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15 novembre 2023 3 15 /11 /novembre /2023 07:16
Israël - Palestine: Pourquoi le droit international n'est pas appliqué? Débat Francis Wurtz - Pascal Boniface dans L'Humanité, 14 novembre 2023

Depuis des décennies, les résolutions des Nations unies condamnant l’occupation israélienne n’entrent pas en vigueur. Avec la participation de Francis Wurtz, député PCF honoraire au parlement européen et de Pascal Boniface, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques.

 

L’impunité et le « deux poids, deux mesures » s’explique par la force de la culture coloniale dans la vision du monde dominante en Occident.

 

Francis Wurtz

Député honoraire PCF au Parlement européen

« Notre histoire, notre responsabilité découlant de la Shoah nous imposent le devoir permanent de défendre l’existence et la sécurité de l’État d’Israël », déclarait le chancelier Scholz, le 12 octobre. Mais, ce « devoir » n’impose ni à l’Allemagne, ni à l’Europe, ni aux États-Unis d’assurer aux dirigeants israéliens une impunité totale, quelle que soit la gravité de leurs violations du droit international, au demeurant reconnues par la plupart de ces mêmes puissances. Il faut donc chercher ailleurs la raison de leur inertie ou de leur complicité envers une politique contraire aux principes que ces mêmes États jugent incontournables partout ailleurs.

Il me semble qu’elle réside avant tout dans le poids que conserve la culture coloniale dans la vision du monde dominante en Occident. On peut parler à ce propos d’« occidentalisme », par opposition à l’« universalisme ». C’est la racine du « deux poids, deux mesures ». Ainsi, il a fallu attendre plus d’un quart de siècle après la création de l’État d’Israël pour que, à l’initiative de pays du Sud, apparaissent dans les résolutions de l’ONU les termes de « peuple de Palestine », les Palestiniens étant considérés jusqu’alors comme de simples « réfugiés » !

Ensuite, ces mêmes États se sont, à maintes reprises, abstenus de saisir des occasions d’exercer des pressions salutaires sur Israël, comme ce fut le cas lorsque la Cour internationale de justice confirma, en 2004, l’illégalité du mur édifié dans le territoire palestinien occupé et rendit un avis très sévère à l’encontre de Tel-Aviv. Les États-Unis n’ont pas réagi, eux dont le veto protège systématiquement Israël au Conseil de sécurité. Quant aux États européens – qui avaient pourtant approuvé l’avis en question –, ils ne lui ont réservé aucune suite.

En 2022, en revanche, ces mêmes États s’appuieront sur cette même Cour pour soutenir l’Ukraine contre la Russie « pour que le droit international soit respecté ». Enfin, dans la dernière période, estimant à tort que l’enjeu palestinien appartenait au passé, ils se sont ostensiblement désintéressés du sujet, se contentant de répéter, telle une formule rituelle, leur « attachement à la solution à deux États », à laquelle, de toute évidence, ils ne croyaient plus. Cette attitude fut perçue par les Palestiniens comme une forme de mépris, ce ferment de désespérance et de rage.

À l’inverse, durant toutes ces années, les mêmes ont illustré une compréhension et une proximité exceptionnelles envers les dirigeants israéliens, nonobstant leur politique prohibée par le droit international. Qui sait que, en 2000, Israël a obtenu, à l’ONU, de devenir membre à part entière… du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, dont les États-Unis sont, par ailleurs, observateurs !

Pour sa part, Javier Solana, alors chef de la diplomatie européenne, déclara en 2009 à Jérusalem : « Israël, permettez-moi de le dire, est un membre de l’Union européenne sans être membre de ses institutions (…) Aucun pays hors du continent n’a le type de relations qu’Israël entretient avec l’Union européenne ! » Pourquoi voudrait-on, dès lors, que l’Occident gêne autrement qu’en paroles le projet colonial de leur si proche allié ?

La protection d’Israël et de ses décisions, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, fait partie de l’ADN de la diplomatie américaine.

Pascal Boniface

Directeur de l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris)

Le droit international est par définition imparfait. Il n’y a pas de gouvernement international, ni de juge international ayant un réel pouvoir d’exécuter les peines. Il n’y a pas non plus de police internationale ayant une force exécutive. Société internationale et société nationale ne sont donc en ce sens pas comparables. Vous violez le droit national, vous êtes jugé et sanctionné. Vous violez le droit international, vous avez simplement un dommage réputationnel, un problème d’image. Le droit international existe, mais il est moins efficace que les droits nationaux.

Lorsque le droit international est violé, les sanctions ne sont pas le fruit d’un ordonnancement juridique, mais d’un rapport de force. Il peut atteindre les États faibles, pas les grandes puissances et leurs protégés. Les nations occidentales peuvent se mettre d’accord pour sanctionner la Russie, pour avoir annexé la Crimée. Mais Moscou continue de disposer de la Crimée alors que pratiquement aucun État n’a reconnu cette annexion.

En revanche, les mêmes pays occidentaux ne se sont jamais mis d’accord pour sanctionner Israël, pour avoir annexé Jérusalem-Est. La résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 22 novembre 1967, qui juge illégale l’acquisition de territoires par la force par Israël, n’a jamais suscité d’effets pratiques. Que faudrait-il pour que le droit international – c’est-à-dire la création d’un État palestinien et la fin de l’occupation israélienne sur les territoires conquis en 1967 – s’applique au Proche-Orient, en l’absence d’un gouvernement international ou d’une police internationale qui pourrait faire exécuter par la force ces résolutions ?

Cela dépend de la volonté d’Israël, donc du rapport de force établi. Il faudrait qu’Israël soit persuadé qu’il a plus à perdre qu’à gagner à ne pas respecter la loi internationale. Force est de constater que, pour le moment, Israël n’a subi aucune sanction pour son non-respect de la loi. Et que, si cette annexion par la force n’est pas reconnue, elle ne suscite aucun désagrément réel, pour la puissance occupante.

Au début des années 2000, l’Union européenne a réfléchi à mettre en cause l’accord d’association avec Israël si Tel-Aviv ne modifiait pas sa politique à l’égard des Palestiniens. Mais les pays européens sont divisés sur cette question. L’Allemagne ne veut en rien s’opposer à Israël, du fait du souvenir historique de la Shoah, quand d’autres pays s’alignent sur la politique des États-Unis.

La protection d’Israël, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, fait partie de l’ADN de la diplomatie américaine. Washington oppose systématiquement son veto lorsqu’une résolution tente de faire respecter le droit international. Protégé dans son impunité par la première puissance mondiale, Israël n’est en rien incité à respecter la loi internationale.

Ce qui change dans le rapport de force, c’est le poids des opinions publiques. Et les pays occidentaux commencent à réaliser que leur défense inconditionnelle d’Israël n’est pas sans conséquences sur la façon dont leurs politiques sont perçues dans le reste du monde.

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15 novembre 2023 3 15 /11 /novembre /2023 07:13
C’est Gaza qu’on assassine !  - par Patrick Le Hyaric, L'Humanité, 14 novembre 2023

À l’abominable carnage du Hamas répond depuis plus d’un mois, au centuple, le carnage de l’armée d’occupation israélienne. Comble de la folie ! Elle transforme les hôpitaux en morgue, les écoles en lieux de terreur pour des enfants innocents placés au cœur de l’offensive guerrière du pouvoir d’extrême droite de Tel-Aviv. Les réalités sont glaçantes : destruction de plus de la moitié des habitations, contraction d’au moins 4 % en un mois des territoires palestiniens, arrestations de paysans et de travailleurs en Cisjordanie, répression féroce contre des travailleurs palestiniens employés en Israël, 11 000 civils tués dont la moitié est des enfants, déplacement de centaines de milliers d’habitants, économie étranglée par la pression israélienne. Et, le gouvernement radicalisé qui siège à Tel-Aviv n’a que faire des organisations internationales de solidarité telles que Médecins sans frontières, la Croix-Rouge ou des agences de l’Onu. Il n’hésite pas à tuer ses représentants et à les chasser de l’enclave car elles se font l’écho des massacres qu’interdit le droit à la guerre.

Ce sont les interventions et les révélations de ces Organisations non gouvernementales (ONG) qui, combinées au mouvement populaire de solidarité, digne, responsable, dans notre pays et en Europe ont conduit le président de la République à franchir le pas de la dénonciation de ces crimes et à exprimer pour la première fois, le 11 novembre, la demande d’un cessez-le-feu. Cette évolution est importante et peut constituer un point d’appui, bien au-delà de la France. Nous, nous en félicitons. Il est à cette heure le seul chef d’État des pays dit du « G7 » à parler ainsi. Le choix pour cette expression de La BBC n’est pas anodin.
Refusant absolument que d’autres chefs de gouvernement ou d’État de l’Occident capitaliste ne lui emboîtent le pas, Benjamin Netanyahu lui a brutalement répondu et, dès le lendemain, selon les services du président d’Israël, M. Herzog, Emmanuel Macron a cru bon de devoir tempérer en réaffirmant son « soutien sans équivoque » au gouvernement israélien.

Une course de vitesse est désormais engagée entre les partisans de la paix et de la solution à deux États, et le pouvoir colonialiste de Tel-Aviv. Cela se joue dans la mobilisation des peuples et des travailleurs par-delà les frontières ; car les intérêts en jeu sont immenses pour le grand capital international.

Pour sa part, en réitérant son opposition catégorique au cessez-le-feu, le président nord-américain encourage et soutient de toutes ses forces la puissance occupante israélienne. Le porte-parole de la Maison-Blanche pour la sécurité nationale a été jusqu’à confirmer que les États-Unis n’avaient pas de « ligne rouge » quant au nombre de victimes civiles à Gaza. C’est d’autant plus ignoble que cette stratégie n’a jusque-là aucunement permis de libérer les otages. Les seules libérations (d’otages binationaux étasuniens) intervenues ont été le fait de négociations par l’entremise probable du Qatar.

À l’hôpital Al-Shifa, refuge de milliers de citoyens palestiniens, il semblerait que, le 12 novembre, ce soit un missile expérimental lanceur de lames Hellfire R9X nord-américain qui a provoqué une mare de sang, tailladé et conduit à l’amputation de membres de nombreux blessés palestiniens, présents dans les locaux au moment du bombardement.

On peut désormais émettre l’hypothèse que les dirigeants israéliens et étasuniens poursuivent d’autres objectifs que la seule libération des otages et l’éradication du Hamas dont il est nécessaire de rappeler qu’il est leur « idiot utile » depuis plusieurs décennies.

La destruction des hôpitaux pour accélérer encore les déplacements des citoyens qui s’y abritent, ainsi que le personnel médical et les patients, la coupure en deux de l’enclave de Gaza accompagnée de la volonté de raser totalement Gaza-City, le faux-semblant des corridors dits « humanitaires » pour accélérer les mouvements de population et pousser les civils à la rue pour s’y entasser ou dans des abris de fortune au sud, sans eau, sans électricité, sans nourriture : toutes ces actions militaires sont conformes au document du ministère israélien du renseignement daté du 13 octobre dernier, révélé par le journal The Financial Times : préparer l’expulsion des Gazaouis hors de Gaza.

Ce que confirme le journal The Times of Israël qui présente ce document comme un appel « au transfert de la population civile dans des villes de tentes dans le nord du Sinaï et, dans un deuxième temps, à la construction de villes permanentes ». Le chercheur et spécialiste des enjeux du Moyen-Orient, Michael Young, membre du groupe de réflexions Carnegie Middle East Center, ajoute que l’ancien chef du Conseil national de sécurité israélien, Giora Eiland, a appelé, dans un article sur le site Ynet, à « créer des conditions pour que la vie à Gaza devienne insoutenable » et à provoquer « une crise humanitaire » pour que la « totalité de la population parte soit vers l’Égypte soit vers les pays du Golfe ».

Le Financial Times a également révélé que M. Netanyahu a « tenté de convaincre des dirigeants européens de faire pression sur l’Égypte pour qu’elle accepte d’accueillir des réfugiés de Gaza ». La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni auraient repoussé cette demande. Ces informations permettent de mieux comprendre les visées du Premier ministre israélien lorsqu’il affirme que son pays doit reprendre pour un temps indéfini la sécurité de la bande de Gaza. Dès lors que ; en parallèle, la répression et la colonisation s’amplifient en Cisjordanie, c’est à la fois Gaza qu’on assassine et l’accélération par le pouvoir Israélien de l’enterrement du projet d’État palestinien.

Oui, une course de vitesse est donc engagée pour obtenir le cessez-le-feu, la libération des otages et amplifier les débats et les actions pour que le projet maintes fois réaffirmé par l’Onu et par de nombreux gouvernements soit mis en œuvre : un État israélien dont la sécurité est garantie, aux côtés d’un vrai État palestinien viable sur les bases définies en 1967.

Cela implique de penser pour la Palestine au chemin permettant au peuple de se doter d’institutions démocratiques et donc d’élections parlementaires et présidentielle. Celles-ci ne peuvent se tenir qu’avec la fin de l’occupation et de la décolonisation et la libération des prisonniers politiques au premier rang desquels Marwan Barghouti parce qu’il est capable de fédérer toutes les factions palestiniennes. C’est ce que refuse évidemment le pouvoir israélien.

Au nom même de la paix, de la sécurité pour le peuple israélien, de la liberté pour le peuple palestinien, il est d’intérêt général d’amplifier les mobilisations populaires et d’obtenir de nouveaux actes concrets de la part du président français et des services de la diplomatie européenne. Ainsi, et ainsi seulement, pourrons-nous nous réclamer à juste titre des principes de notre République : Liberté. Égalité. Fraternité.

Bien loin des salmigondis qu’on nous sert à longueur d’antennes et d’opérations politiciennes au moment même où droite, macronistes et extrême droite communient au Sénat dans la confection d’une loi d’essence raciste. Bien loin aussi de la saturation de l’espace public, toute la semaine dernière, au moyen de propos tendant à accréditer l’idée que tout immigrant serait un délinquant ou un terroriste. Bien loin donc desdits principes de la République brandis désormais comme un chiffon percé.

Cette offensive guerrière devra aussi être resituée dans le cadre des poly-crises qui secouent le monde dont les turbulences économiques à venir ne sont pas des moindres. Le projet du pouvoir israélien et des milieux d’affaires qui le soutiennent est bien de réaliser ce que l’on appelle le « grand Israël », afin d’étendre la sphère de domination et de rentabilité de leurs grandes entreprises en surexploitant les travailleurs israéliens et palestiniens. Ajoutons qu’au large de Gaza, se trouve l’une des plus importantes réserves gazières au monde.

De leur côté, les États-Unis considèrent Israël comme une base avancée de leurs intérêts au Proche et au Moyen-Orient. Ils soutiennent ardemment le gouvernement d’extrême droite israélienne, tout en essayant de refréner certaines de ses ardeurs militaristes face au mouvement de réprobation mondiale qui se développe et à la puissance des actions, aux États-Unis mêmes, contre l’injustice et le viol du droit international.

Ainsi, les dirigeants américains ont dû affirmer qu’ils étaient contre un nouveau blocus et une réduction du territoire de Gaza. Cependant, les USA font un retour en force au Proche-Orient avec notamment l’envoi de deux groupes de combat depuis leurs porte-avions et sous-marin nucléaire. Leur aviation de combat a bombardé, jeudi 9 novembre puis le 12 novembre des forces des corps des Gardiens de la révolution islamique d’Iran en Syrie. Le centre United State Naval Institute qualifie ce déploiement de « plus grande masse de navires américains dans la région depuis des décennies ».

Ces combats géopolitiques et géo-économiques replacent la Méditerranée au cœur de considérables enjeux mondiaux.

D’abord la cause palestinienne élargit encore les fractures entre l’Occident capitaliste emmené par les États-Unis et ce que l’on appelle désormais « le Sud global », en raison du constant « deux poids-deux mesures » dans l’application ou le non-respect du droit international.

Ensuite, à la guerre en Ukraine avec ses conséquences au Levant s’ajoutent les tensions entre la Turquie et la Grèce ainsi qu’avec Chypre, les effets des guerres en Irak, en Afghanistan et en Syrie, et les tensions à la frontière israélo-libanaise. L’Iran joue, depuis belle lurette, sa partition pour reconstituer son influence impériale, comme la Turquie d’Erdogan songe à l’Empire Ottoman ou la Russie de Poutine à l’Eurasie. Des tensions nouvelles et dramatiques extensions de la guerre doivent être empêchées par l’action unie des peuples et des gouvernements en soutien à L’Onu dont c’est la mission. La paix doit être inscrite à l’ordre du jour de l’agenda de grandes mobilisations internationales.

La cause palestinienne est donc une première grande question pour la sécurité d’Israël, une condition de la stabilisation de la région qui devrait être dénucléarisée, et pour la paix mondiale. Les forces de paix, les forces démocratiques et celles qui promeuvent le droit international doivent s’unir sur cet impérieux objectif.

Tous les peuples du monde, tous les travailleurs du monde en paient déjà un lourd prix. Les Palestiniens d’abord, les Israéliens dont l’économie risque d’être exsangue dans quelques semaines, le peuple nord-américain qui paie les efforts de guerre de son gouvernement en pression sur les rémunérations et remises en cause du projet de sécurité sociale, les peuples européens qui voient transférer de considérables sommes des budgets d’éducation et de santé vers l’armement alors que l’inflation les appauvrit chaque jour un peu plus.

Les peuples et les travailleurs du monde entier n’ont strictement rien à attendre de quelque visée impériale que ce soit, dont l’objectif est de permettre l’élargissement des sphères de domination des capitalismes nationaux. Ensemble, ils doivent s’unir, non pas derrière les droites et les extrêmes droits qui en sont les gardes du corps et les mandataires mais pour obtenir la justice et la paix. 

Insistons ! Il ne s’agit pas ici d’une guerre de civilisation ni d’une guerre de religion, mais d’une guerre coloniale dont la victime est le peuple palestinien et, au-delà, notre humanité commune.

Tout être sensible, tout démocrate, tout citoyen du monde ne peut donc laisser assassiner les enfants de Gaza ni, donc, le projet national palestinien qui devra se réaliser en même temps que l’accès des Israéliens à une vie meilleure, plus sûre, dans un espace fraternel, solidaire et enfin en paix.

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15 novembre 2023 3 15 /11 /novembre /2023 07:10
Immigration : les agents de l’Ofpra en grève contre la politique du chiffre (L'Humanité, 14 novembre 2023)
Immigration : les agents de l’Ofpra en grève contre la politique du chiffre

Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, en grève à l’appel des syndicats CGT et Asyl, ont défilé devant le Sénat contre l’atteinte à leur indépendance induite dans le projet de loi immigration.

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15 novembre 2023 3 15 /11 /novembre /2023 07:05
Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale
 
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.
 

Engagées depuis plus d’un an dans le suivi de cet énième projet de loi « asile et immigration », nos organisations redoutaient fortement l’examen de ce texte par le Sénat. Alors que nous avions compris depuis longtemps que ce texte n’avait plus de prise avec la réalité du fait migratoire et des conditions de vie des personnes exilées dans notre pays, un nouveau pallier de la déraison a été franchi lors de l’examen par le Sénat.

La majorité à la chambre haute a déposé et adopté un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres, tout en multipliant les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes. Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été épargnée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.

La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), l’une des maigres aides sociales à laquelle les personnes « sans-papiers » ont droit, en est bien sûr un des exemples les plus aberrants et consternants. Mais l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale. Bien d’autres barrières rendant plus difficiles l’accès à un séjour digne dans notre pays ont été méticuleusement édifiées : attaques contre le droit à la vie familiale via le regroupement, la réunification ou les titres de séjour pour ce motif ; contrôle accru de l’immigration étudiante ; nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ; instauration de quotas migratoires ; rétablissement du délit de « séjour irrégulier ». Même chose pour le passage à cinq ans de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales, qui ne fera que freiner l’insertion, en particulier des familles et des femmes.

La droite sénatoriale, avec le soutien des centristes, a augmenté de manière draconienne les exigences pour accéder au séjour et à la nationalité : niveau de maîtrise de la langue française accru, « assimilation à la communauté française », respect des principes de la République, limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire, etc. Même les arguments les plus utilitaristes, tels que les besoins de main d’œuvre dans les métiers dits en tension, n’auront pas suffi à faire flancher leurs positions.

Leur acharnement, ainsi que celui du gouvernement, a été sans pareil concernant l’enfermement et l’expulsion des personnes exilées, pourtant déjà largement facilités par le projet de loi initial. L’intervention du juge des libertés et de la détention a ainsi été reculée de deux à quatre jours en rétention, permettant dès lors l’expulsion de personnes sans une décision judiciaire sur la légalité de l’interpellation et le respect des droits. Le texte a sanctuarisé « la double peine », poursuivi le travail de mise à mal des catégories protégées contre les mesures d’expulsion et est même allé jusqu’à mettre fin aux protections contre les obligations de quitter le territoire français. Les demandeurs d’asile pourront eux aussi se retrouver en rétention avant l’enregistrement de leur demande selon ce texte. Malgré une minorité parlementaire soucieuse du respect de la dignité des personnes exilées dans notre pays, l’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables. Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants.

Nos associations, collectifs et syndicats ne peuvent se résoudre à ce qu’une partie de la représentation nationale se prête à un acharnement aussi déraisonné que dangereux pour les personnes exilées. Face aux fantasmes auxquels une majorité de sénateurs et sénatrices a donné libre cours, nous appelons les citoyens et citoyennes à se mobiliser et les député·es à un sursaut de lucidité pour que le seul cap à tenir soit celui de l’humanité, de la dignité et de l’égalité des droits.

Le 14 novembre 2023


Organisations signataires :

  • Anafé
  • ANVITA
  • ARDHIS
  • CCFD-Terre Solidaire
  • Centre Primo Levi
  • Cimade
  • CRID
  • Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine (CTSPV 94)
  • Dom’asile
  • Droit à l’école
  • Emmaüs France
  • FASTI
  • Fédération de l’Entraide Protestante (FEP)
  • Forim
  • Groupe Accueil et Solidarité (GAS)
  • Gisti
  • Humanity Diaspo
  • J’accueille Singa
  • JRS-France
  • Ligue de l’Enseignement
  • LDH
  • Médecins du Monde (MDM)
  • Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF)
  • Pantin Solidaire
  • Paris d’Exil
  • RESF93
  • Secours Catholique Caristas France
  • Sidaction
  • SINGA
  • Solidarité Asie France
  • Thot
  • Tous migrants
  • Union des Étudiants Exilés
  • Union syndicale Solidaires
  • UniR
  • Utopia56
  • VoxPublic
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13 novembre 2023 1 13 /11 /novembre /2023 06:53
Loi immigration : régression et inhumanité (Fabien Gay)
Loi immigration : régression et inhumanité
 

Les mots ont été posés calmement mais nous font froid dans le dos. En associant l’immigration aux questions de souveraineté et de composition démographique, soit comme une menace existentielle, le ministre de l’Intérieur a dévoilé la teneur idéologique du projet de loi immigration.

Présenté d’abord au Sénat comme pour mieux durcir ses dispositions, le projet de loi est un condensé de tous les raccourcis et préjugés abjects sur l’immigration. Gérald Darmanin ne s’en est d’ailleurs pas caché puisqu’il a cité les récents attentats qui ont meurtri notre pays comme une illustration d’une nécessaire évolution législative.

Il faudrait donc davantage expulser, faciliter les procédures pour empêcher les recours contre les refus de demandes d’asile ou les contestations d’OQTF. En clair, ce sont les restrictions de droit pour les étrangers, travailleurs précarisés ou demandeurs d’asile. Au lieu de faire évoluer les conditions d’accueil des populations migrantes, il faudrait faire renforcer l’arsenal répressif qui devient l’unique grille de lecture.

Enfermement des mineurs, création d’un fichier de mineurs non-accompagnés, facilitation des expulsions y compris de jeunes qui résident en France avant l’âge de 13 ans : la machine à expulser et enfermée se renforce au mépris des droits fondamentaux. Alors que les libéraux et réactionnaires ânonnent régulièrement sur le nécessaire équilibre de nos finances publiques, il est clair que ces dispositifs en plus d’être inhumains et inefficaces seront extrêmement couteux.

Ils sont inhumains car ils présentent les populations étrangères comme des menaces sécuritaires. La suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME) va dans le même sens et se révèle infiniment dangereuse car elle mettra des gens en danger sanitaire, contribuant à propager des maladies potentielles contre l’avis de centaines de professionnels de santé et du rapport Stefanini-Evin commandé… par le gouvernement.

Ils sont inefficaces car les enjeux de sécurité ne peuvent être associés à l’immigration. Les politiques de lutte contre les trafics ou la bataille politique contre des idéologies mortifères ne se mènent pas contre des populations mais par un effort d’investigation, par l’asséchement du terreau économique ou idéologique contre ce type de méfaits.

En réalité, c’est une conception de la société il y aurait différentes catégories de population. Les étrangers et leurs enfants, même quand ils deviennent ou sont nés Français, sont présentés comme une population différente dans le corps national.

Les dispositifs dits d’intégration vont dans ce sens en restreignant l’automaticité de la nationalité française pour les enfants nés de parents étrangers ou encore le niveau de maîtrise de la langue française demandé pour des primo-arrivants.

Les quelques mesures annoncées comme progressistes comme les articles 3 et 4 feront l’objet de démagogies sans nom comme l’a déjà annoncé la droite. La régularisation par le travail, notamment dans les secteurs en tension (pas définis de manière très claire), se fait à la discrétion des préfectures au cas par cas. Le permis de travail pour les demandeurs d’asile concernera si peu de monde que cela reste dérisoire.

C’est donc une individualisation renforcée, dans un dédale administratif, auxquels sont renvoyés les populations migrantes. On a bien compris la lubie de la droite et de l’extrême-droite à vouloir rendre les conditions d’accueil toujours plus indignes et dégradées comme pour bien signifier que personne n’est le bienvenu. En jetant dans la précarité, la marginalité des populations, on renforce en réalité les trafics et on donne une main d’œuvre toujours plus corvéable au capital qui, malgré quelques élans d’humanisme, s’accommodera très bien de ce type de dispositifs.

Nos compatriotes qui se pensent peut-être davantage sécurisés par ce genre de lois en sortiront affaiblis dans leurs droits. Les attaques contre les droits des étrangers sont toujours le prélude à des restrictions généralisées. Pendant qu’on débat de l’AME, le déremboursement des médicaments se poursuit et les hôpitaux publics agonisent. Pendant qu’on craint une régularisation massive alors que la circulaire Valls régularisait en moyenne 7000 salariés sans-papiers par an, un tiers des branches professionnelles sont en-dessous du SMIC.

Les 29 lois d’immigration votées depuis 1980 sont plus le symptôme d’un projet de société l’égalité des droits, la capacité d’accueil et d’intégration de nos institutions sont mis à mal au service d’obsessions identitaires.

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13 novembre 2023 1 13 /11 /novembre /2023 06:50
Élections Européennes du 9 juin 2024. Résultats du vote interne des communistes du 9 au 12 novembre.
Élections Européennes du 9 juin 2024.
Résultats du vote interne des communistes du 9 au 12 novembre.
 
Les adhérents communistes étaient appelés dans toutes les fédérations de France à voter pour la configuration proposée par la conférence nationale Européennes d'octobre et le Conseil National du PCF: une liste de rassemblement menée par notre camarade Léon Deffontaines, dirigeant du MJCF jusqu'à l'an passé.
 
Dans le Finistère, 295 adhérents ont participé, sur 536 cotisants. 94,86% ont approuvé ce choix (277 voix), 1,36% ont voté contre (4 voix), 3,76% se sont abstenus (11 voix).
 
Merci à tous les adhérents finistériens pour leur participation et aux sections pour l'organisation de cette participation.
 
Nationalement, les 22 598 adhérent·es du PCF (sur 40 506 cotisants du PCF, inscrits au vote) qui se sont exprimé·es ont approuvé à plus de 91% la proposition de Léon Deffontaines comme tête de liste d'un large rassemblement de la gauche pour 2024.
 
Voici le communiqué de la commission nationale du vote sur les Européennes dimanche 12 novembre au soir:
 
Ce week-end, les adhérent·es du Parti communiste ont approuvé à 91% la proposition de leur direction nationale en désignant Léon DEFFONTAINES tête de liste du PCF pour les élections européennes dans le cadre de la construction d'une liste de large rassemblement portant clairement les valeurs et les propositions d’une gauche rompant avec le capitalisme.
Une gauche qui défend la position de la France, en Europe et dans le monde, qui promeut la Paix et le désarmement, le progrès social, d’autres modes de financement, la défense des services publics, l’emploi et la formation, l'écologie, le féminisme et la lutte contre toutes les discriminations.
Une gauche qui puisse rassembler le plus grand nombre d'électeurs·trices, notamment du monde de travail, de la recherche et de la culture, opposé·es aux politiques de l'Union européenne et du gouvernement français qui détruisent les conquis sociaux et démocratiques de la France.
Un vote massif des communistes qui, à plusieurs dizaines de milliers, ont aussi décidé dans le contexte international actuel de lancer un message clair portant la paix, la coopération entre les peuples, une autre politique migratoire, le respect du droit international et notamment celui des droits du peuple palestinien.
A partir de demain, les communistes engageront les discussions avec les formations politiques de gauche et les personnalités associatives, syndicales ou élues qui se retrouvent dans ces propositions et cette démarche.
 
Pour la commission nationale du vote
Pierre Lacaze, Véronique Mahé, Patricia Tejas, Adrien Tiberti

Tableau national des Résultats Vote interne Européennes du PCF - du 9 au 12 novembre 2023

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11 novembre 2023 6 11 /11 /novembre /2023 06:40

 

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11 novembre 2023 6 11 /11 /novembre /2023 06:37

 

 

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11 novembre 2023 6 11 /11 /novembre /2023 06:32

 

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8 novembre 2023 3 08 /11 /novembre /2023 08:15
 La gauche doit être offensive sur l’immigration, revendique Ian Brossat (L'Humanité, entretien avec Lola Ruscio, 6 novembre 2023)

Avec le groupe CRCE-K, le sénateur communiste Ian Brossat va déposer une cinquantaine d’amendements, ce lundi 6 novembre, premier jour d’examen du projet de loi immigration au Sénat. Des mesures pour un meilleur accueil et davantage de régularisations, aux antipodes de la philosophie de Gérald Darmanin.

Sénateur PCF de Paris, Ian Brossat va mener, au nom des communistes, avec une partie de la gauche, de la Macronie et du Modem, un bras de fer sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au palais du Luxembourg. Face à la droite, la bataille s’annonce rude pour maintenir l’article 3 prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Et défendre les 55 amendements que le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE-K) va déposer.

Vous présentez un amendement identique, avec les groupes PS, EELV, Modem et une partie du groupe macroniste, visant à revoir l’article 3 du texte gouvernemental sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Pourquoi cette mesure est-elle importante et quelles modifications souhaitez-vous y apporter ?

C’est une mesure de bon sens. Aujourd’hui, des milliers de travailleurs sans papiers produisent des richesses dans notre pays et sont dépourvus de droits. Il est aberrant que des pans entiers de notre économie, comme la restauration, le bâtiment, s’appuient sur des travailleurs sans droits.

Il est indispensable de les régulariser, ce serait une bonne chose pour ces personnes afin qu’elles puissent sortir de la clandestinité et pour le monde du travail. Car les maintenir en situation irrégulière entretient le dumping et tire le monde du travail vers le bas.

La circulaire Valls de 2012 laisse au bon vouloir du patron le fait de déclarer ou non son employé. Désormais, la disposition prévue dans le texte actuel prévoit la régularisation sans l’accord de l’employeur. C’est une avancée, étant donné qu’elle permet de sortir de ce lien de subordination.

Néanmoins, cette définition est très insuffisante en raison de la définition des métiers en tension. Notre amendement vise à aller plus loin, en élargissant le champ de la régularisation dans la loi.

Notre objectif : augmenter le nombre de personnes qui pourraient bénéficier d’une régularisation. Et la liste des métiers en tension ne serait pas seulement décidée par le ministère du Travail, mais aussi en lien avec les syndicats.

Quelles sont les autres idées sur l’immigration que vous défendrez dans les semaines de débat à venir ?

Je suis convaincu que la gauche doit être à l’offensive sur ces sujets. Il faut d’abord créer les conditions d’un accueil digne. Or, aujourd’hui, ce n’est pas du tout le cas ; c’est parce que les États n’accomplissent pas leurs missions que les mafias et les passeurs prospèrent.

S’il y avait des voies légales des migrations, il n’y aurait pas de passeurs. S’il y avait un accueil digne des réfugiés avec des places d’hébergement en nombre suffisant, il n’y aurait pas des milliers de logements indignes dont profitent les marchands de sommeil.

Sur l’intégration, il faut développer des services publics de qualité, avoir des écoles qui fonctionnent, faciliter l’accès au travail, d’où l’amendement sur la régularisation. Un autre texte vise à permettre aux demandeurs d’asile de pouvoir travailler dès qu’ils arrivent. Enfin, il faut agir sur les causes des migrations, et bâtir des relations Nord-Sud qui sortent d’une pure relation de domination néocoloniale.

La philosophie générale de ce projet de loi de Gérald Darmanin est-elle très éloignée de ces considérations ?

C’est un texte qui, à l’exception de l’article 3, reprend tous les poncifs de la droite et de l’extrême droite sur ce sujet, en présentant l’immigration comme une menace. Il repose en effet sur l’idée fausse selon laquelle notre pays serait confronté à une « submersion migratoire », comme le dit la majorité sénatoriale.

Or, chaque année, la France voit arriver sur son sol entre 200 000 et 250 000 immigrés, soit à peine 0,3 % de la population nationale. On est bien loin de la prétendue invasion dont on nous parle.

Ce texte considère aussi qu’il faudrait dégrader les conditions d’accueil pour limiter l’immigration. Mais ce qui les pousse à rejoindre la France, ce n’est pas la situation dans le pays d’accueil, c’est bien celle dans le pays de départ. Le déni de réalité est du côté de la droite et de la Macronie.

Les communistes seront à l’offensive pour ne pas laisser gagner la droite et l’extrême droite. Car, lorsqu’on traite de la place qu’on accorde aux étrangers, on parle de nous, de ce que nous voulons faire de ce pays. Souhaite-t-on être fidèles aux valeurs de la République, ou va-t-on leur tourner le dos ? En l’état, c’est un projet de loi qui n’est pas respectueux des principes républicains.

Parmi les obsessions de la droite et de son extrême sur l’immigration, il y a la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Gérald Darmanin propose de la remplacer par l’aide médicale d’urgence (AMU), aux périmètres et conditions d’accès bien plus restreints. Est-ce une mesure dangereuse ?

Ce que souhaite faire le ministre de l’Intérieur est profondément inhumain. Refuser l’accès aux soins à des personnes malades, ce n’est pas digne de la septième puissance économique mondiale. C’est également une mesure stupide en termes de santé publique, puisqu’elle va conduire à engorger davantage les urgences, à désorganiser l’hôpital. Du point de vue des finances publiques, cela nous coûtera plus cher.

La droite pense qu’en remettant en cause l’AME, cela va dissuader ceux qui cherchent refuge à venir en France. C’est complètement absurde, ils ne viennent pas ici pour cette aide médicale, mais pour fuir la misère ou les guerres. D’ailleurs, la moitié de ceux qui ont droit à l’AME ne la touche pas.

Gérald Darmanin entend porter de trois mois à dix-huit mois la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière. Qu’en pensez-vous ?

C’est une mauvaise mesure. J’ai visité le centre de rétention administratif (CRA) de Vincennes, dans lequel une majorité de personnes restent sur le territoire français à l’issue de leur période de rétention, notamment parce que les pays dont elles sont originaires ne donnent pas de laissez-passer consulaire.

Dès lors qu’on sait qu’elles vont rester sur le territoire, on devrait réfléchir à leur réinsertion. Or, aucune disposition du texte ne traite cette question. On ne va pas les réinsérer en les mettant en CRA ou en les assignant à résidence. C’est une fois de plus une politique de communication, une politique du tweet.

Entretien réalisé par Lola Ruscio

 

 La gauche doit être offensive sur l’immigration, revendique Ian Brossat (L'Humanité, entretien avec Lola Ruscio, 6 novembre 2023)
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