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3 février 2017 5 03 /02 /février /2017 12:26

La proposition de loi pour l’égalité professionnelle adoptée en 1ere lecture

vendredi 3 février 2017

La proposition de loi pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes déposée par le groupe CDR à l’Assemblée nationale a été adoptée à l’unanimité en première lecture le 2 février.

Elle a été défendue par Marie George Buffet et Gaby Charroux.

Ce dernier a rappelé que les femmes perçoivent en moyenne un salaire 24 % moins élevé que les hommes. À niveau de compétence égal et dans une même catégorie socioprofessionnelle, d’âge et d’expérience, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes – ce que l’on appelle l’écart inexpliqué – s’élève encore à 10 %, ce qui relègue la France à la 134e place sur 144 en matière d’égalité professionnelle selon le dernier rapport du Forum économique mondial.

Le texte propose de rendre plus contraignantes les mesures prévues par le code du travail et de renforcer les droits des femmes salariées lorsque notre droit n’est pas suffisamment protecteur, en matière de temps partiel notamment.

Marie George Buffet a regretté que la commission des affaires sociales ait supprimé, à l’initiative du groupe socialiste, écologiste et républicain, sept des dix articles de la proposition de loi avant de l’adopter.

"De toute évidence, nous partageons le constat selon lequel il existe encore trop d’inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, mais nous ne sommes pas d’accord sur les moyens d’y remédier. Le groupe socialiste, écologiste et républicain tient aux équilibres mis en place pendant le quinquennat, quand bien même ces équilibres ne favorisent pas les femmes salariées. Par cette proposition de loi, le groupe GDR a souhaité pour sa part agir de façon concrète, afin que les entreprises avancent sur la problématique de l’égalité professionnelle".

Intervention de Marie George Buffet

Intervention de Gaby Charroux

PROPOSITION DE LOI visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

La proposition de loi pour l'égalité professionnelle homme-femme de Marie-George Buffet adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale
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3 février 2017 5 03 /02 /février /2017 12:23

L’Assemblée adopte une résolution du Front de gauche contre le CETA

vendredi 3 février 2017

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une résolution des députés du Front de gauche demandant l’organisation d’un référendum au sujet de l’autorisation de ratification de l’accord de libre-échange UE-Canada.

Marc Dolez a rappelé la portée de ce traité.

Comme l’ensemble de ceux qui l’ont précédé, cet accord de libre-échange vise à supprimer les barrières tarifaires dans les échanges de biens et de services. Il inclut également de nombreuses dispositions relatives à la libéralisation des marchés publics et des investissements, à la protection de la propriété intellectuelle – dont les indications géographiques protégées –, ainsi qu’à l’harmonisation des normes, sans oublier la création d’un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. Sa portée est si large qu’il peut être comparé au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement avec les États-Unis, appelé plus couramment TAFTA.

Rappelons que le CETA devrait entrer en application provisoire et partielle dès que le Parlement européen (15 février) et celui du Canada l’auront ratifié et que ce n’est qu’après qu’il est prévu de consulter les parlement nationaux de l’UE pour rendre le traité définitif.

Intervention de Marc Dollez

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global (CETA),

L'assemblée Nationale adopte une proposition du Front de Gauche contre CETA
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3 février 2017 5 03 /02 /février /2017 06:18
Après le vote à l'unanimité de la proposition de loi d'André Chassaigne, Huguette Bello, et des députés Front de Gauche sur la revalorisation des retraites agricoles, interview d'André CHassaigne au journal La Montagne
André Chassaigne
 « Aujourd’hui, on ne peut pas accepter qu'il y ait des retraites d'un niveau aussi bas »
L’Assemblée nationale vient d’adopter à l’unanimité, ce jeudi 2 février, la proposition de loi d’Huguette Bello, André Chassaigne, et des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles en France et en Outre-Mer. 

A l'annonce de l'adoption, à l'unanimité, ce jeudi, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi qu'il a défendue, le député André Chassaigne n'a pas caché sa satisfaction. « Quand nous avons déposé cette proposition de loi et que j'ai fait mon intervention à la commission des affaires sociales, bien franchement, je ne m'attendais pas à ce ce qu'elle soit adoptée à l'unanimité comme ça a été le cas (le 25 janvier dernier). D'autant plus que ce vote a été suivi, cet après-midi, par un vote aussi à l'unanimité dans hémicycle par l'ensemble des groupes parlementaires de l'assemblée et de députés non-inscrits qui étaient présents. C'est une discussion qui a été largement suivie pour une niche parlementaire ce qui montre l’intérêt de la proposition ».

Pour le député puydômois également président du Groupe de la gauche démocrate et républicaine, plus qu'une proposition de loi, c'est un symbole fort adressé à tout un secteur : « Pour vivre au milieu d'agriculteurs retraités, je vois bien quel est le niveau de vie, la sobriété de leur quotidien, les travaux à faire dans les maisons, il y a indiscutable un revenu limité qui oblige à avoir de l’activité complémentaire... C'est une reconnaissance pour ces personnes qui ont travaillé très dur, entretenu nos paysages et, surtout, nourri nos concitoyens, aujourd’hui, on ne peut pas accepter qu'il y ait des retraites d'un niveau aussi bas ».

André Chassaigne : revaloriser les retraites agricole en taxant la finance

Et concrètement ? « Pour un chef d'exploitation qui remplit tous les critères de carrière et qui avait une pension au 1er janvier 2017 à 75 % du SMIC, il passera à 85 % du Smic. C'est une augmentation conséquente et qui aura un impact aussi sur les conjoints en cas de décès par exemple pour la réversion. C'est une décision assez forte puisqu'on la chiffre à 266 millions d'euros par an ».

Pourtant, le député en convient, cette revalorisation ne règle pas tout, notamment la question de la parité homme/femme... qui est un autre débat.

Propos recueillis par Maud Turcan

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 20:34

"Chaque candidat qui sera investi signera, avec moi, le contrat avec la Nation. Il s'engage à voter à mes côtés les grands projets, à soutenir notre projet."

La discipline de vote, c'est ce que demande Macron à ses potentiels parlementaires. Avec lui, il n'y aura pas de frondeur, cela filera droit, dans la cohérence de notre monarchie présidentielle et d'une volonté d'engager les réformes ultra-libérales voulues dans la plus grande rapidité, la plus grande brutalité, sans s'embarrasser des débats parlementaires. L'assemblée nationale sera renvoyée au statut de chambre d'enregistrement au service d'un maître qui n'a jusqu'ici jamais affronté le suffrage universel et ses députés seront plus que jamais, des godillots. 

Pourtant,  de la Constitution dispose que "tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel". En clair : impossible d'exiger des représentants élus par le peuple qu'ils acceptent par avance de voter tous les textes qui leur seront soumis par l'exécutif.     

Pour mener quelle politique économique Macron exige t-il la discipline parlementaire? 

Pour la réduction des cotisations sociales sur les bas salaires histoire d'assécher encore plus les comptes de la Sécurité Sociale et des Retraites, de justifier le développement du secteur assurantiel financier et l'allongement de l'âge de départ à la retraite. Histoire aussi d'encourager les entreprises à maintenir des bas salaires. La protection sociale ne serait d'ailleurs plus financée par les cotisations salariales, vieux rêve du Patronat qui n'attendait qu'une chose: détruire l'édifice de démocratie sociale et de prélèvement des profits au service de la solidarité et des besoins sociaux édifié par Ambroise Croizat et le gouvernement de Libération issu de la Résistance. 

Pour une négociation de la durée du travail entreprise par entreprise. La loi El Khomri inscrite dans le marbre en somme.

Pour la réduction de moitié de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. 

Pour une augmentation des cadeaux aux entreprises réalisés dans le cadre du CICE.

De ce candidat auto-proclamé, chouchou de l'oligarchie, vers qui se tournent toute une partie de la droite du PS, des hollandistes et les vallsistes, et qui promet que tout change pour que rien ne change, on n'en veut pas! 

Ismaël Dupont    

 

 

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 20:22

Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l'Assemblée nationale et Le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre "Sans domicile Fisc".
Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l'Assemblée nationale.

COP Fiscale : « Première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale »

L’Assemblée nationale a adopté, ce matin, à une large majorité, la proposition de résolution des députés communistes et du Front de gauche appelant le Gouvernement français à être à l’initiative d’une «COP de la finance mondiale pour l’harmonisation et la justice fiscale».

C'est une première grande victoire dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le PCF salue cette initiative et se félicite de cette adoption.

A l'image de la COP environnementale, une COP fiscale permettrait de lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales en réunissant autour d'une table tous les acteurs concernés. Alain Bocquet, rapporteur de la proposition à l'Assemblée nationale et Le sénateur Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale sont, à ce sujet, les auteurs du livre "Sans domicile Fisc".

Le PCF appelle le gouvernement à porter et à défendre cette idée de COP Fiscale aux Nations-Unies comme demandée à l'Assemblée nationale.

 

Le PCF - 2 février 2017 

COP fiscale proposée par Alain Bocquet, député communiste: première victoire dans la lutte contre l'évasion fiscale
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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 20:15
Conférence de presse autour de la proposition de loi de Sécurité emploi-formation des députés PCF Front de Gauche
Conférence de presse de présentation de la proposition de loi pour la sécurité de l’emploi et de la formation

jeudi 2 février 2017

La proposition de loi pour la sécurité de l’emploi et de la formation a été présentée hier à l’Assemblée nationale lors de la conférence de presse tenue à l’invitation du député André Chassaigne.

Il existe des solutions pour lutter contre le chômage avec des propositions alternatives....A l’opposé de la baisse du "coût" du travail.

4 principes sont au coeur de cette proposition :

Mobilité 
- Soit un emploi soit une formation bien rémunérée débouchant sur un meilleur emploi

Sécurité 
-  Maîtrise de cette mobilité. Ce n’est pas le marché du travail ni le marché financier qui décident de cette mobilité. C’est une mobilité avec maintien des salaires et des revenus. Formation qui permet de mieux produire. Maîtrise de la mobilité par les intéressés.

Efficacité 
- Baisser le coût du capital pour permettre des nouvelles dépenses d’efficacité.
(Dividendes + intérêts bancaires = plus du double des cotisations sociales).

Nouveaux pouvoirs 
 - Pouvoirs des salariés sur les fonds régionaux de bonification pour l’emploi et la formation 
 - S’il y a des licenciements : droit de suspensions, droit de contre-propositions, et possibilité de faire intervenir le fonds national et régional pour l’emploi et la formation qui vient en levier pour bonifier le crédit.

Un revenu pour tous lié à l’économie et à une maîtrise du travail et des pouvoirs sur le capital financier.

La proposition de loi comprend également des mesures spécifiques pour les jeunes
 - Allocation autonomie formation 
- Obligation d’embauche de 10 %
Chacun en sortant de la période d’étude initiale aurait une convention avec le Service public de l’emploi et aurait un appui avec le service public de l’emploi.

Financement
Baisser le coût du capital et lancer de nouveaux comportements avec un bonus malus cotisations sociales, les crédits ouverts avec les fonds pour la formation et l’emploi, banque publique.

Les auteurs de la propositions de loi ne proposent pas une construction d’en haut mais une construction avec des conférences nationales et des conférences régionales pour l’emploi et la formation sur les productions nouvelles.

Lire la proposition de loi

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 20:10
Ouest-France, 2 février 2017

Ouest-France, 2 février 2017

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 20:07
Ouest-France, 2 février 2017

Ouest-France, 2 février 2017

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 20:01
Ouest-France 2 Février 2017

Ouest-France 2 Février 2017

La justice pénale ne sera efficace et humaine qu’avec plus de moyens, plus de magistrats

jeudi 2 février 2017

Intervention de Cécile Cukierman au sénat lors de la discussion sur la proposition de loi de Bruno Retailleau, président du groupe LR du sénat, tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale.

"Ce texte est celui d’une droite dure. Il revient sur les principales mesures de la loi Taubira du 15 août 2014. Contrainte pénale et libération sous contrainte sont effacées ; la liberté du juge d’application des peines est encadrée ; le quantum de peine aménageable est réduit ; le recours aux procédures automatiques est développé. Et surtout, le juge est évincé, ses décisions contraintes, à rebours du principe d’individualisation des peines. L’USM a dénoncé un texte démagogique à visée incarcératrice".

Lire toute son intervention

Cécile Cukierman, sénatrice communiste

Cécile Cukierman, sénatrice communiste

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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 08:25

Le job en or caché du candidat Fillon

Par Lucie Delaporte

François Fillon est depuis 2012 senior advisor et membre du comité stratégique du groupe Ricol Lasteyrie, qui conseille des sociétés du CAC 40 et multinationales. Ce que le candidat n'a jamais déclaré publiquement. Ce job lui a rapporté au moins 200 000 euros en quatre ans et demi. Il n'en a toujours pas démissionné.

François Fillon cultive un secret qui est en train de devenir son pire ennemi. Depuis le printemps 2012, date à laquelle il a quitté Matignon, le député de Paris est devenu, en toute discrétion, senior advisor du groupe Ricol Lasteyrie, qui conseille de nombreuses sociétés du CAC 40 et multinationales (Air France, Alstom, BPCE, EDF, Engie, Altran…). Il en est aussi depuis la même époque membre du comité stratégique, la structure chargée de réfléchir aux destinées de l’entreprise. Ce que François Fillon n'a jamais déclaré publiquement.

Candidat à l'élection présidentielle, il n'a toujours pas démissionné à ce jour de ses fonctions au sein du groupe Ricol Lasteyrie, qui lui rapporte depuis quatre ans et demi de copieux émoluments. Le vainqueur de la primaire de la droite touche une rémunération annuelle comprise « entre 40 000 et 60 000 euros », selon le dirigeant René Ricol, rencontré par Mediapart dans la matinée du 1er février. Soit l’équivalent de 200 000 euros environ pour des « missions de conseil » qui restent, pour l’heure, encore assez floues.

Interrogé sur la nature des prestations de l'ancien premier ministre, René Ricol a déclaré : « François Fillon nous a aidés à réfléchir aux défis de la globalisation. »

Les sommes sont perçues par l'intermédiaire d'une société de conseil créée par François Fillon, baptisée 2F Conseil, comme le rapporte également le quotidien Le Monde. Sa société de conseil balaie un spectre d'expertise particulièrement large, à en croire ses statuts consultés, par Mediapart : « La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement : le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, de veille , d’audit, d’analyses ou de prestations, dans tous les domaines, notamment de la finance, du droit, de l’économie, des affaires privées, des affaires publiques, du commerce, de l’éducation, de l’environnement, de l’organisation, du management, de la gestion commerciale, administrative ».

Si François Fillon a bien été obligé de reconnaître ses activités de conseil, qui lui ont rapporté en tout près de 600 000 euros de salaire net en quatre ans et demi – comme l’avait révélé Le Canard enchaîné –, il s'est toujours gardé de révéler l'identité de ses clients. Et pour cause : ses activités sont susceptibles de générer d'importants conflits d'intérêts pour un homme qui prétend devenir président de la République.

François Fillon connaît bien son “employeur” René Ricol, puisque ce dernier était chargé de distribuer les milliards du grand emprunt quand M. Fillon était à Matignon. Il lui a, par ailleurs, remis la légion d'honneur en main propre en 2011.

Lorsque le candidat de droite à la présidentielle crée sa société de conseil, dont il est l’unique associé, en juin 2012 – quelques jours avant de devenir député –, il la domicilie d’ailleurs dans les locaux du cabinet de René Ricol, avenue Hoche, dans les beaux quartiers à Paris. « Il était dans la Sarthe et n’avait pas de locaux à Paris, cela n’a duré que quelques mois », assure René Ricol.

Pourquoi avoir fait appel à l’ex-premier ministre pour ce poste généralement confié à des dirigeants d’entreprise en fin de carrière désireux de continuer à maximiser leurs réseaux ? Selon le cabinet Ricol, ce n’était pas du tout pour son carnet d’adresses. « Il ne nous a apporté aucun client et n’a jamais mis les mains dans notre business », précise le dirigeant qui compte aussi parmi ses clients des enseignes telles que L’Oréal, Alstom, EDF, LVMH, Veolia, Thales, Danone, PSA, Bouygues, Altran, BPCE, la Poste, HSBC, Orange…

À quoi donc Fillon a-t-il été payé ? « Avec la globalisation, nous nous posions des questions sur la stratégie du cabinet avec des clients de plus en plus demandeurs d’expertises à travers le monde. François Fillon nous a aidés à réfléchir à tout cela », se justifie René Ricol pour qui l’ex-premier ministre a « fait le job ».

Trois ans après avoir recruté Fillon comme senior advisor, le cabinet de conseil décidait de se rapprocher du géant Ernst&Young, l’un des poids lourds du secteur. « Il nous a aidés à prendre cette orientation et suit désormais la mise en œuvre de ce rapprochement », confie René Ricol, qui tient à défendre la consistance des prestations fournies par François Fillon, déjà pris dans les soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope et de ses enfants. Une explication qui laisse songeur : des connaisseurs du secteur, interrogés par Mediapart, se disent surpris de l'utilité d'un ancien chef de gouvernement pour ce type de rapprochement.

Selon le cabinet Ricol, le consultant de luxe Fillon était payé « dans la moyenne de nos senior advisors », parmi les quatre à six du genre que le cabinet compte. « Ce n’est pas une somme énorme, si Fillon avait voulu se faire beaucoup d’argent il serait allé dans la banque », croit savoir René Ricol.

L’avantage de ce statut de senior advisor est qu’il est « particulièrement souple », détaille un consultant. « Il n’y a strictement aucune obligation de présence, on est dans la production de conseils. Ce n’est pas forcément très chronophage », poursuit-il.

Selon René Ricol, Fillon, qui n’avait pas de bureau dans la société, aurait « assisté à une trentaine de réunions » depuis le début de cette collaboration, en 2012. Le candidat à la présidentielle de la droite était d’ailleurs attendu ce 30 janvier dans les locaux de la boîte de conseil mais n’est finalement jamais venu. Ce jour-là, le consultant Fillon était entendu par la police sur l’emploi présumé fictif de sa femme Penelope.

« De toute façon, nous pensions mettre un terme à cette collaboration mais nous n’avons toujours pas reçu sa lettre de démission », explique René Ricol quand on lui objecte que depuis plusieurs mois leur consultant n’avait sans doute pas beaucoup de temps à leur consacrer dans la mesure où il était candidat à l'élection présidentielle.

Depuis l'affaire Cahuzac, les parlementaires sont tenus de déclarer scrupuleusement leurs liens d'intérêts et activités extérieures à leur mandat. Astucieusement, François Fillon, en s'abritant derrière le paravent de sa société de conseil, évite de dire qui sont ses véritables clients. Une position difficilement tenable lorsqu'on aspire aux plus hautes fonctions de l'Etat. 

 

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