L’une des principales difficultés du continent pour financer son développement est le manque des ressources fiscales. Des faibles ressources des populations à la situation privilégiée des multinationales, en passant par le rôle de l’économie informelle, l’auteur explique cette situation et aborde des propositions pour la surmonter.

*Justin Katinan Koné est administrateur des services financiers, haut cadre de la DGI et ancien ministre du Budget de la Côte d’Ivoire.

Avec une moyenne de 15 % du PIB, contre 23 % pour les pays de l’OCDE, l’Afrique subsaharienne est la partie du monde qui mobilise le moins les ressources fiscales pour construire son développement. Ce phénomène constitue l’un des plus gros obstacles qui se dressent sur le chemin du développement du continent noir. En effet, ses conséquences sur les masses populaires sont énormes et il urge que des réponses sérieuses, voire radicales, y soient apportées.

Lorsque l’on aborde la question de la faiblesse des ressources internes des pays africains, tous les index se tournent vers l’Afrique elle-même. Ce faisant, les accusateurs ignorent ou feignent d’ignorer qu’ils sont tout aussi responsables de cette situation. D’apparence simple, la faiblesse de l’impôt en Afrique recouvre une réalité bien plus complexe qui regroupe héritage colonial mal soldé, mise en œuvre standardisée de modèles totalement inadaptés, politiques et normes fiscales imposées, désarticulation des économies et manque de leadership concerté au niveau continental. C’est donc en reprenant en compte toutes ces causes, endogènes et exogènes, que l’on peut comprendre la faible reconversion de la richesse nationale des pays d’Afrique subsaharienne en recettes fiscales.

FAIBLE VALEUR AJOUTÉE

L’économie africaine, à l’instar de toutes les économies reposant sur l’exportation de matières premières, génère une très faible valeur ajoutée. Or celle-ci constitue directement ou indirectement l’assiette de plusieurs prélèvements dans tous les systèmes fiscaux modernes. En effet, la valeur ajoutée constitue l’assiette de la TVA. C’est d’elle que découle le bénéfice taxable en fin d’exercice fiscal. C’est également elle qui permet la distribution de salaires, lesquels constituent également l’assiette de plusieurs prélèvements fiscaux et parafiscaux. Plus la valeur ajoutée est élevée, plus substantiels sont les prélèvements fiscaux. Or, dans ce qui semble être la division du travail à l’échelle mondiale entre les pays fournisseurs de matières premières et les pays industrialisés, l’essentiel de la valeur ajoutée de l’économie mondiale se concentre entre les mains de ces derniers. À titre d’exemple, l’on estime à plus de 6000 les industries qui dérivent du pétrole et à plus de 1000 celles qui dérivent du cacao, or très peu de ces industries sont installées en Afrique. La faiblesse des salaires est révélatrice de l’étroitesse de l’assiette fiscale dans les pays sous-industrialisés. Non seulement le salaire en lui-même ne peut supporter un impôt important, mais en outre le salarié est exclu de la consommation. Cette dernière, très faible, est, à son tour, incapable de porter l’économie et de générer des recettes importantes.

IMPORTANCE DE L’ÉCONOMIE INFORMELLE

Autre raison explicative de la faible mobilisation des ressources fiscales en Afrique, qui entretient un lien de cause à effet avec la première, est la présence dominante d’une économie de subsistance, dénommée « économie informelle ». Cette notion recouvre plusieurs réalités économiques qui embrassent le petit commerce, l’artisanat et l’agriculture de subsistance. En 2008, l’Institut national de la statistique ivoirien a montré que ce secteur concentrait plus de 76 % des emplois dans la capitale économique, Abidjan, et que plus de 96 % des employés de ce secteur percevaient moins du SMIG, évalué à cette période à 60000 FCFA, soit à peu près 100 €. Pour beaucoup d’administrations fiscales, la fiscalisation effective de ce secteur apparaît comme un défi insurmontable. C’est sa domination dans l’économie qui amenuise les recettes fiscales et augmente la pression fiscale sur les autres secteurs économiques organisés. En effet, le secteur dit « informel » est parfois vu plutôt comme le refuge de personnes qui y font des affaires prospères dans des conditions opaques qui les rendent invisibles au fisc. Cela peut expliquer pourquoi la plus grande économie de la sous-région, le Nigeria, se situe dans le groupe des économies dominées à plus de 60 % par le secteur informel. Comme son nom l’indique, la nature de l’économie informelle reste inconciliable avec les techniques fiscales classiques.

Les États africains ont hérité de l’essentiel des lois et des techniques fiscales des anciennes puissances coloniales. On observe donc une sorte de standardisation des techniques fiscales renforcée, comme dans l’espace UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), par une certaine intégration budgétaire copiée sur le modèle européen. Très vite, la loi et les techniques fiscales se sont avérées en décalage sévère avec les réalités économique et sociologique postcoloniales. De nombreuses initiatives ont été prises à partir des années 1990 par certaines administrations fiscales pour pénétrer le secteur informel. Mais aujourd’hui encore toutes les administrations fiscales essaient de trouver une parade plus efficace à la non-fiscalisation de ce secteur. Elles sont même organisées matériellement suivant l’architecture des économies entre les grandes entreprises, les moyennes entreprises et les petites entreprises. Mais toutes ces tentatives ne portent pas de résultats patents parce qu’elles sont mal orientées. Il faut donner une réponse plus profonde au secteur informel avant de songer à sa fiscalisation. La complexité des techniques fiscales ne favorise pas seulement le secteur informel ; elle participe aussi, avec d’autres facteurs, notamment exogènes, à l’affaiblissement de l’action fiscale.

LE RÔLE DES MULTINATIONALES

Les économies de l’Afrique subsaharienne ne se sont pas remises des thérapies de choc prescrites par leurs partenaires au développement après les crises économiques des années 1980. Le système est resté sans pitié pour l’Afrique.

Deux acteurs principaux sont indexés ici : le système de Bretton Woods et les multinationales.

Encore sous les effets ravageurs des programmes d’ajustement structurels (PAS), les économies africaines ont affronté difficilement la nouvelle donne politico-économique de l’après-soviétisme. Agitant comme une sorte de chiffon rouge une menace de détournement des investissements en direction des pays de l’ancienne URSS, le FMI et le monde capitaliste ont conduit les pays africains à adopter des régimes fiscaux très favorables aux multinationales. La politique économique imposée repose alors sur les quatre immuables piliers du système : – la diminution maximale les coûts de production; – l’assouplissement du droit du travail jusqu’à sa déréglementation totale; – la diminution des charges fiscales ; – le libre transfert des bénéfices. L’allégement de la charge fiscale a obligé les États africains à s’investir dans une logique concurrentielle en vue d’imposer le moins possible les entreprises. En Côte d’Ivoire, le taux d’imposition du bénéfice fiscal est passé de 50 % en 1990 à 25 % en 2000. Mais les multinationales ne se contentent pas des avantages fiscaux qui leur sont octroyés. Elles s’adonnent à certaines pratiques, qui du reste prospèrent grâce à la faiblesse technique des administrations fiscales, pour spolier davantage les États africains. L’une de ces pratiques reste le prix de transfert, notion que les experts de l’OCDE définissent comme « les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels ou rend des services à des entreprises associées ». En effet, les multinationales utilisent les liens de connexion qui lient entre elles les entreprises d’un même groupe. Elles se livrent ainsi entre elles les bénéfices consolidés du groupe qui sont acheminés vers les territoires les moins imposés. Le prix de transfert reste une arme que redoutent même les administrations fiscales des pays les plus avancés. Les pays exportateurs de matières premières sont les plus vulnérables puisque les opérations économiques qui s’y réalisent se situent en amont de la chaîne de production des groupes multinationaux.

À côté des prix des transferts qui portent l’évasion fiscale en Afrique, les multinationales ont recours dans bien des cas au chantage sur les dirigeants africains ; c’est ce que l’on peut qualifier d’« avantages fiscaux fusil sur la tempe ». Il y a certaines coïncidences que le hasard ne suffit plus à expliquer. Il est assez curieux que les renversements de Mamadou Tandja au Niger et de François Bozizé en République centrafricaine, respectivement en février 2010 et en mars 2013, soient intervenus quelques jours seulement après qu’ils ont demandé une révision des prix d’achat de l’uranium. Tout aussi curieuse la campagne médiatique lancée en 2001 contre Laurent Gbagbo, fraîchement élu, l’accusant de promouvoir le travail d’enfants dans les champs de cacao (pratique socioculturelle pourtant très vieille qui ne pouvait en aucun cas être attribuée au régime, installé depuis moins de six mois), quelques jours seulement après qu’il a refusé d’annuler un redressement fiscal de 106 milliards de francs CFA (environ 162 millions d’euros) sur la filiale ivoirienne de la multinationale Barry Callebaut, l’un des leaders mondiaux de l’industrie cacaoyère. La fondation Mbeki situe le niveau des transferts illégaux qui partent de l’Afrique entre 60 et 100 milliards de dollars par an. L’ampleur de l’impact de la faiblesse des ressources fiscales sur les économies africaines est telle qu’il urge d’y apporter des solutions sérieuses.

LA QUESTION DE LA DETTE

Toutes les agences économiques internationales commencent à s’inquiéter du niveau actuel de la dette des pays africains, quelques années seulement après la remise substantielle de cette dette dans le cadre du programme PPTE (pays pauvres très endettés). La dette des pays pauvres se caractérise par son insoutenabilité et sa privatisation.

Cumulée, la dette des pays pauvres a augmenté de 5,3 % en 2018 par rapport à son niveau de 2017, elle s’élève à 7 810 milliards de dollars, et son volume a doublé entre 2009 et 2018. Ces réalités cachent mal les indicateurs macroéconomiques du genre croissance économique et rapport dette/PIB. Or la structure du PIB ne permet pas une mobilisation efficace des ressources fiscales capables de soutenir le remboursement de la dette. Contrairement aux pays développés, dont les dettes sont libellées dans leurs propres devises, la dette de la majorité des pays de l’Afrique subsaharienne est portée par les devises étrangères. La moindre fluctuation de celles-ci aura donc des conséquences incalculables sur le sort des populations africaines. Mais l’on ne peut jeter la pierre exclusivement aux pays pauvres.

Le recours à l’endettement est la logique des choix économiques des agences économiques internationales elles-mêmes. La spéculation financière est devenue l’axe majeur de l’économie, au détriment de la production. Tout est entrepris pour comprimer l’économie réelle. Les faibles taux d’intérêt de base incitent à l’endettement. L’accès facile au marché des capitaux étouffe l’économie productive en Afrique. La conséquence immédiate est l’insuffisance des recettes fiscales pour accompagner la lutte contre la pauvreté. La moindre panique du marché financier mondial risque de condamner les pays pauvres. La non-extensibilité de l’assiette fiscale oblige les administrations à surimposer certains secteurs d’activité. Bien que faible, la pression fiscale se trouve aussi mal répartie. Le recours à l’impôt indirect fragilise davantage la population pauvre. Les services téléphoniques et Internet sont plus chers en Afrique subsaharienne que dans la grande partie du reste du monde ; il en va de même pour l’électricité et les autres produits sources d’énergie. La multiplication des taxes sur ces produits, devenus indispensables dans la vie courante actuelle, en renchérit le coût. La structuration des recettes fiscales des pays de l’UEMOA est identique à celle de la France alors que les réalités économiques sont totalement différentes.

La multinationale Barry Callebaut, est l’un des leaders mondiaux de l’industrie cacaoyère.

SOLUTIONS STRUCTURELLES À UN PROBLÈME STRUCTUREL

Les solutions qui ont été jusqu’ici expérimentées pour renforcer les recettes fiscales des pays africains n’ont pas été à la hauteur des espérances des États parce qu’elles sont restées plus techniques que politiques, et plus financières qu’économiques. Or il faut de l’audace pour changer les choses et emprunter un chemin pluridisciplinaire pour résoudre la crise de l’impôt en Afrique.

Sur le plan politique, les politiques fiscales et budgétaires doivent s’inscrire dans une logique intégrationniste qui permette de faire front uni contre les puissantes multinationales. La compétition fiscale entre les États africains les affaiblit davantage devant les multinationales et les injonctions parfois irrationnelles du système financier mondial. En voulant paraître le plus attractifs aux investisseurs étrangers, les pays pauvres d’Afrique ont fini par perdre gros au change. La générosité fiscale n’a pas appelé plus d’investisseurs en Afrique qu’ailleurs. La révision des codes d’investissement doit être une priorité de l’Union africaine.

Au niveau économique, l’Afrique ne peut se permettre pour longtemps encore le luxe de se complaire dans l’activité à très faible valeur ajoutée que constitue l’exportation de matières premières. Il urge donc que les pays africains défendent en front uni un droit à l’industrialisation. Cela passe nécessairement, entre autres, par une nouvelle politique du crédit assise sur un système bancaire qui crée davantage la monnaie pour financer la politique d’industrialisation. C’est pourquoi l’entêtement de la France à contrôler la monnaie des pays africains n’est plus acceptable. Une telle politique ne peut reposer uniquement sur le marché. En effet, le marché n’est pas suffisant à lui seul pour corriger la faiblesse de la structure économique des États africains. Il faut une plus grande implication de l’État. Toujours au niveau économique, il y a nécessité urgente d’élaborer une législation sur le foncier qui rassure à la fois les propriétaires terriens et les exploitants agricoles tout en tenant les terres à l’abri des prétentions des multinationales. De nouveaux types de rapports, fondés sur un droit qui renforce la confiance entre ces deux acteurs économiques, peuvent bien aider à une meilleure fiscalisation du secteur agricole qui fait, il faut le rappeler, le tiers du PIB de certains pays. La vieille législation héritée de la colonisation étouffe la dynamique économique dans le milieu rural. Globalement, il est nécessaire et urgent de redéfinir les fondamentaux de l’économie des pays africains en ancrant celle-ci dans la société africaine.

Sur le plan budgétaire, la Côte d’Ivoire, durant la crise de 2002 à 2010, avait adopté une rigueur qui lui avait permis de gérer au mieux ses ressources internes. Privé d’appuis extérieurs, le pays s’était recentré sur lui-même. La notion de budget sécurisé avait redimensionné les dépenses de l’État proportionnellement aux ressources internes. Les administrations fiscales avaient fait d’énormes réformes, dont continue de bénéficier le gouvernement actuel. C’est bien cette rigueur budgétaire qui avait permis au pays de s’engager dans le programme contraignant du PPTE en 2009 et dont les résultats obtenus en 2012 ont été malheureusement dilapidés en moins de cinq ans. Il faut relever le courage et le patriotisme de Laurent Gbagbo qui, bien que devant aller à des élections difficiles en 2010, avait accepté d’engager le pays dans le programme PPTE (aujourd’hui, ses détracteurs feignent d’ignorer l’ampleur du sacrifice qu’il avait dû consentir). Il est nécessaire de revenir sur un budget en rapport avec la capacité réelle de mobilisation des ressources internes. Le recours à des emprunts pour résorber les déficits budgétaires, y compris au niveau des dépenses courantes de l’État, condamne les pays africains à l’endettement. Beaucoup d’administrations fiscales africaines ont besoin de renforcer leurs capacités. Dans cette optique, les fonds récupérés dans le cadre des procédures de «bien mal acquis » peuvent servir à ouvrir de vraies écoles des impôts dans les pays d’origine de ces fonds. Toujours au niveau de la formation des animateurs des administrations fiscales, la mutualisation des écoles de formation demeure la seule parade des États africains à la faiblesse de leurs moyens. Au niveau international, il convient de créer un tribunal pour connaître des questions financières qui impliquent les multinationales et les États, notamment les États faibles. Les contentieux fiscaux d’un certain niveau doivent pouvoir être déférés à ce tribunal qui doit surveiller le comportement des multinationales dans les pays pauvres. Il ne s’agit pas d’une simple cour d’arbitrage, mais d’une cour dont les délibérations sont exécutoires partout. Cette cour doit aussi trancher les questions liées au surendettement des pays pauvres. Dans la réalité, tous les crimes perpétrés contre les populations africaines sont nourris en amont par des crimes économiques violents, aussi l’Afrique doit-elle porter un tel projet au niveau continental. Un prêteur qui continue de prêter à un débiteur notoirement insolvable est responsable de ses propres turpitudes. Il est donc possible que lui soit opposé un droit de non remboursable au nom des peuples. Le tribunal international pour les crimes financiers doit pouvoir statuer sur ce type de requêtes. Dans la même veine, il urge de fixer un niveau d’endettement au-delà duquel tout emprunt doit être obligatoirement soumis à une délibération du Parlement du demandeur. La dette hypothèque l’avenir de plusieurs personnes dont le plus grand nombre est à naître. Par conséquent, elle doit faire l’objet des débats démocratiques.

Parmi les 20 pays les plus pauvres de la planète, 19 sont en Afrique

Le processus qui a abouti au programme PPTE a été long de plusieurs décennies. Déjà en 1976, les pays non alignés avaient posé le problème de la dette qui tenait en otage le décollage économique des pays pauvres, une dette qui pratiquement leur avait été imposée depuis les crises pétrolières des années 1970. Aujourd’hui, avec la privatisation croissante de cette dette, son annulation devient quasi impossible. La bulle de la dette va forcément éclater, peut-être à une échéance très courte. La pandémie de coronavirus, avec toutes ses implications économiques et financières, pourrait bien accélérer l’éclatement de cette bulle. Le monde se redéfinit toujours après chaque grave crise planétaire. L’intérêt des pays pauvres se trouve dans la relance de l’économie réelle. L’économie financière spéculative fonctionne comme un leurre qui les détourne de la construction d’économie solide. Or, sans celle-ci, la mobilisation de recettes internes pour supporter le développement des pays pauvres restera au stade de simples vœux.

Le procès en complicité, intenté à plusieurs formations de gauche, d’intellectuels et d’universitaires, n’est pas retombé après l’émotion légitime provoquée par les derniers attentats.

Élus de droite, ministres, intellectuels, responsables de partis politiques ou ex-chefs de gouvernement, venus pour certains des rangs de la gauche, ne se privent de brocarder ceux qui refusent publiquement de stigmatiser les musulmans. Manuel Valls, Bernard Cazeneuve (issus des rangs du PS) ont nommément attaqué la France insoumise et Jean-Luc Mélenchon dès les jours qui ont suivi l’assassinat de Samuel Paty, leur reprochant notamment leur participation à la manifestation contre l’islamophobie, un an auparavant. La coupole du siège du PCF à Paris a été taguée, la semaine suivant l’attentat de Conflans-Sainte-­Honorine, d’un « collabos »…

Le 1^er novembre, sur TF1, le premier ­ministre Jean Castex en a rajouté dans la charge contre ceux qui seraient trop complaisants avec l’islamisme : « Je veux ici dénoncer toutes les compromissions qu’il y a eu pendant trop d’années, les justifications à cet islamisme radical : nous devrions nous autoflageller, regretter la colonisation, je ne sais quoi encore. La première façon de gagner une guerre, c’est que la communauté nationale soit soudée, soit unie, soit fière. Fière de nos racines, de notre identité, de notre République, de notre liberté. C’est la première condition. Il faut gagner le combat idéologique. »

« Le gouvernement utilise une rhétorique d’extrême droite »

Derrière ce discours, les responsables politiques sont visés, mais aussi, au travers des prétendues « justifications », le travail de recherche des universitaires sur la ­société française. Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer a d’ailleurs accusé « l’islamo-gauchisme » de faire « des ravages à l’université ». Une tribune parue dans le Monde et signée d’une centaine de chercheurs lui a emboîté le pas en dénonçant un prétendu « déni » face aux « idéologies indigénistes, racialistes et décoloniales » qui feraient selon eux le lit de l’islamisme.

Pour le politologue Samuel Hayat, l’objectif de cette vague de dénonciation de « l’islamo­-gauchisme » n’est rien d’autre qu’un « épouvantail créé pour unir ceux et celles qui veulent stigmatiser les musulmans, s’opposer à la gauche et délégitimer les sciences sociales », ainsi qu’il le dénonce dans une tribune publiée par l’Obs. Selon le sociologue Éric Fassin, menacé de mort après un tweet renvoyant à un billet de son blog sur les attentats de novembre 2015, se cache « une double ­ logique derrière ces accusations. D’une part, on s’en prend aux minorités. On a monté la barre : avant on parlait de communautarisme, maintenant de séparatisme. D’autre part, on s’en prend aux personnes qui, comme (lui), n’appartiennent pas à ces minorités et qui essaient de protester contre des traitements discriminatoires. On voit là aussi fleurir des expressions. On a eu les “idiot s utiles”. On a aussi les “indigénistes”. Et, de plus en plus, les ­islamo-gauchistes ». Député de Seine-Saint-Denis, Éric Coquerel juge lui que « le gouvernement utilise une rhétorique d’extrême droite ». « Et c’est le premier ministre qui s’en saisit cette fois », ajoute l’insoumis, qui y décèle « un côté guerre contre l’anti-France » : « C’est ­assez sidérant. Ça me fait penser à Superdupont, la bande dessinée de Gotlib, caricature d’un héros d’extrême droite. Sauf que là, Superdupont est au pouvoir… » Soit la banalisation d’un terme à la généalogie plus que douteuse, que dénonce également Sandra Regol, d’EELV. « Il est inquiétant, juge-t-elle, de voir ce qui était le vocabulaire de l’extrême droite devenir le vocabulaire de base du gouvernement. » Même analyse pour le porte-parole du PCF, Ian Brossat, qui renvoie le gouvernement à ses propres manquements : « S’il y a des complaisances ou des compromissions à regarder, déclare-t-il, qu’on se penche sur les liens tissés entre nos gouvernements et les pétromonarchies du Golfe qui répandent le wah­habisme et le salafisme. Autant d’idéologies mortifères qui alimentent le terrorisme sur notre territoire. Ce dont nous souffrons, ce n’est pas de l’islamo-gauchisme, c’est de l’islamo-affairisme. »

Ne pas tomber dans le piège des semeurs de haine

Face à cette offensive, qui concentre le feu non seulement du gouvernement, mais aussi de la droite, de l’extrême droite et d’une bonne partie du paysage médiatique, tous en appellent à un retour au rationnel. « La gauche est historiquement du côté de la raison », rappelle ainsi Éric Coquerel. « Il ne faut surtout pas céder à la pression, dire ce qui est juste, et montrer la lumière au bout du couloir. Nous ne devons pas leur donner le moindre point, même si ce n’est pas facile, mais faire front de la manière la plus collective possible », insiste le parlementaire, quitte pour ne « pas aller là où veulent nous emmener les terroristes » à paraître « à rebrousse-poil du discours dominant ».

Ne pas tomber dans le piège des semeurs de haine, c’est aussi ce que plaide Ian Brossat car « tout le monde ­reconnaît qu’à travers ces attentats, c’est la République qui est visée. Et donc, à les entendre, pour sauver nos principes, il faudrait y renoncer. Pour sauver la démocratie, il faudrait y mettre un terme. Pour préserver nos valeurs, il faudrait les mettre en sourdine ». Une abdication que refuse tout net le porte-­parole du PCF : « Tout cela est complètement contradictoire. L’objectif des terroristes est justement de mettre à bas notre État de droit. L’abîmer serait faire le jeu de nos ennemis et leur offrir leur plus grande ­victoire sur un plateau. »

Le désengagement de l’État dans les quartiers

Pour les communistes, le « terreau sur lequel pousse le terrorisme » est à chercher ailleurs. Dans un message vidéo après l’attentat de Nice, leur secrétaire national, Fabien Roussel, a ainsi dénoncé le désengagement de l’État dans des quartiers où « le chômage frôle les 50 % et la pauvreté s’est installée ». « Chaque fermeture d’hôpital de proximité, de maternité, de bureau de poste, de trésorerie, d’arrêt de bus, d’école, de commissariat, est vécue comme un abandon », selon le député du Nord, qui appelle à se donner « un calendrier, des objectifs, des moyens pour que tous nos concitoyens, quelle que soit leur origine, aient les mêmes droits ». Éric Coquerel ajoute qu’il faut « donner des moyens au service de renseignements, aux enseignants… mais rester rationnel, quoi qu’il arrive ». Insoumis, communistes et écologistes rappellent d’ailleurs les limites des solutions sécuritaires, comme les ont mises en évidence les attentats de Conflans-Sainte-Honorine et de Nice. Quant à l’écologiste Sandra Regol, elle appelle à défendre les travaux universitaires. « La recherche est comme la société, elle compte des points de vue ­différents. Elle se nourrit de thèses et d’anti­thèses. Si on la normalise, on l’empêche d’exister. »  

Depuis le début de la crise sanitaire, les personnels de l’éducation font fonctionner l’école envers et contre tout, malgré le manque de moyen, les injonctions contradictoires et le mépris de leur ministre. Si le service public d’éducation nationale tient encore debout, c’est grâce à elles et eux.

Nous mesurons à quel point la situation à laquelle ils sont confrontés est grave. Pour que celles et ceux qui ont continué à travailler malgré la pandémie, malgré la fermeture des établissements, malgré l’absence complète d’organisation et les discours insultants de leur ministre, décident aujourd’hui de cesser le travail, c’est qu’il y a urgence. Une urgence vitale.

Cette rentrée scolaire aurait dû être marquée par une réponse forte de l’ensemble de la communauté éducative à l’ignoble attentat islamiste qui a coûté la vie à Samuel Paty. Cela aurait dû être le moment de replacer l’école au cœur de la République, de la défense de la laïcité, de la liberté d’expression et des défis qui fragmentent la société française. Le ministre de l’Éducation nationale a privé les équipes enseignantes du temps nécessaire pour préparer cette rentrée, témoignant une fois de plus de son mépris, de sa négligence, de son irresponsabilité. Les grands discours sur la laïcité et la République masquent mal la triste réalité : le ministre ne défend pas l’école de la République, préférant encourager le recours au privé ; l’institution ne défend pas les valeurs de la laïcité et de la liberté d’expression, préférant « ne pas faire de vague ».

Cette rentrée aurait dû être une rentrée hors norme avec le retour d’une vague épidémique et le choix de maintenir les établissements scolaires ouverts. Or le protocole sanitaire s’avère soit inapplicable soit très en dessous de ce qu’il faudrait mettre en place pour garantir la sécurité sanitaire des élèves, de leurs familles et de la communauté éducative tout en permettant la poursuite des apprentissages.

Aujourd’hui, nous sommes aux côtés des personnels de l’éducation pour dénoncer ce chaos organisé. 

Ce qui peut apparaitre comme de l’impréparation est en fait une conception très verticale et descendante des processus de décisions sans aucune prise en compte de la réalité et des besoins. Depuis huit mois, l’urgence sanitaire sert de prétexte pour détruire les métiers de l’éducation, accélérer la transformation de l’école, culpabiliser les familles, les enseignants et les personnels. La question du décrochage scolaire et de son aggravation durant le premier confinement est éludée.

Nous sommes aux côtés des personnels de l’éducation pour défendre une réponse nationale à la crise sanitaire et éducative, garantissant de bonnes conditions d’apprentissage pour toutes et tous.

Dès le mois d’avril, le PCF a proposé un plan d’urgence pour l’éducation qui prévoyait la prolongation dans la durée de l’épidémie et développait des propositions pour garantir le maintien et le développement d’une école qui réponde aux besoins des élèves et notamment ceux qui n’ont que l’école pour apprendre. Ce plan d’urgence démontre chaque jour sa pertinence. Depuis, rien ou presque n’a été fait. Il est grand temps d’obliger le gouvernement à agir. Les premières mobilisations ont payé et le ministre a amorcé un recul sur la question des lycées. Ce n’est pas suffisant.

Les personnels de l’éducation élaborent en ce moment des protocoles pour maintenir les établissements ouverts. Mais on manque de tout, d’agents, de produits, de temps, on manque de remplaçants. Comment palier l’absence d’enseignants et de personnels malades ou cas contacts sans remplaçants ? Comment détecter, isoler, traiter personnels et élèves sans médecine scolaire digne de ce nom ? La solution d’une alternance entre enseignement à distance et en présence peut pallier l’urgence, mais elle ne peut pas s’inscrire dans la durée. 

L’éducation est un service public national : un protocole sanitaire national doit donc être mis en place, qui donne des pistes d’action claires à l’ensemble des établissements. La question de l’aération des locaux et de l’équipement en capteurs de CO2 doit figurer dans ce protocole.

Nous devons travailler à une réduction durable des effectifs, à tous les niveaux. Cela nécessite certes des moyens conséquents en terme de personnels et de locaux, mais cela permettrait d’une part d’améliorer la sécurité sanitaire dans les établissements, et d’autre part d’engager une véritable lutte contre la difficulté scolaire et le décrochage qui se sont accrus depuis le printemps.

Il est encore possible de recruter, pour pouvoir remplacer les personnels malades ou cas contact, pour reconstruire une médecine scolaire, pour augmenter le nombre d’enseignant-e-s et réduire les effectifs en classe. Dès maintenant, on peut faire appel aux admissibles des derniers concours. Là où un vivier de candidat-e-s existe, des concours spéciaux doivent être ouverts sans tarder. Les contractuels doivent être titularisés. Le statut de MISE doit être réactivé pour recruter des étudiants capables d’encadrer le travail personnel des élèves. Ces mesures d’urgence doivent s’intégrer dans un plan pluri-annuel de recrutements et de revalorisation des salaires. Ce sont des dizaines de milliers d’emplois dont il y aurait besoin à un moment où le chômage explose et ou 700 000 jeunes rentrent sur le marché du travail.

Il est encore possible de trouver des locaux pour limiter le brassage des élèves, garantir que chaque classe dispose d’une salle et permettre la réduction des effectifs. Des locaux laissés inutilisés par le confinement peuvent être mis aux normes pour accueillir les élèves. Des préfabriqués peuvent être installés dans les cours des établissements. Cela implique une forte mobilisation des collectivités locales, souvent exsangues. L’État doit prendre ses responsabilités et mettre en place un plan national d’aide aux collectivités locales pour aider les communes, les départements et les régions à mettre de nouveaux locaux à disposition de l’éducation nationale.

Comme dans d'autres domaines, le gouvernement utilise la crise pour imposer et accélérer la casse du service public d'éducation. Il est désormais évident que cette politique n'est pas faite pour répondre à l'urgence actuelle et aux défis futurs. Le défi, l’enjeu de société de l’élévation du niveau de connaissance de toute une classe d’âge, de l’enseignement d’une culture commune de haut niveau dans une école émancipatrice qui réponde aux besoins de tous les élèves appellent des réponses neuves qui rompent avec les logiques à l’œuvre depuis de nombreuses années. C’est le sens de la proposition faite par le PCF d’organiser des Etat généraux de l’éducation avec l’ensemble des forces sociales et de progrès, de la communauté éducative.

Dès le 23 octobre, reçu dans le « Tonight Show » de Jimmy Fallon, sur la chaîne NBC, le sénateur Bernie Sanders, éliminé de la course à la Maison-Blanche car trop « à gauche » pour ses « amis » démocrates, avait prévu la situation. Pandémie de Covid-19 oblige, estimait-il, le vote par correspondance – les « absentee ballots » – allait considérablement augmenter et, en bonne logique, les électeurs démocrates, plus respectueux de la distanciation sociale, favoriseraient ce mode de vote par anticipation. « Pour des raisons que je n’ai pas le temps d’expliquer ce soir, déclara Sanders, vous allez avoir une situation, je suppose, dans des Etats comme la Pennsylvanie, le Michigan, le Wisconsin et d’autres, où vous allez recevoir d’énormes quantités de bulletins de vote par la poste. Contrairement à des Etats comme la Floride ou le Vermont, ils ne peuvent pas, pour de mauvaises raisons, commencer à traiter ces bulletins avant, je ne sais pas, le jour des élections ou peut-être la fermeture des bureaux de vote. Cela signifie que les Etats vont devoir traiter des millions de bulletins de vote par correspondance. » Dans ces conditions, le républicain Donald Trump pourrait très bien se retrouver en tête des décomptes dans certains Etats, le soir du scrutin, et devancé le ou les jours suivants par son adversaire démocrate Joe Biden, une fois tous les bulletins dépouillés. D’où cette prédiction de Sanders : « A ce moment-là, Trump dira : "Vous voyez ? Je vous avais dit que tout cela était une escroquerie. Je vous avais dit que ces bulletins étaient truqués. Nous ne quitterons pas nos fonctions." C’est une préoccupation que beaucoup de gens et moi-même avons... Les gens doivent être conscients de cette possibilité. »

Sans lui retirer aucun des mérites que lui reconnaissent ses partisans, on ne qualifiera pas Sanders de « prophète ». Le 30 juillet, invoquant les « risques de fraudes » liés à la mise en place du vote par correspondance, Trump en personne avait annoncé la couleur et évoqué « l’élection la plus inexacte et la plus frauduleuse de l’Histoire ». Ce en quoi il n’innovait guère. En 2016 déjà, à la fin du troisième débat l’opposant à Hillary Clinton, il avait provoqué la stupeur en refusant de s’engager à accepter les résultats du scrutin : « Je verrai en temps voulu », avait- il déclaré.

On ne peut donc mettre les derniers événements sur le compte d’une quelconque improvisation. Le 4 novembre, lors de sa première prise de parole après la fermeture des bureaux de vote, et sans s’embarrasser des quelques millions de bulletins restant encore à dépouiller [1], le président sortant s’est autoproclamé vainqueur en dénonçant que certains Etats aient arrêté de compter les bulletins le temps de la nuit : « C’est une fraude contre le peuple américain. C’est une honte pour notre pays. Nous étions en train de gagner cette élection. Franchement, nous avons gagné cette élection. » Quelques heures plus tard, il dénoncera la dynamique désormais favorable à Biden : « Hier soir, j’avais une bonne avance dans de nombreux Etats décisifs, puis, un par un, ils ont commencé à disparaître par magie avec l’apparition et le comptage de bulletins surprises. Très étrange. »

De là à réclamer la suspension du dépouillement des votes par correspondance, en particulier dans le Michigan, la Géorgie et en Pennsylvanie, il n’y avait qu’un pas, allégrement franchi. Dans une réaction officielle, la directrice de campagne de Biden, Jen O’Malley Dillon, a déclaré scandaleuses, sans précédent et incorrectes les déclarations du président : « Scandaleuses parce qu’il s’agit d’un effort évident pour retirer les droits démocratiques aux citoyens américains. Sans précédent, car jamais auparavant dans notre histoire un président américain n’avait tenté de priver les Américains de leur voix lors d’une élection nationale. » Même la chaîne CNN, à travers ses commentateurs, a jugé la réaction de Trump « contraire à la démocratie ».

Dont acte, aux uns et aux autres. Mais on leur fera remarquer – et pas uniquement à eux ! – qu’ils auraient pu se montrer aussi clairvoyants en octobre 2019 lorsque se produisit le même phénomène en… Bolivie. Le dimanche 20 octobre, le décompte de 84 % des voix donnait au président sortant Evo Morales, candidat à la réélection en représentation du Mouvement pour le socialisme (MAS), une avance de sept points sur son concurrent de droite Carlos Mesa (45,28 % des voix contre 38,16 %), plaçant ce dernier en position de disputer un second tour. Après une interruption nocturne du dépouillement, le décompte du lundi soir changea la donne. Morales devançait à présent Mesa de dix points et, avec 46,8 % des suffrages contre 36,7 %, l’emportait dès le premier tour [2].
Aussi « trumpistes » que Trump, leur grand allié, la droite et l’extrême droite boliviennes, ainsi que quelques renégats censément « de gauche », hurlèrent à la fraude. Chargée d’observer le processus électoral, l’Organisation des Etats américains (OEA), aux ordres et à la botte de Washington, leur vint en aide en dénonçant un « changement inexplicable de tendance ».En fait, comme on l’avait constaté lors des élections précédentes, les zones rurales, indiennes et paysannes, très majoritairement favorables à « Evo », mais dont les résultats arrivaient en dernier du fait des difficultés de communication, avaient fait basculer définitivement le résultat [3].

La suite est connue. Washington parla d’une tentative de « subversion de la démocratie ». Encouragés, les « ultras » boliviens déclenchèrent une vague de violence qui déboucha sur un coup d’Etat. Que l’Union européenne entérina. Le mimétisme moutonnier faisant le reste, l’immense majorité de la « communauté médiatique » ratifia la thèse de « la fraude », responsable de la crise qui s’ensuivit. Aux Etats-Unis mêmes, seul Bernie Sanders qualifia de putsch l’éviction de Morales. Egalement classée « à gauche » du Parti démocrate, la sénatrice du Massachusetts, Elisabeth Warren, évita soigneusement d’utiliser l’expression « coup d’Etat » et qualifia le « gouvernement » de la présidente autoproclamée Jeanine Añez de « leadership intérimaire », validant ainsi la nouvelle administration [4]. Il est vrai que, comme Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Warren a reconnu en Juan Guaidó le président du Venezuela, que seul Trump et son équipe ont élu à cette haute fonction ; elle a également approuvé l’utilisation des sanctions aussi illégales que criminelles imposées à ce pays.
S’agissant de la Bolivie, et laissant la voie libre aux faucons républicains, l’ensemble du Parti démocrate s’est donc très ostensiblement désintéressé de la question.

Pour Washington et les « élites politiques » conservatrices qui, dans les Amériques, lui servent de relais en même temps qu’elles défendent leurs propres intérêts, les élections sont certes indispensables, mais à une condition : il faut pouvoir garantir que les gens votent comme il faut. De sorte que, chanté depuis la droite du noble orchestre de la Démocratie, et promus par le puissant voisin du Nord, le « grand air de la fraude » est depuis longtemps un grand classique dans la région.
 
En 2008, au Nicaragua, lors d’élections municipales largement remportées par le Front sandiniste de libération nationale (FSLN) – 109 villes sur 153 –, le candidat battu pour la mairie de Managua, le banquier Eduardo Montealegre, hurle au scandale et exige un recomptage des votes. Lorsque le Conseil suprême électoral (CSE) accepte la requête, il refuse d’assister à l’opération. Il n’apportera ultérieurement aucune des « preuves » censées sustenter son accusation.

Le 6 novembre 2011 voit la réélection du sandiniste Daniel Ortega, avec 62 % des suffrages. Arrivé en deuxième position avec 31 % des voix, le représentant du Parti libéral indépendant (PLI), Fabio Gadea, conteste sa défaite, prétendant avoir lui-même recueilli 62 % des voix (alors que tous les sondages lui avaient accordé environ 30 %). Alertant la « communauté internationale » (comprendre : les Etats-Unis et l’Union européenne) acquise à sa cause, il annonce une protestation massive et, pour le 3 décembre suivant, cent mille manifestants dans les rues de la capitale Managua. Présent sur place, nous n’assistons qu’à un défilé de cinq à dix mille personnes (en l’absence d’un appareil massif de répression).

Lorsque Ortega est réélu pour un troisième mandat le 6 novembre 2016, le CSE annonce une abstention de 31,8 % ; sans citer aucune source identifiable, la coalition d’opposition du Front large de la démocratie (FAD) l’estime à plus de 70 % et, comme d’habitude, conteste le résultat du scrutin.
A chaque fois, invoquant « la fraude », l’administration américaine (en l’occurrence celles de George W. Bush et Barack Obama) condamne (et sanctionne) l’indésirable vainqueur. A chaque fois, la sphère médiatique, sans plus d’hésitations que de preuves, enferme le Nicaragua dans la catégorie des « Etats voyous » [5].

Novembre 2009, en Haïti : trois jours d’émeute pour contester un résultat ! Le Conseil électoral provisoire (CEP) a bien exclu quatorze partis politiques – dont Fanmi Lavalas, formation de l’ex-président Jean-Bertrand Aristide (deux fois bouté hors du pouvoir par des coups d’Etat) –, ce n’est pas suffisant. Les Haïtiens ont mal voté. Le premier tour de l’élection présidentielle a placé Mirlande Manigat (31,4 %) et Jude Célestin (22,5 %) devant le candidat de Washington Michel Martelly (21,8 %), dès lors éliminé pour le deuxième tour. Jeté dans la rue par ce dernier, un dévergondage de gens de toutes sortes sème le chaos. Sensibles à cette mobilisation de la « société civile » et sur la base d’un rapport fort bien venu de l’OEA, les principaux bailleurs de fonds, Washington en tête, obligent le CEP à modifier les résultats. Celui-ci installe Martelly en deuxième place, permettant ainsi à cet individu carrément corrompu, franchement incompétent, de participer au second tour et de devenir président de la République le 20 mars 2011.

L’année suivante, au Venezuela, le camp bolivarien emmené par Hugo Chávez continuant manifestement à envisager sa permanence au pouvoir, l’oppositionsonne le tocsin. Pourtant, le 15 septembre, l’argentin Carlos Álvarez, chef de la Mission d’observation électorale de l’Union des Nations sud-américaines (Unasur), a déclaré : « Il est intéressant de souligner un élément que très peu connaissent, je parle surtout de ceux qui analysent la réalité depuis la désinformation ou les préjugés, c’est que le Venezuela possède aujourd’hui l’un des systèmes électoraux les plus vigoureux et les plus avancés technologiquement de l’Amérique latine, ce qui garantit la transparence, le contrôle et la surveillance du scrutin. » La semaine précédente, l’ancien président américain James Carter, dirigeant du Centre éponyme, avait pour sa part déclaré : « En réalité, sur les quatre-vingt-douze élections dont nous avons surveillé le déroulement, je dirais que le processus électoral du Venezuela est le meilleur du monde »…

Il n’en demeure pas moins que, à l’instar de Rafael Poleo, directeur du quotidien El Nuevo País, qui a écrit le 7 août « ignorer que le gouvernement prépare une fraude est une idiotie », l’opposition ne cesse de mettre en cause l’impartialité du Conseil national électoral (CNE) ; chaque fois qu’on le lui demande, Henrique Capriles, le candidat de droite, se refuse à préciser si, dans l’hypothèse où il lui serait défavorable, il acceptera le résultat (Trump n’a rien inventé).
Manque de chance : le 7 octobre, jour du scrutin, un million six cent mille voix de différence constituent une marge suffisante pour couper court à toute contestation. Avec 55,1% des votes et quasiment dix points d’avance, le président en exercice repart pour un nouveau de mandat. Capriles range provisoirement ses protestations dans son chapeau.

Chávez disparu, les Vénézuéliens élisent son dauphin Nicolás Maduro, le 14 avril 2013, avec 50,60 % des voix (n’importe quel fraudeur moyennement intelligent aurait porté cet avantage à 55-60 % pour éviter ce résultat « ric-rac » ; un vrai dictateur aurait, lui, gagné avec au minimum 80 %). Qu’importe. Capriles refuse d’admettre sa défaite. Le fait devrait surprendre : tout comme il a accepté avoir perdu lors de la présidentielle précédente, organisée par le même CNE, il n’a pas mis en cause l’arbitre électoral lorsque, quelques semaines auparavant, il a été réélu gouverneur de l’Etat de Miranda avec moins de trente mille voix d’avance sur le candidat du Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV) Elías Jaua. Appuyé par le secrétaire d’Etat américain John Kerry, l’OEA et le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy, Capriles demande un recomptage de « tous » les bulletins de vote. Puis déclenche l’escalade en appelant ses partisans à exprimer leur « arrechera » –  mélange de rage et de hargne mêlées d’indignation morale – dans les rues. Suggérée sur les réseaux sociaux par le journaliste d’opposition Nelson Bocaranda, au prétexte que « les médecins cubains cachent des urnes pleines de bulletins de vote », des centres médicaux sont attaqués, incendiés et détruits. La vague de violence provoque la mort de onze personnes. Comme elles sont toutes chavistes, les grandes multinationales dites de défense des droits de l’Homme ne s’emparent pas de la question.

Contrairement à ce que croient certains niaiseux, l’impérialisme ne se manifeste pas que sous la forme extrême de l’intervention militaire et de l’invasion armée. Aux coups d’Etat menés à bien par des acteurs locaux, tentatives de déstabilisation, mesures coercitives unilatérales, guerres non conventionnelles, opérations clandestines, s’ajoutent les techniques de désinformation permettant de diaboliser l’ « ennemi ». Quoi de plus efficace, pour transformer un pays en « dictature », face à l’opinion internationale, que d’y remettre en cause l’honnêteté des processus électoraux ?
Au Venezuela, la comédie dure depuis deux décennies. Quand, en 2004, Chávez gagna un référendum révocatoire avec 59 % des suffrages exprimés, le dirigeant d’opposition Henry Ramos Allup dénonça une « gigantesque fraude » dont il présenterait les preuves dans les vingt-quatre heures. Seize années plus tard, on ne les a pas encore vues. Mais d’aucuns prennent toujours Ramos Allup au sérieux.

En 2018, en pleine période de déstabilisation économique, les leaders de l’opposition, sur ordre explicite de Washington, refusent de participer à la présidentielle et appellent à la boycotter. D’autres dirigeants, tout aussi critiques à l’égard du « chavisme », mais plus soucieux de l’intérêt général, se portent malgré tout candidats. Dans un tel contexte, 9,2 millions de citoyens se rendent aux urnes (46,02 % de participation). Maduro l’emporte avec 68 % des voix, devant Henri Falcón (ex-chef de campagne d’Henrique Capriles ; 21 %) et le pasteur Javier Bertucci (11 %). Ce qui se passe à ce moment ne peut même plus être placé dans la catégorie « comique de répétition » : soumis à une pression extrême des « ultras » étatsuniens et vénézuéliens, Falcón refuse soudain de reconnaître la légitimité du scrutin et exige… d’en organiser un autre. « On pourrait les faire en octobre et nous, nous sommes disposés une fois de plus, cohérents comme nous sommes [authentique !], à y participer. » Avec l’infime étincelle de lucidité qui semble lui rester, il constate néanmoins : « Aujourd’hui il est clair que cet appel à l’abstention a fait perdre une occasion extraordinaire de mettre un terme à la tragédie que vit le Venezuela. » Arrivé en troisième position, Bertucci n’entre pas dans une fausse polémique : « Les gens qui ont voté ont voté, on ne peut pas dire que le résultat n’est pas le produit du vote. »

En état de choc, échaudés, écœurés par l’irresponsabilité et l’incohérence de leurs dirigeants, les électeurs qui s’en réclament et les abstentionnistes ne descendent même pas dans la rue pour manifester. Nul n’y prête attention. L’effet troupeau faisant son œuvre, les médias dominants bourdonnent sur le même thème : la légende noire d’un Maduro « président illégitime » vient de naître.

On n’occultera pas ici que, le 30 juillet 2017, l’élection d’une Assemblée nationale constituante (ANC) avait été très controversée. Pas tant du fait du boycott des mêmes que l’année suivante et des violences qu’ils incitèrent alors à déclencher pour saboter la consultation. On déplora au moins quinze morts au cours de ce week-end, dont un sergent de la Garde nationale et un candidat chaviste. Vingt-et-un fonctionnaires de police furent blessés par arme à feu, huit gardes nationaux brûlés par un engin explosif. En vain : 8 089 320 Vénézuéliens se rendirent aux urnes pour élire leurs Constituants, soit 41,5 % de l’électorat.

Ces chiffres, bien sûr, furent immédiatement contestés. Toujours en première ligne dès qu’il s’agit de ruses, de manèges et de finasseries, Ramos Allup estima la participation à 12 %, soit à peine 2,4 millions de personnes. Plus troublante, et semant légitimement le doute, se révéla la déclaration d’Antonio Mugica, président de la firme Smartmatic, qui fournissait le software des machines à voter et l’assistance technique, quand il dénonça une manipulation des résultats. « Nous estimons que la différence entre la participation réelle et celle annoncé par les autorités est d’au moins un million de voix », déclare-t-il, depuis… Londres, trois jours après le scrutin.

Depuis, Mugica a disparu des radars, sans jamais avoir soumis à quiconque un quelconque rapport technique détaillé expliquant la supposée fraude, qui l’a réalisée et comment elle a été détectée. En revanche, tout observateur attentif dispose de quelques certitudes. Smartmatic, leader mondial en solutions électorales et de gestion d’identités, jouit d’une solide réputation internationale. Elle opère dans une quarantaine de pays. Sans jamais aucun incident, et défendant l’intégrité des résultats de douze élections vénézuéliennes successives, Smartmatic en encadrait techniquement le déroulement depuis 2004 – le vote étant complètement automatisé. Or, dans un contexte d’agression permanente, Washington venait d’annoncer des sanctions contre la présidente du CNE Tibisay Lucena, pour son rôle dans l’organisation de cette élection « illégale ». Toute entreprise travaillant avec le CNE risquait désormais d’être condamnées à de très fortes amendes par la justice étatsunienne et même de se voir exclue définitivement du marché américain. Or…

Après cette spectaculaire mise en cause de Caracas, et la rupture qui s’ensuivit, Smartmatic annoncera que l’Argentine (du président de droite Mauricio Macri) fait appel à sa technologie biométrique pour l’authentification de ses électeurs ; qu’elle présente sa technologie innovante aux experts et administrateurs électoraux du Royaume-Uni ; qu’elle participe à la mise en place de la même technologie innovante au Mexique (du président conservateur Enrique Peña Nieto) ; que, d’ici à 2020, « après une évaluation technique, légale et financière », le comté de Los Angeles achèvera avec elle l’installation d’un nouveau système de vote ; que la Commission européenne a attribué à son Centre d’excellence sur le vote par internet une nouvelle bourse de recherche dans le cadre du programme Horizon 2020 ; que, dans le secteur en charge des infrastructures électorales, elle intègre… le Conseil de coordination du Département de la sécurité intérieure des Etats-Unis ! Que des « amis » très chers du Venezuela ! Mieux vaut ne pas se placer sous l’épée de Damoclès des sanctions américaines quand on ne souhaite pas perdre de tels contrats [6].

« Personne n’a expliqué comment, pendant ces deux décennies de gouvernement bolivarien, l’opposition a presque toujours gagné, par exemple, dans l’Etat de Miranda, où se trouve la partie la plus grande et la plus puissante de Caracas, constate la philosophe et historienne vénézuélienne Carmen Bohórquez ; et qu’elle a également gagné à plusieurs reprises des Etats stratégiques tels que les Etats de Zulia, Táchira, Mérida, Nueva Esparta ou Amazonas [7]. » Néanmoins, au prétexte que « les conditions pour qu’il y ait des élections justes et démocratiques (n’y) sont pas réunies », l’Union européenne, en parfaite supplétive de l’administration Trump (et des ténors du Parti démocrate), refuse par avance de reconnaître les résultats des élections législatives organisées le 6 décembre prochain. Scrutin que, comme il se doit, leur petit protégé, l’autoproclamé Juan Guaido, appelle à boycotter. Une question, et non des moindres, demeurant néanmoins en suspens : le jour où aura lieu, au Venezuela, cette consultation électorale (à laquelle participent les factions non anti-démocratiques de l’opposition), connaîtra-t-on le nom du prochain président des Etats-Unis ?

Effarés, nombre d’Américains découvrent des méthodes que leurs gouvernements successifs ont sans vergogne appuyées, voire suscitées, à l’étranger. C’est que, à répandre cyniquement la peste chez les autres, on finit par l’attraper. Le 4 novembre, sans la moindre preuve, Trump s’est à nouveau posé en victime d’une vaste fraude électorale : « Si vous comptez les votes légaux, je gagne facilement. Si vous comptez les votes illégaux, ils peuvent essayer de nous voler l’élection ! » S’il perd (ce qui est probable, mais pas absolument certain, à l’heure de la rédaction de ce billet), il va multiplier les recours en justice et en appelle déjà à la Cour suprême, pour que « la loi soit respectée et utilisée de manière appropriée ». La partie est loin d’être terminée.

Mais au fait… Où est passée l’OEA ? Pas d’ironie facile : elle est là et bien là. Défenseur intraitable, scrupuleux et désintéressé de la pureté des processus démocratiques sur le continent, son secrétaire général Luis Almagro a dirigé en personne une mission d’observation électorale. Pour ces minuscules Etats-Unis, pays de 328 millions d’habitants répartis sur 9,834 millions de Km², 28 experts et observateurs ont été déployés ; rien à voir avec l’immense Bolivie (11,35 millions d’habitants, 1,098 million de Km²) qui avait nécessité… 92 experts et observateurs déployés en 2019 dans les neuf départements du pays et dans trois pays étrangers (Argentine, Brésil et Etats-Unis) pour y surveiller le vote des expatriés.

Disons qu’au sein de l’OEA, et en matière de surveillance du respect de la démocratie, tous les pays sont égaux, mais que certains sont plus égaux que d’autres. « En raison de la nature décentralisée de l’administration électorale aux Etats-Unis, explique le Rapport préliminaire rendu public le 6 novembre, la Mission a dû obtenir l’autorisation de chaque Etat afin d’observer leurs processus de vote. La Mission a donc contacté les autorités de quatorze Etats [sur cinquante !] et du district de Columbia pour demander un accès pendant la période préélectorale et le jour du scrutin. (…) En fin de compte, les restrictions résultant de COVID-19 ainsi que d’autres facteurs échappant au contrôle de la Mission ont limité les Etats dans lesquels elle a pu se déployer [8]. » Et pour cause : certains Etats n’autorisent pas ou ne prévoient pas de dispositions spécifiques pour l’observation internationale de leurs processus électoraux. Et n’ont pas l’intention d’y changer quoi que ce soit. De sorte que l’imposante « Mission de l’OEA pour les élections présidentielles américaines » n’a été en réalité présente qu’en Géorgie, dans l’Iowa, dans le Maryland, dans le Michigan et dans le district de Columbia [9] !

Dans le rapport préliminaire qui en découle, l’OEA indique qu’elle « n’a pas directement observé de graves irrégularités jetant le doute sur les résultats » Préalablement, elle a mentionné sur un ton critique qu’«un candidat en particulier » a fait référence à la « progression et à la crédibilité du vote » ce qui a ensuite conduit sa campagne à « contester le processus en cours et les résultats devant les tribunaux ». « Un candidat en particulier » … Jamais le nom de Donald Trump n’est mentionné. Il a plus de chance qu’Evo Morales, nommément cité et épinglé à de multiples reprises dans les mensongers rapports préliminaire et définitif de 2019. Mais Almagro n’insulte pas l’avenir. Le 6 novembre, date de publication de ce premier document, il n’est pas encore certain que Trump ait perdu l’élection.

On se permettra tout de même d’interpeller le secrétaire général sur cette « mission d’observation électorale à portée limitée » (expression employée dans le rapport précité). Plutôt que vouloir imposer autoritairement ses diktats à la Bolivie, au Nicaragua, au Venezuela ou aux autres pays de la région, ne devrait-il pas, en priorité, exiger des Etats-Unis un accès sans limites à l’observation de ses élections ? (excusez, « it’s a joke » : on n’a jamais vu un « péon » [10] imposer quoi que ce soit à son patron). Autre question : dans la plus extravagante des hypothèses (mais qui sait…), le président français Emmanuel Macron recevra-t-il Trump à l’Elysée si celui-ci s’autoproclame chef de l’Etat ? Et encore : comme elle l’a fait avec la Bolivie post-coup d’Etat, pourquoi l’Union européenne ne se propose-t-elle pas comme médiatrice pour « pacifier le pays » ? Sans augurer du pire, on y note déjà une montée des tensions digne de la dernière des Républiques bananières. Selon le Washington Post, le Secret Service s’inquiète de la sécurité de Joe Biden : des agents ont été envoyés en renfort à Wilmington (Delaware) pour protéger son QG.
 

[1] Il s’agit de bulletins postés au plus tard le jour du scrutin, donc le 3 novembre.

[2] En Bolivie, pour éviter un second tour, le candidat en tête doit obtenir la majorité absolue ou au moins 40 % des voix avec 10 points de pourcentage d’écart sur le second.

[3] http://www.medelu.org/Les-petits-telegraphistes-du-coup-d-Etat-qui-n-existe-pas

[4] https://jacobinmag.com/2019/12/bernie-sanders-elizabeth-warren-foreign-policy-bolivia

[5] http://www.medelu.org/Le-Nicaragua-sous-dictature-du#nb2

[6] https://www.smartmatic.com/fr/

[7] https://www.alainet.org/es/articulo/209597?utm_source=email&utm_campaign=alai-amlatina

[8] file :///Users/admin/Downloads/PreliminaryReportoftheOASEOMUSA2020.pdf

[9] Le District de Columbia abrite la capitale fédérale Washington.

[10] En Amérique latine : gardien de bétail, ouvrier agricole, paysan pauvre, domestique…