolution démocratique est nécessaire.

 

 

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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 06:26

Visio conférence : Engels et nous (1820-2020) Saliha Boussedra, docteure en philosophie de l'université de Strasbourg Florian Gulli, agrégé de philosophie Pierre-Henri Lagedamon, doctorant en histoire à l'université de Rouen.

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3 décembre 2020 4 03 /12 /décembre /2020 06:24

Conférence diffusée en directe le 24 novembre avec Barbara Gomes maitresse de Conférence à l'Université Polytechnique des Hauts de France, docteur auteure de la thèse "La mise à l'épreuve du droit du travail par les plateformes numériques", Conseillère de Paris en charge des innovations numériques socialement responsables dans le 18eme, Yann Le Pollotec, dirigeant du PCF en charge de la Révolution numérique Nikos Smyrnaios maître de conférences en sciences de l'information au Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales, Université de Toulouse et auteur de "Les Gafam contre l'Internet, une économie politique du numérique" aux éditions de l'INA

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