Ce rassemblement initié par l'AFPS est soutenu par la section de Morlaix du Parti communiste français qui appelle à y participer nombreux. 

Dans le cadre de l'appel national, l’intersyndicale morlaisienne CFDT, CGT, CNT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA organise à un rassemblement et une manifestation jeudi 2 octobre à 10h30, place des Otages, devant la mairie à Morlaix.

Elle appelle les travailleuses et les travailleurs, les jeunes, les retraité·es, les chômeurs·euses à se mobiliser massivement pour obtenir que nos revendications soient enfin prises en compte.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA SECTION PCF DU PAYS DE MORLAIX

Aucun engagement du nouveau Premier Ministre : mobilisons-nous le jeudi 2 octobre à Morlaix à 10h30 place des Otages avec les syndicats, les salariés, jeunes, privés d'emploi et retraités ! (PCF)

Les organisations syndicales avaient laissé jusqu'au 24 septembre au nouveau premier ministre Lecornu pour répondre à leurs revendications portées par un million de personnes dans les manifestations du 18 septembre. En deux heures de rendez-vous, le premier ministre n'a pris aucun engagement pour la justice fiscale et environnementale, la conditionnalité des 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises chaque année, la sécurité sociale, des moyens pour les services publics, l'investissement dans l'industrie et la transition écologique. 

Leur projet de 44 milliards d'euros d'austérité va frapper fortement les collectivités et les services publics, comme les solidarités, déjà trè fragilisés. Il compte notamment une réforme de l’assurance-chômage, le gel des prestations sociales, des salaires des fonctionnaires, la désindexation des pensions de retraite, le doublement des franchises médicales, la remise en cause de la 5e semaine de congés payés ou encore des suppressions de postes dans les services publics.

Le PCF soutient donc l'appel de l'intersyndicale et appelle les travailleurs et travailleuses, l'ensemble de nos concitoyens à y répondre en se mobilisant massivement lors d'une nouvelle journée de grèves et de manifestations le jeudi 2 octobre.

Les communistes du pays de Morlaix participeront pleinement à cette journée et poursuivront la mise en débat de notre pacte d'avenir pour la France.  C'est le coût du capital, les dividendes et les intérêts payés aux banques, qu'il faut baisser.  

 C'est d'autant plus nécessaire que le grand patronat continue de s'opposer à toute mesure de justice fiscale. 

L'annonce d'un meeting du MEDEF le 13 octobre prochain pour défendre les privilèges du capital appelle, pour les communistes, à mettre en cause sa domination sur toute l'économie qui empêche de répondre aux besoins sociaux et de relever les défis du siècle. 

Le problème du pays n'est ni la dette, ni le prétendu "coût du travail". C'est la domination croissante des logiques financières et capitalistes qui, à la faveur des privatisations et dérégulations, conduit toujours à plus d'inégalités, de reculs sociaux et de désastres environnementaux. 

Les ultrariches tirent le principal de leur fortune de leurs biens professionnels. Et ça fait quarante ans qu’ils se battent pour que ce patrimoine reste exonéré de toute taxation.

L’un des axes de la bataille en cours au sujet de la taxe Zucman tourne autour de l’inclusion ou pas des « biens professionnels » dans l’assiette. Le Medef et les autres opposants de la mesure tentent d’expliquer qu’elle tuerait l’économie française. Car elle découragerait tout investissement : plus j’accrois mes capacités, sans savoir ce que cela me rapportera vraiment car tout investissement reste un pari, plus je serai taxé.

Problème supplémentaire à leurs yeux, cela ajoute un impôt sur les entreprises, de quoi dégrader leur compétitivité.

Le raisonnement serait imparable si la taxe Zucman consistait à imposer réellement l’outil de travail des entreprises. Mais ce n’est pas le cas. Le seuil d’imposition de la taxe, fixé à 100 millions d’euros, concentre la mesure sur un nombre très restreint de propriétaires d’entreprises, 1 800 foyers fiscaux, pour lesquels les biens professionnels sont détenus par des holdings financiers regroupant des actions d’entreprises très valorisées.

Prenons l’exemple de la famille Hermès, actuellement la première fortune de France, valorisée à 163,4 milliards d’euros selon le dernier classement de Challenges. Les biens professionnels de l’entreprise de luxe sont regroupés dans un holding familial, opérationnel depuis 2011, baptisé H51 – au moment de sa constitution, 52 héritiers étaient prêts à regrouper leurs actions dans ce holding qui en compte aujourd’hui davantage, sans que l’on sache exactement combien. Retirer les biens professionnels de l’assiette de taxation revient tout simplement à retirer ce qui fait leur fortune !

C’est d’ailleurs l’une des subtilités de la proposition de Gabriel Zucman d’avoir fixé le montant de la taxe selon un pourcentage (en l’occurrence 2 %) de la valeur d’un patrimoine dont on peut suivre le niveau, que les entreprises soient cotées ou pas. Les techniques financières d’évaluation existent et sont couramment utilisées. Les familles Hermès ou Arnault peuvent difficilement prétendre que leur entreprise ne vaut rien !

La proposition Zucman, qui vise à assurer que les ultrariches paient autant d’impôts relativement à leurs revenus que les autres contribuables, inclut donc à juste titre les biens professionnels dans l’assiette.

Un patrimoine très diversifié

Il suffit de regarder les statistiques de l’Insee pour comprendre l’importance de ce choix. En 2021, dernière année connue, les 1 % les plus riches concentre les deux tiers du patrimoine professionnel du pays. Les données permettent également de savoir comment ces 1 % organisent leur fortune. Une très grande majorité d’entre eux détiennent de l’immobilier en dehors de leur résidence principale, des actions en dehors de leurs biens professionnels, de l’assurance vie, de l’épargne retraite, de l’épargne logement. Bref, un patrimoine très diversifié, dont ils pourraient peut-être s’alléger en partie pour payer la taxe.

Les biens professionnels ont-ils déjà fait l’objet d’une imposition ? Ils entraient bien dans l’assiette de l’impôt sur les grandes fortunes établi par la gauche après son arrivée au pouvoir en 1981. La définition comprenait les biens nécessaires à l’exercice d’une profession, les parts ou actions de sociétés et les exploitations agricoles quand la valeur de ces différentes assiettes dépassait 2 millions de francs (environ 800 000 euros aujourd’hui).

Mais la mesure n’a jamais été mise en œuvre : les biens professionnels ont été rétroactivement exclus de la définition du patrimoine par une loi du 29 décembre 1983.

« La gauche a décidé d’exonérer les biens professionnels dans un accord entre François Mitterrand et M. Bettencourt », dont la femme, Liliane, était l’héritière de l’entreprise L’Oréal, a déclaré le député centriste Charles de Courson à l’Assemblée en 2017.

Une anecdote qu’il a répétée devant l’Association des journalistes économiques et financiers, le 23 septembre dernier… et qui a été formellement contestée auprès d’Alternatives Economiques par Jacques Attali, à l’époque conseiller spécial de François Mitterrand, par qui passaient toutes les décisions.

En 1983, le Conseil constitutionnel a jugé que l’inclusion ou pas des biens professionnels relevait de la décision du législateur. Il n’existe donc pas d’obstacle juridique à les incorporer dans l’assiette.

Mais pour juger du caractère confiscatoire ou non de la taxe Zucman, l’institution examinera les exonérations possibles. En 1982, la loi avait prévu une réduction d’impôt en cas d’investissement dans l’entreprise. Par ailleurs, les juges de la rue de Montpensier ont déjà considéré que l’illiquidité de certains actifs ne faisait pas barrage à la taxation.

Nul doute que si la taxation des ultrariches fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, le sujet des biens professionnels en sera l’un des points clés. Les législateurs auront la décision entre leurs mains : refuser de les inclure et vider la taxe de tout intérêt ou les prendre en compte et définir précisément les modalités. La bataille est loin d’être terminée.

La Sécurité sociale est née en 1945. En donnant aux travailleurs et à leurs familles une sécurité nouvelle pour conjurer l’infortune, elle apparaît bien comme l’un des héritages les plus profonds et les plus durables de la Libération.

Située à la confluence des combats ouvriers et républicains qui ont traversé tout le XIX^e siècle et le début du XX^e, la Sécurité sociale satisfait légitimement une double aspiration à la solidarité des travailleurs et à la justice sociale.

Elle vise ainsi à libérer les travailleurs de la peur du lendemain.

Ambroise Croizat, député communiste puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale, joue un rôle essentiel dans sa création.

 🎉 Événément exceptionnel pour les 80 ans

📅 Lundi 29 septembre - à quelques jours de l’anniversaire de l’ordonnance de création de la sécurité sociale (4 octobre 1945)
🕐 18H30
📍 Siège du PCF - 2 place du Colonel Fabien - Paris.

Inscrivez-vous en cliquant sur l'image ci-dessous👇

18h30 : Rassemblement sur le parvis du siège national du PCF pour la présentation de la façade du siège aux couleurs de la Sécurité sociale !

19h00 : Propos introductif de Fabien Roussel suivi d’une table-ronde avec :

• Yannick Monnet, député PCF de l’Allier
• Cathy Apourceau-Poly, sénatrice PCF du Pas de Calais
• Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT
• Maryse Montangon, responsable de la commission nationale Santé et Protection sociale du PCF
• Victor DUCHESNE. Maître de conférences en sciences économiques - Université Sorbonne Paris Nord.

Exposition

Pendant un mois, les grilles du siège du PCF accueilleront l'exposition réalisée par la Fondation Gabriel Péri en partenariat avec l'Institut CGT d'histoire sociale de la métallurgie à l'occasion de cet anniversaire.

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Accéder au contenu de l'exposition en cliquant sur l'image ci-dessous 👇