Emmanuel Macron vient de remettre au goût du jour le projet de « TVA sociale » pour financer la protection sociale. Une proposition qui ne vise pas moins que de démanteler définitivement notre modèle social au plus grand bénéfice du patronat.

 Le 15 avril dernier dans une interview, le président du Medef, Patrick Martin, préconisait de mettre en place une « TVA sociale » pour réduire les prélèvements obligatoires sur les entreprises, qu’il considère être à l’origine des difficultés économiques et budgétaires de la France. Lors de l’interminable interview donnée sur TF1 le 13 mai dernier, Emmanuel Macron, à son tour, estimait que le modèle social français « reposait trop sur le travail » et ne contribuait pas assez au financement de la Sécurité sociale, suggérant notamment un financement « par la consommation ». Ce faisant, sans la citer, il reprenait implicitement l’idée de la « TVA sociale », que lui avait soufflé quelques jours auparavant le patron du Medef.

Une action concertée

François Bayrou s’est engouffré dans la brèche ouverte par son président pour inviter les partenaires sociaux à « s’emparer de la question ». Une proposition immédiatement accueillie avec enthousiasme par Patrick Martin, président du Medef. En quelques jours, la boucle était bouclée.

La TVA dite « sociale » consiste à augmenter le taux de TVA (taux réduit et/ou taux normal) pour affecter les recettes supplémentaires de TVA « au budget de la Sécurité sociale », tout en diminuant en parallèle les cotisations patronales et éventuellement salariales. Une idée qui n’a pas le mérite de la nouveauté puisqu’elle faisait déjà partie des mesures prises par Sarkozy à la fin de son mandat présidentiel, et abrogée par son successeur, François Hollande. Une abrogation-soit dit en passant- qu’il déclarera avoir regrettée plus tard…

Ses partisans – le patronat, ses idéologues et son personnel politique – y voient à la fois un moyen de résorber le déficit (aujourd’hui de 15 milliards d’euros en 2024) en réduisant « le coût du travail ».

C’est oublier que ledit déficit a pour principale cause trente ans de politique d’austérité salariale et d’exonérations ou de réductions de cotisations patronales au nom du « coût du travail ». Des exonérations qui ont atteint, en 2023, le chiffre record de 75 milliards d’euros (1). Bien au-delà du déficit.

Enjeu de classe

Mais dans les faits, ce n’est pas tant l’impact sur le « coût du travail » qui préoccupe le patronat, que l’impact des cotisations sociales sur ses profits. Car le financement de la Sécurité sociale est, en France, au cœur de la lutte des classes pour le partage de la richesse créée dans les entreprises. Le profit des entreprises (l’excédent brut d’exploitation) est ce qui reste au patronat après avoir versé les salaires et… « les cotisations sociales à la charge des employeurs ». Aujourd’hui, ces cotisations représentent quelque 14 % de la valeur ajoutée des entreprises et près de 346 milliards d’euros.

On comprend que le patronat lorgne sur cette manne depuis des années et ne verrait pas d’un mauvais œil son retour dans l’escarcelle de ses profits.

Cette nouvelle étape envisagée dans le démantèlement du financement de la Sécurité sociale n’est donc que la suite d’une longue marche vers la « fiscalisation » totale des ressources de la Sécurité sociale, c’est-à-dire le remplacement des cotisations des entreprises par les impôts des ménages, qu’ils soient directs ou indirects, pour, finalement, supprimer toute contribution des entreprises au financement des dépenses sociales.

La première étape de cette longue marche fut la création par Michel Rocard de la Contribution sociale généralisée (CSG). C’est un impôt qui est assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, Depuis 2018, elle contribue aussi au financement de l’assurance chômage. Son taux initial était de 1,1 %, mais il a subi de nombreuses augmentations pour atteindre aujourd’hui 9,2 %. En 2022, l’ensemble des ressources collectées au titre de la CSG s’est élevé à 141,6 milliards d’euros pour l’ensemble de ses attributaires (branches famille, maladie et « autonomie », Fond de Solidarité Vieillesse (FSV), Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) et UNEDIC).

La CSG a ainsi constitué un premier détricotage de notre modèle social. Alors qu’en 1990 le financement des dépenses sociales était assuré à près de 90 % par les cotisations, aujourd’hui, les cotisations ne représentent plus que 54 % des recettes de la Sécurité sociale et 31 % des ressources sont assurées par des impôts et taxes affectées à la protection sociale, essentiellement CSG mais aussi… TVA. Car depuis plusieurs années, une partie du financement de la protection sociale est déjà assurée par la TVA pour un montant de l’ordre – bon an mal an – de 50 milliards d’euros.

Des inégalités accrues

Le projet d’une TVA dite sociale constituerait donc l’officialisation et la généralisation d’une dérive déjà entamée depuis de nombreuses années. Avec cette nouvelle étape de transfert des cotisations patronales sur la TVA , le financement de la protection sociale serait encore plus inégalitaire : contrairement à l’impôt sur le revenu qui est progressif (plus les revenus sont élevés et plus son taux est important), la TVA est considérée comme un impôt régressif, au sens où sa part dans le revenu des ménages décroît avec le niveau de vie. Le caractère régressif de la TVA s’explique par la part du revenu allouée à la consommation qui décroît avec le niveau de vie. Celle-ci s’élève en moyenne à 97 % du revenu pour les deux premiers déciles contre 72 % pour les deux derniers déciles. La TVA représente ainsi une part beaucoup plus importante du budget des ménages pauvres : plus de 20 % du budget des 10 % les plus pauvres y passe, contre moins de 10 % de celui des plus aisés. Financer la sécurité sociale par la TVA, ce serait donc aggraver les inégalités devant la protection sociale

Des inégalités encore accrues par les effets économiques collatéraux de sa mise en œuvre.

Pour le patronat, ce transfert vers la consommation permettrait aux entreprises de regagner en compétitivité. Cela permettrait « aux travailleurs de gagner plus d’argent, aux entreprises de pouvoir embaucher plus », a ainsi promis Amir Reza-Tofighi, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). On est habitué aux promesses du patronat, mais on ne se lasse pas. Souvenons nous de de la promesse de création d’un million d’emplois de Pierre Gattaz…

En fait, tout dépend de ce que feront les entreprises de cette manne récupérée de la baisse des cotisations patronales. Et il n’est pas sûr – loin de là – qu’elles les consacrent à augmenter les salaires ou à baisser leurs prix plutôt qu’à restaurer leurs marges. L’expérience de 30 ans d’exonérations de cotisations patronales incite à être circonspect. (Cf encadré)

En revanche, il est clair qu’une augmentation de plusieurs points de la TVA (un point de TVA ne rapporte à l’Etat que de l’ordre de 10 milliards d’euros) aura à court terme un effet inflationniste évident qui pénalisera encore les plus défavorisés

Etatisation contre démocratie 

 Cette transformation du financement pose en outre la question de la gestion de la protection sociale. La Sécurité sociale a été bâtie sur le principe de cotisations qui alimentaient des caisses distinctes de celles de l’État, gérées par les travailleurs eux-mêmes à travers des représentants élus, aux côtés des représentants du patronat. Il s’agissait donc d’un principe de démocratie sociale. Avec un financement par l’impôt, l’État pourrait justifier son action selon le principe « je finance, donc je gère ». On l’a vu avec les dernières réformes de l’assurance chômage : les cotisations sociales chômage ont été supprimées et remplacées par plus d’impôts nationaux. Résultat, il a fortement détérioré l’assurance chômage avec des effets très importants. Derrière ce changement de financement, se cache la question du pouvoir de décision sur toutes les questions essentielles : niveaux des prestations, niveau des contributions etc. Au fur et à mesure que le financement et la gouvernance sont étatisés, la volonté de réduction des dépenses devient clairement visible

Retour aux fondamentaux

La protection sociale est une composante essentielle d’une société solidaire moderne d’où la précarité devant l’emploi, la maladie et la vieillesse ont été éliminées. Son financement doit être assuré par un prélèvement direct sur les richesses produites là où elles sont produites, c’est -à-dire les entreprises. C’est pourquoi le financement par les cotisations – patronales et salariales – doit rester le principe fondamental de son financement.

Résorber le déficit ne passe pas par un transfert des ressources vers la consommation mais par le maintien du financement par les cotisations avec notamment

• la remise en cause des exonérations de cotisations des employeurs
• la revalorisation des salaires et notamment l’égalité salariale hommes femmes
• une priorité donnée au développement de l’emploi, de la formation et à la reconnaissance des qualifications : pour un taux de cotisations donné, plus d’emplois avec de bons salaires, c’est directement plus de cotisations. Et c’est aussi plus de valeur ajoutée – car c’est le travail des salarié.e.s qui crée les richesses ; c’est donc le moyen d’augmenter les salaires et les cotisations ;
• un prélèvement sur les revenus financiers des entreprises pour les inciter à consacrer leurs profits à la création d’emplois et de richesses plutôt qu’aux placements financiers. Rappelons que les revenus du capital (dividendes et intérêts perçus, notamment par les institutions financières) échappent à toute cotisation.

La cotisation est ainsi un outil d’efficacité économique et sociale. Une modulation des taux de cotisation constitue un outil puissant pour inciter les entreprises à développer l’emploi stable, les salaires, la formation, et à partir de là un nouveau type de croissance. Les entreprises qui, sous contrôle de l’intervention des salariés dans les gestions, relèvent la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée seraient assujetties à un taux de cotisation relativement abaissé. À l’inverse, les entreprises qui licencient, réduisent la part des salaires dans la valeur ajoutée seraient assujetties à un taux de cotisation beaucoup plus lourd. On viserait ainsi à dissuader de la course à la croissance financière et aux économies massives sur l’emploi et les salaires. Au contraire, l’incitation à l’accroissement des salaires, de l’emploi, à l’enclenchement d’un nouveau type de croissance, permettrait une masse de cotisations accrue. Le taux de prélèvement pour financer la protection sociale devrait être ainsi plus efficace et plus équitablement réparti entre les secteurs d’activité en visant le développement de l’emploi et des salaires.

Le projet de TVA dite sociale va à l’opposé d’une telle société et d’une protection sociale du XXIe siècle. Il ne vise qu’à rétablir les profits des entreprises et à les exonérer de toute responsabilité sociale.

• Rapport Bozio Wasmer Octobre 2024

Encadré : trente ans d’exonérations

C’est au nom du « coût du travail » que le patronat français milite activement pour la TVA « sociale ». Pourtant, beaucoup a été fait au cours des trente dernières années pour réduire ce fameux coût du travail.

Dans un récent rapport publié sous l’égide de la Cour des Comptes, on peut lire : « Depuis la mise en place des premières exonérations générales en 1993, le coût estimé pour les finances publiques de ces exonérations générales a crû de manière continue pour atteindre 75 milliards d’euros en 2023, soit 2,7 points de PIB (Graphique 1.24). Une première phase d’accélération dans les années 1990 coïncide avec la montée en charge progressive du dispositif et ses réformes successives (voir Chapitre 1, partie 1). Un deuxième moment de croissance au début des années 2000, les exonérations passant de 0,5 point de PIB à plus de 1 point, correspond au moment où le dispositif vise à accompagner la réduction du temps de travail. Un troisième changement de régime intervient avec la création du CICE en 2013 que nous comptabilisons ici conventionnellement comme une exonération : entre 2012 et 2018, le montant des exonérations progresse de 1,1 point à 2,1 points de PIB. Après une période de stabilité en 2019-2021, les exonérations générales progressent à nouveau plus rapidement en 2022 et 2023. »

Ces exonérations ont-elles été efficaces en termes d’emploi ? L’appréciation de la Cour des Comptes est (presque) sans appel. Ces exonérations incitent les entreprises à maintenir des bas salaires pour conserver le bénéfice des exonérations : « Dans les années 1990, l’emploi des travailleurs peu qualifiés a été stimulé par des réductions de cotisations sur les bas salaires. Cependant, la polarisation croissante du marché du travail a fait perdre la politique en efficacité, et présente un coût important pour les finances publiques, à hauteur de 75 milliards d’euros en 2023. La forte dégressivité des exonérations crée des trappes à bas salaires, freinant ainsi la dynamique salariale et les promotions. L’investissement des salariés et des entreprises dans la formation et les compétences est bloqué par les taux de prélèvements élevés. Par ailleurs, l’impact de la politique sur le secteur industriel reste modéré (à noter qu’il est positif pour l’emploi) et les récentes hausses du Smic ont augmenté les inégalités entre secteurs. Enfin, l’effet d’écrasement de la distribution des salaires freine les augmentations salariales et décourage ainsi l’amélioration des compétences des employés. »(Cour des Comptes, Les politiques d’exonérations de cotisation sociales : une inflexion nécessaire).

Les salariés, eux, ont été moins bien traités. Contrairement aux cotisations supportées par les employeurs, les prélèvements destinés au financement de la Sécurité sociale ont progressé entre 1991 et 2022 : le taux effectif de prélèvement salarial pour des rémunérations situées entre le SMIC et le PASS est passé de 13,6 % en 1991 à 16,8 % en 2022. Cette progression est imputable aux augmentations successives des taux de CSG intervenues sur la période, aux compensations qui en ont résulté et aux hausses des taux de cotisation vieillesse intervenues notamment dans le cadre de la réforme des retraites de 2014. (Comptes de la Sécurité Sociale 2022)

Le chef de l’État a envoyé une lettre à Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, dans laquelle il fait part de « la mobilisation de la France en faveur de la mise en œuvre de la solution à deux États ». La formalisation de cette reconnaissance devrait intervenir lors de l’assemblée générale de l’ONU en septembre prochain.

L’annonce en a été faite jeudi 24 juillet dans la soirée : la France va reconnaître la Palestine. Emmanuel Macron l’a officialisé via un post sur X et Instagram : « Fidèle à son engagement historique pour une paix juste et durable au Proche-Orient, j’ai décidé que la France reconnaîtra l’État de Palestine ». L’annonce solennelle en sera faite lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre prochain. Le président de la République a joint à son message sur le réseau social une copie de la lettre qu’il a adressée à Mahmoud Abbas, dans laquelle il loue les prises de position du président de l’Autorité Palestinienne (condamnations des attaques du 7 octobre 2023, appel à la libération des otages) et ses engagements à réformer en profondeur et à tenir des élections législatives et présidentielles en 2026. Il annonce ensuite « la mobilisation de la France en faveur de la mise en œuvre de la solution à deux États ».

Au moment où le projet Netanyahou d’expulsion est de plus en plus clair

Cette annonce aurait dû être faite lors d’une conférence à l’ONU en juin dernier, annulée en raison du déclenchement de ce qui est désormais connu comme la « guerre des douze jours ». Elle intervient dans un contexte de rejet grandissant, dans le Sud global comme en Europe et aux États-Unis de la stratégie de plus en plus évidente du gouvernement de Benyamin Netanyahou : procéder par tous les moyens afin d’expulser les Palestiniens de la bande de Gaza. L’instrumentalisation de la famine à cette fin a particulièrement révulsé les opinions publiques.

Raison, sans doute, pour laquelle Emmanuel Macron n’a pas voulu attendre l’assemblée générale de l’ONU en septembre pour officialiser ce pas en avant diplomatique. Dans son message sur X, il a d’ailleurs lié cette reconnaissance à d’autres revendications. « L’urgence est aujourd’hui que cesse la guerre à Gaza et que la population civile soit secourue (…) Il faut immédiatement un cessez-le-feu, la libération de tous les otages et une aide humanitaire massive à la population de Gaza », écrit-il.

D’autres pays suivront-ils ?

La France emboîte ainsi le pas – bien que tardivement – à d’autres pays membres de l’Union européenne : Espagne, Irlande, Slovénie. Mais elle semble le faire avec certaines conditions, ce qui demeurera à confirmer. Le chef de l’État évoque ainsi la « démilitarisation » d’un État de Palestine, ce qui ne correspond pas à la pleine application du principe de droit international des peuples à disposer d’eux-mêmes. En attendant quelques éclaircissements sur la position de la France, la décision d’un pays membre du conseil de sécurité de l’ONU créera-t-elle un d’appel d’air diplomatique, notamment en Europe alors que les trois quarts des États membres de l’ONU reconnaissent déjà l’État de Palestine ?

Contrairement à ce que martèle le gouvernement, les travailleurs, en France, font 154 heures de plus par an qu’outre-Rhin, selon l’OCDE. Le taux d’emploi est toutefois bien moins élevé qu’en Allemagne du fait de l’exclusion de certains actifs. Explications.

Des Français « désenchantés » face au travail, coupables du déficit de la France qui s’aggrave. C’est presque en ces termes que le Premier ministre, François Bayrou a évoqué les raisons du creusement de la dette, mardi 15 juillet, lors de la présentation du budget.

« Nous travaillons, en France, 100 heures de moins par habitant qu’en Allemagne », a déclaré dans la foulée la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, pour justifier l’effort supplémentaire demandé aux travailleurs tricolores. La rengaine, utilisée à outrance pour justifier la destruction des droits des Français, n’est pas nouvelle. Mais est-elle exacte ?

Enfants, privés d’emploi et retraités intègrent le calcul

La donnée citée par la ministre est issue d’une étude de l’OCDE et calcule le nombre d’heures travaillées par habitant en 2024, personnes inactives comprises. Ainsi, enfants, privés d’emploi et retraités intègrent le calcul. Les données se trouvent ainsi plus façonnées par la structure démographique des pays (natalité, espérance de vie) et les règles de départ à la retraite (les Allemands ne peuvent toucher leur pension qu’à partir de 67 ans) que par la productivité des travailleurs.

En restreignant l’analyse aux personnes actives, la comparaison sert bien moins le discours du gouvernement. En 2023, selon un autre indicateur de l’OCDE, les travailleurs allemands avaient en moyenne bûché 1 335 heures, soit 154 heures de moins que les travailleurs français (1 489 heures).

Un taux de chômage des jeunes considérable

Il est toutefois vrai que le taux d’emploi est plus important en Allemagne qu’en France. Selon les données publiées par l’Insee, la part des personnes âgées de 15 à 74 ans occupant un emploi était de 68,4 % en 2023 en France, contre 77,4 % outre-Rhin. Cette différence pourrait s’apparenter à un souci de répartition du travail. « Il faut travailler tous, il faut travailler mieux », mais pas travailler plus, assurait ainsi Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, au micro de France Inter, jeudi.

Les jeunes Français se trouvent en moyenne en effet largement plus exclus du travail que leurs collègues allemands : le taux de chômage des 15-24 ans est de 17,2 % en France, contre seulement 5,8 % en Allemagne. Une note du Conseil d’analyse économique de mars 2025 précise d’ailleurs que « deux ans après leur fin d’études, les jeunes sortis d’études à 18 ans ont un taux d’emploi plus faible en France de 15 points par rapport à l’Allemagne ».

La situation n’est pas plus reluisante du côté des seniors. Selon l’Insee, en 2023, 21 % des personnes âgées de 55 à 61 ans n’étaient, en France, ni en emploi, ni à la retraite.

« Le problème français c’est le taux d’emploi, pas les heures travaillées en emploi », conclut la note du Conseil d’analyse économique. Ainsi, rien ne sert de raboter les congés ou de sucrer les jours fériés pour renflouer les caisses. À en croire les experts, il suffirait plutôt d’encourager l’emploi des jeunes, des seniors mais aussi des travailleurs les moins qualifiés. Difficile toutefois de penser qu’une nouvelle réforme des règles de l’assurance-chômage souhaitée par François Bayrou, qui viendra à n’en point douter raboter les droits des privés d’emploi, servira cet objectif.

À la suite d’une réunion publique tenue en mairie d’Avignon le samedi 19 juillet, un appel est rendu public pour défendre le monde de la création. Prochain rendez-vous dimanche 14 septembre à la Fête de l’Humanité, à 14 h 30, à l’Espace Jack Ralite.

Nous décrétons l’état d’urgence culturelle.

Ferments essentiels de la démocratie, les politiques publiques de la culture et l’audiovisuel public sont furieusement attaquées par les intégristes du libéralisme et les fanatiques du marché, avec une volonté d’accaparement. Elles le sont aussi par l’extrême droite qui cherche à installer son horizon populiste, nationaliste, autoritaire, masculiniste ou encore xénophobe.

Face à cela nous voulons faire vivre dans la société un mouvement qui réunisse les citoyennes, les citoyens avec les créatrices et les créateurs, les journalistes, avec les acteurs sociaux et politiques, pour mettre à l’ordre du jour une grande ambition culturelle.

L’état des lieux

Les budgets ministériels sont indigents et ceux des collectivités sont massivement ponctionnés. Les moyens de l’audiovisuel public sont constamment rognés et les tentatives d’en réduire le périmètre se multiplient. Dans le prolongement d’une interminable phase de crise, c’est un grand plan de licenciement et de privation du droit à la culture qui se met en œuvre dans le pays.

Mais le danger n’est pas uniquement budgétaire. Il s’exprime aussi par la volonté de plus en plus avouée de détruire les politiques culturelles, afin de faire place nette aux logiques marchandes, emballées dans du marketing et des faux-semblants. Il s’exprime par la volonté mise en actes d’imposer une culture dominante au rabais, niant la vitalité populaire, et conçue pour asservir. Il s’exprime par des logiques de surproduction de contenus, déjà décuplées par les mésusages de l’intelligence artificielle générative, qui font tourner la machine à clics et à cash, tout en occupant le temps et les cerveaux humains. Il s’exprime enfin par la volonté d’une mainmise sur l’indépendance de l’audiovisuel public, alors même que la concentration financière des médias privés est croissante.

Mais toutes ces attaques se heurtent à la vitalité et à la diversité d’une création artistique toujours vivace dans le pays et aux résistances du mouvement culturel, social et citoyen.

Le choix

Dans une humanité en crise, la culture est moins que jamais un luxe, elle est le feu dont nous avons besoin.

Dans cette bataille culturelle, nous refusons de nous en remettre au seul marché. « Un peuple qui abandonne son imaginaire culturel à l’affairisme se condamne à des libertés précaires », proclamait déjà la déclaration des états généraux de la culture impulsés par Jack Ralite en 1987. C’est pourquoi nous combattons la réduction des moyens et la destruction d’une véritable ambition démocratique et républicaine pour la culture. Nous ne prenons pas acte. Nous revendiquons une nouvelle place pour la culture dans l’action publique : en son cœur.

Il n’y a pas d’épanouissement humain possible sans le geste de création humaine qu’il faut protéger, encourager et partager. Nous refusons qu’on nous prive de notre pouvoir imaginaire, de la puissance de la rencontre, des ressources du langage, de notre capacité à nous découvrir semblables et singuliers. Autant de choses si indispensables à vivre, à être libres, et à inventer l’avenir. Ce que nous défendons, en somme, c’est la dignité humaine.

L’action

Nous voulons installer un rapport de force favorable à la création, aux arts, à l’éducation populaire, au service public, à la liberté et au pluralisme des médias…

Nous souhaitons que la jeunesse et la population puissent avoir accès largement aux œuvres et aux pratiques artistiques.

Nous lançons un appel à toute la société pour changer le cours des choses et empêcher le sacrifice insensé qui se profile.

Nous voulons que les enjeux culturels s’imposent dans les débats qui s’annoncent à l’occasion des échéances politiques locales et nationales à venir, mais notre ambition va bien au-delà, car nous savons que la culture est la condition du politique : nous voulons restaurer la possibilité de la rencontre, nous voulons faire grandir le goût de la liberté et du partage, nous voulons faire place aux dynamiques d’émancipation.

C’est pourquoi nous appelons à un foisonnement d’initiatives qui composeront de nouveaux états généraux de la culture, de la création, des arts, de l’éducation populaire et des médias ! Des états généraux de notre temps, en prise avec ses défis considérables. Des états généraux ouverts à toutes et tous, artistes, travailleurs et travailleuses de la culture, collectifs et structures, citoyennes et citoyens.

Nous proposons à tous ceux et celles qui partagent cette inquiétude, cette conviction, cet espoir, de signer cet appel. Nous leur proposons de s’emparer de ce label : les nouveaux états généraux de la culture, des arts, de la création, de l’éducation populaire et des médias ! Nous proposons d’engager une démarche ouverte, visible, sonore, où l’ambition culturelle se débat, se pense et s’agit ensemble.