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9 novembre 2020 1 09 /11 /novembre /2020 16:23
Urgence Covid-19 : Lettre de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord, au premier ministre Jean Castex
Urgence Covid-19 : Lettre de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, député du Nord, au premier ministre Jean Castex:
 
LETTRE AU PREMIER MINISTRE
 
Crise sanitaire/confinement : Fabien Roussel interpelle le Premier ministre
 
86 852 nouveaux cas positifs à la Covid-19 pour la seule journée du 7 novembre : jour après jour, les sombres records de contaminations ne cessent d'être battus. Il en est malheureusement de même pour le nombre de patients hospitalisés et celui, plus tragique encore, des décès.
 
La seconde vague prend ainsi la forme d'un véritable tsunami qui déferle sur nos hôpitaux.
Médecins, infirmiers, aides-soignants, toutes les professions de santé rapportent que la situation sanitaire se dégrade à un rythme extrêmement préoccupant. Cette situation est d'autant plus alarmante que les capacités de soin, notamment en réanimation, demeurent beaucoup trop restreintes.
 
Dans les Hauts-de-France, le nombre de patients en réanimation a dépassé aujourd'hui le pic atteint lors de la première vague. Huit mois après, la situation est donc plus grave !
 
Dans l'arrondissement de Valenciennes (Nord), des premiers patients ont été évacués vers des hôpitaux allemands. Si notre voisin d'outre-Rhin dispose de 28 678 lits de soins intensifs et de réanimation, soit près de 5 fois plus que nos propres capacités, l'Allemagne, elle-même confrontée à une deuxième vague importante, indique déjà qu'elle ne pourra pas accueillir autant de malades français qu'au printemps dernier.
 
Personne ne pourra admettre que des médecins, submergés par le nombre de patients, soient amenés à faire des choix insupportables au plan éthique et à prioriser certains patients au détriment des plus fragiles.
 
Dès lors, vous ne pouvez pas tout faire reposer sur les Français, les salariés, celles et ceux obligés d'aller travailler aujourd'hui. Votre ministre de la Santé a ainsi déclaré, jeudi dernier lors de sa conférence de presse : « Si les Français ne respectent pas le confinement, dans 8 jours la situation sera désespérée dans nos hôpitaux! ». Ce serait donc de notre faute ! C'est une culpabilisation insupportable de nos concitoyens.
 
Comment peut-il dire aux lycéens, aux collégiens et aux personnels des établissements scolaires que ce sera de leur faute s'ils attrapent ce virus quand ils sont obligés de s'entasser dans des couloirs, à la cantine, ou quand la moitié des personnels d'entretien sont malades et non remplacés ?
 
Comment peut-il faire porter la responsabilité aux ouvriers, tels ceux de Toyota que j'ai rencontrés et qui sont 3 500 à travailler à Onnaing, à se croiser dans les vestiaires, à la cantine, avec leur pause de 20 minutes pour manger ? Un tiers des clusters se situe dans les entreprises.
 
Comment peut-il faire porter la responsabilité à toutes celles et ceux obligés d'aller travailler et de prendre le métro, le RER ou le TER et à s'entasser dans ces transports collectifs, comme si le virus n'y circulait pas ?
 
Lors de la première vague, le confinement strict de l'économie durant le mois de mars avait permis de faire baisser le taux de contamination de 77 % en 4 semaines ! Je crains fort que ce confinement allégé ne parvienne à ce résultat.
 
Pour que les Français respectent les règles, il faut des consignes claires, cohérentes, les mêmes pour tous, et à la hauteur de la menace qui pèse sur notre pays. Surtout, nos concitoyens ont besoin de règles admises et décidées ensemble, en y associant autant le Parlement que les représentants du monde du travail. La démocratie n'est pas un problème, c'est même une grande partie de la solution pour prendre les meilleures décisions, même quand elles sont difficiles.
 
L'heure n'est plus aux demi-mesures. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le confinement que vous avez mis en place n'enraye pas la courbe des contaminations et des patients en réanimation. De plus, il suscite de la colère car il oppose ceux qui peuvent poursuivre leur activité et ceux qui ne le peuvent pas.
 
La santé des Français doit primer sur toute autre considération, y compris économique. Et pour faire face aux conséquences d'un nouvel arrêt de notre économie, il serait temps de faire jouer la solidarité, quitte à ce que les pouvoirs publics l'imposent quand les plus fortunés, les banques et les assurances, les Gafa refusent de mettre la main à la poche. Ce n'est quand même pas à l’État, et donc aux contribuables, de tout prendre en charge quand certains s'enrichissent pendant cette crise!
 
Face à la gravité de la situation, je vous appelle solennellement à prendre ces mesures fortes indispensables pour notre pays, pour nos concitoyens.
 
Je reste à votre disposition pour en parler de vive voix.
 
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l'expression de ma haute considération.
 
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord, Paris, le 9 novembre 2020
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8 novembre 2020 7 08 /11 /novembre /2020 07:04

 

Après les attentats terroristes qui ont frappé la France et les français-ses, après ces attaques contre la République et la liberté d'expression.

République/Laïcité : déclaration de Fabien Roussel
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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 18:40
Eric Bocquet à Quimper à l'invitation de la section PCF de Quimper et de la fédération PCF Finistère dans le cadre de leur campagne de sensibilisation à l'ampleur des enjeux d'évasion fiscale et du livre écrit avec son frère Alain Bocquet: "Sans domicile fisc"

Eric Bocquet à Quimper à l'invitation de la section PCF de Quimper et de la fédération PCF Finistère dans le cadre de leur campagne de sensibilisation à l'ampleur des enjeux d'évasion fiscale et du livre écrit avec son frère Alain Bocquet: "Sans domicile fisc"

Une taxe exceptionnelle pour contraindre Amazon à la solidarité avec les commerces de proximité
Vendredi 6 Novembre 2020 - L'Humanité

Le sénateur communiste Eric Bocquet détaille la proposition d’une « contribution de solidarité » imposée aux « grands gagnants » de la crise qu’il a défendue au palais du Luxembourg cette semaine. Entretien.

 
Vous avez proposé cette semaine au gouvernement une taxe exceptionnelle sur Amazon. Quel serait son objectif ?

Eric Bocquet Il s’agit d’alimenter un fonds d’aide d’urgence aux commerces de proximité impactés par la pandémie. Car, à l’inverse de ces derniers, les grands groupes du numérique bénéficient du confinement, notamment Amazon s’agissant de la distribution de marchandises, les livres mais pas seulement. Les résultats d’Amazon sont absolument astronomiques cette année : 73 % de valorisation boursière depuis janvier 2020, pour atteindre les 1 650 milliards de dollars, l’équivalent du PIB de la Russie. Au premier trimestre, ses rentes ont augmenté de 26 %. L’idée est donc d’instaurer un principe de vases communicants. Une régulation est nécessaire : il faut solliciter la minorité de grands gagnants de cette pandémie pour soutenir la majorité de ceux qui en sont les perdants. Concrètement, il serait aisé pour l’État d’évaluer le chiffre d’affaires d’Amazon, puisqu’il paie la TVA. Il ne resterait qu’à définir un taux et une assiette pour mettre en œuvre cette contribution de solidarité que nous proposons.

La mobilisation s’accroît contre l’implantation de nouveaux entrepôts notamment dans le Grand Est. Quelle est l’ampleur de la distorsion par rapport au commerce de proximité ?

Eric Bocquet Le deuxième scandale est fiscal : les trois quarts des bénéfices d’Amazon ne sont soumis à aucune imposition parce que l’entreprise a implanté deux filiales au Luxembourg. Le tout, évidemment, avec l’accord bienveillant de ce pays qui pratique, au cœur de l’Europe, la concurrence fiscale à l’extrême. Amazon a d’ailleurs été désigné par les spécialistes comme l’entreprise du numérique qui a la politique fiscale la plus agressive. Comme l’Union européenne ne veut pas se mettre d’accord sur la taxation des Gafa et laisse chacun jouer son propre plan fiscal, on est de fait dans une logique de compétition pour attirer les capitaux, les grands groupes en proposant des montages scandaleux qui créent une distorsion incroyable. L’hypocrisie de l’UE touche à son comble avec beaucoup de discours sur cette question ou celle de la taxation des transactions financières, mais jamais rien qui avance. Le prétexte est toujours le même : ce serait trop compliqué. Les règles du jeu doivent changer, en particulier celle de l’unanimité. Sans remettre en cause la souveraineté fiscale des États, une majorité d’entre eux devrait pouvoir imposer des règles justes et équitables y compris aux multinationales. Il est plus que tant d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale, sans lequel la règle de la concurrence libre et non faussée restera de mise. Le résultat est là : les financiers sont gagnants, les États et les peuples, eux, sont perdants.

Le gouvernement répond qu’il travaille à une taxe Gafa au niveau européen, qui, à défaut d’accord, serait instaurée en France. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, est même allé jusqu’à les considérer comme « des adversaires des États ». Pourquoi cela ne vous paraît pas suffisant ?
 

Eric Bocquet Il ne faudrait pas s’arrêter au discours. Les prises de position volontaristes de Bruno Le Maire, nous les avons déjà entendues : on allait voir ce qu’on allait voir. Mais quand l’Allemagne dit non et que les États-Unis menacent de rétorsions les exportations françaises, on capitule. L’OCDE n’y arrive pas, le G20 non plus, l’UE ne veut pas y arriver. Depuis 10-15 ans on nous raconte les mêmes sornettes et la situation s’aggrave. Il faut engager le rapport de force. L’opinion – le consommateur, le contribuable, l’électeur - doit s’emparer de ces sujets parce qu’on ne fera pas bouger les États sans volonté populaire forte d’avancer vers la justice fiscale. L’UE, et ses 500 millions d’habitants, n’est pas une petite entité dans le monde. Si elle décide d’entrer unie dans cette bagarre qu’est l‘économie, elle peut peser mais encore faut-il vouloir mener ce combat ensemble et dans l’intérêt général. Je suis en revanche d’accord avec Bruno Le Maire lorsqu’il dit que ces grands groupes sont dangereux pour les États. Amazon investit dans la santé, Google s’intéresse à l’éducation… Ces groupes-là ont la puissance financière de beaucoup de pays, l’étape politique suivante est un monde où les affaires de 7 milliards d’humains sont gérées en direct – et sans impôts - par une centaine de multinationales en fonction, bien sûr, de leurs intérêts et non pas de l’intérêt général. C’est un enjeu politique et démocratique de fond.

Eric Bocquet: Une taxe exceptionnelle pour contraindre Amazon à la solidarité avec les commerces de proximité (entretien avec Julia Hamlaoui, L'Humanité, 6 novembre 2020)
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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 06:16

 

Malgré une rallonge prévue dans la loi de finance, pour les aides à la personne, l’augmentation des salaires comme le versement d’une prime Covid restent soumis à un jeu de ping-pong entre l’État et les départements.

Trop peu, trop tard. Après avoir dans un premier temps publié un projet de loi de finances dans lequel aucune revalorisation des aides à domicile n’était prévue, le gouvernement a fait marche arrière. Il a déposé un amendement proposant de verser 150 millions en 2021, et 200 les années suivantes, pour aider à revaloriser les rémunérations de ces salariés mal payés – dont le confinement a pourtant mis en évidence le caractère indispensable. « Oui, nous allons avancer avec volontarisme pour revaloriser les métiers et les salaires » s’est réjouie la ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, après le vote de l’amendement à l’unanimité, le 23 octobre à l’Assemblée. Très insuffisant, jugent les professionnels du secteur. Ils estiment à 800 millions d’euros la somme nécessaire pour procéder à un vrai rattrapage, et redonner un peu d’attractivité à un secteur qui emploie à peu près 320 000 personnes . Ils s’inquiètent aussi que les montants ne soient débloqués que pour 2021, alors qu’avec le Covid, c’est maintenant que le secteur a besoin d’être revalorisé. Autre sujet qui alimente la méfiance : le refus de l’État d’agréer l’avenant 43, signé en février entre les syndicats et les patrons de la branche associative (qui représente 60 % du secteur) et qui prévoit 15 % d’augmentation.

Même les montants annoncés ont été accueillis avec scepticisme. Selon le gouvernement, les sommes débloquées vont permettre 2,5 % de hausse des salaires à court terme, pour aller ensuite vers 15 %. À l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) on calcule qu’on arrivera au mieux à 6 %. « C’est la conséquence de ce petit jeu dont sont victimes les salariés, à cause du double financement, estime son président, Pascal Champvert. Le gouvernement dit qu’il va mettre 150 millions, mais que le montant total sera doublé parce que les départements vont mettre la même somme au pot. Mais rien ne garantit qu’ils vont le faire ». La rémunération des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est à la charge des départements, qui reçoivent de l’État une partie du financement. Ce double système permet un jeu de ping-pong entre des acteurs dont aucun n’a vraiment envie de mettre la main à la poche. Interrogé par Le Monde, Frédéric Bierry, président de la commission des affaires sociales de l’Association des départements de France (AFD), l’a redit : « Il n’y a pas de fin de non-recevoir dans une discussion avec le gouvernement. Mais nous attendons par ailleurs des garanties financières et fiscales de l’État, face aux dépenses sociales qui flambent ».

« On n’a aucune confiance parce que nous avons l’expérience de telles annonces. À aucun moment nous ne pensons que l’État va vraiment débloquer 150 millions en 2021 et 200 millions après », note Pascal Champvert. L’expérience de la prime Covid a laissé des traces. Le 4 août dernier, Emmanuel Macron promettait aux « oubliés de la prime Covid » le déblocage par l’État de 80 millions d’euros, pour aider les départements à verser 1000 euros aux professionnels de l’aide à domicile, qui avaient continué leur service pendant le confinement. Déjà, il invitait les départements à en faire autant. Peine perdue : des mois plus tard, le versement de cette prime n’a pas du tout eu lieu dans bon nombre de territoires ; et quand elle l’a été, son montant a rarement atteint la somme promise. « J’ai travaillé durant le confinement… c’est un contrat de 106 heures par mois. Le département avait annoncé 515 euros maximum : j’ai perçu 390 euros. Ils cherchent encore à nous la baisser alors que l’on n’a travaillé. C’est une honte de calculer le nombre d’heures sur le terrain… » témoigne Coralie Carpentier, sur le site Faire Face.

Ces difficultés sur la prime s’ajoutent, pour les professionnels du secteur, au manque de matériel de protection pendant le confinement. « Près de Mulhouse on a vu des aides-soignantes allez chez des patients avec des sacs poubelles en guise de protection. Aujourd’hui, je suis chasseur de gants, et le département et l’ARS viennent d’annoncer qu’ils ne vont plus nous donner les masques, qu’on avait déjà en quantité insuffisante. Pourquoi on ne croit pas l’État ? Par expérience ! » dénonce Christian Cecchettani, directeur de services à domicile dans le secteur associatif à Belfort.

Cette hausse des salaires constitue pourtant une véritable urgence sanitaire. Alors qu’il est plus urgent que jamais de permettre aux personnes âgées de rester à domicile, pour ne pas encombrer les hôpitaux, l’aide à domicile connaît d’importants problèmes de recrutement. En moyenne, une aide à domicile gagne 900 euros par mois, pour un travail difficile avec des plages horaires très étalées, souvent le soir et le week-end, dans des départements ruraux. Pour ces travailleurs pauvres, dont une bonne partie sont des mères célibataires, la revalorisation promise par le gouvernement n’aboutit même pas à un rattrapage du SMIC, estime l’AD-PA. Cette situation aboutit à une fuite des plus compétents vers le secteur hospitalier ou même les Ehpad, où les rémunérations, bien que faibles, sont moins ridicules. « On demande aux aides à domicile de prendre en charge des personnes de plus en plus dépendantes, d’être de plus en plus performants, de faire de plus en plus de gestes médicaux. La seule chose qui n’a pas changé dans tout ça, c’est le salaire. Alors, on a beau tous faire des efforts pour rendre le métier attractif en prenant en compte les horaires, les vies de famille, les déplacements… nous n’arrivons pas à recruter » explique Rodolphe Leliard, directeur de services à domicile du secteur privé à Niort. « On se moque des salariés de l’aide à domicile, comme on se moque des personnes âgées, en organisant leur accompagnement par un personnel sous-payé et mal formé », s’énerve Pascal Champvert. Il demande le versement au plus vite des primes promises et l’alignement des salaires sur ceux pratiqués dans les Ehpad.

Camille Bauer

 

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7 novembre 2020 6 07 /11 /novembre /2020 06:06
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6 novembre 2020 5 06 /11 /novembre /2020 08:47

 

C’est un petit pays dont on parle peu. Situé à 93 kilomètres au sud de la Sicile, il compte 450 000 habitants, fut, jusqu’en 1964, une possession britannique mais est devenu, en 2004, le plus petit état membre de l’Union européenne.

Ce pays a quand même fait parler de lui lors de la publication de l’enquête « Paradise papers » en 2017. Hormis un ensoleillement exceptionnel, on aurait pu y tourner le film d’Henri Verneuil en 1964, « Cent mille dollars au soleil » avec Belmondo et Ventura.

Certes, Malte se défend d’être épinglée comme paradis fiscal, elle se désigne dans la langue officielle du monde de la finance comme une « place offshore ». Pourtant, quand vous consultez le site officiel du pays, on vous vend très bien la « fiscalité attractive » et « la plus grande confidentialité ». En langage trivial, pas d’impôt, ni vu ni connu. On vous explique aussi qu’il n’y a aucun impôt sur les revenus non rapatriés à Malte, c’est-à-dire que les revenus stockés au Luxembourg, en Suisse, au Panama ou encore aux Caïmans ne seront pas taxés. C’est effectivement très attractif.

Alors, me direz-vous, qui peut bénéficier de cette clémence fiscale ? Eh bien il vous suffit d’acquérir la nationalité maltaise, et acquérir c’est le bon mot.

Malte propose à ses « investisseurs » d’acheter un passeport, c’est ouvert au monde entier, il n’est même pas nécessaire d’être résident de l’Union européenne. On a appelé ça, à un moment, les « golden visas » ! Cette pratique, évidemment, n’a d’autre but que de faciliter l’évasion fiscale, de blanchir des personnages sulfureux et à alimenter la corruption.

Ainsi donc, pendant que le monde se confine, s’inquiète et est accaparé par ce foutu virus, le fric se barre, encore et toujours. Dans ce système libéral, ces activités sont considérées comme essentielles.

Il y a quelques semaines de cela, l’île de Malte a été épinglée pour son opacité fiscale aux portes de l’Europe. Il lui est clairement reproché, dans ce rapport récent, de manquer de transparence quant à la propriété juridique et la comptabilité de certaines entreprises inactives enregistrées à Malte.

Il faut dénoncer l’hypocrisie de l’Union européenne sur ce sujet, Malte est un membre mais ne figure même pas sur la liste européenne des paradis fiscaux, liste d’ailleurs dont viennent d’être sorties les Iles Caïmans.

Dites-donc Bruxelles, ça va durer encore longtemps cette comédie ?

 

 

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6 novembre 2020 5 06 /11 /novembre /2020 08:43

À l’évidence, mesdames, messieurs les ministres, la pandémie du covid-19 n’a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et les petits commerces de proximité, comme le montre le cas du géant Amazon. (Exclamations.)

De fait, jamais l’écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n’aura été aussi grand.

Permettez-moi d’ajouter quelques chiffres à ceux qui ont été déjà cités : les records de valorisation s’enchaînent à Wall Street, qui connaît des hausses de 10, 20 et 50 milliards de dollars ; à la Bourse, depuis le 1er janvier 2020, la valeur d’Amazon a crû de 73,6 %, pour atteindre le chiffre astronomique de 1 650 milliards de dollars, l’équivalent du produit intérieur brut de la Russie – excusez du peu !

La fermeture imposée aux commerces de proximité va encore aggraver une situation de concurrence déloyale. Mais l’autre scandale réside dans les pratiques fiscales d’Amazon, qui ont été décrites comme les plus agressives des entreprises du numérique.

Grâce à des montages savants illégaux, accordés par nos amis du Luxembourg, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon ne subissent aucune imposition. Cette situation est tout à fait inacceptable, plus encore au moment où les États manquent de moyens financiers pour faire face aux conséquences dramatiques de la pandémie.

Il est urgent de mener une bataille au plan international pour, enfin, taxer de manière effective les GAFA.

Au premier trimestre de cette année, les rentes d’Amazon ont augmenté de 26 %. Nous proposons qu’une disposition soit adoptée, dès le budget pour 2021 – texte actuellement en discussion au Parlement –, visant à instituer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d’Amazon. Les fonds ainsi récoltés viendraient alimenter un plan d’aide d’urgence aux commerces touchés, notamment aux librairies indépendantes.

Je conclurai mon propos avec cette citation de Victor Hugo : « La lumière est dans le livre. Ouvrez le livre tout grand. Laissez-le rayonner, laissez-le faire. » (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Nous nous rejoignons absolument sur un point, monsieur le sénateur Bocquet : la nécessité d’une juste taxation des entreprises du numérique.

C’est pourquoi, vous le savez, la France s’est trouvée à l’origine des discussions sur le sujet au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Elle est leader sur la question de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle européenne et a, par ailleurs, introduit elle-même sa propre taxe sur les services numériques. Le recouvrement de cette taxe avait été décalé, pour donner une chance aux négociations internationales ; celles-ci n’ayant pas abouti, je vous confirme que le recouvrement pour 2020 aura bien lieu.

Néanmoins, nous devons continuer à pousser ce sujet au niveau européen, parce que c’est le bon niveau.

À ce propos, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux me réjouir avec vous de l’annonce faite par l’Union européenne, voilà quelques semaines : face à l’échec des négociations au niveau de l’OCDE, elle a annoncé vouloir reprendre cette question de la taxation du numérique à son niveau, afin que ces entreprises paient une juste taxation et contribuent ainsi à la solidarité nationale.

 

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4 novembre 2020 3 04 /11 /novembre /2020 06:46

 

 

 

Madame la ministre, le Premier ministre a reçu, lundi, avec la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, les cinq centrales syndicales.

Celles-ci vous ont adressé une demande claire, unanime : le retrait définitif de votre réforme de l’assurance chômage. Cette réforme n’a qu’un but : économiser sur l’indemnisation du chômage. C’était déjà terriblement injuste, mais, devant le drame économique qui se joue, c’est indigne, c’est inhumain et c’est contraire à l’avenir des forces du travail, qu’il faut préserver.

C’est tellement vrai que vous n’osez pas appliquer cette réforme. Vous l’avez reportée de trois mois une première fois, puis maintenant une seconde fois. Mais vous persistez à vouloir l’appliquer plus tard. Pourquoi cet entêtement ? Des centaines de milliers d’emplois vont être détruits, menacés, fragilisés par la crise. On annonce près de 1,2 million de chômeurs supplémentaires l’année prochaine. Appliquer cette réforme aujourd’hui serait un scandale, parce que c’est l’inverse de ce qu’il faut : plus de protection sociale, et non pas moins !

Le plan de relance donne beaucoup d’argent aux entreprises, mais le Medef continue de demander des économies sur le chômage. C’est inacceptable.

Ma question est simple, madame la ministre : pourquoi refusez-vous d’entendre l’évidence ? Qu’attendez-vous pour abandonner cette réforme ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, la réforme de l’assurance chômage a, en effet, été abordée lundi, lors de la conférence du dialogue social organisée par le Premier ministre avec les partenaires sociaux.

Compte tenu de la situation sanitaire, il existe aujourd’hui un consensus pour reporter l’application de cette réforme.

Plusieurs sénateurs socialistes. Il faut l’annuler !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Le Gouvernement fait pleinement confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux pour trouver de nouveaux équilibres. Il est prêt à adapter des paramètres à la nouvelle situation de l’emploi.

Pour autant, permettez-moi de vous le dire : cette réforme est une bonne réforme. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Elle repose sur deux piliers. Il s’agit, d’une part, d’encourager les entreprises à améliorer la qualité des emplois et, d’autre part, de s’assurer que ceux qui reprennent une activité sont mieux rémunérés que les demandeurs d’emploi.

Ces principes restent pertinents aujourd’hui, mais il faut évidemment tenir compte du nouveau contexte. C’est pourquoi nous avons annoncé un report de la réforme de trois mois supplémentaires.

L’objectif de ce report est de prendre le temps de discuter des paramètres avec les partenaires sociaux,…

Mme Cécile Cukierman. Les Français veulent de l’emploi !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. … car le Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, est attentif aux difficultés que peuvent rencontrer certains demandeurs d’emploi, notamment les plus précaires.

Mme Éliane Assassi. Retirez la réforme, alors !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Je tiens d’ailleurs à rappeler que nous agissons depuis le début de la crise pour protéger tous les salariés et toutes les compétences. Nous avons mis en place en avril dernier un dispositif d’activité partielle d’une ampleur inédite, lequel a permis de préserver l’emploi de près de 9 millions de Françaises et de Français.

M. Pascal Savoldelli. Vous y croyez ?

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, la situation exige, dans le moment singulier que nous traversons, que nous sachions nous rassembler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Éliane Assassi. Facile…

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, votre réponse n’est pas sérieuse. Si la réforme est bonne, il faut l’appliquer ; si elle est mauvaise, il faut la retirer ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

Je veux citer les chiffres qui ont été communiqués lors de la réunion. Selon les projections officielles qui ont été réalisées, si la réforme est appliquée au 1er janvier 2021, elle impacterait à la baisse les indemnités de 1,2 million de chômeurs. Elle permettrait d’économiser 1,5 milliard d’euros en 2021 et 2,6 milliards d’euros en 2022. On donne 100 milliards d’euros au plan de relance et on n’a qu’une obsession : économiser 2,5 milliards en 2022 sur le dos des chômeurs !

Ajouter de l’injustice à l’injustice est toujours une faute, mais, dans la situation actuelle,…

M. le président. Il faut conclure.

M. Pierre Laurent. … c’est une faute politique impardonnable.

 

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4 novembre 2020 3 04 /11 /novembre /2020 06:44

 

Ancien chef du service de renseignements de sécurité à la DGSE de 2000 à 2001, Alain Chouet analyse les mutations de la menace constituée par le terrorisme islamiste. ENTRETIEN.

ALAIN CHOUETAncien officier du renseignement français

 

Spécialiste du Moyen-Orient, Alain Chouet était en charge du contre-terrorisme au moment des attentats du 11 septembre 2001. Dix ans plus tard, il a publié Au cœur des services spéciaux. La menace islamiste : fausses pistes et vrais dangers (la Découverte, 2011).

 

Rue Nicolas-Appert, Conflans-Sainte-Honorine, église de Nice… La principale menace, en France, est-elle désormais incarnée par ce qu’on appelle le terrorisme low cost ?

ALAIN CHOUET Cela fait longtemps qu’on est entré dans l’ère du terrorisme low cost. Le terrorisme islamiste se décline de plusieurs façons. Il pouvait prendre la forme d’un assaut de groupe, quand il avait encore des bases arrière et pouvait former ses futurs acteurs. Quand cela n’est plus possible, ou plus difficile, il reste le terrorisme individuel, ou low cost, ce que certains chercheurs américains ont appelé les « loups solitaires ». Des idéologues, tout en gardant un pied dans la légalité, incitent des jeunes à passer à l’acte, sans leur donner forcément un ordre précis, en espérant bien que, sur la quantité de ceux qu’ils ont tenté de séduire, un le fera effectivement. On est en plein dedans. Al-Qaida ou l’EI n’ont plus d’implantation, de territoire, pour organiser des attaques d’ampleur. Donc, l’heure est aux attaques individuelles.

 

Sommes-nous condamnés à ce que de type d’attentats rythme désormais notre quotidien ?

ALAIN CHOUET Tant qu’on se contentera d’essayer de courir après les petites mains de la violence salafiste, on soignera, au mieux, les effets, mais pas les causes. Et on risque de courir pendant des siècles. Les causes, c’est l’influence néfaste exercée par les pétromonarchies du Golfe (Arabie saoudite, Qatar, Koweït…), qu’on s’obstine pourtant à considérer comme nos alliés. Ces nouvelles attaques suscitent une émotion légitime mais elles ne doivent pas nous surprendre. Et si on conserve un regard clinique sur le sujet, elles restent statistiquement bien moins nombreuses, et font moins de victimes que d’autres fléaux dans notre pays. Depuis 2012, le terrorisme a fait un peu moins de 300 morts en France. Dans le même laps de temps, environ 1 500 femmes sont mortes sous les coups de leurs conjoints… Par ailleurs, face à cette violence terroriste, le monde occidental fait figure de victime collatérale. Je me rends assez souvent en Irak : là-bas, le terrorisme, c’est en moyenne 30 morts par jour…

 

Cette nouvelle menace est-elle insoluble pour nos services de sécurité ?

ALAIN CHOUET Quasiment. Des jeunes radicalisés, il y en a sans doute plusieurs milliers en France. Mais distinguer, parmi ceux-là, l’infime minorité qui passera à l’acte, c’est plus que difficile. Il peut y avoir quelques signaux faibles, mais on ne peut pas suivre tout le monde non plus. Le renseignement technique, ça ne dit rien du secret des intentions. Et, par ailleurs, il faut des moyens humains pour l’exploiter.

 

La réforme du renseignement, en 2008, ne nous aurait pas facilité la tâche…

ALAIN CHOUET De fait, on a coupé les anciens RG en deux, entre, d’un côté, les « brillants cerveaux »de la DGSI, à Paris, et, de l’autre, les renseignements territoriaux, dans les départements. Or, comme souvent dans les tribus gauloises, entre ces différentes entités, l’information circule mal. On l’a vu avec Mohammed Merah. Les services de renseignements de Toulouse l’avaient repéré, avaient mis en avant sa dangerosité, mais, le temps que l’information remonte à Paris, soit évaluée, il était déjà passé à l’acte. Et un scénario comparable s’est, semble-t-il, reproduit avec l’agresseur de Samuel Paty, qui avait activement cherché une cible via Internet.

 

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3 novembre 2020 2 03 /11 /novembre /2020 19:08
COVID-19 : EN PLEINE SECONDE VAGUE, MARTIN HIRSCH CHOISIT DE FERMER LES URGENCES DE L'HÔTEL DIEU ! - Communiqué de Pierre Laurent et Laurence Cohen, sénateurs communistes

COVID-19 : EN PLEINE SECONDE VAGUE, MARTIN HIRSCH CHOISIT DE FERMER LES URGENCES DE L'HÔTEL DIEU !

 

Le gouvernement a instauré un re-confinement, pour faire face à une seconde vague de la COVID-19, afin d'éviter une saturation des services du fait d'un manque criant de nos capacités hospitalières. Cet aveu d’échec devrait conduire Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP à renforcer les moyens et certainement pas à fermer les services des urgences de l'Hôtel-Dieu, hôpital de proximité par excellence, situé au centre de Paris !

 

Cette décision aberrante n'aidera en rien à la prise en charge des patient·es COVID et non COVID. Brandir l'argument d’une meilleure répartition des personnels paramédicaux est un faux prétexte.

 

L'hôpital Hôtel-Dieu de Paris, avec ses Urgences, est en capacité d'accueillir des patient·es atteints du coronavirus, de les évaluer, de les prendre en charge et de les hospitaliser si nécessaire. Il dispose de moyens humains compétents et techniques (scanner H24) à même de prendre en charge des patient·es dits « intermédiaires » (trop fragiles pour les renvoyer à domicile mais nécessitant une surveillance et/ou oxygénothérapie).

 

Les lits de cet hôpital sont indispensables également pour laisser libres ceux des autres services de soins et libérer ceux de réanimation pour les malades ne nécessitant plus de soins intensifs (soins de suite de réanimation).

De plus, il est impératif de désengorger et laisser libres les unités des autres hôpitaux qui doivent continuer à recevoir les patients hors COVID (cancérologie, pneumologie, urologie...) comme le rappelle le Conseil de l'Ordre des médecins.

Tous les témoignages des professionnels le prouvent, les déprogrammations de la première vague ont été dramatiques avec des pertes de chance majeures.

 

En pleine crise sanitaire et en nouveau risque d'attentat terroriste, l'heure est à l'ouverture de lits et de services ! La décision de l'AP-HP de fermer les urgences de l'Hôtel Dieu le 4 novembre prochain est inacceptable et sonne comme une provocation pour toutes celles et tous ceux qui se battent pour l'avenir de cet établissement.

 

C'est pourquoi, aux côtés d’élu·es locaux, nous nous rendrons le 6 novembre prochain, sur place, pour constater le nombre de chambres et locaux disponibles et non utilisés, dénoncer ce gâchis en ces temps de manque de lits et de capacités hospitalières.

 

En lien avec la CGT et des soignant·es, nous souhaitons montrer toute la pertinence de maintenir et développer l’Hôtel Dieu, hôpital au cœur de Paris avec des salles d'hospitalisation ouvrables immédiatement et des circuits de fluide (oxygène) opérationnels pour les unités de soins.

 

Laurence Cohen                                                                                       Pierre Laurent

Sénatrice du Val-de-Marne                                                                     Sénateur de Paris 

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