La victoire de Gabriel Boric, au second tour de l’élection présidentielle chilienne, ce 19 décembre, est une excellente nouvelle pour le peuple chilien et toutes les forces démocratiques et de transformation sociale à travers le monde.
L’élection à la présidence de la République du candidat de la coalition Apruebo Dignidad qui regroupe de nombreuses organisations de gauche, avec la contribution décisive du Parti communiste du Chili (PC de Chile), vient confirmer la profonde volonté de changement et de justice sociale qui s’exprime dans le pays, avec une force inédite, depuis le grand mouvement populaire d’octobre 2019.
Parti d’une étincelle – la hausse de trente pesos du prix du ticket de métro à Santiago – ce mouvement est déjà parvenu à mettre à bas la Constitution néolibérale-autoritaire issue de la dictature Pinochet. Il débouche aujourd’hui sur l’élection à la tête du pays du premier président de transformation sociale depuis Salvador Allende en 1970.
Après les succès électoraux enregistrés par les forces progressistes au Pérou, en Bolivie ou au Honduras, cette victoire résonne comme un nouvel acte d’espoir pour toute l’Amérique latine. L’offensive des droites ultraréactionnaires et autoritaires, qui partout s’emploient à barrer aux peuples le chemin de l’indépendance envers les États-Unis et de nouvelles conquêtes, subit aujourd’hui un nouvel échec cinglant.
Au Chili, l’élection de Gabriel Boric empêche ainsi l’arrivée au pouvoir de José Antonio Kast, candidat d’extrême droite rallié par les classes dominantes, dont le programme représentait une grave menace pour les travailleurs, les femmes, les peuples autochtones, les personnes LBGT, entre autres.
Tout le continent latino-américain entre dans un moment d’affrontements majeurs, comme l’illustre le score obtenu par Kast au Chili. Ses peuples et les forces de gauche auront besoin de tout notre soutien dans leur combat pour un avenir de progrès et de démocratie.
Le Parti communiste français (PCF) félicite chaleureusement Gabriel Boric pour sa victoire et salue l’ensemble des forces démocratiques et progressistes qui, par leur mobilisation unitaire, ont rendu celle-ci possible. Il lui adresse ses sincères vœux de réussite dans la politique de transformation sociale que revendique le peuple chilien.
Il vous est sans doute arrivé de croiser cette phrase au détour d’une consultation sur internet, la voici : « Nous sommes dans un monde où ceux qui gagnent 100 000 euros par an persuadent ceux qui ont 1 700 euros par mois que c’est la faute de ceux qui en touchent 500 si le pays va mal. » Et il faut bien le reconnaître, ça marche, au moins en partie. Les millions de personnes qui perçoivent des aides sociales sont stigmatisées comme étant des assistés.
De notre côté, nous appelons ça la solidarité nationale, qui nous permet d’être globalement mieux logés, mieux soignés, par exemple. Dans ce pays, 6,9 millions de personnes perçoivent les minima sociaux, 10 % de la population ; 4,3 millions de salariés, aux revenus faibles, perçoivent la prime d’activité. Pas moins de 13,5 millions de foyers sont allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF), ce qui représente 32,5 millions de personnes. Plus de 3 millions de demandeurs d’emploi sont indemnisés chaque mois…
On se demande ici comment notre société tiendrait si toutes ces politiques de solidarité n’existaient pas. Macron désigna un jour ces aides par cette formule choc « un pognon de dingue. » Ce genre de discours tend à diviser, à fracturer et à opposer… Nous, on veut lever les yeux, ne pas porter un regard horizontal en direction des prétendus « assistés », nous regardons vers le haut…
Les hauts dirigeants négocient pour eux-mêmes des protections gigantesques de leur fortune. Il existe en France ce que l’on appelle, dans le jargon de Berçy, des « niches fiscales », elles sont au nombre de 450 et ont pesé dans le budget de cette année près de 86 milliards d’euros. Les plus riches parviennent ainsi à réduire leur impôt en toute légalité, sans être stigmatisés.
Et puis, ils nous ressortent régulièrement la chasse aux « fraudeurs sociaux », oui ça existe, quelques centaines de millions par an… en oubliant délibérément les effets dévastateurs de la fraude et de l’évasion fiscale qui coûtent des dizaines de milliards d’euros chaque année à la République, vous savez, celle qui doit garantir l’égalité et défendre notre modèle social…
Les véritables assistés sont trop souvent hors de notre champ de vision !
Le 11 mars prochain, le candidat de la coalition de gauche AprueboDignidad deviendra le plus jeune président chilien. Droits sociaux, réforme constitutionnelle, lutte contre les inégalités : à 35 ans, il entend métamorphoser le pays.
À 35 ans, Gabriel Boric marque déjà l’histoire. Avec ses fines lunettes, sa barbe épaisse et sa peau tatouée, le candidat de la coalition de gauche Apruebo Dignidad (« J’approuve la dignité ») a immédiatement promis être « le président de tous les Chiliens et les Chiliennes », devant des dizaines de milliers de personnes venues célébrer sa victoire dans le centre de Santiago. Face à l’immense foule, où flottaient des drapeaux chiliens, indigènes et arc-en-ciel (de la communauté LGBTQI +), Gabriel Boric y a tenu un discours rappelant les points forts de son programme : plus de droits sociaux, la suppression des retraites par capitalisation et des fonds de pension, la mise en place d’un système de santé universel, la défense du droit des femmes, la protection de l’environnement.
L'incarnation d'une nouvelle génération
Son élection confirme une volonté populaire de rompre avec l’héritage de la dictature d’Augusto Pinochet de 1974 à 1990. Ses premiers combats politiques remontent à dix ans en arrière, lorsqu’il étudiait le droit sur les bancs de l’université à Santiago. Gabriel Boric participe pleinement au mouvement de lutte étudiante de 2011. Cette mobilisation a réuni l’ensemble des étudiants et élèves de tous les établissements publics et privés du Chili pour réclamer une réforme du système d’éducation avec une véritable participation de l’État pour mettre un terme aux inégalités. L’éducation n’étant pas un privilège mais un droit, répétera-t-il durant sa campagne. Trois ans plus tard, Gabriel Boric obtient le siège de député de la région de Magallanes. En 2017, il participe à la création de la coalition Frente Amplio (Front large).
Garantir un État providence afin que chacun ait les mêmes droits, quel que soit l’argent qu’il a dans son portefeuille. Gabriel Boric
Originaire de Punta Arenas, dans l’extrême sud du Chili en Patagonie, qui est l’une des villes les plus australes du monde sur les rives des eaux glacées du détroit de Magellan, il incarne une nouvelle génération. Celle-ci a surmonté la peur de la répression et réinvesti l’espace public de manière radicale : la remise en cause du modèle économique ultralibéral légué par Augusto Pinochet. « Si le Chili a été le berceau du néolibéralisme, il sera aussi son tombeau », affirmait le nouveau président en juillet, au soir de sa désignation à la tête de la coalition, Apruebo Dignidad, devant le communiste Daniel Jadue.
Poursuivre le « processus constituant »
À l’issue du scrutin présidentiel, Gabriel Boric s’installera donc, le 11 mars, au palais de la Moneda, à l’âge minimal requis pour occuper le poste de chef de l’État. Tout semble aller très vite pour l’aîné de la fratrie composée de trois frères, qui ont grandi aux portes de l’Antarctique dans une famille votant pour les partis socialiste et démocrate-chrétien. À l’AFP, il promet d’instaurer au Chili « quelque chose qui, en Europe, paraît assez évident : garantir un État providence afin que chacun ait les mêmes droits, quel que soit l’argent qu’il a dans son portefeuille ».
Gabriel Boric a également rappelé, durant toute sa campagne, qu’il poursuivra le « processus constituant », principal acquis du mouvement social contre les inégalités de 2019. Une assemblée a été élue en mai dernier et travaille sur l’écriture d’une nouvelle loi fondamentale, afin de remplacer celle héritée de la dictature d’Augusto Pinochet. Le nouveau président a fait campagne pour le oui à une nouvelle Constitution lors du référendum de 2020, largement soutenu par plus de 80 % des électeurs. Face à cette rapide ascension, Gabriel Boric exhortait ses soutiens : « Si, dans le futur gouvernement, nous commettons des erreurs, mobilisez-vous, aidez-nous à redresser le cap.
Présidentielle au Chili : le peuple se déleste des oripeaux de la dictature
À l’issue d’une campagne difficile contre José Antonio Kast, l’héritier d’Augusto Pinochet, le candidat de gauche Gabriel Boric l’emporte avec 55,87 % des voix. La Constituante pourra ainsi mener ses travaux à bien. Sans majorité parlementaire, le chemin s’annonce toutefois étroit.
La « place de la Dignité » n’a jamais aussi bien porté son nom. La place d’Italie, ainsi renommée par le mouvement social historique de 2019, où les Chiliens se sont massés pour porter les exigences de réformes sociales, a vu, dimanche, affluer une foule autant animée par l’espoir que soulagée de voir José Antonio Kast, le sinistre héritier du dictateur chilien Augusto Pinochet, défait à l’issue du second tour de la présidentielle.
Un combat en forme de revanche
Le nouveau président de gauche, Gabriel Boric, en a fait son antienne : « Si le Chili est le berceau du néolibéralisme, il sera aussi son tombeau. » Un combat en forme de revanche pour les enfants de Salvador Allende qui avaient vu la libéralisation et les privatisations imposées par le sang. « Notre génération est entrée dans la vie publique en exigeant que nos droits soient reconnus comme tels et ne soient pas traités comme des biens de consommation », a martelé l’ancien leader étudiant et député du Frente Amplio (Front ample), allié au Parti communiste, lors d’une première adresse à la foule. Une référence à l’éducation, à la santé, aux retraites et à tous ces biens communs laissés aux appétits du secteur privé depuis la dictature. « Nous allons défendre un système public autonome, à but non lucratif, et sans fonds de pension privés », a-t-il poursuivi.
À 35 ans, Gabriel Boric devient ainsi le plus jeune président du Chili. « El pueblo unido jamás será vencido » (Le peuple uni ne sera jamais vaincu) : le slogan qui remontait, dimanche, de l’Alameda, l’artère principale qui mène au centre de la capitale, renvoie à l’histoire des luttes nationales. Comme un présage, ce 16 décembre, l’annonce de la mort, à 99 ans, de Lucía Hiriart de Pinochet, la veuve du Caudillo, a vu déferler des manifestations de joie spontanées sur cette même place de la Dignité, désormais cœur vibrant du Chili en construction. Symbole des oripeaux que trente ans de démocratie n’auront suffi à liquider, « la Vieille », telle qu’elle était surnommée, n’a jamais été convoquée devant les tribunaux malgré son rôle clé dans le régime militaire.
Le Chili s’est réveillé
L’euphorie qui a accompagné la victoire de Gabriel Boric (55,87 % des suffrages) contre José Antonio Kast (44,13 %), malgré la mobilisation de la bourgeoisie, est à la hauteur du cycle entamé par le pays il y a deux ans. « Chile despertó ! » (Le Chili s’est réveillé), assurait alors la jeunesse, ouvrant la voie, un an plus tard, à une Constituante majoritairement de gauche, approuvée par référendum et appelée à enterrer la Loi fondamentale léguée par Pinochet. Le désir de rupture est puissant et balaye aujourd’hui la dernière carte des milieux d’affaires en la personne de José Antonio Kast. Face à la déroute du président de droite sortant, Sebastian Pinera, pris dans le scandale des Pandora Papers, les classes dominantes – à la manière de leur alter ego brésilien Jair Bolsonaro – n’ont pas hésité à miser sur l’extrême droite pour préserver leurs privilèges qui menacent de vaciller avec la Constituante.
L’espoir l’a emporté sur les campagnes de peur. Gabriel Boric
Dimanche soir, les drapeaux chiliens le disputaient aux bannières des peuples autochtones, des féministes ou de celles de la communauté LGBTQI +. Et c’est dans la langue autochtone du peuple mapuche que Gabriel Boric a salué ses partisans. Insupportable aux yeux des tenants de l’ordre ancien, incarné par José Antonio Kast. Jouant à fond la carte de la lutte contre le terrorisme dans le Sud, le narcotrafic et la délinquance, le zélote du pinochétisme a toutefois offert une image affable et aimable pour rallier largement. « Aujourd’hui, l’espoir l’a emporté sur les campagnes de peur », s’est félicité Gabriel Boric à l’issue d’une campagne particulièrement difficile et marquée par l’anticommunisme.
Jamais José Antonio Kast n’a évoqué ses positions anti-avortement dans un Chili où une majorité de la population y est désormais favorable. Lui s’accroche à la sainte Trinité – patriarcat, religion et austérité. Il entendait ainsi supprimer le ministère de la Femme, accorder les aides sociales aux seules mariées, et privatiser la Codelco, géant chilien du cuivre et dernière entreprise détenue à 100 % par l’État. Sa stratégie consistait à laisser le terrain du conflit social au candidat progressiste, à déguiser son néofascisme en promesse de paix. Digne représentant du Rechazo, c’est-à-dire des opposants à la Convention constitutionnelle, son élection menaçait pourtant de torpiller le processus en cours.
Le pari est gagné
L’enjeu de ce deuxième tour était donc celui de la mobilisation des abstentionnistes, des jeunes, des femmes et des classes moyenne et populaire. Pari gagné : 55,6 % des électeurs se sont déplacés dimanche, contre 47 % au premier tour. Dans un pays polarisé à l’extrême, le jeune dirigeant promet d’être « le président de tous les Chiliens ». Gabriel Boric, qui doit prendre ses fonctions le 11 mars, n’aura pas la tâche aisée. À l’issue des élections parlementaires de novembre, aucune majorité claire ne se dessine. Le nouveau président devra jouer serré pour avancer sur ses réformes, au moins dans un premier temps.
Car, si la nouvelle Constitution est adoptée à l’issue des travaux de l’Assemblée en juillet 2022, les institutions seront de fait caduques et de nouvelles élections devront être convoquées dans la foulée. Le temps pour la gauche de se mettre en ordre de bataille. La droite veille, et Gabriel Boric le sait. « Les temps qui viennent ne seront pas faciles », prédit-il. Et pas seulement parce que, à la veille du second tour, les images de policiers saluant, poing contre poing, les militants fascistes de José Antonio Kast, lors d’une manifestation, en disent long sur les forces qui composent le « camp de l’ordre ».
Ne pas relâcher les efforts
L’autre défi est financier. Avec un budget de l’État en baisse de 22,5 % par rapport à 2021, Gabriel Boric se veut rassurant, promet de rester dans les clous et d’être « fiscalement responsable ». « Une croissance économique fondée sur les inégalités sociales a des pieds d’argile, prévient-il cependant, en insistant sur ses engagements environnementaux. Seule la cohésion sociale peut nous diriger vers un développement soutenable et véritable. » Durant la campagne, le journal conservateur El Mercurio faisait ses choux gras de la prévision de la banque états-unienne Morgan Stanley d’une « récession technique » qui frapperait le Chili en 2022, du fait d’une « politique monétaire stricte et d’un environnement des affaires incertain avant le vote constitutionnel ». La menace est claire : la gauche ne disposera d’aucune marge de manœuvre financière.
Ainsi, Gabriel Boric a-t-il exhorté tous les secteurs mobilisés durant la dernière décennie à ne pas relâcher les efforts : « Je tiens à vous dire que votre engagement ne doit pas s’épuiser après l’élection. Il doit se renforcer durant notre gouvernement », a-t-il lancé à l’adresse de ses soutiens. Avant d’esquisser une ébauche de la participation qu’il entend faire vivre : « Mon engagement est de prendre soin de la démocratie au quotidien, une démocratie de fond, où les quartiers et les organisations sociales ont un rôle moteur, car sans le peuple, il n’y a pas de démocratie. » De la place de la Dignité au palais de la Moneda, une nouvelle page s’écrit.
Alors que le gouvernement exige le renforcement des contrôles sous couvert de remettre les chômeurs récalcitrants au travail, les privés d’emploi, notamment de longue durée, vont être également soumis à ce flicage pour faire baisser les statistiques.
«Les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active verront leur allocation suspendue. » Cette phrase couperet, prononcée par le futur candidat Emmanuel Macron, le 9 novembre, n’a pas tardé à être suivie d’effet. Depuis le 1er décembre et jusqu’en mai 2022, les contrôles des chômeurs sont intensifiés, avec une hausse de 25 % pour atteindre 250 000 procédures dans les six prochains mois (500 000 au total en 2022 contre 400 000 en 2019). Dans cette vaste opération de flicage, les personnes identifiées sur les métiers en tension (bâtiment, aide à la personne…) et celles en projet de création d’entreprise depuis plus de six mois sont ciblées en priorité.
« Bas salaires, conditions de travail pourries »
« On n’arrête pas de nous parler de ces 200 000 à 300 0000 offres non pourvues sur ces professions où il est difficile de recruter, mais on oublie souvent de dire que les conditions de travail sont pourries et les salaires bas », rappelle Guillaume Bourdic, représentant syndical de la CGT Pôle emploi. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a tenté de justifier ces contrôles accrus : « C’est bien normal, alors qu’on accompagne comme on ne l’a jamais fait les demandeurs d’emploi, qu’on s’assure qu’ils cherchent effectivement du travail. » Qu’importe si les effectifs de Pôle emploi n’ont été renforcés que de 100 équivalents temps plein pour cette année et que seules 941 000 offres soient actuellement disponibles sur le site Internet de l’établissement public pour 6,5 millions de chômeurs, il s’agit de faire baisser les statistiques.
Dans la même veine, le plan censé « redynamiser » les demandeurs d’emploi de longue durée (Deld) risque aussi de se traduire par une exclusion des listes de l’ex-ANPE. Ce dispositif lancé fin septembre par le gouvernement consiste à recontacter 1,5 million de personnes d’ici à fin 2021. Stéphanie (1), conseillère Pôle emploi en région parisienne, a pu constater que la course contre la montre s’était enclenchée. « On nous demande de convoquer des chômeurs à tour de bras, mais il faut bien comprendre que, s’ils ne trouvent pas d’emploi depuis un moment, c’est souvent parce qu’il y a de grandes problématiques sociales derrière. On ne peut pas les diriger sur un poste en claquant des doigts. »
Pour aller plus vite d’ici au 31 décembre, la direction de l’agence n’a pas hésité à reprendre la main sur les portefeuilles des conseillers. « Un de mes chômeurs s’est vu inscrire dans son dossier qu’un entretien avait eu lieu alors que ce n’était pas le cas. Pour une autre personne, il a été signalé qu’elle ne s’était pas rendue à une convocation alors qu’elle n’a rien reçu ! C’est n’importe quoi », enrage-t-elle. Pour ce dernier cas de figure, la marche à suivre est explicite. Si le demandeur d’emploi de longue durée est injoignable, il devra être signalé aux services de contrôle de la recherche d’emploi (CRE), a fortiori s’il est sur les métiers en tension. Les jeunes du programme #TousMobilisés, déclarés absents, subiront aussi le même sort. De quoi faire encore grimper les radiations.
Pour les agents, la dénonciation, c’est non
Depuis cet automne, Stéphanie, comme d’autres agents, avait déjà constaté que la machine à rayer des listes était repartie à la hausse. Pour elle, hors de question d’aller dénoncer les demandeurs d’emploi. « Je n’ai dû le faire que deux ou trois fois pour des fraudes. Les conseillers estiment que cela ne fait pas partie de leurs missions, explique-t-elle avant de poursuivre. « Il y a déjà des tensions à l’accueil des Pôle emploi depuis le Covid et avec la réforme de l’assurance-chômage. Nous allons en plus devoir gérer en partie le contrat d’engagement jeune (CEJ), ça commence à faire beaucoup, là ! Dans notre agence, il nous manque huit personnes. »
L’impression de devenir le « bras armé d’Emmanuel Macron »
Avec cette course aux résultats, le benchmarking (analyse comparative) entre les Pôle emploi bat aussi son plein. « C’est la compétition entre les agences d’une même région. Il y a un classement pour savoir qui a convoqué le plus de demandeurs d’emploi de longue durée, pointe Guillaume Bourdic. C’est le même principe pour le contrôle de la recherche d’emploi. Les collègues ont de plus en plus l’impression de devenir le bras armé d’Emmanuel Macron. »
Alors que les radiations administratives ont grimpé de 28,4 % entre le deuxième et le troisième trimestre 2021 – après une période d’arrêt pendant la première vague du Covid – pour revenir sensiblement au niveau d’avant la crise, la tendance n’est pas près de faiblir.
Si le taux de radiation pour absence d’actes positifs de recherche d’emploi se maintient autour de 15 % entre 2019 et 2021, battant en brèche le mythe des chômeurs profiteurs, certains d’entre eux sont aussi percutés par le passage obligé au tout-numérique. Comme le raconte Luc Chevallier, représentant syndical SUD emploi : « Avec la CGT, nous avons eu connaissance du cas d’une personne qui avait postulé à 29 offres par courriers recommandés et qui a été radiée car cela n’avait pas été fait via le site Internet. Ils ont jugé que cela ne constituait pas des actes positifs suffisants ! »
Tout en précisant ces mesures gouvernementales, le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, gonflé d’optimisme, avait même estimé dans les colonnes du Parisien le 13 décembre que « le plein-emploi (était) un objectif atteignable ». Après le coup de massue de la réforme de l’assurance-chômage diminuant les droits de centaines de milliers de précaires, pour Éric Heyer, économiste à l’OFCE, cette stratégie de contrôles renforcés risque de ne pas produire le résultat espéré. « Contrairement au modèle scandinave, où le marché du travail est flexible et les demandeurs d’emploi peuvent, comme au Danemark, toucher 90 % de leur ancien salaire pendant quatre ans, en France, il y a une flexibilité sans sécurité. En catégorie A, seuls 48 % des chômeurs sont indemnisés, on va les radier, et après ? Cela va juste faire baisser le chômage un mois ou deux. En focalisant les contrôles sur les métiers en tension, l’idée est aussi de contraindre à prendre des offres dégradées. Il aurait plutôt fallu mettre des moyens pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi vers un travail. » Face à ce climat anxiogène, les syndicats de Pôle emploi envisagent une journée d’action nationale en début d’année.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos collègues Michelle Meunier et Muguette Dini, j’ai malheureusement le sentiment que la situation ne s’est pas réellement améliorée pour les 350 000 enfants et jeunes suivis par l’ASE.
Lorsque je vous ai rencontré en février dernier, monsieur le secrétaire d’État, lors de la présentation du projet de loi, j’ai eu un espoir de changement. Votre vision et les objectifs que vous nous présentiez faisaient écho à ceux de nombre d’associations, qui jugent nécessaire une grande loi sur l’enfance..
Toutefois, force est de le constater, cette belle ambition s’est heurtée à l’absence d’enveloppe financière et de moyens humains suffisants pour atteindre les objectifs assignés à ce texte. C’est d’ailleurs l’appréciation des nombreuses personnes et associations entendues en audition par M. le rapporteur Bernard Bonne, dont je salue le travail et l’écoute.
La médiatisation de l’aide sociale à l’enfance a mis en lumière un système trop souvent maltraitant, souffrant des réductions budgétaires des départements et d’un manque de personnel suffisamment formé et reconnu.
On ne peut comprendre, encore moins accepter que des mineurs déjà victimes de précarité sociale, financière et affective, et éventuellement victimes de violences continuent de subir un désengagement de la puissance publique ?
Je vous renvoie, mes chers collègues, à l’ouvrage Enfance, l’état d’urgence, du collectif Construire ensemble la politique de l’enfance (CEP-Enfance), composé d’une centaine d’organismes, qui fait état notamment des dysfonctionnements dans trois domaines fondamentaux de la vie des enfants : leur santé, leur éducation, leurs relations avec la justice.
Je remercie également l’association Repairs !, Léo Mathey, Lyes Louffok et Juliette Gallouin, de leur expertise.
L’amélioration de la coordination entre les acteurs ne suffira pas pour remédier à l’absence de politique globale en faveur de l’enfance et aux conséquences désastreuses de nombreuses mesures mises en œuvre par les différents gouvernements. Les besoins sont immenses pour la protection maternelle infantile, les centres médico-psycho pédagogiques, la revalorisation des métiers des travailleurs sociaux, mais également pour le renforcement des moyens humains et financiers de la justice des mineurs.
La priorité doit être donnée à l’amélioration de la prise en charge des enfants par l’aide sociale et à celle des conditions de travail des assistants familiaux.
La prise en charge des enfants concerne évidemment l’accompagnement éducatif en établissement, mais également l’accompagnement médical, y compris en termes de santé mentale. En effet, le fait que la pédopsychiatrie soit sinistrée en France rend difficile une prise en charge adaptée des 32 % des enfants placés souffrant de troubles psychiatriques.
Le présent projet de loi prévoit différentes mesures positives pour l’amélioration de la prise en charge des mineurs de l’ASE. Je pense par exemple à la création d’une base nationale des agréments des assistants familiaux, au renforcement de la place des tiers dignes de confiance, à un meilleur pilotage national, à la non- séparation des fratries ou à l’interdiction des placements à l’hôtel. Toutefois, sans moyens supplémentaires, monsieur le secrétaire d’État, votre interdiction de l’hébergement à l’hôtel ne sera jamais qu’un encadrement assorti de nombreuses dérogations.
Pour ce qui se rapporte aux sorties sèches des jeunes majeurs issus de l’ASE, les départements ont réduit, au cours des dernières années, les possibilités de bénéficier des contrats jeune majeur. Les inégalités entre départements sont particulièrement fortes, car le budget de ces collectivités est de plus en plus réduit. Il revient donc à l’État de garantir un statut social pour les majeurs de 18 à 21 ans et de réfléchir à l’accompagnement des jeunes de 21 à 25 ans.
Quant aux travailleurs sociaux, qui sont des femmes à 96 % et dont le rôle est primordial pour la protection de l’enfance, ils subissent l’absence de reconnaissance de leur métier et les disparités départementales. En l’absence d’un statut et d’un cadre d’emploi de catégorie B dans la fonction publique, ils sont soumis à des carrières et à des pensions précaires.
En ce qui concerne les assistants familiaux, l’instauration d’une rémunération minimale fixée au niveau du SMIC pour l’accueil du premier enfant constitue un progrès qui ne doit pas remettre en cause la majoration pour l’accueil d’un deuxième enfant.
Enfin, pour ce qui concerne les mineurs non accompagnés, ce texte rend obligatoire la présentation des jeunes se déclarant mineurs en préfecture, ainsi que l’utilisation du fichier d’appui à l’évaluation de la minorité, qui était facultative jusqu’à présent. Cette mesure n’a rien à voir avec la protection de l’enfance, mais relève uniquement du contrôle migratoire La Défenseur des droits, Claire Hédon, s’est inquiétée, dans son rapport sur ce projet de loi, de l’existence « d’un droit spécifique des MNA, de plus en plus éloigné de la protection de l’enfance ».
Même si des progrès sont accomplis avec ce projet de loi, il demeure un écart important à combler pour que chaque enfant soit réellement un sujet de droit, pour faire sortir 3 millions d’enfants de la pauvreté et pour consolider et améliorer des services publics réservés à l’enfance, dotés de moyens humains et financiers suffisants.
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste réserve son vote, qui dépendra des débats et des modifications qui seront apportées au texte par le Sénat.
Aujourd’hui en France, la précarité énergétique touche 12 millions de personnes (5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français) qui ne peuvent pas répondre à leurs besoins fondamentaux. À cela s’ajoute le fait que près d’une résidence principale sur six est une passoire thermique.
Or, depuis septembre 2021 nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie.
En effet, si au cours des dix dernières années, les prix du gaz domestique ont augmenté de plus de 40 % pour les usagers particuliers, depuis l’été 2021 ces prix connaissant une augmentation particulièrement inquiétante : plus 8,7 % en septembre, qui fait suite aux augmentations de 5 % en août, et de 10 % en juillet, soit une augmentation de près 298€ de la facture annuelle de gaz entre les mois de juin et septembre 2021. Cela sans compter l’augmentation de 12,6 % d’octobre 2021.
Même constat pour les prix de l’électricité qui connaissent une hausse continue depuis plus de 10 ans (plus 52%) et tout comme pour le gaz, le prix de l’électricité continue de flamber et semblerait atteindre un pic de +15% en février 2022 (au lieu des 6% initialement prévus par la CRE) après une augmentation de 1,6 % en février 2021 et de 0,48 % en août.
Cette hausse historique pourrait avoir pour conséquence une hausse de 180 euros en moyenne sur la facture annuelle des Français.
Or, déjà en2019, près de 300000foyers ont subi une coupure d’électricité ou une réduction de puissance en raison de factures impayées. En comptant les coupures de gaz, il y a eu au total plus de 670 000 interventions en 2019.
Et la situation menace aujourd’hui d’empirer sous l’effet de la crise économique et de la déflagration sociale qu’elle entraîne. Les impayés risquent de s’accumuler et le nombre de coupures va se multiplier en conséquence.
Or, l’annonce d’un gel des prix du tarif réglementé de vente de gaz (TRVG) ne constitue en rien une mesure protectrice du pouvoir d’achat des consommateurs.
En effet, si d’ici le printemps prochain les tarifs du TRGV resteront figés au haut niveau actuel, le « lissage » des prix évoqué par le Premier ministre imposera en réalité aux consommateurs de payer par la suite, à une période sans risque électoral, ce qui ne l’aura pas été d’ici-là. Autrement dit, au global, les consommateurs ne tireront aucun bénéfice d’un gel des tarifs, ils paieront la note.
Le gel des tarifs, le bien mal nommé « bouclier tarifaire », ne trompe personne. Il correspond en réalité à un gel du pouvoir d’achat.
De plus, face à l’envolé des prix de l’énergie, Edf a annoncé, le 12 novembre, qu’elle cesserait de couper l’électricité en cas d’impayés à partir de la fin de la trêve en 2022, cela tout au long de l’année. Toutefois, les usagers concernés verront toutefois leur débit électrique réduit à 1 kW par jour.
Ainsi, bien que les coupures soient interdites durant la trêve hivernale, les réductions de puissance (sauf pour les usagers en situation de précarité énergétique) conduisent tout de même les personnes concernées à faire des choix cruels : la lumière, le chauffage ou la machine à laver.
Il est inacceptable qu’un ménage soit conduit à choisir entre se chauffer au risque d’impayés ou ne plus se chauffer et subir les conséquences du froid sur sa santé, son logement. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre fin à de telles situations et de garantir les conditions d’une vie décente à l’ensemble des individus.
C’est bien le sens de l’article L.121-1 du code de l’énergie qui définit l’électricité comme un « produit de première nécessité », cela après l’adoption d’un amendement du groupe CRCE lors du débat sur la loi de transition énergétique pour une croissance verte.
De plus, la décision d’EDF ne concerne pas les autres fournisseurs et ne s’applique qu’à l’électricité et non au gaz, ainsi allonger temporairement la trêve hivernale n’est pas une solution à la hauteur des enjeux. D’autant que de nombreux fournisseurs choisissent de résilier les contrats pour cause d’impayés ou de difficultés avant la trêve hivernale.
D’autre part, cela ne règle en rien la dette que ces familles accumulent et qu’au final elles devront régler pour retrouver la totalité de leur abonnement.
Enfin, cette mesure risque d’avoir un effet rebond et de permettre une baisse de puissance aujourd’hui interdite pour les personnes en situation de précarité qui serait le corollaire d’une interdiction des coupures tout au long de l’année.
Il faut donc aller plus loin, les coupures d’électricité comme de gaz doivent être abolies et les réductions de puissance plus limitées.
De plus, le Premier Ministre a annoncé un chèque énergie exceptionnel de 100 euros, certes cette mesure est à prendre, mais elle est loin d’être satisfaisante pour répondre aux besoins de millions d’usagers en précarité énergétique et ne compensera pas non plus les hausses continues des prix de l’énergie livrée à la « libre concurrence » qui, soi-disant, devait faire baisser les prix.
Une facture de chauffage, c’est en moyenne 1 600 euros par an, (1 925 euros en moyenne pour les ménages en précarité énergétique, selon l’enquête nationale logement (ENL) menée par l’Insee en 2013). C’est pourquoi, l’Observatoire National de la Précarité́ Energétique préconisait une revalorisation du chèque énergie de 710 euros en moyenne afin que le taux d’effort énergétique des familles en situation de précarité soit inférieur à 8 %.
D’autant que les conditions pour bénéficier de certaines aides sont trop restrictives et laissent de côté de nombreux ménages en situation de précarité. C’est le cas pour les ménages chauffés par une chaudière collective (le Chèque énergie ne peut pas être utilisé pour régler des charges de chauffage collectif, que l’on soit copropriétaire ou locataire, dans le parc social comme privé), les étudiants et les gens du voyage.
Enfin, selon l’Observatoire de la précarité énergétique, si 5,7 millions de chèques ont été émis en 2019 leur d’utilisation n’est que de 80 %.
Toutefois, cette augmentation du chèque énergie ne saurait être financée par une augmentation des charges de service public ou par la création d’une autre qui serait au final payée par les usagers.
Ce droit inconditionnel d’accès à l’énergie peut être financé par les fournisseurs d’énergie comme Engie ou Total. Ces dernières ont versé cette année respectivement 1,3 et 7,6 milliards d’euros à leurs actionnaires. Du fait de l’envolée des prix de l’énergie, Total a même multiplié ses bénéfices par 23 en un an.
La lutte contre la précarité énergétique et l’instauration d’un véritable droit à l’énergie constituent des chantiers prioritaires pour mener à bien la transition énergétique dont notre pays a besoin. En ce sens, il est impératif de considérer la précarité énergétique comme une question de politique énergétique et non pas seulement comme une question sociale. C’est pourquoi les parlementaires du groupe Communiste citoyen, républicain et écologiste plaident pour un bilan et un débat public sur des dizaines d’années de casse néolibérale du secteur de l’électricité et du gaz : aucun des objectifs n’a été atteint par cette libéralisation dogmatique et autoritaire du marché de l’énergie.
Proposition de résolution pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie
Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Vu le paragraphe 11 du préambule de la Constitution de 1946,
Vu le Socle européen des droits sociaux approuvé par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne le 17 novembre 2017,
Vu le Protocole n° 26 sur les services d’intérêt général, attaché au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le code de l’énergie et en particulier son article L. 111-1,
Vu la programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2023,
Vu la décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 du Conseil constitutionnel relative à l’interdiction des coupures d’eau tout au long de l’année,
Considérant que la libéralisation du secteur énergétique en Europe et en France n’a pas permis l’émergence de productions énergétiques alternatives compétitives – hors subventionnements publics – aux énergies fossiles, hydrauliques et nucléaires ;
Considérant que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie s’est traduite par une hausse continue des prix pour les usagers ;
Considérant les conséquences sociales de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie qui, par l’augmentation continue des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz, a participé à renforcer la précarité énergétique touchant maintenant plus de 5 millions de foyers en France ;
Considérant que l’objectif de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte de réduction de 15 % de la précarité énergétique en 2020 n’a pas été atteint ;
Considérant que l’accès à l’énergie a été reconnu comme un service essentiel intégré à la proclamation interinstitutionnelle sur le Socle européen des droits sociaux du 13 décembre 2017 ;
Invite le Gouvernement à interdire aux fournisseurs d’électricité, de chaleur ou de gaz de procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou aux familles en précarité énergétique. Les fournisseurs d’électricité ne peuvent procéder à une réduction de puissance ne garantissant pas des conditions convenables d’existence. Ces dispositions s’appliquent tout au long de l’année ;
Invite le Gouvernement à augmenter significativement le montant moyen annuel du chèque énergie et à l’indexer sur les tarifs réglementés de vente de l’énergie ;
Invite enfin le Gouvernement à présenter au Parlement un bilan de la libéralisation du secteur énergétique et à organiser un débat public sur l’avenir de ce secteur.
#besoindHumanite : avec ce hashtag, votre journal veut vous alerter. La période que traverse le pays est lourde de dangers.
À l’approche de scrutins décisifs, la crise sociale, économique, sanitaire, environnementale fait planer de sourdes inquiétudes sur la tête des classes populaires et menace les fondements de la République sociale, tandis que le capital redouble d’offensive pour assurer sa domination. L’Humanité se doit d’être au rendez-vous, de jouer son rôle historique. Pour y parvenir, le journal a besoin de mobiliser son plus grand atout, la communauté de ses lectrices et lecteurs, de ses amis et soutiens. L’appel à souscription que nous lançons vise à nous permettre de mener à bien les projets de développement indispensables au rayonnement du journal.
La période que traverse le pays est lourde de dangers. À l’approche de scrutins décisifs, la crise sociale, économique, sanitaire, environnementale fait planer de sourdes inquiétudes sur la tête des classes populaires et menace les fondements de la République sociale. Dans ce paysage inquiétant, les droites aiguisent leurs couteaux, se recomposent et trouvent leur centre de gravité dans un discours ultraréactionnaire, tandis que le capital redouble d’offensive pour assurer sa domination.
L’Humanité se doit d’être au rendez-vous, de jouer son rôle historique pour empêcher que notre pays ne sombre dans la haine et la division et résiste à la lame de fond ultralibérale. Elle doit ainsi afficher son utilité en montant au front du débat idéologique et en menant des combats fédérateurs pour les classes populaires. Fidèle à sa vocation, l’Humanité est déterminée, avec ses équipes, à nourrir le monde du travail et les créateurs d’analyses originales, de décryptages, d’informations étouffées par un système médiatique devenu théâtre de l’offensive idéologique des droites extrémisées ; à être fer de lance des luttes actuelles pour sauver l’humain et la planète de la barbarie capitaliste et de ses crises mortifères. L’initiative communiste, militante, syndicale, associative, culturelle doit pouvoir y trouver toute sa place.
Pour répondre à ces objectifs, plusieurs chantiers sont lancés.
Les 20 et 24 janvier prochains, de nouvelles formules de l’Humanité Dimanche et de l’Humanité, plus incisives, auront vocation à renforcer l’utilité et l’audience de nos journaux.
Notre plateforme Internet sera elle aussi profondément rénovée dans le courant de l’année pour répondre aux enjeux des nouveaux modes de lecture et d’accès à l’information aujourd’hui trustés par les géants du numérique.
Nous travaillons enfin à repenser la Fête de l’Humanité, heureuse d’atterrir au cœur de l’Essonne, pour renforcer et élargir encore l’audience de cet événement à nul autre pareil et indispensable aux forces de progrès.
Menaces sur l’existence d’une presse pluraliste et indépendante
L’Humanité entre ainsi dans une nouvelle étape de sa longue existence. Mais non sans obstacles. Le plan de continuation validé par le tribunal de commerce, s’il a permis de faire vivre l’Humanité après une âpre bataille, l’a amputée de moyens pour permettre son plein développement. D’autres difficultés redoutables se profilent, dont le renchérissement des prix du papier, la hausse des coûts d’impression, de transport et de mise en kiosque, et les dangers qui pèsent sur la distribution postale. Sur chacun de ces sujets qui menacent l’existence d’une presse pluraliste et indépendante, nous mènerons les actions nécessaires.
Aussi, notre groupe dispose d’importants atouts pour relever ces défis. Parmi lesquels une équipe jeune, renouvelée, travailleuse et dévouée au combat pour l’émancipation humaine. Mais aussi d’une indépendance qui nous protège et nous renforce dans le débat public. C’est donc dans un état d’esprit combatif et déterminé que nous comptons affronter ces temps troublés.
Pour y parvenir, l’Humanité a besoin de mobiliser son plus grand atout, la communauté de ses lectrices et lecteurs, de ses amis et soutiens. L’appel à souscription que nous lançons aujourd’hui vise à nous permettre de mener à bien les projets de développement indispensables au rayonnement de l’Humanité. C’est là un enjeu d’intérêt général qui concerne toutes celles et tous ceux qui refusent le profilage capitaliste du pays et la gangrène nationaliste.
Comme toujours au cours de son histoire, c’est par la mobilisation de toutes les énergies, de toutes les volontés que l’Humanité se dressera pour affronter les défis qui s’amoncellent. Votre indispensable soutien est aussi le gage des liens puissants et singuliers qui lient l’Humanité à ses lecteurs et amis. Plus que jamais, donnons-nous ensemble de la force pour affronter l’avenir !
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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Garantir un État providence afin que chacun ait les mêmes droits, quel que soit l’argent qu’il a dans son portefeuille. /image%2F1489059%2F20211224%2Fob_da2ded_lhumanite-logo-old.png){kind=logo}
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