Morlaix samedi 22 avril 2017 - photos Pierre-Yvon Boisnard

Rassemblement organisé par l’AFPS du pays de Morlaix devant la mairie ce samedi matin en de solidarité avec la grève de la faim menée par plus de 1300 prisonniers politiques palestiniens. Pour l'occasion, la place a été rebaptisée symboliquement « Place des prisonniers politiques palestiniens. »

Déclaration AFPS Morlaix 22 avril 2017

Depuis l’occupation de la Cisjordanie et de Gaza par Israël en 1967, plus de 800 000 Palestiniens sont passés par les prisons israéliennes.

L’emprisonnement est devenu un pilier de l’occupation et s’accompagne de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, parmi lesquelles les mauvais traitements assimilables à de la torture lors des arrestations, interrogatoires et transferts.

À ce jour, on compte, 6300 Palestinien-ne-s détenu-e-s par les autorités israéliennes dont 61 femmes. Ce qui, comparé à la population française, équivaudrait à près de 94 000 prisonniers.

458 prisonniers purgent des sentences de prison à vie, et 459 des sentences de plus de 20 ans de prison.

Parmi eux plus de 1700 malades, dont 25 seraient dans un état critique et ne recevraient pas les traitements médicaux appropriés.

Parmi eux des députés du conseil législatif palestinien, (13 à ce jour) détenus en Israël en violation de la 4ème Convention de Genève.

Parmi eux, près de 300 enfants de moins de 18 ans sont également dans les prisons militaires israéliennes. Depuis octobre 2015, le nombre d’enfants détenus a triplé et le ciblage des enfants mineurs palestiniens est systématique. Jugés par des tribunaux militaires ; leur nombre ne cesse d'augmenter. Tous les organismes de défense des droits de l'enfant ont tiré la sonnette d'alarme, mais Israël fort d'un véritable droit à l'impunité, conforté par le silence des puissances occidentales multiplie les arrestations des jeunes mineurs.

Après des arrestations violentes, souvent de nuit, et des transports pénitentiaires longs et délibérément inconfortables, des interrogatoires souvent brutaux, les conditions de détention sont très dures. Les mauvais traitements physiques et psychologiques sont monnaie courante y compris sur les enfants, en violation de la Convention sur les droits de l’Enfant.

Les soins médicaux appropriés sont rares (plusieurs prisonniers en sont morts), tandis que les conditions sanitaires, d’alimentation, d’accès à l’information et à l’éducation, ou encore de communication avec les familles ne répondent pas aux critères du droit international.

Sans parler de l’ignoble méthode d’humiliation qui consiste pour l’administration israélienne à garder la dépouille d’un détenu décédé en prison jusqu’au dernier jour de sa peine. Privant ainsi sa famille du droit élémentaire d’organiser les funérailles d’un proche.

La mise à l’isolement pour de longues périodes est fréquente et la détention administrative est une pratique courante. Comme sous l’apartheid en Afrique du Sud, c’est une procédure qui permet de maintenir un détenu en prison pour des périodes de 6 mois renouvelables à l’infini, sans jugement ni justification. Aujourd’hui, ils sont 500 détenus palestiniens en détention administrative qui n’ont été ni jugés ni inculpés et demeurent enfermés sur la base de « preuves secrètes », pendant des mois voire des années pour certains d’entre eux, au mépris du droit.

Ces pratiques israéliennes ont pour objectif de casser la structure sociale en Palestine occupée et de briser la volonté de résistance à l’occupation. Il n’existe pas de famille en Palestine qui n’ait connu la prison pour l’un des siens. C’est donc l’ensemble de la société palestinienne qui est visée et c’est elle aussi qui s’y oppose. Ainsi que les prisonniers bien sûr. Pour eux, la seule arme est la grève de la faim. Ils en ont mené de nombreuses au fil des décennies d’occupation, certaines très longues, beaucoup d’entre elles victorieuses.

A l’occasion du 17 avril, journée internationale de solidarité avec les prisonniers palestiniens, une grève de la faim massive a été lancé à l’appel du dirigeant emblématique Marwan Barghouti. Le leader palestinien, militant et député du Fatah, détenu depuis avril 2002 après avoir été kidnappé à Ramallah et condamné 5 fois à la prison à vie pour son rôle d’organisateur de la résistance à l’occupation israélienne explique que « Faire la grève de la faim est la forme la plus pacifique de résistance qui existe. »

Le mouvement de grève actuel est inédit depuis 2013. Aujourd’hui, ils sont plus de 1300 dans le mouvement soutenu par les principales composantes politiques de la résistance palestinienne.

Leurs revendications sont claires : la fin des conditions de détention insupportables et illégales, la fin de la politique d’isolement et la fin de la détention administrative.

En réponse à cela, les autorités israéliennes persistent dans la répression.
Au lendemain de l’annonce des grévistes, elle a fait vidé leurs cellules de tous leurs biens, livres, vêtements et autres objets et leur ont interdit de
recevoir des visites de leur avocat et de leur famille.

Marwan Barghouthi a été immédiatement transféré dans une autre prison où il est détenu au secret.

Les autorités israéliennes ont déjà fait savoir qu’elles ne céderaient pas et que les grévistes paieraient le prix de leur mouvement de protestation non violent. On craint l’alimentation forcée des prisonniers, pourtant interdite par le droit, et de violentes représailles.

Les références à l’attitude criminelle de Margareth Thatcher à l’égard des grévistes de la faim irlandais en 1981 sont clairement assumées par les responsables israéliens. "Il s'agit de terroristes et d'assassins enfermés qui reçoivent ce qu'ils méritent..." Voilà ce que Guilad Erdan, ministre israélien de la sécurité intérieure a déclaré récemment.

Alors, pour tous les amis du peuple palestinien, la vigilance s’impose. On ne peut laisser le silence s’installer. Les autorités d’occupation doivent savoir que partout de par le monde des associations, des citoyen-ne-s seront à l’écoute prêts à réagir au moindre nouveau crime commis dans les prisons israéliennes.

Comme beaucoup d’autres associations, ONG, Partis ou syndicats à travers le monde, L’Afps du Pays de Morlaix affirme sa totale solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens, leurs familles et l’ensemble du peuple palestinien. Elle appelle à un large soutien populaire pour que même au fond des prisons israéliennes l’espoir de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants ne se perde pas !

LIBERTÉ POUR TOUS LES PRISONNIERS PALESTINIENS !

Concernant les familles :

restaurer la deuxième visite mensuelle, arrêtée par la Croix-Rouge internationale l’an dernier

instaurer des visites régulières toutes les deux semaines et augmenter la durée de la visite de 45 minutes à une heure et demie

ne pas empêcher les proches du premier et deuxième degré de visiter le prisonnier ; permettre les visites aux enfants et petits-enfants de moins de 16 ans et permettre aux détenus de prendre des photos avec leurs familles tous les trois mois

installer un téléphone dans toutes les prisons et les sections pour communiquer avec les familles.

La santé :

fermeture du soi-disant « hôpital de la prison de Ramleh », structure inadaptée et incapable de donner le minimum de soins nécessaires

mettre un terme à la politique de négligence médicale et instaurer des examens médicaux périodiques pour les prisonniers ainsi qu’ assurer la qualité des interventions chirurgicales

libérer les prisonniers malades, en particulier les personnes handicapées et atteintes de maladies incurables

permettre que des médecins spécialistes extérieurs à la prison soignent les détenus

ne pas faire supporter les frais de traitement aux prisonniers malades. Prisonnières :

répondre aux besoins et demandes spécifiques des prisonnières palestiniennes, concernant le transport vers les tribunaux ou les hôpitaux et leur permettre de rencontrer les parents et la famille sans barrière lors de la visite.

Le transport des prisonniers :

assurer un traitement humain aux prisonniers lors des transports

ramener rapidement les prisonniers au retour des cliniques ou des tribunaux, et ne pas les garder sur les points de passage

réorganiser les points de passage, et y fournir des repas aux prisonniers.

Autres demandes :

des canaux satellites adaptés aux besoins des détenus

permettre aux prisonniers de s’inscrire dans les universités israéliennes et de présenter leurs examens de façon officielle et selon un accord défini à l’avance

permettre l’entrée des livres, des journaux, des vêtements, de la nourriture et les affaires personnelles lors des visites

installer des climatiseurs dans les prisons, en particulier dans les prisons de Megiddo et Gilboa

réintégrer les cuisines dans toutes les prisons et les mettre sous le contrôle exclusif des prisonniers palestiniens,

Ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 24 avril à la CCI de Morlaix, à 18h: 

- Communication sur le mode de gestion pour le réseau de transport

Une commission d'appel d'offre a eu lieu le 27 avril pour la renégociation d'un contrat de DSP incluant le transport scolaire péri-urbain comme le transport urbain. Le 31 juillet 2017, tous les contrats en DSP avec Kéolis et en affermage avec Merer et Rolland sont terminés. Par trois délibération, les 16 novembre 2015, 18 avril 2016, 15 juillet 2016, Morlaix-Communauté a promis qu'un débat ouvert s'engagerait sur l'ensemble des options possibles, la Société Publique Locale et la Régie Publique y compris, ce qui supposait une étude sérieuse des coûts et des conditions d'une reprise en régie publique et une préparation de celle-ci qui rende l'hypothèse crédible. Aujourd'hui, les dés nous semblent pipés avec une volonté du président de Morlaix-Communauté et de l'exécutif de reconduire un mode de gestion privée sans examiner sérieusement les conditions d'une reprise en régie publique. On n'étudie qu'une des options possibles. Dans l'appel d'offre pour la DSP, on propose un marché de 34 millions d'euros sur 7 ans, avec en échange des demandes assez vagues: 3 à 5 lignes urbaines, 3 à 5 lignes péri-urbaines, lignes de transport à la demande, 27 à 37 lignes péri-scolaires. Ils semblent que Kéolis et Transdev aient répondu à l'appel d'offre, deux sociétés qui savent s'entendre pour monter des propositions de rémunération et de prestations qui garantissent le profit des actionnaires en se partageant les marchés. Une société multinationale prend en charge une DSP Transports pour y faire au moins 10% de bénéfice, bénéfices qui quittent le territoire, qui sont financés par le contribuable. Plus grave encore peut-être que cet aspect de DSP vache à lait pour les actionnaires, reconduire une DSP figerait le réseau transports pour 7 ans et ne permettrait pas de prendre en compte les besoins de la population de manière prioritaire en adaptant l'offre, en expérimentant de nouvelles lignes, en réduisant l'offre là où elle ne convient pas à la demande et en créant de la demande ailleurs pour construire un service public de transport de qualité adapté aux enjeux du XXIe siècle: péri-urbanisation, mobilité des jeunes et des personnes âgées, besoin de lutter contre le réchauffement climatique en promouvant les transports en commun, de soutenir le pouvoir d'achat. Faire évoluer le réseau de manière souple et rationnelle en fonction des besoins de la population exige une gestion publique des transports. Les multinationales qui prennent en charge des DSP n'ont qu'un but: vendre des kilomètres aux collectivités. Que cela serve au nom des besoins sociaux véritables et avérés, ce n'est pas leur question...     

Nous craignons aujourd'hui qu'on organise un débat de dupe sur le mode de gestion des transports en commun, que l'on dise que l'on n'a pas la possibilité pratique, faute de préparation et de volonté en amont, de construire une régie publique ou une SPL, alors que les contrats arrivent à expiration très prochainement. Nous demanderons à ce qu'un débat approfondi puisse être instruit sur les 3 options possibles, avec des éléments d'appréciation suffisants pour les 3 options possibles - Société Publique Locale, Régie Publique ou DSP (là où on paie plusieurs centaines de milliers d'euros d'études chaque année, parfois pour des investissements qui ne sont pas réalisés, il est tout de même étonnant que l'on n'ait pas pu financer une étude indépendante pour examiner les conditions de construction d'une SPL ou d'une Régie Publique de Transport avec les mêmes attendus que pour une DSP au minimum). Nous demanderons aussi que le débat n'ait pas lieu le jour même du vote afin que les conseillers communautaires puissent aussi débattre dans leur conseils municipaux, prendre le temps de la réflexion et de consulter les habitants de leurs communes. Si on nous dit que le délai pour crédibiliser une option passage en SPL ou en Régie Publique est trop court, alors il faut prolonger d'un an encore les contrats de DSP et d'affermage pour rendre possible, au moins théoriquement et pratiquement, un choix de gestion publique, sans quoi le débat et le vote sont biaisés dès le départ.    

- Désignation de représentants suppléants au sein du SDIS et du Conseil d'institut de l'IUT de Brest 

- Transfert des contrats d'emprunts dans le cadre des transferts de compétence Eau et Assainissement

- Engagement d'une dépense à l'auberge de jeunesse pour l'hébergement d'urgence d'une famille de réfugiés conformément aux engagements pris en septembre 2016. 

- Renouvellement du contrat de travail du chargé de mission Patrimoine, Tourisme

- Convention Jeunes en TTTrans

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES: 

- Attribution d'une subvention au CIDFF

- Point écoute Jeunes -  Attribution d'une subvention à l'association SESAM

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES: 

- Attribution d'une subvention à l'association Cinétoile de Carantec (3000€) 

- Attribution de subventions de fonctionnement pour l'enseignement musical: Patio (163 000€), Ti an Oll (5950€) , Lez'Arts joyeux de Taulé (4200€), association artistique de Carantec (6250€), Crescen'do à Saint Jean du Doigt- Plougasnou(6550€), Bagad Sonerien Bro Montroulez (3000€)

- La Baie des livres -Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'organisation du Salon du Livre Jeunesses et une résidence d'artiste (4500€ proposé) 

- Subvention La Salamandre (15 000€ proposé)

- Subvention Le Lieu (5 000€ proposé)

- Subvention Les Moyens du Bord (16 000€ proposé pour 20 000€ demandé et de besoin)  

- Subvention au Roudour (25 000€ proposé)

-Subvention à Son ar Mein (8 000€ proposé)

- Théâtre de la Corniche (6 000€ proposé)

- Théâtre de l'Entresort ( 5 500€ proposé) 

- Ti an Oll pour la Charette aux Merveilles (3 500€ proposé) 

- Wart - Panoramas (54 000€ proposé)

- Attribution d'une subvention de 1767€ pour la restauration et la valorisation du lavoir de Len Vras à Pleyber-Christ 

- PROGRAMMATION DE RENOVATION DU PARC SOCIAL HLM EXISTANT

- Attribution d'une subvention à l'association A Fer et à flots (4 000€ proposé)

- Bilan d'activité de la maison du tourisme Monts d'arrée

- Transfert des bâtiments IUT de Morlaix à l'Etat

- Modification des statuts du syndicat mixte de l'Horn

- MODE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT: STRATEGIE ET ORIENTATION GENERALE

Actuellement  pour l'alimentation en eau potable à Morlaix Communauté, il y a 12 délégations de service public avec la Saur - Lannéanou et Le Cloître St Thégonnec- avec Suez - Henvic, Carantec, Guerlesquin, Botsorhel, Plouégat-Moysan - avec la Nantaise des Eaux - Sainte-Sève, Pleyber, Plourin-les-Morlaix, Plougonven, Plouigneau - avec Véolia: Morlaix, Saint Martin des Champs, Lanmeur, Ploézoch, Plougasnou, Garlan, Saint Jean-du-Doigt, Guimaëc, Plouégat-Guérand, Locquirec)   et 4 gestions en régie communautaire (Taulé, Locquénolé, Plounéour Menez, Le Cloître St Thégonne, dont 2 prestations de service avec les communes).

Et pour l'assainissement des eaux usées, il y a 10 DSP et 14 gestions en régie communautaire (dont 4 en prestations de service partielles avec des opérateurs privés et 4 en prestations de service avec les communes). 

Morlaix-Communauté prévoit plusieurs méthodes possibles pour les choix de gestion à expiration des contrats: 

Option 1: chaque contrat est remis en concurrence sans modification du mode de gestion ni de son périmètre. 

Option 2: uniformiser les dates de fin de contrats au 31 décembre 2019, puis ai 31 décembre 2023 afin d'organiser le service à l'échelle communautaire. Deux scénarios possibles dans ce cas là: 

- scénario A: uniformisation des échéances contractuelles par voie d'avenant de prolongation

-  scénario B: gestion directe des services par le service eau et assainissement en ayant recours à des prestations de service. Il est possible de choisir la gestion directe qui peut être évolutive dans le temps comme dans son contenu en ayant recours pour tout ou partie des tâches à des marchés de prestation de service.

Les propositions de Morlaix-Communauté:

- ne pas reconduire dans la précipitation la gestion déléguée ou " d'engager irréversiblement dans la voie de la gestion directe" sans avoir préalablement réalisé une étude sur les modes de gestion dont les conclusions devront être actées à la fin de 2018

- lancer une étude d'aide à la décision visant à définir le ou les modes de gestion des 44 services préexistants à la date du transfert de compétence avec prise de décision à la fin de 2018