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14 août 2019 3 14 /08 /août /2019 06:48

 

Exposé des motifs du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 8 janvier 2019 par les députées et députés du groupe Gauche démocrate et républicaine.

par la rédaction de Cause commune

 

Optimisation fiscale 


L’expression claque comme une ode à la débrouillardise, à l’astuce, à la recherche de la performance. Si c’était un jeu télévisé, il s’appellerait « Qui veut gagner des milliards ? » La réalité, hélas, est nettement moins débonnaire. Derrière l’euphémisme inventé par les champions de la mondialisation se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l’impôt. En refusant de s’acquitter de leurs obligations, dans une quête obsessionnelle de l’évitement fiscal, les multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de la démocratie. Non seulement elles s’affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société éclairée, mais elles siphonnent avec cynis­me les recettes des États, par centaines de milliards de dollars chaque année. Concrètement, le manque à gagner représente des routes mal entretenues, des ponts menacés, des écoles en moins, des hôpitaux en souffrance, des services publics supprimés… Cet abandon nourrit la colère des peuples, soumis à des politiques d’austérité d’autant plus injustes qu’elles prennent source dans l’égoïsme des plus fortunés. Sur un champ de bataille, une telle attitude porterait un nom : la désertion. Mais, sur le vaste terrain du capitalisme débridé, tous les coups sont permis, dans la négation désinvolte du patriotisme économique et de toute notion de solidarité. Or le consentement à l’impôt, rappelons-le encore une fois, est non seulement au cœur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 mais aussi au centre des revendications des révolutionnaires américains de 1776. Ferment des sociétés modernes, il garantit la légitimité fiscale et assure que chacun doit participer à l’effort collectif. L’impôt sert ainsi à financer nos infrastructures, la formation, l’éducation, le soutien au développement économique, social et territorial. Il joue donc un rôle clé dans notre pacte social. Depuis le scandale UBS en 2008, jusqu’aux Paradise Papers (révélations publiées) révélés en 2017, le panorama de la triche fiscale planétaire se dévoile dans une dimension effrayante. Les millions de documents accumulés signent un constat accablant, synthétisé en 2018 par les économistes Thomas Torslov, Ludvig Wier et Gabriel Zucman : 40 % des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert artificiel dans des paradis fiscaux. L’évasion est d’autant plus massive qu’elle s’appuie sur des failles juridiques béantes et des techniques éprouvées, parfois présentées à tort comme complexes. Les prêts intragroupes et la manipulation des prix de transfert, pour ne citer que les deux principales, n’ont en effet rien de mystérieux. Ces mécanismes sont désormais bien connus et analysés. Leur efficacité est un camouflet infligé publiquement aux États : en 2016, les entreprises américaines ont ainsi enregistré plus de profits en Irlande qu’en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces profits colossaux, elles se sont vu infliger le taux redoutable de… 5,7 %. Résultat, avec de telles pratiques, l’Union européenne perd chaque année l’équivalent de 20 % du montant de l’impôt sur les sociétés. Le capital voyage librement et s’installe là où il est le moins taxé. Le constat est sans appel : les plus mobiles, c’est-à-dire les plus riches et les grands groupes, tirent profit de la mondialisation.

« 40 % des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert artificiel dans des paradis fiscaux. »

 

Un exemple dévastateur pour les citoyens

Contrairement à Apple, Nike ne passe pas par l’Irlande mais par les Pays-Bas pour échapper au paiement de plusieurs milliards d’impôts en Europe. Depuis 2014, Nike utilise un circuit extrêmement judicieux grâce à une nouvelle entité hollandaise : Nike Innovate CV (Commanditaire Vernootschap, société en commandite néerlandaise). Une initiative simple mais redoutablement efficace car ce nouveau « CV » rend Nike tout simplement invisible pour les administrations fiscales américaine et batave. Pour les Néerlandais, au regard de la réglementation CV-BV (Besloten Vennootschap, société à responsabilité limitée), cette structure doit être taxée aux États-Unis, où la firme possède son siège social. Mais pour les Américains, elle doit être imposée aux Pays-Bas ! Résultat, Nike Innovate CV ne paye pas un centime d’impôt, ni aux États-Unis, ni aux Pays-Bas. Ni vu, ni connu. Ainsi, sur les 7,5 milliards de recettes annuelles hors du territoire américain, Nike paye moins de 2 %. Nike, mais aussi Starbucks, McDonald’s, Apple, Fiat, Coca Cola, Amazon, Total, LVMH… Qui, parmi les grandes firmes mondiales, n’a pas aujourd’hui recours au transfert de ses bénéfices dans des paradis fiscaux, parfois implantés au cœur de l’Europe ? « Les Pays-Bas sont aujourd’hui le paradis fiscal numéro un pour les centaines de milliards de dollars de profit réalisés par les multinationales américaines hors des États-Unis, déplore l’économiste Gabriel Zucman. Ils se positionnent devant les Bermudes, le Luxembourg, la Suisse, Hong Kong, Singapour ou les îles Caïmans… » Les possibilités de dérobade sont telles qu’il faut vraiment une bonne dose de civisme et chérir les fondements de notre pacte républicain pour s’acquitter de ses impôts dans les règles quand on affiche un certain de niveau de fortune. Faudra-t-il un jour décerner une médaille à ceux qui continuent à jouer le jeu ? Champion du monde avec l’équipe de France de football en juillet 2018, N’Golo Kanté offre un exemple saisissant. Selon les calculs du journal The Sun, le milieu de terrain des Bleus est en passe de payer « plus d’impôts au fisc britannique qu’Amazon et Starbucks réunis ». Le joueur de 27 ans, qui vient de signer un nouveau contrat avec Chelsea, à hauteur de 290 000 livres par semaine (environ 330 000 euros), a refusé d’être rémunéré via une société offshore, comme le lui conseillaient pourtant instamment les « experts » du club. Le tabloïd britannique a ainsi calculé qu’avec son nouveau salaire, N’Golo Kanté devra payer environ 7,5 millions d’euros annuels au fisc.

 

Des conséquences budgétaires et sociales considérables

Si les estimations peuvent parfois diverger, elles ont toutes en commun l’énormité des sommes en jeu et le rôle joué par les paradis fiscaux. S’agissant de la seule imposition des bénéfices des sociétés, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime la perte de recettes mondiales due à l’érosion des bases imposables et au transfert de bénéfices à une fourchette allant de 4 % à 10 % des recettes, soit de 100 à 240 milliards de dollars. Sur la base de ces chiffres, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) évalue la perte de recettes d’impôt sur les sociétés pour la France entre 2,4 et 6 milliards d’euros. Des études américaines retiennent pour leur part un chiffre français de 13,5 milliards d’euros, soit plus de deux fois l’estimation du CPO. Et 37,8 % du produit total de l’impôt sur les sociétés.

« En refusant de s’acquitter de leurs obligations, dans une quête obsessionnelle de l’évitement fiscal, les multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de la démocratie. »

Si seuls les paradis fiscaux sont pris en compte, les chiffres continuent de donner le vertige. Le volume des transactions transitant par les paradis fiscaux se situe dans une fourchette allant de 16 000 à 26 000 milliards d’euros, entraînant une perte de recettes fiscales annuelle de 189 milliards de dollars pour les pays en développement. En outre, environ 2 600 milliards de dollars de profits des sociétés américaines dormiraient aux Bermudes et aux Caïmans, échappant à toute im­po­sition. En tout, 8 500 milliards de dollars seraient logés dans l’ensemble des paradis fiscaux. Enfin, selon Oxfam, 25 milliards d’euros de bénéfices seraient déclarés artificiellement dans les paradis fiscaux par les vingt plus grandes banques européennes, ces dernières invitant en outre leurs clients à y créer des milliers de sociétés offshore. Mais, au-delà des seuls aspects budgétaires et fiscaux, se pose aussi la question de l’utilisation de cet argent dans le cadre d’activités criminelles (notamment des trafics de drogues, d’organes, d’êtres humains). Selon Éric Vernier, le volume « d’argent noir » correspondant au blanchiment de sommes issues du crime se monterait à 1 500 milliards de dollars. La majorité de ce montant exploitant les services offerts par les paradis fiscaux. De tels dégâts, à l’origine des nombreux mouvements de contestation qui se lèvent un peu partout dans le monde, du Brésil à la Hongrie en passant par la France, auraient dû inciter les pouvoirs publics à prendre de fortes décisions. Plutôt que de combattre la source de l’évitement fiscal, de nombreux États préfèrent jouer le jeu d’une concurrence exacerbée en diminuant drastiquement le taux de leur impôt sur les bénéfices des entreprises. Ainsi, alors que le taux légal de l’impôt sur les bénéfices des pays du G20 était de 40 % en 1990, il était descendu à moins de 30 % vingt-cinq ans après (28,7 % en 2015). Parmi les pays de l’OCDE, le taux légal est passé de 30,4 % en 2000 à 22,3 % en 2017. Les États-Unis ont ainsi amorcé une baisse du taux de l’impôt fédéral sur les sociétés de 35 % à 21 %, tout en prévoyant une imposition à taux réduit des actifs logés dans des paradis fiscaux et rapatriés sur le territoire américain. La France verra son taux nominal passer de 33 % à 25 % d’ici 2022. Plus symptomatique, la Hongrie, qui affichait un taux de 19 %, déjà en deçà de la moyenne européenne établie à 21,9 % en 2017, a basculé cette même année à seulement 9 % – un tel taux paraissant difficilement soutenable pour les finances publi­ques hongroises. Si le mouvement de réduction des taux se poursuit, la coalition internationale Eurodad juge que, à l’horizon 2052, le taux de l’impôt sur les bénéfices des entreprises sera de… zéro. Il est profondément regrettable qu’à la place d’une réponse ambitieuse et volontariste contre la concurrence fiscale dommageable, dénoncée d’ailleurs par le président de la République lui-même dans son discours à la Sorbonne en septembre 2017, les États choisissent de s’y abandonner et de jouer un jeu non coopératif si délétère. Le siphonnage des recettes fiscales des États réduit leurs marges de manœuvre budgétaires, limitant la mise en œuvre de politiques publi­ques ambitieuses, telles que la fourniture de services publics de qualité et accessibles à tous, le financement d’infrastructures collectives performantes, la redistribution des richesses et l’octroi d’aides financières destinées à assurer à tous, et notamment aux plus modestes, des conditions de vie décentes. Si les États veulent disposer des ressources indispensables à la mise en œuvre de ces politiques, le seul moyen, tant que la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal ne produira pas de résultats suffisants, est d’alourdir les impôts. Cette solution est non seulement injuste mais inefficace à moyen terme. Les hausses fiscales frappent ceux qui jouent le jeu et assument leur part à l’effort collectif (telles les TPE et les PME) ainsi que les classes moyennes et les plus mo­destes : elles ne sont donc ni équitables, ni justes, ni acceptables et conduisent à faire payer les moins privilégiés pour les plus riches. Les salariés des entreprises se livrant à l’évitement fiscal font eux aussi les frais de ces choix contestables. En manipulant les flux financiers entre entreprises liées, les groupes peuvent, par exemple, rendre de manière artificielle une entité déficitaire ou minorer ses résultats alors qu’en réalité l’activité est bonne et prospère et que, à l’échelle du groupe, les résultats sont bénéficiaires. Peuvent pourtant s’ensuivre des plans de suppression d’emplois injustifiés, les salariés payant le prix de l’avidité fiscale des dirigeants. La minoration, artificielle elle aussi, des bénéfices réduit automatiquement la participation et l’intéressement des salariés, puisque ces données sont calculées en fonction du résultat déclaré de l’entreprise. À cet égard, l’exemple de McDonald’s est édifiant. Selon l’étude d’une coalition internationale de syndicats (McProprio, mars 2017), la majorité des bénéfices du groupe américain provient non de la vente de nourriture mais d’opérations immobilières : si McDonald’s exploite directement certains de ses restaurants, environ 80 % le sont sous forme de franchise. Or les contrats de franchise du groupe sont particulièrement 
dé­sé­quilibrés. Là où un contrat de franchise traditionnel prévoit que le franchisé verse des redevances au franchiseur et conclut avec un tiers un bail immobilier, McDonald’s prévoit la conclusion parallèle du contrat de franchise et d’un bail. Le contrôle et le poids pesant sur le franchisé ont un effet important sur les salariés : pour pouvoir dégager une marge, le franchisé est souvent contraint de verser des rémunérations faibles, certains allant jusqu’à violer le droit du travail en vigueur afin d’être rentables. La limitation des bénéfices, parallèlement, réduit les montants des participations salariales. L’évitement fiscal a aussi pour effet de compromettre le financement de la Sécurité sociale, soit indirectement en diminuant les cotisations et autres charges sociales dues par les entreprises, soit directement en facilitant l’évasion sociale.

 

Modifier complètement le paysage de la concurrence fiscale

Que faire face à un phénomène mondial, dont l’ampleur semble littéralement tétaniser les États depuis des décennies, à l’image de la taxe Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA), maintes fois annoncée et sans cesse remise à plus tard ? L’Union européenne n’est certes pas restée les bras croisés, mais les initiatives qu’elle prend, comme la taxe sur les transactions financières ou le projet de réforme de l’imposition des sociétés, assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), butent invariablement sur la règle de l’unanimité. L’Irlande, les Pays-Bas et d’autres États membres, qui ont fait de la fiscalité un avantage concurrentiel au détriment de leurs voisins, ont un intérêt certain pour le statu quo. Même si le commissaire européen chargé de la fiscalité vient récemment de plaider pour un assouplissement de cette règle, au rythme où avancent les réformes, on peut encore attendre cent ans ! Et pourtant, il est urgent d’agir, tant est palpable l’exaspération des peuples vis-à-vis de l’injustice fiscale, sous peine de voir le financement de l’action publique supporté par les seuls concitoyens et les inégalités continuer de se creuser. Sans parler de la défiance croissante à l’égard du projet européen.

« Le manque à gagner représente des routes mal entretenues, des ponts menacés, des écoles en moins, des hôpitaux en souffrance, des services publics supprimés. »

Dans un tel contexte, la France peut parfaitement agir de son côté et montrer le chemin d’une fiscalité en phase avec son époque. Les mécanismes d’évitement fiscal, largement décrits, mettent en lumière une fiscalité dépassée, symbolisée par un impôt sur les sociétés acculé, daté, inadapté aux enjeux du XXIe siècle. Un impôt qui n’est pas apte à fiscaliser à leur juste mesure ces entreprises qui font fi des frontières pour réduire au maximum leur contribution au financement de l’action publique. La proposition formulée ici, inspirée par les travaux d’économistes, de chercheurs et d’experts, s’articule autour d’un principe simple, juste et compréhensible par tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux. Pour le calcul des bénéfices imposables de ces entreprises internationales, nous proposons de partir du niveau des profits réalisés au niveau mondial. Ces profits mondiaux seraient pour la France au prorata de la part des ventes réalisées par l’entreprise dans notre pays par rapport aux ventes réalisées par celle-ci dans le monde entier. La traçabilité ne pose pas de problème majeur puisque l’information fournie sur le montant des ventes faites en France pourra être vérifiée et utilisée en utilisant les relevés de TVA. Prenons ainsi l’exemple d’une entreprise active dans la vente en ligne. Elle réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial et 15 % de son chiffre d’affaires en France. Ce taux – 15 % – sera appliqué aux bénéfices mondiaux (50 milliards d’euros). Ainsi, les bénéfices imposables s’élèveront à 7,5 milliards d’euros pour cette entreprise. Un montant de bénéfices imposables qui serait plus conforme à la réalité économique de cette entreprise. Ces 7,5 milliards d’euros constitueraient naturellement une base imposable, à laquelle s’appliqueraient ensuite les différents crédits et réductions d’impôts puis, in fine, le taux d’imposition sur les sociétés. Ce calcul permettra de relocaliser des bénéfices artificiellement transférés à l’étranger, notamment dans les paradis fiscaux, et de porter ainsi un coup d’arrêt sévère à la concurrence fiscale mortifère entre les États. Pour garantir le fonctionnement de ce dispositif, les entreprises seront soumises à une obligation de transmission d’informations à l’administration fiscale. En cas de refus de se soumettre à cette obligation, il y aura lieu de prendre les mesures qui s’imposent, en l’espèce l’interdiction d’exercer sur le territoire français. Cette proposition de loi entraîne une modification du mode de calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés sans en changer le taux. Le système décrit ici fonctionne déjà parfaitement ailleurs, dans des pays comme les États-Unis, l’Allemagne ou le Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local. L’État de Californie établit ainsi son propre impôt sur les sociétés à un taux d’environ 10 %, qui s’ajoute à l’impôt américain sur les sociétés, désormais fixé à 21 %. Si Coca-Cola fait 10 % de ses ventes en Californie, alors 10 % de ses profits sont taxables en Californie. En clair, la France peut parfaitement appliquer à l’échelle d’un pays un mécanisme qui a déjà fait ses preuves au niveau local. Une telle réforme modifierait complètement le paysage de la concurrence fiscale. Elle rendrait caducs les mécanismes de délocalisation artificielle des profits et indiquerait aux États le chemin à suivre pour récupérer des recettes injustement détournées.

Les signataires : Fabien Roussel, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville & Hubert Wulfranc, députés du groupe GDR.

Cause commune n° 10 • mars/avril 2019

 

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