Intervention d’Ismaël Dupont sur le RSA au conseil départemental du Finistère le 8 février 2024:

La réforme de l’assurance chômage, la réforme des retraites, la suppression annoncée dernièrement de l’ASS ne vont faire qu’amplifier la prise en charge financière des Départements pour les allocations versées à nos concitoyens les plus précaires, plutôt que de faire contribuer l’économie et les entreprises, et de chercher véritablement à sécuriser les contrats et parcours professionnels.
Les Départements de France ont fait part récemment de leur « stupéfaction » devant la décision de Gabriel Attal de supprimer l’ASS sans « aucune concertation ». Il s’agit à l’échelle nationale d’une perte de droits pour plus de 300 000 personnes qui ont besoin de cette allocation. A l’échelle nationale, ce transfert de l’ASS vers le RSA est chiffré à 2,1 milliards d’euros par les départements. L’Etat transforme à grande vitesse les Départements en simple services déconcentrés de l’État, en transférant les charges financières de la solidarité vers les collectivités territoriales, dont les moyens financiers sont déjà en tension depuis des années. Transferts qu’il ne compense que très insuffisamment. Compte tenu de cette réalité budgétaire et de la situation sociale, nous dénonçons la malhonnêteté intellectuelle et l’irresponsabilité dont fait preuve le gouvernement.
Il en va de même pour le conditionnement du RSA aux 15 heures d’activité obligatoires que vous souhaitez expérimenter avant l’été dans le Finistère, devançant ainsi l’appel du gouvernement. Vous permettant de faire figure de bon élève.
Il y a cette idée bien stigmatisante et populiste selon laquelle les allocataires du RSA se complaisent dans l’inactivité et une forme de paresse et qu’il faut leur rendre la vie plus difficile pour qu’ils se mettent activement à chercher un emploi. Conditionner le RSA à des heures d’activité et durcir les conditions de versement risque d’avoir un effet contreproductif, en « amplifiant du non-recours aux droits ».
La logique qui préside aux dispositions gouvernementales touchant les chômeurs sous Macron est de faire culpabiliser la personne sans emploi et de la rendre coupable au lieu de responsabiliser et d’interroger la société sur les freins à l’accès au travail (inégalités, handicap, mobilité, garde d’enfants, formation, parcours de vie et santé) ainsi que sur la juste rémunération et la juste reconnaissance des métiers.
Ce gouvernement, s’il voulait vraiment réduire la pauvreté, devrait à notre sens :
– élargir le bénéfice possible du RSA à la jeunesse et aux – de 25 ans, comme le demandent aujourd’hui une quinzaine d’organisations de jeunesse.
– Ou encore travailler sur le non recours au droit. Depuis 2010, nombreuses sont les études qui démontrent que le taux de non-recours au RSA s’élève à plus de 30 %. Manque d’information, démarches administratives longues et complexes, refus de dépendre d’une aide sociale, etc, la lutte contre ce phénomène est un enjeu de long terme pour diminuer les coûts sociaux et économiques de la pauvreté.
L’urgence doit être à notre sens à un projet politique ambitieux pour accompagner les plus précaires d’entre nos concitoyens dans une réinsertion socio-professionnelle source d’émancipation.
Les services publics départementaux de l’action sociale participent à cette mission et il est normal d’écouter ce que les agents ont à dire sur leurs conditions de travail et de les recevoir. Plusieurs d’entre eux sont présents devant la Maison du Département et ils n’ont pas que des revendications sur les retraites ou le Ségur.

Conseil départemental du 8 février 2024 – Intervention d’Ismaël Dupont (groupe Finistère & Solidaires) sur les collèges et la mixité sociale à l’école

L’actualité récente a été marquée par l’ouverture ou plutôt le renforcement de débats et d’interrogations intenses sur l’école traduisant le malaise profond des personnels et des interrogations sur son rôle et son efficacité, ses moyens. Contrairement à ce qu’a pu laisser penser le discours d’investiture de Gabriel Attal comme premier ministre, ce n’est pas avec des coups de menton que l’on va répondre au défi du partage et de la démocratisation des savoirs et de l’éducation pour les nouvelles générations.

La récente polémique créée par la légèreté des propos de l’éphémère nouvelle ministre et désormais nouvelle ex-ministre de l’Éducation Nationale a au moins eu un mérite : poser la question du séparatisme scolaire et social et celle d’un manque de soutien à l’école publique, d’un recul du choix de la mixité sociale à l’école.

Toutes les études internationales montrent que la France parvient insuffisamment à contrecarrer l’impact des inégalités sociales sur la réussite et l’orientation scolaire, malgré l’engagement des personnels.

Les raisons en sont multiples, et il ne s’agit pas là de toutes les énumérer : un sous-investissement chronique conduit à avoir les classes chargées par rapport au défi de l’inclusion et de la réussite de tous, une multiplication des réformes généralisées sans bilan, une conception libérale et concurrentielle de l’enseignement, une perte d’attractivité des métiers d’enseignants … La France est aussi le seul pays à entretenir avec de l’argent public une concurrence faussée entre un réseau public naturellement soumis à toutes les obligations de mixité sociale et un réseau privé financé très majoritairement par l’État et les collectivités locales mais qui est autorisé à choisir ses élèves sans objectif de mixité.

Le syndicat enseignant majoritaire a récemment sorti un rapport sur la mixité sociale dans les collèges en Bretagne.

L’analyse des IPS (indicateurs de position sociale) des établissements en Bretagne le montre, tant que cet état de fait perdure, toute tentative d’amélioration de la mixité scolaire dans l’intérêt des élèves et des familles est limitée. Parmi les IPS les plus favorisés de l’académie, 5 sont publics et 15 sont privés. Sur les 385 collèges bretons, parmi les 5% ayant l’IPS le plus élevé, 80 % appartiennent au réseau privé. Le rôle du privé dans une forme de ségrégation sociale à l’école apparaît ainsi particulièrement dans les grandes agglomérations. Juste un exemple, dans la ville de Brest, le collège public Kerhallet-Joséphine Baker, dont l’IPS est le plus faible de l’académie (66,7), n’est pas classé en REP+ alors qu’il jouxte un collège privé, Sainte Anne, dont l’IPS est le plus fort du département (135,8). Proximité géographique et grand écart social…

Pour notre part, nous sommes convaincus de l’importance de la mixité sociale à l’école, pour la cohésion sociale comme pour la meilleure réussite scolaire de tous, et du rôle déterminant de l’école publique dans la réduction des inégalités.

Or, il faut que l’école publique ait des moyens pour assurer sa mission. Comment ne pas s’indigner des 67 fermetures de classes de primaire envisagées dans le Finistère et de la suppression envisagée de 30 postes dans le premier degré ? Là où pour la rentrée de septembre 2024, 40 postes de profs pourraient être supprimés dans le secondaire public.

Nous entendons votre dénonciation de la carte scolaire Monsieur le Président et nous ne doutons pas que vous voterez contre cette proposition en CDEN présidé par la Dasen ?

Dans nos Conseils d’administration de collèges, professionnels et parents votent des motions très fermes contre la mise en place sans aucune concertation et à l’opposé des préconisations des pédagogues et scientifiques de l’éducation de la réforme des groupes de niveaux en Français et en Mathématiques. Les chefs d’établissement s’arrachent les cheveux pour comprendre comment appliquer cette réforme sans désorganiser complètement leurs établissements.

Ces groupes de niveaux vont accentuer dès la fin du CM2 le tri et l’orientation précoces des élèves, là où à l’inverse l’entraide entre pairs de niveaux scolaires différents est un facteur de meilleure réussite pour tous. La mise en place des groupes de niveaux risque également de conduire à la suppression de nombreuses options dans plusieurs petits collèges, ou collèges ruraux et populaires, et donc de renforcer les déséquilibres territoriaux en matière scolaire.

Favoriser la mixité sociale à l’école et la réussite de tous les enfants, faire de l’école un outil d’émancipation, cela suppose à notre sens de concentrer des moyens importants sur l’école et les collèges publics. Nous attendons que le Conseil départemental soutienne plus fortement les actions éducatives, les séjours d’intégration, qu’il active tous les leviers pour améliorer le bien-être des collégiens, la cohésion sociale, l’ouverture d’esprit…. Nous regrettons qu’avec votre majorité, l’effort financier ne soit pas davantage fléché vers les établissements garantissant la mixité sociale. Nous continuons à déplorer, le système de soutien à la cantine et de bouclier tarifaire pour les élèves boursiers, qui profite deux fois plus en volumes financiers aux établissements privés alors que ceux-ci comptent deux fois moins d’élèves boursiers.

Pour rappel : 75 986€ d’aide à la restauration pour les écoles publiques  pour 17 148 collégiens en 2023 et 165 924€ pour les écoles privées pour 14 665 collégiens en 2023 toujours.

Intervention sur le budget  2024 du département et plus particulièrement le bloc de moyens généraux comprenant les dépenses de personnel:

Les 3 blocs thématiques (Action sociale, Economie et attractivité, Cadre de vie) voient des évolutions importantes dans le budget 2024 :

- Action sociale : les besoins d’accompagnement des finistériens s’accroissent, notamment dans l’accompagnement des plus jeunes (politiques liées à l’enfance) et dans l’accompagnement du handicap. Cela appelle à renforcer l’organisation de l’action publique dans ces secteurs. Par ailleurs, le travail social ne peut exclusivement s’adresser depuis Quimper : d’où une organisation décentralisée en Territoires d’Action Sociale dont le maillage fort et la proximité des habitants appellent à un renforcement des moyens humains

- Economie et attractivité : vouloir légitimement engager de nombreux travaux dans le secteur des mobilités (80M€ de travaux à coordonner sur les routes départementales, 50M€ de travaux sur les itinéraires cyclables d’ici 2034) nécessite d’ajuster les effectifs pour permettre de de réaliser ces travaux et tenir ces plannings ambitieux.

- Cadre de vie : Intensifier les travaux dans les collèges du Finistère, accélérer la transition écologique du Conseil départemental se traduit inévitablement par un ajustement des moyens humains sur ces politiques.

- Renforcer les moyens humains dans les territoires d’actions sociale : vous faites l’inverse, en réduisant les moyens dans les 3 territoires d’action sociale. Nous nous inquiétons d’une potentielle baisse des moyens humains dans les DTAS

- Porter une forte ambition sur le rythme de l’action publique du Conseil départemental, c’est avant tout pouvoir donner un cap clair avec les moyens associés.

- Pourtant, quelles évolutions dans le champ des ressources humaines sont inscrites dans votre budget primitif 2024 ? Une baisse du nombre d’agents titulaires de la fonction publique, et un recours massif à des agents contractuels. Est-ce ainsi que l’on planifie de manière responsable, durable et sécurisante l’action publique des prochaines années ?

- Dans votre document budgétaire vous indiquez fixer une priorité à l’optimisation du recours aux agents non-titulaires (citation page 81 du rapport budgétaire). Ca, c’est ce que vous dites ! Mais dans la réalité, en 2 ans vous avez plus que triplé le nombre d’agents non-titulaires (x 3,5 en passant de 78,01 emplois budgétaires non titulaires, à 283,81 !) Ca, c'est ce que vous faites !

- L’évolution budgétaire des dépenses de personnel montre une évolution significative sur ces 2 dernières années (149,4M€ en 2022 - 165,8M€ en 2024 soit +16,4M€ d’augmentation de la masse salariale). Cela est principalement dû aux légitimes réévaluations du points d’indices et d’évolutions de statut légitimes, mais c’est aussi lié à votre recours massif à des agents non-titulaires dont les rémunérations ne sont pas toujours cohérentes avec celles des agents titulaires. En d’autres termes, maîtriser la masse salariale comme vous l’évoquez, c’est en premier lieu en garantissant des rémunérations justes aux agents du Conseil départemental, et constituer des équipes avec des agents titulaires de la fonction publique.

- Fixer un cap, donner les moyens associés c’est garantir l’adéquation entre les politiques votées et les moyens humains pérennisés grâce à des agents titulaires de la fonction publique. Vous faites tout l’inverse : vous placez la barre haute mais vous ne vous dotez pas d’une échelle suffisamment haute pour y parvenir.

Une chaleureuse assemblée générale de la fédération du Finistère du Parti communiste français (860 adhérents, dont 63 nouvelles adhésions au PCF dans le Finistère en 2023) à Kernevel ce samedi 10 février, en présence de Vincent Boulet, dirigeant national du PCF, responsable du secteur International et coordonnateur du Projet du PCF pour les Européennes de juin 2024. 70 camarades y ont participé. L'AG avait été ouverte par Jacques Rannou, maire délégué de la commune associée de Kernevel (première commune à faire élire une femme maire dans le Finistère, et elle était communiste: Marie Mahé, ancienne résistante) et secrétaire de la section de Rosporden. Le maire de Rosporden, Michel Loussouarn, par ailleurs notre collègue dans le groupe de gauche au Conseil Départemental, nous a fait le plaisir de nous saluer le midi pour l'apéritif. Merci à notre camarade de la section du PCF Carhaix-Huelgoat Hervé Ricou pour ses photos et merci à tous les camarades qui ont pu se rendre disponible à cette assemblée générale du PCF Finistère dans le sud-Finistère et à Vincent Boulet pour ses exposés très clairs, riches et stimulants sur les enjeux des élections européennes et de la situation internationale.

Promise aux paysans par le président Macron lors d’un discours prononcé à Rungis le 11 octobre 2017, la loi Egalim n’a pas débouché sur une construction des prix agricoles à partir des coûts de production. Dès le départ, l’actuel chef de l’État affirmait que les paysans devaient gagner le bras de fer permanent avec les distributeurs, ce qui est impossible quand on produit de denrées périssables

Voté en 2018, le premier volet de la loi Egalim indiquait que la fixation des prix des produits agricoles vendus aux industriels de l’agroalimentaire, voire directement aux enseignes de la grande distribution et au petit commerce, devait tenir compte des coûts de production que supportent les paysans. Mais comment peut-on parvenir à faire ce calcul et à le faire admettre par les metteurs en marché quand l’évolution au jour le jour de presque tous les prix au départ de la ferme obéit aux cotations dans les salles de marché ?
La France Agricole est un hebdomadaire qui consacre chaque semaine trois pages aux cotations avec huit à dix encadrés sur autant de produits différents. Ces chiffres sont accompagnés de courbes de comparaisons sur les deux années précédentes. Avant la sortie des tracteurs autour des grandes villes à la fin de mois de janvier, la tonne de blé rendue au port de Rouen pour l’exportation cotait 212 € le 16 janvier, contre 290 € un an plus tôt. Le cabinet « Tallage », qui observe les marchés, expliquait que ce prix reste trop bas du fait de la « concurrence des origines de la mer noire », à savoir les blés de l’Ukraine et de la Russie. Le même jour, la tonne de maïs à Creil cotait 181 € contre 270 € un an plus tôt. Cette fois l’explication fournie par la « Coopération agricole métiers du grain » attribuait ce prix bas à « l’offre des deux pays du continent américain » que sont les États-Unis et l’Argentine.

« Ajuster les prix en fonction de l’origine la moins chère »

Le 30 janvier, alors que les tracteurs venaient d’envahir les autoroutes en France et cernaient les locaux de la Commission Européenne à Bruxelles, la tonne de blé cotait 209 € à Rouen. Cette fois, le commentaire explicatif provenait du cabinet « Argus Média-Agritel » selon lequel « la compétition sur la scène internationale reste rude et les disponibilités encore à écouler sont nombreuses, ce qui oblige les opérateurs à ajuster le prix en fonction de l’origine la moins chère ». Voilà qui ne favorise pas la prise en compte des coûts de production de la matière première agricole retenue pour fixer son prix au départ de la ferme via le vote de la loi Egalim.

Le même jour, la tonne maïs cotait 177 € à Creil, soit une baisse 3 € par rapport à la cotation du 16 janvier. Cette fois le cabinet Tallage expliquait que cette céréale fourragère se retrouve confrontée à « une morosité de la demande, couplée à des disponibilités élevées. C’est notamment la récolte américaine qui pousse les cours vers le bas, avec une production record de 390 millions de tonnes ». En France, du coup, l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), qui est le syndicat de branche des producteurs affiliés à la FNSEA, indiquait que « les contractualisations à l’export du maïs américain ont atteint 1,25 million de tonnes la semaine passée. Le Mexique reste le principal acheteur de maïs américain, alors que la Chine est absente ». Là encore, une offre supérieure à la demande tire les prix vers le bas, sans tenir compte de l’évolution de coûts de production.

Une baisse de 20 % pour la vache de réforme

Quand on passe des céréales aux produits carnés, on découvre que le prix du kilo de carcasse d’une vache laitière de réforme que l’on envoie à l’abattoir cotait 3,95 € à Cholet le 22 janvier dernier contre 4,50 € un an plus tôt. Les veaux mâles de cette même race sont vendus quelques jours après leur naissance à des engraisseurs. Leur prix moyen était de 70 € l’animal le 30 janvier dernier contre 110 € un an plus tôt. « Malgré la baisse de l’offre, les intégrateurs maintiennent leurs positions. Les gros veaux destinés à l’Espagne restent demandés, mais les prix demeurent stables. Il en est de même pour les croisés laitiers ou mixtes de moyenne conformation, avec un commerce moins sélectif », indiquait le commentaire.
Finalement, seule la viande porcine bénéfice depuis un an de prix correctement rémunérateurs autour de 1,80 € le kilo de carcasse. Mais cela fait suite à une baisse sensible de la production dans les pays membres de l’union européenne. Elle résulte de prix trop bas entre l’été 2021 et le mois de février 2022. Durant plus de six mois, le kilo de carcasse de porc cotait entre 1,20 € et 1,30 € sur le marché au cadran de Plérin dans les Côtes-d’Armor, comme ailleurs en Europe. Pour limiter leur déficit d’exploitation, les éleveurs ont alors vendu des truies reproductrices qu’ils nourrissaient à perte dans plusieurs pays européens. La chute, de la production s’est ensuite traduite par une raréfaction de l’offre qui a fini par faire remonter les cours.

Finalement, la contractualisation avec un prix d’achat fixé d’avance, à condition que les producteurs respectent un cahier de charges, n’existe que dans de rares filières comme le lait à comté, certains légumes de conserve et une partie de l’élevage de volailles. Néanmoins, l’inquiétude est aussi grande chez nos éleveurs de volailles que chez les céréaliers. Depuis deux ans, les pays membres de l’Union européenne ont mis en place ce qu’ils nomment des « corridors de solidarité » qui suppriment tout droit de douanes sur le blé, le maïs, le tournesol, le sucre de betterave et surtout le poulet produit en Ukraine dans d’immenses élevages appartenant à des oligarques.

Entre janvier et octobre 2023, les importations de viande de volailles en provenance d’Ukraine dans les pays membres de l’Union européenne ont atteint 202 850 tonnes contre 130 298 tonnes durant la même période l’année précédente, soit une augmentation de 55,7 %. En quelques mois, l’Ukraine est ainsi devenue le second fournisseur de viande de volaille à l’Europe, des 27. Elle arrive derrière le Brésil avec 248 726 tonnes, les autres grands fournisseurs étant le Royaume-Uni avec 138 037 tonnes et la Thaïlande avec 130 115 tonnes.

Ces importations entrent beaucoup dans les repas de la restauration collective comme dans celles de plats préparés vendus en grande surface. Nous en avons eu confirmation hier soir dans le journal de 20 heures sur France 2, puis dans le documentaire réalisé par Marie Drucker et diffusé sur la même chaîne. Dans les grands élevages ukrainiens, comme dans les abattoirs, les salaires sont inférieurs à 400 € par mois, tandis que les conditions sanitaires sont moins rigoureuses que dans l’Union européenne.

C’est donc la mondialisation des échanges sur fond de dumping social, fiscal et environnemental qui fait reculer la production agricole française dans la plupart des filières. Cette politique sous-rémunère les paysans en France, freine l’installation des jeunes agriculteurs et fait reculer notre « souveraineté alimentaire » alors que ces deux mots sont désormais inscrits dans la fonction officielle du ministre de l’Agriculture.

Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen prétendait hier atteindre un objectif de réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe d’ici 2040. Mais comme elle défend en même temps la multiplication des accords de libre-échange avec les pays tiers, elle plaide indirectement pour la déforestation et l’augmentation des transports sur route, ce qui contribue grandement au réchauffement climatique. Ce que fait aussi Thierry Breton, le commissaire français en charge du marché intérieur européen à la Commission !