Les élections sénatoriales se tiennent dimanche. La présidente du groupe communiste, Éliane Assassi, revient sur les enjeux de ce scrutin. Entretien.
Vingt ans après le référendum sur le quinquennat, à quoi sert le Sénat ?
Éliane Assassi C’est toujours l’une des deux chambres qui votent la loi et contrôlent le gouvernement ! Bien sûr, l’Assemblée nationale a le dernier mot. C’est logique puisqu’elle est élue au suffrage universel. Et le Sénat entretient toujours une approche plus fine dans sa relation aux collectivités locales. Mais il est aussi devenu une sorte de contre-pouvoir. C’est bien sûr dans un contexte où la majorité LR du Sénat affronte la majorité LaREM de l’Assemblée, ne soyons pas naïfs. Mais on peut dire que le bicamérisme a retrouvé du sens : l’Assemblée est de plus en plus soumise à l’exécutif, et le Sénat peut jouer un rôle de garde-fou. Nous l’avons vu sur le projet de réforme constitutionnelle et lors de l’affaire Benalla. Mais, d’évidence, nous, les communistes, avons deux adversaires au Sénat : la Macronie, qui dépose les projets de loi, et la droite, qui les réécrits dans un sens qui n’est pas le nôtre et qu’il faut combattre.
Quel est justement le rôle du groupe communiste ?
Éliane Assassi Il est toujours utile d’avoir des élus du local au national pour porter la voix des luttes, des citoyens et des collectivités locales. Nous forçons les débats, imposons des questions sur le monde du travail, les libertés collectives, l’écologie ou encore la fraude fiscale. Nous avons des textes qui ont été adoptés lors de beaux combats, comme la hausse des APL et la revalorisation des retraites agricoles. Nous sommes un peu les trublions de cette chambre, car nous cherchons toujours à mettre en avant des causes que le Sénat préférerait ignorer. Nous avons été très actifs l’an dernier, lors de l’immense mobilisation pour l’avenir d’Aéroports de Paris, qui a rassemblé plus d’un million de signatures. Les communistes ont prouvé qu’ils savent réunir toutes les familles politiques pour défendre un équipement stratégique au cœur des questions d’emploi, de souveraineté, d’aménagement du territoire, de comptes publics et d’écologie. Plus récemment, nous avons déposé deux propositions de loi : l’une pour réduire les inégalités d’accès au numérique, l’autre pour créer un pôle public du médicament assurant à la fois la production et le contrôle des prix.
Le Sénat est souvent présenté comme la chambre qui défend les territoires. Est-ce vraiment le cas ?
Éliane Assassi Il y a des postures sur cette question. Nous sommes en complet désaccord avec LaREM et la droite sénatoriale sur le projet de différenciation territoriale. Cela va conduire à terme à la création d’un État fédéral et à une rupture d’égalité devant la loi. Tout le monde parle en ce moment des « territoires ». LaREM et LR ont tous ce mot à la bouche. Mais ils sont en train de déployer une stratégie sémantique pour ne plus parler des communes et des départements, et encore moins de leurs compétences et de leurs moyens propres pour développer des politiques locales au service des citoyens. C’est une façon de revenir sur l’article 1 de la Constitution qui dit que la République est une et indivisible.
Quels sont vos objectifs pour les sénatoriales de dimanche ?
Éliane Assassi Nous entendons conserver nos sièges en Seine-Maritime avec Céline Brulin et dans les Côtes d’Armor avec Gérard Lahellec. Nous attendons aussi de bonnes nouvelles des Bouches-du-Rhône, où Jérémy Bacchi conduit la liste de rassemblement de la gauche. Des surprises peuvent enfin venir des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Dordogne, du Rhône ou du Finistère, où les communistes sont reconnus comme des élus de terrain combatifs, constants et cohérents. Au final, la droite va gagner, ce n’est pas un suspense. Il y aura une possible recomposition au centre-droit et un retour du groupe EELV. Nous avons, quoi qu’il arrive, hâte d’en découdre sur le budget et celui de la Sécurité sociale, forts de notre propre plan de relance composé de 117 propositions. Nous sommes ici en phase avec l’opinion publique, que ce soit sur le conditionnement des aides publiques, l’hôpital, les retraites ou la gratuité des masques.
Après avoir défendu cette revendication à l'Assemblée nationale, Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis rejoint les signataires du revenu étudiant
Sur les bancs de la fac ou de l'Asssemblée Nationale, on signe la pétition pour un revenu étudiant
*Editorial par Amar Bellal, rédacteur en chef de la revue Progressistes
Alors que le débat sur le racisme a été très présent ces deniers mois, il a été fort peu question de la contribution des étrangers au rayonnement scientifique de notre pays. A-t-on entendu dans les médias, aux heures de grande écoute, ou lu dans la presse bien-pensante des références à la forte présence dans nos hôpitaux publics des médecins étrangers ou à tous ces chercheurs, souvent d’origine africaine et formés dans leur pays, qui travaillent dans les universités et dont la France bénéficie allégrement car immédiatement productifs et dans la force de l’âge ?
D’ailleurs, leur apport pose d’autres problèmes et met en évidence la nécessité de bâtir une coopération équitable entre les pays africains et la France, pour un développement scientifique commun… Et on n’oublie pas la lutte actuelle sur les droits d’inscription pour que les étudiants étrangers puissent continuer à venir en France. Étonnamment, on en parle rarement, alors qu’on devrait mettre en avant ce contre-discours, ce rappel qui pourrait s’avérer très utile face à l’extrême droite qui assimile inlassablement les immigrés à la délinquance, les présente comme intellectuellement inférieurs à la moyenne, incapables de quoi que ce soit, ne contribuant en rien à la richesse du pays. Écouter notre contre-discours pourrait en outre aider à « débloquer » une situation politique délétère, à démonter des mensonges massivement relayés à des fins électoralistes.
Alors pourquoi y fait-on si peu référence? Serait-ce parce que en parler sérieusement signifie replacer la question du travail au centre du débat et faire prendre conscience que nous ne sommes, avant tout, ni plus ni moins que des salariés partageant le sentiment d’être en partie exploités par le même système qui a pour boussole non pas le bien collectif mais le seul profit (qui peut parfois contribuer, si peu que ce soit, au bien collectif, bien que ce ne soit pas son but premier) ? Tout se passe comme s’il fallait éviter cette idée que, salariés, nous faisons tourner le pays, que pour cela nous recevons les mêmes fiches de paie, que nous voyons nos conditions de travail se dégrader et sommes pareillement exposés aux risques au travail. Et pourtant nous gardons l’envie du travail bien fait, avec cette caractéristique bien française qui est de vouloir à tout prix donner à son travail un sens, d’en faire autre chose qu’un simple un gagne-pain.
Ainsi, rappeler cette évidence qu’il y a des Noirs, des Arabes, des Asiatiques qui soignent et sauvent des vies, qui transportent ou font tourner les usines, les centres de recherche, etc., ceux-là mêmes que nous avons applaudis au balcon à 20 heures en pleine période de confinement Covid-19, nous incite à voir les choses différemment et contribue à dégonfler un tas de problèmes. Mais cette approche n’est jamais vraiment bienvenue pour les obsédés de l’« identité » de tous acabits, car cela casse leur fonds de commerce.
Bien sûr, cela ne suffit pas à lutter contre le racisme, car c’est un combat culturel plus global qu’il faut mener, mais cela y contribuerait fortement. Si les personnalités politiques de gauche, et au-delà, pouvaient l’entendre, ce serait un grand progrès!
La Covid 19 a révélé l’échec des politiques d’austérité et de la course aux profits qui épuise la nature et sacrifie les êtres humains. Mais tout continue comme avant ! Le « Ségur de la santé » ne résout en rien la crise de l’hôpital public. Si nous laissons faire, la France comptera un million de chômeurs·euses en plus d’ici à la fin de l’année et 700 000 jeunes arrivant sur le marché du travail risquent de voir leurs perspectives d’embauche s’évanouir.
Des grands groupes gavés d’aides publiques prétextent de la crise pour annoncer des plans massifs de suppressions d’emploi avec l’appui du gouvernement et des banques. La fiscalité est toujours aussi injuste et le gouvernement Castex continue de baisser les impôts sur le capital et les profits. Cela doit changer ! Les entreprises et les banques doivent être contraintes à des engagements précis et contrôlés par les salarié·es, les élu·es, la population.
Construisons une grande mobilisation à l’automne pour l’emploi, les salaires et les services publics nous exigeons que les milliards déversés par les banques et la BCE sur l’État et sur les entreprises soient utilisés autrement.
Dans l’immédiat, nous demandons :
Interdire les licenciements des grands groupes bénéficiant de fonds publics et instaurer un droit de contre-propositions des salarié·es et des habitant·es pour sécuriser l'emploi au lieu de baisser le "coût du travail".
Un plan jeunes d’embauches par les entreprises par un contrat sécurisant leur emploi et leur garantissant une formation rémunérée.
Une augmentation générale des salaires (revalorisation du SMIC de 20% et de toutes les grilles et échelles de salaires), des minima sociaux et un revenu minimum, à un niveau décent, pour les 18-25 ans.
Pour la santé et l’éducation nationale, un plan d’embauches et de formation, initiale et continue, l’annulation des fermetures de lits ou d’hôpitaux et de toutes les fermetures de classes et de postes.
Un fonds de sécurisation de l’emploi, de la formation et pour la transition écologique, géré démocratiquement, pour agir sur les décisions des grandes entreprises et des banques et faire contribuer le capital et les profits.
Il existe une certaine hystérisation autour de la 5G, tantôt présentée comme la révolution technologique incontournable qu’il ne faudrait absolument pas manquer ou à l’inverse comme un danger apocalyptique pour notre santé, nos libertés et pour la planète. Or il en va des révolutions technologiques comme des révolutions politiques : elles sont imprévisibles, elles ont des causes multifactorielles. On sait qu’il s’agit d’une révolution que lorsqu’elle a eu lieu. Ainsi il y a quelques années, on prédisait que l’on serait en entouré en 2020 de 50 milliards d’objets connectés, mais en 2019 on en était qu’à 7,6 milliards, de même la blockchain devait révolutionner le monde de la finance et tuer les banques, aujourd’hui si elle impacte le système bancaire et monétaire, on est très loin d’une révolution…Lorsque Graham Bell a inventé le téléphone, il pensait révolutionner le monde la culture en permettant l’écoute à domicile de pièces de théâtre et d’opéras, l’appropriation sociale de son invention en a décidé autrement…Par contre le smartphone couplé à la 4G, aux techniques de streaming et au Wifi a été une vraie révolution que quasiment personne n’avait vu venir dans son ampleur. La 6G est déjà à l’essai dans les laboratoires. Parions qu’elle sera aussi présentée par certains comme révolutionnaire alors que d’autres la dénonceront comme une menace pour l’humanité et la planète…
Quid de la 5G
La 5G est la cinquième génération des standards en matière de téléphonie mobile. Elle succède à la 4G qui est l’actuel standard et qui nous permet entre autres l’usage sur nos smartphones du web. La 5G se différencie en performance par rapport à 4G sur trois points : le débit, le temps de latence et la densité du nombre de connexion simultanés. Les débits en 5G seront jusqu’à 10 fois plus élevés que ceux de la 4G, ils sont donc une comparable à la fibre. Le temps de latence, c’est-à-dire le temps nécessaire pour qu’une donnée aille d’un émetteur à un récepteur, est considérablement réduit par rapport à la 4G. C’est décisif pour des applications dans l’industrie où des échanges entre humains-machines connectées-robots des échanges de données sont constants et doivent être quasi-immédiat ou dans les transports (véhicules autonomes ou semi autonomes). Quant à la densité, la 5G permettra à terme la connexion d’1 million d’équipements au km2 soit 10 fois plus que la 4G
Par rapport à la 4G, la 5G utilise de nouvelles fréquences de transmissions autour de 3,5 GHz et de 26 GHz, dont la portée est plus courte ce qui implique plus d’antennes. Pour les opposants à la 5G l’usage de ces nouvelles fréquences provoquerait un risque accru de cancers, de dommages génétiques et neurologiques. Mais les partisans de la 5G avancent que contrairement aux antennes 4G qui diffusent par zone et arrose tout le monde, l’antenne 5G va se connecter et cibler uniquement une personne qui utilise un service 5G. Si elle n’utilise pas de service 5G, elle ne recevra pas d’ondes ni quoi que ce soit, ce qui limiterait ainsi considérablement l’exposition aux rayonnements électro-magnétiques.
5G et Santé
La 5G et la santé existent bien des fantasmes qui ne sont pas sans rappeler les peurs qui accompagnèrent le début du transport de passager par le chemin de fer. On pourrait avoir la cruauté de rappeler à ce propos l’intervention parlementaire en 1836 du grand scientifique François Arago, qui ne faisait que reprendre la littérature médicale dominante de l’époque1, sur les dangers du chemin de fer pour la santé des voyageurs.
S’il est relativement facile de démontrer la toxicité pour la santé humaine de telle ou telle technologique, il est beaucoup plus difficile d’apporter la preuve son innocuité. En effet le 1er juillet 2020, devant le Sénat, Oliver Merckel au nom de l’Agent nationale de sécurité sanitaire (ANSES)2 indiquait sur la 5G : « on ne peut pas démontrer qu’il n’y a pas de risques, on ne pourra jamais […] la science ne peut pas donner une réponse totalement tranchée sur ces questions ». Mais il soulignait que pour toute la téléphonie mobile que cela soit la 2G, la 3G, la 4G et la 5G, le danger principal ne venait pas des antennes mais du téléphone «de par la proximité de cette source d’émission de radiofréquence par rapport au corps ».
Pour l’instant, il existe peu d’études sur l’impact de la 5G3 sur la Santé, et leurs conclusions varient selon leurs commanditaires, cependant la majorité d’entre elles semblerait plutôt montrés que la 5G serait soit moins nocive que l’actuelle 4G, soit au pire tout aussi novice mais de manière différente.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a elle-même une communication contradictoire sur le sujet d’un côté elle affirme « Au cours des 30 dernières années, environ 25.000 articles scientifiques ont été publiés sur les effets biologiques et les applications médicales des rayonnements électro-magnétiques. S’appuyant sur un examen approfondi de la littérature scientifique, l’OMS a conclu que les données actuelles ne confirment en aucun cas l’existence d’effets sanitaires résultant d’une exposition à des champs électro-magnétiques de faible intensité. Toutefois, notre connaissance des effets biologiques de ces champs comporte encore certaines lacunes et la recherche doit se poursuivre pour les combler 4» et de l’autre elle classe ces ondes comme possibles cancérigènes.
C’est pourquoi pour la 5G comme pour toute technologie, il s’agit de voir où on place le curseur du principe de précaution, mais aussi de développer des moyens publics d’expertises et de surveillance réellement indépendants des lobbies en tout genre.
5G et écologie
à l’heure actuelle que la 5G est énergivore et consommatrice de terres rares. Mais ceci n’est pas propre à la 5G mais à tout l’éco système numérique dont l’impact brut sur le réchauffement climatique croit de manière exponentielle. Cependant il faut nuancer cet impact brut par un impact relatif car le numérique permet aussi d’importantes économies d’énergie et de matières premières. Ainsi le télétravail va générer un transfert de consommation électrique de l’entreprise vers les ménages mais en même temps il économise du transport en voiture, en bus, De même in fine, le développement du E-Commerce face aux Grandes surfaces n’a-t-il pas un
bilan énergétique globalement positif ? Visiter Venise en immersion virtuelle grâce à la 5G est-il pire ou meilleur pour l’écologie que de faire le voyage physique ? Idem pour les outils de maintenance prédictive que la 5G rendra possible.
C’est pourquoi, il y a besoin d’évaluations et d’indicateurs globaux ne prenant pas en compte seulement le numérique et la 5G de manière isolée. Il faut aussi poser la question de la réutilisation de la chaleur produite par les data-centers, les équipements de télécom, et de la production massive d’électricité décarbonée car qu’on le veuille ou non l’augmentation de la population mondiale implique une augmentation de la consommation d’électricité sauf à trouver normal que des milliards d’humain soient privés de cette énergie. De même, il faut poursuivre les efforts de lutte contre l’obsolescence programmée comme avec la filière de smartphone reconditionné et pour l’optimisation des algorithmes afin qu’ils soient moins gourmand en puissance de calcul.
Sur la 5G écologique il conviendra que le législateur interviennent probablement pour réguler certains usages datavores et superfétatoires par rapport à l’utilité publique tout comme elle l’a fait que avec l’automobile : le fait d’avoir des autoroutes et des moteurs permettant de rouler à 200km/h a impliqué des limitations de vitesse.
Si la 5G ne doit pas être déployée sans que la préservation de l’environnement soit un impératif de son cahier des charges, elle n’est pas en elle-même écocide et peut même être une partie de la solution.
La question de la société de surveillance
Le problème est politique, et il est déjà posé avec l’usage des technologies actuelles (vidéo surveillance, drones, reconnaissance faciale, géolocalisation, googlisations, gestion des données médicales par les GAFA, exploitation des graphes de relations sociales sur les réseaux sociaux…)et la 5G n’implique pas un changement qualitatif du problème. La question est d’aller au-delà de la protection individuelle des données personnelles en passant à une protection et des droits collectifs à faire valoir sur les données et leur exploitation algorithmique.
Une campagne indirecte d’influence des États-Unis
Les technologies 5G des États-Unis sont en retard de plusieurs années par rapport à la Chine (Huawei,Zte), la Corée du sud (Samsung) et l’Europe (Ericsson, Nokia-Alcatel). Pour gagner le temps nécessaire à développer leur propre technologie, les États-Unis déploient une double stratégie d’influence : les équipements de Huawei sont accusés d’espionnage au profit de l’État chinois5, et pour bloquer les Coréens et les Européens, on lance en sous-main des campagnes via des ONG et certains médias accusant la 5G d’être dangereuse pour la santé, écocide et liberticide.
L’objectif des États-Unis est de retarder principalement en Europe le déploiement de la 5G pour avoir le temps de refaire leur retard technologique et d’imposer leur équipement comme norme internationale. Comme disait un ancien responsable de la NSA : lorsqu’on veut protéger sa plage privée on ne met pas un écriteau « interdit au public sous peine de poursuite » mais un panneau « danger requins, baignade interdite ».
La Cyber sécurité
Ceux qui prédisent qu’après le covid la prochaine catastrophe planétaire sera une paralysie mondiale des systèmes informatiques par une cyber attaque virale, n’ont probablement pas tort. Mais la 5G n’a pas inventé les risques liés au cyber piratage, cyber terrorisme et cyber crimes. Certes elle va mécaniquement aggraver ce risque par le volume gigantesque de données qui transitera par elle, mais sans en changer la nature fondamentale. Raison de plus pour prendre enfin véritablement au sérieux ce risque, et d’en faire un enjeu majeur de défense nationale en créant une nouvelle branche de notre armée au même titre que l’Armée de l’air, de terre et la marine.
A quoi sert la 5G ?
Les gains de 5G par rapport à la 4G en débit, temps de latence et nombre de connexion au km6 devraient permettre la généralisation des véhicules autonomes ou semi-autonomes, une accélération de la robotisation, de l’usage du big data couplé à l’intelligence artificielle en particulier dans l’industrie.
En matière de santé outre des applications de télémédecine, télé chirurgie, certains imaginent déjà d’équiper notre corps de capteurs émettant des informations en permanence permettant ainsi de faire de la médecine préventive un peu comme on fait déjà de la maintenance préventive de moteur d’avion. Cela pourrait prévenir ou éviter nombre d’AVC, de crises cardiaques… Mais là aussi il faudra que le législateur intervienne pour éviter des usages socialement toxiques de ces flux de données par les assureurs, les banquiers, et les DRH.
De même par rapport à l’impact écologique et social, en positif comme en négatif, l’usage de la 5G par les industries du divertissement et de la culture de la 5G : jeux vidéos, E-sport, tourisme virtuel,…devra être évalué et encadré législativement.
La 5G incontournable pour une renaissance industrielle de la France
Ce qu’installe les opérateurs de télécom à l’heure actuelle s’apparente plus à de la 4G+ qu’à de la 5G, en continuant à utiliser le cœur des réseaux 4G tout en ajoutant petit à petit des antennes 5G. La vraie 5G avec une infrastructure réseau dédiée serait probablement opérationnelle en 2023-25 avec la possibilité théorique de connecter un million d’objets au km2.
Ce n’est pas la 5G en elle-même qui va révolutionner le monde, mais une convergence technologique qui va d’abord se faire sentir dans les entreprises : le « Cloud distribué », le « edge computing », c’est-à-dire le stockage et l’analyse des données au plus proche de l’utilisation et des besoins, l’intelligence artificielle, la réalité augmentée et la réalité virtuelle, la robotisation ainsi que l’industrie des objets connectés. La mise en réseau de ces technologie étaient bloquées par les débits limités de la 4G.
Toutes ces technologies vont se nourrir les unes des autres progressivement pour amplifier les potentialités de la transformation numérique des modes de production et d’échange.
Potentiellement, cette convergence pourrait apporter des progrès que nous ne pouvons même pas imager aujourd’hui dans les domaines de la santé8, de l’énergie9, de la production industrielle10, de la gestion des déchets, des transports, de l’écologie, de la protection civile.
Demain on imagine mal une usine s’implantant dans un territoire non connecté à la 5G11. C’est pourquoi, si on veut une renaissance industrielle de notre pays assise sur des unités de productions distribuées et adaptables aux besoins, le déploiement de la 5G et des technologiques de connexion qui lui succèderont est indispensable. Par contre, de tels choix d’aménagement du territoire ne peuvent être abandonnés aux opérateurs privés et à la main invisible du marché. D’où la nécessité de créer une filière nationale dans le cadre
de coopération européenne autour des télécoms incluant opérateurs de service public, équipementiers, composants électroniques, cyber sécurité et applications.
Pour la 5G comme pour d’autres questions l’État, les collectivités territoriales ne doivent pas mettre en œuvre les politiques publiques que les entreprises veulent bien leur vendre, mais au contraire il faut que les entreprises se mettent au service des choix politiques effectués par le gouvernement et les exécutifs des territoires.
Mise aux enchères des fréquences et calendrier de déploiement
La 5G pour fonctionner va utiliser une gamme de fréquence qui jusqu’ici était réservée pour un usage militaire. Le gouvernement via l’Autorité de régulation des communications électroniques va mettre aux enchères le 29 septembre les licences d’exploitation de ces fréquences pour 15 ans auprès des opérateurs de télécom : Orange, Bouygues, Free et SFR, avec l’obligation de respecter un cahier des charges minimum et un calendrier de déploiement.
Outre qu’à travers ces enchères on vend un bien commun public, laisser, sans cohérence de filière, la réalisation de la 5G dans le cadre de la concurrence a des opérateurs privés12 motivés essentiellement par le profit et la rétribution des actionnaires, n’offre aucune garantie de couverture égalitaire des territoires par ce nouveau mode de télécommunication. Le retard français dans le déploiement de la fibre optique à très haut débit le montre.
Faute de vision stratégique, de maîtrise de la filière et d’outils publics comme un opérateur de télécom nationalisé ou des régies de télécom, la 5G au lieu d’être un levier de résorption des inégalités territoriales risque de devenir un accélérateur de la fracture numérique. Le système des enchères fait que la valorisation maximum des fréquences prime sur l’aménagement du territoire.
La question n’est pas de s’opposer à la 5G en elle-même, mais de mettre son usage au service du développement humain sur les territoires, dans le cadre d’une maîtrise publique et citoyenne. Ceci s’intégrant dans une stratégie numérique globale bas carbone, le respect drastique des normes de rayonnement électro-magnétique associé à une stricte surveillance des éventuels effets sanitaires de la 5G.
1 L’État n’est plus qu’un actionnaire minoritaire d’Orange avec 23% des actions
6 Accusation jamais prouvée contrairement aux révélations de Snowden sur les pratiques des sociétés américaines en liaison avec la NSA et le Pentagone.
7 On prédisait que le train et ses terribles vitesses de plus de 40km/h allaient provoquer des décollements de la rétine, et dans les tunnels à cause de la différence de pression l’explosion des poumons. Les mouvements de trépidation des wagons devaient dégénérer en affections nerveuses telles que la danse de Saint-Guy, l’hystérie et l’épilepsie,… l’Académie de médecine de Lyon énonce en 1835, dans un mémoire resté célèbre : « La translation trop rapide d’un climat à un autre produira sur les voies respiratoires un effet mortel… L’anxiété des périls constamment courus tiendra les voyageurs dans une perpétuelle alerte et sera le prodrome d’affections cérébrales. Pour une femme enceinte, tout voyage entraînera infailliblement une fausse couche avec toutes ses conséquences »
9 4 études sur les fréquences à 3,5 Ghz et aucun étude spécifique sur les 26 Ghz, par contre en prenant en compte un spectre étendu on a 174 études sur la bande passante 24-60 Ghz.
Ma dernière question écrite au Ministre de la Santé:
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FHP) prévoyait dans son article 93 la possibilité d’un licenciement des fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression de poste.
La loi prévoyait que l’État fasse alors au fonctionnaire trois propositions de reclassement, et qu’en cas de refus, celui-ci puisse être licencié ou mis en disponibilité. Pendant plus de 30 ans, malgré plusieurs tentatives les décrets d’application n’ont jamais été publiés, grâce à la mobilisation des organisations syndicales qui s’élevaient contre cette mesure allant à l’encontre de la garantie de l’emploi, propre à la fonction publique.
En octobre 2017, une décision du Conseil d’État a enjoint le Gouvernement à publier ce décret.
Cette décision va avoir pour conséquence de permettre de nombreux licenciements notamment dans le cadre des restructurations hospitalières (fermetures de services, d’établissements, groupements hospitaliers de territoire).
Cette disposition s’ajoute à la possibilité de ruptures conventionnelles dans la fonction publique hospitalière, instaurées par la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique.
C’est donc une attaque supplémentaire contre la fonction publique et les fonctionnaires à mettre en perspective avec la volonté du Gouvernement de supprimer plus de 10 000 postes de fonctionnaires dans son objectif de plan d’économie.
Alors que la crise sanitaire n’en finit pas de secouer notre pays comme l’ensemble de la planète, mettant en exergue le besoin d’embauches dans les domaines de la santé et du médicosocial, alors que le Ségur de la santé était censé mieux prendre en compte le malaise et les attentes du personnel hospitalier, notamment sur le manque d’effectifs, la publication de ce décret entre en contradiction non seulement avec les réalités vécues par les personnels et les patients mais également avec les déclarations du Gouvernement...
Aussi, elle lui demande s’il compte abroger ce décret et supprimer l’article 93 de la loi de 1986 qui va à l’encontre des besoins pour redonner du souffle au système public de santé.
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, a écrit à Bruno Le Maitr pour que les subventions de l'Etat ne financent pas un plan de départ volontaire
Le plan social annoncé du côté d'Air France HOP! n'inquiète pas seulement les salariés, mais aussi les élus du territoire. La compagne régionale permettait d'assurer un maillage territorial unique et en complément avec le ferroviaire. André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, s'inquiète de la disparition programmée d'Air France HOP! et le fait que les subventions de l'Etat financent un plan de départ volontaire.
Air France HOP! était dans la ligne de mire de Benjamin Smith depuis son arrivée à la tête du groupe Air France-KLM.
La crise sanitaire ayant cloué les avions de la compagnie et les besoins de restructuration ont donné au patron canadien, un argument pour justifier la réduction drastique d'Air France HOP!
Sauf que la compagnie régionale connait des appuis politiques, craignant la disparition du maillage territorial, à l'image d'André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme.
L'élu vient d'adresser un courrier au ministre de l'Economie Bruno Le Maire, que nous avons pu nous procurer. L'objet de la lettre est simple "Avenir de Air-France - HOP et de ses salariés", mais il en dit beaucoup sur les questions posées au membre du gouvernement.
La lettre du député André Chassaigne :
Monsieur le Ministre,
Je fais suite à ma question écrite du 26 mai 2020 sur l'avenir de la compagnie aérienne HOP, filiale du groupe Air France, et de ses salariés, restée sans réponse.
L’annonce par la direction d’Air France - HOP, le 12 août dernier, de son intention de supprimer 1 007 postes, soit près de la moitié de l'effectif total, ne traduit pas un plan de restructuration mais bien de démantèlement de l’entreprise, sans lien direct avec les difficultés liées à la crise sanitaire.
Cette liquidation était en effet programmée en catimini, bien antérieurement à la crise sanitaire qui sert de prétexte.
Très concrètement, comment la compagnie pourrait-elle survivre avec seulement 29 avions contre 51 aujourd'hui ? Comment la filiale régionale d'Air France peut-elle imaginer continuer son activité, même amputée de trois lignes, avec 328 pilotes en moins, 286 hôtesses de l'air et stewards remerciés, un personnel de maintenance privé de 291 éléments et des services administratifs réduits de 117 agents ?
Avec la fermeture de douze des quatorze bases de personnels navigants (seules seraient conservées celles de Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon), c'est en réalité une disparition à court ou moyen terme qui se profile, sans doute au profit de Transavia, la compagnie à bas coût du groupe.
Mais à l’heure où la fréquentation permet à peine de remplir un Embraer 190 ou un Bombardier de 100 places, et où Air France préfère utiliser les avions plus petits de la compagnie HOP pour éviter de voler à perte, comment envisager que les avions de Transavia (189 sièges) se rempliraient davantage ?
Cette décision brutale a aussi très directement conduit à supprimer des liaisons essentielles pour les territoires.
Quel avenir pour les liaisons entre Orly et Clermont-Ferrand ?
En effet, la suppression des lignes de courte destination a des conséquences directes, non seulement pour les personnels mais également pour les voyageurs en transit vers des vols longs courriers et sans alternative modale.
Pour le site de Clermont-Ferrand par exemple, la fin des liaisons HOP se traduit déjà par une perte de service. Quant à la compagnie ayant été choisie en grand renfort de publicité pour maintenir la liaison avec Orly, elle a supprimé dès la 1ère semaine plusieurs rotations qu’elle s’était engagée à assurer.
De plus, le retrait de HOP met en péril le maintien du site de maintenance de ses appareils, désormais privé d’avions en rotation vers Clermont-Ferrand. Aucune garantie n’est réellement apportée quant à son maintien.
Or, le groupe Air France-KLM bénéficie :
- Du soutien du gouvernement français avec un prêt de 4 milliards d’euros, cautionné à hauteur de 90 % et remboursable sur quatre ans avec options d’extension.
- D’une avance de l’État de 3 milliards d’euros reconvertible en actions.
- De l’aide du gouvernement néerlandais à hauteur de 3,4 milliards d’euros.
Il est inacceptable que les salariés de HOP soient la variable d’ajustement du conditionnement du soutien financier de l’Etat à l’augmentation de la rentabilité du groupe.
L'argent investi par l'Etat, donc par tous les contribuables, doit contribuer à la préservation de l'emploi et non servir à financer un plan de départ volontaire et de démantèlement de la filiale HOP.
A la suite de ces annonces, la direction d'Air France a indiqué vouloir accorder du temps aux échanges sur ses projets.
Aussi, une véritable discussion doit être conduite par les ministres concernés en partenariat avec les syndicats et les salariés, dans la volonté de trouver les meilleures solutions pour préserver l'emploi et les activités essentielles.
L’urgence est de redéfinir les missions du groupe, avec une ambition de service public et de développement des territoires, en lien avec une évolution de la flotte répondant aux enjeux climatiques."
Les volets emploi et formation du plan de relance du gouvernement s’appuient en grande partie sur les structures remplissant des missions de service public. Mais, essorées par l’austérité, ces dernières n’arrivent pas à répondre à l’actuel afflux de privés d’emploi.
Les services publics, grands absents du plan de relance. Lors de sa présentation solennelle la semaine passée, pas une mention des relais de l’État n’a émaillé le discours du premier ministre. Pourtant, les 6,5 milliards d’euros à destination de l’emploi des jeunes, ou les 7,6 milliards dédiés à la mise en place d’un bouclier antichômage alliant activité partielle de longue durée et formation, vont reposer en partie sur ces opérateurs exerçant des missions de service public.
« Le manque de postes est structurel, pas conjoncturel »
Face à la vague de chômeurs qui déferle actuellement sur Pôle emploi, l’Unédic anticipant 900 000 demandeurs d’emploi en plus d’ici fin 2020, la ministre du Travail avait pris soin d’annoncer, le 30 août, 2 800 recrutements et une rallonge budgétaire de 250 millions d’euros. 1 500 embauches en CDD sont en cours sur l’accompagnement, et 650 pour le suivi des jeunes. « Il y aura 500 transformations de CDD en CDI d’ici la fin de l’année, détaille Michel Brevart, élu du SNU Pôle emploi au CSE central de l’opérateur. On déplore que la plupart des contrats ne soient que des CDD de 18 mois alors que la charge de travail est en train d’augmenter fortement, avec de gros plans sociaux qui se préparent. La situation est déjà critique pour les conseillers suivant et indemnisant les chômeurs en contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Nous avons des remontées inquiétantes à Marseille et dans les Hauts-de-France. »
D’autant que Pôle emploi n’a cessé de se déplumer ces dernières années. Entre 2018 et 2020, plus de 1 000 emplois ont disparu chez l’ex-ANPE, pendant que des recrutements étaient effectués pour le contrôle des chômeurs ou le service aux entreprises. « Le manque de postes est structurel, pas conjoncturel, corrige Guillaume Bourdic, élu CGT au CSE central. Il y a de nombreux précaires à titulariser à Pôle emploi. Ces nouveaux agents recrutés en CDD vont avoir deux mois de formation, alors qu’il y a déjà des files d’attente pour les inscriptions. Il y a aussi eu une montée en charge des problèmes liés à l’indemnisation après le confinement. Les agents spécialistes de cette question manquent. » Cet été, selon la CGT, les conseillers ont été sommés de faire basculer plus de privés d’emploi vers les opérateurs privés de placement (OPP). Mi-août, le dispositif d’accompagnement généraliste « J’accelèR’emploi » et deux nouvelles prestations ont ainsi été mis en route pour un montant de 92 millions d’euros. « Ces opérateurs privés reçoivent en plus des primes quand ils placent des chômeurs dans des contrats de plus de six mois… Pôle emploi est en train de devenir une gare de triage », déplore Guillaume Bourdic.
« On va les mettre où, tous ces jeunes ? »
Du côté des missions locales, le volet « jeunes » du plan de relance n’est encore qu’un lointain écho. En cette rentrée, les salariés doivent parer au plus pressé avec l’affluence des précaires et demandeurs d’asile, notamment à Paris. « Nous sortons à peine du télétravail, rappelle Jean-Philippe Revel, du collectif CGT missions locales. Nous devons gérer l’obligation de formation de 16 ans à 18 ans à partir du mois de septembre. On va se retrouver à fliquer des jeunes sur des listes alors qu’ils devraient être à l’école ! Si on regarde cette obligation de formation, il peut juste s’agir d’un parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) et de la garantie jeunes, ce que l’on fait maintenant, c’est donc une fumisterie ! On va leur filer de l’argent pour qu’ils restent chez eux. » Pour le syndicaliste, les dernières mesures annoncées par le premier ministre ne sont ni plus ni moins que « du recyclage. On fonctionne en effectif réduit. On va les mettre où, tous ces jeunes ? À 13 h 30, il y en a 25 qui attendent derrière la porte. Il faudrait plus de conseillers. Nous ne sommes que 100 sur Paris ».
La formation professionnelle des chômeurs et des employés en activité partielle est également censée figurer parmi les priorités du gouvernement. Pourtant, le principal opérateur public, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), sort à peine d’un plan social destructeur de 1 400 postes, dont l’homologation a été retoquée cet été par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Alors que la réorganisation est toujours en cours, les formateurs ont l’impression de marcher sur la tête. « Nous avons également le dispositif ’’chemin d’avenir ’’ qui arrive pour les 16-18 ans, mais ce n’est pas notre métier, nous sommes spécialisés dans la formation qualifiante des adultes. Il n’y a pas d’éducateurs à l’Afpa. On s’attendait à être plutôt sollicité sur la formation des métiers en tension », constate Catherine Ribot, secrétaire adjointe de la CGT. Pour tous, la stratégie du gouvernement en matière de formation professionnelle est du domaine de l’improvisation. « C’est totalement ubuesque, lâche Yann Chérec, secrétaire de la CGT. Nous venons de fermer des centres de formation sur des métiers en tension comme la soudure, où 80 % des stagiaires trouvent un poste après… Sans compter que, si les formations du plan de relance sont attribuées par appel d’offres, on risque de se retrouver en concurrence avec d’autres opérateurs publics comme le Cnam ou le Greta… »
La réforme de 2018 a asséché les caisses de la formation
La réforme de 2018 a asséché les caisses de la formation
Tandis que le gouvernement fonde une partie de son plan de relance sur la formation professionnelle, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances pointe les insuffisances de la réforme de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 en matière de financements. « Pourtant, le rapport n’envisage pas d’augmenter les moyens alloués à la formation et à l’apprentissage en mettant à contribution les entreprises », déplore la CGT. Pis, il préconise des pistes de réduction des coûts « pesant essentiellement sur les droits des salariés et la qualité des formations », poursuit le syndicat, parmi lesquelles le « redéploiement des moyens de l’éducation nationale pour financer l’apprentissage en supprimant au minimum 1 650 postes ».
Comment concilier urgence climatique et urgence sociale ? Alors que le plan de relance du gouvernement est surtout au service du capital, les organisations syndicales et environnementales, elles, s’organisent sur le terrain et bientôt à nouveau dans la rue.
Du local au global, de l’environnement au social, du rouge avec du vert et réciproquement. Pendant longtemps, syndicats et ONG se sont battus, côte à côte, mais chacun sur leurs créneaux. Depuis deux ans, ils réfléchissent ensemble, refusant de choisir entre fin du monde et fin du mois. La réflexion se poursuit sur la bonne façon de reconstruire une économie laminée par le coronavirus. Le mouvement exigeant que vivent communément justice sociale et justice climatique reprend le chemin des luttes et de la bataille politique. La Fête de l’Humanité autrement lui aura, tout au long du week-end, consacré un large espace.
Ensemble, ils « préparent le jour d'après »
En donnant la parole, tout d’abord, aux acteurs sociaux et environnementaux qui, depuis plusieurs mois, ont entrepris de réunir leurs forces. En mars dernier, en plein cœur du confinement, 18 organisations syndicales, associatives et environnementales publiaient une tribune intitulée « Plus jamais ça ! Préparons le jour d’après ». Toutes y lançaient un appel aux « forces progressistes et humanistes (…) pour reconstruire un futur écologique, féministe et social, en rupture avec le désordre néolibéral ». Parmi elles, la CGT, Attac, Greenpeace et Alternatiba, dont les représentants étaient les invités de l’Agora du journal, réunis à la Bellevilloise, vendredi 11 septembre. « Notre collectif est né de rencontres pendant le contre-sommet organisé en opposition au G7 de Biarritz », rappelait Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. « C’était la première fois que l’on débattait ensemble, Philippe Martinez et moi. » Marquée tout à la fois par les grandes marches pour le climat et le mouvement spectaculaire des gilets jaunes enclenché contre la taxe carbone, tout, dans l’actualité, « appelait à avancer sur nos points de convergence ».
Tant du côté des ONG que de celui des syndicats, la réflexion mûrissait depuis plusieurs années, insistait pour sa part Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT : « Tout le monde prend de plus en plus conscience des enjeux climatiques, les salariés autant que les autres, singulièrement les plus jeunes. La question est de ne pas le faire au détriment de l’emploi. » Restait à articuler ces enjeux autour de propositions cohérentes et concrètes. La crise du coronavirus a donné le dernier coup de cravache.
« Fruit d’un système qui exploite le travail autant que la nature, elle nous a poussés à accélérer ces convergences », explique Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac. « Très vite, nous avons compris que les centaines de milliards d’euros qui allaient être offerts aux entreprises pour relancer leurs acti- vités devaient être l’opportunité d’un changement. »
Construire l'équilibre
En découle, aujourd’hui, un plan de sortie de crise élaboré par les organisations et décliné en 34 propositions. Visant plus de justice fiscale, plus d’emplois et de meilleures conditions de travail, plus de sécurité sanitaire, aussi, ainsi qu’une transformation des modes de production, de mobilité et de consommation, il cherche à construire l’équilibre. « Nous avons besoin d’articuler le présent et le futur, de permettre aux futures générations de vivre et de manger, sans exclure de ce droit les générations d’aujourd’hui », résumait, vendredi, Pauline Boyer, porte-parole d’Alternatiba.
Tout ne va pas sans contradictions, et le débat existe, assumé, entre les acteurs. Surtout, leurs aspirations se cognent aux politiques gouvernementales. Révélé en septembre, le plan de relance économique décidé par l’État est loin, très loin, de s’inscrire dans les mêmes perspectives. Le rapport de forces, de fait, reste à construire.
Poussées sur ce terrain par les dernières élections, les villes de gauche s’en emparent et travaillent à bâtir les solutions localement, pour mieux les imposer à l’échelle nationale, voire internationale. Paris, Poitiers, Grenoble et Villejuif : les maires de quatre d’entre elles étaient, là encore, les invités de l’Agora de l’Humanité.
La mobilisation ne lâche pas le pavé
Les luttes, enfin, s’apprêtent à reprendre le pavé… D’abord le 17 septembre, CGT, FSU et Solidaires, appellent à une journée de mobilisation et de grève dans le public comme le privé alors que les suppressions d’emplois se multiplient. « Les premiers de corvée sont remerciés en étant licenciés. Comme à Auchan où 1 500 postes vont être supprimés », a expliqué le secrétaire général de la CGT. Deux jours plus tard, le 19 septembre à Gonesse (Val-d’Oise), là ou devait s’ériger un méga-centre commercial sur des terres agricoles, un exemple concret de convergence des luttes aura lieu lors de la Fête des terres. « Les luttes les plus efficaces sont celles qui sont mises en commun », expliquait ainsi Christian Chasseau, le secrétaire national du MNLE (Mouvement national de lutte pour l’environnement), lors du débat, au Kilowatt, à Vitry-sur-Seine, sur les « suites des mobilisations climat », qui sera retransmis en différé mardi sur le site Internet de l’Humanité.
Une répétition avant le retour des marches pour le climat, les 25 et 26 septembre, auxquelles appellent toutes les organisations membres du collectif Plus jamais ça. Rassembler et multiplier les initiatives partout pour créer un rapport de forces.
Violant toutes les procédures et les droits de ce demandeur d’asile, les autorités françaises ont arrêté cet opposant kurde à Erdogan à son domicile de Bordeaux. Il a été expulsé vers Istanbul où il a été incarcéré.
Mehmet Yalcin reverra-t-il ses enfants, âgés respectivement de 2 ans, 4 ans et 6 ans, scolarisés en France ? Forcé de fuir la Turquie en 2006 pour éviter un procès du fait de son engagement pour le droit des Kurdes, cet homme a été expulsé le 16 septembre de France, où il pensait avoir trouvé un refuge. Sa demande d’asile était en cours lorsque la préfecture de Gironde, au mépris de toutes les lois de la République et notamment inhérentes aux réfugiés, s’affranchissant des décisions du tribunal administratif de Bordeaux estimant illégale son incarcération dans un centre de rétention, a envoyé plusieurs dizaines de policiers au domicile de Mehmet Yalcin. Malgré les demandes répétées, ses avocats n’ont obtenu aucune pièce, pas le moindre arrêté de placement.
Rendre des comptes
Emmené par voiture jusqu’au centre de rétention du Mesnil-Amelot, près de l’aéroport de Roissy, il a finalement été expulsé.
Les autorités françaises viennent donc, illégalement, de livrer un opposant à Erdogan. Les prisons turques regorgent de prisonniers politiques. Des chanteurs et une avocate sont morts après des grèves de la faim prolongées parce qu’il demandait la tenue de procès justes et loyaux.
Cueilli à sa descente d’avion, à Istanbul, par la police turque, Mehmet Yalcin a été immédiatement emmené. Une honte pour la France, patrie de la déclaration des droits de l’homme, qui préfère aider un autocrate et livrer des démocrates. Le dossier Yalcin ne doit pas être refermé. Les plus hautes autorités de l’État, le président de la République et son ministre de l’Intérieur doivent rendre des comptes.
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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