Karl Marx (1818-1883)

Le Capital, I. Deuxième section, chapitre 6: "Achat et vente de la force de travail"

" L'accroissement de valeur par lequel l'argent doit se transformer en capital, ne peut pas provenir de cet argent lui même. S'il sert de moyen d'achat ou de moyen de paiement, il ne fait que réaliser le prix des marchandises qu'il achète ou qu'il paye.

S'il reste tel quel, s'il conserve sa propre forme, il n'est plus, pour ainsi dire, qu'une valeur pétrifiée.

Il faut donc que le changement de valeur exprimé par A M A', conversion de l'argent en marchandise et reconversion de la même marchandise en plus d'argent, provienne de la marchandise. Mais il ne peut pas s'effectuer dans le deuxième acte M-A', la revente, où la marchandise passe tout simplement de sa forme naturelle à sa forme argent. Si nous envisageons maintenant le premier acte A M, l'achat, nous trouvons qu'il y a échange entre équivalents et que, par conséquent, la marchandise n'a pas plus de valeur échangeable que l'argent converti en elle. Reste une dernière supposition, à savoir que le changement procède de la valeur d'usage de la marchandise c’est à dire de son usage ou sa consommation. Or, il s'agit d'un changement dans la valeur échangeable, de son accroissement. Pour pouvoir tirer une valeur échangeable de la valeur usuelle d'une marchandise, il faudrait que l'homme aux écus eût l'heureuse chance de découvrir au milieu de la circulation, sur le marché même, une marchandise dont la valeur usuelle possédât la vertu particulière d'être source de valeur échangeable, de sorte que la consommer, serait réaliser du travail et par conséquent, créer de la valeur.

Et notre homme trouve effectivement sur le marché une marchandise douée de cette vertu spécifique, elle s'appelle puissance de travail ou force de travail.

Sous ce nom il faut comprendre l'ensemble des facultés physiques et intellectuelles qui existent dans le corps d'un homme dans sa personnalité vivante, et qu'il doit mettre en mouvement pour produire des choses utiles.

Pour que le possesseur d'argent trouve sur le marché la force de travail à titre de marchandise, il faut cependant que diverses conditions soient préalablement remplies. L'échange des marchandises, par lui même, n'entraine pas d'autres rapports de dépendance que ceux qui découlent de sa nature. Dans ces données, la force de travail ne peut se présenter sur le marché comme marchandise, que si elle est offerte ou vendue par son propre possesseur. Celui-ci doit par conséquent pouvoir en disposer, c'est à dire être libre propriétaire de sa puissance de travail, de sa propre personne. Le possesseur d'argent et lui se rencontrent sur le marché et entrent en rapport l'un avec l'autre comme échangistes au même titre. Ils ne diffèrent qu'en ceci : l'un achète et l'autre vend, et par cela même, tous deux sont des personnes juridiquement égales.

Pour que ce rapport persiste, il faut que le propriétaire de la force de travail ne la vende jamais que pour un temps déterminé, car s'il la vend en bloc, une fois pour toutes, il se vend lui même, et de libre qu'il était se fait esclave, de marchand, marchandise. S'il veut maintenir sa personnalité, il ne doit mettre sa force de travail que temporairement à la disposition de l'acheteur, de telle sorte qu'en l'aliénant il ne renonce pas pour cela à sa propriété sur elle.

La seconde condition essentielle pour que l'homme aux écus trouve à acheter la force de travail, c'est que le possesseur de cette dernière, au lieu de pouvoir vendre des marchandises dans lesquelles son travail s'est réalisé, soit forcé d'offrir et de mettre en vente, comme une marchandise, sa force de travail elle-même, laquelle ne réside que dans son organisme.

Quiconque veut vendre des marchandises distinctes de sa propre force de travail doit naturellement posséder des moyens de production tels que matières premières, outils, etc. Il lui est impossible, par exemple, de faire des bottes sans cuir, et de plus il a besoin de moyens de subsistance. Personne, pas même le musicien de l'avenir, ne peut vivre des produits de la postérité, ni subsister au moyen de valeurs d'usage dont la production n'est pas encore achevée; aujourd'hui, comme au premier jour de son apparition sur la scène du monde, l'homme est obligé de consommer avant de produire et pendant qu'il produit. Si les produits sont des marchandises, il faut qu'ils soient vendus pour pouvoir satisfaire les besoins du producteur. Au temps nécessaire à la production, s'ajoute le temps nécessaire à la vente.

La transformation de l'argent en capital exige donc que le possesseur d'argent trouve sur le marché le travailleur libre, et libre à un double point de vue. Premièrement le travailleur doit être une personne libre, disposant à son gré de sa force de travail comme de sa marchandise à lui; secondement, il doit n'avoir pas d'autre marchandise à vendre; être, pour ainsi dire, libre de tout, complètement dépourvu des choses nécessaires à la réalisation de sa puissance travailleuse.

Pourquoi ce travailleur libre se trouve t il dans la sphère de la circulation ? C'est là une question qui n'intéresse guère le possesseur d'argent pour lequel le marché du travail n'est qu'un embranchement particulier du marché des marchandises; et pour le moment elle ne nous intéresse pas davantage. Théoriquement nous nous en tenons au fait, comme lui pratiquement. Dans tous les cas il y a une chose bien claire : la nature ne produit pas d'un côté des possesseurs d'argent ou de marchandises et de l'autre des possesseurs de leurs propres forces de travail purement et simplement. Un tel rapport n'a aucun fondement naturel, et ce n'est pas non plus un rapport social commun à toutes les périodes de l'histoire. Il est évidemment le résultat d'un développement historique préliminaire, le produit d'un grand nombre de révolutions économiques, issu de la destruction de toute une série de vieilles formes de production sociale.

De même les catégories économiques que nous avons considérées précédemment portent un cachet historique. Certaines conditions historiques doivent être remplies pour que le produit du travail puisse se transformer en marchandise. Aussi longtemps par exemple qu'il n'est destiné qu'à satisfaire immédiatement les besoins de son producteur, il ne devient pas marchandise. Si nous avions poussé plus loin nos recherches, si nous nous étions demandé, dans quelles circonstances tous les produits ou du moins la plupart d'entre eux prennent la forme de marchandises, nous aurions trouvé que ceci n'arrive que sur la base d'un mode de production tout à fait spécial, la production capitaliste. Mais une telle étude eût été tout à fait en dehors de la simple analyse de la marchandise. La production et la circulation marchandes peuvent avoir lieu, lors même que la plus grande partie des produits, consommés par leurs producteurs mêmes, n'entrent pas dans la circulation à titre de marchandises. Dans ce cas là, il s'en faut de beaucoup que la production sociale soit gouvernée dans toute son étendue et toute sa profondeur par la valeur d'échange. Le produit, pour devenir marchandise, exige dans la société une division du travail tellement développée que la séparation entre la valeur d'usage et la valeur d'échange, qui ne commence qu'à poindre dans le commerce en troc, soit déjà accomplie. Cependant un tel degré de développement est, comme l'histoire le prouve, compatible avec les formes économiques les plus diverses de la société.

De l'autre côté, l'échange des produits doit déjà posséder la forme de la circulation des marchandises pour que la monnaie puisse entrer en scène. Ses fonctions diverses comme simple équivalent, moyen de circulation, moyen de payement, trésor, fonds de réserve, etc., indiquent à leur tour, par la prédominance comparative de l'une sur l'autre, des phases très diverses de la production sociale. Cependant l'expérience nous apprend qu'une circulation marchande relativement peu développée suffit pour faire éclore toutes ces formes. Il n'en est pas ainsi du capital. Les conditions historiques de son existence ne coïncident pas avec la circulation des marchandises et de la monnaie. Il ne se produit que là où le détenteur des moyens de production et de subsistance rencontre sur le marché le travailleur libre qui vient y vendre sa force de travail et cette unique condition historique recèle tout un monde nouveau. Le capital s'annonce dès l'abord comme une époque de la production sociale.

Il nous faut maintenant examiner de plus près la force de travail. Cette marchandise, de même que toute autre, possède une valeur. Comment la détermine t on ? Par le temps de travail nécessaire à sa production.

En tant que valeur, la force de travail représente le quantum de travail social réalisé en elle. Mais elle n'existe en fait que comme puissance ou faculté de l'individu vivant. L'individu étant donné, il produit sa force vitale en se reproduisant ou en se conservant lui même. Pour son entretien ou pour sa conservation, il a besoin d'une certaine somme de moyens de subsistance. Le temps de travail nécessaire à la production de la force de travail se résout donc dans le temps de travail nécessaire à la production de ces moyens de subsistance; ou bien la force de travail a juste la valeur des moyens de subsistance nécessaires à celui qui la met en jeu.

La force de travail se réalise par sa manifestation extérieure. Elle s'affirme et se constate par le travail, lequel de son côté nécessite une certaine dépense des muscles, des nerfs, du cerveau de l'homme, dépense qui doit être compensée. Plus l'usure est grande, plus grands sont les frais de réparation. Si le propriétaire de la force de travail a travaillé aujourd'hui, il doit pouvoir recommencer demain dans les mêmes conditions de vigueur et de santé. Il faut donc que la somme des moyens de subsistance suffise pour l'entretenir dans son état de vie normal.

Les besoins naturels, tels que nourriture, vêtements, chauffage, habitation, etc., diffèrent suivant le climat et autres particularités physiques d'un pays. D'un autre côté le nombre même de soi disant besoins naturels, aussi bien que le mode de les satisfaire, est un produit historique, et dépend ainsi, en grande partie, du degré de civilisation atteint. Les origines de la classe salariée dans chaque pays, le milieu historique où elle s'est formée, continuent longtemps à exercer la plus grande influence sur les habitudes, les exigences et par contrecoup les besoins qu'elle apporte dans la vie. La force de travail renferme donc, au point de vue de la valeur, un élément moral et historique; ce qui la distingue des autres marchandises. Mais pour un pays et une époque donnés, la mesure nécessaire des moyens de subsistance est aussi donnée.

Les propriétaires des forces de travail sont mortels. Pour qu'on en rencontre toujours sur le marché, ainsi que le réclame la transformation continuelle de l'argent en capital, il faut qu'ils s'éternisent, « comme s'éternise chaque individu vivant, par la génération.» Les forces de travail, que l'usure et la mort viennent enlever au marché, doivent être constamment remplacées par un nombre au moins égal. La somme des moyens de subsistance nécessaires à la production de la force de travail comprend donc les moyens de subsistance des remplaçants, c'est à dire des enfants des travailleurs, pour que cette singulière race d'échangistes se perpétue sur le marché.

D'autre part, pour modifier la nature humaine de manière à lui faire acquérir aptitude, précision et célérité dans un genre de travail déterminé, c'est à dire pour en faire une force de travail développée dans un sens spécial, il faut une certaine éducation qui coûte elle-même une somme plus ou moins grande d'équivalents en marchandises. Cette somme varie selon le caractère plus ou moins complexe de la force de travail. Les frais d'éducation, très minimes d'ailleurs pour la force de travail simple, rentrent dans le total des marchandises nécessaires à sa production.

Comme la force de travail équivaut à une somme déterminée de moyens de subsistance, sa valeur change donc avec leur valeur, c'est à dire proportionnellement au temps de travail nécessaire à leur production.

Une partie des moyens de subsistance, ceux qui constituent, par exemple, la nourriture, le chauffage, etc., se détruisent tous les jours par la consommation et doivent être remplacés tous les jours. D'autres, tels que vêtements, meubles, etc., s'usent plus lentement et n'ont besoin d'être remplacés qu'à de plus longs intervalles. Certaines marchandises doivent être achetées ou payées quotidiennement, d'autres chaque semaine, chaque semestre, etc. Mais de quelque manière que puissent se distribuer ces dépenses dans le cours d'un an, leur somme doit toujours être couverte par la moyenne de la recette journalière. Posons la masse des marchandises exigée chaque jour pour la production de la force de travail = A, celle exigée chaque semaine = B, celle exigée chaque trimestre = C, et ainsi de suite, et la moyenne de ces marchandises, par jour, sera (365 A + 52 B + 4 C)/365, etc.

La valeur de cette masse de marchandises nécessaire pour le jour moyen ne représente que la somme de travail dépensée dans leur production, mettons six heures. Il faut alors une demi-journée de travail pour produire chaque jour la force de travail. Ce quantum de travail qu'elle exige pour sa production quotidienne détermine sa valeur quotidienne. Supposons encore que la somme d'or qu'on produit en moyenne, pendant une demi-journée de six heures, égale trois shillings ou un écu. Alors le prix d'un écu exprime la valeur journalière de la force de travail. Si son propriétaire la vend chaque jour pour un écu, il la vend donc à sa juste valeur, et, d'après notre hypothèse, le possesseur d'argent en train de métamorphoser ses écus en capital s'exécute et paye cette valeur.

Le prix de la force de travail atteint son minimum lorsqu'il est réduit à la valeur des moyens de subsistance physiologiquement indispensables, c'est à dire à la valeur d'une somme de marchandises qui ne pourrait être moindre sans exposer la vie même du travailleur. Quand il tombe à ce minimum, le prix est descendu au dessous de la valeur de la force de travail qui alors ne fait plus que végéter. Or, la valeur de toute marchandise est déterminée par le temps de travail nécessaire pour qu'elle puisse être livrée en qualité normale.

C'est faire de la sentimentalité mal à propos et à très bon marché que de trouver grossière cette détermination de la valeur de la force de travail et de s'écrier, par exemple, avec Rossi : « Concevoir la puissance de travail en faisant abstraction des moyens de subsistance des travailleurs pendant l’œuvre de la production, c'est concevoir un être de raison. Qui dit travail, qui dit puissance de travail, dit à la fois travailleurs et moyens de subsistance, ouvrier et salaire»

Rien de plus faux. Qui dit puissance de travail ne dit pas encore travail, pas plus que puissance de digérer ne signifie pas digestion. Pour en arriver là, il faut, chacun le sait, quelque chose de plus qu'un bon estomac. Qui dit puissance de travail ne fait point abstraction des moyens de subsistance nécessaires à son entretien; leur valeur est au contraire exprimée par la sienne. Mais que le travailleur ne trouve pas à la vendre, et au lieu de s'en glorifier, il sentira au contraire comme une cruelle nécessité physique que sa puissance de travail qui a déjà exigé pour sa production un certain quantum de moyens de subsistance, en exige constamment de nouveaux pour sa reproduction. Il découvrira alors avec Sismondi, que cette puissance, si elle n'est pas vendue, n'est rien.

Une fois le contrat passé entre acheteur et vendeur, il résulte de la nature particulière de l'article aliéné que sa valeur d'usage n'est pas encore passée réellement entre les mains de l'acheteur. Sa valeur, comme celle de tout autre article, était déjà déterminée avant qu'il entrât dans la circulation, car sa production avait exigé la dépense d'un certain quantum de travail social; mais la valeur usuelle de la force de travail consiste dans sa mise en œuvre qui naturellement n'a lieu qu'ensuite. L'aliénation de la force et sa manifestation réelle ou son service comme valeur utile, en d'autres termes sa vente et son emploi ne sont pas simultanés. Or, presque toutes les fois qu'il s'agit de marchandises de ce genre dont la valeur d'usage est formellement aliénée par la vente sans être réellement transmise en même temps à l'acheteur, l'argent de celui-ci fonctionne comme moyen de payement, c'est à dire le vendeur ne le reçoit qu'à un terme plus ou moins éloigné, quand sa marchandise a déjà servi de valeur utile. Dans tous les pays où règne le mode de production capitaliste, la force de travail n'est donc payée que lorsqu'elle a déjà fonctionné pendant un certain temps fixé par le contrat, à la fin de chaque semaine, par exemple? Le travailleur fait donc partout au capitaliste l'avance de la valeur usuelle de sa force; il la laisse consommer par l'acheteur avant d'en obtenir le prix; en un mot il lui fait partout crédit.  Et ce qui prouve que ce crédit n'est pas une vaine chimère, ce n'est point seulement la perte du salaire quand le capitaliste fait banqueroute, mais encore une foule d'autres conséquences moins accidentelles. Cependant que l'argent fonctionne comme moyen d'achat ou comme moyen de paiement, cette circonstance ne change rien à la nature de l'échange des marchandises. Comme le loyer d'une maison, le prix de la force de travail est établi par contrat, bien qu'il ne soit réalisé que postérieurement. La force de travail est vendue, bien qu'elle ne soit payée qu'ensuite.

Provisoirement, nous supposerons, pour éviter des complications inutiles, que le possesseur de la force de travail en reçoit, dès qu'il la vend, le prix contractuellement stipulé.

Nous connaissons maintenant le mode et la manière dont se détermine la valeur payée au propriétaire de cette marchandise originale, la force de travail. La valeur d'usage qu'il donne en échange à l'acheteur ne se montre que dans l'emploi même, c'est à dire dans la consommation de sa force. Toutes les choses nécessaires à l'accomplissement de cette œuvre, matières premières, etc., sont achetées sur le marché des produits par l'homme aux écus et payées à leur juste prix. La consommation de la force de travail est en même temps production de marchandises et de plus value. Elle se fait comme la consommation de toute autre marchandise, en dehors du marché ou de la sphère de circulation. Nous allons donc, en même temps que le possesseur d'argent et le possesseur de force de travail, quitter cette sphère bruyante où tout se passe à la surface et aux regards de tous, pour les suivre tous deux dans le laboratoire secret de la production, sur le seuil duquel il est écrit : No admittance except on business.  Là, nous allons voir non seulement comment le capital produit, mais encore comment il est produit lui-même. La fabrication de la plus value, ce grand secret de la société moderne, va enfin se dévoiler.

La sphère de la circulation des marchandises, où s'accomplissent la vente et l'achat de la force de travail, est en réalité un véritable Eden des droits naturels de l'homme et du citoyen. Ce qui y règne seul, c'est Liberté, Egalité, Propriété et Bentham. Liberté ! car ni l'acheteur ni le vendeur d'une marchandise n'agissent par contrainte; au contraire ils ne sont déterminés que par leur libre arbitre. Ils passent contrat ensemble en qualité de personnes libres et possédant les mêmes droits. Le contrat est le libre produit dans lequel leurs volontés se donnent une expression juridique commune. Egalité ! car ils n'entrent en rapport l'un avec l'autre qu'à titre de possesseurs de marchandise, et ils échangent équivalent contre équivalent. Propriété ! car chacun ne dispose que de ce qui lui appartient. Bentham ! car pour chacun d'eux il ne s'agit que de lui-même. La seule force qui les mette en présence rapport est celle de leur égoïsme, de leur profit particulier, de leurs intérêts privés. Chacun ne pense qu'à lui, personne ne s'inquiète de l'autre, et c'est précisément pour cela qu'en vertu d'une harmonie préétablie des choses, ou sous les auspices d'une providence tout ingénieuse, travaillant chacun pour soi, chacun chez soi, ils travaillent du même coup à l'utilité générale, à l'intérêt commun.

Au moment où nous sortons de cette sphère de la circulation simple qui fournit au libre échangiste vulgaire ses notions, ses idées, sa manière de voir et le critérium de son jugement sur le capital et le salariat, nous voyons, à ce qu'il semble, s'opérer une certaine transformation dans la physionomie des personnages de notre drame. Notre ancien homme aux écus prend les devants et, en qualité de capitaliste, marche le premier; le possesseur de la force de travail le suit par derrière comme son travailleur à lui; celui-là le regard narquois, l'air important et affairé; celui-ci timide, hésitant, rétif, comme quelqu'un qui a porté sa propre peau au marché, et ne peut plus s'attendre qu'à une chose : à être tanné"."

Lire aussi:

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Les grands textes de Karl Marx - 3: l'aliénation produite par la propriété privée et le capitalisme dans les Manuscrits de 1844

Les grands textes de Marx - 4: Les pouvoirs de l'argent (Ebauche d'une critique de l'économie politique, 1844)

Les grands textes de Karl Marx - 5: le matérialisme historique théorisé dans l'Idéologie allemande (1845)

Les grands textes de Karl Marx - 6 - L'idéologie, antagonismes de classes sociales et idées dominantes

Les grands textes de Karl Marx - 7 - Le Manifeste du Parti communiste - Les conditions du communisme se développent dans le développement du capitalisme et de la domination de la bourgeoisie

Les grands textes de Karl Marx - 8 - Qu'est-ce qu'être communiste? - Manifeste du Parti communiste (1848)

Les grands textes de Karl Marx - 9 - Sur le socialisme et le communisme utopique, Manifeste du Parti communiste

Les grands textes de Karl Marx - 10 - La lutte des classes en France - Les raisons de l'échec de la révolution de Février 1848

Les grands textes de Karl Marx - 11 - Les luttes de classe en France - les leçons de la répression du soulèvement ouvrier de juin 1848

Les grands textes de Karl Marx - 12 - l'élection de Louis Napoléon Bonaparte - Les luttes de classe en France

Les grands textes de Karl Marx - 13 - la journée révolutionnaire du 23 juin 1848 racontée dans la Neue Rheinische Zeitung

Les grands textes de Karl Marx - 14 - la journée révolutionnaire du 24 juin 1848 racontée dans la Neue Rheinische Zeitung

Les grands textes de Karl Marx - 15 - la journée révolutionnaire du 25 juin 1848 racontée dans la Neue Rheinische Zeitung

Les grands textes de Karl Marx - 16 - La Guerre Civile en France: le petit monde interlope et opportuniste des Versaillais, la carrière d'Adolphe Thiers avant mai 1871

Les grands textes de Karl Marx - 17 - la révolution de la Commune de Paris et l'Etat bourgeois - La Guerre Civile en France

Marx et Engels: les vies extravagantes et chagrines des deux théoriciens du communisme!

La « police des polices », mise en doute pour son dernier rapport sur la mort de Steve Maia Caniço, a toujours été visée pour sa consanguinité avec ceux qu’elle contrôle.

En 1880, on écrit déjà à la police pour se plaindre d’elle, en l’occurrence d’un « sergot », un sergent de ville. L’auteur de la lettre est un certain Paul Verlaine, et son voisin de palier l’« insulte et (le) menace en dehors du service ». Si l’on ignore les suites données à la lettre du poète, une « Inspection générale des services » de la police existe bel et bien depuis 1854. Elle est compétente seulement pour Paris et la petite couronne, et il faudra attendre Charles Pasqua à l’Intérieur pour que soient fusionnées l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale des services (IGS). La création d’un corps de contrôle est concomitante à la visibilité donnée à la police, depuis qu’en 1829 ceux que l’on appelle les sergents de ville sont dotés d’un uniforme bleu et d’un chapeau à cornes.

«Des policiers au-dessus des lois »

L’IGPN, dont le dernier rapport sur la mort de Steve Caniço soulève un tollé, avec ses responsables affirmant n’avoir « jamais eu la volonté de blanchir qui que ce soit », a souvent été sous le feu des critiques. Les « bœuf-carottes », surnommés ainsi car censés cuisiner longuement leurs interlocuteurs, sont longtemps restés hors du champ de l’opinion publique. C’est singulièrement une série de bavures à l’été 1986 puis la mort de Malik Oussekine, sous les coups des voltigeurs le 5 décembre de la même année, qui vont mettre en lumière la « police des polices ». En 1984, 14 % seulement des affaires communiquées à l’IGS étaient le fait de citoyens, contre 30 % aujourd’hui, selon le dernier rapport concernant l’année 2018. La mise en place d’une plateforme de signalement en ligne facilite, il est vrai, la prise en compte de plaintes quand, dans les commissariats, on répugne à incriminer des collègues.

C’est tout le problème d’un corps dont les membres sont des collègues. Loin d’un Jean Rochefort campant avec droiture à la télévision le commissaire Venturi de l’IGPN dans les années 1990, les bœuf-carottes ont aussi reçu en interne le surnom moins glorieux de « cimetière des éléphants ». Là où l’administration nomme ceux dont elle ne sait que faire, des galonnés en fin de carrière guère désireux de bousculer l’institution policière ou de déplaire. À l’étranger, comme l’a relevé un article du site Arrêt sur images, « les organismes de contrôle des policiers sont plus transparents ou plus indépendants », même si « leur efficacité est fréquemment remise en cause » également. Il a fallu attendre 2017, en France, pour que la police des polices soit dotée d’un outil institutionnel de recensement des « personnes blessées ou décédées à l’occasion des missions de police par l’usage des armes, par l’emploi de la seule contrainte physique ou encore du seul fait de la personne elle-même ».

Pour l’inspection, « pas de faute » quand 151 lycéens de Mantes-la-Jolie, en novembre dernier, sont alignés en rang, genoux à terre et mains sur la tête. Ni pour la poursuite mortelle de Zyed et Bouna en 2005 à Clichy-sous-Bois, la mort de Zineb Redouane à Marseille fin 2018, et tant d’autres. En février 2017, l’IGPN conclut à un « accident » dans l’affaire Théo, quand le juge poursuit le policier pour viol. En 2012, l’IGPN est accusée d’avoir sanctionné par des mutations les sept maîtres-chiens de la brigade canine de Seine-et-Marne qui avaient eux-mêmes accusé des membres de leur unité d’alcoolisme, vols, dégradations ou corruption. L’IGPN fut même accusée de barbouzerie en 2007, où des policiers catalogués à gauche furent pointés du doigt pour du trafic de titres de séjour. Parmi eux, l’officier de sécurité de Daniel Vaillant. L’ex-ministre de l’Intérieur socialiste n’hésita pas à dénoncer au sein de l’IGPN un « coup monté pour complaire au pouvoir dans le contexte de l’élection de 2007 ». Tous furent blanchis en appel en 2011. L’un des avocats, David Lepidi, dénoncera « la totale impunité (de l’IGPN) en cas de dysfonctionnement ». « France, des policiers au-dessus des lois », dénonçait Amnesty International au début des années 2000.

De trop nombreuses plaintes sont écartées

Pourtant, la question des violences policières ne permet pas de se retrancher, comme le fait l’IGPN dans le cas de son premier rapport sur Steve, derrière les limites d’une enquête administrative. De trop nombreuses plaintes sont écartées. Au détour de son rapport 2018, l’IGPN décrit bien son mode de pensée : « L’usager ignore souvent que le fait de ne pas respecter l’ordre de dispersion justifie légalement l’usage de la force (…). Cela peut parfois conduire à des divergences avec une analyse médiatique qui part du principe, erroné, que l’usage de la force dépend de la motivation ou du mobile du manifestant. »

L’IGPN n’a en outre pas de pouvoir de sanction direct. En 2018, selon le dernier rapport, sur 1 447 enquêtes, elle a proposé à l’administration 337 sanctions. En 1987, sur un volume traité comparable (1 306 affaires instruites), la police des polices, selon les informations du livre éponyme de Jean-Marc Ancian, avait mis en cause 748 policiers. 58 avaient été condamnés par la justice, 54 exclus de la police. Paradoxe d’une époque où le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, pouvait affirmer aux policiers : « Je vous couvrirai », tout en se montrant sévère envers les « ripoux ». Prenant ses fonctions en 1986, le nouveau directeur de l’IGPN, Marcel Leclerc, dit au Figaro que « les bavures ne sont pas les plus graves défaillances », ne mettant pas en cause « l’honorabilité de la police ». « Les policiers marrons en revanche doivent être éliminés. » La doctrine ne semble pas avoir véritablement changé depuis.

Lionel Venturini

Exposé des motifs du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 8 janvier 2019 par les députées et députés du groupe Gauche démocrate et républicaine.

par la rédaction de Cause commune

Optimisation fiscale 

L’expression claque comme une ode à la débrouillardise, à l’astuce, à la recherche de la performance. Si c’était un jeu télévisé, il s’appellerait « Qui veut gagner des milliards ? » La réalité, hélas, est nettement moins débonnaire. Derrière l’euphémisme inventé par les champions de la mondialisation se dissimule une sourde entreprise de démolition du consentement à l’impôt. En refusant de s’acquitter de leurs obligations, dans une quête obsessionnelle de l’évitement fiscal, les multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de la démocratie. Non seulement elles s’affranchissent du pacte social sur lequel repose toute société éclairée, mais elles siphonnent avec cynis­me les recettes des États, par centaines de milliards de dollars chaque année. Concrètement, le manque à gagner représente des routes mal entretenues, des ponts menacés, des écoles en moins, des hôpitaux en souffrance, des services publics supprimés… Cet abandon nourrit la colère des peuples, soumis à des politiques d’austérité d’autant plus injustes qu’elles prennent source dans l’égoïsme des plus fortunés. Sur un champ de bataille, une telle attitude porterait un nom : la désertion. Mais, sur le vaste terrain du capitalisme débridé, tous les coups sont permis, dans la négation désinvolte du patriotisme économique et de toute notion de solidarité. Or le consentement à l’impôt, rappelons-le encore une fois, est non seulement au cœur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 mais aussi au centre des revendications des révolutionnaires américains de 1776. Ferment des sociétés modernes, il garantit la légitimité fiscale et assure que chacun doit participer à l’effort collectif. L’impôt sert ainsi à financer nos infrastructures, la formation, l’éducation, le soutien au développement économique, social et territorial. Il joue donc un rôle clé dans notre pacte social. Depuis le scandale UBS en 2008, jusqu’aux Paradise Papers (révélations publiées) révélés en 2017, le panorama de la triche fiscale planétaire se dévoile dans une dimension effrayante. Les millions de documents accumulés signent un constat accablant, synthétisé en 2018 par les économistes Thomas Torslov, Ludvig Wier et Gabriel Zucman : 40 % des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert artificiel dans des paradis fiscaux. L’évasion est d’autant plus massive qu’elle s’appuie sur des failles juridiques béantes et des techniques éprouvées, parfois présentées à tort comme complexes. Les prêts intragroupes et la manipulation des prix de transfert, pour ne citer que les deux principales, n’ont en effet rien de mystérieux. Ces mécanismes sont désormais bien connus et analysés. Leur efficacité est un camouflet infligé publiquement aux États : en 2016, les entreprises américaines ont ainsi enregistré plus de profits en Irlande qu’en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces profits colossaux, elles se sont vu infliger le taux redoutable de… 5,7 %. Résultat, avec de telles pratiques, l’Union européenne perd chaque année l’équivalent de 20 % du montant de l’impôt sur les sociétés. Le capital voyage librement et s’installe là où il est le moins taxé. Le constat est sans appel : les plus mobiles, c’est-à-dire les plus riches et les grands groupes, tirent profit de la mondialisation.

« 40 % des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert artificiel dans des paradis fiscaux. »

Un exemple dévastateur pour les citoyens

Contrairement à Apple, Nike ne passe pas par l’Irlande mais par les Pays-Bas pour échapper au paiement de plusieurs milliards d’impôts en Europe. Depuis 2014, Nike utilise un circuit extrêmement judicieux grâce à une nouvelle entité hollandaise : Nike Innovate CV (Commanditaire Vernootschap, société en commandite néerlandaise). Une initiative simple mais redoutablement efficace car ce nouveau « CV » rend Nike tout simplement invisible pour les administrations fiscales américaine et batave. Pour les Néerlandais, au regard de la réglementation CV-BV (Besloten Vennootschap, société à responsabilité limitée), cette structure doit être taxée aux États-Unis, où la firme possède son siège social. Mais pour les Américains, elle doit être imposée aux Pays-Bas ! Résultat, Nike Innovate CV ne paye pas un centime d’impôt, ni aux États-Unis, ni aux Pays-Bas. Ni vu, ni connu. Ainsi, sur les 7,5 milliards de recettes annuelles hors du territoire américain, Nike paye moins de 2 %. Nike, mais aussi Starbucks, McDonald’s, Apple, Fiat, Coca Cola, Amazon, Total, LVMH… Qui, parmi les grandes firmes mondiales, n’a pas aujourd’hui recours au transfert de ses bénéfices dans des paradis fiscaux, parfois implantés au cœur de l’Europe ? « Les Pays-Bas sont aujourd’hui le paradis fiscal numéro un pour les centaines de milliards de dollars de profit réalisés par les multinationales américaines hors des États-Unis, déplore l’économiste Gabriel Zucman. Ils se positionnent devant les Bermudes, le Luxembourg, la Suisse, Hong Kong, Singapour ou les îles Caïmans… » Les possibilités de dérobade sont telles qu’il faut vraiment une bonne dose de civisme et chérir les fondements de notre pacte républicain pour s’acquitter de ses impôts dans les règles quand on affiche un certain de niveau de fortune. Faudra-t-il un jour décerner une médaille à ceux qui continuent à jouer le jeu ? Champion du monde avec l’équipe de France de football en juillet 2018, N’Golo Kanté offre un exemple saisissant. Selon les calculs du journal The Sun, le milieu de terrain des Bleus est en passe de payer « plus d’impôts au fisc britannique qu’Amazon et Starbucks réunis ». Le joueur de 27 ans, qui vient de signer un nouveau contrat avec Chelsea, à hauteur de 290 000 livres par semaine (environ 330 000 euros), a refusé d’être rémunéré via une société offshore, comme le lui conseillaient pourtant instamment les « experts » du club. Le tabloïd britannique a ainsi calculé qu’avec son nouveau salaire, N’Golo Kanté devra payer environ 7,5 millions d’euros annuels au fisc.

Des conséquences budgétaires et sociales considérables

Si les estimations peuvent parfois diverger, elles ont toutes en commun l’énormité des sommes en jeu et le rôle joué par les paradis fiscaux. S’agissant de la seule imposition des bénéfices des sociétés, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime la perte de recettes mondiales due à l’érosion des bases imposables et au transfert de bénéfices à une fourchette allant de 4 % à 10 % des recettes, soit de 100 à 240 milliards de dollars. Sur la base de ces chiffres, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) évalue la perte de recettes d’impôt sur les sociétés pour la France entre 2,4 et 6 milliards d’euros. Des études américaines retiennent pour leur part un chiffre français de 13,5 milliards d’euros, soit plus de deux fois l’estimation du CPO. Et 37,8 % du produit total de l’impôt sur les sociétés.

« En refusant de s’acquitter de leurs obligations, dans une quête obsessionnelle de l’évitement fiscal, les multinationales tournent délibérément le dos aux principes fondateurs de la démocratie. »

Si seuls les paradis fiscaux sont pris en compte, les chiffres continuent de donner le vertige. Le volume des transactions transitant par les paradis fiscaux se situe dans une fourchette allant de 16 000 à 26 000 milliards d’euros, entraînant une perte de recettes fiscales annuelle de 189 milliards de dollars pour les pays en développement. En outre, environ 2 600 milliards de dollars de profits des sociétés américaines dormiraient aux Bermudes et aux Caïmans, échappant à toute im­po­sition. En tout, 8 500 milliards de dollars seraient logés dans l’ensemble des paradis fiscaux. Enfin, selon Oxfam, 25 milliards d’euros de bénéfices seraient déclarés artificiellement dans les paradis fiscaux par les vingt plus grandes banques européennes, ces dernières invitant en outre leurs clients à y créer des milliers de sociétés offshore. Mais, au-delà des seuls aspects budgétaires et fiscaux, se pose aussi la question de l’utilisation de cet argent dans le cadre d’activités criminelles (notamment des trafics de drogues, d’organes, d’êtres humains). Selon Éric Vernier, le volume « d’argent noir » correspondant au blanchiment de sommes issues du crime se monterait à 1 500 milliards de dollars. La majorité de ce montant exploitant les services offerts par les paradis fiscaux. De tels dégâts, à l’origine des nombreux mouvements de contestation qui se lèvent un peu partout dans le monde, du Brésil à la Hongrie en passant par la France, auraient dû inciter les pouvoirs publics à prendre de fortes décisions. Plutôt que de combattre la source de l’évitement fiscal, de nombreux États préfèrent jouer le jeu d’une concurrence exacerbée en diminuant drastiquement le taux de leur impôt sur les bénéfices des entreprises. Ainsi, alors que le taux légal de l’impôt sur les bénéfices des pays du G20 était de 40 % en 1990, il était descendu à moins de 30 % vingt-cinq ans après (28,7 % en 2015). Parmi les pays de l’OCDE, le taux légal est passé de 30,4 % en 2000 à 22,3 % en 2017. Les États-Unis ont ainsi amorcé une baisse du taux de l’impôt fédéral sur les sociétés de 35 % à 21 %, tout en prévoyant une imposition à taux réduit des actifs logés dans des paradis fiscaux et rapatriés sur le territoire américain. La France verra son taux nominal passer de 33 % à 25 % d’ici 2022. Plus symptomatique, la Hongrie, qui affichait un taux de 19 %, déjà en deçà de la moyenne européenne établie à 21,9 % en 2017, a basculé cette même année à seulement 9 % – un tel taux paraissant difficilement soutenable pour les finances publi­ques hongroises. Si le mouvement de réduction des taux se poursuit, la coalition internationale Eurodad juge que, à l’horizon 2052, le taux de l’impôt sur les bénéfices des entreprises sera de… zéro. Il est profondément regrettable qu’à la place d’une réponse ambitieuse et volontariste contre la concurrence fiscale dommageable, dénoncée d’ailleurs par le président de la République lui-même dans son discours à la Sorbonne en septembre 2017, les États choisissent de s’y abandonner et de jouer un jeu non coopératif si délétère. Le siphonnage des recettes fiscales des États réduit leurs marges de manœuvre budgétaires, limitant la mise en œuvre de politiques publi­ques ambitieuses, telles que la fourniture de services publics de qualité et accessibles à tous, le financement d’infrastructures collectives performantes, la redistribution des richesses et l’octroi d’aides financières destinées à assurer à tous, et notamment aux plus modestes, des conditions de vie décentes. Si les États veulent disposer des ressources indispensables à la mise en œuvre de ces politiques, le seul moyen, tant que la lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal ne produira pas de résultats suffisants, est d’alourdir les impôts. Cette solution est non seulement injuste mais inefficace à moyen terme. Les hausses fiscales frappent ceux qui jouent le jeu et assument leur part à l’effort collectif (telles les TPE et les PME) ainsi que les classes moyennes et les plus mo­destes : elles ne sont donc ni équitables, ni justes, ni acceptables et conduisent à faire payer les moins privilégiés pour les plus riches. Les salariés des entreprises se livrant à l’évitement fiscal font eux aussi les frais de ces choix contestables. En manipulant les flux financiers entre entreprises liées, les groupes peuvent, par exemple, rendre de manière artificielle une entité déficitaire ou minorer ses résultats alors qu’en réalité l’activité est bonne et prospère et que, à l’échelle du groupe, les résultats sont bénéficiaires. Peuvent pourtant s’ensuivre des plans de suppression d’emplois injustifiés, les salariés payant le prix de l’avidité fiscale des dirigeants. La minoration, artificielle elle aussi, des bénéfices réduit automatiquement la participation et l’intéressement des salariés, puisque ces données sont calculées en fonction du résultat déclaré de l’entreprise. À cet égard, l’exemple de McDonald’s est édifiant. Selon l’étude d’une coalition internationale de syndicats (McProprio, mars 2017), la majorité des bénéfices du groupe américain provient non de la vente de nourriture mais d’opérations immobilières : si McDonald’s exploite directement certains de ses restaurants, environ 80 % le sont sous forme de franchise. Or les contrats de franchise du groupe sont particulièrement 
dé­sé­quilibrés. Là où un contrat de franchise traditionnel prévoit que le franchisé verse des redevances au franchiseur et conclut avec un tiers un bail immobilier, McDonald’s prévoit la conclusion parallèle du contrat de franchise et d’un bail. Le contrôle et le poids pesant sur le franchisé ont un effet important sur les salariés : pour pouvoir dégager une marge, le franchisé est souvent contraint de verser des rémunérations faibles, certains allant jusqu’à violer le droit du travail en vigueur afin d’être rentables. La limitation des bénéfices, parallèlement, réduit les montants des participations salariales. L’évitement fiscal a aussi pour effet de compromettre le financement de la Sécurité sociale, soit indirectement en diminuant les cotisations et autres charges sociales dues par les entreprises, soit directement en facilitant l’évasion sociale.

Modifier complètement le paysage de la concurrence fiscale

Que faire face à un phénomène mondial, dont l’ampleur semble littéralement tétaniser les États depuis des décennies, à l’image de la taxe Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA), maintes fois annoncée et sans cesse remise à plus tard ? L’Union européenne n’est certes pas restée les bras croisés, mais les initiatives qu’elle prend, comme la taxe sur les transactions financières ou le projet de réforme de l’imposition des sociétés, assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), butent invariablement sur la règle de l’unanimité. L’Irlande, les Pays-Bas et d’autres États membres, qui ont fait de la fiscalité un avantage concurrentiel au détriment de leurs voisins, ont un intérêt certain pour le statu quo. Même si le commissaire européen chargé de la fiscalité vient récemment de plaider pour un assouplissement de cette règle, au rythme où avancent les réformes, on peut encore attendre cent ans ! Et pourtant, il est urgent d’agir, tant est palpable l’exaspération des peuples vis-à-vis de l’injustice fiscale, sous peine de voir le financement de l’action publique supporté par les seuls concitoyens et les inégalités continuer de se creuser. Sans parler de la défiance croissante à l’égard du projet européen.

« Le manque à gagner représente des routes mal entretenues, des ponts menacés, des écoles en moins, des hôpitaux en souffrance, des services publics supprimés. »

Dans un tel contexte, la France peut parfaitement agir de son côté et montrer le chemin d’une fiscalité en phase avec son époque. Les mécanismes d’évitement fiscal, largement décrits, mettent en lumière une fiscalité dépassée, symbolisée par un impôt sur les sociétés acculé, daté, inadapté aux enjeux du XXIe siècle. Un impôt qui n’est pas apte à fiscaliser à leur juste mesure ces entreprises qui font fi des frontières pour réduire au maximum leur contribution au financement de l’action publique. La proposition formulée ici, inspirée par les travaux d’économistes, de chercheurs et d’experts, s’articule autour d’un principe simple, juste et compréhensible par tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité, et non dans les paradis fiscaux. Pour le calcul des bénéfices imposables de ces entreprises internationales, nous proposons de partir du niveau des profits réalisés au niveau mondial. Ces profits mondiaux seraient pour la France au prorata de la part des ventes réalisées par l’entreprise dans notre pays par rapport aux ventes réalisées par celle-ci dans le monde entier. La traçabilité ne pose pas de problème majeur puisque l’information fournie sur le montant des ventes faites en France pourra être vérifiée et utilisée en utilisant les relevés de TVA. Prenons ainsi l’exemple d’une entreprise active dans la vente en ligne. Elle réalise 50 milliards de bénéfices au niveau mondial et 15 % de son chiffre d’affaires en France. Ce taux – 15 % – sera appliqué aux bénéfices mondiaux (50 milliards d’euros). Ainsi, les bénéfices imposables s’élèveront à 7,5 milliards d’euros pour cette entreprise. Un montant de bénéfices imposables qui serait plus conforme à la réalité économique de cette entreprise. Ces 7,5 milliards d’euros constitueraient naturellement une base imposable, à laquelle s’appliqueraient ensuite les différents crédits et réductions d’impôts puis, in fine, le taux d’imposition sur les sociétés. Ce calcul permettra de relocaliser des bénéfices artificiellement transférés à l’étranger, notamment dans les paradis fiscaux, et de porter ainsi un coup d’arrêt sévère à la concurrence fiscale mortifère entre les États. Pour garantir le fonctionnement de ce dispositif, les entreprises seront soumises à une obligation de transmission d’informations à l’administration fiscale. En cas de refus de se soumettre à cette obligation, il y aura lieu de prendre les mesures qui s’imposent, en l’espèce l’interdiction d’exercer sur le territoire français. Cette proposition de loi entraîne une modification du mode de calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés sans en changer le taux. Le système décrit ici fonctionne déjà parfaitement ailleurs, dans des pays comme les États-Unis, l’Allemagne ou le Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu au niveau local. L’État de Californie établit ainsi son propre impôt sur les sociétés à un taux d’environ 10 %, qui s’ajoute à l’impôt américain sur les sociétés, désormais fixé à 21 %. Si Coca-Cola fait 10 % de ses ventes en Californie, alors 10 % de ses profits sont taxables en Californie. En clair, la France peut parfaitement appliquer à l’échelle d’un pays un mécanisme qui a déjà fait ses preuves au niveau local. Une telle réforme modifierait complètement le paysage de la concurrence fiscale. Elle rendrait caducs les mécanismes de délocalisation artificielle des profits et indiquerait aux États le chemin à suivre pour récupérer des recettes injustement détournées.

Les signataires : Fabien Roussel, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville & Hubert Wulfranc, députés du groupe GDR.

Cause commune n° 10 • mars/avril 2019