Le PDG de l’alliance Renault-Nissan a été arrêté hier au Japon, sur la base de soupçons de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux au titre de ses fonctions chez le constructeur nippon. Une déchéance brutale pour cette star mondiale du CAC 40 et de l’automobile.
L’homme qui valait 13 millions d’euros a finalement chuté. Super-PDG cumulant les casquettes à la tête de Renault, Nissan, Mitsubishi et Avtovaz, survolant les fuseaux horaires, de l’Hexagone jusqu’au pays du Soleil-Levant, Carlos Ghosn a été arrêté hier au Japon sur la base de soupçons de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux au titre de son mandat de président du conseil d’administration chez Nissan. D’après le quotidien nippon The Asahi Shimbun, le magnat de l’automobile est accusé d’avoir sous-déclaré des éléments de son salaire à hauteur de 5 milliards de yens, soit près de 38,78 millions d’euros. Un autre dirigeant du groupe, Greg Kelly, est également mis en cause pour complicité dans cette affaire.
Ce serait une enquête interne menée par Nissan sur la base d’accusations formulées par un lanceur d’alerte qui aurait mis au jour des pratiques de malversation, a fait savoir le constructeur automobile dans un communiqué. Nissan affirme que, « pendant de nombreuses années », Carlos Ghosn et Greg Kelly ont déclaré au fisc japonais des montants de rémunération inférieurs au revenu réel du premier. « De nombreux actes irréguliers ont été découverts, comme l’utilisation des biens de la société à des fins personnelles », explique en outre le groupe japonais, dont l’actuel PDG, Hiroto Saikawa, a proposé la démission de Carlos Ghosn.
Une déchéance aussi brutale que spectaculaire pour celui qui a joui du statut de sauveur de la marque nippone depuis la prise de contrôle de Nissan par Renault, en 1999, alors que cette première périclitait, lestée de 17 milliards d’euros de dettes. Ironiquement, c’est donc à Nissan que Carlos Ghosn doit sa chute. Une nouvelle preuve que, dans le monde du business, la reconnaissance n’est jamais éternelle.
Après avoir redressé l’entreprise au forceps en faisant le ménage dans les fournisseurs, mais aussi en fermant les usines les moins productives pour surcharger les autres, Carlos Ghosn – alors directeur général de Nissan – avait acquis une réputation de « cost killer ». Des méthodes radicales qui l’avaient propulsé comme directeur général de Renault en 2005, pour reprendre le flambeau de Louis Schweitzer. Depuis, le PDG a décliné sa méthode Nissan de compression des coûts et des délais de production des véhicules chez Renault, quitte à faire plonger la qualité des véhicules. Et au prix d’une facture sociale pour le moins salée.
Un bilan humain dramatique avec des suicides dans les usines
La CGT Renault déplorait déjà plus de 23 500 suppressions d’emplois dans le groupe en 2015, faisant le bilan de dix ans de gestion Ghosn. « Intensification du travail, explosion des collectifs de travail, individualisation, mises en concurrence, turnover permanent, mise en incertitude économique… Les dirigeants ont édifié un système managérial dramatique sur le plan humain et contre-productif sur le plan économique au long court. Le bilan humain est dramatique, avec des suicides dans les usines (filiales comprises) et au technocentre, mais aussi l’explosion des maladies professionnelles », dénonçait en outre le syndicat. Gel des salaires, mutualisations et augmentation de la productivité sont alors les maîtres mots des deux accords de compétitivité que la direction de Renault met en place en 2013 et 2017.
Hier, dans un communiqué, la CGT rappelle en outre que la production de véhicules en France a chuté de 53 % du volume total de Renault dans le monde en 2004 à 17 % en 2017. Artisan et homme fort de l’alliance Renault-Nissan, un attelage capitalistique original avec prises de participations croisées entre les deux groupes, le grand patron a souvent été accusé de privilégier le développement de la marque nippone au détriment de celle au losange. Celui-ci plaidait notamment depuis des années pour une fusion capitalistique entre les deux groupes, quitte à faire perdre à Renault, et à l’État français actionnaire au sein de ce dernier, sa prééminence dans l’alliance. Le constructeur hexagonal détient en effet 43,4 % de Nissan, quand la marque japonaise ne détient que 15 % de Renault, la privant ainsi de droit de vote dans le groupe au losange.
Franco-libano-brésilien polyglotte, ce grand patron de choc, surnommé Seven-Eleven (« sept-onze » en français) en raison de ses amplitudes horaires de travail, avait acquis au fil des années une stature de dirigeant en apparence intouchable. Figurant systématiquement dans le haut du classement des dirigeants les mieux payés de France, Carlos Ghosn engrangeait chaque année sans embarras des salaires mirobolants, quitte à passer outre l’avis de ses propres actionnaires. Au premier rang desquels l’État, qui détient encore 15,01 % du constructeur. En 2016, le conseil d’administration (CA) de la marque au losange a ainsi maintenu la rémunération de 7,2 millions d’euros versée à Carlos Ghosn, malgré son rejet par l’assemblée générale des actionnaires à 54,12 %, dont les représentants de l’État faisaient partie. Un événement inédit dans le monde feutré du CAC 40, peu propice à être choqué par le niveau de rémunération des PDG. « Pour un grand patron comme Carlos Ghosn, il y a une forme d’impunité qui se construit à travers (la) sociabilité (des plus riches), dans les mêmes quartiers. Ils veulent aussi rester entre eux aux conseils d’administration », analyse Monique Pinçon-Charlot. Et la sociologue de préciser que « chez Renault, les syndicalistes représentants les ouvriers au CA n’ont pas le droit de siéger dans le comité de rémunération, ce qui garantit des milliers d’euros de rémunération au PDG ».
Financement de la sécurité sociale pour 2019 : explication de vote
L’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité́ sociale pour 2019 a été l’occasion d’un débat dans notre assemblée qui a confronté deux projets de société différents.
En effet, le fil conducteur de votre projet gouvernemental est que les excédents de la Sécurité́ sociale, obtenus à coups de restrictions budgétaires, participent désormais au désendettement de l’Etat. Pour ce faire, vous avez décidé́ de mettre fin, notamment, au principe de compensation intégrale, par l’Etat, des exonérations de cotisations sociales.
C’est un choix que nous récusons et qui nous a conduit à déposer une motion d’irrecevabilité́ constitutionnelle, hélas rejetée par tous les groupes de notre Haute Assemblée !
Ainsi, vous considérez les cotisations sociales, y compris les cotisations patronales comme des charges qui nuiraient à la compétitivité des entreprises, alors qu’elles sont la part socialisée des salaires perçus par les salarié.e.s.
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ce PLFSS 2019, l’ensemble des caisses nationales de Sécurité sociale, réunies le 2 octobre 2019, l’a unanimement rejeté́. Une première à la hauteur d’une attaque sans précédent des principes fondamentaux qui gouvernent la Sécurité́ sociale.
Entre le remboursement du CICE pour l’année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour 2019, les entreprises et les actionnaires vont recevoir un cadeau de Noël de 40 milliards d’euros ! Je précise bien qu’il s’agit d’un cadeau puisque les entreprises n’ont aucune contrepartie à fournir en échange. Et cette mesure inique se prend en parfaite harmonie avec la droite sénatoriale.
Dans cette logique, vous ajoutez des exonérations sur les heures supplémentaires, sachant pertinemment qu’ainsi vous les encouragez !
C’est un non-sens d’inciter les entreprises à développer les heures supplémentaires, alors que notre pays connaît plus de 11 millions de chômeurs et précaires. Rappelons que selon l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques, la précédente exonération avait fait perdre plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
La réalité de ce PLFSS 2019 est qu’il n’y aura pratiquement plus de cotisations patronales pour la sécurité́ sociale.
Et une fois que vous avez réduit les recettes, vous nous expliquez qu’il faut raboter les dépenses. L’hôpital n’a pas besoin de moyens supplémentaires, dites-vous, mais d’une réorganisation. Les personnels jugeront, elles et eux qui portent leurs services à bout de bras. Les infirmières sont en ce moment même dans la rue, et même devant votre Ministère, pour dénoncer, je cite « le mépris du gouvernement ».
Votre budget demande un tour de vis supplémentaire aux hôpitaux de 910 millions d’euros, quand la Cour des Comptes relève que le déficit des hôpitaux publics a quasiment doublé en 2017, atteignant 835 millions. Nous condamnons ce sous financement.
Et tandis que vous êtes d’une grande largesse avec ceux qui n’en ont pas besoin, vous imposez le quasi gel à 0,3% aux allocations familiales et aux pensions de retraites. L’inflation attendue étant de 1,7%, vos choix se solderont par une baisse de leur pouvoir d’achat.
Pour les retraité-e-s, cette mesure injuste additionnée à l’augmentation de la CSG va leur faire perdre 700 € par an, et entrainer pour 2020 une baisse du pouvoir d’achat pour huit retraité-e-s sur dix.
Quant à la majorité́ sénatoriale qui prétend les défendre, elle a aggravé la note en repoussant l’âge de départ à la retraite à 63 ans ! Alors, certes, madame la Ministre, contre votre avis, mais au nom, comme vous, de l’équilibre budgétaire et de VOTRE logique de faire peser les choix austéritaires sur la majorité́ des Françaises et des Français, déjà̀ fort malmené.e.s. Voyez la colère qui gronde un peu partout dans le pays, en ce moment.
La transformation de notre système de santé que vous appelez de vos vœux Madame la ministre, vous ne pouvez la faire avec seulement 400 millions d’euros. En totale contradiction d’ailleurs avec les 3,8 milliards d’euros de réduction des dépenses de santé prévues pour 2019.
Et ce n’est malheureusement pas un ONDAM à 2,5% qui va réellement améliorer la situation. C’est pourquoi nous portons un projet d’urgence pour les hôpitaux et les EHPAD publics avec la création de 100 000 nouveaux emplois hospitaliers pour répondre à la souffrance des personnels et des malades, 100 000 emplois par an, pendant 3 ans pour les EHPADS, avec un plan de formation et d’investissement à la hauteur des enjeux de société que représente le vieillissement de la population.
Les conséquences de ce PLFSS 2019, ce sont concrètement, malgré́ vos engagements, de nouvelles fermetures d’hôpitaux de proximité́ et singulièrement de maternités.
Face à notre amendement demandant un moratoire sur les fermetures d’hôpitaux et de services, vous nous avez répondu que les fermetures actuelles étaient justifiées pour les raisons de sécurité́. Comment y être insensibles, nous sommes des parlementaires responsables ? Mais vous trouvez, mes Cher.e.s Collègues, qu’accoucher dans sa voiture ou dans un camion de pompiers est plus « Secure » qu’à l’hôpital ?
Durant ces 5 jours, nous avons constaté que, si une partie de la majorité́ sénatoriale, dont le Président de la Commission des affaires sociales, pouvait partager avec notre groupe, l’impératif de défendre un financement de la Sécurité́ sociale par les cotisations contre l’accélération de l’Etatisation avec un financement par l’impôt, cela ne se manifestait pas dans les actes. Toutes nos propositions de suppression des exonérations patronales ont, en effet, été́ rejetées.
Nous avons été les seuls à proposer durant les débats de mettre à contribution les revenus financiers, de revenir sur les suppressions de cotisations sociales patronales, de proposer de mettre à contribution les entreprises selon leur politique salariale, notamment concernant l’égalité́ des traitements des femmes pour un travail de valeur égale et le respect de l’écologie. Nous avons été́ les seuls à proposer la suppression de la taxe sur les salaires dans les hôpitaux publics et les établissements privés à but non lucratif. Et nous allons rester vigilants quant à votre engagement à y travailler. Quant à la situation catastrophique de la psychiatrie, elle n’est pas prise en compte dans ce PLFSS, si ce n’est indirectement avec le dispositif IFAQ (incitation financière à l’amélioration de la qualité́) qui risque même d’aggraver les choses.
Nous aurons la maigre satisfaction que le Senat ait adopté la suppression de l’article 7 bis qui portait atteinte aux chèques vacances et aux prestations relevant des activités sociales et culturelles octroyées par les Comites Sociaux et Economiques (CSE) et remettait donc en cause le droit aux vacances pour les plus modestes.
De même pour la suppression de l’article 29 quinquies, introduit par l’Assemblée nationale, qui prévoyait un dispositif de réorientation des patients aux urgences vers la médecine de ville, alors que les déserts médicaux conduisent justement les patient-e-s à attendre pendant des heures aux urgences.
L’urgence, c’est d’embaucher 750 urgentistes et de rouvrir des lits d’aval.
Enfin, vous mettez en œuvre le remboursement 100% santé pour les prothèses dentaires, optiques et auditives. Mais, vous brouillez les pistes car ce sont bien les patient-e-s qui paieront vias les mutuelles qui ne manqueront pas d’augmenter leurs tarifs et/ou de réduire leur couverture. Pour mon groupe, ce qu’il faut mettre en œuvre, c’est le 100% Sécu.
Malgré́ quelques mesures positives que nous avons soutenues, ce PLFSS est aux antipodes de la satisfaction des besoins de santé dans notre pays et n’est pas de nature à faire reculer les renoncements aux soins ni les déserts médicaux.
En utilisant le budget de la Sécurité́ sociale pour réduire le déficit de l’Etat, votre gouvernement se livre au plus grand holdup du siècle et vous franchissez sans état d’âme la ligne rouge.
Pour toutes ces raisons, et pour faire écho à tous les témoignages que nous avons entendus lors de notre tour de France des hôpitaux et des EHPAD, le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce Projet de loi de financement de la Sécurité́ sociale pour 2019.
La section du Pays de Brest du PCF appelle toutes et tous à manifester pour en finir avec les violences masculines dans le cadre de la journée contre les violences faites aux femmes. Les communistes seront présents au rendez-vous donné par les associations féministes SAMEDI 24 NOVEMBRE 2018, À 15H PLACE DES MACHINES AUX CAPUCINS où une gerbe collective en hommage aux femmes mortes sous les coups, sera déposée.
Auparavant à midi une rencontre avec les femmes communistes ouverte à toutes les femmes aura lieu au local du PCF 6 rue André Berger à Brest autour d'un repas participatif.
Pour les communistes l’éradication des violences est une question politique une condition de l’émancipation des femmes, de leur liberté !
NOUS DEMANDONS
• une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, assortie des moyens indispensables à sa mise en œuvre ;
• une loi interdisant la publicité et l’affichage à contenu sexiste ;
• une stricte interdiction de la médiation pénale et/ou familiale en cas de violences conjugales ;
• un plan d’urgence pour lutter contre les violences faites au travail ;
• une application stricte des lois sur l’égalité professionnelle et salariale avec, notamment, des sanctions plus lourdes pour les entreprises contrevenantes ;
• la mise en place rapide de mesures de prévention obligatoire dispensées dans tous les établissements scolaires, de la maternelle à l’université, en faveur de l’égalité femmes/hommes et contre les violences ;
• des moyens supplémentaires pour appliquer la loi sur la prostitution en vue d’accompagner les personnes prostituées dans leurs parcours de sortie du système prostitutionnel.
Pour lutter contre les violences à l’égard des femmes, des moyens financiers existent, comme vient de le démontrer le gouvernement espagnol.
En s’attaquant à l’évasion fiscale qui coûte 100 milliards par an à la France et 1000 milliards à l’Europe, nous pourrions dégager 5 milliards d’euros, dans notre pays, pour cette grande cause nationale.
Joëlle Le Gall (photo Le Télégramme) - Présidente d’honneur de la FNAPAEF (Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et de leurs Familles), Présidente de BVE.BZH/ FNAPAEF (Association Bien Vieillir Ensemble en Bretagne/ FNAPAEF)
Dominique Watrin - Ancien sénateur Parti Communiste Français du Pas de Calais et membre de la Commission Sociale au Sénat
Fête de l'Humanité Bretagne
Parc des Expositions de Lorient (Lanester)
Dimanche 2 décembre à 11h
Vieillir en France :
L'Humain d'abord !
Joëlle Le Gall
Présidente d’honneur de la FNAPAEF
(Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et
de leurs Familles),
Présidente de BVE.BZH/ FNAPAEF
(Association Bien Vieillir Ensemble en Bretagne/ FNAPAEF)
Dominique Watrin
Ancien sénateur Parti Communiste Français
du Pas de Calais et membre de la Commission
Sociale au Sénat
Animation du débat par Christiane CARO
Animatrice de l’Atelier Citoyen Santé de Bretagne PCF
Membre de la Commission nationale santé du PCF
Organisé par l’Atelier Citoyen Santé de Bretagne
De la naissance à la fin de la vie : l’Humain d’abord !
Le député du Nord, qui devrait prendre la tête du PCF, a un profil atypique.
Par AFP
Extraverti, pragmatique assumant le dialogue avec les patrons : le profil du député du Nord Fabien Roussel, qui devrait devenir ce mardi le nouveau secrétaire national du PCF, tranche avec son prédécesseur Pierre Laurent, un atout pour renouveler l'image du parti, espèrent les communistes.
"C'est pas les élites qui me font chier, c'est le capital !", s'exclamait début octobre Fabien Roussel dans son bureau de l'Assemblée nationale. La saillie montre sa détermination à s'affirmer face au "dégagisme" de Jean-Luc Mélenchon. Mais aussi le franc-parler d'un député du Nord loin d'être intimidé par des lieux investis il y a un an et demi.
Maîtrise du dossier de l'évasion fiscale
A la chambre basse, membre de la Commission des Finances, l'ancien journaliste, 49 ans, s'est rapidement fait remarquer par sa maîtrise du sujet de l'évasion fiscale. Mais aussi sur la forme, en incarnant un communisme dépoussiéré, avec une crinière de cheveux argentés ne gâtant pas sa jeunesse en politique, et des coups d'éclat.
Le natif de Béthune a notamment annoncé dans l'hémicycle avoir commencé à créer son "entreprise offshore" sur internet avec pour "directeur M. Gérald Darmanin", suscitant l'ironie du ministre. Plus récemment, dans le cadre de l'examen du projet de loi antifraude, il a fait un quizz sur les paradis fiscaux pour M. Darmanin, drapeaux à l'appui.
Fabien Roussel souligne qu'il n'a pas été parmi les premiers signataires du texte vainqueur lors du vote des adhérents PCF début octobre, le "Manifeste pour un communisme du XXIe siècle", porté notamment par le patron des députés communistes André Chassaigne.
C'est même "la première fois" qu'il signe un texte alternatif. Mais il dit avoir "trop souffert ces 18 derniers mois" marqués par l'absence de candidat PCF à l'élection présidentielle de 2017 et des législatives catastrophiques.
"Courir après les patrons"
A-t-il les qualités pour unir les communistes qui abordent le Congrès extraordinaire ce week-end en plein doute existentiel? Ses soutiens veulent y croire.
"J'aime beaucoup Pierre Laurent. Mais Fabien a plus de charisme, et dans les médias il aura plus d'impact. Il est important qu'on fasse enfin parler de nous", prédit Patricia Duvieubourg, présidente d'association caritative devenue sa numéro 2 sur la liste PCF aux régionales de 2015 dans les Hauts-de-France.
Fabien Roussel "a la double expérience de la direction d'une grande fédération et d'élu", un "atout", estime pour sa part Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis.
Même ses adversaires politiques ne tarissent pas d'éloges. "Il a des tripes" et "il n'est pas idéologue, pas sectaire", juge Xavier Bertrand, président (ex-LR) de la région Hauts-de-France.
Il peut renouveler le parti par "sa manière de faire de la politique : il n'est pas du tout complexé", rapporte Michelle Demessine, ancienne sénatrice du Nord.
"Un bon vivant qui aime faire la fête"
Lorsqu'elle était secrétaire d'Etat au Tourisme sous Lionel Jospin entre 1997 et 2001, Mme Demessine l'avait embauché comme chargé de communication. Ils ont continué à travailler ensemble dans la majorité municipale à Lille. Elle décrit "un bon vivant qui aime faire la fête" qui avait "noué beaucoup de liens avec les milieux culturels".
Si ce fils d'un journaliste à L'Humanité et d'une employée de banque a toujours baigné dans la culture communiste, habitant même une partie de son enfance au Vietnam, il dit placer le dialogue au centre de ses préoccupations. Jusqu'à assumer, loin de l'orthodoxie communiste, de "courir après les patrons pour qu'ils investissent dans une région".
"Pourquoi j'ai gagné? Parce que j'ai travaillé avec des socialistes, des hommes de gauche sans carte, des chrétiens, des électeurs du FN que j'ai convaincus", ajoute-t-il.
Ironie de l'histoire, c'est en partie parce que les communistes sont exaspérés par les choix d'alliance avec M. Mélenchon que Fabien Roussel s'apprête à prendre la tête du PCF.
À quelques jours du congrès du PCF, sa commission des candidatures a acté ce matin de proposer une liste rassemblant Fabien Roussel, présenté comme secrétaire national, et Pierre Laurent, qui pourrait devenir président de son conseil national.
Pas de bataille rangée en vue pour la tête du parti. À trois jours de l’ouverture du congrès du PCF, la commission des candidatures, réunie ce mardi, a voté à l’unanimité la présentation d’une liste commune emmenée par Fabien Roussel comme secrétaire national, avec une haute responsabilité pour Pierre Laurent, qui pourrait devenir président du conseil national. Sauf surprise, le député du Nord devrait donc succéder dimanche prochain au sénateur de Paris, répondant ainsi à l’attente de renouvellement exprimée par les communistes. Le binôme pourrait aussi rassembler des communistes dont l’unité a été mise à mal depuis quelques semaines.
En effet, début octobre, un vote inédit des adhérents de la formation avait placé en tête, avec 42 % des voix, un texte « alternatif » (« Pour un manifeste du Parti communiste du XXIe siècle ») à celui proposé par la direction sortante (38 %). À l’issue de ce scrutin, pour la première fois également, deux candidats s’étaient déclarés pour le poste de secrétaire national. Une issue a donc été trouvée ce mardi, sur la base de la proposition formulée la veille, dans nos colonnes, par Pierre Laurent. Prenant acte que le « désaccord ne (s’était) pas résorbé », « je fais une nouvelle proposition : que nous partagions la conduite de cette liste, avait-il annoncé. L’un de nous deux sera secrétaire national et l’autre pourra occuper une fonction de premier plan à ses côtés. Personnellement, j’accepterai le choix de la commission et du congrès sur la répartition proposée ».
Le risque de division n’est pas totalement écarté
« Que l’on soit unis avec une seule liste qui nous rassemble était une exigence importante de beaucoup de communistes », a réagi Fabien Roussel. « On n’a pas les moyens d’être divisés. Même si nous ne sommes pas assez visibles et audibles, pas à la hauteur de notre réelle influence, jusqu’à maintenant nous avons su être unis et il est essentiel que nous le restions. C’est notre force, c’est grâce à cela que nous sommes encore présents dans le paysage politique », insiste-t-il. Pierre Laurent s’est lui aussi « félicit(é) que la commission des candidatures ait acté la possibilité que Fabien et moi travaillions en commun à la conduite d’une liste unique pour la direction de notre parti. C’est la décision la plus responsable face au débat qui le traverse et à la situation politique », a jugé le sénateur de Paris.
Mais le risque de division n’est pas totalement écarté. Après la proposition de la commission des candidatures, la possibilité demeure ouverte pour les congressistes de déposer une liste « alternative » à l’ouverture du congrès vendredi. Les signataires du texte « Pour un printemps du communisme », qui avait recueilli 12 % des votes en octobre, n’écartent pas pour l’heure cette hypothèse. « On y réfléchit encore. La difficulté, c’est que beaucoup de signataires du Printemps ont l’impression que les dés sont jetés, et que le congrès est réglé avant d’avoir eu lieu », explique l’historien Frédérick Genevée, animateur du texte. « Cette liste unique ne nous convient pas. C’est la double impasse du statu quo et du retour en arrière », estime-t-il.
De leur côté, Pierre Laurent comme Fabien Roussel espèrent parvenir au rassemblement. Le premier plaidant pour que « cette liste associe l’ensemble de la diversité (des communistes) quels qu’aient été les votes des uns et des autres ». Le second appelant de ses vœux cette unité « pour travailler dans la fraternité, dans le respect des idées des uns et des autres et surtout dans le respect des choix des militants ». Au cœur des crispations, des désaccords de fond ont aussi été exprimés sur le texte adopté en octobre et discuté ce week-end. Le chantier de l’unité semble avancer sur ce front-là aussi. « Des réécritures sont proposées et réintroduisent nombre de nos innovations récentes sur les mutations du travail, la révolution numérique, l’écologie, le féminisme », s’est félicité Pierre Laurent. Le texte « est vraiment enrichi, avec des idées nouvelles, des paragraphes qui ont été précisés, réécrits. L’effort d’amendements a été fait. On est en train de construire une direction à l’image de ce texte », estime de son côté Fabien Roussel, qui précise toutefois : « Il reste encore du travail. Car le risque c’est de changer la tête sans que rien ne change derrière. »
Faire sortir le travail domestique d'une zone grise, passer d'un travail informel au salariat de plein droit , défendre et organiser des travailleurs isolés et vulnérables : autant de défis nouveaux pour le syndicalisme et la CGT.
Ils sont partout. Dans la rue, les queues des supermarchés, à la sortie des écoles ou dans les jardins. Mais c'est le plus souvent derrière les portes fermées des appartements ou des maisons de particuliers qu'on les trouve. Ils ? Les travailleurs domestiques. Ou, plutôt, depuis un changement d'appellation intervenu en 2016, les salariés des « particuliers employeurs ».
Plus d'un million de personnes en France, auxquelles il faut ajouter quelque 373 000 assistantes maternelles. Cinq fois plus que le nombre de travailleurs du secteur agricole, plus que celui de la construction, en ne comptabilisant que ceux qui sont déclarés. Ils travaillent pour un nombre d'employeurs évalué à 3,5 millions. Bref, un secteur dont l'importance est loin d'être négligeable dans l'économie française. Et une population qui reste le plus souvent invisible. Une invisibilité dont certains – beaucoup ? – abusent.
Car si, selon la loi, le particulier employeur doit obéir à certaines règles – établir un contrat en bonne et due forme, déclarer son salarié et régler ses cotisations et contributions sociales –, la réalité est bien plus aléatoire. Contrats griffonnés au crayon sur un bout de papier, horaires à rallonge, heures supplémentaires, congés payés non versés, licenciements signifiés par texto, pressions psychologiques et travail dissimulé… les infractions sont nombreuses. Les premières victimes sont les plus précaires, ceux qui n'ont pas de papiers. Ils sont plusieurs milliers rien qu'à Paris.
Quant aux responsables de ces abus, ils se rencontrent partout : à la campagne comme à la ville, dans toutes les couches de la société. Retraité qui paye son aide à domicile n'importe comment, stars du show-bizz employant une baby-sitter sans papiers ou député ayant « oublié » de déclarer sa femme de ménage.
" Il y a une grosse méconnaissance des dispositions conventionnelles et légales et c'est souvent par ignorance que les particuliers employeurs font des bêtises, [mais rapporté au nombre d'employeurs] ces cas sont loin d'être majoritaires"
Stéphane Fustec, conseiller fédéral en charge des salariés du service à la personne CGT (CGT-SAP)
Pour autant, si certains arrivent à plaider leur « bonne foi » et trouvent un arrangement avec leur employé, pour d'autres, la justice tranche. Les sanctions encourues pour les indélicats peuvent aller jusqu'à trois années d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Auxquels viendront s'ajouter les redressements des cotisations et contributions sociales non versées à l'Urssaf, qui peuvent coûter beaucoup plus cher.
Jusqu'à l'esclavage
On peut cependant trouver encore pire. Car la surexploitation, les abus en tous genres virent parfois à l'esclavage. « Il y a en France des personnes qui sont totalement sous l'emprise de leurs exploiteurs », confirme Sylvie O'Dy, présidente du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), qui dénonce et combat ces pratiques.
"Privées de leurs papiers d'identité, elles vivent enfermées, ne sont pas nourries normalement, dorment par terre, sur le balcon ou dans un placard, travaillent entre 18 et 20 heures par jour et ne sont pas payées".
Des situations extrêmes loin d'être rares, puisqu'environ 360 cas sont signalés chaque année au CCEM, dont une quarantaine jugés assez sérieux pour être pris en charge par le comité et portés devant la justice. Comme ceux de cette Sri Lankaise retrouvée avec la peau sur les os et malade du scorbut en plein Paris ou de cette jeune femme récupérée à Gennevilliers, en banlieue parisienne, victime de « tortures et actes de barbarie ».
Les procédures sont souvent longues, une dizaine d'années pour certaines, et leur issue laisse parfois amer. Malgré l'inscription des crimes d'esclavage et de servitude dans le Code pénal en 2013, passibles d'une peine de quinze ans de prison – vingt s'il s'agit d'une personne mineure –, les peines prononcées restent limitées. « Cela va de la relaxe à huit ans de prison – la peine maximale que nous ayons obtenue –, et il y a beaucoup de sursis », déplore Sylvie O'Dy. S'y ajoutent quelques dizaines de milliers d'euros au titre de dommages-intérêts pour la victime.
Le bénéfique marché du « care »
Reste que les particuliers ne sont désormais plus les seuls à abuser. Depuis la loi Borloo de 2005, dite loi de « cohésion sociale », prônant un « développement des services à la personne », les entreprises privées se sont précipitées pour investir le secteur du « care » (« prendre soin »). Compte tenu des projections démographiques annoncées et des centaines de milliers d'emplois qui devraient suivre, il s'annonce plus que lucratif.
"Ça pousse comme des champignons, notamment à Paris. L'aide à domicile est de plus en plus assurée par des entreprises. Des groupes comme O2 assurent le ménage, Acadomia s'occupe de l'enseignement…"
Stéphane Fustec
Avec le plus grand flou quant au statut des personnes employées. Car les responsabilités sont bien différentes selon que l'on a affaire à une société mandataire ou prestataire. Mandataire, elle se borne à mettre en relation un demandeur avec la personne susceptible de répondre à ses besoins, ce qui, de facto, fait du demandeur l'employeur légal.
Avec toutes les obligations que cela implique et qu'il ignore le plus souvent. De quoi envoyer les plus honnêtes pères (et mères) de famille devant les prud'hommes. Qui, en faisant appel à Acadomia pour aider ses gamins à faire ses devoirs, sait en effet qu'il est en train de signer un CDD en bonne et due forme et se doit donc, lorsqu'il n'a plus besoin de ses services, de convoquer la personne pour un entretien préalable à son licenciement et établir une attestation pour Pôle emploi ?
30 % des travailleuses domestiques en France n'ont pas de couverture sociale Source : OIT
450 heures de travail par mois
Quant aux sociétés prestataires, qui emploient directement les travailleurs, les conditions de travail qu'elles appliquent laissent encore à désirer. À l'image de ce qu'a vécu cette femme d'une cinquantaine d'années employée par Avidom – une société appartenant au groupe Destia et se définissant comme « l'acteur majeur du maintien à domicile en région parisienne » –, débarquée un beau matin au siège de la CGT-SAP de Paris au bord de l'épuisement. Avec des relevés totalisant 450 heures de travail par mois ! « Hallucinant », pour Stéphane Fustec qui a, depuis, recueilli d'autres témoignages évoquant des amplitudes de travail allant de 250 à 300 heures par mois dans la même entreprise.
Adoptée par l'Organisation internationale du travail en 2011, la convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques demande à ce que ceux-ci puissent bénéficier, entre autres, d'un contrat conforme à la législation. Un contrat qui doit fixer le type de travail à effectuer et sa rémunération, sa durée, les congés annuels et jours de repos, les conditions liées à la fin du travail. Or, la France n'a toujours pas ratifié cette convention.
«Nous avons dû sortir de nos petites habitudes, de nos moules », admet Stéphane Fustec, conseiller fédéral CGT-SAP, en charge des services à la personne. Difficile en effet d'aller tracter à l'entrée ou à la sortie des lieux de travail des salariés quand ceux-ci sont plus de trois millions, éparpillés un peu partout en France, et qu'il n'y a pas d'horaires. Il aura aussi fallu dissiper quelques idées reçues.
« Pendant longtemps, la CGT a considéré les assistantes maternelles comme des indépendantes alors qu'elles sont salariées. » Quant aux travailleurs domestiques, ils étaient un peu, beaucoup, tombés dans l'oubli. Plus généralement, « avec la loi sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises, signée en 1968, on est rentrés dans les entreprises et on a abandonné l'identité “métier” », reconnaît le responsable syndical.
Un oubli que la fédération du commerce et des services CGT, dont dépend aujourd'hui le secteur, essaie de combler depuis une bonne dizaine d'années. Notamment depuis l'implication de la CGT-SAP dans les négociations sur la convention collective des assistantes maternelles, adoptée en 2004, qui fixera « clairement les règles minimales ainsi que les devoirs et les droits des employeurs et des salariés ». Et il en fallait car ces salariés des services à la personne sont nombreux, précaires.
Accidents du travail et maladies professionnelles
« Lorsque l'on a des salariés dont le statut n'est pas bon, cela ne fait que tirer tous les autres vers le bas », explique Stéphane Fustec. Il précise également que « c'est un secteur où le taux d'accidents du travail et celui des maladies professionnelles explosent. Alors que cela diminue dans le bâtiment ».
Troubles musculo-squelettiques – imaginez-vous soulever une personne de 60 kilos ou plus plusieurs fois par jour –, cancers contractés en utilisant des produits ménagers nocifs, problèmes psychologiques, notamment pour ceux qui accompagnent les personnes en fin de vie… À tel point que « cette sinistralité commence à inquiéter les pouvoirs publics ».
Communication ciblée
Autant de défis à relever donc, démultipliés par la singularité de ces métiers où chacun travaille seul, dans son coin. « On a dû revoir toutes nos pratiques de communication, explique le responsable syndical. On se sert maintenant des réseaux sociaux et d'Internet, qui sont le seul “local syndical” dont disposent ces salariés et ça commence à fonctionner plutôt pas mal. » En particulier le site moncontratenpoche.fr, mis en place à l'attention des assistantes maternelles, où elles trouvent désormais les réponses à bon nombre de questions sur leurs droits. Mais, surtout, des contrats préremplis et un calculateur automatique « qui évitent toute erreur ».
Des guides pratiques « en français, en chinois, en anglais et en espagnol » ont également été édités à destination de ces salariés. Ils abordent différents aspects du métier : formation professionnelle, travail de nuit… Enfin, un espace leur a récemment été dédié dans les locaux du syndicat, à Paris.
« Elles peuvent venir ici quand elles le veulent, pour prendre un café ou travailler sur les ordinateurs mis à leur disposition. Il y a également une salle de réunion où l'on fait de la formation. Sur le droit du travail, les congés payés etc. » Ce qui n'empêche pas d'aller également dans les parcs de la capitale pour sensibiliser les nounous après l'école. Bref, tout est fait pour que les principales concernées puissent prendre connaissance de leurs droits. Et pour relayer l'information, le bouche à oreille reste un vecteur important. « Un vrai travail de fourmi », selon Stéphane Fustec.
Un travail qui, à force d'obstination, « et malgré quelques tomates », commence à porter ses fruits. Une dizaine de syndicats départementaux d'assistantes maternelles ont vu le jour en France. À Paris, dans les Yvelines, en Indre-et-Loire, où il y a désormais « plus d'assistantes maternelles syndiquées que de cheminots » (voir le témoignage ci-contre). Pas question pour autant de s'enflammer. « Le mouvement syndical a encore du mal parce ces salariés ne peuvent pas participer aux réunions, aux manifs, mais on y travaille », affirme Stéphane Fustec.
Sylvie O'Dy, présidente du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM)
Une marche contre les actes sexistes et les violences sexuelles le 24 novembre
mardi 20 novembre 2018
Une femme sur trois a été harcelée ou agressée sexuellement au cours de son activité professionnelle, tandis que 86 % ont été victimes de harcèlement de rue.
Ces chiffres révoltants dépeignent une réalité vécue par des millions de femmes en France.
Dans une tribune pilotée par le collectif #NousToutes, 250 personnalités rappellent le besoin de politiques publiques ambitieuses de prévention qui pourraient changer les comportements, le besoin d’une éducation obligatoire dès le plus jeune âge à la non-violence et à l’égalité filles - garçons, le besoin d’une formation systématique des professionnel.le.s qui accueillent les victimes et aussi de l’utilisation effective des outils de protection prévus par la loi, de l’augmentation significative des moyens alloués aux associations et de places suffisantes pour l’hébergement des femmes victimes.
Dans une Tribune au Monde, des responsables syndicaux issus des principaux mouvements (CGT, Solidaires, CFDT, CFE-CGC, CFTC) appellent à participer à cette marche, organisée à la veille de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, "pour dire stop aux violences sexistes et sexuelles que subissent les femmes au travail".
Après 5 jours et 3 nuits sur le budget de la sécurité sociale (PLFSS), comme l’ensemble du groupe CRCE, j’ai voté contre.
Le fil conducteur du projet gouvernemental est que les excédents de la Sécurité sociale, obtenus à coups de restrictions budgétaires, participent désormais au désendettement de l’Etat.
De plus, le CICE est à présent transformé en allégement de cotisations patronales pérennes. Encore des milliards d’euros qui s’ajoutent aux 99 milliards en 6 ans et qui n’auront créé qu’entre 10.000 et 200.000 emplois. Si on prend la fourchette haute, c’est 495.000 euros par emplois créés. Joli cadeau pour le patronat, quand on sait qu’un salaire au SMIC avec cotisations patronales est de 48.000 euros à peu près.
Tour de vis pour les retraités déjà touchés par la CSG, moyens insuffisants pour nos hôpitaux et nos Ehpad que nous avons visité pendant un an lors de notre Tour de France et qui sont déjà en crise, allongement du départ à la retraite à 63 ans alors que l’espérance de vie en bonne santé est de 62 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes...Les mesures antisociales seraient trop longues a énumérer.
Il faut noter que le Sénat a pris quelques mesures par rapport à l’Assemblée Nationale. Par exemple, la fin des taxations des chèques vacances et chèques cadeaux.
Bref à chaque fois, que nous avons porté d’autres propositions notamment sur le financement, on nous a répondu « Mais, il n’y a pas d’argent ! ».
Pourtant hier, on apprenait l’arrestation de Carlos Ghosn, PDG de Nissan et Renault, au Japon, pour fraude fiscale. Il aurait caché au fisc plus de 34 millions d’euros. La fraude fiscale s’élève pour la France à 80 milliards d’euros. Quel manque à gagner pour le budget de l’Etat! De l’argent, il y en a, faut-il seulement avoir le courage d’aller le chercher. Il est plus simple de frapper le porte-monnaie du Smicard pour ce gouvernement plutôt que d’aller secouer celle de Ghosn et des PDG du CAC40.
Liberté immédiate pour Selahattin Demirtas (PCF)
La Cour européenne de justice vient, dans un arrêt, d'exiger la libération immédiate de Selahattin Demirtas, député et ancien co-président du Parti démocratique des peuples (HDP) incarcéré depuis novembre 2016. Il risque 142 ans de prison pour s'être engagé en faveur de la paix et de la démocratie.
La Turquie est condamnée pour avoir « étouffer le pluralisme », « limité le libre jeu du débat politique » et pour « atteinte injustifiée à la libre expression du peuple ».
Cette décision contraignante est un camouflet pour le tyran Recep Tayyip Erdogan qui d'ores et déjà rejette toute perspective de libération. Or, la Turquie est signataire de la Convention européenne des droits de l'Homme : piétinera-t-elle à nouveau ses engagements alors que des milliers d'opposants croupissent dans ses prisons ?
Le PCF exige de la France et des autorités européennes qu'elles agissent avec vigueur pour le respect du droit international et la libération de Selahattin Demirtas. Les démocrates de Turquie et notamment les Kurdes pourront s'appuyer sur cette décision pour poursuivre leur combat contre la dictature. Ils peuvent compter sur le soutien total des communistes.
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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