Le projet de loi d’urgence agricole a été largement adopté par les députés, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet. Le RN, LR et la majorité du camp présidentiel (296 voix) ont voté pour, face à 224 voix contre.
« Très satisfaite », la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a beau affirmer, mardi 21 juillet, au micro de France Inter, que « le texte ne réintroduit pas l’acétamipride » et que « c’est la science qui décide, ce n’est pas le politique qui arbitre », le vote de la loi d’urgence agricole laisse peu de doute.
Dans une nouvelle séance crispée, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet un texte hautement décrié, près d’un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb. Le texte, adopté avec 296 voix contre 224, acte la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire deux pesticides : l’acétamipride et le flupyradifurone.
« Il faut interdire ces pesticides »
« On se focalise sur un sujet parce qu’on l’a totémisé (…) ce n’est pas le politique qui décide, c’est l’Anses, qui se fonde sur la science », a tenté de justifier, devant la presse, le rapporteur Julien Dive (les Républicains, LR). « L’Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées ça y est, il faut interdire ces pesticides », a rétorqué l’élue insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a quant à elle estimé que la rédaction du texte conduirait à « mettre les scientifiques sous tutelle ».
Si quasiment toute la gauche a voté contre le texte, une nouvelle alliance entre le Rassemblement national (RN), LR et deux tiers du camp gouvernemental a offert au gouvernement l’adoption du texte. Insoumis, communistes, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte, mardi 21 juillet, au Sénat.
François Veillerette, porte-parole de l’association écologiste Générations Futures, a déploré auprès de Franceinfo que cette décision du gouvernement ait été motivée par « une forte pression du principal syndicat agricole, la FNSEA, auquel (il) obéit au doigt et à l’œil ». Suite au vote dans l’Hémicycle, la FNSEA a salué, dans un communiqué, « un tournant majeur » et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France ».
« Comment, en 2026, certains parlementaires peuvent-ils encore jouer ainsi avec notre futur, notre santé et notre environnement, au regard de toutes les connaissances scientifiques dont nous disposons concernant les néonicotinoïdes et la ressource en eau ? », s’est quant à lui indigné Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture à Greenpeace France. « Il y a eu une forme de mépris du gouvernement sur toute une partie de sa majorité parlementaire, a aussi fustigé François Veillerette. Le gouvernement a exercé une forme de chantage sur sa propre majorité puisqu’il ne leur restait plus qu’un choix : soit voter pour l’ensemble du texte, soit refuser l’ensemble du texte. »
Une fin de non-recevoir
Face au spectre de la loi Duplomb, qui prévoyait déjà le retour de l’acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré, lundi, au gouvernement de le faire retirer par amendement, en amont d’une réunion à Matignon.
Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l’acétamipride dans la loi agricole qu’il avait mise sur les rails lui-même. Fin de non-recevoir de la part de l’entourage du premier ministre, pour qui « l’interdiction (de l’acétamipride) demeure le principe » dans le texte et qui avait laissé « au Parlement » le soin de « trancher » ou « faire évoluer » le texte.
Mais lorsque des députés Renaissance – dont l’ex-première ministre Élisabeth Borne -, du Modem et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d’un droit de veto à ce stade de la procédure, s’est opposé à leur examen. Une décision qui a poussé des députés Modem et Renaissance à dénoncer, dans l’hémicycle, l’attitude du gouvernement qu’ils soutiennent.
« Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique », a critiqué Richard Ramos (Modem). « Pourquoi a été dit que l’Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu’il y ait d’explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n’est pas le cas ? », s’est questionné Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance.
Le texte n’est plus qu’à un vote conforme du Sénat d’être définitivement adopté au Parlement, mardi en fin de journée. Ce devrait être une formalité, puisque l’un des acquis les plus importants pour les sénateurs a été maintenu en commission mixte paritaire, puis lors du vote à l’Assemblée : la possibilité donnée à l’Anses de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne.
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