Mercredi 13 juillet, la Commission des Finances du Sénat recevait Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des Comptes en audition.

Eric Bocquet est intervenu pour plaider la levée d’impôts auprès des grands gagnants de la pandémie et de la crise, au lieu de toujours reprocher l’excès de dépenses des services de l’Etat.

Son intervention n’a pas fait l’objet d’une réponse de la part de M. Moscovici.

Merci Monsieur le Président,

Vous me permettrez de parler impôts, je sais que c’est un mot qui fait hurler beaucoup de nos collègues, bah oui !

Mais l’impôt… On parle déficit, on parle dette, on parle toujours excès de dépenses mais jamais de déficit de recettes, dont on pourrait s’inspirer.

J’ai lu un article récent de Monsieur Patrick Artus, qui n’est pas un révolutionnaire patenté, qui dit « la baisse de la fiscalité du capital est un échec ». Il cite la suppression de l’ISF, la mise en place de la flat tax, et il illustre son propos en disant que le taux d’épargne a augmenté grâce à ces mesures ces dernières années, passant de 12 à 17%, et qu’à l’inverse, le taux d’investissement dans les entreprises est passé de 5 à 3%. Et les investissements en général, très majoritairement, vont sur des actifs déjà existants. Donc très peu d’impact sur la création d’emplois et de l’activité. Ça pose quand même question, ça nourrit l’inflation des fortunes, je vous invite à acheter le magazine Challenges de la semaine dernière, les titres sont absolument magnifiques. + 315% d’augmentation entre 2010 et 2022 des fortunes industrielles de ce pays. Ça n’est pas rien, donc on voit à qui ça profite tout cela.

Alors, ce gouvernement rejette par principe toute hausse d’impôt, et pourtant, il y a des gens qui portent cette idée, des gens qui ne sont pas tous des économistes alternatifs, il y a des économistes même libéraux qui avancent l’idée qu’on pourrait augmenter l’impôt sur le revenu pour les hautes tranches. Les Britanniques l’ont fait là, ils vont taxer les profits des compagnies pétrolières, de manière exceptionnelle, mais pour un peu faire payer les gagnants de la pandémie et de la crise, qui sont une réalité quand même. Voilà, 25%, ce qui devrait dégager 5 milliards de livres dans leur budget. Voilà une idée.

Et j’ai lu également une déclaration de Madame Georgieva, qui est la cheffe du FMI, c’est son titre, et qui préconisait également d’augmenter l’impôt sur les hautes tranches, et en disant que ça ne pénaliserait nullement la croissance des économies des Etats concernés.
Donc il y a eu des gagnants dans cette pandémie, on peut vous en citer pas mal, regardez le classement de Challenges, ça vaut le coup d’y réfléchir.

Un mot sur les collectivités. Solliciter à nouveau les collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics, ce n’est pas juste. Parce que la dette des collectivités, la part de leur dette sur la dette totale de ce pays, c’est invariablement depuis 30 ans 8-9% globalement.
Deuxième chose, les budgets des collectivités, vous le savez, doivent être équilibrés à l’euro près, c’est la loi. Ce que l’Etat ne s’autorise pas à faire depuis 47 ans, puisqu’on vote régulièrement un budget en déficit. Et puis les emprunts que les collectivités contractent, vous le savez, servent à financer l’investissement, et non pas le fonctionnement. Et les collectivités représentent encore dans ce pays, je crois, 70% de l’investissement public dans l’économie française. Donc source de croissance, de développement, d’emplois et d’amélioration des comptes publics.
Merci.

Le Finistère est un département sportif grâce à la mobilisation de nombreux acteurs professionnels et bénévoles, dans les 1800 associations sportives que compte notre département.

Le sport participe non seulement à une meilleure condition physique, au bien-être, mais est également un fort levier de cohésion sociale, de solidarité, d’apprentissage du vivre ensemble- Il y a quelques jours, l’équipe du collège Mandela de Plabennec en a fait la démonstration, en remportant le championnat de France d’athlétisme UNSS en sport partagé.

Le Département, collectivité des solidarités sociales et territoriales, doit accompagner tout ce qui renforce le lien social à travers la pratique sportive, de loisirs et de compétition, aux côtés du mouvement sportif. C’est pourquoi il doit adapter ses aides au sport pour mieux prendre en compte cette exigence de solidarité, mobiliser le sport comme un levier d’insertion, faciliter l’accès au sport pour les publics qui en sont le plus éloigné, notamment les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, mais aussi promouvoir le sport au féminin et auprès des jeunes générations, favoriser la pratique dans les collèges.

Dans votre délibération sur le bilan sportif, vous parlez des 5 euros versés aux clubs comme un vrai succès : en effet qui ne souhaiterait pas avoir un peu plus de moyens financiers à disposition.

Ce bilan pose des questions :

-        ce versement sera -t -il reconduit pour les années à venir sur le même mode ?

-        ce dispositif ne doit-il pas évoluer , puisque les besoins des associations peuvent être différents ,ne serait-il pas souhaitable d’utiliser un autre modèle de calcul intégrant des critères sociaux ,comme le font déjà d’autres collectivités (associations accompagnant certains publics en difficulté et aux associations mettant en place une tarification sociale).

Dans cette délibération, la seule perspective, la création d’un pôle dédié au nautisme et d’un service au sein du département. Certes le Finistère, comme premier département nautique de France vu sa proximité avec la mer mérite une attention particulière, le fait de regrouper l’ensemble des structures est-il souhaitable ?, nous n’en sommes pas convaincus.

Nous regrettons de ne pas lire dans cette délibération de mention de politique sportive volontariste sur le sport au féminin, le sport adapté aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées, sur le sport comme levier d’insertion. Rien non plus sur l’accessibilité financière, alors que nombre de nos citoyens sont amenés à recentrer leurs budgets sur leurs besoins primaires. Écrire un rapport de » perspective » en omettant ces dimensions du sport ,qui, avec le nautisme ,font la fierté du Département ,c’est prendre le risque d’un premier carton jaune.

Nous voterons contre cette délibération.

Le sommet de l’OTAN qui vient de se tenir à Madrid suscite une immense indignation après les concessions indignes octroyées à la Turquie lors de sordides chantages dont Ankara est coutumière. Chacun garde en mémoire les surenchères sur les migrants et le blocage des négociations sur l’acheminement du blé ukrainien en mer Noire.

Cette fois-ci, afin d’obtenir la levée du veto turc à l’entrée de la Suède et de la Finlande dans l’OTAN, R.T. Erdogan a obtenu l’engagement de Stockholm et d’Helsinki d’extrader des démocrates, notamment Kurdes, qualifiés de « terroristes ». Le tyran d’Ankara a pris l’habitude de qualifier de « terroristes » tous ceux qui rejettent sa violence despotique et ils demeurent des dirigeants européens pour entretenir cette fiction.

R.T. Erdogan s’est empressé de fournir des listes nominatives reflétant l’intense activité de surveillance des services secrets turcs en Europe qui n’hésitent pas à abattre sur notre continent des militants kurdes comme cela a été le cas en 2013 à Paris.

Cela témoigne du mépris de l’OTAN pour le droit des peuples et plus particulièrement pour les Kurdes qui ont été nos alliés dans la lutte contre l’État Islamique. L’arrogance des dirigeants turcs leur a permis par ailleurs d’obtenir de la part de la Suède et de la Finlande l’arrêt du soutien au PYD et à ses unités combattantes (YPG) que tous encensaient il y a peu pour leur courage et leur sacrifice contre les organisations djihadistes syriennes soutenues par la Turquie.

Mais à côté de ces renoncements officiels, il y a des redditions plus officieuses. A la suite de l’invasion par Ankara du nord de la Syrie, la Finlande et la Suède avaient décrété un embargo sur les ventes d’armes. Celui-ci a été levé. De plus, R.T. Erdogan fulmine face au refus américain de lui livrer des avions de combat (F16) afin de moderniser sa flotte vieillissante. Un entretien a eu lieu avec J. Biden dans lequel cette question a été évoquée.

A n’en pas douter, R.T. Erdogan se servira de cet armement pour accroître son influence régionale déstabilisatrice en Méditerranée orientale, à Chypre, en Grèce, en Libye, en Syrie, en Irak et dans le Haut-Karabagh.

Par ailleurs, depuis plusieurs semaines, R.T. Erdogan piétine d’impatience pour envahir les territoires kurdes du nord de la Syrie afin de mettre un terme à l’expérience de l’autonomie démocratique et d’annexer de nouveaux territoires. Après l’approbation de Moscou, R.T. Erdogan est venu négocier l’assentiment de l’OTAN pour une nouvelle intervention armée permettant à Ankara et à ses supplétifs djihadistes de prendre leur revanche sur les Kurdes. Alors que l’Europe a les yeux tournés vers l’Ukraine, R.T. Erdogan entend saisir cette opportunité pour commettre de nouveaux crimes dans le silence médiatique.

La Turquie tire à nouveau profit de la crise internationale et de l’invasion criminelle russe de l’Ukraine. Cependant, les dirigeants de l’OTAN, trop heureux de la voir conforter sa présence au sein du commandement militaire, qu’elle n’a d’ailleurs jamais quitté, sont prêts à tous les reniements.

Cette nouvelle ignominie de l’OTAN est un calcul à courte vue et aura de profondes répercussions source de souffrances pour les peuples. Le nord de la Syrie sera déstabilisé favorisant le retour de Daesh, des millions de personnes prendront la voie de l’exil alors qu’un régime de terreur turco-djihadiste s’imposera dans ces territoires. La Turquie saura en tirer tous les avantages en recyclant les combattants djihadistes actuellement détenus par les Forces Démocratiques Syriennes (FDS) dans de nouvelles opérations militaires provocatrices comme elle l’a fait en Libye ou dans le Haut Karabagh où elle entend finir sa sale besogne guerrière.

La France d’E. Macron reste dramatiquement silencieuse comme les autres capitales européennes. L’Union Européenne doit faire entendre sa voix pour s’opposer à toute velléité de nouvelles invasions turques.

Le Parti communiste français (PCF) condamne ces capitulations et exprime sa solidarité avec les forces démocratiques turques et du Nord de la Syrie. Il appelle à la mobilisation pour que cesse la loi des armes dans la région et pour le respect du droit des Kurdes à choisir et bâtir librement leur destin.

Pour cela, la France doit s’émanciper de ces marchandages de l’OTAN, qui prolonge partout les logiques de guerre éculées et condamner les réunions de clubs oligarchiques qui scellent l’existence d’un peuple admirable par son courage sur l’autel d’abjects intérêts.

Parti communiste français,
Paris, le 7 juillet 2022