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Dans une déclaration commune publiée lundi 21 juillet, la France, le Royaume-Uni, le Canada et vingt-deux autres pays ont appelé à mettre fin « immédiatement » à « ce terrible conflit » dans la bande de Gaza. Ils dénoncent notamment les bombardements israéliens quotidiens aux abords des centres de distribution alimentaire. Une annonce qui tombe pile une semaine après que l’Union européenne a renoncé à prendre des sanctions contre Israël malgré de multiples violations des droits de l’homme reconnues par l’UE.
Après vingt-et-un mois de massacre, la France, le Royaume-Uni, le Canada et vingt-deux autres pays, ont, dans une déclaration commune publiée lundi 21 juillet, appelé à mettre fin « immédiatement » à « ce terrible conflit » dans la bande de Gaza bombardée quotidiennement par l’armée israélienne.
« Nous (…) nous rassemblons autour d’un message simple et urgent : la guerre à Gaza doit cesser immédiatement », écrivent les ministres des Affaires étrangères de ces pays, pour qui « la souffrance des civils à Gaza a atteint de nouveaux sommets ».
Près de deux millions de Palestiniens assiégés par Israël sont au bord de la famine après plus de 21 mois d’offensive, déclenchée à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023. 59 989 personnes, essentiellement des civils, ont été tuées par l’armée israélienne dans l’enclave palestinienne.
« Le modèle de distribution de l’aide mis en place par le gouvernement israélien est dangereux, alimente l’instabilité et prive les Gazaouis de leur dignité humaine », poursuivent les signataires en référence à la Fondation humanitaire de Gaza (GHF), soutenue par Washington et Israël.
La GHF a commencé ses opérations fin mai, après un blocus humanitaire total de plusieurs mois imposé au territoire palestinien par Israël. « Il est terrifiant que plus de 800 Palestiniens aient été tués alors qu’ils tentaient d’obtenir de l’aide », écrivent encore les ministres. La fondation privée et militarisée, à la main du gouvernement israélien, est la seule actuellement à pouvoir distribuer de l’aide humanitaire à Gaza. Mardi dernier, l’ONU a indiqué avoir recensé 875 personnes tuées en tentant de se procurer de la nourriture depuis fin mai, dont 674 « à proximité des sites de la GHF ».
« Le refus du gouvernement israélien de fournir une assistance humanitaire essentielle à la population civile est inacceptable », dénoncent les ministres. Les signataires appellent également à la libération des otages, « cruellement détenus » par le Hamas.
Ils déclarent « s’opposer fermement à toute initiative visant à modifier le territoire ou la démographie dans les territoires palestiniens occupés », appelant à l’arrêt de la colonisation menée par Israël dans ces territoires.
Reste que, le 15 juillet dernier, l’Union Européenne a encore refusé de prendre des sanctions contre le gouvernement de Benyamin Netanyahou pour le contraindre au respect du droit international. Fin juin, le service diplomatique de la Commission européenne a pourtant envoyé un rapport juridique de huit pages aux États membres, documentant les multiples cas de violations, d’abus et de crimes contre la population palestinienne. Le document souligne ainsi le non-respect par Israël de l’article 2 de l’accord d’association qui le lie à l’Union européenne en ce qui concerne les droits de l’homme.
« Nous sommes prêts à prendre de nouvelles mesures pour soutenir un cessez-le-feu immédiat et une voie politique vers la sécurité et la paix pour les Israéliens, les Palestiniens et toute la région », affirment, sans en dire plus, les pays signataires de la déclaration commune, pas exclusivement européens. Parmi eux figurent l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Irlande, la Norvège. Ces trois derniers pays ont, pour leur part, chacun reconnu officiellement l’État de Palestine en mai 2024, dénonçant le massacre perpétré à Gaza.
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Le Praluent et le Repatha, deux traitements efficaces dans le domaine des maladies cardiovasculaires, ne sont plus disponibles dans de nombreuses officines. Médecins et patients lancent l’alerte : des dizaines de milliers de malades sont en danger vital.
Voilà deux mois que Sabine Guérin ne parvient plus à trouver du Repatha, produit par le laboratoire américain Amgen. « J’ai parcouru de nombreuses pharmacies dans les alentours de Carcassonne, j’ai même contacté des officines à Marseille, mais je n’ai rien trouvé », se désespère-t-elle.
Le Repatha, comme le Praluent mis sur le marché par le français Sanofi, est un médicament indiqué pour des patients ayant déjà subi un infarctus et dont le taux de mauvais cholestérol reste élevé. « Ils réduisent d’environ 60 % le cholestérol LCL et de 15 % le risque d’infarctus, c’est considérable en médecine », précise le professeur de cardiologie François Roubille. Problème : il n’existe aucune alternative à ces deux traitements et, l’un comme l’autre sont en situation de tension d’approvisionnement.
« Nos patients ont peur et sont angoissés, ils témoignent d’un sentiment d’injustice, affirme le professeur François Roubille. En tant que cardiologue je leur explique que ces traitements sont réellement bénéfiques et, du jour au lendemain, ils n’y ont plus accès, c’est très anxiogène pour eux. Et très grave, car ces médicaments permettent d’éviter des morts. »
« Les laboratoires cherchent le profit financier au détriment des patients »
Âgée de 55 ans, Sabine Guérin est porteuse d’un diabète insulinorésistant depuis l’enfance. Aujourd’hui, huit stents lui ont déjà été posés pour maintenir ses artères ouvertes et « depuis trois ans, grâce au Repatha, je n’ai plus eu de problème cardiovasculaire majeur », précise-t-elle. « Cette situation est inadmissible, nous sommes des milliers dans mon cas, nous encourons des risques graves d’AVC ou d’incident cardiovasculaires », insiste la patiente aguerrie aux combats contre les géants de l’industrie du médicament.
Fondatrice du collectif des Diabétiques implantés, elle a mené la bataille contre Medtronic quand l’entreprise médicale a annoncé l’arrêt de fabrication des pompes à insuline implantables, et a remporté en partie ce bras de fer. Mais l’histoire se répète et Sabine Guérin doit encore partir au front pour dénoncer « le problème des laboratoires qui cherchent le profit financier au détriment des patients ».
Amgen a tenu à justifier cette situation de tension en éludant la question financière. Selon le laboratoire américain qui a répondu aux questions de l’Humanité : « Elle résulte d’une hausse exceptionnelle de la demande mondiale, particulièrement marquée en France. Elle est aggravée par la tension prolongée de Praluent (alirocumab), seule alternative sur le marché français, qu’Amgen a en partie suppléée avec Repatha (évolocumab) depuis près d’un an. » Sanofi pour sa part assume une conception marchande de la santé : « Il n’est plus économiquement viable de continuer à répondre à la hausse des demandes. Dans ce contexte, Sanofi se voit contraint de demander le déremboursement de Praluent en France. »
En moyenne 400 euros par mois
Un traitement par le Praluent et ou le Repatha coûte en moyenne 400 euros par mois. « Si demain ce n’est plus remboursé comment pourrons-nous nous soigner ? Ce sera impossible », conclut Sabine Guérin. Quant au cardiologue François Roubille, il constate les effets de ces tensions d’approvisionnement et le désengagement annoncé de Sanofi : « Certains de mes patients les plus aisés se fournissent déjà à l’étranger », souligne-t-il.
Pour la militante d’un marché de la santé au service du patient : « Un laboratoire français qui laisse tomber les patients français et vend aux pays les plus offrants, c’est inadmissible. » Elle tient à légitimer sa colère en rappelant quelques chiffres : « Sanofi se situe au sixième rang mondial des fabricants de médicaments, il a réalisé l’an dernier 43 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 5,4 milliards de bénéfices nets, soit plus de 10 % de marge nette. »
Pour sa part, Amgen assure à l’Humanité ne pas souhaiter se désengager du marché français : « Face au déremboursement annoncé de Praluent et aux risques supplémentaires que cette décision ferait peser sur le marché français, nous appelons à une mobilisation collective et à un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes – autorités, industriels, soignants et associations – pour mettre en place des solutions durables, au service des patients. » Si seul le fournisseur américain répond à la demande des patients français, cela signera encore une perte de souveraineté sanitaire, un enjeu amplement mis en avant après la pandémie de Covid.
Amgen précise qu’en France « entre 30 000 et 40 000 patients par an sont traités par Repatha ». Autant de vies qui sont en danger et de morts évitables.
Pétition en ligne sur change.org « Pénurie de Repatha et de Praluent : la vie de milliers de patients sacrifiée »
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Les reculs de droits des usagers de la Sécu annoncés par François Bayrou le 15 juillet s’ajoutent à la longue liste des hausses de franchise et de ticket modérateur qui ont alourdi les factures de santé des Français depuis des années. On fait le bilan.
« La santé ne peut pas être un marché sur lequel les consommateurs peuvent être sans frein », a lancé François Bayrou le 15 juillet, en accusant les malades d’abuser des soins médicaux. Un discours à rebours de la réalité. Depuis des années, leur reste à charge pour se soigner sur prescription a explosé. Avant le doublement du plafond de la franchise médicale annoncé par le premier ministre, passant de 50 à 100 euros, les gouvernements successifs n’avaient cessé d’exiger toujours plus d’efforts de la part des bénéficiaires de la Sécu. Depuis le deuxième mandat d’Emmanuel Macron, le processus s’est accéléré.
En 2024, la participation forfaitaire de 1 euro lors d’une consultation, d’un acte réalisé par un médecin ou d’une analyse avait été doublée. Même tarif pour la franchise médicale, passée de 50 centimes à 1 euro sur les médicaments et de 2 à 4 euros pour les transports sanitaires.
Les patients en Affection de longue durée (ALD), ciblés par François Bayrou avec l’exclusion du remboursement à 100 % des médicaments qui ne sont pas en lien avec l’affection déclarée, avaient déjà été percutés de plein fouet par ces mesures l’année passée.
Après le déremboursement des soins dentaires en 2023, c’est la hausse de 5 % du ticket modérateur en 2025 pour les consultations comme pour les médicaments, pris en charge par les complémentaires, qui avait fait grincer des dents ces dernières.
Suite aux annonces du 15 juillet, les Mutuelles de France ont d’ailleurs réagi : « Cette orientation traduit une politique injuste et inégalitaire, qui affaiblit la Sécurité sociale et accentue la charge portée par les assurés et les complémentaires santé. »
Des augmentations ou déremboursements qui se répercutent ensuite, en partie, sur les usagers avec des hausses de tarifs des complémentaires santé. Selon un indicateur de l’Assurance Maladie en 2024, le reste à charge annuel des patients s’élèverait en moyenne à 274 euros annuels par personne. La fédération d’associations France Assos Santé estime que, compte tenu des coûts cachés, il serait plutôt de 2 000 euros.
Les conséquences pour l’accès aux soins sont dramatiques. En 2023, un sondage IFOP estimait que 37 % des Français avaient ces dernières années, déjà renoncé à un soin ou à un équipement médical, notamment pour des raisons financières.
Une étudiante, Éléonore Pattery, est à l’origine de cette pétition contre le texte controversé qui réautorise certains pesticides mortifères. Le seuil de 500 000 signatures a été dépassé. Dimanche 20 juillet, elle en affichait 847 000. La loi pourrait être redébattue en séance publique, à la discrétion de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Le 10 juillet dernier, une étudiante inconnue du grand public, Éléonore Pattery, 23 ans, déposait en ligne sa pétition « Non à la loi Duplomb ». Elle a atteint rapidement les 100 000 signatures, palier nécessaire pour être publiée sur le site de l’Assemblée. Suite à cela, la pétition est devenue virale, atteignant 200 000 signatures dans les trois jours suivant. Elle a désormais franchi le record historique de 500 000 signatures. La loi Duplomb pourrait être de nouveau inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et être débattue en séance plénière à la rentrée parlementaire (à partir de septembre) au bon vouloir de la conférence des présidents, qui réunit les chefs des groupes inscrits dans l’hémicycle.
Le texte de cette pétition réclame « l’abrogation immédiate (et) la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée », ainsi que « la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit ».
La loi Duplomb, initiée par le sénateur LR éponyme avec l’assentiment de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, est le fruit d’un braquage législatif : à l’Assemblée, les députés de droite avaient voté la motion de rejet contre leur propre texte, pour accélérer les débats et passer par la commission mixte paritaire, où ils détiennent la majorité.
Cette dernière a débouché sur une version définitive de la loi, pourtant dénoncée comme dangereuse pour la santé des Français par de nombreuses associations, le 2 juillet dernier. Enfin, elle a été adoptée à l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier avec 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions. La gauche s’y est opposée et a saisi le 11 juillet le Conseil constitutionnel, au motif que ce texte est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé. « Cette réaction d’ampleur démontre l’absence de légitimité démocratique de cette loi Poison qui a été imposée par un passage en force, a réagi Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres et membre du Groupe Écologiste et Social. Nous nous battrons pour que ce débat soit organisé dès la rentrée parlementaire. »
La loi Duplomb permet notamment l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide potentiellement cancérigène pour l’humain s’il y est exposé trop fréquemment, comme le pointait la vice-présidente de la Ligue contre le cancer dans les colonnes de l’Humanité.
Quoi qu’il advienne de la décision de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui pourrait ne pas réexaminer sur le fond la loi contestée, et encore moins l’abroger, la démarche d’Éléonore Pattery est une première victoire citoyenne et un premier désaveu pour le gouvernement.
Le texte de cette pétition
Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective
Je m’appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).
En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.
La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.
– Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.
📚 Les grands textes l’avaient déjà dit :
Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé.
Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général.
⚖️ Un acte possiblement inconstitutionnel.
Selon l’article L110-1 du Code de l’environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme:
« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »
Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :
« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.
Je m’oppose donc à la Loi Duplomb.
Par cette pétition, je demande :
– Son abrogation immédiate ;
– La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
– La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.
Aujourd’hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser.
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Alors que le Premier ministre s’apprête à dévoiler ses pistes de coupes dans les dépenses publiques, menaçant le pays d’une dérive austéritaire, le tout nouveau classement Challenge tombe à pic : les riches n’ont jamais été aussi riches et peuvent donc être aisément taxés.
Où trouver 40 milliards d’euros, se demande François Bayrou. Parmi toutes les pistes possibles, on peut suggérer au Premier ministre de feuilleter le dernier numéro de Challenges. Le magazine a publié jeudi 10 juillet son traditionnel classement des 500 plus grandes fortunes de France. Dès les premières pages, on y apprend que depuis l’élection d’Emmanuel Macron, en 2017, le nombre de millionnaires en France est passé de 2 millions à 2,9 millions, faisant du pays « la championne du monde des millionnaires » titre le magazine. Dommage que l’hebdomadaire ne mette pas ce chiffre en rapport avec le nombre encore plus record de pauvres, qui frôle les 10 millions en France en 2023, en hausse de 650 000 sur un an…
Quelques pages plus tard, on arrive enfin au classement, et la très bonne idée de ce cru 2025 est d’avoir mis systématiquement ses données en perspective avec celles de 1996. Le résultat est édifiant, c’est simple, on dirait un rapport rédigé par Oxfam, l’ONG qui revendique de « mobiliser le pouvoir citoyen contre la pauvreté ». « En 1996, on comptait 16 milliardaires, ils sont aujourd’hui 145. Passé de 80 à 1 128 milliards d’euros, le patrimoine total des » 500 « a flambé, multiplié par 14 », a calculé l’hebdomadaire.
163 milliards pour la famille Hermès
Et si on prend juste le top 10, c’est par 24 que leur fortune a été multipliée sur la période. Il y a un peu moins de 30 ans, la fortune des ultrariches représentait 6 % du PIB. C’était 42 % en 2024. En 1996, la famille la plus riche de France était les Mulliez (l’empire Auchan) avec 5,5 milliards d’euros de patrimoine, quand Bernard Arnault a culminé à 203 milliards en 2023, en baisse dette année, laissant la première place du podium à la famille Hermès, à la tête de 163,4 milliards d’euros. Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, tempérait le revers de fortune du groupe LVMH et de son patron : « Si on lui enlevait 99 % de sa fortune, Bernard Arnault resterait tout de même milliardaire. »
Challenge précise bien que la fortune des membres de son classement est « professionnelle ». Elle réside en effet dans la propriété de holding, qui détient elle-même des parts d’entreprises. Challenge le rappelle, à travers plusieurs entreprises familiales (Agache notamment), les Arnault détiennent 48 % de LVMH, ce qui constitue l’essentiel de leur fortune.
Selon le comité de la réforme de la fiscalité du capital, ces biens dits « professionnels » représentent au moins 66 % du patrimoine des 380 foyers les plus riches. Or, ces actifs ne sont pas imposés – ils ne l’étaient pas non plus par l’ISF – puisqu’ils ne constituent pas un « revenu » tel que défini par l’administration fiscale. Ainsi la famille Arnault s’est versé l’an passé 3,1 milliards d’euros de dividendes, qui ne seront pas taxés puisque conservés dans les holdings et que l’Europe a proscrit toute taxation entre sociétés mère – filles (ce qui n’est pas le cas aux États-Unis).
« Cela permet par exemple à des milliardaires de financer leur train de vie avec des prêts bancaires, donc toujours sans revenu, juste avec les garanties permises par leur patrimoine financier, c’est l’une des nombreuses techniques que permettent les holdings pour échapper à l’impôt », nous expliquait Layla Yakoub, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités chez Oxfam. C’était tout l’intérêt de la taxe Zucman, rejetée le mois dernier au Sénat : son assiette inclut les biens professionnels.
211 milliards d’aides publiques aux entreprises
Taxer les patrimoines professionnels apparaît d’autant plus urgent depuis qu’on a confirmation, suite à un rapport d’enquête sénatorial, que les aides d’État sous toutes leur forme aux entreprises ont coûté 211 milliards d’euros en 2023. « Nous sommes passés d’un État providence, au sortir de la seconde guerre mondiale, avec la Sécurité sociale, la retraite… à un État providence pour les grandes entreprises, » explique Maxime Combes.
« À chaque problème qu’elles rencontrent, elles réclament des aides : l’élection de Trump, une guerre en Ukraine, un aléa climatique, la nécessité de se décarboner… Elles prennent l’argent et s’opposent à toute conditionnalité et contrôle, et elles estiment en retour qu’elles ne doivent rien à la collectivité » déplore l’économiste, coauteur du livre Un Pognon de Dingue, mais pour qui ?.
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Le premier ministre a présenté ce mardi 15 juillet ses mesures pour couper 43,8 milliards d’euros dans les dépenses publiques. Les services publics et la Sécu en ressortent taillés en pièces. Pas les entreprises, ni les ultrariches. Explications.
On ne se refait pas. En professeur agrégé de lettres classiques de formation, François Bayrou a asséné, ce mardi 15 juillet, un cours magistral, avec tableaux projetés et auditoire assommé, pour présenter son plan d’austérité. Une longue démonstration au cours de laquelle le père la rigueur n’a pas lésiné sur l’emphase et le sens du tragique pour bien faire comprendre qu’il n’y avait pas d’alternative à ses mesures. « C’est la dernière station avant la falaise de la dette, le danger mortel de notre pays », affirme le premier ministre qui demande : « Quelle part chacun d’entre nous est capable de prendre en charge » pour éviter « la malédiction du surendettement » ?
Sa réponse est claire et à sens unique : les services publics et les fonctionnaires, la Sécurité sociale et ses allocataires, les travailleurs, les retraités, les chômeurs et les malades en affection de longue durée devront se montrer plus solidaires que les entreprises et les riches.
Haro sur la dépense publique
Peu importe que les économistes de l’OFCE aient à nouveau mis en lumière samedi que le creusement du déficit de 2,4 points de PIB depuis 2017 était bien dû à une baisse des recettes pour les caisses de l’État et de la Sécu, alors que, dans le même temps, les dépenses publiques étaient, elles, restées stables. Pour ce gouvernement, le salut ne peut venir que de la baisse de la dépense publique. Et pour un bon moment.
Car le remède de cheval prescrit par François Bayrou ne s’arrêtera pas à 2026. L’ordonnance court sur les quatre prochaines années. Le déficit public devra passer de 5,4 % en 2025 à 4,6 % en 2026, pour atteindre 2,8 % en 2029, « seuil à partir duquel la dette n’augmente plus », précise le locataire de Matignon.
La saignée de 2026 s’annonce d’ores et déjà insoutenable. D’autant plus avec l’alourdissement du budget de la défense de 3,5 milliards d’euros en 2026, puis 3 milliards en 2027 : ce ne sont plus 40 milliards d’économies à réaliser l’an prochain, mais 43,8 milliards. Merci Macron.
Tout ce qui définit la puissance publique sera donc condamné à l’impuissance publique : État (– 4,8 milliards d’euros), opérateurs publics (– 5,2 milliards), collectivités (– 5,3 milliards) et Sécurité sociale (– 5,5 milliards d’euros) portent la plus grande charge. En revanche, rayon « justice sociale et fiscale », François Bayrou se montre économe en mesures.
L’« année blanche » pour les prestations sociales et les barèmes de l’impôt sur le revenu, comme de la CSG : c’est pour tout le monde. Et plus encore pour les retraités, avec un gel de leurs pensions et la suppression de leur exemption fiscale pour frais professionnels. En revanche, aucune coupe annoncée dans le premier budget de l’État : les aides publiques versées aux entreprises (211 milliards d’euros en 2023). « Nous continuerons à protéger des dispositifs qui soutiennent l’offre », a renchéri le ministre de l’Économie.
Pas touche non plus aux ultrariches. En instaurant un impôt plancher de 2 % sur les foyers à plus de 100 millions d’euros de patrimoine, la « taxe Zucman » pourrait pourtant rapporter entre 15 et 25 milliards par an au budget de l’État. Soit bien plus que le pauvre petit milliard que devrait rapporter cette année la contribution pour les plus hauts revenus, prorogée en 2026.
Des pertes de droits dans la santé
« On peut être fier de notre système de santé », a lancé le premier ministre, avant de dégoupiller le sabre pour réduire de moitié l’augmentation de 10 milliards d’euros des dépenses de santé prévue l’année prochaine. Soit 5 milliards d’euros d’économies.
Dans la veine des propositions de la Caisse nationale d’Assurance maladie et du Medef, François Bayrou mise avant tout sur la responsabilisation des patients. « La santé ne peut pas être un marché sur lequel les consommateurs peuvent être sans frein », a-t-il déclaré. Sous le prétexte, que « nous consommons deux fois plus d’antibiotiques qu’en Allemagne », le doublement du plafond des franchises médicales, donc du reste à charge pour le patient, est mis sur la table, passant de 50 à 100 euros par an.
Comme redouté depuis des semaines, les patients en affection de longue durée (ALD) sont visés. Une « réforme en profondeur » du dispositif exclura du remboursement à 100 % les médicaments qui ne sont pas en lien avec l’affection déclarée et sortira les personnes de l’ALD « si cela ne se justifie plus. » Un coup de massue pour les 13 millions de malades chroniques et de victimes de cancer.
Comme il n’y a pas de petites économies, les patients sont invités à ne pas multiplier les examens et les hôpitaux, à « avoir une plus grande efficacité dans leurs achats ». Quant aux équipements des personnes infirmes, comme des cannes anglaises, « il faut pouvoir les restituer après que (la personne) ait disparu » (sic).
Obsession récurrente du gouvernement, la « dérive » des arrêts maladies est pointée du doigt. Si le chef du gouvernement est resté flou sur les mesures de restriction, il compte bien faire sauter certaines procédures comme l’avis du médecin du travail pour reprendre le travail au-delà de trente jours d’arrêts.
Dans une allusion inquiétante, il a annoncé une « reconfiguration de notre système social » passant par un changement de son mode de financement. « Nous devons moins le faire peser sur le travail. C’est un chantier que nous avons devant nous. »
Un tiers des départs d’agents non remplacés
La menace planait depuis plusieurs semaines. Elle se confirme. « Un fonctionnaire sur trois partant à la retraite ne sera pas remplacé », a annoncé le premier ministre. Dès 2026, 3000 postes seront supprimés dans tous les ministères (à l’exception de la défense), mais il épargnerait toutefois « les postes d’élèves professeurs créés dans le cadre de la réforme des enseignants ». Qu’en sera-t-il des autres postes dans l’Éducation nationale et, plus généralement, des autres secteurs, dont celui de la santé et de la justice, où les syndicats alertent de façon chronique sur les sous-effectifs ?
S’il n’a pas été jusqu’à suivre la proposition de la droite sénatoriale de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, François Bayrou fait siennes les vieilles recettes de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) imposée sous Sarkozy. Avec des effets que l’on connaît déjà : aucune réduction notable du déficit public (entre 2007 et 2012, la dette est ainsi passée de 64 % à 90 % du PIB) ; un rétropédalage imposant des recrutements en urgence d’agents non titulaires ; un affaiblissement durable du service public et un nouveau coup de canif porté au statut des fonctionnaires.
Après deux années consécutives de gel du point d’indice, les fonctionnaires connaîtront une nouvelle année blanche, a annoncé chef du gouvernement, non sans s’être félicité de leur avoir épargné une baisse des salaires, citant les fonctionnaires grecs qui, eux, avaient dû consentir à une réduction de 15 % de leur traitement au plus fort de la crise.
Autres économies « dans le train de vie de l’État », annoncées et confirmées : celles qui touchent les « innombrables agences de l’État », dont plusieurs d’entre elles devraient être supprimées, fusionnées ou réinternalisées. François Bayrou table ainsi sur la suppression d’un millier de postes. Des réorganisations dont il ne faut pas attendre les milliards annoncés, avaient toutefois tempéré le sénateur communiste Pierre Barros, qui a présidé une commission d’enquête sur le sujet.
Faire payer les chômeurs plutôt que les entreprises
Comme si les travailleurs étaient responsables des près de 400 plans sociaux depuis un an et des 7,4 % de taux de chômage, « il faut que toute la nation travaille plus », a ainsi asséné le locataire de Matignon. Deux jours fériés seront supprimés pour une recette estimée d’au moins 2 milliards d’euros. Les privés d’emploi seront eux aussi mis à contribution. Est aussi convoquée une nouvelle négociation sur les règles de l’assurance chômage, responsables selon lui de « l’absence de reprise de l’emploi ».
S’il a tu ses projets pour le devenir des allocations, il fait peu de doute que celles-ci vont être revues à la baisse, comme cela fut le cas lors des dernières conventions. Les droits des allocataires du RSA sont eux aussi dans le viseur, avec la création d’une future allocation sociale unifiée, qui « donnera toujours la priorité au travail ». En somme, la continuité de la mutation du RSA, dont le versement est depuis cette année soumis à 15 heures d’activité hebdomadaires.
Face à cette pluie de contraintes pour les travailleurs et les privés d’emploi, les entreprises se verront, quant à elles, libérées des leurs. Si François Bayrou ne s’oppose pas à couper dans les aides publiques qui leur sont versées – « 100 milliards d’euros » selon lui, au lieu des 211 milliards totalisés par un rapport sénatorial -, c’est pour un donnant donnant, un « échange d’avantages ».
Le reflux des subventions et exonérations accompagnerait des mesures de plus grande « liberté », « confiance » et « simplification ». De nouvelles ordonnances Macron comme celles de 2017 affaiblissant le droit du travail sont à venir dès l’automne.
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Quels impôts les milliardaires paient-ils ? Très peu, à en croire une étude de l’Institut des politiques publiques. Le taux d’imposition, progressif jusqu’au 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, régresse ensuite… pour ne représenter qu’une toute petite part des revenus des ultrariches. Décryptage.
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© Infographie L'Humanité
Les ultrariches paient-ils autant d’impôts qu’ils le devraient ? La réponse est non, selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée le 6 juin.
Alors que les questions de justice fiscale reviennent régulièrement dans les débats, cette étude démontre que, au lieu de progresser, le taux d’imposition est dégressif à mesure que l’on monte dans l’échelle des plus hauts revenus.
Pour la première fois, les données de l’impôt sur les revenus sont combinées à celles de l’impôt sur les sociétés
Ces résultats sont le fruit d’un travail de recherche mené dans le cadre de l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital enclenchée en 2017. Pour la première fois, les données de l’impôt sur les revenus sont combinées à celles de l’impôt sur les sociétés, pour mesurer un « taux d’imposition global » (1) pour ces ménages.
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Jusqu’au 0,1 % des plus grandes fortunes françaises (autour de 600 000 euros de revenu économique annuel), le taux d’imposition est progressif puis régresse fortement, « jusqu’à ne représenter plus que 2 % du revenu économique parmi les 378 ménages les plus aisés ».
Cette dégressivité s’explique par une substitution du type de revenu : les foyers fiscaux les plus aisés contrôlent plus souvent des sociétés et ont une fortune issue non plus des revenus assujettis à l’impôt sur les revenus, mais des bénéfices des sociétés qu’ils détiennent.
L’impôt sur les sociétés, quasiment le seul impôt acquitté pour ces ménages
L’impôt sur les sociétés devient donc quasiment le seul impôt acquitté pour ces ménages. Or, il n’a pas de principe de progressivité, contrairement à celui sur les revenus. Le taux global d’imposition chute ainsi de 45 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les milliardaires.
Pire, ces données sont celles de l’année 2016, seule année pour laquelle elles sont disponibles pour le moment. Elles ne prennent pas en compte la baisse de l’impôt sur les sociétés passée de 33,3 % à 25 % à partir de 2022. Ces taux actualisés pourraient donc s’avérer encore plus bas depuis les réformes fiscales engagées par Emmanuel Macron depuis 2017.
Or, les dispositifs législatifs centrés sur les bénéfices des sociétés sont devenus « de plus en plus faibles », souligne Laurent Bach, l’un des auteurs de l’étude.
De forts abattements fiscaux sur les plus-values peuvent être mobilisés au moment de la vente des parts des sociétés. Quant à l’« exit tax », qui permet de soumettre à l’impôt sur le revenu les bénéfices non distribués accumulés en cas de départ à l’étranger, elle n’a concerné que très peu de personnes.
« Le taux d’imposition sur les sociétés était, comme l’impôt sur les revenus, autour de 50 %, avant une baisse généralisée observée à l’échelle européenne »
Enfin, l’impôt sur la donation de parts a aussi très fortement diminué ces trente dernières années. « Cela n’a pas toujours été le cas, le taux d’imposition sur les sociétés était, comme l’impôt sur les revenus, autour de 50 %, avant une baisse généralisée observée à l’échelle européenne il y a une quarantaine d’années pour éviter des effets de concurrence entre pays voisins », souligne Laurent Bach.
C’est du côté des États-Unis qu’un contre-modèle est avancé : le pays parvient à mieux intégrer les résultats des sociétés dans les feuilles d’impôt des grandes fortunes.
Ceci en raison d’une taxe spécifique sur les holdings, qui obligent les actionnaires soit à se verser directement les dividendes (et à les déclarer parmi leurs revenus imposables), soit, à ne pas les distribuer. En Europe, une directive européenne rend au contraire difficile la taxation des holdings.
Ce que les auteurs de l’étude préconisent, c’est une véritable transparence fiscale des résultats des sociétés. « C’est un système déjà en place pour un certain nombre de sociétés en France : les sociétés dites de “personnes” (SCI, SNC, SARL de famille, etc.) voient leurs revenus remonter aux feuilles d’impôt, indique Laurent Bach. Cette transparence fiscale pourrait être généralisée aux autres types de sociétés. »
Si les revenus agrégés de ces groupes se chiffrent à plusieurs dizaines de milliards, l’IPP évite tout chiffrage précis sur ce qui pourrait être absorbé par l’État français en cas de changement de mode de calcul des taux d’imposition.
« La baisse de l’impôt sur les sociétés, de 33,3 % à 25 % va faire baisser le taux effectif payé par les grandes fortunes, mais aura aussi probablement des effets d’assiette avec des profils localisés à l’étranger qui peuvent revenir en France, explique Antoine Bozio, directeur de l’IPP. La question est : que se passerait-il si l’on doublait leur taux d’imposition effectif ? On n’a aucune idée de la réponse potentielle de ces groupes à de telles réformes. »
(1) Ce « revenu économique » comprend le revenu fiscal, les cotisations sociales non contributives (maladie, etc.), et les profits non distribués des sociétés, au prorata de leur part de détention.
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En réalité depuis Janvier 2011
