La grande réforme d'EDF baptisée « projet Hercule », qui aurait permis la dislocation et la privatisation partielle du groupe public, n'aboutira pas avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Un répit bienvenu pour les nombreux opposants syndicaux et politiques au projet.

Ouf ! Trois fois ouf ! Le projet Hercule – depuis rebaptisé « Grand EDF » – sur lequel Marianne alertait dès 2019, est mis sous le tapis. « À ce stade, les discussions n'ont pas abouti » avec Bruxelles et « il n'est pas envisageable d'avoir un projet de loi au Parlement dans l'immédiat », a expliqué une source gouvernementale auprès de l’AFP.

Le projet ne pourra donc pas aboutir à temps, avant le début de la prochaine campagne en vue de l'élection d'avril 2022, semble regretter l’exécutif. Du côté de l'UE, le son de cloche est sensiblement différent. Selon une source proche du dossier à Bruxelles, c'est Paris qui a décidé de la pause. « C'est un choix politique de la France de faire passer la réforme après l'élection présidentielle », déclare cette source à l'AFP.

BLOCAGES PRÉVISIBLES AVEC BRUXELLES

Hercule était certes un projet complexe à multiples entrées, mais les discussions ont principalement bloqué sur la réforme du mécanisme dit de l’« accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (Arenh). « Le gouvernement a indiqué que les discussions entre les autorités françaises et la Commission européenne relatives à la réforme de l'Arenh, au cadre des concessions hydrauliques et à l'organisation d'EDF n'ont pas abouti à ce stade à un accord global », a confirmé ce matin la direction du groupe lors de la présentation des ses résultats semestriels.

L'Arenh impose à EDF de vendre un quart de sa production nucléaire à des fournisseurs concurrents, principalement Total et Engie, au prix de 42 euros le mégawattheure. Or, la direction d’EDF estime ce prix inférieur au coût de revient du nucléaire en France. Ainsi, depuis le début des négociations il y a deux ans, l’État français demandait l'autorisation à Bruxelles de relever ce prix administré d’environ 20 % afin qu’EDF se redonne de l'air financièrement.

Problème, la France a mis le doigt dans un engrenage pervers. En effet, le mécanisme qui devait remplacer l'Arenh était de fait une dérogation évidente au sacro-saint principe de libre concurrence européenne inscrit dans les traités : on favorisait une entreprise publique sur un marché concurrentiel. C'est pourquoi la Commission a demandé des contreparties. Notamment qu’EDF « vende son courant nucléaire dans les mêmes conditions à tout acheteur européen », explique à Marianne un ancien cadre dirigeant du groupe toujours bien informé. Comprendre : « que l’effort du peuple français pour financer le nucléaire depuis des décennies, et ainsi bénéficier d'une électricité à bas prix, puisse profiter à toute l’Europe ». Une contrepartie jugée « inacceptable par le gouvernement français », selon cette même source. Dès lors, impossible de trouver un accord. « Les hauts fonctionnaires français se sont acharnés à faire passer un projet que la Commission ne pouvait, de fait, pas accepter », résume l'ancien cadre du groupe. À l'Élysée, on a donc décidé de tout rependre de zéro l'année prochaine.

Le timing de cette annonce n’est, du reste, pas anodin. Elle est intervenue juste avant la présentation ce jeudi 29 juillet au matin des résultats financiers d'EDF. Résultats qui font état d'une hausse de son Ebitda – bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement – de… 30 % à 10,6 milliards d’euros, qu'EDF explique « essentiellement par une progression de la production nucléaire en France et un climat plus froid dans un contexte de hausse des prix de l’électricité et du gaz ». Lors de ce premier semestre 2021, on était donc loin de la situation financière critique que la direction du groupe et l’exécutif avançaient pour justifier la réforme de l’Arenh. « Il est en effet intéressant de constater que le gouvernement a été obligé de renoncer à sa réforme la veille de la publication des résultats financiers EDF, qui font état d'une hausse de son Ebitda de 2,5 milliards d'euros. Difficile dans ce cadre de continuer à se plaindre des effets financiers négatifs de l’Arenh… », nous lance un autre ancien cadre du groupe.

INQUIÉTUDE PUIS SOULAGEMENT

Au-delà de l'Arenh, l'objectif de la réforme Hercule était limpide comme nous l’écrivions en avril : « le coûteux vieux nucléaire au secteur public, et les activités les plus juteuses aux investisseurs privés ! ». Ces activités juteuses : « Enedis considéré comme la pépite du groupe et les ENR [énergies renouvelables] un secteur économique d’avenir, seraient donc isolées et livrées aux marchés financiers ». Autrement dit, on allait assister à un démantèlement d'EDF en règle. Au point que le service public de l’énergie et la sauvegarde pour les citoyens français du bien commun qu'est l’électricité étaient en danger.

Grands opposants aux projets, les syndicats se sont donc félicités de ce recul. « C'est pour nous une belle et grande victoire à mettre à l'actif du rapport de force des travailleurs avec la CGT qui n'a jamais attendu une quelconque annonce », a déclaré Sébastien Menesplier, secrétaire général de la Fédération nationale Mines Énergie CGT (FNME-CGT). « Nous resterons pour autant vigilants car les discussions entre le gouvernement et la Commission européenne vont se poursuivre », a souligné le syndicaliste. Les syndicats qui ont mobilisé contre ce projet lors de plusieurs journées de grève ces derniers mois ont trouvé un soutien de poids auprès des parlementaires, qui ont uni leurs voix de la gauche (LFI, PCF et PS) jusqu'aux Républicains pour dénoncer la dislocation d'un patrimoine public. Le PDG d'EDF Jean-Bernard Lévy a de son côté regretté ce jeudi 29 juillet que la réforme du groupe ne puisse déboucher dans l'immédiat. « Nous regrettons que cette réforme qui est indispensable pour EDF ne puisse se conclure maintenant », a-t-il déclaré.

Les mutations du travail et de l’emploi reviennent sans cesse dans les discours politiques et médiatiques. Elles seraient même à l’origine d’un enjeu de modernisation des règles juridiques pour mieux s’adapter à un monde « nouveau » où la flexibilité et l’indépendance seraient des facteurs déterminants. Mais de quelles transformations est-il question? Et pour quels défis sociaux à relever ?

*Léa Bruido est membre du comité de rédaction Progressistes et responsable de la rubrique « Travail, Entreprises, Industries ».

LE CDD COMME NORME, MAIS…

L’emploi est à entendre d’abord au sens des formes juridiques stabilisées qu’il présente. Le contrat de travail, par exemple, se caractérise par un lien de subordination entre le salarié et son employeur, qui offre des droits sociaux au salarié et qui s’oppose à la liberté d’organiser son travail, liberté rattachée à l’indépendance statutaire. C’est la raison pour laquelle le contrat précise la durée de la relation d’emploi (déterminée ou indéterminée) et le temps travaillé (journalier, hebdomadaire, voire annualisé), durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur en échange d’une rémunération.

Les caractéristiques de l’emploi sont aussi traitées en termes de catégorie socio-économique. Les récents chiffres publiés par l’INSEE¹ indiquent que 27,1 millions de personnes occupent un emploi en France en 2018 et que 90 % d’entre elle sont salariées. Aujourd’hui, 75 % des emplois se trouvent dans le secteur tertiaire. La tertiarisation des économies et des emplois est évidemment une transformation notable du marché du travail, mais ce n’est pas une donnée nouvelle ; elle s’établit sur plus de quarante années et reflète également le déclin des emplois du secteur industriel (secondaire) et du secteur agricole (primaire).

La norme est toujours l’emploi à durée indéterminée (85 % des personnes en emploi selon l’INSEE²). Mais la tendance est au morcellement des parcours professionnels³, avec des emplois plus nombreux et plus divers au cours d’une même carrière pour un salarié donné que ce que l’on a pu observer pour la génération précédente, accompagnés de changements de statuts, de périodes de non-emploi plus ou moins longues et de pluriactivités de plus en plus récurrentes. Notons par exemple que, selon la DARES3, près du tiers des CDI sont rompus avant le terme de la première année. Du point de vue des défis sociaux à relever, ces éléments renforceraient l’enjeu d’une sécurisation des parcours professionnels comme socle central de la modernisation des règles juridiques.

LA « PLATEFORMISATION » DES ÉCONOMIES ET DES EMPLOIS

Abordons maintenant une autre évolution, plus récente, en lien avec la « plateformisation » des emplois et l’usage massif des outils numériques mobiles. La plateformisation (que l’on nomme parfois ubérisation) est une tendance mondialisée et souvent associée aux services de livraison de proximité et de transport de tourisme de proximité. Mais, plus largement, les plates-formes « collaboratives » proposent des biens, des services ou des contenus produits soumis à disposition par des contributeurs professionnels ou particuliers à destination de clients utilisateurs des services électroniques. Cette définition, large, montre l’étendue de ce modèle socio-économique, puisque l’on distingue les services nécessitant une réalisation physique et localisée (c’est le cas pour la livraison et le transport, par exemple), et les services fournis en ligne.Ce modèle socio-économique de plateformisation des emplois et du travail se développe en France dans un contexte de chômage structurel et de facilitation juridique de l’entreprenariat individuel, qui a connu une augmentation de 184 % entre 2006 et 2013. Mais il reste très minoritaire : il représente moins de 3 % des personnes déclarant un revenu d’activité⁴, et son effet, aujourd’hui très limité, sur le marché du travail contraste avec certains discours qui le présentent comme le modèle de l’avenir pour l’ensemble des secteurs et des travailleurs, notamment au regard du pouvoir de disruption qu’on lui confère. Cela dit, la plateformisation de l’économie est aussi révélatrice d’une tendance bien plus ancrée⁵, celle de la réorganisation des chaînes de valeur dans les entreprises,de leur recentrage progressif et continu sur les activités considérées comme les plus lucratives et d’un développement de la sous-traitance interne ou externe, voire une délocalisation des activités considérées comme périphériques ou moins lucratives. Cette réorganisation de la chaîne de valeur inscrit le remplacement des relations salariales au profit des relations marchandes.

Une enquête socio-démographique très complète sur les « microtravailleurs du clic »⁶, proposée par l’équipe du projet DiPLab (Digital Platform Labor) indique que ces travailleurs, dont on estime qu’ils représentent 240000 actifs, sont souvent invisibles et précaires. Ils réalisent des tâches considérées comme de faible niveau de qualification telles qu’annoter et enrichir les données nécessaires au fonctionnement et au développement de l’intelligence artificielle (IA) ; en ce sens, leur travail rend possible l’automatisation et l’IA. Les rémunérations « à la pièce » sont faibles, entre quelques centimes et quelques euros, selon les auteurs.

S’il reste difficile de quantifier précisément les travailleurs concernés et le volume d’emploi associé en équivalent temps plein, d’autres éléments viennent fortement interroger ces modèles socio-économiques reposant sur l’indépendance statutaire des travailleurs. L’indépendance juridique des travailleurs de la plateformisation cache une dépendance économique le plus souvent vis-à-vis d’une plate-forme principale, ce qui fait que si le contrat commercial prend fin le travailleur n’a plus de source de revenus. Du point de vue des défis sociaux, la plateformisation pose l’enjeu de redéfinir la subordination liée au salariat, lequel tend à évoluer dans divers secteurs vers des formes d’autonomie contrôlée.

DU CÔTÉ DU TRAVAIL, DES ÉVOLUTIONS CONTINUES NÉCESSAIRES

Le monde évolue, et il est normal que les structures socio-productives évoluent de manière conjointe. Elles ne doivent pas être hermétiques au monde au sein duquel elles s’inscrivent,sinon elles risqueraient de s’en trouver désarticulées. Mais cela produit nécessairement des évolutions du côté du travail réalisé par les individus qui restent le plus souvent peu discutées.D’abord, les évolutions sont visibles du côté des outils, notamment en lien avec les évolutions technologiques. Il serait anormal aujourd’hui pour tout travailleur occupant un poste de livreur de ne pas pouvoir disposer d’un outil GPS, alors que la plupart des individus l’utilise de manière plus ou moins fréquente dans leur quotidien.

Pensons également à l’usage des exosquelettes, déjà très présents, notamment dans le domaine industriel. Il en ira de même pour la robotique (souvent aussi appelée cobotique pour souligner les interactions nécessaires entre les humains et les machines) qui tend à se développer en milieu de travail. L’enjeu est alors moins de s’adapter aux évolutions du monde que de proposer un environnement qui utilise les ressources déjà à disposition d’un large public, et cela d’autant que ces outils peuvent contribuer à réduire des formes de pénibilité dans certaines activités professionnelles.

Ensuite, les évolutions sont visibles du côté des modèles d’organisation du travail et de la production de biens ou de services. L’organisation scientifique du travail a dominé la première moitié du XXe siècle avant d’entrer dans une crise socio-productive dans les années 1960, jusqu’à atteindre un point culminant avec le mouvement ouvrier de mai 1968 pour la France. Les modèles organisationnels évoluent en fonction de l’évolution des outils et du travail. À la fin des années 1960, la crise sociale du taylorisme et les revendications ouvrières et syndicales rencontrent une crise productive en lien avec une mécanisation grandissante des systèmes de production, un enjeu concurrentiel fort du côté de la production d’un service(et non plus seulement d’un bien de consommation).

Enfin, les évolutions sont visibles du côté du travail réalisé par les travailleurs. Cela suppose pour les travailleurs de piloter des systèmes de plus en plus complexes et remet en cause une stricte parcellisation des tâches avec une hyperspécialisation des travailleurs. En conséquence, les compétences requises sont de plus en plus élevées. À un niveau global, la progression croissante du niveau de qualification des emplois⁷ en témoigne, avec un recul continu de la part des ouvriers et employés dans l’ensemble des emplois (+ 4,8 points entre 2003et 2018, pour s’établir à 47,4 % en 2018), alors que sur la même période la part des cadres augmente (+ 3,8 points, et atteint 18,4 % des actifs occupés). À un niveau plus micro, dans le travail quotidien des salariés, cela suppose des compétences transverses, techniques ou sociales, pour piloter ces systèmes qui échappent souvent au prisme des qualifications, du niveau de diplôme ou du positionnement hiérarchique du poste occupé dans l’entreprise. Et cela suppose aussi des capacités d’organisation collective du travail et de la production de biens ou de service ainsi que la capacité de décision de la part du dirigeant. Ces deux niveaux sont le socle de la protection salariale.

On comprend dès lors l’intérêt de définir des scénarios d’anticipation pour mieux appréhender les transformations possibles du travail, des outils et des modes organisationnels, et mieux anticiper les évolutions quantitatives et qualitatives de l’emploi. Se posent alors des questions en lien avec le déploie-ment massif de la robotisation ou de l’intelligence artificielle, qui pourraient contribuer à une recomposition du travail (et non à sa disparition, comme l’affirment certains discours) et à un déplacement des emplois, dont on pourrait en partie anticiper l’ampleur. Mais, derrière cela, l’enjeu central est d’assurer des conditions de travail et de vie dignes aux populations, un défi majeur au regard des études sur les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des plates-formes.

LA PROTECTION DES SALARIÉS

Pour conclure, revenons sur les défis sociaux au regard des évolutions de l’emploi et du travail en cours et à venir. Soulignons que les enjeux de transformations du travail et les défis sociaux, territoriaux et technologiques occupent une place grandissante dans les réflexions prospectives et que la nécessité d’inventer des solutions nouvelles pour garantir les droits sociaux et protéger les travailleurs se fait de plus en plus pressante.

Relever ces défis sociaux suppose de transformer la logique dans laquelle la relation individu-travail-emploi est pensée, pour replacer au centre l’humain. Dans un contexte de transformation numérique et de trans-formation des emplois, la créativité, l’intelligence humaine,est toujours au centre de l’efficacité du système de production de biens ou de services. Les propositions de l’économiste et membre fondateur d’ATTAC Thomas Coutrot⁸ dans son dernier ouvrage vont en ce sens. De même, Pascal Lokiec⁹ propose, avec d’autres auteurs, dont Éric Heyer et Dominique Méda, de s’appuyer sur la notion de travail décent proposé par le BIT, c’est-à-dire un travail justement rétribué, qui n’altère pas la santé et qui n’impacte pas l’environnement de manière négative. La protection du salarié est alors à considérer comme une voie possible pour permettre aux entreprises de rester compétitives dans leurs domain

Danièle Linhart, sociologue, directrice de recherche émérite au CNRS, et
Frédéric Boccara, économiste, membre du comité exécutif national du PCF,

Les retraité∙e∙s font partie des principales cibles des politiques fiscales et sociales réactionnaires menées depuis trente ans, et aggravées par Emmanuel Macron.

Une revalorisation des pensions de retraite insuffisante depuis 1988

En 1988, Philippe Seguin a décidé le décrochage des pensions de retraite du régime général par rapport au salaire moyen avec l’indexation des pensions de retraite de la CNAV sur l’indice des prix. Balladur, en 1993, a allongé la durée de cotisations et a modifié le calcul (25 meilleures années au lieu de 10). Si Juppé, en 1995, avait dû abandonner sa réforme, en 2003 Fillon a aligné la quasi-totalité des régimes de retraite sur la revalorisation en fonction de l’évolution des prix. Depuis 2008, la régression a subi une formidable accélération, accentuée à partir de 2013. À coup de mesures exceptionnelles, de modifications législatives, le montant brut des pensions a été très grandement dégradé. Pour les pensions de retraite complémentaires, les revalorisations ont été très insuffisantes.

Revalorisation des pensions de retraite

• Instauration de la CASA de 0,3 % au 1^er avril
• Augmentation de la CSG de 6,6 à 8,3 % au 1^er janvier
• En fonction du revenu fiscal de référence certains ont eu un retour à 6,6 % pour la CSG.

Pour les pensions de retraite de base, l’équivalent de deux ans de revalorisation a été perdu,
et 4,5 ans pour les retraites complémentaires

Jusqu’en 2008, la revalorisation des pensions de base intervenait au 1^er janvier sur la base de l’inflation estimée par la loi de Finances, avec une régularisation tenant compte de l’inflation de l’année précédente. Le report de la revalorisation au 1^er avril en 2009 par Sarkozy, au 1^er octobre en 2015 par Hollande puis au 1^er janvier en 2019 par Macron ont fait perdre une année. Le gel des pensions en 2014 et la modification par Hollande du calcul des revalorisations en fonction de l’inflation constatée sur l’année écoulée, et non plus sur l’inflation estimée pour l’année à venir, ont fait perdre une deuxième année (cette mesure a été appliquée au 1^er octobre 2015 alors que la modification du Code de la Sécurité sociale n’avait pas encore été adoptée par le parlement).

Quant aux retraites complémentaires, leur non-revalorisation du 1^er avril 2013 au 1^er novembre 2017 est due au refus obstiné du patronat d’augmenter les cotisations. La CGT, contrairement à certaines organisations syndicales, a refusé ce diktat au détriment des retraités, sous prétexte de « sauver le régime ».

Des mesures fiscales très régressives depuis 2008

À ces revalorisations insuffisantes des pensions se sont ajoutées des mesures fiscales qui ont amputé encore plus le revenu disponible. Sans que la liste soit exhaustive : suppression de la demi-part en matière d’impôt sur le revenu pour la plupart des personnes vivant seules ayant élevé au moins un enfant (avec des conséquences importantes en matière d’impôts locaux et d’aides sociales) depuis l’imposition des revenus de 2008 (avec maintien limité, dans le temps et en impôt, jusqu’en 2013 pour les personnes qui avaient déjà eu cette demi-part), assujettissement à l’impôt sur le revenu de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants et plus à partir de l’imposition des revenus de 2013, instauration de la CASA au 1^er avril 2013, augmentation de la CSG au 1^er janvier 2018. Pour la détermination du revenu imposable des retraités, 2,4 % ne sont pas déductibles pour ceux assujettis à la CSG à 6,6 ou 8,3 % ainsi que la CRDS et la CASA (soit 3,1 % au total) ; et pour ceux acquittant la CSG à 3,8 %, la CRDS n’est pas déduite.

Je paye 45 % d’impôt sur le revenu. Vrai ? Faux ?

Faux, avec la progressivité du barème le taux de 45 % ne s’applique que sur la dernière tranche. Ainsi pour un couple où un seul travaille il faut un revenu imposable en 2020 de 328 897 euros pour que chaque euros supplémentaire soit taxé à 45 %. Pour un couple de retraités c’est au-delà de 320 102 euros de revenu imposable, ce qui représente 28 347,75 euros de pensions mensuelles brutes.

Vrai, au-delà de ces limites ils paieront 45 % sur chaque euro supplémentaire. Mais même dans ces conditions pour 1 000 euros de revenus supplémentaires il reste encore 550 euros pour de menus achats ! ! ! ! ! les intéressés n’ont pas besoin d’aller frapper à la porte du Secours populaire !

Aux États-Unis le taux maximal de l’impôt sur le revenu a été dans les années 1930 de 91 %, pourtant le capitalisme n’est pas mort. En France dans les années 80 il y avait 14 tranches de 0 à 65 %.

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif alors que la CSG est un impôt proportionnel. Ainsi en IR lorsque l’on passe de la tranche à 11 % à la tranche à 30 % le taux de 30 % n’est appliqué que sur la partie de revenu imposable (pour une part) excédant 25 710 euros. Avec la CSG lorsqu’une personne passe du taux de 3,8 à 6,6 %, elle paye dès le premier euro la CSG à 6,6 et cerise sur le gâteau elle acquitte aussi la CASA à 0,3 % et 1 % assurance maladie sur le montant de ses retraites complémentaires. Ainsi pour quelques euros supplémentaires de revenu brut, le revenu net est inférieur. Et certains envisagent très sérieusement, pas seulement dans la majorité macronienne, de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG et de supprimer ainsi la progressivité de l’impôt sur le revenu pour le plus grand profit des revenus les plus élevés et au détriment des plus modestes.

N’oublions pas les impôts indirects

Même si elles sont indolores, il ne faut pas l’importance des taxes indirectes, principalement la TVA et la TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques). Elles pèsent lourdement sur les budgets, en particulier, de celles et ceux ayant les revenus les plus faibles. Il en est de même des dépenses de santé, surtout lorsque le manque de ressources conduit à ne pas pouvoir se payer une protection sociale complémentaire.

Un outil formidable : la flat tax

A son arrivée au pouvoir, Macron a tout de suite fixé ses priorités : taper sur les retraités avec l’instauration pour plus de 60 % des retraités d’un taux à 8,3 %, au lieu de 6,6 %, et favoriser les plus riches. Il a supprimé l’ISF à compter du 1^er janvier 2018 et instauré le prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax » sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM). Jusqu’au 31 décembre 2017 ces revenus étaient une des composantes du revenu imposable et étaient donc soumis à la progressivité de l’impôt. Depuis le 1° janvier 2018, ils ne sont assujettis à l’impôt sur le revenu qu’à 12,8 % (auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux). Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2020 ce taux était même inférieur à celui (14 %) de la première tranche effective de l’impôt sur le revenu. Pour les très gros revenus, au lieu de payer 45 000 euros d’impôt sur le reve négliger nu pour 100 000 euros de revenus de capitaux mobiliers, cela conduit à ne payer que 12 800 euros (avec ainsi la possibilité de pouvoir réinvestir immédiatement pour augmenter son capital).

La même mesure est intervenue il y a quelques années pour les plus-values immobilières. Elles sont taxées, à un taux fixe de 19 %, à l’impôt sur le revenu, alors qu’elles étaient une des composantes du revenu imposable. Ainsi les grandes fortunes payent un impôt moindre alors que les personnes modestes payent plus.

Les plus riches peuvent dire « merci Monsieur Macron pour ce magnifique cadeau »

Voilà une solidarité bien pensée les plus modestes payent pour les plus riches ! ! ! !

De nouveaux cadeaux pour les plus fortunés ?

Cette succession de cadeaux aux plus fortunés ne suffit pas, ce gouvernement et leurs amis des plus grandes fortunes en veulent toujours plus. Alors que le Président de la République et son gouvernement se refusent à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune ou à mettre en cause l’imposition favorable des RCM, ils envisagent la mise en place d’un nouvel outil permettant de siphonner les finances publiques au profit des plus riches.

Ils veulent instaurer une labellisation de 150 fonds dédiés à des « prêts participatifs » pour prêter de l’argent à des entreprises à des taux d’intérêt à 5 ou 6 %. Taux très supérieurs à tout ce qui existe sur le marché et ces prêts seraient garantis par l’État.

Il est envisagé une diminution de la fiscalité sur les donations et transmissions entre générations, ce qui bien entendu concerne les plus riches. Le matraquage idéologique sur la taxation des successions porte ses fruits : 87 % des français approuvent l’idée que l’impôt sur les successions doit diminuer alors que seulement un tiers des successions sont taxables.

Le faux prétexte de la dette

La comparaison régulièrement utilisée entre montant de la dette et PIB n’a guère de sens car il est ainsi comparé un stock (la dette) à un flux (le PIB) alors que ce qui compte c’est le montant des intérêts à rembourser et qu’en ce moment la France emprunte à des taux négatifs.

Qui se préoccupe que le Japon ait un taux d’endettement de 240 % ?

La dette est utilisée comme un épouvantail afin de poursuivre les politiques néolibérales particulièrement destructrices. La principale question est celle de son utilité sociale : que finance-t-elle ? Sert-elle l’intérêt publique ou contribue-t-elle à alimenter les actionnaires ?

Une détérioration très importante du revenu disponible des retraités

Les tableaux démontrent la dégradation, pour la très grande majorité des retraités, de leur revenu net après payement de l’impôt sur le revenu et des contributions et cotisations sociales. Et même un retraité qui ne paye ni IR ni contributions sociales qui percevait 1 000 euros de retraite au 1^er janvier 2013, contrairement au discours officiel, n’a pas le maintien du pouvoir d’achat malgré les 1 % au 1^er janvier 2020. Son revenu disponible annuel en 2020 progresse de 2,5 % par rapport à 2013 alors que les prix selon l’indice INSEE ont progressé de 5,2 %. Où est le maintien de son pouvoir d’achat ? Et la situation est encore pire si une partie des pensions de retraite provient de complémentaires.

Pour celles et ceux ayant subi la suppression de la demi-part pour le calcul de l’impôt sur le revenu, c’est une perte nette importante, ainsi que pour les parents de trois enfants et plus qui ont vu la majoration de pension devenir imposable.

Dans quelques cas, la revalorisation est supérieure à la hausse constatée par l’INSEE ; cela est dû à une diminution de l’impôt sur le revenu liée à la modification des tranches et des taux ou à la décote, mais aussi parce que les pensions ont été revalorisées moins que les tranches du barème de l’IR, entraînant une minoration du revenu fiscal de référence et un passage du taux de CSG de 6,6 à 3,8 % entraînant la suppression de la CASA et du 1 % assurance maladie pour les retraites complémentaires.

Nous sommes donc très loin de l’affirmation des « retraités privilégiés ». De plus, les pensions de retraite ne sont pas une allocation, elles sont le fruit des droits acquis par le versement de cotisations pendant la vie active. Ces cotisations ont servi à payer les pensions de celles et ceux qui étaient à la retraite et à générer des droits pour la future retraite. C’est le principe de la retraite par répartition.

Pour ces tableaux pour 2 parts il est considéré que les deux membres du couple ont les mêmes revenus.

• En 2013 : CSG à 6,6 % et CRDS à 0,5 % pour ceux payant l’IR + CASA à 0,3 % à partir du 1° avril, CSG à 3,8 % et CRDS à 0,5 % pour ceux dont l’IR est inférieur ou égal à 61 euros (impôt non mis en recouvrement), rien pour les non imposables à l’IR
•  En 2020 CSG à 8,3 ou 6,6 % + CRDS à 0,5 % + CASA à 0,3 % ou CSG à 3,8 % + CRDS 0,5 % ou exonération de CSG selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2.
• Un abattement est accordé aux redevables de plus de 65 ans en fonction du revenu net global.

• En 2013 : CSG à 6,6 % et CRDS à 0,5 % pour ceux payant l’IR + CASA à 0,3 % à partir du 1° avril, CSG à 3,8 % et CRDS à 0,5 % pour ceux dont l’IR est inférieur ou égal à 61 euros (impôt non mis en recouvrement), rien pour les non imposables à l’IR
•  En 2020 CSG à 8,3 ou 6,6 % + CRDS à 0,5 % + CASA à 0,3 % ou CSG à 3,8 % + CRDS 0,5 % ou exonération de CSG selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2.
• Y compris le 1 % assurance maladie sur les retraites complémentaires
•  Un abattement est accordé aux redevables de plus de 65 ans en fonction du revenu net global.

Les principales revendications syndicales pour les retraités

• Pas de retraite inférieure au SMIC revendiqué par la CGT pour une carrière complète.
• Revalorisation immédiate de toutes les pensions avec une remise à niveau par rapport au salaire moyen, de 100 euros au 1^er janvier 2021 avant une véritable revalorisation de 300 euros.
• Revalorisation annuelle des pensions et retraites de base sur l’évolution du salaire moyen.
• Suppression de la CASA et de la hausse de CSG de 1,7 point en allant vers la transformation de la CSG en cotisation sociale.
• Rétablissement de la demi-part en matière d’impôt sur le revenu pour toutes les personnes vivant seules ayant élevé au moins un enfant et suppression de la fiscalisation de la majoration de pension pour les parents de 3 enfants et plus.
• Rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), retour de l’imposition des revenus du capital (les dividendes) à l’impôt sur le revenu (suppression de la flat tax), rétablissement d’un impôt sur le revenu réellement progressif de 0 à 65 ou 70 % (avec le taux 0 au niveau du SMIC), réduction de la TVA à 15 % et sa suppression sur les produits de première nécessité.

L’adhésion durable d’une partie importante de l’opinion au parti d’extrême-droite ne provient finalement pas des choix économiques qu’il formule, mais de sa capacité à imposer dans le débat public l’idée que la cause des inégalités proviendrait de l’étranger, de « l’autre ».

Après avoir associé son programme à la sortie de l’euro et à une sorte de nostalgie de la France d’avant 1962 durant la présidentielle de 2017, le Marine Le Pen met dorénavant en scène avec ostentation ce qui est généralement interprété comme un retour, en matière économique, aux préceptes néolibéraux du Front National. Ces derniers, teintés de poujadisme, prévalaient en effet dans le Front national de Jean-Marie Le Pen : l’épargne et le capital d’abord, baisse des dépenses publiques et sociales, la libre entreprise comme horizon indépassable, les aides sociales perçues comme de l’assistanat et encourageant la paresse des pauvres, etc. Aujourd’hui, le ton est de nouveau donné, par exemple :

• dans un article de L’Opinion la candidate déclare « Oui, une dette doit être remboursée. Il y a là un aspect moral essentiel » et ajoute « la dette d’une nation s’apprécie globalement, dettes publiques et dettes privées. Or, le gonflement des dettes privées en France est tout aussi préoccupant… Le meilleur remède à la dette, ce sont les fonds propres. La France doit impérativement passer d’une économie de dettes à une économie de fonds propres » ;
• proposition d’un plan pour l’emploi des jeunes qui consisterait à ouvrir à toute personne de moins de 30 ans qui créera son entreprise une dotation en fond propre, égale à son propre apport. Ainsi qu’une « exonération totale d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur le revenu, sur cinq ans et sur tout le territoire ».

Le tournant avait déjà été pris dès l’abandon en direct, lors du débat télévisé de 2017, du thème de la sortie de l’euro, préludant à l’expulsion des « souverainistes » à la Philippot et à la disparition de certaines tonalités interventionnistes en économie.

Mais est-ce si important ? Les fascistes, et cela est une constante dans l’histoire du XXe siècle, se sont toujours distingués par une grande capacité à ajuster leurs programmes économiques selon les circonstances et selon ce qu’ils supposent être les attentes des électorats qu’ils visent. La seule constante est le nationalisme, avec ses principales déclinaisons que sont la lutte contre l’autre (l’étranger, le juif, l’immigré, mais également « l’assisté »), l’hostilité viscérale au mouvement syndical et à ses organisations, et le prêche pour une collaboration de classe sous l’égide du patronat.

L’étranger au fondement des inégalités : la colonne vertébrale de l’extrême droite

Comme tout populisme, les propositions de l’extrême droite sont largement mouvantes car guidées par l’humeur des masses, à une exception près, elle bien constante : le nationalisme. On avait pu montrer que le programme de Marine Le Pen se caractérisait surtout, en 2017, par son incohérence, sauf sur un point : le rejet de l’immigration comme solution à tous les maux des Français [1].

L’adhésion durable d’une partie importante de l’opinion au parti d’extrême-droite ne provient finalement pas des choix économiques qu’il formule, mais de sa capacité à imposer dans le débat public l’idée que la cause des inégalités proviendrait de l’étranger, de « l’autre ». Quand une entreprise licencie, la responsabilité est alors attribuée, au choix : aux travailleurs immigrés, aux pays à bas coûts, à l’Union Européenne… Jamais à notre bourgeoisie et patronat. Lorsque Jean-Marie Le Pen se plaisait à être qualifié de « Reagan français », c’était sans nul doute en référence à son patriotisme réactionnaire teinté de racisme. Il lui a d’ailleurs repris son fameux « America, love it or leave it », le transposant en « la France, tu l’aimes ou tu la quittes ».

Dans les villes où elle est aux commandes, l’extrême-droite s’illustre exclusivement par des politiques répressives, xénophobes, anti-migrants et « anti-assistanat ». Ainsi l’adoption dans les municipalités RN d’une charte intitulée « ma commune sans migrants » impulsée par le Conseil municipal de Beaucaire. Ainsi également la tentative d’expulsion du Secours populaire à Hayange et de la Ligue des droits de l’Homme à Hénin-Beaumont jugeant ces associations « pro-migrants ». Pour le social, on repassera : coupe dans les budgets sociaux, fin de la gratuité dans certaines cantines scolaires, baisse des crédits des centres sociaux, hausse des indemnités de maire, etc… autant de mesures frappant les couches populaires, immigrées ou non.

Une défense du capitalisme contre les couches populaires

Quels que soient leurs errements et leurs ambiguïtés, les propositions économiques du FN, puis du RN, ne vont cependant jamais en direction d’une critique du capitalisme. Le changement de ton opéré par Jean-Marie Le Pen en 2007 ne doit pas induire en erreur. En effet, dans son dernier programme présidentiel, le fondateur du FN ajoutait alors à la liste des maux de la société la « mondialisation ultra-libérale ». Derrière cet antilibéralisme de façade se niche la défense d’une partie du patronat et de la bourgeoisie qui entend tirer profit d’un retour au franc dévalué et de mesures protectionnistes. Pas un mot sur les salariés, sauf la critique radicale des organisations syndicales, des immigrés et des « assistés ». Par ailleurs, mettre l’accent sur la « mondialisation ultra-libérale » permet de ne pas le mettre sur le fondement même de celle-ci, à savoir le capitalisme, ni même le fond du libéralisme en tant qu’idéologie prétendant qu’il existe une symétrie et une égalité entre le patron et le travailleur. Le libéralisme, dans l’esprit du FN puis du RN, est réduit à la disparition relative des frontières matérielles entre pays. Le clivage doit désormais se faire entre « mondialistes » et « nationalistes », afin d’entretenir un flou et de contourner le clivage gauche/droite qui révèle inéluctablement, en bout de course, un contenu de classe. Comment ne pas reconnaître ici les mêmes ressorts qui firent naître le concept de « nation prolétaire » dans l’Italie des années 1920 permettant aux fascistes de désigner une logique d’exploitation entre pays, tout en niant le clivage de classe interne au pays. La lutte n’est alors pas entre classes, mais entre nations.

Quant à elle, l’abandon de la sortie de la zone euro n’est qu’une rupture de façade avec la stratégie nationaliste du RN. Avec la montée des populismes d’extrême droite dans l’UE, et les possibilités de coalitions qu’elle offre au parti de Marine Le Pen, le thème de la sortie de l’euro devient vraisemblablement plus périlleux qu’utile au projet nationaliste du RN. Le temps d’après pourrait d’ailleurs être consacré à magnifier le patriotisme européen et chrétien[1].

L’extrême droite, une arme de réserve de la bourgeoisie 

Au-delà des épisodes qui peuvent nourrir l’impression d’un climat « préfasciste » (généraux séditieux, violences contre la CGT, omniprésence des prêcheurs de xénophobie et de nationalisme dans les médias, complotisme…), la crise peut faire du RN un recours très dangereux si la bourgeoisie considère, à un moment ou un autre, que les partis de gouvernement ne sont plus capables d’assurer à la fois la défense de ses intérêts et un minimum de discipline dans la population. Le récent tweet de Raphaël Enthoven (« plutôt Trump que Chavez ») révèle avec force cet arrière-plan de l’opinion collective d’une partie de la bourgeoisie.

L’histoire récente nous a montré combien le fascisme pouvait être l’expression de la décadence du capitalisme, et qu’il pouvait émerger lorsque la forme républicaine des institutions politiques n’était plus à même de sauvegarder les intérêts économiques de la bourgeoisie. Que ce soit en Italie ou en Allemagne, la montée du fascisme a été nourrie par la crise économique et sociale et portée par une grande partie du patronat. L’idée d’un déclassement économique et industriel national, au profit de nations considérées comme étant plus favorisées, a sûrement été un facteur clé dans la montée en puissance des chemises noires et brunes. Pour cela il a fallu construire de toute pièce la catégorie de « l’autre », tout en la reliant au capitalisme dans un contexte où les années 1930, notamment en Allemagne et en Italie, étaient fortement imprégnées d’idées progressistes anticapitalistes. Il y a donc eu un travail de construction identitaire et de déconstruction d’identification de classe.

La lutte de classes comme seul remède à la « lutte des races » 

Si le vote RN est devenu important aujourd’hui, notamment au sein des classes populaires, c’est que le parti d’extrême droite a réussi à imposer dans le débat public une analyse, une explication, et une réponse à la dégradation des conditions de vie des travailleurs français. Le chômage, la précarité, l’insécurité étant alors liés à l’immigration et sa culture, à l’assistanat, au voisin, le salut passerait donc par une lutte contre celle-ci. Le rapport au « national » devient ici le fondement de tous les maux, et la clé de toutes les solutions. Cette « ethnicisation » des problèmes sociaux, qui a pris une place prépondérante dans le débat public depuis les années 1970, illustre l’affaiblissement parallèle des forces politiques progressistes. Si le débat public a pu autant se polariser sur le critère national, c’est qu’il a pu investir le vide politique créé par l’abandon tendanciel du critère social, pierre angulaire des analyses portées historiquement par le marxisme et le communisme. On paye aujourd’hui l’acharnement de toute une gauche, depuis cinquante ans, à vider de leur contenu de classe les mobilisations sociales et sociétales.

À l’inverse, Zev Sternhell a pu observer que c’est le marxisme qui a été le rempart à la pénétration des tentations fascistes dans le mouvement ouvrier français au début du XXe siècle [2].

Aujourd’hui, le problème posé aux forces démocratiques, en premier lieu à la gauche, est donc son impuissance à opposer à la menace RN autre chose qu’un « barrage » de plus en plus inopérant. Car l’enjeu n’est pas de « barrer » mais de marginaliser cette idéologie politique en imposant dans le débat une autre analyse des problèmes que rencontrent la population. Au-delà d’être inopérant politiquement à court terme, cette attitude défensive renforce à plus long terme le discrédit de la gauche dans les milieux populaires et des idées auxquelles elle est identifiée.

Le rôle historique du PCF

Or, dans les conditions actuelles de la crise sanitaire, économique, écologique, morale, la possibilité existe d’un autre rassemblement populaire. Non à partir d’un critère national, mais d’un critère social et internationaliste. Un rassemblement de classe, celui des salariés et des fonctionnaires contre leur ennemi commun, la domination du capital sur tous les travailleurs et sur leur vie au-delà du travail. Cela nécessite pour la gauche de retrouver son entrain révolutionnaire, de retrouver ses repères de classe, de renouer avec le monde du travail. Cela implique aussi de donner un sens moderne au travail. Et cela au moment même où les travailleurs de ce pays, plongés dans une globalisation financière dévastatrice, sont le plus à même à être réceptifs à un discours de transformation radicale. C’est précisément la responsabilité ainsi que le rôle historique du PCF, pour reconstruire la cohérence entre le combat contre le capital et l’antiracisme, l’ouverture au monde, la lutte pour une France de l’hospitalité assumant pleinement sa responsabilité d’accueillir dignement les migrants tout en agissant pour une mondialisation de coopération et de paix.

Et c’est la cohérence (objectifs – moyens – pouvoirs) qu’il propose aujourd’hui pour combattre cette domination. C’est ce qui lui permet de dessiner un chemin concret d’issue à la crise, depuis les luttes immédiates pour l’emploi, les salaires, les services publics, les conditions de vie, l’émancipation de toutes les discriminations, jusqu’au dépassement de la civilisation capitaliste et libérale, dans une transition structurée par les éléments d’un projet de civilisation : sécurisation de l’emploi et de la formation, essor de nouveaux services publics, prise de pouvoir sur l’utilisation de l’argent avec de nouveaux critères de gestion et une nouvelle orientation des crédits bancaires, autre mondialisation de coopération. Cette cohérence a été mise en œuvre, par exemple dans nos propositions lors du mouvement des Gilets jaunes[3]. Elle devient décisive pour le succès de la campagne présidentielle dans laquelle les communistes ont décidé de s’engager.

En effet, loin de justifier un nouvel effacement du PCF, la menace fasciste rend plus que jamais vitale une affirmation beaucoup plus audacieuse de sa présence avec toute son originalité sur le terrain des idées et des luttes, avec toute sa capacité militante dans les mobilisations sociales et avec ce qui reste de sa force d’organisation dans les batailles électorales et institutionnelles.

[1] Le funeste GRECE, fondé en 1969 avec Alain de Benoist comme penseur, est toujours une composante de l’extrême-droite française, de même que les nostalgiques du Troisième Reich.

[1] Voir par exemple Ecolinks, Petit manuel économique anti-FN, préface de Thomas Piketty, Le Cavalier Bleu, 2017.

[2] Zeev Sternhell, Ni droite, ni gauche, l’idéologie fasciste en France, Gallimard, quatrième édition, 2012.

[3]  Voir « Pour répondre à la colère sociale, s’attaquer au coût du capital » (Dossier d’Économie et Politique), n° 772-773, novembre-décembre 2018, et « Conjoncture économique, gilets jaunes et enjeux politiques », Économie et politique, n° 774-775, janvier-février 2019.