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27 mai 2017 6 27 /05 /mai /2017 05:28
Et la rue, elle est à qui?

Et la rue, elle est à qui? Elle est à nous!

En marche ... quand les partisans de Macron dégommeront le droit du travail, les services publics, la sécurité sociale dans leurs Palais dorés!

Et pas besoin de Maréchal Ferrand, la cavalerie des affaires, c'est pas nous, c'est eux! 

Par contre, la résistance, c'est notre affaire.  

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27 mai 2017 6 27 /05 /mai /2017 05:17
photo Pierre-Yvon Boisnard

photo Pierre-Yvon Boisnard

Lors du prochain conseil de communauté à la CCI de Morlaix à 18h le lundi 29 mai, le président Jean-Luc Fichet et l'exécutif de Morlaix-Communauté ont prévu comme nous le pressentions et le craignions de prolonger de 7 ans le contrat de DSP avec Kéolis.

C'est la première délibération, qui s'apparentera à un Waterloo pour les ambitions de service public en matière de transport en commun. Elles n'étaient semble-t-il pas celles de l'exécutif PS-Les Républicains et du président Fichet. Un débat rapide, avec un seul choix possible, suivi d'un vote contraint. 

Le reste du Conseil sera évidemment très intéressant, comme d'habitude, mais on ne peut que regretter que les conseillers communautaires aient été objectivement dessaisis d'une décision stratégique et politique majeure, de la possibilité de construire une régie publique des transports. 

photo Pierre-Yvon Boisnard

photo Pierre-Yvon Boisnard

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27 mai 2017 6 27 /05 /mai /2017 05:06
Gracchus Bafeuf, guillotiné le 27 mai 1797: un révolutionnaire contre la terreur, le premier communiste contemporain (Claude Mazauric, L'Humanité - 27 juillet 2009)

Gracchus Babeuf, guillotiné le 27 mai 1797


Gracchus Babeuf par Claude Mazauric dans l'Humanité du 27 juillet 2009


« 1760-1797. Il appartient à la catégorie des penseurs de la réorganisation de la société fondée sur la remise en cause du "droit de propriété". Il est considéré comme le premier protagoniste du communisme contemporain.
Vous souvenez-vous de ce film britannique qui évoquait la vie du chancelier d'Angleterre, Thomas Morus, l'ami et l'hôte d'Érasme, l'immortel auteur de l'Utopie, un film auquel avait été donné ce beau titre : Un homme pour l'éternité ? C'est en pensant à ce film que m'est venu à l'esprit le désir, à mon tour, de situer Babeuf dans l'infinie durée où s'exprime la gratitude à l'égard de ceux qui ont combattu pour l'émancipation humaine.
De quoi donc, le dénommé François-Noël Babeuf, plus connu sous le prénom de « Gracchus », né picard en 1760, devenu parisien après 1789, condamné à mort à l'âge de trente-sept ans en 1797, est-il devenu, depuis deux cent douze ans, le symptôme ou l'incarnation, le symbole ou l'annonce, voire le manifeste toujours vivant ?
Doit-on le tenir pour le prophète exalté d'une sorte de « communisme » interâges qui occuperait une sorte d'à-côté, en parallèle à la grande histoire, celui des idées et des utopies sociales, de Platon à Lénine, vaste champ où se seraient illustrés entre autres, Thomas Morus, Campanella, Morelly (qu'on tenait pour être en réalité Denis Diderot car on ne prête qu'aux riches !), Étienne Cabet, William Morris et tant d'autres ? Pourquoi pas : Babeuf occupe effectivement sa place, qui est majeure, dans cette lignée-là et son nom s'inscrit à l'évidence, dans la suite des grands penseurs de l'inévitable réorganisation des sociétés, fondée sur la remise en question du fameux « droit de propriété » dont l'effet sera toujours d'établir l'inégalité entre les humains, comme le constatait tout simplement en 1777 un procureur du roi de Nantes qui déclarait qu'en vertu du « droit naturel », « celui qui est payé est subordonné à celui qui paie ».
Pourtant, Babeuf lui-même n'a jamais usé de l'énoncé « communisme » pour dire ses « rêves » (sic) ou préciser son projet ; sans doute, n'ignorait-il pas le mot qui était déjà en usage plus ou moins restreint, ici ou là. Mais il lui préféra des expressions plus concrètes, plus en harmonie avec les aspirations populaires que la Révolution avaient promues en formules de rassemblement politique : « bonheur commun », « égalité réelle » ou « parfaite », « communauté des biens et des travaux » ou « propriété commune » ; il préconisait l' « association entière », exigeait l' « administration commune » au service des « co-associés », etc. Car Babeuf ne rêva pas seulement de transformer la société en en proposant le modèle théorique : il entreprit de s'y consacrer pratiquement et c'est bien ici, dans ce choix, que se montre son inépuisable originalité.
Découvrant les immenses possibilités que recélait l'invention de la démocratie politique, laquelle fit irruption dans l'histoire des hommes avec la Révolution française, il n'eut de cesse de se servir du levier de la « politique », pour tenter de produire du réel à partir de l'idéel. À cette fin, dès le mois de juillet 1789, il chercha à utiliser tous les leviers, ceux de l'information, celui de l'invention d'un mode d'écriture, de publication et de discours, l'art de semer l'agitation dans la foule, de favoriser la mobilisation des « frères », des « amis », et de tous les « autres » si possible, pour faire élire les plus déterminés aux postes clés et contraindre le gouvernement, bientôt celui de la République, à transformer l'ordre social à seule fin de fonder sur la valeur de « fraternité » les rapports entre des individus humains, devenant libres, oui « libres », parce qu' « égaux ». En vérité, ce sont ses disciples posthumes, entre 1830 et 1840, qui ont fini par appeler « communisme » le corps de doctrine que Babeuf, avec ses amis les « Égaux », avait élaboré dans l'urgence et la chaleur des affrontements qui suivirent l'effondrement accéléré, après le 9 thermidor, du gouvernement révolutionnaire de l'an 2 de la première République.
En quoi, ils ont fait de Babeuf le premier protagoniste du combat communiste contemporain pour l'égalité et le libre développement de chacune et chacun, condition première du « bonheur commun ».Vous ferais-je confidence ? C'est en 1958, à l'instigation d'Albert Soboul, que je suis entré dans l'univers de Babeuf dont je ne connaissais que quelques textes lus rapidement dans l'anthologie alors publiée dans la collection « les Classiques du peuple » par Claude et Germaine Willard. Cette découverte a réorienté mon existence. Depuis plus d'un demi-siècle : je ne me suis jamais éloigné de Babeuf, non pour me retrancher de l'actualité du monde mais au contraire pour mieux m'y impliquer. Aujourd'hui, il est de bon ton de renoncer aux héritages culturels et de tenir pour vieilleries dépassées ce pour quoi nos pères et mères et nos frères d'espérance, naguère, ont combattu. Tel politicien ambitieux, maire périparisien d'une ville qui n'existait pas à l'époque de Babeuf et de surcroît « député », trouve un air dépassé au « socialisme » qui, selon lui, ferait très « dix-neuvième siècle » et propose aux siens de s'en affranchir ; tels autres, très proches de moi, assommés (on les comprend) par le rude et inacceptable échec des entreprises historiques issues de la révolution russe d'octobre 1917, du mot « communisme » dont on pensait qu'il en incarnait la substance, voudraient en faire abstraction.
On y renoncerait : dans la communication politique naturellement, mais aussi dans la programmation affichée d'une transformation sociale dont les prémisses apparaissent dans le cours même des luttes populaires, et même dans l'imaginaire des protagonistes. Billevesées que tout cela ! L'histoire, toute l'histoire est en nous, en chacune et chacun, et en nous tous collectivement : renoncer à s'inscrire dans son histoire, c'est renoncer à soi-même. En prolongeant le meilleur des ambitions émancipatrices venues du plus loin, et sans rien ignorer des étroitesses de naguère, des impasses et des échecs, des errements, des malfaçons et des crimes, c'est alors qu'on dégage le plus clair des horizons.
Revenons à Babeuf. François-Noël, son prénom de baptême, paraissait à ses yeux, symbole de soumission à la longue histoire de l' « Ancien Régime » cléricalo-monarchique. Comme d'autres révolutionnaires de son temps, il décida donc de s' « impatroniser » (sic) autrement. Le 5 octobre 1794, donnant le titre de Tribun du peuple au journal qu'il venait de fonder, comme étant, selon lui, la « dénomination la plus équivalente à celle d'ami ou de défenseur du peuple », Babeuf choisit simultanément de se prénommer « Gracchus ». Il justifia son choix par l'hommage qu'il voulait rendre aux Gracques, les fameux tribuns du peuple qui avaient voulu, de 133 à 121 avant Jésus-Christ, distribuer les terres du « domaine public » aux citoyens pauvres et accorder à tous les Latins la citoyenneté romaine. Babeuf s'en explique devant les lecteurs de son journal : « Je justifierai aussi mon prénom. J'ai eu pour but moral, en prenant pour patrons les plus honnêtes gens à mon avis de la République romaine, puisque c'est eux qui voulurent le plus fortement le bonheur commun ; j'ai eu pour but, dis-je, de faire pressentir que je voudrais aussi fortement qu'eux ce bonheur, quoiqu'avec des moyens différents. »
Entendons le sens des mots de Babeuf. Un « but moral » : que serait en effet la politique sans la morale ? Posture, cynisme, hypocrisie... « Les plus honnêtes gens de la République romaine » : s'inscrire dans la continuité du combat historique, même soldé d'un échec retentissant en son temps, pour l'émancipation humaine... Mais avec « des moyens différents » : contemporain du siècle des Lumières, Babeuf met la question de la révolution sociale à l'ordre du jour de son temps, lequel se situe à l'orée du nôtre.
Oui, convoquons notre Babeuf d'hier, pour le présent et pour l'avenir... Ce qui veut dire l'éternité !
 

Claude Mazauric

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27 mai 2017 6 27 /05 /mai /2017 05:03
Nouveau rassemblement à Brest pour les grévistes de la faim palestiniens samedi 27 mai à 14h30 à Brest (AFPS Brest)
La grève de la faim continue, ils en seront à 41 jours samedi. Leur santé est très dégradée et la répression israélienne continue dans les prisons. Les grévistes subissent des traitements violents et humiliants.
Le gouvernement israélien refuse de négocier tandis que les grandes puissances, France en tête, restent dans un silence complice révoltant. C'est à peine mieux côté médias. C'est donc à nous d'agir, en solidarité et pour l'application de la justice et du droit. Ils vont mourir si rien ne bouge. Comme les Irlandais sous Thatcher.
 
Alors soyons plus nombreux que samedi dernier.
 
Merci de solliciter précisément tous vos contacts associatifs et personnels, les réseaux sociaux, les médias que vous connaissez, en expliquant ce qu'il en est.
 
A samedi, 14 h 30 place de la Liberté à Brest.
 
 
ASSOCIATION FRANCE-PALESTINE SOLIDARITE 
 
Maison de l'International  
50 Esplanade de la Fraternité - 29200 Brest
 
Adresse postale:
245, Cours Aimé Césaire - 29200 Brest 
 
www.france-palestine.org
afpsbrest.wordpress.com
Nouveau rassemblement à Brest pour les grévistes de la faim palestiniens samedi 27 mai à 14h30 à Brest (AFPS Brest)
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26 mai 2017 5 26 /05 /mai /2017 19:25
Mobilité forcée des personnels de santé dans le cadre du GHT et de la loi santé: nous y sommes (CGT, 26 mai 2017)

Loi Santé GHT = Mobilité des personnels sur la région !


La CGT vous l'avait annoncé depuis plusieurs mois, et bien nous y sommes…

La mobilité des agents hospitaliers au sein des établissements du GHT portée dans la Loi
Santé est officialisée par l’instruction ministérielle du 12 mai 2017.

En clair, on pourra contraindre tout agent à travailler dans un autre établissement du GHT
en cas de besoin (absence, réorganisation, etc). La mobilité du salarié ne sera formalisée que par un ordre de mission ou par un détachement.

Pour rappel, notre GHT comprends les établissements de Brest, Lesneven, Saint Renan,
Lanmeur, Landerneau, HIA, et Crozon !!! Seule la notion d’établissement d’un ordre de mission ou de détachement pour couvrir le salarié est mentionnée…

La mise à disposition est prononcée par décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Cette décision indique l’établissement pour lequel l’agent est mis à disposition et la quotité du
temps de travail effectué dans celui-ci. La mise à disposition peut être partielle.
Pour l’instant, les éventuelles compensations financières ne concerneraient que les praticiens
hospitaliers… Elle précise également les fonctions et activités déléguées de manière facultative à l’établissement support (pour notre GHT l'établissement support est le CHU de Brest) par un ou plusieurs établissements parties au GHT : la gestion des équipes médicales communes, la mise en place de pôles inter-établissements, la gestion d’activités administratives, logistiques, techniques et médicotechniques, mais aussi l’organisation en commun des activités de biologie médicale, d’imagerie diagnostique et interventionnelle et de pharmacie à usage intérieur impliquant que les établissements parties au GHT travaillent en commun tout en leur laissant la liberté de définir les modalités (échange de bonnes pratiques, mise en commun de ressources humaines, mise en commun de moyens matériels, etc.).
Ce qui veut dire mutualisation des moyens humains, fermeture de services doublons, transfert
d'activités …
Même si le décret sur les Groupements Hospitaliers de Territoire a été publié au Journal Officiel, la CGT s’oppose toujours à la loi santé et aux décrets GHT et elle continue d’exiger leur retrait ! Décryptage...
Ce décret est issu d’une loi qui n’a pas écouté les personnels des hôpitaux. L’obligation d’adhérer à un GHT pour chaque établissement public de santé modifie radicalement le pilotage des activités de soins.
La convention constitutive lie les signataires. Les établissements de taille moyenne perdent toute capacité de choix et d’orientation stratégique, ce qui interroge sur l’égalité de l’accès aux soins sur le territoire.
Les outils pour mettre en oeuvre les 16 000 suppressions de lits et les 22 000 suppressions de postes sont donc aujourd’hui disponibles pour aggraver l’austérité.
Nous dénonçons, la mise en oeuvre de ce texte sous-couvert d’économies « nécessaires ».

La CGT du Centre Hospitalier du Pays de Morlaix 

26 mai 2017 

Mobilité forcée des personnels de santé dans le cadre du GHT et de la loi santé: nous y sommes (CGT, 26 mai 2017)
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26 mai 2017 5 26 /05 /mai /2017 19:14
Non aux manoeuvres de l'OTAN en Bretagne et dans le Finistère: communiqué de la fédération du Parti Communiste du Finistère

Communiqué du PCF Finistère : non aux manœuvres militaires de l'OTAN en Bretagne

Le PCF Finistère, membre du Front de Gauche, et ses candidats aux élections législatives appellent à participer au pique-nique pacifiste à Carhaix place des Droits de l'Homme (salle des Halles) dimanche 28 mai à 11h30 contre les manœuvres militaires de l'OTAN dans le Finistère qui démarrent la semaine prochaine.

Les élections législatives vont démarrer dans un contexte inédit, alors que des armées françaises et étrangères de l'OTAN seront en train de manœuvrer au-dessus de nos têtes prévoyant en tout 800 exercices et 1200 heures de vol, en Bretagne et dans le Sud-Ouest de la France, du 5 au 16 juin.

L'OTAN contribue massivement à la course à l'armement et aux conflits militaires dans le monde. Sa politique d'intervention sur des théâtres extérieurs, presque toujours dictée par des intérêts économiques et stratégiques plus que par l'intérêt des populations concernées, aboutit partout à des échecs.

Trump veut que chaque Etat membre de l'Europe fasse passer à 2 % de son PIB son budget militaire, soit une augmentation de 10 milliards d'euros du budget militaire.

Le Parti Communiste défend depuis des décennies la sortie de la France de l'OTAN qui alimente des logiques de puissance, de domination et d'escalade militaire.

Nous voulons renforcer les mécanismes de coopération régionaux et le poids de l'ONU. Des politiques nationales et internationales de développement et de réduction des inégalités socio-économiques sont également indispensables pour prévenir les conflits.

Par ailleurs, la présence de la base de l'île Longue, porteuse des dangers mortels de l'armement nucléaire, nous rappelle quotidiennement notre attachement au pacifisme et au désarmement nucléaire.

 

La fédération du Parti Communiste du Finistère - le 26 mai 2017 

Non aux manoeuvres de l'OTAN en Bretagne et dans le Finistère: communiqué de la fédération du Parti Communiste du Finistère
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26 mai 2017 5 26 /05 /mai /2017 18:33
Atelier régional santé PCF-Front de Gauche Bretagne: "L'aluminium, les vaccins et les 2 lapins" film documentaire et soirée débat sur la toxicité de l'aluminium dans les vaccins - jeudi 1er juin à Saint Brieuc, 20h

L'Atelier Citoyen de Bretagne PCF - membre du Front-de-Gauche organise une soirée consacrée au film : "L'ALUMINIUM, LES VACCINS ET LES 2 LAPINS"...film documentaire qui révèle la vérité sur la toxicité de l'aluminium utilisé dans les vaccins, en donnant la parole à des malades, des chercheurs, des journalistes, une historienne et des politiques."

 

Projeté le jeudi 1er Juin 2017 à 20h - Ouverture à 19h30 - au cinéma le Club 6 à Saint-Brieuc,
il sera suivi d'un débat avec :

 

Didier LAMBERT, ancien directeur de services médico-sociaux, président de l'Association E3M, co-auteur du film citoyen

Laurence COHEN, orthophoniste, sénatrice PCF du Val de Marne et vice-présidente des affaires sociales au Sénat, marraine de la campagne "Pour des vaccins sans aluminium"
 

Thierry BODIN, statisticien au centre de recherche de Vitry, Coordinateur des syndicats CGT de SANOFI, co-auteur de "Sanofi BigPharma, l'Urgence de la maîtrise sociale"

 

Cette initiative peut- être, bien entendu relayée autour de chacun-e.

Bien fraternellement

Pour l'Atelier Citoyen de Bretagne PCF membre du Front-de-Gauche
Christiane CARO

Didier Lambert, ancien directeur de services médico-sociaux, président de l'association E3M, co-auteur du film citoyen

Didier Lambert, ancien directeur de services médico-sociaux, président de l'association E3M, co-auteur du film citoyen

Laurence Cohen, sénatrice PCF Val de Marne, vice-présidente de la commission des Affaires Sociales, marraine de la campagne "Des vaccins sans aluminium"

Laurence Cohen, sénatrice PCF Val de Marne, vice-présidente de la commission des Affaires Sociales, marraine de la campagne "Des vaccins sans aluminium"

Thierry Bodin - statisticien au Centre de recherche de Vitry - coordinateur CGT des syndicats CGT de Sanofi, co-auteur de "Sanofi Big Pharma, l'Urgence de la maîtrise publique"

Thierry Bodin - statisticien au Centre de recherche de Vitry - coordinateur CGT des syndicats CGT de Sanofi, co-auteur de "Sanofi Big Pharma, l'Urgence de la maîtrise publique"

Débat organisée par Christiane Caro et l'atelier régional Santé-Protection Sociale du PCF-Front de Gauche sur les enjeux du numérique et de la télémédecine dans la santé avec notamment Irène Frachon à la fête de l'Huma de la Courneuve en septembre 2016

Débat organisée par Christiane Caro et l'atelier régional Santé-Protection Sociale du PCF-Front de Gauche sur les enjeux du numérique et de la télémédecine dans la santé avec notamment Irène Frachon à la fête de l'Huma de la Courneuve en septembre 2016

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26 mai 2017 5 26 /05 /mai /2017 18:32
Législatives: réunion publique à Plouigneau (espace Coatanlem) le mardi 30 mai à 18h30 avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, candidats PCF-Front de gauche "L'Humain au coeur"

PCF/Front de Gauche . L’humain d’abord

Campagne électorale des législatives

Après Morlaix le 1er mai pour la fête du Viaduc, Roscoff le 13 mai, Lanmeur le 16 mai, Pleyber-Christ le 18 mai, Sizun le 24 mai: 

Ismaël DUPONT et Muriel GRIMARDIAS , candidats dans la 4ème circonscription du Finistère , animeront une rencontre publique avec la population du canton le mardi 30 mai à 18h30 - Espace Coatanlem à Plouigneau.

Ils y présenteront leur programme et seront à l’écoute de toutes les questions, de tous les avis et de toutes les propositions. Des membres du comité de soutien interviendront également, dont Roger Héré, conseiller municipal d'opposition PCF-Front de Gauche et président du Comité de Soutien. 

Législatives: réunion publique à Plouigneau (espace Coatanlem) le mardi 30 mai à 18h30 avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, candidats PCF-Front de gauche "L'Humain au coeur"
Législatives: réunion publique à Plouigneau (espace Coatanlem) le mardi 30 mai à 18h30 avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, candidats PCF-Front de gauche "L'Humain au coeur"

Les 4 réunions publiques suivantes avant le premier tour des législatives le 11 juin: 

 

- Jeudi 1er juin (18 h 30 – Locquenolé – salle Kerbrat) : Réunion publique avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias

 

- Vendredi 2 juin (18 h 30 – Cléder – salle du Hameau de Creac’h Oalec) : Réunion publique avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias

 

- Mardi 6 juin (18 h 30 – Saint Pol de Léon – salle de la Voute - Manoir de Keroulas) : Réunion publique avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias

 

- Mercredi 7 juin (18 h 30 – Morlaix – salle de la Mairie) : Réunion publique avec Ismaël Dupont, Muriel Grimardias, et des interventions de membre du comité de soutien

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26 mai 2017 5 26 /05 /mai /2017 13:02
Calendrier de campagne du 24 mai au 11 juin du comité de soutien à la candidature d'Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, "L'humain au coeur" (PCF - Front de Gauche)

 

 

"L'Humain au coeur - Un député vraiment de gauche pour la circonscription"

Campagne législative d'Ismaël Dupont et Muriel Grimardias (PCF-FRONT DE GAUCHE)

 

 

Jeudi 25 Mai et vendredi 26 Mai: distribution de tracts pour les législatives à Sainte Sève, Taulé, Pleyber-Christ, Lanmeur, Saint Martin des Champs, Plouigneau, Plougonven 

 

Samedi 27 mai: présence du comité de soutien à Ismaël Dupont et Muriel Grimardias (PCF-Front de Gauche sur le marché de Morlaix)

Lundi 29 mai (10 h – Marché de Guerlesquin, commune de Guerlesquin) : distribution tracts

 

Mardi 30 Mai (18 h 30 – Plouigneau – Espace Coatanlen) : Réunion publique d'ISMAEL DUPONT et MURIEL GRIMARDIAS, avec la participation de ROGER HERE, président du comité de soutien, élu PCF-Front de Gauche d'opposition à Plouigneau, et de Martine Carn, candidate avec lui pour les Départementales sur le canton en 2015, ex conseillère communautaire Front de Gauche et adjointe à Plougonven. 

Mercredi 31 Mai (9 h 30 – Cleder) : distribution de tract dans la commune

Jeudi 1er juin (18 h 30 – Locquenolé – salle Kerbrat) : Réunion publique avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias

Vendredi 2 juin (18 h 30 – Cléder – salle du Hameau de Creac’h Oalec) : Réunion publique avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias

 

Samedi 3 juin (10 h – Marché de Morlaix) : distribution tracts
 

Mardi 6 juin (18 h 30 – Saint Pol de Léon – salle de la Voute - Manoir de Keroulas) : Réunion publique avec Ismaël Dupont et Muriel Grimardias

 

Mercredi 7 juin (18 h 30 – Morlaix – salle de la Mairie) : Réunion publique avec Ismaël Dupont, Muriel Grimardias, et des interventions de membre du comité de soutien

 

Calendrier de campagne du 24 mai au 11 juin du comité de soutien à la candidature d'Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, "L'humain au coeur" (PCF - Front de Gauche)
Calendrier de campagne du 24 mai au 11 juin du comité de soutien à la candidature d'Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, "L'humain au coeur" (PCF - Front de Gauche)
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26 mai 2017 5 26 /05 /mai /2017 06:15
Vendredi 26 mai: Rendez-vous de militants de Morlaix-Libertés et de soutiens aux migrants du pays de Morlaix au CHU de Brest contre les Tests Osseux pour les mineurs isolés

 

Morlaix-Libertés a rendez-vous ce vendredi 26 mai avec la direction de l'hôpital de Brest à l'hôpital Morvan. Le but est de remettre le dossier de Morlaix Libertés pour dénoncer la pratique des tests osseux sur les mineurs isolés, de pointer les problèmes et les conséquences, de demander de mettre fin aux tests osseux présentant une grande marge d'incertitude et faits pour priver de droits les jeunes migrants. 

Un rendez-vous est donné par Morlaix-Libertés pour alerter sur les tests osseux au kiosque de Morlaix à 10h30 demain, samedi 27 mai. La presse sera invitée. 

 

A Morlaix et Brest,  le 20 avril 2017

A  l'attention du Président du conseil d'administration, du directeur de l'établissement et du comité d'éthique de l'hôpital de la Cavale Blanche de Brest

                        Mesdames, Messieurs,

   Nous, citoyens, membres de collectifs, d'associations, militants  ou  membres d'instances représentatives, venons vous alerter sur la pratique « de tests osseux », appellation correspondant à divers examens médicaux destinés à évaluer l'âge des mineurs isolés étrangers.

       La pratique de ces tests osseux est encadrée par la loi du 14 mars 2016. Par l'article 43 de la dite loi,  ces tests  ne peuvent être réalisés que sur décision de l'autorité judiciaire.  Ceci dit, le déroulement et les conclusions de ces examens médicaux relèvent de l'entière responsabilité des médecins de l'unité de médecine légale.  La pratique de ces tests pose une question essentielle d'éthique  liée   à la faiblesse de fiabilité sur le plan scientifique, et à la marge d'erreurs rendue évidente. Nous venons aussi vous apporter des éléments de preuves concrètes, de situations où la marge d'erreur à des conséquences désastreuses sur le devenir du jeune concerné. 

    Tout d'abord,  cette loi précédemment citée précise ceci : « les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge, en l'absence de documents d'identité valable et lorsque l'âge allégué n'est pas vraisemblable, ne peuvent être réalisés que sur décision de l'autorité judiciaire et après recueil de l'accord de l'intéressé. Les conclusions de ces examens qui doivent préciser la marge d'erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur. Le doute profite à l'intéressé.   . . . . ».

Dans les faits, le Parquet de Brest ne tient pas compte de la présence ou non de documents d'état civil, il ordonne systématiquement les examens de tests osseux. 

 Il peut paraître légitime que se pose la question de l'état de minorité. A ce propos, le Haut Conseil de la Santé Publique  (le HCSP) a rendu un rapport fin janvier 2014 : (extrait de la revue Pédiatrie pratique * N°283 * décembre 2016)

  1. La problématique est de répondre à une requête judiciaire, sans finalité de prise en charge médicale alors que la question est posée à un médecin. Pour cela, les médecins doivent rechercher la compatibilité entre les éléments rassemblés lors de l'examen et l’âge allégué par le jeune qui doit à l'avenir  être systématiquement noté dans la réquisition.
  2. La détermination de l'âge d'un individu lorsqu'il est adolescent ou adulte jeune est imprécise. La maturation d'un individu à des variations physiologiques en fonction du sexe, de l'origine ethnique ou géographique, de l'état nutritionnel ou statut socio-économique. Il existe aussi des variations pathologiques en cas de maladie chronique par exemple. Le retard pubertaire chez le garçon est une situation fréquente.
  3. Les âges osseux ont été déterminés à partir de populations caucasiennes  et pour celui qui constitue la norme de référence, l'atlas de Greulich et Pyle, une population américaine issue de classe sociale moyenne ou élevée, recrutée dans les année 1930. ces critères restent toujours valables tout au moins pour les populations Européennes.
  4. L'examen osseux doit avoir lieu dans le cadre d'une unité hospitalière de médecine légale par un médecin expert formé à cette problématique.
  5. Concernant les conditions de l'examen médical du jeune, le sujet doit en comprendre les raisons et donner son consentement éclairé. Pour ce faire, un entretien préalable est réalisé en présence du médecin, du jeune, et d'un interprète, si nécessaire. L'examen ne sera pas réalisé en cas de refus.
  6. Concernant les modalités de l'examen médical du jeune : l'entretien cherche à évaluer les antécédents médicaux du sujet, . . . , l'examen bucco-dentaire ne permet pas de déterminer la majorité d'un sujet . . . ,

Dans ce rapport , le Haut conseil de la santé publique conclut : « il n’est pas éthique de solliciter un médecin pour pratiquer et interpréter un test qui n’est pas validé scientifiquement et qui en outre n’est pas mis en œuvre dans l’intérêt thérapeutique de la personne. En cas de doute, une décision éthique doit toujours privilégier l’intérêt de la personne la plus fragile, en l’occurrence le jeune. »

En 2005, Le Comité Consultatif Nationale d’Éthique ( le CCNE) dit que les méthodes utilisées sont inadaptées pour déterminer avec précision l'âge osseux d'un individu. Le CCNE relève le manque de fiabilité des tests dont l'écart type est de 1 à 2 ans et émet des réserves éthiques quant au statut de l'expert médical dont la finalité de l'expertise est détournée.

En 2012, le Défenseur des Droits recommande que ces tests ne puissent à eux seuls servir de fondement à la détermination de l'âge des MIE, prévoyant que le doute doit systématiquement profiter au jeune.

Le conseil national de l’ordre des médecins rappelle dans un communiqué du 9 novembre 2010 son devoir de soigner tous les patients sans discrimination et demande que les « actes médicaux dans le cadre des politiques d’immigration soient bannis, en particulier les radiologies osseuses »

 En ce qui nous concerne, nous restons totalement opposé à la pratique de ces tests . Malgré cela nous pouvons tout de même saluer la prise de position de certains CHU comme celui de Rennes, où les médecins  se sont mobilisés  sur ce difficile équilibre entre science et éthique. Les radiologues ont estimé qu’il n’était pas éthique de solliciter un médecin pour déterminer si un enfant étranger est mineur ou majeur. Suivant les recommandations du CCNE qui sont de « rendre un résultat prudent » ils proposent l’abrogation de ces pratiques ou l’autorisation de répondre aux réquisitions avec une fourchette d’âge de 16 à 20 ans. De plus, fin de l’année 2010, le comité d'éthique rend une décision qui s'accorde sur les conclusions du Haut Conseil de Sécurité Public, préconisation  citée plus haut. Dans les faits, par la suite, la marge d'erreur indiquée dans Le rapport des examens rendus par les médecins radio-pédiatre ne semblait plus satisfaire  les instances judiciaires  car ils ont fini par ne plus en demander.

  Dans le  Finistère, nous voudrions illustrer nos propos en évoquant la situation d'un jeune homme pour qui cette réalité à été catastrophique (document ci-joint). Ce jeune, évalué et déclaré mineur en Loire Atlantique, est dirigé vers le Finistère via la plate-forme de la cellule Nationale. Dès son arrivée, sur réquisition du Parquet  de Brest, une réévaluation est demandée. Des examens de tests osseux sont pratiqués.  Son acte de naissance est saisi par la Police aux Frontières. 3 mois après, ce jeune reçoit un courrier du Parquet classant sans suite sa demande de placement. Une requête auprès du Juge des enfants lui a donné connaissance d'une partie des conclusions de l'enquête réalisée, le Juge a validé les conclusions de l'enquête en ordonnant un jugement de non lieu à assistance éducative. Il a été exclu du dispositif de protection de l'enfance. Accompagné par une association, il a fait authentifier son document d'état civil. Malheureusement trop tard. Cette preuve tardive remet fondamentalement en question la valeur de ces tests.

Vous avez commis une erreur qui est lourde de conséquence. De plus vous noterez, que l'un de vos médecins a osé le déclarer majeur à l'issu de l'examen bucco-dentaire (ce qui est contraire aux recommandations du HCSP). Ce jeune vient de fêter ses  17 ans.

  D'autre part, nous ne sommes pas dupes non plus des manœuvres politiciennes du  gouvernement qui revendique  très clairement sa volonté de fermeté à l'égard de l'immigration clandestine  en France, dont est issue la grande majorité des Mineurs Non Accompagnés. Par ses demandes systématiques d'enquêtes pour réévaluation (pour les jeunes  ayant déjà été déclarés mineurs dans un autre département), le parquet de Brest répond à ces exigences et contribue ainsi à une régulation de l’immigration sur notre territoire.  Vous devez prendre conscience que vous  ne représentez qu'un instrument pour les instances judiciaires.

Nous espérons que vous mesurez un peu plus toute l'hypocrisie qui entoure ces jeunes mineurs, car d'un côté tout le monde est unanime pour dénoncer la pratique de ces tests, y compris le conseil de l'Ordre des Médecins, et d'un autre côté ces tests continuent d'être pratiqués. Le Parquet continue de mettre à la rue des mineurs qui devraient bénéficier d'une protection sociale. Ces jeunes se retrouvent fragilisés , sans ressources et sans protection, ils sont en errance, à la merci des réseaux de prostitution et de délinquance.

Nous vous encourageons vivement à travailler sur le sujet, à réfléchir à la meilleure position à tenir au regard de votre code déontologique, des valeurs qui sous tendent  votre travail au quotidien et de l'éthique qui guide le sens de vos métiers.

 Bien entendu nous restons  vigilants  quant  à la pratique de ces tests osseux au sein de votre unité de médecine légale, des tests que nous condamnons fortement. Nous attendons de votre part une réponse sous une quinzaine de jours qui devra nous dire  précisément  la position que vous vous tenez à l'égard de la pratique de ces tests au sein de votre hôpital.

Nous vous prions de recevoir Mesdames et Messieurs, nos plus sincères salutations.

 

P.S : courrier envoyé en copie , au Conseil Départemental ,  aux juges des enfants et au Procureur de Brest.

 

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans LA VIE LOCALE
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