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Des trois grandes revendications des personnels soignants, seule celle des salaires trouve un début de satisfaction dans les conclusions du processus de concertation dévoilées ce mardi. La déception prévaut chez leurs représentants.
En une année et demie de mouvement social, parti des services d’urgences pour embraser l’ensemble des hôpitaux publics, les revendications portées par les personnels soignants avaient eu le temps de s’affiner. La mobilisation générale de tous les personnels soignants face à l’épidémie de Covid-19 a fini de définir ces demandes, si bien que celles-ci tiennent sur l’équivalent d’une « antisèche » très pédagogique. Premièrement : 300 euros d’augmentation mensuelle pour tous les paramédicaux et revalorisation et rééchelonnement des salaires des médecins hospitaliers (début de carrière à 4 500 euros, fin à pas moins de 10 000 euros), afin que les émoluments rattrapent la moyenne des rémunérations des soignants pratiqués dans les autres pays de l’OCDE. Deuxièmement : 100 000 recrutements à l’hôpital et 200 000 dans les Ehpad et les établissements du médico-social. Troisièmement : fin des fermetures de service et réouverture des capacités d’accueil qui ont été amputées de 100 000 lits en dix ans. Le message était simple. Au vu des conclusions du Ségur de la santé rendues ce mardi par Olivier Véran, il n’a été que très partiellement entendu. « Il y a certes eu la crise sanitaire du Covid, mais il faut souligner que, sans la lutte, nous n’aurions rien eu. Néanmoins, ce sont des annonces a minima », résume Michèle Leflon, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Mireille Stivala, de la CGT santé, reste elle aussi sur sa faim : « Globalement, ces annonces sont décevantes, le gouvernement reste au milieu du gué et ne renonce pas à sa politique austéritaire. Nous serons très vigilants sur la manière dont ces annonces seront traduites dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. »
1. Le Ségur, machine à noyer les revendications
Le processus même de ce grand raout, mené en un mois et demi express, ne promettait pas le meilleur. Avec des participants en grand nombre (200) – sans les collectifs Inter-Urgences et Inter-Blocs, fers de lance des mobilisations sociales, pas invités – pour noyer dans la masse des paramédicaux sous-représentés par rapport aux organisations de médecins dont certaines, les plus récalcitrantes, ont été éjectées des derniers arbitrages. Avec quatre « piliers » de discussion permettant de délayer les sujets. Et un téléscopage de calendriers avec le changement de premier ministre, dont la préoccupation première est de faire des appels du pied aux élus des territoires, non aux soignants.
Durant les cinq premières semaines, les participants n’ont eu pour seul interlocuteur que Nicole Notat, animatrice en chef avec son pedigree crispant. Le ministre de la Santé n’a dévoilé ses cartes que dans l’emballement final, avec de faibles marges de manœuvre budgétaire et un mantra bien ancré et rappelé hier : « Les constats ne sont pas nouveaux. La loi relative à Ma santé 2022 n’est pas caduque. Nous accélérons dans tous les domaines de transformation. » Le changement, ce n’est pas pour maintenant.
2. Des augmentations de salaires au minimum
Les revalorisations demandées par les paramédicaux nécessitaient 9 milliards d’euros annuels. Celles des médecins hospitaliers étaient estimées autour de 7 milliards. Au bout des négociations, le gouvernement a consenti 8,2 milliards au global. Soit 7,6 milliards pour les premiers, incluant une augmentation de 183 euros net mensuelle, une revalorisation des métiers et 15 000 recrutements. Et 450 millions pour les seconds, bonifiés de 200 millions pour les indemnisations des étudiants internes et externes. Si une majorité des organisations syndicales (FO, CFDT et Unsa pour les paramédicaux ; INPH, Snam-HP et CMH pour les médecins) s’est résolue à signer l’accord, ce fut selon le vieil adage : « Ce qui est pris n’est plus à prendre. » « Le “quoi qu’il en coûte”, on ne le voit pas, déplore le docteur Jean-François Cibien, vice-président d’Action praticien hôpital (non signataire). On aurait pu remettre les salaires des infirmières au niveau médian des salaires français ou de celui des infirmières des autres pays européens. La France ne le fait pas, contrairement à d’autres pays. Et comment va-t-on rendre l’hôpital public attractif alors que les jeunes médecins y commencent, après huit années d’étude, à 3 500 euros par mois, et que le privé leur offre 10 000 à 15 000 euros ? »
3. L’esbroufe de l’augmentation des effectifs
De 5 % à 10 % d’étudiants infirmiers en plus à la rentrée 2021, doublement des places de formation pour les aides-soignants et 15 000 embauches chez les paramédicaux. La coupe présentée par Olivier Véran n’est pas pleine, selon Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf). « La montagne accouche d’une souris. Pour les Ehpad, le ministre renvoie à la loi sur l’autonomie attendue depuis deux ans. On espère toujours les 200 000 créations de postes demandées. Quant aux 15 000 postes créés, il n’y en a en réalité que 7 500, puisqu’on y compte les 7 500 postes déjà budgétés et non pourvus. » Pas sûr que les revalorisations salariales consenties par le gouvernement rendent plus attractives ces fonctions dans les hôpitaux publics. D’autant que la pénibilité de ces métiers, avec bonification des retraites, n’a jamais été prise en compte dans ce Ségur.
4. Des moyens accrus sans changer la donne
En dix ans, 11,7 milliards d’euros d’économies ont été imposés aux hôpitaux. En vingt ans, 100 000 lits et 95 services d’urgences ont été fermés. En guise de changement, Olivier Véran annonce la création de 4 000 lits, qu’« (il) appelle “à la demande”, en fonction des besoins saisonniers ». « Ces 4 000 lits ne compensent même pas le nombre de lits fermés sous Macron », pondère Christophe Prudhomme.
Le ministre de la Santé assure pourtant que la donne va changer concernant les moyens. Dix-neuf milliards vont être investis pour la « transformation du quotidien ». Soit 13 milliards de reprise de dettes annoncés il y a un an, auxquels s’ajoutent 6 milliards d’investissements pour rénover et moderniser les bâtiments comme les pratiques dans les hôpitaux et le médico-social. « On nous annonce aussi l’assouplissement de la T2A (tarification à l’acte) et une mécanique nouvelle de l’Ondam (objectif national des dépenses de l’assurance-maladie), relève Christophe Prudhomme. Mais l’Ondam demeure, soit ce système d’enveloppe financière fermée qui a fait que le système de santé n’a pas les moyens de faire face aux besoins, engendrant des déficits et des dettes. » « Tant qu’on n’aura pas fait sauter cet Ondam, les choses ne changeront pas. Tant qu’on ne prendra pas en compte les coûts évités par une bonne prise en charge, on tournera en rond », abonde le docteur Cibien.
5. De vrais-faux changements de gouvernance
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 a donné les pleins pouvoirs aux directeurs d’établissement. Olivier Véran se fait fort de rééquilibrer le rapport de forces soignants-gestionnaires aux profits des premiers, en leur conférant plus de place dans les instances consultatives et décisionnaires. Pour cela, il reprend les préconisations du rapport Claris sur la gouvernance de l’hôpital. « Ce rapport a une grande faiblesse. Ses auteurs se fondent sur les retours d’expérience des directions actuelles des établissements. Or, tous ces gens ont dit que ça marchait très bien comme cela », soulignait récemment Laurent Heyer, président du conseil national professionnel Anesthésie-Réanimation.
De même, Olivier Véran se fait fort de rendre du pouvoir aux « élus des territoires », en les associant à la définition des objectifs de santé locaux, en lien avec des agences régionales de santé, sommées de muscler leurs échelons départementaux pour coller au plus près des besoins. Preuve de cette ouverture, les Copermo, ce vilain acronyme désignant les instances technocratiques qui ont instruit les fermetures d’hôpitaux téléguidés de Bercy, sont remplacés par des conseils nationaux et locaux de l’investissement de santé, dans lesquels se retrouveront ces mêmes élus. Et les expérimentations « territoriales » sont les bienvenues. « Sur la question de la proximité du soin, la ministre de la Cohésion des territoires sous-entend que les collectivités pourraient contribuer à financer l’accès aux soins. C’est inquiétant en termes d’égalité dans l’accès aux soins entre les territoires », relève Michèle Leflon, de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
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