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11 décembre 2021 6 11 /12 /décembre /2021 06:45

 

À rebours de ses voisins européens et des décisions de justice, l’exécutif français fait tout pour protéger les plateformes des risques de requalification des emplois de coursiers.

Apôtre de la start-up nation, le gouvernement français est un grand fan d’Uber et consorts. Les travailleurs précaires grâce auxquels ces plateformes font leur beurre œuvrent en tant qu’autoentrepreneurs. Ce faisant, ils ne sont donc pas comptabilisés parmi les « personnes ayant exercé une activité réduite » enregistrées par Pôle emploi. Aussi, l’exécutif s’évertue à protéger toutes ces donneurs d’ordres du numérique contre les risques de requalification de l’emploi de leurs coursiers et autres livreurs en salariat. Un travail pas de tout repos, tant les décisions de justice se multiplient, des prud’hommes à la Cour de cassation, pour reconnaître le lien de subordination.

Ainsi, par deux fois (loi de 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », et la loi d’orientation des mobilités de 2019), la majorité présidentielle a tenté de faire passer dans le droit les chartes unilatérales de bonne conduite, idée soufflée par les lobbyistes d’Uber. Ces documents non contraignants, écrits par les plateformes elles-mêmes, les auraient protégées des risques juridiques, à commencer par la requalification des contrats. Ces tentatives ont été à chaque fois censurées par le Conseil constitutionnel.

Profitant de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement est retourné à l’assaut, cette fois par ordonnances. Une première s’est glissée en avril, en plein confinement, instaurant une forme de « dialogue social » entre les travailleurs considérés comme indépendants (le terme est répété huit fois, rien que dans l’article premier) et les plateformes. Les premières élections des délégués d’ubérisés devraient se tenir début 2022. Cette pseudo-avancée revient en fait à acter le fait que ces travailleurs ne sont pas salariés, que donc la relation qui les lie au donneur d’ordres relève bien d’un contrat commercial. Elle permet aussi d’évacuer des discussions des questions aussi fondamentales que la santé des travailleurs de plateformes, leur temps de travail, les mesures de sécurité ou encore le fonctionnement de l’algorithme qui détermine notamment à qui les tâches sont confiées et combien elles sont rémunérées.

Ce volet de protection sociale est renvoyé à une nouvelle ordonnance, évoquée pour 2022. On peut d’ores et déjà parier qu’elle se contentera de demander aux plateformes de sponsoriser un contrat d’assurance privée au rabais, du même type que celui proposé par Axa, qu’Uber finance déjà. On comprend dès lors la crainte du pouvoir macronien de voir l’Union européenne mettre fin à son pas de deux avec les plateformes prédatrices. 

 

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