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18 décembre 2017 1 18 /12 /décembre /2017 16:16

Plutôt que de se prévaloir trop ouvertement de Reagan ou de Thatcher, évoquer les seconds correspond mieux à la vision éthérée du chef de l'État. Lui tutoie les cimes de l'Olympe et en même temps les PDG du CAC 40. Ces derniers et leurs semblables, gavés de dividendes jusqu'à plus soif, seraient les « créateurs de richesse » qu'il conviendrait d'attirer en France. Président, gouvernement, majorité s'y emploient, jour après jour.

Nous vivons là des temps furieusement rétro futuristes : la même et seule vieille obsession du rentier balzacien – le fric, le fric, le fric – écran de smartphone à la main, dans des costumes cintrés. Oui, cette logique est bien aussi nocive qu'archaïque. «Efficacité », disent-ils ? Prenons cette simple information en provenance de la Cour des comptes, jeudi, au sujet des « PPP » et des bâtiments de la justice.

L'institution indique que ces « partenariats public-privé » sont bien la pompe à phynanceque dénonçaient leurs détracteurs. Élargissons la focale. Ce système capitaliste a étendu une logique désormais mortifère à toute la planète, révèle le rapport de l'équipe de chercheurs en économie réunis autour de Thomas Piketty. Notons que les inégalités sociales exacerbées dues partout à ce même accaparement des richesses par quelques-uns créent autant les replis nationalistes que les conditions et l'exigence d'un travail de solidarité internationale – auquel s'emploient d'ailleurs nombre de syndicats de salariés.

Ces données sont publiques et accessibles. Leur lecture étaye l'engagement des défenseurs de la lutte contre l'évasion fiscale, des promoteurs du levier public dans la lutte contre les inégalités et pour une autre efficacité économique. Elle éclaire les bénéficiaires, accapareurs de notre époque et non « créateurs », de la spoliation des richesses publiques et du travail. Elle indique une belle route de justice sociale.

Le pouvoir a décidé de la prendre à rebours. Le jeune Marx, qui revit joyeusement ces jours-ci grâce à Raoul Peck [voir ci-après], signe de ce qui nous attend en 2018 de fils à retendre, parlerait de bégaiement de l'histoire et de vieille boue.

Il est temps de se débarrasser des cordes.

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 09:55

Ce Samedi 16 décembre est organisée une distribution d' un tract "En finir avec le chômage et la précarité !"  sur le marché de Morlaix (10 h 30 – 12 h).

Cette distribution de tract s'est tenue Rue Notre Dame (petite rue située à l’arrière de la Mairie de Morlaix)

SAMEDI 16 DECEMBRE - LES COMMUNISTES SUR LE MARCHE DE MORLAIX
SAMEDI 16 DECEMBRE - LES COMMUNISTES SUR LE MARCHE DE MORLAIX
SAMEDI 16 DECEMBRE - LES COMMUNISTES SUR LE MARCHE DE MORLAIX
SAMEDI 16 DECEMBRE - LES COMMUNISTES SUR LE MARCHE DE MORLAIX

En finir avec le chômage et la précarité !

Entre chômage, temps partiel subi, chômeurs invisibles sortis des statistiques, 8 millions de personnes (un quart de la population active) sont victimes d'une insécurité sociale générale. La précarité de tous les emplois ne cesse de progresser.

Face à cette situation, deux logiques s’affrontent 

  • La première : nourrir le capital.

Pour cela transformer le travail, jusqu'à l'ubérisation, pour l'exploiter plus, en baissant la part des salaires et des dépenses sociales ou publique. Cette logique est au cœur de la politique d’Emmanuel Macron.  Après la casse du code du travail, la Sécurité sociale et l’assurance chômage sont dans le collimateur des projets du gouvernement. 

  • Pour les communistes, au contraire, le moteur d’une société moderne, c’est de libérer le travail de chacun, de permettre au salarié de se réaliser dans son activité professionnelle, de réaliser un travail de qualité, qui soit reconnu et dont il soit fier. Cela suppose de nouveaux droits pour les travailleurs qui constituent une sécurité d'emploi et de formation pour contribuer au développement de toute la société et de chacun-e.

 

Agir tout de suite

Rendre impossibles les licenciements boursiers, en créant un droit de veto suspensif des plans de licenciements, assorti d’un droit de propositions alternatives et d’un droit de saisine du crédit bancaire par des fonds régionaux faisant levier sur les banques pour financer ces contre-propositions.

Limiter les contrats précaires à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME, et lutter contre les temps partiels subis en garantissant un plancher de 24 heures hebdomadaires.

Abroger les ordonnances travail et supprimer les mesures d’extension du travail le dimanche. Sécuriser le contrat de travail pour qu’il définisse obligatoirement les conditions d’emploi (salaire, durée, horaire, lieu de travail...) sans possibilité de modification unilatérale par l’employeur.

 

Changer de logique

Adopter une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation, c'est le sens de la loi déposée par les député.e.s communistes à l'Assemblée nationale.  Cette loi porte une vision de l’entreprise au service de l’intérêt général : « L’activité économique des entreprises de production de biens ou de services, qu’elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, a pour finalité le bien-être des producteurs, la sécurité de l’emploi et de la formation, la satisfaction des besoins des citoyens, la préservation de l’environnement. Les choix de gestion des entreprises sont guidés par ces buts qui priment toute autre considération ».

 

Permettant à chaque salarié d’alterner périodes d’emploi et de formation choisie, sans perte de revenu ni passage par le chômage

Restaurant la hiérarchie des normes et donnant de nouveaux pouvoirs aux travailleurs sur les choix d’investissement, de gestion et d’organisation du travail

Engageant la baisse progressive du temps de travail pour aller vers les 32 heures hebdomadaires sans baisse de salaire.

Baisser le coût du capital pour permettre des dépenses des entreprises en salaires, qualifications, embauches, formation, recherche et développement...

De nouveaux pouvoirs aux travailleurs, notamment par des droits décisionnels des comités d'entreprise.

 

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 09:55
photo Pierre-Yvon Boisnard, conseil communautaire 27 novembre 2017

photo Pierre-Yvon Boisnard, conseil communautaire 27 novembre 2017

Lundi 18 décembre à 18h aura lieu le prochain conseil communautaire de Morlaix-Communauté, à la CCI près de l'aérodrome de Morlaix-Ploujean.

Voici l'ordre du jour: 

- Création d'une plateforme économique, universitaire, culturelle, avec la Cornouailles outre-Manche (recrutement d'un étudiant stagiaire) dans le cadre d'un partenariat avec la région Bretagne et le CESER

- Changements des délégations du Conseil au Président de Morlaix-Communauté: vers la possibilité d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers dans la limite de 20 000€ par bénéficiaire et par an (contre 3000€ auparavant, sans débat en conseil communautaire)?

- Décisions budgétaires modificatives

- Etat des lieux zone d'activité économique de Saint-Fiacre

- Aide au commerce et à l'artisanat de service en milieu rural - aide de 20 000€ à la commune de Locquénolé pour la rénovation d'un commerce multi-services (épicerie, bar-tabac, presse, petite restauration). 

- Attribution d'une subvention à l'association Mi Chemins (randonnées, VTT, dans les Monts d'Arrée)

- Subvention de 3000€ pour un plan cavalier de la ville de Morlaix 

- Rénovation du manoir de Traon Nevez

- Report de la subvention pour la rénovation de la Maison de la Duchesse Anne à Morlaix

-Dispositif du parcours culturel de l'élève (aider les élèves éloignés à accéder aux équipements culturels et artistiques, 10 000€ inscrits). 

- Projet territorial de cohésion sociale (avec la CAF et le Département)

- Jeunes en TTTrans: convention avec la ville de Morlaix   

 - Expérimentation de deux lignes express pour la desserte sud du territoire de Morlaix-Communauté (ligne 36 express: Morlaix-Plourin- Coatelan-Hôpital- Guerledan- bourg de Plougonven/ ligne 40 express: Morlaix- Croix de Pierre-St Eutrope - Plouigneau) pour une contribution forfaitaire supplémentaire de 93 500 € HT par an. 

- Etude des besoins de mobilité sur l'axe Morlaix-Roscoff (étude commandée avec la Région Bretagne et Haut-Léon Communauté) dans un contexte de grande vetusté de la ligne ferroviaire occasionnant des ralentissements importants. " L'étude devrait s'attacher à: - déterminer la place du ferroviaire dans les différentes solutions de mobilités proposées - réaliser une étude de marché afin de caractériser les comportements de déplacements sur l'axe Morlaix-Roscoff - dresser un état de l'art des solutions de mobilité mises en oeuvre dans des contextes proches - identifier les mesures et actions à mener pour répondre aux besoins actuels et mieux adapter l'offre à la demande". L'étude est estimée à 50 000€ avec une participation de Morlaix-Communauté de 12 500€. 

- Modalités d'organisation de la prise de compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1er janvier 2018

- Participation de Morlaix-Communauté à l'exploitation de la station d'épuration de Guerlesquin (appartenant aux repreneurs de Tilly Sabco mais desservant la commune) sur une période d'un an (2018) pour 80 000€     

- Contrat avec les différents repreneurs pour les matériaux de collecte

- Rapport d'activité 2016 sur les Déchets

- Convention avec la ville de Morlaix relative aux espaces Sud du pôle d'échanges multimodal

- Elaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Morlaix (PSMV)

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 09:47
Brest: fin de conflit au centre de tri de la Poste après 10 jours de grève (Ouest-France, 16 décembre 2017)

Vendredi soir, après dix jours de grève, les agents du centre de tri postal de Kergaradec ont décidé de cesser leur mouvement.Selon la CGT, ils ont obtenu des "avancées notables" pour l'organisation du travail et l'accompagnement social.

Vendredi soir, à Brest, réunis en assemblée générale, les agents en grève de la Plateforme industrielle du courrier (PIC) à Kergaradec ont décidé de reprendre leurs activités. La CGT a décidé de lever le préavis de grève illimitée déposé le 6 décembre à 22h.

Après dix jours de grève, les agents prennent acte "des avancées notables, tant sur le plan de l’organisation du travail que sur les mesures d’accompagnement social, proposées par le directeur d’établissement".

Pour autant, ils maintiennent "l’exigence d’améliorations concrètes et durables de leurs conditions de vie et de travail, à hauteur de leur investissement quotidien et la reconnaissance de leur conscience professionnelle et de leur expertise du terrain".

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 09:38
Au cœur des inégalités, la fin des politiques publiques
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Réalisé par une centaine d’économistes, le Rapport sur les inégalités mondiales 2018 pointe la révolution capitaliste de ces quarante dernières années, qui a conduit à une concentration inégalée de richesse. L’abandon des politiques publiques de redistribution, la remise en cause de l’État sont au centre de ce creusement des inégalités.

« Ils disaient il y a vingt ans que le capitalisme globalisé et financiarisé apporterait la prospérité au plus grand nombre. Quand il est devenu évident que le capital était de plus en plus concentré à l’échelle mondiale et encore plus agressif contre les non-possédants, ils ont déclaré que la lutte des classes était terminée. » Dans une de ses dernières tribunes, Yanis Varoufakis rappelle en quelques phrases les origines du malaise politique et social qui mine les sociétés occidentales : un creusement des inégalités sans précédent dans le monde, une lutte des classes qui ne dit pas son nom, qu’on refuse même de nommer. Et ce n’est pas par hasard que l’ancien ministre grec de l’économie appuie sa démonstration sur ce qui se passe au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ils ont été au centre de la grande transformation capitalistique mondiale de ces quarante dernières années.

Rarement le monde a connu un tel changement et à une telle vitesse. Un des mérites du Rapport sur les inégalités mondiales 2018, réalisé par des chercheurs du World Wealth and Income Database (WID) travaillant sous la coordination des économistes Facundo Alvaredo, Lucas Chancel, Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, est de remettre ce bouleversement en perspective. S’inscrivant sur une longue période – de 1980 à 2016 –, ils ont dépouillé les statistiques fiscales et comptables d’une soixantaine de pays, pas seulement les pays occidentaux ou industrialisés mais aussi des pays d’Afrique ou du Moyen-Orient, afin d’examiner les évolutions des revenus et des patrimoines de toutes les catégories.

Leur constat est sans appel : même si l’ascension de la Chine a contribué statistiquement à réduire le niveau des inégalités au niveau mondial, les inégalités entre les pays, à l’intérieur des pays, entre les catégories les plus riches et les plus pauvres, n’ont cessé de se creuser, quelles que soient les régions du monde. Celles-ci ne sont pas encore au niveau atteint au début de XXe siècle, au moment de la première mondialisation. Mais pas loin.

Le constat n’est malheureusement pas nouveau. De rapport en rapport, les grandes institutions comme l’OCDE, des ONG comme Oxfam et même des acteurs financiers comme Crédit suisse chroniquent depuis plusieurs années ce phénomène de l’extrême concentration des richesses à laquelle nous assistons. Comme le rappelle Oxfam, la fortune des 388 premiers milliardaires dans le monde équivalait à la richesse de la moitié de la population mondiale la plus pauvre. En 2016, les huit premiers milliardaires dans le monde totalisaient une fortune égale à celle de la moitié de la population mondiale. À ce stade, il ne s’agit pas plus des 1 %, ni même des 0,1 %, voire des 0,001 %.

Une telle accumulation en si peu de mains était-elle inévitable ? Dans une récente étude, le FMI tentait d’expliquer que le creusement des inégalités dans le monde était d’abord le produit de la mondialisation et des ruptures technologiques. Chiffres à l’appui, les chercheurs du WID récusent totalement cette thèse : les politiques publiques ont un rôle déterminant dans l’évolution des inégalités.

La comparaison de ce qui s’est passé entre l’Europe et les États-Unis au cours des trente dernières années est assez éclairante. Au début des années 1980, les 1 % les plus riches de part et d’autre de l’Atlantique possèdent environ 10 % des revenus nationaux. Trente ans plus tard, la part de ces plus fortunés est montée à 12 % des revenus en Europe, tandis qu’elle dépasse les 20 % aux États-Unis.

La période a vraiment été faste pour les Américains les plus riches. Leur revenu annuel a augmenté de 205 % depuis 1980 pour les 1 % et de 636 % pour les 0,0001 %. Dans le même temps, le salaire moyen des 50 % a stagné depuis 1980 autour de 16 000 dollars par personne (13 500 euros environ), alors que le PIB américain était multiplié par dix ! Une génération a été exclue de toute croissance.

Cette immense distorsion est le fruit des politiques qui ont été mises en œuvre. C’est à partir des années Reagan qu’une totale liberté est donnée à la finance, à la circulation sans frein des capitaux. Dans le même temps, les gouvernements américains successifs réforment leur politique fiscale au profit des plus riches, renoncent à tout salaire minimum au niveau fédéral. Les protections salariales sont démontées tandis que les syndicats disparaissent peu à peu. L’accès à l’éducation, aux services de santé devient de plus en plus coûteux, de plus en plus inégalitaire.

La même comparaison peut être faite au niveau des pays émergents. Comment expliquer en effet que la Chine et l’Inde, voire la Russie, affichent de telles différences dans les évolutions des inégalités ? D’un côté, la Chine a connu une croissance hors normes. Une nouvelle classe de millionnaires, voire de milliardaires, a émergé. Les inégalités se sont creusées mais elles sont sans comparaison avec celles qui sont apparues en Inde ou en Russie. La différence, pour les chercheurs du WID, s’explique par les politiques publiques menées.

Le gouvernement chinois a veillé malgré tout à prendre des mesures pour l’ensemble de la population. Il a permis la naissance d’une classe moyenne. En Inde, par incapacité politique ou institutionnelle peut-être, rien n’a été fait pour corriger les écarts, au contraire : alors que les 10 % les plus riches captaient 30 % des revenus nationaux en 1980, ils en accaparent 60 % aujourd’hui. Quant à la Russie, c’est une véritable kleptocratie qui s’est constituée à la faveur de la chute de l’URSS. Les 10 % les riches, qui détenaient moins de 20 % des revenus nationaux en 1980, en ont accaparé près de 50 % dès 1995, pour ne rien lâcher par la suite.

 

L’effondrement des patrimoines publics

C’est à ce moment charnière des années 1980 que les économistes néolibéraux préconisent d’abandonner les principes d’égalité au profit des principes d’équité, bien plus féconds selon eux, surtout qu’ils ont l’immense mérite de délégitimer toute politique redistributive, de récuser par avance toutes les inégalités. Dans le même mouvement, la notion de politique publique, celle d’action de l’État, voire d’État tout court, sont remises en cause par les mêmes penseurs. L’État, selon eux, ne peut que perturber le marché, par nature efficient et parfait.

C’est un des points les plus intéressants et les plus novateurs de ce rapport sur les inégalités. Il met en lumière les conséquences de cette délégitimation de l’État, le formidable transfert qui s’est organisé entre les patrimoines publics et privés.

En 1970, les patrimoines privés représentaient entre 200 et 350 % du revenu national dans les pays occidentaux. Aujourd’hui, ils atteignent entre 400 % et 700 %. « La crise financière de 2008 n’a pratiquement pas infléchi cette augmentation, pas plus que l’éclatement des bulles spéculatives qui s’étaient formées dans certains pays comme le Japon ou l’Espagne », relève le rapport. Les politiques monétaires, menées depuis 1987 par les banques centrales, si favorables à la finance et aux classes les plus aisées, ne sont sans doute pas pour rien dans cette évolution.

Dans le même temps, poursuit le rapport, « le patrimoine public a diminué dans presque tous les pays depuis les années 1980 ». Au Japon, en Allemagne et en France, il est à peine au-dessus de zéro. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, il est même devenu négatif. « Cette situation ne peut que limiter les capacités d’action des États pour lutter contre les inégalités », constatent les chercheurs du WID.

Pendant ces quatre décennies, les responsables ont défendu ces ruptures au nom de l’efficacité économique. L’ennui est que ces affirmations ne résistent à l’examen des chiffres. Les pays qui ont accepté et entretenu les plus fortes inégalités ont eu des croissances sur le long terme qui ne diffèrent en rien des autres. La seule différence est que cette croissance a été répartie de façon très inéquitable. « Les 1 % les plus riches ont profité deux fois plus de la croissance mondiale que les 50 % les plus pauvres », rappelle le rapport.

Les cohésions sociales, elles, sont de plus en plus mises à mal. Le creusement des inégalités se paie en matière d’éducation, de santé, par une montée de la précarité et de l’exclusion à l’intérieur des pays entre les plus aisés et les plus pauvres, et entre les pays les plus riches et les plus pauvres. Demain, il faudra sans doute y ajouter les risques environnementaux et climatiques que les économistes ne savent pas encore chiffrer précisément mais dont ils pressentent l’importance. Les plus pauvres seront à nouveau les plus exposés.

En dépit de la multitude des signaux d’alarme, la remise en cause de cette politique ne semble pas être à l’ordre du jour. Bien au contraire. Le budget adopté par le Sénat américain, qui prévoit la diminution de toutes les taxes et les impôts, s’annonce comme un nouveau cadeau fait aux riches. La réforme fiscale lancée par le gouvernement Macron, proposant la suppression de l’ISF, une flat tax sur le capital, des allègements pour les plus riches, s’inscrit dans la même ligne.

Plus généralement, les politiques d’austérité menées depuis la crise financière en Europe, marquées par des coupes dans tous les budgets publics, un démaillage des services publics, de santé, d’éducation, des allègements sur le capital, conduisent à un alignement sur les pratiques américaines et britanniques. Si l’Europe affiche encore dans les chiffres des différences moins marquées en matière d’inégalités en raison de ses politiques sociales, il n’est pas sûr que, au train où vont les évolutions, celles-ci subsistent encore dans quelques années.

Si rien n’est fait pour corriger la trajectoire exponentielle des inégalités, à terme, les 0,1 % les plus riches pourraient cumuler l’équivalent des patrimoines de l’ensemble des classes moyennes mondiales, avertissent les économistes du WID. Les inégalités risquent alors d’atteindre un niveau insupportable, dit le rapport. Les spasmes qui secouent l’ensemble des sociétés occidentales tendraient à prouver que ce niveau n’est pas loin d’être atteint.

 

 

 

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 09:29
Santé au travail: au-delà des discours, les coupes budgétaires
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Alors que le gouvernement a lancé une mission sur la santé au travail, une note de Bercy laisse craindre une nouvelle réduction des moyens pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui aide chaque année les quelque 800 000 salariés victimes.

L’an dernier encore, environ mille personnes sont mortes des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue. Malgré une baisse continue depuis 2002, la Sécurité sociale a dénombré en 2015 plus de 760 000 sinistres professionnels ayant entraîné un arrêt de travail. Enfin, ce sont près de 8 milliards d’euros de prestations qui sont versés aux victimes, année après année, en guise de réparation financière. Le travail abîme, tue parfois, et tout cela a un prix.

Dans un tel contexte, la suppression depuis le début du quinquennat du compte pénibilité et du CHSCT a eu l’effet d’un double coup de poignard dans le petit monde de la santé au travail. Le compte pénibilité permettait jusqu’ici de cumuler des points pour changer de métier en cas d’exposition dangereuse ou de partir plus tôt à la retraite sans décote. D’une redoutable complexité administrative, il n’avait pas que des partisans, chez les salariés comme chez les employeurs. En le transformant, dans les ordonnances, en « compte de prévention », il s’amenuise néanmoins sacrément : quatre facteurs de risques sur dix (le port manuel de lourdes charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées) sont désormais exclus de ce compte à points.

La disparition du CHSCT, inscrite dans les ordonnances, n’est pas vraiment non plus bien passée. L’instance, depuis une vingtaine d’années, a permis de former et de sensibiliser salariés et directions aux enjeux de la santé au travail, sur un spectre qui va aujourd’hui de la poussière d’amiante aux risques psychosociaux, en passant par les effets du froid, du bruit, des poussières, des produits chimiques. Fusionnés dans un seul et même comité économique et social, les représentants du personnel craignent de perdre des heures de délégation et des compétences sur ces sujets, d’autant plus que les négociations autour de l’emploi sont amenées à s’accroître fortement, aux dépens de tout le reste.

Afin d’éteindre l’incendie naissant, les ministres de la santé et du travail, Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud, ont donc annoncé fin novembre une nouvelle mission sur la santé au travail. « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux, insiste le gouvernement. Les services de santé au travail, acteur central de la politique de prévention, souffrent d’une désaffection qui peut, sans action corrective, devenir problématique. De multiples acteurs interviennent en la matière, au niveau national comme au niveau régional ou local, sans toujours la coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité des actions portées. »

La mission s’appuie de fait sur le dernier plan trisannuel en la matière (PST3), piloté par l’État et les partenaires sociaux. Le constat est là encore sans équivoque : « La culture de prévention demeure en France encore globalement en mode mineur […]À rebours d’une vision centrée sur la réparation et donc d’un travail avant tout potentiellement pathogène, le PST remet le travail au centre des préoccupations et la culture de prévention au cœur de toutes les actions. »

Si la baisse est confirmée, l’impact sera immédiat sur la prévention

La communication fonctionne donc à plein, mais les moyens seront-ils à la hauteur ? Un premier test permet de mesurer l’éventuel écart entre un discours et des actes. Les partenaires sociaux s’accordent actuellement sur les objectifs d’une des quatre branches de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cette branche, peu connue, indemnise les salariés victimes, fixe la contribution respective des entreprises au financement du système et met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels.

Les syndicats ont appris par une note de Bercy que le ministère des finances demandait une réduction sévère du budget de la branche, 15 % en moins sur le fonctionnement et 10 % en moins sur les effectifs. Si cette baisse est avérée, cela signifie 80 postes en moins dans les services prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et 58 postes supprimés sur 610 à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS).

L’INRS, organisme indépendant, est au cœur de tout le dispositif de prévention français. Il est chargé de mettre à jour la connaissance scientifique sur la santé au travail, de former les préventeurs des Carsat et de la Cnam, d’aller dans les entreprises pour effectuer les mesures de bruit, de poussière, d’analyser les charges ou encore d’améliorer les machines et les conditions de travail. L’INRS a déjà connu une première saignée en perdant 75 postes entre 2011 et 2017.

« Si cette baisse est confirmée, l’impact va être immédiat, alerte Christian Darne, délégué CFDT à l’INRS. Nos agents ne sont pas comme les autres : un chercheur en toxicologie qui s’en va, c’est toute une compétence qui part avec lui et qu’on ne retrouvera pas. 10 % d’effectifs en moins, ce sont des pans entiers de la prévention dans les entreprises qu’on ne fera plus. » Sans parler des problèmes à venir. Nanoparticules, maladies cardio-vasculaires, effets de l’ubérisation, cohabitation entre l’homme et la machine… « Si on ne s’en préoccupe pas maintenant, dans 15 ans, on aura de gros problèmes », assure encore le délégué, qui craint à terme la disparition pure et simple de l’institution, rendue « inefficace » par les réductions de personnel successives.

Stéphane Pimbert, le directeur de l’INRS, interrogé par Mediapart, assure qu’« aucun arbitrage » n’a encore été fait et que les « négociations sont toujours en cours ». La CGT raconte de son côté que la directrice de la filière « risques professionnels » à la Cnam a confirmé oralement ces objectifs de réductions financières lors d’une réunion auprès de cadres organisée en novembre. La CFDT, activement mobilisée depuis deux mois sur le sujet, a rencontré mi-décembre un membre du cabinet d’Agnès Buzyn, qui n’a pas démenti les chiffres lancés par Bercy. Ni le ministère du travail, ni celui de la santé n’ont répondu à nos questions sur les décisions budgétaires. De fait, la négociation sur le sort de la branche AT-MP doit s’achever à la fin de l’année.

La branche est amenée à grossir avec la suppression du RSI

« Cette baisse est d’autant plus inacceptable que le gouvernement affiche vouloir faire un énorme effort sur la prévention », signale Marc Benoît, délégué syndical CGT à l’INRS. Sa confédération enfonce le clou et appelle à un « moratoire budgétaire » : « Il va de soi que cette politique d’austérité, si elle était confirmée, remettrait complètement en cause le Plan Santé Travail 3 (PST3) que le ministère du travail prétend défendre. » Dans les 50 axes du plan PST3, 30 mentionnent effectivement l’INRS.

Victime collatérale de ce désaccord, Jean-François Naton. Responsable CGT et spécialiste de la santé au travail, il était l’un des trois « experts » annoncés un peu vite comme membres de la mission mise en œuvre par Muriel Buzyn et Muriel Pénicaud (avec la députée LREM Charlotte Lecocq et le consultant Bruno Dupuis). Il n’y est finalement jamais entré, sur fond de climat social assombri depuis les ordonnances.

La CFDT, par la voix de Laurent Berger, a souligné elle aussi son inquiétude. Le secrétaire national a soufflé le 8 décembre à Muriel Pénicaud, lors d’une réunion bilatérale, qu’il serait bon que Bercy revoie sa copie. « J’ose espérer qu’il ne s’agit pas d’une stratégie calculée, indique à son tour Christian Darne, à l’INRS. Je ne peux pas croire que le gouvernement lâche encore un peu plus sur la santé des salariés dans les entreprises… »

Et d’insister sur le rapport « coût-risque » : « On paye chaque année 6 à 8 milliards d’euros en réparation des accidents et maladies professionnels. Le budget de l’INRS, c’est 80 millions d’euros. Investir en prévention, c’est économiser pour demain. »

Si cette coupe budgétaire est si mal perçue, c’est aussi sans doute parce que la branche AT-MP, financée uniquement par les cotisations patronales, est excédentaire, fait assez rare pour être souligné. Par ailleurs, elle reverse à l’assurance maladie un milliard d’euros par an, compte tenu du fait qu’un grand nombre de maladies ne sont pas reconnues comme professionnelles et engendrent donc un coût supporté par le régime général.

Pourquoi enfin réduire la voilure, puisque la branche est amenée à grossir ? Avec la suppression du RSI et l’intégration des travailleurs indépendants sous l’égide de la Cnam, environ trois millions de personnes supplémentaires seront à l’avenir prises en charge par la branche AT-MP. De quoi douter de l’opportunité de réduire maintenant ses capacités de fonctionnement et de recherche.

 

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 07:51
Sur le fond, le comportement des forces de gendarmerie est inadmissible. Retenir presque quatre heures des militants CGT à l'UL CGT de Carhaix, c'est du jamais vu ici. La préfecture et les autorités politiques ont donné les ordres de mater avec fermeté l'action syndicale alors même que les relations sociales à Synutra sont extrêmement dégradées avec des alertes puissantes sur le harcèlement des salariés au travail. 
Le matériel dans le bus loué par la CGT a été saisi, mis sous scellé. Ça été dur de le récupérer. 

Communiqué du PCF Carhaix:

La section PCF de Carhaix, s’indigne des méthodes employées jeudi dernier à l‘encontre des agents d’EDF, ENEDIS qui, dans le cadre d’un appel national, manifestaient à Carhaix.

Les articles de journaux sur « l’enfer » que vivent les salarié(e)s de Synutra, semblent déstabiliser une Direction dont le management est d’un autre âge. Prétextant une coupure de courant, elle à mobiliser Préfet, colonel de gendarmerie et la « cavalerie ».

Ce recours aux forces de l’ordre, retenant une quarantaine de militants dans les locaux de l’UL, est l’illustration de la criminalisation de l’action syndicale.

Loin de régler les problèmes en interne, Synutra préfère la matraque. Cette fuite en avant n’augure rien de bon et n’apaisera en rien le climat délétère qui règne dans cette usine.

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 07:04

 

Dans l'immense casino mondial, le bal des hypocrites bat son plein au rythme d'une lutte de classe de haute intensité. Ils tentent de faire passer la fraude et l'évasion fiscales pour des « dérives ». À peine sont-ils prêts à laisser désigner quelques moutons noirs au milieu d'un troupeau immaculé. La thèse de l'immoralité sert de petit bréviaire avant d'entonner à chaque révélation les mêmes cris d'orfraie qui sonnent de plus en plus faux.

La question est pourtant simple : existe-t-il une seule multinationale, une seule banque qui n'ait recours à des sociétés offshore ? Évidemment non. Pire, de moyennes entreprises se plient désormais à la règle non écrite de l'évasion fiscale pour peser dans le grand bain concurrentiel mondial.

Comment des commissaires européens, gardiens de traités, organisant la concurrence prétendument « libre et non faussée » et « la liberté totale de circulation du capital », peuvent-ils feindre de découvrir ces pratiques d'envergure sans craindre le ridicule ? Ils ne font que leur donner une plus grande ampleur en ajoutant chaque jour qui passe une brique supplémentaire à « un marché unique » où règne le dumping fiscal, social et environnemental.

Cette affaire n'est pas réductible à la « morale », ni même aux « législations », puisqu'il semble que le droit des États modernes couvre, par le truchement de centaines d'astuces prodiguées par des cabinets de conseil bien renseignés, cet immense vol d'argent pendant que la chasse aux pauvres est grande ouverte. Ce qui est en question, ce ne sont pas quelques pratiques frauduleuses dans l'océan vertueux du système capitaliste mondialisé et financiarisé, c'est le système lui-même. Celui qui fait de l'argent roi l'unité de toute mesure.

Ceux qui en appellent à la morale sont souvent les mêmes qui soutiennent les choix budgétaires inégalitaires des pouvoirs successifs et se pâment devant cette « Europe » qu'il faudrait défendre. Ainsi en va-t-il de cette funeste théorie du ruissellement par l'enrichissement des plus riches grâce à la suppression de l'impôt sur la fortune pour les actifs financiers, parmi d'autres joyeusetés, au prétexte que leur argent sert à financer l'économie réelle.

Depuis le début des années 1980, les sommes amassées par les paradis fiscaux ont été multipliées par dix. Leur existence pérenne est étroitement liée au modèle néolibéral organisé depuis plus de trente ans. Elle en est même la condition. Les paradis fiscaux remplissent toutes les conditions qu'exige le Medef pour la société française : imposition très faible, flexibilité maximale, discrétion totale sur les avoirs et concurrence absolue au bénéfice des trusts. Leur progression a contaminé les États dotés de systèmes sociaux et construits autour d'un contrat social. Ils sont sommés de se plier aux nouvelles règles du jeu d'autant plus facilement que leurs dettes publiques, gonflées parallèlement à la montée en force des paradis fiscaux avec le consentement des forces patronales et de leurs commis politiques et médiatiques, les y lient pieds et poings.

L'immense masse de liquidités produite par l'économie néolibérale transite par les nombreuses places offshore grâce à la libéralisation accélérée des marchés de capitaux. Les travailleurs, les retraités, tous ceux qui ont contribué à créer les richesses, à construire le cadre dans lequel le capitalisme peut exister, se voient confisquer les fruits de leur labeur. L'économie réelle, la transition environnementale de notre système productif, les services publics, les biens communs sont sacrifiés. Les pays les plus pauvres sont contraints à la stagnation par ce système de prédation terrible qui voit les multinationales pillant leurs ressources s'exonérer du moindre devoir à l'égard des populations locales et de leur environnement. Voici le visage hideux du capitalisme financier mondialisé dont le président de la République est l'un des mécaniciens. La suppression de l'impôt sur la fortune, l'instauration d'une « flat tax » sur les revenus du capital ou la baisse de huit points de l'impôt sur les sociétés sont des éléments de ce rouage général.

Cette spirale de la financiarisation de l'économie est un poison mortel contre notre société et la civilisation. Placer les profits dans un paradis fiscal, c'est à la fois le moyen de continuer de refuser les augmentations de salaires et de se soustraire au bien commun en détruisant les services publics et la Sécurité sociale que les mêmes entreprises privées s'accaparent. C'est priver les États de ressources que paient les plus modestes en plus d'une dette grossie des intérêts qui ne profitent qu'aux fonds financiers. Et ce flux vers les paradis fiscaux sert sans cesse d'argument pour pousser partout à la compétition vers le moins-disant fiscal. Ces cercles vicieux doivent être brisés en fermant tous les paradis fiscaux. C'est le sens de la proposition innovante de nos amis Alain et Éric Bocquet de lancer une conférence mondiale contre la fraude fiscale sous l'égide de l'ONU. Ne pas y mettre fin détruirait les idées de justice, d'égalité, de démocratie et de liberté, aussi sûrement que le réchauffement climatique détruirait notre planète. C'est une mission de salubrité publique.

L'économie réelle, la transition environnementale de notre système productif, les services publics, les biens communs sont sacrifiés.

 

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 07:02

Comme le démontrent une nouvelle fois les révélations de l'enquête Paradise Papers, l'évasion fiscale a un poids économique plus important qu'on ne le pense. Elle ne consiste plus seulement à trouver des refuges pour de plus ou moins grandes fortunes fuyant le fisc de leur pays. Elle accompagne les flux financiers et commerciaux qui, profitant de la dérégulation, cherchent globalement à échapper à tout contrôle. Une part importante du commerce international, le tiers des flux financiers transnationaux, un tiers aussi des investissements directs étrangers des multinationales transitent désormais par ces centres financiers déterritorialisés. Quant aux fonds spéculatifs, les deux tiers d'entre eux y auraient une domiciliation.

Le montant global des sommes investies dans ces places financières par les particuliers et les entreprises est compris entre 17 000 et 32 000 milliards de dollars. Ces chiffres sont à comparer avec le montant de la dette publique mondiale, 50 000 milliards. La preuve est faite que, bien au-delà de l'évasion fiscale, cette finance de l'ombre constitue aujourd'hui un rouage essentiel d'une économie foncièrement spéculative.

Au niveau européen, la directive dite « épargne » de 2005 devait marquer une étape dans la lutte contre la fraude. L'esprit de la directive consistait à taxer à la source des revenus de l'épargne placés dans les pays européens pratiquant le secret bancaire : la Suisse, le Liechtenstein, la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg. Mais la découverte, en 2008, de la gigantesque fraude organisée à partir du Liechtenstein a démontré la limite du dispositif. L'Union européenne dispose théoriquement de moyens de coercition puissants. Elle peut par exemple menacer un groupe bancaire de lui retirer sa licence. Mais tant que chaque pays restera tenté de jouer sa propre carte contre les intérêts collectifs comme le montrent les exemples irlandais, luxembourgeois et la place de la City de Londres, l'Europe ne sera pas crédible. Les pays négocient des conventions bilatérales d'échanges d'informations avec les paradis fiscaux. Mais ces conventions sont tellement peu satisfaisantes que l'on peut se demander si les listes détournées, qui ont permis la divulgation de milliers de noms, ne s'avèrent pas plus efficaces que l'échange d'informations interétatiques.

Le monde des affaires s'est de tout temps joué de la concurrence entre territoires. Il n'est pas prêt à y renoncer. En retour, nombre de pays ont estimé pouvoir jouer sur une attractivité artificielle de leur territoire, même si elle opère au détriment du pays voisin. C'est seulement à partir de l'analyse de l'imbrication de l'évasion fiscale et de la croissance des flux financiers dérégulés que l'on peut concevoir une contreoffensive.

Dès lors la priorité n'est sans doute pas de viser une fiscalité mondiale hors de portée et qui serait en tout état de cause à un niveau très bas. La clé réside dans le contrôle du système bancaire. Les peuples doivent reconquérir du pouvoir sur les monnaies et les banques. Commençons par engager la maîtrise collective et publique des principales institutions financières qui sont derrière les montages financiers illégaux. Cet objectif peut paraître trop ambitieux ? Organisons déjà la transparence sur les mouvements de capitaux, y compris par leur taxation sélective, et revendiquons la mise en oeuvre d'un cadastre financier mondial.

(*) Économiste et syndicaliste.

LA CLÉ RÉSIDE DANS LE CONTRÔLE DU SYSTÈME BANCAIRE. LES PEUPLES DOIVENT RECONQUÉRIR DU POUVOIR SUR LES MONNAIES ET LES BANQUES.

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16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 06:32

LE « NOUVEAU MONDE » ET LE CAPITAL FILENT LE PARFAIT AMOUR

 

Il y a quelques jours, un grand quotidien économique, toujours soucieux de la bonne santé des marchés financiers, titrait « La pression fiscale en France est la plus élevée de l'Union européenne ».

Comme n'importe quel lecteur, je note ce formidable paradoxe : d'un côté une pression fiscale « intolérable » ­ dont le journal oublie de rappeler la finalité, à savoir financer des politiques publiques ­, de l'autre la situation catastrophique des comptes publics, avec des caisses de l'État désespérément vides et une dette publique qui atteint des sommets ?

Je m'empresse donc de consulter l'étude de référence, émanant d'Eurostat, le service statistique de la Commission européenne, qui titre en fait : « Le ratio recettes fiscales/PIB en légère hausse tant dans l'UE que dans la zone euro ». Et de confirmer, dans cet ensemble, la stabilité du taux des recettes fiscales de la France.

Rien à voir en effet avec la nouvelle ponction imposée aux Grecs pour 2016 (plus de 2 % de hausse du poids de leurs impôts), avec le énième plan d'austérité que conditionne l'aide plutôt chiche de l'UE à ce pays, mis en coupe réglée par Merkel, Juncker, Schäuble et Lagarde !

Vient alors le taux mesuré par Eurostat : « 47,6 % du produit intérieur brut marchand ».

Un taux élevé, qui recouvre en fait impôts... et cotisations sociales. Car, depuis 1945, en effet, et la mise en œuvre du grand dessein de la Résistance porté par la pugnacité et la détermination d'Ambroise Croizat, lassé de voir mourir des vieux dans la misère et des travailleurs accidentés dans la pauvreté, nous nous sommes construit un système de Sécurité sociale.

Un système qui couvre autant que possible l'ensemble de la vie humaine, du berceau à l'au revoir final, et qui a puissamment contribué, depuis plus de soixante-dix ans, à faire de notre pays l'une des premières puissances économiques de la planète. La maladie affrontée, la famille aidée, les enfants éduqués, la retraite heureuse, voilà les atouts apportés par la Sécurité Sociale, à sa création. Que cela provienne d'un partage des richesses créées par le travail de tous est le meilleur moyen d'en assurer la pérennité.

J'en reviens à la fameuse étude : 18,8 % de cotisations nettes au regard du PIB ­ c'est leur part mesurée par Eurostat ­, au regard des 0,2 % de déficit de la Sécurité sociale en 2018, ce n'est pas si mal géré que cela !

Que reste-t-il alors ? 47,6 % moins 18,8 %, cela donne 28,6 % d'impôts stricto sensu, soit un taux très proche du ratio de l'Union européenne entière (26,7 %). De quoi relativiser l'enfer fiscal qui semble hanter la rédaction des Échos. D'autant que certains pays financent la protection sociale soit par la fiscalité, soit par les cotisations personnelles dans le cadre de programmes de capitalisation, qui laisse le sort des retraités dans les mains de fonds de pension dont chacun connaît les vertus philanthropiques.

 

POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE, LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE RECYCLE DE VIEILLES IDÉES.

Nous avons donc en France 28,6 % d'impôts. Et c'est dans l'examen de sa structure que le débat prend une nouvelle tournure. 16,1 % du produit de ces impôts concernent en effet la consommation (TVA, taxes sur le carburant, contribution carbone, droits d'importation...) et 12,5 % les revenus des ménages et des entreprises.

Pour ces dernières, le taux de l'impôt en France atteint 33,33 %, évidemment présenté comme antiéconomique. Mais Eurostat confirme que les impôts sur les sociétés en France constituent 2,6 % du PIB, soit l'exacte moyenne de la zone euro. Ça l'est encore moins lorsqu'on compare ce chiffre à celui de nos voisins européens : la moyenne est de 2,7 % en Allemagne, 3,4 % en Belgique, 2,7 % en Irlande, 2,8 % au Royaume-Uni... 3,1 % en Suisse !

Loin d'atténuer de prétendus excès, les discours hallucinants sur la trajectoire de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, sur la baisse de l'imposition locale des entreprises, sur l'exonération des plus-values, et j'en passe, ne viseraient-ils pas, en fait, à construire un authentique paradis fiscal, singulièrement pour les plus grands groupes ?

Fraîchement arrivé dans cette institution méconnue qu'est le Sénat, j'ai pu voir la droite rivaliser d'imagination avec le projet de société de la République en marche, pour baisser le taux d'imposition des plus-values, alléger la fiscalité des stock-options ou trouver une nouvelle niche pour les entreprises. Et il en fallait, de l'imagination, tant les ministres Le Maire, Darmanin ou Dussopt avaient mis la barre très haut, pour que « nouveau monde » et capital filent le parfait amour, pour que l'argent, faut d'avoir des idées, fasse de l'argent ! Les uns comme les autres se seront révélés moins audacieux pour entendre nos propositions en faveur d'une fiscalité sur les ménages, plus juste et plus efficace, pesant moins sur la consommation populaire.

L'impôt sur le revenu se trouve sous la moyenne européenne, grâce essentiellement à la baisse du taux maximal à 45 %, et aux 30 milliards de niches fiscales, dont la plupart portent sur les revenus de capitaux ou ceux du patrimoine, à l'image des dividendes de particuliers qui génèrent 5,4 milliards d'euros de crédit d'impôt.

Mais la part des impôts venue des ménages (200 milliards d'euros et 8,7 % du PIB marchand) est composée de 130 milliards d'euros de la CSG et de la CRDS, bien plus que les 70 milliards d'un impôt sur le revenu, que la baisse de la taxe sur les plus-values notamment va encore réduire.

Il n'y eut donc personne sur les bancs du gouvernement et à droite de l'Hémicycle pour entendre nos propositions en faveur d'un allégement de la taxation de la consommation populaire, à travers la TVA ou les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques.

Que voulez-vous, la droite aime beaucoup les droits indirects, qui frappent indistinctement et « silencieusement » les consommateurs. Dans ses pas, la République en marche recycle de vieilles idées. Pour trouver quelques recettes de poche pour la Sécurité sociale cette année, on a relevé la taxe sur les sodas, trop sucrés, pour un motif de santé publique, en épargnant toutefois les producteurs de spiritueux.

On appelle cela de la fiscalité « comportementale », et la fiscalité écologique qui croît et embellit depuis quelques années en procède aussi. Ne culpabilise-t-on pas le consommateur, accusé de remplir les poubelles des emballages plastiques et chimiques que les groupes de la grande distribution produisent sans cesse plus ?

Dans l'univers fiscal de la France de 2017, la TVA est censée rapporter plus de 150 milliards d'euros, soit plus de deux fois l'impôt sur le revenu, et plus de cinq fois un impôt sur les sociétés. Avec sa copine TICPE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), que chacun paie à la pompe à essence ou sur sa facture d'électricité, elle fait la majorité des recettes fiscales de l'État.

Alors, entre nos concitoyens d'un côté et les grands groupes et les marchés financiers de l'autre, pour qui l'enfer et pour qui le paradis ?

 

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