Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
12 juillet 2017 3 12 /07 /juillet /2017 05:44
Le gouvernement Macron-Philippe veut encore affaiblir les prud'hommes (Médiapart - 11 juillet 2017)

Le gouvernement veut encore affaiblir les prud'hommes

 PAR 

Emmanuel Macron et sa ministre du travail, Muriel Pénicaud, souhaitent raboter le montant des indemnités versées aux salariés licenciés abusivement. Alors même que le nombre de cas portés devant les tribunaux fond comme neige au soleil, comme le révèle Mediapart.

 

Emmanuel Macron a décidément une dent contre les prud’hommes. Parmi les mesures emblématiques de la réforme du code du travail qu’il pousse son gouvernement à adopter séance tenante, figurent en bonne place le plafonnement et la barémisation des dommages et intérêts que les conseils des prud’hommes peuvent accorder lorsqu’ils jugent qu’un licenciement est abusif. Cette mesure sera l’un des symboles de la loi sur le travail, saison 2, et devrait concentrer une bonne partie des polémiques autour du débat parlementaire qui s’est ouvert ce lundi 10 juillet. Mais qui l’a compris ? Ce n’est pas la première fois que, sous la tutelle d'Emmanuel Macron, une mesure est prise qui aboutit à restreindre le pouvoir des prud’hommes, ces juridictions que les représentants du patronat présentent quasi unanimement comme une nuisance potentielle.

Comme Mediapart l’avait expliqué en mai, une discrète mesure de la loi Macron, passée inaperçue en 2015, complique très sérieusement l’accès des salariés aux prud’hommes. À l’époque, nous ne disposions pas des données officielles. Nous avons depuis obtenu les statistiques du ministère de la justice, telles qu’elles ont été remontées de tous les conseils des prud’hommes de France, et elles sont ahurissantes. En 2016, selon les chiffres officiels révélés aujourd’hui par Mediapart, le nombre de saisines des prud’hommes a diminué de 20 % par rapport à l’année précédente. Et la tendance n’a fait que s’accélérer au premier trimestre 2017 : concernant les affaires au fond (qui ne comprennent pas les référés), la baisse a été de 22 % en janvier 2017 par rapport à janvier 2016, de 33 % en février, et de 46 % en mars. Selon Le Parisien, cette baisse au premier trimestre 2017 est de 30 à 40 % à Bobigny, et de 66 % à Créteil… Alors que jusqu’en 2015, entre 190 000 et 200 000 personnes saisissaient les prud’hommes chaque année, ce chiffre fond donc à une vitesse vertigineuse.

Qu’à cela ne tienne. Les projets gouvernementaux, qui devraient se concrétiser dans les ordonnances publiées à la fin de l’été, ne vont pas rendre les prud’hommes plus attractifs, loin s’en faut. La loi d’habilitation, actuellement débattue à l’Assemblée, devrait déterminer de façon très précise quelle somme pourra être versée au salarié dont le licenciement a été jugé abusif par les prud’hommes, en plus des indemnités légales qui sont toujours versées en cas de licenciement (un cinquième de mois par année d’ancienneté). Sont prévus un plancher sous lequel ne pas descendre et un plafond à ne pas dépasser, le tout en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, avec une série de curseurs intermédiaires obligatoires. Ce barème sera exprimé en nombre de mois de salaire pour chaque salarié.

 

L’idée d'un barème, à l’époque indicatif, a été suggérée dans le dernier rapport portant sur les prud’hommes, rendu en juillet 2014 par Alain Lacabarats, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation. L’idée a immédiatement séduit le ministre de l’économie Emmanuel Macron, et a été reprise par le gouvernement pendant le débat parlementaire sur la loi portant son nom. En 2015, la loi Macron établit donc un plafonnement des indemnités versées et un « référentiel indicatif » en fonction de l'ancienneté, de l'âge et de la situation du demandeur par rapport à l'emploi. Mais la mesure est invalidée par le Conseil constitutionnel, qui refuse que le barème se fonde en partie sur la taille de l’entreprise. Pourtant, sur le fond, le Conseil a validé le principe du barème, estimant qu’il poursuivait « des buts d’intérêt général ».

L’année suivante, toujours à Bercy, Emmanuel Macron a de nouveau tenté de faire passer le principe, dans la loi sur le travail défendue par El Khomri. Un pas de plus était franchi : le barème devenait obligatoire, et très restrictif, alignant tous les seuils sur des montants très faibles, destinés aux petites entreprises dans la loi précédente. Mais craignant de s’ajouter une épine dans le pied en pleins mois de manifestations, François Hollande et Manuel Valls avaient finalement désavoué leur ministre, optant pour un barème purement indicatif. Les seuils d’indemnisation conseillés, publiés seulement fin 2016, se sont révélés plus généreux que ceux que le ministre souhaitait initialement. La nouvelle réglementation ne date donc que de six mois et il va sans dire, comme Mediapart l’a déjà pointé, que la réforme voulue par Macron se fera donc sans que personne ne soit capable de tirer un vrai bilan des règles actuelles, tout juste stabilisées.

Aujourd’hui, le gouvernement avance deux raisons pour justifier sa réforme. Il s’agirait d’abord d’en terminer avec« l’imprévisibilité » des décisions des prud’hommes à propos des indemnités à accorder à un salarié licencié abusivement. La ministre du travail Muriel Pénicaud a affirmé à plusieurs reprises que « l’insécurité juridique »serait « un frein à l’emploi et un frein à l’initiative » pour les entreprises, qui craindraient de vivre sous l’épée de Damoclès d’un jugement potentiellement sévère. La ministre assure aussi que les indemnités accordées seraient inéquitables, car pouvant fortement varier pour des contentieux qui se ressemblent fortement. La réforme permettrait, assure le gouvernement dans l’étude d’impact du texte, de « lever les freins au recrutement, en accroissant la prévisibilité des décisions rendues et en sécurisant les entreprises, notamment les TPE-PME, au regard des risques liés à la rupture du contrat de travail ».

 

 

Le problème, c’est qu’aucune étude sérieuse n’a pu établir que les prud’hommes, et le montant des indemnités qu’ils accordent, étaient vraiment des « freins au recrutement ». Au contraire, même. Dans une toute récente étude, dont Mediapart s’est déjà fait l’écho, l’Insee a résumé les positions des chefs d’entreprise qu’elle interroge très régulièrement. Il apparaît que ceux qui estiment qu’il y a des barrières à l’embauche en France ne dirigent que 48 % des salariés du pays, et que même parmi eux, les risques juridiques du licenciement et les coûts qui y sont liés n’arrivent qu’en quatrième et cinquième positions des motifs cités (ils sont nommés par des entreprises employant respectivement 14 % et 10 % des salariés). Loin derrière l’incertitude de la situation économique (28 %), l’absence de main-d’œuvre compétente (27 %) et les cotisations sociales jugées trop élevées (18 %)…

« C’est un peu désespérant. Les statistiques et les études sont moins puissantes que les récits et les anecdotes qui circulent. Quand Emmanuel Macron dit que les PME ont peur d’embaucher, il est au niveau de l’anecdote. Aucun chiffre sérieux ne valide cette idée. Quand on descend dans les faits, cela ne tient pas », estime Sebastian Schulze-Marmeling. Chercheur associé au Centre d’études de l’emploi, spécialiste du conflit au travail, il a réalisé une étude en 2014 qui montre que les prud’hommes ne sont pas un frein à l’embauche. Il a établi qu’en France, on constate plutôt une grande stabilité du nombre de saisines entre la fin des années 1970 et le milieu des années 2010, et que le taux de recours à cette instance en France était bien en dessous de la moyenne européenne (lire ici l’interview où il détaille ses conclusions).

« Depuis trois ans, ce sujet n’a fait que monter, et atteint désormais le discours politique à la tête de l’État, note Sebastian Schulze-Marmeling. Il y a peut-être des abus aux prud’hommes, comme partout, mais aucune statistique n’existe sur le sujet. Et bien que les audiences soient publiques, les récits de décisions favorisant exagérément les salariés n’émergent pas. » Le chercheur rappelle également que l’on trouve facilement des abus dans l’emploi des CDD de la part d’entreprises. « Et pourtant, ce n’est pas pour ça qu’on trouve un seul membre du gouvernement qui propose de supprimer le recours aux CDD », souligne-t-il pour mieux critiquer la position politique du gouvernement. Quant à l’argument de Muriel Pénicaud et du premier ministre Édouard Philippe selon lequel il est anormal que des décisions judiciaires ne soient pas les mêmes pour des cas proches, cela ne l’émeut guère : « Justement, cette incertitude joue un rôle. La justice n’est pas là pour mettre une étiquette disant combien cela coûte de violer la loi en licenciant un salarié de façon abusive… » C’est pourtant l’objectif affiché du gouvernement.

Sur quelles bases travaille donc l’exécutif ? Comment évalue-t-il l’échelle des condamnations prononcées par les prud’hommes pour affirmer, comme vient de le faire Muriel Pénicaud dans l’hémicycle, qu’une situation similaire entre deux salariés pouvait déboucher sur une indemnisation allant « de un à cinq » ? En fait, une seule étude sérieuse a été réalisée. En 2015, le ministère de la justice a fait étudier un échantillon de quelque 400 arrêts rendus en appel, jusqu’en octobre 2014. Elle concluait que les dédommagements liés à l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement s’élevaient en moyenne à un peu plus de 24 000 euros et étaient supérieurs à 29 000 euros dans un quart des décisions. En intégrant tous les coûts de la rupture du contrat de travail (indemnités légales de licenciement, salaires ou heures supplémentaires impayés), la somme moyenne atteint 40 000 euros. Mais les variations sont très fortes, s’étageant de 1 225 à 350 000 euros.

Et puis, au fond, cette étude sur 400 cas peut difficilement prétendre être représentative : à cette époque, plus de 180 000 cas étaient jugés tous les ans, et 80 % d’entre eux donnaient lieu à un appel. Qui plus est, cette étude n’est pas publique. Mais un article détaillé en a dévoilé le contenu l’an dernier dans La Revue du droit du travail. Il est signé par Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, membre du Conseil supérieur de la magistrature et l’une des meilleures spécialistes des prud’hommes, et il est disponible sous l’onglet Prolonger de cet article.

De fait, à l’image d’une bonne partie de cette loi sur le travail, saison 2, la réforme des prud’hommes répond à une vieille doléance patronale. Les chefs d’entreprise rêvent de pouvoir provisionner par avance le coût d’un licenciement potentiellement illégal. Et pour appuyer leurs demandes, ils n’hésitent pas à relayer les cas qu’ils ont repérés au fil du temps et qui ont mis en difficulté une entreprise, souvent de petite taille. Et puisque l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le vice-président de la CPME, Jean-Michel Pottier, décrit inlassablement depuis plusieurs années un cas concernant la petite entreprise de textile qu’il dirige.

Il a encore raconté sa mésaventure ce lundi sur France Info, comme il l’avait faitdevant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, le 30 mars 2016

Il explique qu’il a perdu aux prud’hommes après avoir licencié un salarié lui ayant« prélevé » du tissu. Bien que la cour d’appel de Douai ait reconnu la faute du salarié, elle a estimé que le licenciement n’était pas une sanction adaptée, et a condamné l’entreprise à lui payer 40 000 euros de dommages et intérêts. Résultat, assure le représentant patronal, il a dû mettre de son argent personnel dans la trésorerie de son entreprise, pour lui permettre de passer ce cap difficile. Devant l’Assemblée, il a assuré que le « pouvoir d’appréciation » des juges « peut conduire à des situations catastrophiques pour l'emploi et pour l'entreprise ».

 

 

Mais la chercheuse Évelyne Serverin a un autre regard sur ce cas présenté comme emblématique. Dans son article, elle en donne une version plus nuancée, après avoir lu l’arrêt de la cour d’appel : « La faute de la salariée consistait à avoir réalisé un travail personnel (un tablier), avec des chutes de tissu et dans le temps de travail. Or, selon les termes mêmes de la lettre de licenciement, il existait une “tolérance” à l'égard de l'utilisation des machines à coudre pour des travaux personnels pendant les périodes de pause, y compris en utilisant des chutes de coupe non valorisables. » Ce que la justice a retenu contre cette salariée, 26 ans d’ancienneté, est qu’elle a confectionné ce tablier pendant ses heures de travail, et non de pause. Pas de quoi valoir un licenciement.« Qu'un employeur puisse se présenter comme une victime dans une telle affaire, et recevoir une écoute complaisante, en dit long sur l'état d'avancement du processus de délégitimation de la justice du travail », assène l’auteure.

L’article d’Évelyne Serverin est aussi, et surtout, intéressant parce qu’il se penche sur le nerf de la guerre : l’argent. Il compare les sommes accordées par les cours d’appel, telles qu’elles ont été recensées par la Chancellerie sur 400 décisions, au barème qu’Emmanuel Macron avait tenté d’imposer dans la loi sur le travail avant de se faire désavouer par l’Élysée et Matignon. Une échelle qu’il est pertinent de considérer, puisque nul ne sait pour l’instant à quel niveau sera fixé le nouveau barème 2017, institué par les ordonnances. Or, l’article « met en évidence la tendance à l'écrêtage des indemnisations, limitant la compensation des dommages subis par les salariés les plus anciens dans l'entreprise ».

Le barème, tel que l’avait pensé l’alors ministre de l’économie en 2016, plafonnait les dommages et intérêts versés à 12 mois de salaire pour une ancienneté de 10 à 20 ans, et à 15 mois pour plus de 20 ans de présence dans l’entreprise. Si l’on s’en tient aux moyennes constatées par la Chancellerie sur son échantillon restreint, les plafonds proposés correspondent à peu près aux sommes accordées par la justice. Mais il y a un nombre substantiel de décisions qui accordaient aussi beaucoup plus, au-delà de deux ans de salaire. Or, constate la chercheuse, la proportion des salariés ayant obtenu plus de deux ans de salaire « s'accroît en fonction de l'ancienneté : c'est le cas d'un cinquième des salariés dans la tranche des 10 à 15 ans, d'un quart dans celle des 15 à 20 ans, et de la moitié dans celle des plus de 20 ans ».

Conclusion, « ce sont les droits des salariés les plus anciens qui étaient les plus menacés par l'avant-projet de loi travail », avec de très sérieuses conséquences, car « la part des salariés âgés demandeurs aux prud'hommes n'a cessé de croître entre 2004 et 2013 : la fraction des plus de 50 ans est passée de 21 % à 34 %, et celle des plus de 60 ans de 2 % à 10 % ». Et donc, « un plafonnement à des niveaux aussi bas que celui qui avait été envisagé par le projet de loi travail était porteur d'un risque réel de faciliter le licenciement des salariés les plus anciens, venant grossir la population des demandeurs d'emploi de longue durée ».

Cette catégorie de la population ne sera sans doute pas davantage protégée par la future barémisation. Mais il faut considérer l’intérêt que pourrait y trouver, ou non, une autre catégorie d’acteurs, les petites entreprises. Car tous les conseillers siégeant aux prud’hommes donnent une explication simple sur la grande disparité des indemnités accordées selon les cas : lorsqu’il s’agit de prendre leur décision, les conseillers, qui sont répartis à égalité entre représentants des employeurs et des salariés, prennent largement en compte la taille et la santé de l’entreprise. Dans une étude publiée par le site The Conversation, Thierry Kirat, directeur de recherche au CNRS, a justement étudié 83 décisions prud’homales selon cet axe. Il a établi que lorsque l’employeur est une TPE ou une PME, le conseil donne tort au salarié dans 43 % des cas, contre 31 % des cas pour les grandes entreprises. Et lorsqu’une réparation financière est accordée, son montant moyen est de 8 000 euros pour les petites entreprises, soit quatre fois moins que pour les grandes…

« Les juges ne sont pas des enfants. Si un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, c’est qu’il y a un abus, et c'est uniquement cet abus qui est sanctionné par le conseil des prud’hommes, qui doit rester maître de ses décisions, rappelle Emmanuel Boutterin, un des responsables de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), conseiller prud'homal à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) et membre du Conseil supérieur de la prud’homie. Chaque cas est pesé raisonnablement par le juge, en fonction de multiples critères. Un plancher, par exemple, pourrait être contre-productif dans le cas de petites entreprises, qui vont plutôt souffrir d'une barémisation. »

Emmanuel Boutterin indique que l’Udes « n’est pas opposée en soi à la barémisation, notamment à cause des chiffres surréalistes qui peuvent être atteints dans la section encadrement », mais estime qu’une telle réforme « ne va pas au bout du raisonnement » :« Si on veut vraiment sécuriser les entreprises, on peut, pourquoi pas, travailler sur une meilleure définition des causes réelles et sérieuses du licenciement ? Pourquoi ne pas barémiser les parachutes dorés et les soumettre au juge ? Mais l’affaiblissement du pouvoir du juge, cela ne peut pas être positif. » Une opinion qui sera partagée par une grande majorité des conseillers prud’homaux, tout comme des syndicats, mais qui a peu de chances de convaincre dans les rangs de La République en marche.

 

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
commenter cet article
12 juillet 2017 3 12 /07 /juillet /2017 05:00
le tombeau des Patriarches et la mosquée d'Ibrahim à Hébron: mosquée et synagogue

le tombeau des Patriarches et la mosquée d'Ibrahim à Hébron: mosquée et synagogue

Communiqué de l'AFPS

 

http://www.france-palestine.org/Hebron-patrimoine-mondial-palestinien-en-peril-une-victoire-du-droit

 

Hébron, patrimoine mondial palestinien en péril : une victoire du droit

 

Le Comité du Patrimoine mondial de l’Unesco a déclaré, vendredi 7 juillet, la vieille ville d’Hébron et le lieu saint appelé Mosquée d’Ibrahim par les Musulmans et Tombeau de Patriarches par les Juifs « patrimoine mondial palestinien » et l’a inscrit sur la liste des sites « en péril ».

La réaction d’une violence sans retenue des dirigeants israéliens montre à quel point leur lobbying s’était déployé ces derniers jours pour faire échouer cette demande de la Palestine.

Comme à leur habitude, ils ont entretenu une confusion totale entre croyances religieuses et droits nationaux. D’après eux, déclarer ce site religieux « palestinien » en ferait un site « non juif » ! La ville d’Hébron se situe bel et bien en territoire palestinien et l’UNESCO ne fait que rappeler cette évidence : Israël n’a aucune souveraineté sur ce territoire quels que soient les sites religieux qu’il héberge et quelles que soient ses propres ambitions coloniales.

Et c’est cette reconnaissance qui engendre la fureur des dirigeants israéliens : malgré 50 ans d’occupation militaire, malgré une colonisation particulièrement violente à Hébron, que ce soit au cœur de la vieille ville ou en périphérie, la communauté internationale ne leur reconnait aucun droit sur cette terre.

Quant à la notion de patrimoine en péril, aucun témoin de la situation de la vieille ville d’Hébron ne peut nier qu’elle est en danger. La violence et les exactions générées par la présence en son cœur de quelques centaines de colons fanatiques - protégés et secondés par plusieurs milliers de soldats de l’armée d’occupation - en sont la cause. Le vieil Hébron est devenu un enfer pour les Palestiniens. Des centaines de boutiques ont définitivement baissé les rideaux, si bien que le centre historique, autrefois très animé n’est plus que l’ombre de lui-même. Une partie en est même complètement bouclée par l’armée d’occupation et est transformée en ville fantôme où quelques familles palestiniennes totalement isolées persistent à vivre dans un grand dénuement et harcelées en permanence par les colons.

C’est donc avec une très grande satisfaction que nous avons appris cette décision de l’UNESCO. C’est une victoire du peuple palestinien, de la diplomatie palestinienne mais aussi du mouvement de solidarité. Elle vient en particulier couronner les efforts des municipalités de Belfort et d’Arcueil qui animent depuis 2009, avec la municipalité d’Hébron, un Comité International pour la sauvegarde de la ville d’Hébron.

N’oublions pas non plus l’action des ONG palestiniennes pour faire connaître la situation à Hébron et aider les habitants à continuer à y vivre. Ni celle de deux ONG israélienne : B’Tselem qui a fourni la première caméra à une famille vivant encerclée par des colons, pour lui permettre de montrer au monde entier ce que sont les exactions des colons d’Hébron ; et « Rompre le silence », qui a publié les témoignages d’anciens soldats de l’armée d’occupation en poste à Hébron. Ces deux ONG sont – ce n’est pas un hasard - particulièrement visées par les lois liberticides récemment votées à la Knesset.

La décision du Comité du patrimoine de l’UNESCO n’est que justice. Elle n’amènera cependant pas, à elle seule, un changement de la réalité sur le terrain. Nous devons plus que jamais rester mobilisés, et nous appuyer sur cette décision pour exiger, au côté de nos partenaires palestiniens, israéliens et français, la fin de la colonisation et de l’occupation militaire de la ville d’Hébron, désormais classée comme patrimoine palestinien et toujours en péril.

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans INTERNATIONAL
commenter cet article
10 juillet 2017 1 10 /07 /juillet /2017 07:11

« C’est depuis les années de Giscard d’Estaing qu’on nous dit de nous serrer la ceinture »

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix
commenter cet article
10 juillet 2017 1 10 /07 /juillet /2017 07:08

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR PIERRE-HENRI LAB, AVEC YANNI BENCHALLAL phlab@humadimanche.fr

 

Le secrétaire général de la CGT estime que le président de la République veut gérer la France comme une entreprise et l'accuse de vouloir museler les syndicats en les privant de leur prérogative de négociation. Il encourage les militants à aller à la rencontre des salariés. Un rassemblement est organisé le 27 juin près de l'Assemblée pour l'ouverture de la nouvelle législature (1).

HD. Le président de la République, qui veut légiférer par ordonnances sur le Code du travail, vient d'obtenir une large majorité à l'Assemblée nationale. Dans ce contexte, comment la CGT peut-elle parvenir à faire entendre la voix des salariés ?

PhiliPPe Martinez. À ces élections législatives, comme à la présidentielle, il n'y a pas de vote d'adhésion. Le niveau record de l'abstention, encore 57 % au second tour, montre que beaucoup de députés, y compris de la majorité présidentielle, ont été élus par défaut. Plus de 60 % des personnes interrogées rejettent l'idée d'une réforme du Code du travail telle qu'on en connaît aujourd'hui les contours. J'invite le président à être humble et prudent et à ne pas considérer que, parce qu'il a été élu et qu'il dispose d'une majorité, il peut faire ce qu'il veut sans discussion.

Le gouvernement espère parvenir à ses fins avant la fin de l'été. Il met en avant la lutte contre le chômage, première préoccupation des Français. Depuis deux ans maintenant que dure le débat sur le droit du travail, tout le monde, hormis quelques farfelus, s'accorde pour dire que celui-ci n'est pour rien dans le chômage. Ce qui est en jeu, c'est une transformation de la relation au travail et à l'emploi des salariés et des travailleurs en général. Le gouvernement veut modifier profondément le contrat de travail. C'est l'idée défendue par Emmanuel Macron et les libéraux selon laquelle il vaut mieux un petit boulot que pas de boulot du tout. Cela peut permettre sans doute d'inverser la courbe du chômage, mais à quel prix ? Peut-on vivre en travaillant 3 heures par mois ? La lutte contre le chômage n'est qu'un prétexte pour mettre en oeuvre des mesures de précarité qui existent déjà au Royaume-Uni ou en Allemagne. En Italie, on va même jusqu'à distribuer des coupons d'une heure de travail aux chômeurs afin de les sortir des statistiques.

ENTRETIEN AVEC LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CGT HD. Les ordonnances sont aussi un moyen de vous prendre de vitesse...

P. M. Emmanuel Macron est par-venu à faire exploser le cadre politique et les partis traditionnels. Les syndicats, dont la CGT, sont le seul obstacle qu'il peut rencontrer. Il va donc s'y attaquer. Le référendum d'entreprise, que nous avons combattu, pourra être convoqué à l'initiative de l'employeur sans même l'aval d'un syndicat minoritaire. Le bruit court qu'il réfléchit aussi à donner la possibilité aux comités d'entreprise de négocier des accords. Cela permettra au patronat de contourner les syndicats en suscitant des listes de candidats « libres » aux élections professionnelles. C'est une violation de la réglementation internationale. La négociation appartient aux organisations syndicales.

HD. La fusion des institutions représentatives, une mutation forcée du syndicalisme ?

P. M. Emmanuel Macron ne veut pas transformer le syndicalisme. Il veut l'écarter du processus du dialogue social sous le prétexte fallacieux que, en raison de la faiblesse du nombre d'adhérents, les syndicats ne seraient plus représentatifs. C'est ridicule. Quand 57 % des électeurs ne sont pas allés voter au second tour des législatives, on voit qui a un problème de représentativité. Le chef de l'État tente un coup de force contre la démocratie sociale. Il veut écarter les syndicats austéphane de sakutin afp profit d'une pseudo-société civile. La composition du groupe LREM nous donne un aperçu de ce qu'est cette « société civile ». Pas d'ouvriers et peu d'employés, elle est essentiellement composée de patrons, de professions libérales ou de cadres supérieurs. Quant au pseudo-renouvellement, beaucoup des élus ont été attachés parlementaires. Et Macron en est la parfaite incarnation. On peut être jeune et avoir de très vieilles idées.

HD. L'interdiction que vous fait le gouvernement de ne pas divulguer le peu d'informations qu'il vous donne sur son projet n'est donc pas anecdotique ?

P. M. Non. C'est choquant mais classique dans une entreprise où la loi subordonne toujours plus la question sociale aux questions financières. C'est flagrant dans les conseils d'administration où un devoir de réserve est imposé aux administrateurs salariés sous peine de commettre un délit. Emmanuel Macron se comporte comme un chef d'entreprise qui veut museler les organisations syndicales. Le syndicalisme qu'il tolère est un syndicalisme d'experts, qui se retrouvent pour discuter dans l'entre-soi de salons feutrés.

« Peu représentatifs, les syndicats? Avec 57 % d'abstention aux législatives, qui a un problème de représentativité? » HD. Comment la CGT peut mettre en échec le gouvernement ?

P. M. En allant à la rencontre dessalariés et en leur proposant très rapidement des mobilisations. Vendredi 16 juin, j'étais aux côtés des salariés en lutte de GM&S (entreprise creusoise, lire page 14). Il est évident que leur première préoccupation est de maintenir leur outil de travail et leurs emplois. Les agents d'EDF et de la SNCF s'inquiètent des menaces sur leur statut. Nous devons faire converger l'ensemble de ces préoccupations pour réussir dès ce mois-ci des mobilisations comme le rassemblement du 27 juin organisé à Paris, à l'occasion de l'installation de la nouvelle Assemblée nationale. En juillet, un 8 pages sera distribué aux spectateurs du Tour de France et nous allons nous appuyer sur notre caravane des saisonniers. Il s'agit de préparer et de réussir un très grand rendez-vous de mobilisation à la rentrée.

HD. Quel bilan tirez-vous de la mobilisation contre la loi El Khomri ?

P. M. Elle confirme ce que nous savons déjà. On peut lancer des pétitions, on peut avoir une forte mobilisation. Mais, si on ne persuade pas la majorité des salariés de passer à l'action, on ne peut pas faire reculer un gouvernement ou une direction d'entreprise. Il y a trop d'exemples où ce sont les salariés qui viennent nous chercher. Aller à la rencontre des salariés est un passage obligé. Souvent, ils s'étonnent que nous venions les voir.

Il faut changer ce rapport-là. Les syndicalistes sont des salariés à part entière. Leur présence aux côtés des autres doit être perçue comme naturelle.

HD. Des différences d'appréciations existent entre les syndicats. FO estime par exemple que la concertation est réelle. Qu'en est-il de l'unité syndicale ?

P. M. Je suis toujours optimiste. L'unité syndicale est une nécessité. C'est indispensable pour donner confiance aux sal ariés. Après, chacun a son appréciation à ce stade de la discussion. Sur le fond, je n'ai pas l'impression que la position de FO soit changée par rapport à l'an passé. Je note d'ailleurs que la dernière déclaration de leur instance dirigeante n'écarte pas la possibilité de se mobiliser. Ce que nous souhaitons maintenant, c'est que cette unité se formalise rapidement.

HD. Justement, que dire à un salarié qui doute de l'efficacité de la mobilisation ?

P. M. La mobilisation est efficace quand on est nombreux. L'an dernier, la mobilisation était importante mais pas suffisante. Parce que nous avons les deux pieds dans la réalité du monde du travail, nous savons que ce n'est pas aisé. L'éclatement du monde du travail, l'isolement des chômeurs et des précaires compliquent la mobilisation. Et, quand on a un travail, il y a la peur de se faire remarquer. Jamais la répression n'a été aussi forte. Chez PSA, il y a eu 48 mises à pied en quelques mois. Le délégué syndical de Poissy, Farid Borsali, fait l'objet d'une procédure disciplinaire infondée. Je comprends la peur des salariés, mais la peur n'évite pas le danger. Se mobiliser collectivement, c'est plus efficace et c'est protecteur.

HD. Vous avez récemment assisté à la conférence de l'Organisation internationale du travail (OIT). Qu'en retenez-vous ?

P. M. J'ai été marqué par l'intérêt etla préoccupation des syndicalistes du monde entier pour ce qui se passe en France. Partout dans le monde, les syndicalistes se battent pour obtenir des garanties et des droits collectifs. Que la France, qui fut à l'initiative avec d'autres de la création de l'OIT et qui passe pour avoir une législation du travail des plus protectrices, soit à l'origine de la remise en cause des garanties collectives les inquiète. Ils craignent que l'absence de droits collectifs devienne la norme. Cela ternit l'image de notre pays.

 

(1) Mardi 27 juin, à 12 heures, place des invalides, à l'appel de l'urif CGt, Fo Île-de-France, Fsu, solidaires et unef.

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix
commenter cet article
9 juillet 2017 7 09 /07 /juillet /2017 07:19
Mot d'accueil de Jacques Rannou, maire délégué communiste de Kernevel, membre de la section de Rosporden - photo Philippe Hernot

Mot d'accueil de Jacques Rannou, maire délégué communiste de Kernevel, membre de la section de Rosporden - photo Philippe Hernot

Discours d'introduction de Xavier Compain - photo Philippe Hernot

Discours d'introduction de Xavier Compain - photo Philippe Hernot

photo Philippe Hernot

photo Philippe Hernot

photo Philippe Hernot

photo Philippe Hernot

Photos de l'Assemblée générale des communistes finistériens à Kernevel le samedi 8 juillet en présence de Xavier Compain
Photos de l'Assemblée générale des communistes finistériens à Kernevel le samedi 8 juillet en présence de Xavier Compain

75 adhérents des sections des 4 coins du Finistère présents à cette belle AG des Communistes Finistériens à Kernevel, sur la commune de Rosporden, avec pour ordre du jour les débats sur la situation politique nationale, le bilan de la séquence des présidentielles et des législatives, la préparation d'un Congrès Extraordinaire pour le PCF en 2018 et les questions à instruire pour relancer un Parti Communiste à l'offensive au service de la population. Une belle fraternité, des débats de qualité et respectueux, un plaisir de se retrouver, ont marqué cette journée. 

Xavier Compain a fait le discours d'introduction en reprenant les points saillants des décisions et débats du Conseil National des 23 et 24 juin et en développant aussi sur les initiatives régionales et les chantiers des mois à venir: fêtes de l'Humanité Paris et Bretagne, résistance aux lois de destruction du droit du travail et des services publics de Macron... 

 

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans ACTUALITE REGIONALE
commenter cet article
9 juillet 2017 7 09 /07 /juillet /2017 07:16
75 ème anniversaire de la Rafle du Vel d'Hiv: Benjamin Netanyahu, le dirigeant d'extrême-droite israélien invité par Macron, n'est pas l'homme des messages de paix et de tolérance (PCF)

75e anniversaire de la Rafle du Vél d'Hiv : "La commémoration doit envoyer un message fort de paix, et Benjamin Netanyahu n'est pas l'homme de ce message "

 

L'Elysée a confirmé la venue, le 16 juillet prochain, du premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, aux commémorations du 75e anniversaire de la Rafle du Vél d'Hiv par la police française du régime de Vichy. Ce n'est pas faire honneur aux 13 152 juifs, parmi lesquels plus de 4 000 enfants, que la police de Pétain rafla dans la région parisienne pour les envoyer à la mort et complaire à l'Occupant allemand dont la « solution finale » était une des pierres angulaires de son idéologie dévastatrice.


La commémoration de la Rafle du Vél d'Hiv se doit de porter un message fort de paix, de lutte déterminée contre l'antisémitisme, contre toutes les formes de racisme et de haine dont étaient porteurs le régime nazi et ses collaborateurs français.


Benjamin Netanyahu n'est pas l'homme de ce message. Nul n'a oublié qu'en octobre 2015, le dirigeant israélien avait provoqué une indignation unanime, jusqu'au gouvernement allemand, en affirmant, au mépris de la réalité historique et des faits, qu' « Hitler n'(avait) pas souhaité exterminer les juifs ».


Le premier ministre israélien dont l'obédience d'extrême droite n'est plus un secret pour personne est un homme de guerres et de violences qui, chaque jour, fait obstacle à la construction d'un processus de paix, juste et durable, entre Israéliens et Palestiniens. Il n'est pas le bienvenu à ces cérémonies qui doivent rassembler notre pays tout entier dans l'hommage aux martyrs du Vél d'Hiv, aux 42 000 juifs de notre pays et 6 millions de morts de la Shoah exterminés méthodiquement par les Nazis et les régimes, comme celui de Vichy, qui en furent les complices.


Le Parti communiste français réprouve l'invitation faite à Benjamin Netanyahu par le président Emmanuel Macron et récuse toute instrumentalisation de ce douloureux 75e anniversaire de la Rafle du Vél d'Hiv.


Le combat contre le révisionnisme historique est un combat quotidien qui appelle à la plus grande vigilance et qui n'autorise aucun petit calcul politicien.

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
commenter cet article
9 juillet 2017 7 09 /07 /juillet /2017 07:14
Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique: Une mesure purement idéologique (PCF)

Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique : Une mesure purement idéologique

 

Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique: Une mesure purement idéologique 

En marge des états généraux des comptes de la Nation, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique.

Après le gel du point d’indice pour les agents de la fonction publique et la volonté de supprimer 120 00 postes en 5 ans, cette décision est une nouvelle fois guidée par un seul objectif : s'attaquer aux fonctionnaires et, à travers eux, aux missions de service public pour l'égalité. 

Quand le gouvernement justifie cette décision par un retour à l’égalité entre les salarié-e-s du privé et du public, il ment.  En réalité la grande majorité des salarié-e-s du secteur privé n’est pas assujettie au jour de carence en vertu de différentes  prise  en charge  par  les  employeurs.

Inefficace pour lutter contre l’absentéisme, cette mesure est purement idéologique. 

Plutôt que de stigmatiser chaque salarié en arrêt maladie, insinuant qu’il s’agit d’un fraudeur, Gérald Darmanin devrait s’interroger sur les raisons de la souffrance au travail.

Si le gouvernement souhaite réduire les arrêts maladie, il faut s’attaquer frontalement aux causes qui les génèrent. À savoir la dégradation généralisée des conditions de travail et la souffrance occasionnée par les politiques d’austérité.

L’argent existe pour financer une toute autre politique. Chaque année, 80 milliards s’évaporent dans les paradis fiscaux, utilisons cet argent pour renforcer le rôle préventif de la médecine du travail et développer des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires.

Le gouvernement doit entendre les revendications des fonctionnaires qui sont porteuses d'intérêt général.

Pour le Parti communiste français, il ne doit y avoir aucun jour de carence. Ni dans le privé, ni dans le public. 

Nous appelons à participer massivement à la journée de mobilisation prévue le 12 septembre.
Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique: Une mesure purement idéologique (PCF)
Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
commenter cet article
9 juillet 2017 7 09 /07 /juillet /2017 07:05
Montehus

Montehus

Gaston Mordachée Brunschwig - Montéhus (1872-1947), l'auteur de "La Butte Rouge", "La Grève des mères", "Gloire au 17 ème"
Gaston Mordachée Brunschwig - Montéhus (1872-1947), l'auteur de "La Butte Rouge", "La Grève des mères", "Gloire au 17 ème"

Lu sur l'excellente page Facebook de Robert Clément, ancien président communiste du conseil général de Seine St Denis: 

 

9 juillet 1872 : Naissance de Montéhus
 

Ses chansons d'une lointaine actualité, de 1897 à circa 1928 sont presque toutes oubliées. La petite histoire a retenu "Gloire au 17e", "La grève des mères" et "La butte rouge". - Il en écrit pourtant plusieurs autres : une bonne centaine sinon plus, en majeure partie mises en musique par son camarade Raoul Chantegrelet.
On sait qu'il est né à Paris, 10e, en 1872, le neuf juillet ; qu'il s'appelait Gaston Mordachée Brunschwig, qu'il était l'aîné d'une famille de 22 enfants, qu'il a débuté dans la chanson à 12 ans (sous le nom de Montéhus, déjà) ; qu'il fut tambour au 153e régiment de ligne à Toul, de 1892 à 1896,qu'il publia sa première chanson, "Au camarade du 153e", en 1897, à Châlons-sur-Marne ; qu'il se présenta aux élections législatives du 8 mars 1898, encore à Châlons-sur-Marne, sous l'étiquette "Républicain indépendant", qu'il fut engagé à la fin de l'année 1901 aux Ambassadeurs, (établissement du côté des Champs-Élysées) où son répertoire provoqua un scandale, que les hommes de Drumont distribuèrent des tracts contre "le juif Brunswick" qui "éructe des infamies à l'adresse des chefs de l'armée française", et provoquèrent des bagarres, que Montéhus dut retourner dans les faubourgs mais qu'il était lancé, qu'il fut admis à la S.A.C.E.M. en 1904 en soumettant "Du pain ou du plomb" (thème imposé : "L'heure de l'Angelus aux champs") (sic) et qu'il devint presque mondialement connu en 1907 avec son "Gloire au 17e" suite à ce qui est aujourd'hui un fait divers, les soldats de ce régiment ayant refusé de tirer, en 1907, sur des vignerons en colère :


Salut, salut à vous
À votre geste magnifique
Vous auriez en tirant sur nous
Assassiné la République...
(Bérard n'était pas loin)
 

Et c'est encore en 1907, qu'il ouvre Le Pilori, son théâtre sur le Boulevard de Strasbourg, 10e. Il y déclame son répertoire (chansons, monologues et pièces), devant un public nombreux.
Ce que l'on sait moins, c'est qu'il fut l'ami de Lénine - que l'on remarque au Pilori - lors de l'exil de ce dernier en France ; qu'il chantait en première partie de ses conférences, en 1911 et qu'il était franc-maçon.

Lénine,ne tarissant pas d'éloges, lui demande de chanter pour les révolutionnaires russes.Montéhus décline.
Ce qu'on ne veut pas trop se rappeler, c'est qu'en 1914, lui, l'antimilitariste par excellence, composa des chansons pour l'emprunt de guerre, la victoire finale, l'union sacrée dont une célèbre

"Lettre d'un socialo" sur - comble des combles - l'air du " Clairon" de Déroulède :
Certes cela est pénible
Quand on a le cœur sensible
De voir tomber les copains
Mais quand on est sous les armes
On n'doit pas verses de larmes
On accepte le destin.
 

Pour ces chants patriotiques, il reçut, en 1918, la croix de guerre.

En 1919, il revient à ses premières convictions pour composer son chef-d'œuvre, "La butte rouge", la seule chanson de lui qui nous soit vraiment restée - musique de Georges Krier - interprétée plus ou moins récemment par Yves Montand, Marc Ogeret, Renaud...

Chantre de toutes les revendications, de toutes les luttes sociales, "véritable polygraphe de la petite histoire" (Serge Dillaz - La chanson sous la IIIe république), sa popularité commença à décliner au début des années vingt : son costume, ses allusions à la Commune et aux conflits ouvriers d'avant-guerre commencent à faire vieux jeu.

Dans les années trente, il passe du côté de la politique, avant, en 1942, âgé de 70 ans, d'être contraint de porter l'étoile jaune. Durant la Seconde Guerre mondiale, il connut une vie particulièrement difficile, la SACEM, du fait de ses origines, ne lui payant plus ses droits d'auteur.
À la Libération, il créa "Le chant des gaullistes" et plusieurs drames dont "L'évadé de Büchenwald". En 1947, le ministre de la guerre, Paul Ramadier, lui remet la Légion d'honneur. - Pauvre, malade, oublié de tous, il s'éteint à Paris, 15e, en 1952.
 

Ses cendres reposent au Père Lachaise.

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans PAGES D'HISTOIRE
commenter cet article
9 juillet 2017 7 09 /07 /juillet /2017 06:35
Un premier succès grâce à vous! - le Traité d'interdiction des armes nucléaires vient d'être adopté à l'ONU (Mouvement de la Paix)
Un premier succès grâce à vous ! 

Le Traité d'interdiction des armes nucléaires vient d'être adopté à l'Onu
 
 
Aujourd'hui Vendredi 7 juillet, les Nations Unies ont approuvé un Traité d'interdiction des armes nucléaires. La Présidente de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction des armes nucléaires, Elayne Whyte Gómez, du Costa Rica.a indiqué hier que « c'est un moment historique, c'est le premier traité multilatéral de désarmement nucléaire à être conclu en plus de 20 ans », a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse organisée au siège de l'ONU.
 
Selon le projet de texte, le traité couvre toute l'éventail des activités liées aux armes nucléaires, interdisant à tout État partie de s'engager dans le développement, le test, la production, la fabrication, l'acquisition, la possession ou le stockage d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.(Source ONU)
 
Les interdictions s'appliquent également à tout engagement à utiliser ou à menacer d'utiliser des armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

C'est une grande victoire pour les peuples du monde entier. Après les armes chimiques et les armes bactériologiques ce sont les armes nucléaires qui sont interdites en tant qu'armes de destruction massive, sur la base d'un Traité d'interdiction.
 
L'humanité dispose désormais d'un instrument juridique contraignant pour interdire les armes nucléaires en déclarant, sans ambiguïté, que les armes nucléaires ne sont pas seulement immorales, mais aussi illégales.
 
Tant d'années et tant de travail acharné de générations de militants contre les armes nucléaires sont couronnés par un succès.
 
Ces luttes conduites depuis 1950, ont mobilisés des dizaines de millions de personnes à travers des rassemblements multiformes, mais aussi des appels souvent initiés par les survivants d'Hiroshima et de Nagasaki (les hibakushas). Ainsi avons obtenu successivement l'arrêt des essais nucléaires dans l'atmosphère, sous la mer, puis un traité d'interdiction définitif des essais nucléaires et des Zones exemptes d'armes nucléaires sur les ¾ de la surface du Globe.
 
Aujourd'hui c'est un traité d'interdiction des armes nucléaires, élaboré dans le cadre de l'ONU par 135 Etats qui concrétise l'article 6 du Traité de Non- Prolifération signé par la France.

L'existence de ce traité va imposer à la nouvelle Assemblée Nationale de ratifier ce traité et de bannir des arsenaux français les armes nucléaires et les stratégies suicidaires qui les accompagnent.
 
Cette question va avoir un retentissement et susciter débat dans tout l'espace public, puisque le traité interdit tous les soutiens, techniques, financiers, logistiques qui participent à l'existence des armes nucléaires. Les élus locaux, administrant les riverains des sites nucléaires militaires devront eux aussi participer au débat, car le traité affirme sans ambigüité, que par leur seule présence, les armes atomiques constituent un risque majeur de catastrophe humanitaire.
 
Le Mouvement de la Paix, conscient que ce traité marque une rupture historique au sein des relations internationales en offrant l'opportunité de raviver l'esprit de la Charte des Nations Unies pour construire un processus pacifique de sécurité collective, est déterminé à mobiliser l' opinion publique en France pour que le gouvernement respecte ses engagements et ratifie ce traité en choisissant la raison contre l'enfer.
 
Le Mouvement de la paix invite ses comités et amis ainsi que la population et toutes les organisations investies dans le combat pour un monde sans armes nucléaires à:
- Propager et fêter dès à présent cette bonne nouvelle partout en France en particulier à travers des initiatives publiques.
  - 
Signer la pétition demandant l'arrêt des programmes de modernisation des armes nucléaires pour lesquels il est prévu de doubler les crédits consacrés aux armes nucléaires dans le budget de la France.
- Participer (et/ou initier) partout en France aux marches pour la paix qui auront lieu le samedi 23 septembre à l'appel du collectif en marche pour la paix qui a parmi ses objectifs la mise en œuvre du traité d'interdiction des armes nucléaires et le gel des programmes de modernisation de ces armes.
- Participer aux mobilisations qui auront lieu le Dimanche 7 octobre autour des sites liés aux armes nucléaires en France. (Île Longue, Valduc, Istres, Le Barp, etc).

Le texte adopté : https://www.mvtpaix.org/wordpress/blog/2017/07/07/communique-de-presse-le-traite-de-non-proliferation-nucleaire-un-espoir-davenirs

Saint Ouen le 7 juillet 2017

Vous trouverez ci-joint le texte du traité d'interdiction des armes nucléaires qui vient d'être adopté par l'ONU avec : 122 voix pour 1 abstention (Singapour) 1 contre (Pays-Bas)

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans INTERNATIONAL
commenter cet article
9 juillet 2017 7 09 /07 /juillet /2017 06:25

LETTRE AUX ELUS DU FINISTERE

Dans la perspective du massacre du service public de proximité que la direction locale envisage en 2018, la CGT Finances Publiques Finistère a alerté TOUS les élus du département . vous trouverez en PJ cette lettre.

Les élus locaux garants des droits, de la cohésion sociale et territoriale auront à s’inscrire dans une démarche de sauvegarde ou pas...

en tout état de cause, alertés, lls auront à justifier leurs positions auprès de leurs administrés

Cgt Finances Publiques du Finistère cgt.ddfip29@dgfip.finances.gouv.fr

http://www.dgfip.cgt.fr/29/spip.php?article1653

 

 

L'administration fiscale outrepasse son devoir de neutralité auprès des élus locaux.

L'Etat abandonne les collectivités locales

Depuis des années, sous pretexte d'une obéissance sans faille aux gouvernements qui se sont succédé la DGFIP, par l'intermédiaire de ses directions départementales, a mis en oeuvre une politique de destruction massive du réseau de proximité.

Les directions locales sont devenues lesserviteurs zélés de ces politiques désastreuses dont le projet social va à l'encontre des intérêts de vos administrés. Ces politiques n'ont qu'un objectif, faire des économies sur le dos des usagers et en particulier des plus fragiles.

Les trésoreries de proximité ferment une à une: Lanmeur-Plouigneau, Pont Aven, Plogastel St germain, Ploudalmezeau...

Des services tel que l 'enregistrement , la fiscalité immobilière, les services de publicité foncière seront à terme présents sur deux sites du département: Brest et Quimper.

A ce là il faut ajouter une volonté irraisonnée et insatiable de ne pas répondre aux attentes des usagers. Cette année, ce sont des fermetures hebdomadaires et quasi quotidiennes au public qui ont été autoritairement décidées par la directrice en place.

Vos administrés vont trouver porte close et exprimeront une colère bien légitime...dans certaines trésoreries, l'ouverture au public deviendra une exception avant une fermeture prochaine.

Quand certains de vos concitoyens auront la chance d'être accueillis dans une trésorerie ouverte, ils pourront s'entendre dire que nous ne répondons plus à certaines de leurs questions et seront renvoyés vers un autre centre des finances publiques plus éloigné. ..en particulier tout ce qui a trait à la fiscalité et à l'impôt... C'est déjà le cas à Lanmeur, par exemple.

En d'autres termes, un fonctionnaire de la DGFIP aura la réponse à un questionnement de votre administré, mais DEVRA lui demander d'aller voir ailleurs!!!

Le réseau de la DGFIP est pourtant toujours un incontournable des services publics de proximité. Nombre de personnes agées viennent à la rencontre des fonctionnaires pour directement régler leurs dettes et ainsi se rassurer, d'autres plus fragiles viennent demand er de s délais, d'autre s, plus nombreux encore viennent interroger l'administration fiscale au moment des déclarations d'impôts, par peur de l'erreur qui ne pardonne pas.

Où iront ces administrés lorsque le service public de proximité aura disparu?

Pourquoi devraient ils se déplacer très loin ? N'ont ils pas droit au même traitement que les contribuables habitant les métropoles? La ruralité est souvent vantée, pourtant toutes ces décisions politiques vont à l'encontre du projet de cohésion sociale et territoriale dessiné par nos aînés.

Au delà de ce dédain vis à vis de la ruralité, la DGFIP, avec malice et autorité, oblige les collectivités locales à investir pour aller dans ce sens. Vous avez dû, ces dernières années, dépenser à de multiples reprises pour mettre à jour vos logiciels et autres matériels informatiques...simplement pour obéir aux désidérata de l'Etat...dématérialisation, paiment en ligne, centre d'encaissement, Télédéclarations etc.. l'Etat exige!

Vos administrés règlent la note! La direction locale vous incite à ne pas réinternaliser..(circulaire d'avril 2017)...en d'autres termes de continuer à utiliser des entreprises privées pour des missions de service public (eau, transports, aide sociale..etc) pourtant, nombre d'entre vous le souhaiteraient! Cette fois encore, Bercy vous intime à continuer de régler l'addition se désengageant de sa mission initiale: le recouvrement des produits locaux.

Dans cet esprit de désengagement, très vite, la Direction Locale tentera de vous imposer de nombreuses créations de régies et continuera de vous demander d'investir dans le paiement par voie dématérialisée.. C'est donc dans ce contexte qui voit les collectivités locales invitées à toujours dépenser plus, et subissant simultanément des baisses drastiques de personnel et de Dotation Globale de Fonctionnement, que la CGT Finances publiques du Finistère vous alerte et en appelle à un sursaut.

Vous êtes et demeurerez un rempart à cette désintégration du réseau des services publics de proximité, vous avez proposé à vos administrés votre intervention politique en vous proposant à la législature, ces derniers vous ont, à raison, fait confiance. La défense de la ruralité par la cohésion territoriale est un des enjeux du moment et fait partie des préoccupations de vos administrés...

Bercy n'a que faire de ces préoccupations, soyez en persuadés! Très vite, vous constaterez que le service de l'administration fiscale est moins bien rendu, que cette même administration abandonnera votre territoire et tentera encore de vous inviter à dépenser plus pour qu'elle même, se débarrasse des missions qui étaient siennes et qui devraient encore l'être.

Mesdames, messieurs les élu(es), vous avez le pouvoir de dire NON.

Lettre de la CGT des Finances Publiques aux élus du Finistère: dégradation du service public des impôts et finances publiques, fermeture des trésoreries, perte de disponibilité humaine pour le conseil

Le Parti Communiste dans la région de Morlaix a été très mobilisé quant à lui par la défense de la perception de Plouigneau en 2013-2014, faisant signer des centaines de pétitions, organisant et s'associant à des rassemblements, alertant et informant la population quand l'administration, conformément aux consignes de réduction du service public local du gouvernement Hollande, voulait la fermer. 

Repost 0
Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans ACTUALITE REGIONALE
commenter cet article

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste et du Front de Gauche. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011