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18 août 2018 6 18 /08 /août /2018 05:33

 

Les géants de l’internet sont connus pour leur recours aux paradis fiscaux, mais, chez ces multinationales, l’évitement de l’impôt est plus la règle que l’exception. Le scandale des Panama Papers puis celui des Paradise Papers nous l’ont rappelé.

Uber fait-elle partie de ces nombreuses firmes transnationales (FTN) qui s’enrichissent en trichant ? Pas vraiment, et c’est là tout le problème. Le droit est, disons, complice. La plupart de ces entreprises transnationales pratiquent à l’envi « l’optimisation fiscale », qui n’est pas illégale à proprement parler. Cela prouve assez le manque de volonté politique de certains États, dont la France, pour lutter sérieusement contre ce fléau plus connu sous le nom d’évasion fiscale.

Qui est Uber, si répandue dans les rues de nos villes ? Uber est une plateforme technologique américaine créée en 2009. Elle met en relation passagers et voitures de transport avec chauffeur (VTC). Elle s’est rapidement exportée à travers le monde et opère à Paris depuis 2012. Uber est devenue l’entreprise phare, l’emblème même, de la société mondialisée, un acteur majeur de l’économie freelance. Beaucoup d’économistes et de responsables politiques n’hésitent plus à parler d’« ubérisation » de l’économie. Uber est d’abord et surtout le symbole du travail précaire et de l’évasion fiscale.

UN CHIFFRE D’AFFAIRES DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS ENVIRON EN 2015

D’après le calcul réalisé par le Canard enchaîné, 27 000 chauffeurs Uber roulent en France et réalisent, en moyenne, 60 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Sur le nombre incalculable de trajets effectués par ses chauffeurs, Uber touche 400 millions de commissions par an. À l’échelle mondiale, le montant des courses perçues par les chauffeurs d’Uber atteint 10,84 milliards (la Tribune) de dollars en 2015. Soit, pour l’entreprise, un chiffre d’affaires de 2 milliards environ, perçu via les 20 % de commission qu’elle s’octroie sur chaque course.

Le système d’optimisation fiscale d’Uber n’est pas différent de celui adopté par les grandes multinationales de la high-tech (type Gafa). En mai 2013, le géant américain a créé Uber International CV, domiciliée aux Pays-Bas mais dont le siège correspond à l’adresse d’un cabinet d’avocats dans les Bermudes. Cette société n’emploie aucun salarié tout en restant à la tête d’un réseau complexe de filiales basées hors des États-Unis.

Pour parfaire ce montage financier, la filiale Uber International CV a conclu des accords avec sa société mère, Uber Technologies Inc, dont le siège social se trouve quant à lui à San Francisco. La seconde filiale clé du système, baptisée Uber BV, compterait 48 salariés et se trouve également domiciliée… aux Pays-Bas. Le revenu généré par une course (quel que soit le pays) est envoyé à Uber BV, qui reverse 80 % du montant de ladite course au chauffeur – qui, lui, payera des impôts dessus – via une autre société écran nommée Rasier Operations BV. Sur les 20 % restants, seulement 1 % des revenus est déclaré et taxé à hauteur de 25 %. Le reste est partagé entre les filiales locales (comme Uber France) et Uber International CV. Cette dernière reverse 1,45 % de royalties à Uber Technologie Inc, qui seront taxés aux États-Unis. Une grande partie des 20 % qui ne vont pas au chauffeur échappe donc librement à l’impôt.

Les Pays-Bas sont classés comme le troisième « pire paradis fiscal » par l’ONG Oxfam, derrière les Bermudes et les îles Caïmans. Il s’agit du paradis fiscal préféré des entreprises européennes. Selon Oxfam toujours, l’évasion fiscale des multinationales coûte au moins 100 milliards de dollars par an, autant d’argent qui ne profite pas aux pays pauvres, à la lutte contre les injustices et les inégalités. Le sociologue Pierre Bourdieu nous avait pourtant avertis : « Le néolibéralisme reprend les plus vieilles idées du patronat, sous un message chic et moderne. C’est une “révolution” conservatrice qui veut imposer un retour à une forme de capitalisme sauvage et cynique, qui organise l’insécurité et la précarité, qui se réclame du progrès mais qui glorifie l’archaïque loi du plus fort. »

le guide touristique de la fraude - SAINTE-LUCIE

Sainte-Lucie est un petit État insulaire situé dans la mer des Caraïbes, au sud de la Martinique. Le pays est membre de la Communauté caribéenne et utilise le dollar des Caraïbes orientales comme monnaie légale. L’île a été tour à tour gouvernée par les Anglais et les Français jusqu’en 1814, puis les Britanniques en ont pris définitivement le contrôle. En 1979, Sainte-Lucie est devenue un État indépendant du Commonwealth associé au Royaume-Uni. Sainte-Lucie propose des garanties très importantes en termes d’anonymat et de confidentialité. La loi sur les sociétés commerciales internationales assure la confidentialité aux actionnaires, administrateurs et dirigeants. La société International Business Company (IBC) incorporée à Sainte-Lucie est populaire car elle offre un double avantage : la confidentialité et l’anonymat du client, sans exigences d’audit ou de rapports. Le gouvernement propose en outre de faibles taux annuels et des possibilités flexibles d’organisation des entreprises. En 2017, l’Union européenne a adopté une liste noire de 17 paradis fiscaux incluant Sainte-Lucie. En mars 2018, trois pays initialement sur la liste noire en sont retirés : Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie. Ils ont basculé dans la liste grise des pays ayant pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale, font et feront l’objet d’un suivi.

Xavier Derrac

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18 août 2018 6 18 /08 /août /2018 05:32
RFI - NELSON MANDELA: DES MILLIERS DE DOCUMENTS CONFIDENTIELS AMERICAINS PUBLIES
RFI - NELSON MANDELA: DES MILLIERS DE DOCUMENTS CONFIDENTIELS AMERICAINS PUBLIES

100 ans jour pour jour après la naissance de Nelson Mandela, des documents sortent des tiroirs. Il s’agit de documents confidentiels sur l'icône de la lutte anti-apartheid. L'organisation Property of People a profité des cérémonies du centenaire, ce mercredi, pour les publier. Et ils révèlent que les Etats-Unis ont continué à surveiller Nelson Mandela, bien après sa sortie de prison en 1990.

Ces documents montrent comment le FBI a enquêté sur les mouvements sud-africains et sud-américains de lutte contre l'apartheid. Des mouvements que les Etats-Unis associaient à de « dangereuses conspirations communistes » et percevaient donc comme une menace, comme l’explique le président de Property of the People, Ryan Shapiro, dans un communiqué.

Pire encore, poursuit-il : « Les documents démontrent que le FBI a continué ses enquêtes sur Nelson Mandela » bien après sa libération en 1990, après avoir passé 27 ans de sa vie derrière les barreaux en Afrique du Sud. Nelson Mandela est resté inscrit sur une liste américaine de surveillance des terroristes jusqu'en 2008.

Marthin Luther King aussi sous surveillance

Mais il n'est pas la seule figure de lutte contre l'oppression raciale à avoir été surveillée par les Etats-Unis. Le FBI a également enquêté sur l'Afro-Américain Marthin Luther King et le mouvement des droits civiques dans les années 50-60.

Ces révélations sont issues de documents des principales agences de renseignement américaines : le FBI, la CIA, la DIA et la NSA. Des milliers de notes et de rapports qui n'ont, pour la plupart, jamais été vus par le public.


 Winnie Mandela également surveillée

Les Etats-Unis n'ont pas toujours regardé d'un bon œil l'ex-épouse de Nelson Mandela.  Dans une note de 1991, la DIA, l'Agence américaine de renseignement de défense, évoque « l'influence significative » de Winnie Mandela sur son époux. A cette époque, Nelson Mandela est alors président de l'ANC, le Congrès national africain, redevenu légal. Il négocie le démantèlement de l'apartheid avec le pouvoir en place.

« Les autorités africaines l'ont vu pendant les négociations, écrit la DIA, Nelson Mandela s'était accordé avec le gouvernement sur certains points. Après discussion avec son épouse, il a changé d'avis ». Conclusion formulée par l'agence de renseignement : « L'influence de Winnie Mandela sur la politique sud-africaine est négative ».

1991, c'est aussi l'année du divorce de Nelson et Winnie Mandela. Un événement suivi de près par le FBI. Dans un document de 7 pages, les services américains recensent les apparitions médiatiques de l'ex-épouse du héros de la lutte contre l'apartheid, ses déclarations politiques et déclarations liées à sa situation conjugale.

La plupart de ces documents, dévoilés par l'organisation Property of the People, n'ont jamais été vus par le public.

 

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17 août 2018 5 17 /08 /août /2018 12:30
Le Portugal fait un bras d'honneur économique à Bruxelles, et c'est un miracle (La Dépêche, 18 août 2018)

C’est un « miracle » embarrassant pour Bruxelles car il repose sur une politique anti-austérité totalement contraire à la doxa économique imposée par la technostructure européenne aux états membres. 
Et si les résultats spectaculaires obtenus par le gouvernement de gauche d’Antonio Costa depuis bientôt trois ans se poursuivent, c’est tout le référentiel européen inspiré du modèle allemand qui pourrait s’en trouver bouleversé. 
Discrètement donc, car pour la Commission européenne, citer Lisbonne en exemple reviendrait à se désavouer, le Portugal accomplit des prouesses économiques là où la plupart des pays de la zone euro échouent ou touchent aux limites du système.

Le chômage a reculé de 11,1 % à 7,9 % 
au début de l’année

Quelques chiffres d’abord : entre 2016 et 2018, le pays a ramené son déficit budgétaire de 2,1 % à 1,5 % de son PIB (3,2 % attendus en France fin 2018). Sur la même période, le taux de chômage a reculé de 11,1 % à 7,9 % au début de l’année, et devrait s’établir à 7 % en 2019. 
En 2017, le Produit intérieur brut (PIB) du Portugal a progressé de 2,5 %, contre 1,9 % pour la zone euro et seulement 1,5 % de croissance pour la France. Et que dire de la réindustrialisation de la péninsule, dans les secteurs du textile, de la chaussure ou encore de l’automobile ? 
Après avoir investi dans les pays de l’est, à la recherche du main-d’oeuvre bon marché, les industriels relocalisent au Portugal qui garantit une production de qualité et un coût du travail toujours avantageux.

Une coalition de gauche au pouvoir

Pour relancer l’économie, le socialiste Antonio Costa, soutenu par le Parti communiste, les écologistes et la gauche radicale portugaise, a fait le pari d’une politique en rupture totale avec les recommandations de Bruxelles.
C’était d’ailleurs l’une des promesses de la coalition lorsqu’elle était en campagne : « La politique d’austérité suivie ces dernières années a eu pour conséquence une augmentation sans précédent du chômage avec des effets sociaux dévastateurs sur les jeunes et les citoyens les moins qualifiés, ainsi que les familles et les milliers de Portugais au chômage. Elle a été aussi associée à une dévalorisation de la dignité du travail et des droits des travailleurs », pouvait-on lire dans le programme de la gauche, alors dans l’opposition.

 

Hausse du SMIC et des retraites, renforcement des droits du Travail

A peine élu, le nouveau gouvernement a tenu ses engagements anti-austérité et pris le contre-pied du modèle économique soutenu par Bruxelles. 
Le salaire minimum (SMIC) est passé de 530 € à 557 € en 2017 et doit encore être porté à 600 € en 2019. Les pensions de retraite, comme les allocations familiales, ont également été augmentées, tandis que les impôts sur les bas salaires ont été réduits. Le programme de privatisation de services et d’infrastructures mis en œuvre par la droite a été stoppé, tout comme le processus de réduction des salaires des fonctionnaires dont le temps de travail devrait entre porté à 35 heures hebdomadaires.
Les droits du travail ont également été renforcés.

Ni austérité, ni populisme

Après l’avoir longtemps subi, comme la Grèce, l’Espagne ou l’Italie, en échange des prêts du FMI, le Portugal s’est libéré du modèle économique imposé par la Commission européenne. Et en à peine deux ans, il a apporté la preuve qu’entre le système austéritaire modélisé par Bruxelles et la chimère populiste, une troisième voie existe. 
Soutenue par un bond remarquable de son tourisme, comme si la chance ne souriait qu’aux audacieux, sa politique de relance de la demande par la hausse du pouvoir d’achat et de la protection des salariés, fonctionne à haut rendement... 

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17 août 2018 5 17 /08 /août /2018 06:25
Loctudy, vendredi 17 août: Souper marin et fête organisée par le PCF du pays Bigouden avec la présence d'Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF
Loctudy, vendredi 17 août: Souper marin et fête organisée par le PCF du pays Bigouden avec la présence d'Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

Olivier Dartigolles, qui été présent à Mellac (région de Quimperlé), Lorient, et Vannes début février, , à St Brieuc pour un débat sur l'âgisme, la perte d'autonomie et les EHPAD le 8 mars,  à Morlaix et à Brest le 1er mai, sera à nouveau en Bretagne le vendredi 17 août prochain, sur le port de Loctudy, pour participer au souper marin et à la troisième fête de l'été du travailleur bigouden organisée par la section PCF du Pays Bigouden. 

Il assurera le discours politique et pourra dédicacer son livre "Macron, entreprise de démolition - Forces, failles et supercheries" plus que jamais d'actualité. 

Loctudy, vendredi 17 août: Souper marin et fête organisée par le PCF du pays Bigouden avec la présence d'Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF
Loctudy, vendredi 17 août: Souper marin et fête organisée par le PCF du pays Bigouden avec la présence d'Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF
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17 août 2018 5 17 /08 /août /2018 06:20

« Nous exigeons tous et voulons le respect, homme ou femme, noir ou blanc. C'est notre droit humain fondamental ». Aretha Franklin

DISPARITION. ARETHA FRANKLIN, « REINE DE LA SOUL », NE CHANTERA PLUS

Sa voix, lumineuse, onctueuse, vibrante, comme projetée par des flammes dorées, exceptionnellement étendue sur quatre octaves, ne résonnera plus que dans le souvenir. Hier, Aretha Franklin, couronnée depuis longtemps du titre de « reine de la soul », s’est éteinte dans son appartement de Détroit, où les médecins l’avaient placée en soins palliatifs, annonçant ainsi avoir perdu tout espoir de la voir triompher du cancer contre lequel elle a lutté pendant plusieurs années. Elle avait 76 ans.
C’est en 1967, avec Respect, qu’elle accède à la notoriété. Ce titre, composé par Otis Redding, est vite devenu un marqueur de la lutte pour la liberté dans les États-Unis de la ségrégation raciale. Respect est alors devenu un « hymne pour l’égalité », qu’il s’agisse de celle entre les Noirs et les Blancs, qu’il s’agisse de celle des hommes et des femmes. Propulsée ainsi au sommet des ventes de disques, Aretha Franklin a combattu l’idée selon laquelle le rhythm and blues aurait convenu au public noir alors que les oreilles des Blancs auraient accueilli beaucoup plus favorablement...

Gérald Rossi , L'Humanité

Aretha Franklin, la chanteuse icône de la Soul et du combat pour les droits civiques, n'est plus: Respect!
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17 août 2018 5 17 /08 /août /2018 05:29

 

Il y a 73 ans, les 6 et 9 août 1945, les populations d'Hiroshima et de Nagasaki au Japon étaient bombardées à l'arme atomique par les États-Unis d'Amérique provoquant la mort dans d'atroces souffrances de près de 250 000 femmes, hommes et enfants, près de 270 000 blessés survivants (les « hibakushas »), et des pathologies lourdes et cancers pour des dizaines de milliers de leurs descendants.

Ce crime de guerre massif demeure pour longtemps une des plus profondes atteintes à l'humanité tout entière.

73 ans plus tard, non seulement nous n'oublions pas, non seulement nous dénonçons comme froids, gratuits et inhumains ces bombardements alors que les autorités japonaises avaient déjà décidé leur reddition, mais nous joignons notre voix à celles et ceux qui exigent l'élimination complète des armes nucléaires et de toutes les armes dites de destruction massive.

Le 7 juillet 2017, 122 pays franchissaient un pas historique en adoptant, sous l'égide l'ONU, le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN).

La France, 6e puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, n'a pas seulement refusé de s'inscrire dans ce mouvement mais l'a même brocardé par la voix du président de la République et du ministre des Affaires étrangères.

Ce n'est pourtant pas la véritable voix de la France que les représentants de l’État ont exprimée puisque 67 % de Français-es sont favorables à ce que la France « s'engage et ratifie le Traité d'interdiction des armes nucléaires » comme l'a mis en évidence un sondage initié par le Mouvement de la paix, et publié dans La Croix,le 5 juillet dernier.

Les puissances nucléaires, parmi lesquelles la France, pèsent de toute leur influence pour stopper ce processus puisqu'à ce jour seuls 59 des 122 États votant pour le traité l'ont signé et seulement 11 d'entre eux l'ont ratifié. Pour leurs parts, les États-Unis présidés par Donald Trump relancent la course aux armements nucléaires via la construction annoncée en février dernier de nouvelles armes nucléaires tactiques destinées à être utilisées pour des objectifs limités. Ces bombes dites « mini-bombes » ont une puissance égale ou supérieure aux bombes lancées sur Hiroshima et Nagasaki.

L'arme nucléaire ne constitue pas un moyen d' « empêcher les guerres » ou de « se défendre d'agressions militaires extérieures » ; l'arme nucléaire est au contraire facteur de tensions comme l'illustrent les décisions de Donald Trump dans les relations états-uniennes avec la Corée du Nord ou sur le nucléaire civil iranien.

Ensemble, les peuples du monde peuvent mettre un terme à ces ambitions destructrices. Le prix Nobel de la paix 2017 attribué à l'ONG ICAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons) est un encouragement à se mobiliser plus largement. La lutte pour l'interdiction des armes nucléaires peut être victorieuse

Le Parti communiste français appelle les femmes et hommes de notre pays à se faire entendre en signant la pétition lancée par le Mouvement de la paix : https://www.mvtpaix.org/wordpress/petition-pour-un-traite-dinterdiction-des-armes-nucleaires/ et en participant largement le samedi 22 septembre prochain aux marches pour la paix qui se dérouleront partout en France à l'occasion de la Journée mondiale pour la Paix et à l'appel de 15 organisations dont le PCF.

 

 

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17 août 2018 5 17 /08 /août /2018 05:27

 

La famille propriétaire du célèbre vignoble a fait le choix, comme des milliers de riches, d’échapper aux taxations européennes. Jusqu’à ce que ses méthodes soient révélées et rendues publiques.

Chaque année, la Fête de la fleur célèbre les grands crus bordelais. Les propriétaires de châteaux viticoles prestigieux, si chers au patrimoine français, s’y retrouvent pour trinquer à leurs bénéfices. Sur la photo souvenir où sont alignés ces élégants viticulteurs, que Paris Match prend soin de publier chaque année sur une double page, on découvre des visages affables. Au premier rang, une jeune femme au grand sourire et à la robe bleue électrique, portant un petit sac à main rose fuchsia, détonne. C’est Alexandra Petit-Mentzelopoulos, l’héritière du Château Margaux. C’est elle qui dirige ce premier grand cru classé du Médoc avec sa mère Corinne Mentzelopoulos, elle-même héritière de Château par son richissime père, André, qui l’achète et le rénove en 1977.

La famille Mentzelopoulos figure dans la liste des 3 000 Français qui ont, entre 2006 et 2007, dissimulé leurs biens via des sociétés offshore gérées par la banque suisse HSBC. Révélés par les documents SwissLeaks et un consortium de journalistes du monde, des centaines de noms d’artistes, de sportifs, de politiques mais aussi des industriels ont ainsi été publiés pour avoir voulu échapper à la taxation européenne. Elle aurait aussi été retrouvée dans les documents d’Hervé Falciani, ce lanceur d’alerte franco-italien salarié d’HSBC par qui les données confidentielles ont été portées à la connaissance du grand public. Si le montant qui a transité par la Suisse est resté inconnu, on sait en revanche que des avoirs ont été placés bien au chaud dans les îles Caïmans. Cette ancienne colonie britannique située dans les Caraïbes abrite des centaines de compagnies d’assurances, elles-mêmes installées là par des multinationales, des sociétés écrans et des fonds spéculatifs. La famille possédant Château Margaux ne s’est pas trompée de paradis. C’est un excellent port d’attache pour qui souhaite préserver son patrimoine à long terme, sans être démasqué par le fisc. Depuis, la famille assure avoir procédé à une régularisation de ces avoirs avec l’administration fiscale.

Reste tout de même la provenance de cette fortune immense accumulée par le patriarche d’origine grec, André Mentzelopoulos. On évoque le plus souvent, à travers le mythe familial, le succès des magasins Félix Potin. Mais si cet homme d’affaires a pu racheter cette enseigne, c’est parce que son patrimoine avait déjà été constitué. Il s’installe à Karachi à la fin des années 1940 et se spécialise dans la revente des surplus militaires de l’armée britannique. Son capital se consolide dans les années 1950, lorsqu’il devient un intermédiaire incontournable pour la société des avions Marcel Dassault, ce dernier étant lui-même propriétaire d’un château à Saint-Émilion, le bien nommé Château Dassault. En 1960, André Mentzelopoulos permet à l’industriel français de décrocher son premier contrat d’exportation d’avions de chasse Mirage 3 pour le compte du gouvernement pakistanais. Riche à millions, il rentre en France et rachète la chaîne de magasins Félix Potin en 1958, et se constitue un patrimoine immobilier de taille, avec notamment la construction d’un immeuble avenue Montaigne à Paris…

Félix Potin fait faillite en 1996 mais l’homme d’affaires monnaye avec brio ses biens immobiliers. Aujourd’hui, le nom de cette famille est associé à Château Margaux, mais les héritières ne sont pas restées les bras croisés. Outre les 82 hectares de margaux et une holding du nom de Soparexo qui détient de nombreux biens mobiliers et immobiliers, la famille continue à investir dans des fonds dits de « leveraged buy out » (LBO, rachat d’entreprise par endettement) américains. Il faut bien ça pour se maintenir au 147e rang des 500 plus grandes fortunes de France.

Demain Les Ouaki, de gros sous cachés sous les bas prix.

Le guide touristique de la fraude - Les Emirats arabes unis

Lorsque les Émirats arabes unis ont été ajoutés à la liste des paradis fiscaux par l'Union européenne en 2017, ils ont été à « surpris et déçus ». Après tout, ils ne

font rien de mal. Ils offrent un excellent système fi scal doublé d’un magnifi que secret bancaire, protégé par la loi, qui permetd’échapper à tous les contrôles de la terre. Ce royaume pétrolier, composé de sept émirats, propose l’accueil de sociétés offshoreavec une panoplie d’avantages économiques : exonération

d’impôt sur les sociétés, pas de TVA, possibilité de rapatrier les bénéfices et les capitaux de la société sans limites, création d’un compte bancaire offshore personnel et professionnel,absence de registre public des actionnaires ou bénéficiaires,confi dentialité totale dans les zones franches. En France, les sociétés offshore domiciliées dans la ville de Dubaï, auxÉmirats, ne sont pas considérées comme illégales à partirdu moment où elles sont déclarées au fisc. Sauf que les Émirats arabes unis ne diront jamais rien au fisc, secret bancaire oblige.Il existe d’ailleurs une loi qui punit quiconque s’aventurerait à briser le secret bancaire à de la prison ferme. N’en jetez plus, pour les évadés fiscaux en quête de discrétion, les garanties sont à leur maximum.

Ixchel Delaporte

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17 août 2018 5 17 /08 /août /2018 05:25

 

Ce serait une erreur de considérer l’affaire Benalla en la limitant à un plan purement factuel. Comme souvent, les « affaires d’État » ne sont que les symptômes de dysfonctionnements institutionnels graves. C’est donc d’un diagnostic complet et de remèdes que nous avons besoin, car notre Ve République est gravement malade.

Cette affaire n’est pas la première secousse que le pouvoir présidentiel traverse depuis trente ans pour s’être impliqué intimement dans l’action des services de sécurité publique et de l’institution judiciaire. Mais elle est d’une amplitude inédite car elle remet directement en cause et la personnalité du président et l’institution présidentielle. Elle nous confronte aux limites de l’État de droit en France, qui suppose que le droit prime sur le pouvoir politique. Elle révèle le caractère antidémocratique du pouvoir présidentiel et le danger qui pèse sur nos droits fondamentaux et l’équilibre des pouvoirs. Dans cette affaire, on voit un chef de l’État, par le truchement d’individus qu’il investit de « pouvoirs exécutifs », de manière totalement discrétionnaire, intervenir et compromettre l’expression libre et légale du peuple qui conteste sa politique. Nous avons constaté ces dernières années la présence croissante de groupes que nous qualifierons de « parapoliciers ». Sans pour autant appartenir au corps professionnel, ils intègrent les dispositifs de maintien de l’ordre public, avec pour dessein antagoniste de le troubler, ou d’influer de manière indue sur le déroulement de la manifestation.

Le président exerce de plus une emprise politique croissante sur le ministre de l’Intérieur, ce qui induit un problème d’indépendance au sein même de l’exécutif. Enfin, les décisions du président échappent à tout contrôle du pouvoir du juge, qu’il soit administratif, judiciaire ou encore constitutionnel.

Cette immixtion rampante du pouvoir présidentiel précarise le fonctionnement de la police. L’un des symptômes les plus visibles des dysfonctionnements réside dans l’absence totale de communication et de confiance entre les divers corps de la police nationale (CRS, PJ, DGSI et IGPN). Cela occasionne pour les fonctionnaires un sentiment d’insécurité qui trouve sa source dans l’absence de transparence des « ordres » émanant de pouvoirs qui se télescopent et qui parfois se situent en dehors de tout cadre juridique. Ce type d’intervention du politique ­introduit l’arbitraire dans un système en théorie éminemment juridique. La chaîne hiérarchique, non remise en cause, devient une sorte de courroie de transmission de décisions émanant d’« autorités supérieures ». Imaginons dans le cas Benalla qu’un gardien de la paix présent sur les lieux soit intervenu pour dire « Monsieur, vous n’avez rien à faire ici, disparaissez ! » ou ait tenté une interpellation. Il aurait purement et simplement été « satellisé » par une hiérarchie trop aux ordres du politique.

Il est donc urgent que les « baïonnettes redeviennent intelligentes », et qu’elles soient protégées de façon efficace par un texte spécifique. D’autant que l’impact de cette affaire sur les conditions de travail des policiers et leur place dans la société est réel. Leur image est altérée. La crise de confiance du peuple en sa police, de plus en plus placée en fusible, est renforcée. La santé des femmes et des hommes derrière l’uniforme s’en voit mise en péril. Si les missions d’ordre public justifient que l’on puisse imposer obligations et contraintes, rien ne justifie les décisions politiques qui mettent en danger de manière disproportionnée des agents, qui restent des êtres humains, et jouissent du droit à l’intégrité physique et psychique garanti par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cette affaire soulève aussi la problématique de l’usage de la violence par les forces de police en manifestation, et de leur « impossible » contrôle par le pouvoir judiciaire. Au-delà de la question de la légitimité des individus ayant violenté les manifestants se pose celle de pourquoi les autorités policières n’ont pas saisi le parquet au sujet des violences commises à la fois par d’authentiques CRS et par les hommes usurpant les insignes de la fonction. Cette carence grave révèle que les violences sont considérées comme inhérentes à ces interventions, tolérées, et pire : couvertes. Or, l’usage systématique de la violence par les forces de police entrave sérieusement le droit à manifester et à se rassembler, à tel point que c’est devenu dangereux. Les familles n’osent plus y amener leurs enfants, et ceux qui s’y risquent se munissent d’écharpes et de sérum physiologique pour parer à l’usage systématique et disproportionné des gaz irritants.

L’immixtion constante du politique est aussi perceptible dans le domaine judiciaire. Elle est favorisée par le fait que les officiers de police judiciaire (OPJ) sont seuls comptables de l’exécution de leur mission, en plus d’être majoritairement des personnels du corps des gardés et gardiens placés sous l’autorité de chefs de service et directeurs. Cela facilite les interventions politiques au détriment du bon déroulement des opérations de justice, et place le pouvoir judiciaire sous contrôle de l’exécutif par le biais des pesanteurs politiques s’exerçant sur la hiérarchie policière.

Partant de ces constats, nous formulons des recommandations : soumettre le pouvoir présidentiel à la règle de droit, prévoir un contrôle juridictionnel des décisions du président (notamment sur la nomination de son cabinet), mettre un terme à la théorie des « actes du gouvernement » échappant à tout contrôle du juge. Un cadre de contrôle efficace et indépendant en cas de violences policières en manifestation doit être créé. En cas de manifestant blessé, dès un jour d’incapacité temporaire de travail, la saisine d’un organe d’enquête sui generis et indépendant est indispensable. Cet organe pourra se voir transmettre toutes les informations nécessaires, dont les vidéos enregistrées par les caméras placées sur les agents des forces de police. En cas de versions divergentes entre manifestants et policiers, les deux devront être présents aux audiences judiciaires, les confrontations en commissariat n’étant pas propres à satisfaire les objectifs de vérité. Il conviendrait également que de réelles statistiques officielles puissent être réalisées sur l’ampleur des violences en manifestation.

Ce n’est qu’à travers de telles évolutions qu’il sera possible de sortir de l’affaire Benalla par le haut.

Anthony Caillé

Secrétaire général de la CGT police Île-de-France

Le ministre de l’Intérieur n’a pas reçu de représentants de la CGT police. Par ailleurs, le syndicat attend toujours d’être auditionné par la commission mise en place au Sénat.

 

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17 août 2018 5 17 /08 /août /2018 05:13

Le salaire du futur PDG d'Air France ? 
➡️ 3,3 millions d'euros par an. 
C'est-à-dire : 
➡️ 3 fois plus que son prédécesseur 
➡️ Tout cela avec l'aval de l'État actionnaire.

Ian Brossat 

La nomination du patron d'Air France scandalise les syndicats (Médiapart, Mathilde Goanec, 16 août 2018)
La nomination du nouveau patron d’Air France scandalise les syndicats
 PAR 

Air France-KLM s’est doté jeudi 16 août d’un nouveau patron, le Canadien Benjamin Smith, un choix salué par le gouvernement. Les syndicats sont scandalisés par les conditions de sa nomination, comme par l’augmentation spectaculaire de sa rémunération en plein conflit sur les salaires. Ils s'inquiètent aussi de sa méconnaissance du terrain social français.

« Faire une consultation sur le nom du nouveau dirigeant d’Air France un 16 août, avec une partie des administrateurs à la plage, et dans le même temps annoncer un triplement de son futur salaire, c’est totalement scandaleux… » L’heure n’est pas, d’après ces propos de Karine Monsegu, cosecrétaire générale du syndicat CGT Air France, au chaleureux « welcome » pour Benjamin Smith. L'ancien numéro deux d’Air Canada arrive à la tête de la compagnie aérienne française, à l'issue d'un conseil d'administration extraordinaire ce jeudi.

Sa nomination comme nouveau directeur général d’Air France-KLM est même jugée« inconcevable » par la plupart des syndicats, hormis la CFDT, premier syndicat pour le personnel au sol, qui ne s'est pas encore exprimée. « À la veille d’une intersyndicale, tout ceci n’est évidemment pas de nature à nous calmer », met en garde Karine Monsegu. Une réunion intersyndicale est prévue le 27 août à Paris et l’hypothèse d’une grève semble à nouveau sur la table, après plusieurs semaines d’une contestation déjà très âpre dans l’entreprise ce printemps.

Tout en haut de la pile des mécontentements, le salaire du futur directeur général fait figure de symbole : Benjamin Smith devrait toucher 3,3 millions d’euros chaque année, soit trois fois plus que son prédécesseur Jean-Marc Janaillac, qui a démissionné de son poste en mai dernier. Un gros coup de pouce qui passe mal, alors que les salariés réclament depuis des mois une augmentation de salaire de 6 % pour simplement suivre, selon eux, l’inflation. En vain.

La note gonfle même encore un peu, car le conseil d’administration d’Air France-KLM a également décidé de conserver Anne-Marie Couderc (présidente par intérim après le départ de Jean-Marc Janaillac) dans ses fonctions, pour une rémunération de près de 100 000 euros par mois. Soit au bout du compte, pour deux dirigeants au lieu d’un, un coût presque quatre fois plus élevé que sous Janaillac.

Pour Benjamin Smith, il s’agira d’une hausse de près d’un quart de son salaire canadien, comme le calcule Libération, obtenue en compensation de la perte de ses stock-options. L’homme semble avoir l’habitude de gérer ce type de paradoxe. En 2012, alors que la compagnie demandait à tous ses salariés une baisse de la rémunération pour compenser des pertes colossales, la quasi-totalité des actionnaires d’Air Canada avait augmenté les dirigeants de 10 %, Benjamin Smith compris.

La méthode choisie pour cette nomination du nouveau patron d'Air France ne paraît pas faire davantage consensus. Un conseil d’administration extraordinaire s’est réuni le lendemain du 15 août, soit au plus fort de la torpeur estivale, sans que l’ensemble de ses membres ne soit présent. Les administrateurs vacanciers ont donc été joints par téléphone, « les pieds dans l’eau », ironise Karine Monsegu, qui ne comprend pas une telle urgence alors que la compagnie est engluée depuis des semaines dans ces histoires de nominations.

Restent le profil de Benjamin Smith et, surtout, sa nationalité canadienne. Selon l’intersyndicale, « il est inconcevable que la compagnie Air France tombe dans les mains d’un dirigeant étranger ». Le fait est bel et bien inédit, le groupe Air France-KLM, constitué en 2004, ayant toujours eu à sa tête un dirigeant français.

Se défendant de toute xénophobie mal placée, les syndicats soulignent que tous les pays font, pour leurs compagnies aériennes nationales, preuve « de protectionnisme acharné », dans un contexte de « guerre économique ». Et que le dialogue social à la française ne s’apprendra pas « en trois jours ». Philippe Evain, responsable du puissant et controversé syndicat des pilotes d’Air France, interrogé jeudi sur Europe 1, redoute surtout son « peu de connaissances juridiques ne serait-ce que sur le droit du travail, peu de connaissances économiques sur l'état du marché et de la concurrence et peu de connaissances sur les relations et le dialogue social ».

En clair, les syndicats craignent l’arrivée d’une gestion « à l’anglo-saxonne » pour dynamiter la compagnie aérienne française, encore paralysée au printemps par treize jours de grève, en conflit depuis le mois de février sur les salaires et depuis décembre pour le personnel de la maintenance. « Qu’il soit canadien, américain ou martien, ce n’est pas le problème, assure Karine Monsegu. Mais le modèle social vendu outre-Atlantique ne nous fait pas rêver. Et nous en avons assez des directions hors-sol, qui ne comprennent pas ce qui se passe sur le terrain. Le départ de Janaillac en a fait l’éclatante démonstration. »

Bon connaisseur de l’aérien, il pourrait s’attaquer au modèle social d’Air France

Le 4 mai, les salariés d’Air France avaient voté contre l’accord proposé par leur PDG par référendum à plus de 55 %, en plein cœur d'un conflit social houleux. Jean-Marc Janaillac, pensant l’emporter, avait tenté un coup de poker en mettant sa démission dans la balance. Il a quitté Air France la queue entre les jambes, entraînant dans sa défaite le gouvernement, qui s’était prononcé pour l’accord, et même la CFDT, qui avait appelé à soutenir le plan du PDG.

Cependant, peu de choses relient l’ancien patron français à Benjamin Smith, choisi pour lui succéder. Jean-Marc Janaillac, énarque et haut fonctionnaire, a fait comme nombre de grands dirigeants français une bonne partie de sa carrière en politique, multipliant les allers-retour à la tête d’agences publiques ou d’entreprises variées, allant de l’Office de tourisme et des congrès de Paris au groupe Pierre & Vacances-Center Parcs. Avant d’arriver à la tête d’Air France, il n’avait à son CV qu’une expérience de trois années à la direction de la compagnie AOM French Airlines, disparue en 2003.

Benjamin Smith connaît lui très bien l’univers des compagnies aériennes, il n’a fait quasiment que ça toute sa vie : après plusieurs années passées à travailler comme agent au sein du service clientèle d’Air Ontario, il a fondé une agence de voyages, avant d’entrer chez Air Canada pour y gérer successivement deux compagnies aériennes à bas coût, Tango puis Rouge, des filiales low cost d’Air Canada. Comme nombre de dirigeants canadiens de haut niveau, il maîtrise le français en plus de sa langue maternelle, l’anglais.

Malgré ce CV plutôt flatteur sur le plan technique, des doutes planent quant aux motifs de son transfert en France. L’intersyndicale y voit l’ombre « d’un groupe industriel concurrent », Delta Airlines, compagnie américaine actionnaire à hauteur de 9 % du groupe Air France-KLM depuis un an.

Delta Airlines, selon La Tribune, a fortement soutenu la candidature de Benjamin Smith, au détriment d’autres noms sur la table, comme l’ancien directeur financier de Veolia Philippe Capron, néanmoins néophyte en matière d’aviation, Thierry Antinori, ancien d’Air France passé chez Lufthansa et Emirates, ou encore Fabrice Brégier, ex-président d'Airbus Commercial Aircraft.

C’est un secret de polichinelle : KLM, l’entité néerlandaise du groupe dont fait partie Air France, pousse depuis des années pour une réforme profonde de la compagnie française, lui reprochant des marges beaucoup trop faibles, notamment en raison de son modèle social. Selon le représentant des pilotes actionnaires au conseil d’administration du groupe, Paul Farges, interrogé par BFM, la mainmise de KLM sur Air France par le biais de Delta Airlines présente le « risque de détournement des flux de clientèle d’Air Francevia l’aéroport d’Amsterdam pour des raisons de coûts ».

L’État, toujours actionnaire à plus de 14 % du groupe, ne semble pas s’être particulièrement ému d’un possible cheval de Troie au sein d’Air France. Selon l'AFP, il a voté en faveur de la nomination de Benjamin Smith lors du conseil d'administration extraordinaire du 16 août. Bruno Lemaire, ministre de l’économie, interrogé jeudi lors d’un déplacement au Pays basque, a estimé que le Canadien avait un « excellent profil »et remplissait les trois « conditions » que le gouvernement avait posées en préalable à la« fiche de poste » du futur dirigeant : la bonne connaissance du secteur aérien, la connaissance de la compétition internationale et de l’expérience dans une grande compagnie.

Dans la biographie de Benjamin Smith, déployée depuis que son nom circule dans le cénacle français, reviennent également à la fois son savoir-faire et son appétence pour le low cost, ce que redoutent fortement les syndicats, mais également sa capacité à gérer les conflits sociaux. En effet, il a participé, en 2015 et 2016, à la signature d’accords d’entreprise pour les 6 500 agents de bord d’Air Canada et 700 agents d’Air Canada Rouge, les salariés consentant à des efforts en échange d’une révision des salaires et de leur participation si les objectifs financiers étaient atteints par la compagnie.

 

Mais cet accord a une histoire, qui débute en 2012. À cette époque, Air Canada est au plus mal, les chiffres sont désastreux. La direction prévoit de baisser drastiquement les salaires des pilotes, s’engageant dans un bras de fer féroce avec ces derniers. Elle menace même d’un lock-out, pratique assez courue au Canada comme aux États-Unis, sorte de “grève patronale” qui consiste à fermer une entreprise sous la menace d’un mouvement de grève des salariés.

Le conflit a pris une telle ampleur que le parlement canadien, sous la houlette du gouvernement fédéral dirigé à l’époque par le très conservateur Stephen Harper, fait voter en urgence une loi spéciale qui interdit toute grève au sein de la compagnie aérienne nationale, qualifiée pour l’occasion de secteur économique « essentiel ».

En vertu de cette loi, direction et syndicats sont désormais appelés à régler leurs différends devant un “arbitre fédéral” qui a donné, en 2012, raison à Air Canada sur la négociation salariale, affaiblissant de fait durablement la position des salariés de l'aérien canadien. Point d’arbitre en cas de nouvelle grève chez Air France, ce qui risque fort d'arriver puisque aucune négociation n'a repris depuis le départ de Jean-Marc Janaillac. Benjamin Smith va devoir s'y habituer : en France, on joue encore sans filet.

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16 août 2018 4 16 /08 /août /2018 11:58

Voici ce que l'on lit dans l'Humanité ce 16 août sous la plume de Sébastien Crépel: 

Quinze mille postes supprimés ou menacés à court ou moyen terme chez les entreprises du CAC 40. C’est, a minima, le recensement effectué par l’Humanité pour les 34 sociétés sur 40 qui ont publié à ce jour leurs comptes semestriels.

Ceux-ci sont au beau fixe : plus de 47 milliards de profits sur les six premiers mois de l’année. Tous ces groupes sont bénéficiaires, à l’exception de Carrefour.

Pourtant, un tiers d’entre eux ont annoncé ou procèdent à des coupes dans leurs effectifs en France (Airbus, 470 postes ; Axa, 160 ; BNP Paribas, 5 000 ; Engie, 2 500 ; Michelin, 1 500 ; PSA, 2 200 ; Sanofi, 657 ; Schneider Electric, 150 ; Société générale, 2 135 ; Solvay, 160 ; Veolia, 572).

Cherchez l'erreur! 

Mais peut-être qu'il n'y en a pas, le fonctionnement normal du capitalisme financier étant d'adosser les profits pour les actionnaires à l'exploitation des salariés, que l'on parle salaires, délocalisations pour aller chez des coûts de main d'oeuvre plus élevé, licenciements, externalisations d'activités en demandant toujours au travailleur une productivité plus forte.   

Quand les entreprises du CAC 40 font son beurre en supprimant les emplois à la pelle
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