Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 07:30

L'homme de main

 

Pour un peu, même en le relisant cent fois, on pourrait ne pas le croire... Parlant de la campagne électorale, à quelques semaines de la présidentielle, le candidat Emmanuel Macron affirme donc que « c'est une erreur de penser que le programme est le cœur ». Les propos de Macron-la finance sont tellement édifiants et hallucinants qu'ils devraient le disqualifier sine die. Loin des yeux, loin du cœur. Sans doute loin de l'esprit aussi. Puisque, selon lui, « la politique c'est un style » et « une magie » (sic), puisque « la politique, c'est mystique », sans doute connaît-il ses classiques : « Tout commence en mystique et finit en politique », disait Péguy, qui a connu des plagiats bien meilleurs. Au moins tiendrons-nous la citation pour une prophétie. Quand le mystique passera vraiment à la politique, c'en sera fini ! Car soyons sérieux deux minutes. Passé au laminoir de ses idées et – pardon – de ce qu'il est fondamentalement, Macron a tout de la créature d'un système à bout de souffle, alors que les médias dominants nous le présentent du matin au soir comme le candidat « antisystème ».

Pourtant, qu'incarne-t-il d'autre que le cœur du réacteur ? Il le revendique d'ailleurs, par ses manières affirmées de vouloir « façonner un capitalisme à l'image de nos ambitions ». Quelles ambitions ? Énarque, banquier d'affaires, conseiller de François Hollande, ministre de l'Économie, militant de l'ubérisation la plus sauvage et de la loi catastrophique qui porte son nom, Macron n'a rien du qualificatif « progressiste » dont il s'affuble en braillant, encore moins du vocable de « révolution », comme l'affirme le titre de son livre. Comment ne pas croire que le plan de com, si grossier, n'explosera pas bientôt en rase-mottes ? Macron, c'est le relookage d'un quinquennat de hautes trahisons dont la justice de classe s'est déjà emparée pour l'histoire. Oui, un relookage en vue d'un prolongement politique inespéré pour tous les libéraux et leurs ultras.

Qu'on ne se trompe pas. Beaucoup de nos puissants – à droite comme à gôche – ne l'ont pas choisi au hasard. Il est l'homme de main de l'ordre établi, sa meilleure manche à air, pour parachever la conversion du pays au libéralisme total.

Jean-Emmanuel Ducoin (L’Huma du 14 février 2017)

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
commenter cet article
19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 19:39
30% des étudiants renoncent aux soins. Remboursement des soins à 100% en Tiers-Payant (UEC)

30% des étudiant-e-s renoncent aux soins faute de moyen. 
Déjà en difficulté pour avancer leurs frais de santé, les étudiant-e-s doivent régulièrement attendre pendant trop longtemps leurs remboursements. Quand les remboursements arrivent, c'est une partie bien trop faible de nos soins qui sont remboursés !

Exigeons d'être rattaché-e-s au régime général de la sécurité sociale, et d'être remboursés à 100 en tiers-payant !

#UEC
#Santé
#PaieTaPolitiqueSante

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
commenter cet article
19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 19:10
Fondation Idlys. Finistère. Marche à Roscoff le 25 mars (Le Télégramme - 16 février 2017)

Fondation Ildys. Finistère. Marche à Roscoff le 25 mars

Le Télégramme / 16 février 2017 / Catherine Le Guen

 

Les organisations syndicales lancent la mobilisation dans une démarche unitaire.

Le changement de financement des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) spécialisés menace le centre Perharidy à Roscoff, et le SSR pédiatrique de Brest. Tous les syndicats de la fondation Ildys montent au créneau. Une pétition et une marche sont au programme.

« Tant que la direction générale d'Ildys demandera des financements pérennes, nous la soutiendrons », déclarait, hier, Franck Monfort, délégué syndical CGT au cours d'une conférence de presse intersyndicale sur le site de Ty Yann, à Brest. Direction et syndicats CGT, Sud, CFDT et CFE CGC montent au combat main dans la main depuis l'annonce de la mise en place de la tarification à l'activité dans les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) spécialisés.

Brest et Roscoff impactés

Quinze établissements en France sont concernés. Dans le Finistère, la fondation Ildys voit son site de Roscoff de 600 salariés totalement impacté et à Brest, uniquement l'activité de SSR pédiatrique. Brest et Roscoff représentent 80 % de la prise en charge pédiatrique dans le Finistère.

« On pensait qu'on avait réussi à sécuriser les financements sur les SSR spécialisés, mais la réforme doit s'appliquer dès le 1er mars. Pour temporiser, le gouvernement a prévu 1 % de baisse en 2017, mais il reste 32 % sur les années à venir, sur cinq ans, cela représente 10 M€ », ajoute Franck Monfort.

« Une telle somme est impossible à absorber, cela signifie la fermeture de l'établissement, ce sont 600 emplois qui sont menacés. Avec les emplois induits, cela représente 1.800 emplois menacés en tout », précise Stefano Deblasio, délégué syndical Sud.

Le financement de ces SSR va passer d'un budget global à la tarification à l'activité. Mais ce changement ne prend pas en compte la complexité des situations, soulignent les syndicats. « À Roscoff, on accueille par exemple une personne obèse amputée et qui a besoin d'une dialyse. Ce patient a tout sur place mais la tarification ne prendra en compte qu'une seule de ses pathologies », déplore Pascal Le Page, délégué Sud.

« Le risque, c'est de voir répartir cette offre de soins sur plusieurs établissements au détriment des patients qu'il faudra transporter et des familles. Ce serait inhumain et contre-productif économiquement. On appelle la population à se mobiliser », ajoute Bruno Baron, délégué syndicat CFE CGC.

Une pétition en ligne

« L'ARS (Agence régionale de santé) a été en accord, voire demandeuse de tous nos projets et le ministère veut une réforme budgétaire qui vient dire le contraire de ce qu'a voulu l'ARS, qui représente pourtant le ministère de la Santé en région ! Les représentants de l'ARS de Bretagne soutiennent la ligne défendue par notre direction et les élus qui ont rencontré le sous-préfet, le 8 février », dit Franck Monfort.

Depuis hier, une pétition « Sauvons le centre de Perharidy à Roscoff » a été mise en ligne sur change.org et une marche citoyenne aura lieu le samedi 25 mars, à Roscoff. Un rendez-vous a été demandé au ministère de la Santé, des réunions sont prévues avec les députés ainsi que des distributions de tracts.

 

Pour signer la pétition  « Sauvons le centre de Perharidy à Roscoff (Finistère) »

cliquer ici 

Lire aussi dans Le Télégramme :

Kerpape, Perharidy. Des centres de rééducation menacés ?

 

Lire

 

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans LA VIE LOCALE
commenter cet article
19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 19:08
Ceta: entre les multinationales et les citoyens, le Parlement européen a choisi (L'Humanité, 16 février 2017)

CETA. Entre les multinationales et les citoyens, le Parlement européen a choisi

 

Humanite.fr / 16 Février 2017

Le vote en faveur du CETA a confirmé la domination, au sein du Parlement européen, des partisans d’une Europe libérale favorisant les multinationales au détriment de l’environnement, de la santé, des droits sociaux et de la transparence démocratique. Le ralliement d’une majorité de sociaux-démocrates à la droite libérale et conservatrice, a assuré la victoire du OUI.

Justin Trudeau, a eu beau venir faire le service après-vente du CETA au lendemain du vote du Parlement européen, il n’aura pas réussi à convaincre par des arguments vérifiables, que cet accord était bon pour les citoyens. On a même frôlé un grand moment de solitude politique quand le premier ministre canadien - en authentique représentant de commerce d’une multinationale de luxe - s’est hasardé, devant des députés au sourire équivoque, à vanter le nouveau tarif des bottes canadiennes de marque Manitobah qu’allait nous offrir le CETA: « moins 17% ! » ( sic !) Que le premier ministre d’un pays de 36 millions d’habitants - aussi jeune et sympathique soit-il - profite de la tribune d’une grande institution internationale pour lancer les soldes de printemps, n’est pas seulement pathétique, c’est surtout très peu convaincant - a fortiori quand on constate que le prix moyen des bottes nationales tant vantées, tourne autour de 250 à 300 dollars la paire… Comme l’a avoué à plusieurs reprises Justin Trudeau, avec un brin de naïveté qu’on hésite à mettre sur le compte de sa méconnaissance des réalités européennes: « ce sont les classes moyennes que le CETA veut favoriser. » Des classes moyennes plus-plus, a-t-on envie d’ajouter, quand même.

Lors du débat précédent le vote de mercredi, la députée hollandaise Anne-Marie Mineur ( GUE-GVN ) a bien résumé l’enjeu général : « le commerce mine les bases de la démocratie, » a-t-elle dit , entendant par là, non pas qu’il fallait se passer du commerce ou l’entraver par principe ( personne n’y pense ), mais que ce qu’on appelle le « libre-échange », par son côté sauvage, et par les dérégulations qu’il instaure, était effectivement une menace pour une société démocratique. Car comme l’a rappelé Patrick Le Hyaric ( GUE-GVN ), « le CETA n’est pas un accord commercial, c’est un accord de libre échange. » Sa particularité, ce n’est donc pas simplement de favoriser le commerce, c’est très particulièrement de lever toutes les barrières, tant tarifaires ( les taxes ) que non tarifaires ( les règlements, normes, etc.. ) entre l’Union européenne et le Canada. C’est ce qu’exigent d’ailleurs les grandes institutions financières internationales, à commencer par le FMI. En votant pour le CETA, les parlementaires européens leur ont simplement obéi.

Avec le CETA disparaîtront effectivement toutes les taxes appliquées à certains produits en situation de concurrence dominante, destinées à protéger les producteurs nationaux qui sans cela risqueraient d’être mis en difficulté ou de disparaître. Le CETA affaiblira aussi des normes réglementaires, notamment en matière d’environnement et de droits sociaux. Il s’agit donc là de tout autre chose que d’un pur accord de commerce. Il s’agit de changer concrètement la façon dont les gens entendent vivre, dans quel type de société, et avec quelles règles démocratiques. Le député Vert allemand Klaus Buchner ( Verts-ALE ), l’a expliqué :« le CETA est truffé d’articles qui n’ont rien à voir avec le commerce, mais avec la destruction de la démocratie, » exhortant le Parlement à « refuser ce coup d’état institutionnel au service des puissances financières.» Même Tiziana Beghin, du mouvement « 5 étoiles », a dénoncé « le coup d’état silencieux » que représentait le CETA qu’elle refuse de qualifier de traité. « Nous allons voter un accord qui place les droits des multinationales et des investisseurs au dessus des droits sociaux et environnementaux, » a condamné pour sa part la députée belge Maria Arena, la première députée du groupe socialiste ( S et D ) à avoir pris la parole dans l’hémicycle pour appeler à voter contre le CETA. Elle sera suivie par le député français Emmanuel Maurel. Tous les autres députés sociaux-démocrates, qui interviendront appelleront au contraire à voter pour le CETA.

 

Au cours du débat de 4 heures qui a précédé le vote du CETA par le Parlement européen, un contraste flagrant est en effet apparu dans les arguments avancés par la vingtaine de députés qui se sont exprimés sur le sujet. D’un côté des conservateurs et des libéraux défendant une position purement idéologique qui peut se résumer en une phrase: le commerce avec le Canada est bon pour l’Europe - on entendait surtout qu’il est bon pour le commerce. Là encore, aucun preuve tangible pour justifier cette position. De l’autre, des arguments fondés sur de multiples rapports, des enquêtes, et des analyses, prouvant que dans de nombreux domaines, le CETA allait avoir des effets désastreux. Ces rapports, réalisés sur plusieurs années, sont publics, tout le monde y a accès, tout le monde peut les contester, mais personne ne les a beaucoup contredit jusqu’à maintenant. Se basant sur l’une de ces études, la députée italienne Eleonora Forenza ( GUE-GVN ) a par exemple rappelé, que 200 000 emplois seraient perdus en Europe à cause du CETA.

 

Qui a voté quoi ?

« Il y a un goût amer dans ce vote, » nous confiait Younous Omarjee juste avant le scrutin, « parce que si le groupe des Sociaux-démocrates en bloc avait rejeté cet accord, il y avait une majorité pour rejeter le CETA, et ça aurait constitué un moment fondateur pour une nouvelle politique commerciale européenne.»  Le vote a entièrement confirmé le pronostic du député de la Gauche Unitaire européenne.

Deux groupes politiques au sein du Parlement européen ont démontré leur parfaite unité dans le refus du CETA : la Gauche Unitaire européenne ( GUE-GVN ) et les écologistes ( Verts-ALE ). Aucune exception dans les rangs de la GUE, les 49 députés présents ont voté contre le CETA, et parmi eux, les quatre députés français  ( Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, et Younous Omarjee. ) Même chose ( presque ) pour les Verts-ALE, à l’exception de deux d’entre eux - un député croate, et un Estonien – qui ont préféré donner dire OUI au CETA.

A droite, pratiquement aucune voix des Libéraux n’a manqué en faveur du CETA, sauf 4, dont celle - notable - du député français Jean Arthuis ( ALDE ), qui a été ministre de l’économie et des finances de 1995 à 1997, et qui fait partie des opposants au CETA - il a voté contre. De même le parti des conservateurs ( PPE ) - parti dominant du Parlement européen - a voté massivement pour le CETA, sauf 4 députés qui ont voté contre, tandis que 7 d’entre eux ont préféré s’abstenir. Parmi eux, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, et Nadine Morano.

C’est au sein du groupe des sociaux-démocrates que le fossé entre partisans et opposants au CETA a été le plus profond : 96 POUR et 66 CONTRE. Si tous les socialistes européens avaient décidé de s’opposer au CETA, il n’est pas certain que le NON l’aurait finalement emporté. Mais en offrant presque 100 voix supplémentaires à l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, le groupe socialiste ( S et D ) apportait au camp du OUI - celui de la droite et des libéraux - un renfort qui rendait illusoire la victoire du NON. C’est la raison pour laquelle de nombreux députés opposés au CETA criaient à la trahison des sociaux-démocrates dans les couloirs du Parlement européen, à l’issue du vote. Ne sont cependant concernés, aucun des députés socialistes français, puisque tous, ont voté CONTRE le CETA, rejoignant ainsi les Verts et la GUE. A l’extrême-droite de l’hémicycle, une majorité de députés s’est opposée au CETA, plus par opposition de principe à tout accord international, ou à tout vote en faveur d’une proposition européenne. Au final, le CETA est passé par 408 voix POUR, 254 CONTRE et 33 abstentions. Au cours du débat Jean-Luc Mélenchon ( GUE-GVN ) avait martelé que le CETA est « un très mauvais coup contre l’Europe, » ajoutant : « les générations futures s’en souviendront. »

Jean-Jacques Régibier

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans INTERNATIONAL
commenter cet article
19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 18:57
Pourquoi l'inscription dans la Constitution du droit à l'IVG est une nécessité? - L'Humanité, mardi 14 février 2017

Pourquoi l’inscription dans la Constitution du droit à l’IVG est-elle une nécessité ?

SUZY ROJTMAN, ROLAND PFEFFERKORN, FATIMA-EZZAHRA BENOMAR
MARDI, 14 FÉVRIER, 2017
L'HUMANITÉ
 

Droit des femmes à disposer librement de leur corps. par Suzy Rojtman, Porte-parole du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF). Roland Pfefferkorn, Professeur de sociologie à l’université de Strasbourg. Fatima-Ezzahra Benomar, Porte-parole de l’association les Effronté-e-s.

RAPPEL DES FAITS. À la veille de la présidentielle, la proposition de Jean-Luc Mélenchon de graver dans le marbre le droit à l’IVG permettrait de renforcer la digue contre les  conservateurs et réactionnaires prêts à la détruire.

Le style a changé mais les attaques n'ont jamais cessé. Suzy Rojtman, Porte-parole du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF)

La loi sur l’avortement a été promulguée en France le 17 janvier 1975 après des années de lutte. Après la pratique du MLAC de la « désobéissance civile » en faisant des avortements interdits, durant deux ans. Cette loi, votée sous Giscard d’Estaing avec les voix de la gauche, a été adoptée comme loi à l’essai pour cinq ans. Il a fallu de nouveau se mobiliser en 1979 pour obtenir la confirmation de la loi. Puis de nouveau en 1982 sous la gauche, réticente, pour obtenir son remboursement. Puis de nouveau… L’histoire du mouvement féministe contemporain en France se confond avec celle sur l’avortement.

Parallèlement, les attaques n’ont jamais cessé. Elles proviennent de celles et ceux qui considèrent, à l’instar de l’Église catholique, qu’un amas de cellules est une personne humaine et que dans une société policée les femmes n’ont pas à choisir de faire des enfants ou pas. Jean-Marie Le Pen disait au Parisien le 20 mars 1996 : « L’affirmation que leur corps leur appartient est tout à fait dérisoire, il appartient à la vie et aussi, en partie, à la nation. »

Sexualité égale procréation : des conceptions aux antipodes de celles du Mouvement de libération des femmes et du Mouvement pour la liberté de l’avortement et la contraception. Ces attaques commencent durant les débats autour du vote de la loi pour faire pression sur les parlementaires en leur envoyant du matériel agressif venu des États-Unis. Puis, une fois la loi définitivement votée, les antiavortements se sont organisés sur le mode commando à la porte des hôpitaux ou des cliniques en priant ou en faisant carrément irruption dans les centres d’IVG, faisant pression sur les femmes venant avorter, consultant les dossiers, s’enchaînant aux lits. Tant et si bien qu’il a fallu en 1993 faire adopter un « délit d’entrave à l’IVG ». Cette volonté farouche d’interdire ou limiter l’exercice de la loi a pris aussi des côtés juridiques. En 2004, Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde, a essayé de faire adopter, sans succès mais avec pas mal d’appuis, un délit « d’interruption involontaire de grossesse », donnant ainsi au fœtus un statut juridique de personne. Enfin, on en vient à la tactique actuelle qui consiste à mettre sur pied des sites aux apparences officielles qui propagent de fausses informations pour dissuader les femmes d’avorter. Le style a changé pour faire jeune, la sexualité n’est plus considérée comme le grand Satan mais le fond sur l’avortement est resté le même.

En outre, malgré un sondage Ifop de 2014 où 75 % des personnes se déclarent en France favorables à l’avortement, il s’est trouvé encore en 2014 plus de soixante sénateurs et sénatrices de l’UMP pour saisir le Conseil constitutionnel afin d’empêcher la suppression de « l’état de détresse » de la loi, ce qui heureusement a été retoqué par ledit Conseil. Pour garantir le droit fondamental à l’avortement, le rendre inaliénable, il est nécessaire de l’inscrire dans la Constitution. Ce qui fut fait en 2007 pour l’abolition de la peine de mort. Cependant, cela ne suffirait pas à garantir l’avortement. La restructuration hospitalière, les réformes successives ont érodé ce droit. La loi hôpital, patients, santé et territoires, en déstructurant l’hôpital public, a provoqué la fermeture de nombre de maternités dans lesquelles étaient implantés des CIVG. La tarification à l’activité, qui instaure le paiement des hôpitaux selon le type d’actes pratiqués, a eu aussi un impact négatif, l’IVG n’étant pas un acte rémunérateur. Si l’on veut complètement garantir le droit fondamental à l’avortement, il faut abolir la loi HPST et la tarification à l’activité.

Une meilleurs protection des femmes. Roland Pfefferkorn, Professeur de sociologie à l’université de Strasbourg.

Faut-il constitutionnaliser l’IVG ? Oui, l’idée de constitutionnaliser l’IVG, c’est-à-dire d’inscrire dans la Constitution le droit des femmes de disposer librement de leur corps, et par conséquent de pouvoir interrompre volontairement une grossesse, me paraît a priori une très bonne idée, dans le sens qu’il s’agirait d’en faire un droit imprescriptible pour toutes les femmes. Il est en effet plus difficile de modifier une Constitution qu’une loi. Mais pour la mise en œuvre se posent tout de suite des questions importantes. D’abord, la question de la Constitution. Est-ce que cela signifierait une inscription dans l’actuelle Constitution, celle de la Ve République, ou dans celle d’une future VIe République à construire, incluant d’autres droits, notamment sociaux ? Je n’irai pas plus loin sur ce point. Ensuite, se pose la question de la formulation précise : elle ne devrait en aucun cas limiter ou conditionner les droits des femmes à interrompre volontairement une grossesse et elle devrait prévoir dans le même temps les moyens d’exercer ce droit, notamment en termes d’information et de financement. La question de la gratuité est essentielle.

 

Une telle constitutionnalisation aurait l’avantage de rendre a priori plus difficiles les remises en cause des droits des femmes à disposer librement de leur corps. N’oublions pas que les adversaires de ce droit ne renoncent pas. Parfois ouvertement, parfois plus insidieusement, comme ces sites prétendument informatifs qui font en réalité un travail de sape. Ceux qui attaquent le droit à l’avortement ne relâchent pas la pression pour le délégitimer, à l’image de l’actuelle campagne menée par le Vatican. À l’occasion de ce que l’institution catholique appelle la « Journée pour la vie », qui vient d’être organisée dimanche 5 février, le pape François a appelé explicitement à défendre la « culture de la vie » face à « la logique du déchet et à la baisse démographique » et à prier pour les enfants « menacés par l’interruption de grossesse ». Comme ses prédécesseurs, le pape François, fidèle à la doctrine de l’Église catholique, est un farouche opposant à l’avortement. Les remises en cause s’appuient le plus souvent sur des arguments moraux, religieux, idéologiques et politiques qui ont en commun de s’opposer aux droits des femmes. Elles peuvent aussi passer par les restrictions à l’information et au financement publics. Ce point ne doit pas être négligé quand le système de santé est attaqué par les offensives néolibérales. Ces dernières années, nous avons assisté à des remises en cause parfois frontales, parfois plus insidieuses, dans différents lieux, par exemple dans certains pays d’Amérique latine, y compris par des gouvernements prétendant être de gauche, ou en Espagne.

Si la constitutionnalisation renforce le droit à l’IVG, ce n’est malgré tout qu’une protection relative puisque toute Constitution est modifiable… Et de ce point de vue, c’est la mobilisation en défense du droit effectif à l’IVG qui est déterminante, comme l’a bien montré ce qui s’est passé en Espagne quand la droite a souhaité remettre en cause radicalement le droit à l’avortement quand elle est revenue au pouvoir en 2011, mais n’a finalement pu mettre en œuvre l’ensemble de son projet régressif, malgré la volonté des secteurs les plus conservateurs d’aboutir, parce qu’elle s’est heurtée à une mobilisation massive. Donc, en dernière analyse, la vigilance et la mobilisation restent indispensables. Elles sont décisives, y compris dans l’hypothèse d’une telle constitutionnalisation.

Roland Pfefferkorn vient de publier Genre et rapports sociaux de sexe (3e édition augmentée, 2016, postface de Catherine Vidal, coédition Syllepse et Page 2).

Il faut graver ce droit inaliénable. Fatima-Ezzahra Benomar, Porte-parole de l’association les Effronté-e-s

L’avortement est un droit constitutif de l’émancipation des femmes. Il nous permet d’écarter l’épée de Damoclès des grossesses non désirées et de décider si on préfère nous consacrer à nos études, à notre vie professionnelle, voyager, ou faire le choix d’accueillir un enfant que l’on n’attendait pas, bref de maîtriser nos destins. A contrario, sa prohibition condamne de nombreuses femmes à subir d’incessantes grossesses entravant leurs choix de vie, leur libération sexuelle, leur autonomie financière et mettant leur santé en danger.

Raison pour laquelle les partisans du modèle patriarcal ne désarment pas ! C’est le droit le plus régulièrement attaqué. Pourtant, et ILS le savent, quand une femme a décidé d’avorter, elle le fait, dans n’importe quelle condition. Mais ils préfèrent encore les voir s’empoisonner de recettes de charlatans, s’enfoncer des aiguilles dans le sexe, accoucher à 11 ans comme a dû le faire cette jeune Paraguayenne violée en 2015 ou, comme l’a fait en vain Florette, le personnage de Pagnol, se jeter par terre sur le ventre.

Face à EUX, nous ne dirons jamais notre dernier mot, nous l’imposerons en descendant par foules immenses dans les rues de la très conservatrice Pologne qui voulait l’interdire totalement en 2016, contre Mariano Rajoy qui voulait le restreindre en Espagne (n’avait-il pas assez à faire contre le chômage ou la crise du logement ?), et par millions contre Donald Trump avec les Women’s March de janvier 2017. Rendons aussi hommage à la courageuse députée équatorienne Paola Pabón, qui a tenu tête à Rafael Correa dans une Amérique latine sous grande influence de l’Église catholique, et à tant d’autres !

Fidèles dans la sororité internationale, les Françaises ont été nombreuses à battre le pavé en solidarité avec les Espagnoles, les Polonaises et les États-Uniennes. Dans nos propres hémicycles, les élu-es du Front national et parfois des « Républicains » parlent d’IVG « de confort », menacent de couper les vivres aux plannings familiaux, défendent les sites de désinformation sur l’IVG et suppriment le Pass contraception. Sans compter l’essor grandissant des groupuscules proches de la Manif pour tous, Sens commun, les Veilleurs ou les Survivants.

Malgré de grandes avancées comme la suppression de l’infantilisante notion de détresse et le remboursement intégral de l’IVG, la restructuration de l’hôpital public rend aujourd’hui son effectivité difficile à certains endroits. Environ 120 structures de proximité ont fermé, allongeant les queues d’attente et faisant prendre aux femmes le risque de dépasser le délai légal. Je ne parle même pas des maltraitances qui persistent dans le milieu médical, quand des jeunes filles nous rapportent que le médecin les a sermonnées, voire les a fait souffrir exprès pour les punir. Qu’en sera-t-il si par malheur François Fillon, personnellement opposé à l’avortement, accédait à l’Élysée ? Au mieux, la volonté politique et les moyens manqueront. Au pire…

Face à tout ce dont nous menace une situation politique imprévisible et inquiétante, il faut graver ce droit inaliénable à coups de burin dans le marbre de la Constitution ! En 2014, j’ai corédigé un appel pour une VIe République féministe. Cette sanctification, si j’ose dire, aiderait à faire de l’avortement un droit fondamental et non plus un punching-ball pour faire diversion à chaque nouvelle crise. Car non, ce ne sont pas les théories du genre, de la dévirilisation ou du grand remplacement qui déstabilisent la société, mais bien les agressions réelles du sexisme, du racisme et du néolibéralisme qui nous frappent !

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
commenter cet article
19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 18:26

RSI: les candidats peuvent-ils transformer le plomb en or?

 PAR MATHILDE GOANEC ET DAN ISRAEL

Longtemps ignoré par la gauche comme la droite, le RSI, régime de sécurité sociale des indépendants, s’est invité dans la campagne, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen. Depuis son lancement, le RSI a multiplié les dysfonctionnements mais les propositions des candidats pourraient ne rien arranger.

 

Tout comme le revenu de base, qui s’est imposé parmi les principaux thèmes de la présidentielle, le sort du RSI (Régime social des indépendants) est devenu un passage obligé pour ceux qui se piquent de diriger la France en mai 2017. Presque tous les candidats, de la gauche radicale à l’extrême droite, ont présenté des propositions, plus ou moins argumentées. Mettant du même coup en lumière l'histoire du RSI, l'un des plus grands fiascos administratifs des dernières années.

Dès mai 2016, Jean-Luc Mélenchon souhaitait, dans l’émission « Des paroles et des actes » sur France 2, pouvoir donner aux « artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs » la possibilité de « s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au RSI ». Une proposition reprise mot pour mot dans son programme aujourd’hui. Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat des indépendants, salue un vrai travail de « conscientisation sur le sort des petits patrons ». Concurrent du candidat « insoumis » à gauche, le socialiste Benoît Hamon n’est pas en reste, puisqu’il propose carrément de supprimer le RSI, un « régime qui ne fonctionne pas », afin de lui substituer un seul et unique « statut social de l’actif », basé sur un programme en forme de mantra : « À revenu équivalent, cotisation équivalente, protection équivalente. »

Deux positions très proches de celles d’Emmanuel Macron, qui veut lui aussi en finir avec le sigle honni, ou au moins autoriser un « droit d’option » permettant aux indépendants de rejoindre le régime général. Dans un meeting à Nevers le 6 janvier, Emmanuel Macron a précisé sa « conviction », en proposant d’intégrer le RSI au régime général, avec un guichet spécifique, tout en préservant l’actuel taux de cotisation. Une proposition qu’il reprend régulièrement en meeting et qui est toujours très applaudie. François Fillon, certes de moins en moins audible sur son programme, n’a jamais fait mystère de son aversion pour le RSI, qu’il propose de garder mais de refonder, en changeant son nom. Quant à Marine Le Pen, elle propose également d’offrir la possibilité d’adhérer au régime général, tout en conservant une caisse spécifique, et souhaite que les chefs d’entreprise puissent calculer et déclarer eux-mêmes le montant des cotisations qu'ils doivent verser.

 

 

Créé en 2006, le RSI fait donc l’unanimité contre lui. Et il y a de quoi. Ces trois lettres qui amalgament toutes les détestations cachent l’un des trois principaux régimes de la protection sociale en France, les deux autres étant le régime général (60 millions de bénéficiaires, soit 91 % de la population) et le régime agricole. Pour les chefs d’entreprise indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs) et leurs ayants droit, le RSI est l’interlocuteur unique pour le paiement des cotisations sociales, ainsi que pour le versement des prestations maladie, maternité et retraite. Selon les chiffres les plus récents, 2,8 millions d’assurés actifs cotisaient au RSI en 2015, contre 1,7 million à son lancement en 2006. En comptant leurs ayants droit, le RSI englobe 6,8 millions d’affiliés et a versé 18 milliards d’euros de prestations en 2015.

Le 10 février dernier, le Syndicat des indépendants, organisation non représentative qui revendique 25 000 adhérents, a publié son baromètre annuel attestant du rejet du RSI par ses troupes : 76 % de ses adhérents disent avoir une appréciation négative des services rendus. Ce rejet s’exprime parfois de façon plus imagée. Le 28 novembre dernier, le Champ-de-Mars à Paris accueillait l’arrivée d’une marche d’une vingtaine de chefs d’entreprise, partis un mois plus tôt du Mont-Saint-Michel, sous la bannière du mouvement Sauvons nos entreprises (SNE). Pour saluer la vingtaine de marcheurs, 200 personnes environ, armées de sifflets et de cornes de brume. Les banderoles sont sans ambiguïté : « Non au racket », « Le RSI tue », « Des charges abusives = prise en charge et retraites de misère »

« Lutter contre le RSI, c’est un combat de titan », assure Pascal Geay, fondateur de SNE en 2011. Très actif sur les réseaux sociaux, le mouvement compte comme plus grand succès d’avoir organisé une manifestation rassemblant au moins 7 000 personnes à Paris en mars 2015. Dans le rassemblement de 2016, on dénonce en vrac la carence de sept jours avant que des indemnités soient versées en cas d’arrêt maladie, les retraites très faibles, « les suicides causés par le RSI », mais aussi le niveau des cotisations versées. « Prenez n’importe quel salarié, piquez-lui 70 % de ce qu’il gagne et vous verrez ce qu’il dira », lance un électricien en colère. Même si en réalité, les cotisations versées au RSI sont en moyenne de 47 % sur les bénéfices réalisés, c’est-à-dire moins qu’un salarié classique, pour qui elles dépassent les 60 % si l’on additionne cotisations patronales et salariales.

Un système aux dysfonctionnements majeurs

Mais la colère qui alimente Sauvons nos entreprises, ainsi que les mouvements qui souhaitent carrément en finir avec la Sécurité sociale pour un régime d’assurance privée, trouve sa source principale ailleurs. Tous les indépendants ont en tête des exemples de dysfonctionnements majeurs du système, surtout concentrés entre 2008 et 2013, mais dont les répercussions se font encore sentir aujourd’hui. Les histoires d’appels de cotisations exorbitantes, pas toujours dues mais qui ont tout de même déclenché des passages répétés d’huissiers, sont dans toutes les têtes. D’autres ont des exemples plus tragiques. Jean-Pascal Fontaine, boulanger dans la Manche, s’est engagé dans le mouvement SNE en 2013 à la suite du suicide d’un de ses voisins, fabricant de poêles à bois, pris dans des difficultés professionnelles. « L’entreprise allait être en redressement, le RSI lui réclamait de l’argent qu’il n’avait pas, il n’a pas supporté », dit-il.

Loin du rassemblement de SNE, dans l’Eure, Bernard Bonnel confie lui aussi des « idées suicidaires ». Cet artisan d’art de haut niveau, tapissier, décorateur, spécialisé dans les cuirs précieux, se débat depuis dix ans dans « un tsunami administratif ». « Je ne vis plus, j’ai passé des milliers d’heures à écrire des courriers, expliquer mon cas, préparer des procès », témoigne-t-il. En 2005, un promoteur immobilier rachète le terrain où sont situés sa boutique et son atelier, et lui verse une forte indemnité compensatoire. Son comptable commet ensuite une erreur, en déclarant une partie de cette indemnité au titre de ses revenus.

Face à cet afflux d’argent, les impôts de l’artisan explosent, tout comme les cotisations que lui réclame le RSI. « En quelques mois, cette forte hausse des taxes a siphonné ma trésorerie, ma banque a tout bloqué et j’ai dû cesser de payer mon expert-comptable », détaille-t-il. Par mesure de rétorsion, selon son récit, le comptable n’a pas communiqué à l’administration les comptes 2007 de l’entreprise. Considérant que les déclarations nécessaires n’ont pas été faites, les impôts et le RSI ont donc appliqué le principe de la taxation d’office : les fraudeurs sont lourdement pénalisés, par un calcul de taxes basé sur leurs précédentes déclarations, augmenté d’amendes salées.

Une dizaine d’années après, la situation de Bernard Bonnel est en passe d’être régularisée auprès des impôts, mais pas encore auprès du RSI, qui considère toujours qu’il lui doit 42 000 euros. Surtout, ce contentieux avec le RSI le prive d’autres droits :« J’ai subi un accident de voiture et j’ai déclaré une maladie invalidante. J’aurais donc dû toucher de la part du RSI des indemnités journalières pour arrêt maladie et j’ai droit à une pension d’invalidité. Mais la caisse ne m’a rien versé depuis quatre ans, parce qu’elle estime que je lui dois de l’argent. » L’homme paye encore le prix fort pour un unique déraillement du cours normal de sa vie professionnelle. « Le RSI passe pour une bête noire, mais c’est vrai que c’est une aberration, explique un couple de boulangers, à Villeurbanne, lui aussi confronté à moult difficultés. Avant 2008, on dépendait de trois organismes différents pour les cotisations, la Sécu et les retraites, mais au moins on pouvait négocier avec les uns et les autres de manière différenciée. Là, il n’y a qu’un seul interlocuteur, et quand ils nous tiennent, c’est foutu… »

Une réforme totalement bâclée 

L’idée d’une fusion entre les différentes caisses émerge effectivement à droite en 2006. À peine au pouvoir, Nicolas Sarkozy lance le chantier RSI, qu’il souhaite voir s’achever 18 mois plus tard, en 2008. Le projet est de créer un guichet unique pour le paiement des cotisations et le versement de toutes les indemnités, ainsi que de la retraite. Le RSI était donc le résultat d’une opération de simplification bienvenue. Du moins sur le papier…« C’était une bonne initiative, mais totalement bâclée et mal préparée, analyse Fabrice Verdier, député socialiste auteur d’un rapport sur le sujet en septembre 2015. Les politiques de l’époque voulaient que ça aille vite, alors que tout le monde demandait du temps. De fait, les ministres en charge à cette époque, que ce soit Renaud Dutreil pour les PME ou François Fillon comme chef du gouvernement, ont été peu interpellés sur cette question, alors que leur responsabilité est lourde. »

 

rsi

 

 

 

Au premier rang des bizarreries, le partage des tâches non assumé entre le RSI et le régime général. Car derrière la bannière du RSI, c’est en fait l’Urssaf qui est chargé de recouvrer les cotisations, comme pour tous les salariés. Le RSI reprend la main 30 jours après l’envoi des demandes de cotisations. Et c’est bien lui qui verse des prestations. Ce choix est immédiatement très critiqué, surtout en interne. Les logiciels du RSI et des Urssaf ont du mal à dialoguer. Sans compter que les fichiers d’assurés sur lesquels s’est appuyé au départ le RSI ne sont pas parfaitement à jour. Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, à l’époque président d’une Urssaf dans la région Rhône-Alpes, était en première ligne lors de cette fusion compliquée. « On avait prévenu la droite qu’il y aurait un énorme problème ; on savait que les caisses des indépendants et l’Urssaf n’étaient pas compatibles informatiquement. »

L’arbitrage fut éminemment politique : « La bataille a été homérique, rappelle le député Fabrice Verdier. Le RSI aurait pu prélever en direct, mais on était dans une logique de marché et l’Urssaf, organisme privé, voulait cette part du gâteau, les 15 milliards de cotisations des indépendants à recouvrer. Résultat ? Le 1er janvier 2008, on a appuyé sur le bouton et rien n’a marché. » Marc Sanchez, du syndicat des indépendants, se souvient très bien de cette période : « Il y a eu des cotisations non prélevées en pagaille et des recouvrements non fondés. Quand ça allait bien, ça finissait devant le tribunal administratif. Dans les pires cas, on a vu nombre d’entreprises à la trésorerie bloquée, et arriver des faillites personnelles… Nous avons alors géré des centaines de dossiers. »

Pour Fabrice Verdier, toute cette affaire rétrospectivement, est « dingue ». « Ça aurait été les agriculteurs, on aurait eu des préfectures entièrement noyées sous le fumier. » Mais les travailleurs indépendants sont, par nature, très dispersés dans des professions éclectiques, peu familiers de la mobilisation sociale et faiblement représentés syndicalement. Dossiers bloqués, cotisations non prélevées, prestations non versées, la panique est générale mais fait finalement peu de bruit (Mediapart y a consacré une enquête en 2009).

Des améliorations indéniables

Il faut plusieurs années pour que le désastre apparaisse au grand jour. En 2012, le verdict de la Cour des comptes est sans appel : le RSI est une « catastrophe industrielle ». Mais là encore, malgré l’alternance politique, la résistance à soigner le malade a été longue.« Les grands corps d’État ont fait bloc ; ils ont mis un couvercle sur la marmite qu’était le RSI, se désole Fabrice Verdier. Et pour la gauche, le problème est culturel : elle n’a jamais vraiment considéré les indépendants, les artisans, les commerçants. Elle trouve qu’ils exagèrent toujours. » Les rares députés qui s’investissent alors sur le sujet ne reçoivent qu’une attention distraite de la ministre en charge, Marisol Touraine.

« De 2008 à 2012, impossible de reconnaître l’erreur industrielle pour la droite, tempère Marc Sanchez. À partir de 2012, ce n’était pas considéré comme un enjeu politique, mais ça l’est devenu. » Un premier rapport écrit en 2013 par le député de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume parle du travail des indépendants comme « d’un parcours du combattant ». En avril 2015, le premier ministre Manuel Valls commande un deuxième rapport à Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, qui constate « l’échec » et ouvre la voie à une réforme.

« Après cet énorme bug, il a fallu des années pour améliorer le système, reconnaît Stéphane Seiller, actuel directeur du RSI. Le deuxième sujet était le manque de communication entre les deux institutions. Or, c’est fini, les flux passent avec l’Urssaf. Si le RSI affilie ou radie quelqu’un, c’est désormais pris en compte. » Ce qui évite les appels et rappels indus, dont se plaignaient sans cesse les assurés.

En deux ans, plusieurs améliorations ont été apportées au système, pas à pas. Depuis 2015, le mode de calcul des cotisations a été modifié : la somme à payer chaque année est désormais calculée sur la base du revenu de l'année précédente, et non plus sur celui de deux ans auparavant. Une régularisation intervient toujours une fois connus les revenus réels de l’année, mais en cas de solde créditeur, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois, et non plus en fin d'année.

Désormais, la cotisation minimale de retraite (801 euros annuels) permet par ailleurs de valider trois trimestres de retraite de base, au lieu de deux en 2015 et d’un seul auparavant ; le mi-temps thérapeutique a été mis en place et le délai de carence devrait bientôt être ramené à trois jours pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.« Ce gouvernement a permis des avancées sociales. On se rapproche de l’équité entre indépendants et salariés », se félicite le député Verdier. Et c’est heureux, car la frontière entre ces deux statuts s’amenuise, année après année : aujourd’hui, 75 % des indépendants travaillent seuls, sans aucun employé. De plus en plus, créer son entreprise, c’est créer son propre emploi.

Le RSI travaille aussi pour améliorer ses relations avec ses administrés. L’accueil téléphonique a été rapatrié en interne, notamment après un reportage ravageur de « Zone interdite » fin 2014. Des médiateurs ont aussi été envoyés sur le terrain un peu partout en France. Mais il reste encore bien des chantiers : assurer une meilleure disponibilité des conseillers pour des rendez-vous en face à face, réécrire les dizaines de types de courriers officiels « dans un langage simple et clair »

« Aujourd’hui, ça s’est beaucoup normalisé. Le service est même rapide, réactif et assez personnalisé », estime Patrick Liébus, de la Confédération de l’artisanat. Selon le RSI, l’embellie date de 2013 et a été officiellement attestée en 2014 par la Cour des comptes. Mais cette amélioration générale du régime cache un vrai paradoxe : c’est en partie parce que le système fonctionne beaucoup mieux, et notamment ses mécanismes de recouvrement de cotisations, qu’il est aujourd’hui si fortement décrié. Entre 2009 et 2012, selon le rapport Verdier-Bulteau, 40 % des assurés n’ont pas reçu d’appels de cotisations et n’ont pas eu d’argent à verser au RSI. La situation a changé à partir de l’automne 2012, et nombre d’entrepreneurs se sont vu réclamer les cotisations pour plusieurs années, progressivement ou tout à coup, mais toujours avec très peu d’explications.

Les situations de détresse financière n’ont pas manqué, et les protestations non plus. C’est à cette période que la contestation du RSI a nettement pris de l’ampleur. En interne, chez les salariés du RSI, on s’en souvient comme de véritables années noires.« Dans les repas de famille, on évitait de dire qu’on travaillait au RSI. Il y avait toujours quelqu’un avec une histoire à raconter. Quand on prenait un taxi pour le travail, on se faisait déposer avant l’entrée du bâtiment. Et au restaurant, on hésitait à sortir nos tickets resto siglés RSI. C’était dur pour tout le monde. »

Une litanie impressionnante de plaintes

Malgré des efforts certains, les erreurs n’ont pas toutes été éradiquées : des courriers contradictoires peuvent encore se croiser, des calculs de cotisation peuvent être erronés… Comme toutes les administrations, et au même titre que les CAF, Pôle emploi ou la Sécu, le lourd système mis en place autour du RSI crée son lot de bourdes quasiment inévitables. « Le plus important, c’est un manque général de sécurisation et d’information, pointe Marc Sanchez. Le pire pour les indépendants, c’est de ne pas savoir à quelle sauce ils vont être mangés. » D’autant que, contrairement aux salariés, les indépendants doivent reverser à l’administration, en plus de leurs impôts, une part de leurs bénéfices déjà perçus, ce qui ne peut pas être agréable. Qui plus est, les sommes minimales à verser afin de cotiser pour la Sécu et la retraite sont proportionnellement plus importantes pour les indépendants qui gagnent le moins…

Il n’est guère difficile d’établir une liste de situations, y compris récentes, qui démontrent que de nombreux accrocs persistent encore. Les exemples collectés par Mediapart constituent une longue litanie d’erreurs, d’incompréhensions et de blocages administratifs. Ceux auxquels a dû faire face l’auto-entrepreneur Julien Pappalardo, par exemple. Il rénove des meubles en région parisienne et a attendu deux ans avant d’obtenir sa carte vitale, après son immatriculation en qualité d’indépendant. « Je suis inscrit au RSI depuis 2014 et je n’ai eu de numéro de Sécurité sociale valide, et donc de carte vitale, qu’en septembre 2016, détaille-t-il. J’ai fait des courriers monstres, j’ai envoyé cinq actes de naissance. Pas de numéro de Sécu, ça veut dire pas d’accès à la santé, vous vous rendez compte ? »

Quant à Isabelle, agent immobilier dans la région lyonnaise, elle a dû se déplacer en novembre dernier au siège local du RSI et rester sur place toute une après-midi, après un an de coups de téléphones infructueux, dont certains ont duré « plusieurs heures d’affilée ». Tout cela pour résoudre un banal problème administratif : le prélèvement automatique mis en place pour régler ses cotisations ne fonctionnait pas. « Pendant près d’un an, j’ai été obligée de payer par chèque quand le prélèvement échouait, raconte-t-elle. Mais le RSI ne pouvait pas émettre d’attestation certifiant que mes cotisations étaient à jour. Or, j’avais besoin de cette attestation pour suivre une formation obligatoire, sans laquelle je ne pouvais pas conserver ma carte professionnelle ! Une idiotie administrative a été à deux doigts de me mettre au chômage. On me disait que l’erreur venait de ma banque, alors qu’elle venait en fait du RSI. Si vous êtes fragile, il y a de quoi se flinguer ! »

Un problème plus récurrent apparaît lorsque les assurés tentent de savoir quels montants de retraite ils vont toucher. Demande légitime, mais ô combien difficile à exaucer, comme a pu le constater Henri Tetard, plombier dans l’Ain. Sa femme, qui tient les comptes de l’entreprise, raconte : « Mon mari touche une pension d’invalidité du RSI et nous avons demandé un relevé de carrière pour savoir s’il pouvait prendre sa retraite en bénéficiant du dispositif carrière longue. On nous a donné quatre relevés de carrière successifs, tous différents ! Mon mari a 58 ans et on n’est toujours pas certain qu’il pourra partir à 60 ans. On voulait simplement savoir à quoi s’en tenir, on voulait anticiper, mais on n’arrive pas à obtenir des réponses précises. »

Le problème est connu au sein du RSI et d’autant plus sensible que nombre d’artisans ont cotisé beaucoup moins de trimestres de retraite qu’ils n’ont travaillé, car pendant de longues années, des revenus trop faibles ne permettaient pas de cotiser. Sans que les principaux concernés en soient toujours informés.

« Le RSI comme marque, c’est foutu »

Incompréhensions, fondées ou non, et dysfonctionnements sont donc légion. Et ils déclenchent un nombre incessant de contestations, à l’amiable ou devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), puis la cour d’appel. Selon les chiffres du RSI, en 2016, les recours amiables ont diminué, passant de près de 40 000 les deux années précédentes à environ 33 500. Mais les cas jugés au tribunal (première instance et appel confondus) sont en très forte augmentation : 17 700 en 2013, 21 500 en 2014, 25 000 en 2015 et 33 600 en 2016. En quatre ans, le nombre d’affaires jugées a presque doublé !

Plus de neuf fois sur dix, le RSI obtient gain de cause en justice. Mais parfois, la ténacité d’un indépendant paye. Ainsi du cas de Nicole Pointcheval, figure de Sauvons nos entreprises, dont le mari était menuisier en Normandie. « Nous avons été mis en redressement judiciaire en février 2012 et un plan d’apurement des dettes a été approuvé par le tribunal de commerce début 2013. Mais quelques mois plus tard, le RSI a trouvé 13 800 euros à nous réclamer en plus », décrit-elle. Une somme que les époux Pointcheval refusent de verser. En novembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche leur a donné raison et ce jugement vient d’être confirmé en décembre dernier.

La raison en est assez étonnante : lorsque la nouvelle procédure a été lancée contre les Pointcheval, le directeur général du RSI qui avait donné officiellement délégation à ses services pour gérer ce type de contentieux avait quitté son poste. Et le nouveau directeur n’avait pas renouvelé cette délégation de pouvoir. Les procédures lancées après le départ de l’ancien directeur, mais toujours en son nom, étaient donc caduques… « Le RSI essaye de faire croire que tout va mieux, mais lors de notre marche entre le Mont-Saint-Michel et Paris, à chacune de nos vingt étapes, des gens sont venus nous voir pour nous exposer leurs problèmes, souvent tout à fait récents », assure Nicole Pointcheval.

La défiance entre la caisse et ses administrés est extrêmement profonde. Et remettre en cause son existence paraît donc incontournable pour les candidats à la présidentielle.« Le RSI comme marque, d’un point de vue purement marketing, c’est foutu », analyse Fabrice Verdier. Mais faut-il aller plus loin ? Une bonne partie des candidats semblent vouloir tout casser et repartir à zéro. Plusieurs scénarios sont envisageables pour l'avenir du régime : l'alignement sur le régime général, le transfert à l'Urssaf de toutes les missions d'appel et de recouvrement des cotisations, ou carrément la disparition progressive.

Dans les entourages des candidats, que Mediapart a sondés, personne n’a vraiment de solution tout prête. Et personne ne répond réellement à ces questions concrètes : qui prélèvera les cotisations ? Faut-il les augmenter ou les baisser ? En quoi le régime général sera-t-il plus performant ? Enfin, comment absorber la masse toujours plus nombreuse de micro-entrepreneurs dans le régime ? Ils représenteront bientôt plus de la moitié des indépendants, mais cotisent très peu en raison de bénéfices généralement faibles. Et parce qu’il est celui qui en parle le plus, les paradoxes d’Emmanuel Macron sont les plus critiqués : il souhaite d’une main favoriser la libre entreprise et l’économie collaborative en améliorant les prestations, et de l’autre en finir avec le RSI. Le tout sans toucher au montant des cotisations, pour ne pas froisser son public d’entrepreneurs.

« Le RSI, c’est le diable, alors on va le supprimer. C’est facile à dire, mais ça va coûter cher aux entreprises de revenir encore là-dessus, met en garde Patrick Liébus. Nos organisations appellent à corriger les dysfonctionnements et à faire preuve de plus de régularité, mais pas à tout balayer d’une main. » L’organisation patronale des professions libérales est au diapason. Et c’est justement la voie qu’a choisie le gouvernement jusqu’à présent. Depuis plusieurs années déjà, des cellules mixtes RSI-Urssaf ont été créées et des représentants des deux services travaillent dans les mêmes bureaux pour gérer les cas les plus complexes ou éviter les bugs informatiques.

Depuis le 1er janvier 2017, cette organisation a été officialisée et les deux structures sont appelées à travailler de plus en plus étroitement ensemble. Leurs deux logos apparaissent par exemple sur les courriers envoyés, et plus seulement celui du RSI. Au sein même de la caisse, on craint qu’une nouvelle réforme ne refasse exploser la machine. À tel point qu’une conférence de presse est prévue le 27 février pour dire tout le mal que le RSI pense des propositions des candidats.

« En 2013, on a enfin arrêté de vouloir tout changer, et on a pu travailler, rappelle Stéphane Seiller. Prendre un chemin inverse aujourd’hui, ce serait encore dix ans de galère. Disons que le RSI et l’Urssaf, c’est un mariage forcé, qui a finalement fonctionné. » Le plan du directeur est de continuer à normaliser la situation, puis éventuellement de trouver un nouveau nom au service commun RSI-Urssaf, pour lui permettre de commencer une nouvelle vie, enfin débarrassé de sa mauvaise réputation. Il assure aussi que dans les prochaines années, il sera possible pour les indépendants de déclarer eux-mêmes leur chiffre d’affaires et de payer des cotisations immédiatement calculées sur leurs résultats réels. C’est ce que font déjà les auto-entrepreneurs et ce qu’attendent la majeure partie des interlocuteurs rencontrés pour cette enquête.

L’irruption du « sujet RSI » dans la campagne 2017 a cependant un mérite : celui de jeter une lumière crue sur la vulnérabilité de plus de 2 millions d’actifs. Le dernier rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur les travailleurs non salariés est à ce titre édifiant. Il révèle que les indépendants sont trois fois plus nombreux que les autres à vivre sous le seuil de pauvreté et que 60 % d’entre eux déclarent un revenu inférieur au Smic. Il y a urgence à leur assurer une protection sociale digne de ce nom.

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
commenter cet article
18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 09:29

 

Patrick LE HYARIC

L'HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 16 Février

Editorial

 

 

 

 

 

 

 

 

Être de gauche, c'est aussi assumer la conflictualité entre travail et capital; salaires et profits; progrès social et conservatisme; égalité et droits contre privilèges; souveraineté populaire et gouvernance; dignité humaine et mépris de classe; solidarité et racisme.

Le clivage entre la gauche et la droite serait dépassé. Telle est la rengaine qui vient et revient pour brouiller toutes les pistes d'émancipation sociale et politique. « Le clivage qui est (sic) dans notre pays, c'est un clivage entre le repli et l'ouverture, entre les conservateurs et les progressistes », déclare M. Macron. La cheffe de l'extrême droite dit avec d'autres mots la même chose en évoquant un clivage « entre les mondialistes et les patriotes ». Chez l'un, l'opposition permet d'endosser le rôle de magicien moderne, ouvert au grand large de la mondialisation capitaliste ; chez l'autre, de solidifier sa vision raciale et communautariste de la France. Chez les deux, se trouvent ainsi toujours évacuées la question sociale, celle de l'égalité et bien entendu l'opposition entre le travail et le capital. Rien de tel pour camoufler la responsabilité des puissances industrielles, financières et du numérique dans l'état du monde.

Il est malheureusement vrai que l'idée de gauche a pu servir de tenue de camouflage aux promoteurs de la mondialisation capitaliste et de l'Europe ultralibérale, qui ont profité de l'affaiblissement du mouvement social et de l'idée communiste. Ils furent nombreux les testateurs de M. Macron à tenter d'emporter la famille socialiste vers « l'avenir radieux » du libre-échangisme sans foi ni loi, excepté celles de la finance et du profit. La construction européenne fut un de leurs terrains de prédilection où, à chaque étape, se célébraient les noces entre la droite et la gauche socialedémocrate.

Ce type de construction a été présenté comme le seul possible, le seul capable de garantir paix, prospérité et indépendance vis-à-vis des ÉtatsUnis. On voit ce qu'il en est aujourd'hui avec M. Juncker, président de la Commission européenne, lançant un pathétique : « Au secours, fuyons ! » L'entente cordiale sur le dos du monde du travail est aujourd'hui mise en cause par une réalité à bien des égards désastreuse.

Bien que soutenus par une vaste entreprise de dépolitisation des enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ses promoteurs considèrent aujourd'hui que leur avenir n'est pas assuré. Les méthodes de gouvernement convoquant de grandes coalitions ou l'effacement des souverainetés populaires ne leur suffisent plus pour garantir la passivité, voire l'acceptation des populations. Il leur faut donc aller plus loin. C'est à cela que sert la candidature de M. Macron, qui fait d'ores et déjà cohabiter dans son équipe de campagne élus socialistes et de droite.

Déjà en 1992, Mme Guigou, alors ministre des Affaires européennes, faisait meeting commun avec M. Giscard d'Estaing et, en 2005, François Hollande posait aux côtés de M. Sarkozy en une de « Paris Match » pour faire avaler le traité constitutionnel rejeté par nos concitoyens. Il est utile de méditer les raisons pour lesquelles l'extrême droite comme les libéraux souhaitent réinventer de nouveaux clivages et remodeler le paysage politique.

Cette nouvelle conflictualité sert de tremplin à l'extrême droite, qui a toujours combattu l'opposition entre gauche et droite pour défendre l'idée mythifiée d'une France communautarisée. Il n'y a pas meilleur moyen de pousser dans ses griffes les ouvriers et salariés victimes des délocalisations et désindustrialisations.

Deviennent ses proies celles et ceux qui ont déjà tant perdu et que la mondialisation capitaliste menace de faire tout perdre, ceux qui sont contraints à « la mobilité », au chômage, au déclassement social. En somme, l'ensemble de celles et ceux que la fameuse note du laboratoire d'idées Terra Nova publiée en 2011 considère perdus pour « leur » gauche car jugés inaptes à comprendre les avantages de la globalisation capitaliste !

Réaffirmer l'ambition de reconstruire la gauche sur des bases sociales et unitaires est aujourd'hui une nécessité pour affronter les deux menaces qui avancent de front et dont les incarnations politiques espèrent tant jouer les duettistes au second tour de l'élection présidentielle.

Dire que cette reconstruction est affaire de valeurs est juste et nécessaire mais s'avère à l'évidence insuffisant, sinon nous n'en serions pas là. Être de gauche, c'est aussi assumer la conflictualité entre travail et capital, salaires et profits, progrès social et conservatisme, égalité et droits contre privilèges, souveraineté populaire et gouvernance, dignité humaine et mépris de classe, solidarité et racisme.

Autour de ces combats, valeurs et engagements, il nous semble possible de fédérer une majorité de nos concitoyens. Encore convient-il pour cela de dissiper le brouillard idéologique entretenu par ceux qui ont tout intérêt à empêcher la solidarisation des citoyens et la création d'un large front potentiellement éruptif et transformateur, indispensable pour écrire les premières pages de ce qui pourrait être le vrai « antisystème » : une première République sociale.

 

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix
commenter cet article
18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 09:27

L’HUMANITE

Jeudi 9 Février 2017

PATRICK APEL-MULLER

 

 

 

 

Chaque année, la Cour des comptes produit son catéchisme de l'austérité. Cette année, la version est intégriste, mode Saint-Nicolas-du-Chardonnet. Elle préconise, sous l'euphémisme délicat de « modération de la dépense publique », de la réduire de 0,3 % et cible en priorité le logement (qui manque à des millions de Français), la santé (malgré l'asphyxie des hôpitaux) et la formation professionnelle. La croissance est-elle trop molle ? « Alors, étouffons-la ! » commandent ces doctes magistrats. En tête de gondole, ils ont placé l'écotaxe. Mais nulle part ils n'ont pointé le gâchis monstrueux du Cice et du pacte de responsabilité, qui attribuent des dizaines de milliards d'euros au patronat, sans que leur usage soit contrôlé. Sans doute jugent-ils ces cadeaux comme l'indice d'une saine administration de l'argent des citoyens.

La dérive est patente : destinée à évaluer la sincérité de la comptabilité publique, l'institution s'est transformée en propagandiste du libéralisme au point que ses recommandations de 2017 feraient un socle très convenable pour édifier le programme de François Fillon, avec sa liquidation de la Sécurité sociale au profit de ses amis assureurs et la suppression de 500 000 emplois de fonctionnaires. Le fond de sauce des recettes de la Cour des comptes est puisé dans les brochures des instituts patronaux. Que leur application conduise le pays de mal en pis ne les fait pas douter.

Collision de l'actualité qui n'est que pure coïncidence, on apprenait hier qu'un ancien patron du Fonds monétaire international, autre institution qui a prêché l'écrasement du coût du travail et la mise en coupe réglée des pays endettés, était accusé d'une fraude fiscale de 6,8 millions d'euros. Deux sociétés panaméennes, une espagnole et une britannique, avaient été mobilisées pour monter le mécanisme d'évasion. Directeur du FMI de 2004 à 2007, Rodrigo Rato avait ensuite rentabilisé cette expérience à la présidence d'une banque privée, Bankia...

 

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix
commenter cet article
18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 09:17

SÉBASTIEN CRÉPEL

L'HUMANITE

 

800 MILLIONS D'EUROS C'EST CE QUE LE SERVICE DE RÉGULARISATION FISCALE (STDR) A RÉCUPÉRÉ EN REDRESSEMENT D'ISF EN 2015.

30,5% C'EST LA BAISSE, ENTRE 2010 ET 2015, DU PATRIMOINE DES 10 % DES MÉNAGES LES MOINS BIEN DOTÉS

2,5 % C’EST LE TAUX MARGINAL (1) DE L’IMPÔT SUR LE PATRIMOINE DES MÉNAGES EN ESPAGNE, LEQUEL PEUT ÊTRE MODULÉ À LA HAUSSE PAR LES RÉGIONS (PAR EXEMPLE, IL DÉPASSE LES 3 % EN ANDALOUSIE), CONTRE 1,5 % EN FRANCE. EN MARCHE... OU AUX ABRIS ?

5,224 MILLIARDS D'EUROS C'EST CE QU'A RAPPORTÉ L'ISF EN 2015 AUX CAISSES DE L'ÉTAT.

75 C'EST LE NOMBRE DE MILLIARDAIRES EN FRANCE EN 2016, CUMULANT UN PATRIMOINE DE 310 MILLIARDS D'EUROS.

1,1 MILLIARD D'EUROS C'EST LE MONTANT QUI N'A PAS ÉTÉ PERÇU AU TITRE DE L'ISF DÛ POUR L'ANNÉE 2016 GRÂCE AUX DIVERSES NICHES FISCALES.

460 MILLIARDS D'EUROS C'EST LE PATRIMOINE GLOBAL DES 500 FRANÇAIS LES PLUS RICHES EN 2016, CE QUI REPRÉSENTE 1,5 FOIS LA TOTALITÉ DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT (304 MILLIARDS D'EUROS EN 2016).

0,92% C'EST LA PART DES FOYERS FISCAUX FRANÇAIS ASSUJETTIS À L'ISF EN 2015, SOIT 343 000 MÉNAGES, SUR UN TOTAL DE 37 430 000.

139 C'EST LE NOMBRE DE FOIS PAR LEQUEL IL FAUT MULTIPLIER LE PATRIMOINE DES 10 % DES MÉNAGES LES MOINS DOTÉS POUR ÉGALER CELUI DES 10 % LES PLUS RICHES EN 2015.

0 EURO C'EST LE MONTANT DE L'ISF RÉELLEMENT PAYÉ EN 2015, EN TOUTE LÉGALITÉ, PAR LILIANE BETTENCOURT, PREMIÈRE FORTUNE DE FRANCE. ELLE AURAIT DÛ S'ACQUITTER DE 61 MILLIONS D'EUROS.

17 C'EST, EN POURCENTAGE, LA PART DU PATRIMOINE EN FRANCE EN 2015 DÉTENU PAR LES 1 % LES PLUS FORTUNÉS, D'APRÈS L'OBSERVATOIRE DES INÉGALITÉS.

______________________________________________________________________

 

Les plus fortunés s'inquiètent de leur imposition, dont ils espèrent une baisse sensible de la part du prochain président de la République. Le candidat de la droite est le plus acharné dans ce domaine, suivi de près par Emmanuel Macron et, en embuscade, Marine Le Pen.

 

En 2011, Nicolas Sarkozy avait procédé de la sorte pour réformer l’ISF. Désormais, les regards se tournent d’abord vers François Fillon, le plus volontaire pour supprimer cet impôt dès cette année, mais aussi vers Emmanuel Macron, qui court derrière le candidat de la droite en proposant de l’alléger substantiellement. Quant à Marine Le Pen, soucieuse de ne pas s’aliéner les voix populaires, elle en dit le moins possible en promettant prudemment de « maintien(ir) l’ISF », ce qui n’engage à rien sur son taux et son assiette… Et elle opère ainsi une discrète retraite, après son programme de 2012 qui promettait un « impôt progressif unique sur le patrimoine (…), fruit de la fusion entre la taxe foncière et l’ISF ». Une proposition sans doute un peu trop ambitieuse, et proche d’ailleurs de celle défendue aujourd’hui par le candidat PS Benoît Hamon de créer « un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif ». À cette diff érence près que le FN proposait à l’époque de maintenir les « mêmes taux » que ceux en vigueur en 2012, mais que François Hollande a remontés depuis, ce qui n’a plus l’ai

 

CAMPAGNE OBSESSIONNELLE DE FILLON

De quoi déclencher l'ironie de Jean-Luc Mélenchon, qui propose, outre le renforcement de l'ISF, d'élargir l'assiette de l'impôt sur les revenus du capital pour les imposer à 14 tranches comme ceux du travail. « Il y a un point sur lequel ils sont tous d'accord : il faut supprimer l'ISF, dénonçait le candidat de la France insoumise à Chambéry, le 16 novembre. Combien ça concerne de monde, ce sujet qui les passionne ? À qui ils parlent ? 342 000 personnes ! 1,7 % des contribuables ! »

Mais cela ne semble pas poser de problème à François Fillon. Cinq ans après l'engagement numéro 17 du candidat Hollande (« Je reviendrai sur les allégements de l'ISF (...) en relevant les taux d'imposition des plus gros patrimoines ») et le discours du Bourget qui l'avait propulsé dans les sondages, il fait le pari exactement inverse, en assumant une mesure toujours très impopulaire (72 % des Français sont opposés à la suppression de l'ISF, selon un sondage Odoxa réalisé en octobre). Le candidat annonce la couleur de façon quasi obsessionnelle : sa proposition est répétée ou reprise plus de 20 fois sur son site de campagne, jusque dans son dernier tract, « Stop à la chasse à l'homme », et elle figure parmi ses 15 mesures et cinq engagements prioritaires. Le 16 avril 2015, dans le Point, il a montré qu'il était prêt à relever le défi. Pour paralyser l'opposition, sa méthode sera de « faire adopter par le Parlement en moins de trois mois les 10 décisions principales qui sont de nature à débloquer la situation économique de manière à profiter de l'élan de la présidentielle ».

 

En attendant, le candidat de la droite mène une campagne acharnée, en promettant de mettre « le paquet sur la baisse des charges de la fiscalité du capital », expliquait-il sur TF1, le 25 novembre. Quitte à colporter des contre-vérités. Comme celle qui consiste à faire croire que « la France est le seul pays de l'Union européenne » (UE) qui « prélève, chaque année, une part du patrimoine d'un contribuable ». Ou encore que l'ISF « fait fuir les investisseurs et les talents à venir (les expatriations ont triplé) ». Alors que l'exil fiscal ­ à ne pas confondre avec les expatriations, qui concernent surtout de jeunes chômeurs ­ n'a concerné que 0,22 % des contribuables à l'ISF en 2013. Et que d'autres pays de l'UE, comme l'Espagne et les Pays-Bas, et, hors UE, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, qui ne sont pas spécialement connus pour être des enfers fiscaux, ont des impôts comparables à l'ISF, relève l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, rattaché à Sciences-Po). Quant aux revenus du capital qui seraient « imposés à 60 % chez nous, contre 30 % en Allemagne », selon François Fillon, peu importe si, après déduction de la taxe d'habitation -- que tout le monde paie -- et réintégration des loyers perçus et des loyers implicites (c'està-dire les loyers que les propriétaires économisent en étant détenteurs de leur logement ­ NDLR), « le taux d'imposition serait de 36 % », précise l'OFCE.

En réalité, plutôt que de préserver ex le « capital des entreprises », d'ailleurs en grande partie épargné par l'ISF (exonération des biens professionnels, des investissements au capital des PME, ou de parts ou actions sous réserve de les conserver), le souci de François Fillon est ailleurs : il s'agit de « restaurer la rentabilité pour les investisseurs dans l'immobilier », comme il l'a dévoilé dans ses propositions sur le logement.

 

UNE PONCTION DE 15 MILLIARDS DANS LES POCHES DU PEUPLE

Détaxer la rente : c'est le point sur lequel Emmanuel Macron veut montrer sa différence, en promettant au contraire de transformer l'ISF « en impôt sur la rente immobilière » et en « exonérant totalement tout ce qui finance l'économie par ailleurs ». En réalité, les deux candidats se rapprochent sur l'idée de diminuer fortement l'imposition globale des revenus du capital. François Fillon veut convaincre que l'ensemble des impôts actuels (ISF, mais aussi sur les donations et successions, les revenus fonciers, les intérêts et dividendes, les plus-values mobilières et immobilières, voire une partie des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés) pourrait être remplacé avantageusement par une « flat-tax » (impôt à taux unique) à 30 %, en échange de la hausse de deux points des taux supérieurs de la TVA. « Cela représente une ponction de 15 milliards d'euros par an dans les poches du peuple », a calculé Jean-Luc Mélenchon. « François Fillon va donc prendre 300 euros par an dans la poche de chaque salarié payé au Smic ! 300 euros ! Cela représente plus de la moitié du RSA mensuel, plus d'un tiers du minimum vieillesse mensuel, un quart de Smic mensuel ou encore quatre pleins d'essence ou la moitié du coût annuel de la cantine scolaire pour un enfant en moyenne, souligne encore le candidat de la France insoumise. Et que va faire François Fillon avec vos 300 euros ? Il va commencer par rendre 15 000 euros par an à chaque millionnaire de France ! Robin des riches à l'œuvre. »

Pour le PCF, qui appelle à voter pour Jean Luc Mélenchon à la présidentielle mais développe son propre programme, la justice exige de faire tout autrement, en intégrant dans la base de l'ISF les biens professionnels, tout en doublant et en modulant ses taux actuels. C'était d'ailleurs le sens d'un amendement au budget 2017 déposé par les députés PCF-Front de gauche Nicolas Sansu et Gaby Charroux. Une dernière occasion manquée pour la majorité PS, l'Assemblée nationale l'ayant rejeté... avec le concours de la droite.

 

 

 

 

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix
commenter cet article
17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 14:08
Les fortunes des ultra-riches démultiplient les inégalités (Clotilde Mathieu, L'Humanité)

Les fortunes des ultrariches démultiplient les inégalités

Clotilde Mathieu
 
Vendredi, 10 Février, 2017
 
L'Humanité
Entre 2012 et 2016, la richissime Liliane Bettencourt a vu ses milliards se multiplier par deux et a ainsi accumulé un patrimoine de 31,2 milliards d’euros. Photo : AFP

Déjà la plus riche de France, Liliane Bettencourt a doublé sa fortune en cinq ans, à l’instar d’une poignée de milliardaires, tandis que les inégalités de patrimoine progressent, témoignant de l’existence d’une France à deux vitesses.

Les candidats des riches n’ont pas oublié que les fortunes de France et du monde se constituent à coups de biens financiers. Il n’y a d’ailleurs qu’à analyser le patrimoine des milliardaires français pour observer qu’il flambe au rythme des marchés financiers. Car leur capital ne se compte pas seulement en nombre de châteaux ou autres propriétés immobilières, mais en actifs détenus dans les groupes qu’ils possèdent et qui ont bénéficié, après le krach de 2008, de confortables valorisations, déconnectées de toute réalité économique. Selon l’économiste Thomas Piketty, les hauts patrimoines ont ainsi progressé de 7 à 8 % par an en moyenne, contre 1 à 2 % pour le PIB.

Bettencourt a vu ses milliards se multiplier par deux

Une envolée financière due à la politique monétaire des banques centrales qui, depuis la crise, ont fait tourner leur planche à billets et submergé l’économie de milliards qui ont été investis de préférence sur les actifs réels, comme les participations dans les sociétés, cotées ou non. De telle sorte que le patrimoine global des 500 Français les plus riches a atteint, en 2016, 460 milliards d’euros. Entre 2012 et 2016, la richissime Liliane Bettencourt, héritière de l’empire L’Oréal, a vu ses milliards se multiplier par deux et a ainsi accumulé un patrimoine de 31,2 milliards d’euros, grâce aux 33 % du groupe que la première fortune de France détient via sa holding, Téthys. Une société écran qui lui permet d’échapper totalement à l’ISF en 2015. Idem pour le deuxième du podium, Bernard Arnault, patron du groupe de luxe LVMH, qui a amassé une fortune de 30,3 milliards d’euros, en hausse de 43 % depuis 2012. Il ne s’acquitte que de 2 millions d’euros d’ISF, « économisant » ainsi 5 millions d’euros. Et ce, grâce au mécanisme de plafonnement imposé par le Conseil constitutionnel (voir page 5). En tout, selon la liste des services de Bercy que s’est procurée l’an dernier le Canard enchaîné, 50 contribuables ultrariches se sont acquittés de seulement 21,2 millions d’euros d’ISF en 2015, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.

De quoi écœurer n’importe quel salarié, retraité, dans un pays où le pouvoir d’achat de l’immense majorité stagne ou régresse, qui voit dans cette abondance le résultat de choix politiques des gouvernements qui se sont succédé pour bâtir une économie au service des 1 % les plus riches. Avec, pour résultat, une explosion des inégalités, à commencer par celles sur le patrimoine qui, dixit l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), « sont beaucoup plus marquées que celles des revenus ». En effet, rappelle l’Insee, les 10 % des ménages les mieux dotés détiennent 47 % de la masse du patrimoine brut. Alors que les 10 % des ménages aux revenus les plus importants captent 26 % de l’ensemble des revenus.

L’étude de l’Insee démontre l’explosion des inégalités sociales

L’accroissement du patrimoine s’accélère tout en haut de l’échelle. Les 5 % les mieux lotis détiennent ainsi un tiers de la richesse totale. Et les 1 % les plus riches en possèdent à eux seuls 16 %, soit deux fois plus que l’ensemble du patrimoine cumulé des 50 % les moins fortunés des ménages. Le patrimoine moyen des 10 % des foyers les plus riches culmine ainsi à 1 953 000 euros. Celui des 10 % les plus pauvres atteint péniblement 2 000 euros en moyenne, soit 79 fois de moins que le patrimoine médian (158 000 euros). Entre milieux sociaux, les inégalités sont tout aussi révoltantes. Le patrimoine des ouvriers non qualifiés s’élève à 16 400 euros, soit 4 fois moins que le patrimoine médian des cadres supérieurs (204 000 euros).

L’étude de l’Insee montre également que celui qui n’a que son salaire pour s’enrichir se retrouve dans une situation très défavorable par rapport à celui qui hérite. « Les ménages bénéficiaires de ces transmissions (héritage ou donation – NDLR) disposent généralement d’un patrimoine de 242 900 euros contre 72 100 euros pour la moitié de ceux qui n’en ont pas bénéficié », relève l’Insee. À gauche, beaucoup souhaitent régler ces déséquilibres insoutenables par l’impôt en taxant le capital.

Grâce à son «verrou», Bercy dépénalise la fraude fiscale
Le « verrou » ou monopole de Bercy est une spécificité française des plus scandaleuses. Puisqu’il permet au ministère des Finances publiques d’interdire à la Justice, et plus particulièrement au Parquet, de mettre son nez dans les dossiers de fraude fiscale, et de pouvoir engager des poursuites. Comme cela aurait dû être le cas après les révélations des Panama Papers ou HSBC. Sans compter que cette disposition pose un vrai problème de séparation des pouvoirs. C’était notamment le cas avec l’affaire Jérôme Cahuzac. Mais pour Bercy, il s’agit d’un outil d’incitation permettant de « convaincr » les exilés fiscaux de rapatrier leurs avoirs cachés à l’étranger et de payer les pénalités en échange d’une promesse tacite d’absence de poursuite pénale... Des magistrats ont tenté de saisir le Conseil constitutionnel. Des députés ont déposés plusieurs amendements. Mais quand il s’agit de protéger les riches, le verrou reste.
Journaliste à la rubrique social-économie
Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
commenter cet article

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste et du Front de Gauche. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011