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4 février 2018 7 04 /02 /février /2018 08:32

 

Le gouvernement, avec cette annonce brutale lance une opération de démantèlement de la fonction publique. C'est la fin du statut des fonctionnaires.

Alors que les Ehpad et les hopitaux, dont les personnels sont à bout, ont besoin de nouvelles embauches, alors que la situation des prisons est catastrophique, alors que nous manquons d'enseignants et de moyens dans les écoles et dans les universités, alors même que la procureure de Bobigny vient de dénoncer avec force le manque de moyens dans son tribunal, le gouvernement, lui, ouvre la boîte à licencier dans la fonction publique.

C'est incroyable et aberrant.

Le PCF sera de toutes les mobilisations et appelle à un front de riposte très large partout dans le pays contre ce projet libéral qui organise la précarisation généralisée de la fonction publique et prépare la privatisation des services publics.

Moderniser la fonction publique ce n'est pas la détruire. Les services publics, c'est ce qui tient le pays debout.

 

 

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4 février 2018 7 04 /02 /février /2018 08:32
Photos Ismaël Dupont

Photos Ismaël Dupont

Olivier Dartigolles à Mellac, en Finistère-Sud, ce jeudi 1er février: comprendre la pratique du pouvoir de Macron et construire la riposte à cette offensive ultra-libérale et post-démocratique
Olivier Dartigolles à Mellac, en Finistère-Sud, ce jeudi 1er février: comprendre la pratique du pouvoir de Macron et construire la riposte à cette offensive ultra-libérale et post-démocratique
Olivier Dartigolles à Mellac, en Finistère-Sud, ce jeudi 1er février: comprendre la pratique du pouvoir de Macron et construire la riposte à cette offensive ultra-libérale et post-démocratique
Olivier Dartigolles à Mellac, en Finistère-Sud, ce jeudi 1er février: comprendre la pratique du pouvoir de Macron et construire la riposte à cette offensive ultra-libérale et post-démocratique
Olivier Dartigolles à Mellac, en Finistère-Sud, ce jeudi 1er février: comprendre la pratique du pouvoir de Macron et construire la riposte à cette offensive ultra-libérale et post-démocratique

C'était hier à Mellac, près de Quimperlé, pour une réunion publique organisée avec nos amis du PCF Morbihan et leur secrétaire départemental, Philippe Jumeau, et les camarades du Finistère-Sud, Dominique Gontier et la section de Quimperlé animée par Philippe Allouard notamment. Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, chaleureux, combatif, éclairant, analyse les ressorts de la contre-révolution libérale et autoritaire portée par Emmanuel Macron, avant que le débat s'engage, avec une introduction d'Yvonne Rainero pour la commission Santé du Finistère du PCF, sur l'hôpital et la santé. 50 personnes ont suivi cette réunion publique particulièrement riche et intéressante, avec un vrai débat ouvert par des camarades de Bouguenais, du Pays Bigouden, de Châteaulin, de Concarneau, de Quimperlé.

Olivier Dartigolles à Mellac, en Finistère-Sud, ce jeudi 1er février: comprendre la pratique du pouvoir de Macron et construire la riposte à cette offensive ultra-libérale et post-démocratique
Olivier Dartigolles à Mellac, en Finistère-Sud, ce jeudi 1er février: comprendre la pratique du pouvoir de Macron et construire la riposte à cette offensive ultra-libérale et post-démocratique
Olivier Dartigolles à Mellac, en Finistère-Sud, ce jeudi 1er février: comprendre la pratique du pouvoir de Macron et construire la riposte à cette offensive ultra-libérale et post-démocratique
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4 février 2018 7 04 /02 /février /2018 08:29
Les députés communistes contre un parlement super-marché des godillots! (L'Humanité, 1er février 2018)
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4 février 2018 7 04 /02 /février /2018 08:26
Les aides publiques aux entreprises privées, c’est 200 milliards d’euros !
DANIEL ROUCOUS
MERCREDI, 31 JANVIER, 2018
La CGT appelle tous les salariés du groupe Carrefour à un rassemblement devant l'hypermarché Carrefour de la porte de Montreuil lundi 5 février  à 10 heures en présence de Philippe Martinez
La CGT appelle tous les salariés du groupe Carrefour à un rassemblement devant l'hypermarché Carrefour de la porte de Montreuil lundi 5 février à 10 heures en présence de Philippe Martinez
CGT Carrefour

Oui vous avez bien lu, l’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros. Les grands groupes encaissent ces sommes astronomiques destinées à aider l’emploi, après avoir pleuré sur le coût du travail, ce qui ne les empêche pas de licencier, à l’exemple de Carrefour.

200 milliards d’euros, c’est à peine moins que le   qui se chiffre à 241,5 milliards d’euros en 2018… dont 15 millions seulement pour le Travail contre 16,68  millions en 2017 et 12 millions programmés pour 2019.

Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT dans un communiqué intitulé et par son secrétaire confédéral Mohammed Oussedik dans un qu'il nous a accordé.

Des milliers de dispositifs

Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme )  dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée sur le site officiel du ministère de l’économie  ou encore celui de l’Urssafou sur le site de la direction de l’information légale et administrative 

Il existe même un site dédié  En cliquant sur ce lien vous aurez le choix, souvent cumulable, de  1 624 aides publiques dans  10 domaines. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.

Tout ça pour écrire que  l’info numérique sur les aides publiques (c’est-à-dire issues de nos impôts) abonde… bien plus que l’info sur les aides sociales aux personnes les plus nécessiteuses. En effet 

Cice et cie

L’aide  qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le 

Vous le lirez il est en baisse cette année et sera supprimé en 2019… pour être remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC !

Car le comble dans cette histoire de gros sous dont on s’interroge sur leurs utilisations finales est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC ! 

Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du 

Ce coup de pouce permet aux entreprises d’allèger la parce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègemetns fiscaux notamment sur les cotisations sociales.

Dans le même temps, la loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l'jusqu'à 25 % en 2022.

Aides à l'emploi ou aux bénéfices ?

Destinées à soutenir l'emploi par un « allègement du coût du travail »,  il n'existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition.

Par exemple :

- la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.

- pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l'économie 

- pas de conditions pour l’

Certes ces aides sont bienvenues pour aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. Or ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.

Le cas Carrefour

Ce groupe vient d'annoncer 4 500 suppressions d'emplois et d'empocher 400 millions d'aides publiques par an pour l'essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !

Se plaindre du cout du travail, la belle et juteuse affaire.

Questionnés à ce sujet,  Philippe Allard, délégué syndical du groupe Carrefour et Amar Lagha, secrétaire général de la CGT commerce, nous ont confirmé que « Carrefour  a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d'aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE  ! »

Dans le même temps ils nous expliquent que « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »

2 milliards d'aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d'aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l'emploi ni de la compétitivité.

« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés  par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs.  Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés », précise Philippe Allard.

Ces chiffres il n’a pas manqué de les rappeler avec la délégation CGT Carrefour au représentant du ministère du travail qui les recevait ce mercredi 31 janvier.

Conclusion d’Amar Lagha : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France».

C'est pour toutes ces raisons que la CGT Commerce et Services appelle tous et toutes les salarié-e-s du groupe Carrefour à un rassemblement devant Carrefour à la Porte de Montreuil lundi 5 février à 10 heures.

En lien

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CGT: les aides publiques aux entreprises, c'est 200 milliards d'euros (L'Humanité, 31 janvier 2018)
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4 février 2018 7 04 /02 /février /2018 05:33
Jean-Michel Galano introduit à la révolution théorique Karl Marx à Morlaix ce 31 janvier
Jean-Michel Galano introduit à la révolution théorique Karl Marx à Morlaix ce 31 janvier
Jean-Michel Galano introduit à la révolution théorique Karl Marx à Morlaix ce 31 janvier
Jean-Michel Galano introduit à la révolution théorique Karl Marx à Morlaix ce 31 janvier
Jean-Michel Galano introduit à la révolution théorique Karl Marx à Morlaix ce 31 janvier
Jean-Michel Galano introduit à la révolution théorique Karl Marx à Morlaix ce 31 janvier

Le jeune Marx, le rapport à l'idéalisme philosophique, au matérialisme, au travail, à la nature sociale de l'homme, l'histoire, l'aliénation, l'appropriation, le lien entre nature, conscience et construction sociale, l'anthropologie nouvelle construite par Marx, les rapports de classe et le lien avec la liberté, la règne de la marchandise, du "devoir compter pour compter vraiment" ont émaillé la conférence très vivante du professeur de philosophie Jean-Michel Galano au local du PCF, 2, petite rue de Callac, autour de la nouveauté et de l'actualité de Karl Marx, devant 30 personnes ce mercredi 31 janvier à Morlaix. Un beau moment d'éducation populaire et une introduction stimulante à la pensée du penseur allemand du communisme.

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3 février 2018 6 03 /02 /février /2018 06:24
Les membres du collectif pour la libération de Salah Hamouri se rejoignent à partir de 9H 30 demain samedi sur le parking de l'IUT à Morlaix. 
 
COMMUNIQUE DU COLLECTIF UNITAIRE POUR LA LIBERATION DE SALAH HAMOURI: 
 
ACTION DE SOLIDARITÉ AVEC LES PRISONNIERS POLITIQUES PALESTINIENS

SAMEDI 3 FÉVRIER A MORLAIX

 
Le Collectif « Liberté pour Salah » constitué avec le soutien de 19 associations, partis, syndicats et réseaux de solidarité du Pays de Morlaix* sera de nouveau en action samedi matin dans les rues de Morlaix.

Il s’agit une fois de plus d’informer la population au sujet de Salah Hamouri pour lequel le collectif réclame toujours une intervention plus forte de la France auprès du gouvernement israélien, mais aussi de Ahed Tamimi, une jeune adolescente qui risque une lourde peine de prison pour avoir giflé un soldat israélien ou encore de Munther Amira, un travailleur social arrêté en décembre…

Au-delà de ces figures emblématiques de la répression israélienne, c’est la situation des 6200 détenus palestiniens dont 350 enfants, 59 femmes ou encore 10 députés que le collectif veut exposer à un large public.

Le collectif considère que la France et l’Union Européenne ont un devoir de protection à l’égard du peuple palestinien victime de la violence militaire et de l’occupation israélienne et leur demande d’agir pour obtenir la libération des prisonniers, la fin de la colonisation et le respect des résolutions votées par les Nations Unies.

 *Le collectif regroupe 18 associations locales : AFPS, LDH, ACAT, CCFD-Terre Solidaire, Amnesty International, Association pour le jumelage Morlaix/Wavel, Utopistes en Action, Association Pays de Morlaix Solidarité Migrants, Mouvement de la Paix, Morlaix Libertés, UL-CGT, FSU, PCF, France Insoumise, Ensemble, EELV, Génération.s, NPA…

 
Association France Palestine Solidarité 
du Pays de Morlaix
 
Tract du collectif unitaire "Liberté pour Salah Hamouri" dont le PCF fait partie - 29 janvier 2018

Tract du collectif unitaire "Liberté pour Salah Hamouri" dont le PCF fait partie - 29 janvier 2018

Tract du collectif unitaire "Liberté pour Salah Hamouri" dont le PCF fait partie - 29 janvier 2018

Tract du collectif unitaire "Liberté pour Salah Hamouri" dont le PCF fait partie - 29 janvier 2018

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3 février 2018 6 03 /02 /février /2018 06:24
Appel au rassemblement pour dire Stop Erdogan! Stop aux massacres des Kurdes à Afrin! Rassemblement samedi 3 février à 12h au Kiosque de Morlaix et à 17h au Cheval Blanc à Plourin-les-Morlaix

APPEL AUX DÉMOCRATES !

HALTE AUX MASSACRES À AFRIN !


RASSEMBLEMENT SAMEDI 3 FÉVRIER À 12 HEURES AU KIOSQUE À MORLAIX

 

Aujourd’hui on ne plus se taire ! L’armée turque bombarde Afrin en faisant des dizaines de victimes principalement des civils,

Elle attaque avec ses chars les villages du canton d'Afrin en semant la désolation et la mort.

Erdogan appelle à détruire Afrin et ses habitants qu'il nomme "terroriste". C'est eux, elles, qui viennent de combattre et de battre Daesh en Syrie.

L'armée turque, en violation du droit international, a pénétrée sur le territoire syrien par sa frontière et a passé un accord avec les troupes de Daesh pour prendre Afrin par le sud !!!!

Erdogan est fidèle à lui-même, pendant qu'il aidait financièrement et militairement les troupes de Daesh il bombardait le peuple kurde à Cizre, Nusaybin,.

Aujourd'hui il veut expulser les kurdes d'Afrin voulant mettre fin à l'expérience démocratique du Rojava et détruire les troupes d'autodéfense (YPG) dans le Kurdistan syrien. Ce, avec la complicité des Russes, des Américains et de l'Europe. Au mieux il est appelé à "avoir de la retenue" (Trump, Macron, Poutine...) ! Massacrez mais soyez discret !

Nous avons été nombreux à l'exposition de Zehra Dogan, artiste, journaliste kurde, emprisonnées, soyons nombreux dans la rue contre l'intervention militaire turque.
Nous devons dire NON ! nous ne laisserons pas le dictateur de la Turquie massacrer ceux qui veulent juste vivre en liberté dans une société démocratique fondée sur le féminisme, l'écologie et la laïcité.

Une projection d'un film sur les combattantes kurdes en Syrie du Rojava et une discussion sur l'agression turque du district d'Afrin et de la région kurde de Syrie sont prévues aussi à partir de 17h au Cheval Blanc à Plourin-les-Morlaix. 

Ci-joint: un communiqué du PCF:

Afrin : Stoppons l'agression criminelle de la Turquie

La Turquie vient de lancer une sauvage agression dans le canton d’Afrin (Syrie) peuplé de Kurdes, d’Assyro-Chaldéens et d’Arabes. Les tirs d’artillerie, les bombardements de l’aviation ont ce dimanche 21 janvier 2018 fait 8 morts parmi les civils et de nombreux blessés. L’offensive s’est concentrée sur la ville d’Afrin, des villages environnants et un camp de réfugiés. Les forces turques présentent au sol encadrent plus d’un millier de djihadistes issus d’Al Nosra ou d’Al Qaïda.
 
La Turquie tente par tous les moyens d’instaurer la terreur contre un peuple qui n’a jamais constitué le moindre danger pour Ankara si ce n’est de tenter de bâtir une société démocratique et pacifique.
 
Cette invasion ouvre un nouveau chapitre de la guerre en Syrie alors que la lutte contre l’État Islamique semblait arriver à son terme. Les Kurdes ont joué, aux côtés de la coalition, un rôle déterminant dans l’éradication de la barbarie obscurantiste. La Turquie sème le chaos dans une Syrie déjà meurtrie par 7 années de guerre et viole la souveraineté d’un État souverain.
 
Le Parti Communiste Français condamne cette agression, appelle à la mobilisation et à l’union de toutes les forces démocratiques afin d’exprimer notre solidarité avec les populations d’Afrin.
 
À la demande de la France, le Conseil de Sécurité des Nations Unies se réunira en urgence le 22 janvier 2018. La France, l’Union Européenne, les membres de la coalition doivent condamner l’invasion turque, exiger l’arrêt des combats et le retrait immédiat des forces d’occupation.
 
Comme pour le Kurdistan Irakien, le nord de la Syrie doit être placé sous protection des Nations Unies, seul moyen d’assurer la sécurité des populations civiles.
 
Parti Communiste Français
21 janvier 2018
 
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3 février 2018 6 03 /02 /février /2018 06:17
Volonté de Macron de dynamiter le statut des fonctionnaires, Anicet Le Pors l'avait prédit: CAP 22, une machine de guerre contre les services publics
GUERRE CONTRE LA FONCTION PUBLIQUE : 
UN TEXTE D'ANICET LE PORS
Après l'annonce du gouvernement, jeudi 1er février, relisons cette tribune d'Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique, publié dans l'Humanité en novembre dernier... JED
Une machine de guerre contre le service public
VENDREDI, 3 NOVEMBRE, 2017
L'HUMANITÉ

Après la présentation du comité action publique 2022 (cap 22). Par Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique.

Le premier ministre, Édouard Philippe, a présenté, le 13 octobre 2017, le Comité action publique 2022, le CAP 22. C’est l’expression, selon lui, d’une méthode « radicalement différente ». Mais de quoi ?

Vu l’allégeance au libéralisme du président de la République et de son gouvernement, une méthode certainement différente de celle qui conduirait à la valorisation du service public dans notre pays sur la base des principes républicains qui le fondent. Mais il faut sans doute l’entendre aussi comme différente de la démarche adoptée par Nicolas Sarkozy, qui, quatre mois après son élection, avait appelé, le 19 septembre 2007, à une « révolution culturelle » dans la fonction publique – une attaque frontale contre le statut général des fonctionnaires. Il échouera néanmoins en raison de la crise financière qui se développera l’année suivante, au cours de laquelle chacun se félicitera de pouvoir disposer en France d’un service public étendu, jouant dans la crise le rôle d’un « amortisseur social » efficace.

Le gouvernement d’Édouard Philippe a tiré les leçons de l’expérience. Il met en place une stratégie d’application progressive. Les objectifs affichés sont d’une extrême banalité : il s’agit de tenir compte simultanément des intérêts des usagers (amélioration des services et de la confiance), des agents (modernisation des conditions de travail) et des contribuables (accompagnement de la réduction des dépenses publiques). Le premier ministre met en garde contre trois écueils surprenants qui laissent pointer des intentions plus vraisemblables. La première mise en garde concerne une pratique trop comptable de l’action publique, ce qui ne peut manquer de surprendre concernant un gouvernement qui a placé la fonction publique dans le ministère des… Comptes publics. Le deuxième avertissement critique des analyses qui seraient trop idéologiques. On peut craindre que ce point ne vise les principes républicains fondateurs du service public et de la fonction publique (égalité, indépendance, responsabilité). Le troisième met en garde contre des visions trop théoriques. On peut y voir une conception du service de l’intérêt général ramenée, comme il est dit, « à hauteur d’homme », c’est-à-dire d’un simple pragmatisme du new public management.

Le comité CAP 22 comprend 34 membres, dont la moitié sont d’anciens énarques. On y trouve, selon une récente analyse de Mediapart, de nombreux experts qui figuraient déjà dans la commission Attali réunie en 2008 par Nicolas Sarkozy, ainsi que plusieurs membres de l’Institut Montaigne, connu pour ses publications ultralibérales. Il y a aussi des hauts fonctionnaires, dont beaucoup ont eu des fonctions importantes dans le privé. Y figurent également des dirigeants d’importantes entreprises privées et de start-up. Quelques élus de droite ou socialistes ralliés en font également partie. En revanche, n’en font pas partie des experts indiscutables de la justice administrative, des institutions et de la recherche, des élus de l’opposition, des représentants des organisations syndicales. Le comité doit remettre un rapport, fin mars 2018. C’est un délai trop court pour un travail sérieux sur l’ensemble de l’action publique et des structures administratives, ce qui jette un sérieux doute sur la sincérité de l’opération. Vingt et un domaines devront être explorés. Le comité disposera de 700 millions pour conduire son action sur le quinquennat.

Ces modalités apparaissent bien conformes avec ce que l’on sait des visions macroniennes. Emmanuel Macron avait, pendant la campagne présidentielle, jugé le statut général des fonctionnaires « inadapté », puis fustigé, dans une interview au Point du 31 août 2017, les personnels à statuts, les « insiders ». C’est sans doute la députée LREM, vice-présidente de l’Assemblée nationale, Cendra Motin, qui a exprimé le plus clairement la conception officielle, assimilant, dans le Monde du 4 août 2017, les fonctions publiques à autant d’entreprises d’un même groupe financier. Au-delà de ces préliminaires, il ne fait donc pas de doute que le pouvoir exécutif a déjà une idée précise des réformes qu’il a décidé d’entreprendre en ce qui concerne l’action publique. Le CAP 22 n’est là que pour préparer le terrain. La lettre aux différents ministres du premier ministre, en date du 28 juillet 2017, est assez explicite, évoquant « des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions ».

Considérant ce qui précède, la stratégie d’Emmanuel Macron pourrait comporter trois phases.

Une première serait la mise en place de CAP 22 dont la banalité des objectifs affichés est de nature à rassurer. Les travaux du comité se rallient aux mesures prédéfinies de réduction des missions du secteur public, tout en mettant l’accent sur le caractère inapproprié de sa gestion par une intense communication. La deuxième phase consisterait à la réduction du périmètre du secteur public par privatisations, économie mixte, dérégulation et délégation de service public. Cela permet le développement des contrats de recrutement de droit privé négociés de gré à gré. La contractualisation des emplois devient dominante dans de nombreux domaines du service public.

Enfin, la troisième phase s’appuierait sur la réduction du service public aux seules fonctions régaliennes de l’État, dont les agents sont les seuls à être placés dans une position statutaire. Cela comprend la généralisation des conventions collectives dans le reste des activités de service public.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Deux facteurs sont de nature à faire échec à cette stratégie. D’une part, la longueur du processus au cours duquel des aléas peuvent survenir et le fait que la politique d’Emmanuel Macron sera de plus en plus contestée. D’autre part, la prise de conscience des agents du service public et plus particulièrement des fonctionnaires, décidés à défendre la conception française du service public et de la fonction publique. Mais rien n’est acquis non plus…

A notamment coécrit avec Gérard Aschieri la Fonction publique du XXIe siècle (L’Atelier, 2015).
Cap 22 « changer d’ère » ?

« Notre pays change d’ère, nos services publics le doivent aussi », a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors du lancement officiel, le vendredi 13 octobre, par le premier ministre Édouard Philippe, du Comité action publique 2022. Le CAP 22 est censé mener « une réflexion sur la transformation ambitieuse de l’action publique ».

Anicet Le Pors, ministre communiste de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984

Anicet Le Pors, ministre communiste de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984

1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle progressiste »
Histoire
ANICET LE PORS ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER D’ÉTAT HONORAIRE
VENDREDI, 21 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
Photo : M. Zalewski/Adoc-Photos

Issue du mouvement de progrès social impulsé par la Résistance, une loi sera promulguée le 19 octobre 1946. Contrairement au système hiérarchique en vigueur, les agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par un statut.

Le 5 octobre 1946, la deuxième Assemblée ­nationale constituante examine son dernier projet de loi avant le référendum sur la Constitution de la IVe République. Il s’en est fallu de peu que ce texte relatif au statut général des fonctionnaires ne puisse venir en discussion avant la fin de la session ; un ultime accord entre le président du gouvernement provisoire, Georges Bidault, et le vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique, Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français, a tranché d’âpres débats qui n’en finissaient pas. En quatre heures, sans discussion générale, les 145 articles du texte sont votés à l’unanimité. Plus d’un million d’agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par la loi, même si seulement 47 % d’entre eux sont effectivement titularisés dans le cadre de ce statut. La loi sera promulguée le 19 octobre 1946.

C’était l’aboutissement d’une longue histoire de la fonction publique. L’Ancien Régime avait connu la vénalité et la patrimonialité des charges administratives. La Révolution française supprima ces privilèges et posa des principes d’égalité d’accès aux emplois publics et de probité des agents publics. Mais c’est une fonction publique dominée par le pouvoir hiérarchique qui prévalut au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe. Au point que le premier statut des fonctionnaires vit le jour sous Vichy, un texte du 14 septembre 1941 inspiré par l’antidémocratique « charte du travail ». Les associations, puis les syndicats de fonctionnaires n’avaient cessé de dénoncer jusque-là les tentatives de « statut carcan » que tentaient de leur imposer les gouvernements conservateurs. Ils réclamaient un « contrat collectif ».

Un premier projet de statut démocratique

Une telle situation met en valeur la lucidité et l’intelligence dont firent preuve les responsables progressistes de l’époque, issus pour la plupart de la Résistance. À l’exemple de Jacques Pruja, un dirigeant de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), révoqué, arrêté, puis réintégré, qui prit l’initiative d’élaborer un premier projet de statut démocratique avec lequel il finit par vaincre les réserves qui s’exprimaient au sein même de son organisation syndicale. La FGF adopta finalement un projet de statut lors de son congrès de mars 1945. Les forces syndicales de la CGT, majoritaire, et de la CFTC prirent alors une part active dans la promotion des nouvelles dispositions. Le projet retenu par le ministre de la Fonction publique suscita de très vives oppositions. Venant de hauts fonctionnaires qui admettaient difficilement le recul de l’ordre hiérarchique antérieur, les oppositions s’accentuèrent au fil du temps de la part de la CFTC et du MRP, parti démocrate-chrétien, qui finirent par élaborer leur propre projet ; ou encore de ministres socialistes de la SFIO. Le rejet du premier projet de Constitution par ­référendum du 5 mai 1946 menaça de tout faire capoter. Mais, combinant esprit de compromis (abandon de la création d’une fonction de secrétaire général de l’administration, par exemple) et fermeté sur les principes, Maurice Thorez parvint à ses fins.

Une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé

Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération (voir dans l’encadré ci-contre la définition du « minimum vital », l’ancêtre du Smic), d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. Il a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 lors de l’avènement de la ­Ve République. Statut fondateur, il a ainsi ouvert la voie au statut fédérateur de 1983 d’une fonction publique « à trois versants » : de l’État, territoriale et hospitalière, regroupant aujourd’hui 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France, exemple sans équivalent dans le monde. Protégés par la loi plutôt que par le contrat, le statut général indique une voie inverse de celle de la loi El Khomri ; c’est une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé. En 2011, la CGT déclarait à ce sujet : « Dans la fonction ­publique, même s’il subit des attaques sans précédent, le statut général des fonctionnaires demeure un socle progressiste pour des millions d’agents et autant de garanties pour les citoyens. Le caractère unifié doit en être renforcé. » Offensives frontales ou dénaturations sournoises, les attaques contre le statut des fonctionnaires n’ont jamais cessé, ce qui lui a permis de faire la preuve de sa solidité et de son adaptabilité. Nul doute que l’on en reparlera au cours de la campagne présidentielle.

Pour aller plus loin : lire la Fonction publique du XXIe siècle, d’Anicet Le Pors et de Gérard Aschieri. Éditions de l’Atelier, 2015.
Une loi et un statut

Extrait de la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. « Chapitre Ier. Dispositions statutaires : Art. 1er. – Le présent statut s’applique aux personnels qui, nommés dans un emploi permanent, ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État. Art. 32. – Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital. (…) Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »

Repères

  • 22 avril 1905 La loi prescrit la communication du dossier aux fonctionnaires faisant l’objet d’une sanction disciplinaire.
  • 1911-1913 Une première loi fixe des règles relatives à l’avancement, une seconde les règles du détachement.
  • 19 octobre 1946 Promulgation par la loi du premier statut général des fonctionnaires (de l’État).
  • 1983 Réforme sous la houlette du ministre Anicet Le Pors comprenant un nouveau statut des fonctionnaires.
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3 février 2018 6 03 /02 /février /2018 06:10
Contre la guerre, stop Erdogan! - Francis Wurtz, député européen honoraire dans L'Humanité Dimanche

La première chose à rappeler à propos de l’offensive militaire turque contre la région de Syrie tenue par les Kurdes, c’est qu’il s’agit d’une « violation flagrante des principes du droit international » et d’un « acte d’agression pour lequel Erdogan et d’autres fonctionnaires de l’Etat (turc) devraient être tenus pénalement responsables » (1)

Circonstance aggravante: elle n’est pas le résultat d’une crise conjoncturelle, mais s’inscrit dans un projet stratégique affirmé du Président turc : empêcher à tout prix, dans cette région kurde du nord de la Syrie, la jonction de l’enclave d’Afrin (500 000 civils dont un grand nombre de réfugiés d’autres régions syriennes) avec les deux autres districts peuplés majoritairement de Kurdes, Kobané et Qamishli. L’émergence d’une entité autonome gérée par les Kurdes du Parti PYD, proche du PKK , à proximité de la Turquie, est le cauchemar d’Erdogan.

Ces combattants -que les Etats-Unis eux-mêmes considèrent être le meilleur rempart contre les « djihadistes » de Daesh, au point de vouloir les intégrer dans une force de 30 000 hommes chargés d’empêcher le retour de « l’Etat islamique »-, le dictateur d’Ankara n’y voit qu’une « armée de terroristes » qu’il s’est juré de « tuer dans l’œuf ».

En outre, tout opposant à cette guerre en Turquie-même subira le même sort : « Nous écraserons quiconque se dressera contre nous dans cette lutte nationale » avait prévenu Erdogan ! De fait, nombre de « traitres à la patrie » sont arrêtés, tandis que des « recommandations » sont transmises à la presse pour qu’elle livre à l’opinion un « journalisme patriotique »…Un vent de folie ultra-nationaliste et militariste souffle sur tout le pays.

Mais le maître d’Ankara ne limite pas ses menaces à ses compatriotes : « Si la France ou un autre pays porte l’affaire devant le Conseil de sécurité de l’ONU, la Turquie considèrera qu’elle prend parti pour une organisation terroriste et agira en conséquence », a-t-il froidement asséné à l’adresse de la communauté internationale, pourtant, à ce jour, fort mesurée dans ses critiques.

Ajoutons que cette aventure sanglante , non seulement perturbe la poursuite des combats anti-Daesh en Syrie -les Kurdes défendant désormais prioritairement leur propre territoire contre l’armée turque et ses supplétifs-, mais risque de compromettre les tentatives de négociations (dites d’Astana) en vue d’une transition politique entre Damas, les rebelles et les puissances engagées dans la tragédie syrienne. « Des zones de désescalade redeviennent des zones de conflits. Donc, naturellement, cela pose un problème au processus d’Astana » affirme le Général Trinquand, ancien chef de mission militaire de la délégation française à l’ONU.

Un dernier rappel s’impose: la France et l’Allemagne comptent parmi les pourvoyeurs d’armes du sinistre promoteur de l’opération « rameau d’olivier » ! Comme l’a souligné , non sans courage, un quotidien turc : pour les Occidentaux, « Les armes et l’argent sont prioritaires. Si l’on rappelle des principes politiques du bout des lèvres, c’est uniquement pour sauver les apparences ». (2) Assez d’hypocrisie ! Stop Erdogan !

———-
(1) Déclaration de l’Association internationale des juristes démocrates.
(2) Hürriyet Daily News 8/1/2018

Contre la guerre, stop Erdogan! - Francis Wurtz, député européen honoraire dans L'Humanité Dimanche
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3 février 2018 6 03 /02 /février /2018 06:00
Oya Baydar : « La Turquie ressemble au monde de George Orwell dans 1984 »
ENTRETIEN RÉALISÉ PAR SOPHIE JOUBERT ET STÉPHANE AUBOUARD
MERCREDI, 31 JANVIER, 2018
L'HUMANITÉ
«	J’ai peur et je suis pessimiste. Dès le début de l’état d’urgence, le quotidien est devenu insupportable.	» Bertrand Gaudilliere/Item
« J’ai peur et je suis pessimiste. Dès le début de l’état d’urgence, le quotidien est devenu insupportable. » Bertrand Gaudilliere/Item
 

La romancière Oya Baydar publie Dialogues sous les remparts, la conversation entre une intellectuelle de gauche turque et une amie kurde. Un examen de conscience lucide et le témoignage du durcissement du régime d’Erdogan.

Qui est cette interlocutrice mystérieuse avec qui vous dialoguez ?

Oya Baydar Cette femme kurde ou ces femmes avec qui je poursuis un dialogue sont l’addition de plusieurs amies kurdes rencontrées depuis de nombreuses années. L’une d’elles, sur qui je me suis particulièrement appuyée pour écrire ce livre, a été arrêtée la semaine dernière par les autorités turques après l’attaque sur Afrin, dans le Rojava (Kurdistan syrien). Elle est poursuivie pour ses articles et ses tweets mais je ne veux pas dire son nom pour ne pas la compromettre davantage.

Quel accueil a reçu votre livre en Turquie, risquez-vous aussi quelque chose avec ce roman ?

Oya Baydar Je l’avais écrit pour les Turcs, mais ils ne l’ont pas lu. Les Kurdes du PKK n’étaient pas contents non plus. Ils ont dit que je n’étais pas légitime car je suis la voix des Turcs de l’Ouest. Nous avions l’intention, avec mon amie emprisonnée, de faire une pièce de théâtre à partir de mon texte. Notamment à Izmir, à Istanbul… mais c’est actuellement impossible. Aujourd’hui, on risque davantage en écrivant sur les réseaux sociaux, ou en tant que journaliste, qu’en publiant des romans. Cependant, écrire un roman de la sorte est plus risqué aujourd’hui qu’il y a quelques mois. Quand on sort du territoire, on ne sait jamais ce qui va se passer. On peut nous prendre notre passeport, être assigné à résidence de manière parfaitement arbitraire. Mais il ne faut pas y penser. Je bouge tant que je peux, sinon je ne pourrais pas vivre. Comme on dit, « que sera, sera »…

Le point de départ de ce livre est une forme d’examen de conscience fait en intégrant l’autre, comme s’il y avait deux personnes en vous, une sorte de conscience kurde chez les Turcs. Est-ce le cas ?

Oya Baydar Quand je suis allée au Kurdistan turc avec une délégation de 156 intellectuels le 31 décembre 2015, ce fut d’abord une confrontation avec moi-même et un questionnement qui concerne tous les Turcs de l’Ouest. Mais, mis à part les Turcs de gauche, je ne crois pas que les Turcs aient cette conscience kurde. À leurs yeux, les Kurdes n’existent pas. Mon père était colonel dans l’armée et lorsqu’on abordait le sujet à la maison, il disait que les Kurdes étaient de bonnes personnes parce qu’ils étaient fidèles. Mais dès qu’ils affirmaient leur identité, leur langue, leur culture, alors ils n’étaient plus fidèles. Pour moi, c’était au départ une position purement politique, théorique. Mais ensuite, lorsque je suis allée sur place et que j’ai rencontré les Kurdes, je me suis mise à parler avec le cœur et tout a changé.

Le livre parle de l’aveuglement des Turcs de gauche. Cette femme kurde vous dit, en reprenant la phrase du film Hiroshima mon amour : « Tu n’as rien vu à Sur, tu n’as rien vu à Cizre... »

Oya Baydar Les intellectuels ne voient pas, ne voient plus… c’est en partie vrai. Mais depuis quelques jours, si vous dites simplement : « il y a une guerre », vous risquez gros. Il faut employer le terme d’« opération de sécurité nationale » ! Le pays est coupé en deux, c’est une réalité. L’Ouest ne voit pas. Quand je demande à des amis turcs de venir voir ce qui se passe là-bas, ils me répondent : « Non je ne veux pas y aller, sinon je risque de penser différemment, je serai moins tranquille… »

Il y a, pour la femme de gauche que vous êtes, un constat d’inefficacité totale de vos démarches politiques, pacifistes. Vous dites mêmes que la lutte des classes, l’anti-impérialisme sont aujourd’hui moins importants que la lutte pour l’identité…

Oya Baydar Nous ne pouvons pas dire que nos rêves de gauche sont morts. L’utopie perdure. Je pense en revanche que nous avons fait beaucoup de fautes, même si le chemin était juste. Je pense que la classe ouvrière n’est plus la force première de la révolution. Mais si l’identitarisme peut faire le lit de la dictature, l’identité est le fait des peuples. On dit que c’est un feu attisé par les grandes puissances. Je crois que le besoin d’identité repose aussi sur une réalité humaine, sur la psychologie. Au Kurdistan turc – je n’ai pas le droit d’employer ce mot aujourd’hui en Turquie –, il y a des paysans et une bourgeoisie, mais leur lutte ne se situe pas au niveau des classes, c’est une lutte identitaire et nationale. Naturellement, je suis farouchement opposée aux nationalismes – et au nationalisme turc en premier – mais quand il s’agit de peuples oppressés, sans patrie, on peut comprendre.

Comment votre regard a-t-il changé ?

Oya Baydar J’étais à Berlin après l’effondrement du mur. J’allais aussi à Moscou. Je sentais bien que l’Union soviétique allait s’effondrer d’un moment à l’autre. Alors je me suis mise à penser autrement, en interrogeant la dictature sous toutes ses formes, en essayant de comprendre ce qui n’allait pas. Quand je suis revenue en Turquie après quelques années passées en Allemagne, j’ai fait connaissance d’amis kurdes. Nous avons fondé ensemble des initiatives de paix, contre la guerre et l’intervention américaine en Irak. Puis peu à peu, je suis allée au Kurdistan. Et là-bas j’ai vu que le besoin d’identité était nécessaire. Vouloir combattre pour son identité culturelle, sa langue, c’est l’honneur du peuple kurde. Ce n’est pas de l’identitarisme.

Mais la frontière est ténue entre les deux notions, n’est-ce pas un piège ?

Oya Baydar, L’identité turque n’existe pas. Il y a 60 minorités. C’est le nationalisme, sur lequel repose la Turquie moderne depuis Kemal, qui pose problème. Avec Erdogan et l’islamisme politique, d’aucuns pensaient que la communauté prendrait le pas sur le nationalisme. Mais aujourd’hui, c’est de pire en pire… Ce qui me désespère, c’est qu’Erdogan a réussi à diffuser ce nationalisme malsain dans le peuple, dans la tête des gens. Et il est largement soutenu.

Comment voyez-vous l’évolution du régime ?

Oya Baydar La situation est encore pire que ce que vous voyez d’ici. La culture de la guerre d’Erdogan est devenue un mode de gouvernance. J’ai peur et je suis devenue pessimiste. Dès le début de l’état d’urgence, le quotidien est devenu insupportable. C’est très arbitraire, la loi n’existe plus. L’un de mes amis d’enfance, un journaliste turc, a été mis en prison sans accusation, sans jugement. Mon mari, ancien journaliste de Cumhuriyet, ne doit sa liberté qu’à son âge. Il tente de faire vivre le journal avec d’autres anciens car tous nos collègues plus jeunes sont en prison. Mais c’est encore pire au Kurdistan. À Diyarbakir, les policiers sont venus arrêter l’amie dont je vous parlais en cassant sa porte, sans sommation… C’est la loi martiale. Plus de 150 000 personnes ont été chassées de leur poste, les académiciens sont en procès. Ce qu’on vit aujourd’hui est un cauchemar. La Turquie ressemble au monde imaginé par George Orwell dans 1984.

Dans votre livre, vous employez la métaphore de la maison pour parler des Turcs et des Kurdes : ils sont comme des gens qui ne peuvent plus vivre sous le même toit. Le collectif est-il encore possible ? Peut-on construire des ponts ?

Oya Baydar C’est devenu très difficile. Au moment où j’ai écrit ce livre, il était peut-être encore possible de vivre ensemble. Mais la situation a changé. Même avec mes amis kurdes de gauche. Quand j’arrive là-bas, on boit un raki et puis la conversation est un peu vague. La confiance a disparu. Il y a des années, nous avons construit des ponts. Je ne suis pas sûre qu’on puisse encore le faire. Une fracture est apparue. Les Kurdes de l’Ouest ne veulent pas du séparatisme. Mais ils disent qu’ils ne peuvent aller nulle part et que la Turquie n’est pas leur pays. C’est tragique. Le vrai séparatiste, c’est l’État turc. Dans un État unitaire, on peut avoir des zones autonomes. Mais ce n’est plus possible. Avant il y avait des journaux, des télévisions en langue kurde. Maintenant tout est fermé. Des maires kurdes sont en prison.

Erdogan est-il génocidaire ? On le voit maintenant envoyer l’armée dans le Rojava. Il y a une forme d’acharnement.

Oya Baydar Oui. Son mot d’ordre, c’est de faire la guerre jusqu’au dernier terroriste. C’est-à-dire jusqu’au dernier kurde. En 1915, l’État turc s’acharnait sur les Arméniens. Un siècle plus tard, les Kurdes sont les nouvelles victimes. Certains disent qu’il faut tuer les femmes kurdes qui portent en elles un terroriste en puissance. J’ai peur que tous les prisonniers kurdes meurent en détention. Beaucoup refusent de porter la combinaison orange extrêmement humiliante qu’on leur impose. Selahattin Demirtas (le chef du HDP) lui-même a dit qu’il préférait le linceul à cette tenue.

Biographie

Oya Baydar est née à Istanbul en 1940. Élève d’un lycée français, elle a publié son premier roman à 17 ans, puis s’est engagée dans le militantisme marxiste. Diplômée du département de sociologie d’Istanbul, elle a été arrêtée en 1971 et a fait deux ans de prison. À la suite du coup d’État de 1980, elle s’est exilée en Allemagne. Rentrée en Turquie en 1992, elle a publié huit romans dont Parole perdue (2010), Et ne reste que des cendres (prix France-Turquie 2016). Elle écrit des articles pour le site indépendant T24, très critique envers le régime turc.

Oya Baydar: "La Turquie ressemble au monde de George Orwell dans 1984" (L'Humanité, 31 janvier 2018)
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