Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 07:50
Sénat Les droits des enfants victimes de la droite
Vendredi, 22 Novembre, 2019

C’est non. La proposition de loi communiste visant à créer à l’Assemblée nationale et au Sénat une délégation parlementaire aux droits des enfants a été retoquée, mercredi, par la majorité de droite à la chambre haute

 

C’est non. La proposition de loi communiste visant à créer à l’Assemblée nationale et au Sénat une délégation parlementaire aux droits des enfants a été retoquée, mercredi, par la majorité de droite à la chambre haute (249 voix contre, 90 pour). Triste symbole le jour même où étaient fêtés les trente ans de la célèbre convention internationale, garantissant justement ces droits… Pourtant, un relatif consensus semblait pouvoir se dégager autour de cette thématique. Le texte avait reçu le soutien des socialistes, mais aussi de la sénatrice LR Joëlle Garriaud- Maylam, pour qui « cela aurait été l’honneur du Sénat » de le voter. « Nous avons besoin d’un lieu de travail permettant une veille sur les droits des enfants », a plaidé Christine Prunaud, sénatrice CRC des Côtes-d’Armor, ajoutant que de telles délégations auraient permis de répondre à une des recommandations du Défenseur des droits, en faisant « un état des lieux » des violences institutionnelles. Las, le gouvernement, par la voix de la secrétaire d’État Christelle Dubost, n’a pas voulu se mouiller en s’en remettant à  «la sagesse » du Sénat. Quant au groupe LR, il s’est prononcé contre, estimant que l’organisation actuelle du travail parlementaire en commission était suffisante pour prendre en compte cette thématique. Surtout ne pas en faire trop…

Laurent Mouloud, L'Humanité, 22 novembre 2019

La proposition de loi communiste de Christine Prunaud visant à créer à l’Assemblée nationale et au Sénat une délégation parlementaire aux droits des enfants a été retoquée mercredi au Sénat par la droite (L'Humanité, 22 novembre 2019)
Partager cet article
Repost0
23 novembre 2019 6 23 /11 /novembre /2019 06:43

Au 20 novembre, 969 000 soutiens ont été enregistrés par le Conseil constitutionnel... 45 000 nouveaux soutiens en 15 jours !

En 15 jours nous pouvons atteindre le MILLION.

On continue sur les marchés, les réseaux sociaux, auprès de nos collègues, voisins, dans nos familles...

Pour enregistrer son soutien : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

 

 

Partager cet article
Repost0
22 novembre 2019 5 22 /11 /novembre /2019 06:55

Sur RTL, Fabien Roussel appelle à un meeting commun des forces de gauche 6 jours après la journée de grève du 5 décembre, meeting à la Bourse du Travail à Saint-Denis. Revivez l'intégrale de l'interview du 21 novembre.

 

Partager cet article
Repost0
22 novembre 2019 5 22 /11 /novembre /2019 06:53

Ce matin, les membres du gouvernement se sont succédé dans les médias pour attaquer les syndicats de salariés mobilisés en vue de la journée de grève du 5 décembre. La ministre de la santé Agnès Buzyn a ainsi osé affirmer que les syndicats « ne connaissaient pas la réforme ». De son côté, Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement s’en est pris à la CGT, accusée de « ne jouer pas le jeu de la démocratie sociale ».

 

 

Ces déclarations sont inacceptables, d’autant plus de la part de membres d’un gouvernement qui prétend pratiquer le dialogue social. Elles sont en réalité le signe d’un exécutif sourd aux syndicats, et pris de panique devant l’ampleur de la mobilisation en vue des grèves du 5 décembre. Enseignants, cheminots, étudiants, personnels de santé, des transports aériens, policiers, avocats, gilets jaunes… La coalition des revendications et l’ampleur du mécontentement des Français poussent le gouvernement à l’affolement.

Pour amplifier cette mobilisation qui s’annonce historique, Fabien Roussel a annoncé l’organisation par le PCF d’une rencontre publique rassemblant toute la gauche et les syndicats le 11 décembre. Les forces de gauche et syndicales sont invitées à mettre sur la table leurs propositions pour construire un système de retraites juste et solidaire.

 

Ian Brossat, porte-parole du PCF

Partager cet article
Repost0
22 novembre 2019 5 22 /11 /novembre /2019 06:50

 

Les cliniques privées sont en position de force: dans certains départements, elles font la loi.

Pourquoi cette crise de l’hôpital, cette souffrance des personnels, pourquoi la croissance des dépenses d’assurance-maladie est-elle depuis des années systématiquement inférieure à celle de la demande de soins ? La première raison tient à la volonté, depuis des décennies, des forces politiques dominantes de baisser ce qu’elles appellent le coût du travail.

Les exonérations de cotisations, qui bénéficient essentiellement au patronat et sont réalisées prétendument en faveur de l’emploi, sont passées de 28 milliards d’euros en 2011 à 66 milliards en 2019. Cette dernière année, elles ont subi une forte hausse de 26 milliards d’euros par rapport à 2018 en raison, à la fois, de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi en baisse de cotisations maladie et du renforcement des allègements généraux sur les bas salaires. Ces baisses des contributions des entreprises à la Sécurité sociale ont été compensées pour partie par les hausses successives et l’extension de la contribution sociale généralisée, acquittée pour l’essentiel par les salariés, les retraités, les chômeurs bénéficiant d’une allocation. La deuxième raison s’explique par le projet de faire la part belle au privé. Avec près de 40 % de l’ensemble des établissements de santé et un quart des capacités totales d’hospitalisation en France, les cliniques privées sont en position de force. Dans certains départements, elles font la loi : elles disposent de 51 % de la capacité d’hospitalisation en Haute-Garonne, de 45 % dans les Bouches-du-Rhône, de 42 % en Seine-Saint-Denis, de 35 % dans les Alpes-Maritimes et dans le Var… Aujourd’hui, la clinique de « papa » est de plus en plus contrôlée par de grands groupes financiers, pour la plupart anglo-saxons.

La troisième raison peut paraître plus obscure : les gouvernements européens veulent réduire les déficits publics afin de mettre à la disposition des grands groupes capitalistes un euro qui reste fort vis-à-vis du dollar et capable d’attirer les capitaux internationaux en quête d’une forte rentabilité. Compte tenu de la capacité d’attraction du dollar, ils ont bien du mal en l’affaire, aussi cela les pousse à tenter de réduire encore le coût du travail.

C’est dire que contester la politique de santé de Macron peut inciter à des remises en cause à plusieurs niveaux et à chercher des solutions adaptées à chacun d’entre eux. Proposer de réformer vraiment la politique de santé tout en réclamant un accroissement de la contribution du capital à la Sécurité sociale et une politique monétaire qui mette l’euro au service des populations, c’est presque une révolution !

 

 

Partager cet article
Repost0
22 novembre 2019 5 22 /11 /novembre /2019 06:49

 

L’exécutif a présenté une série de mesures pour apaiser le climat social explosif dans les établissements publics. Insatisfaits, les syndicats et collectifs appellent toujours à la mobilisation le 30 novembre et le 17 décembre.

Après huit mois de grève aux urgences, une mobilisation massive jeudi dernier de toutes les catégories hospitalières, le gouvernement a fini par présenter, hier, un « plan d’urgence » pour l’hôpital. Rallonge budgétaire pour l’assurance-maladie de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, reprise par l’État d’un tiers de la dette hospitalière, des nouvelles primes… Autant de mesures pour sortir de la crise de l’hôpital et des urgences que l’exécutif a concédées sous la pression de la rue. En marge de son déplacement à Épernay, jeudi dernier, le président de la République avait reconnu : « Nous devons assumer d’investir, car la situation est encore plus grave que celle que nous avions analysée. »

Le gouvernement a-t-il été à la hauteur de ses ambitions ? Non, répondent les syndicats et les collectifs. « Les annonces sont insuffisantes sans augmentation de salaire pour tous les professionnels de l’hôpital, avec un saupoudrage de mesures qui répondent à certains besoins mais sont loin de ce qui est nécessaire, dénonce Antoine Pelissolo, psychiatre, membre du collectif Inter-Hôpitaux. On nous avait annoncé un effort massif, c’est la déception qui est massive. » Tous maintiennent leur appel à manifester le 30 novembre, dix jours avant une grève illimitée des internes. Les revendications restent intactes : hausse des salaires, des effectifs et arrêt des fermetures de lits.

 

1 Des primes pour satisfaire les personnels

Pour « renforcer l’attractivité des métiers », Édouard Philippe a décidé de ne pas revaloriser les salaires de 300 euros net par mois, comme l’exigent les grévistes. Il a mis le paquet sur les primes. D’abord, son plan d’urgence prévoit le versement annuel d’une indemnité de 800 euros, soit 66 euros par mois. Cette mesure concerne seulement ceux qui touchent « environ 1 950 euros net par mois », travaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. « Le gouvernement ne prévoit rien pour les collègues qui vivent en province, a dénoncé, dépité, Hugo Huon, président du collectif Inter-Urgences, à l’origine de la grève dans les services d’urgences. Cette mesure va attiser leur colère. » En outre, une prime annuelle de 300 euros sera octroyée, service par service, au bon vouloir de la hiérarchie selon des critères tels que « l’investissement » du personnel. « Ça ressemble à une prime de servitude, a estimé cet infirmier. Les paramédicaux seront incités à remplacer les absents au pied levé, à faire des heures supplémentaires à tire-larigot, etc. » Quant aux aides-soignants spécialisés en gériatrie, qui exercent auprès de personnes âgées, cette catégorie pourra toucher dès 2020 une prime de 100 euros net mensuels. Surtout, ce « plan d’urgence » prévoit des miettes pour améliorer les conditions de travail. Pour limiter l’intérim médical, le gouvernement se contentera de lancer une « campagne de contrôle » sur « le niveau des rémunérations perçues », ou encore « le respect des repos de sécurité ». Pour Michel Tsimaratos, professeur à l’hôpital de la Timone, à Marseille, c’est clair : « Rien dans ces propositions ne permet d’imaginer qu’on va changer les conditions dans lesquelles on travaille pour pouvoir restaurer l’attractivité. »

 

2 Une faiblarde augmentation du financement de la Sécu

Sur le plan budgétaire, le gouvernement a annoncé une légère hausse de 2,45 % en 2021 et 2022 de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie, l’enveloppe fixant les dépenses de santé, jusque-là prévue à 2,1 % dans le secteur hospitalier. En 2020, 300 millions d’euros supplémentaires seront versés aux budgets des hôpitaux. « C’est une aumône, a estimé Christophe Prudhomme, de la CGT santé. Bercy ne souhaite pas desserrer la pression budgétaire. » Le gouvernement s’engage aussi à ce que les tarifs hospitaliers augmentent d’au moins 0,2 % chaque année d’ici à la fin du quinquennat, ce qui devrait représenter une bouffée d’air pour les hôpitaux. Ces derniers bénéficieront chaque année de 150 millions d’euros pour l’achat de matériels ou de travaux de rénovation.

 

3 Gouvernance, l’opération pour séduire les médecins

« Renforcer la place des médecins dans la prise de décision. » Tel est le deuxième objectif fixé par le premier ministre, lors de la présentation de son plan santé. Une opération séduction pour tenter d’apaiser la colère des médecins, des chefs de pôle, de service, qui ont multiplié les prises de parole et sont venus grossir les rangs de la manifestation nationale le 14 novembre dernier. La ministre de la Santé a annoncé un renforcement du rôle des chefs de pôle et de service, pour mieux les « intégrer (…) à la gouvernance ». Les décisions seront « conjointes sur le projet médical, les nominations de chefs de service et de pôle et l’investissement du quotidien ». Il est aussi question « d’ouvrir le vivier des chefs d’établissement aux médecins », mais aussi de « revaloriser » les fonctions de management, « d’alléger les charges administratives inutiles » et de « soumettre les modalités de recrutement à un choc de simplification ». Une cogestion loin de répondre aux attentes du collectif interhospitalier. « C’est toujours un pas en avant, même s’il est très éloigné du projet de gouvernance que nous proposions, regrette Christophe Trivalle, chef de service à l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif AP-HP, membre du collectif Inter-Hôpitaux. Pour nous, la cogestion, c’est faire participer l’ensemble des soignants qui sont sur le terrain, des médecins aux aides-soignantes en passant par les infirmières mais aussi en associant les patients pour mieux répondre aux besoins. » Et Sophie Crozier, neurologue à la Pitié-Salpêtrière (AP-HP), d’ajouter : « Ce n’est pas en donnant plus de pouvoir à ceux qui sont déjà en responsabilité que la situation va s’améliorer. Le pied à perfusion qui manque, le chef de service ne sera jamais au courant. C’est pour cela qu’il faut associer ceux qui sont sur le terrain au quotidien. »

 

4 la dette en moins, sans un choc d’investissements

Édouard Philippe a annoncé un « programme massif de reprise de dette de 10 milliards d’euros sur trois ans ». Soit 3,3 milliards par an, un tiers de la dette globale des centres hospitaliers, qui avoisine les 30 milliards d’euros, dont le remboursement grève le budget des hôpitaux de 850 millions d’euros. Un « geste fort » qui « permettra aux hôpitaux de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir » en dégageant à terme « 800 millions d’euros de marge de manœuvre », a précisé le premier ministre. Faux, rétorque Frédéric Bizard, économiste de la santé. Si, pour lui, la reprise de la dette est une bonne décision, celle-ci permettra au mieux de dégager 300 millions d’euros. « Une goutte d’eau alors que le budget des hôpitaux est de 84,2 milliards d’euros, explique-t-il. Cette reprise aurait dû être accompagnée d’un plan d’investissements massif, un plan systémique. D’autant que la santé est un secteur stratégique, à la confluence de toutes les ruptures technologiques, des innovations, l’impact sur l’économie et donc le retour sur investissements est immense. » L’État aurait pu également apporter sa garantie aux emprunts des établissements hospitaliers, ce qui permettrait de faire tomber les taux autour de 0,3 % à 0,5 %, contre 1,5 % à 2 % actuellement. Les modalités de cette reprise partielle seront connues au printemps 2020, au travers d’une loi.

 

Partager cet article
Repost0
21 novembre 2019 4 21 /11 /novembre /2019 09:35

 

L’hôpital attendait une ambition ; il n’a eu droit qu’à des pansements. Ne boudons pas la reprise de 10 milliards de dettes dont les intérêts plombent le fonctionnement des établissements. Mais l’effort massif dans les investissements pour rouvrir des lits, les effectifs et les rémunérations, que réclamaient les luttes en cours, n’est pas au rendez-vous. D’ailleurs, bien des mesures annoncées par le gouvernement visent à diviser les personnels (entre la région parisienne et les régions ; les médecins et les soignants…). L’Élysée veut gagner du temps et éviter que cette colère s’additionne aux mobilisations contre la casse des retraites.

Après avoir fait adopter une économie de 800 millions d’euros sur l’hôpital lors du vote du budget 2020 de la Sécurité sociale, le gouvernement lâche 300 millions pour l’an prochain… Il reste 500 millions de moins et beaucoup plus est nécessaire pour rattraper le retard, L’hémorragie n’est pas stoppée, tout au plus ralentie.

L’austérité bête et méchante menace toujours une institution pourtant centrale dans le fonctionnement de notre société. Les personnels en souffrent, mais les patients que nous sommes aussi. L’excellence qui était la règle s’érode alors que les compétences sont au plus haut. Ce gâchis va à l’encontre de formidables progrès des connaissances et des techniques. Les normes d’encadrement et de soins sont souvent violées, faute de moyens pour les assurer.

Une contradiction mérite d’être relevée. Alors que les 100 familles françaises les plus riches se portent bien et ont même gagné chacune 1,6 million d’euros avec la suppression de l’ISF, le pouvoir néglige la santé du reste de la population. Le choix de favoriser la fortune ou la finance produit une régression de civilisation. Au-delà des conditions de travail insupportables, c’est ce qui unit les médecins et les infirmières, les aides-soignantes et les salariés divers des hôpitaux. Ce plan au rabais ne le fera pas oublier.

Par Patrick Apel-Muller

Partager cet article
Repost0
21 novembre 2019 4 21 /11 /novembre /2019 09:32

 

Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont présenté un plan d’urgence a minima pour l’hôpital, qui est moins centré sur les besoins du secteur que sur les priorités politiques et les obsessions réformatrices du gouvernement.

La mise en scène est parfaite. Le premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la santé Agnès Buzyn n’ont pas fait l’économie des superlatifs pour leur plan de réponse à la crise de l’hôpital ce mercredi 20 novembre. Il s’agissait pas moins, selon la ministre, de sauver un « trésor national » et, pour cela, a rajouté l’hôte de Matignon, le gouvernement a voulu donner un « signe inédit de confiance du gouvernement envers l’hôpital public ». Car, a ajouté avec lyrisme l’ancien maire du Havre, « nous portons tous en nous cette part d’histoire intime qui nous lie à nos médecins, nos infirmières et nos aides-soignants et qui nous oblige » et « nous savons tous ce que nous devons à l’hôpital public ». Beaucoup de belles paroles auxquelles sont adjoints des chiffres qui claquent : « 10 milliards d’euros de reprise de dettes »« 1,5 milliard d’euros de moyens supplémentaires »« des primes pour le personnel ».

L’opération de communication était donc fort bien rodée. Mais derrière ce paravent idyllique, il y a un plan qui, non seulement est loin d’être à la hauteur, mais encore sert avant tout les vraies priorités du gouvernement, celle d’une « managérialisation » du système hospitalier par le truchement du plan « Ma santé 2022 ».

 

Plus de moyens, mais toujours trop peu de moyens

Le gouvernement annonce donc une hausse de 1,5 milliard d’euros sur trois ans de l’objectif national des dépenses d’assurances maladie (Ondam). Cette hausse est en réalité une somme cumulée. En 2020, le gouvernement acceptera un relèvement des dépenses hospitalières de 300 millions d’euros par rapport à 2019. Puis, en 2021, la hausse par rapport à 2020 sera de 200 millions d’euros. Puis, en 2022, elle sera encore de 200 millions par rapport à 2021. Il y a alors deux façons de calculer. La première ne prend en compte que les augmentations de crédit d’une année sur l’autre, autrement dit l’argent nouveau mis dans le système chaque année. On obtient alors 700 millions d’euros. C’est ainsi que l’on calcule habituellement. Et puis, il y a une autre façon de voir, celle du gouvernement, qui cumule les sommes nouvelles par rapport à 2019 pour parvenir à 1,5 milliard d’euros. Mais cette version donne une vision déformée parce qu’elle suppose que l’on puisse revenir sur les augmentations de crédit du passé, ce qui n’est jamais le cas.

En revanche, en aucun cas, ces crédits nouveaux ne représentent un « effort massif », comme le prétend Bercy. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoyait un Ondam hospitalier en hausse de 2,1 %. Cette hausse n'était pas suffisante pour faire face aux besoins des établissements de santé. Il fallait donc, avec cette hausse, faire néanmoins 850 millions d'euros d'économies. Le gouvernement accepte simplement de réduire cet effort d’économies pour l’hôpital à 550 millions d’euros, soit, donc, tout de même un demi-milliard d’euros. C’est sans doute mieux que le PLFSS initial, mais on est très loin du compte pour donner de « l’oxygène » au secteur hospitalier comme l’a prétendu Édouard Philippe.

Pour les années 2021 et 2022, le gouvernement s’engage à une « hausse de l’Ondam » global (en ajoutant les dépenses de médecines de villes, etc.) de 2,4 %. C’est un chiffre un peu flou, calculé par rapport à une « trajectoire initiale » qui ne correspond pas à des besoins du secteur, mais à des choix comptables gouvernementaux d’autant plus sujets à caution que Bercy ne présentera qu’au printemps sa trajectoire financière pluriannuelle. Autrement dit, la visibilité sur les finances publiques d’ici à 2022 est floue. S’engager sur un chiffre dans un tel flou est donc le signe d’une fragilité. Mais il est essentiel de rappeler que ce que l’exécutif annonce comme étant une concession immense correspond à un niveau classique de l’Ondam. Dans le PLFSS initial pour 2020, il était de 2,3 % (il sera finalement, avec les nouvelles mesures, de 2,45 %). Or ce sont des niveaux de dépenses qui supposent des économies massives. Pour 2020, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, la dynamique naturelle des dépenses était de 4,1 %. Il faudra encore en 2020 économiser 3,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé. Un niveau qui sera sans doute celui des deux années à venir.

On est donc loin d’un changement de logique. Bien au contraire. Les crédits nouveaux permettront de saupoudrer quelques primes ciblées pour acheter le retour au calme. Mais il s’agit bien de primes et non de salaires, autrement dit de rémunérations pouvant être supprimées ou modulées. Pour le gouvernement, l’objectif est clair : il s’agit d’obtenir l’adhésion au plan de réformes « Ma santé 2022 », qui reste la priorité. Une fois ce plan mis en place, les dépenses devront à nouveau être sous pression. L’idée du gouvernement est donc de gagner du temps pour réaliser un plan qui s’appuie sur sa conviction que l’hôpital ne souffre pas d’un manque de moyens, mais d’un manque d’organisation…

L'évolution de l'Ondam depuis 20 ans. © Bercy

L'évolution de l'Ondam depuis 20 ans. © Bercy

Une reprise partielle de dette pour faire davantage pression sur les hôpitaux

De fait, le deuxième grand pilier de ce plan annoncé ce 20 novembre, la reprise de la dette hospitalière, va dans le même sens. C’était une revendication des grévistes. Et pour cause. Les établissements publics de santé ont accumulé une dette de 30 milliards d’euros qui pèse assez lourd dans leurs comptes. Selon la Drees, la Direction de la recherche et des études statistiques du ministère de la santé, le résultat financier de l’ensemble des hôpitaux est négatif à hauteur de 970 millions d’euros en 2016. Comme le résultat net de ces établissements était à cette date négatif de 190 millions d’euros, on conçoit donc le poids de cette dette dans le désinvestissement massif dont souffre l’hôpital : de 2009 à 2016, l’investissement est passé de 11 % à 6 % des recettes.

Libérer l’hôpital de cette dette permettrait donc de libérer immédiatement des moyens à bon nombre d’établissements. Dimanche 17 novembre, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire avait, pour la première fois, accepté le principe d’une reprise de dette par l’État si cette solution « se traduisait par une amélioration rapide » de la situation de l’hôpital. La méthode la plus évidente était alors une reprise globale de la dette hospitalière, permettant de faire revenir dans le vert la majorité des établissements et, partant, de favoriser concrètement l’investissement. De fait, rien ne s’opposait à une telle reprise. Déjà comptabilisé dans le ratio d’endettement public au sens de Maastricht, le coût annuel de la dette hospitalière pouvait largement être financé par la baisse attendue de 4 milliards d’euros du service de la dette d’État en raison de la baisse des taux. Bref, cette reprise intégrale ne posait pas de risque de solvabilité au pays. Bien au contraire puisqu’il permet de faire repartir l’investissement hospitalier, donc la consommation d’équipements et la qualité des soins, deux éléments favorables à la croissance.

Ce n’est pourtant pas le choix qui a été fait. Le gouvernement a décidé de ne reprendre qu’un tiers du stock de dettes sur trois ans. Le détail des modalités de cette reprise est encore très flou et devra donner lieu à une loi l’an prochain. Mais l’essentiel est déjà connu : les établissements devront solliciter une demande de reprise partielle de dettes. Cette reprise se fera donc en trois temps. Sur le plan global, cela reviendra à alléger les comptes des hôpitaux de 100 millions d’euros chaque année. C’est finalement assez peu puisque, si l’on s’en tient au déficit 2016, cette mesure ne permettrait que de dégager un faible excédent en 2022, à structure de coûts et de dépenses équivalente. Dès lors, non seulement l’austérité hospitalière n’a aucune raison de s’arrêter, mais il n’y a là aucune raison de voir l’investissement rebondir. Bref, la solution de la reprise partielle ne répond pas aux priorités affichées par Bruno Le Maire.

Mais c’est que la priorité du gouvernement n’est pas là. Son but est de contraindre les hôpitaux à réformer et donc à économiser davantage. En effet, les hôpitaux qui demanderont une reprise de dette devront s’engager, en retour, par contrat avec l’État « dans une trajectoire de désendettement et/ou dans un plan de transformation », indique l’exécutif. On applique donc aux établissements hospitaliers la stratégie que le FMI applique aux pays en crise : pour bénéficier d’une annulation partielle de leur dette, les établissements devront accélérer l’austérité et les mesures d’économies. Et cela n’est possible que si la reprise est partielle. Si elle eût été totale, on aurait fait basculer dans le vert les hôpitaux et on aurait fait disparaître le besoin et donc l’incitation à réformer. On comprend donc mieux pourquoi Bercy a fini par céder sur ce point : c’est pour mieux « tenir » les hôpitaux, les réformer plus vite et in fine mieux encore maîtriser les dépenses de santé.

Comme toujours avec le gouvernement Philippe, les cadeaux n’ont pas d’autres objets que ceux-ci : obtenir l’acceptation des réformes. Du côté des hôpitaux, la méthode est en réalité assez brutale. Du côté des personnels, on espère que les primes saupoudrées et les petites mesures de soutien au secteur feront leur effet et dissuaderont les personnels en grève de rejoindre la mobilisation prévue le 5 décembre. Ce plan d’urgence dans lequel, après huit mois de grève, le gouvernement se rend subitement compte des besoins de l’hôpital n’a pas d’autre fonction. Il s’agit d’abord d’un but politique de désamorçage.

Mais l’exécutif atteint là les limites de son exercice consistant à feindre les concessions pour mieux imposer sa « transformation » néolibérale. Car d’une part ce plan « massif et inédit », pour reprendre l’antienne chantée à Bercy, n’a rien de massif, ni d’inédit (il n’est pas nouveau de fixer l’Ondam à 2,4 %), mais il n’a pour autre fonction, de l’aveu même du premier ministre, que d’accélérer le plan « Ma santé 2022 » qui vise à faire beaucoup plus avec des moyens réduits. La faible quantité d’oxygène que le gouvernement accorde à l’hôpital pendant les trois prochaines années ne vise donc qu’à lui permettre de vivre davantage en apnée à l’avenir. La communication et le lyrisme auront bien du mal à dissimuler cette rude vérité.

Partager cet article
Repost0
21 novembre 2019 4 21 /11 /novembre /2019 09:12
INÉGALITÉS. PLUS DE 5 MILLIARDS DISTRIBUÉS POUR LES PLUS RICHES (L’HUMANITE - Mercredi 20 Novembre 2019 - Clotilde Mathieu)

 

Dans son portrait social, l’Insee confirme que les réformes fiscales faites en 2018 ont profité pleinement aux plus riches, qui ont gagné 790 euros par an de niveau de vie, contre 130 euros à 210 euros pour les autres.

Un coup de pouce de plus de 10 000 euros par an aux plus aisés. En multipliant les cadeaux fiscaux en 2018, le président des riches n’a pas déçu, a confirmé l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lors de la publication de son portrait social de la France.

Balayant les effets de l’ensemble des mesures fiscales et sociales appliquées l’an dernier, sans toutefois inclure les mesures gilets jaunes, l’institut est formel : « Les 10 % de personnes les plus aisés (dont les revenus sont supérieurs à 57 120 euros – NDLR) bénéficient d’un gain en niveau plus important que les autres. » Pour cette catégorie, le gain moyen est de 790 euros par an, contre 130 euros pour les personnes vivant avec moins de 8 400 euros, et 260 euros pour l’ensemble de la population. Et ce, grâce à la transformation de l’impôt sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière. Une faveur présidentielle qui a permis à 350 000 foyers d’augmenter leur revenu disponible de « 3,44 milliards d’euros », soit une hausse moyenne de 9 770 euros. Un gain près de 4 fois plus important que feu le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. À cela s’ajoute 1,4 milliard d’euros de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique qui vise à plafonner la fiscalisation des revenus de placement à 30 %. Avec à la clé un gain moyen de 270 euros par an pour les 10 % les plus aisés et de 460 euros pour ceux faisant partie des 5 % les plus riches. « Cet effet serait même concentré au sein du 1 % les plus aisés », note l’Insee dans ses références, sans toutefois pouvoir communiquer le montant du cadeau.

Si ces deux mesures calibrées pour les détenteurs de capitaux ont donc fait flamber les revenus des plus riches, il en va tout autrement des autres mesures fiscales ou des prestations sociales censées rendre du pouvoir d’achat et de vivre aux plus pauvres. La baisse de la taxe d’habitation de 30 % (gain annuel moyen de 170 euros), la revalorisation de la prime d’activité, des minima sociaux (220 euros) ou encore les baisses de cotisations sociales (80 euros), le chèque énergie (30 euros), sont venus compenser la réforme de l’aide au logement (perte moyenne de 60 euros) et celle sur les prestations familiales, notamment avec les modifications apportées à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (– 270). Avec, au total, « un effet limité sur les inégalités ».

Reste que le gouvernement osera sans doute s’en tenir à un seul chiffre. Celui d’une augmentation de 1,4 % du niveau de vie tout en bas et en haut de l’échelle des revenus. Cependant, si les très bas revenus ont été épargnés, les mesures prises ont laissé de côté les classes moyennes. Ces dernières catégories voient leur niveau de vie augmenter dans une bien moindre mesure, passant de + 1,3 % pour les mieux lotis à 0,7 % pour ceux dont le revenu est compris entre 28 060 et 33 720 euros. L’exécutif retiendra également la hausse de 1,1 % du niveau de vie globale en 2018. Mais ces mesures font 8 millions de perdants, au premier rang desquels les retraités, dont l’effet moyen se limite à 120 euros, contre près de 350 euros pour les actifs.

L’effet global est toutefois « important », relève Michaël Sicsic, chargé d’étude à l’Insee et auteur de l’étude. « À titre de comparaison, celui-ci était nul en 2017. » Un chiffre qui nécessite d’être nuancé, alerte l’Insee. Celui-ci ne prend pas en compte la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et celles des droits sur le tabac. Or, calcule l’Insee, « les réformes de ces prélèvements indirects entraînent une perte globale de 4,51 milliards d’euros pour les ménages ». « Une hausse de la fiscalité indirecte qui affecte les personnes les plus modestes et vivant en zone rurale et périurbaine ». Ainsi, précise l’institut, la perte moyenne pour les 20 % les plus modestes est de « 60 euros ». Celle-ci est aussi comprise entre 70 et 50 euros pour les « personnes vivant dans une commune rurale ou une unité urbaine de moins de 20 000 habitants », contre 30 euros pour ceux de l’agglomération parisienne. En intégrant ces prélèvements indirects, le gain de niveau de vie tombe pour les 10 % les plus modestes à 0,4 %. Soit 30 euros au lieu des 130 euros promis par les mesures gouvernementales. Dès novembre 2018, les gilets jaunes avaient bien compris que le compte n’y était pas.

Les mesures « Gilets jaunes » ne compensent pas les cadeaux aux plus riches

Les nouvelles mesures socio-fiscales annoncées en urgence par le gouvernement en décembre puis janvier – annulation des hausses prévues de taxe carbone (3 milliards d’euros rien que pour 2019), retour à un taux de CSG de 6,6 % pour certains retraités (1,3 milliard), défiscalisation des heures supplémentaires (plus de 3 milliards), revalorisation et élargissement de la prime d’activité (2,3 milliards), pour un total de 10 milliards d’euros – ne devraient pas inverser la tendance consistant à favoriser les plus riches. Ainsi, selon les calculs de l’OFCE, ces mesures représenteraient un gain moyen de « 440 euros par ménage ». Mais ce rééquilibrage vers les classes moyennes, avec un effet potentiel de « 200 euros à 640 euros par an », ne pourra jamais compenser les cadeaux faits aux plus riches au tout début du quinquennat avec la fin de l’ISF additionnée au prélèvement forfaitaire unique. Selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), le gain attendu en 2020 en raison des mesures prises dans les budgets 2018, 2019 et 2020 devrait être de 284 euros par an pour un ménage disposant de 1 149 euros par mois, de 822 euros pour les revenus de 1 537 euros et de 4 462 euros pour un ménage disposant d’un revenu supérieur à 11 713 euros par mois.

Clotilde Mathieu

Partager cet article
Repost0
20 novembre 2019 3 20 /11 /novembre /2019 17:15
Les revendications du MJCF face à la précarité étudiante

Après la vague d’indignation provoquée par la tentative de suicide d’un étudiant lyonnais, la question de la précarité étudiante est apparue sur le devant de la scène.

La précarité étudiante n’est pas quelque chose de nouveau

Depuis les années 80, la population estudiantine ne cesse de croître. Pour autant, les investissements dans l’enseignement supérieur et pour les étudiants ne suivent pas et ne sont pas à la hauteur. La précarité étudiante est de plus en plus forte, obligeant un grand nombre d’étudiants à se salarier en dépit de leurs études. La démocratisation de l’enseignement est une bonne chose, mais ouvrir les portes de l’enseignement supérieur ne suffit pas, il faut également investir dedans pour permettre à tout le monde d’étudier dans de bonnes conditions.

Aujourd’hui, un étudiant sur quatre vit avec moins de 500€ par mois. 14 % des étudiants disent ne pas pouvoir se restaurer au CROUS (ticket à 3€30). Un étudiant sur deux est obligé de se salarier à côté de ses études. Le salariat étudiant est la première cause d’échec à l‘université. L’inaction des gouvernements successifs n’a fait que creuser encore plus cette précarité.

Depuis son arrivée au pouvoir, Macron n’a rien fait pour lutter contre la précarité étudiante, bien au contraire. L’une de ses premières mesures a été la diminution de 5€ des APL, alors même que le logement est le premier poste de dépenses chez les étudiants. Aujourd’hui, seuls 11 % des étudiants ont accès à un logement CROUS. Parmi ces logements, nombreux sont vétustes et méritent une rénovation complète.

Il y a plus de 2,7 millions d’étudiants dans notre pays et Macron ne s’en préoccupe pas. Il est temps que le gouvernement mette en place des politiques ambitieuses pour que les jeunes et les étudiants puissent sortir de la précarité.

Face à la précarité étudiante, le gouvernement regarde ailleurs

Depuis la semaine dernière, les vidéos de la barrière détériorée devant le ministère de l’Enseignement supérieur et de la conférence de Hollande perturbée tournent en boucle dans les médias. Alors que sont abordés les problèmes sociaux, qui touchent une majorité d’étudiants, les caméras sont braquées sur un acte minoritaire fait par une poignée d’individus, initiative peut être regrettable, mais n’ayant rien de dramatique.

De nombreux rassemblements ont eu lieu partout en France pour exiger une réponse politique de la part du gouvernement. Sa seule réponse a été de dénoncer des actes isolés. Les médias ont suivi. Et d’un problème qui touche une écrasante majorité d’étudiants, on en est venu à débattre de la liberté d’expression sur les universités. Pourtant, la question de la liberté d’expression est loin d’être le principal problème que rencontrent les étudiants. Les revendications du MJCF pour sortir de la précarité étudiante.

Pour sortir de la précarité étudiante, le MJCF revendique un revenu étudiant issu d’une branche de la Sécurité sociale dédiée qui soit financé sur les cotisations sociales. Ce revenu étudiant doit être fixé au-dessus du seuil de pauvreté pour permettre à tous les étudiants de pouvoir vivre dignement pour étudier dans de bonnes conditions. Ce revenu est la seule solution pour permettre de sortir l’ensemble des étudiants du salariat.

Les étudiants ont aujourd’hui de plus en plus de mal à se loger. Dans les grandes villes les logements étudiants à tarification sociale se font rares. C’est particulièrement vrai pour la capitale qui compte pas loin de 650 000 étudiants pour seulement 6 500 logements CROUS. Le faible nombre de logement à tarification sociale, le prix exorbitant des logements dans le privé obligent les étudiants à se loger dans des logements vétustes loin de leur lieu d’études. Le MJCF revendique ainsi la création de logements à tarification sociale pour les étudiants, ainsi que la nationalisation de l’ensemble des logements étudiants aujourd’hui gérés par le privé. 

Léon Deffontaines, secrétaire général du MJCF.

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011