37 des 50 plus riches familles françaises et 279 milliardaires du classement du magazine Forbes ont au moins une société offshore dans le Grand-Duché. C’est ce que révèle la vaste enquête OpenLux, dirigée par un consortium des journalistes d’investigation. Décryptage.
Paradoxalement, ce sont les efforts de transparence effectués par le Luxembourg pour se conformer à une directive de l’Union européenne (UE) passée en 2018 qui permettent de démontrer que ce petit État fondateur de l’UE mérite bien sa place dans le top 5 des pires paradis fiscaux. « Et ce, même s’il n’est toujours pas reconnu comme tel par la Commission européenne ni pas la France, se désole Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac. Cette hypocrisie est terrible, le Luxembourg n’est pas une île exotique, c’est un paradis fiscal de proximité, particulièrement nocif pour ses voisins, c’est-à-dire nous. »
Les chiffres publiés notamment par le Monde – et ce n’est que le début – sont éloquents. Il y a plus de 140 000 entités immatriculées dans le Grand-Duché – soit une pour quatre habitants –, et près de la moitié sont des sociétés offshore, dont la valeur cumulée attendrait 6 500 milliards d’euros… Ces structures sont propriétés de non-résidents et n’exercent aucune activité économique, elles ont pour unique but l’évasion fiscale par des moyens légaux.
La moitié des bénéficiaires des structures reste à identifier
Après un an à compulser les immenses bases de données progressivement rendues publiques, le consortium des journalistes d’investigation OCCRP, rassemblant 16 médias, n’a pas réussi à identifier la moitié des bénéficiaires de ces sociétés. Et nombre de ceux inscrits au registre du commerce ne sont que des prête-noms. C’est dire que le Luxembourg ne se presse pas plus que nécessaire sur son exigence de transparence… D’ailleurs, pour faire respecter cette obligation légale – déclarer les bénéficiaires et contrôler ces déclarations –, il n’y a que 59 salariés au registre du commerce, pour des dizaines de milliers de sociétés dont la moitié n’ont même pas un salarié et se contentent d’une simple boîte aux lettres. Ainsi un seul immeuble luxembourgeois se retrouve siège social de pas moins de 1 800 entreprises. Dans sa défense, le Grand-Duché se targue de près d’un millier d’employés au sein de la Commission de surveillance du secteur financier, mais ceux-ci sont en charge de la bonne marche de la place financière du pays, qui représente un quart de son économie.
Le profil des bénéficiaires identifiés de ces sociétés offshore reste assez divers : des grands sportifs comme Tiger Woods ou précédemment Cristiano Ronaldo, la chanteuse Shakira, le prince héritier d’Arabie saoudite, les mafias italiennes et russes, la Ligue du Nord (parti d’extrême droite italien), ainsi que des centaines de multinationales : JCDecaux, Decathlon, Hermès, LVMH, Kering, Yves Rocher, KFC, Amazon… « Cela confirme que l’évasion fiscale est un sport de riches, pointe Raphaël Pradeau, 37 des 50 plus grandes fortunes de France y ont un compte offshore, preuve que l’évasion fiscale est systématique. Et on ne parle là que du Luxembourg ! » Pas moins 279 milliardaires présents dans le classement Forbes et 15 000 Français ont ainsi été identifiés comme bénéficiaires d’une société offshore dans le Grand-Duché. Elles abritent « des biens de grande valeur, ici un château francilien détenu par un prince saoudien, là un vignoble dans le Var appartenant à Angelina Jolie et Brad Pitt, et une liste sans fin de villas sur la Côte d’Azur et de cossus appartements parisiens », énumère le Monde.
Une harmonisation fiscale par le bas
Mais le Luxembourg se défend d’être un paradis fiscal et affirme dans un communiqué paru ce lundi qu’il « respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence, et applique toutes les mesures communautaires et internationales en matière d’échange d’informations pour lutter contre les abus et l’évasion fiscale ». Au vu de la définition européenne des paradis fiscaux, ce n’est malheureusement pas faux. « Cela vient confirmer que la concurrence fiscale au sein de l’UE est organisée au vu et au su de tout le monde, regrette Raphaël Pradeau. L’harmonisation fiscale se fait par le bas, la France baisse chaque année son impôt sur les sociétés. » Attac souligne que ce sont ces propriétaires de sociétés offshore qui ont le plus bénéficié de la politique fiscale de ce gouvernement. « Et l’exécutif prépare déjà les esprits à l’idée qu’il va falloir se serrer la ceinture : réduire la dette, sabrer dans les services publics, taper sur les chômeurs et la protection sociale, sans faire payer leur juste part d’impôt aux plus riches ni aux multinationales », dénonce le porte-parole de l’association.
Quarante-six organisations et plus de cent personnalités lancent cet appel que l’Humanité relaie.
Face au Covid-19, l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace. La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant, cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive les plus démunis et les pays les plus pauvres de vaccin, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs.
Agissons ensemble pour imposer :
◆ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-Covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne et mondiale, sous l’égide de l’OMS.
◆ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales.
◆ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier, et éviter les pénuries.
◆ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les essais cliniques, la pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé.
L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.
◆ Un plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif est nécessaire, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.
Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition, en direction de la Commission européenne, « Pas de profit sur la pandémie ».
Nous vous appelons à signer massivement, en France, la pétition suivante :
◆ Brevets sur les vaccins : stop !
◆Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs » de l’humanité !
◆ Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-Covid !
◆ Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !
Les organisations ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association pour l'emploi l'information et la solidarité ; Appel des appels ; Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; Association pour l'Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC France ; CADAC coordination des associations pour le droit à l'avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d'études et d'Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; Collectif inter-urgences ; Collectif la Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; Collectif Médicament-Santé d'Initiatives Capitalexit ; Collectif Notre Santé en Danger ; Comité de défense de santé publique du Doubs ; Comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-Saône ; Comite ivryen pour la santé et l'hôpital public ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Fédération CGT de la santé et de l'action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; mutuelles de travailleurs du Vaucluse, Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l'Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires ; SUD Recherche ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Syndicale Solidaire.
Les personnalités Etienne ADAM (association chômeurs précaires Caen) ; François ALCARAZ (médecin à la retraite) ; Samuel ALIZON (directeur de recherche au CNRS) ; Michel ANTONY (responsable associatif, coordination-convergence-NSED, comité vigilance 70) ; William AUDOUX (secrétaire du syndicat Renault Cléon) ; Marinette BACHE (Résistance sociale) ; Guy BAJOIT (professeur émérite de sociologie université catholique de Louvain Belgique) ; Noémie BANES (Présidente du Collectif Inter Urgences) ; Philippe BATIFOULIER (économiste université Sorbonne Paris-nord) ; Jérémie BAZART (chirurgien-dentiste pour le conseil départemental de Seine Saint-Denis et la maison d’arrêt Paris-La Santé) ; Francine BELLE-ISLE (Trois Riviéres Québec) ; Christian BENSIMON (médecin engagé dans l'humanitaire) ; Cristina BERTELLI (directrice revue et collectif Les périphériques vous parlent) ; Eric BEYNEL (ancien porte-parole de l'Union Syndicale Solidaire) ; Philippe BILLARD (militant CGT) ; Pascal BOISSEL (Médecin Psychiatre, psychanalyste, vice-président USP) ; Christian BONNAUD (médecin généraliste retraité) ; Richard BOST (praticien hospitalier retraité) ; François BOURDILLON (médecin de santé publique) ; Marianne BRIFFOD (médecin retraitée - Paris) ; Sandrine CARISTAN (chercheuse- Sud chimie- Collectif Antisanofric) ; JF CARTERY (médecin Caen) ; Dominique CELLIER (Association sciences citoyennes) ; Jean-claude CHAILLEY (Résistance Sociale) ; Remy CHAIX (retraité de l'enseignement) ; Gérard CHAOUAT (directeur de recherche émérite en immunologie) ; Séverine CHAUVEL (Maîtresse de Conférences en sociologie à l'Université Paris-Est) ; Patrick CHEMLA (psychiatre chef de pôle - Reims) ; Mouhieddine CHERBIB (défenseur des droits de l'homme) ; Bernard COADOU (médecin- co-animateur de l'association La Santé Un Droit Pour Tous) ; Claire DEHOVE (WOS agence des hypothèses) ; Michel DELEULE (médecin généraliste Avignon) ; Joel DELEULE (militant associatif) ; Anne DELHAYE (citoyenne) ; Daniel DESME (travailleur hospitalier et médico-social- enseignant en sociologie- retraité) ; Marie-hélène DUVERGER (SUD-éducation 76-27) ; Carole ELDIN (Maître de Conférence des Université-Praticien Hospitalier Service de Maladies Infectieuses et Tropicales IHU Méditerranée Infection Marseille) ; Madeleine ESTRYN-BEHAR (Epidémiologiste- Ergonome -Médecin du travail et de santé publique retraitée) ; Bertrand FAVAREL-GARRIGUES (médecin généraliste Bordeaux) ; Sylvie FAYE PASTOR (médecin généraliste) ; Pascal FRANCHET (ex-président du CADTM France) ; Pierre GALAND (sénateur honoraire belgique) ; Jean-Claude GARRET (secrétaire fédéral Sud chimie et salarié de Sanofi) ; Philippe GASSER (psychiatre membre du bureau national de l' Union Syndicale de la psychiatrie) ; Maud GELLY (militante Cgt santé) ; Pierre GELOT (membre de l'Association des Familles Victimes du Saturnisme) ; François GEZE (éditeur) ; Delphine GLACHANT (présidente de l'Union Syndicale de la Psychiatrie) ; Roland GORI (Professeur honoraire de psychopathologie- Président de l’Appel des appels) ; Gérard GOSSELIN (76) ; André GRIMALDI (professeur émérite, diabétologue, CHU Pitié Salpêtrière) ; Gérard GUENIFFEY (retraité Cgt) ; Brigitte JALBERT (Cadre retraitée du ministère de la justice) ; Michel JALLAMION (Président de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics) ; Antoinette KARLINSKY (Enseignante universitaire retraitée) ; Karim KHELFAOUI (médecin généraliste Marseille) ; Marianne LACOMBLEZ (professeur émérite, Université de Porto) ; Matthieu LAFAURIE (médecin infectiologue à l’hôpital Saint-Louis- Paris) ; Martine LALANDE (médecin généraliste-membre du SMG et du Comegas) ; Sylvie LARUE (Cerises la coopérative) ; Gerald LE CORRE (responsable santé travail, CGT 76) ; Irène LEGUAY (Infirmière retraitée- ex secrétaire générale de la fédération Sud Santé Sociaux) ; Cécil LHUILLIER (activiste Act-Up Paris) ; Martine LIEBAERT (retraitée ex sanofi citoyenne révoltée) ; Fabien MALLET (coordonnateur CGT Sanofi) ; Eliane MANDINE (Chercheur Sanofi -collectif Médicament-Bien-Commun) ; Jean-Pierre MARTIN (Psychiatre de service public) ; Gustave MASSIAH (Initiatives Pour Un Autre Monde) ; Gilles METAIS (psychologue CGT santé et action sociale) ; Guy MOLINIER (militant Act-Up Sud-Ouest) ; Danielle MONTEL (co-auteur de Sanofi Big Pharma l’urgence de la maîtrise sociale) ; Philippe MOREAU (Association Henri Pézerat Travail Santé Environnement) ; José MOREL CINQ-MARS (psychologue clinicienne- Montreuil) ; Christian MORIN (secrétaire de l’UL CGT D’Elbeuf) ; Michel MOUREREAU (masseur-kinésithérapeute libéral, retraité) ; Françoise NAY (ancienne présidente de la coordination de défense des hôpitaux et maternités de proximité) ; Fabrice NICOLINO (journaliste) ; Fabienne ORSI (économiste) ; Bruno PERCEBOIS (pédiatre et militant de Notre Santé en Danger) ; Vincent PETIT (RSS Sud Chimie Estée Lauder Companies) ; Marianne PETIT (médecin généraliste, centre municipal de santé) ; Ricardo PETRELLA (professeur émérite université de Louvain Belgique) ; Jean PEYREN (coordonnateur CGT Sanofi) ; Frédéric PIERRU (chercheur en sciences sociales - CNRS) ; Bernard PRADINES (médecin gériatre) ; Frank PROUHET (médecin généraliste- Syndicat de la Médecine Générale) ; Jean-Yves PROULX (Trois Rivières Québec) ; Christophe PRUDHOMME (médecin urgentiste porte-parole de l'AMUF- délégué CGT) ; Patrice ROCHE (retraité) ; Loïc ROLDAN (Secrétaire Général syndicat CGT Restauration Rapide 76) ; Daniel ROME (Cerises la coopérative) ; Anne RONDELET (retraité Bruxelles) ; Willy ROZENBAUM (Professeur, service des maladies infectieuses et tropicales -Hôpital Saint Louis) ; Pauline SALINGUE (CGT CHU Toulouse) ; Patrick SAURIN (syndicaliste Sud Solidaires BPCE) ; Catherine SCHLITZ (Liège Belgique) ; Corinne SIERGE (porte-parole APEIS) ; Patrick SILBERSTEIN (médecin généraliste) ; Nicole SMOLSKI (Praticien hospitalier honoraire) ; Frederick STAMBACH (médecin généraliste rural) ; Éric TAVERT (Trésorier CSE Sanofi Production) ; Nora TENENBAUM (médecin, coordination des associations pour le droit à l'avortement et la contraception, NSeD) ; Bernard TEPER (co-animateur réseau éducation populaire) ; Annie THEBAUD MONY (directrice de recherche honoraire à l’INSERM) ; Éric TOUSSAINT (porte-parole du CADTM international) ; Éric TRON DE BOUCHONY (médecin biologiste- Association Henri Pezerat - Saint Nazaire) ; Maya VAIR-PIOVA (Ufas CGT) ; Julien VERNAUDON (praticien hospitalier gériatre - Hospices Civils de Lyon) ; Jean VIGNES (retraité- militant syndical et associatif- ancien secrétaire général SUD Santé Sociaux) ; Philippe VILLECHALANE (porte-parole de l'APEIS, Association pour l'emploi l'information et la solidarité)
Alors que certains pays ont revu à la hausse leurs ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France laisse le peloton des nations les plus vertueuses s’échapper en n’étant pas capable d’accélérer, elle aussi, le mouvement ! Pire, l’État vient de se faire épingler par la justice comme fautive d’inaction climatique.
C’est d’autant plus mérité que le CESE vient d’émettre un doute sur la capacité à mettre réellement en œuvre cette nouvelle loi, et que, de l’aveu même du gouvernement, celle-ci ne suffira pas à atteindre nos propres objectifs (pour 2030) de réduction des gaz à effet de serre.
Pourtant, la convention citoyenne avait montré le chemin d’une politique climatique nouvelle, avec des propositions concrètes qui ont été atténuées, édulcorées, voire carrément censurées. A l’instar de nombre associations environnementales, nous le regrettons.
Pour autant, nous ne renonçons pas.
Nous souhaitons plus d’ambition climatique de la part de notre pays.
A titre d’exemple, un effort vigoureux doit être fait sur le transport, qui est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (30% des émissions) :
- Relocalisons nos productions pour réduire les besoins de transport longue distance des marchandises !
- Développons un service public ferroviaire, fret et passager, en réduisant notamment le prix du billet SNCF pour les usagers !
- Passons à la gratuité des transports en commun pour réduire la pollution automobile !
De même, la rénovation des logements et des bâtiments est un sujet majeur. Pour atteindre l’objectif d’un parc de logement basse consommation en 2030, il faut mobiliser 10 milliards d’euros par an, former et embaucher des dizaines de milliers de salariés.
Quant aux questions de l’agriculture, afin que chacun mange sain et à sa faim, elles restent entières.
Enfin, les objectifs proclamés de la loi climat du gouvernement se trouvent démentis par ses choix visant à privatiser la production d’énergie, avec le projet Hercule ou encore avec son souhait de relancer le Mercosur.
Par où commencer ? C’est la question que vous avez dû vous poser vous-même, monsieur le ministre, après la commande présidentielle – et cela se voit.
Vous auriez dû commencer, tout simplement, par formuler la question à laquelle voulez répondre, et par établir clairement un diagnostic. Ce n’est pas pour rien que vous avez éprouvé tant de difficultés à trouver un titre à ce projet de loi, à nommer son objet. Pour faire bonne mesure, vous avez d’abord choisi l’euphémisme : c’était un projet de loi « confortant les principes républicains », mais c’est là l’objet que doit avoir tout projet de loi !
Le Conseil d’État a d’ailleurs dû vous appeler à un peu plus d’humilité dans l’affichage. Le nouveau titre indique donc que vous n’agissez que pour le « respect » de ces principes par tout un chacun. En effet, si l’on voulait remédier aux manquements à la promesse de la République, il faudrait bien plus que la proposition que vous mettez sur la table. À faire l’état des lieux de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, l’état des lieux de outils abîmés et délaissés, l’état des lieux du domaine des communs, mité par celui du marché et du profit, l’état des lieux de nos vies dans les quartiers populaires, les entreprises, les écoles et les universités, dans les zones pavillonnaires, à la périphérie des métropoles, dans les villages du monde rural, dans les villes moyennes et dans les outre-mer, on mesure l’écart.
Les manquements de la République à ses propres principes sont des poisons puissants. Mais il n’est pas question de cela ici, d’autant que votre politique n’a pas amélioré la situation. Ce que vous ne dites pas, c’est de quelle République il s’agit dans ce texte.
Votre texte affichait cependant sa vertu ; il était présenté comme un acte visant à nous ressouder autour du bien commun qu’est la République. Mais vous aurez remarqué qu’il se trouve bien peu d’acteurs de la vie sociale et institutionnelle qui lui rendent grâces. Il ne suscite aucun enthousiasme dans la société et vous reconnaissez vous-même à haute voix que vous vous trouvez bien seuls. Pourquoi un accueil si frais ? Seriez-vous les chevaliers Bayard de la laïcité ? C’est peu probable. Attention au syndrome de celui qui roule à contresens sur l’autoroute !
J’ai entendu beaucoup de gargarismes : il s’agirait d’un grand texte historique, digne de l’œuvre de 1905, vous plaçant sur la voie médiane – et j’en passe. Si l’on a le droit de rêver, il s’agit là de vœux pieux.
D’autant que, par certains aspects, vous vous tournez plus vers Émile Combes que vers Aristide Briand, avec quelques accents sarkozystes et concordataires qui relèvent d’une conception assez singulière.
Quelle leçon tirons-nous de la façon dont a été menée la bataille ces vingt dernières années ? Il y aurait beaucoup à dire sur les présupposés que vous déclinez avec beaucoup d’aplomb et un peu de simplisme. Au cœur de votre argumentaire se trouve la question rhétorique de savoir si les lois de la République doivent avoir la prééminence sur les prescriptions religieuses, mais les deux ne sont pas de même nature, et c’est cette conscience qu’il faut faire grandir.
Bien sûr que seule la loi de la République régit la vie en société, car elle procède de la souveraineté populaire. Pourtant, elle ne dit pas tout de l’existence de chacune et de chacun. Vous ne devriez pas reprendre les termes de cette question sans les discuter. C’est ajouter de la confusion, prendre le risque de se tromper sur la religion, sur la République, et donc sur la laïcité et sur la nature des problèmes à propos desquels elle est si souvent convoquée à tort et à travers.
André Chassaigne citait ces vers d’Aragon : « Celui qui croyait au ciel / Celui qui n’y croyait pas / Tous deux adoraient la belle / Prisonnière des soldats. » La belle, c’est la République française, c’est une ode à l’alliance, à la défense de ce qui nous est commun. Ce projet n’y répond pas. Il appelle principalement trois critiques : il est inefficace quant à ses objectifs, irrecevable du point de vue du droit et soupçonnable d’être manœuvrier.
Manœuvrier, tout d’abord : si certaines des questions évoquées sont graves et douloureuses, nous savons combien la laïcité est instrumentalisée depuis plus de vingt ans dans le débat public. Certains s’en servent pour diviser les milieux ouvriers et populaires, alors qu’elle est faite pour rassembler. Certains la réduisent à une liste d’interdits, alors qu’elle est une grammaire vivante. Certains l’utilisent même pour justifier une forme de racisme, auquel ils croient pouvoir donner une apparence républicaine. Vous avez ouvert la boîte de Pandore ; on sent un appel d’air : le concours Lépine de la proposition la plus détestable et la plus polémique a été lancé. N’était-ce pas le but ?
Nous devrons donc, dans les jours qui viennent, figurer dans cette mauvaise pièce, dans laquelle nos compatriotes de confession musulmane se voient de fait, plus ou moins insidieusement, placés au banc des accusés. C’est ainsi que nombre d’entre eux le vivent, comme j’ai pu le constater dans ma circonscription ; la méthode du patchwork qui a présidé à l’écriture de votre projet de loi y contribue en amalgamant différentes pratiques et sujets pour les ramener tous au rang de danger intégriste. Il est à craindre, que vous le vouliez ou non, que tout cela vienne légitimer des discriminations et alimenter l’affrontement identitaire qui fait tant de dégâts dans les esprits, que tout cela vienne apporter du carburant à des ennemis de la République et de l’humanité.
Nul ne méconnaît les dangers de l’« absolutisme religieux » – pour reprendre la formule d’Aristide Briand –, les entreprises intégristes, sectaires, terroristes, avec ces actes monstrueux, les tentatives d’emprise, les mécanismes de soumission, les atteintes à la dignité des femmes, les relents de fascisme contemporains, qui sont à l’œuvre dans le monde. Nul ne peut ignorer ce climat, cette ambiance propice à des pulsions de peur, de repli, de ressentiment, de violence des rapports sociaux, de quête de boucs émissaire, de racisme.
Non, le national populisme qui instrumentalise la laïcité n’est pas l’antithèse de l’intégrisme qui instrumentalise la religion ; ce sont les deux faces d’une même médaille. Ces réalités, celle d’une société fracturée, fractionnée, divisée, appellent plus que jamais au respect de la dignité humaine et à un nouvel élan pour une République en proie à une crise, dont on ne trouvera pas le remède dans des actes d’autorité.
Ce texte est irrecevable, ensuite, car il y est essentiellement question d’ordre public, ce à quoi la République ni la laïcité ne sauraient être résumées.
Après la loi sur la sécurité globale, après le recours répété à l’état d’urgence, vous êtes encore enfermés dans votre matrice autoritaire, dans votre conception d’une société bien ordonnée, rangée, quadrillée, où l’on durcit les peines mais en vain, où l’on accroît les moyens de la surveillance, où l’on remplace la liberté par l’autorisation, où l’on pratique l’ingérence.
Les problèmes que votre projet prétend affronter ne peuvent se résoudre uniquement avec des mesures d’ordre public, des mesures touchant à des droits fondamentaux comme la liberté d’association, tel ce pseudo-contrat qui procède d’un principe de soupçon préalable et généralisé – et encore n’en reste-t-il que la charpente, le Conseil d’État ayant réfréné vos ardeurs, vous forçant à chemin sur un certain nombre de points, notamment quand le recours à l’interdit et à l’arbitraire devenait trop manifeste.
Au fond, la question posée est la suivante : Est-ce en reniant ou en rognant ce qui fait le socle de la République que nous parviendrons à réduire les offensives des adversaires de la civilisation humaine à néant ? Une telle attitude ne revient-elle pas à renforcer ces adversaires en leur concédant une forme de résultat, duquel ils jouent comme d’un levier ?
Inefficace enfin, car on peut douter que vos mesures permettent de conforter le respect des principes républicains et de faire face aux intégrismes. Pour cela, il faudrait savoir par quels canaux passent ces derniers pour gagner du terrain, et votre diagnostic sur ce point apparaît souvent fragile.
À l’aune des menaces que plusieurs de ces mesures font peser sur l’État de droit, quelle sera leur portée réelle dans la lutte nécessaire contre les intégristes, et ne s’agit-il pas, au bout du compte et pour l’essentiel, de mesure d’affichage ?
En effet, par-delà les critiques sur l’esprit de la loi, certaines appellent d’autant moins d’opposition qu’elles semblent ne pas devoir changer grand-chose. D’autres en revanche, il faut le dire, constituent des garanties utiles à la mise en acte de la République et à sa protection – je pense notamment à celles qui renforcent la protection des agents de la fonction publique, à celles qui visent à mieux contrôler les écoles hors contrat ou encore à celles qui visent à assurer la transparence des flux financiers.
Face à la gravité des menaces et des drames, nous avons besoin d’une société pleinement mobilisée contre les intégrismes et le terrorisme, sans naïveté ni renoncement, derrière une puissance publique agissante et réactive disposant des moyens nécessaires. Car, oui, il faut être farouche pour la République, il faut, bien sûr, utiliser tous les moyens juridiques, dans le respect des libertés communes, pour empêcher les ligues factieuses de s’organiser, mais il faut aussi, inlassablement, élever, partout, la voix contre elles. Il faut donc une réaction populaire, citoyenne, politique, sociale, culturelle ; il faut que partout où elles s’insinuent, elles trouvent à qui répondre, et que celles et ceux qui s’y emploient sachent qu’ils ne sont pas seuls.
Cela se joue sur le terrain, là où la misère est instrumentalisée avec le mal-vivre, l’exploitation et le mépris, là où ces mouvements trouvent leur financement, là où ils essayent d’installer leur terreur et font ployer les esprits. Nous devons donc appeler à une grande réaction citoyenne. C’est par elle que pourra prendre force le principe de laïcité, principe moteur de la République en cela qu’il protège et promeut la liberté de conscience, l’égalité des droits et la volonté fraternelle.
Oui, il faut défendre la République contre celles et ceux qui veulent l’asservissement des esprits, l’inégalité des personnes devant la loi et la violence des rapports humains. Oui, il faut combattre au quotidien ces intégrismes, ces mouvements politiques qui entendent asseoir leur domination et imposer leur vision du monde, en se gardant toutefois de ne pas les voir là où ils sont, comme de les voir là où ils ne sont pas. Oui, il faut démanteler les mécanismes du choc des civilisations. Oui, il faut une république en actes, et cela ne peut exister sans un combat déterminé et unitaire contre les discriminations et pour l’égalité. Cette exigence politique porte en elle la possibilité de la créolisation, de la rencontre, d’une émancipation partagée.
L’enjeu est celui de la crise de sens de notre civilisation et de l’invention, pour y répondre, d’un nouveau projet républicain, de nouveaux horizons, de nouveaux rêves communs.
Cela exige de nous un effort anthropologique – donc culturel et politique – pour sortir de l’ornière de l’affrontement identitaire, rassembler, rencontrer, entrechoquer nos imaginaires et nos visions du monde dans un substrat commun, toutes choses difficiles dans un monde marqué par l’affrontement et par la domination du capitalisme, qui se fonde sur les inégalités.
Il est possible de faire reculer les intégristes si nous sortons de l’enfermement et des crispations, si la République est là, si elle rend les services qu’on est en droit d’attendre d’elle, si elle accompagne celles et ceux qui sont fragilisés, si elle garantit et protège les libertés, si elle apaise les peurs au lieu d’en jouer, si elle nous offre un horizon.
Il est possible de construire cette république, d’amorcer sa réappropriation là où s’est installée la désaffection, en s’appuyant sur le meilleur des aspirations pour en faire un puissant mouvement de femmes et d’hommes pour l’égale dignité autour de la promotion de biens communs.
La laïcité établit que la souveraineté réside dans le peuple, en tant qu’association de femmes et d’hommes libres, égales, égaux. Démocratie et laïcité sont identiques, proclamait Jean Jaurès en 1904, et il y a danger lorsque la règle, au lieu de garantir l’égalité des droits, par-delà les convictions religieuses ou philosophiques, par de l’inégalité et par une discrimination entre les convictions des uns et des autres.
Le fondateur de L’Humanité décrivait la loi de 1905 comme le fruit d’un patient travail de rassemblement et d’apaisement, comme une œuvre de liberté et de loyauté, une œuvre hardie mais sincère, qui ne cachait aucun piège, ne dissimulait aucune arrière-pensée. Puisse cet état d’esprit nous inspirer.
Quant à Aristide Briand, il affirmait, en conclusion du débat, son souci que la réforme puisse « affronter sans péril pour la République les critiques de ses adversaires afin de ne pas s’affaiblir en leur prêtant le flanc ». Cela lui faisait dire : « Nous n’avons pas le droit de faire une réforme dont les conséquences puissent ébranler la République. » Que cet appel nous guide. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Voici un vrai séparatisme : celui des capitalistes.
Pendant que le gouvernement disserte sur le prétendu séparatisme des classes populaires, les grands riches cachent leur argent dans le coffre-fort que constitue le Luxembourg.
Un consortium de 17 journaux vient de mettre à jour, dans une enquête baptisée Open-Lux, la réalité d’un des cinq plus grands paradis fiscaux au monde. Celui-ci n’est situé ni aux Caraïbes, ni dans une île perdue du Pacifique, mais au cœur de l’Union européenne, dans un petit pays coincé entre ses deux principales puissances, le Luxembourg.
Ce séparatisme est avéré et il nous coûte un « pognon de dingue » par un détournement massif d’argent avec la bénédiction des institutions européennes. Ces révélations interviennent seulement six ans après la découverte du des« LuxLeaks » (scandale financier révélant le contenu d'accords fiscaux conclus par des cabinets d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux).
Comme parlementaire européen, j’ai participé activement à deux commissions d’enquête sur ces pratiques : l’une portait sur les « PanamaPapers », l’autre justement sur l’évasion fiscale dans des pays européens dont le Luxembourg.
Ceci avait fait l’objet de nombreux débats tendus dans l’hémicycle du Parlement, et abouti à la 5ème directive « anti-blanchiment » d’argent qui impose la création de registres publics des propriétaires réels de société dans les États membres. C’était un petit pas, parmi la multitude des recommandations que nous avions faites à l’époque.
Le groupe communiste à l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi il y a deux ans, fruit d’un travail colossal superbement ignoré par le pouvoir, dont le but était précisément de combattre ce que l’on feint de découvrir aujourd’hui. A savoir que le Luxembourg, pays pivot de l’actuelle construction européenne, abrite des magouilles financières sur lesquelles prospèrent les grands groupes du capitalisme français qui y tienne pavillon via des sociétés écrans.
Ces dernières, avec des particuliers qui font l’actualité de la société du spectacle et quelques criminels avérés, rivalisent d’ingéniosité pour éviter de contribuer au bien commun en France, via l’impôt, ce pays qui les accueille et grâce auquel ils ont pu fonder leurs fortunes.
L’enquête nous révèle ainsi que 15 000 Français posséderaient des sociétés basées au Luxembourg, pour 100 milliards d'euros d'actifs, soit 4% des richesses produite en France ! Les trois-quarts des groupes du CAC 40 y seraient présents… 100 milliards d’euros, c’est deux fois le budget de l’éducation nationale, une somme astronomique soustraite au bien commun par des procédures « d’optimisations » fiscales qui brouillent les frontières entre le légal et l’illégal. Pendant ce temps, les impôts indirects pèsent lourdement sur les foyers populaires laissés à l’abandon par ceux-là même qui autorisent cette sécession des plus riches.
Patrick Le Hyaric
Luxleaks, ou la preuve que l’évasion fiscale est une pratique systématique chez les plus riches
37 des 50 plus riches familles françaises et 279 milliardaires du classement du magazine Forbes ont au moins une société offshore dans le Grand-Duché. C’est ce que révèle la vaste enquête OpenLux, dirigée par un consortium des journalistes d’investigation. Décryptage.
Paradoxalement, ce sont les efforts de transparence effectués par le Luxembourg pour se conformer à une directive de l’Union européenne (UE) passée en 2018 qui permettent de démontrer que ce petit État fondateur de l’UE mérite bien sa place dans le top 5 des pires paradis fiscaux. « Et ce, même s’il n’est toujours pas reconnu comme tel par la Commission européenne ni pas la France, se désole Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac. Cette hypocrisie est terrible, le Luxembourg n’est pas une île exotique, c’est un paradis fiscal de proximité, particulièrement nocif pour ses voisins, c’est-à-dire nous. »
Les chiffres publiés notamment par le Monde – et ce n’est que le début – sont éloquents. Il y a plus de 140 000 entités immatriculées dans le Grand-Duché – soit une pour quatre habitants –, et près de la moitié sont des sociétés offshore, dont la valeur cumulée attendrait 6 500 milliards d’euros… Ces structures sont propriétés de non-résidents et n’exercent aucune activité économique, elles ont pour unique but l’évasion fiscale par des moyens légaux.
La moitié des bénéficiaires des structures reste à identifier
Après un an à compulser les immenses bases de données progressivement rendues publiques, le consortium des journalistes d’investigation OCCRP, rassemblant 16 médias, n’a pas réussi à identifier la moitié des bénéficiaires de ces sociétés. Et nombre de ceux inscrits au registre du commerce ne sont que des prête-noms. C’est dire que le Luxembourg ne se presse pas plus que nécessaire sur son exigence de transparence… D’ailleurs, pour faire respecter cette obligation légale – déclarer les bénéficiaires et contrôler ces déclarations –, il n’y a que 59 salariés au registre du commerce, pour des dizaines de milliers de sociétés dont la moitié n’ont même pas un salarié et se contentent d’une simple boîte aux lettres. Ainsi un seul immeuble luxembourgeois se retrouve siège social de pas moins de 1 800 entreprises. Dans sa défense, le Grand-Duché se targue de près d’un millier d’employés au sein de la Commission de surveillance du secteur financier, mais ceux-ci sont en charge de la bonne marche de la place financière du pays, qui représente un quart de son économie.
Le profil des bénéficiaires identifiés de ces sociétés offshore reste assez divers : des grands sportifs comme Tiger Woods ou précédemment Cristiano Ronaldo, la chanteuse Shakira, le prince héritier d’Arabie saoudite, les mafias italiennes et russes, la Ligue du Nord (parti d’extrême droite italien), ainsi que des centaines de multinationales : JCDecaux, Decathlon, Hermès, LVMH, Kering, Yves Rocher, KFC, Amazon… « Cela confirme que l’évasion fiscale est un sport de riches, pointe Raphaël Pradeau, 37 des 50 plus grandes fortunes de France y ont un compte offshore, preuve que l’évasion fiscale est systématique. Et on ne parle là que du Luxembourg ! » Pas moins 279 milliardaires présents dans le classement Forbes et 15 000 Français ont ainsi été identifiés comme bénéficiaires d’une société offshore dans le Grand-Duché. Elles abritent « des biens de grande valeur, ici un château francilien détenu par un prince saoudien, là un vignoble dans le Var appartenant à Angelina Jolie et Brad Pitt, et une liste sans fin de villas sur la Côte d’Azur et de cossus appartements parisiens », énumère le Monde.
Une harmonisation fiscale par le bas
Mais le Luxembourg se défend d’être un paradis fiscal et affirme dans un communiqué paru ce lundi qu’il « respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence, et applique toutes les mesures communautaires et internationales en matière d’échange d’informations pour lutter contre les abus et l’évasion fiscale ». Au vu de la définition européenne des paradis fiscaux, ce n’est malheureusement pas faux. « Cela vient confirmer que la concurrence fiscale au sein de l’UE est organisée au vu et au su de tout le monde, regrette Raphaël Pradeau. L’harmonisation fiscale se fait par le bas, la France baisse chaque année son impôt sur les sociétés. » Attac souligne que ce sont ces propriétaires de sociétés offshore qui ont le plus bénéficié de la politique fiscale de ce gouvernement. « Et l’exécutif prépare déjà les esprits à l’idée qu’il va falloir se serrer la ceinture : réduire la dette, sabrer dans les services publics, taper sur les chômeurs et la protection sociale, sans faire payer leur juste part d’impôt aux plus riches ni aux multinationales », dénonce le porte-parole de l’association.
La loi dite « séparatisme » et intitulée « Loi confortant les principes républicains » est en passe d’être votée par l‘Assemblée nationale. Elle signe un basculement des principes qui jusqu’ici régissaient la relation entre la puissance publique et les cultes. Elle renoue avec une conception concordataire que la Loi de séparation des Églises et de l'État avait battue en brèche définissant ainsi le caractère laïque de la République.
Cette conception concordataire signifie que la loi en question vise à mettre les cultes sous tutelle de l'État et invente une laïcité applicable aux individus. Elle revient ainsi sur la séparation ferme entre les cultes et la puissance publique instituée en 1905.
L‘affaire est complexe en ce que cette loi prétend combattre un véritable fléau, l’intégrisme religieux et ses conséquences qui peuvent aller jusqu’au meurtre et au terrorisme. Celui-ci a déjà durement frappé notre peuple, tout comme d’autres. Cette loi a d’ailleurs été présentée comme une réponse à l’horrible assassinat du professeur Samuel Paty. Pour tout intégrisme religieux, elle ne cible en réalité que celui émanant de l’islam, comme l‘indique l’exposé des motifs, laissant en outre aux cultes la possibilité d’accroitre leurs financements par des dispositions fiscales avantageuses applicables à leur patrimoine immobilier.
Cette loi n’est pas laïque car, en prétendant s’en prendre à l’intégrisme, elle donne une place nouvelle aux cultes « républicanisés » dans la vie de la nation. Ceci est conforme à la ligne suivie par M. Macron qui regrettait devant la conférence évêques, comme Nicolas Sarkozy en son temps, que le lien fut « abimé » entre l'État et l’Église, dans la droite ligne de sa campagne présidentielle de 2017 où il célébrait le culte mystique à Jeanne d’Arc, avant de se rendre au Puy du Fou en compagnie d’un opposant farouche à la laïcité, Philippe de Villers.
Evitons tout mauvais procès : la lutte contre le terrorisme doit évidemment figurer parmi les priorités de toute action gouvernementale. Cette lutte est une affaire délicate qui a fait l’objet de 28 textes de loi en 30 ans, soit une moyenne d’une loi par an, avec les résultats que l’on connait…
Les ressorts du terrorisme, essentiellement djihadiste, sont divers et tortueux. Ils ne sauraient être neutralisés par le contrôle accru du culte musulman qui n’est souvent qu’un prétexte au passage à l’acte et fait l’objet d’une observation pacifique par l’écrasante majorité de ses adeptes.
La France a fait des efforts colossaux pour accroitre ses capacités de surveillance des filières terroristes, non sans résultats. Mais la menace rode toujours car la proie est difficile à saisir. Le terrorisme islamique n’est qu’une expression hideuse du désordre mondial et des impasses psychiques et sociales vers lesquelles conduisent nos sociétés. Il faut bien sûr le combattre par le renseignement et la police mais aussi et surtout, en éradiquer les causes par une redéfinition profonde de la République, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières, aux antipodes de celle que promeuvent inlassablement et verbeusement messieurs Darmanin et Macron et l’extrême droite: inégalitaire, impérialiste, sécuritaire.
La lutte contre l’obscurantisme religieux qui s’exprime notamment à travers l’islam, mais aussi, chose tue, dans les mouvements évangéliques, relève de l’absolue nécessité.
Là encore, est-ce par un renforcement considérable des pouvoirs administratifs que nous y parviendrons ? Et à quel prix ? Le pouvoir utilise de fait ces menaces pour rogner les libertés, sans offrir de nouveaux moyens aux institutions publiques pour remplir leurs missions.
Pour parvenir à ses fins, le gouvernement a imposé dans le débat le mot « séparatisme ». Mot très efficace pour exciter l’opinion mais bien encombrant dès qu’il s’agit de le graver dans la loi. C’est ainsi qu’il n’apparait dans aucun de ses articles, même pas dans celui qui prétend, à l’article 4, instaurer un « délit de séparatisme », expression vendue à la presse !
Il n’est utilisé qu’une seule fois dans un exposé des motifs d’un bavardage assourdissant, un curieux plaidoyer en faveur de l’action du gouvernement qui s’y proclame, en citant le président de la République, gardien de l’héritage républicain. Un tel verbiage n’a rien à faire dans un texte législatif. Cette nouveauté indique déjà les soubassements idéologiques de l’entreprise gouvernementale qui cherche à se légitimer par le poids des seuls mots. Celui de « séparatisme » n’avait donc pour seule fonction que de détourner les regards vers le contexte et non vers le texte.
Car le texte en lui-même est avant toute chose une compilation de mesures déjà existantes, ou concernant des délits graves mais résiduels dans la société française, déjà condamnés par la loi, comme l’octroi de certificats de virginité ou la polygamie. On en sauvera les mesures permettant un contrôle accru des comptes des associations cultuelles, tant il est vrai que des puissances comme la Turquie n’hésitent pas à influer, à grand renfort d’argent et des fins géopolitiques, sur la pratique des citoyens français de confession musulmane.
Le délit de séparatisme du fameux article 4, censé protéger les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions est particulièrement flou et aura le plus grand mal à être prouvé. Dans la largesse de son énoncé qui met sur un pied d’égalité « menaces », « violences » ou « tout autre acte d’intimidation », il condamne très lourdement (cinq ans d’emprisonnement) toute contestation « des règles qui régissent le fonctionnement dudit service ». N’y a-t-il pas meilleur moyen de faire vivre les missions de service public et de sécuriser les agents, qui du reste le sont déjà par la loi ?
Cet article est assorti d’une mesure scandaleuse qui rétablit la double peine en permettant l’expulsion des étrangers concernés par ce délit. Il permet en outre aux autorités hiérarchiques de se décharger de leurs responsabilités sur la police et la justice, quand il faudrait au contraire les renforcer en moyens humains et financiers.
Le « contrat d’engagement républicain » institué par l’article 6 a fait tousser les bancs les plus lucides de la représentation nationale, à juste titre. Il fait partie de ces « trouvailles » qui, sous couvert de défense des principes républicains, sont particulièrement dangereuses. Il exige par exemple des associations de s’abstenir de « prosélytisme abusif ». On se demande ce que le législateur entend par là… Nombre de religions fondent leur existence sur leur caractère prosélyte. Qui pourra défini le caractère « abusif » de celui-ci ? Personne. A moins d’un contrôle de tous les instants sur le monde associatif.
Il prétend aggraver les peines et condamner les associations et leurs dirigeants qui laisseraient des propos haineux prononcés en leur sein. Pourtant, des associations qui décideraient de prôner la haine ou de violer la loi peuvent être légalement dissoutes, selon l’article 212-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Pourquoi donc ce « contrat » d’association qui ampute la loi de 1901 et fait peser le soupçon sur l’ensemble du monde associatif ?
Ajoutons que les associations qui ne sollicitent aucun fonds public n’auront pas à s’engager dans ce contrat. Cela leur vaudra-t-il l’opprobre et le soupçon de ne pas respecter les « valeurs républicaines »?
Il est très étrange que la République veuille contractualiser ses « valeurs ». Quelles sont-elles et comment la loi s’en saisirait ? Pour notre part, nous accusons le gouvernement de contrevenir sans cesse et à la liberté et à l’égalité et à la fraternité. Cela le rendrait-il illégal ?
Le fond idéologique de cette loi réside dans la volonté d’asséner que la République dans laquelle nous vivons est un régime immuablement parfait auquel les citoyens devraient allégeance sous peine de poursuites. Elle ne permettra en rien de déjouer les entreprises sectaires ou intégristes mais renforcera à coups sûrs une vision étriquée et excluante de la République par laquelle fleurissent l’extrême droite et tous les obscurantismes. Cette conception restrictive de la République l’ampute du principe de responsabilité pour placer les citoyens sous contrôle de l’autorité administrative, à rebours des principes législatifs de 1901 et 1905.
Comme l’a si bien résumé le député communiste Pierre Dharréville, le gouvernement prétend que sa loi « frappe juste », alors que « juste, il frappe ». Cette loi complète les dispositifs législatifs amorcés sous le quinquennat de François Hollande et considérablement amplifiés sous la présidence de M. Macron, qui confèrent à l’État, placé au service des intérêts capitalistes, des pouvoirs considérables sur la société, par le biais des autorités administratives, dont les préfets.
Et, le pouvoir profite de cette loi pour recycler le très contesté article 24 de la Loi de sécurité globale qui vient de se métamorphoser en article 18 de la loi séparatisme ce mercredi 10 février.
Il y a fort à parier que les maux qu’il prétend combattre en sortiront renforcés. Du discours des Mureaux prononcé par M. Macron ne subsistent que les aspects répressifs. Aucune mesure sociale n’est jugée utile par ce gouvernement pour recoudre la République. C’est dire la vision qu’il en a...
La loi sur les « séparatismes » tourne-t-elle le dos à l’esprit de la loi de 1905 ?
L’examen du projet de loi confortant les principes républicains se poursuit. Il est le siège d’âpres débats.
Les innovations sont liberticides
Jean-Paul Scot, historien et auteur
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » entend, en son titre II, « garantir le libre exercice du culte », mais ses articles visent surtout à contrôler les cultes et à préserver l’ordre public « face à l’islamisme radical ». Le projet modifie les articles de la loi de 1905 sur les associations cultuelles, leur financement et la police des cultes. La loi de séparation des Églises et de l’État n’avait jamais subi de retouches aussi graves depuis la loi du 25 décembre 1942, ce cadeau de Noël du régime de Vichy à l’Église catholique. Désormais, les associations qui voudront se déclarer cultuelles selon la loi de 1905 devront être confirmées par les préfets si elles veulent bénéficier de ses avantages fiscaux. Pour cela, elles devront prouver que leur activité est strictement cultuelle et signer un « contrat d’engagement républicain », comme toutes les associations en loi 1901 sollicitant une subvention. Cette autorisation devra être renouvelée tous les cinq ans et sera annulable à tout moment. L’État se fait ainsi juge de ce qui est ou n’est pas cultuel et rompt avec sa neutralité en matière religieuse proclamée en 1905.
Le projet de loi paraît inviter les 90 % des associations musulmanes de type mixte, assurant leur culte et d’autres activités comme le permet la loi de 1901, à devenir des organisations cultuelles type 1905. Pour bénéficier des remises d’impôt sur le foncier, les dons et legs et le denier du culte, elles devront présenter chaque année l’état de leur patrimoine, les comptes séparés de leurs activités cultuelles et des autres, et la liste de leurs donateurs bénéficiaires de réduction d’impôt. Ainsi que leurs « avantages et ressources provenant de l’étranger ». Le nécessaire contrôle du financement étranger est la véritable obsession de ceux qui croient pouvoir ainsi « réduire la capacité d’influence et de mainmise d’acteurs étrangers sur les associations et leurs lieux de culte ».
Le projet de loi prévoit encore de « mieux subvenir aux besoins des cultes » de toutes les associations type 1905. Elles pourront désormais « posséder des immeubles acquis à titre gratuit (par donation) afin de pouvoir en tirer des revenus ». Ainsi est repris un projet du temps de Nicolas Sarkozy visant à accroître le patrimoine immobilier de rapport et les bâtiments scolaires des diverses Églises. La loi de 1905 est ainsi doublement dénaturée : l’État accroît le financement indirect des cultes et les cultuelles ne sont plus à but non lucratif.
Le projet de loi entend enfin « moderniser » la police des cultes de 1905. Étaient déjà lourdement pénalisés toute atteinte à la liberté de pratiquer ou non un culte, tout trouble dans un lieu de culte, « toute provocation à résister à l’exécution des lois » et même tout appel à « sédition, révolte ou guerre civile ». Mais les innovations sont liberticides. Dissoudre une association déclarée pour les propos ou les infractions d’un ou plusieurs de ses membres, au nom de la responsabilité collective de ses dirigeants, est plus que discutable en droit. La fermeture administrative d’un lieu de culte pour sanctionner ou prévenir des incitations à la haine ou à la violence, voire au terrorisme, proférées par certains assistants revient à une punition collective et à la négation du droit des fidèles à la liberté de culte garantie par la République. Depuis 1905, aucune église, aucun temple n’ont été fermés pour infraction grave, mais combien de mosquées !
Plutôt que d’assurer la liberté de conscience et de garantir la liberté de culte, le projet gouvernemental renforce le contrôle étatique sur les cultes. Ce n’est pas ainsi que l’on peut lutter contre l’islamisme radical qui se nourrit des « séparatismes » que nous avons créés nous-mêmes, comme l’a reconnu Emmanuel Macron dans son discours des Mureaux. Bien au contraire !
La primauté d’une «Philosophie d’État»
Valentine Zuber,historienne et directrice d’études à l’École pratique des hautes études
La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, sacralisée de nos jours, représente un jalon essentiel dans l’histoire tumultueuse de la laïcité française. Fondée sur ses deux premiers articles, l’un garantissant le respect par l’État de la liberté de conscience, de religion et de conviction de tous, l’autre dénonçant tout système de reconnaissance et de subvention du religieux par l’État, la laïcité française relevait d’un projet politique libéral et équilibré. La suite de la loi était composée d’articles chargés de préciser les modalités relevant de la seule police des cultes. Ces dispositions, au contraire des deux premiers articles, ont été actualisées au cours du temps. Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », en discussion à l’Assemblée, semble au premier abord devoir s’inscrire dans cette volonté de procéder à une simple mise à jour. Il y a d’abord une date, et celle-ci n’a certainement pas été choisie par hasard. La première publication du projet actuel a été dévoilée de manière très symbolique le 9 décembre dernier, soit le jour du 115 e anniversaire de la loi de 1905.
Dans l’habillage, la continuité se veut explicite à travers tout un vocabulaire hérité de cette loi, et les appellations des différentes parties en témoignent : la garantie du respect des principes républicains (titre Ier) et celle du libre exercice des cultes (titre II). C’est donc plutôt dans l’exposé des motifs et dans le contenu des articles effectivement proposés que le projet semble pourtant devoir s’écarter à plusieurs égards de son modèle historique.
C’est ce qui ressort d’une lecture attentive de ce texte, qui a déjà fait l’objet d’un nombre record d’amendements, mais aussi de recours émanant de la société civile, représentée tant par les représentants des différents cultes que par les grandes associations vouées à la défense des libertés publiques. Car la majorité des dispositions prévues dans ce projet, en exigeant toujours plus d’allégeance à l’État et en durcissant les peines prévues en cas de non-respect de ces principes, infléchissent nécessairement l’esprit de la politique républicaine traditionnelle à l’égard des différentes expressions religieuses ou convictionnelles. En conditionnant toute autorisation d’ouverture ou de renouvellement des associations (qu’elles soient cultuelles ou non) au respect d’un « contrat républicain » unilatéral et contraignant, la loi semble vouloir désormais ignorer la spécificité du domaine d’exercice du religieux.
L’adhésion à une croyance religieuse n’engage en effet pas seulement des citoyens au sens restreint du terme, mais des personnes croyantes à des degrés divers, qui peuvent porter des valeurs particulières qui toutes peuvent contribuer à l’enrichissement du débat démocratique. En cherchant à restreindre l’ordre public au respect des seules valeurs républicaines, c’est tout le champ des libertés individuelles et collectives qui risque de se voir réduit de manière drastique. Tout retour à une philosophie gallicane ou bonapartiste à travers l’imposition d’une régulation étatique de type autoritaire à l’égard des cultes menace ainsi notre idéal « séparatiste » depuis 1905, à savoir la distinction fondamentale des deux domaines, celui de l’État et celui des opinions particulières. Et en cherchant à imposer la primauté d’une véritable philosophie d’État sur les diverses convictions ou croyances, on risque bien d’attenter à l’équilibre fragile de notre démocratie républicaine plus que centenaire.
Dernier ouvrage paru : la Laïcité en débat. Au-delà des idées reçues, le Cavalier bleu, 2020.
Manifestation de salariés d'EDF contre Hercule avec les députés communistes (page facebook des députés communistes)
L’éditorial de L’Humanité Dimanche du 11 février 2021 – par Patrick Le Hyaric.
Voici une expérience qui mérite d’être méditée. En 2004, le pouvoir promettait sur tous les tons une baisse des tarifs de l’énergie avec le changement de statut d’EDF, l’ouverture de son capital et le passage du seuil de la capitalisation boursière.
La hausse des prix de l’électricité et du gaz depuis cette date est de l’ordre de 50%. Pas une année ne passe sans une nouvelle augmentation : sur les deux dernières années, elle fut de 7.2% en 2019 et 4% en 2020. Et ce mois de février vient déjà d’enregistrer une hausse de 1.7% alors que 13 millions de français sont reconnus en précarité énergétique, légalement définie comme le fait « d’éprouver dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires ».
Voilà la triste logique de la concurrence « libre et non faussée ». Cette même logique que les sbires de la Commission européenne alliés aux valets nationaux du capital cherchent à perpétuer en finissant d’ouvrir l’ensemble de l’activité d’EDF à la concurrence par un projet de démantèlement baptisé « Hercule ».
Celui-ci prévoit de scinder ce fleuron grâce auquel se sont construites l’indépendance et la sécurité énergétique nationale en trois entités concurrentes : une branche consacrée au nucléaire, gourmand en investissements utiles, une autre, essentiellement consacrée à la distribution, aux commerces et aux services, et une dernière à la production hydraulique. Seule le seconde branche, la plus rentable, est appelée pour l’heure à ouvrir son capital pour attirer quelques actionnaires en manque d’investissements juteux, avant, comme de coutume, que l’ensemble de ses activités ne fassent les choux gras du secteur privé et de l’actionnariat transnational.
L’Etat supportera les investissements les plus couteux quand le privé se goinfrera des activités les plus lucratives. Un fois encore se vérifie l’adage selon lequel le capitalisme ne sait que socialiser les pertes et privatiser les profits.
Ajoutons que la Commission européenne, toujours soucieuse de favoriser la concurrence, impose déjà à EDF de vendre un quart de son électricité nucléaire aux fournisseurs alternatifs à un prix fixe. Autrement dit, elle contraint notre ressource énergétique prépondérante, constituée grâce aux efforts de toute une nation, à se tirer une balle dans le pied pour satisfaire le dieu « argent » et ses adeptes actionnaires.
Après la scission avec GDF devenue Engie, la tripartition d’EDF et l’ouverture à la concurrence de la branche distribution acterait la démolition d’un nouveau pilier de la République sociale érigée à la Libération pour garantir une péréquation tarifaire dans l’accès à l’électricité, symbole d’égalité et de solidarité nationale.
Le pouvoir qui s’enivre du mot « République » en sape méthodiquement tous les fondements : à l’égalité territoriale dans l’accès à l’énergie et aux tarifs régulés est appelée à succéder l’inégalité et la fluctuation des tarifs en fonction des gros appétits des ogres de la finance. De l’avenir de l’industrie française et celui de territoires, des défis climatiques, de la souveraineté énergétique, ils n’ont cure.
Mobilisés, les salariés d’EDF, sont soutenus par l’ensemble des syndicats, des parlementaires, notamment communistes, au premier rang desquels le député de Seine-Maritime Sébastien Jumel et le sénateur de Seine-Saint-Denis Fabien Gay. Ensemble, dans l’union, ils sont porteurs de l’intérêt général. Elargir le soutien autour d’eux, devient dès lors un devoir national, humain et environnemental de nature à faire reculer le pouvoir.
Pour information, les retraité.e.s sont de plus en plus nombreux à retourner au travail sous la contrainte financière.
Un demi-million de personnes sont officiellement dans ce cas, 50 % de plus qu'en 2010.
Sachant que la pension moyenne des retraité(es) en France se situe aux alentours de 1 400 euros par mois. Dont un tiers des retraité(es) disposent d'une pension inférieure à 1 000 euros par mois en regroupant celle des femmes qui est entre 25 et 40 % inférieure aux hommes.
Par la non revalorisation des pensions servies par par le régime général et par la hausse de la CSG en 2018, le revenue médian des retraité(es) diminue globalement de 1,9 % en euros constants mais surtout la pension de majorité des retraité.e.s pauvres progresse de 1,1 point entre 2017 et 2018 alors qu'elle s'était stabilisée depuis 2014.
C'est pourquoi il est urgent de cesser de considérer les retraité(es) comme des vaches à lait, de revaloriser l'ensemble des pensions. Sinon, les retraité.e.s seront toujours plus nombreux à devoir prendre un travail, alors que nos jeunes en manquent eux.
A ne pas oublier que les retraité(es) bénéficiaires d'un départ anticipé (carrière longue, pénibilité, handicap.......) n'ont pas accès au dispositif « cumul emploi-retraite »
Ce dispositif ne crée pas de nouveaux droits à la retraite mais il permet de toucher intégralement ses pensions vieillesse et son revenu d'activité, si le retraité a liquidé ses droits à taux plein (sans minorité) sinon le montant cumulé de la retraite et du revenu d'activité ne peu excéder un certain plafond.
Mariette Labrousse, adhérente PCF pays de Morlaix
Sortie de la revue bimestrielle « Vie Nouvelle » - janvier/février 2021
La future carte scolaire prévoit des coupes partout en France et s’apprête à sacrifier nos enfants et nos territoires ! Nous demandons un moratoire sur les fermetures de classes sans l'accord du maire et sur les diminutions de dotation horaire.
L’école, comme les autres services publics, est un pilier essentiel du bon fonctionnement de la République et de la démocratie, alors même que nous traversons une terrible crise sanitaire, qui met à mal les conditions d’apprentissage des enfants et adolescents.
Beaucoup de promesses ont été faites dont, par exemple, le fait de ne pas toucher aux écoles rurales.
La réalité est toute autre : force est de constater que la carte scolaire prévue pour la rentrée 2021 dans le Finistère ne répond pas aux besoins, et notamment aux besoins spécifiques liés aux conditions sanitaires.
Il est indispensable que chaque enfant puisse avoir accès, partout sur le territoire, à une éducation de qualité.
Le Pays de Morlaix, marqué par une situation sociale et économique particulièrement difficile, est très sévèrement touché avec la fermeture prévue de 11 classes !
Les sections PCF du Pays de Morlaix, la section Morlaisienne Du MJCF (Mouvement des jeunes Communistes de France) tiennent à faire part de leur interrogation et opposition aux fermetures prévues.
Cette décision prise loin du terrain vécu chaque jour par les équipes enseignantes et les élèves, ne répond pas à une question de qualité d’apprentissage des élèves mais, à une question de simple logique comptable.
Les écoles touchées par ces mesures, vont se retrouver avec des situations difficiles, inacceptables encore plus dans la situation de crise sanitaire que nous connaissons.
Le PCF et le MJCF se félicite du rejet de ce projet de carte scolaire lors du Comité Technique Paritaire du mardi 9 Février.
Nous exigeons le gel de toutes les fermetures sur le Pays de Morlaix, comme en France d’ailleurs, pour permettre à l’école d’assumer sa mission au plus près des jeunes.
Carte scolaire - Communiqué de la section PCF du Pays de Brest, 11 février 2021:
Le 27 mars dernier le gouvernement avait décidé qu’il n’y aurait aucune fermeture de classe sans accord du maire pour la rentrée 2020 en raison de la crise sanitaire. A ce jour ces circonstances demeurent. Les retards pris dans la campagne de vaccination ne garantissent pas un retour à la normale.
Malgré cela le projet de carte scolaire vient de tomber pour la rentrée et il est catastrophique. Le Finistère subit une dotation négative et doit faire une rentrée avec 23 postes d’enseignant.e.s en moins. Au final, ce sont 51 classes qui fermeront l’année prochaine en monolingue dans le Finistère, et 3 en bilingue.
Seulement 3 ouvertures de classe en monolingue, et 9 en bilingue.
Enfin, l’inspection académique prévoit la fermeture de 14 postes de remplaçants ! Alors que le non-remplacement des enseignant.e.s absent.e.s est un problème récurrent, ce seront encore des journées de classe de perdues pour les élèves.
Plus que jamais dans la crise que nous traversons l’école joue un rôle central pour le tissu social, elle doit donc être renforcée, d’autant que la distanciation physique crée de nouveaux besoins d’encadrement des élèves. En cette période, il est plus que nécessaire de réduire les effectifs dans toutes les classe, de récréer le réseau d’aide aux élèves (RASED) démantelé depuis Sarkozy.
La section du pays de Brest du PCF soutient les mobilisations des parents et des enseignants et appelle la Directrice des services de l’Éducation Nationale du Finistère de retirer ces projets de suppression lors du comité technique prévu le 18 février
Il y a quinze ans, le calvaire d'Ilan Halimi, enlevé et torturé pendant 24 jours parce que juif se concluait tragiquement par sa mort. A l’époque nous étions consternés par les actions du « gang des barbares », nourries par la haine du juif et des stéréotypes que l’on croyait d’un autre âge.
Nous sommes de celles et ceux qui refusent de concéder tout terrain à la haine du judaïsme et des juifs dans notre pays. L'antisémitisme est un fléau, un délit, qui peut devenir, l'histoire l'a montré, le moteur d'un indicible crime contre l'humanité. Nous l'avons combattu hier pour libérer notre pays du nazisme hitlérien, nous le combattons aujourd'hui et nous le combattrons demain avec la même détermination.Depuis des siècles, la haine des Juifs fait des ravages dans notre pays. Depuis 2006, de l'école Ozar Hatorah à Toulouse jusqu'à l'Hypercacher de la Porte de Vincennes, onze hommes, femmes, enfants ou personnes âgées ont été tuées en France parce que Juives.
Les actes antisémites et les violences racistes sont en augmentation, ici et ailleurs dans le monde. La mort tragique d'Ilan Halimi nous obligent à une détermination sans faille contre l'antisémitisme et contre toute forme de racisme.
Ce drame et ceux qui ont suivis, nous rappellent constamment que nous devons rester mobilisés contre les résurgences de l'antisémitisme et du négationnisme.
Toute violence aujourd'hui faite aux croyant.e.s et faite à celles et ceux d'entre nous qui sont juifs, ou à celles et ceux d'entre nous qui sont musulmans, chrétiens, hindous... demeure pour nous un affront fait à toutes et tous. Nous refusons toute banalisation de l'antisémitisme, du négationnisme, de la haine de l'islam ou de toute croyance, de toute culture ou origine, comme nous refusons de hiérarchiser les racismes, xénophobies, atteintes à la dignité, à la vie, les discriminations dont chacune et chacun d'entre nous peut être la cible.
Nous combattons fermement cette conception monolithique infondée qui classe et hiérarchise les êtres humains, qui reste hermétique aux réalités sociales, aux processus historiques qui font que les cultures se forment et se reforment sans cesse au contact les unes des autres. Il y a quelque chose de profondément morbide chez ceux qui croient que la culture n'est que tradition, alors qu'elle n'est qu'invention.
L'antiracisme nous a construit et a construit le meilleur pour la France. Nous sommes fidèles à cette histoire. L'heure n'est pas à construire des murs qui se retourneront contre toutes et tous.
Au contraire, le meurtre d’Ilan Halimi qui a succombé de ses blessures, il y a 15 ans, nous oblige à rester vigilant pour sa mémoire, pour lutter contre l’antisémitisme, pour une société qui respecte celui qui croit en Dieu (et peu importe son Dieu) comme celui qui n’y croit pas.
L'UJRE vous invite à vous joindre à l'hommage qui sera rendu à Ilan Halimi, le Dimanche 14 Février, à 14h, au Jardin Ilan Halimi, 54 rue de Fécamp, 75012, Paris
:
Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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Dernier ouvrage paru : la Laïcité en débat. Au-delà des idées reçues, le Cavalier bleu, 2020./image%2F1489059%2F20210214%2Fob_159f14_hercule-photos-deputes-communistes.jpg)
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