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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 19:35
Traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada: 43 sénatrices et sénateurs s’associent aux 100 députés ayant saisi le Conseil constitutionnel

 

 

Le mercredi 15 février 2017, Le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’acronyme de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions.

Le CETA étant un « accord mixte », il revient désormais à 38 parlements nationaux et régionaux, compétents en matière commerciale de se prononcer sur le texte, pour qu’il soit définitivement ratifié. Cet accord viendra donc en son temps devant le Parlement français et nous vérifierons alors si les parlementaires le valident. Cependant, quelle que soit l’analyse que les uns et les autres font de ce traité

– certains le jugent équilibré et positif, d’autres qu’il est l’aboutissement d’une logique de libre-échange dépassée – nous considérons qu’il est nécessaire de recueillir l’avis du conseil constitutionnel. En effet, de multiples questions se posent quant à sa compatibilité avec la Constitution de la cinquième République et il est décisif de savoir en amont si la ratification du CETA nécessitera ou non une révision constitutionnelle. Les interrogations principales portent sur les six sujets suivants :

- les stipulations du Traité affectant l’élaboration des normes nationales portent-elles atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ?

- les stipulations du Traité conférant à des tiers à l’ordre juridique français et européen le pouvoir de définir des obligations pesant sur l’État français et d’influer sur les normes nationales portent-elles atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale et aux conditions d’exercice de compétences qui ont été attribuées par les États membres à l’Union européenne en contradiction avec les dispositions du titre XV de la Constitution ?

- la procédure de règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États porte-t-elle atteinte à plusieurs principes constitutionnels ?

 - le Traité porte-t-il atteinte au principe d’information des citoyens et au principe d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi ?

 - le Traité porte-t-il atteinte du principe de précaution ?

 - enfin, l’application provisoire du Traité porte-t-elle également atteinte à la Constitution ?

Le mercredi 22 février 2017, 106 députés ont donc formellement saisi le conseil constitutionnel pour lui demander de répondre à ces interrogations majeures. Aujourd’hui, mercredi 8 mars 2017, nous sommes 43 sénatrices et sénateurs (liste ci dessous), venant de différents groupes politiques, à annoncer que nous souhaitons solennellement nous associer à cette démarche. Nous espérons une réponse rapide du conseil constitutionnel sur cette question, afin que les intérêts du peuple français soient pleinement respectés et que le nécessaire débat public et parlementaire se déroule enfin dans une parfaite transparence.

Liste des sénatrices et sénateurs signataires  :

ABATE Patrick, CRC
ASSASSI Éliane, Présidente du groupe CRC
BEAUFILS Marie-France, CRC
BENBASSA Esther, écologiste
BILLOUT Michel, CRC
BLANDIN Marie-Christine, écologiste
BOCQUET Éric, CRC
BOSINO Jean-Pierre, CRC
BOUCHOUX Corinne, écologiste
BOURQUIN Martial, socialiste
CABANEL Henri, socialiste
COHEN Laurence, CRC
COLLOMBAT Pierre-Yves, RDSE
CUKIERMAN Cécile, CRC
DANTEC Ronan, écologiste
DAVID Annie, CRC
DEMESSINE Michelle, CRC
DESESSARD Jean, écologiste
DIDIER Évelyne, CRC
DURAIN Jérôme, socialiste
ESNOL Philippe, RDSE
FAVIER Christian, CRC
FOUCAUD Thierry, CRC
GODEFROY Jean-Pierre, socialiste
GONTHIER-MAURIN Brigitte, CRC
GORCE Gaëtan, socialiste
HOARAU Gélita, CRC
JEANSANNETAS Eric, socialiste
JOURDA Gisèle, socialiste
LABAZEE Georges, socialiste
LABBE Joël, écologiste
LAURENT Pierre, CRC
LE SCOUARNEC Michel, CRC
LIENEMANN Marie-Noëlle, socialiste
MASSERET Jean-Pierre, socialiste
MEUNIER Michèle, socialiste
MONTAUGÉ Franck, socialiste
POHER Hervé, apparenté écologiste
PRUNAUD Christine, CRC
RIVOLLIER Évelyne, CRC
VAUGRENARD Yannick, socialiste
VERA Bernard, CRC
WATRIN Dominique, CRC

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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 19:15

« 2017 ne se fera pas sans nous ! »,

 

Une interview de Camille Lainé, secrétaire du Mouvement Jeunes communistes, et par ailleurs, candidate du PCF- Front de gauche, aux élections législatives, dans la 9ème circonscription de Seine – Saint – Denis (Bondy- Nord-Ouest, Les Lilas, le Pré Saint - Gervais, Noisy – le – Sec, Romainville)

Il y a quelques jours, le MJCF a lancé avec une dizaine d’organisations de jeunesse une plateforme de 25 propositions pour la campagne des élections présidentielles et législatives. Peux-tu nous décrire l’ambition de cette plateforme ?

 

CAMILLE LAINÉ : Nous avons effectivement dévoilé cette plateforme de propositions le 9 mars dernier. Cette date est loin d’être anodine puisqu’elle correspond à l’anniversaire de la première manifestation conte la loi travail, il y a un an. Nous sommes partis du constat que la campagne se déroulait, au milieu des affaires et des petites phrases, sans que les questions de la jeunesse ne soient au cœur du débat. Alors que l’on sort d’un quinquennat où la jeunesse devrait être une priorité et où notre génération a repris la rue au printemps dernier, nous ne pouvions pas rester spectateurs ! C’est pourquoi nous avons réuni toutes ces organisations, y compris d’autres qui ne sont pas signataires, pour diverses raisons, pour faire émerger cette plateforme commune et reprendre ensemble la parole alors que l’on tente d’écarter les jeunes des débats.

 

Cette plateforme est très ambitieuse sur le contenu, comment s’est-elle construite ?

 

CAMILLE LAINÉ : Çà a été un moment de travail intense ! Mais il faut dire que nous ne partions pas de rien…Le travail entre organisations mené pendant la loi travail et même avant avait déjà permis de construire un socle de revendications communes que l’on retrouve dans la plateforme. Mais nous voulions quelque chose de positif, qui offre des perspectives de conquête, pas uniquement contre une régression ou dans la défense de nos droits. Nous souhaitons exiger des droits nouveaux et çà dès maintenant ! Alors nous avons croisé le travail de chacun. De notre côté, au MJCF, nous avons fait remplir des milliers de questionnaires à l’automne, puis nous avons tenu dans de très nombreux endroits des « assises » permettant d’identifier, à partir des questionnaires et de la participation de beaucoup de jeunes, les mesures prioritaires. D’autres organisations ont également contribué à identifier les mesures phares comme la JOC avec sa grande enquête sur la précarité ou l’UNL autour de la question du droit de vote à 16 ans, par exemple. Ce travail de terrain de chacun a permis d’enrichir notre travail et d’atterrir sur cette plateforme, effectivement ambitieuse mais en lien avec la réalité que vivent les jeunes.

 

Comment allez-vous interpeller, informer, faire connaître cette plateforme ?
 

CAMILLE LAINÉ : il ya plusieurs échelles d’interpellation. Bien évidemment, nous visons les candidats à la présidentielle. Nous leur avons adressé la plateforme et nous sommes enj discussion avec leurs équipes. Nous souhaiterions pouvoir organiser un temps fort avec eux. Mais nous désirons également interpeller l’ensemble des candidats aux législatives et surtout redonner la parole aux jeunes dans tout le pays. C’est dans cette optique que nous organisons un « Tour de France » avec au moins une initiative par région. À chaque fois nous mettrons une thématique de la plateforme en valeur autour d’un débat, d’un concert, avec nos partenaires pour que les jeunes puissent venir porter avec nous ces propositions et que les candidats aux législatives les entendent et s’en emparent.

 

Pour finir, où peut-on retrouver cette plateforme ?

 

CAMILLE LAINÉ : Elle est déjà disponible sur les réseaux sociaux grâce aux comptes Facebook et Twitter « 2017 pas sans les jeunes ! » et elle sera très vite dans les mains de tous les militants des organisations signataires à travers un matériel militant pour aller à la rencontre des jeunes dans les lycées, les facs, les quartiers, devant les pôles emploi, les lieux de travail, etc. Une chose est sûre, de la rue aux urnes, 2017 ne se fera pas sans nous !

 

 

Lire aussi: 

 

 

Présidentielles et législatives 2017: l'enjeu de l'accès aux droits et à l'autonomie de la jeunesse

"2017 ne se fera pas sans nous!" - Une interview de Camille Lainé, secrétaire du Mouvement des Jeunes Communistes, candidate PCF-Front de Gauche en Seine St Denis
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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 06:43
Hôpital de Morlaix: le personnel à bout (Ronan Tanguy- Télégramme, 15 mars 2017)
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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 19:54
île de Batz

île de Batz

Alain et Mado Glidic, producteurs bios à l'île de Batz (photo Le Télégramme)

Alain et Mado Glidic, producteurs bios à l'île de Batz (photo Le Télégramme)

Dans le cadre du travail régional du PCF sur les questions agricoles et de la campagne des élections législatives des 11 et 18 juin, Ismaël Dupont, élu Front de Gauche à Morlaix Communauté et Morlaix, candidat présenté par le PCF aux élections législatives dans la circonscription de Morlaix, Muriel Grumardias, candidate suppléante sur la circonscription de Morlaix, et Xavier Compain, porte-parole régional du PCF, tête de liste du Front de Gauche en Bretagne aux Régionales de 2015, agriculteur et animateur du pôle Agriculture-Pêche-Forêt au sein du PCF et du PGE (Parti de la Gauche Européenne), ancien président du MODEF, viendront visiter avec d'autres militants communistes (Jean-Luc Le Calvez, Daniel Ravasio, Jean-Marc Nayet, Martine Carn, Dominique Gontier) des exploitations agricoles du pays de Morlaix:

- à l'île de Batz le matin, une île qui se convertit de plus en plus à l'agriculture biologique, visite notamment de l'exploitation d'Alain et Mado Glidic.   

- à Plougonven, l'après-midi, dans l'exploitation de vaches allaitantes de Michel Gourvil, au Kermeur . 

L'occasion pour nous de présenter les propositions de loi qu'ont pu présenter et faire voter les parlementaires communistes et Front de Gauche en faveur du monde agricole.

L'occasion aussi de présenter nos propositions en matière agricole et de les nourrir avec le point de vue d'agriculteurs et leurs constats de terrain.  

En fin d'après-midi, Ismaël Dupont et Xavier Compain feront une conférence de presse à Morlaix pour présenter un bilan de la journée et nos analyses et propositions en matière d'agriculture. 

Cette journée préparera à un atelier législatif sur l'agriculture le mois prochain partagé entre la circonscription de Guingamp, où Cindérella Bernard est la candidate présentée par le PCF, et Morlaix.     

   

Xavier Compain et Ismaël Dupont aux voeux de la fédération PCF du Finistère en janvier 2017

Xavier Compain et Ismaël Dupont aux voeux de la fédération PCF du Finistère en janvier 2017

Législatives: Ismaël Dupont, Muriel Grimardias et Xavier Compain en déplacement sur des exploitations agricoles le mercredi 15 mars à l'île de Batz et à Plougonven
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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 19:52

Lutte contre l’évasion fiscale - Par Eric Bocquet

L’ennemi, c’est toujours la finance ?

mardi 14 mars 2017

Au terme de ce quinquennat finissant, la question se pose. Qu’est-ce qui a été fait pour terrasser et maîtriser cet ennemi, joliment stigmatisé lors du très fameux discours du Bourget en janvier 2012 ? Les affaires financières n’ont cessé d’émailler le mandat présidentiel, Cahuzac bien sûr, mais nous citerons aussi offshoreleaks, Luxleaks, UBS, HSBC, Panama Papers… Les dernières réunions de la commission des finances du Sénat, tenues en février dernier, furent aussi l’occasion pour nous de tirer une forme de bilan. Nous eûmes notamment deux auditions en commission sur le thème : « les avantages concurrentiels de la place financière de Paris après le Brexit ». Pour nous parler de ce sujet, des invités prestigieux du monde de la finance sont réunis. M. Proglio, représentait la Morgan Stanley France, une représentante de la Fédération Bancaire Française, la nouvelle directrice générale du Trésor, Mme Odile Renaud Basso, M. Boujnah PDG d’Euronext (la Bourse de Paris) et, cerise sur le gâteau, M. De Leusse, Président de la banque UBS France ! Tous ensemble réunis dans une sorte d’union sacrée pour faire venir à Paris les activités financières qui voudraient fuir la City. On croit rêver. Malaise dans la République, le Ministère de la République aux côtés de la banque UBS pour porter ce message, la banque UBS aux prises avec la justice française pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite, un jugement annoncé pour le printemps, l’amende pouvant atteindre 5 milliards d’euros. La semaine suivante, audition de M. William Coen, représentant le Comité de Bâle censé réguler les banques après la crise financière. Une instance non juridique qui formule des propositions, non contraignantes aux professionnels de l’industrie financière.

A la question de savoir s’il estime que la régulation bancaire est suffisante, M. Coen répond : « Oui, nous en avons fait assez ». Et pourtant, tous les spécialistes s’accordent à dire que la finance internationale est atteinte d’hypertrophie. Quelques chiffres pour illustrer ce propos. De nombreuses activités désertent le secteur régulé pour se diriger vers ce que l’on appelle en anglais le « shadow banking », la finance de l’ombre. Ce sont ainsi 80 000 milliards de dollars qui sont gérés dans ce système, hors de tout contrôle ! Pas moins de 38 % de la finance mondiale. M. William Coen admet, à ce stade, que cette situation génère des risques lourds. L’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche rassure les marchés, mais suscite de grosses inquiétudes.

La composition de son administration, avec trois anciens dirigeants de la banque Goldman Sachs pourrait-elle expliquer que le Président américain s’attaque d’emblée à la régulation des banques et aux taux de l’impôt sur les sociétés ? La finance est aux manettes, elle reste évidemment l’adversaire de tout progrès humain et fait courir à nos sociétés des périls considérables. Curieusement, dans la nouvelle campagne présidentielle qui s’engage, cette question ne vient jamais, on nous enferme dans le carcan et le piège idéologique que les tenants de la finance ont construit ; déficit, dette et réduction de la dépense publique. Au fait, nos invités cités plus haut demandaient aux sénateurs d’assouplir le droit du travail français et surtout de ne pas alourdir les taxes. Telles sont les conditions pour que Paris ait ses chances dans la course à l’échalote post-Brexit. Alors camarades sénateurs, on résiste ou on s’exécute ?

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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 18:04
15 mars 1944, le CNR proclamait son programme (par Michel Etiévent)

15 mars 1944, le CNR proclamait son programme.


Le 15 mars 1944, les représentants de toutes les organisations de la Résistance signent un programme pour hâter la Libération et définir le visage de la démocratie à venir. Un texte puissant et audacieux, qui reste d’une brûlante actualité. Depuis soixante douze ans, le patronat rêve de s’en débarrasser.
 

Dans l’Humanité du 14 mars 2014, Michel ÉTIÉVENT, historien, y consacrait un article sous ce titre :
« Dans la nuit noire, la lumière des Jours heureux 
«Outre sa formidable modernité, le plus bel enseignement que l’on peut tirer du programme du CNR, c’est l’extraordinaire message d’espoir qu’il laisse aux militants du futur. Une utopie devenue réalité. En effet, comment ces 16 jeunes, issus de tous les courants de résistance, réunis au péril de leur vie, pouvaient-ils imaginer que le programme d’invention sociale qu’ils allaient forger deviendrait réalité deux ans seulement plus tard dans une France qu’ils allaient libérer ? » Ces mots de Stéphane Hessel soulignent la portée révolutionnaire du programme du Conseil national de la Résistance, né il y a exactement soixante-dix ans, le 15 mars 1944.
Une plate-forme conçue comme une éclaircie de dignité qui marquera profondément de son empreinte l’identité sociale française. Le texte sera le fruit de neuf mois d’âpres négociations entre les différentes parties, débattues à Alger et au sein du CNR, dirigé par Georges Bidault à la suite de l’arrestation de Jean Moulin, le 21 juin 1943, puis par Louis Saillant (CGT), qui poussera la réflexion vers l’innovation sociale. C’est Pierre Villon, représentant le Front national (communiste), qui mettra un point final à sa rédaction après cinq moutures successives.
On imagine les oppositions violentes de la droite à un ensemble de mesures qui va conjuguer invention sociale et couleur révolutionnaire. C’est le rapport de forces qui fera pencher la balance vers un programme fortement ancré à gauche. Il convient de rappeler l’implantation profonde du Parti communiste dans les maquis, son poids au cœur de la Résistance et le rôle héroïque joué par la classe ouvrière. « La seule, dira François Mauriac, à être restée fidèle à la France profanée. » Ainsi que le soulignent Daniel Cordier et l’historien Laurent Douzou dans le film de Gilles Perret les Jours heureux : « La droite, très faible au sein du CNR, a été contrainte d’accepter le programme. Elle ne pouvait pas faire autrement… » Adopté à l’unanimité, le 15 mars 1944, et paru ensuite sous le titre « les Jours heureux », le programme développe « un plan d’action immédiate » qui croise appel à l’insurrection (fortement impulsée par Pierre Villon) et développement de la lutte pour hâter la Libération. Une seconde partie, plus politique, décline liberté, démocratie économique et sociale, et solidarité.
S’affine ainsi au fil des articles le visage d’une démocratie nouvelle où l’humain est la pierre angulaire de l’avenir, où tout développement économique de qualité à la mesure des besoins d’une nation ne peut qu’être lié à un statut social fort à la hauteur des besoins des hommes. « Tout au long de son parcours de vie, nous mettrons définitivement l’homme en “sécurité sociale”. Les mots esquissent les réformes à entreprendre, socle d’une république citoyenne où l’homme est à la fois acteur et gestionnaire de son pays, de son entreprise et de sa propre vie. »
Comment résister à la relecture d’un programme où s’affiche la volonté de placer le futur sous le signe de l’innovation sociale : « Instaurer une véritable démocratie sociale impliquant l’éviction des féodalités économiques et financières de la direction de l’économie… Droit d’accès aux fonctions de direction et d’administration pour les ouvriers et leur participation à la direction de l’économie… Association des travailleurs à la gestion des entreprises… Retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des Cies d’assurances et des grandes banques… Droit au travail… Presse indépendante… »
L’audace au service d’un peuple qui entend prendre son avenir en main loin des trusts ou des féodalités bancaires. La France de 1793 revisitée. Le programme, dont la force fut de substituer l’intérêt général à l’intérêt particulier, va féconder l’ambition des réformes de la Libération, de 1945 à 1947 : reprise en main de la finance par la nationalisation du crédit, fonction publique, Sécurité sociale, comités d’entreprise, généralisation des retraites, statut des mineurs, des électriciens, médecine du travail, éducation populaire…
Un visage de dignité rendu possible par le rapport de forces de l’époque : 5 millions d’adhérents à la CGT, 28,6 % des voix au PCF, et des ministres ouvriers tels Ambroise Croizat ou Marcel Paul, une classe ouvrière grandie par sa résistance, un patronat sali par sa collaboration. Soixante-dix ans après, ce programme est toujours d’une fabuleuse modernité à l’heure de tous les reculs sociaux et d’une finance triomphante.
Un résistant du plateau des Glières nous confiait récemment : « La force de ce programme tient surtout au fait qu’il a été réalisé. Et cela dans une France pourtant ruinée. Bel exemple de courage politique adressé à ceux qui ne cessent de nous gaver de promesses non tenues. » Un candidat à la présidence de la République ne déclarait-il pas : « Mon ennemi c’est la finance ! »

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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 17:13
André Tosel

André Tosel

Disparition d'André Tosel : « c’était l’un des grands spécialistes de la philosophie marxiste » 


C’est avec beaucoup d’émotion que je viens d’apprendre le décès brutal d’André Tosel. Philosophe, professeur émérite de l'Université de Nice Sophia Antipolis, André Tosel c’était l’un des grands spécialistes de la philosophie marxiste.

Auteur de plus de trente ouvrages, André était d’une très grande disponibilité pour débattre, participer à une conférence, écrire un article pour le Patriote ou l’Humanité. Il avait à cœur de pouvoir développer une véritable activité d’éducation populaire. 
Il adhère au parti communiste en 1974, participe à la direction fédérale du PCF 06 de 1977 à 1981. Après s’en être éloigné, dans les années 80, il avait repris sa carte, dans la dynamique du Front de gauche, lors de la manifestation du 1er mai 2012 à Nice.

De nos discussions sur la situation locale et nationale, je retiens sa très grande lucidité sur les difficultés des forces progressistes et sa volonté de pouvoir échanger, de faire partager ses analyses et ses convictions, pas simplement à un public averti, mais aussi et surtout aux jeunes et aux salariés. J’ai une pensée très émue pour ses proches.

Pierre Laurent secrétaire national du PCF

Paris, le 14 mars 2017(Pierre Laurent (PCF)

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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 08:13
Les enfants Fillon ont remis une partie de leurs salaires à leurs parents (Ouest-France, 14 mars 2017)

Nouveau rebondissement dans l'affaire des enfants de François Fillon qui ont été employés de 2005 à 2007 comme assistants parlementaires. Marie et Charles Fillon ont rétrocédé une partie de leurs salaires à leurs parents, a révélé ce lundi soir Le Parisien.

Ainsi, sur les 46 000 euros net touchés par sa fille, Marie, d'octobre 2005 à décembre 2006, environ 33 000 sont repartis sur le compte joint des parents, affirme le quotidien. François Fillon occupait alors son poste de sénateur.

Interrogé par l'AFP, l'avocat de Marie Fillon, Kiril Bougartchev, a confirmé ces chiffres, indiquant que la fille du candidat de la droite à la présidentielle avait souhaité « payer son mariage, mi-2006 », et que pour cela « elle a remboursé ses parents » qui avaient avancé les sommes. 

Un mariage à plus de 44 000 euros ?

« Elle fait ce qu'elle veut de l'argent qu'elle gagne ! Si elle veut rembourser ses parents, c'est son choix. Elle l'a dit spontanément aux enquêteurs » de l'office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff), qui l'ont entendue le 9 février, a-t-il affirmé. Selon lui, le couple Fillon a pu retrouver, « dix ans après », 14 factures de ce mariage pour une somme de 44 000 euros.

Selon l'avocat, les salaires touchés par Marie Fillon, alors élève avocate, étaient justifiés. « Elle a mené des recherches sur plusieurs thématiques pour son père, sur des sujets institutionnels, européens et sur des questions de société, notamment en vue de la sortie de son livre en 2006 », a-t-il expliqué, évoquant « plusieurs notes attestant de ce travail » et « dix journées » de présence à la bibliothèque du Sénat pendant les quatre premiers mois de sa mission.

 

Rembourser son loyer et son « argent de poche »

Le Parisien affirme également que Charles Fillon, employé comme assistant parlementaire de janvier à juin 2007, pour 4 846 euros brut mensuels, a « évoqué des virements mensuels pour un pourcentage moindre, de l'ordre de 30 % environ de son salaire net ». Là encore, il s'agirait de remboursements de « son loyer et de son argent de proche », selon l'avocat de François Fillon, Antonin Lévy, cité par le quotidien.

François Fillon est convoqué ce mercredi devant les juges d'instruction, qui pourraient le mettre en examen, notamment pour détournement de fonds publics, dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs de sa femme, Penelope Fillon, et de deux de ses enfants. Le Canard enchaîné avait révélé fin janvier que son épouse avait été son assistante parlementaire rémunérée pendant des années, une fonction que le couple n'avait jamais affichée.

 

Entre 1986 et 2013, auprès de François Fillon ou de son suppléant Marc Joulaud (2002-2007), Penelope Fillon a perçu 680 380 euros net, soit environ 3 600 euros mensuels net.

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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 19:52
Présentation du programme de Fillon: une purge! (Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF)

Présentation du programme de Fillon : "Une purge !" 
Le candidat Fillon a présenté son programme. Il promet un "choc puissant". Et l'addition va être lourde. M. Fillon s'engage dès le lendemain de l'élection, à faire voter en priorité le passage de l'âge de la retraite à 65 ans, la fin des 35h. François Fillon confirme aussi son intention de casser notre service public en supprimant 500 000 postes de fonctionnaires.
Il s'agit de "Libérer, protéger" dit-il.
Libérer... seulement les plus riches en supprimant l'ISF, plutôt qu'agir pour la justice fiscale et contre l'évasion et l'optimation qui nous prive de plus de 80 milliards d'euros. Monsieur Fillon préfère lui augmenter le taux principal de TVA de 2 points, un impôt injuste qui pèse sur toutes et tous au quotidien.

Protéger... en priorité évidemment le patronat, en baissant les cotisations et en brisant tous les instruments de la protection sociale. Monsieur Fillon entend ainsi démonter le code du travail, du moins ce qu'il en reste après la Loi El Khomri.

Pour le PCF, la remise en marche de l'économie passe d'abord par la revalorisation des salaires, notamment des plus modestes avec une revalorisation immédiate du SMIC à 23%; une meilleure distribution du travail pour tous par la réduction du temps hebdomadaire pour tendre à 32h avec pour première et essentielle remise en cause, celle de l'austérité budgétaire! Nous proposons de doubler les taux d'impositions actuels de l'ISF et d'intégrer au calcul de sa base les biens professionnels des entreprises. Nous voulons au contraire une refonte du code du travail pour instaurer de nouveaux pouvoirs aux travailleurs tout en rétablissant la hiérarchie des normes. L'inverse de cette purge que nous promet François Fillon.

Olivier Dartigolles, porte parole du PCF

Paris, le 13 mars 2017

Présentation du programme de Fillon: une purge! (Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF)
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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 19:17
Compteurs Linky: voeu présenté par l'opposition de gauche à Morlaix au Conseil Municipal du jeudi 16 mars 2017 à 18h30

 

Le jeudi 16 mars aura lieu le prochain conseil municipal de Morlaix à 18h30.

 

A l'ordre du jour :

- débat sur les orientations du PLUi-H (plan local d'urbanisme inter-communautaire) et du PADD (Projet d'aménagement et de développement durable)

- modifications des statuts de Morlaix Communauté

- conventions de partenariat avec le lycée de Suscinio

- subventions fonds local des enseignes et vitrines, rénovation du bâti ancien en secteur protégé

- avenants pour la réhabilitation du musée de Morlaix

- projet éducatif local – subventions

- fonds local à l'initiative des jeunes – subventions

- programme pluri-annuel d'accès à l'emploi titulaire et modalités d'organisation de la sélection professionnelle – titularisations de 3 agents

- transfert d'un agent de la ville à Morlaix-Communauté dans le cadre du transfert de la compétence PLU

- indemnités de fonction des élus

 

Voeu présenté au Conseil Municipal de Morlaix du jeudi 16 mars 2017 par Jean-Philippe Bapcérès Elisabeth Binaisse, , Jean-Pierre Cloarec, Ismaël Dupont, Hervé Gouédard, Sarah Noll, Valérie Scattolin, Jean-Paul Vermot

Des compteurs Linky qui interrogent et inquiètent: la nécessité d'une information du citoyen et d'un débat contradictoire.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales ;

 

ENEDIS a entrepris en décembre 2015 l'installation sur le territoire national des compteurs « Linky » dits compteurs communicants parce qu'ils possèdent la faculté de transmettre à distance les relevés de consommation. Le remplacement des compteurs actuels est inscrit dans la loi de transition énergétique du 18 août 2015, transposition en droit français d'une directive européenne (2009/72/CE). D'ici à 2021, plus de 80 % des abonnés pourraient être équipés du « Linky ».

À Morlaix, des usagers ont été informés que leur mise en place pourrait se faire à compter du deuxième semestre de cette année.

Le remplacement du parc sur l'ensemble du territoire représente une dépense de 5 milliards d'euros pour 35 millions de compteurs installés, avec une durée de vie très limitée (7 à 15 ans). En considération du coût énorme d'une telle entreprise, l'Allemagne a fait le choix de renoncer à l'adoption systématique de ce système (l'obligation n'est applicable qu'aux gros consommateurs d'électricité), suivant les conclusions d'une étude qui indique que l'adoption massive des nouveaux compteurs n'est pas dans l'intérêt du consommateur allemand.

En France un nombre croissant de communes, prenant appui sur leur statut d'autorité organisatrice de distribution d'électricité, contestent la nécessité du remplacement des compteurs existants. À ce jour plus de 300 collectivités, pour des motifs économiques, sociaux, environnementaux et éthiques, ont pris position par un vote de leur assemblée délibérante contre l'installation des compteurs « Linky ».

Nous proposons d'adopter nous aussi un vœu contre le déploiement à Morlaix des compteurs connectés « Linky » en lieu et place des équipements existants .

Considérant que les compteurs électriques relèvent du domaine public de la commune,

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que le programme de compteurs communicants, au contraire, s'insère dans une logique de dérégulation de la fourniture d'électricité et vise à favoriser les intérêts privés ;

Considérant que l'exploitation de ces compteurs conduira à la suppression de plusieurs milliers d'emplois (4000 à 6000 selon les études), principalement d'ingénieurs et de techniciens chez ENEDIS, mais également dans les PME sous-traitantes ;

Considérant qu'il est économiquement et écologiquement non justifié de se débarrasser des compteurs actuels alors qu'ils fonctionnent et ont une durée de vie importante, que le coût de cette opération, exorbitant au regard du service rendu, sera à terme répercuté sur la facture de l'usager ;

Considérant que le compteur « Linky » rend possible la coupure de courant à distance et la réduction de puissance, comme l'augmentation automatique des tarifs de l'abonnement si constat d'une consommation supérieure, sans contact humain avec l'usager ;

Considérant que Linky émet un rayonnement électromagnétique du courant porteur en ligne (CPL) et que le Centre international sur le cancer a classé les ondes des radiofréquences comme « cancérigènes possible », de sorte que le principe de précaution devrait s'appliquer ;

Considérant que ce système fait peser un risque sur la confidentialité des données et donc sur la protection de la vie privée ;

Considérant que le compteur communicant n'apporte pas d'avantage significatif du point de vue du service rendu à l'usager, qu'il ne lui permet pas d'évaluer sa consommation énergétique poste par poste, et donc de mettre en œuvre une véritable démarche d'économie d'énergie ;

Considérant que le modèle « Linky » est déjà dépassé, qu'il existe, par exemple, des dispositifs connectés permettant de piloter des appareils électriques ;

Considérant que la dépense générée par ce programme à l'échelle nationale, pourrait être consacrée plus utilement à d'autres investissements, notamment dans le développement des énergies renouvelables ;

Considérant l'article L.322-4 du code de l'énergie qui dispose que les ouvrages et réseaux publics de distribution appartiennent aux Autorités Organisatrices de Distribution (AOD) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avant de se prononcer sur le bien fondé de l'installation des compteurs « Linky » sur le territoire de la commune de MORLAIX et du déclassement des compteurs électriques existants, appelle à l’organisation d’un débat contradictoire afin que chaque citoyen puisse se faire un avis éclairé .

Compteurs Linky: voeu présenté par l'opposition de gauche à Morlaix au Conseil Municipal du jeudi 16 mars 2017 à 18h30
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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans LA VIE LOCALE
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