Gérard Lahellec - Intervention Générale - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Développement du transport ferroviaire - 07-12-22
Ce 6 décembre au Sénat était le jour du vote du budget pour 2023. Un débat tronqué par l’utilisation du 49-3 à l’Assemblée nationale et marqué au Sénat par la surenchère de la majorité sénatoriale. Rien sur les superprofits, rien pour assurer la souveraineté énergétique ou industrielle de la France. Le groupe CRCE a coté contre.
Je ne doute pas que la citation qui suit vous fera plaisir : « Je ferai en sorte qu’à l’avenir, il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette ». Ces mots on les doit à Nicolas Sarkozy dans son projet présidentiel de 2007.
Comment ne pas regarder avec ironie ce budget proposé en déficit à 4,9%, suite au vote de la première partie, soit près de 160 milliards d’euros. Un besoin d’endettement de 270 milliards d’euros. A l’heure du retour du principe de souveraineté dans le cadre idéologique de l’exécutif, la dépendance aux marchés financiers demeure plus que jamais.
La révision constitutionnelle a tendu à sacraliser les lois de programmations des finances publiques, qui sans aller jusqu’à une règle d’or intangible, a contribué à réduire le champ d’expression du Parlement. Le droit d’initiative des parlementaires, corseté par les règles de recevabilités financières ont une nouvelle fois miné l’examen de ce texte. La responsabilité des parlementaires est, lorsque l’on examine les dépenses, à chaque moment, engagée. Une irresponsabilité matérialisée par l’impossibilité de proposer une dépense sans piller les crédits d’une autre politique publique. Il ne fait décidemment pas bon être progressiste sous la Vème République.
Le calendrier contraint a débouché sur des situations a minima ubuesque, si ça n’était si grave, qui ont obligé les parlementaires des tous les bancs à retirer l’intégralité de leurs amendements dans le cadre de la mission « agriculture ». Pressez-vous mes chers collègues, le huitième 49.3 doit intervenir au plus vite ! La démocratie parlementaire en sort abimée, meurtrie du peu d’égard qui sont faits à nos débats.
Le projet de budget sort du Sénat comme il est arrivé en matière de taxation du capital. Le Gouvernement et la droite sénatoriale se sont rejoints pour refuser, ensemble :
Une nouvelle modalité d’imposition des multinationales fondées sur le chiffre d’affaires pour lutter contre l’évasion fiscale.
Le rétablissement d’une véritable exit tax pour lutter contre les évadés fiscaux.
La taxation des superprofits indispensable mesure de justice fiscale.
Un accroissement de la taxe sur les transactions financières.
Un accroissement de la taxation des dividendes versés.
Un accroissement de la taxation des dividendes reçus.
Il ne s’agit pas seulement d’un refus d’impôts supplémentaires, il s’agit d’un front commun contre l’imposition du capital. D’un front commun contre la justice fiscale la plus élémentaire.
La France est une anomalie européenne dans un contexte d’inflation des prix de l’énergie, des prix de l’alimentation qui percutent nos concitoyennes et nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités.
Pourtant le 28 juillet 2022, quand la présidente notre groupe interrogeait la Première Ministre sur le double langage du Gouvernement en matière de taxation des superprofits, à Matignon on soufflait de l’air chaud, à Bercy on expirait de l’air glacial, dans « un même temps » dont le Gouvernement a le secret, voici la conclusion qu’apportait Mme Borne, je cite : « Madame la présidente, nous serons attentifs à ce que chacun prenne ses responsabilités, et nous serons prêts à agir s’il le faut dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 ».
Apparemment il ne le faut pas… Après une soixantaine d’heures de débat pour la première partie du projet de finances, nous avons compris que le Gouvernement refusait d’entrevoir toute taxation supplémentaire sur le capital.
Il n’y a pas de versements indus de dividendes : 44,3 Md€ pour le seul second trimestre, ça n’est pas un record !
Il n’y a pas d’inflation différenciée selon que l’on est aisé ou pas, il faut rehausser toutes les tranches du barème de l’impôts sur le revenu.
Pour le Gouvernement il n’y a pas eu de superprofits indus, le Gouvernement allant même jusqu’à laisser entendre que l’armateur CMA-CGM connaissait une période de difficulté après des profits records.
Il n’y a pas de superprofits à part pour quelques producteurs d’énergies et Total ne réalise des profits sur son activité pétrolière que sur ses raffineries.
Il ne faudrait pas croire, comme on l’entend, que les versements de dividendes émanent d’une reprise de l’activité économique. Non ! Ils débouchent de politiques fiscales accommandantes, favorables, incitatives, décidées lors du précédent quinquennat.
A titre d’exemple, en 2018, l’année suivant la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, la fameuse flat tax, les dividendes éligibles ont augmenté de 61% à 23,2 milliards d’euros. Jusqu’en 2020, le niveau était toujours stable, signe que la crise sanitaire n’a pas enrayé les distributions de dividendes.
Sans surprise, en tous cas pour nous, un petit nombre de ménages. Les super-dividendes supérieurs à 1 millions d’euros, ont eux aussi explosé à 24% des dividendes versés contre seulement 10% en 2017.
Pour rappel, 1 million d’euros c’est 90 334 heures de travail au Smic horaire brut, 2 580 semaines de travail, 50 ans de labeur…
Vous l’aurez compris, ce budget pour 2023 est un budget pour rien : si peu pour nos compatriotes, rien pour l’avenir.
Après avoir refusé les propositions de recettes il fallait toute l’inventivité de la droite sénatoriale et du Gouvernement pour expliquer que nos concitoyennes et nos concitoyens allaient voir leurs factures d’électricité exploser cette année de 15%, après une augmentation de 4% l’année précédente, après une envolée de 50% sur les 10 dernières années. Les Français payaient, avant la guerre en Ukraine, les décisions coupables d’ouverture au marché de l’énergie et les sous-investissements chroniques dans l’énergie nucléaires. Le bouclier énergie n’y peut rien, même à 45 milliards d’euros ! Alors que nous aurions pu faire, mes chers collègues, avec des recettes supplémentaires !
Un mot enfin sur les collectivités territoriales dans un contexte où les élus locaux ne se mettent plus en colère, ils se sentent condamnés à subir. Ils bataillent dans leur coin, ne se révoltent pas mais font beaucoup, discrètement.
Ils attendaient une rallonge du petit filet de sécurité pour 2022 indiscutablement imparfait. Même si le Sénat l’améliore, c’est toujours insuffisant. Une seule proposition qui vaille pour répondre à la préoccupation des élus locaux partout, dans tous les territoires : le retour aux tarifs règlementés de l’électricité et du gaz pour toutes les collectivités. C’est la proposition de mon groupe qui sera débattue demain !
Quel sort adviendra-t-il de ce texte qui sort du Sénat ? Le Sénat s’est déjà lui-même dédit en faisant voter la suppression d’amendements adoptés, s’appliquant à lui-même un 49.3 interne. Sans grande illusion, nous le disions en préalable de ce débat sur le budget, un huitième 49.3 s’abattra sur l’Assemblée nationale. Tout en feignant le dialogue, le Gouvernement aura les coudées franches pour retenir les seuls amendements auxquels il accorde ses préférences. Nous l’affirmons ici, ce serait un casus belli de revenir sur le maintien de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE.
Le gouvernement s’adonne à un jeu de dupe auquel le Sénat a accepté de jouer. Nous le regrettons, nous voterons contre ce budget.
Ils promettaient d’agir contre la déforestation importée pendant que se tenait la COP 27 en Egypte. Mais aujourd’hui, la Commission européenne, les pays membres de l’Union et les parlementaires européens sont en train de finaliser un texte qui prévoit d’exclure de toute taxe carbone les produits agricoles importés des pays tiers.
L’Humanité de ce jour évoque en pages 14 et 15 des faits de corruption au Parlement européen et à la Commission européenne, dans la cadre de la préparation de la coupe du monde de football au Qatar. Voilà quelques jours, nous évoquions, ici même, la négociation engagée entre le la Commission européenne, les Etats membres de l’Union et le Parlement européen sur la mise en place d’une « taxe carbone » aux frontières de l’Union afin de réduire les importations de produits agricoles favorisant la déforestation dans certains pays tiers. Bruxelles indiquait que ces importations étaient à l’origine de 16% de la déforestation mondiale et laissait entendre qu’il s’agissait avant tout de produits comme les viandes bovines, ovines, porcines et de volailles en provenance de plusieurs continents, mais aussi la nourriture du bétail via les importations européennes de soja et de maïs notamment.
Ce lundi, 12 décembre à 3H du matin, une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) nous indique que « l’UE finalise les modalités d’une « taxe carbone » à ses frontières ».En voici quelques extraits que l’on peut qualifier de révélateurs sur les magouilles qui se discutent à Bruxelles :
« Verdir les importations industrielles en faisant payer les émissions carbones liées à leur production : l’UE finalise lundi les modalités d’un mécanisme inédit, qui doit aussi signer la fin des « droits à polluer » gratuits alloués aux industriels. Avec l’envolée du prix de la tonne de CO2, l’idée d’éviter un « dumping écologique » qui verrait les industriels délocaliser leur production hors d’Europe, tout en encourageant le reste du monde à adopter les standards européens».
Réduire la taxation et repousser les dates d’application
Au terme de cette présentation, la dépêche de l’AFP fait la démontre que la réalité na pas grand-chose à voir avec cet affichage de bonnes intentions. Ce que révèle cet extrait de la dépêche :
« L’appellation populaire de « taxe carbone » est trompeuse : il ne s’agit pas véritablement d’une taxe, mais d’un « ajustement » aux frontières (« CBAM » en anglais) consistant à appliquer aux importations les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE sont tenus d’acheter des « droits à polluer ». L’importateur devra déclarer les émissions directement liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Commission et Etats défendent une application progressive du mécanisme sur dix ans à partir de 2026. Les eurodéputés, eux, demande une mise en œuvre gratuite entre 2027 et 2032 (…) La proposition de la Commission européenne, reprise par les Etats, vise les importations dans les cinq secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) ».
Alors que les importations de soja, de maïs, de carburants agricoles et de viande sont responsables de la déforestation, il n’est plus question à Bruxelles de leur appliquer une taxe carbone. Pour le reste, la dépêche de l’AFP aborde aussi le sujet ayant trait aux règles de l’OMC en ces termes :
« A mesure que montera en puissance « l’ajustement aux frontières », les quotas gratuits distribués aux secteurs concernés seront supprimés progressivement. Un point crucial : en traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et contrer les accusations de protectionnisme. Mais le calendrier reste âprement discuté. Les eurodéputés réclament une suppression très progressive, permettant aux entreprises de recevoir 50% d’allocations gratuites en 2030, avant la disparition en 2032. Les Etats veulent en maintenir jusqu’en 2035 ».
Et en même temps on importera plus de volailles
Ainsi donc, les importations européennes des produits agricoles qui favorisent la déforestation dans les pays exportateurs ne semblent plus concernées par la taxe carbone aux frontières communes des pays membres de l’Union européenne. Voilà qui nous renvoie au communiqué publié le 9 décembre les producteurs français de volailles dont voici le premier paragraphe :
« Ce vendredi, au moment où l’Union européenne s’apprête à signer un nouvel accord commercial avec le Chili, l’Interprofession des volailles françaises -ANVOL- appelle le Gouvernement français à tenir ses promesses. Il lui a en effet assuré à de multiples reprises se positionner contre un tel accord. La filière rappelle en effet que cette ratification doublerait le quota de poulets importés chaque année depuis le Chili de 18.000 tonnes à 40.000 tonnes, ce qui représenterait 45 millions de poulets par an. Alors qu’un poulet sur deux est déjà importé en France et que les professionnels luttent pour le maintien de leurs activités dans un contexte très difficile d’influenza aviaire et de flambée des coûts de production, la conclusion de cet accord leur infligerait de graves difficultés supplémentaires ».
Quand trois ministres affichent leur priorité !
Si toutes les importations françaises de volailles ne proviennent pas des pays tiers, celle en provenance du Brésil et d’Ukraine ont respectivement augmenté de 120% et 181% sur les six premiers mois de 2022. Par ailleurs, la nourriture des volailles qu’on élève en Espagne et aux Pays Bas pour être vendues en France provient surtout des céréales et des tourteaux produits en Amérique du Sud. Le 9 décembre aussi, un communiqué commun de trois ministères français montrait que la priorité du gouvernement ne portait pas sur la déforestation importée. Titré « Lutte contre l’emballage plastique des fruits et légumes », son premier paragraphe était ainsi rédigé : « M. Marc Fesneau , ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, M. Christophe Béchu , ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires , et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, réaffirment que la lutte contre les plastiques à usage unique est une priorité ».
Ce ne sont donc pas ces trois ministres qui demanderont des comptes à Bruxelles sur la déforestation importée !
Vous trouverez en pièce jointe pour alimenter le débat des communistes dans le cadre du Congrès
Le projet de base commune pour le 39ème Congrès du PCF (les 7-8-9 avril 2023 à Marseille) adopté au Conseil National des 3 et 4 décembre 2022 à Colonel Fabien par 60% des membres du CN qui se sont exprimés: 84 voix POUR, 55 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
Il est désormais important que tous les communistes prennent connaissance de ce projet de base commune: https://congres2023.pcf.fr
Le Calendrier du 39e Congrès du Parti communiste français:
8 janvier 2023 •
Date limite de dépôt des textes
alternatifs
27, 28 & 29 janvier •
Vote des communistes pour le choix de la base
commune
4 & 5 février •
adoption du projet de modification
des statuts par le Conseil National
Après sa première réunion unitaire du 9 novembre et sa conférence de presse du 21 novembre, le nouveau collectif unitaire pour la réouverture de la ligne ferroviaire Morlaix-Roscoff se réunira le mercredi 14 décembre à 18h à la maison des Associations du Binigou (salle Gwer), à Saint-Martin-des-Champs, pour préparer notamment une grande mobilisation unitaire le samedi 21 janvier à 14h30 à Roscoff devant la Gare de Roscoff.
Et organiser les initiatives communes de sensibilisation qui permettront la réussite de ce rassemblement.
Montage Pierre-Yvon Boisnard - Réunion du collectif unitaire pour la réouverture de la ligne Morlaix-Roscoff
Rassemblement le jeudi 15 décembre à 18h place des otages à Morlaix.
Le PCF soutient ce rassemblement et appelle ses adhérents et participants à y participer.
Merci d'y apporter des bougies si possible.
Appel commun unitaire
Un attentat non revendiqué à Istanbul sert de prétexte au président turc Erdogan pour lancer une offensive dans le nord de la Syrie et anéantir sa population. Sans réelle information ni réaction ferme des pouvoir occidentaux, nous demandons que la France appelle immédiatement à la fin de ces massacres de la population civile et de la destruction de leurs moyens d’existence.
Car ces offensives sont possibles avec la permission tacite des grandes puissances occidentales membres de l’OTAN, mais aussi de la Russie, de l'utilisation de l'espace aérien par le gouvernement turc. Ce dernier, après avoir attaqué aux armes chimiques et fait de la Turquie une prison à ciel ouvert, tente à nouveau d'envahir cette région, bombardant les kurdes d'Irak et de Syrie, et réprimant les membres du HDP (Parti démocratique des peuples), puissante opposition politique au régime d’Erdogan.
Ne l’oublions pas, le Rojava est un rempart et la base d’un espoir : celui de la résistance kurde contre l’État Islamique, au prix de la vie de centaines de combattant-es ! Or, des frappes turques permettent notamment la libération de prisonniers de l’EI, qualifiés d’extrêmement dangereux à longueur d’antenne.
Cette région du monde est également l’espoir d’un autre projet de société basé sur le partage des richesses, le droit à l’autodétermination et l’égalité femmes-hommes.
Participant à une vaste mobilisation en Europe, nous exigeons :
• L’arrêt immédiat des bombardements contre le Rojava Démocratique
et la population Kurde ;
• L’arrêt de la répression contre les femmes et les Kurdes
par le régime iranien ;
• Le retrait du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) de la liste
des organisations terroristes de l’Union Européenne ;
• La libération de Abdullah Öcalan, président fondateur du PKK
et des milliers de prisonniers politiques Kurdes, du HDP
et de leurs défenseurs.
Enfin nous affirmons notre solidarité avec les femmes Kurdes en lutte en Iran, Irak, Syrie et Turquie contre les oppressions, autoritaire, patriarcale et religieuse. Nous soutenons la lutte à Kobané et la résistance au Rojava contre le fascisme, quelle qu’en soit la forme.
Premiers signataires de l'appel: Gauche indépendantiste, PCF UDB, Ensemble, NPA, CGT, Solidaires, AFPS
Épargner les services publics des coupures électriques, c'est éviter de nouvelles crises
La Coopérative des Elu·e·s Communistes, Républicain·e·s et Citoyen·ne·s
Le gouvernement annonce la publication imminente d’une circulaire concernant les mesures de préparation et de gestion de crise en cas de « délestage », c’est-à-dire de coupure électrique programmée. En l’état, seuls les « sites critiques (hôpitaux, points d’importance vitale…) » seraient épargnés par ces coupures.
Aux côtés des organisations syndicales des professions concernées, la Coopérative des Elu·e·s Communistes, Républicain·e·s et Citoyen·ne·s appelle à ce que l’ensemble des établissements scolaires, mais aussi les services publics qui « prennent soin » (action sociale, dépendance …) et les transports en commun soient considérés comme prioritaires. Epargner ces services publics, c’est éviter de nouvelles crises sociale, sanitaire, éducative.
C’est particulièrement le cas des écoles, collèges, lycées, internats, cantines scolaires. Après deux années de COVID, la continuité de l’apprentissage a été très fortement perturbée. Aujourd’hui encore, nos enfants souffrent du manque d’investissement dans les écoles et du non remplacements de professeurs. Il serait impensable d’appeler à de nouvelles demi-journées de fermetures pour cause de coupures électriques programmées. De crises en crises, l’école doit demeurer une priorité pour notre pays.
Aussi, pour des raisons tout autant sanitaire et environnementale que de sécurité civile (pompiers…), il est essentiel que les installations et services publics de l’eau (production et distribution d’eau potable, assainissement) soient également épargnés par ces mesures.
Sur le plus long terme, la situation nous engage au « plus jamais ça ». Après un été caniculaire et de suffocation de notre pays, face au dérèglement climatique, les acteurs publics doivent travailler à ce qu’il n’y ait plus d’hiver comme celui-ci.
C’est d’une planification énergétique, dotée d’une stratégie de réinvestissement public, incluant une sortie du marché de l’électricité et le retour aux tarifs règlementée, dont nous avons besoin. La libéralisation de l’énergie et le court-termisme ont fragilisé notre pays. Les alertes actuelles sur les risques de délestage sont bien la démonstration que notre système énergétique, pourtant réputé comme l’un des plus performants au monde, a été rendu incapable de faire face aux crises énergétiques et environnementales. Le retour à la raison doit l’emporter.
La Coopérative des Elu·e·s Communistes, Républicain·e·s et Citoyen·ne·s
:
Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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