Le projet de loi d’urgence agricole a été largement adopté par les députés, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet. Le RN, LR et la majorité du camp présidentiel (296 voix) ont voté pour, face à 224 voix contre.

« Très satisfaite », la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a beau affirmer, mardi 21 juillet, au micro de France Inter, que « le texte ne réintroduit pas l’acétamipride » et que « c’est la science qui décide, ce n’est pas le politique qui arbitre », le vote de la loi d’urgence agricole laisse peu de doute.

Dans une nouvelle séance crispée, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet un texte hautement décrié, près d’un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb. Le texte, adopté avec 296 voix contre 224, acte la possibilité de réintroduire de manière dérogatoire deux pesticides : l’acétamipride et le flupyradifurone.

« Il faut interdire ces pesticides »

« On se focalise sur un sujet parce qu’on l’a totémisé (…) ce n’est pas le politique qui décide, c’est l’Anses, qui se fonde sur la science », a tenté de justifier, devant la presse, le rapporteur Julien Dive (les Républicains, LR). « L’Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées ça y est, il faut interdire ces pesticides », a rétorqué l’élue insoumise Aurélie Trouvé. La socialiste Mélanie Thomin a quant à elle estimé que la rédaction du texte conduirait à « mettre les scientifiques sous tutelle ».

Si quasiment toute la gauche a voté contre le texte, une nouvelle alliance entre le Rassemblement national (RN), LR et deux tiers du camp gouvernemental a offert au gouvernement l’adoption du texte. Insoumis, communistes, socialistes et écologistes ont tous annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive du texte, mardi 21 juillet, au Sénat.

François Veillerette, porte-parole de l’association écologiste Générations Futures, a déploré auprès de Franceinfo que cette décision du gouvernement ait été motivée par « une forte pression du principal syndicat agricole, la FNSEA, auquel (il) obéit au doigt et à l’œil ». Suite au vote dans l’Hémicycle, la FNSEA a salué, dans un communiqué, « un tournant majeur » et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France ».

« Comment, en 2026, certains parlementaires peuvent-ils encore jouer ainsi avec notre futur, notre santé et notre environnement, au regard de toutes les connaissances scientifiques dont nous disposons concernant les néonicotinoïdes et la ressource en eau ? », s’est quant à lui indigné Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture à Greenpeace France. « Il y a eu une forme de mépris du gouvernement sur toute une partie de sa majorité parlementaire, a aussi fustigé François Veillerette. Le gouvernement a exercé une forme de chantage sur sa propre majorité puisqu’il ne leur restait plus qu’un choix : soit voter pour l’ensemble du texte, soit refuser l’ensemble du texte. »

Une fin de non-recevoir

Face au spectre de la loi Duplomb, qui prévoyait déjà le retour de l’acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, des députés du camp gouvernemental ont suggéré, lundi, au gouvernement de le faire retirer par amendement, en amont d’une réunion à Matignon.

Ils ont argué que Sébastien Lecornu avait lui-même appelé à ne pas introduire de mesure sur l’acétamipride dans la loi agricole qu’il avait mise sur les rails lui-même. Fin de non-recevoir de la part de l’entourage du premier ministre, pour qui « l’interdiction (de l’acétamipride) demeure le principe » dans le texte et qui avait laissé « au Parlement » le soin de « trancher » ou « faire évoluer » le texte.

Mais lorsque des députés Renaissance – dont l’ex-première ministre Élisabeth Borne -, du Modem et du groupe Liot ont déposé leur propre amendement de suppression, le gouvernement, qui dispose d’un droit de veto à ce stade de la procédure, s’est opposé à leur examen. Une décision qui a poussé des députés Modem et Renaissance à dénoncer, dans l’hémicycle, l’attitude du gouvernement qu’ils soutiennent.

« Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique », a critiqué Richard Ramos (Modem). « Pourquoi a été dit que l’Assemblée pourrait trancher sur ce sujet-là ? Et ce soir, sans qu’il y ait d’explication du gouvernement, on apprend finalement que ce n’est pas le cas ? », s’est questionné Gabriel Attal, patron du parti et du groupe Renaissance.

Le texte n’est plus qu’à un vote conforme du Sénat d’être définitivement adopté au Parlement, mardi en fin de journée. Ce devrait être une formalité, puisque l’un des acquis les plus importants pour les sénateurs a été maintenu en commission mixte paritaire, puis lors du vote à l’Assemblée : la possibilité donnée à l’Anses de réintroduire à titre dérogatoire et sous condition deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne.

Les services de Météo France ont dévoilé un rapport complet sur les conséquences et les manifestations concrètes d’un réchauffement de 4 degrés d’ici la fin de ce siècle sur le territoire français.

Scénario plausible correspondant à un réchauffement planétaire de 3 degrés si les engagements actuels de réduction d’émissions de CO2 - encore insuffisants - au niveau international étaient tenus. Ce rapport doit être pris au sérieux alors que le gouvernement français a publié la troisième version du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3).

Ce plan d’adaptation est le résultat d’un travail conséquent des scientifiques et agents du service public français. Dans ce contexte de baisse du budget du ministère de la Transition écologique, le PCF souhaite remercier et saluer cet effort. Il rappelle par ailleurs l’importance des services et agences publics pour faire face au défi du réchauffement climatique.

Le PNACC-3 vise à fournir des mesures pour adapter la France à un réchauffement de +4°C à l’horizon 2100. Le PCF reste attaché au respect de l’Accord de Paris et a, dans ce sens, présenté un plan climat d’atténuation du réchauffement climatique Empreinte 2050 pour que la France prenne sa part dans l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, l’anticipation d’un scénario pessimiste est nécessaire face à l’incertitude et aux attaques du climatoscepticisme partout dans le monde.

Cependant, le PCF regrette plusieurs angles morts du PNACC-3 qui l’empêche de se donner les moyens d’atteindre concrètement ses objectifs. Ainsi, les fonds alloués ne sont pas à la hauteur de l’enjeu de l’adaptation. Seuls 300 millions sont ainsi prévus pour alimenter le Fonds Barnier et 260 millions pour les crédits du Fonds Vert consacrés à l’adaptation. Des sommes bien faibles en comparaison, par exemple, des 50 milliards alloués au budget de la défense en 2025 et dont une forte augmentation est envisagée par le gouvernement. Ce manque d’ambition budgétaire se fait également ressentir dans le domaine de la recherche et de l’éducation, alors même que le Plan prévoit l’augmentation de la recherche et de la formation sur l’adaptation. Le PCF pointe du doigt cette incohérence, et réclame un budget de l’Adaptation bien plus conséquent.

On notera ainsi que le si le PNACC-3 présente des mesures réfléchies et précises sur les événements et risques extrêmes, il est beaucoup plus vague sur l’adaptation du quotidien, empêchant ainsi de penser un changement global de société pour faire face au défi du réchauffement climatique.

Le PNACC-3 ne se donne par ailleurs pas les moyens organisationnels pour réaliser ses ambitions. A titre d’exemple, dans le secteur des assurances, le plan annonce que “le Gouvernement visera à inciter les assureurs à maintenir une offre assurantielle à tarif abordable”, laissant ainsi aux intérêts privés la responsabilité de garantir la possibilité pour chacun de s’assurer. Plus largement, le PNACC délègue aux entreprises privées de nombreuses responsabilités de l’Etat et n’ose pas revendiquer la structure organisationnelle nécessaire au défi de l’adaptation, la planification démocratique.

De la même façon, l’inspiration libérale du PNACC se ressent également dans son organisation territoriale. De nombreuses responsabilités sont données aux collectivités locales en dépit de la faiblesse des moyens humains et financiers qui leur sont alloués. Cette structuration pose concrètement problème car elle ne correspond pas aux réalités physiques et géographiques, par exemple les limites administratives des régions ne correspondent pas à celle des grands bassins versants et cela pose le problème de la coordination nationale en lien avec les collectivités territoriales.

Le PCF remercie enfin le Haut Conseil pour le Climat (HCC) pour son avis sur le PNACC 3, et partage nombre des conclusions de son analyse. Parmi celles-ci, la priorité à mettre sur un financement dédié à la hauteur des enjeux ainsi que la reconnaissance du caractère nécessairement transformatif de l'adaptation au changement climatique. Le PCF salue la conclusion du HCC sur le PNACC 3, qui témoigne de l'insuffisance des ambitions politiques du Gouvernement : "Plusieurs conditions doivent être remplies pour que le PNACC 3 puisse impulser une politique d’adaptation à la hauteur des enjeux”.

Face à ces limites claires et structurelles du PNACC-3, le PCF propose une véritable planification nationale et démocratique ainsi qu’une coordination internationale à l’adaptation au changement climatique. Il est nécessaire de consacrer d’importants moyens financiers à cette planification et de créer un pôle public de l’assurance, avec la nationalisation de grandes compagnies comme Axa. Dans la continuité du plan d’atténuation Empreinte2050, il prévoit de produire également un plan d’adaptation au changement climatique.

Paris, le 21 mars 2025

Cliquer sur le lien ci-dessous pour la troisième version du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3).