New Delhi vit sans doute ses jours les plus longs depuis des décennies. Les flammes n’en finissent plus de s’échapper de la capitale de la plus grande démocratie au monde. En tout cas, celle qui fut saluée comme telle par Donald Trump, dont le déplacement en Inde s’est achevé hier. Les affrontements qui ont éclaté dans le nord de la mégapole tranchaient radicalement avec les images d’un président américain tout sourires, posant au soleil couchant avec la première dame devant le Taj Mahal.

À 900 kilomètres au nord, les quartiers à majorité musulmane de Jafrabad, Maujpur et Chand Bagh étaient pris d’assaut par des miliciens d’extrême droite et des partisans de groupes hindouistes liés au Parti du peuple indien (BJP) au pouvoir, brûlant des échoppes, rouant de coups des citoyens musulmans ou des dalits, plus connus ici sous le nom récusé d’intouchables, à l’aide de bâtons, de pierres, de cocktails Molotov ou de jets d’acide. Au moins neuf personnes ont trouvé la mort dans ces affrontements et 200  sont blessées ou en état critique. La mise à sac de la mosquée Ashok Nagar par des fondamentalistes hindous, qui ont planté leur drapeau couleur safran en haut du minaret, ravivait le spectre des émeutes intercommunautaires d’Ayodhya (Uttar Pradesh) en 1992. Hier soir, alors que la fièvre n’était toujours pas retombée dans le quartier de Jafrabad, plusieurs milliers de femmes poursuivaient le sit-in pacifique entamé samedi contre la nouvelle loi de citoyenneté.

Un climat extrêmement tendu

Ces violences marquent un tournant dans la mobilisation que connaît l’Inde depuis deux mois autour de ce texte législatif qui entend accorder la nationalité aux réfugiés afghans, bangladais et pakistanais à l’exception des musulmans. Une rupture historique avec la Constitution supposément séculaire. Depuis la nouvelle défaite cinglante du BJP aux élections de New Delhi ce mois-ci, d’aucuns se demandaient quand la violence éclaterait. La campagne des nationalistes avait installé un climat extrêmement tendu à l’égard des manifestants et du chef du gouvernement de Delhi, Arvind Kejriwal (Parti de l’homme ordinaire, centre). Après s’être rendu au chevet des blessés – « hindous, musulmans et policiers », précisait-il dans un tweet –, ce dernier a lancé des appels au calme et à la discussion. À quelques kilomètres de là, de façon presque surréaliste, Melania Trump assistait à un « cours de bonheur » destiné à guider des enfants vers la citoyenneté par la méditation.

À quelques mois de la présidentielle, Donald Trump ne ménage pas ses efforts pour séduire la diaspora indienne, traditionnellement considérée comme acquise aux démocrates. Après l’immense meeting qui avait réuni 50 000 Indo-Américains à Houston, en septembre, en présence du premier ministre indien, Narendra Modi, c’est cette fois au tour du président états-unien de se rendre pour la première fois en Inde. D’un coût de 13 millions d’euros, la visite, qui a débuté hier, est d’une importance capitale puisque censée approfondir la stratégie indo-pacifique qui vise à endiguer l’influence chinoise dans la région. À cet égard, un contrat pour l’achat de vingt-quatre hélicoptères Seahawk d’un montant de 2,3 milliards d’euros doit être conclu. Les discussions devraient également porter sur l’achat d’un bouclier antimissile américain et de six autres hélicoptères Apache.

Le déplacement de Donald Trump à Ahmedabad (Gujarat), un État gouverné par Narendra Modi de 2001 à 2014, est une incontestable victoire personnelle pour le chef du gouvernement indien. D’abord, parce que ce dernier fut frappé d’une interdiction de séjour aux États-Unis pendant dix ans pour son rôle dans le pogrom anti-musulmans de 2002. Le voyage redonne également un crédit international au premier ministre, qui fait face, depuis décembre, à des manifestations d’ampleur contre la nouvelle loi de citoyenneté qui exclut les réfugiés musulmans et écorne le caractère séculaire de la Constitution. Il y avait une certaine ironie à voir, hier, Donald Trump s’initier au rouet au cœur de l’ashram du Mahatma Gandhi. En pleine montée des tensions religieuses, l’instrumentalisation de l’héritage politique du héros de l’indépendance, assassiné par un membre du Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS), la milice fasciste au sein de laquelle le premier ministre indien a fait ses armes, laisse un goût amer. Le doute n’était d’ailleurs plus permis lorsque le président états-unien a été accueilli au Taj Mahal, à Agra, par le moine islamophobe Yogi Adityanath, ministre en chef de l’Uttar Pradesh, qui n’hésitait pas, la semaine dernière, à justifier la mort de vingt manifestants dans son État. Au moment où le chef d’État américain louait la démocratie indienne, de violents affrontements entre la police et les opposants à la loi de citoyenneté se déroulaient à New Delhi.

Hier, Donald Trump n’a pas pipé mot sur l’annexion de fait du Jammu-et-Cachemire, un État à majorité musulmane bouclé par l’armée indienne depuis août. Au cœur du plus grand stade de cricket du monde, 100 000 supporters de Narendra Modi ont applaudi à tout rompre lorsque le président américain a évoqué le « terrorisme islamique radical ». Il ne s’agit toutefois pas d’un blanc-seing à New Delhi dans sa rivalité avec le Pakistan puisque, après avoir suspendu l’aide sécuritaire à Islamabad, accusé d’alimenter en sous-main les djihadistes, Washington a approuvé en décembre la reprise du programme international de formation et d’entraînement militaires (Imet).

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, Donald Trump avait promis avant son élection de se consacrer « entièrement et totalement à la direction du pays » et de se mettre en retrait de son empire immobilier. Seulement, sur ce plan-là non plus son déplacement ne doit rien au hasard. La Trump Organization, impliquée dans l’immobilier, y possède d’importants intérêts économiques et des relations anciennes avec les investisseurs locaux liés au Parti du peuple indien (BJP) au pouvoir, comme c’est le cas de Mangal Prabhat, fondateur de la société immobilière Lodha Group et dirigeant du BJP à Mumbai. En 2018, Donald Trump Jr, qui gère l’empire familial, s’est rendu en Inde afin d’y développer ses activités. Lors de ce séjour, il rencontrait le premier ministre indien et avouait, dans une interview au quotidien indien Mint, que le marché constituait la plus importante zone d’investissements parmi les pays émergents avec cinq projets immobiliers démesurés à Pune, Gurugam, Calcutta, Mumbai et New Delhi. À première vue, Narendra Modi n’usurpe pas le titre de « grand ami » décerné par Trump à l’issue de la visite de l’ashram du Mahatma Gandhi.

Lina Sankari

Cela n’a hélas rien de surprenant. Le gouvernement marche seul et ne veut absolument pas débattre de sa réforme. « Il ne veut pas discuter de son projet avec les partenaires sociaux qu’il méprise. Il ne veut pas entendre les manifestants et les professions mobilisées qu’il passe son temps à enfumer. Il refuse de débattre avec les Français en repoussant tout référendum. Il ne veut pas non plus dévoiler le fond de sa réforme devant le Parlement. La preuve, c’est que son texte à trous est composé de 29 ordonnances », détaille le député PCF Pierre Dharréville.

« Comment pourrions-nous voter un texte aussi important, qui bouscule toute notre organisation sociale, sans savoir précisément ce qu’il y a dedans et en laissant le gouvernement le rédiger plus tard en ayant recours à des ordonnances ? Voilà pourquoi nos amendements sont si nombreux, dès l’article premier, afin d’aborder tous les dangers d’emblée », argumente Adrien Quatennens. Le député FI estime même qu’il était nécessaire d’amender massivement cet article, dont l’examen est en cours à l’Assemblée, au motif que l’exécutif « ne veut pas aller plus loin, car il n’arrive pas à vendre son texte ».

LaREM accuse l’opposition

Plutôt que de défendre pied à pied sa réforme, l’exécutif songe depuis longtemps au 49-3. « Il faut faire constater au grand public le jeu d’obstruction mené par certains », a ainsi commandé Emmanuel Macron en réunissant les députés LaREM à l’Élysée, le 11 février. Quelques jours plus tard, alors que le texte arrivait dans l’Hémicycle, le 17 février, Gilles Le Gendre lançait à la presse un commentaire sans appel. « Nous allons perdre du temps à nous embourber et nous noyer dans des choses qui n’ont aucun intérêt », déclarait le président du groupe LaREM, qui n’a eu de cesse de faire référence au 49-3 les jours suivants. « C’est un outil qui n’est pas à exclure évidemment », a ensuite déclaré le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le 21 février, avant un week-end durant lequel l’ensemble des ministres ont pris soin d’accuser l’opposition en cas de recours au 49-3.

Dans la foulée, le questeur LaREM de l’Assemblée nationale, Florian Bachelier, a nourri l’offensive en calculant qu’une « journée d’obstruction parlementaire par les députés minoritaires d’extrême gauche, c’est 1 500 000 euros d’argent public ». Sauf que le budget de l’Assemblée atteint chaque jour ce montant en moyenne, que les élus siègent ou non, comme l’a rappelé le député PS Boris Vallaud. « J’ai fait un rappel au règlement suite à cette déclaration de Bachelier. Sa démonstration est poujadiste et antiparlementariste. La démocratie a un coût, c’est normal. Que voudrait dire l’inverse ? Qu’il faut dissoudre le Parlement pour faire des économies et avoir recours à des ordonnances permanentes ? » tacle Sébastien Jumel.

Au même moment, dix députés proches du président, dont six LaREM, signaient de leur côté une tribune contre le 49-3, qui serait selon eux interprété comme « un passage en force » et un « déni de démocratie ». L’image de Manuel Valls s’était d’ailleurs considérablement dégradée après un recours à cette arme ultime sur la loi El Khomri en 2016. Près de 72 % des Français sont même contre un recours au 49-3 sur les retraites, selon un sondage BVA. L’usage du 44-3, ou vote bloqué, aurait sans doute le même impact et viendrait couronner la façon de gouverner de Macron : se passer du peuple, se passer des syndicats, et se passer du Parlement. 

Pourquoi avoir déposé des milliers d’amendements ?

André Chassaigne Nous avons déposé autant d’amendements parce que nous savions qu’ils seraient considérés comme irrecevables par dizaines. Tous les prétextes sont utilisés par le gouvernement. Tous les amendements que j’ai pu rédiger, par exemple sur les retraites agricoles ou celles des militaires, ont été déclarés irrecevables. Nous les avons donc multipliés pour expliquer notre conception d’une réforme des retraites, et poser des questions précises : quel sera l’âge de départ à la retraite, les garanties sur le niveau des pensions… Chaque fois, nous posons des questions fondamentales, sur lesquelles nous n’obtenons pas de réponses. Nos amendements sont un moyen de mener un débat de fond dans le cadre d’une procédure accélérée. Avec la modification du règlement de l’Assemblée, nos interventions sont de surcroît plus limitées qu’auparavant. Ces amendements nous permettent de nous exprimer.

La majorité et l’exécutif vous accusent de faire de l’obstruction parlementaire et brandissent la menace du 49-3. Que leur répondez-vous ?

André Chassaigne Notre objectif, ce n’est pas le 49-3. Nous maintenons notre revendication d’origine qui est le retrait du projet de loi. Ou alors un référendum. Et à défaut, nous voulons que la discussion soit conduite jusqu’au bout. Le gouvernement a fixé de façon arbitraire, sur une base électoraliste, opportuniste, le vote de la loi avant les municipales. Ce projet de loi est d’une extrême importance parce qu’il remet en cause notre socle social, et il n’y a aucune justification valable à cette date butoir. Nous sommes prêts à reprendre le débat après les municipales. Nous sommes fermement opposés au 49-3 qui serait un coup de force s’il était utilisé. Nous accuser de faire de l’obstruction est une fausse justification de l’empressement politicien du gouvernement.

C’est une menace réelle ? On parle aussi de l’article 44-3, ou « vote bloqué »…

André Chassaigne Le 44-3 a déjà été utilisé au Sénat pour bloquer ma proposition de loi sur les retraites agricoles, qui avait pourtant été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et très largement par la commission des Affaires sociales du Sénat… Cet article permet au gouvernement de faire voter un texte avec seulement ses propres amendements. Je ne sais pas laquelle de ces deux procédures le gouvernement choisirait. Mais il est évident que ce serait inacceptable, et un déni de démocratie dans les deux cas. Et une immense duperie.

Avec quelles conséquences politiques ?

André Chassaigne Ce serait un aveuglement terrible. D’une part à l’égard du mouvement des gilets jaunes, dont émanait une demande de dignité, de respect des citoyens. D’autre part à l’égard de l’immense mobilisation sociale en cours depuis début décembre. Elle trouve en quelque sorte un prolongement dans le débat parlementaire, qui ne s’y substitue pas pour autant. Le 49-3 fermerait la porte à toute évolution du projet de loi en séance. Il s’agirait d’un refus de prendre en compte, ou même de simplement répondre aux questionnements du mouvement social. Le 49-3 est fait pour souder une majorité divisée. Mais ce n’est pas son cas et elle votera sans discussion le texte du gouvernement. Le 49-3 serait alors utilisé pour empêcher le débat et la levée des zones d’ombre de cette réforme.