Il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye à Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que la clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public.

A défaut, un service de chirurgie reconnu disparaîtrait, entraînant d’autres graves conséquences pour les Fécampois, le devenir de la maternité y étant lié, par exemple.
Je sollicite d’ailleurs, Monsieur le Ministre, toute votre attention sur cette situation.

A travers cela, je veux redire ici ce que subissent des millions de nos concitoyens : fermetures des urgences récurrentes, délais de rendez-vous excessifs pour consulter un généraliste, impossibilité de trouver un spécialiste, parfois.

Comment accepter que 6 millions de personnes n’aient pas de médecin dans notre pays ?
Que la mortalité infantile progresse et que nos urgences pédiatriques soient au bord de l’effondrement ?
Comment ne pas comprendre que de plus en plus de citoyens se sentent abandonnés par la République ?

Les professionnels de santé en ville comme à l’hôpital sont eux-mêmes épuisés. L’un d’entre eux nous disait lors des auditions, ne même pas voir « le début de la lumière au bout du tunnel ».

Cette situation nécessiterait un plan Marshall, un projet de loi ambitieux, des mesures structurelles et des moyens à la hauteur de l’enjeu.
En guise de quoi nous avons cette proposition de loi qui intervient quelques mois seulement après la proposition de loi Rist, quelques jours avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et alors que se réouvrent les négociations conventionnelles avec les médecins.
Un texte fait de mesures d’affichage, technocratiques pour certaines, dont on peut douter des effets réels sur l’amélioration de l’offre de soin.

Une proposition de loi qui, dès son titre, semble vouloir faire peser sur les seules professions de santé la situation que nous connaissons aujourd’hui, exonérant l’Etat, la puissance publique en général, de ses propres responsabilités. Et qui considère la territorialisation comme réponse absolue.

Mais, donnez tous les pouvoirs que vous voulez aux conseils territoriaux de santé, s’ils doivent continuer de gérer la pénurie de soignants, ils ne parviendront pas à améliorer l’accès aux soins.

Or, c’est précisément ce qu’attendent nos concitoyens, comme les élus locaux, les collectivités locales qui se démènent pour améliorer les choses mais se heurtent à des travers structurels de notre système de soins.
Alors, certes, cette PPL contient deci-delà quelques mesures intéressantes.

Par exemple l’encadrement de l’interim, le retour à une forme de solidarité du secteur privé pour rétablir la permanence des soins ou encore l’exonération de la majoration du ticket modérateur pour les patients dont le médecin part en retraite sans être remplacé.

Mais ce texte manque cruellement d’ambition, et les modifications de la commission des affaires sociales du Sénat en limitent encore la portée.

Je pense notamment à la permanence des soins ambulatoire, sujet crucial à nos yeux.

La commission a également atténué le principe de responsabilité collective des établissements publics et privés sur la permanence des soins en introduisant un principe de « gradation du processus ».
Pas de quoi changer véritablement la donne, du coup.

Trop peu également sur la formation. Pour engager un réel effort de formation, il faudrait partir des besoins et pas des limites capacitaires de nos universités, notamment. Il faudrait démocratiser les études de santé, s’appuyer sur ceux qui veulent devenir infirmiers et que Parcoursup écarte trop souvent des IFSI.
Si peu encore en faveur de la régulation de l’installation des médecins, seuls professionnels de santé, à ne pas y être soumis, alors que l’échec de la liberté d’installation est aujourd’hui avéré.

Enfin, ce texte ne répond pas à l’indigne situation faite aux Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne, qui forment les premières lignes dans les services des hôpitaux désertés, avec une rémunération bien inférieure aux responsabilités qu’ils exercent.

En supprimant des articles, en les renvoyant au débat du projet de loi sur l’immigration, la majorité sénatoriale fait le choix de débattre des conditions de séjour des PADHUE par le prisme du contrôle de l’immigration plutôt que par celui de l’accès aux soins. Voilà pourtant bien la véritable priorité de nos concitoyens.
Notre groupe a déposé une trentaine d’amendements pour rétablir l’obligation de gardes les soirs et les weekends, pour encadrer l’installation des médecins, permettre aux collectivités territoriales de bénéficier des aides à l’installation pour la création de centres de santé et globalement pour véritablement favoriser l’accès aux soins de tous.

Parce que, non, tout n’a pas été essayé pour faire face à le désertification médicale que nous connaissons et qu’il faut d’urgence sortir des impasses de notre systèmes de santé.

Depuis 2018, le Parlement s’acharne à réguler les négociations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs, sans succès.

L’obstination du gouvernement à proposer les mêmes solutions simplistes est déconcertante, surtout quand on sait que l’inflation alimentaire a récemment baissé, sans que cela ne change quoi que ce soit.

Avancer les négociations commerciales de six semaines ne résoudra rien. Le droit actuel permet déjà des renégociations en cas de fluctuation des prix des matières premières, mais ces clauses restent inutilisées.

De plus, la surinflation n’est pas un phénomène naturel, mais le résultat de la spéculation et de l’augmentation des marges par des entreprises en position dominante.

Il est temps de repenser notre approche, mais avant de vous proposer quelques solutions alternatives, j’aimerais vous poser une question, Madame la Ministre.

Est-ce que vous avez honte, Madame la Ministre ?

Est-ce que vous avez honte de nous présenter un projet de loi au titre si ambitieux et au contenu si vide ?

Vous savez, la honte est un sentiment qui révèle notre humanité dans toute sa complexité et auquel nous avons tous été confrontés… c’est un jugement silencieux que nous portons sur nous-mêmes, et que certains d’entre nous ressentent quand ils ne le devraient pas, tandis que d’autres y échappent alors qu’ils devraient en être accablés.

La honte qu’éprouve cette famille, par exemple, réduite à choisir entre manger et se chauffer.
La honte que ressent le vieil homme qui fait la queue au Resto du Cœur.
La honte de cet étudiant réduit à dormir sous une toile de tente.

La honte, toujours la honte de ceux qui ne peuvent pas et qui n’en peuvent plus.

Alors, face à cette honte, face à ces hontes, il ne nous est présenté qu’une politique non seulement inefficace, mais également nuisible pour les Français.

Voilà une série de chiffres qui la résument :

Entre fin 2021 et le premier trimestre 2023, le taux de marge des industries agroalimentaires est passé de 28 % à 48 %.

Alors que plus de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont, Madame le Ministre, 1 enfant sur 5, que 7 millions de personnes recourent à l’aide alimentaire, les industries agroalimentaires trouvent les moyens de se faire du profit, et ce, dans un contexte généralisé d’inflation des coûts de l’énergie et des matières premières, que bien sûr, ils ont fait supporter aux consommateurs.

Si elles n’avaient pas augmenté leurs marges, les prix de production agroalimentaire auraient augmenté deux fois moins vite depuis le début de 2022.

Ces grands groupes agroalimentaires et leurs dirigeants devraient avoir honte, Monsieur le Ministre, mais, la honte, disait Victor Hugo, est le crépuscule de l’âme, là où le jour et la nuit se confondent.

Or, du jour, de la nuit et de l’âme, peu importe, diraient-ils les yeux rivés sur leurs marges et leurs profits ! Voilà ce que sont ces grands groupes agroalimentaires.

Maintenant, passons aux entreprises de la grande distribution, dont les dividendes se sont envolés : +8 % de dividende pour Carrefour. Pour Auchan, c’est 960 millions, et 240 millions pour Casino.

Alors … la honte de cette mère célibataire, qui fait partie des 53 % de Français qui renoncent régulièrement à acheter des aliments en raison du coût de la vie, est à mettre en résonance avec la responsabilité qu’ont les grosses entreprises de la zone euro, dont les profits ont fait gonfler de 49 % les prix.

La honte doit changer de camp. C’est de votre responsabilité. Ne pas agir est une faute non seulement politique, mais aussi une faute morale lourde de conséquences.

Depuis juin 2021, on nous promet que l’inflation sera temporaire. Ce projet de loi ne fait que perpétuer cette illusion.

Pourtant, des solutions d’urgence existent : indexer les salaires sur l’inflation ; bloquer les prix ; bloquer à la baisse les marges des industriels agroalimentaires et de la grande distribution.

Alors dans ce contexte, vous comprendrez qu’avancer les négociations commerciales de 6 semaines pour que les prix aux consommateurs baissent, est … plus que dérisoire, c’est indigne quand on vise l’urgence pour lutter contre la hausse des prix des biens, de tous les jours.

Nous ne voterons pas votre texte.

Conseil Départemental du Finistère du 26 octobre 2023

Intervention d’Ismaël Dupont sur le Rapport de la Chambre régionale des Comptes sur les collèges du Finistère.

On peut discuter du contenu des préconisations de la Chambre régionale des Comptes surtout quand elles sont justifiées sur le plan de la qualité de l’enseignement ou de l’efficacité pédagogique mais ce rapport a néanmoins le mérite de nous permettre d’établir des comparaisons sur un nombre limité de critères dans le temps et au niveau national, régional et départemental, et de nous rendre sensible certaines évolutions de nos collèges, et pas seulement pour ce qui concerne l’action publique départementale.

Sur cette question de l’éducation publique qui, les débats inquiets et douloureux qui ont suivi les meurtres de Samuel Paty et Dominique Bernard en attestent, reste centrale du point de vue de notre projet social global, du vivre ensemble, de la société dans laquelle nous voulons vivre, comme de l’émancipation intellectuelle et culturelle et de la construction des personnes humaines, ne pouvant simplement se penser à partir de critères comptables et budgétaires, mais justifiant tous nos efforts, ceux de l’État comme ceux des collectivités selon leurs compétences.

La légère augmentation annuelle de la population finistérienne ne se traduit pas par une augmentation des jeunes scolarisés en collège.

Le nombre de collégiens a baissé de 4000 et de près de 9 % en 26 ans, passant de 47 000 en 1994 à 43 000 en 2020 dans le Finistère. Une tendance à la baisse qui, nous dit-on, pourrait perdurer avec la diminution de nombre de naissances depuis 10 ans.

Il y a un risque, on le voit, comme le rectorat d’académie demande à récupérer des moyens dans le Finistère et les Côtes d’Armor, pour les redéployer sur l’Ille-et-Vilaine, dont la démographie et la population scolaire est en plein boom…

Un risque qu’on nous encourage à fermer une partie de nos 61 collèges publics, et à regrouper certains collèges, ou certains collèges avec des lycées en des cités scolaires mutualisant certains moyens matériels, humains, équipements.

Nous prenons acte cependant de l’intention de la majorité actuelle de ne fermer aucun collège public sous ce mandat et saluons cette volonté affirmée clairement et qui nous semble aller dans le bon sens.

Dans le rapport de la « Cour régionale des comptes », il est beaucoup question du taux d’occupation limité sur certains collèges. Ce rapport laisse même entendre qu’une trop grande proximité des collèges par rapport aux lieux de domicile des enfants pourrait être à corréler avec de moins bons résultats scolaires, moins de mixité sociale, moins d’émulation.

On voit ce qu’on veut démontrer. Il faut tout de même noter l’impact du réseau privé sur la mixité sociale, et la sur-représentation des catégories les plus défavorisées et populaires, dans les établissements publics, et cela en milieu urbain comme en milieu rural.

Or, en matière d’éducation aussi, on peut constater que bien souvent, jusqu’à un certain point, « small is beautiful » : un petit collège de 200 à 300 élèves peut permettre, mieux qu’un grand collège à effectif de moyenne nationale ou au-dessus de la moyenne (+440 élèves) - un meilleur encadrement humain et pédagogique, un meilleur investissement des parents, et une interconnaissance entre parents et équipes, une meilleure intégration au quartier, au bourg et au réseau des villages et à leur vie sociale, un meilleur climat scolaire.

Si les résultats au DNB dans le Finistère sont bons, au niveau de la moyenne Bretonne, c’est lié à des facteurs culturels et sociaux de long terme, des particularités bretonnes, notamment la valorisation de l’école et de la réussite scolaire dans les familles, mais aussi à la vitalité de ce réseau de collèges, et à l’investissement de leurs équipes éducatives, des plus petits aux plus grands.

Notre réseau des collèges correspond d’ailleurs dans sa densité au maillage des petites et moyennes villes qui font l’originalité du département et une partie de son climat social caractérisé comme plus solidaire, actif, et aussi fraternel et apaisé que dans d’autres départements.

"A cet égard la chambre régionale des comptes invite la collectivité à poursuivre le regroupement de certains collèges marqués par de faibles taux d'occupation et des résultats insuffisants au diplôme du brevet".

Cette idée est répétée plusieurs fois, assortie de l'hypothèse de regroupements en Cité scolaire avec des lycées gérés par la région.

Méfions-nous donc. La notion de taux d’occupation nous semble à manier avec précaution :

« En outre, plusieurs secteurs affichent des taux d’occupation particulièrement bas. Ainsi les collèges situés en zones rurales comme Huelgoat, Guerlesquin, Crozon, Plozévet, Plouescat, Plougasnou sont occupés à moins de 60 % »

Le rapport cite aussi quelques éléments sur les moyens publics consacrés aux collèges : Il qualifie les dépenses du département pour les collèges privés et publics de maîtrisées sur la période 2016-2021, avec un progrès de 11 % sur cette période de 5 ans.

Malgré ce réseau dense de collèges et cette moyenne moins forte d’élèves par collèges, le département du Finistère consacre 37,82€ par habitant à ses collèges contre une moyenne nationale de 41,44€/habitant.

Les dépenses du département par collégien (public et privé confondus) sont de 818€ par collégien/ médiane nationale à 1006€/ collégien.  « Le coût par collégien du secteur privé (507€) est inférieur au coût par collégien du secteur public en 2019 (1050€). C’est légèrement inférieur à la moyenne bretonne. Le 56 et le 22 donnent plus, le 35 donne moins pour le privé.

Le taux d’encadrement de personnel départemental par élèves de collège public est conforme à la moyenne régionale.

"Le coût par collégien du Finistère inférieur à la moyenne bretonne s’explique par des dotations aux collèges moins élevées que la moyenne, d’une part, ce malgré la faiblesse des achats pris en charge directement par le département et par des frais de personnels par collégien du public (750 € en 2019) légèrement inférieurs à la moyenne (moyennes métropolitaine de 752 € et régionale de 779 €), d’autre part."

Nous avons une marge de progression par conséquent. Tant mieux. On ne fera jamais trop pour la qualité de l’éducation de nos enfants ! Et bien souvent les moyens pédagogiques dans les établissements publics sont chichement comptés, l’éducation nationale et le département se renvoyant la balle pour le financement des manuels, des livres, des projets pédagogiques, même s’il y a de l’argent à chercher dans le cadre des appels à projet de l’État, dans des cadres très définis, moins pour ce qui fait le quotidien scolaire des enseignants et des élèves dans les disciplines.

Le rapport note aussi que le département du Finistère est caractérisé par des collèges à taille réduite et par une forte concurrence avec le secteur privé.

43,4% de collégiens inscrits dans le réseau privé en Bretagne

42,8% dans le Finistère (moyenne nationale à 22% de collégiens dans le privé).

Le Finistère compte ainsi 109 collèges, dont 61 collèges publics. 56% de collèges publics accueillant 57,2% de collégiens.

Mais la part du secteur privé s'accroît proportionnellement, et c’est ce qui doit nous préoccuper, car les écoles privées ne sont pas soumises aux mêmes obligations de mixité sociale, d’accueil de tous les enfants en fonction de leur sectorisation, de laïcité:

En 1994, le département comptait 47 149 collégiens, dont 27 281 dans le secteur public (58% de l'effectif). Le secteur public a perdu depuis 30 ans 2600 collégiens. Et le secteur privé n'a perdu dans le même temps, dans le Finistère, que 1400 collégiens.

Le rapport dit que cette tendance « peut s'expliquer par une stratégie d'évitement de la carte scolaire".

A Brest, dans les collèges, la part du secteur public est passée de 60% à 53% entre 1994 et 2020, de 66% à 53% à Concarneau.

A Quimper, perte des effectifs des collèges publics qui s’est accrue à partir des années 2010, le privé devenant dominant en 2017.

La Chambre régionale des comptes invite à repenser la carte scolaire pour tenter d’homogénéiser le degré de mixité sociale entre les établissements publics d’une même commune. Elle invite à « restructurer les cartes scolaires de Brest et Quimper »

A Morlaix, il y a eu un rééquilibrage, porté notamment, dit la Chambre régionale des comptes, "par l'amélioration des résultats au DNB du collège Mendès France".

En Comité Académique restreint de l’éducation nationale, on présente aux syndicats tous les ans le financement attribué par les Collectivités territoriales aux établissements privé : 2, 221 M pour le 29 contre 600 000 € dans le 22 ; 2,3 M dans le 35 et sans surprise 2 519 818 € dans le 56 qui atteint les plafonds de la loi Falloux.

Il y a manifestement aujourd’hui une volonté de l’exécutif d’aider davantage les collèges privés.

On peut s’inquiéter à cet égard des conséquences sur les effectifs des élèves en collège public de l’impact du bouclier tarifaire sur la cantine pour les élèves boursiers du public et du privé dans les collèges du Finistère (écrêtement du coût du repas à 2€ pour les familles qui ont droit aux bourses, sans progressivité en fonction des revenus), car comme prévu, la mesure favorisera considérablement les collèges privés: 75 986€ d'aide à la restauration pour les écoles publiques  (17 148 collégiens en 2023) / 165 924€ pour les écoles privées (14 665 collégiens en 2023). Surtout, cela rend les collèges privés + attractifs (puisque la cantine pouvait coûter 5€ et quelques aux familles, et maintenant elle ne coûtera que 2€ aux familles boursières)

Pour un cessez-le-feu immédiat, et une paix juste et durable en Israël et Palestine.

 Rassemblons-nous très nombreux le samedi 28 octobre à 14h30

 place Saint-Corentin à Quimper

Ce texte commun sera lu au départ place Saint-Corentin au nom des 17 organisations appelant à la manifestation :

AFPS, ACAT Quimper-Cornouaille, ARAC, ATTAC, CNT 29, Comité de jumelage Douarnenez-Rashidiyé, Ensemble !, FSU, Jeunesses communistes 29, LDH, LFI, Mouvement de la Paix, NPA, PCF, PG, Solidaires, Union locale CGT de Quimper

Après l’interdiction de la manifestation prévue le 21 octobre, nous avons eu confirmation que cette manifestation du 28 octobre à BREST, place de la Liberté à 14h30, est autorisée.

COMMUNIQUE

Des événements dramatiques se déroulent au Proche-Orient, Israël et Palestine, depuis le 7 octobre. Déjà des milliers de morts et blessés, notamment dans la bande de Gaza soumise à d’intenses bombardements israéliens depuis 20 jours ¹. Les civils paient un prix très lourd.

Attachés au droit international, nous condamnons tous les actes visant les populations civiles et nous demandons un cessez-le-feu immédiat.

En France, comme à Brest, des manifestations de soutien au peuple palestinien ont été interdites par le ministre de l’Intérieur. Atteinte évidente à la liberté d’expression et de manifester, pourtant inscrites dans le droit français.

POUR UNE PAIX JUSTE AU PROCHE-ORIENT

POUR L’ARRET IMMEDIAT DES BOMBARDEMENTS ET DES MASSACRES

POUR LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT HUMANITAIRE

POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE MANIFESTATION

Les signataires appellent à un rassemblement suivi d’une manifestation

à Brest samedi 28 octobre à 14 h 30, place de la Liberté

Association France Palestine Solidarité, CGT Brest, France insoumise, Fédération syndicale unitaire, Gauche éco-socialiste, Ligue des Droits de l’Homme, Mouvement de la Paix, Mouvement des Jeunes Communistes français, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Nouveau Parti anticapitaliste, Parti communiste français, Solidaires 29, Union communiste libertaire, Union démocratique bretonne, Union pirate, Université européenne de la Paix