De Tel-Aviv où il vit et enseigne à l’université, l’historien, ardent défenseur de la paix et de la fin de l’occupation, livre en exclusivité à l’Humanité son analyse lucide de la tragédie en cours au Proche-Orient, qui était selon lui, hélas, prévisible.

Historien engagé et volontiers polémiste, Shlomo Sand ne s’est jamais senti aussi mal depuis le 7 octobre. Soldat en 1967, il n’a cessé de militer pour la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple palestinien et pour son droit à un État indépendant aux côtés de l’État d’Israël.

Mais il persiste dans son rêve que ses enfants et petits-enfants puissent un jour vivre dans « un État démocratique qui accorde les mêmes droits à tous ses citoyens. Il explique pourquoi dans l’entretien qu’il nous a accordé et dans son ouvrage, Deux peuples, un Etat ? Relire l’histoire du sionisme, à paraître en janvier 2024 au Seuil. 

Propos recueillis par Latifa Madani, L'Humanité du 20 au 22 octobre 2023

Quel sentiment éprouvez-vous devant cette tragédie qui touche les peuples israélien et palestinien ?

Je suis en état de choc face au degré de violence. Je suis en train de m’éloigner de gens que je pensais proches. Je me sens seul, déprimé. J’ai été choqué, au début, par l’agression horrible du Hamas. Condamner le Hamas, il faut le faire. Ma critique profonde à l’égard de ce mouvement, au-delà de la violence, c’est son programme politique.

Il ne cherche pas le compromis avec les Israéliens. Mais, en tant que grand adepte de Gillo Pontecorvo et de son film la Bataille d’Alger, me sont revenus les propos adressés à un militaire français par un militant du FLN, considéré alors comme terroriste : « Si nous avions vos chars et vos avions, nous n’aurions pas commis d’actes de terreur avec les bombes dans nos couffins. » Ma position est de ne pas isoler cette violence du cadre général politique et historique qui l’a fait naître.

Comment en est-on arrivé là ?

Le Hamas arrive au pouvoir en 2005 grâce à Israël, surtout grâce à Ariel Sharon, premier ministre à l’époque. Il avait intérêt à ce que le Hamas prenne le pouvoir à Gaza afin de réduire les pressions pour le retrait total des territoires occupés en 1967. À ce moment-là, beaucoup de Palestiniens adhéraient à l’idée de deux États.

La stratégie de Sharon a été d’isoler la bande de Gaza de la Cisjordanie et d’éviter tout processus de paix. Il a instauré le siège de Gaza, qui dure depuis près de dix-huit ans. Ensuite, n’oublions pas que l’idéologie sioniste considère l’État d’Israël comme l’État des juifs et non de ses citoyens. Un État qui serait plus proche d’un juif qui habite à Paris que d’un arabe israélien vivant sur place. Un État dans lequel Il y a des citoyens de seconde zone, sans parler de ceux, dans les territoires occupés, qui n’ont aucun droit.

Cette idéologie nourrit les extrémismes, pendant que la gauche s’affaiblit considérablement. Jamais, dans l’histoire d’Israël, elle n’a été aussi faible – cela, dans un contexte d’affaiblissement mondial de la gauche. Enfin, l’absence de pressions internationales sur Israël a eu pour conséquence de renforcer un électorat et une opinion qui exigent de plus en plus l’éradication de la révolte palestinienne par tous les moyens possibles.

Beaucoup pointent du doigt la responsabilité du gouvernement de Benyamin Netanyahou et de sa coalition avec l’extrême droite et les suprématistes. Qu’en pensez-vous ?

Netanyahou n’est pas le seul responsable et coupable. Tout le monde au pouvoir en Israël est responsable et coupable, dans le passé et au présent. Le blocus de la bande de Gaza n’a pas commencé par l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, ni l’occupation, la colonisation et l’annexion de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est. Netanyahou est l’héritier direct d’Ariel Sharon. Il n’a fait qu’aggraver la situation en accélérant la colonisation en Cisjordanie.

Il faut savoir que quatre ministres du gouvernement actuel résident dans ces colonies, dans les territoires occupés ainsi que le chef d’état major de l’armée ! Rappelons qu’en 2022, 146 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie et, parmi eux, la journaliste Shireen Abu Akleh, dont le crime reste impuni à ce jour. Les attaques de villages palestiniens par les colons se multiplient sans que les assaillants ne soient inquiétés.

Face à cette impunité, les Palestiniens, eux, vivent dans l’absence d’une protection internationale. Plus grave, en octobre 2021, sous le gouvernement de Naftali Bennett-Yaïr Lapid, six ONG palestiniennes de défense des droits humains ont été déclarées « terroristes », sans qu’elles puissent avoir accès aux dossiers d’instruction pour organiser leur défense. La révolte des Palestiniens de Gaza a des origines profondes. Pour comprendre les atrocités commises et tout le malheur qui arrive aux Israéliens, un grand malheur, il faut chercher leurs racines dans l’histoire.

Pouvez-vous expliquer, remonter à ces racines ?

L’origine de cette violence, de la haine profonde des Palestiniens, remonte à la Nakba de 1948. Plus de 700 000 Palestiniens ont fui ou ont été chassés du territoire qui allait devenir Israël. À Gaza, les réfugiés et leurs descendants ont vu et voient, en face, de l’autre côté de la « frontière », l’implantation des kibboutz, villages et colonies.

En tant qu’historien, je me demande comment des gens dont l’imaginaire collectif repose sur la croyance qu’il y a deux mille ans, on a arraché leurs ancêtres de leurs terres, ne peuvent pas comprendre les gens qui ont été arrachés de leurs terres, il y a soixante-quinze ans, et qui, en plus, vivent en majorité dans la pauvreté. La plupart des Israéliens ne veulent pas savoir. Pourtant, il me revient ce point d’histoire édifiant.

Comme le rappelait Jean-Pierre Filiu, dans Histoire de Gaza, il s’agit de l’oraison funèbre prononcée par Moshe Dayan, chef d’état-major de l’armée, pour le soldat Roy Rotberg, enlevé et assassiné par des Palestiniens de Gaza en 1956 : « Ne rejetons pas aujourd’hui la faute sur les meurtriers. Depuis huit ans, ils sont assis dans les camps de réfugiés de Gaza et, sous leurs yeux, nous avons transformé les terres et les villages où eux et leurs pères vivaient à notre place. Nous devons rendre des comptes à nous-mêmes ; nous sommes une génération qui colonise la terre et nous devons regarder en face la haine qui enflamme et remplit la vie des centaines de milliers d’Arabes qui vivent autour de nous. C’est le sort de notre génération. C’est le choix de notre vie : être préparés et armés, forts et déterminés. »

Dans quel état d’esprit est l’opinion à Tel-Aviv ? Qu’en percevez-vous ?

C’est le pire moment dans l’histoire de la conscience politique israélienne. L’opinion, aujourd’hui, est revancharde, même chez les gens dits de gauche. Chaque Israélien compte des victimes parmi ses proches ou connaissances. Les gens sont « polarisés » sur l’atrocité des crimes commis par le Hamas. Pourtant, on ne peut pas représenter Israël comme une pure victime, même si les civils israéliens touchés sont des victimes, et rien ne peut justifier la tuerie d’enfants et de personnes innocentes, quelles qu’elles soient et où qu’elles soient, en Israël ou à Gaza.

Nous le savons tous depuis 1967 : le refus d’Israël de se retirer des territoires occupés et de reconnaître les droits des Palestiniens nous conduit à cette situation. Une situation qui, pour le moment, n’aide pas les Israéliens à faire des efforts pour prendre du recul. J’espère que ça va changer.

Peut-on dire que les responsabilités sont partagées entre les gouvernements israéliens et la communauté internationale ?

Israël et ceux qui le soutiennent profitent des massacres commis par le Hamas pour mobiliser les opinions pas seulement contre le Hamas mais contre les Palestiniens. Le rapprochement Arabie saoudite-Israël a été perçu comme un acte de paix alors qu’il vise à affaiblir la Chine et l’Iran et à réduire la question palestinienne à un détail. Il y a un mois, ici, tout le monde pensait qu’on pouvait enterrer la cause palestinienne, en particulier au regard de l’état de l’Autorité palestinienne à Ramallah

Le soutien inconditionnel d’Emmanuel Macron et de Joe Biden à Israël n’aide pas à entrevoir une issue de paix. Le problème n’est pas seulement de condamner le Hamas. Il est d’occulter la responsabilité d’Israël dans la tragédie en cours. La France doit avoir une position plus claire. Jamais la diplomatie française n’a été aussi faible. La France, attachée aux libertés, interdit les manifestations de soutien au peuple palestinien.

Or, sans solidarité avec ce peuple et avec sa cause, comment dès lors peut-on le convaincre de poursuivre la lutte sans avoir recours à la violence ? Emmanuel Macron suit Joe Biden les yeux fermés, au lieu d’avoir une politique plus intelligente : aider à un cessez-le-feu, à trouver des voies pour la paix et pour une solution politique.

Oui, condamner le Hamas et en même temps défendre la cause palestinienne ; réaffirmer que ce peuple a droit à son autodétermination, à cesser de souffrir ; mettre fin à une situation d’occupation qui dure depuis trop longtemps. Emmanuel Macron doit aussi condamner Israël dans sa persistance à ne pas reconnaître les droits des Palestiniens et, surtout, il doit dénoncer l’apartheid.

L’apartheid ? ! Savez-vous que ceux, en France, qui parlent d’apartheid pour définir la politique israélienne à l’égard des Palestiniens sont violemment critiqués…

Oui, Israël applique l’apartheid. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Tamir Pardo, ancien chef du Mossad de 2011 à 2016, qui l’a déclaré le 7 septembre à l’agence AP : « Les mécanismes israéliens de contrôle des Palestiniens, depuis les restrictions de mouvement jusqu’à leur placement sous la loi martiale, alors que les colons juifs dans les territoires occupés sont gouvernés par des tribunaux civils, sont à la hauteur de l’ancienne Afrique du Sud. » Menahem Begin, chef du Likoud, y avait lui aussi fait référence en 1977, lorsqu’il était pour accorder une citoyenneté aux populations occupées, parce que, disait-il, « sinon, Israël sera un régime d’apartheid ».

Entrevoyez-vous une issue pacifique aujourd’hui ?

En vérité, je ne crois pas à la paix aujourd’hui. L’unique espoir est que l’administration américaine fasse pression sur Israël pour négocier avec les Palestiniens. Sans une réelle détermination extérieure, il n’y aura pas de paix. Si on laisse les Israéliens poursuivre leur aveugle politique de colonisation, cela mènera à sa propre destruction.

Il n’y aura pas de solution armée à ce conflit. La négociation est la seule voie pour la survie de l’État d’Israël. Ma position demeure que, sans les Palestiniens, Israël ne peut pas vivre et disparaîtra. Mon prochain livre, Deux peuples, un Etat ? Relire l’histoire du sionisme explique qu’Israël n’a pas d’avenir au Proche-Orient sans les Palestiniens.

Quelles solutions, quelles options sont-elles possibles ?

La solution à deux États, je crois, n’est plus viable, hélas. Durant cinquante-cinq ans, j’ai été pour deux États, pour deux peuples sur les frontières de 1967. Une position partagée alors par beaucoup de Palestiniens d’Israël, de Cisjordanie et même de Gaza. Le grand leader Haider Abdel Shafi, que j’ai eu la chance de rencontrer à Gaza en 1988, nous encourageait à lutter dans ce sens.

Mais tout cela a été fortement compromis depuis Ariel Sharon, dont la stratégie a été d’isoler Gaza et de faire en sorte que le Hamas, qui n’est pas un partenaire pour la paix, y exerce le pouvoir. Aujourd’hui, la poursuite de la colonisation en vue d’une annexion est en train d’annihiler cet espoir. Plus de 850 000 Israéliens (non arabes) habitent en Cisjordanie, dans les territoires palestiniens occupés.

Dès lors, il reste deux options. Soit le transfert des populations. Des Israéliens pensent que l’on peut encore repousser les Palestiniens de Gaza vers le Sinaï. Mais je veux croire qu’Israël n’a pas intérêt à provoquer une nouvelle Nakba (NDLR : ce terme arabe signifie «catastrophe» et fait référence à l’exode forcé des Palestiniens en 1948), cela déstabiliserait toute la région.

Donc, il faut commencer à construire pas à pas les conditions historiques d’un État fédéral (ou fédération). Rappelons que presque tous les États fédéraux dans l’histoire sont nés du conflit et par la violence. Il est difficile de s’en convaincre aujourd’hui et même de l’imaginer, mais je pense que nous n’avons pas d’autre choix qu’une coexistence pacifique dans une fédération israélo-palestinienne.

Qui aujourd’hui peut être à l’initiative d’une telle solution politique ?

Les Palestiniens vivant en Israël (près de 2 millions) et beaucoup de ceux de Cisjordanie sont pour un État fédéral. Même Marwan Barghouti, hélas, toujours emprisonné. Lui reconnaît l’existence de l’entité israélienne, alors que le programme politique du Hamas vise l’instauration d’un « État islamique », théocratique.

Mais, avant de déboucher sur un compromis historique et sur la paix, il y aura encore, malheureusement, des catastrophes, car ce qui est grave dans notre monde actuel, c’est cette « symbiose » entre religion et nationalisme. De l’Inde jusqu’à l’Iran, de Gaza jusqu’à Jérusalem, le tandem religion et nationalisme et leur instrumentalisation sont la pire des choses.

Tribune

93 artistes lancent un vibrant plaidoyer en faveur de la paix au Proche-Orient au nom de « notre humanité commune ». Après des décennies d’occupation qui hypothèquent la vie et la sécurité des peuples - israélien et palestinien-, les signataires en appellent à la raison et plaident pour « un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel, la libération de tous les otages détenus à Gaza, et le respect du droit international ».

POUR UN CESSEZ-LE-FEU IMMÉDIAT À GAZA

Nous nous rassemblons en tant qu’artistes face à la tragédie en cours. Nous sommes choqués par la perte de toutes ces vies, si précieuses, en Israël/Palestine. Et nous en sommes témoins.

Nous avons été horrifiés par les massacres du 7 octobre.

Nous condamnons tous les crimes de guerre, ceux du Hamas et ceux du gouvernement israélien. Nous pensons que l’oppression et le racisme, sous toutes leurs formes, sont un affront fait à notre humanité commune : il faut y mettre fin.

Aujourd’hui, des décennies d’occupation privent les Palestiniens de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux. Déplacer des centaines de milliers de personnes de leur foyer — certaines pour la deuxième ou troisième fois  — serait une nouvelle injustice catastrophique ; elle nous éloignerait, en prime, de la possibilité d’une paix juste et durable, de la sécurité pour les deux peuples. Cela ne peut pas se produire.

Nous soutenons tous ceux qui appellent à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel afin de sauver autant de vies que possible et de permettre à l’aide humanitaire d’atteindre les habitants de Gaza, lesquels en ont désespérément besoin.

Nous appelons à la libération de tous les otages détenus à Gaza.

Nous appelons tout le monde à respecter le droit international, qui interdit de porter atteinte aux civils — quel que soit le contexte. Tous les gouvernements doivent cesser de soutenir les graves violations du droit international et d’armer leurs auteurs.

Par-delà la douleur et le deuil, nous sommes mus par la volonté inébranlable de défendre notre humanité commune, la liberté, la justice, l’égalité des droits, la paix et la dignité pour tous les peuples. Comme nous sommes mus par un profond désir de mettre un terme à l’effusion de sang.

Nous ne serons jamais libres tant que nous ne le serons pas tous.

Signataires : 

Noée Abita, actrice

Abd Al Malik, musicien

Danielle Arbid, réalisatrice

Swann Arlaud, acteur

Juliette Arnaud, actrice

Jeanne Balibar, actrice

Melha Bedia, actrice

Riadh Belaïche, acteur influenceur

Suzy Bemba, actrice

Dali Benssalah, acteur

Juliette Binoche, actrice

Dominique Blanc, actrice

Romane Bohringer, actrice

Sami Bouajila, acteur

Shirine Boutella, actrice

Rachida Brakni, actrice

Jason Brokerss, humoriste

Céleste Brunnquell, actrice

Eric Cantona, acteur

Louise Chevillotte, actrice

Antoine Chevrollier, réalisateur

Camille Claris, actrice

Laurence Cordier, actrice

Mélanie Da Cruz, influenceuse

Slimane Dazi, acteur

Julia de Nunez, actrice

Waly Dia, comédien

Rokhaya Diallo, autrice

Mahaut Drama, humoriste

Caroline Ducey, actrice

Luana Duchemin, actrice

Annie Ernaux, autrice

Pauline Etienne, actrice

Robert Guédiguian, réalisateur

Faïza Guène, autrice

Samir Guesmi, acteur  

Adèle Haenel, actrice

Arthur Harari, acteur

Nabil Harlow, chanteur

Clotilde Hesme, actrice

Suzanne Jouannet, actrice

Valérie Jouve, photographe

Cédric Kahn, réalisateur

Sakina Karchaoui, footballeuse

Léo Karmann, réalisateur  

Reda Kateb, acteur

Sofian Khammes, acteur

Lyna Khoudri, actrice

Ariane Labed, actrice

Manele Labidi, réalisatrice

Ragnar Le Breton, acteur

Erwan Le Duc, réalisateur

Vanessa Le Moigne, journaliste

Djamil Le Schlag, humoriste

Marie Lemarchand, actrice

Paola Locatelli, actrice influenceuse

Matthieu Longatte, acteur

Elina Löwensohn, actrice

Guslagie Malanda, actrice

Garance Marillier, actrice

Guillaume Meurice, auteur et chroniqueur

Anna Mouglalis, actrice

David Murgia, acteur

Charlotte Namura, artiste

Nadine Naous, réalisatrice

Caroline Guiela Nguyen, metteuse en scène

Sabrina Ouazani, actrice

Ji-Min Park, actrice

Léonie Pernet, musicienne

Clémentine Poidatz, actrice

Clara Ponsot, actrice

Barbara Probst, actrice

Inès Rau, modèle

Kevin Razy, comédien

Éric Reinhardt, auteur

Luna Ribeiro, actrice

Niels Schneider, acteur

Céline Sciamma, réalisatrice

Frédérick Sigrist, animateur radio

Ramata-Toulaye Sy, réalisatrice

Mara Taquin, actrice

Serge Teyssot-Gay, musicien

Jenna Thiam, actrice

Karidja Touré, actrice

Manda Touré, actrice

Justine Triet, réalisatrice

Arnaud Valois, acteur

Stéphanie Valois, productrice radio

Sara Verhagen, actrice

Gisèle Vienne, chorégraphe

Maud Wyler, actrice

Jean-Pascal Zadi, acteur

Sofiane Zermani, acteur

Nous voulons une Europe au service de la démocratie, de la paix, du progrès social et du climat, libérée du poids de la finance et des logiques capitalistes. Force est de constater que l'Union européenne n'a pas su apporter la paix et n'est pas en mesure de relever les défis de l'émancipation sociale, humaine et du climat. C’est l'échec d’une orientation néolibérale martelée dans les traités européens auxquels nous nous sommes toujours opposés.

Avec la pandémie, les règles budgétaires, pourtant érigées en dogme les décennies précédentes, ont été suspendues. Des brèches se sont ouvertes mais l’UE suit toujours la même boussole : avant tout, maximiser les profits et l'accumulation contre l'emploi, la formation, la recherche et les services publics. La prétendue « souveraineté européenne » ne remet surtout pas en cause la prééminence étatsunienne, ni la concurrence entre les pays de l'UE. Et désormais la Commission européenne promeut une « économie de guerre », pour justifier le retour des politiques d'austérité, en transformant l'UE en financeuse de l'industrie d'armement.

Cette politique alimente la rupture entre les peuples et l'idée même d'Europe et accélère l'essor de l'extrême droite, aujourd'hui au pouvoir dans six des vingt-sept pays membres. Une partie des bourgeoisies européennes fait le choix d'une sortie de crise sur des bases autoritaires tandis que l'extrême droite pèse sur les politiques de l’UE, notamment par un traitement ignoble infligé aux personnes migrantes.

L’heure est aux grands choix. Un nouveau saut fédéraliste et atlantiste, tel que le prépare une autre partie des classes dirigeantes européennes, ne ferait qu'aggraver la crise. S’agirait-il alors de prôner une simple « désobéissance » ou un « Frexit » ? Nous ne partageons pas non plus ces discours qui n'ouvrent aucune perspective pour les peuples. Il y a donc urgence à initier une autre construction européenne de peuples et de nations libres, souveraines et associées. La souveraineté démocratique des peuples et des nations doit se faire entendre au service d'une coopération solidaire en rupture avec un modèle dépassé.

Nous avons un point d’appui pour cela car partout s’expriment les luttes sociales et écologiques, démocratiques et féministes, laïques, antiracistes et celles du mouvement de paix. Elles portent en elles la contestation des logiques financières et la nécessité de nouvelles coopérations en Europe donnant la priorité aux dépenses pour l'emploi, la formation, les capacités humaines et les services publics plutôt qu’au capital.

Pour les élections européennes de juin prochain, nous nous engageons donc avec cette ambition dans la constitution d'une liste de large rassemblement, ouverte à l'ensemble des forces progressistes et des représentant·es du mouvement social.

Nous y défendrons douze priorités que la France et les député·es européen.nes devront porter en Europe :

1. Pour le respect de la souveraineté des peuples

Nous refusons le retour des règles budgétaires austéritaires et la levée des règles d'unanimité en matière de défense et de politique extérieure. Nous portons l’élaboration démocratique d'un autre traité européen. Sans délai, notre pays peut dès maintenant déroger aux règles des traités européens qui vont à l'encontre des intérêts démocratiques, sociaux et économiques du peuple de France. Il peut s'atteler à la construction de fronts d'entente en Europe, non seulement pour bloquer les dynamiques antidémocratiques et antisociales et construire des alternatives et des coopérations concrètes. Nous refusons l'élargissement de l'UE existante, qui ne ferait qu'aggraver les différences de développement entre pays, et qui ne permettrait pas la définition d'un projet émancipateur au service de tou·tes. Nous proposons aux États voisins de l'UE la constitution d'un forum d'échanges et d'élaboration de politiques communes mutuellement avantageuses.

2. Pour une nouvelle politique énergétique

Nous voulons sortir du marché spéculatif européen de l’énergie. Nous remettons en cause les directives européennes qui promeuvent les différents marchés carbone et la « bourse du CO2 « qui permet aux grandes entreprises d'acheter des « droits à polluer » et de spéculer avec ceux-ci. Nous refusons le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) et la taxe carbone, qui engendrent l'augmentation des prix. Nous voulons une organisation du secteur de l'énergie qui garantisse un droit à l'énergie pour tou·tes par la mise en place d'une agence européenne de l'énergie visant à renforcer les coopérations et les complémentarités. Une nouvelle politique énergétique est nécessaire, en maintenant une filière publique de production et de distribution, fondée sur la maîtrise des prix et sur un mix énergétique entre le nucléaire, qui doit rentrer dans les circuits de financement européen des énergies vertes, et les énergies renouvelables. Nous visons, de cette manière, à réaliser la décarbonation nécessaire de l'énergie.

3. Pour une nouvelle politique commerciale et une nouvelle industrialisation

Il est urgent de dénoncer les traités de libre-échange afin d'assurer une souveraineté industrielle et commerciale. Nous voulons construire de nouveaux traités internationaux de maîtrise démocratique des échanges et des investissements au service des biens communs, du développement mutuel, de la sécurité, de la souveraineté alimentaire, industrielle, et de la réalisation des objectifs de développement durable de l'ONU. Cela permettra une nouvelle industrialisation en Europe, répondant aux besoins sociaux et respectant la planète. Cela impliquera de même la mise en chantier d'une nouvelle planification stratégique et démocratique, s'émancipant des logiques du capital et du profit, pilotée par des services publics renforcés. Cela renforcera l'exigence d'investissements massifs dans les infrastructures portuaires et ferroviaires, connectant nos ports aux corridors ferroviaires européens pour favoriser le fret ferroviaire, maritime et fluvial. C'est une des conditions pour garantir la transition écologique et une nouvelle industrialisation faite de coopérations solidaires entre territoires, libérées de la concurrence libre et non faussée et de l'emprise de capitaux extra-européens, en premier lieu nord-américains.

4. Pour que l'argent soit au service des peuples, pas du capital.

Il importe de remettre en cause le fonctionnement et les missions actuelles de la Banque centrale européenne (BCE). Celle-ci doit être mise sous contrôle démocratique et pratiquer une sélectivité sociale et écologique. Dès à présent, au lieu de confier davantage de ressources propres à l'UE, il est possible de constituer un fonds finançant à taux zéro les dépenses des États pour les services publics, la transition écologique et une nouvelle industrialisation. Ce fonds serait piloté par les Parlements nationaux, le Parlement européen, les organisations syndicales européennes et les acteurs représentés au Conseil économique et social européen, avec un droit de saisine des collectivités locales. Le refinancement par la BCE des crédits des banques aux entreprises doit favoriser les crédits aux investissements porteurs d'emplois, de formation, et de critères écologiques de lutte contre les émissions de CO2. Il doit pénaliser les crédits aux délocalisations, aux suppressions d'emploi ou aux productions polluantes. La question de la dette doit également être affrontée. Les dettes publiques doivent être renégociées. Les dettes reprises par la BCE doivent permettre à cette dernière de rétrocéder les intérêts aux États emprunteurs.

5. Pour le développement des services publics démocratisés et émancipés des critères du marché.

Le développement des services publics doit être un des piliers d'un nouveau modèle social européen, aussi bien pour l'émancipation et les défis sociaux que pour les défis écologiques, ceux de la nouvelle industrialisation comme de la nouvelle politique agricole. Cela implique la sortie des services publics du droit de la concurrence libre et non faussée et la définition de nouvelles règles de coopération, ainsi que la mise en place d'un financement dédié. Le développement des services publics doit s’appuyer sur la maîtrise des filières industrielles.

6. Pour une souveraineté agricole et alimentaire.

La Politique agricole commune (PAC), dans sa conception et son application actuelles, ne correspond en rien aux grands défis environnementaux, sociaux et climatiques. Elle doit être revalorisée et refondée afin d'intégrer davantage les politiques de l'alimentation. Les critères d'attribution, majoritairement proportionnels à la superficie déclarée ou la taille du cheptel doivent être dépassés pour sécuriser le revenu des producteurs, soutenir l'emploi et accompagner la transition agro-écologique. L'UE peut agir, avec l’Organisation des nations unies et son Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), pour la construction d'une conférence mondiale pour la souveraineté alimentaire mondiale, sur le modèle des COP contre le dérèglement climatique, en sortant l'alimentation des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

7. Pour l’égalité femmes-hommes. Les luttes féministes, pour l'égalité femmes-hommes, pour le libre droit des femmes à disposer de leur corps, sont également des enjeux européens. Notre ambition est d’aligner vers le haut les droits des femmes en Europe en nous inspirant des États membres les plus avancés en la matière. La lutte contre les violences faites aux femmes, pour l’égalité professionnelle et salariale, pour une politique familiale féministe sont au cœur du projet porté par la clause de l’Européenne la plus favorisée dont nous portons l’exigence.

8. Pour la mise en chantier d'un nouveau traité européen, grâce à la réunion d'une Assemblée des peuples d'Europe, constituée des forces vives des nations européennes.

Cette nouvelle construction européenne devra permettre des coopérations différenciées selon des modalités choisies souverainement par les peuples européens. Les Parlements d'Europe devront être associés à l'élaboration des règles européennes. Au contraire des logiques actuelles de l'Union européenne, dont les politiques libérales concourent à l'abaissement des droits sociaux, il faut étendre le principe à l'œuvre dans la clause de l'Européenne de la plus favorisée à tous les droits sociaux, pour un alignement vers le haut des droits sociaux de l'ensemble des peuples européens.

9. Pour la défense de la démocratie locale et des services publics : de nouveaux financements européens en direction des collectivités territoriales.

Les fonds européens structurels et d'investissements confiés aux régions sont technocratiques, sous-utilisés et mal utilisés. Ils alimentent des disparités territoriales grandissantes. La libre administration des communes, et donc l'innovation des politiques publiques au service des populations et de leurs territoires, suppose une vision transformatrice de la place de l'Europe au service des 34 945 communes de France : il est indispensable de promouvoir le développement des services publics locaux, et l’accès de toutes les collectivités locales aux fonds européens, par un accès direct des communes à des fonds européens simplifiés.

10. Pour la construction d'un espace méditerranéen de coopération et de paix.

Pour relever les immenses défis dont cette zone est le théâtre, cet espace devrait regrouper des États qui ont des intérêts communs, qu'ils soient dans l’UE ou hors de celle-ci, par exemple sur les questions industrielles, les questions migratoires, les questions climatiques. Le mécanisme de Dublin doit être aboli et le Pacte européen asile-migration refusé pour instaurer des politiques migratoires européennes refondées dans le respect du droit international et pour l'instauration de voies légales et sécurisées de migration. La directive européenne de 2001 instaurant la protection temporaire des réfugié·es doit être étendue à l'ensemble de ces derniers. Les accords scandaleux conclus avec des pays tiers, dans le but de leur déléguer le « filtrage » des migrant·es, doivent être dénoncés. Les aides publiques au développement ne peuvent plus être conditionnées à une « bonne coopération » des pays tiers sur les expulsions.

11. Pour la paix et la sécurité collective

Nous dénonçons la boussole stratégique de l'UE adoptée en mars 2022 qui renforce l'hégémonie des États-Unis et de l'Otan. L'UE peut agir en facilitatrice d'une offre de paix en Ukraine, assurant la neutralité de celle-ci assortie de garanties de sécurité sous protection de l'ONU, dans le respect de la souveraineté du peuple ukrainien et de la sécurité commune pour l'Ukraine, la Russie et l'ensemble de l'Europe. Cela permettrait de rouvrir les négociations pour le désarmement global et multilatéral en Europe, en commençant par les armes nucléaires présentes sur le sol européen et russe, ainsi que la constitution d'un espace commun de sécurité collective en Europe, indépendant de l'Otan et des États-Unis.

12. Pour que l'Union européenne contribue à un autre ordre du monde.

Il est impératif d'agir pour l'application du droit international contre les politiques de force et l'application des résolutions de l'ONU. L'UE, en application de la résolution du Parlement européen de 2014 sur la reconnaissance de l'État de Palestine, doit agir pour une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens sur la base de deux États vivant en paix et en sécurité. Elle doit instaurer d'autres relations économiques avec l'Afrique et sortir de l'appui néocolonial aux multinationales à base européenne. Ainsi, l'aide publique au codéveloppement doit être réformée en portant attention à la maîtrise d'ouvrage et à la réalisation, par les États, les entreprises et la société civile des pays concernés, de leurs projets de développement économique, social et humain, ainsi que de leurs politiques de transition écologique. Le franc CFA/Eco, lié à l'Euro, doit être aboli pour permettre l'émancipation économique et monétaire des peuples d'Afrique. L'établissement de coopérations avec les BRICS (pays fondateurs : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) portera l'exigence d'une refonte du système financier international pour une véritable monnaie commune mondiale alternative au dollar permettant un financement solidaire et efficace pour atteindre les objectifs de développement durable.

Ces priorités ne sont pas un programme européen mais elles constituent l'orientation politique sur laquelle le PCF entend construire une liste de large rassemblement. Nous portons l’ambition de faire entendre une voix forte au Parlement européen et contribuer à l'avenir du groupe « The Left », selon des modalités de fonctionnement confédérales.

Pour lancer la constitution de cette liste, nous décidons de :

• Désigner Léon Deffontaines comme tête de liste. Cette proposition sera soumise au vote des communistes, du 9 au 12 novembre.

• D'engager un dialogue avec les forces progressistes, avec toutes celles et tous ceux qui, actrices et acteurs du mouvement social, de la culture et de l’émancipation, souhaitent s'engager sur ces bases politiques et porter au Parlement européen les revendications du monde du travail et de la création.

• Mettre en place un comité de campagne, avec Ian Brossat comme directeur de campagne, ainsi qu’un comité de soutien.

• Lancer une campagne contre la vie chère et l'austérité, pour l'emploi, l'augmentation des salaires et des retraites. Cette campagne s’appuiera notamment sur le renforcement des services publics et le développement des pré-recrutements dans la fonction publique.

• Fixer un point d'étape aux CN du 19 novembre et du 9 décembre sur le déploiement de notre campagne, la constitution du programme et l'élaboration de la liste.