Mes confrères et consœurs avocats et avocates sont en colère. Le projet de loi sur la réforme des retraites pénalisera nombre d’entre eux. Leur colère est légitime et nécessaire. La justice est en soi un monde à part, avec son langage, son rituel. Nombreux sont les justiciables qui, se présentant pour la première fois devant un tribunal, n’en connaissent ni les codes ni le fonctionnement.

Pourtant, jamais les demandes de règlement de conflits par la voie judiciaire n’auront été si importantes en quantité, les personnes considérant que la justice doit non seulement réparer l’injustice dont elles s’estiment victimes, mais également réguler les rapports sociaux. La justice, c’est la justice civile, celle du quotidien, des divorces, du surendettement, des injonctions de payer, des gardes d’enfants, des tutelles ou des curatelles, etc. C’est aussi la justice administrative avec, entre autres, le droit des étrangers et, bien entendu, la justice pénale. Dans toutes ses déclinaisons, la présence de l’avocat est fondamentale pour décoder, aider, assister, conseiller ceux qui le mandatent.

Sans les avocats, les justiciables n’y trouvent pas leur compte. Alors que la réforme récente de la justice a transféré à des algorithmes ou à des plateformes les règlements de certains conflits, et n’a pas pris en compte la nécessaire revalorisation de l’aide juridictionnelle, cette réforme des retraites met en péril nombre de cabinets qui n’auront plus la perspective de bénéficier d’une retraite décente.

Pourquoi ? Parce que, contrairement à une idée reçue, tous les avocats ne sont pas des nantis et ceux qui, comme moi, ont mis leur profession au service de la défense des plus démunis paient le prix de leurs convictions et de leur engagement. Point de corporatisme dans cette lutte, mais simplement la préservation d’une profession indispensable dans la société et, si elle a bien des défauts, elle a aussi une qualité essentielle, le choix de l’humain.

A u milieu d’une salle de l’Assemblée nationale, Pierre Caillaud-Croizat sourit doucement depuis de longues minutes. Entouré de députés communistes, il se déclare « heureux d’être parmi ceux qui défendent le nom et l’œuvre de Croizat aujourd’hui ». En ce 11 février 2020, cela fait 69 ans jour pour jour que son grand-père Ambroise Croizat est décédé. « Lui rendre hommage ici au moment où le gouvernement veut détruire les retraites, contre l’avis des Français, nous semblait évident », indique André Chassaigne. Aux côtés du président du groupe GDR, Fabien Roussel honore la mémoire de celui qui fut ministre communiste du Travail de 1945 à 1947, bâtisseur de la Sécurité sociale et cheville ouvrière de la généralisation des retraites pour les Français. « Croizat a montré qu’il était possible de mener de grandes réformes dans ce pays, de belles réformes de progrès acceptées par la quasi-unanimité des Français, car véritablement dédiées à l’intérêt général », souligne le secrétaire national du PCF. « Quand on a un ministre qui vient du PCF et de la CGT, ça aide », ajoute-t-il, avant de rappeler que l’œuvre de Croizat peut être renforcée : « Notre pays est beaucoup plus riche aujourd’hui qu’en 1946. Il est possible d’aller encore plus loin. »

« Avant la Sécu, les Français vivaient dans la terreur de la maladie...»

Tel n’est pas le projet de Macron, qui veut en substance détruire la Sécu et vendre les retraites des Français. « Voir des députés LaREM brandir Croizat comme référence est scandaleux car leur projet est diamétralement opposé. Ils veulent la casse des retraites et la casse de nos garanties collectives », s’indigne au passage Frédéric Sanchez, secrétaire général de la fédération CGT métallurgie. Un poste autrefois occupé par Croizat, avant qu’il ne participe à la rédaction du programme du Conseil national de la Résistance et n’entre au gouvernement à la Libération. « Avant la Sécu, les Français vivaient dans la terreur de la maladie et de l’accident de travail, car, dès qu’ils étaient souffrants, non seulement ils n’étaient plus payés car ils ne pouvaient plus travailler, mais ils devaient en plus payer des sommes considérables pour se soigner, s’ils avaient une appendicite par exemple », raconte l’historien Michel Etiévent.

Croizat va réussir à conjurer cette « angoisse du lendemain » en bâtissant la Sécu avec les Français et les militants CGT. « Il a annoncé dans l’Hémicycle que les retraites ne devaient plus être l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie, et c’est ce qui a été mis en place », apprécie Michel Etiévent, également biographe de Croizat. « Il a bâti la cotisation sociale, où chacun participe selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, en socialisant les richesses créées », insiste Bernard Lamirand. Le président du Comité d’honneur Ambroise-Croizat raconte que le projet est né en 1936, quand Croizat, député du Front populaire et syndicaliste, a vu les adhésions à la CGT augmenter considérablement : « Avec tout l’argent récolté, il a appelé les fédérations à créer une maternité, une mutuelle, un centre de vacances… Il imaginait déjà une Sécu étendue à tous les Français. »

Et voulait aligner toutes les retraites vers le haut, « au lieu de niveler vers le bas les pensions comme l’entend Macron », insiste Pierre Caillaud-Croizat. « Nous ne manquerons pas de le rappeler et de défendre son œuvre lors des débats », conclut Fabien Roussel. Juste avant, André Chassaigne proposait d’accoler une plaque sur la place occupée par Croizat dans l’Hémicycle. « Cinquième travée, place 3 ! » a répondu Michel Etiévent en un éclair.

Il s’agit du plus grand ministre du Travail que la France ait connu. Plus encore : du « seul ministre des travailleurs » de notre histoire. De qui s’agit-il ? Ambroise Croizat, bien sûr, ministre communiste du Travail de 1945 à 1947, dont le nom revient dans le débat public. Rien de plus normal, tant le projet du bâtisseur de la Sécurité sociale et du droit à la retraite est indémodable. Mais son œuvre est menacée par la réforme des retraites de Macron, qui tente parfois de gommer la figure même de Croizat. À entendre ses ministres, le communiste n’a rien fait. Les retraites et la Sécurité sociale ne seraient l’œuvre que des seuls gaullistes Pierre Laroque et Alexandre Parodi. Même l’ancien ministre PS du Travail François Rebsamen s’est converti à cette version erronée de l’histoire, en lançant mi-ignare, mi-suffisant, que « celui qui a marqué » son ministère en 1945, « c’est le général de Gaulle ». 

Pour leur répondre, citons Pierre Laroque lui-même. « Il faut dire l’appui irremplaçable d’Ambroise Croizat » dans la création de la Sécu, insistait en son temps le haut fonctionnaire. « C’est fou. La loi instaurant la Sécu, on ne l’appelle pas loi Croizat alors qu’il faudrait. Et on cite à sa place Laroque, qui a participé à la rédiger. Imagine-t-on faire de même pour la loi sur l’IVG, en retirant le nom de Simone Veil et en l’attribuant à son directeur de cabinet ? » interroge en souriant l’historien Michel Étiévent. Et le biographe de rappeler le formidable parcours de celui qui est né en 1901 en Savoie. Ouvrier métallo dès 13 ans, Croizat devient plus tard secrétaire général de la métallurgie CGT. Membre du PCF dès 1920, il est élu député du Front populaire en 1936. « Son apport est considérable lors des accords de Matignon, qui instaurent les congés payés et la semaine de 40 heures. Il est l’auteur de la loi sur les conventions collectives, primordiales car le droit oral et divin du patron est remplacé par une convention écrite établie par les salariés », insiste Étiévent. Ceux qui prennent de haut Croizat peuvent commencer à pâlir.

Le syndicaliste participe au programme du CNR

Ils n’ont pas terminé. En 1943, Croizat est nommé par la CGT à la commission consultative du gouvernement provisoire, autour du général de Gaulle. Il participe à la rédaction du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), et y inscrit l’objectif de création de la Sécu. « Nous, combattants de l’ombre, exigeons la mise en place d’un plan complet de Sécurité sociale vivant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail avec gestion par les intéressés et l’État », écrivent les résistants. À la Libération, Croizat devient ministre du Travail.

« La Sécu n’est pas tombée du ciel et n’est pas l’œuvre d’un beau général. C’est le résultat d’un combat pour la dignité qui vient du fond des siècles et s’enracine alors. En 1945, le rapport de forces est clair : le PCF fait 29 % des voix, il y a 5 millions d’adhérents à la CGT, une classe ouvrière grandie par la Résistance et un patronat mouillé dans la collaboration », tranche Étiévent. Le pays est à reconstruire, mais il est fort d’esprits soudés. Croizat entend briser « l’angoisse du lendemain, de la maladie ou de l’accident de travail, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins ». Concernant les retraites, il martèle : elles ne doivent plus être « l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie ».
 

Aidé par une foule de citoyens et de militants CGT sur le terrain, il généralise la retraite pour tous les Français et double les montants. « On doit également à ce combat des prestations familiales uniques au monde, les comités d’entreprise, la médecine du travail, la reconnaissance des maladies professionnelles, la prime prénatale et plus encore… » pointe l’historien. Un tournant révolutionnaire, d’autant plus que, avec la Sécu, « les travailleurs s’emparent d’une grande partie du capital en le socialisant et en l’orientant uniquement vers le bien-être », apprécie Étiévent. Ce qui ne s’est pas fait sans l’opposition de la droite. De Gaulle, d’ailleurs, découpe la Sécu en tranches dès qu’il reprend la main en 1967 et instaure le paritarisme : la gestion à 75 % pour les salariés et 25 % pour le patronat passe à 50-50.

Tout cela est bien souvent ignoré au sommet. Et parfois plus. Croizat n’est entré qu’en 2012 dans le Larousse… Les ministres sont néanmoins capables de se rappeler à son bon souvenir en le détournant, quand cela les arrange. Ils ont plusieurs fois osé affirmer vouloir achever le « rêve » de Croizat, qui espérait créer un régime « universel ». « Il y avait 1 093 caisses d’assurance privées et des inégalités insupportables. Croizat a voulu les regrouper dans un seul régime général, avec l’idée de tout aligner sur les plus hauts conquis sociaux, notamment ceux de la SNCF. Tout l’inverse de ce que propose le gouvernement, qui veut tout aligner vers le bas et baisser les pensions », s’indigne Étiévent. Détruire le rêve de Croizat, plutôt que l’accomplir en somme, en transformant la Sécu en coquille vide et en livrant nos vies aux fonds privés. « Croizat est parvenu à couvrir tous les Français de façon digne, avec 138 caisses de Sécu et 113 caisses d’allocations familiales. Avant lui, sur 7 millions de salariés, 5 millions n’avaient aucune protection sociale. On vivait dans la terreur de la maladie. C’est ce qu’il faut retenir », ajoute le biographe.

Un progrès immense que Croizat savait en danger. « Ne parlez pas d’acquis sociaux, mais de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais », prévenait-il

Pierre Caillaud-Croizat J’ai un devoir en tant que représentant familial de veiller à ce que l’héritage de Croizat ne soit pas galvaudé et que son nom ne soit pas sali. Je salue tous les militants communistes, de la CGT, élus et anonymes qui n’ont de cesse de rappeler son souvenir.

Pierre Caillaud-Croizat Quand on l’interrogeait sur son rôle dans la mise en place de la Sécurité sociale, il répondait : « C’est une loi qui a une portée si étendue qu’on ne peut pas l’attribuer à une seule personne. » Chacun a joué sa partition. Le rôle de De Gaulle est d’avoir fait paraître les ordonnances d’octobre 1945, d’avoir nommé Croizat ministre du Travail en novembre de la même année. Mais dans la construction elle-même de la Sécurité sociale, de Gaulle n’a joué aucun rôle. Pierre Laroque était un haut fonctionnaire du ministère du Travail à qui on confiait des missions, c’était un homme qui pouvait mettre en mouvement toute une administration. Il a pu proposer des équilibres de financement, mais en ce qui concerne la hauteur et la qualité de la prise en charge des personnes, ce n’était pas lui qui prenait les décisions. Ambroise Croizat est celui qui a bâti la Sécurité sociale, qui a défendu la loi à l’Assemblée nationale, qui a affronté les oppositions, notamment dans l’Hémicycle. Affirmer qu’il n’aurait joué aucun rôle, j’assimile cela à du révisionnisme.

Pierre Caillaud-Croizat C’est un héritage qui est complètement occulté. Jack Ralite, qui fut ministre de la Santé, m’a dit cette chose extraordinaire : « Ce qui a marqué socialement le XIX e  siècle, c’est le nom de Jules Ferry et l’accès à l’éducation, quand les historiens prendront du recul, on regardera le XX e   siècle comme un temps marqué socialement par le nom d’Ambroise Croizat et la mise en place d’un système de prise en charge de la santé publique. »

Pierre Caillaud-Croizat C’est une opération de nivellement des pensions vers le bas qui conduit les personnes à souscrire à des assurances privées si elles veulent garder un niveau correct de pension. C’est l’ouverture à la capitalisation qui est en jeu, où déjà les assureurs se positionnent sur ce marché juteux à venir, dans la captation de parts de marché.

Pierre Dharréville Député PCF des Bouches-du-Rhône

La bataille continue. Le gouvernement a l’intention de faire rentrer la rivière dans son lit. La nôtre est de faire en sorte qu’il prenne la mesure du rejet massif de sa réforme dans le pays, et qu’il renonce à ce projet malintentionné. C’est le premier enjeu. Ensuite, l’arrivée du texte devant l’Assemblée nationale va permettre de continuer à mettre en lumière la gravité des mesures contenues dans le projet de loi, et qui parfois se cache dans les détails. L’examen en commission spéciale, qui commençait dès le 2 février, est l’occasion d’essayer de « désosser » le projet gouvernemental. Notre état d’esprit est de mener la bataille et de faire la démonstration de la dangerosité de ce projet. On sait déjà que, en dehors des éléments de langage qu’elle nous répète constamment, la majorité n’a pas beaucoup d’arguments à faire valoir.

Cette procédure réduit le délai dont nous disposons pour examiner le texte, le comprendre et préparer des propositions. Nous ne pouvons pas faire grand-chose contre cette contrainte. Elle supprime également la deuxième lecture du texte après le passage au Sénat. La volonté du gouvernement de faire entériner sa réforme en dépit de la contestation, majoritaire dans l’opinion, est donc claire. Nous utiliserons donc tous les outils à notre disposition dans ce débat parlementaire. Nous avons la possibilité de déposer des motions qui viendront en temps voulu. Ce qui est clair, c’est que nous déposerons une motion de censure. Dans les conditions actuelles, avec une opinion opposée sans ambiguïté à ce projet de réforme, nous aurons aussi la possibilité de déposer une motion référendaire, de façon à permettre aux citoyens de trancher par référendum. En attendant, nous allons déposer des amendements. Pour faire des propositions, pour supprimer les dispositions négatives de ce texte, et elles sont très nombreuses. Mais aussi pour limiter la portée d’un certain nombre de dispositifs de la réforme. Il s’agira de faire en sorte que la loi soit la moins mauvaise possible…

Les ordonnances nous privent de notre pouvoir législatif au profit de l’exécutif, qui se l’arroge. Nous allons les contester en bloc. Il est inadmissible de légiférer par ordonnances sur un sujet aussi fondamental, qui nous engage pour des décennies et qui a provoqué le mouvement social que l’on traverse depuis le 5 décembre. Nous allons essayer de les bloquer ou de les contrecarrer par d’autres propositions. Nous essaierons également d’obliger le gouvernement à dévoiler ses intentions cachées derrière ces ordonnances.

Nous avons déjà mené des batailles convergentes, dès le début du mandat d’Emmanuel Macron, contre les ordonnances de la loi travail. Nos groupes se sont réunis pour partager nos analyses et nos intentions. Le dialogue est clairement établi entre nous. D’abord, pour déclencher ensemble les dispositifs dont nous pourrions avoir besoin pendant le débat parlementaire. Ensuite, pour additionner nos contre-offensives respectives. Nous sommes déterminés à défendre également les exigences que nous avons exprimées dans la plateforme commune de la gauche. Elle est un point d’appui pour montrer qu’il y a une alternative au projet du gouvernement.

La droite est opposée à cette réforme, mais pas toujours pour les mêmes raisons que nous… On peut imaginer une convergence sur des éléments ponctuels, mais nous ne portons clairement pas le même projet. Les parlementaires de droite auraient souhaité une démarche commune contre la procédure accélérée. Ces questions de procédure font partie des convergences ponctuellement possibles.

Cela traduit d’abord une fébrilité, une fragilité de la part du gouvernement. Non seulement il fait face à un mouvement social puissant depuis plusieurs mois, mais de surcroît les plus hautes juridictions de la République, comme on l’a vu avec le Conseil d’État, critiquent sa méthode et en dévoilent les failles.

Le gouvernement n’a pas vraiment décidé d’en tenir compte… Il passe outre ces remarques. Mais, dans la suite des événements, il y aura des conséquences. Si le projet de loi devait continuer sa progression, le Conseil d’État nous a fourni tous les arguments pour saisir le Conseil constitutionnel. Ignorer l’avis du Conseil d’État est symptomatique de la manière de gouverner d’Emmanuel Macron. Sauf que nous sommes dans une démocratie, un État de droit et qu’il y a des règles à respecter. Lorsque cet avis critique des conditions d’examen du projet de loi, il y a déjà matière à contester devant le Conseil constitutionnel. La possibilité d’une invalidation est réelle. Mais ce n’est pas notre bataille d’aujourd’hui.

On peut surtout parler de régression civilisationnelle. La création de la Sécurité sociale et sa philosophie étaient un progrès civilisationnel considérable. Vouloir modifier ses fondements est un recul fondamental. La volonté du gouvernement à travers ce projet de loi est d’abîmer la solidarité entre les générations et la garantie des droits à la retraite. Il crée un système qui s’affranchit du principe selon lequel chacun participe selon ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins, en le remplaçant par un principe individuel selon lequel chaque euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite. Il a les apparences de l’égalité, mais porte surtout la marque du libéralisme : son objectif est de ne pas accroître la part de richesses consacrées aux retraites et de faire travailler plus longtemps. Il n’y a aucun projet social dans ces deux lignes directrices, tandis que le taux de remplacement, le niveau des pensions sont totalement absents de cette réforme.

magali bragard