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30 mai 2014 5 30 /05 /mai /2014 07:41
 
 
 
Le coût de l'énergie nucléaire devrait augmenter fortement en raison d'importants investissements dans les centrales vieillissantes d'EDF, a souligné mardi la Cour des comptes
 

Au moment où le gouvernement veut limiter la facture énergétique des consommateurs, voilà la Cour des compte qui pointe une future augmentation du prix de l'électricité à cause des centrales nucléaires vieillissantes. Pour mémoire, 75% de l'électricité française est produite dans les centrales nucléaires.

Le coût de production moyen des 19 centrales nucléaires françaises a déjà bondi entre 2010 et 2013: la Cour l'estime à 59,8 euros le mégawattheure (MWh), soit une augmentation de 20,6% par rapport aux 49,6 euros de 2010, calculés dans un précédent rapport datant de janvier 2012.

5% d'augmentation cet été

Cette augmentation est importante, car le coût de l'électricité nucléaire produite par EDF, groupe détenu à 84,4% par l'Etat, représente environ 40% du prix de l'électricité payé par les consommateurs.

Les tarifs de l'électricité avaient augmenté de 5% en France en août 2013 et une hausse similaire est prévue cet été, même si la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de maîtriser la facture des Français au cours des trois prochaines années.

 Plus de 100% d'augmentation de la maintenance

La Cour explique cette progression par la « forte croissance » des dépenses d'exploitation (+11%) d'EDF (achats de combustible nucléaire, personnel, impôts, logistique, etc.).Ce chiffrage intègre aussi les charges futures (+14%) et les dépenses de maintenance (+118%), qui devraient continuer à monter en flèche pour atteindre 3,7 milliards d'euros par an en moyenne entre 2011 et 2025, contre 1,7 milliard en 2010.

Dans le futur, « on a un risque de continuation d'augmentation des dépenses d'exploitation », a souligné mardi le président de chambre de la Cour, Gilles-Pierre Lévy, devant la commission d'enquête parlementaire sur le coût de la filière nucléaire, qui avait commandé cette étude.

90 milliards d'investissement jusqu'en 2033

EDF prévoit de mener « un grand carénage », un plan de 55 milliards d'euros de travaux de maintenance et de modernisation des 58 réacteurs nucléaires français qu'il exploite, à l'horizon 2025, pour pouvoir prolonger leur durée de vie au-delà de 40 ans.La Cour évalue plutôt ces investissements à 62,5 milliards d'euros (en euros 2010), et même 90 milliards jusqu'en 2033 (ou 110 milliards d'euros courants).Une étude réalisée par le cabinet WISE-Paris pour Greenpeace prévoit même un coût moyen de 4,35 milliards d'euros par réacteur si des critères de sûreté similaires à ceux du réacteur de troisième génération EPR étaient appliqués.

Réduire de 25% la dépendance nucléaire

Le nucléaire est l'un des principaux enjeux du projet de loi de transition énergétique que le gouvernement souhaite présenter en conseil des ministres avant l'été.L'exécutif a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de réduire de 75 à 50% la part de l'atome dans la production électrique à l'horizon 2025. Mais les moyens d'y parvenir divisent, entre partisans d'une sortie du nucléaire, défenseurs du tout atome et ceux qui prônent la prolongation de la durée de vie de certaines centrales seulement.

Dans tous les cas, la Cour insiste sur « la nécessité » pour l'Etat de se prononcer sur l'éventuelle prolongation des réacteurs « afin de permettre aux acteurs, notamment à EDF, de planifier les actions et les investissements qui en résulteront ».

La transition énergétique: impératif économique

Pour le député PS Jean-Paul Chanteguet, « la publication de ces coûts, longtemps occultés, (...) doit permettre de procéder à de véritables comparaisons avec ceux des énergies renouvelables, et de définir le juste mix énergétique sur le plan économique ».

« La transition énergétique était déjà une nécessité écologique, elle devient un impératif économique et social », estime l'écologiste Denis Baupin, rapporteur de la commission d'enquête.

Le nucléaire plus cher que l'éolien?

Cyrille Cormier, de Greenpeace, abonde. « On n'est pas loin, et dans certains cas au-dessus, du coût de l'éolien terrestre. » « Le nucléaire est en effet la seule technologie au monde dont les coûts de production vont croissant », insiste le réseau Sortir du nucléaire.Des déclarations contestées par la Société française d'énergie nucléaire (SFEN): pour elle, l'atome « reste l'énergie bas carbone la plus compétitive ».

http://www.ouest-france.fr/energie-nos-centrales-vieillissantes-plombent-la-facture-delectricite-2576597

Mercredi 28 mai 2014 07:43
Énergie : Nos centrales vieillissantes plombent la facture d'électricité
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30 mai 2014 5 30 /05 /mai /2014 06:52

 

 

Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique publie aujourd’hui son premier rapport d’audit. Celui-ci est disponible ici : http://www.audit-citoyen.org/?p=6291

 

Sa principale conclusion : 59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs. Vous en trouverez un résumé ci-dessous. 

 

-          Le rapport est par ailleurs en Une de Mediapart http://www.mediapart.fr/journal/france/270514/sous-la-dette-publique-larnaque-neoliberale

 

-          Une vidéo est disponible sur le site de Marianne : http://www.marianne.net/Thomas-Coutrot-59-de-la-dette-publique-est-illegitime_a239104.html

 

En vous souhaitant une bonne lecture,

L’équipe du Collectif Audit Citoyen (CAC).

 

* * *

 

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

 

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

 

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

 

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

 

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans. 

 

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

 

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

 

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

 

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

 

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

 

La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel

des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

 

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

 

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

 

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

 

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d'ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

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30 mai 2014 5 30 /05 /mai /2014 06:32

http://www.inegalites.fr/spip.php?article1930#.U4O0BVmWhmI.facebook

 

26 mai 2014 - Depuis 2008, le niveau de vie des plus démunis diminue. Une crise qui alimente les tensions sociales, mais n’inquiète pas plus que ça les couches favorisées, dont les revenus continuent à augmenter. Par Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.


+ 1 800 euros annuels pour les 10 % les plus riches, - 400 euros pour les 10 % les plus pauvres. Le bilan de l’évolution des revenus sur la période 2008-2011 [1] est sombre pour les milieux populaires. La « baisse généralisée du pouvoir d’achat » [2], tant médiatisée, est une imposture : le pouvoir d’achat augmente pour les plus riches et diminue pour les plus pauvres.

Bien des catégories sont à l’abri de la crise. Elle ne frappe qu’une partie de la population : les plus modestes, déjà fragilisés par des décennies de chômage. Les jeunes, les ouvriers et les employés, la main d’œuvre peu qualifiée travaillant dans les petites entreprises du secteur privé et les immigrés sont en première ligne. Et pourtant, on entend essentiellement le bruit des couches aisées qui continuent d’oser se plaindre d’être matraquées par les impôts. Le gouvernement, dont l’action est formatée par les sondages, a entendu le « ras-le-bol-fiscal ». Il a perdu le sens de la réalité sociale. Les politiques mises en œuvre sont totalement décalées par rapport à la hauteur de l’enjeu.

Trois France se distinguent. Parmi les 30 % les plus riches, les revenus ont continué à progresser entre 2008 et 2011 : + 500 euros gagnés par an pour ceux de la tranche située entre les 70 et les 80 % les plus aisés, jusqu’à + 1 800 euros pour ceux des 10 % supérieurs. La crise, les 20 % du haut ne la connaissent pas vraiment. Entre 2008 et 2009 les cours de la bourse ont été divisés par deux, mais le rattrapage a été rapide. A ce niveau de vie (au moins 2 200 euros par mois pour une personne seule), on vit bien et surtout on continue à gagner plus, même si on est loin des sommets. Mais il est vrai que les gains demeurent beaucoup plus faibles que ceux qu’on observe chez les 0,1 % les plus riches, qui ont gagné (au minimum) 36 000 euros (avant impôts) de plus en 2010 qu’en 2004 (lire notre article Comment évoluent les très hauts revenus en France).

Les trois dixièmes de la population situés entre les 40 % les plus pauvres et les 30 % les plus riches ont vu leur situation stagner. Les classes moyennes ne sont pas « étranglées », selon l’adage médiatique, leur situation n’est pas la plus difficile, mais cette stagnation constitue une rupture pour des catégories au cœur d’une société où l’on consomme toujours plus. Pour cela, il faut gagner davantage et ce n’est plus le cas. Enfin, parmi les 40 % du bas de la hiérarchie sociale, les revenus diminuent de 300 à 400 euros (données annuelles). Cette France qui décroche a un visage : c’est celle des employés et des ouvriers, qui ont perdu respectivement 500 et 230 euros sur l’année entre 2008 et 2011, quand les cadres ont gagné 1 000 euros, soit un mois de travail d’un Smicard.

Un changement social inédit

Ce décrochage de la France d’en bas est inédit. Jusqu’au milieu des années 2000, les inégalités s’accroissaient par le haut, tirées par la progression des revenus des plus aisés. Pas uniquement des très riches, mais de toute la frange des 10 % les plus aisés. Les moins favorisés continuaient à voir leurs revenus augmenter, notamment au début des années 2000 du fait de l’importante hausse du Smic liée au passage aux 35 heures.« Après tout », nous expliquait-on, « peu importent les inégalités si les plus démunis continuent à récupérer les miettes du progrès ». L’argument ne tient plus quand une part de la population décroche. Et encore, la réalité de 2014 est plus dégradée mais elle n’est pas encore visible dans les statistiques de l’Insee, connues avec deux années de retard. Depuis 2011, tout porte à croire que les plus pauvres se sont encore appauvris et les plus riches enrichis.

La hausse du chômage est à l’origine de ce basculement. A la mi-2008, on comptait trois millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi [4]. Ils sont désormais 4,9 millions, une augmentation de 63 %. Il faut remonter à la fin des années 1970 et au début des années 1980 pour trouver une telle progression. Parmi eux, on trouve 5,5 % de cadres, 6,6 % d’agents de maîtrise et techniciens et 88 % d’ouvriers ou d’employés. En matière d’emploi, il existe une fracture dans la fracture, masquée par les moyennes, et qui ne date pas de 2008. A l’intérieur de l’ensemble du monde ouvrier, les moins qualifiés sont beaucoup plus fragilisés que le reste des actifs. Dès le milieu des années 1990, leur taux de chômage a atteint 17 %. Revenu à 13 % en 2001, il a ensuite grimpé et dépassé 20 % en 2012. Le statut de l’emploi et le type d’employeur comptent de plus en plus. Une partie importante des salariés est à l’abri, soit du fait de leur statut de fonctionnaire (environ 4,5 millions de personnes), soit du fait de leur haut niveau de diplôme qui leur assure de retrouver du travail dans de brefs délais pour l’immense majorité des cas. La taille et le secteur d’activité constituent aussi un clivage majeur : l’avenir d’un salarié d’une grande banque privée a peu à voir avec celui qui est employé dans une PME industrielle.

La France qui trinque est d’abord celle qui n’a pas eu la chance d’être estampillée bonne élève par le système éducatif (voir encadré sur le décrochage). Même si quelques diplômés ont du mal à s’insérer rapidement, les jeunes en difficulté sont massivement ceux qui n’ont pas eu la chance de faire des études. Le taux de chômage des sans diplôme est passé de 12,6 à 17,1 % entre 2008 et 2012, celui de ceux qui disposent d’un diplôme supérieur à bac + 2 de 4,7 à 5,6 %. Et encore, ces données ne prennent pas en compte les décrocheurs de l’emploi, notamment des femmes peu qualifiées, qui, devant la dégradation des conditions d’emploi (précarité et bas salaires), ne postulent même plus. Dans un pays où la croyance dans les titres scolaires est démesurée, le clivage social le plus profond porte sur le diplôme. Même périmé après des années de travail, il marque ensuite le parcours des salariés tout au long de leur vie professionnelle.

Qui s’inquiète de cette fracture ?

Durant des années, on a expliqué aux Français que le pays n’était plus composé que d’une vaste classe moyenne. La plupart des sociologues nous expliquait que les catégories sociales ne servaient à rien pour comprendre la société, que nous n’avions plus que des individus agglomérés [6]. L’amplification de la crise de l’emploi ne fait que dévoiler la fonction de ce discours : effacer le poids du social, des hiérarchies et des rapports de domination. Si tout le monde est frappé, personne ne l’est en particulier. Personne ne peut être mis à contribution. Faire comme si la crise touchait tous les milieux est une façon d’exonérer les couches aisées d’une solidarité nécessaire ou de la reporter sur une minorité d’ultra-riches.

Qui s’inquiète vraiment de cette fracture ? La France qui va mal est populaire et celle dont on entend la plainte est aisée. Elle croule sous l’« assommoir fiscal », paraît-il. En réalité, les impôts ont augmenté entre 2011 et 2013, dans une proportion très inférieure à la baisse enregistrée entre 2000 et 2010 [7]
L’opération de construction du ras-le-bol fiscal a réussi au-delà des espérances de ses promoteurs. La démagogie des baisses d’impôts n’a pas attendu longtemps avant de faire son retour, faisant passer au second plan la réponse aux besoins sociaux [8].

Toute une partie des catégories favorisées s’intéresse aux « questions sociétales » comme on dit, au « social business » ou aux sympathiques chartes de la diversité. Cela ne mange pas de pain. Elle se préoccupe de l’orientation de ses enfants, de ses futurs congés ou de son alimentation bio, plus que de la situation des immigrés, des ouvriers qui travaillent à la chaîne, des caissières, ou du fonctionnement de l’entreprise ou de l’école. Reste à attendre le moment où la contestation sera telle que ces milieux se sentiront vraiment contraints de redistribuer, un peu, les cartes.

Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.
Auteur de « Déchiffrer la société », éditions La découverte, 2009.

Photo / © Richard Villalon - Fotolia.com

Notes

[1Dernières données disponibles, après impôts et prestations sociales et pour l’équivalent d’une personne, en euros constants (après inflation). Sauf indication contraire, toutes les données utilisées dans cet article sont de ce type. Source : Insee.

[2L’évolution du pouvoir d’achat, c’est l’évolution du revenu moins l’inflation.

[3Organisation de coopération et de développement économique. L’OCDE est le principal collecteur de statistiques sur les pays développés.

[4Catégories A,B et C.

[5Voir pour cela notre article sur la durée du chômage.

[6Certains, encore très écoutés, persistent : voir « La fin des sociétés », Alain Touraine, Le Seuil, 2013.

[7Entre 2000 et 2009 (2010 non compris), le rapporteur du budget UMP Gilles Carrez a chiffré l’impact des baisses entre 100 et 120 milliards. Les impôts et prélèvements ont augmenté de 65 milliards entre 2011 et 2013.

[8Au passage, ce gouvernement d’opinion fondé sur des sondages biaisés est suicidaire dans l’opinion. Il est en passe d’éliminer toute une partie du personnel politique classique, de gauche comme de droite, au profit des extrêmes. Déjà en 1999 Laurent Fabius, alors ministre de l’économie, expliquait que la seule raison qui puisse faire perdre la gauche aux élections était de ne pas réduire les impôts. On a vu le résultat.

[9Mesuré ici à 60 % du niveau de vie médian.

Date de rédaction le 26 mai 2014

Le visage de la France qui décroche à l’école
A l’école, la moitié des décrocheurs ont un père ouvrier, 5 % un père cadre. 54 % des enfants en retard en troisième ont des parents non diplômés, 14 % ont des parents diplômés du supérieur. La France qui ne suit pas le rythme du système scolaire est dans son immense majorité issue des catégories défavorisées. L’intérêt porté aux filières prestigieuses fait oublier son image inverse : les moins renommées qui rassemblent les enfants issus pour l’essentiel des catégories populaires. Dans les filières pour les élèves les plus en difficulté au collège, les Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), on trouve 84 % d’enfants issus des milieux populaires (ouvriers, employés, sans profession) et moins de 2 % d’enfants de cadres. Le constat d’un système scolaire reproduisant les inégalités sociales est désormais partagé. Les données de l’enquête internationale Pisa de l’OCDE [3] – auprès des élèves âgés de 15 ans - ont été largement diffusées, parfois jusqu’à l’excès. Mais l’hypocrisie règne : derrière les discours de justice, aucune mesure n’est mise en œuvre pour réformer l’école sur le fond, dans sa structure, ses programmes et sa pédagogie.
Le chômage frappe les jeunes et fragilise les plus âgés
Les plus jeunes sont aux premières loges de la crise. Le taux de chômage des moins de 25 ans a atteint un niveau record de 25,4 % fin 2012 et se situe à 22,8 % fin 2013. Il était de 17 % en 2008. Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans reste faible, mais il a doublé entre 2008 et 2013 et leur taux de chômage est passé de 4 à 6,4 %. Si l’on observe le taux, le manque d’emploi pénalise bien plus les jeunes que les plus âgés. Mais ce taux peut être un indicateur trompeur : il faut aussi tenir compte de la durée de chômage [5]. Pour les plus âgés, retrouver un emploi est souvent plus difficile. Le licenciement peut déboucher sur une très forte baisse de niveau de vie, et parfois une fin de carrière prématurée.
La France appauvrie n’est pas périurbaine
La France qui subit le plus lourdement les effets de la crise est bien loin d’être la France pavillonnaire du périurbain. La pauvreté et les inégalités se concentrent dans les grandes villes. Le taux de pauvreté [9] atteint son maximum – 18% - dans les villes de 100 000 à 200 000 habitants. Dans les communes des banlieues défavorisées ou les quartiers populaires des grandes villes, le taux de pauvreté dépasse souvent les 40 %. Les quartiers les plus en difficulté – parfois présentés comme bénéficiaires du dynamisme des métropoles – ne sont pas des ghettos à l’abandon, mais paient un tribut beaucoup plus lourd à la crise que la campagne ou la France pavillonnaire. Le taux de pauvreté y atteint 36 %, trois fois plus que le reste du territoire urbain. Entre 2006 et 2011, ce taux a augmenté de 6 points, contre 0,8 hors des zones urbaines sensibles.
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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 05:39

Le très haut niveau de l'abstention et le niveau historique du Front national, confirment que la crise politique et démocratique que traverse notre pays atteint un seuil critique. C'est une nouvelle alerte. La France s'enfonce dans un malaise démocratique inquiétant. Les causes de cette situation sont claires : le rejet massif du modèle libéral de l'Union européenne et le mépris que les tenants de ce modèle ont opposé depuis dix ans à tous ceux qui le contestaient ; l'enfermement de François Hollande et de Manuel Valls dans une politique d'austérité désavouée par le pays ; le profond désarroi dans lequel cette situation plonge les classes populaires et l'ensemble des électeurs de gauche.

La victoire du Front national, portée par une forte appropriation du mécontentement et une captation des voix de la droite, est un événement grave au plan national comme européen.

Si la droite et l'extrême droite sont en tête, c'est surtout que la majorité gouvernementale est ce soir sanctionnée et isolée. La gauche sort très affaiblie de ce scrutin.

Dans ce contexte, les résultats du Front de gauche, équivalents à ce qu'ils étaient en 2009, ne permettent pas de relever le défi d'une voix alternative majoritaire à gauche. Un vaste chantier est devant nous.

Ce soir, le PCF lance un appel solennel. De cette crise politique doit émerger une perspective réelle et crédible à gauche sur fond de rupture avec ce système rompu aux thèses libérales. La gauche s'est trop éloignée de ses valeurs. Elle ne pourra retrouver le peuple que dans un mouvement social et politique de l'ampleur d'un Front populaire du XXIème siècle. Nous appelons tous ceux qui, ce soir, se sentent malheureux à gauche, toutes les forces vives du pays, la jeunesse et les salariés à s'unir sans attendre. Nous mettons le Front de gauche à leur service.

Dans cette visée, les résultats de nos partenaires européens du groupe de la GUE-NGL et la progression de l'idée d'une alternative à gauche en Europe sont des signes encourageants.

--

Les député-es du Front de gauche élu-es aux européennes 2014

  • Marie-Christine Vergiat ( Sud-Est ) - Elue
  • Jean-Luc Mélenchon ( Sud-Ouest ) - Elu
  • Patrick Le Hyaric ( Ile-De-France ) - Elu
  • Younous Omarjee - DVG soutenu par le Front de gauche ( Outre-Mer ) - Elu

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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 05:37

Le président de la République avait une envie irrépressible d'intervenir. Pour prendre la juste dimension de la très grave crise politique et démocratique au lendemain des élections européennes ?Non. Pour annoncer, enfin, un changement de politique ? Pas davantage.

Il dit vouloir "regarder en face" la réalité mais il continue à tourner le dos au chemin qui permettrait le redressement de notre pays. François Hollande parle. Qui l'écoute encore ? A peine achevée, son intervention laisse place à l'affaire Bygmalion. Voilà un cocktail explosif de tout ce qui nourrit le Front national.

L'heure est au dialogue, à l'échange et à la construction avec toutes celles et ceux qui, à gauche, ne veulent pas de l'orientation Hollande/Valls, qui conduit la France à l'échec et la gauche à la catastrophe. Il faut refonder la politique et la République.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

 

PCF Front de Gauche

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 18:42

 

 

 

Pourquoi et comment le Collectif des associationscitoyennes répond au questionnaire sur le système de résolution des conflits investisseurs/Etats dans le cadre de TTIP-TAFTA

 

   

Pésentation officielle du questionnaire sur le site trade.ec.europa.eu ICI et ICI l’avis de consultation

 

Face aux négociations entamées dans le plus grand secret avec le gouvernement des Etats–Unis d’Amérique pour aboutir à unaccord de libre échange (appelé indifféremment  TTIP, PTCI, TAFTA, APT) s’élève une opposition grandissante de la part des citoyens européens et des organisations de la société civile (c’était l’un des sujets de la manifestation de samedi 17 mai à Paris et le cœur de celle du 15 mai 5 à Bruxelles).

 

TAFTA ? Petit rappel :

La Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis cet accord transatlantique(dits TTIP, PTCI, TAFTA, APT) qui cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

 

Ce projet de Grand marché transatlantique prévoit le démantèlement des quelques droits de douane existant encore et conduit à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.

 

Les juridictions existantes peuvent être remplacées par des arbitrages privés. Ce traité permet à une entreprise de porter plainte contre un État (par exemple s’il relève le SMIC si cela diminue les profits de l’entreprise). Il s’agit d’une véritable mise sous tutelle des démocraties par des acteurs économiques. Cela leur permettrait de contourner les lois et les décisions qui les gênent permettant par exemple aux pétroliers d’imposer en France l’exploitation des gaz de schistes. Une telle architecture juridique remet en cause les capacités des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives préservées du marché. Voir le guide réalisé par ATTAC ICI

 

C’est pourquoi le collectif estime que l’avenir des associations est directement engagé par le projet de traité de libre-échange et de soumission des politiques publiques aux intérêts économiques des multinationales et des lobbies industriels avec comme seule règle de droit la maximisation des profits.

Il invite les associations nationales, régionales et locales à prendre connaissance du dossier et à se joindre à ce mouvement si elles partagent cette analyse.

 

 

 

La Commission européenne, afin de répondre à cette opposition, a lancé -début avril- une consultation portant strictement sur le processus de règlement des conflits entre investisseurs et Etat, qui est une des questions les plus conversées et les plus contestables du projet d’accord.

 

Cette consultation s’effectue uniquement par internet sur le site ec.europa.eu avant le 6 juillet 2014. Tout citoyen ou résident européen, comme les associations, les syndicats mais aussi bien entendu les entreprises, leurs organisations et leurs organismes de lobbying  peuvent y participer, ce qu’elles ne manqueront pas de faire.

 

Le Collectif des associations citoyennes a décidé de répondre à ce questionnaireet de donner son avis. Il invite les associations et réseaux, ainsi que le maximum de militants à titre individuel à participer à cette consultation afin que les opinions des citoyens s’expriment et ne pas laissé le monopôle aux multinationales et aux lobbies industriels et financiers qui ne manqueront pas de soutenir la Commission européenne et la majorité des gouvernements pour insérer dans ce traité le processus de règlement des conflits à leur plus grand profit.

 

Ces réponses ne remplaceront pas les mobilisations de toutes natures à engager et poursuivre pour faire échec à ce traité tel que le voient les gouvernements et les multinationales (pétitions, manifestations de rues, débats et explications, intervention auprès des députés européens et nationaux pour qu’ils ne ratifient pas le traité s’il va à son terme, incitation aux collectivité publiques –communes, départements, régions…- à se déclarer hors traité TTIP… etc.). Toutes ces formes d’actions sont utiles et nécessaires, la réponse au questionnaire de la Commission est un moyen d’action supplémentaireelle a pour but de poser les problèmes, de participer à la mobilisation contre ce traité, de démontrer à la Commission que les citoyens et organisations de la société civile sont mobilisés, qu’il n’y a pas que les entreprises et leurs avocats qui le sont ; il s’agit aussi, pour partie, d’obliger la Commission à répondre à nos arguments.

 

Cette action sous cette forme est donc une étape dans la mobilisation.

  • Concrètement pour répondre au questionnaire, il faut aller sur le site de la Commission européenne, on a 90 minutes pour répondre en ligne, les questions ne se comprennent bien qu’avec les longues explications qui les précèdent (accessibles ICI et il est important de le lire AVANT de débuter).

Nous donnons dans le document joint, les réponses que le CAC a faites pour vous aider à répondre (vous pouvez construire les vôtres en vous en inspirant ou pas, voir les copier/coller directement) le plus important est qu’il y ait un nombre significatif de réponses qui aillent dans le même sens même si elles sont identiques ou quasi identiques, pour obliger la Commission à répondre à nos arguments.


Le Collectif des Associations Citoyennes

www.associations-citoyennes.net 


 


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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 18:15
Traité UE - États-Unis, le PS remet le couvercle
FRÉDÉRIC DURAND
VENDREDI, 23 MAI, 2014
En censurant l’essentiel des mesures de la résolution contre 
le traité tansatlantique proposées par le Front de gauche, 
le PS renforce l’opacité des négociations.
"Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations". Les mots de François Hollande, lâchés en février dernier à Washington, s'agissant des négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis, étaient rapportés hier à l'Assemblée Nationale par le député Front de Gauche François Assensi, pour conclure les débats.
Non sans amertume. Le gouvernement a en effet repris à son compte la proposition de résolution du Front de Gauche présentée par le député communiste du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, sur le traité transatlantique en la vidant de son contenu. Ainsi, soumis au débat, le texte n'aura trouvé que l'approbation des députés de la majorité présidentielle. Demande express y était faite, à l'origine, de suspendre les négociations "afin que puisse être organisée une consultation publique et démocratique". Exigence qui a disparu du projet, une fois celui-ci retoqué par les socialistes... Autre mesure qui avait, hier, disparu du texte initial: celle exigeant que la "Commission Européenne retire des négociations la clause relative au mécanisme de réglement des différends entre les investisseurs et les Etats". En résumé, la clause en question permet, en cas de conflit, à une entreprise d'attaquer devant un tribunal arbitral privé le pays incriminé... Silence identique sur le risque de voir des normes sociales sacrifiées aux impératifs de rentabilité. La censure socialiste opérera même sur la demande de "cessation de l'espionnage américain en Europe" que reclamaient les communistes et leurs partenaires.
A la manoeuvre, la secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, Fleur Pellerin, a tenté de rassurer en prônant un devoir de "vigilance" sans doute peu convaincant lorsque des milliards de dollars sont en jeu. "Mais ce n'est pas vous qui avez le processus entre les mains, a taclé l'élu écologiste Jean-Louis Roumégas, vous donnez le bâton pour vous faire battre. Vous aurez dû proposer un texte alternatif plutôt que de dénaturer celui-ci..." a conclu l'écologiste, qui a refusé de prendre part au vote. Un terme repris par le Front de gauche dans un communiqué à l'issue du débat parlementaire: "Nous notons que les députés socialistes ont préféré dénaturer notre texte car ils n'assumaient pas de voter une dénonciation de la dérive libérale et atlantiste du gouvernement". Les pouvoirs de cette immense zone de libre-échange qui pourrait voir le jour à l'issue de ces négociations iront bien au-delà du seul périmètre commercial pour toucher aux normes sociales et environnementales. C'est à ce titre que le Front de Gauche voulait imposer la transparence. Le Parti socialiste a refusé".
Fréderic Durand, l'Humanité   - vendredi 24 mai
" Même si ce texte est une avancée en terme de déclaration, il n'empêche pas totalement les tribunaux d'arbitrage, et les risques de fixer comme philosophie de nos sociétés la concurrence libre et non faussée, le droit du plus fort et du plus malin, de réduire les citoyens en consommateurs et d'effacer, par là-même, notre quête d'une société plus juste, plus solidaire plus humaine, où l'homme et le vivre ensemble dans une terre préservée priment sur l'argent. C'est un véritable choix de société qui est en jeu derrière ce traité" (Jacques Carrasse, Attac Morlaix- Collectif Stop Tafta Morlaix). 
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 06:21

Je pose mon sac juste un jour et demi à Paris avant de faire la dernière semaine de campagne. C’est la plus dangereuse. C’est celle des maxi boules puantes comme j’ai pu m’en rendre compte à la présidentielle. Peu importe, il faut marcher droit notre chemin. En relisant ce blog je réalise que mon précédent post aura tantôt une semaine. Je croyais quatre jours en y pensant et un mois en lisant. Quelle drôle d’ambiance politique. A six jours des élections européennes, le président de la République n’a toujours pas dit un mot public sur l’enjeu du Grand Marché Transatlantique pour la France. Ni sur l’élection européenne pour la France. Mais il amplement amusé la galerie avec son bricolage des régions et départements ! Pendant la bataille, il joue au Lego institutionnel !

Je n’écris que pour aider votre campagne personnelle. Dans ce post, j’ai pris le temps de rassembler des arguments à propos du Grand Marché Transatlantique puisque, enfin, le thème perce. Puis je viens de nouveau sur Alstom. Cette reconstruction de mon argumentaire, pour être honnête, est surtout à usage de campagne. Ordonner ses arguments par écrit permet de lâcher ensuite ses feuilles pendant les discours et les face-à-face médiatisés. Rude discipline. Je pense vous aider à mener campagne d’argumentation en faisant ce travail plutôt qu’a raconter mes impressions par monts et par vaux, quoi qu’elles m’obsèdent souvent plusieurs jours après que je les ai reçues. Ici, je ne dirais donc qu’un mot de la campagne que je vis sur le terrain. J’avoue que les jours et les lieux se mélangent un peu dans mon esprit. Mais la série des rendez-vous, que ce soit dans ma circonscription, Ondres et Bordeaux, ou bien dans celles où m’ont reçu Eric Coquerel, à Grenoble (grand Sud-Est), Corinne Morel Darleux à Clermont-Ferrand (Centre) ou Gabriel Amard à Nancy (grand Est) est sans équivoque : les nôtres sont là, ils se déplacent en nombre, ils sont enthousiastes. Savoir si c’est une force électorale, c’est une autre affaire, bien sûr. Mais c’est sans aucun doute une force civique consciente en croissance. Dans notre stratégie, rien n’est meilleur ! Rappelons-nous l’objectif : non pas construire un parti révolutionnaire mais un peuple qui le soit. Partout, les salles ont débordé de monde. Nous sommes les seuls dans ce cas. Nos rassemblements massifs attestent de la permanence de la force que nous construisons et de son ancrage. Je n’en dis rien de plus. Je verrai dans vos commentaires ce que vous avez pensé de tout ça quand vous y avez participé, et ce que vous pensez de ma manière de mener mes émissions télévisées ces temps-ci. Je le rappelle, ce blog est une de mes principales antennes pour capter le pays, vos humeurs et arguments. Je vous retrouve ici en fin de semaine.

 

Vivent les poulets !

Enfin ! On n’y croyait plus ! Après six ans de lutte dans un silence assourdissant, les médias découvrent enfin le projet de Grand Marché Transatlantique, marché unique entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Mieux vaut tard que jamais ! Nous avons fini par percer le mur du silence. C’est une nouvelle leçon sur le fonctionnement du système médiatique. En parler dans des discours, éditer un livre, imprimer 80 000 brochures, distribuer plus de 4 millions de tract sur le sujet n’affectaient pas les médiacrates. Même la une de « Marianne » ne leur en toucha une sans faire bouger l’autre, selon le mot de Chirac. Pour que l’on en parle, il aura fallu faire du spectacle. Passionnante leçon de chose. Merci, donc, à « la brigade des poulets anti-GMT » et aux camarades qui se sont déguisés en poulets ! Depuis, le panurgisme médiatique fait son œuvre : la une du Monde mercredi, celle du Parisien vendredi, etc. On ne s’en plaint pas. Pourtant, ce projet ne date pas d’hier !

La Commission européenne défend l’idée d’un « Nouveau Marché transatlantique » depuis 1998. Pendant quinze ans, le projet a avancé en secret à coup de sommets entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique et de résolutions ou déclarations du Parlement européen. En 2009, j’étais le premier et le seul candidat à faire campagne contre ce projet au point de le faire figurer dans ma profession de foi envoyée à tous les électeurs du Sud Ouest. Depuis 2013, tout s’est accéléré. Le 1er février 2013, la chancelière allemande Angela Merkel a relancé le projet en demandant d’« avancer dans les négociations sur un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis ». Le 12 février, le président étatsunien Barack Obama lui a répondu favorablement dans son discours sur l’Etat de l’Union. Dès le lendemain, les Etats-Unis et l’Union européenne annonçaient « initier les procédures internes [à l’UE et aux USA] nécessaires au lancement des négociations » en vue d’établir un grand marché unique entre les deux rives de l’Atlantique, dans une déclaration commune de Barack Obama et du président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso et du président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

Ce projet avance dans l’opacité la plus totale. Le 14 juin 2013, le Conseil des chefs d’Etats et de gouvernement et les ministres du Commerce extérieur des 28 pays de l’Union européenne ont donné un mandat à la Commission européenne pour négocier avec les Etats-Unis. Ce mandat a donc été accepté par François Hollande et son gouvernement. Ce mandat est secret. Les députés européens n’y ont jamais eu accès. Le Parlement européen a été tenu à l’écart. Il s’est seulement prononcé, le 23 mai 2013, sur une résolution sans valeur sur ce qui devrait être négocié. Mais le Parlement n’a jamais voté sur le mandat lui-même ! Et celui-ci est toujours confidentiel. Officiellement, pour ne pas que l’Union européenne donne ses positions aux Etats-Unis. Pourtant, les Etats-Unis connaissent sûrement le contenu du mandat puisqu’ils ont espionné la Commission, les Etats et plusieurs grandes entreprises européennes.

Ce projet est un grand danger. Un danger géopolitique d’abord. Il vise à arrimer un peu plus l’Europe aux Etats-Unis d’Amérique. C’est une sorte d’OTAN de l’économie pour renforcer le « bloc occidental » face à la Russie ou à la Chine. Mais c’est surtout un danger social et écologique. En effet, ce projet vise à construire un grand marché unique. Pour cela, il prévoit se supprimer les droits de douanes, quotas et autres protections contre les marchandises étatsuniennes. Mais il vise aussi à supprimer ce que les spécialistes appellent les « barrières non tarifaires ». C’est le plus important. C’est-à-dire à harmoniser les normes écologiques, sociales, sanitaires, techniques entre les Etats-Unis et l’Europe. C’est une bombe à fragmentation : les systèmes d’appellations contrôlées qui protègent les productions locales, les normes d’élevage ou d’abattage des animaux, les conditions d’exploitation des gaz de schiste ou de culture des OGM, tout est menacé ! C’est ainsi que les Etats-uniens qui désinfectent leur poulet à la javel pourrait obtenir le droit de les vendre en Europe où cette pratique est interdite. Voire obtenir la levée de cette interdiction !

Il y a plus dangereux encore. Le mandat donné à la Commission prévoit l’établissement d’un « mécanisme de règlements des différends entre Etats et investisseurs ». Car le Grand Marché Transatlantique vise aussi à libéraliser les investissements et la circulation des capitaux entre les Etats-Unis et l’Europe. Ces « mécanismes », ce sont les fameux « tribunaux d’arbitrages ». Ils ont un but précis : protéger les profits des multinationales contre les réglementations et les décisions des Etats. La logique est simple : les multinationales peuvent attaquer les Etats pour obtenir des dédommagements ou des changements de législation ! Mais ces procès ne se dérouleront pas devant la justice ordinaire des Etats. Ils se dérouleront devant des tribunaux spéciaux, privés : des tribunaux d’arbitrage. C’est là une attaque frontale contre la souveraineté des Etats. C’est tellement vrai que l’Assemblée nationale française avait demandé explicitement le 28 mai « que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États ». Pourtant, François Hollande a accepté que ce point figure dans le mandat de négociation de la Commission européenne ! La Commission a même lancé une consultation publique en ligne sur le sujet le 6 avril 2014. Officiellement, cette consultation est ouverte à tous mais dans les faits, on ne peut participer que pour « améliorer le système d’arbitrage », pas pour dire qu’on est contre ! Grosse ficelle, grosse arnaque, cruelle moquerie qui rend enragé dès qu’on découvre le pot aux roses de cette prétendue « consultation ».

Ce traité est l’un des principaux enjeux des élections européennes du 25 mai prochain. En effet, le Parlement européen aura le devoir d’approuver ou de rejeter ce marché unique. Chaque député compte dans un sens ou dans l’autre ! C’est la seule garantie que les peuples ont de pouvoir donner leur avis. En effet, aujourd’hui, on ne sait pas si les Parlements nationaux auront à ratifier eux aussi cet accord. C’est possible. Cela dépendra du contenu exact de l’accord à la fin de la négociation. Mais la Commission européenne fait tout pour l’empêcher. Selon le journal allemand Suddeutsche Zeitung du 29 avril, le Commissaire européen chargé de la négociation, Karel de Gucht, veut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour empêcher les parlements nationaux de se prononcer ! Même pendant les élections, les mauvais coups continuent !

Une éléction référendum sur le GMT (TAFTA)

Les élections européennes sont donc une sorte de référendum pour ou contre le GMT. Ceux qui sont pour le bœuf aux hormones et le poulet à la javel peuvent voter UDI, PS ou UMP. Ceux qui sont contre peuvent voter « non ». Mais cette fois-ci, à la différence d’un référendum classique, vous pouvez choisir votre « non ». Le Front de Gauche porte depuis l’origine le « non de gauche » au Grand Marché Transatlantique. Nous sommes d’ailleurs les opposants les plus sérieux et les plus constants. En quelque sorte, nous sommes l’assurance tout risque contre le Grand Marché Transatlantique.

Les autres opposants à ce projet sont en fait des opposants plus récents et plus flottants. Ils sont devenus opposants au projet au fur et à mesure que les élections se rapprochaient ou que les médias commençaient à tendre l’oreille. La plus hypocrite est évidemment Madame Le Pen. Elle prétend aujourd’hui lutter contre le GMT. Pourtant, elle et son parti font tout l’inverse. En 2008, Madame Le Pen a voté au Parlement européen pour un amendement qui demande un « calendrier » pour « concrétiser l'engagement à long terme de réaliser le marché transatlantique ». Et plus récemment, le Front National n’a jamais soutenu aucune de nos résolutions soumises au vote dans les collectivités locales. Nous avons déposé des vœux ou des motions contre le GMT dans de nombreux Conseils régionaux, généraux ou municipaux. Dans toutes les régions où le débat a eu lieu, le Front National n’a jamais voté pour l’arrêt des négociations. Il a toujours voté contre ou trouvé un prétexte pour s’abstenir. Ce sont des opposants de pacotille !

De l’autre côté, nous sommes heureux de voir qu’Europe Ecologie nous a rejoints dans cette bataille. Cet appui n’est pas de trop. Nous comprenons même leur enthousiasme contre le projet. C’est celui des nouveaux convertis ! Car jusqu’à il y a peu, Europe Ecologie et ses animateurs soutenaient le projet de Grand Marché Transatlantique. En 2002, au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit a voté pour une résolution favorable au GMT. Il s’agissait d’une résolution intitulée « Vers un renforcement de la relation transatlantique axé sur la dimension stratégique et l'obtention de résultats ». Entre deux compliments à l’OTAN, elle appelait dans son article 31 F à « permettre un développement plus harmonieux du marché transatlantique » et dans son article 38 à « permettre au Nouvel Agenda transatlantique de se développer ». Or, le « Nouvel Agenda Transatlantique » est une décision de l’Europe et des Etats-Unis de 1995. Elle est très explicite. « Nous créerons un nouveau marché transatlantique en réduisant ou éliminant progressivement les barrières qui entravent les flux de biens, services et capital entre nous ». Daniel Cohn-Bendit savait tout ça. Et il a voté pour avec la droite et les socialistes dont Harlem Désir. Plus récemment, le 11 novembre 2010, le groupe des Verts au Parlement européen a soutenu une résolution pro-GMT en commun avec le PPE et le PSE. Cette résolution a été présentée par « Reinhard Bütikofer, Eva Lichtenberger, Indrek Tarand, Jan Philipp Albrecht au nom du groupe Verts/ALE ». Ce sont des collègues de José Bové dans le groupe que co-préside Daniel Cohn-Bendit. Cette résolution « invite instamment les partenaires [à] réaliser d'ici à 2015, sur la base du principe d'une économie sociale de marché, un marché transatlantique ». Encore plus près de nous, le 28 mai 2013, à l’Assemblée nationale, Danielle Auroi, députée EELV, présidente de la Commission des affaires européennes, a soutenu le projet de Grand Marché Transatlantique. Elle a voté en faveur de la résolution du groupe PS qui approuve le principe de négociations avec les Etats-Unis et « demande que le mandat de négociation donné à la Commission européenne concernant le «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » prévoie clairement que les avancées de la négociation devront être parallèles dans ses différents volets : accès aux marchés, barrières non tarifaires et règles communes pour répondre aux défis du commerce mondial ». Certes, c’est la même résolution qui demande qu’il n’y ait pas de recours aux tribunaux d’arbitrage. Mais cela justifie-t-il pour autant de voter pour l’ouverture de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange impliquant « la convergence et la reconnaissance mutuelle de nombreuses réglementations » ? Evidemment non.

Nous avons désormais bon espoir que le débat dure jusqu’aux élections. Déjà, Le Monde dénonce les « fantasmes » des opposants au projet qui agiteraient un « épouvantail ». Pourtant, le projet avance. Lundi 19 mai s’ouvre un cinquième cycle de négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Le même jour, ma camarade Danielle Simonnet dépose au Conseil de Paris un vœu demandant que la ville de Paris se prononce contre ce projet. Le 22 mai, à trois jours des élections européennes, c’est à l’Assemblée nationale que le débat aura lieu. Là encore, c’est grâce au Front de Gauche. Nos députés ont déposé une résolution qui demande l’arrêt des négociations. Mardi 13 mai, lors de l’examen en commission des affaires européennes, le PS et l’UMP se sont alliés pour vider notre texte de sa substance. Ils défendent becs et ongles le Grand Marché Transatlantique. Nous pouvons les mettre en échec. Le 25 mai, chaque voix comptera.

Alstom encore et jusqu'au bout

Comme vous le savez, Arnaud Montebourg s’est réveillé à propos d’Alstom ! Enfin ! A dix jours des élections européennes ! Et à moins de trois semaines de la décision du Conseil d’administration d’Alstom sur l’offre de General Electric ! Il était temps ! Ce jeudi 15 mai, on a appris que le gouvernement a décidé d’agir pour protéger les entreprises françaises contre leurs concurrentes. Il renforce un décret pris en 2005 par le gouvernement De Villepin, déjà soi-disant apôtre du « patriotisme économique ». Le décret en question permet à l’Etat d’empêcher les investissements étrangers dans des entreprises dont le siège social est en France. Il y a aurait beaucoup à dire sur les formules de ce décret mais allons à l’essentiel, c’est à dire à son intention. Jusqu’ici, cette possibilité n’était ouverte que pour onze activités dans les domaines de la sécurité et de la défense. Le gouvernement Valls vient d’étendre cette possibilité à de nouvelles activités dans les secteurs de l’énergie, les communications électroniques, la santé publique et les réseaux et services de transports.

C’était la moindre des choses à faire dans l’urgence. Mais ce réveil tardif indique-t-il un changement de cap ? François Hollande et Manuel Valls sont-ils devenus des adeptes du protectionnisme ? Non, bien sûr ! Au demeurant, la rédaction du décret en atteste. Ce décret aussi est largement hypocrite tant il survient à contretemps. A quoi bon renforcer les dispositifs protégeant notre industrie contre les investissements étrangers au même moment où se négocie un projet de marché unique avec les Etats-Unis ? Car ce projet de Grand Marché Transatlantique vise, entre autres, à libéraliser les investissements entre les deux rives de l’Atlantique. Montebourg lève un doigt pendant que l’Union européenne et François Hollande lui coupent le bras !

En tous cas, cela ne doit donc pas nous tromper dans le moment. D’ailleurs, Arnaud Montebourg explique assez clairement qu’il ne fera rien. Dans Le Monde daté du 16 mai, il explique tranquillement que ce décret n’a pas pour but d’empêcher General Electric de racheter la branche énergie d’Alstom. Seulement de mieux négocier ce rachat ! Comme le dit Montebourg « les conditions d’une négociation juste et équilibrée sont maintenant réunies ». Quelques lignes plus loin, c’est encore plus clair : « Le secret d’une union réussie, c’est qu’elle soit équilibrée. C’est le sens de la lettre que j’ai adressée au président de General Electric, dans laquelle je lui dis notre disponibilité pour une alliance avec Alstom ». Fermez le ban : Alstom sera vendu et dépecé. Montebourg cherche seulement à faire monter les enchères. On est loin de la « fin du laisser-faire » que revendique le ministre. D’ailleurs, Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, l’a dit avec encore plus de franchise que son collègue de l’Economie : « General Electric est une très bonne opportunité pour Alstom. C’est le meilleur projet industriel. Pourquoi ne pas le dire? Et pourquoi vouloir systématiquement faire fuir les investissements étrangers? Nous en avons bien besoin, pourtant ». Loin de la tartufferie Montebourg, le véritable « patriotisme économique » consisterait à nationaliser Alstom pour empêcher que Bouygues ne vende ce joyau industriel à d’autres.

Alstom est un symbole du coût du capital et de la cupidité des « investisseurs ». Le groupe a présenté ses résultats annuels mercredi 7 mai. Ils portent sur la période avril 2013 – mars 2014. Les principaux médias ont relayé la communication du groupe présentant Alstom comme une entreprise fragilisée. Pourquoi ? Parce que son bénéfice net a baissé en 2013. Pourtant, Alstom reste bénéficiaire de plus de 500 millions d’euros en 2013 ! 556 millions d’euros exactement. Cette somme vient s’ajouter aux bénéfices accumulés depuis sept ans, soit 5,8 milliards d’euros. Alstom gagne donc de l’argent depuis 8 ans !

Une autre preuve de difficultés serait qu’Alstom a renoncé à verser un dividende à ses actionnaires cette année. Et alors ? Ceux-ci ont été grassement servis ces dernières années, avec plus de 1,5 milliards d’euros de dividendes en quatre ans. Quant à la trésorerie, négative sur l’année entière, la dépêche de l’Agence France Presse souligne qu’elle est « repassé en terrain positif au second semestre » et que c’est là un « signe encourageant ».

Si Alstom a une difficulté, c’est celle que nous pointons : son carnet de commandes. Il est rempli pour plus de deux ans. Mais les résultats 2013 indiquent que les nouvelles commandes ont reculé de 10% dans l’année écoulée. C’est une preuve de plus que notre analyse est la bonne. Si Alstom est malade, c’est de l’austérité qui réduit les investissements publics dans l’énergie et les transports collectifs. Et Alstom est malade du coût du capital, des dividendes dilapidés ces dernières années. Alstom souffre enfin de l’inconséquence de son principal actionnaire, Bouygues, qui veut s’en débarrasser pour faire une plus-value boursière et se recentrer sur la téléphonie mobile, transformant Alstom en proie facile pour General Electric ou Siemens.

Que ce soit avec General Electric ou Siemens, Alstom est condamné à mort. Il ne s’agit pas là d’un jugement moral sur ces deux entreprises. C’est seulement la froide vérité des affaires. Aucun des deux groupes ne propose d’entrer au capital d’Alstom pour nouer un partenariat. Les deux proposent d’acheter certaines activités d’Alstom. Aucun des deux ne propose d’acheter toutes les activités Alstom. Siemens et GE ne sont intéressés que par la branche énergie. Les deux proposent donc de dépecer Alstom en isolant son activité dans les transports.

Cette vision des entreprises « recentrées sur leur cœur de métier » est une conception idéologique de l’entreprise. Elle méconnaît les conditions de gestion réelle d’activités qui ont des cycles longs qui ne sont supportables que si une activité épaule l’autre par ses résultats. Et elle méconnait aussi ce que les métiers impliqués ont en commun pour ce qui concerne la qualification des travailleurs. Alstom forme un tout. Comme l’écrit la journaliste Martine Orange dans Mediapart, « même si les métiers sont très différents, il y a de nombreuses synergies entre les deux branches : l’ingénierie, des techniques comme la soudure, des équipements comme le contrôle commande. D’un seul coup, tout va être découpé » alors que « depuis un an, la direction avait lancé un vaste programme pour unifier plus étroitement les deux branches ». Surtout, une fois séparé de la branche énergie, Alstom transport mourra à petit feu faute de taille critique et d’adossement à un conglomérat regroupant plusieurs activités. C’est là un point décisif.

La force de Siemens comme de General Electric vient du fait qu’ils ont conservé un groupe diversifié. Là encore, Mediapart explique que « les métiers ferroviaires sont, comme ceux de l’énergie, des métiers à cycle long, demandant d’importants capitaux. Ce n’est pas par hasard que les concurrents d’Alstom sont tous de gros conglomérats avec de multiples métiers. GE compte ainsi plus de onze métiers, allant de l’équipement électroménager au nucléaire […] Certaines activités très rentables compensent les autres qui obligent à mobiliser d’énormes réserves financières. Les cycles et les marchés s’équilibrent ». Mais Alstom n’est plus un conglomérat. Même s’il garde encore plusieurs métiers et branches, il a progressivement abandonné plusieurs activités, notamment depuis 2004. Alstom a abandonné son secteur « transmission et distribution » en 2004, puis sa branche « power conversion » spécialisée en particulier dans la propulsion électrique en 2005, avant de se débarrasser des chantiers navals de l’Atlantique en 2006. Cette grande braderie a été imposée par la Commission européenne au moment de l’entrée de l’Etat dans le capital d’Alstom. Et de nouveau, a peine connu le projet de décret, le commissaire Barnier fait savoir qu’il ne saura être autorisé par la Commission. On va voir ce que valent les mouvements de menton du PS confronté a une résistance. Rien sans doute.

Le dépeçage d’Alstom est insupportable. Alstom est une entreprise indispensable à la souveraineté industrielle de la France. Comme je l’ai déjà écrit, et expliqué jusqu’au détail dans mes discours de cette campagne, ni la transition énergétique, ni le développement des transports collectifs ne sont possibles sans cet outil industriel, ses brevets, le savoir-faire de ses ouvriers, techniciens et ingénieurs.

Il y a un autre aspect qui est également très inquiétant. La vente d’Alstom menace la sécurité et l’indépendance nationales. J’ai dénoncé cette situation jeudi 7 avril dans un communiqué de presse. Je regrette beaucoup qu’aucun grand média ne l’ai repris. En effet, cinq pièces maitresses de la sécurité et de l’indépendance nationale fonctionnent avec des turbines produites par Alstom. Je parle ici du seul porte-avions et des quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de notre Marine nationale. Le porte-avions Charles de Gaulle dépendra-t-il demain des Etats-Unis pour fonctionner si General Electric rachète Alstom ? La France devra-t-elle demander l’autorisation à Madame Merkel avant d’utiliser ses quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, piliers de la stratégie de dissuasion nucléaire, si Siemens rachète Alstom ? C’est l’indépendance de la France et donc la souveraineté de son peuple qui sont en cause à l’heure où l’attitude belliqueuse de l’OTAN menace la paix en Europe.

Il faut nationaliser Alstom. De la transition énergétique à la Défense nationale, tout démontre qu’Alstom est indispensable à l’avenir de notre pays. Son dépeçage contraire à l’intérêt national. Au lieu de cela, François Hollande parle pour ne rien dire et laisse faire le pillage. Mardi 6 mai, sur BFMTV, il a ainsi écarté sans aucun argument l’idée d’une nationalisation. Interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur un entrée au capital de l’Etat, François Hollande a répondu sèchement « pour l’instant ce n’est pas une hypothèse ». Avant d’ajouter cette phrase mystérieuse : « si l’Etat était présent au capital, on finirait par l’oublier ».

Hollande préfère abandonner Alstom à son conseil d’administration, composé de « quatorze administrateurs, dont sept ne sont pas de nationalité française » soit la moitié, comme le dit le site internet d’Alstom. Quant au PDG d’Alstom Patrick Kron, il a déjà assuré ses arrières. Il vient d’être élu au conseil d’administration du groupe pharmaceutique Sanofi. Là-bas aussi, les actionnaires enchaînent les mauvais coups contre les salariés et leur savoir-faire. Alors qu’il a caché son projet de vente d’Alstom aux autorités françaises, le voila déjà avec un nouveau fauteuil et les jetons de présence qui vont avec. C’est décidément très triste !

Bové cherche la bagarre. Et se tire une balle dans le pied !

Aforce de chercher la bagarre avec moi, José Bové a fini par se tirer une balle dans le pied. Il m’a reproché une absence lors d’un vote sur le plafonnement des aides publiques aux grosses exploitations. Cet amendement a bien été rejeté par deux voix le 13 mars 2013 : 334 contre, 332 pour. Mais les 2 voix manquantes sont à chercher dans le groupe des Verts ! Quatre membres du groupe Verts, des collègues de Bové, ont voté contre cet amendement.

Qui sont ces 4 membres du groupe Verts ? Il s’agit de deux nationalistes écossais, d’un nationaliste gallois et d’un nationaliste flamand. Car au Parlement européen, José Bové siège dans le même groupe que ceux-là ! Il siège en particulier à côté de la Nouvelle Alliance Flamande, la NVA. Ce parti a un député européen, Marc Demesmaeker. Au cas où vous ne le sauriez pas, la NVA prône l’autonomie de la Flandre et donc l’explosion de la Belgique. C’est un parti violemment anti-francophone et anti-wallon. Son président, Bart de Wever, compare la présence de francophones en Flandre à du « colonialisme ». Pour lui, « Il n'y a pas de minorité francophone en Flandre, il y a des immigrants qui doivent s'adapter ». Vous ne serez donc pas étonné d’apprendre que la NVA a ainsi recruté plusieurs anciens membres du parti d’extrême-droite flamand Vlaams Belang. Plutôt que de chercher la paille dans l’œil du Front de Gauche, José Bové ferait mieux de voir la poutre dans l’œil de son propre groupe au Parlement européen !

J’en viens au détail. Lundi soir, en débat sur France 2 avec cinq autres candidats aux européennes dont ma camarade Raquel Garrido, José Bové a cru faire le malin en affirmant : « Quand on a essayé de voter le plafonnement des aides, certains n’étaient pas là. C’est vrai, Madame Le Pen n’était pas là le jour où on a voté. C’est vrai, Monsieur Mélenchon n’était pas présent et on a perdu le vote a deux voix ».

José Bové aurait mieux fait de tourner sept fois sa langue sans sa bouche avant de sortir un argument aussi grotesque. D’autant que José Bové sait bien que ce texte n’aurait rien décidé. En effet, le Parlement européen se prononçait alors pour donner un mandat à ses représentants dans les négociations à venir sur la politique agricole commune (PAC) avec les ministres de l’Agriculture des 28 pays de l’Union européenne et avec la Commission européenne. Il ne votait pas pour décider. Le vote final et décisionnel sur la PAC a eu lieu le 20 novembre 2013. Lors de ce vote décisionnel, j’ai voté contre ce texte, en particulier parce que les aides ne sont toujours pas plafonnées pour les gros exploitants agricoles comme le dit mon explication de vote déposée à l’époque.

J’en reviens au vote sur le mandat dont parle Bové. Les « mandats » que le Parlement donne à ses négociateurs sont des mandats bidons. Ils sont régulièrement passés par-dessus bord par les négociateurs pour ne pas déranger les chefs de gouvernement. Un exemple ? Le même jour que le vote dont parle Bové, le Parlement européen a aussi voté une résolution sur le projet de budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Le « mandat » donné au président du Parlement Martin Schulz était de rejeter la baisse du budget européen proposé par la Commission et le budget. Mais Martin Schulz a réussi l’exploit de transformer ce « non » en « oui ». Au point qu’en novembre, les socialistes européens et la droite ont voté pour le projet de budget alors que son montant n’a pas changé d’un centime !

La même comédie a eu lieu avec le texte dont parle Bové. Certes, le Parlement n’a pas adopté l’amendement demandant le plafonnement des aides à 200 000 euros annuels par exploitation agricole. Mais le Parlement européen avait quand même soutenu un plafonnement à 300 000 euros. Le montant est très insuffisant. Mais il figurait dans le mandat donné aux négociateurs du Parlement. Pourtant, il ne figure plus dans l’accord « négocié » et soumis au vote du Parlement en novembre 2013 ? Pourquoi ? Parce que les négociateurs du Parlement européen l’ont passé par-dessus bord en cours de route. Il en aurait été de même avec un seuil à 200 000 euros et Bové le sait parfaitement. Car l’un des adversaires à ce plafonnement dans les négociations était le ministre français Stéphane Le Foll, membre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault auquel participaient aussi deux camarades de José Bové : les ministres d’Europe Ecologie Cécile Duflot et Pascal Canfin.

Mais le plus cocasse n’est pas là. Il est sur le vote que Bové pointe lui-même. Il s’agit très précisément du vote de l’amendement 105 à la « proposition de décision sur l’ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles » sur les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre de la politique agricole commune. Cet amendement est un amendement du groupe des socialistes et pas des Verts. Il prévoyait un plafonnement des aides à 200 000 euros par exploitation. Le groupe de José Bové, comme le mien, avaient déposé des amendements demandant un plafonnement à 100 000 euros par exploitation. Ils ont été battus nettement par 538 voix contre 113. Voila pour le rapport de force au Parlement européen sur ce sujet. Restait donc l’amendement a minima du groupe socialiste. Aujourd’hui Bové se plaint que cet amendement n’ait pas été voté. Pourtant, à l’époque, sur son blog, il le trouvait « insuffisant ». Pourquoi chercher une polémique avec le Front de Gauche qui défendait la même position qu’Europe Ecologie et défendre le PS et ses amendements « insuffisants » ?

Cet amendement a bien été rejeté par deux voix : 334 contre, 332 pour. Bové me reproche mon absence lors de ce vote. Il devrait pourtant savoir que ce jour-là je rencontrais le président de la République de Bolivie Evo Morales, de passage à Paris. José Bové a assisté la veille, mardi 12 mars, à sa conférence à la maison de l’Amérique Latine à Paris. Pour ma part, j’avais rendez-vous pour une audience mercredi 13 mars au matin. Il m’était donc matériellement impossible d’être à Paris avec Evo Morales le matin et à Strasbourg pour les votes au Parlement européen à midi.

José Bové me reproche donc d’avoir rencontré Evo Morales. J’assume. C’était mon devoir de le rencontrer. Nous étions une semaine après la mort d’Hugo Chavez qui a été un grand choc dans toute l’Amérique latine, en particulier pour les gouvernements progressistes. Mon devoir d’homme de gauche était donc d’apporter mon soutien à ces gouvernements et de témoigner mon affection aux camarades de lutte de Chavez parmi lesquels Evo Morales. Mais c’était aussi mon devoir de député européen ! Pourquoi ? Parce que je siège dans la délégation du Parlement européen pour l’Amérique latine !

Avant de m’attaquer sur un vote sans enjeu, Bové ferait mieux de balayer devant sa porte. Et de respecter ses camarades d’hier. Ils sont plus respectables que ses amis d’aujourd’hui ! Les responsables du rejet de l’amendement sont à chercher parmi ceux qui siègent avec Bové. Les 4 nationalistes auraient pu au moins s’abstenir pour faire plaisir à José Bové et ne pas faire obstacle à l’amendement ? Non, ils ont voté contre. S’ils s’étaient abstenus, l’amendement serait passé. En votant contre, c’est eux qui ont fait rejeter l’amendement.

 

alexis tsipras - pierre laurent - jl mélenchon                                  Jean-Luc Mélenchon - Alexis Tsipras - Pierre Laurent 

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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 20:38
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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 19:43
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