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20 janvier 2021 3 20 /01 /janvier /2021 10:37

 

 

 

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20 janvier 2021 3 20 /01 /janvier /2021 10:04

 

En difficulté sur son vaccin, la direction du laboratoire français, imperméable aux critiques, pourrait annoncer 400 nouvelles suppressions de postes dans la recherche et le développement, fin janvier, après avoir supprimé déjà 2500 postes en 10 ans. Le fleuron hexagonal a pourtant été choyé par l’État depuis des années à coups de politiques complaisantes et de généreuses subventions publiques... Ce mardi, les salariés sont appelés à la grève par la CGT. DÉCRYPTAGE D'UN SCANDALE.

Au pays de Pasteur, l’affaire a quasiment pris des allures de polémique nationale. Distancé dans la course planétaire à laquelle se livrent les géants de l’industrie pharmaceutique, Sanofi se révèle incapable de sortir son vaccin anti-Covid avant fin 2021, soit un an après son rival Pfizer. Un sacré aveu d’échec pour le fleuron hexagonal, pourtant choyé par l’État depuis des années à coups de politiques complaisantes et de généreuses subventions publiques – au moins 100 millions d’euros de crédit d’impôt recherche par an, sans compter les remboursements de la Sécurité sociale.

 

Accusant les directions successives d’avoir « cassé leur outil industriel », le député François Ruffin (FI) réclame une commission d’enquête, tandis que PCF et CGT font pression sur Sanofi pour qu’il produise des doses du vaccin mis au point par les concurrents (lire notre édition du 15 janvier). De son côté, la direction tente de relativiser la déconvenue. Mais, en interne, la pilule passe beaucoup plus mal. « C’est une honte, souffle un chercheur, écœuré. Voir qu’on a été incapables de sortir un vaccin dans les temps, malgré notre statut, je trouve ça inacceptable. »

 

40% de chercheurs en moins

Au risque de souffler sur les braises, la direction de Sanofi pourrait annoncer, fin janvier, de nouvelles coupes claires dans ses effectifs de R&D (recherche et développement). Comme beaucoup de multinationales, l’entreprise a pris l’habitude de baptiser ses plans de restructuration de noms à vocation euphémisante. Le dernier-né s’appellerait « Evolve ». Évoqué au cours d’une réunion informelle avec les principaux représentants syndicaux début décembre, il pourrait se traduire par la suppression d’environ 400 postes de recherche.

De quoi dépeupler des équipes déjà bien mal en point… Les bilans sociaux du laboratoire en attestent : en dix ans, les effectifs sont passés de 6 387 chercheurs (2010) à 3 905 (2020), soit près de 40 % de baisse. « Le pire, c’est que la direction elle-même le reconnaît, explique un cadre de Sanofi. Le responsable monde de la R&D, John Reed, l’a admis en juillet 2019, lors d’une réunion interne réunissant tous les effectifs du groupe. Ce jour-là, il nous a expliqué que nous avions un budget de recherche 20 % inférieur à nos concurrents de taille équivalente. Et il a terminé en nous disant : “C’est à vous de prouver que vous êtes efficaces si vous voulez qu’on vous donne plus d’argent !” »

 

« Sous-traiter le risque »

Cette saignée ne signifie pas pour autant que Sanofi a cessé de développer des molécules, simplement qu’il a revu sa stratégie de fond en comble. Désormais, le laboratoire se recentre sur quelques axes de recherche thérapeutique – les plus rentables –, tout en externalisant massivement ses activités de R&D. « C’est simple, ils ne veulent quasiment plus rien faire en interne, résume Pascal Collemine, chimiste et délégué CGT. Leur principe de base, c’est que la recherche coûte cher, et que c’est risqué. Ils renouvellent leur portefeuille de recherche à coups d’acquisitions, ce qui permet de sous-traiter le risque. Dernièrement, ils ont dépensé 1,1 milliard d’euros pour racheter une boîte anglaise spécialisée en biopharmaceutique, Kymab. Et si jamais l’entreprise qu’ils ont rachetée ne tient pas la route, ils s’en débarrassent. »

 

Ce processus ne date pas d’hier. Les chercheurs ont assisté à l’inexorable transformation de leur entreprise, au cours de la dernière décennie, sur fond de financiarisation galopante. Lorsqu’on leur demande de dater le début de la grande purge, tous donnent le même chiffre : 2009. Ce n’est pas un hasard : c’est en 2009 que débarque à la tête du groupe un tout nouveau dirigeant, Chris Viehbacher, lesté d’une solide réputation de cost killer. Né au Canada, expert-comptable de formation, il a fait ses classes chez le géant de l’audit, le britannique PwC, avant d’entrer dans l’industrie pharmaceutique. En le recrutant, les actionnaires de Sanofi lui font un pont d’or (il empoche 2,2 millions d’euros sous forme de chèque de bienvenue) et comptent sur lui pour restructurer l’entreprise. Ses méthodes lui valent bien vite le surnom affectueux de « Smiling Killer » (le tueur souriant) parmi les salariés. « Ce qu’il y a de curieux en France, c’est que l’on est toujours dans la lutte de classes, feint-il de s’étonner peu après son arrivée. On oppose toujours les actionnaires aux salariés. »  (le Point, 27 mai 2010).

Icon QuoteTransforming, puis Phoenix, puis Climb… Les gens qui baptisent les plans sociaux ont probablement lu Orwell !

« C’était un financier, plus qu’un entrepreneur, se remémore Maxime (1), chercheur chez Sanofi au département oncologie. C’est à partir de ce moment que les plans sociaux se sont enchaînés : il y a eu Transforming, puis Phoenix, puis Climb… Les gens qui les baptisent ont probablement lu Orwell : ces PSE désignent exactement le contraire de ce qu’ils sont ! »

 

« On ne respire plus... »

En attendant, le taux de dividendes reversés aux actionnaires grimpe sans discontinuer, passant de 24 % des bénéfices en 2011 à près de 98 % deux ans plus tard (2). Entré chez Sanofi il y a près de vingt ans avec une thèse de biologie moléculaire en poche, Maxime a vécu de l’intérieur la politique d’attrition de l’entreprise. « Il y a une quinzaine d’années, on travaillait sur une demi-douzaine de grands axes thérapeutiques, raconte-t-il. Il ne reste plus désormais que l’oncologie (les cancers) et un bout de neurologie sur les maladies rares. Des pans entiers de recherche ont été abandonnés, comme la cardiologie ou les anti-infectieux. Dans certains cas, c’est clairement une question de rentabilité. Les laboratoires adorent l’oncologie, car ce sont des traitements à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an et par patient, qui sont remboursés par la Sécurité sociale. Mais je peux vous dire que lorsque vous êtes chercheur et que le projet sur lequel vous bossez s’arrête brutalement parce qu’on pense que les bénéfices ne seront pas au rendez-vous, c’est terrible… »

Chercheur sur le site de Strasbourg, Philippe (1) est tout aussi critique. « Nos dirigeants développent la R&D aux États-Unis, car c’est là que nous réalisons notre plus gros chiffre d’affaires. Mais en France, ils sont en train de casser la recherche. Un plan social n’est pas encore terminé qu’ils en lancent un autre ! Entre les restructurations et les changements de cap permanents, on ne respire plus. Sans compter que la complexification des processus internes nous élo igne de nos missions. Chaque mois, par exemple, nous devons comptabiliser le nombre d’heures que nous passons sur tel ou tel projet, et le rentrer dans un tableau. Ce type de tâches de reporting prend un temps considérable. »

 

« Le nombre d’arrêts maladie est préoccupant »

À le croire, la dégradation des conditions de travail commence à peser sur l’état d’esprit des collègues : « Le nombre d’arrêts maladie est préoccupant. En 2015, un collègue s’est suicidé, en laissant derrière lui un courrier sans équivoque ; il avait certes des raisons personnelles, mais son acte était clairement lié, au moins en partie, à son déplacement sur un autre site du fait d’une réorganisation. Depuis, quand on trouve sur des bureaux de l’entreprise des inscriptions de type “Sanofi m’a tuer”, on se demande s’il ne faut pas s’inquiéter… »

Ce mardi, la CGT appelait les salariés du groupe à débrayer pour protester contre la politique sociale menée depuis plus de dix ans. Le nouveau plan Evolve pourrait bien être annoncé en CSE, le 28 janvier, au grand dam des syndicats : « C’est totalement surréaliste, peste Aline Eysseric, de la CFDT. Pour développer les médicaments du futur, nous avons besoin de R&D. Par ailleurs, mettre des gens à la porte dans un climat économique aussi dégradé est irresponsable. » « Personne ne peut valider ça, confirme Jean-Marc Burlet (CFE-CGC). Voir les effectifs baisser de manière continue, c’est insupportable. » Contactée par l’Humanité, la direction n’a pas répondu.

(1) Les prénoms ont été modifiés. (2) Calculs effectués par le Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (Gresea).

______________________________________________________________________

 

« Le groupe devrait intensifier ses activités de recherche »

En pleine crise sanitaire, et alors que la campagne de vaccination se ponctue de retards de livraison de doses et de risques de pénurie, la décision de Sanofi de supprimer des centaines de postes de chercheurs émeut. « Le retard de Sanofi sur le vaccin montre au contraire que le groupe devrait intensifier ses activités de recherche. La multiplication des variants au Covid-19 doit inciter à une veille pharmaceutique permanente pour avoir une réponse adéquate aux besoins de santé », fait valoir Fabien Roussel, secrétaire national du PCF. Interrogé au micro de France Info, ce lundi matin, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, abonde : « On peut s’interroger si le retard du développement du vaccin chez Sanofi n’est pas lié à cette perte de compétences, à cette perte de savoir-faire… »

 

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20 janvier 2021 3 20 /01 /janvier /2021 09:56

 

Les logiques de rentabilité des grands groupes font marcher le monde sur la tête...

Alors que nous traversons une pandémie mondiale, le groupe pharmaceutique Sanofi prend la décision de supprimer entre 400 et 600 emplois dans le secteur de la recherche et développement.

 

 

 

5 000 postes ont déjà été supprimés en France par le groupe en l'espace de 10 ans, sur un total d'environ 25 000 salariés. Et 3 000 postes ont été supprimés sur les 6 000 postes dans la recherche et développement.


Le retard de Sanofi sur le vaccin montre au contraire que le groupe devrait intensifier ses activités de recherche. La multiplication des variants à la Covid-19 doit inciter à une veille pharmaceutique permanente pour avoir une réponse adéquate aux besoins de santé.


Pour la 26e année consécutive, le groupe Sanofi a distribué des dividendes, battant par la même son record atteignant presque la somme astronomique de 4 milliards.


Autant d'argent qui n'a pas été investi dans la recherche, la formation, les salaires. Ni dans la production, alors que les pénuries de médicaments explosent depuis 2016 (2 400 ruptures d'approvisionnement en 2020, soit 4 fois plus qu'en 2016).


C'est une prédation à grande échelle qui s'effectue, au détriment de l'emploi et de l'efficacité même de l'entreprise.

Il est déraisonnable aujourd'hui plus qu'hier encore, de laisser les mains libres aux actionnaires.


Il y urgence à développer des logiques industrielles émancipées de la loi du profit, en donnant de nouveaux droits de gestion aux salariés, afin de développer l'emploi, la recherche et la formation, afin de développer un nouveau cycle vertueux dans un objectif de réponse aux besoins de santé.

Le PCF appelle par ailleurs à la création d'un pôle public du médicament, pour garantir la souveraineté sanitaire de la France.

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20 janvier 2021 3 20 /01 /janvier /2021 09:53

 

Tandis que l’épidémie sévit partout en Europe et que le virus et ses variants circulent sur tout le territoire, le premier ministre Jean Castex et ses ministres ont présenté les nouvelles mesures sanitaires.

 

 

Alors que la crise économique, sociale et scolaire touche de plein fouet les jeunes, le gouvernement est une nouvelle fois apparu incapable d’apporter des réponses concrètes à cette partie de la population.

Pour les lycéennes et lycéens ? Alors que l’année scolaire se poursuit et qu’une nouvelle rentrée s’est faite sous le signe de la Covid-19, le gouvernement fait le choix - et cela est essentiel - de maintenir les établissements ouverts. Les consignes sont celles de la mise en place de meilleures conditions sanitaires afin que les élèves de terminale, passant le baccalauréat à la fin de l’année scolaire, puissent le faire dans de bonnes conditions. Mais comment créer les conditions de la réussite de toutes et tous alors que les élèves ont accumulé un retard important lié aux deux confinements ? Plutôt que d’annoncer des mesurettes sur les cantines, il est urgent d’ouvrir des postes dans l’ensemble des établissements afin de désengorger les classes et permettre aux élèves en difficulté de bénéficier de réels dispositifs de rattrapages. Il s’agit là de la seule et unique solution afin de pouvoir respecter les protocoles sanitaires mais également de tenter de pallier le retard accumulé par des élèves. Aussi, l’annonce d’une campagne massive de dépistage dans les établissements a de quoi laisser perplexe, tant ce gouvernement et ses prédécesseurs se sont évertués à démanteler le système de médecine scolaire.

Les étudiantes et étudiants peut-être ? Les étudiants de première année, eux, reprendront le 25 janvier prochain le chemin des établissements pour assister à leurs TD, en demi-groupe. Pour les autres, il faudra attendre. Alors que depuis le début de la crise un étudiant sur six a été dans l’obligation d’arrêter ses études, le gouvernement n’a rien annoncé pour planifier un retour en présentiel sur le long terme, la réouverture des universités ayant été exclue par le Premier ministre. Aucun plan de rattrapage du retard accumulé n’a été pensé. Et alors qu’elle explose dans tout le pays, la précarité étudiante n’a été que brièvement abordée et aucune solution sérieuse n’a été annoncée.

Alors peut-être les jeunes travailleuses et travailleurs ? Touchés de plein fouet par la crise économique, les jeunes travailleurs sont les grands oubliés de ces annonces. Pas un seul mot ne s’adressait à ces nombreux jeunes, notamment saisonniers, alors même que la saison d’hiver aurait dû débuter et que nombre d’entre eux se retrouvent une fois de plus sans emploi, et parfois même sans aucun revenu, n’ayant pas ou plus de droits au chômage, et pour certains n’ayant pas même accès au filet de sécurité que représente le RSA. Les propos d’Élisabeth Borne nous l’avaient fait comprendre cette semaine, mais cela est confirmé maintenant : le gouvernement est incapable de proposer des solutions pérennes à la jeunesse.

Pourtant, des solutions immédiates existent : ouverture du RSA pour les moins de 25 ans, pré-recrutements massifs de jeunes dans les services publics de l’éducation, de l’énergie, de la santé et des transports, la conditionnalité des aides publiques à l’embauche et la formation de jeunes, ou encore la rémunération au minimum au Smic de tout travail. Autant de solutions inaudibles pour un gouvernement prisonnier de ses logiques libérales et dont l’aspiration première reste la satisfaction des intérêts capitalistes.

Les JC et l’UEC, moteurs de la mobilisation des jeunes

Une fois de plus, le gouvernement ne s’est pas montré à la hauteur de la nouvelle période qui s’ouvre. Aucun plan de rattrapage n’a été annoncé pour les jeunes en formation. Pire encore, rien n’a été annoncé pour lutter contre le chômage grandissant des jeunes. Les jeunes sont une nouvelle fois laissés-pour-compte avec un avenir de plus en plus incertain. Alors que cette allocution aurait pu être l’occasion d’annonces allant vers une véritable sécurisation des parcours de formations et de travail, Jean Castex et ses ministres se sont fait les porte-voix d’une politique à la petite semaine, sans aucune ambition pour la jeunesse. Si nous sommes bien la génération sacrifiée, ce n’est pas à cause de la pandémie mais des choix politiques du gouvernement.

Face à l’inaction du gouvernement, les jeunes communistes organisent des actions tout au long de la semaine. Le mardi 19 janvier, les jeunes communistes avec une dizaine d’autres organisations de jeunesse ont organisé une action coup de poing devant le ministère de l’Économie. Cette action fait suite à l’intervention de Bruno Le Maire chez Bourdin contre l’ouverture du RSA pour les moins de 25 ans.

Le mercredi 20 janvier, l’Union des étudiantes et étudiants communistes organise une manifestation pour demander la réouverture des universités et un plan de lutte contre la précarité étudiante. µ

Léon Deffontaines

Secrétaire général du MJCF

 

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20 janvier 2021 3 20 /01 /janvier /2021 06:45
Photo Le Télégramme - 20 janvier 2021

Photo Le Télégramme - 20 janvier 2021

Le Télégramme, 20 janvier 2021

Pour préserver la pêche artisanale, après un accord post-Brexit qui risque de reporter l’effort de pêche au large de nos côtes, la section du PCF du Pays bigouden a créé un collectif afin de sensibiliser et alerter les élus sur ces questions.
Si l’accord post-Brexit a permis d’éviter le pire, il n’en reste pas moins qu’il laisse présager un avenir pour le moins incertain concernant la filière pêche et notamment la pêche artisanale du Pays bigouden. C’est le constat dressé par la section du PCF du Pays bigouden, qui a historiquement un fort encrage sur le terrain maritime et veut mettre à profit cette période de transition post-Brexit de cinq ans pour anticiper ces nouveaux défis.
« Le Brexit va entraîner de lourds déséquilibres »
« Dans cet accord, il y a un certain nombre de dispositions qui ne sont pas clairement exposées. Le Brexit va entraîner de lourds déséquilibres au niveau européen. Des armements et pêcheurs étrangers vont débouler sur les zones de pêche des bateaux du Pays bigouden », met en avant André Le Roux, cosecrétaire de la section du PCF. Et de craindre ainsi un déséquilibre accru entre la pêche industrielle et la pêche artisanale.
« Les bateaux sont vieillissants et énergivores. L’Europe, l’État, la Région doivent s’investir pour moderniser la flottille »
Les élus communistes s’inquiètent aussi d’un plan d’accompagnement mis en place par la ministre de la Mer, Annick Girardin « qui semble limité à des aides forfaitaires pouvant aller jusqu’à 30 000 € ainsi qu’à un dispositif de sortie de flotte pour les navires dépendants des eaux britanniques qui souhaiteraient arrêter leur activité ».
Dessiner un avenir à la pêche côtière
« La pêche côtière a de l’avenir. La ressource est là et les mesures prises ont permis le renouvellement de certaines espèces mais les bateaux sont vieillissants et énergivores. L’Europe, l’État, la Région doivent s’investir pour moderniser la flottille », argumente, par ailleurs, André Le Roux. Ils demandent ainsi qu’un plan de soutien digne de ce nom soit élaboré en concertation avec tous les acteurs de la filière pêche et qu’il soit l’objet d’un débat parlementaire comme le réclame le député Sébastien Jumel (groupe de la gauche démocrate et républicaine), président de la mission d’information sur la pêche. Et de s’attacher à défendre certaines propositions pour rediscuter des règles d’attribution des quotas de pêche « trop souvent captés par des grands groupes à capitaux européens, faciliter les installations en incitant par exemple les banques à faire des prêts à taux zéro, encourager la pêche vertueuse sur le plan environnemental… »
Les communistes du Pays bigouden qui n’ont pu organiser les fêtes du travailleur de la mer, cet été, au Guilvinec, à Lesconil et à Loctudy, souhaitent débattre de ces questions en organisant des réunions publiques dès que les conditions sanitaires le permettront et ont ouvert la page Facebook « Défense de la pêche artisanale ».

 

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19 janvier 2021 2 19 /01 /janvier /2021 19:21
Mardi 19 janvier 2021 - Une très belle manifestation pour la régularisation des sans-papiers à Morlaix
Mardi 19 janvier 2021 - Une très belle manifestation pour la régularisation des sans-papiers à Morlaix
Photo Christophe Boudrot - 19 janvier 2021 - Morlaix

Photo Christophe Boudrot - 19 janvier 2021 - Morlaix

Photo Pierre-Yvon Boisnard - Discours de Marc Corbel, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Pierre-Yvon Boisnard - Discours de Marc Corbel, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Christophe Boudrot - 19 janvier 2021 - Morlaix

Photo Christophe Boudrot - 19 janvier 2021 - Morlaix

Photo Christophe Boudrot - 19 janvier 2021 - Morlaix

Photo Christophe Boudrot - 19 janvier 2021 - Morlaix

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Discours de Marc Corbel, secrétaire de l'UL CGT et initiateur de la manifestation avec l'UD CGT 29 et l'UL CGT de MorlaixPhoto Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Discours de Marc Corbel, secrétaire de l'UL CGT et initiateur de la manifestation avec l'UD CGT 29 et l'UL CGT de MorlaixPhoto Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Ismaël Dupont - Manifestation du 19 janvier pour la régularisation des sans-papiers

Photo Ismaël Dupont - Manifestation du 19 janvier pour la régularisation des sans-papiers

Photo Pierre-Yvon Boisnard, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Pierre-Yvon Boisnard, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Pierre-Yvon Boisnard - Manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021, Morlaix

Photo Pierre-Yvon Boisnard - Manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021, Morlaix

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Jean-Luc Le Calvez, manif pour la régularisation des sans-papiers, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photo Daniel Laporte - Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

 Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Manif pour la régularisation des sans papiers - Morlaix, 19 janvier 2021

Photos Daniel Laporte, Pierre-Yvon Boisnard, Jean-Luc Le Calvez, Christophe Boudrot, Ismaël Dupont

 

Manifestation du mardi 19 Janvier 2021, 11h à 13h, pour la régularisation des sans papiers à Morlaix:

Une belle manif ce midi à Morlaix organisée suite au travail de la CGT contre l'exploitation des travailleurs immigrés sans papiers dans l'agro-alimentaire et l'élevage dans le nord-Finistère. Plus de 300 manifestants, avec des camarades de tout le Finistère. Bravo à la CGT, à tous les bénévoles des associations d'aide aux migrants et réfugiés, familles et personnes accueillantes, et à ces travailleurs sans-papiers qui se mobilisent pour leur droit au travail et a la dignité. Il est urgent de les régulariser et de donner le droit au travail aux immigrés vivant en France.

Morlaix Mardi 19 janvier 2021 300 personnes rassemblées en soutien aux sans-papiers

Le 19 janvier à Morlaix, unis pour la régularisation des sans-papiers, une politique de protection des droits et d'accueil des migrants.  Nous voulons une France hospitalière et fraternelle dans une Europe solidaire

La section du Pays de Morlaix du PCF, la fédération du Finistère du Parti communiste, et le MJCF 29 appellent les citoyens finistériens et du pays de Morlaix à participer très nombreux à la manifestation départementale initiée par la CGT à Morlaix et réunissant aujourd'hui une grande variété de collectifs et d'organisations associatives, syndicales, politiques, le mardi 19 janvier de 11h à 13h pour la régularisation des sans-papiers et un droit au travail pour les migrants et réfugiés qui leur permettra d'échapper à l'insécurité sociale durable et de ne pas tomber à la merci d'employeurs peu scrupuleux.

Le PCF milite pour une loi de régularisation globale des sans-papiers. Cela s’est déjà fait en 1981, où 131 000 étrangers sans papiers ont été régularisés ; ou en 1997, avec 80000 régularisations. On estime aujourd’hui le nombre de sans-papiers à 300000 ou 400000. Il s’agit pour l’essentiel de déboutés du droit d’asile. Ces personnes travaillent dans des secteurs très différents, comme le BTP, l’aide à la personne, la santé, la restauration, l’hôtellerie, le nettoyage. Leur situation les rend très vulnérables.C’est le produit d’une politique qui précarise volontairement les travailleurs, en les mettant dans l’impossibilité de faire respecter leurs droits. Des centaines de milliers de travailleurs privés de droit au travail et livrés au travail illégal et exploité, cela rejaillit sur l’ensemble des salariés, dont la condition est tirée vers le bas par ce dumping social. C’est la surexploitation du monde du travail qui est organisée.

Nous voulons que la France cesse de collaborer et d'initier une politique européenne inhumaine et antidémocratique qui prive de droits les migrants, les met à la merci des trafics humains, des violences policières, amène des milliers d'entre eux à mourir sur les chemins de l'exil, ou à vivre sans abri ni domicile fixe, ni accès aux droits pendant des années.

Le nombre de migrants accueillis par la France ces 3 dernières années dans le cadre du droit d'asile ne représente que 0,1% de la population française. On est loin de l'immigration-invasion. Il faut réouvrir des voies d'immigration légale qui permettent aux réfugiés de se mettre à l'abri sans risquer leur vie et leur dignité, il faut abolir l'inique règlement de Dublin qui fait porter l'essentiel de l'effort d'intégration des migrants sur les premiers pays européens d'accueil, ceux du Sud, et impose des OQTF automatiques à la plupart des demandeurs d'asile qui arrivent en France.

Il faut réellement respecter les droits de l'homme et les droits de l'enfant pour les migrants : droit au logement garanti, aux soins, à la protection juridique.

Vis-à-vis des jeunes, le PCF demande l’interdiction des tests osseux pour l’évaluation de la minorité qui n’a aucun fondement scientifique. En cas d’impossibilité de preuve d’état civil, la présomption de minorité doit prévaloir sans réévaluation. Tout mineur doit être accueilli sans condition dans un lieu d’hébergement dès son arrivée, accompagné par un travailleur social de l’ASE pour élaborer avec lui un parcours scolaire, d’insertion socioprofessionnelle, y compris pendant le recours qui suit l’évaluation. Tout mineur entré dans ce cursus de mise à l’abri obligatoire et entrant dans un parcours d’accueil doit obligatoirement disposer d’un titre de séjour à sa majorité pour lui permettre le choix de sa vie future. 

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19 janvier 2021 2 19 /01 /janvier /2021 19:16
A peine commencée, la campagne de vaccination à l’arrêt ! (Fabien Roussel - PCF)
A peine commencée, la campagne de vaccination à l’arrêt ! (Fabien Roussel - PCF)
 
 
A Saint-Amand-les-Eaux, le centre de vaccination sera limité à 20 personnes vaccinées par jour à partir de mercredi, au lieu des plus de 100 prévues ! Car ce centre, comme tous ceux du Valenciennois, subi une « pénurie » de vaccins ! Le centre de Saint-Amand, comme beaucoup d’autres en France, doit déprogrammer les rendez-vous et les repousser à une date inconnue !
 
Alors que le gouvernement demandait aux communes et aux hôpitaux publics d’accélérer la cadence après avoir vanté la stratégie de la lenteur, alors que le laboratoire Pfizer assurait qu’il honorerait ses livraisons et rattraperait son léger retard de cette semaine, alors que le gouvernement assurait encore hier qu’il y aurait bien en France les 2,5 millions de doses prévues dans notre pays à la fin du mois, voilà maintenant que les centres de vaccination doivent déprogrammer les personnes de plus de 75 ans qui avaient, parfois péniblement, réussi à prendre rendez-vous pour se faire vacciner !
 
La France a vacciné 479 000 personnes quand les autres pays européens en ont fait le double ! C’est la honte ! C’est un nouveau scandale d’Etat !
Tout cela dénote d’un grand bricolage à l’échelle du pays ! C’est pourtant grâce aux vaccins qu’il sera possible de sauver des vies et éradiquer ce virus à l’échelle de la planète.
 
Le gouvernement doit être transparent dans sa gestion de la campagne de vaccination, dire où sont les doses, comment elles sont distribuées, en quelles quantités et accélérer la campagne de vaccination pour protéger les Français du virus, en s’appuyant sur les maires, les préfets et les hôpitaux du pays.
 
Le PCF demande que tous les laboratoires puissent produire les vaccins validés par la haute autorité de santé. Ils peuvent être réquisitionnés en cas d’urgence sanitaire. Les vaccins doivent devenir des biens communs, libérés de leur brevet et mis dans le domaine public pour que chaque pays, partout dans le monde, puisse en produire en quantité suffisante, largement, au plus vite, pour protéger toute la planète. Des chercheurs, des scientifiques, des pays comme l’Afrique du Sud l’exigent.
 
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord,
 
Paris, le 19 janvier 2021.

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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 09:38

Fabien Roussel invité de Dimanche en politique sur France 3 - dimanche 17 janvier 2021

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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 09:30

 

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a demandé ce débat sur l’avenir d’EDF et le projet Hercule pour trois raisons.

La première est liée à l’opacité des négociations avec la Commission européenne : ni les parlementaires que nous sommes, ni les usagers, ni les salariés ne sont aujourd’hui informés. Le pire, c’est que vous envisagez, madame la ministre, de passer par un cavalier législatif dans le texte issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, en nous demandant de vous autoriser à légiférer par ordonnances. Pour nous, c’est non, et il me semble que l’ensemble des groupes qui composent cet hémicycle partageront cet avis.

La deuxième raison, c’est que, à chaque démantèlement d’une entreprise publique – ce fut le cas pour France Télécom, GDF ou encore la SNCF –, les prix explosent pour les usagers, qui deviennent des clients, et les conditions de travail des salariés se dégradent.

Le pire, c’est lorsque vous livrez un monopole naturel au privé : cela conduit souvent à des scandales financiers, économiques et sociaux, comme ce fut le cas avec la privatisation des autoroutes ou de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Alors, plutôt que d’attendre dix ans pour lancer une commission d’enquête qui démontrera ce que nous savons déjà, chaque groupe doit se prononcer aujourd’hui : voulons-nous livrer un monopole de fait et démanteler une nouvelle fois une entreprise publique, alors que tout nous invite à faire exactement l’inverse ?

Troisième raison, enfin : vous vous abritez derrière l’argument selon lequel ce projet Hercule ne répondrait qu’à un débat très technique, sur une simple réorganisation de l’entreprise, sans conséquence pour les usagers ni les salariés. Nous pensons, au contraire, que ce débat est politique à l’extrême et qu’il n’y a pas de fatalité.

Nous entendons d’ailleurs en profiter pour donner à tous les clés pour bien comprendre la situation : l’énergie, et donc EDF, est un bien commun indispensable à tous, comme le rappellent notre Constitution et le préambule de 1946. Elle est nécessaire pour se chauffer, se laver, manger, mais aussi se déplacer, produire et consommer. Avec l’arrivée de la 5 G et des objets connectés, avec les data centers et les voitures électriques, les besoins en électricité et en énergie seront toujours importants.

Nous devons donc mener une véritable réflexion sur le système de production, de transport et de distribution de l’électricité, mais également sur la maîtrise de la demande énergétique, loin des slogans moralisateurs d’EDF, avec sa campagne #MetsTonPull. Les enjeux de souveraineté industrielle, sanitaire et énergétique devraient être au cœur des politiques publiques qui façonneront notre économie pour les années à venir.

Au contraire, le choix a été fait de livrer l’électricité au marché. C’est précisément l’erreur que commettent les libéraux, avec des conséquences dramatiques, car théoriser que l’énergie est une marchandise comme une autre révèle soit une méconnaissance totale du sujet soit la mise en œuvre d’une véritable escroquerie en bande organisée.

L’énergie est le seul bien dont la production doit être absolument égale à la consommation pour notre marché national, même si nous pouvons être exportateurs ou importateurs, car, aujourd’hui, les réseaux sont connectés. Si vous produisez plus, c’est la surtension et le blackout ; si vous produisez moins, c’est la sous-tension et donc le blackout.

En conséquence, le mythe de la compétition entre acteurs alternatifs et entreprise historique dans le but de faire baisser les prix, ne peut être qu’un leurre, car une entente entre l’ensemble des acteurs est absolument nécessaire pour livrer aux usagers leurs besoins exacts.

Les libéraux ont donc créé de toutes pièces un marché de l’énergie qui vise non pas à répondre à la demande ou à baisser les prix, mais bien à faire varier ceux-ci artificiellement pour garantir des dividendes aux acteurs alternatifs.

C’est précisément pour cela que, depuis un siècle, des réflexions ont été engagées pour sortir l’énergie des lois du marché. Il aura fallu deux tentatives avortées, la première, celle de Jean Jaurès, en 1894, et la seconde durant le Front populaire, à la fin des années 1930, pour que la France nationalise enfin le secteur de l’énergie, de l’électricité et du gaz, mais aussi les mines, entre 1944 et 1947. Un statut protecteur a également été créé pour les agents par le ministre communiste Marcel Paul.

EDF était la garantie d’égalité de nos territoires ; où que vous habitiez, vous aviez accès à l’électricité à un prix accessible au plus grand nombre grâce aux tarifs réglementés. Pourtant, à partir du début des années 1990, la libéralisation est lancée, avec la création de Réseau de transport d’électricité (RTE) pour le transport et d’Enedis pour la distribution.

Hercule marque une nouvelle étape du démantèlement et de la déréglementation du secteur, puisque vous vous apprêtez à désintégrer l’entreprise publique et à la livrer aux marchés financiers. Il s’agit donc d’une nouvelle spoliation d’un bien commun, avec pour seul résultat des libéralisations, 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique, des augmentations successives des tarifs réglementés de près de 70 % et des attaques incessantes contre ces tarifs.

Ce projet Hercule est l’enfant de Jupiter, négocié avec la Commission européenne ; un marché de dupes, car augmenter le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) pour mieux rémunérer EDF, fragilisée par les investissements à venir, en contrepartie d’un démantèlement de l’entreprise publique et de l’octroi au privé des concessions des barrages hydroélectriques est une hérésie.

Arrêtons-nous un instant sur ce système aberrant qu’est l’Arenh et prenons un exemple pour mieux comprendre la situation. Imaginez que l’on demande à Renault de vendre un quart de sa production de Clio à Peugeot à prix coûtant, afin que Peugeot puisse concurrencer Renault sur le marché automobile. Cela paraît complètement fou ? Eh bien, remplacez Renault par EDF et Peugeot par les acteurs alternatifs et vous avez le système de l’Arenh !

À cela s’ajoute la demande de ces acteurs de sortir de l’Arenh pendant la crise pour se servir sur le marché de gros de l’électricité, dont le prix du mégawattheure était tombé à 21 euros, contre 42 euros pour l’Arenh. Pour eux, c’est donc fromage et dessert ; ils auraient tort de s’en priver, car ce sont EDF et les usagers qui payent la note. N’oublions pas que l’Arenh a été inventé pour permettre, prétendument, aux acteurs alternatifs d’investir pour produire à leur tour. Résultat : le néant.

Que savons-nous d’Hercule et de la future architecture d’EDF ? Trois entités seront mises en place : EDF Bleu, d’abord, incluant le nucléaire et le thermique à flammes, qui sera nationalisé à 100 % ; EDF Vert, ensuite, qui comprendrait Enedis, les énergies renouvelables (ENR), Dalkia, EDF Outre-Mer et Corse, une partie des activités internationales et la direction commerciale et sera livré au privé à hauteur de 35 % ; EDF Azur, enfin, avec les barrages hydroélectriques, qui resteraient publics, mais dont les concessions pourraient être confiées au privé.

Nous y voyons trois risques. On a pu penser que ce projet reviendrait à nationaliser les dettes et à privatiser les profits. Ce n’est pas tout à fait exact. La force d’une entreprise intégrée est que les profits dégagés dans une branche peuvent être réinvestis dans une autre. Par exemple, on pourrait aujourd’hui investir dans la sécurisation du nucléaire, les EPR et le démantèlement des réacteurs qui le nécessitent. Or, isoler de cette filière, notamment, les ENR et Enedis, qui réalisent des profits à hauteur de 600 millions d’euros chaque année, revient à amputer gravement l’entreprise de sa capacité à investir et à innover demain.

Le pire, c’est que nous connaissons la suite. Dans quelques années, vous viendrez nous dire : « Regardez, l’entité publique croule sous les dettes, il faut l’ouvrir au privé pour lui donner de la capacité à investir, bla-bla-bla… » Nous ne connaissons déjà que trop bien cette litanie libérale. Nous souhaitons donc savoir s’il est vrai que le projet Hercule prévoit la création de ces trois filières étanches entre elles avec une holding de tête.

Le deuxième risque qui nous guette concerne l’hydroélectrique. Même si les cent cinquante barrages restent propriété de l’État, combien de concessions seront confiées au privé ? Alors que la part du nucléaire est appelée à décroître dans notre mix énergétique, nous allons remettre au privé une part considérable de notre énergie pilotable nécessaire à l’équilibre électrique.

Nous courrons alors le risque qu’il se passe la même chose qu’en Californie dans les années 2000, lorsque le privé avait organisé un blackout pour que les prix payés par l’État de Californie soient suffisamment rémunérateurs pour les actionnaires, au mépris total de la population. Vous êtes donc en train de placer notre sécurité et notre souveraineté électrique aux mains des marchés financiers.

Enfin, troisième et dernier risque : aujourd’hui, en cas de coup dur, comme les grandes tempêtes de 1999, le service public et ses salariés répondent présents, y compris ceux des départements voisins. Qu’en sera-t-il demain, lorsque tout sera démantelé et que Direct Énergie aura le monopole sur une région, Total sur une autre et EDF sur une troisième ? Nous vous laissons imaginer les résultats de cette concurrence.

Pour conclure, je voudrais simplement rappeler que, en novembre 2016, le candidat Emmanuel Macron publiait un livre titré Révolution. Madame la ministre, mes chers collègues, ce qui serait révolutionnaire, aujourd’hui, ce serait de cesser de suivre les vieilles recettes de Mme Thatcher et d’arrêter de tout livrer au marché. Dans tous les domaines, c’est un désastre ; il est temps d’admettre les erreurs commises et d’y remédier, plutôt que de s’obstiner pour les justifier.

Ce qui serait révolutionnaire, ce serait de renationaliser EDF et GDF et d’en faire deux entreprises publiques disposant d’un monopole public ; ce qui serait révolutionnaire, ce serait de constituer un véritable service public de l’énergie du XXIe siècle, démocratisé, cogéré entre les élus, les salariés et les usagers. Si vous le souhaitez, nous avons déjà déposé une proposition de résolution en ce sens au Sénat, il n’y a plus qu’à l’inscrire à l’ordre du jour et à l’adopter !

 

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Projet Hercule

Stop à la casse de notre entreprise publique EDF !

deux prises de paroles de Fabien GAY

 

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18 janvier 2021 1 18 /01 /janvier /2021 09:27

 

J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols.

Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation à un moment où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols.

Je souscris donc pleinement à l’exigence d’une loi fondatrice sur ce sujet consacrant le rôle premier de l’État, à l’instar de la loi sur l’eau ou sur la pollution de l’air.

À la croisée des chemins, ces enjeux mêlent des questions sanitaires et écologiques qui ne peuvent se résumer à l’application du principe pollueur-payeur ou à la création d’un fonds, qui reste largement sous-doté, à hauteur de 40 millions d’euros, dont seulement 4 millions d’euros en crédits de paiement. Je rappelle que le Sénat avait adopté en loi de finances un amendement tendant à prévoir un fonds spécifique doté de 25 millions d’euros. Sans succès…

L’utilisation des sols doit répondre à l’intérêt général et être conforme aux principes d’aménagement définis par la puissance publique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, madame la ministre.

J’évoquerai trois exemples.

Le collège Saint-Exupéry à Vincennes est fermé depuis 2017 en raison d’une pollution au trichloréthylène antérieure aux années soixante. Le coût de sa dépollution dépasserait les 17 millions d’euros. Préalablement à la construction du collège Josette-et-Maurice-Audin à Vitry-sur-Seine, 8 millions d’euros ont été engagés pour la dépollution du site. Enfin, le collège Assia-Djebar à Ivry-sur-Seine n’a pu rouvrir à la suite de la découverte de traces de mercure supérieures aux normes.

La question de la dépollution de ces sites conditionne ainsi très clairement la réalisation par les collectivités des missions d’intérêt général qui leur sont confiées, en l’occurrence l’accueil et l’enseignement pour les collégiens.

Ma question est simple : que compte faire le Gouvernement pour régler ces situations impossibles non seulement pour les collectivités concernées, mais aussi pour les collégiens et leurs parents ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur, une loi sur la pollution des sols serait un beau projet mais le projet de loi Climat et résilience prévoit un renforcement des sanctions en cas de pollution des sols due à une mauvaise gestion des déchets ou à l’exploitation d’une activité industrielle sans se conformer à la réglementation. Dans les cas de pollution grave et intentionnelle, ces peines pourront atteindre dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende, contre trois ans de prison et 150 000 euros d’amende aujourd’hui.

Quant aux cas que vous avez évoqués, ils n’ont pas forcément vocation à être traités de la même manière.

Ainsi, l’origine de la pollution du collège de Vincennes, dont les sols et les eaux souterraines sont pollués par des solvants chlorés ayant entraîné des dépassements importants des valeurs de référence dans l’air intérieur de plusieurs salles, est une activité industrielle ayant cessé depuis près d’un demi-siècle, soit à une époque où la réglementation relative aux établissements dangereux ne prévoyait pas d’obligation de remise en état des sites, celle-ci ayant été introduite en 1976.

Dans ce cas, la responsabilité de l’ancien exploitant ou de l’autorité de police ne peut pas être recherchée. En effet, les règles ont été respectées puisqu’il n’y en avait pas. La charge des travaux de réhabilitation revient donc aux gestionnaires et aux propriétaires actuels du site, à savoir le conseil départemental du Val-de-Marne et la commune de Vincennes.

Les services de l’État ont cependant apporté un appui au conseil départemental, notamment par l’examen du plan de gestion, qui doit encore être complété afin de définir plus précisément le scénario de gestion de la pollution.

À Ivry-sur-Seine, la situation est différente. La remise en état des terrains avait été réalisée par l’inspection des installations classées en 1994, dans le respect des dispositions alors applicables. Des teneurs résiduelles en mercure ayant été relevées, le préfet a émis des réserves sur le permis de construire, qui n’ont pas été respectées par l’aménageur. Dans ce cas, la responsabilité de l’aménageur est engagée.

Nous avons reçu un passif en héritage, mais chaque situation est différente. Nous allons essayer de les régler au cas par cas.

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, si vous aviez accepté les 25 millions d’euros que le Sénat avait votés, votre enthousiasme sur une loi sur la dépollution des sols serait aujourd’hui plus crédible. À un moment donné, il faut bien donner des signes tangibles et concrets de la volonté politique.

Ensuite, je ne peux accepter ce que je viens d’entendre sur le collège de Vincennes. Tous mes collègues ne sont pas élus du Val-de-Marne, mais ils ont bien compris, à vous entendre, que les frais de dépollution du collège, qui s’élèvent à 17 millions d’euros, allaient quasiment être à la charge d’une ville et d’un département ! Or ils connaissent tous le prix d’un collège.

Franchement, madame la ministre, vous devez, en responsabilité, respecter une forme de devoir de mémoire. L’entreprise qui a occupé ce site a connu de la croissance, elle a payé de la taxe professionnelle. Il y a donc eu un retour pour la société, il faut que celle-ci l’assume, dans le Val-de-Marne ou dans tout autre département. Madame la ministre, j’y insiste, je fais appel à votre responsabilité dans cette affaire.

 

 

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