Bernard Cazeneuve, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, se plaignait que les GAFA en savaient plus sur chaque Français que ses services, oubliant ainsi que le problème venait du pouvoir acquis grâce à la collecte de masse et à la centralisation de données et métadonnées personnelles et non à la qualité des propriétaires de ce pouvoir. Aujourd’hui, avec sa proposition de loi sur la « sécurité globale », le groupe LREM de l’Assemblée nationale est en train de réaliser une partie du rêve de Cazeneuve.

Cette proposition de loi, loin de se réduire à la question de la diffusion des images de visages de policiers, montre une LREM et un gouvernement qui se vivent en guerre contre toute une partie de la société française. À ce propos, la question de l’usage des images des caméras individuelles des forces de l’ordre est particulièrement révélatrice. Jusqu’ici ces images ne pouvaient être utilisées que pour la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions, la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves et à la formation. Les députés LREM proposent d’élargir l’usage de ces images à « l’information du public sur les circonstances de l’intervention » des forces de l’ordre, c’est-à-dire à la propagande gouvernementale. Or un tel usage porterait atteinte au bon fonctionnement de la justice en violant le secret de l’instruction. Or le député LREM, rapporteur de la proposition de loi, justifie de manière sidérante cette remise en cause de l’État de droit en déclarant : « Il faut se déniaiser par rapport à toutes les situations. On est en train de perdre la guerre des images sur les réseaux sociaux (…) Il faut lutter à armes égales, nous sommes dans une société moderne, il n’y pas de raison que ceux qui représentent l’autorité de l’État aient un temps de retard. » CQFD, l’État s’affronte à son propre peuple, il est en guerre contre la société.

La loi proposée va jusqu’à permettre aux porteurs de ces caméras individuelles d’accéder aux enregistrements vidéo, ouvrant ainsi la porte à toutes les manipulations puisque les amendements demandant une sécurisation de ces fichiers en étant « unitairement chiffrés, signés et horodatés sur le serveur de stockage » ont été repoussés.

Lors du 1er confinement, la préfecture de Paris avait utilisé des drones hors toute légalité, ce qu’avait condamné et interdit le Conseil d’État. C’est pourquoi la loi de la LREM vise à consacrer l’usage de drones de surveillance quasiment en tous lieux et en toutes circonstances. Tous les amendements visant à interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale ou à protéger les domiciles et espaces privatifs de cet espionnage ont été repoussés.

La loi sur la sécurité globale vise en fait à transformer tout l’espace public en espace sécuritaire. Elle prépare le terrain à la mise en réseau des caméras mobiles, des drones, des centaines de milliers de caméras fixes, afin de les coupler avec des systèmes d’intelligence artificielle et de reconnaissances faciales, ouvrant la porte à un fichage généralisé des participants à des manifestations ou à de la répression « préventive » (sic) basée sur l’analyse prédictive des comportements.

C’est pourquoi le PCF soutient la lettre de 66 organisations de défense des droits et libertés, dont ATTAC, la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme, les Moutons numériques, le SNJ-CGT, demandant au Parlement de repousser les articles 21, 22 et 24 de cette loi.

Au-delà de la « grande peur » (1) des mouvements sociaux qu’ont le pouvoir et ses députés, il s’agit d’abandonner les concepts de défense nationale et de sûreté des citoyens au profit de celui de sécurité globale incluant un continuum allant des forces armées jusqu’aux sociétés de sécurité privée. Le « modèle » (sic) mis en avant est celui de l’État d’Israël où la majeure partie de la sécurité intérieure est sous-traitée à des milices privées et à des sociétés de sécurité qui sont par ailleurs intégrées dans un même système avec l’armée et la police. Or le concept de « défense nationale » et de « sûreté des citoyens » participe à ce qui fait nation en France, alors que celui de « sécurité globale » divise en fabriquant des « ennemis de l’intérieur » sans permettre, contrairement aux idées reçues, une meilleure coopération entre les services de l’État contre la menace terroriste entre autres. La notion de « sécurité globale » débouche sur une privatisation de la mise en œuvre du droit à la sûreté au profit de grands groupes transnationaux vendeurs de solutions globales de service sécurité à la seule destination de ceux qui pourront se les payer. Avec la « sécurité globale », il ne s’agit pas de protéger les citoyens mais d’une fuite en avant dans le solutionnisme technologique sécuritaire. Il est illusoire de penser que l’on réglera à coups de drones, de caméras, de robots, d’intelligence artificielle les problèmes de sécurité et de dérives maffieuses de pans entiers de notre société. Pense-t-on sérieusement régler avec la seule technologie le fait gravissime que l’économie de la drogue génère dans le 93 un chiffre d’affaires annuel de plus d’un milliard €.

Cette loi affaiblira la cohésion sociale du pays afin de dégager les moyens nécessaires à la privatisation des fonctions régaliennes de défense et de sécurité. Sous couvert de sécurité globale, on renforce les causes de l’insécurité et on porte atteinte aux capacités de résilience de la société que représente l’intervention citoyenne au travers des luttes et mouvements sociaux. On a besoin de voisins solidaires et non de voisins vigilants. À cette loi qui ne ferait qu’enfermer notre pays dans un cercle vicieux où le terrorisme, la délinquance et l’insécurité se nourriraient d’eux-mêmes, le PCF oppose la déclaration du chef de l’État norvégien au lendemain de la tuerie d’Utoya : « Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance. »

Cette loi n’est que la pointe immergée d’un capitalisme de la surveillance : Multiples capteurs au travail comme à domicile avec l’internet des objets, géolocalisation, caméras de surveillance, reconnaissances faciales, fichage biométrique, traçage de notre activité sur le web, méta données…, toute une économie de la surveillance de notre vie est en train de s’installer et de croître. Elle repose sur la captation et l’exploitation économique de nos données personnelles. Exercée par des États comme par des plateformes numériques marchandes, elle permet de nouvelles formes de contrôle social qui se donnent le pouvoir de repérer, de stigmatiser, de rappeler à l’ordre et de sanctionner ce qui ne serait pas dans la norme. Face à cela, le code informatique ne peut être la loi, il faut construire un nouveau système de droits, donner de nouveaux pouvoirs aux citoyen·ne·s de garantir et développer les libertés. Le règlement général de protection des données (RGPD) a été un premier pas dans ce sens mais, face à la puissance du développement du big data et de l’intelligence artificielle, il faut aller bien plus loin en passant de droits individuels à un droit collectif. µ

Yann Le Pollotec, membre du CN, responsable de la commission Révolution numérique.

Depuis plusieurs semaines les lycéennes et lycéens se mobilisent aux côtés de leurs enseignants pour demander au gouvernement l’instauration d’un protocole sanitaire strict dans leurs établissements scolaires.

Malgré la crise sanitaire et le confinement, les élèves sont entassés dans des classes trop petites, la taille des selfs ne permet pas de respecter les mesures de distanciations physiques, les salles de classe ne peuvent pas être aérées convenablement étant donné que les fenêtres ne s’ouvrent pas ou peu... À croire que ceux qui ont réalisé le protocole n’ont pas mis les pieds dans un établissement scolaire depuis de nombreuses années. À quoi il faut ajouter la réforme du baccalauréat de Jean-Michel Blanquer. En supprimant le groupe classe, le brassage des élèves est inévitable.

En réponse, les lycéennes et lycéens ont exprimé leurs inquiétudes en se mobilisant par dizaines de milliers dans tout le pays pour interpeller le gouvernement à ce sujet. Ces mobilisations ont été marquées par un usage de la violence à l’encontre des lycéen·ne·s mobilisés.

Depuis les mobilisations contre Parcoursup de 2018, les mobilisations lycéennes sont systématiquement cassées et chargées par les forces de l’ordre. Gaz lacrymogènes, LBD, nasses, intimidation, verbalisation, charge de CRS et même des gardes à vue… sont devenues la triste réalité des manifestations lycéennes. Au lieu de rendre acteurs les lycéennes et lycéens dans la prise de décision, l’exécutif fait le choix de la répression.

Les images parlent plus que les mots. De la vidéo de 150 lycéens à genoux les mains derrière la tête à Mantes-la-Jolie aux images de CRS contrôlant les carnets de liaison des lycéens pour entrer dans leur établissement, en passant par l’image d’un lycéen la tête en sang après avoir reçu un tir de flashball, tout est fait pour casser les mobilisations, dissuader les lycéen·ne·s de se mobiliser. Ces images ne relèvent pas de simples bavures ou d’actes de policiers isolés faisant de l’excès de zèle, mais bien d’une stratégie globale de répression à l’encontre des manifestantes et manifestants.

Nous ne pouvons pas tolérer de telles scènes indignes d’un État de droit, encore plus lorsque cette répression concerne des jeunes, a fortiori lorsqu’ils sont mineurs. Depuis le début de son quinquennat, Emmanuel Macron fait glisser notre pays vers la pente dangereuse de l’autoritarisme et de la répression.

Il y a quelques semaines, le gouvernement a dit vouloir s’atteler à l’apprentissage de la citoyenneté au sein des établissements scolaires et chérir la liberté d’expression, mais il envoie les CRS lorsque les jeunes expriment des revendications sur leurs conditions d’étude. Les manifestations et toutes formes d’expression collective sont non seulement des libertés individuelles qu’il faut garantir, mais elles font également partie intégrante des droits des citoyens. Lorsque des lycéen·ne·s se mobilisent pour leur avenir, ils font vivre la liberté d’expression et le droit de manifester. Lorsqu’on leur envoie des CRS, la seule chose qu’ils apprennent c’est qu’il est interdit de manifester sous peine d’être blessé ou arrêté.

La réponse à la crise démocratique qui traverse notre pays ne peut être celle du passage en force et de l’autoritarisme. La puissance publique et le gouvernement doivent être soumis au droit et non le contraire. Ainsi, le droit de manifester doit être préservé. Les policiers doivent garantir ce droit et non le détruire.

L’apprentissage de la citoyenneté et de son appartenance à la République se fait par son engagement dans la société. Or, on n’apprend pas à devenir citoyen lorsque des CRS sont envoyés devant nos lycées pour casser les mobilisations qui défendent le droit à la formation et l’égalité. Lorsqu’on réprime les mouvements lycéens qui s’expriment pour l’égalité des territoires, pour la santé publique, c’est la République qui est atteinte. Apprendre à devenir citoyens, c’est également écouter les manifestants lorsqu’ils s’expriment sur l’injustice dont ils sont victimes. 

Léon Deffontaines, secrétaire général du MJCF.

La séance d’ouverture du forum européen, le 8 novembre dernier, est largement revenue sur l’urgence d’une autre utilisation de l’argent pour lutter contre la domination du capital en Europe et pour ouvrir des brèches dans la construction capitaliste de l’UE.

La semaine passée fut marquée par deux évènements importants de ce point de vue. L’ « accord », présenté comme « historique », entre le Conseil et le Parlement européen, se solde par l’ajout de 16 milliards au budget pluriannuel de l’UE pour les années 2021-2027. Cela demeure insuffisant par rapport à l’ampleur de la crise européenne, sanitaire, économique et sociale. Les fonds alloués pour la santé avaient été quasiment supprimés du budget de l’UE et transférés dans le programme de « relance » de 750 milliards d’euros, limité dans le temps, par la décision du Conseil européen du 20 juillet dernier. La nouvelle mouture adoptée la semaine dernière alloue seulement, au total, et pour six ans, la somme de 5 milliards d’euros à la santé, contre les 9,4 milliards qui figuraient dans la toute première proposition. L’accord soi-disant « historique » se traduit donc par une division par deux du budget européen sur la santé et reste dans la logique initiale d’un budget de l’UE adossé à un plan de relance gravement sous-dimensionné, et financé en grande partie par un endettement remboursable sur les marchés financiers. Les demandes formulées, par exemple, par le gouvernement espagnol en avril dernier, d’un plan de relance chiffré à 1 500 milliards et financé par de la dette perpétuelle, donc non remboursée, demeurent lettre morte.

Cet « accord » a été précédé par un appel commun, passé inaperçu, de trois gouvernements, les Pays-Bas, la Suède et la Roumanie, à constituer une nouvelle institution de l’UE, une « structure permanente de coordination de crise » dont l’objectif n’est pas de répondre aux besoins des peuples mais d’empêcher « des ruptures du Marché unique », c’est-à-dire de protéger la sacro-sainte règle capitaliste de la concurrence libre au sein de l’UE. Cette proposition provient de gouvernements qui s’opposent à l’émission de dettes communes à l’UE et qui cherchent à en proposer une alternative.

Ces deux évènements illustrent à la fois l’absence de projet commun des bourgeoisies européennes pour sortir de la crise européenne et la volonté de protéger, voire de relancer, l’intégration capitaliste européenne, par des biais contradictoires. Entre E. Macron qui cherche à faire du plan de « relance » une ébauche de la « souveraineté européenne » et qui prépare une conférence européenne fin 2021 dans l’espoir de lancer le processus d’un nouveau traité européen, A. Merkel et la bourgeoisie allemande qui cherchent à éviter l’effondrement de la zone Euro et qui sont contraints à des bouger tactiques et, espèrent-ils, temporaires, un ensemble de bourgeoisies au nord du continent qui veulent à tout prix défendre le libre-échange, des gouvernements d’Europe de l’Est qui piétinent en même temps les droits fondamentaux, et les pays du sud, dont la crise renforce le caractère périphérique, les divergences s’accentuent dans les classes dirigeantes européennes. Mais elles se retrouvent sur la nécessité de maintenir la domination du capital sur l’Europe et la logique néolibérale de la construction européenne, représentée par les traités européens, l’indépendance et les missions de la BCE, les règles de surveillance budgétaires, qui sont atténuées mais maintenues, et le carcan de la dette publique. La question de l’utilisation de l’argent, qu’il procède de l’UE ou de la BCE, celle de la dette publique, et celle de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux sont plus centrales que jamais. La fraude et l’évasion fiscale représentent en Europe une somme bien supérieure au plan de « relance » de l’UE. Tout comme est centrale la nécessité du contrôle démocratique, par les peuples et des nations, sur l’argent, pour le réorienter des banques aux citoyens, vers la santé, l’emploi et les services publics. C’est une bataille centrale de rapports de force de classes en Europe. 

Le 4e forum européen des forces de gauche, progressistes et écologistes a vocation à poser ses questions centrales et à travailler à des initiatives communes montrant qu’il est possible de changer de logique, d’ouvrir des brèches dans la construction libérale-capitaliste européenne en associant la question sociale, la question écologique et la question de l’exercice de la souveraineté démocratique des peuples et des nations, et de faire bouger les rapports de force.

Un débat sera donc important dans le calendrier : le 26 novembre, de 18 h à 20 h, sur « Quel nouveau modèle de production et de travail face à l’explosion du chômage ? » avec la participation de Fabien Roussel.

Le programme complet est à retrouver et les inscriptions se font sur le site du forum : https://europeanforum.eu/ 

Vincent Boulet, adjoint au secteur international/Europe

Ne laissons pas la culture en berne

Lettre ouverte à Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Culture

Le 2 novembre 2020

Madame la Ministre,

Comment prendre soin de nous sans se préoccuper de culture ?A chaque étape, à chaque prise de parole, à chaque décision de l’exécutif elle semble être le cadet de tous les soucis alors qu’elle nous est absolument vitale, et en période de crise peut-être plus encore.

Les choix opérés par le gouvernement ont provoqué de vives réactions parmi l’ensemble de ses acteurs. En effet, depuis quelques mois, le monde de la culture, particulièrement négligé par les mesures d’accompagnement, avait recommencé à imaginer des formes de représentation,d’expression et de rencontres. Et c’était la possibilité à nouveau de goûter à cette nourriture essentielle, de se retrouver et de se projeter.L’annonce du reconfinement a provoqué un profond désarroi dans tout le pays. Et l’absence criante de la culture dans le discours du Président de la République a été vécue comme une violence. Une violence symbolique qui s’est traduite dans les mesures annoncées contre elle par le Premier ministre. Cela donne le sentiment qu’au ministère de la culture, on a mis la clef sous le paillasson.

Beaucoup de femmes et d’hommes ont eu l’impression de recevoir un nouveau coup sur la têteau moment où ils commençaient à la sortir de l’eau. La fermeture des théâtres et des cinémas pendant le couvre-feu avait déjà donné le ton : la culture est tenue pour quantité négligeable.

Et dans les dernières annonces, le symbole le plus consternant a été le sort fait aux librairies,contraintes à la fermeture, alors même que le risque sanitaire n’y est pas plus élevé que dans une grande surface. Seuls les commerces décrétés essentiels pouvaient demeurer ouverts et les librairies n’en faisaient pas partie. Les bibliothèques elles-mêmes étaient appelées à se contenter d’un système de guichet.Comment est-il possible que les livres ne soient pas considérés comme relevant de l’essentiel ?Devant la levée de boucliers, la solution a été d’interdire toute vente directe de livres et de produits culturels dans les grandes surfaces...

De mieux en mieux ! Ainsi, on peut se procurer des fournitures de bureau et des ordinateurs(avec les contenus des GAFAM qui vont bien dedans), mais pas des livres, dont on peut souligner, pour s’en tenir là qu’ils sont tout aussi indispensables que la technique pour le travail.Cet acharnement contre le livre est vertigineux. Il laisse par ailleurs un boulevard à Amazon et consorts. Mais cela n’a pas l’air de poser tellement problème puisque vous vous contentez d’un vague appel à ne pas y avoir recours.

Dans tous les domaines de l’art, de la création et de la culture, on est meurtri de voir mis sous l’éteignoir tout ce qui nous fait humain, tout ce qui peut nous permettre de résister aux monstruosités des temps présents, tout ce qui peut nous permettre de nous placer en situation de mobilisation plutôt que de passivité.Même l’école, dans ce contexte, est privée de ses liens avec les lieux d’expression, de création et de médiation. Les figures imposées aux professeurs nient la vitalité de la rencontre qui se joue dans l’acte d’enseigner. Au point de transmettre un texte arrangé de Jean Jaurès. Quel exemple !

Reconnaissez que la mise en perspective de ces choix prête à interprétation : le gouvernement donne le sentiment depuis longtemps que la culture est à ses yeux plutôt un obstacle à la construction d’une société obéissante et aseptisée. Elle ne saurait être réduite ni à l’état de divertissement plaisant, ni à un objet de la marchandisation.Le tissu culturel de notre pays est malmené depuis des années, et cela n’est pas sans conséquences sur l’ensemble de la société.Nous appelons à trouver d’urgence les formes adaptées, dans ce moment de rétractation et de repli qui abîme toute la société, d’une activité culturelle continuée.

Les acteurs du monde des arts, de la culture et de l’éducation populaire ont des propositions à faire pour ne pas sacrifier cette dimension essentielle de nos vies.C’est pourquoi vous devez leur donner la parole, agir avec elles et avec eux afin d’éviter l’aplasie qui fragiliserait encore notre société face à l’adversité.

En rester là serait un signal terrible, affaiblirait notre capacité de réaction individuelle et collective, et produirait immanquablement un étouffement de l’imaginaire. Et par conséquent un possible recul de civilisation.

Nous continuons d’en appeler à la culture pour penser nos vies dans l’épreuve et après l’épreuve, pour guérir ensemble, imaginer l’avenir et réinventer la liberté.Madame la Ministre, face à l’ampleur de la question posée, le gouvernement ne peut ni se dérober ni faire semblant : le monde de la culture attend des paroles et des actes en rapport avec ses exigences vitales.

 Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône

Délégué national à la culture du PCF

Gérald Darmanin a multiplié les amalgames et les arguments fallacieux durant ses rencontres en Algérie, en Tunisie, à Malte sur les enjeux migratoires. Durant toute cette tournée, le ministre de l’Intérieur a fait le lien entre terrorisme et immigration. Son obsession d’accélérer les expulsions vers les pays d’origine n’a pas fait l’objet de grande communication en Europe. Peut-être parce qu’il a essuyé quelques revers ?

La Ligue tunisienne des droits de l’homme, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux ont déploré dans des communiqués « les pressions politiques contre le gouvernement tunisien par des gouvernements européens qui profitent de l’effroi occasionné par des crimes effroyables commis par des terroristes pour se débarrasser des migrants sans papier au mépris du droit et de la justice ». Par cette remarque, la Tunisie a clairement refusé les amalgames terrorisme/immigration du gouvernement français.

Lors de son étape en Italie et à Malte, Gérald Darmanin a voulu se montrer le bon élève du nouveau pacte asile et migration en discussion avec la Commission européenne et qui veut lui aussi durcir considérablement la politique de l’Europe forteresse et accélérer les expulsions dans les pays d’origine.

Quelques jours après son retour, deux nouveaux naufrages au large de la ville de Sorman en Libye annoncés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Près de cent morts lors de ces naufrages et cinq autres au large des îles espagnoles des Canaries qui apparait comme une nouvelle route de migration, elle aussi extrêmement dangereuse.

À la suite des deux naufrages au large de la Libye, l’OIM a appelé à rétablir le sauvetage en mer et mettre fin à la détention des réfugiés et des migrants en Libye. Cet appel rappelait que depuis le début de l’année 2020, plus de 11 000 personnes ont été renvoyées vers la Libye au risque de les exposer à des violations des droits de l’homme, à la détention, aux abus et au trafic humain. Passeurs et trafiquants profitent du chaos de ce pays méditerranéen, et de cela ni Gérald Darmanin, ni la Commission européenne n’en parlent. Ces silences rendent ces
« décideurs » complices des passeurs et des trafiquants.

« Porter l’exigence de légalisation de voies sécurisées de migrations »

Cette tournée anti-migrants du ministre de l’Intérieur, les nombreux silences suite aux drames humains de la Méditerranée, les amalgames réguliers entre terrorisme et immigration, la communication sur les retours dans les pays d’origine, la communication sur la volonté de réformer le droit d’asile, l’absence de solutions pérennes de mise à l’abri des réfugiés qui vivent dans les rues à proximité de plusieurs grandes villes de France font partie de la campagne idéologique de la droite, de l’extrême droite, du gouvernement pour faire peur, pour faire croire que l’immigration serait « un problème à régler » ou « une anomalie à résoudre » en dehors de toute réalité, de raison qui évite le débat et les propositions politiques.

Ainsi, le Parti communiste français veut démonter tous les mensonges et porter l’exigence de légalisation de voies sécurisées de migrations comme une décision politique incontournable qui permettrait d’éviter les drames en Méditerranée, en mer du Nord, d’éviter les réseaux terroristes et de permettre un accueil digne aux personnes à la recherche d’une nouvelle vie et à une possibilité d’aider leur famille. Cette exigence, cette proposition a été souvent citée par les ONG, les associations, les avocats invités au débat du Forum européen sur les questions migratoires.

L’enjeu immédiat – au plus fort d’une bataille idéologique féroce – est de déployer notre argumentaire et nos actions pour empêcher que des pans entiers de notre peuple ne tombent dans le panneau des réactionnaires.

Cécile DUMAS
responsable adjointe du secteur international
chargée des enjeux migratoires