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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 06:21
Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français
3 NOVEMBRE 2016 | PAR LOUISE FESSARD ET JÉRÔME HOURDEAUX

Un décret publié au Journal officiel dimanche 30 octobre autorise la création d’un fichier regroupant les informations biométriques de l’ensemble des détenteurs de passeport ou de carte d’identité âgés de plus de 12 ans. Soit, à terme, près de 60 millions de Français n’ayant commis aucune infraction. Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude et la falsification de documents.

 

C’est par un décret, qui aurait pu passer inaperçu, publié sans annonce préalable auJournal officiel du 30 octobre, en plein pont de la Toussaint, que le gouvernement a décidé de créer le plus important fichier de l’histoire de France. Repéré dans un premier temps par le site Nextinpact, ce texte autorise la création du fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) regroupant les données biométriques de l’ensemble des détenteurs de passeport et de carte d’identité, soit, à terme, près de 60 millions de personnes.

Ses détracteurs évoquent déjà un « fichier monstre », un « fichier des gens honnêtes », dans lequel serait inscrit chaque citoyen, à l’exception des mineurs de moins de 12 ans.

  • Qu’est-ce qui existait déjà ?

Depuis 1955, les données liées à la création des cartes d’identité sont enregistrées dans le fichier national de gestion (FNG) pour la carte nationale d'identité (CNI), prévu par ledécret du 22 octobre 1955. À l’exception de la photographie et de l’empreinte digitale, qui, elles, sont uniquement consignées dans les fichiers papier de chaque préfecture. Pour les passeports, un fichier plus récent, créé par décret en 2005 et déjà appelé Titres électroniques sécurisés (TES), centralise toutes les données numérisées, y compris, depuis 2009, les biométriques (photographie et empreintes digitales de deux doigts). Jusqu’à présent, n’étaient fichés que les seuls détenteurs d’un passeport « biométrique », c’est-à-dire délivré après le décret du 30 avril 2008 et équipé d’une puce électronique. Dans celle-ci, sont stockées toute une série de données personnelles permettant d’identifier son possesseur : nom, âge, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, données relatives à la filiation, données relatives au document en lui-même (date et lieu de délivrance, date d’expiration, etc.), ainsi que des images numérisées de la photo d’identité et de deux empreintes digitales. Ces données sont également stockées dans le fichier TES.

  • Pourquoi ce nouveau fichier ?

Le nouveau fichier TES étend aux cartes d’identité cette numérisation et cette centralisation des données biométriques, listant notamment couleur des yeux, taille, image numérisée du visage, empreintes digitales, adresse courriel et numéro de téléphone. Ces données seront conservées pendant quinze ans pour les passeports et vingt ans pour les cartes nationales d'identité (durées ramenées à dix ans et quinze ans pour les mineurs) par l’Agence nationale des titres sécurisés, sous la responsabilité de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur. « Il s’agit d’intégrer les données d’un fichier obsolescent qui existe déjà, le FNG, destiné à l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, dans un fichier bien plus fiable, car récent, comportant notamment les données biométriques relatives aux passeports, biométrisés depuis 2009 », a expliqué Bernard Cazeneuve, le 2 novembre 2016, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. Désormais, ce ne sont donc plus seulement quelque 15 millions de Français détenteurs d’un passeport biométrique qui seront inscrits sur ce fichier, mais l’ensemble des Français disposant d’une carte d’identité.

Le gouvernement avance deux objectifs : accélérer le traitement des demandes de carte d’identité en mutualisant les outils déjà utilisés pour les passeports et mieux lutter contre les usurpations d’identité. Au regard de ces objectifs, ce mégafichier est-il vraiment proportionné ? Difficile à dire puisque le choix du gouvernement socialiste de passer par un décret et non par le Parlement – comme la loi de 1978 l’y autorise – lui a permis de s'affranchir d'une étude d'impact et donc de tout chiffrage. À lire les derniers chiffres disponibles de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, le problème des usurpations d’identité n’est cependant pas si alarmant. En 2014, la police et la gendarmerie ont saisi 5 910 faux documents d’identité, un nombre en baisse de 29 % depuis 2005 (8 361 cas constatés). De son côté, la police aux frontières a saisi la même année 6 429 documents français frauduleux, dont 975 titres de séjour, 933 cartes d’identité, 544 actes d’état civil, 517 passeports, 248 permis de conduire, 141 visas et 47 composteurs et timbres.

Des chiffres à mettre en regard des 60 millions de personnes qui vont ainsi se retrouver fichées. En octobre 2011, se montrant bien plus sévère qu’aujourd’hui sur le « fichier des honnêtes gens » porté par la droite, la Cnil avait critiqué le principe même d’une centralisation des données biométriques des Français. « La proportionnalité de la conservation sous forme centralisée de données biométriques, au regard de l'objectif légitime de lutte contre la fraude documentaire, n'est pas à ce jour démontrée », estimait-elle alors. Aujourd’hui, elle juge « déterminées, explicites et légitimes » les finalités du nouveau fichier TES, demandant cependant que le Parlement soit saisi et que soit étudiée l’alternative d’une puce. En avril 2011, le sénateur LR François Pillet notait dans son rapport sur la création du « fichier des honnêtes gens » que « presque aucune démocratie occidentale n'a souhaité créer un fichier central biométrique de la population ». « Si plus de douze pays [européens – ndlr] ont adopté une carte nationale d'identité électronique, en revanche, peu prévoient l'inclusion de données biométriques et presque aucun la mise en place d'un fichier central [à l’exception de l’Espagne – ndlr] », précisait-il à l’époque.

  • Quelle est la différence avec le fichier retoqué par le Conseil constitutionnel en 2012 ?

Contrairement au fichier dit « des honnêtes gens » en partie retoqué par le Conseil constitutionnel en mars 2012, le décret créant le nouveau fichier TES autorise uniquement l’authentification des demandeurs, non leur identification. Il permettra de vérifier l’identité avancée par le demandeur, en comparant automatiquement ses empreintes digitales avec celles déjà enregistrées à son nom, et non de rechercher l'identité d'une personne à partir de ses données biométriques.

Le décret prévoit que le fichier « ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement ». Le gouvernement argue donc qu’il s’agit d’un pur fichier administratif et non d’un fichier de police.

Comme tout fichier administratif, le nouveau TES peut cependant faire l'objet de réquisitions judiciaires. « En principe, le système est verrouillé, mais comme les réquisitions judiciaires permettront de retrouver quelqu’un à partir de sa photo, on ne peut pas dire que l’identification à partir des données biométriques sera techniquement impossible », remarque le député socialiste Gaëtan Gorce, membre de la Cnil. Le député regrette que le gouvernement ait créé ce « fichier monstre » sans « débat parlementaire »qui aurait permis « une procédure plus transparente sous contrôle du Conseil constitutionnel ».

Et légalement, une modification des finalités de ce fichier, en cas d’attentat ou de fait divers créant une grande émotion, semble assez facile. La loi du 6 janvier 1978 prévoit que les fichiers étatiques « qui portent sur des données biométriques nécessaires à l'authentification ou au contrôle de l'identité des personnes » peuvent être créés par« décret en Conseil d'État, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ». C’est ce que le gouvernement socialiste a fait pour créer ce nouveau fichier, au grand dam de la Cnil. « Les enjeux soulevés par la mise en œuvre d'un traitement comportant des données particulièrement sensibles relatives à près de 60 millions de Français auraient mérité une véritable étude d'impact et l'organisation d'un débat parlementaire », a regretté l’autorité administrative dans son avis.

Pour changer la finalité de ce mégafichier et rendre possibles des recherches à partir d’une empreinte digitale ou d’une photo, il suffira donc à un gouvernement de procéder de la même manière, par décret, après avis de la Cnil et examen du Conseil d’État. « Il y aurait un réel risque de censure du Conseil d’État, se basant sur la position du Conseil constitutionnel », nuance toutefois Gaëtan Gorce. En mars 2012, le Conseil constitutionnel avait en effet en partie retoqué la loi sur la protection de l’identité portée par la droite, au nom du « respect de la vie privée ».

  • Les socialistes changent-ils d’avis comme de chemise ?
  • La fronde contre cette réforme avait, ironie du sort, été menée par un député socialiste qui se trouve être aujourd’hui l’un des plus ardents défenseurs du TES, le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas. Le garde des Sceaux s’est d’ailleurs justifié, sur Facebook, de ce revirement qui, selon lui, n’en est pas un. « Au nom de tout le groupe socialiste, je m’étais opposé au projet qui était contenu dans la loi relative à la protection de l’identité en mars 2012 », reconnaît l’ex-député socialiste. Mais, selon lui, cette opposition ne concernait que les modalités d’application, trop larges, du fichier TES, et non son principe. « Le Conseil constitutionnel que j’avais saisi avec plusieurs collègues socialistes avait censuré ces dispositions en raison de la pluralité des finalités et des modalités de consultation, considérant qu’elles portaient une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée. Il n’avait pas, en revanche, remis en cause le principe d’un fichier commun aux CNI et aux passeports. »
  • Jean-Jacques Urvoas conservant, sur son blog, un carnet précis de ses prises de position, il est pourtant facile de constater que le ministre de la justice a une mémoire très sélective. Le 6 mars 2012, le futur ministre de la justice semblait en tout cas bien conscient des dangers liés à la création d’un gigantesque fichier de la population française, quelles qu’en soient les modalités d’exploitation, que ce soit au niveau déontologique ou technique. « Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas, s’indignait-il. Or, qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? […] Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. »

  •  Existe-t-il une alternative à ce fichier pour sécuriser les titres d’identité ?
  • Comme le souligne sur son blog François Pellegrini, informaticien, chercheur et commissaire à la Cnil, s’il s’agit seulement d’authentifier des personnes, la centralisation de leurs données biométriques dans un fichier est inutile.« L’authentification biométrique ne nécessite aucunement le recours à une base centrale », écrit-il. Si les données sont stockées de manière sécurisée sur la puce du document d’identité, « pour s’authentifier, la personne présente simultanément au dispositif de contrôle le titre sécurisé et la partie de son corps dont le ou les gabarits ont été extraits (pulpe des doigts, iris de l’œil, réseau veineux ou forme de la main, etc.). Le dispositif, sans avoir besoin d’aucune connexion avec une base centrale, peut alors lire (et éventuellement déchiffrer) le gabarit depuis le support, capter l’empreinte biométrique de la personne sur le lecteur adapté, et effectuer la comparaison entre les deux ». C’est d’ailleurs, souligne l’informaticien, exactement le dispositif actuellement en place dans le cadre du système de Passage automatisé rapide aux frontières extérieures (PARAFE), actuellement en place au sein de l’Union européenne. Mais, au lieu de sécuriser les documents, le décret pris par le gouvernement étend le fichier TES aux cartes d’identité, sans prévoir de dispositif de protection électronique. Au lieu d’être stockées dans le document lui-même, celles-ci le seront uniquement dans la base centralisée. Ce point fait d’ailleurs partie des quelques « critiques » formulées par la Cnil. Dans son avis, la commission souligne en effet que la loi de mars 2012 prévoyait bien, dans son article 2, d’introduire un « composant électronique » dans les cartes d’identité, et que ce point n’avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel. Cette partie du texte est donc toujours valable. « L’application de cette mesure législative serait de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risques de détournement et d'atteintes au droit au respect de la vie privée. Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d'une utilisation à son insu », pointe la Cnil.

  • Notons également que Jean-Jacques Urvoas partageait cette analyse en 2012. Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés socialistes soulignaient en effet,« quant à la nécessité du fichier », que « la simple comparaison entre les empreintes enregistrées dans la puce de la carte d’identité et les empreintes prises par le demandeur suffit à se prémunir contre toute falsification d’identité et à authentifier le titre présenté ».

  • Quels sont les autres risques d’un fichier aussi important ?
  • Mais, même dans ces conditions, les failles seraient encore nombreuses. Tout d’abord parce que ce dispositif n’écarte pas totalement les risques d’usurpation d’identité. En 2008, alors que l’Allemagne débattait également de l’introduction de son passeport électronique, le « E-Pass », les hackers du Chaos Computer Club avaient fait sensation en publiant les empreintes digitales de personnalités politiques, dont le ministre de l’intérieur Wolfgang Schäuble. De plus, la création d’un fichier recensant la quasi-totalité de la population française implique d’énormes risques, inhérents à tout fichier centralisé de cette taille.

    Ces derniers, plusieurs fichiers, pourtant protégés par des États, se sont déjà retrouvés entre les mains de pirates, voire directement sur la Toile. En 2009, on apprenait ainsi qu’un sous-traitant du gouvernement israélien avait permis la fuite de données personnelles concernant environ 9 millions de ses citoyens. Au mois d’avril dernier, des hackers ont profité d’une faille dans le dispositif de la société de sécurité Trend Micro pour accéder aux données de 55 millions d’électeurs philippins. Le même mois, c’est une base de données, sans doute tirée du recensement de la population, concernantla moitié de la population turque, soit 49 millions de personnes, qui a été mise en ligne avec noms et adresses.

    « Quand un outil existe, il est très dur d’en limiter l’usage à des fins de surveillance délimitées », rappelle Félix Tréguet, membre de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net ainsi que des Exégètes amateurs, un collectif menant une guérilla juridique contre les textes sécuritaires. « C’est quelque chose que l’on a bien vu ces dernières années, notamment avec la loi renseignement qui “légalisait” des pratiques déjà existantes. Ce décret s’inscrit dans la même fuite en avant technicienne. On autorise une nouvelle technique, un nouveau fichier, tout d’abord dans un cadre technique précis. Et ensuite, on l’élargit peu à peu », estime-t-il. « En matière de surveillance, on sait bien que la fin justifie les moyens. Aujourd’hui, on nous présente ce nouveau fichier comme un moyen de sécuriser les documents d’identité, de lutter contre la fraude. Mais la vraie question que l’on devrait se poser est : faut-il réellement accepter une société où les documents sont réellement infalsifiables ? Certains de nos grands-parents sont aujourd’hui encore en vie parce qu’ils ont pu falsifier leurs documents d’identité durant la Seconde Guerre mondiale. »

  •  

    Une allusion au régime de Vichy qui devrait rappeler des souvenirs à Jean-Jacques Urvoas. En mars 2012, les députés socialistes avaient en effet eu l’idée d’introduire leur saisine du Conseil constitutionnel par la citation du célèbre poème du pasteur allemand Martin Niemöller dénonçant la lâcheté face à la montée du nazisme :« Quand ils sont venus chercher… »

     

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 05:02
Le PCF n'intègre pas la France Insoumise (Ouest-France,  2 novembre 2016)
Présidentielle. Le PCF n'intègre pas la France insoumise de Mélenchon

Le PCF, dont des représentants ont rencontré mercredi des soutiens de Jean-Luc Mélenchon, n'intégrera pas le cadre de la France insoumise en vue des prochaines élections, mais travaille toujours à un partenariat avec le mouvement.

À l'appel de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, des dirigeants communistes et de la France insoumise, mouvement de Jean-Luc Mélenchon, se sont réunis mercredi deux heures durant dans un café du Xe arrondissement de Paris, afin d'évoquer la stratégie en vue de la présidentielle et des législatives de 2017.

Le PCF, qui tiendra sa conférence nationale samedi, explore plusieurs pistes, dont un soutien à lacandidature de Jean-Luc Mélenchon, qui a lancé en février son mouvement La France insoumise.« Si on veut pousser l'hypothèse Jean-Luc Mélenchon, il faudra trouver un cadre qui n'est pas celui de La France insoumise », a déclaré à l'AFP Marie-Pierre Vieu, chargée des relations extérieures du PCF. « On est d'accord sur le fait que l'on connaît une crise de la gauche qui appelle des réponses de type nouveau. »

« Dialogue nécessaire entre les forces politiques »

« Mais ce qui nous heurte profondément, c'est que La France insoumise est un moyen de contourner le dialogue nécessaire entre les forces politiques », a-t-elle poursuivi. « On nous demande d'accepter un cadre que l'on n'a pas co-construit », a-t-elle encore déploré, ajoutant que le PCF était « toujours demandeur d'une rencontre avec Jean-Luc Mélenchon », absent comme Pierre Laurent mercredi.

« Si l'hypothèse Mélenchon est retenue le 5 (samedi, ndlr), on la travaillera », a-t-elle conclu.« Mais le PCF continuera de développer ses propres arguments. »

Éviter une « caricature » de la France insoumise

Du côté de la France insoumise, Leïla Chaibi, qui emmenait la délégation, concède avoir eu « du mal à se faire comprendre », pointant que le PCF avait surtout « l'habitude de négociations classiques entre appareils ». « On ne propose pas un cartel d'organisations comme le Front de gauche en 2012 » et dont le PCF faisait parti, « mais un espace politique où l'on encourage la participation de ceux qui ne sont pas dans le cadre d'un parti », a-t-elle expliqué au sujet de la France insoumise.

« Mais le label de la France insoumise n'efface pas l'étiquette du PCF », a encore plaidé Leïla Chaibi, en assurant avoir senti « un éclaircissement » de la position qu'elle défendait en fin de réunion. « On espère que le 5 novembre, on ne présentera pas une caricature de ce que propose La France insoumise », a-t-elle encore pointé.

Lire aussi : L’appel de Pierre Laurent (PCF) à une candidature unique

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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 13:12

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 adopté

Les députés Front de gauche ont voté contre

jeudi 3 novembre 2016

L’Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. 272 députés ont voté "pour", 240 ont voté "contre" et 15 se sont abstenus.

Jacqueline Fraysse a expliqué le votre contre des députés Front de gauche :

"Vous avez, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mené une véritable campagne de communication pour faire croire à nos concitoyens que le fameux « trou de la Sécu » était comblé. Il s’agit là d’une présentation trompeuse et mensongère.

"En annonçant un déficit de 400 millions d’euros pour 2017, vous omettez volontairement de parler du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, qui prend en charge des dépenses de solidarité envers les personnes âgées, par exemple le minimum vieillesse, et dont le déficit est estimé à 3,800 milliards pour 2017. Ainsi, avec le déficit du FSV, le « trou » atteindra 4,200 milliards d’euros en 2017.

Telle est la réalité.

Je vous accorde que c’est mieux que les 7,100 milliards de déficit global en 2016 mais c’est dix fois plus que les 400 millions d’euros de déficit dont vous vous vantez.

Pourquoi cette falsification ? Peut-être – je le redoute, dans ce contexte préélectoral – pour convaincre une majorité de nos concitoyens, déçus à juste titre de la politique d’austérité menée par ce gouvernement, que « la gauche a fait le job », comme vous dites ; sans doute aussi pour tenter de masquer ce que traduisent concrètement les chiffres, à savoir la dégradation à l’issue de ce quinquennat de l’accès aux soins pour tous ainsi que de notre système de Sécurité sociale solidaire.

Réduire le déficit de la Sécurité sociale est légitime tant il est important de veiller au bon usage des deniers publics, mais le faire en infligeant aux Français, notamment aux plus modestes d’entre eux, des économies drastiques n’est pas une performance très glorieuse.

Car la réalité est que vous avez partout diminué les prestations. Les prestations familiales n’ont été revalorisées ni en 2014 ni en 2015 et la modulation des allocations familiales vous a permis de réaliser 865 millions d’euros d’économies par an sans en redistribuer la totalité aux familles modestes comme vous l’aviez pourtant promis.

Le retour à l’équilibre de la branche vieillesse est supporté par les salariés qui, par la faute de votre réforme de 2014, doivent travailler toujours plus pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Quant à l’excédent de la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles, dite AT-MP, il s’explique notamment par la sous-déclaration des accidents, supportés de ce fait par la branche maladie, cette branche maladie qui doit réaliser 4 milliards d’euros d’économies en 2017, dont 1,500 milliard d’économies supplémentaires pour les hôpitaux publics, pourtant déjà au bord du gouffre.

De plus, vous siphonnez tous les crédits. Le fonds dédié à la formation des personnels hospitaliers sera ponctionné de 300 millions d’euros pour financer la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire, pourtant partout décriés parce qu’ils aggravent les conditions de travail des personnels. Les crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vont être ponctionnés de 230 millions d’euros, au détriment des personnes âgées et handicapées.

Certes, ce PLFSS comporte quelques mesures positives que mon groupe a soutenues : l’amélioration de la prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes, de celle des victimes du terrorisme ou encore du recouvrement des pensions alimentaires non payées. De même, nous nous réjouissons que la proposition de notre collègue Valérie Rabault visant à redonner un peu de pouvoir d’achat – une quarantaine d’euros par mois en moyenne – à 550 000 retraités appauvris par des mesures prises par ce gouvernement ait trouvé une issue favorable. Mais il est incroyable que cette disposition, qui coûtera 280 millions d’euros, ait fait l’objet de tant de tergiversations quand vous distribuez si facilement 40 milliards d’argent public aux grandes entreprises, sans contrepartie ni contrôle de leur utilisation !

Décidément, ce sont toujours les plus modestes que vous taxez d’abord. Par exemple vous élargissez les exonérations de cotisations sociales patronales pour plus de 44 milliards d’euros en 2017 mais vous remettez en cause le dispositif dont bénéficient les chômeurs qui créent leur entreprise. S’agissant de l’encadrement de l’économie collaborative, plutôt que de vous attaquer aux plates-formes telles que Airbnb, laquelle a payé en 2015 moins de 70 000 euros d’impôts en France, vous taxez les personnes qui retirent un petit complément de revenus de l’économie de partage.

Pourquoi n’avez-vous pas la même sévérité à l’égard des entreprises spécialistes de la fraude sociale, estimée à près de 25 milliards d’euros par an ?

Non décidément, que l’on s’attache à la comptabilité elle-même, qui est insincère et ne propose aucune recette nouvelle, ou à l’injustice sociale de viser toujours les plus modestes dans un pays où il y a beaucoup d’argent, le compte n’y est pas.

Nous ne pouvons donc que voter contre ce projet de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 21:22
Le Ceta est signé mais rien n'est joué (L'Humanité)
Le Ceta est signé, mais rien n’est joué
THOMAS LEMAHIEU
LUNDI, 31 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ

Après la cérémonie officielle, hier à Bruxelles, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada va devoir passer l’obstacle parlementaire partout. De quoi maintenir la mobilisation citoyenne.

Ils n’en finissent pas de sourire devant les objectifs. Samedi, c’est Didier Reynders, le ministre belge des Affaires étrangères, qui posait, stylo à la main, devant un exemplaire de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta), en compagnie de Cecilia Malmström, la commissaire européenne au Commerce. Et dimanche, Justin Trudeau, le premier ministre canadien, Donald Tusk, le président du Conseil des chefs d’État de l’UE, et Jean-Claude Juncker, le patron de la Commission, se tombaient dans les bras, trop heureux de pouvoir enfin signer les lourds volumes contenant le Ceta et ses annexes. « Bien joué », lance Trudeau à ses compères européens. Soulagement chez les partisans du libre-échange : après deux semaines de feuilleton autour du refus de la Wallonie qui a obligé à repousser le sommet officiel, ils ont, à coups de chantages et de pressions, réussi à sauver la face… et les apparences ! « On n’a pas changé une virgule au traité », fanfaronne Charles Michel, le premier ministre libéral belge, partisan d’une signature immédiate du Ceta.

Les manœuvres continuent

Les dirigeants politiques représentant les francophones de Belgique ont accepté de laisser leur pays signer l’accord, mais ils ont pavé le chemin de la ratification de nouvelles chausse-trappes : le pays devra demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur le mécanisme d’arbitrage des différends entre les multinationales et les États, et, en cas de maintien de la version actuelle sur ce point, plusieurs entités fédérées (les régions de Wallonie et de Bruxelles, les communautés francophones et germanophones) promettent de sortir du Ceta. Dans ces conditions, même si certaines de ses dispositions pourront entrer en vigueur provisoirement en cas d’approbation par le Parlement européen dans les prochaines semaines, l’accord de libre-échange avec le Canada, signé hier à Bruxelles, n’est pas sûr de voir le jour. En soulevant publiquement les nombreuses réserves qu’inspirent aux mouvements citoyens et sociaux les accords de libre-échange comme le Ceta ou le Tafta, les parlementaires wallons ont montré en creux la défaillance des autres Parlements du reste de l’Europe. Or, c’est devant chacun d’entre eux que le Ceta va devoir passer pour la phase désormais cruciale de la ratification.

Dans une déclaration conjointe « condamnant la pression exercée sur les institutions wallonnes afin de bloquer une négociation plus démocratique et transparente », la Confédération européenne des syndicats (CES) et le Congrès du travail du Canada (CTC) « demandent à la Commission européenne, au gouvernement canadien et aux États membres de l’UE d’ouvrir des négociations en vue d’une consultation démocratique des syndicats et de la société civile, afin de garantir que les changements requis soient introduits de manière à répondre aux préoccupations existantes, et de mettre en place un agenda équitable et progressiste pour les accords commerciaux au plan mondial ». De son côté, Attac France prend date : « Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. Alors qu’il n’a même pas cherché, a minima, à obtenir un certain nombre de garanties pour sa population, comme l’a fait la Belgique, (...) il aura tout fait pour empêcher le Parlement de s’exprimer sur la question. (…) Notre combat se poursuit. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France. »

Le commissaire européen Günther oettinger disjoncte Mercredi dernier, à Hambourg, Günther Oettinger, le commissaire à l’Économie numérique, a multiplié les dérapages racistes et homophobes, parlant notamment des « bridés » pour désigner les dirigeants chinois. Il a également, selon un témoin cité par le Soir, craché son venin sur la Wallonie, « une micro-région gérée par des communistes qui bloque toute l’Europe ».

rubrique économie-social
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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 13:52
Un cran de plus dans la privatisation du rail sous l'égide de l'Europe libérale: le gouvernement favorable à l'ouverture à la concurrence des TER
Ouverture des TER à la concurrence : "Une loi sera rédigée en concertation avec les régions"

mercredi 2 novembre 2016

Le 26 octobre dernier à l’Assemblée Nationale, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a répondu à une question orale sur l’ouverture des TER à la concurrence.

Il affirme que le gouvernement y est favorable et qu’il faut pour cela, une loi. Elle sera rédigée en concertation avec les régions.

Sa réponse :

"La loi attribue aujourd’hui – et depuis longtemps – le monopole à la SNCF.

Le quatrième paquet ferroviaire prévoit que l’ouverture à la concurrence se fera, pour les trains commerciaux, c’est-à-dire les TGV, à partir de 2020, et pour les TER, à partir de 2023.

Cette position n’est pas uniquement française ; c’est également celle de l’Allemagne, qui possède aussi un opérateur historique, de l’Italie et de l’Espagne.

Tous ces pays européens ont décidé de fixer la date de l’ouverture à la concurrence à 2023.

Cette ouverture ne sera pas automatique ; chacun prendra sa responsabilité politique.

La France a tenu à ce que figure dans le texte la possibilité, pour les autorités organisatrices – en l’occurrence, les régions –, soit d’une attribution directe à l’opérateur historique – en l’occurrence la SNCF –, soit d’un appel à la concurrence. Ce sera la liberté des collectivités locales. D’ici là, nous devons conduire une expérimentation. En effet, le résultat de l’ouverture à la concurrence du fret, depuis 2005, n’est pas extraordinaire puisque la part du fret ferroviaire a diminué de moitié par rapport à l’ensemble des transports de marchandises. Mais nous sommes favorables à l’ouverture à la concurrence. Pour cela, il nous faut une loi, et nous la rédigerons en concertation avec les régions. Nous discutons aujourd’hui avec l’Association des régions de France pour définir un périmètre et proposer un texte de loi encadrant cette expérimentation."

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 13:48
Le droit au logement pour tous, "une nécessité, une urgence"
Le droit au logement pour tous, "une nécessité, une urgence"

mercredi 2 novembre 2016

La trêve hivernale signe l’arrêt des expulsions jusqu’au 31 mars 2017.

Un répit de courte durée pour les locataires ! affirma la CGT dans un communiqué publié le 21 octobre 2016.

Les expulsions locatives ont fortement augmentées en 2015 (+ 24%) ; elles touchent de plus en plus de salariés actifs et de retraités. Elles sont la conséquence de l’augmentation des loyers, d’une politique de bas salaires et pensions et de la hausse du chômage.

Les expulsions ne sont pas une fatalité et le plan de prévention mis en place par la ministre du logement en mars 2016 doit très rapidement produire ses effets. Plan qui doit conduire à trouver des solutions dès les 1ères difficultés de règlement rencontrées par les locataires et ainsi éviter que les 132.196 décisions de justice prononçant l’expulsion soient suivies d’effet.

La crise du logement que nous connaissons aujourd’hui est d’une ampleur inégalée. Elle est la conséquence d’un long processus de désengagement de l’Etat. Il en est ainsi du décret sur l’encadrement des loyers qui est insuffisamment appliqué puisque 38% des logements ouverts à la location à Paris y dérogent. En France, près d’une personne sur six éprouve des difficultés à se loger et 1,8 million sont en attente de logement social. Il y a urgence à développer un grand service public de l’habitat et du logement permettant de garantir le droit au logement pour toutes et tous. Cela exige :

 -de rompre avec les politiques de bas salaires et de précarisation de l’emploi ; 
 - la construction de 200 000 logements locatifs sociaux de qualité par an pendant 5 ans et bénéficiant d’un financement conséquent de la part de l’Etat ; 
 - l’application de la loi SRU qui impose la production d’au minimum 25% de logements sociaux dans toutes les communes ; 
 - de lutter contre la vente à la découpe jetant nombre de locataires dans de grandes difficultés financières pouvant aller jusqu’à l’expulsion ; 
 - réorienter les avantages fiscaux dont bénéficie le logement privé (loi PINEL et autres) vers le logement social ; 
 - d’élargir la collecte de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction à l’ensemble des entreprises et de rétablir le taux réel de 1% de la masse salariale ; 
 de démocratiser la gestion du logement à tous les niveaux : entreprise, dans les organismes de gestion et au niveau territorial ; et en tout premier lieu, élargir les attributions des commissions logement des comités d’entreprises et de les étendent à toutes les entreprises.

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 12:57
En marche pour la paix: signez la pétition contre le doublement des crédits de l'arme atomique et contre l'augmentation de 31% du budget de la défense en 2020
Signez la pétition contre le doublement des crédits de
l’arme atomique
et contre l’augmentation de 31 % du budget annuel de
la défense à l’horizon 2020
 

Les orientations budgétaires en matière militaire doivent se lire dans une perspective

pluriannuelle. Ainsi, le mardi 6 septembre, lors de la clôture de l’Université d’été de la défense

à Paris, les généraux et responsables politiques présents (Premier Ministre et Ministre de la

défense) ont appelé à une augmentation rapide et forte du budget des armées. L’objectif ? Passer

des 31,6 milliards de 2016 à 41 milliards d’euros dès 2020 (de 40 à 44 milliards avec les pensions),

soit de 1,78 % à 2% du PIB comme le demande l’OTAN.

« Le principal facteur qui sous-tend cet appel tient au fait que le coût de la dissuasion

nucléaire va doubler pour atteindre 6 milliards d’euros par an à l’horizon 2030 » dit Le Monde du 26/09/2016.

La perspective posée sur plusieurs années est bien d’aller vers un quasi doublement des dépenses

consacrées à l’arme atomique pour renouveler une fois de plus l’ensemble de la flotte de sous-marins

nucléaires lanceurs d’engins (les engins étant des bombes atomiques !) et d’aboutir d’ici 2020 à une

augmentation du budget de la défense de 10 milliards d’Euros soit une augmentation de 31%.

Si nous voulons empêcher cette dérive militariste et guerrière, il convient d’agir dès maintenant.

Comme première action nous vous proposons cette pétition portée par le collectif « En marche

pour la paix ». Elle se développera dans le cadre d’une campagne qui va durer plusieurs mois. Les résultats seront transmis régulièrement à tous les parlementaires.

C’est dès maintenant qu’il faut agir !

Nous vous invitons à signer cette pétition et à la faire signer.

Pour cela :

 
 
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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 07:29
"Races et racisme" - par Axel Kahn (Revue Progressistes, du PCF)

RACES ET RACISME, AXEL KAHN

Revue Progressistes du PCF, 29 septembre 2015

Revenir aux fondements des idées racistes : mieux les comprendre pour mieux les combattre. Axel Kahn nous aide à poser un regard historique et scientifique sur le racisme.

*Axel Kahn est médecin, directeur de recherche à l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique.

L’homme moderne semble avoir colonisé peu à peu la planète à partir d’un petit groupe qui a commencé de quitter l’Afrique il y a moins d’une centaine de milliers d’années. Ces hommes, établis en différentes régions du globe, ont parfois été confrontés à des populations autochtones antérieures (par exemple les néandertaliens en Europe). Localement, ils se sont, au cours du temps, plus ou moins différencié les uns des autres, formant des groupes physiquement reconnaissables, des ethnies… on devait dire, un jour, « des races ».

LES FONDEMENTS DU RACISME

Les races humaines n’existent pas, au sens que l’on donne au mot « race » lorsque l’on parle de races animales. Un épagneul breton et un berger allemand appartiennent, par exemple, à deux races différentes qui obéissent peu ou prou aux mêmes caractéristiques, à l’instar des variétés végétales : distinction, homogénéité, stabilité. En l’absence de croisement entre ces races, les similitudes intraraciales l’emportent de loin sur les ressemblances entre deux individus de races différentes. Rien de tout cela ne s’applique aux populations humaines. Ainsi, on constate du nord au sud une augmentation continue de la pigmentation cutanée : les peaux très blanches en Scandinavie foncent graduellement pour en arriver à la couleur la plus sombre en zones équatoriales et subéquatoriales.Race et racisme sont deux mots de même origine. On appelle « race » l’ensemble des individus d’une même espèce qui sont réunis par des caractères communs héréditaires. Le racisme est la théorie de la hiérarchie des races humaines, théorie qui établit en général la nécessité de préserver la pureté d’une race supérieure de tout croisement, et qui conclut à son droit de dominer les autres. Si on s’en tient à ces définitions, tout semble clair et facile. Puisque le racisme est défini par les races, il suffit de démontrer que les races n’existent pas pour ôter toute substance au racisme. Cependant, les choses sont loin d’être aussi simples. En effet, le racisme s’est structuré en idéologie à partir de la fin du XVIIIe siècle, c’est-à-dire, pour paraphraser Georges Canguilhem, en une croyance lorgnant du côté d’une science pour s’en arroger le prestige. Le racisme possède un fondement qui n’est pas issu des progrès de la biologie. Tout débute par des préjugés, et lorsque le racisme aura été débarrassé de ses oripeaux scientifiques on peut craindre que ceux-ci ne persistent. Or ils sont autrement difficiles à combattre.

Certains ont proposé que la sélection des peaux claires dans les régions les moins ensoleillées ait permis d’améliorer la synthèse cutanée de la vitamine D, facteur antirachitique essentiel, normalement stimulée par la lumière. À l’inverse, la richesse cutanée en mélanine a été sélectionnée dans les pays soumis à l’ardeur du soleil car elle protège des brûlures et des cancers cutanés.

CE QUI EST RACISTE ET CE QUI NE L’EST PAS

Un préjugé raciste peut être défini comme la tendance à attribuer un ensemble de caractéristiques péjoratives, transmises héréditairement, à un groupe d’individus. Des affirmations telles que « tous les Juifs sont avares, tous les Irlandais sont violents, tous les Corses sont paresseux » sont des exemples typiques d’affirmations racistes. En revanche, toute indication d’une différence physique, physiologique entre populations n’a évidemment rien de raciste : dire que les Suédois sont plus grands que les Pygmées ou que les Africains noirs pourraient avoir des dons particuliers pour la course à pied sont des remarques dénuées de toute connotation négative et qui reflètent la réelle diversité humaine. Il se trouve parfois dans la presse des discours irréfléchis où est taxée de raciste une étude notant que le chiffre normal des globules rouges et la durée de la grossesse sont légèrement différents entre des populations d’origine africaine et, par exemple, européenne. Ces paramètres ne préjugeant en rien des capacités les plus spécifiquement humaines, de l’ordre de la créativité et de la dignité, leur étude ne peut d’aucune manière être diabolisée comme étant d’essence raciste.

HISTOIRE DU RACISME

Des discours racistes apparaissent dès l’Antiquité, y compris chez Aristote. Ce dernier établit des différences intrinsèques de comportement et de qualités entre les peuples ; selon lui, les Européens sont courageux mais un peu sots, les Asiatiques très intelligents mais manquent de courage, et les Hellènes, placés géographiquement au milieu, combinent les avantages des uns et des autres : ils sont intelligents et courageux. Le philosophe ajoute que les esclaves sont des « choses animées », et il introduit la notion d’esclaves par nature. Cependant, et là réside l’ambiguïté qui empêche de ranger définitivement les Grecs dans le camp des protoracistes, les esclaves peuvent être affranchis… et accèdent alors de plein droit à l’humanité.

À Rome, le discours change. Cicéron écrit : « Il n’est de race qui, guidée par la raison, ne puisse parvenir à la vertu. » Dans la foulée de l’impérialisme romain, les premiers siècles de la chrétienté sont exempts de racisme, car s’y trouvent combinés l’universalisme du messianisme chrétien s’exprimant dans la parole de saint Paul et le souvenir de l’Empire romain, creuset de peuples et d’ethnies différents.

C’est dans ce contexte que prend place un épisode décisif, souvent présenté comme un succès de la civilisation alors qu’il s’agit d’un drame effroyable : la découverte de l’Amérique par Christophe Colomb. À cette occasion s’accomplit l’un des premiers génocides de l’histoire du monde. En 1492, Christophe Colomb débarque à  Hispaniola (Haïti, Saint-Domingue), une île alors peuplée de 3 millions de Taïnos. Trois ans après, il ne reste déjà plus que 1 million d’Indiens ; soixante ans après, ils ne seront plus que 200, qui disparaîtront rapidement.Dans l’Occident chrétien, le racisme réapparaît et se développe plusieurs siècles avant l’apparition du concept scientifique de race, à partir de l’an 1000, autour des cristallisations religieuses, l’anti-islamisme et, surtout, l’antijudaïsme. Au XIIesiècle, en pleine querelle des Investitures, Anaclet II, l’antipape élu, a un ancêtre juif. La campagne virulente du camp romain contre cet antipape s’appuie sur ses origines « maudites » souillant tout son lignage. L’antijudaïsme virulent de Saint Louis flirte avec l’antisémitisme. Dans l’Espagne chrétienne, c’est un antisémitisme cette fois structuré qui se manifeste, puisque les juifs convertis sont interdits d’accès aux fonctions publiques, au métier des armes, etc. Il est décrété que ces individus doivent être écartés parce que l’infamie de leur père les accompagnera toujours. La notion d’hérédité d’une infériorité, d’un opprobre, qui constitue une base essentielle du racisme, est donc ici manifeste.

Tous les ingrédients du racisme tel qu’il s’est manifesté depuis, y compris dans les univers concentrationnaires, sont ici réunis. Les Indiens sont parqués et mis au travail forcé, les enfants sont tués, les femmes enceintes sont éventrées. Dans cette misère extrême, les femmes n’ont plus d’enfants, voire, pour échapper à leur malheur, se suicident en masse.

À partir de 1519, d’âpres débats théologiques opposent Bartolomé de Las Casas, qui est entre-temps devenu dominicain, à différents autres ecclésiastiques. La confrontation la plus connue est la controverse de Valladolid, en 1550, qui aboutit à la conclusion, acquise de justesse, que les Indiens ne sont pas de nature différente des autres hommes. On continue malgré tout à les massacrer, et l’Amérique, qui comptait 80 millions d’aborigènes aux temps précolombiens, n’a plus que 8 millions d’habitants quatre vingts ans après sa « découverte » par Christophe Colomb. Par la suite, les Indiens ayant été massacrés et décimés, se pose le problème de la main d’œuvre dans les colonies américaines. Cette question devient cruciale lorsque s’y développe la culture de la canne à sucre, conduisant le Portugal, puis la France et l’Angleterre, à développer le commerce trilatéral et la traite des Noirs.

Depuis le Moyen Âge jusqu’au XVIIIe siècle, entre la naissance de l’antisémitisme chrétien, la conquête de l’Amérique et la traite des esclaves noirs, ce sont donc tous les ingrédients du racisme qui se mettent en place, tous ses crimes qui commencent d’être perpétrés.

L’IDÉOLOGIE RACISTE

Le concept scientifique de race n’apparaît qu’au XVIIIe siècle. Il est perceptible sous la plume de Carl von Linné, dont la classification systématique des êtres vivants s’étend aux hommes rangés en cinq catégories… qui deviendront des races : les «monstrueux » (c’est-à-dire les personnes atteintes de malformation, que Linné assimile à une race à part entière), les Africains, les Européens, les Américains et les Asiatiques. À chacune de ces catégories il attribue des caractéristiques et des qualités comportementales, les plus flatteuses étant naturellement réservées aux Européens.

Avant le XVIIIe siècle, le mot « race» est surtout utilisé dans le sens de lignage aristocratique : on parle d’enfants de bonne race, de bon lignage… un peu comme de chevaux de bonne race.

C’est à partir de la fin du XVIIIe siècle, et surtout au XIXe, que l’on assiste à la structuration des préjugés protoracistes en idéologie par agrégation successive des progrès scientifiques, principalement la théorie de l’évolution. C’est à cette même époque qu’apparaissent les deux grandes thèses opposées sur l’origine de l’homme : produit de l’évolution ou créature, est-il apparu une fois – les hommes actuels étant tous les descendants de cet ancêtre (monogénisme) – ou plusieurs fois de façons séparées et indépendantes – les différents groupes ethniques ayant alors des ancêtres différents (polygénisme) ? Naturellement, c’est cette dernière hypothèse que privilégient les doctrinaires du racisme. Le polygénisme sera la thèse privilégiée par les créationnistes esclavagistes américains jusqu’à la fin du XIXe siècle.

Le mécanisme de la sélection naturelle comme moteur de l’évolution, proposé par Charles Darwin, et surtout la lecture qu’en fait le philosophe anglais Herbert Spencer, contemporain de Darwin, puis l’Allemand Ernst Haeckel vont modifier en profondeur la forme de l’idéologie raciste. En effet, le mécanisme de l’évolution, la lutte pour la vie pour Darwin, devient, sous l’influence de Spencer, la survivance du plus apte. Appliquée aux civilisations, cette notion peut constituer une justification a posteriori de la domination des vainqueurs, qui sont bien entendu les plus aptes, puisqu’ils l’ont emporté. Un tel raisonnement tautologique s’est révélé d’une redoutable efficacité à l’appui des thèses racistes. À vrai dire, il serait profondément injuste de faire porter à Charles Darwin, un des plus grands scientifiques qui ait jamais existé, la responsabilité personnelle des dérives idéologiques dont ses travaux ont fait l’objet et ont été victimes, car il a toujours récusé l’interprétation eugéniste et sociale des mécanismes de l’évolution qu’il avait mis au jour.

Les lois de la génétique, c’est à dire les règles gouvernant la transmission des caractères héréditaires, énoncées initialement par le moine Gregor Mendel en 1865, redécouvertes au début du XXe siècle par des botanistes européens et développées par l’États-Unien Thomas H. Morgan, auront alors une influence considérable sur la biologie et, plus généralement, sur l’évolution sociale et politique des pays. On assiste en effet à la tragique synthèse entre le racisme, théorie de l’inégalité des races ; le déterminisme génétique, qui considère que les gènes gouvernent toutes les qualités des êtres, notamment les qualités morales et les capacités mentales des hommes; et l’eugénisme, qui se fixe pour but l’amélioration des lignages humains. Sous l’influence de la génétique, le dessein eugénique devient l’amélioration génétique de l’homme, la sélection des bons gènes et l’élimination des mauvais gènes qui gouvernent l’essence des personnes et des races. L’Allemagne nazie poussera cette logique jusqu’à l’élimination des races « inférieures », censées porter et disséminer de mauvais gènes.

LES RACISTES ET LE QUOTIENT INTELLECTUEL

Les préjugés racistes sont loin d’avoir disparu après le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale. La conviction que le quotient intellectuel moyen est différent selon les ethnies était alors partagée par une grande majorité des élites scientifiques, du Français Paul Broca aux anthropologues états-uniens consultés pour l’élaboration de l’Immigration Restriction Act de 1924, qui limitait sévèrement l’entrée aux États-Unis des ressortissants issus de pays où, selon les psychométriciens consultés, sévissait la débilité. Plus près de nous, les sociologues Charles Murray et Richard J. Herrenstein en 1994, puis encore Bruce Lahn et ses collègues en 2005, enfourchent la même monture idéologique. En fait, un examen soigneux de tous ces travaux, même les plus récents, en démontre la faiblesse et les erreurs, parfois grossières, à l’évidence motivés par des présupposés idéologiques.

GÉNOMES ET RACISME

C’est en 2001 que fut publiée la première séquence presque complète du génome humain, très affinée depuis. Les humains possèdent environ 22000 gènes qui ne différent que très peu d’une personne à l’autre. L’alphabet génétique est composé de quatre lettres : A, C, G et T, disposées en un long enchaînement de 3,2 milliards de signes hérités de chacun de nos parents. Or cet enchaînement ne varie qu’une fois sur dix mille entre des hommes ou des femmes issus d’Afrique, d’Asie ou d’Europe.

La très grande ressemblance entre les génomes de personnes issues d’ethnies différentes, originaires de régions éloignées les unes des autres de plusieurs milliers de kilomètres, a semblé rassurante : c’est là la preuve, a-t-on affirmé alors, que les races n’existent pas et que le racisme n’a donc plus aucune justification possible, qu’il est appelé, espère-t-on, à disparaître bientôt. Hélas, je crains qu’on ne soit allé bien vite en besogne, par ignorance ou sous l’influence de présupposés idéologiques. En fait, il faut revenir au mode d’action des gènes, c’est-à-dire au mécanisme par lequel ils influencent les propriétés des êtres vivants, qui est combinatoire, à la manière dont c’est la combinaison des mots qui donne sens à la phrase ou au texte. Or ce n’est pas le nombre de mots utilisés qui fait la qualité littéraire d’un texte, de même que ce n’est pas le nombre de gènes qui explique l’étendue des potentialités humaines. C’est à dessein que j’utilise ici le terme de « potentialité », car la combinaison des gènes ne gouverne que la possibilité pour une personne d’être éduquée au contact d’une communauté de semblables.

Isolé, élevé par des animaux, le petit d’homme évoluera vers ces enfants sauvages dont de nombreux exemples ont été décrits dans l’histoire, incapables d’atteindre les capacités mentales caractéristiques de l’espèce humaine.

L’effet combinatoire des gènes explique que de petites différences génétiques puissent avoir de considérables conséquences sur les êtres, comme en témoignent les aspects et capacités bien distincts des hommes et des chimpanzés, dont les gènes sont pourtant à 98,4 % identiques. C’est pourquoi aussi la grande homogénéité génétique des hommes du monde entier, confirmée par l’étude du génome, n’est pas suffisante pour conjurer la menace d’un dévoiement raciste de la biologie, pour deux ordres de raisons : les maladies avec retard mental témoignent que la mutation d’une seule des plus de trois milliards de lettres de l’alphabet génétique suffit à altérer les fonctions cognitives ; de très légères différences dans le génome des personnes pourraient de la sorte avoir chez elles d’importantes conséquences. D’autre part, l’affirmation que le racisme est illégitime parce que, sur le plan biologique, et en particulier génétique, les races n’existent pas revient à admettre que si les séquences génétiques différaient statistiquement entre les ethnies le racisme serait peut-être recevable. Or, bien sûr, puisqu’on peut distinguer les gens en fonction de leurs caractéristiques physiques – couleur de la peau, aspect de la chevelure, etc. –, on le peut aussi à partir de l’ADN qui code toutes ces caractéristiques. Là ne réside, en fait, ni l’origine du racisme ni la justification de l’antiracisme.

LE RACISME PEUT SE PASSER DES RACES

Lorsque l’on aura expliqué à des gens habités par des préjugés racistes que les races humaines n’existent pas au sens où l’on parle de races animales distinctes, peut-être seront-ils impressionnés et convaincus. Pourtant,  cette démonstration risque bien d’être insuffisante, car déconnectée du vécu des gens ordinaires qui, eux, n’ont pas de difficulté à reconnaître, dans la rue, des Jaunes, des Blancs, des Noirs, des Méditerranéens bruns et des Scandinaves blonds. Par ailleurs, la réfutation scientifique de la réalité des races ne prend pas en compte les très fréquentes racines socioéconomiques d’un racisme qui est souvent le reflet du mal-être et du mal vivre, par exemple au sein des populations défavorisées de grandes villes.

Paradoxalement, il n’y a que peu de rapports entre la réalité des races et celle du racisme. 

Chacun peut en effet observer que les pires excès racistes s’accommodent fort bien de la non existence des races humaines. En ex-Yougoslavie, les plus effroyables comportements de type raciste ont opposé les Slaves du Sud, les uns convertis au catholicisme (les Croates), les autres à l’islam (les Bosniaques), et les derniers à la religion orthodoxe (les Serbes).

Dans le discours des racistes modernes, ce ne sont souvent plus les races qui sont déclarées incompatibles ou inégales, ce sont les coutumes, les croyances et les civilisations. C’est un choc des cultures. Ce qui est rejeté, ce n’est plus tellement l’homme noir, blanc ou jaune, ce sont ses préparations culinaires, ses odeurs, ses cultes, ses sonorités, ses habitudes.

Souvent, la montée en puissance de l’uniformisation culturelle et l’imposition des standards occidentaux accompagnant la mondialisation économique entraînent, en réaction, une tendance au repli communautaire. Il s’agit là d’un réflexe de protection contre une civilisation opulente et dominatrice dont on ressent la double menace, celle de l’exclusion et de la dépossession de ses racines.

Or il y a dans cette forme de communautarisme exclusif une tendance qui m’apparaît non humaine. Ce qui caractérise, en effet, les civilisations et leur évolution, ce sont les échanges culturels et les emprunts qui, à l’opposé de l’uniformisation imposée par une culture dominante, créent de la diversité et ouvrent de nouveaux espaces au développement de l’esprit humain. Les Phéniciens subissent l’influence des Hittites, des Assyriens, des Babyloniens, qui échangent avec l’Égypte, avec la Grèce. Les Étrusques, nourris des arts et techniques grecs et phéniciens, sont à l’origine de la culture romaine. Plus près de nous, la musique des esclaves noirs des États-Unis sera à l’origine du jazz et d’autres courants majeurs de la musique moderne, l’« art nègre » fécondera la peinture et les arts plastiques occidentaux, et les conduira en particulier au cubisme. Le progrès des sociétés humaines est toujours passé par le métissage culturel.

À l’inverse, les races animales n’échangent guère leurs habitudes, elles conservent leurs particularités éthologiques qui n’évoluent, pour l’essentiel, que sous l’effet de variations génétiques et écologiques. La diversité humaine n’est donc facteur d’enrichissement mutuel que si elle est associée à l’échange. L’uniformité a le même effet que le repli sur soi : dans les deux cas, le dialogue est stérilisé et la civilisation dépérit.

UN ENGAGEMENT ANTIRACISTE

Au total, la biologie et la génétique modernes ne confirment en rien les préjugés racistes, et il est certainement de la responsabilité des scientifiques de réfuter les thèses biologisantes encore trop souvent appelées à leur rescousse. Cela est relativement aisé, mais à l’évidence insuffisant, tant il apparaît que le racisme n’a pas besoin de la réalité biologique des races pour sévir.

À l’inverse, ce serait un contresens de vouloir fonder l’engagement antiraciste sur la science. Il n’existe en effet pas de définition scientifique de la dignité humaine, il s’agit là d’un concept philosophique. Aussi le combat antiraciste, en faveur de la reconnaissance de l’égale dignité de tous les hommes, au-delà de leur diversité, est-il avant tout de nature morale, reflet d’une conviction profonde qui n’est évidemment en rien l’apanage exclusif du scientifique.

Depuis le Moyen Âge jusqu’au XVIIIe siècle, entre la naissance de l’antisémitisme chrétien, la conquête de l’Amérique et la traite des esclaves noirs, ce sont donc tous les ingrédients du racisme qui se mettent en place, tous ses crimes qui commencent d’être perpétrés.

Le racisme s’est structuré en idéologie à partir de la fin du XVIIIesiècle, en une croyance lorgnant du côté d’une science pour s’en arroger le prestige. Le racisme possède un fondement qui n’est pas issu des progrès de la biologie.

Un préjugé raciste peut être défini comme la tendance à attribuer un ensemble de caractéristiques péjoratives, transmises héréditairement, à un groupe d’individus, telles que « tous les Juifs sont avares ». En revanche, toute indication d’une différence physique, physiologique entre populations n’a évidemment rien de raciste.

Au début du XXe siècle, on assiste en effet à la tragique synthèse entre le racisme, théorie de l’inégalité des races ; le déterminisme génétique, qui considère que les gènes gouvernent toutes les qualités des êtres, notamment les qualités morales et les capacités mentales des hommes ; et l’eugénisme, qui se fixe pour but  l’amélioration des lignages humains.

La réfutation scientifique de la réalité des races ne prend pas en compte les très fréquentes racines socio-économiques d’un racisme qui est souvent le reflet du mal-être et du mal vivre, par exemple au sein des populations défavorisées de grandes villes. Paradoxalement, il n’y a que peu de rapports entre la réalité des races et celle du racisme.

Axel Kahn, médecin généticien, scientifique et essayiste, ancien membre du Comité Consultatif national d'éthique

Axel Kahn, médecin généticien, scientifique et essayiste, ancien membre du Comité Consultatif national d'éthique

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 07:15

 

Vous affirmez que sans évasion fiscale, il n’y aurait plus de dette publique en France ?

 

Alain Bocquet : «Ce ne sont pas que des mots. La dette en France s’élève à 71 milliardsd’euros. Le montant de l’évasion fiscale est estimé à 60 à 80 milliards d’euros par an. Elle s’élève à environ 1 000 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union Européenne. Si l’argent planqué dans les paradis fiscaux ou qui échappe au fisc, grâce aux méthodes d’optimisation fiscale illégale revenait à l’État, il n’y aurait plus de dette».

Votre livre pointe les pratiques généralisées des multinationales ?

«Le nœud du problème aujourd’hui se situe au niveau des multinationales de la finance et du numérique. L’exemple d’Apple est à cet égard éloquent. À la suite d’un arrangement fiscal passé avec le gouvernement irlandais, la firme n’a payé que 0,01 % d’impôt alors que le taux légal est de 12 %. Résultat : un manque à gagner de 13 milliards d’euros pour l’État irlandais dont le budget est de 60 milliards d’euros. Plusieurs centaines de multinationales ont bénéficié d’avantages fiscaux au Luxembourg entre 1995 et 2013. À l’époque, Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne en était le premier ministre…

La complicité des États est indispensable ?

Effectivement, en France, Mac Donald doit 1,3 milliard à l’État. Mais une négociation est en cours qui pourrait aboutir à un compromis autour de 300 millions. En France, la poursuite des délits fiscaux est réservée au ministère des Finances. C’est ce qu’on appelle «le verrou de Bercy». L’affaire Cahuzac nous a montré toutes les limites de ce système, puisque seul le ministre du budget, Jérôme Cahuzac était autorisé à poursuivre le fraudeur fiscal… Jérôme Cahuzac.

Comment s’organise la fraude au niveau mondial ?

Il ne faut pas perdre de vue que la City de Londres est la capitale mondiale de l’évasion et de la fraude fiscale. Elle draine également l’argent du crime et des trafics qui transite par une soixantaine de paradis fiscaux et de places off shore. Les grandes places financières comme New York et Singapour jouent le même e rôle de mise en circuit de l’argent détourné.

Mais la fraude et l’évasion fiscales sont aussi vieilles que le capitalisme ?

C’est vrai, mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras. Éva Joly qui est pessimiste explique qu’il est minuit moins cinq. Nous, nous disons qu’il faut utiliser les cinq dernières minutes pour se battre. Nous proposons la tenue d’une conférence mondiale qui aboutirait à terme à une gouvernance financière mondiale.


La gangrène des pays du sud

En Europe et dans les pays développé, le poids de l’évasion et de la fraude fiscale pèse notamment sur une moindre capacité des États à financer les équipements publics et à lutter contre la détresse sociale et économique. Mais dans les pays du sud l’évasion des capitaux et le manque à gagner fiscal obèrent les politiques de développement et alourdissent la dépendance des États vis-à-vis des pays occidentaux. En 2008, le montant de l’argent évaporé des caisses des États du sud était estimé à 800 milliards et le manque à gagner induit par la fraude fiscale à 250 milliards. En Grèce, l’église orthodoxe premier propriétaire immobilier du pays n’est pas imposable. Près de 200 milliards d’euros appartenant à des armateurs seraient stockés en Suisse.

Sans évasion fiscale, plus de dette publique: entretien de La Dépêche du Midi avec Alain et Eric Bocquet (octobre 2016)
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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 07:07
"Paris sans le peuple" de la géographe Anne Clerval: quand le discours de la mixité sociale remplace la lutte des classes

Un article de l'Humanité du 18 octobre 2013 qui garde sa pertinence. 

Dans Paris sans le peuple (1), la géographe Anne Clerval analyse finement l’éviction des classes populaires de la capitale. Ce processus, appelé gentrification, ne tombe pas du ciel. Il est autant le fruit de la métropolisation que de l’absence, au niveau local, de politiques publiques permettant aux classes populaires de se réapproprier la ville.

Reste-t-il encore des espaces 
populaires à Paris ?

Anne Clerval. On ne peut pas répondre à cette question dans l’absolu. En Île-de-France, comme à Paris, il y a toujours de moins en moins d’ouvriers et d’employés et de plus en plus de cadres et de professions intellectuelles supérieures. À l’intérieur du périphérique, ces derniers sont passés de 21 % en 1982 à 34 % en 2008. À côté de la bourgeoisie traditionnelle se développe une petite bourgeoisie intellectuelle, avec une surreprésentation des professions de l’information, des arts et des spectacles et des étudiants. Paris intra-muros concentre à elle seule 26 % de ces dernières à l’échelle du pays. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a plus d’employés ou d’ouvriers dans la capitale. Mais ils sont sous-représentés par rapport au reste de l’Île-de-France, ou même au reste du pays. À Paris, 20 % de la population des ménages sont des ouvriers ou des employés, contre 33 % en France. Il ne reste que quelques quartiers, comme Belleville ou la Goutte-d’Or, où ils sont encore surreprésentés par rapport au profil moyen de l’ensemble de la ville. Et encore, ces zones apparaissent à peine si on les compare au profil moyen de la région.

Cet embourgeoisement de la capitale a été rendu visible par l’apparition des « bobos ». Un terme que vous prenez soin de ne jamais utiliser dans votre livre. Pourquoi ?

Anne Clerval. Le terme « bobo », inventé par un journaliste réactionnaire aux États-Unis, n’a aucun fondement scientifique. Aucun chercheur en activité ne l’utilise. Je préfère utiliser les termes de gentrifieurs et de gentrification, qui ont été forgés en partie par un courant de géographie radicale anglophone. Cette notion désigne un embourgeoisement spécifique des quartiers populaires par remplacement de population et transformation matérielle de la ville.

Cette recomposition sociale est-elle la conséquence directe de la désindustrialisation ?

Anne Clerval. La désindustrialisation a plusieurs facettes. Les grandes villes des anciens pays industrialisés ne sont plus des centres de fabrication, sous-traitée aux pays du Sud, mais elles restent des centres de commandement stratégique (direction, conception, gestion, finance). C’est ce qu’on appelle la métropolisation, une nouvelle division internationale du travail qui entraîne la concentration des emplois très qualifiés dans les villes qui dominent l’économie mondiale. La gentrification en est l’une des conséquences. Mais ces recompositions macroéconomiques ne tombent pas du ciel. Elles résultent de choix politiques.

C’est-à-dire ?

Anne Clerval. L’ouverture des frontières et la libre concurrence ont été mises en place par les États à travers l’Union européenne ou l’OMC. Au niveau local, la désindustrialisation de la région parisienne a été accompagnée par la politique de décentralisation industrielle dès les années 1960, favorisant le contournement par l’espace des bastions ouvriers les plus syndiqués à l’époque. S’en est suivie une volonté de « tertiariser » la capitale dans les années 1970, symbolisée par l’édification de la tour Montparnasse. Pour autant, d’autres politiques publiques ont plutôt retardé la gentrification à Paris. Le contrôle des loyers par la loi de 1948 a freiné la spéculation immobilière jusqu’aux années 1980. Avec une indexation des loyers sur la surface et la qualité des logements et non sur les prix du marché, ce système était autrement plus efficace que celui que promeut actuellement Cécile Duflot à travers le projet de loi Alur. Il explique en grande partie pourquoi la capitale française reste encore peu chère par rapport à des villes comme New York ou Londres. D’autre part, les politiques de rénovation par démolition-reconstruction menées par la mairie de droite dans les années 1980-1990 ont eu un effet ambigu. Si elles avaient pour but de faire des bureaux et d’élever le niveau social de la population, elles ont malgré tout conduit à la construction d’un parc non négligeable de logements sociaux, assurant le maintien d’une partie des classes populaires. Certains îlots de rénovation, comme le quartier Couronnes à Belleville, sont aujourd’hui classés en politique de la ville. Cette politique de rénovation a été abandonnée en 1995 avec le remplacement de Chirac par Tiberi et le passage à gauche de six arrondissements du Nord-Est parisien. À la fin des années 1990, la production de logements sociaux s’effondre et la mairie se lance dans une politique de soutien public à la réhabilitation privée à travers les opérations d’amélioration de l’habitat (Opah). Elle encourage aussi l’embellissement de la ville, y compris des faubourgs, avec la création de pistes cyclables, d’espaces verts, qui accompagnent la gentrification de quartiers comme la Bastille… Encore embryonnaire sous Tiberi, cette politique a été amplifiée par Bertrand Delanoë.

Depuis sa conquête de l’Hôtel de Ville, en 2001, la gauche a pourtant accéléré considérablement la construction de logements sociaux. Lors du dernier mandat, la majorité municipale a même dépassé ses objectifs de construction…

Anne Clerval. Il y a un vrai effort sur le logement social. En termes de budget, il est même difficile de faire mieux, sauf à augmenter les impôts locaux. Le problème, c’est que cette politique ne peut à elle seule lutter contre la gentrification et l’éviction des classes populaires. À Paris, où les terrains libres sont rares, on produit du logement social par la démolition, la réhabilitation de logements insalubres ou le rachat de logements préexistants. Avec ces opérations, on crée des logements plus grands et de bien meilleure qualité, mais, d’un point de vue quantitatif, on réduit le nombre de logements accessibles aux classes populaires. Si rien n’est fait pour garantir l’accessibilité du parc privé aux ménages modestes, 20 ou 25 % de logements sociaux ne suffiront pas quand on sait que les classes populaires représentent 40 % de la population des ménages en Île-de-France. D’autant plus que les logements sociaux ne sont pas tous destinés aux classes populaires. Un tiers des HLM créées depuis 2001 sont des PLS et s’adressent à des ménages dont les revenus sont supérieurs aux plafonds habituels, alors que seuls 5 % des demandeurs peuvent y prétendre. Dans une ville déjà bourgeoise, il faudrait en priorité créer des logements très sociaux (Plai). Et même imposer, comme le demandaient les Verts et maintenant les élus du Front de gauche, le remplacement de chaque logement dégradé par un logement social. Or, ce type d’opération engage des financements de l’État. Et ceux-ci sont toujours insuffisants, malgré le changement de majorité.

Anne Hidalgo a repris l’objectif des communistes d’atteindre 30 % de logements sociaux d’ici à 2030. Parallèlement, elle promet un « effort particulier sur les logements intermédiaires pour les classes moyennes et les jeunes actifs ». Les classes moyennes ne sont-elles pas, elles aussi, victimes de la gentrification ?

Anne Clerval. C’est faux. Toutes les statistiques montrent clairement que ce sont les classes populaires qui déclinent le plus à Paris. Contrairement aux idées reçues, les professions intermédiaires sont en progression régulière depuis les années 1980 (autour de 23 % des actifs à Paris aujourd’hui, une part proche de celle de la région et du pays). Les dirigeants PS de la capitale ne cessent de mettre en avant un déficit de familles, sans dire lesquelles. Ils reprennent aussi l’idée de droite selon laquelle Paris serait une ville « des plus aisés et des plus aidés ». Toute leur politique est destinée aux classes moyennes. La lutte contre l’éviction des classes populaires et la gentrification n’a jamais été affichée comme un objectif. Ils préfèrent mettre en avant la mixité sociale, un but à géométrie variable au nom duquel on peut construire à la fois quelques logements sociaux dans les beaux quartiers et des PLS dans les quartiers populaires. On agit sur la ville comme si elle était figée, comme si le rapport de forces n’était pas en défaveur des classes populaires, chassées de la ville depuis plus de vingt ans. Rechercher la mixité sociale dans les quartiers populaires, alors que la bourgeoisie résiste toujours à celle-ci, et avec succès, dans les beaux quartiers, cela revient à accompagner la gentrification.

 

Vous critiquez la mixité sociale, mais n’est-ce pas, finalement, une manière d’éviter une ghettoïsation de certains quartiers, de favoriser le vivre ensemble ?

Anne Clerval. Il faut remettre en cause ces idées toutes faites. Qui peut croire que l’installation de classes moyennes à la Goutte-d’Or va améliorer les conditions de vie des ouvriers et des employés vivant dans ces quartiers ? Proximité spatiale ne signifie pas redistribution des richesses. Elle accroît même, parfois, les difficultés. Les familles populaires installées dans les logements sociaux construits en bas des Champs-Élysées, en plein cœur du 16e arrondissement, pour beaucoup d’origine africaine, se heurtent à un racisme bien plus important qu’ailleurs, et perdent des liens sociaux nécessaires pour résister à la crise. L’éviction et la dispersion des classes populaires vers la périphérie entraînent aussi la perte d’un précieux capital social, des réseaux de solidarité, voire des réseaux militants, particulièrement denses dans la ville-centre et certaines communes de proche banlieue. Aujourd’hui, l’injonction au vivre ensemble et la mixité sociale ont remplacé la lutte des classes. Ce ne sont que les succédanés contemporains de la collaboration de classe et de la justification d’un ordre social inégalitaire prônées par le catholicisme social au XIXe siècle pour concurrencer le socialisme. L’hégémonie de ce discours et l’ethnicisation croissante des questions sociales désarment les classes populaires face à la gentrification, et compliquent le développement d’une solidarité de classe. Il n’y a pas de ghettos, ni de ghettoïsation, mais une paupérisation considérable des classes populaires dans le nouveau régime capitaliste d’accumulation flexible. La concentration spatiale des classes populaires a au contraire été historiquement un support d’émancipation par la révolte et la révolution, comme les quartiers noirs états-uniens ont été la base du mouvement pour les droits civiques : à charge d’une gauche de gauche de prendre au sérieux les ferments actuels de révolte dans ces quartiers au lieu de vouloir les supprimer.

 

Existe-t-il un contre-modèle pour faire le lien entre les moins fortunés des gentrifieurs, qui votent souvent Front de gauche, et les classes populaires ?

Anne Clerval. Pour cela, il faut d’abord poser la question du mode de production capitaliste de la ville. Pourquoi la capitale exclut-elle autant de personnes ? Parce que la production de la ville n’est pas faite pour satisfaire les besoins des gens. Elle vise d’abord à rentabiliser le capital, à immobiliser au sol les surplus de capitaux pour une rentabilisation ultérieure. La ville est un stabilisateur du capitalisme mondial. Lutter contre le processus de gentrification suppose de remettre en cause le capitalisme. C’est la condition nécessaire à la réappropriation de la ville par tous, et en particulier les classes populaires. Cela rejoint la proposition d’Henri Lefebvre pour le droit à la ville, autrement dit le droit collectif de produire et de gérer la ville, qui oppose la propriété d’usage à la propriété privée lucrative et remet en cause à la fois le pouvoir des propriétaires ou des promoteurs et celui des édiles au profit d’un pouvoir collectif direct. Cette lutte contre la production marchande et inégalitaire de la ville s’incarne, aux États-Unis, dans un mouvement appelé Right to the city. Cette coalition de collectifs locaux s’affirme clairement contre la gentrification, milite pour le droit au logement, ou se bat pour sauver un commerce populaire menacé par un promoteur… Une lutte multiforme qui permet d’ancrer la lutte des classes dans chaque quartier et de fédérer différentes luttes sectorielles au niveau local. Elle peut aussi inclure ceux qui fréquentent la ville, qui la font vivre, sans toutefois y résider. Parfois, ce sont d’anciens habitants qui continuent d’y passer du temps, comme à Château-Rouge (18e). La ville, longtemps réduite à la question du cadre de vie, peut être un levier aussi efficace que le monde du travail pour une prise de conscience anticapitaliste.

(1) Paris sans le peuple  la Gentrification de la capitale. Éditions La Découverte, 2013, 24 euros.

Qui sont les gentrifieurs ? « La barricade de la rue Saint-Maur vient de mourir, celle de la Fontaine-au-Roi s’entête. » Ce livre sur l’éviction des classes populaires de Paris, issue d’une thèse, s’ouvre sur les derniers instants de la Commune décrits par Louise Michel. Ce n’est évidemment pas un hasard. Les transformations matérielles actuelles de Paris trouvent leurs racines dans « l’embellissement stratégique » d’Haussmann, et elles sont, comme à cette époque, le résultat du mode de production capitaliste de la ville. En menant ce travail abouti sur la gentrification, la géographe Anne Clerval permet de faire le lien entre la mutation de la ville et les rapports de domination, entre le changement de la rue et l’évolution du capitalisme mondial. Son livre, parfait révélateur des politiques publiques actuelles, écrase le mythe des « bobos », expression faisant croire à une catégorie homogène. À côté des « gentrifieurs stricto sensu », de catégories intermédiaires ou supérieures, propriétaires qui transforment leur logement, se trouvent aussi d’autres professions intellectuelles moins fortunés, souvent locataires, qui ne participent qu’à la marge à la gentrification. Ils sont souvent plus à gauche et plus critiques vis-à-vis du Parti socialiste.

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