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4 avril 2018 3 04 /04 /avril /2018 11:51
Anicet Le Pors, ministre communiste de la fonction publique de 1981 à 1984

Anicet Le Pors, ministre communiste de la fonction publique de 1981 à 1984

« L’INTÉRÊT GÉNÉRAL À LA CASSE » – dossier du Monde diplomatique, avril 2018

 

Propageant la plus grande confusion entre rentabilité à des fins particulières et efficacité au bénéfice de tous, le gouvernement français veut délégitimer un peu plus l’État social qui fut pourtant gage d’émancipation pour de nombreuses générations. Après avoir multiplié les cadeaux fiscaux aux vrais privilégiés, il tente de dévier l’attention sur la fonction publique.

 

 

Les fonctionnaires, voilà l’ennemi

 

Par Anicet Le Pors *

Début février, le premier ministre Édouard Philippe a livré les premières décisions du gouvernement concernant la fonction publique : plans de départs volontaires, recrutement accéléré de contractuels, rémunérations dites « au mérite », multiplication des indicateurs individuels de résultat… Il inaugurait ainsi une croisade contre les statuts : d’abord celui des cheminots, puis les autres, en particulier la pièce maîtresse du « statut général des fonctionnaires », qui concerne quelque 5,5 millions de salariés, soit 20 % de la population active.

Dans ce domaine comme dans les autres, le président Emmanuel Macron entend aller vite. Mandaté par les dominants – la finance internationale dont il émane, les cercles dirigeants de l’Union européenne, le patronat, la technocratie administrative, les flagorneurs du show-business, la quasi-totalité des médias –, le jeune dirigeant sait que le temps ne travaille pas pour lui.

Durant la campagne pour l’élection présidentielle, M. Macron a jugé le statut des fonctionnaires « inapproprié » et prévu la suppression de 120 000 emplois. Il a stigmatisé les insiders[1], ceux qui se seraient construit un nid douillet à l’intérieur du « système » et dont les privilèges barreraient la route aux moins chanceux. Le 13 octobre 2017, le premier ministre s’est adressé aux ministres pour leur annoncer la création d’un Comité action publique 2022 (CAP 22) prévoyant « des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions », et présenté comme la pièce centrale du chantier de réforme de l’État. La réforme du code du travail – priorité répondant aux vœux du Mouvement des entreprises de France (Medef) – a par ailleurs élevé le contrat et, plus spécifiquement, le contrat individuel d’entreprise au rang de référence sociale susceptible d’être généralisée à l’ensemble des salariés des secteurs privé et public. Et, ce faisant, permis de fourbir les armes qui permettront de s’attaquer directement aux statuts des personnels du secteur public, qui se situent dans la filiation de celui élaboré au lendemain de la Libération, puis en 1983. En rappeler la genèse éclaire la situation présente.

L’histoire de la fonction publique française révèle deux lignes de force : une conception autoritaire donnant la primauté au pouvoir hiérarchique, et une autre fondée sur la responsabilité du fonctionnaire, quelle que soit sa place dans la hiérarchie – la conception du fonctionnaire-citoyen. Adopté en 1944, le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) ne prévoyait pas de réforme spécifique dans ce domaine. Le général de Gaulle souhaitait toutefois pouvoir s’appuyer sur une administration loyale et efficace. Sous l’impulsion de Michel Debré[2], chargé d’une mission dans ce domaine, un premier train de reformes est adopté par ordonnance le 9 octobre 1945. Elles donnent naissance à l’École nationale d’administration (ENA), à la Direction de la fonction publique, aux corps interministériels d’administrateur et de secrétaire d’administration, au Conseil permanent paritaire de l’administration civile ainsi qu’aux Instituts d’études politiques (IEP).

Nommé ministre d’État chargé de la fonction publique le 21 novembre 1945, Maurice Thorez, secrétaire général du Parti communiste français (PCF), se heurte à plusieurs difficultés dans l’élaboration d’un statut propre. À commencer par les réserves de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), qui demeure campée sur sa revendication d’un « contrat collectif », associant l’idée de statut à celle de « carcan ». Jacques Pruja, l’un des dirigeants de la fédération, prendra toutefois le contrepied de la position de son organisation, qu’il finira par convaincre. De leur côté, la Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – les deux seuls syndicats de l’époque – divergent sur le mode de représentation des syndicats.

Le premier projet de loi essuie de vives critiques, dont beaucoup s’articulent autour de la création d’un poste de secrétaire général de l’administration, suspectée de refléter une volonté de placer l’administration sous contrôle politique. Thorez transige sur ce point, mais tient bon sur le reste. Son entreprise se trouve encore contrariée par le rejet, le 5 mai 1946, d’un premier projet de Constitution, qui contraint à de nouvelles élections législatives. Après la formation du gouvernement, Thorez – alors vice-président d’un conseil des ministres présidé par Georges Bidault – obtient que son projet soit discuté le 5 octobre à l’Assemblée. Il est adopté à l’unanimité, sans discussion générale, après seulement quatre heures de débat. Pour Thorez, la loi du 19 octobre 1946 constitue un premier pas vers « la libération” du fonctionnaire, enfin considéré comme un homme et non comme le rouage impersonnel de la machine administrative[3] ».

Le statut alors créé ne concerne que les fonctionnaires de l’État, un effectif de 1 105 000 agents dont seulement 47 % sont titulaires. Il instaure de nombreuses garanties en matière de rémunération, d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. L’innovation la plus surprenante est la définition d’un « minimum vital » : « La somme en dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits » (Art. 32, 3e al.). Cette mesure constitue la base d’une disposition prévoyant qu’aucun traitement de début de carrière ne soit inférieur à 120 % de ce minimum vital. Le agents des collectivités territoriales devront attendre la loi du 28 avril 1952 pour obtenir de nouvelles dispositions statutaires ; ceux des établissements hospitaliers, le décret-loi du 20 mai 1955.

Lors de l’avènement de la Ve République, l’ordonnance du 4 février 1959 abroge la loi du 19 octobre 1946, mais les dispositions essentielles du statut sont conservées. À la suite du mouvement social de 1968, les fonctionnaires bénéficient des retombées des événements (comme la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise), avant que l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le 10 mai 1981, n’ouvre un nouveau chantier statutaire…

Ayant fait de la décentralisation l’une de ses priorités, Mitterrand avait chargé son ministre de l’intérieur et de la décentralisation, le maire de Marseille Gaston Defferre, d’élaborer un projet de loi sur le sujet. J’occupais alors le poste de ministre de la fonction publique, et la question des garanties statutaires à accorder aux personnels des collectivités territoriales m’opposa rapidement à la logique de Defferre. Il envisageait un simple renforcement des dispositions existantes ; je souhaitais au contraire une unification statutaire globale au niveau des garanties de carrière prévues pour les fonctionnaires de l’État.

Avant même l’arbitrage du premier ministre, Pierre Mauroy, j’intervins à l’Assemblée nationale, le 27 juillet 1981, en faveur de la « mise en place pour les personnels locaux d’un statut calqué sur celui de la fonction publique de l’État, c’est-à-dire sur le statut général des fonctionnaires ». On pouvait craindre la coexistence de deux types de fonction publique : celle de l’État, fondée sur le système de la carrière, et celle de la fonction publique territoriale, soumettant l’emploi aux aléas du métier, peu mobile et plus sensible aux pressions de toute nature. À terme, la seconde pouvait l’emporter sur la première, au préjudice de la neutralité de l’administration, des garanties des fonctionnaires, de la mobilité des effectifs et de l’efficacité du service public. M. Olivier Schrameck, alors conseiller technique de Gaston Defferre, radicalisera plus tard ma position, écrivant à mon sujet : « Jacobin de tempérament et tout particulièrement méfiant à l’égard des tentations clientélistes des élus, il était résolu à n’accorder à l’autonomie des collectivités locales que ce qui leur était constitutionnellement dû. » Après bien des péripéties, Mauroy arbitra en ce sens. « Ce compromis fut ainsi la traduction d’un rapport de forces », conclura M. Schrameck[4].

Le statut unifié fut inauguré par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de tous les fonctionnaires, suivie de trois lois concernant respectivement la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, caractérisant un système « à trois versants ». Le nouveau statut intégra des droits qui ne s’y trouvaient pas (droit de grève, liberté d’opinion, capacité de négociation des organisations syndicales, garantie de mobilité, droit à la formation permanente, etc.) et étendit son champ d’application aux agents territoriaux et hospitaliers. Après quelques hésitations de certaines d’entre elles, les organisations syndicales soutinrent la réforme. Les associations d’élus se montrèrent réservées, voire hostiles, craignant que ce statut ne limite leurs prérogatives. Mais, au Parlement, l’opposition se découragea vite.

Au départ, François Mitterrand ne s’intéressait guère à ces questions. Il était beaucoup plus vigilant concernant les réformes administratives, craignant sans doute qu’on lui reproche de laisser un ministre communiste s’intéresser de trop près à l’appareil d’État. Dès la composition du gouvernement et ma nomination, il n’avait accepté qu’avec réserve que les attributions du ministre de la fonction publique soient étendues aux réformes administratives. Il multiplia ensuite les objections à nos propositions en la matière. Il ne pouvait cependant manquer de douter des réformes en cours après son « tournant libéral » de 1983. M. Jacques Fournier, alors secrétaire général du gouvernement, le raconte : « Le président s’interrogea à haute voix, le 29 mai 1985, sur l’utilité de l’ensemble législatif concernant le statut de la fonction publique. (…)Passait ce jour-là en conseil des ministres le projet de loi sur la fonction publique hospitalière, dernier volet de cet ensemble. Le commentaire de Mitterrand est en demi-teinte. L’adoption de ce texte s’inscrit dans la logique de ce que nous avons fait. À mon sens, ce n’est pas ce que nous avons fait de mieux. Il évoque une rigidité qui peut devenir insupportable et des solutions discutables. On ne peut plus recruter un fossoyeur dans une commune sans procéder à un concours”. Il est vrai que j’ai présidé moi-même à l’élaboration de ces lois. Peut-être n’ai-je pas été suffisamment informé. Tout ceci charge l’administration et conduit à la paralysie de l’État. Il reste que c’est la quatrième et la dernière partie d’un ensemble. Je ne suis pas sûr, en définitive, que ces lois auront longue vie[5]. » C’était il y a trente-trois ans…

La séquence libérale étant ouverte, on aurait tort de s’étonner de l’obstination des partisans de la marchandisation de la vie publique et du « détricotage » des statuts législatifs ou réglementaires (et tout spécialement du statut général des fonctionnaires), soit sous la forme d’offensives brutales, soit par l’action de « transformations souterraines » plus insidieuses. Ainsi, la loi Galland du 13 juillet 1987 (sous le gouvernement de M. Jacques Chirac) changeait pour le symbole les corps des fonctionnaires territoriaux en cadres et rétablissait le système dit des « reçus-collés », soit la substitution, à l’issue d’un concours, de la liste des candidats admis par ordre alphabétique à la liste présentée par ordre du mérite dans la fonction publique territoriale. Elle nuisait à la comparabilité des fonctions publiques et, par là, à la mobilité des fonctionnaires, que le statut a érigée au rang de « garantie fondamentale » (article 14 du titre Ier su statut). Mais aussi : faux pas du Conseil d’État préconisant dans son rapport annuel de 2003 de faire du contrat une « source autonome du droit de la fonction publique ». Proclamation imprudente de M. Nicolas Sarkozy appelant en septembre 2007 à une « révolution culturelle » et déclarant son intention de promouvoir le « contrat de droit privé négocié de gré à gré », mais forcé d’y renoncer face à la crise financière de 2008, l’opinion reconnaissant que la France disposait d’un précieux atout anticrise dans l’existence d’un important secteur public, efficace « amortisseur social ».

Les attaques frontales ayant échoué, s’est développée une stratégie plus sournoise : d’une part, l’expansion du paradigme de l’entreprise privée dans le service public sous la forme du new public management (« nouvelle gestion publique ») ; d’autre part, un « mitage » du statut : 225 modifications législatives en trente ans, la plupart des dénaturations, démontrant, malgré tout, à la fois sa solidité et son adaptabilité.

La conception française du service public et la traduction juridique qu’en donne le statut général des fonctionnaires expriment une logique inacceptable aux yeux d’oligarchies qui s’efforcent de faire « ruisseler » leur idéologie libérale dans la société. Y compris lorsqu’elle se voit disqualifiée sur le plan théorique et contredite par le mouvement du monde.

« On empêchera plutôt la Terre de tourner que l’homme de se socialiser », aurait déclaré Pierre Teilhard de Chardin (1881-1955), paléontologue et jésuite, homme de science et prophète[6]. Il n’est au pouvoir d’aucun gouvernement d’inverser des tendances lourdes qui portent l’évolution des sociétés. Depuis la fin du Moyen Âge, on assiste à une sécularisation du pouvoir politique qui s’accompagne d’une autonomisation de l’appareil d’État et d’une expansion administrative constante. La socialisation des financements répondant à des besoins fondamentaux apparaît irréversible : en France, les prélèvements obligatoires ne dépassaient pas 15 % du produit intérieur brut (PIB) avant la première guerre mondiale ; ils s’élèvent désormais à 45 %. Il n’y avait pas plus de 200 000 agents de l’État au début du XXe siècle ; le secteur public (administrations, entreprises, organismes publics) approche les sept millions de salariés en 2018.

Pour autant, la France n’est pas « suradministrée ». Elle se situe au contraire en haut de la moyenne des pays développés, comme l’a démontré une récente étude de France Stratégie : on y compte 89 agents publics pour 1 000 habitants, loin derrière les pays scandinaves, derrière le Canada et juste devant le Royaume-Uni[7]. Ce n’est ni l’ampleur des effectifs ni leur évolution qui distinguent la France des autres pays, mais le fait que les agents y sont protégés par la loi, dans le cadre d’un statut regardé comme la condition d’une administration neutre et intègre.

Les libéraux ont cru pouvoir annoncer la victoire définitive de leur doctrine, la fin de l’histoire, et consacrer l’horizon indépassable d’un capitalisme hégémonique sur la planète. En ce début de XXIe siècle, le monde tel qu’il est dévoile leur erreur. Comme sous l’effet d’une nécessité, une forme de socialisation objective se développe, quand bien même elle s’exprime dans des contextes capitalistes. Dans une crise qu’Edgar Morin analyse comme une « métamorphose[8] », des valeurs universelles émergent et s’affirment : les droits humains, la protection de l’écosystème mondial, l’accès aux ressources naturelles indispensables, le droit au développement, la mobilité des personnes, l’égalité hommes-femmes, le devoir d’hospitalité, la sécurité. D’autres sont en gestation, qui exacerbent les contradictions. La mondialisation n’est pas seulement celle du capital ; elle touche toutes les formes d’échange et de formation de la citoyenneté : révolution informationnelle, coopérations administratives et scientifiques, conventions internationales, floraison de créations culturelles. Bref, ce siècle sera peut-être celui des interdépendances, des interconnexions, des coopérations, des solidarités, toutes formules qui se condensent en France dans le concept de service public. On ne s’en rend peut-être pas compte tous les jours en écoutant M. Macron, mais, contrairement aux espoirs et aux proclamations des thuriféraires du libéralisme, le XXIesiècle pourrait annoncer l’âge d’or du service public* 

 

Anicet Le Pors Ancien ministre de la fonction publique et des réformes administratives, conseiller d’État honoraire.

 

 

 

[1] Le Point, Paris, 31 août 2017.

[2] Michel Debré inaugurera le poste de premier ministre prévu par la Constitution de la Ve République, à la rédaction de laquelle il avait pris une part importante.

[3] Cité par René Bidouze, Fonctionnaire, sujet ou citoyen, Éditions sociales, Paris, 1979.

[4] Olivier Schrameck, La Fonction publique territoriale, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », Paris, 1995.

[5] Jacques Fournier, Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, Dalloz, 2008.

[6] Cité par Gérard Donnadieu, « Comprendre Teilhard de Chardin », Saint-Léger Productions, 2013.

[7] Florence Deschard et Marie-Françoise Le Guilly, « Tableau de bord de l’emploi public », France Stratégie, Paris, décembre 2017, http://www.strategie.gouv.fr

[8] « Edgar Morin : “L’idée de métamorphose dit qu’au fond tout doit changer” »,L’Humanité, Saint-Denis, 19 juillet 2013. Dans le même esprit : Anicet Le Pors, Pendant la mue le serpent est aveugle, Albin Michel, Paris, 1993.

[9] Gérard Aschieri et Anicet Le Pors, La Fonction publique du XXIe siècle, Éditions de l’Atelier, Ivry-sur-Seine, 2015.

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4 avril 2018 3 04 /04 /avril /2018 11:39
conflit Elisabeth B-SNCF : Elle dépasse les bornes et déraille: les députés communistes prêts au combat

SNCF: Borne "déraille", pour les députés communistes, prêts au "combat"

AFP | mardi 03 avril 2018

Les députés communistes, prêts au "combat" contre la réforme ferroviaire au nom de la défense des usagers et des territoires, ont jugé mardi que la ministre des Transports Elisabeth Borne "déraille" et montre de la "fébrilité".

"Pas dans une protestation simple" et porteurs de "propositions innovantes", ils veulent batailler autour de deux questions "fondamentales": "qu'est-ce que cette réforme va apporter aux usagers" et "quels seront les effets pour les territoires", l'environnement, a résumé devant la presse leur président André Chassaigne.

Avec la grève, "il y a une gêne pour les travailleurs et la population, mais quand il y a de tels enjeux historiques, il faut en passer par là", a-t-il plaidé.

Pour cet élu du Puy-de-Dôme, "si l'on perd la bataille du rail, avec la porte ouverte à l'ouverture à la concurrence, cela va détériorer le service, comme dans tous les pays où cela s'est fait", de la Grande-Bretagne à l'Europe du nord en passant par l'Allemagne.

Sur cette réforme, "au lendemain de Pâques, il semble que Mme Borne se soit fait sonner les cloches", montrant "une fébrilité certaine" avant "un mouvement social particulièrement fort", a jugé Hubert Wulfranc. "On va tâcher de lui faire perdre les pédales davantage et de reprendre le train du service public à la française".

Et d'observer que "le gouvernement ouvre un espace au moins de débat avec les parlementaires" sur deux articles qui ne feront plus l'objet d'ordonnances, et "dit qu'il va faire beaucoup plus sur le rail sans dire d'où vient l'argent".

La ministre, "elle déraille", a renchéri Sébastien Jumel, un porte-parole, la jugeant "désarmée lorsqu'il s'agit d'évoquer la question de la dette" de la SNCF.

Quand "la réalité des enjeux sera dans le débat public, je crois qu'une majorité d'opinion va se construire sur l'idée que cette réforme va dans la mauvaise direction", a complété Pierre Dharréville.

"La question sociale est en train de rattraper ce gouvernement", a-t-il jugé. "Il y a quelque chose d'inédit et d'imprévu à voir autant de secteurs, SNCF, énergie, Carrefour, etc, se mettre en lutte" face à des "attaques extrêmement brutales" et "une politique favorisant les ultra riches", a ajouté Elsa Faucillon, autre porte-parole.

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4 avril 2018 3 04 /04 /avril /2018 05:32
Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat

Eliane Assassi, présidente du groupe communiste au Sénat

Accord entre la majorité du Sénat et le gouvernement pour la casse du service public ferroviaire

Dans un communiqué publié le 29 mars, Eliane Assassi (groupe CRCE Sénat) dénonce la proposition de loi Maurey qui" témoigne de la course contre la montre, engagée par la majorité sénatoriale, pour être la première chambre à entériner l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF, engageant sa vente à la découpe."

Après la téléphonie, l’énergie, le fret ferroviaire, ce sont maintenant les transports voyageurs ferroviaires qui sont visés par la libéralisation pour permettre aux entreprises privées de faire des profits, comme ce fut le cas avec la privatisation des autoroutes, explique la sénatrice de Seine-Saint-Denis. Aux yeux des sénateurs du groupe communiste, le fer reste un outil puissant de désenclavement des territoires, de lien entre les territoires et les hommes. Le train relève de l’intérêt général et nécessite un système d’exploitation unifié sur un réseau unique pour garantir une offre cohérente et performante, une péréquation à l’échelle nationale.

Les sénateurs du groupe CRCE ont donc voté contre cette proposition de loi.

Ils ont annoncé qu’ils seront si le gouvernement poursuit dans la voie des ordonnances, les plus farouches opposants à ces projets funestes pour le service public ferroviaire, les principaux opposants à cette balkanisation de l’entreprise historique, à la concurrence mortifère et des opposants au changement de statut de l’entreprise historique, prélude comme à chaque fois, de la privatisation et de sa soumission aux impératifs des marchés financiers contre l’intérêt des peuples.

Des opposants enfin, à la suppression du statut des cheminots, qui ouvre le piège du tous contre tous. Ils affirment que l’harmonisation sociale doit se faire par le haut. Alors que la politique mise en œuvre par le Président Macron est une politique de classe au service des plus riches, ils n’acceptent pas la mise en cause des agents du service public et l’idée que ce seraient eux les privilégiés.

- Lire également la question préalable déposée par E. Assassi : Vers une balkanisation du service public ferroviaire

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4 avril 2018 3 04 /04 /avril /2018 05:26
MURIEL PÉNICAUD… CETTE MINISTRE QUI SUPPRIME VOS DROITS ET LICENCIE DES SYNDICALISTES ! (CGT Info Com)

MURIEL PÉNICAUD… CETTE MINISTRE QUI SUPPRIME VOS DROITS ET LICENCIE DES SYNDICALISTES !

Muriel Pénicaud est son nom et elle est :
- assise sur une fortune voisine de 7,7 millions d'euros
- la grande gagnante de la "réforme" de l'ISF voulue par le gouvernement auquel elle participe (+62.000 €/an).
- épinglée pour 671 infractions au Code du travail du temps où elle dirigeait l'organisme public Business France,
- artisane des ordonnances Macron qui permet notamment à un patron, par accord d'entreprise, de supprimer vos droits acquis,
- licencieuse de syndicalistes comme récemment Gaël Quirante (Non au licenciement de Gaël Quirante/ Stop la répression) contre l'avis de sa propre administration qu'est l'inspection du travail…
- qui ose dire "le burn-out n'est pas "une maladie professionnelle"…

Si cette liste n'est pas exhaustive, il faut surtout l'arrêter d'œuvrer pour le Medef qui agit contre nos intérêts ! Décidément, le "nouveau monde" de Macron et son équipe, leur nouvelle façon de faire de la politique, ressemblent à s'y méprendre au pire temps du patronat de droit divin.

Actions, manifestations, grèves… l'heure est à la mobilisation si nous ne voulons pas laisser Madame Licenciator et ses amis du gouvernement nous voler tous nos conquis sociaux.

::: Le 3 avril, nous sommes tous concernés
https://www.infocomcgt.fr/3-avril-nous-sommes-tous-concern…/

::: Télécharger l'affiche
https://www.infocomcgt.fr/…/2018_04_02_InfoComCGT_Affiche_L…

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#OnNenVeutPas
Info'Com-CGT

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4 avril 2018 3 04 /04 /avril /2018 05:22
Le 1er jour de grève nationale des Cheminots a été d'une ampleur inégalée: syndicats et exécutifs installent le rapport de forces (Médiapart, 4 avril)

Syndicats et exécutif installent le rapport de forces

 PAR  ET 

Les cheminots ont inauguré en fanfare leur grève en pointillé, en bloquant la majorité du réseau ferroviaire mardi. Des manifestations, soutenues par la présence des étudiants et d’agents de la fonction publique, ont eu lieu dans toute la France. Le gouvernement plaide la cause des usagers, alors que les syndicats tentent de tenir leur ligne unitaire.

 

Premier jour de grève réussi pour les cheminots : la mobilisation contre la réforme de la SNCF a non seulement mis la majorité des trains à l'arrêt, mais aussi littéralement saturé l'espace médiatique. Télés, radios, journaux de tous bords ont squatté les gares désertées par les passagers dès lundi soir dans plusieurs villes de France, les trains de banlieue bondés de la région parisienne, les passagers poussés sur la voie à la gare de Lyon, les assemblées générales de cheminots pleines à craquer…

Le mouvement est bien d'une ampleur rarement atteinte : selon la direction de la SNCF, le taux de grévistes était de 33,9 % mardi en milieu de matinée sur l’ensemble des« cheminots devant travailler ». Mais parmi les « agents indispensables à la circulation des trains », ce taux grimpait à 48 % mardi matin, contre 36 % le 22 mars, journée de défense des services publics.

Environ 77 % des conducteurs étaient grévistes, 69 % des contrôleurs, 39 % des aiguilleurs, 40 % des agents d'escale et du matériel, et 15 % chez le personnel administratif, toujours selon la direction. Le mouvement a également été suivi parmi les agents de maîtrise (40 %) et les cadres (17 %), malgré la prime de 150 euros en cas de remplacement d'un agent gréviste promise par la direction.

Résultat ? Un TGV sur huit en moyenne a pu rouler mardi, l’axe ferroviaire Sud-Est étant le plus touché avec un train sur dix seulement. Même régime pour les Intercités, avec sept lignes sur lesquelles aucun train n'a pu rouler. Dans les régions, un TER et un Transilien (en Île-de-France) sur cinq ont été assurés alors que la circulation des RER a également été perturbée. Il y a fort à parier que les cheminots ne vont pas s'arrêter en si bon chemin.

La journée de mardi marquait le coup d'envoi d'une grève intermittente, prévue pour durer trois mois, à coup de deux jours de grève consécutifs, suivis de trois jours de reprise de l'activité. Pour cette semaine, la grève reprendra donc, sauf coup de théâtre, samedi soir.

Un peu partout en France, des manifestations ont également émaillé la journée. À Paris, plusieurs centaines de cheminots grévistes ont marché de la gare de l'Est à la gare Saint-Lazare, rejoints par des agents de la fonction publique, des étudiants et le personnel hospitalier. Tout comme à Bordeaux, où les cheminots ont défilé au milieu d'une haie d'honneur, formée par les postiers locaux, en grève depuis plus de trois semaines. À Lyon, à l'issue d'une assemblée générale suivie par plus de 200 agents en gare de Perrache, le personnel hospitalier a gonflé la manifestation qui s'est acheminée vers l'hôtel de région.

L'attelage cheminots-étudiants-personnels de santé, parti de la gare de Lille, a quant à lui fait un détour inattendu par le centre commercial bordant la gare, pour soutenir les salariés de Carrefour, dont la grève samedi 1er avril a été bien suivie (300 magasins touchés en France). Au cours de l'AG de l'université de Nantes, où plus de 1 300 étudiants se sont décidés pour la poursuite du blocage, les cheminots ont été reçus en héros. À Toulouse, ville étudiante très mobilisée contre la mise sous tutelle de l'université, et Montpellier, électrisée après des incidents très violents à la faculté de droit, les étudiants ont pris fait et cause pour les grévistes de la SNCF.

La cagnotte de soutien aux grévistes, montée sur internet à la suite d'un appel lancé sur Mediapart par de nombreux intellectuels de gauche, avait pour sa part dépassé, à 19 heures mardi, les 120 000 euros et les 3 300 participants.

Ce mardi matin sur France Inter, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez avait donné le ton, appelant de ses vœux « un gouvernement qui écoute, et n'essaie pas d'opposer les cheminots aux usagers ». « Vous pensez que les cheminots font grève par plaisir ? On est obligé d'en arriver là, à cause du gouvernement », a-t-il affirmé. Une réponse à son homologue de la CFDT, Laurent Berger, qui avait pris les devants dans une interview au Figaro le matin même. « Le climat social est dégradé, oui. Mais je ne me laisserai pas enfermer à commenter la situation sociale sous le prisme de la convergence des luttes de la CGT », a prévenu le dirigeant de la CFDT, pour qui « il ne suffit pas de dire “allons manifester parce qu'on n'est pas content” ».

Sa position semble en léger décalage avec celle qu'a tenue jusque-là la fédération des cheminots de son syndicat. La CFDT ferroviaire affiche une fermeté de ton certaine, à l'unisson des autres fédérations sur la tactique de la grève « en pointillé », et défendant en premier lieu l'unité syndicale. Ce qui n'empêche pas Laurent Berger de déclarer :« Plus on discutera vite avec l'exécutif, plus on a de chances d'éviter un conflit dur que je ne souhaite pas. »

Discuter justement, le gouvernement et sa majorité ne demandent officiellement que cela, rappelant à longueur d'interviews que les concertations sont encore en cours, alors que la loi est déjà examinée à l'Assemblée, en commission des affaires économiques, depuis ce mardi. Rien que cette semaine, une grosse dizaine de réunions sont programmées au ministère des transports et à la SNCF avec les syndicats. Mais ces« concertations » ne sont bien sûr pas pensées pour remettre en cause l'essentiel de la réforme. Et l'exécutif avance donc sur cette ligne de crête : montrer qu'il est à l'écoute, mais aussi qu'il est ferme et tiendra bon face aux grévistes.

Illustration de cette délicate posture, la ministre des transports Élisabeth Borne a fait valoir mardi sur BFMTV que « le gouvernement tiendra bon, dans l'écoute, dans la concertation, dans le dialogue ». « J'ai annoncé deux mois de concertation. On est à mi-chemin », a plaidé la ministre, surjouant la carte du pragmatisme : « Je fais des avancées, les syndicats, eux, n'ont pas changé leur position. »  

« J'entends autant les grévistes qui parfois le disent avec vigueur, que ceux qui n'acceptent pas cette grève, plus exactement que ceux qui veulent aller travailler, veulent continuer à bénéficier de leur liberté constitutionnelle d'aller et venir », a de son côté déclaré ce mardi après-midi le premier ministre Édouard Philippe pendant la séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée. Une manière sans doute d’infléchir la ligne qui avait d’abord été empruntée par le gouvernement, consistant à cibler le statut des cheminots, et d’en faire le symbole, voire la cause, des dysfonctionnements de la SNCF.

La nouvelle stratégie gouvernementale consiste plutôt à prendre le parti des usagers, handicapés par le mouvement de grève. Illustration dans les propos de Richard Ferrand,mardi sur le plateau de LCP : « Moi, je les aime les cheminots, je vois comment ils se dévouent, je vois comment ils bossent », a déclaré dans un premier temps le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, avant de fustiger une minorité d'« agitateurs » qui prendraient le débat « en otage pour faire de l’anti-Macron primaire ».

La dette de la SNCF, élément clé de la négociation à venir

La vérité est que l'exécutif, même si certains de ses membres s'en défendent, ne peut que surveiller d'un œil inquiet la possible conjonction des mécontentements et des mouvements sociaux. Chez Air France, un quart des avions ne sont pas partis ce mardi, lors du quatrième mouvement de grève en un peu plus d'un mois dans la compagnie. Tous les personnels réclament une augmentation générale des salaires de 6 %, et trois autres jours de grève sont d'ores et déjà prévus, les 7, 10 et 11 avril. 

La tension est également forte dans les universités, où pour l'heure une douzaine d'établissements sont bloqués, pour protester contre la réforme de l'accès à l'université(lire notre article sur la mobilisation étudiante). L'université parisienne de Tolbiac est par exemple bloquée jusqu'au 9 avril, après une AG très suivie ce mardi, de même que le site de Clignancourt de l'Université Paris-IV, ainsi que Paris-VIII. Au milieu de ce bouillonnement, un mouvement de grève pour défendre les agents « précaires », non-titulaires de l’Éducation nationale, a été lancé pour jeudi 5 avril par le Snes, la CGT et SUD.

La CGT a également mobilisé d'autres secteurs susceptibles de causer du désordre. Les fédérations des transports et des services publics ont lancé un appel commun à la grève dans l'ensemble de la filière déchets, « du balayeur à la collecte, au centre de tri, à l'incinérateur ». Elles réclament la création d'un « service public national » des déchets avec un « statut unique public » pour les salariés de la filière.

En Île-de-France, environ un tiers des collectes n’a pas été assuré ce mardi, et les trois centres d’incinération étaient à l'arrêt. La fédération CGT de l'énergie, première organisation syndicale du secteur, a également appelé à la grève jusqu'au 28 juin, calquant son calendrier sur celui des cheminots. Elle demande notamment« l'organisation d'un nouveau service public de l'électricité et du gaz qui réponde à l'intérêt général ».

 

Chacun le pressent, le conflit qui s’ouvre se gagnera, au moins en partie, du côté de l’opinion. Les grévistes sauront-ils convaincre sur la longueur de la pertinence de leur mobilisation ? Le gouvernement jouera-t-il habilement de l’exaspération attendue des usagers privés de transports ? Mais nul doute que chaque partie a aussi envisagé quelle serait la porte de sortie qu’elle jugerait honorable, voire victorieuse.

Le gouvernement a fait de la réforme de la SNCF un symbole, il entend bien montrer que ce n’est pas la rue qui gouverne. Face à lui, les syndicats les plus revendicatifs, CGT et SUD, affirment qu’ils attendent l’abandon de toute ouverture à la concurrence pour le transport des passagers pour cesser le mouvement. Une voie entre ces deux positions monolithiques, aussi étroite soit-elle, est-elle envisageable ?

Même s’il ne s’agit que d’un symbole, Élisabeth Borne a acté l’abandon du recours aux ordonnances sur le volet de l’ouverture à la concurrence. Elle a aussi proposé la création d'un « sac à dos social », qui garantirait un paquet de droits pour tous les cheminots qui seraient transférés dans une entreprise concurrente, si cette dernière remportait des marchés lorsque l’ouverture à la concurrence sera possible. Le 28 mars, la ministre s’est encore engagée « solennellement » à ce que la SNCF reste une entreprise publique.

Une promesse mal reçue par Philippe Martinez. « On a connu d'autres ministres et d'autres PDG, en d'autres temps, qui juraient la main sur le cœur qu'il n'y aurait pas de privatisation, a-t-il rappelé sur France Inter. Ils restent quatre ans, et ceux qui viennent derrière ne sont pas engagés par la parole du prédécesseur… » Enfin, le gouvernement a laissé entendre à tous les syndicats qu’il était ouvert à la discussion sur la date à laquelle les nouveaux venus à la SNCF ne bénéficieront plus du statut de cheminot.

Jusqu’à présent, ces positions n’ont pas suffi à désarmer les représentants des salariés, y compris la CFDT et l’Unsa, d’ordinaire assez conciliants. L’ensemble de l’intersyndicale demande que les enjeux réels des problèmes de la SNCF soient traités : modernisation du réseau, relance du transport de marchandises, aménagement du territoire avec le maintien des « petites lignes », sous-traitance, ouverture à la concurrence… Ils refusent aussi catégoriquement que le statut d’entreprise publique disparaisse.

Si le conflit dure ou qu’il se révèle très tendu, un dernier point pourrait éventuellement permettre aux syndicats et au gouvernement de reprendre un vrai dialogue : celui de la dette de l’entreprise. Emmanuel Macron avait déclaré dans un premier temps que l’État serait prêt à reprendre une partie des 50 milliards d’euros de dette, contre des transformations radicales de l’entreprise. Aujourd’hui, le gouvernement ne dit plus un mot sur le sujet. Pour mieux le poser sur la table des négociations une fois les premiers rounds achevés ?

La situation échappera peut-être de toute façon aux états-majors qui montrent les muscles aujourd’hui. Sur le terrain, rien ne dit que les cheminots suivront jusqu’au bout la stratégie de grève intermittente imaginée par leurs syndicats. SUD-Rail, troisième syndicat à la SNCF, a d’ores et déjà déposé un préavis de grève reconductible tous les jours. Et dans les gares, lors des assemblées générales ayant lieu tous les jours de mobilisation, cette proposition de grève reconductible et illimitée pourrait rallier les suffrages. Et faire alors s’effondrer les subtiles stratégies élaborées en amont du mouvement.

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4 avril 2018 3 04 /04 /avril /2018 05:14
Laurent Brun (CGT Cheminots)

Laurent Brun (CGT Cheminots)

Laurent Brun, secrétaire général CGT cheminots, « Nous devons nous battre ensemble, cheminots et usagers »

MARDI, 3 AVRIL, 2018
L'HUMANITÉ
Manifestation nationale et intersyndicale en soutien au mouvement contre la réforme du statut des cheminots. 
 

« Les usagers ne doivent pas écouter l’enfumage de la direction et du gouvernement. Leur service public est bel et bien menacé et c’est cela qui motive un très grand nombre de salariés à agir par la grève. La concurrence annoncée va mettre fin à la solidarité entre les lignes. L’entreprise publique, découpée de l’intérieur, perd en efficacité et si l’État ne met pas les moyens sur l’infrastructure, le service va là aussi se dégrader. Nous devons nous battre ensemble, cheminots et usagers. Élisabeth Borne a répété, vendredi, que la négociation avait porté ses fruits. Or, le jour même, l’ensemble des organisations syndicales lisaient une déclaration unitaire expliquant qu’elles ne se retrouvaient pas dans cette concertation. Une négociation, quand on est seul, n’en est pas une. Cette réforme qui repose sur l’ouverture à la concurrence, la casse sociale avec la disparition du statut et la transformation de l’entreprise publique en une société par actions doit être retirée. Nous réclamons l’ouverture de vraies négociations pour une véritable réforme du système ferroviaire qui prenne en compte la question des financements et celle des besoins des usagers. On ne veut absolument pas rester dans le statu quo. Aujourd’hui, les efforts des cheminots sont dilués dans la désorganisation générale. Les salariés en grève garderont le contact avec les usagers tout au long de la mobilisation, les jours de grève, mais aussi les jours de non-grève. En parallèle, ce mode d’action contraint aussi la direction à négocier sur les points précis des motifs de préavis.

Aujourd’hui, si l’unité syndicale est un élément fort, ce que les cheminots grévistes veulent faire l’est encore davantage. S’ils veulent aller chercher une autre réforme du rail, ils sont aujourd’hui suffisamment mobilisés pour maintenir un mouvement qui s’annonce d’ores et déjà très suivi. On estime à 50 % le taux de grévistes, tous collèges confondus, 83 % pour les ASCT (contrôleurs – NDLR) et plus de 80 % également chez les seuls conducteurs. »

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 15:35

Baisse drastique du nombre de parlementaires, diminution du temps législatif, droit d’amendement supprimé. Bien avant Macron, le dictateur y avait déjà pensé.

Emmanuel Macron, chantre du « nouveau monde », a trouvé une partie de son programme chez… Napoléon III. Tout particulièrement en ce qui concerne la réécriture de la Constitution. Le projet de réforme des institutions porté par l’actuel président de la République propose même des mesures que le Parlement français n’a pas connues depuis… 1852. « Une réduction aussi drastique du droit d’amendement et du nombre de parlementaires n’a pas d’autre précédent dans un régime à suffrage universel », mesure l’historien Vincent Robert, maître de conférences à l’université Paris-I et membre du Centre d’histoire du XIXe siècle. Dans sa proclamation présentant la Constitution du second Empire, Napoléon III défendait de la sorte le passage de 750 à 260 députés : « C’est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l’ardeur des passions croître en raison du nombre. » Le futur empereur ajoutait que le « temps » ne se perdrait plus « en vaines interpellations, en accusations frivoles », laissant libre champ aux « mandataires de la nation » de faire « mûrement les choses sérieuses ». À entendre le gouvernement actuel, une diminution de 577 à 385 députés et de 348 à 232 sénateurs permettrait elle aussi de mieux travailler, puisque les indemnités économisées serviraient à allouer davantage de collaborateurs aux élus conservés…

« Ne pouvoir que dire oui ou non dans l’Hémicycle »

« Moins il y a d’élus, moins il y a de lien entre eux, les citoyens et les territoires. Cette distance est sans doute un objectif : plus vous diminuez la légitimité d’un élu, plus vous le réduisez au silence », remarque Charlotte Girard, maîtresse de conférences en droit constitutionnel à Paris-X et cadre de la FI. « On observe historiquement que la tradition démocratique va à des assemblées nombreuses et que la tradition monarchique va à des assemblées peu nombreuses. Chez Napoléon III, il y a une volonté très nette de dire que le pays n’a pas vraiment besoin de députés, et que le lien mystique le liant directement au peuple suffit », ajoute Vincent Robert. L’historien raconte que le chef d’État de l’époque a en outre profité d’un antiparlementarisme lié aux 25 francs touchés chaque jour par les députés pour diminuer leur nombre. « Ce montant était assez monstrueux pour un ouvrier payé 3 à 5 francs. Il été supprimé avant qu’une indemnité très importante ne soit rétablie, sans trop le dire… » Une anecdote qui peut rappeler les réformettes sur les indemnités parlementaires prises à grands coups de com depuis 2017, en lieu et place de « moralisation » et sur fond de stigmatisation des élus.

Mais l’attaque la plus violente portée par Napoléon III contre le Parlement et que Macron se propose de renouveler concerne sans doute le droit d’amendement, qui constitue le cœur même du rôle du député, dont la mission est de débattre et de rédiger la loi. Voici ce qu’en pensait le dictateur, en 1852 : « Le corps législatif discute librement la loi, l’adopte ou la repousse, mais il n’y introduit pas à l’improviste de ces amendements qui dérangent souvent toute l’économie d’un système et l’ensemble du projet primitif. À plus forte raison n’a-t-il pas cette initiative parlementaire qui était la source de si graves abus et qui permettait à chaque député de se substituer à tout propos au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis. » La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a en quelque sorte repris cette rengaine la semaine dernière, en déclarant que si amender « fait partie du droit d’initiative législative des députés (...), il faut cesser de confondre la forme, c’est-à-dire le nombre, et le fond, c’est-à-dire la qualité ». L’opposition, furieuse, a quitté l’Hémicycle après cette réponse faite à Philippe Gosselin (LR), qui exposait que l’impossibilité d’amender un texte dans l’Hémicycle reviendrait à « bâillonner les Français ». « Proposer des amendements en commission, les voir acceptés uniquement si l’exécutif les accepte, puis ne pouvoir que dire oui ou non dans l’Hémicycle, comme le propose le gouvernement actuel, est très bonapartiste. C’est exactement comme cela que fonctionnait le second Empire », observe Vincent Robert. Autre point commun : une volonté de réduire le temps législatif à trois mois par an, comme exposé dans le programme d’Emmanuel Macron, soit pas loin des trois à quatre mois de session concédés par Napoléon III. « Cet objectif est là encore assez classique : tous les régimes autoritaires veulent que les assemblées siègent le moins possible », remarque l’historien.

En contrepartie de ce temps législatif diminué, l’exécutif propose que le temps de contrôle de l’action gouvernementale soit augmenté, en s’appuyant sur des services de l’État, dont la Cour des comptes. « Il est assez particulier que le Parlement ici ne dispose pas de moyens propres et qu’il soit réduit à évaluer la politique gouvernementale auprès d’instances qui dépendent du président de la République, relève ­Charlotte Girard. Tout cela semble très factice et fixé au printemps, alors qu’un contre-pouvoir ne s’exerce pas a posteriori mais en continu. On peut craindre un cercle vicieux : moins un Parlement participe à l’élaboration de la loi, moins il est apte à contrôler. » D’où le cri récemment lancé dans l’Hémicycle par André Chassaigne (PCF), qui s’inquiète de la mise en place d’une « technocrature » et appelle à un grand débat public, là où Macron ne veut parler que des effectifs du Parlement…

 

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 15:33

Si la réforme de la Deutsche Bahn, élevée au rang de modèle par les partisans de la casse de la SNCF, n’a pu déboucher sur sa privatisation et son introduction en bourse en raison du krach financier de 2008, elle a induit des dysfonctionnements très graves sur le réseau.

Grève historique à la Deutsche Bahn en 2015 pour l’emploi et le service public

Grève historique à la Deutsche Bahn en 2015 pour l’emploi et le service public

En Europe, alors que les privatisations thatchéro-blairistes font l’effet d’un repoussoir, la Deutsche Bahn, la société des chemins de fer allemands, aurait, elle, réussi sa réforme. Ce qui lui permettrait d’afficher des résultats « exemplaires » en termes d’utilisation du rail. Pour réussir la modernisation de la SNCF, il n’y aurait donc rien de plus simple : s’aligner sur elle, expliquent Emmanuel Macron et le gouvernement français. La ministre des Transports, Élisabeth Borne, le revendiquait le 15 mars dernier sur France Info : « Nous voulons une entreprise plus unifiée et réactive, où les managers ont des capacités de décision. Le modèle allemand avec une structure mieux intégrée répond bien à cet objectif. »

L’affirmation vaut ainsi que l’on s’intéresse à un vrai bilan de la réforme de la Deutsche Bahn. Et le moins qu’on puisse dire est que sa présentation par les autorités françaises heurte de plein fouet l’expérience des usagers allemands, confrontés à une multiplication des dysfonctionnements. La réalité qu’ils ont vécu, qu’ils vivent, c’est une dégradation notoire du service, avec un prix des billets en constante augmentation et parmi les plus élevés du continent, des retards chroniques – ils touchent selon plusieurs études concordantes près du tiers des trains de grandes lignes – ou même de ces accidents meurtriers qui ont bien trop souvent défrayé la chronique durant les deux dernières décennies outre-Rhin.

La réforme du rail de 1994 servit en fait de cadre à la fusion des deux ex-sociétés publiques des chemins de fer est et ouest-allemandes après la réunification. Elle visa à banaliser l’entreprise et le statut de ses personnels pour la transformer en une société par actions comme les autres. Mais la privatisation engagée il y a vingt-quatre ans, n’a jamais pu être menée à terme. L’État fédéral contrôle toujours aujourd’hui 100 % de la Deutsche Bahn (DB) et de ses filiales intégrées, DB Netz (réseau ferré), DB Cargo (marchandises), DB Regio (transport régional), etc.

Absence d’investissements sur le réseau secondaire

Le fiasco d’une libéralisation complète tient à deux raisons essentielles : la date choisie pour l’introduction en Bourse du géant, en 2008, a malencontreusement coïncidé avec le krach financier. « Les conditions ne sont pas propices à la vente de titres de l’entreprise sur les marchés », avait dû reconnaître, penaud, Peer Steinbrück, le ministre des Finances (SPD) du gouvernement Merkel I de grande coalition. L’autre raison de cet échec tient aux luttes des cheminots, en opposition frontale avec la recherche de l’optimisation des profits devenue règle d’or dans la gestion de la DB SA.

Les dégâts n’en sont pas moins déjà considérables, relèvent les syndicalistes et les usagers de l’Alliance chemin de fer pour tous (Bündnis Bahn für alle), ce regroupement d’organisations et d’associations de citoyens qui s’est mobilisé pour la défense du service public. « Le modèle allemand est une véritable imposture », expliquent-ils en substance en listant la multiplication de dysfonctionnements.

L’été dernier à Rastatt, la ligne Nord/Sud, la plus importante du pays, qui relie Karlsruhe à Bâle, a dû être coupée de juillet à octobre. En cause : l’effondrement partiel d’un tunnel en construction sous les voies. Le chantier doit permettre de délester un trafic parmi les plus denses d’Europe à cet endroit. Pour aller au plus vite et optimiser la profitabilité de l’investissement, on a sous-estimé volontairement de multiples paramètres de sécurité, en creusant directement sous les voies existantes. Résultat : les rails se sont enfoncés subitement de quelque 80 centimètres. La fermeture au trafic après qu’un accident a été évité de justesse a provoqué une immense pagaille. Un service de remplacement par bus a dû être mis en place pour les passagers des ICE (les TGV locaux). Quant aux très nombreux trains de fret qui passent par là, ils ont dû emprunter de longs itinéraires de substitution ou transférer sur des camions les containers ,empilés sur leurs wagons.

L’incident de Rastatt a mis ainsi en lumière l’absence d’investissements sur un réseau secondaire vétuste. Le maintien de nombreuses portions de lignes à voie unique, en dépit souvent d’une fréquentation importante compte tenu de la densité de la population, y a fait grimper les risques pour les passagers. Jusqu’à des accidents graves. En février 2016, deux trains affrétés par la compagnie privée Meridian se percutaient de plein fouet entre Rosenheim et Holzkirchen, en Bavière. Bilan : 10 morts et plus de 80 blessés. « Erreur humaine », conclura l’enquête après une intense controverse sur l’absence d’équipements, il est vrai très coûteux, permettant d’enclencher automatiquement un arrêt d’urgence en cas d’engagement de deux convois sur la ligne au même moment. De multiples études établissent une recrudescence des accidents ou quasi-accidents depuis le lancement de la réforme. Car si elle n’a pu entrer en Bourse en 2008 la DB, devenue entre-temps un des leaders mondiaux de la logistique et des transports, présent dans plus de 130 pays, n’en adopte pas moins des principes de gestion soumis à la rentabilité financière.

Jusqu’à l’absurde. En août 2013, les trains n’arrivent plus en gare de Mayence, capitale du Land de Rhénanie-Palatinat. La raison : en cette période de congés d’été, il n’y a plus suffisamment de conducteurs de locomotive, de personnels de bord et dans la gare pour assurer l’arrivée des trains. La circulation de plusieurs dizaines d’entre eux doit être tout simplement annulée. La direction de la DB répète comme un leitmotiv depuis 1994 qu’il faut « rendre le chemin de fer en capacité d’affronter les marchés financiers ». En conséquence de quoi quelque 150 000 emplois et l’ex-statut des cheminots ont été rayés de la carte.

A Berlin, ces nouvelles logiques entrepreneuriales vont plonger le RER local (la S-Bahn) dans le chaos entre 2009 et 2012. Dans sa course à la rentabilité, la filiale de la DB a licencié 900 de ses 3 800 salariés et engagé des économies drastiques en matière de maintenance. Les intervalles entre deux visites de révision à l’atelier s’étendent démesurément. Après un déraillement dans la station Südkreuz (37 blessés), une défaillance des freins est relevée par l’enquête post-accident. Quelque temps plus tard, un organisme de sûreté tire la sonnette d’alarme. Il pointe « des problèmes majeurs sur les cylindres de freins et les axes » de la majorité des voitures. Des centaines de trains doivent être annulés, remplacés au mieux par des services de bus. Il est conseillé de se rabattre sur le réseau du métro. Encore faut-il pouvoir rejoindre « une station terminus, dont le parking est vite saturé », dénonce un livre noir du rail publié en 2011. Des embouteillages automobiles monstres se forment régulièrement dans la capitale fédérale. Et le prix du ticket commence à grimper à une vitesse proportionnelle au nombre d’annulations de trajets ou de retards.

À l’été 2015, GDL remporte une victoire historique

Les syndicats, et singulièrement celui des conducteurs de locomotive (GDL), qui a fait irruption sur la scène publique dans la première moitié de la décennie, revendiquent, outre des revalorisations salariales, des investissements et des créations d’emplois. À l’été 2015, GDL remporte une victoire historique après des mois de conflit très âpre qui ont occasionné plusieurs périodes de paralysie du réseau. Classiquement, les grévistes sont accusés par les dirigeants de la grande coalition et une bonne partie de la presse de « prendre les voyageurs en otage ». Mais l’ampleur du mouvement et une certaine complicité des usagers, qui ont expérimenté à leurs dépens retards et dysfonctionnements chroniques, obligent la direction de la DB à céder. Elle doit signer un accord qui l’engage à embaucher quelque 300 conducteurs de locomotive supplémentaires et une centaine de personnels de bord. L’accord stipule aussi une réduction du temps de travail de 39 à 38 heures sans perte de salaire, qui vient d’entrer en vigueur en ce début d’année 2018.

Ces luttes, devenues autant d’actes de résistance, ont joué un rôle essentiel dans la préservation du service public en entravant la folle poursuite de la marche à la libéralisation. Les syndicalistes font valoir une conception alternative qui mise sur le développement des coopérations et non de la concurrence entre sociétés nationales pour moderniser les chemins de fer européens. Une forte délégation de cheminots allemands était présente dans la manifestation française du 22 mars. Illustration de l’importance à leurs yeux de la solidarité intereuropéenne pour relever ce défi et continuer le combat.

 

 

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 05:42
Grève à la SNCF: la direction tente la dissasiuon massive (L'Humanité, Marion d'Allard)

Rail. Grève à la SNCF : la direction tente la dissuasion massive

MARION D’ALLARD
VENDREDI, 30 MARS, 2018
L'HUMANITE
 

En contestant le principe de 18 préavis de deux jours sur trois mois, les responsables de l’entreprise entendent retenir des jours de repos aux grévistes.

«Sabotage » contre « basses manœuvres », à la veille du coup d’envoi de la grève des cheminots, le ton monte entre organisations syndicales et direction de la SNCF. Alors que l’action des cheminots contre la réforme ferroviaire promet de mobiliser très largement les salariés du rail, la direction du groupe public ferroviaire « tente d’entraver l’expression des cheminots par la grève », dénonce la CGT, première organisation syndicale de la SNCF. En cause, entre autres, la multiplication des communications internes émanant de la direction à destination des salariés et dont le contenu, pour un agent qui hésiterait à se lancer dans l’action, peut paraître dissuasif. L’une de ces communications cristallise aujourd’hui la colère des syndicats.

« Un durcissement du droit de grève, jusqu’à l’illégalité »

Elle concerne les préavis de grève et les retenues de salaire et de jours de repos qui en découlent. En optant pour le principe d’une grève reconductible de deux jours tous les cinq jours, les syndicats de cheminots – à l’exception de SUD rail, dont l’appel à la grève est continu – ont fait le choix de « déposer un préavis de grève pour chaque période de quarante-huit heures, avec, à chaque fois, un motif différent parce que la loi nous l’impose », explique Laurent Brun, secrétaire général de la CGT cheminots. Or, et c’est là la pierre d’achoppement, la direction estime que les trois mois d’action constituent « un seul et même mouvement de grève ». Ce faisant, elle « met en avant des modalités de décompte des journées de grève clairement illégales », dénonce la CGT. En clair, « l’entreprise adapte la réglementation pour que la grève coûte le plus cher possible aux cheminots », poursuit Laurent Brun. Une réglementation qui stipule que, à partir de trois jours de grève, l’agent perd un jour de repos. En refusant de reconnaître le dépôt de 18 préavis de deux jours sur les trois mois de mobilisation, la direction de la SNCF « a décidé de manipuler les règles de rémunération et veut durcir, jusqu’à l’illégalité, le droit de grève », estime pour sa part SUD rail (troisième syndicat de l’entreprise). Mais, pour la CGT, « aucun doute ne subsiste sur la légalité (des) modalités » de la grève. Le syndicat en veut pour preuve un arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2008 qui établit qu’« aucune disposition légale n’interdit l’envoi de préavis de grève successifs mentionnant des motifs différents » et voit, dans l’attitude de la direction, la preuve de sa « fébrilité (…) face à la détermination des cheminots et de leurs organisations syndicales ».

Des actions à gauche pour soutenir la mobilisation

Les formations de gauche signataires de l’appel pour la défense des services publics, publié en amont de la mobilisation du 22 mars, préparent des initiatives pour soutenir le mouvement de grève des cheminots, qui débutera mardi. Dès vendredi, Isabelle de Almeida (PCF), Olivier Besancenot (NPA), Benoît Hamon (Génération.s), notamment, doivent se retrouver dans la matinée pour une initiative commune à la gare de Lyon, à Paris. L’ex-porte-parole du NPA et le fondateur de Génération.s devraient se rendre jeudi prochain avec Pierre Laurent (PCF), Sébastien Jumel (député communiste) ou François Ruffin (député insoumis), à Woincourt (Somme) et au Tréport (Seine-Maritime), afin de mettre en lumière les dangers que fait peser la réforme du gouvernement sur les « petites » lignes et soutenir les cheminots.

journaliste

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 05:36
Social: La "bataille du rail" débute (Le Télégramme, 2 avril 2018)... Et pour en savoir plus, ...
Paris, place de la République: Mai 68-Mai 2018: "ils commémorent, on recommence!"

Paris, place de la République: Mai 68-Mai 2018: "ils commémorent, on recommence!"

Les cheminots vont entamer, ce lundi soir, leur mouvement contre le projet de réforme d'un gouvernement déterminé à ne pas céder, malgré l'opposition unitaire des syndicats de la SNCF.

 

La grève à la SNCF, par épisodes de deux jours sur cinq, initiée par la CGT, l'Unsa et la CFDT (*), jusqu'au 28 juin commence ce soir.

 

Prédisant une mobilisation de grande ampleur, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a prévenu dans le Journal du Dimanche que « des lignes seront fermées. Cette grève sera très pénalisante pour nos clients ». Le mouvement « a été pensé pour avoir un maximum d'impact sur le trafic et être le plus économe possible pour les grévistes », a déclaré le patron de la SNCF.

 

L'entreprise ferroviaire a annoncé, dimanche, un trafic très perturbé pour mardi avec un TGV sur huit et, en régions, un TER et un Transilien sur cinq en circulation en moyenne. Les Intercités seront aussi fortement touchés, mardi, avec un train sur huit, selon ses prévisions.

 

Une prime pour les conducteurs occasionnels

 

Pour inciter des cadres à conduire des trains pendant la grève, la direction a proposé une prime de « conducteur occasionnel » d'un montant de 150 euros, signe d'une direction « aux abois », selon Erik Meyer (Sud Rail). Un « faux procès » pour la direction de la SNCF, cette prime ayant « pris effet au 1er janvier 2018 », a assuré un porte-parole.

De source gouvernementale, on dit s'attendre « à un mouvement social très lourd, très fort, avec un impact très dur sur les usagers du train ». Dimanche, dans Le Parisien, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a fustigé l'attitude « incompréhensible » des syndicats.

Les cheminots sont appelés à croiser le fer contre la suppression de l'embauche au statut à la SNCF, les modalités d'ouverture à la concurrence ou encore la transformation de la SNCF en société anonyme, ce qui ouvre la voie à une future privatisation, selon les syndicats.

« Une détermination tranquille et totale »

 

Le projet de réforme « vise à détruire le service public ferroviaire par pur dogmatisme idéologique » et « ne réglera pas le sujet de la dette, ni celui des dysfonctionnements », affirment-ils dans leur préavis.

Face à ces critiques, le gouvernement joue la carte de la concertation, multipliant rencontres bilatérales, séances plénières et interventions médiatiques.

« Personne ne peut comprendre que les syndicats de cheminots engagent une grève longue et pénalisante alors que le gouvernement est dans le dialogue », estime Élisabeth Borne.

Invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a souligné « la détermination tranquille et totale » du gouvernement, assurant qu'il n'y avait « aucun projet ni ouvert, ni caché de privatisation » de la SNCF.

* Sud-Rail appelle, lui, à une grève illimitée, reconductible par 24 heures, dès ce lundi.

 

 

Dans les airs, la collecte des déchets ou l'énergie, plusieurs appels à la grève ont été lancés à partir de ce lundi. Ils s'ajoutent au mouvement de la SNCF.

Air France.La compagnie sera touchée mardi, puis le 7 avril, par ses quatrième et cinquième journées de grève depuis le 22 février. Vendredi, le troisième appel à la grève, lancé par onze syndicats de tous métiers, avait entraîné l'annulation d'un quart des vols, selon la direction. Dimanche l'intersyndicale a annoncé une nouvelle grève les 10 et 11 avril.

Ces syndicats réclament une augmentation générale des salaires de 6 %. Ils jugent insuffisante la politique salariale de l'entreprise, compte tenu des efforts passés des salariés et des bons résultats de la compagnie en 2017. La direction a accordé une augmentation générale de 0,6 % au 1er avril et 0,4 % au 1er octobre. Elle affirme ne pas pouvoir offrir plus, sans fragiliser sa croissance.

Ramassage des déchets. Les fédérations CGT des Transports et des Services publics lancent un appel commun à la grève dans l'ensemble de la filière déchets à partir de mardi, « du balayeur à la collecte, au centre de tri, à l'incinérateur ».

Les syndicats réclament la création d'un « service public national » des déchets avec un « statut unique public » pour les salariés de la filière. Exigeant la « reconnaissance de la pénibilité » du travail dans ce secteur, ils demandent un départ anticipé à la retraite de cinq ans « à taux plein » pour tous et de dix ans pour les métiers « exposés à l'insalubrité et la pénibilité » (ramassage des ordures, agents de tri), ainsi qu'une réduction du temps de travail. Cette grève illimitée devrait toucher notamment Paris et sa région, celle de Marseille, Montpellier, ainsi que l'Est et le Nord, selon la CGT.

Énergie. La FNME-CGT, première organisation syndicale dans l'énergie, a commencé, dimanche, une grève qui doit durer « jusqu'au 28 juin », calquant son calendrier sur celui des cheminots.

Elle réclame notamment « l'organisation d'un nouveau service public de l'électricité et du gaz qui réponde à l'intérêt général ». Le syndicat veut aussi un « bilan de la déréglementation du secteur de l'énergie », « la fin de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz » et « un statut de l'énergéticien pour l'ensemble des salariés » de ce secteur.

Universités. Une fronde contre la loi modifiant l'accès à l'université (loi Ore, Orientation et réussite des étudiants), accusée d'instaurer un système de sélection, s'est emparée de plusieurs universités, notamment à Toulouse, Bordeaux, Paris, Rouen, tandis que les examens approchent. Elle a pris de l'ampleur après l'expédition punitive survenue à Montpellier pour laquelle le doyen et un professeur de la faculté de droit sont mis en examen.


Le Télégramme - 2 avril 2018 

 

 

 

Social: La "bataille du rail" débute (Le Télégramme, 2 avril 2018)... Et pour en savoir plus, ...

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