Le gouvernement se prépare à doubler le plafond sur les consultations et sur les médicaments. Une mesure hautement contestée, qui avait été rejetée par les députés lors de l’examen du budget 2026.

Cécile Rousseau

Un nouveau coup au porte-monnaie des malades. Jeudi, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé sur RMC le doublement de 100 à 200 euros du plafond annuel des franchises médicales sur les consultations et sur les médicaments. « Les Français, s’ils dépassent un nombre de consultations ou un nombre de boîtes de médicaments, payent aujourd’hui, au maximum, 100 euros par an. Ce que nous faisons, c’est que nous doublons ce plafond qui n’a pas évolué depuis vingt ans », a-t-elle précisé, ajoutant qu’un décret était en préparation.

Mise en place en 2008, la franchise d’un euro par boîte de médicament est aujourd’hui limitée par un plafond annuel de 50 euros. Quant à la participation forfaitaire de 2 euros exigée pour les patients majeurs lors des consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale, elle ne peut excéder 8 euros par jour et 50 euros par an.

En 2024, ces franchises médicales avaient déjà été doublées. L’exécutif avait alors expliqué ne pas toucher aux plafonds pour épargner les personnes ayant « le plus fort recours aux soins »…

« On s’attendait à des sales coups pendant l’été, c’était implicite dans (…) l’annonce de chercher un milliard de coupes sur la Sécu, dès 2026, faite par le gouvernement en juillet », a dénoncé Denis Gravouil, secrétaire confédéral CGT. « Ce sont des restes à charge pour les plus fragiles, on continue le déshabillage de la Sécurité sociale. Il faudra être riche pour pouvoir aller régulièrement chez le médecin. C’est vraiment le contraire de la justice sociale », a-t-il estimé.

Une stigmatisation des patients

L’été dernier, l’ancien premier ministre, François Bayrou, avait déjà brandi cette mesure très inflammable en perspective du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 avant que celle-ci ne soit finalement rejetée par les députés.

Qu’à cela ne tienne, obsédé par le déficit de la Sécurité sociale qui devrait atteindre 23,2 milliards d’euros en 2026 et par le fait de « responsabiliser » des patients soupçonnés d’abuser du système, le gouvernement n’a donc pas hésité à remettre le sujet sur le tapis en plein mois de juillet.

« Si vous êtes quelqu’un qui a une maladie chronique, en moyenne, c’est 78 euros par an actuellement (payés par l’assuré), donc si on double, on peut estimer qu’il sera plutôt à 150 euros qu’à 200 euros », a déroulé la ministre, sans ciller, en justifiant ces restes à charge par la nécessité de « continuer à investir dans notre hôpital (…) pour l’accès aux soins (et) pour avoir encore les médicaments les plus efficaces ». Selon Les Échos, la mesure rapporterait 750 millions d’euros en année pleine à l’Assurance maladie.

L’avant-goût d’un projet loi de finance 2027 austéritaire

Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa, a lui aussi jugé « scandaleuse » cette décision qui va toucher « ceux qui vont le plus souvent, malheureusement, chez le médecin. Il aurait été plus sage, de la part du gouvernement, d’attendre le prochain budget de la Sécurité sociale (à l’automne – NDLR) pour tout mettre sur la table et mettre également à contribution les entreprises, les industries du médicament ou les professionnels de santé », a-t-il pointé.

Si la ministre de la Santé a insisté sur le fait que 18 millions de Français, femmes enceintes ou mineurs ne seront pas concernés par ce doublement des plafonds des franchises médicales, elles restent payées par la majorité des usagers dont ceux en affection de longue de durée (ALD).

Ce coup de massue arrive après les plus de 6 milliards d’euros d’économies contenues dans le PLFSS 2026, des mesures répressives, avec la limitation des arrêts maladies à 31 jours pour la première prescription et la fin de l’exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD sur les médicaments à service médical rendu faible à compter du 1^er octobre.

Avant même l’intervention de la ministre de la santé, le premier ministre, Sébastien Lecornu, dans une interview à Paris Match, avait annoncé un PLFSS 2027 austéritaire. Toujours dans une rhétorique de stigmatisation des patients, il entend « demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement ».

Alors que les restes à charge des malades n’ont cessé d’exploser sous les quinquennats d’Emmanuel Macron, cette mesure demeure à haut risque. L’an passé, un sondage Elabe avait montré que 72 % des Français y étaient opposés.

Henri Thulliez, avocat des cinq ONG qui déposent, ce mercredi, une requête auprès du Conseil d’État, revient sur la portée et les possibles conséquences de cette action juridique inédite.

Arthur DumasElisabeth Fleury

Vous avez déposé, ce mercredi 22 juillet, une requête devant le Conseil d’État au nom de la FIDH, de la LDH, de Juristes pour le droit international, du Centre international de justice pour les Palestiniens et de Law for Palestine (loi pour la Palestine). Sur quoi repose-t-elle ?

Cette requête s’appuie sur un avis consultatif rendu, le 19 juillet 2024, par la Cour internationale de justice (CIJ) sur « les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ». Un avis fondamental. Rendu par la plus haute instance juridique du monde, il établit que la présence continue d’Israël dans les territoires palestiniens occupés est totalement illicite et que cette illicéité est valable pour tous les États.

Conséquence : Israël doit y mettre fin. Et les États tiers, dont la France, ont l’obligation de ne pas reconnaître, aider ou assister la situation résultant de cette occupation. Or, on le constate tous les jours, Israël poursuit sa politique de colonisation et ses crimes. Et la France, qui n’est pourtant pas inactive, qui s’est élevée contre la colonisation israélienne et qui a reconnu l’État Palestinien, reste muette à l’égard de ses entreprises qui, sur place, font du business.

Votre requête porte sur l’action de plusieurs entreprises et banques françaises dans ces territoires, étroitement liée à la colonisation. À qui s’adresse-t-elle ? À l’État français ou à ces entreprises ?

Selon la CIJ, les États tiers ont l’obligation d’adopter des mesures pour empêcher les échanges commerciaux et les investissements qui aident au maintien de la situation illicite, c’est-à-dire l’occupation par Israël des territoires palestiniens. Ils doivent donc empêcher leurs entreprises d’entretenir une relation commerciale qui favoriserait la colonisation.

La France, qui a reconnu cet avis, n’a pour autant pris aucune mesure empêchant les entreprises françaises de maintenir une activité commerciale dans les territoires palestiniens occupés. Notre requête s’adresse à l’État français. Elle vise à ce qu’il se conforme aux obligations listées dans l’avis de 2024, en prenant des mesures pour empêcher les entreprises françaises de maintenir des activités commerciales ou des investissements qui aident la colonisation par Israël des territoires palestiniens occupés.

Cet avis ne fait que rappeler aux États tiers, dont la France, leurs obligations. En réalité, la France est sommée de prendre ces mesures depuis des années…

C’est exact. La CIJ ne fait que rappeler le droit, et ces obligations, en réalité, existent depuis des années et n’ont jamais été suivies d’effet. Et cela fait des années que des ONG, le secrétaire général des Nations unies, d’autres agences réclament qu’il soit mis fin aux activités d’entreprises étrangères dans les colonies.

Dès 2020, le secrétaire général de l’ONU expliquait que, sans la participation importante des entreprises, les colonies, qui sont le moteur de l’occupation, représenteraient un fardeau économique insoutenable pour le gouvernement israélien.

Si le Conseil d’État vous donnait raison, que pourrait-il se passer concrètement ?

Quelle que soit la réponse du Conseil d’État, l’administration française va devoir nous répondre. Elle va devoir nous dire si les mesures qui existent actuellement lui paraissent suffisantes et quelle est sa position vis-à-vis des entreprises françaises qui se trouvent dans ces zones.

En soi, la réponse que produira l’administration devant le Conseil d’État nous apportera beaucoup d’informations sur l’interprétation que fait l’État français de ses obligations. Si, au terme de la procédure, le Conseil d’État nous donne raison, il enjoindra à l’administration de se conformer au droit international et donc d’adopter des mesures claires permettant à la France de se conformer aux obligations prévues par la CIJ.

Si, au bout d’un certain temps, nous constatons que l’administration n’a pas suivi l’injonction du Conseil d’État, nous pourrons à nouveau le saisir pour qu’il condamne cette inaction.

Le gouvernement vient d’annoncer le doublement, de 100 à 200 euros par an, du plafond cumulé des franchises médicales et participations forfaitaires laissées à la charge des patients. Après avoir déjà doublé en 2024 le montant prélevé sur les consultations, les médicaments et les transports sanitaires, il poursuit méthodiquement la même politique : faire payer toujours davantage celles et ceux qui sont malades.

Le cynisme est total. La ministre de la Santé justifie cette nouvelle ponction par la nécessité de financer l’hôpital et l’accès aux soins. Depuis quand finance-t-on l’hôpital en taxant les malades ? La ministre reconnaît elle-même qu’une personne atteinte d’une maladie chronique, qui supporte aujourd’hui en moyenne 78 euros de franchises et participations, pourrait demain en payer autour de 150 euros.

Un patient atteint d’un cancer, de diabète, d’une affection cardiovasculaire ou de toute autre maladie chronique ne choisit pas le nombre de médicaments dont il a besoin ni la fréquence de ses consultations. Il se soigne. Ces franchises sont un véritable impôt sur la maladie, profondément injuste, qui rompt avec le principe fondateur de notre Sécurité sociale : contribuer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins.

Cette décision est d’autant plus inacceptable que le doublement des franchises médicales avait été rejeté lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les parlementaires communistes avaient contribué à mettre en échec cette mesure. Le gouvernement choisit aujourd’hui de revenir à la charge par voie réglementaire.

Le PCF exige l’abandon de ce décret.

Nous proposons exactement le chemin inverse : supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires et aller vers le remboursement à 100 % par la Sécurité sociale de tous les soins prescrits, sans reste à charge. Cela suppose également de mettre fin aux dépassements d’honoraires, de développer massivement les centres de santé, l’hôpital public et une médecine de proximité accessible partout sur le territoire.

De l’argent, il y en a. Mais le gouvernement refuse obstinément d’aller le chercher là où il est. Le PCF propose de développer le financement de la Sécurité sociale par les cotisations, de remettre en cause les dizaines de milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales et de créer une contribution additionnelle sur les revenus financiers des entreprises. Plutôt que de ponctionner quelques dizaines d’euros supplémentaires sur les malades, faisons contribuer les milliards de revenus financiers qui échappent aujourd’hui aux cotisations sociales.

Quatre-vingts ans après sa création par Ambroise Croizat et les forces issues de la Résistance, la Sécurité sociale ne doit pas devenir une assurance au rabais où chacun paierait en fonction de sa maladie.

La santé est un droit, pas une marchandise.

Pas un euro de plus à la charge des malades : allons vers le 100 % Sécu !

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF,

1936 fut une année magnétique, l’année du Front populaire ! Notre hebdomadaire Communistes lui rend hommage en évoquant, chaque semaine de 2026, des événements survenus la semaine équivalente (ou presque) de 1936.

23/29 mars 1936 (12) Romain Rolland

« Élections partielles : Succès partout ! » se félicite Paul Vaillant-Couturier en Une de l’Humanité du 24 mars. Il énumère les résultats communistes dans le Var (Saint-Raphaël), dans l’Oise (Creil), en Seine-et-Oise (Meudon), à Aulnay-sous-Bois. Des résultats qui apportent un démenti au discours de la droite selon lequel les tensions internationales allaient détourner les électeurs du Front populaire, et singulièrement du PCF.

Les groupes factieux français s’agitent et s’arment. Ainsi la police vient de découvrir tout un arsenal (mitrailleuse allemande, parabellum et divers revolvers) chez les Croix-de-Feu de Nice. « Ces armes étaient destinées à la défense de nos amis en cas de besoin », déclare Maurice Pujo, un chef des Camelots du roi.

À Montreuil s’est tenu le congrès national des Comités de défense de l’Humanité, en présence de Marcel Cachin et de Paul Vaillant-Couturier.

Le quotidien communiste publie en feuilleton le roman de Romain Rolland Colas Breugnon, publié en 1919. Un texte va bientôt (1936/1938) être adapté en opéra par Dimitri Kabalevsky. Le 70e anniversaire du prix Nobel de littérature de 1915 avait été fêté par l’ensemble de la gauche fin janvier.

Toute une page du quotidien, intitulée « Sur le front du travail », est consacrée aux entreprises : vie syndicale, luttes, organisation de chômeurs (dans le 11e arrondissement parisien), grèves…

Une rubrique du journal intitulée « Au pays du socialisme » informe sur l’état de la production industrielle lourde de l’URSS, sur sa production alimentaire ; il y est question de l’esprit inventif des ouvriers « dont l’afflux des propositions s’est particulièrement renforcé à la suite du mouvement de Stakhanov ».

Les questions de guerre et de paix sont toujours omniprésentes. L’Italie agresse l’Éthiopie. Hitler qui vient de réarmer la Rhénanie défie la France et l’Angleterre. Une affiche communiste intitulée « Que veut Hitler ? » suscite un bel intérêt. On parle d’une intervention japonaise contre les rouges en Chine.

Les élections au Reichstag ont lieu le 29 mars, quelques jours à peine après la remilitarisation de la Rhénanie. Les nazis obtiennent 44 millions de voix (98 %), on compte 500 000 votes contre (1 %). Le parti nazi emporte 722 députés (et 19 sympathisants), soit 100 % des sièges. « Un plébiscite sous la terreur », titre l’Humanité qui ajoute : « Sous la terreur et dans l’illégalité, les communistes ont mené une ardente campagne contre la politique de guerre de la croix gammée. »

Gérard Streiff

Selon un document révélé par la Quadrature du Net, France Travail développe un algorithme de profilage des chômeurs dans un but de contrôle. L’objectif est de « prédire » quel bénéficiaire de l’allocation-chômage a le plus de chance de frauder ; un outil « illégal » pour l’association qui demande son abandon.

Théo Bourrieau

Big Brother ne semble plus si loin. Selon les informations de la Quadrature du Net, France Travail développe un algorithme de profilage des chômeurs à des fins de contrôle. L’outil, encore en phase de test, vise à « prédire » quels chômeurs manqueraient à leurs obligations de recherche d’emploi.

Intitulé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi », son objectif est de « recourir à l’IA » afin d’« identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi » et d’« alimenter automatiquement l’outil de contrôle de la recherche d’emploi », selon le document.

« Il est urgent de légiférer »

L’IA, nourrit à l’aide de précédents contrôles, serait en mesure d’établir des profils « suspects/non suspects ». Les allocataires classés comme « suspects » seraient ensuite intégrés dans une liste de personnes à contrôler prioritairement. « En prenant en compte l’ensemble des personnes au RSA, dont l’inscription à France Travail est obligatoire depuis le 1er janvier 2026, ce sont plus de 6 millions de personnes qui pourraient se voir profiler chaque mois par l’algorithme », indique la Quadrature du Net.

Le développement de ce nouvel outil rappel ceux utilisés par la CNAF et la CNAM, contre lesquels l’association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique alerte depuis plusieurs années. « Ces algorithmes sont dangereux en eux-mêmes, car ils sont des outils particulièrement efficaces pour organiser, en toute impunité, la répression de populations entières, et en particulier des plus vulnérables », met en garde l’association de lutte contre la censure et la surveillance.

« Il est inquiétant de voir que les dirigeant·es de France Travail ne veulent pas voir la réalité sociale de leur politique de contrôle et préfèrent s’enfermer dans la douce mélodie du solutionnisme technologique », fustige la Quadrature du Net. « France Travail utilise l’IA pour fliquer et traquer les chômeurs », constate également Leïla Chaibi. « Il est urgent de légiférer là-dessus », appelle l’eurodéputée insoumise.