Décryptage du projet de loi asile et immigration
Ce 29ème texte sur l’asile et l’immigration en 40 ans, a été annoncé le 15 septembre 2022 par le Président de la République. La dernière en date, celle de 2018 et avait déjà fait l’objet de nombreuses alertes en raison des dispositifs attentatoires aux droits et aux libertés.
Cette annonce a été suivie par des concertations initiées par Le ministre de l’Intérieur mais seulement sur des grandes lignes puisque le texte n’était pas finalisé et il ne l’est toujours pas.
Darmanin a alors précisé un calendrier : un débat à l’Assemblée Nationale et au Sénat les 6 et 11 décembre 2022 et un examen du projet de loi en janvier 2023 puis à l’Assemblée Nationale en mars/avril.
Si les débats ont bien eu lieu en décembre, pour la suite, le calendrier a été modifié et, pour l’heure, nous n’avons pas de précision pour sa présentation en première lecture au Sénat. On nous dit plutôt mi- mars/début avril … (le Sénat devrait commencer le texte sur les retraites le 6 mars).
Les grands lignes ont toutefois été dévoilées par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt dans un entretien qu’ils ont accordé au journal Le Monde le 2 novembre ; ces grandes lignes s’inspirent pour beaucoup de dispositions contenues dans un rapport sénatorial, celui de François-Noël Buffet, Président LR de la commission des lois du sénat.
Ce projet de loi comprend 3 grands chapitres :
1er chapitre : Renforcer l’efficacité du gouvernement, protéger l’ordre public et lutter contre l’immigration irrégulière :
- En permettant le retrait et le non renouvellement de la carte de résident en cas de menace grave pour l’ordre public ;
- En levant les protections contre l’éloignement pour motif d’ordre public qui bénéficient aujourd’hui aux étrangers entrés en France avant l’âge de 13 ans ; à ceux qui résident en France depuis plus de 10 ans ou encore à ceux mariés à un conjoint ou une conjointe de nationalité française depuis plus de 3 ans.
- En simplifiant le contentieux des étrangers c’est-à-dire en substituant aux 12 procédures existantes deux procédures urgentes et une procédure ordinaire (on passe donc de 12 à 3) ceci afin d’accélérer l’expulsion des étrangers détenteurs d’une OQTF fondée sur un motif d’ordre public et pour les étrangers déboutés du droit d’asile.
- En étendant le recours à la vidéo-audience en centre de rétention et en zone d’attente pour limiter les charges d’escortes pour les policiers et les gendarmes.
- En renforçant l’arsenal législatif pour lutter contre les passeurs en punissant de 15 ans d’emprisonnement la facilitation de l’entrée, de la circulation et du séjour irrégulier d’étrangers lorsque les faits sont commis en bande organisée.
2ème chapitre : Engager une réforme structurelle de notre système d’asile au motif que les moyens alloués à l’OFPRA et à la CNDA n’ont pas permis de réduire suffisamment les délais
(en ayant pourtant recours à des consultants de cabinets privés, NDLR…) :
Pour cela le texte propose :
- De réduire les délais de traitement de la demande d’asile pour d’une part, permettre aux bénéficiaires de s’inscrire plus rapidement dans un parcours d’intégration et pour, d’autre part, tirer plus rapidement les conséquences d’un rejet de la demande et permettre ainsi un retour effectif des déboutés vers leurs pays d’origine ;
- D’engager le dispositif d’asile dans une logique « d’aller-vers » avec un schéma national d’accueils afin d’alléger une pression qui touche excessivement l’IDF. Il s’agit 1/De créer des espaces « France-Asile » c’est-à-dire d’organiser la présence des agents de l’OFPRA en dehors de son siège de Fontenay-sous-Bois avec des guichets uniques rassemblant les services des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’Intégration (l’OFII est l’organisme chargé de l’aide au retour volontaire des étrangers en situation irrégulière et qui bénéficient alors d’une aide financière) afin de gagner 1 mois sur les délais d’introduction de la demande. 2/De territorialiser la Cour Nationale du Droit d’Asile (la CNDA) basée à Montreuil en s’appuyant sur le maillage des cours administratives d’appel ; 3/ d’élargir l’intervention du juge unique à la CNDA (aujourd’hui c’est une cour collégiale), 4/ De prononcer une mesure d’éloignement d’un débouté de l’asile dès la décision de rejet de l’OFPRA.
3ème chapitre : Renforcer les exigences d’intégration par la langue et par le travail.
- Par la langue en conditionnant la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maitrise d’un niveau minimal de français ;
S’y rajoute au titre de l’intégration, l’obligation d’une résidence stable en France pour bénéficier d’une carte de séjour et la possibilité de retirer un titre de séjour en cas de rejet des principes de la République ( liberté, d’égalité, de fraternité et dignité de la personnes humaines ainsi que les symboles de la République (la langue française, le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise Liberté, égalité, fraternité) et de non-respect du caractère laïque de la République.
- Par le travail considéré comme premier lieu de l’intégration des étrangers.
Pour les travailleurs étrangers le texte propose :
- De permettre à certains demandeurs d’asile qui peuvent obtenir une protection internationale en France (les Afghans par exemple) de travailler avant le délai de 6 mois en cours actuellement à l’instar de ce qui a été fait pour les Ukrainiens accueillis en France sous le régime de la protection temporaire (qui ne relève pas de l’OFPRA).
- De créer une voie d’accès au séjour spécifique pour les étrangers déjà sur le territoire qui travaillent et pour répondre aux besoins des métiers en tension ; sans se substituer aux actions et mesures visant le travail illégal, cette mesure suppose de revoir la liste des métiers en tensions car, en l’état, elle exclut des secteurs professionnelles qui recourent trop souvent à l’emploi de sans-papiers comme la restauration, la petite enfance, le bâtiment, la propreté, la logistique.
- De permettre aux étrangers déjà en France mais détenteurs d’un titre de séjour de changer d’employeur par une nouvelle procédure à savoir l’autorisation de travail qui est encore à la main des employeurs.
Du coté des employeurs, le texte propose :
- De renforcer la contribution des employeurs à la formation linguistique dans le cadre de la formation professionnelle via la validation des acquis de l’expérience des étrangers qui travaillent ;
- De sanctionner les employeurs par le biais d’une amende administrative dissuasive et appliquée ce qui est rarement le cas aujourd’hui (5 ans pour l’emploi d’un sans papier et 5 ans d’emprisonnement (aujourd’hui, il y a environ 500 procédures par an pour emploi de sans papier et moins de 100 condamnations prononcées) ;
- De réguler le secteur des plateformes de livraison et de transport en encadrant le recours au travail indépendant qui échappe aux possibilités d’accès au séjour et ne permet donc pas aux étrangers de s’inscrire dans un parcours d’intégration ;
- De répondre aux besoins des entreprises aux profils très qualifiés comme les médecins et professions médicales mais aussi en informatique et dans les métiers industriels très pointus. Serait créée une plateforme de recueil des candidatures d’une « bourses aux passeports talents ».
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Il a rapidement fait l’objet de plusieurs réactions particulièrement au sein du monde associatif, chez les syndicats parmi lesquels ceux des magistrats et avocats dans une grande diversité et, personnellement, j’aurais tendance à les suivre car, à y regarder de plus près, ce texte est teinté d’une certaine perversité oscillant entre de la répression et de l’ouverture ; « être gentil avec les gentils, méchants avec les méchants » comme l’a formulé Darmanin. Comme sur tous les autres textes relatifs à l’immigration, le migrant est toujours un problème, pose question et/ou est un danger. Ce texte en l’état ne fait pas exception.
1) Sur le renforcement de l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, le Ministre de l’Intérieur s’est attaché à faire un savant mélange pour créer de la confusion entre expulsion pour des motifs liés à l’irrégularité du séjour et expulsion pour des actes de délinquance. Or, très majoritairement – et de nombreuses études sont là pour le démontrer- on sait que l’essentiel des infractions commises par des étrangers ne sont pas liées à des actes de délinquance mais à la régularisation de leur séjour (travail illégal, faux en écriture, infractions relative à la police, etc…). Le ministre menace donc tout simplement et sans l’once d’un argument, le retrait ou le non renouvellement de la carte de résident en cas de menaces graves pour l’ordre public en envoyant un message : celui d’apporter une réponse hâtive à des situations où l’émotion s’exprime avec force mais pas toujours avec discernement.
Sur les OQTF, en 2020 plus de 108 000 ont été prononcées en France. C’est un record. Le plus souvent il s’agit de personnes qui n’ont en aucun cas commis de délits et encore moins de crimes mais qui sont dépourvus de papiers. Parmi eux des personnes dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ; pourtant les préfectures passent outre, y compris quand ces personnes ont déposé des recours qui doivent être traités par la CNDA.
Je veux lever ici une idée reçue : parmi les déboutés du droit d’asile il y a des hommes et des femmes qui proviennent de pays dits « sûrs » par la France qui sont au nombre de 13. Parmi ces pays, certains -dont l’Albanie- violent des droits humains notamment contre les femmes, les personnes LGBTQ+ et des minorités religieuses. Pour preuve, la CNDA en 2021 a reconnu comme réfugiés 630 personnes originaires de pays considérant que leur retour dans leur pays d’origine (pourtant dans la liste) pouvait signer un emprisonnement ou pire encore. Il faut en finir avec cette liste. Comme le déclare la LDH, « un pays sûr, ça n’existe pas ».
Avec ce nouveau projet de loi, des personnes étrangères qui aujourd’hui ne peuvent pas faire l’objet d’une OQTF ne seront plus protégées : ainsi le texte déroge à un avis du Conseil d’état qui date du mois d’avril 2021 et à un article du Code de Séjour des étrangers et du droit d’asile en levant la protection accordée à des étrangers entrés en France avant l’âge de 13 ans ou encore à l’étranger ou l’étrangère marié-e depuis plus de 3 ans à une personne de nationalité soit levée dressant ainsi de nouveaux obstacles pour l’obtention de titres de séjours et renforçant ainsi la stigmatisation à l’égard des étrangers installés en France depuis plusieurs, voire des dizaines d’années
Sur la simplification du contentieux des étrangers : Considérant que ce contentieux représenterait plus de 40 % des affaires enregistrées dans les Tribunaux administratifs, le Ministre propose de ramener 3 à 12 les procédures. Les professionnels de la justice considèrent que cela va plutôt conduire à un nouveau paysage du contentieux qui va complexifier les procédures. Sous couvert de simplification et de rationalisation, le ministre s’affranchit des règles de droit et surtout se refuse à évoquer le manque de moyens dans ces juridictions.
S’agissant de la vidéo-audience en centre de rétention et dans les zones d’attente. Le gouvernement explique cette pratique pour limiter les charges d’escortes pour les policiers et les gendarmes. Il oublie de dire qu’à l’inverse, elle obligerait les magistrats et les avocats à se déplacer dans ces salles d’audience et que les juges pourront décider de tenir les audiences en visio-conférence depuis leur lieu de juridiction.
Les magistrats, les avocats -et je les rejoints- sont opposés à ces pratiques et affirment que la justice ne doit pas être rendue dans un autre lieu qu’un lieu de justice pour des raisons liées à l’exigence de solennité, d’impartialité et de respect des droits de La Défense et pour garantir la force symbolique de l’audience et de la décision de justice . Si cela peut éventuellement s’entendre en outre-mer pour des raisons pratiques, les expériences menées notamment pendant la crise sanitaire ont démontré les limites des audiences par visio-conférence.
En résumé, ces dispositions portent atteinte à l’indépendance du juge en lui imposant les modalités de la tenue des audiences, en le privant de tout pouvoir d’intervention et en ne respectant pas les droits de la défense et donc ceux du justiciable . De plus, le texte ne prévoit pour l’heure aucune modalité pratique pour la tenue de telles audiences : prise en charge, modalités d’entretien entre le requérant et son avocat, modalités d’interprétariat, l’organisation du greffe, etc…
Sur les passeurs, le texte propose de renforcer l’arsenal législatif pour lutter contre les passeurs. Je crois pouvoir dire qu’en la matière on ne peut qu’être d’accord mais cela ne suffira pas si des voies de migrations licites et sécurisées ne sont pas mises en place au niveau européen.
Sans cela les passeurs ont encore de beaux jours devant eux….
2) Sur notre système d’asile, c’est un vaste sujet et je ne vais pas m’étendre ici sur toutes les considérations d’ordre juridique qui ont pourtant leur importance.
Le texte donne la possibilité à des demandeurs d’asile reconnus rapidement comme tels (Afghans et Érythréens notamment) de travailler au bout ce 6 mois. On peut considérer que cette mesure va dans le bon sens. Toutefois, elle ne peut suffire à nous satisfaire. En effet, le texte prévoit la possibilité, comme je l’ai dit, de créer des lieux baptisés « France-Asile ».
Ces lieux seraient placés sous l’autorité des préfets avec la présence d’agents de l’OFPRA et de l’OFII qui auront le pouvoir d’accélérer l’instruction des demandes d’asile et de faire un tri pour évacuer celles qui seraient « manifestement infondées » comme par exemple de requérants originaires des fameux pays dits « sûrs- mais que ne le sont pas vraiment, ce qui n’est pas acceptable car il s’agit là d’écorner l’autonomie de l’OFPRA concernant l’instruction des demandes d’asile.
Le texte prévoit aussi de réformer la structure de la CNDA en répartissant ses chambres sur tout le territoire alors qu’elles sont réunis aujourd’hui à Montreuil. Les syndicats représentatifs de la juridiction administrative sont tous opposés à cette mesure comme ils sont opposés à la généralisation des audiences avec des juges uniques alors que ces derniers sont débordés pour exécutés des peines. A ce titre, ils demandent plus de moyens et la préservation de la collégialité.
3) Sur les exigences d’intégration par la langue et par le travail,
Concernant l’intégration par la langue : aujourd’hui la seule obligation faite pour les étrangers est de suivre avec assiduité les formations civique et linguistique organisées par l’OFII ; si on peut s’accorder sur le fait que maîtriser la langue du pays d’accueil participe à la construction d’une personne en tant « qu’être social », cela ne peut pas être l’élément qui conditionne la délivrance d’une carte de séjour pour « s’intégrer » pour preuve, nombre de français d’origine étrangère ont mis des années avant de maitriser notre langue nationale et même à savoir chanter la Marseillaise !
Comme sur d’autres sujets je crois me rappeler que nous avons des propositions en la matière.
Concernant l’intégration par le travail avec la délivrance d’un titre de séjour métier en tension : au préalable je veux rappeler ici que nous sommes et avons toujours milité pour la régularisation de toutes ces femmes et de de tous ces hommes de nationalité étrangère qui travaillent dans notre pays et rappeler ici que chaque individu a le droit de choisir de garder la nationalité de son pays d’origine même si il/elle n’y vit plus. Je dis ceci car on nous rétorque trop souvent que si des étrangers veulent vivre et travailler en France, il leur revient d’opter pour la nationalité française.
La délivrance d’un titre de séjour métier en tension fait beaucoup débat avec, me semble-t-il une approche un peu trop binaire : on est pour ou on est contre. Je pense que cela mérite d’être un peu plus approfondi que cela.
Certains voient dans cette mesure une victoire aux multiples revendications des travailleurs sans papier.
D’autres pointent la crainte d’une fuite des cerveaux de personnes en provenance du Maghreb ou de l’Afrique subsaharienne notamment de personnels médicaux.
D’autres encore, comme la droite et le Rassemblement national, y sont opposés au motif que cela créerait un appel d’air.
Il n’en demeure pas moins que ce texte porte une vision utilitariste de l’étranger soumis au bon vouloir du patronat qui va participer à l’élaboration de la liste des métiers dits en tension ce qui, à terme, peut faire crainte l’établissement de quotas comme le souhaite la droite ; par exemple telle nationalité dans tel emploi.
Autre élément : si on peut partager la mesure consistant à supprimer le délai de carence pour permettre à des demandeurs d’asile de travailler dès les 6 premiers mois en France – les Afghans par exemple- comme cela est le cas pour les Ukrainiens, (je rappelle quand même que les travailleuses et les travailleurs sans papiers sont très majoritairement des déboutés du droits d’asile) et que les contrats ne soient plus délivrés par les employeurs, on peut s’interroger sur la durée des contrats c’est-à-dire un an ce qui ne permettra pas aux étrangers de sécuriser leur vie (trouver un logement par exemple). Et qu’adviendra-t-il à la fin de leur contrat sauf à les considérer alors comme clandestins et passibles d’une OQTF qui vaudrait expulsion ?
Ce sujet je l’ai dit mérite de se poser, de réfléchir collectivement et d’écouter des personnalités qualifiées pour nous éclairer. Je pense particulièrement à des collectifs de sans-papiers, à des syndicalistes et à Bernard Thibaut qui a une réelle expertise sur le sujet qu’il a traité alors qu’il était en responsabilité à l’OIT et élargir notre réflexion à la dimension européenne.
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Voilà en résumé les principales mesures et de premières remarques que nous pouvons faire sur ce texte qui, en l’état,
J’ai conscience que tout ceci n’est pas abouti mais j’ai aussi le sentiment que, sur toutes ces questions et bien d’autres nous ne sommes pas dépourvus de propositions. Le manifeste « Pour une France hospitalière et fraternelle, une Europe solidaire » que notre parti a publié en 2018 est toujours valide sur bien des points mais depuis, plusieurs lois sur l’immigration ont été adoptées et cela mériterait que cet outil soit actualisé à l’aune de toutes les modifications législatives intervenues ces 5 dernières années.
Le texte arrivera en première lecture au Sénat au plus tôt à la mi-mars, nous pourrions donc peut-être envisager de créer un groupe de travail au sein des commissions « Enjeux migratoires » et « Droits et Libertés » qui sera entre autres chargé d’organiser des auditions pour nourrir nos propositions et si je puis dire nous mettre à jour sur ces sujets et d’autres qui ne sont pas dans le futur projet de loi : par exemple la dimension européenne (agence Frontex entre autres), le règlement de Dublin ou encore les accords du Touquet, sans oublier le visa Balladur en vigueur à Mayotte qui restreint la possibilité pour des comoriens de se rendre sur l’ile de Mayotte ce qui les contraint à utiliser d’autres voies pour s’y rendre malheureusement trop souvent au péril de leur vie.
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