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14 mai 2020 4 14 /05 /mai /2020 06:38

 

 

300 euros d'augmentation pour toutes et tous
100 000 emplois dans les hôpitaux et 100 000 dans les Ehpad


Alors que le gouvernement Macron, ses ministres et experts en tout genre, ont fait preuve de non anticipation, d’incurie et de gestion calamiteuse de la grave crise sanitaire qui percute notre pays et sa population, les personnels soignants, médicaux et non médicaux des hôpitaux, des Ehpad et des soins ambulatoires, ont fait face avec responsabilité, compétences et créativité. Sans protection, sans matériels voire médicaments, elles et ils ont pris les affaires en main, notamment en multipliant les lits de réanimation par deux, alors même que notre système hospitalier, affaibli, déstructuré, manquant de tout depuis de nombreuses années n’était pas le mieux préparé à accueillir des milliers de malades de ce virus inconnu jusqu’alors.


Pendant des mois elles et ils n’ont eu de cesse de manifester, réclamer haut et fort des lits, des emplois, une reconnaissance salariale. Le PCF les a entendu·e·s avec un premier plan d’urgence et un projet de loi déposé par ses parlementaires, en novembre 2019.


Face au silence assourdissant du gouvernement, ils et elles n’ont pas cessé leurs actions jusqu’à la démission de 1 200 responsables médicaux de leurs fonctions administratives.


En novembre 2019, le Premier ministre présente en grande pompe avec A. Buzyn, son « plan urgence hôpital » qui ressemble à une habituelle entreprise de communication : comme nous le demandions au début de l’année, le gouvernement s’engage à verser l’intégralité des sommes mises en réserve, soit 400 millions. Il débloquera 260 millions au début de la crise du Covid-19. Il donne « un coup de pouce » à l’Ondam, soit 300 millions pour 2020. Il concède des primes annuelles selon « l’engagement et l’investissement des personnels », et prévoit de reprendre un tiers de la dette globale des hôpitaux sur trois ans, soit 10 milliards.


Cela ne fait pas le compte ! D’autres choix sont possibles et urgents : l’argent existe !

L’ARGENT POUR L’HÔPITAL, PAS POUR LE CAPITAL !


Cette exigence, reprise par de plus en plus de voix parmi les personnels et la population, entre en résonance avec l’engagement de Macron, le 13 mars dernier, de mettre en place « un vaste plan d’investissement et de revalorisation des carrières » pour l’hôpital. « En même temps », il commandait une note à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui préconisait de favoriser le secteur privé et la e-santé !!

 

Sur le terrain, la mise en oeuvre de la loi « ma santé 2022 » se poursuit en pleine crise du Covid-19 : les plans de suppressions de lits et d’emplois, l’opportunité de fermer des services réaffectés provisoirement aux malades du virus, des services d’urgence, de chirurgie, des maternités, des services psychiatriques. Une nouvelle prime de 1 500 euros fait hoqueter de
colère les soignants « au front » !


Maintenant et pas le « jour d’après », la démocratie doit s’imposer à tous les niveaux. Les hospitalier·e·s, les élu·e·s dans les villes, les associations, seul·e·s ont fait acte de responsabilité, de prises d’initiatives et de compétences pour faire face au désastre sanitaire. ENSEMBLE, elles et ils sont seul·e·s qualifié·e·s pour faire des propositions à la hauteur des besoins et de l’intérêt général.


Les plans régionaux de santé sont disqualifiés : ils doivent être remis à plat et élaborés démocratiquement, à partir de la réalité d’aujourd’hui, dans toutes les régions et les bassins de vie.


Le gouvernement vient de faire adopter une loi de finance rectificative de 110 milliards d’euros, à seul effet de relancer la « machine infernale » de la croissance financière.

Au plan européen, 1 000 milliards sont prévus par la BCE pour soutenir la valeur des titres boursiers.


Les premiers enseignements de la crise sanitaire, avant le déconfinement qui n’a pas d’autre objectif que de remettre tout le monde au travail, nous imposent de créer les conditions du « plus jamais ça ! ».

Des mesures doivent être prises dès ce déconfinement

A/ Création d’emplois et de formations


• Un plan de création de 100 000 emplois et de titularisation de tou·te·s les contractuel·le·s dans les hôpitaux.


• Un plan de création de 100 000 emplois dès cette année dans les Ehpad pour aller vers un·e salarié·e pour un·e résident·e, soit 300 000 postes à créer en 3 ans.
• Une augmentation de 65 points d'indice pour la fonction publique, pour un équivalent de 300 € net à l'indice moyen. Au-delà et dans le même temps, il est indispensable de réaliser une refonte des grilles indiciaires pour que celles et ceux qui sont sur « la brèche » voient leur rémunération enfin réévaluée en compensation de leur place indispensable dans la société...
• Une augmentation de tous les quotas de formation pour cette rentrée 2020 et un recrutement de 12 000 étudiant·e·s en médecine par an, dès cette année.
• Reconstitution des équipes soignantes, en préservant conditions de travail, de sécurité et de qualité des soins, sur la base d’une collaboration au sein des services et le pouvoir décisionnel des instances représentatives.


B/ Moratoire


• Un moratoire sur toutes les fermetures et restructurations au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
• Réinstallation des lits réquisitionnés pour le Covid-19 à leur finalité d’origine et des personnels afférant.
• Maintien des unités de réanimation créées et répartition selon les besoins des territoires.
• Ce moratoire doit permettre une élaboration démocratique de l’évaluation des besoins et des projets médicaux entre organisations syndicales, élu·e·s, et associations citoyennes d’usager·e·s.


C/ Desserrement de la contrainte financière


• Il faut en finir avec les « plans de retour à l’équilibre financier » (PREF), et avec la dette des hôpitaux.
• Reprise de la totalité des 30 milliards de dette hospitalière par la CDC et refinancée auprès de la Banque centrale européenne.

D/ Investissements


La pénurie de masques, de protections, d’appareils respiratoires, voire de seringues révèlent la situation tendue des hôpitaux, aussi bien pour les achats que les investissements courants.


• Reconstitution des réserves hospitalières sous l’autorité des équipes soignantes.
• Par ailleurs, la crise sanitaire a montré l’exigence de reconstituer des filières industrielles pour préserver l’accès en toute autonomie à des biens de santé aussi essentiels que des masques et des appareils respiratoires.
• Evaluation, avec les professionnel·le·s des différentes disciplines médicales, des besoins de production et de contrôle nécessaires au bon fonctionnement de notre système de santé.


E/ Engager la création d’un pôle public du médicament


En lien avec les recherches engagées autour des traitements et du vaccin du Covid-19, il y a urgence à les soustraire à la loi du profit.


Conjointement aux ressources publiques nécessaires (et non pas par des dons des entreprises du CAC 40 !) pour relancer la recherche des CHU, la situation sanitaire d’aujourd’hui et de demain rend indispensable la maîtrise publique et collective de la production et de la distribution des traitements et vaccin utiles à l’éradication du virus. Des choix politiques s’imposent pour engager la création d’un pôle public du médicament au service d’une politique de santé publique.


• Dans l’immédiat, renégociation du prix des médicaments achetés par les pharmacies centrales hospitalières.


Ces premières propositions, imposées par la nouvelle situation sanitaire et pour faire face à l’ensemble des besoins de santé de la population clairement affaiblie, doivent faire l’objet d’un PLFSS 2020 rectificatif et d’un nouveau débat de la loi de finance rectificative portant les besoins de l’économie à 110 milliards d’euros.

Déblocage immédiat de 10 milliards pour les hôpitaux, les Ehpad !

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12 mai 2020 2 12 /05 /mai /2020 15:40
Lundi, 11 Mai, 2020 - L'Humanité
Penser un monde nouveau. Le temps du « bonheur commun » par Claude Mazauric

 

 

L’Humanité, avec sa plateforme numérique l’Humanite.fr, prend l’initiative d’ouvrir ses colonnes pour repenser le monde, avec l’ambition d’être utile à chacune et chacun d’entre nous. Cette initiative aura des prolongements avec la publication d’un hors-série à la fin de l’été et l’organisation de grands débats publics permettant de prolonger ces écrits. Aujourd’hui, « Le bonheur commun... », par l’historien Claude Mazauric.

 

En 1990, s’effondrait à l’est de l’Europe, après un demi-siècle de guerres et d’affrontements, ce qui avait été le produit d’un demi-siècle de révolution : nombre d’essayistes croyaient y voir l’aube d’un nouveau monde prospère ! Il faut rappeler que l’Union soviétique – et ce qui gravitait autour d’elle –, malgré sa puissance militaro-stratégique, représentait moins de 3 % du commerce mondial et que son actualité révélait un handicap insurmontable : son retard structurel dans ce qui s’esquissait comme « la révolution du numérique » qui accroissait la dynamique du monde « occidental » !

La Chine, alors isolée, sortait d’une « révolution culturelle » subjectiviste et se montrait avide d’asseoir son indépendance politique sur les potentialités d’un « capitalisme » instrumentalisé, bien éloigné de ce qui le caractérisait depuis 1800 : le Parti communiste chinois fit du « capitalisme » un « mode de production » de « biens marchands » fondé sur la radicale mobilisation politique des « forces productives » humaines et matérielles. Ce dispositif, il l’établit sous forme d’« entreprise d’État », par le contrôle des flux démographiques, la constitution des rapports sociaux nécessaires à la réussite programmée… mais sans s’imposer le cadre d’une « formation sociale » ad hoc, bien loin des visions « libéralistes » caractéristiques des révolutions bourgeoises antérieures ! Avec sa population d’un milliard quatre cents millions d’humains, la Chine a gravité au rang de première puissance industrielle.

Malgré son isolement, Cuba avait introduit dans l’Amérique latine un fruit qui en pourrissait le statut d’arrière-cour de la puissance nord-américaine. Seuls des esprits visionnaires avaient imaginé que cela pouvait ébranler la puissance dominante qui contrôlait La Havane depuis Miami ! Aujourd’hui, c’est la crainte plus que l’hystérie qui motive la politique américaine : le duo d’histrions, Trump et Mike Pompeo, traduit en fait la trouille washingtonienne qui atteint tout l’establishment yankee !

Avant 1990, la puissance états-unienne imposait au monde « sa force dominante » : son économie, sa monnaie, son avance technologique, sa diplomatie (appuyée sur la dissémination de sa force stratégique), son attractivité dominaient la Terre. S’exerçait alors sur le monde « sa force dirigeante » : en finançant et orientant l’activité des institutions internationales (Banque mondiale, FMI, principales agences de l’ONU, etc.), en contrôlant les grands systèmes d’alliances : Otan, Moyen-Orient… Tout ce dispositif est aujourd’hui en souffrance, pesant, souvent inutile. C’est le poids des États-Unis qui est devenu insupportable, non son soutien avoué. Quel changement !

Augmentée de la venue d’États qui avaient profité de la chute du « communisme » pour fuir l’orbite russo-soviétique, l’Union européenne est passée aussi sec sous l’hégémonie de l’Allemagne unifiée. Celle-ci réalisait du même coup (et avec l’approbation de la France sociale-démocrate) un ensemble politico-financier piloté depuis Francfort sous l’apparence d’un pouvoir bruxellois et strasbourgeois. L’UE d’aujourd’hui réalise en pleine paix le vieux rêve pangermaniste d’une « Mitteleuropa », usinière, bourgeoise et dominatrice, capable d’imposer cet « ordo-impérialisme de la raison politique » conforme au désir de Bonn et de Berlin. Avec sa chancelière luthérienne d’allure bonasse, jeune fille formée à la sobre école du kantisme-léninien qui marquait la RDA, la « Germania élargie » exerce désormais sa dictature consensuelle comme l’effet d’une victoire de la Raison sur les passions absurdes des Latins et des allogènes : la Grèce en a payé le prix. Le reste de l’Europe, après la churchillienne fronde victorieuse du brexit, en paiera la facture : qui peut en douter ?

Le monde d’hier ne vit plus. À nous d’imaginer la suite…

Les États-Unis d’Amérique sont enfoncés dans une crise, identitaire et structurelle plus qu’économique, qui révèle leur instabilité intérieure, sociale et ethno-culturelle. L’Europe supposée unie est encombrée d’elle-même. Si, face à la pandémie, la Mitteleuropa s’en sort égoïstement plutôt mieux, c’est qu’elle a sucé antérieurement le sang productif de ses partenaires périphériques, épuisés : la France, l’Italie, le Royaume-Uni… dont l’apparente « prospérité » antérieure reposait sur la fable financiariste du profit à haut rendement, de la chasse aux capitaux errants et de la « rente » assurée : nous commençons à subir les effets de la dépendance industrielle et la fragilité d’être devenus une devanture pour touristes.

La « production des richesses matérielles » que mesurait naguère le PNB mais que dévalue la seule référence au PIB (lequel ne mesure que les effets de marché) marque seule la puissance et la capacité de résistance d’une nation : qui l’a oublié ?

Le reste du monde est devenu une simple arrière-cour où l’on peine à comptabiliser les morts et les malades. Avec le peu de souffle qui reste, on se demande qui demain va l’emporter : la Chine, surpuissante et modeste, ou l’un ou l’autre des ci-devant gros débris qui sortira moins usé que les autres de la « domination » exercée hier par feu « le monde occidental » sur le reste du monde ?

Visionnaire, dans ses dernières années, Fernand Braudel synthétisa une théorie transcontinentale de l’histoire de l’emprise humaine sur la Terre. Le modèle proposé valorisait le rôle des périphéries maritimes, les grands espaces de concentration urbaine, les routes, les flux… Son modèle n’intégrait évidemment pas ce que l’on pense réunir aujourd’hui sous le concept d’« anthropocène ». Mais l’une des prophéties braudéliennes ne s’est pas démentie : le monde bascule et les « polarités de demain » ne seront pas celles d’hier !

Le vieil ennemi que je fus (et demeure) du vieil « impérialisme occidental » se réjouit évidemment de sa défaite programmée. Mais sa fin ne suffira à faire naître la joie ! Il faut toujours espérer et s’organiser pour qu’avec demain vienne le temps du « bonheur commun » rêvé par Gracchus Babeuf… Il y a plus de deux siècles ! Quelle force tiendra « ce » pari ?

Penser un monde nouveau. Le temps du bonheur commun par Claude Mazauric (Lundi, 11 Mai, 2020 - L'Humanité)
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12 mai 2020 2 12 /05 /mai /2020 15:31
Première manifestation post-déconfinement : pour un  masque 100 % Sécu (Mardi, 12 Mai, 2020, Julia Hamlaoui, L'Humanité)
Mardi, 12 Mai, 2020 - L'Humanité
Première manifestation post-déconfinement : pour un « masque 100 % Sécu »

Parlementaires et militants communistes se sont rassemblés devant le ministère de la Santé pour exiger de l’État un accès gratuit à ces protections devenues obligatoires, notamment dans les transports.

 

Premier jour de déconfinement, première manifestation. Armés de pancartes « Protégez les soignants et les citoyens » ou encore « Des masques 100 % Sécu », des parlementaires du PCF, accompagnés de quelques militants – à bonne distance les uns des autres –, se sont rassemblés devant le ministère de la Santé, lundi 11 mai, pour exiger la gratuité des masques. « Une opération coup de poing », plaisante le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, bousculé par les rafales de vent des saints de glace. Le message n’en est pas moins sérieux : « Le port du masque est obligatoire dans de nombreux secteurs de travail, à l’école, dans les transports, les commerces… La gratuité n’est pas seulement une question de justice sociale, mais aussi un enjeu majeur de santé publique », assure le député du Nord, muni de la missive qu’il est venu porter à Olivier Véran. « Nous regrettons que l’État n’ait pas pris ses responsabilités pour assurer le droit au masque de chacun et chacune, comptant sur les collectivités locales et sur le marché », y fustige Fabien Roussel, estimant « urgent de mettre fin à cette guerre des masques comme à la contrebande qui va se développer au fil des semaines ! La santé de nos concitoyens et concitoyennes doit primer et ne pas dépendre de leur pouvoir d’achat ».

Le prix des masques en tissu s’envole jusqu’à 15 euros

Pour beaucoup de foyers, le coût demeure, en effet, bien trop élevé. « Le gouvernement a plafonné le prix des masques chirurgicaux à usage unique à 0,95 euro l’unité. Un montant maximal sur lequel se sont alignées les pharmacies. À ce tarif-là, le budget mensuel s’envole à 85 euros par personne », a relevé, vendredi, l’association de consommateurs UFC-Que choisir qui note qu’avec les tarifs de la grande distribution – 0,50 à 0,60 euro – « le budget mensuel (est) de 45 à 54 euros par personne ». Pas encadré pour l’heure, le prix des masques en tissu s’envole, lui, jusqu’à 15 euros, selon une enquête de 60 Millions de consommateurs.

La Sécurité sociale doit faire face à la situation sanitaire

Sur le perron du ministère, c’est une réponse concrète que les communistes sont venus défendre : « un masque 100 % Sécu ». Le dispositif fonctionnerait via des « bons numériques ou physiques » échangeables « dans les mairies ou tous les points de vente » avec des « prix fixés par la Sécurité sociale pour éviter qu’ils ne flambent », détaille la sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen. « Cette gratuité est un nouveau moyen à mettre en œuvre pour lutter contre la pandémie, casser la circulation du virus », insiste Fabien Roussel, selon qui le budget de la Sécurité sociale doit être rapidement revu à la hausse pour faire face à la situation sanitaire.

Dans un mois, qui va distribuer gratuitement des masques ?

Côté gouvernement, après de nombreux changements de pied quant à l’utilité même des masques, le premier ministre a rappelé, jeudi dernier, la prise en charge par l’État de 50 % du coût d’achat par les collectivités territoriales et affirmé qu’ « une enveloppe de 5 millions de masques sera distribuée chaque semaine par l’État, par les préfets, pour les personnes les plus vulnérables ». Si la mesure va dans « le bon sens », selon Laurence Cohen, elle est loin d’être suffisante : « Le problème, c’est que la santé est une mission régalienne. Or, la mauvaise anticipation de l’État n’a pas permis que tous les territoires soient approvisionnés, il n’y a pas d’égalité et, au jour J, tout le monde ne peut pas être équipé. » « Les mairies ont distribué, les régions et les départements aussi… Dans un mois, qui va distribuer gratuitement des masques ? Les collectivités ne pourront plus mettre la main à la poche puisqu’elles ont déjà avancé beaucoup d’argent pour faire face à l’épidémie », objecte également Fabien Roussel. Les parlementaires communistes feront valoir, dès « les prochains jours », leur proposition à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

"Réclamons partout et par tous les moyens la gratuité des masques. Il en va de l’intérêt public", Patrick Le Hyaric. @ Bertrand Guay / AFP
Mercredi, 6 Mai, 2020
Pétition. Des masques pour tous, gratuits : l'appel lancé par l'Humanité

L’affaire des masques de protection devient le sparadrap rouge collant aux basques du pouvoir. Pour une famille, le budget peut atteindre plus de 200 euros par mois. Exigeons leur gratuité.

Par Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité

 

ll y eut d’abord ces mensonges en série sur leur inutilité pour camoufler une pénurie qui n’a rien de naturelle. Celle-ci découle d’une part de la destruction de nos industries textiles considérées comme dépassées par les grands penseurs du libéralisme et leurs serviteurs au pouvoir depuis des décennies, et d’autre part des choix de réduction des crédits publics poussant au « zéro stock », également présenté comme le nec plus ultra de la modernité. Cette pénurie a mis en danger soignants comme patients. Elle est sans doute responsable de nombreuses contaminations et décès.

Puis, au fil des semaines, le masque est devenu utile, indispensable même, alors que les soignants continuaient d’en manquer. Et le pouvoir souhaite désormais le rendre obligatoire dans les transports publics.

Depuis quelques jours, ce qui n’existait pas tombe par paquets de millions, mais sur les étals des supermarchés, comme produit d’appel pour attirer le chaland qui devra demain reprendre les transports en commun. Le scandale est encore plus gros quand on sait que cette opération a été annoncée tambour battant il y a huit jours dans un communiqué commun de la Fédération du commerce et de la distribution et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et présentée comme un haut fait d’armes. De qui se moque-t-on ? Une commission d’enquête parlementaire doit rapidement faire la clarté la plus nette sur une affaire qui a plus à voir avec le mercantilisme qu’avec la santé publique.

Les masques ne peuvent être des marchandises étalées aux caisses des supermarchés pour grossir le ticket de caisse, attirer et fidéliser les clients. Ils sont un moyen de protection civile et collective, et un outil de santé publique. À ce titre, ils devraient être assurés, en lien avec les collectivités, par les services de la Sécurité civile. Si les travailleurs contraints de reprendre leur activité venaient à contracter le virus faute d’avoir pu accéder à des masques de protection, l’État serait comptable d’une mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous rappelle que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Et, l’article 11 du préambule de la Constitution confirme bien ce « droit à la protection ». En conséquence, les masques doivent être gratuits.

Certains pays européens l’ont décidé. Des collectivités locales également. Pourquoi le gouvernement de la sixième puissance mondiale ne le pourrait-il pas ? Ce pays ou l’argent des dividendes continue de couler à flots, ce pays où l’on peut en une nuit débloquer des milliards pour consolider des entreprises dont la trésorerie est loin d’être à sec. Pourquoi une famille de quatre personnes qui a déjà du mal à joindre les deux bouts doit encore alourdir ses dépenses du mois de 80 à 150 euros pour assurer sa santé et celle des autres ? On nous dit que les prix des masques seront bloqués en deçà de 1 euro, soit peu ou prou leur prix de revient. Pourtant, plusieurs témoignages indiquent que non seulement ce prix est pour l’instant fictif, mais qu’en plus on trouvait en janvier des masques à seulement 8 centimes. Une prise en main par l’État imposant la gratuité couperait court à toute tentative de spéculation.

Réclamons partout et par tous les moyens la gratuité des masques. Il en va de l’intérêt public. Et, pour une fois, appuyons-nous sur cette déclaration de Mme Agnès Buzyn le 29 janvier dernier : « Si un jour nous devions proposer à telle ou telle population ou personne à risque de porter des masques, les autorités sanitaires distribueraient ces masques aux personnes qui en auront besoin. » C’était certes pour cacher la pénurie. Mais, aux actes maintenant ! Lançons un grand mouvement pluraliste pour la gratuité des masques !

Signez ici la pétition : https://www.change.org/p/gouvernement-l-appel-du-journal-l-humanité-pour-la-gratuité-des-masques
 

Par Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité
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11 mai 2020 1 11 /05 /mai /2020 16:48
Mardi 12 mai, 17h30: Facebook Live en Direct sur la page du PCF avec Fabien Roussel, Benoît Teste (FSU), Philippe Martinenez (CGT)

Demain 12 mai à 17h30, un #DirectPcf à ne pas manquer

avec Phillipe Martinez secrétaire général de la CGT,

Benoit Teste secrétaire général de la FSU

et Fabien Roussel secrétaire national du PCF

 

Rendez-vous pour participer au débat  

sur la page Facebook du PCF

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11 mai 2020 1 11 /05 /mai /2020 09:01

Comme chaque année, le Parti communiste français s'associe à la journée commémorative de la mémoire de l'esclavage, de la traite et de ses abolitions.

 

 

Cette commémoration est indispensable au travail de mémoire d'abord à l'égard des victimes de cette barbarie comme à l'encontre d'un système de domination et d'exploitation dont la France fut, dans son histoire, un des piliers avec la traite négrière et la colonisation.

De ce point de vue, il y a encore beaucoup à gagner pour que notre pays, qui a largement participé à arracher de leur terre 12 à 13 millions de femmes et d'hommes, fonde ses relations avec le continent africain sur les principes du co-développement et de la coopération mutuellement avantageuse.
Car subsistent, avec la dette ou l'exploitation des ressources naturelles par des multinationales, des rapports de domination, contraires à la liberté des peuples et obstacles à la résolution des grands défis économiques, sociaux et écologiques posés à l'échelle du monde.

Il n'est pas fortuit que la première abolition fut portée par les révolutionnaires en 1794, en écho à l'insurrection des esclaves de Saint-Domingue et ait été remise en cause par les classes dominantes.

Dans une période où haines et racisme sont attisés par ceux qui veulent que rien ne change, dans un monde où l'exploitation humaine a toujours cours au nom du profit, le PCF confirme pour sa part la grande actualité de cette commémoration et de tous les combats pour la liberté, l'égalité, la libération humaine. 

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11 mai 2020 1 11 /05 /mai /2020 05:52

 

Article tiré du Think Tank "Le Club des Juristes".1

Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL.

"Alors que nous traversons la plus grave crise sanitaire de l’histoire moderne, il nous appartient collectivement de veiller à ne pas porter une atteinte irréversible à nos libertés fondamentales et individuelles.

Dans le but de cartographier la propagation du virus et identifier les personnes à risque, de nombreux projets de surveillance des personnes sont désormais à l’étude. Ils reposent principalement sur des techniques de traçage des téléphones portables par géolocalisation ou utilisation de la technologie bluetooth (« contact tracing »).

Sans méconnaitre l’intérêt possible (mais pas toujours certain) de l’utilisation de ces technologies pour endiguer l’épidémie durant la phase de déconfinement, ces initiatives doivent impérativement s’accompagner d’une réflexion attentive sur les enjeux induits en termes de protection de la vie privée.

« Nous sommes en guerre ». Plutôt que d’invoquer sans cesse l’existence d’une période inédite, nous serions collectivement bien inspirés de prendre le temps d’un regard rétrospectif sur l’évolution des législations de protection des données au cours des 20 dernières années.

La « guerre » contre la crise sanitaire succède en réalité à près de 20 années de « guerre » contre le terrorisme engagée depuis les attentats du 11 septembre 2001. Cette volonté de renforcer la sécurité publique s’est traduite en France par un nombre toujours croissant de législations spéciales, venant déroger aux principes fondamentaux du droit commun de la protection des données, lequel a été tout récemment renforcé au niveau européen à l’occasion de la mise en œuvre du règlement européen général sur la protection des données (RGPD).

Un exemple marquant est celui de la vidéosurveillance, désormais appelée « vidéoprotection », et plus récemment des techniques de reconnaissance faciale dont le développement s’est progressivement élargi dans l’espace public, au gré de lois évoquant tout d’abord la prévention d’actes de terrorisme, puis la protection des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, puis la prévention des risques naturels et désormais la simple constatation d’infractions aux règles de la circulation routière. L’évolution des textes encadrant la vidéosurveillance est symptomatique de ce processus irréversible appelé « effet de cliquet » : une fois qu’une technologie de surveillance est mise en œuvre, son développement devient inéluctable et s’inscrit dans des usages de plus en plus banalisés à mesure qu’ils sont socialement acceptés. Allons-nous irrémédiablement poursuivre sur cette même pente en raison de la crise que nous traversons ?

Protéger nos données n’est pas qu’une coquetterie

L’absence de protection des données relatives à la santé des individus pourrait conduire à un grave risque de stigmatisation. C’est ainsi qu’à la fin des années 90, seule l’intervention de la CNIL a permis de mettre en œuvre un dispositif de surveillance épidémiologique des personnes séropositives tout en garantissant leur anonymat et l’absence d’exclusion sociale. Aujourd’hui encore, c’est le RGPD qui protège les salariés en interdisant aux employeurs de procéder par eux-mêmes à la collecte d’informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes du virus, ceci étant réservé aux seules autorités sanitaires.

Plus largement, la constitution de fichiers ou de « listes noires » visant à profiler les individus peut conduire à de graves risques de discrimination sur le plan économique. A l’heure de la mise en œuvre d’outils de détection ou de surveillance d’individus atteints du COVID, quelles seraient les conséquences de la délivrance éventuelle de « certificats d’immunité » ? Que deviendra celui qui, ne disposant pas d’un tel certificat, se verrait demain interdire l’accès à des commerces ou services de première nécessité ?

N’oublions pas également que la technologie ne constitue jamais une solution miracle. Les données de localisation issues des téléphones reposent sur des infrastructures techniques dont la précision et la fiabilité sont très variables. Leur efficacité en termes de lutte contre la pandémie est de ce point de vue à relativiser et ne risque pas de remplacer nos « gestes barrières ». Comme pour toute technologie innovante, par exemple en matière de biométrie, il faut scrupuleusement évaluer le risque de « faux positif », c’est-à-dire le risque que la machine se trompe ! Le contrôle par la machine ne doit pas remplacer le contrôle par l’humain.

Ne pas céder à la tentation de législations d’exception

La réglementation européenne, qu’il s’agisse du RGPD ou de la directive « e-privacy », autorise la mise en œuvre d’outils technologiques de lutte contre la pandémie tout en préservant nos libertés fondamentales. La géolocalisation des individus est par exemple possible, à la condition de respecter certains principes fondamentaux, en particulier l’anonymisation des données. Il importe par conséquent, à court mais aussi à plus long terme, de ne pas déroger à ces règles, en exhortant nos législateurs à ne pas céder à la tentation d’adopter des législations dérogatoires qui viendraient ainsi détricoter les principes construits en France et en Europe depuis près de 45 ans, et qui, à coup sûr, perdureraient au-delà de la crise sanitaire.

De même, les contrepouvoirs institutionnels doivent pleinement jouer leur rôle dans l’analyse des dispositifs de surveillance massive de la population.

Alors que les pouvoirs publics insistent sur l’effort de transparence qu’ils entendent engager pour informer le public sur l’évolution du virus, la même transparence doit être attendue des autorités indépendantes de contrôle et en particulier de la CNIL. Son rôle ne doit pas se limiter à accompagner les acteurs institutionnels en leur rappelant poliment le cadre juridique applicable. Il lui incombe de se positionner plus clairement et communiquer publiquement sur les lignes rouges à définir concernant l’action à venir des pouvoirs publics et des opérateurs privés. S’agissant de l’utilisation de données de géolocalisation, l’anonymisation systématique et irréversible des données des individus devrait être consacrée comme l’unique solution acceptable sur le plan des libertés individuelles.

Au-delà, il appartiendra aux ordres juridictionnels de jouer pleinement leur rôle dans le contrôle de la légalité et de la proportionnalité des dispositifs envisagés.

Engager un véritable débat de société

Il ne suffit pas de rappeler que notre droit pose des règles de protection de nos données. Encore faut-il que la société veuille bien s’en emparer. Dans le contexte où les individus se sont de plus en plus accommodés à l’usage des technologies, au point de ne plus en percevoir parfois les risques (comme en matière d’exposition de soi sur les réseaux sociaux), la crise sanitaire est une occasion unique de relancer un grand débat de société sur l’équilibre à construire entre technologie, sécurité et liberté.

La dimension européenne ne devra pas être oubliée : à l’heure où Google et Apple annoncent s’associer pour rationaliser l’exploitation des données issues de nos téléphones portables, se pose crûment la question de notre souveraineté numérique. Notre modèle européen de protection des données est l’un des plus protecteur au monde. Il serait grand temps de le faire prévaloir, et de se réarmer sur le plan industriel en investissant massivement dans la conception d’outils numériques made in Europe et « privacy by design »."

Revue Progressistes | 2 Mai 2020 à 12:03 | Catégories : COVID-19 | URL : https://wp.me/p3uI8L-256

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10 mai 2020 7 10 /05 /mai /2020 06:08

 

Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory, et Philippe Rio, maire de Grigny, ont été les invités de notre Direct

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10 mai 2020 7 10 /05 /mai /2020 05:53
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10 mai 2020 7 10 /05 /mai /2020 05:46

 

Les mesures de confinement multiplient des utopies utiles au capitalisme et offrent des opportunités au régime néolibéral de déréglementation, par la hausse des profits grâce à l’exploitation du virtuel et par le contrôle de la contestation.

Par Antoinette Molinié - directrice de recherche émérite au CNRS, membre du comité d’éthique du CNRS

En réponse à l’épidémie de Covid-19 que nous vivons et au confinement qui nous est imposé, beaucoup de commentaires proposent une vision optimiste dans une perspective généralement « de gauche ». Certes, à première vue on peut envisager le virus et les mesures qu’il impose comme un bâton dans les roues du capitalisme, comme une leçon d’austérité aux émetteurs de dioxyde de carbone, comme un prêche de sobriété adressé aux consommateurs, comme un acte de contrition des prédateurs de profit…

Comme souvent, tous ces sermons ne feront que conforter un capitalisme néolibéral qui a fait sienne désormais l’idéologie bien-pensante de la social-démocratie. C’est ainsi que la protection de la nature anthropomorphisée a généré de nouvelles marchandises. Produits biologiques rentables, biotourisme décimant les sociétés traditionnelles, marchandisation de la culture par patrimonialisation imposée, l’écologie et sa politique verte sont désormais sources de profits, que celui-ci soit monétaire ou idéologique. Même si elle part de bons sentiments, sa fonction idéologique implicite est bien de faire apparaître comme correcte la politique peu correcte induite par le système capitaliste : de moraliser le profit et de donner une dimension éthique au pillage de la planète. On connaît le rôle joué par l’« éthique protestante » dans l’« esprit du capitalisme » naissant.

Les mesures de confinement, par leur dimension doloriste, ne font que stimuler ces utopies, certes généreuses, mais si utiles au capitalisme. Mais elles offrent au régime néolibéral des opportunités de déréglementation aussi : d’une part, la captation de la hausse du profit par l’exploitation du virtuel ; d’autre part, le contrôle des sources de contestation du système ainsi conforté.

 

LE TRAVAIL « VIRTUEL », NOUVEAU FÉTICHISME DE LA MARCHANDISE

Au cours de la crise du Covid-19, chacun aura observé la facilité avec laquelle a été organisé le télétravail et le caractère apologétique qui l’accompagne le plus souvent. Certes, il présente des avantages pour certains travailleurs, certainement pas les plus précaires : diminution du temps de transport, aménagements personnels et compatibilité, dit-on, avec une vie de famille… On parle moins de la contribution du télétravail au profit du patronat. Or, comme le souligne IT Social du 16 mars 2020, dès le premier jour du confinement, « la Digital Workplace, le poste de travail virtualisé, améliorerait la productivité des employés en réduisant les coûts et en augmentant leur performance »https://itsocial.fr/enjeux-it/enjeux-utilisateurs/poste-de-travail/poste-de-travail-virtualise-ameliore-productivite/. Nul besoin de statistiques pour comprendre que la réduction du temps de transport profite au rendement du travail en réduisant la fatigue des trajets aux heures d’affluence. Avantage supplémentaire : les investissements en transports publics se réduisent, diminuant ainsi le « coût » du travail.

Le télétravail a un autre avantage non négligeable pour les employeurs et les assurances : en restant à la maison, le travailleur risque moins un accident de travail qui, pour être reconnu comme tel, exige de se produire dans le lieu de travail ou en route pour s’y rendre, par opposition à l’accident domestique : il coûtera moins cher aux assurances et mutuelles et, finalement, à l’employeur.

On le voit, le télétravail promu par l’épidémie de Covid-19 augmente le nombre d’heures de travail et la productivité de celles-ci. Inutile de dire qu’il augmente la plus-value et agit ainsi comme agent efficace du fétichisme de la marchandise, et partant de l’aliénation des travailleurs. L’adjectif « virtuel » par lequel on qualifie ce travail sur ordinateur en dit long sur sa prétendue virtualité : la plus-value n’a jamais été si bien dissimulée que derrière les écrans, le fétiche n’a jamais été aussi magique qu’à l’ère de l’informatique et du virtuel. Comment penser que cette leçon ne va pas être retenue par le système capitaliste ? Comment penser que les profits générés par les mesures de confinement ne vont pas être captés par les patrons et susciter leur enthousiasme ?

Mais le télétravail a un autre avantage pour un système fondé sur le profit, dont la contestation constitue toujours une menace pour le capital : il permet un meilleur pointage des salariés.

 

DU CONFINEMENT COMME MODÈLE DE CONTRÔLE

Il ne s’agit pas ici de contester l’utilité du confinement dans la lutte contre la propagation du coronavirus, et ce n’est pas notre sujet de mesurer ici sa nécessité ni d’en analyser les modalités. Cela dit, on ne peut ignorer que le confinement et, surtout, le déconfinement sont fondés sur une surveillance qui peut facilement être transposée de la crise sanitaire actuelle à la crise économique phénoménale qui ne saurait tarder.

Tout d’abord, les heures effectivement passées à télétravailler font l’objet d’une comptabilité automatique effectuée par le poste de travail virtuel (digital workplace) : à tout moment il est possible de « tracer » la présence de l’employé. Finis les instants de répit, causettes de bureaux et conversations autour de la cafète pendant que le boss est en réunion. Les heures de travail effectif sont désormais vérifiées à distance. Ce contrôle pourrait ne pas s’exercer seulement sur les heures de travail, mais s’étendre à l’ensemble de la sociabilité et à sa réduction induite par le travail virtuel : le confinement pour réduire la propagation du Covid-19 peut suggérer un modèle de limitation des interactions sociales. Comment imaginer dès lors des réunions syndicales virtuelles ? Certes on pourrait organiser celles-ci par vidéo : on comprend vite que l’expression des travailleurs serait moins rude que si elles se tenaient sur le carreau d’une mine ou sur la chaîne de production d’une usine.

On connaît l’importance des cafés parisiens dans la diffusion des idées des Lumières. Dès 1785, les guinguettes des faubourgs de Paris accueillent les contestataires des fermiers généraux. Le 12 juillet 1789, c’est devant le Café de Foy que Camille Desmoulins prononce son grand discours devant la foule réunie au Palais-Royal ; deux jours plus tard, la Bastille est prise ! Les cafés parisiens deviennent désormais le siège des sociétés patriotiques et autres clubs. On y échafaude les émeutes du lendemain. Danton, Robespierre et Marat ne se sont-ils pas réunis le 28 juin 1793 dans l’arrière-boutique du Cabaret de la rue du Paon ?

C’est pourquoi la fermeture des restaurants, des salles de spectacle et autres boîtes de nuit imposée par le confinement coronavirus peut suggérer un moyen efficace de contrôler les mécontentements de la population. C’est évidemment encore plus vrai pour des cultures méditerranéennes, comme celle de l’Espagne, où les débats de comptoir constituent le pilier de la contestation sociale et politique.

On déplore que le confinement signe la mort des salles de spectacles et autres loisirs collectifs, et avec eux celle des commerçants. Il faut noter la rapidité avec laquelle certaines d’entre elles ont su s’adapter aux limitations de circulation, et même se sont organisées pour en tirer profit. C’est ainsi que nous avons appris à savourer des opéras joués aux quatre coins du monde grâce à Internet. Gratuitement à une date fixée à l’avance ou pour moins de 5 € à toute heure nous pouvons assister à un spectacle de qualité au Metropolitan Opera de New York. Nous n’avons pas à prendre de fâcheux transports ni à dépenser un centime en soupers fastidieux après l’extase de Mozart. Une sociabilité virtuelle pourrait ainsi se bâtir sur le modèle d’un confinement réel et souvent non exempt de profits. Nous sommes heureux de payer 5 € pour un spectacle qui, sans virtualité, nous en eût coûté 200. Mais ce produit du MET se vend dans le monde entier à des millions de spectateurs. Va-t-on ainsi confiner des corps jouissants et potentiellement explosifs en réorganisant le financement de la politique culturelle ?

D’autres réglementations se profilent à l’horizon du capitalisme non réglementé. Pour freiner la propagation du Covid-19, il va falloir procéder à des tests et des diagnostics massifs, à un tri de la population selon des critères certes médicaux, mais non contradictoires avec ceux du profit. Il est question que les vieux et les malades soient plus volontiers voués au confinement alors qu’ils représentent, car moins mobiles, moins de risques d’être de contaminants que la jeunesse. En revanche, les jeunes, plus amenés aux rassemblements, seraient appelés à sortir plus vite du confinement. Certes, ils sont plus robustes et résistants à la maladie. Et surtout leur travail est plus à même de générer du profit. Cette typologie des âges en fonction des effets du virus ne peut-elle pas guider une possible discrimination en fonction de la force de travail ? Et que penser d’une banalisation du tri et de son usage pour une discrimination des droits du citoyen, telle qu’elle pourrait être générée par la crise économique sans précédent qui nous attend ?

C’est ainsi que l’épidémie de coronavirus, par le confinement qu’elle implique, loin d’ouvrir sur des lendemains radieux de conscience citoyenne, risque d’inspirer un capitalisme financier en pleine mutation. Il est vrai que la virtualité du travail n’est pas une invention du confinement : mais elle acquiert, dans celui-ci, une légitimité de sauvetage qui invite à son extension. Il est vrai également que la réduction de la sociabilité réelle et le développement des relations virtuelles sont largement répandus par le numérique, par les réseaux sociaux, par la dimension masturbatoire des selfies et autres pornographies du contact. Tout cela n’est évidemment pas nouveau. C’est l’association de ces pratiques à une catastrophe sanitaire qui leur confère une dimension salvatrice dont le capitalisme, avec la dynamique exponentielle qui lui est propre, va pouvoir s’emparer.

Revue Progressistes | 30 Avr 2020 à 21:40 | URL : https://wp.me/p3uI8L-24x

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8 mai 2020 5 08 /05 /mai /2020 05:39

 

Aggravation des inégalités sanitaires, territoriales, sociales, économiques, manque de démocratie et de moyens financiers, reprise de l’activité au seul service des profits, voilà la réalité du plan de déconfinement du gouvernement.

 

 

La différence de couleur des régions ne vient pas de « résultats moins bons » comme l’affirme le Premier Ministre qui fait porter de manière inacceptable la responsabilité sur les Français.e.s. Elle vient d’une politique gouvernementale de casse de l’hôpital public, dans le prolongement des politiques menées ces dernières décennies. L’engagement des Français.e.s a lui été total, marqué par la dignité et le civisme, tout au long du confinement.


En effet, si le Pas de Calais, la Seine-saint-Denis ou Mayotte et d’autres sont en tension hospitalière, c’est surtout à cause du manque de lits chronique en réanimation ! La différence est édifiante entre la moyenne nationale qui est de 1 lit de réanimation pour 12 600 habitants et le Pas de Calais qui en compte 1 pour 17 000, la Seine-saint-Denis qui en compte 1 pour 16 500 ou Mayotte, avec 1 lit pour 27 000 habitants. Cette situation est inadmissible dans une République dont une des valeurs fondatrices est l’égalité. Les députés et sénateurs communistes, avec les responsables syndicaux, ont multiplié les alertes et les propositions pour renforcer l’hôpital public.


Pour tous les départements, rouges ou verts, c’est d’une réelle stratégie de déconfinement dont le pays à besoin. Le PCF a rendu public ce jour ses propositions. Fin de l’état d’urgence, fonds de 50 milliards, masques gratuits pour tous et politique de test massive, sélection des activités économiques, réduction du temps de travail, report de l’ouverture des écoles pour accueillir tous les élèves, augmentation des salaires… Des mesures fortes peuvent et doivent être prises pour un déconfinement réussi.


La vie humaine doit être protégée partout, dans toute la France et pour tous nos concitoyen.ne.s. Et la reprise de l'activité ne peut pas se faire comme avant : la transformation de notre mode de développement au service de l’humain et de la planète est plus nécessaire que jamais.

 

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