Monsieur le président de la République,
Élus communaux et intercommunaux, nous sommes stupéfaits et atterrés par l’annonce de l’annulation des 46,5 millions d’euros de crédits du programme 147 du budget 2017 de l’État non encore engagés au 1er juillet, destinés aux programmes d’actions des associations intervenant, dans le cadre des « contrats de ville », en faveur des populations les plus fragiles du pays résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ces actions concourent à rétablir l’égalité républicaine par la fraternité solidaire de la nation, s’appuyant sur une stratégie de « cohésion des territoires » à laquelle vous avez choisi de dédier un ministère. Elles se déclinent en programmes vers l’économie et l’emploi, la formation, la lutte contre l’illettrisme, l’éducation scolaire et des temps libres, l’accès aux sports et à la culture, la solidarité, la prévention sanitaire et la santé, le vivre-ensemble dans la cité, les mobilités, la vie sociale de l’habitat, la prévention de la délinquance et des radicalisations, l’accès à la justice et au droit, l’aide aux victimes, la citoyenneté, notamment celle des conseils citoyens, et la démocratie de proximité.
En plein milieu d’exercice budgétaire, les conséquences du décret 2017-1182 du 20 juillet du ministre de l’Action et des Comptes publics, conduisant à la perte de 11 % des crédits découlant de l’engagement contractuel de l’État, peuvent être catastrophiques pour la survie des associations qui garantissent la cohésion sociale, pour les bénéficiaires de leurs actions, et plus globalement pour les 5 millions d’habitants des QPV, ainsi que, par voie de conséquence, pour les populations des territoires urbains qui les abritent.
Elles risquent en outre d’entraîner, dans certains territoires, un désengagement de collectivités cosignataires des « contrats de ville » qui accroîtra le danger de rupture grave du climat urbain.
Nous sommes d’autant plus préoccupés que, outre le programme 147, le même décret annule dangereusement les crédits de nombre d’autres missions de l’État indispensables à la prévention de la fracture sociale : l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (– 80 millions d’euros), l’intégration et l’accès à la nationalité française (– 40,5 millions d’euros), la police nationale, dont les réservistes volontaires (– 110 millions d’euros), les concours financiers aux communes, dont la « dotation politique de la ville » destinée à soutenir les villes pauvres abritant des populations pauvres (– 209 millions d’euros), l’amélioration de l’habitat (– 130,5 millions d’euros), l’accès au droit et à la justice (– 10 millions), la protection judiciaire de la jeunesse (– 16,8 millions d’euros), l’égalité entre les femmes et les hommes (– 7,5 millions d’euros), la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soins (– 24,5 millions d’euros), les politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (– 69,7 millions d’euros), les services de transport (– 194,7 millions d’euros), la démocratisation de la culture (– 39 millions d’euros).
En cette année 2017, où l’État a chargé le commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) de célébrer le 40e anniversaire de la politique de la ville, nous tenons à vous rappeler que, la seule année, 2005, en quatre décennies où les quartiers populaires ont eu à subir pareil désengagement de la puissance publique, a été celle qui les a vus s’enflammer et connaître les violences urbaines sans précédent qui demeurent dans les mémoires.
Nous vous demandons donc solennellement de faire revenir dans l’urgence le gouvernement sur sa décision d’annulation de ces crédits indispensables à l’équilibre républicain des territoires.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre haute considération.
Les signataires :
Gérard Allard, maire de Rezé, Marie-Hélène Aimable, maire de Bagneux, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes, François Asensi, maire de Tremblay-en-France, Françoise Baud, maire de Valenton, Patrice Bessac, maire de Montreuil, Jean-Pierre Bosino, sénateur maire de Montataire, Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine, Patrick Braouezec, conseiller municipal de Saint-Denis, Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Alain Cazabonne, maire de Talence, Gérard Cosme, maire du Pré-Saint-Gervais, Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers, Patrick Douet, maire de Bonneuil-sur-Marne, Driss Ettazaoui, conseiller municipal d’Évreux, Patricia Fernandez-Pédinielli, maire de Port-de-Bouc,Michel Fourcade, maire de Pierrefitte-sur-Seine, Patrick Jarry, maire de Nanterre, Jean-Claude Kennedy, maire de Vitry-sur-Seine, Bertrand Kern,maire de Pantin, André Laignel, maire d’Issoudun, Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers, Gilles Leproust, maire d’Allonnes, Jean-Michel Longueval, maire de Bron, Françoise Marhuenda, maire des Ulis, J ean-Louis Marsac, maire de Villiers-le-Bel, Christian Métairie, maire d’Arcueil, André Molino, maire de Septèmes-les-Vallons, Jean-Marc Nicolle, maire du Kremlin-Bicêtre, Michèle Picard, maire de Vénissieux, Marie-Line Pichery, maire de Savigny-le-Temple, Gilles Poux, maire de La Courneuve, Bernard Pasciuto, maire de Cournon-d’Auvergne, François Pupponi, député maire de Sarcelles , Marjolaine Rauze, maire de Morsang-sur-Orge, Philippe Rio, maire de Grigny, Clément Rossignol-Puech, maire de Bègles, Christophe Rouillon, maire de Coulaines, Laurent Russier, maire de Saint-Denis, Nicolas Sansu, maire de Vierzon, Renzo Sulli, maire d’Échirolles, Azzédine Taïbi, maire de Stains , Rodolphe Thomas, maire d’Hérouville-Saint-Clair, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Jean-Claude Villemain, maire de Creil, Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer, Gérard Weyn, maire de Villers-Saint-Paul.
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