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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 13:51

Retraites : d'autres choix sont possibles (Plateforme commune des forces de gauche et écologistes) - Conférence de presse commune de 7 organisations de gauche à Brest le mardi 18 février

Télécharger tract unitaire Finistère retraites 20 février

Lors d'une réunion au local du PCF Finistère et à notre invitation à Brest le mercredi mercredi 12 février, plusieurs organisations de gauche ont décidé de donner un relais départemental à la plateforme unitaire pour une autre réforme des retraites validée par une large partie du spectre des organisations de gauche au niveau national en janvier.

Dans le Finistère, pour l'instant au moins PCF, EELV, Génération.s, PS, République et socialisme, UDB, Radicaux de gauche sont d'accord de signer un appel départemental sous forme d'un tract unitaire, sous forme de ce tract-appel départemental  rédigé à plusieurs en synthétisant l'appel national.
 
Nous organisons une conférence de presse de dimension départementale ce mardi 18 février à 12h30 au local du PCF 6 rue André Berger à Brest pour populariser cet appel, en présence de représentants de toutes ces organisations.
 
Et nous appellerons tous collectivement à une large participation à la journée d'action du 20 février à l'occasion de laquelle sera distribué dans les manifs du département cet appel collectif signé par au moins 7 organisations de gauche au niveau du Finistère. 
 
***
Retraites : d'autres choix sont possibles ! (Plateforme unitaire)

PLATEFORME COMMUNE DES FORCES DE GAUCHE ET ÉCOLOGISTES

Signataires :

ENSEMBLE, EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, GAUCHE DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE, GAUCHE RÉPUBLICAINE ET SOCIALISTE, GÉNÉRATION.S, LES RADICAUX DE GAUCHE, NOUVELLE DONNE, PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS, PARTI SOCIALISTE, PLACE PUBLIQUE, POUR UNE ECOLOGIE POPULAIRE ET SOCIALE, RÉPUBLIQUE ET SOCIALISME, UNION DES DÉMOCRATES ET ECOLOGISTES.

Retraites : d'autres choix sont possibles (Plateforme commune des forces de gauche et écologistes) - Conférence de presse commune de 7 organisations de gauche à Brest le mardi 18 février
Retraites : d'autres choix sont possibles (Plateforme commune des forces de gauche et écologistes) - Conférence de presse commune de 7 organisations de gauche à Brest le mardi 18 février
Retraites : d'autres choix sont possibles (Plateforme commune des forces de gauche et écologistes) - Conférence de presse commune de 7 organisations de gauche à Brest le mardi 18 février
Retraites : d'autres choix sont possibles (Plateforme commune des forces de gauche et écologistes) - Conférence de presse commune de 7 organisations de gauche à Brest le mardi 18 février
Retraites : d'autres choix sont possibles (Plateforme commune des forces de gauche et écologistes) - Conférence de presse commune de 7 organisations de gauche à Brest le mardi 18 février
Retraites : d'autres choix sont possibles (Plateforme commune des forces de gauche et écologistes) - Conférence de presse commune de 7 organisations de gauche à Brest le mardi 18 février
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Retraites : d'autres choix sont possibles (Plateforme commune des forces de gauche et écologistes) - Conférence de presse commune de 7 organisations de gauche à Brest le mardi 18 février
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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 12:07

Arkéa: les dirigeants rémunérés en toute illégalité (Laurent Mauduit, Médiapart, 17 février 2020)

Arkéa: les dirigeants rémunérés en toute illégalité (Laurent Mauduit, Médiapart, 17 février 2020)
Arkéa: les dirigeants rémunérés en toute illégalité
Par

Le PDG de la banque, Jean-Pierre Denis, et le directeur général (démissionnaire) Ronan Le Moal se sont partagé de 2010 à 2018 près de 8,2 millions d’euros de rémunérations variables, ce que la loi de 1947 portant statut de la coopération interdit.

 

La délirante guerre de sécession que le PDG de la banque Arkéa, Jean-Pierre Denis, a engagée depuis près de trois ans pour rompre avec le Crédit mutuel est en passe d’échouer. Mais à cette crise majeure que traverse l’établissement breton s’en ajoute une autre : Mediapart a découvert que les deux principaux dirigeants de la banque, Jean-Pierre Denis, et le directeur général, Ronan Le Moal, perçoivent depuis 2008 des rémunérations variables que la loi interdit pour les établissements coopératifs.

Pour essayer de sauvegarder ces rémunérations auxquelles il ne peut prétendre, Jean-Pierre Denis, auquel la Confédération du Crédit mutuel a adressé voici quelques mois un courrier lui enjoignant de respecter la loi, a décidé d’engager une réforme des statuts de la banque – réforme qui lui permettrait de contourner cette loi et lui conférerait tous les pouvoirs, mais qui reléguerait Ronan Le Moal à un rôle subalterne. C’est la raison secrète qui a conduit ce dernier à présenter en début de semaine sa démission. Bref, l’aventure sécessionniste s’achève de manière pitoyable, sur fond de bataille d’argent et de pouvoirs entre les deux principaux responsables de la banque.

Ce n’est certes pas la première fois que Jean-Pierre Denis fait parler de lui et de ses rémunérations. Même si la banque qu’il dirige, de dimension régionale, n’est pas de taille à rivaliser avec les très grands établissements nationaux, il est l’un des banquiers les mieux payés du pays. Nous y avions d’ailleurs déjà consacré une enquête, relevant qu’en 2016 et 2017, il avait perçu pour chaque exercice les rémunérations mirobolantes, fixes et variables, de près de 1,6 million d’euros.

 

Jean-Pierre Denis avait alors gagné (en fixe et variable), en 2016, plus que le patron d’ArcelorMittal, Lakshmi Mittal (1,4 million) ; le PDG de Safran, Philippe Petitcolin (1,3 million) ; le PDG de Legrand, Gilles Schnepp (1,1 million) ; ou encore le PDG d’Orange, Stéphane Richard (1,5 million). Une petite banque donc, mais une rémunération colossale.

Le directeur général d’Arkéa, Ronan Le Moal, lui aussi était couvert d’or puisque ses rémunérations fixes et variables ont atteint la même année à peine moins de 1,3 million d’euros. Ce qui est tout aussi sidérant. D’autant plus sidérant que, selon nos informations, les rémunérations fixes et variables du patron du Crédit mutuel, Nicolas Théry, ne dépassent pas… 700 000 euros. En clair, le patron de la banque bretonne gagnait plus du double du salaire du patron de la Confédération nationale.

Mais, à l’époque, il y avait un détail qui nous avait échappé – comme d’ailleurs à tout le monde : une banque coopérative est soumise à des obligations légales en matière de rémunérations, qui sont beaucoup plus draconiennes que celles des banques commerciales classiques. Ces obligations découlent de la loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération. L’article 6 stipule : « Les fonctions de membre du conseil d'administration ou de membre du conseil de surveillance sont gratuites et n'ouvrent droit, sur justification, qu'à remboursement de frais, ainsi qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la coopérative. L'assemblée générale détermine chaque année une somme globale au titre des indemnités compensatrices. »

 

L'article 15 stipule en outre ceci : « Les directeurs ou gérants ne pourront être rémunérés au prorata des opérations effectuées ou des bénéfices réalisés que si ce mode de rémunération est prévu aux statuts, qui, dans ce cas, devront préciser que le conseil d'administration fixera, pour une durée n'excédant pas cinq ans, le maximum de rétribution annuelle. »

Autrement dit, les rémunérations fixes sont assimilées « au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la coopérative » autorisées par la loi. Mais ce n’est évidemment pas le cas de la rémunération variable, qui est adossée aux résultats et aux performances de l’entreprise et que l'article 15 de la loi interdit, sauf si le cas est prévu par les statuts, ce qui n'est pas le cas pour Arkéa.

Les dirigeants de la banque Arkéa sont donc dans l’illégalité depuis qu’ils ont pris leurs fonctions, en 2008. Au fil de ces derniers mois, cela a alimenté des rumeurs récurrentes au sein de la banque. Le bruit a même couru que la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM) avait demandé aux dirigeants d’Arkéa de respecter la loi. Finalement, alerté par un cadre  de la maison, nous avons eu accès à une copie d’un courrier adressé le 15 janvier par Pierre-Édouard Batard, directeur général de la Confédération, à Jean-Pierre Denis et Ronan Le Moal, courrier qui est complété par une note juridique.

Une réforme des statuts pour convenance personnelle

Dans ce courrier, son auteur informe les deux destinataires de la résolution votée le 8 janvier par le Conseil confédéral de la banque : « [Le conseil] constate le manquement avéré à cette loi de la politique de rémunération des président et dirigeants effectifs du Crédit mutuel Arkéa, et demande à ce que cette situation de non-conformité soit résolue d’ici la prochaine assemblée générale annuelle de la caisse interfédérale. Il invite le Crédit mutuel Arkéa à faire part de ses intentions avant le prochain conseil fédéral de mars. » En clair, c’est un ultimatum, et l’échéance est fixée le 4 mars.

Pour les deux principaux dirigeants d’Arkéa, cette sommation est pour le moins embarrassante, car ils ont empoché des sommes considérables, en toute illégalité, depuis leur prise de fonction, en 2008. Pour la période qui va du 12 septembre 2008, date d'entrée en fonction de Jean-Pierre Denis et Ronan Le Moal, à fin 2009, il n'y a pas de trace de rémunérations variables dans les documents de référence de la banque. Dans le tableau qui présente leur rémunération dans le document de référence de 2010, il est indiqué « n/a » pour les années 2008 et 2009, dans la colonne des rémunérations variables, sans que l’on puisse comprendre si « n/a » veut dire « néant » ou « non transmis ». Mais ensuite, en compulsant tous les documents de référence des années suivantes, on parvient à reconstituer les rémunérations variables perçues par les deux dirigeants.

Pour Jean-Pierre Denis, ces rémunérations variables sont les suivantes : 150 000 euros en 2010 ; 165 000 euros en 2011 ; 199 091 euros en 2012 ; 156 758 euros en 2013 ; 442 700 euros en 2014 ; 300 182 euros en 2015 ; 1 060 000 euros en 2016 ; 1 033 425 euros en 2017 ; et 1 060 000 euros en 2018. Au total, Jean-Pierre Denis s’est donc servi sur ces huit exercices la somme de 4 567 156 euros auxquels il ne pouvait pas légalement prétendre.

Pour Ronan Le Moal, ces rémunérations variables sont les suivantes : 118 877 euros en 2010 ; 130 000 euros en 2011 ; 160 817 euros en 2012 ; 125 408 euros en 2013 ; 389 586 euros en 2014 ; 240 162 euros en 2015 ; 850 000 euros en 2016 ; 828 415 euros en 2017 ; et 850 000 euros en 2018. Au total, Ronan Le Moal s’est donc servi sur ces huit exercices la somme de 3 693 265 euros auxquels il ne pouvait légalement pas plus prétendre.

CQFD ! Pour les deux dirigeants, on arrive donc bel et bien à une somme globale supérieure à 8 millions d’euros sur ces neuf exercices, soit, pour être précis, 8 260 421 euros.

Mediapart a donc interrogé Jean-Pierre Denis et Ronan Le Moal pour savoir s’ils entendaient restituer les sommes qu’ils avaient indûment perçues (on trouvera sous l’onglet « Prolonger » associé à cet article toutes nos questions). La chargée de communication d’Arkéa nous a apporté en leur nom cette réponse : « La fixation de la rémunération des principaux dirigeants du groupe Arkéa respecte tant le droit des sociétés coopératives que le droit des sociétés et le droit bancaire. À cet égard, la loi de 1947 n'interdit nullement les rémunérations variables pour les dirigeants. La fixation de ces rémunérations est par ailleurs encadrée par une gouvernance stricte et ces rémunérations sont rendues publiques. Elles font également l'objet d’un audit par les commissaires aux comptes. En 2019, une mission d'audit a, par ailleurs, été conduite par des réviseurs coopératifs indépendants qui n'ont fait aucune remarque sur ces aspects. Les conditions de fixation de la rémunération des dirigeants du groupe Arkéa datent de plusieurs années, aucune modification récente n'a été effectuée. L'ensemble des éléments est par ailleurs transmis aux régulateurs bancaires qui n'ont exprimé aucune observation particulière. »

En somme, Arkéa nous a apporté les mêmes réponses que celles fournies à la Confédération, mais que la note juridique réfute méthodiquement point par point.

Il y a d’ailleurs un signe qui vient confirmer l’inquiétude de Jean-Pierre Denis de voir lui échapper une partie (la plus grosse !) de sa rémunération – preuve qu’il n’est sans doute lui-même qu’à moitié convaincu de la solidité juridique de sa situation : il a choisi à la hâte d’engager une réforme des statuts d’Arkéa. Et la réforme, dont on ne connaît pas encore le détail, semble avoir un but essentiel : contourner la loi de 1947 à son profit.

En sa qualité de président du conseil d’administration du groupe Arkéa, Jean-Pierre Denis vient en effet de faire voter en urgence, et sans documents préalables, les conseils d’administration des fédérations du Sud-Ouest et de Bretagne (les deux plus grosses entités d’Arkéa) sur la possibilité d’avancer vers de nouveaux statuts. En résumé, le groupe passerait de la gouvernance actuelle, adossée à un conseil d’administration (dont Jean-Pierre Denis est le président) et d’une direction générale (poste occupé jusqu’en début de semaine par Ronan Le Moal) à une nouvelle gouvernance (bien peu mutualiste !), adossée à un conseil de surveillance et un directoire.

L’intérêt de ce basculement est transparent : s’il devient le président du directoire, Jean-Pierre Denis peut garder sa rémunération variable (plus de 1 million d’euros sur 1,6), à la condition qu’elle soit prévue dans les statuts. En revanche, aux termes de la loi, pour le président du conseil de surveillance, l’interdiction est absolue.

Le combat de Jean-Pierre Denis a donc subitement changé de nature. Pendant près de trois ans, il a ferraillé contre la Confédération et joué sur le registre bretonnisant, pour essayer de faire scission. Et puis, maintenant que son projet a échoué, il se bat d’abord pour lui-même. « Ce qui était un projet d’indépendance est devenu un projet de préservation de son portefeuille », ironise un très bon connaisseur du dossier. 

L’autre avantage d’une réforme des statuts pour Jean-Pierre Denis, c’est qu’il concentrerait tous les pouvoirs, encore plus que par le passé, et qu’il deviendrait quasi indéboulonnable : alors que l’actuel président du conseil d’administration d’Arkéa peut être démis de ses fonctions par le seul vote de cette instance, qui comprend 20 personnes, un président de directoire ne peut être révoqué que par un vote en assemblée générale, rassemblant donc toutes les caisses locales.

À défaut d’avoir réussi son projet d’indépendance, Jean-Pierre Denis a peut-être trouvé avec la réforme des statuts le moyen de faire coup… triple : pour devenir irrévocable, pour être tout-puissant, et pour rester richissime. Dans tous les cas de figure, le projet du président d'Arkéa apparaît pour ce qu'il est : une réforme des statuts pour convenance personnelle. Selon un dirigeant de la banque, Jean-Pierre Denis s'apprêterait même à arguer que cette réforme est nécessaire du fait de l'injonction… de la Confédération !

Le seul hic dans l’histoire, c’est que dans cette nouvelle gouvernance, Ronan Le Moal perd sa place, puisque Jean-Pierre Denis concentrerait tous les pouvoirs. Selon de très bonnes sources, c’est d’ailleurs la vraie raison pour laquelle il a présenté sa démission en début de semaine.

En privé, Ronan Le Moal a souvent dit que si le projet d’indépendance d’Arkéa finissait par s’enliser, il en tirerait les conséquences et partirait. Très bon connaisseur de tout ce qui se passe en Bretagne, le directeur de l’information du Télégramme, Hubert Coudurier, le relevait voici quelques jours par un tweet. Mais la réorganisation voulue par son ex-ami Jean-Pierre Denis ne laisse, de toute façon, plus aucune place à Ronan Le Moal. D’où l’annonce de son départ. Selon de bonnes sources, les relations entre les deux dirigeants s'étaient très fortement dégradées ces dernières semaines – on comprend mieux désormais pourquoi.

 

Interrogé par Mediapart, Bruno Grall, délégué syndical CFDT d’Arkéa, ne cache pas sa sidération : « Les administrateurs salariés CFDT se sont abstenus lors des votes sur les modifications de statuts. Ils ont bien fait ! On ne prend pas de position à la va-vite, sans analyse d'un document de près de 15 pages remis sur table. De plus, ces modifications vont bouleverser durablement la gouvernance de l'entreprise Crédit Mutuel Arkéa. Les élus du personnel vont prendre le temps de comprendre ce qui se cache derrière tout ceci. Nous nous étonnions du départ inattendu de Ronan Le Moal, nous continuons de nous étonner de l'urgence avec laquelle sont menées ces modifications substantielles de notre entreprise mutualiste. Le comité social et économique central se réunira la semaine prochaine, le 19 février ; ce point est à l'ordre du jour. »

La morale de cette histoire sans queue ni tête, où une banque est plongée dans des turbulences sans fin, d’abord pour des questions d’ego puis pour des raisons de gros sous, c’est sans doute dans Les Échos du 14 février qu’on la trouve. À l’occasion d’un entretien, Andrea Enria, qui est le président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne, c’est-à-dire le gendarme en chef des banques de la zone euro, lance un cri d’alarme sur la gouvernance des banques. Depuis la crise financière, observe-t-il, « la gouvernance est le seul domaine dans lequel on a observé une détérioration ». Arkéa est sûrement un très intéressant cas d’école…

Voici l'expression du PCF Finistère en 2018 à ce sujet. Les faits nous donnent aujourd'hui raison:

Volonté d'indépendance du Crédit Mutuel-Arkéa: Prenons un peu de profondeur de champ par rapport à la rhétorique bien huilée du banquier sarkozyste Jean-Pierre Denis et des organes de presse qui la véhiculent...

L’origine du mouvement mutualiste bancaire se situe en Allemagne, en Rhénanie, plus précisément. Un fonctionnaire municipal, issu d’un milieu de pauvreté, Frédéric-Guillaume Raiffeisen, marqué par la grande disette qui a sévi entre 1846 et 1847 crée une caisse de secours aux agriculteurs pour lutter contre l’usure. La première caisse mutuelle de dépôts et prêts, permettant aux agriculteurs disposant de finances de recevoir un intérêt en déposant leurs avoirs dans cette caisse qui prêtait cet argent aux paysans, à taux faibles, pour leur permettre de survivre, de s’installer ou d’investir. Cette caisse fait rapidement des petits en Alsace, qui fonctionnent grâce aux bénévoles qui décident d’y consacrer leur temps. Cette idée, dans ces régions, émane d’un courant « chrétien-social ». Les premières caisses mutuelles de dépôts et prêts crées en Bretagne, sont également initiées par ce même courant, et sont d’ailleurs ouvertes le plus souvent dans les presbytères.

 

Un autre courant de pensée et d’action participe à la mise sur pieds de fédérations de crédit mutuel, le syndicalisme (principalement la CGT) et la gauche ouvrière, singulièrement le Parti Communiste. Longtemps, les dirigeants du Crédit Mutuel Méditerranéen et du Dauphiné-Vivarais (Pierrev Juvin qui fut aussi Président de la MACIF), étaient des communistes. La fédération du Sud-Ouest (Angoulême/Bordeaux) a été  crée par les militants CGT de la poudrerie d’Angoulême.

 

Au fil du temps, le besoin de fédérer ce mouvement s’est traduit par la création de La Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Cette « unification » du Crédit Mutuel a mis plusieurs décennies avant d’aboutir.

 

En Bretagne, les Caisses Rurales et Urbaines du CM du sud finistère, les Caisses d’Entraides des Côtes d’Armor et la Fédération du CM de Landerneau, qui se nommait déjà CMB, ont fusionné dans la période allant de fin des années 1970 au début des années 1980.

 

La philosophie du mouvement mutualiste est : "un homme, une voix". C’est sur la base de ce principe que chaque fédération se Crédit Mutuel  est représentée au niveau confédéral en fonction du nombre de sociétaires qu’elle compte en ses livres.

 

Lors de la privatisation du groupe CIC, le Crédit Mutuel d’Alsace (le plus puissant financièrement) s’est porté candidat au rachat, en obtenant  l’appui politique des autres fédérations du CM, et a emporté la mise.

 

Dans le même temps, les regroupements se poursuivent en interne et rapidement, trois groupes cohabitent : l’Alsace qui s’entoure de 10 fédérations satellites ( Champagne-Ardennes, Lyon, Ile de France, Nantes, Laval, La Roche/Yon, Caen, Chateaudun, Méditerranée, Dauphiné-Vivarais) Ce groupe, ainsi constitué est appelé CM11/CIC. La fédération de CM du Nord conserve son indépendance politique, tout en dépendant de l’informatique du CM11/CIC. Le CMB s’allie au CM du Sud-Ouest et au CM Massif Central et dispose de son informatique propre, ainsi que de sa compagnie d’assurance vie et IARD (SURAVENIR).

 

Ces trois groupes possèdent chacun un nombre important de filiales, telles que des banques en ligne.

 

2008 : arrivée à la tête du CMB, qui avait déjà fait le choix de se nommer « Groupe Arkéa », Jean-Pierre Denis, ex directeur de cabinet de Chirac à la mairie de Paris et ex membre du cabinet de Sarkozy à l’Elysée.

 

Homme de droite et libéral convaincu, Jean-Pierre Denis crée rapidement la Société des Cadres de Direction(SCD) qui devient prestataire de service pour diriger toutes les sociétés du groupe. A son arrivée, la rémunération des principaux dirigeant étaient inférieure à 100 000€/an.

Très rapidement, la rémunération s’emballe pour atteindre 1,6 millions € en 2016.

Pas très mutualiste dans la démarche comme dans les montants…

Pour comparaison, La rémunération annuelle du Président de la Confédération du CM est de 800 000€ en 2016.

 

Au regard des ces faits, on peut mieux comprendre la volonté d’indépendance de Jean-Pierre Denis qui ne veut à aucun prix rendre des comptes à la Confédération et continuer à acquérir ou prendre des participations dans les secteurs qu’il juge opportuns.

 

L’organisation nationale du CM implique une solidarité financière entre tous les membres de la Confédération et les résultats, ainsi que le ratio prudentiel consolidé servent de critère aux agences internationales de notations pour apprécier la solidité de l’entité Crédit Mutuel.

 

La note attribuée par ces agences influent sur les taux de refinancement que paie le CM sur les marchés.

 

L’indépendance du Groupe Arkéa aura, inévitablement une influence sur les taux pratiqués, ce qui risque fort d’entraîner, mécaniquement, une hausse des taux appliqués aux sociétaires et clients ainsi qu’une augmentation significative des frais de gestion facturés.

 

Dans une logique capitaliste de réduction des coûts, nous savons à l’avance qui devra payer l’addition : ce sont les salariés.

 

De plus, cette indépendance implique la perte de la « marque » Crédit Mutuel et donc, selon toute vraisemblance, la perte du statut de banque mutualiste. Pour quel statut ??? 

 

Notre responsabilité politique tient à demander qu’un médiateur soit nommé par le gouvernement pour que les liens soient renoués et que l’aventure de la sécession soit évitée.

  •  Les dirigeants du Groupe Arkéa se glorifient de l’excellence des résultats depuis 2008 et s’en servent pour justifier l’indépendance par rapport à la Confédération.
  • Cet argument se retourne très facilement : ce développement très favorable s’est bien déroulé alors qu’Arkéa demeurait au sein de la Confédération, donc l’appartenance à la Confédération n’a empêché en rien le développement autonome du Groupe Arkéa.
  •  Quel serait le statut bancaire du Groupe Arkéa en cas de départ de la Confédération ??
  • De quel manière les dirigeants du CMB Arkéa peuvent-ils rassurer ses clients-sociétaires quant à l’appréciation du groupe sur les marchés financiers ??
  • Les parts sociales détenues par les sociétaires continueront-elles d’être incluses dans les fonds propres ??
  • Quels engagements en terme de pérennisation  et de progression de l’emploi ??
  • Quelle influence sur la fidélité de la clientèle pourrait avoir la disparition de la marque Crédit Mutuel ??

 

La Fédération du Finistère du Parti Communiste Français

1 er MARS 2018 

Le Samedi 17 février, le Ouest-France a publié notre communiqué sur le conflit au Crédit Mutuel Arkéa. Merci au journal de faire son travail pour l'expression du pluralisme politique

Arkéa: les communistes contre le "divorce"

La fédération du Finistère se positionne sur la situation du CMB Arkéa et le conflit qui pourrait mener à "un divorce qui, pour nous, aurait des conséquences très dangereuses pour les salariés et la pérennité de l'activité". Les communistes se disent "très attachés aux valeurs du mouvement mutualiste". Selon eux, "la scission comporte des risques et des interrogations multiples". 
Ils évoquent ainsi le risque de la dégradation de la note du CMB-Arkéa, ce qui pèserait sur le coût des ressources; le risque de voir exclues des fonds propres les parts sociales qui y sont actuellement intégrées; la perte de la "marque" Crédit Mutuel, et pour quel statut bancaire: mutualiste, coopératif, banque classique...? ; l'abandon de la solidarité nationale interfédérale. 
Les élus communistes soulignent aussi que "la crainte la plus importante à nos yeux, ce sont les interrogations sur les conséquences à terme sur les salariés, leurs conditions de travail et leurs emplois". 
Pour conclure, ils indiquent que "si les craintes que nous ne sommes pas les seuls à redouter viennent à se réaliser, les dirigeants du CMB Arkéa, et singulièrement son président, porteraient une très lourde responsabilité".

Ouest-France, pages Finistère, samedi 17 février 2018

CMB-ARKEA: un divorce qui doit être évité car il aurait des conséquences plus que périlleuses! (déclaration du PCF Finistère)

Fédération du Finistère du Parti Communiste Français

5 rue Henri Moreau – 29 200 BREST – 06 20 90 10 52

 

CMB-ARKEA:

un divorce qui doit être évité car il aurait des conséquences plus que périlleuses!

 

Communiqué du PCF Finistère - 16 février 2018

La volonté exprimée par les dirigeant du CMB-ARKEA et de la fédération du CMB de quitter la confédération Nationale du Crédit Mutuel s’affirme de jour en jour. Les administrateurs des caisses locales vont avoir à exprimer leur choix.

Les communistes qui ont été à l’origine de la création de plusieurs fédérations de Crédit Mutuel (Marseille, Valence, Angoulême), sont très attachés aux valeurs du mouvement mutualiste et souhaitent attirer l’attention de chacun(e) sur les enjeux du conflit en cours.

La scission comporte des risques et des interrogations multiples :

-Risque de dégradation de la note du CMB-ARKEA , comme Standars & Poors vient de le signifier, ce qui pèserait sur le coût des ressources, voire sur le ratio prudentiel à moyen terme

-Risque de voir exclues des fonds propres les parts sociales qui y sont actuellement intégrées

-Perte de la « marque » Crédit Mutuel qui est la banque préférée des français, pour quel statut bancaire (mutualiste, coopératif, banque classique…?

-Abandon de la solidarité nationale interfédérale

Enfin,  une crainte importante à nos yeux concerne les interrogations sur les conséquences à terme sur les salariés, leur conditions de travail et leurs emplois.

Les craintes que nous exprimons sont également exposées dans les conclusions du rapport commandé par la Direction Générale du Trésor et la Banque de France à Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France : «  Le maintien de l’unité serait nettement préférable, tant pour la stabilité de l’ensemble du monde bancaire mutualiste et la crédibilité du modèle mutualiste eu sein de l’union bancaire, que d’un point de vue prudentiel dans la mesure ou la viabilité d’ARKEA dans un scénario de séparation reste à vérifier »

Le Crédit Mutuel, composé de multiples caisses départementales ou régionales a mis des décennies avant de trouver son unité nationale. Un retour en arrière aurait un effet désastreux sur l’image de cette « famille » mutualiste en risquant de fragiliser fortement les composantes essentielles et historiques que constituent le Crédit Mutuel de Bretagne et le CMB-ARKEA.

D’ores et déjà, la fédération du Crédit Mutuel Massif Central, qui fait partie d’ARKEA, jusqu’à présent, s’est désolidarisée de la démarche engagée.

Si les craintes que nous ne sommes pas les seuls à redouter venaient à se réaliser, les dirigeants du CMB-ARKEA, et singulièrement son Président, porteraient une très lourde responsabilité.

Il n’est jamais trop tard pour renouer un dialogue et entrer en négociation sur le champ d’autonomie qui pourrait être reconnu au CMB-ARKEA, ce que n’interdisent pas les statuts de la CNCM. La nomination d’un médiateur pourrait faciliter cette démarche, le gouvernement ne pouvant se désintéresser d’un sujet aussi brûlant.

Brest, le 16 février 2018

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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 07:07

DÉMOCRATIE. « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, SOUMETTEZ VOTRE RÉFORME AU RÉFÉRENDUM » (L’HUMANITE - Lundi 10 Février 2020)

DÉMOCRATIE. « MONSIEUR LE PRÉSIDENT, SOUMETTEZ VOTRE RÉFORME AU RÉFÉRENDUM » (L’HUMANITE - Lundi 10 Février 2020)

Après plus de deux mois de mobilisations sociales d’une ampleur historique, une majorité de Français demandent toujours le retrait de la réforme du système de retraite voulue par le gouvernement. Alors que les projets de loi commencent à être examinés à l’Assemblée nationale, tout est organisé pour contourner le débat devant la représentation nationale et inciter les parlementaires à voter à l’aveugle, avec le recours programmé à pas moins de 29 ordonnances.

Même le Conseil d’État a rendu un avis très sévère, relevant « la fausse promesse d’un régime universel », des projections financières « lacunaires  », mais aussi des dispositions « contraires à la Constitution ».

Ce niveau de défiance à l’égard d’une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social », comme le souligne à juste titre le Conseil d’État, pose un problème démocratique majeur. À ce stade, seule une consultation populaire permettrait de le résoudre. Un référendum sur le retrait du projet gouvernemental doit être organisé, pour que le peuple ait le dernier mot.

Signez en ligne cette pétition : http://chng.it/BYhjbLJ5

Les premier signataires (au 10 février 2020)

 

Elisa Aboucaya, avocate, Paris.          

Mickaël Aboulkheir, avocat, Val de Marne.        

Michel Agier, anthropologue.           

Christophe Alévêque, humoriste.           

Pouria Amirshahi, président et directeur de publication de Politis.     

Gérard Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU.

Eliane Assassi, sénatrice communiste, présidente du groupe CRCE.      

François Audard, avocat, Val de Marne.        

Jean-Louis Auduc, agrégé d’histoire.          

Clémentine Autain, députée FI.          

Audrey AvramoLechat, avocate au barreau de Paris.       

Guillaume Balas, coordinateur de Génération.s.         

Jeanne Balibar actrice, réalisatrice.          

Kian Barakat, avocate au barreau de Rouen.       

Julien Bayou, secrétaire national d’EELV.         

Linda Bechaouch, cheffe de projet.         

Sonia Bechaouch, avocate.           

Séfiane Belmahi, analyste financier.          

Noria Bendjebbour, avocate au barreau du Val d'Oise.      

Eva Bergamaschi, avocate au barreau du Val-de-Marne.       

Alaia Berhonde, comédienne.           

Sandrine Berrosi, avocate, Seine-Saint-Denis.          

Sandrine Berrosi, avocate, Seine St Denis.        

Arno Bertina, écrivain.           

Claire Biélakoff, avocate, Seine-Saint-Denis.          

Laurent Binet, écrivain.           

Anastasia Binoche, avocate, Val d'Oise.         

Morgane Blanchard, avocate, Val-de-Marne.          

Michel Blay, directeur de recherche honoraire à l’EHESS.      

David Bobée, metteur en scène.          

Ariana Bobetic, avocate Seine st Denis.        

Frédéric Boccara, économiste, dirigeant national du PCF, membre du CESE.    

Nicolas Bouchaud, comédien.           

Magalie Boudringhin, aide-soignante.           

Pascale Bougier, avocat, Seine-Saint-Denis.          

Pascale Bougier, avocate, Seine St Denis.        

Philippe Bouyssou, maire d’Ivry-sur-Seine.          

Patrick Braouezec, membre honoraire du Parlement.        

Delphine Breton, avocate, Seine St Denis.        

Daniel Breuiller, vice-Président de la métropole du Grand Paris.     

Ian Brossat, adjoint au logement de la Maire de Paris.    

Céline Brulin, sénatrice PCF.          

Dominique Bucchini, ancien président de l’Assemblée de Corse.      

Axel Calvet, avocat, Val d'Oise.         

Jean-Christophe Cambadélis, ex-premier secrétaire du PS.        

Guy Carlier, auteur.           

Jean-Michel Carré, cinéaste.           

Luc Carvounas, député PS.           

Aude Catala, avocate au barreau de Paris.       

Aurélie Cattan-Attias, avocate au barreau de Paris.       

Stéphanie Chabauty, avocate, Seine-Saint-Denis.          

Alexis Charansonnet, historien, université Lumière Lyon 2.       

André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale.     

Geneviève Chemla, avocate, Val-de-Marne.          

Stéphane Chenon, cuisinier.           

Hana Cherif-Hautecoeur, avocate au barreau de Paris.       

Samuel Churin, comédien.           

Estelle Cimarelli, avocate au barreau de Thionville.       

Chloé Clair, avocate, Val-de-Marne.          

Laurence Cohen, sénatrice PCF.          

Fabien Contaminard, ingénieur.           

Yves Contassot, responsable du pôle idées de Génération-s.      

Jacques Cotta, journaliste et réalisateur.         

Thibaud Cotta, avocat, Paris.          

Alain Coulombel, porte-parole d'EELV.          

Olivier Coulon-Jablonka, metteur en scène.         

Clotilde Couratier-Bouis, avocate au barreau de Paris.       

Pierre Cours-Salies, sociologue.           

Cécile Cukierman, sénatrice PCF.          

Christian de Montlibert, sociologue, professeur émérite de l’université de Strasbourg.    

Eléna de Gueroult d'Aublay, avocate, Val d'Oise.       

Ludivine de Leeneer avocate, Val-de-Marne.         

Michelle Décosse, retraitée de l'éducation nationale.        

Anaïs Defosse, avocate, Seine-Saint-Denis.          

Brieuc Derrien, technicien géomètre.          

Philippe Derrien, Agent de recensement INSEE.        

Isabelle Desjardins-Azoulay, avocate au barreau de Paris.       

Pascal Dessaint, écrivain.           

Richard Dethyre, sociologue.           

Richard Dethyre, sociologue Mickaël Dion, producteur.        

Paul Devin, président de l’Institut de Recherches de la FSU.    

Pierre Dharréville, député PCF.          

Cyril Dion, écrivain et réalisateur.         

Marion Dodier, avocate, Seine St Denis.        

Marion Dodier, avocate, Seine St Denis         

Claude Douare, directeur d'école.          

Peio Dufau, cheminot, Hendaye.          

Anne Dupré, cadre retraitée de la fonction publique hospitalière.     

Sonia Elghozi, avocate, Val-de-Marne.          

Hakim et Mouss, Zebda-Motivés.          

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement.       

Eric Fassin, sociologue.           

Elsa Faucillon, députée PCF.          

Olivier Faure, député et secrétaire national du PS.      

Pascale Fautrier, écrivaine.           

Christian Favier, sénateur PCF, président du conseil départemental du Val-de-Marne    

Caroline Fiat, députée FI.          

Gérard Filoche, porte-parole de la Gauche démocratique et sociale.     

Bernard Friot, économiste.           

Sophie Frontino, infirmière.           

Bruno Gaccio, comédien, auteur.          

Daniel Gaxie, politiste, Paris-1.          

Fabien Gay, sénateur PCF.           

Marion Geniès, avocate, Val-de-Marne.          

Agathe Gentilhomme, avocate, Paris.          

Joao Goncalves, avocat, Val-de-Marne.          

Roland Gori, psychanalyste, professeur émérite à l'université Aix-Marseille.      

Jérôme Goutille, avocat, Val-de-Marne.          

Stephanie Gracia, cheminote.           

Florent Gras, avocat, barreau de Bordeaux.        

Michelle Gréaume, sénatrice PCF.          

Mathieu Grégoire, maître de conférences en sociologie, chercheur à l’IDHES (CNRS).   

Agathe Grenouillet, avocate, Seine St Denis.        

Alain Gresh, journaliste.           

André Grimaldi, professeur émérite de médecine.        

Antoine Grouhel, salarié d’un laboratoire pharmaceutique.        

Florent Gueguen, dirigeant associatif dans la lutte contre l’exclusion.     

Michel Guez, informaticien.           

Arnaud Guyonnet, avocat, Paris.          

Marion Havard, avocate, Paris.          

Bruno Hélin, cadre supérieur paramédical et vice Président du département du Val de Marne.

Odile Henry, sociologue, Université Paris-8.         

Charles-Emmanuel Herbière, avocat, Val d'Oise.         

Adrien Holstein, politiste, Université de Nanterre.        

Adrien Holstein, politiste, Université de Nanterre        

Marie-Claude Hourquiscot, retraitée.           

Christian Hutin, député MRC.          

Rim Jouida, avocat, Val de Marne.        

Pierre Jouvet, conseiller départemental, porte-parole du PS.       

Régis Juanico, député Génération-s.          

Sébastien Jumel, député PCF.          

Insaf Kabsi, avocat, Val-de-Marne.          

Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat.      

Razmig Keucheyan, sociologue.           

Pierre Khalfa, économiste, fondation Copernic.         

Bernard Lahire, professeur de sociologie, ENS Lyon.       

André Laignel, vice-président de l’Association des maires de France.     

Aurore Lalucq, députée européenne Place publique.        

François-Michel Lambert, député Liberté, écologie, fraternité.        

Pierre Larrouturou, député européen Nouvelle Donne.        

Anne Lassalle, avocate, Seine St Denis.        

Soria Latreche, avocate, Seine St Denis.        

Pierre Laurent, sénateur PCF.          

Myriam Lavigne, gestionnaire de stock.         

Anicet Le Pors, conseiller d’Etat honoraire.        

Didier Le Reste, président de Convergence nationale Rail, ancien secrétaire général de la CGT cheminots.

Hervé Le Corre, écrivain.          

Martine Le Roux, avocate, Paris.         

Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité.        

Frédéric Lebaron, professeur de sociologie, ENS Paris-Saclay.       

Serge Lechtimi, Parti progressiste martiniquais.         

Pierre Lemaitre, écrivain.           

 

 

Renaud Lemoine, ingénieur.           

Krystel Lepeu, avocate, Val de Marne.        

Aude Lequerré, avocate, Val de Marne.        

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice Gauche républicaine et socialiste.       

Whiteside Lottin, conducteur RATP.          

Fernando Lourenco, sans profession.           

Mélanie Luce, présidente de l’Unef.         

Marie Luchi, responsable projet Génération-s.         

Nabil Maiz, technicien métallurgie.          

Delphine Malapert, avocate, Paris.          

Delphine Malapert, avocate, Paris          

Noël Mamère, militant écologiste.          

Emmanuelle Marteau, gestionnaire immobilier.          

Alexandre Martin, avocat au barreau de Toulouse.       

Christiane Marty, syndicaliste, militante associative, spécialiste des retraites.      

Corinne Masiero, comédienne.           

Sylvie Maugat, épidémiologiste.           

Claire Maugat-Decosse, avocate, Val de Marne.        

Emmanuel Maurel, député européen de la Gauche républicaine et socialiste.    

Caroline Mécary, avocate, Paris.          

Jean-Luc Mélenchon, député FI.          

Marion Ménage, avocate, Val d'Oise.         

Daniel Mermet, journaliste.           

Dominique Mestre-Agelina, avocat, de Marne          

Catherine Mills, économiste, directrice de la revue Economie et Politique.    

Laëtitia Mole, cheminote, Hendaye.          

Jean-Yves Mollier, historien.           

Bernard Montagne, syndicaliste, responsable associatif.         

Gérard Mordillat, écrivain et cinéaste.         

François Morel, écrivain et comédien.         

Dominique Noguères, avocate retraitée.          

Gérard Noiriel, historien.           

Alain Obadia, président de la fondation Gabriel-Péri.       

Abdallah Ouahmane, sans profession.          

Ahmed Ouahmane, ambulancier.           

Aïcha Ouahmane, avocate, Val de Marne.        

Fatima Ouahmane, retraitée.           

Mina Ouahmane, agent de surveillance.         

Benjamin Page, chauffeur poids lourd.         

Mathilde Panot, députée FI.          

Sandra Paparemborde, enseignante.           

Willy Pelletier, coordinateur général de la fondation Copernic.      

Mimouni Peres-Rifka, avocat, Seine-Saint-Denis.          

Clémentine Perros, avocate, Paris.          

Michel Pigenet, historien.           

Ernest Pignon-Ernest, artiste plasticien.          

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS.  

Éric Piolle, maire de Grenoble.         

Céline Piques, porte-parole d’Osez le féminisme.        

Mélanie Plouviez, philosophe.           

Joël Pommerat, auteur, metteur en scène.        

Didier Porte, humoriste.           

Christine Prunaud, sénatrice PCF.          

Eric Puisais, enseignant, Poitiers.          

Adrien Quatennens, député FI.          

Valérie Rabault, présidente du groupe PS à l’Assemblée nationale.     

Nicolas Rebbot, avocat, Paris.          

Catherine Renaux-Hemet , avocate, Seine St Denis.       

Robin Renucci, comédien et réalisateur.         

Sébastien Revault-d'Allonnes, avocat, Paris.          

Jacques Rigaudiat, économiste.            

Denis Robert, journaliste.           

Jean Rol-Tanguy, journaliste retraité.          

Anne Rortais, Coordinatrice associative.          

Guillaume Roubaud-Quashie, directeur de la revue Cause commune.      

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord.    

Catherine Roussière, avocate, Paris          

Damien Rudant, cheminot, Saint-Jean-de Luz.         

Alain Ruscio, historien.           

Mathilde Sanson, avocate, Rouen.          

Mathilde Sanson, avocate, Rouen.          

Gisèle Sapiro, directrice d'études à l'EHESS et directrice de recherche au CNRS.  

Jamila Sarraf, avocate, Val de Marne.        

David Sarramagna, cheminot, Bayonne.          

Jean-Marie Sauret, psychanalyste, professeur émérite des universités.       

Pascal Savoldelli, sénateur PCF.          

Frédéric Sawicki, professeur de sciences politiques.        

Claudine Secq, retraitée.           

Stéphanie Secq, avocate, Val de Marne.         

Geneviève Sellier, universitaire.           

Lucien Sève, philosophe.           

Karine Shebabo, avocate, Paris.          

Karen Sileber, assistante de direction.         

Jean-Pierre Siméon, poète.           

Evelyne Sire-Marin, magistrate et membre du Syndicat de la magistrature.    

Stéphane Sirot, historien.           

Gabrielle Siry, porte-parole PS.          

Dylan Slama, avocat, Paris.          

Henri Sterdyniak, animateur des Economistes atterrés.        

Pascale Taelman, avocate, Val de Marne.        

Sophie Taillé-Polian, sénatrice Génération-s.          

Yves Tamet, Avocat, ancien bâtonnier, Seine St Denis.      

Danielle Tartakowski, historienne.           

Bertrand Tavernier, cinéaste.           

Agnès Teissedre, avocate au barreau de Paris.       

Jacques Testart, biologiste.           

Benoît Teste, secrétaire général de la FSU.       

Bernard Thibault, représentant des travailleurs au conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail. 

François Thiollet, délégué au projet EELV.        

Emmanuel Todd, démographe et historien.         

Pascale Torgemen, avocate, Val de Marne.        

Louise Tort, avocate, Paris          

Lise Toussaint, cadre la fonction publique territoriale.       

Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac.          

Sophie Ulliac, avocate  au barreau  de Paris.       

Boris Vallaud, porte-parole et député PS.        

Lucas Vazquez Vespoli,  avocat, Toulouse.         

Arthur Vercken, avocat, Paris.          

Arthur Vercken, avocat, Paris          

Marie-Christine Vergiat, responsable associative et ex-députée européenne.       

Claude Vincent, avocate, Paris, membre du SAF.       

Marie Violleau, avocate, Paris.          

Francis Wurtz, membre honoraire du Parlement européen. 

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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 07:00

QUAND LE DIABLE SE CACHE DANS LES DÉTAILS (L’HUMANIE – Jeudi 13 Février 2020 - Gérard Le Puill)

 

L’INSEE a publié hier une note d’information titrée : «Des évolutions du niveau de vie contrastées  au moment du départ à la retraite». D’un côté, cette note  nous dit qu’en moyenne « les personnes  ayant liquidé leur retraite en 2013 ont un niveau de vie plus bas en 2016, trois ans après leur  départ en retraite, que celui qu’elle avaient en 2010, trois ans avant leur départ». La baisse serait de -6,9% pour les femmes et de - 9,1% pour les hommes.

D’un autre côté,  l’Institut affirme que pour les gens partis en retraite en 2013 « le niveau de vie moyen  des personnes  appartenant aux 10% les plus modestes en 2010 augmente  de 69% entre 2010 et 2016, tandis que celui des 10% les plus aisés baisse de 27% ». Présenté de cette manière, on pourrait croire  que les plus riches paient pour les plus pauvres durant les années qui suivent leur départ en retraite.

Mais le diable se cache parfois dans les détails que l’INSEE n’aide guère  à comprendre via cette  seule  phrase ainsi  rédigée: «la liquidation des droits à la retraite conduit en particulier à augmenter le niveau de vie moyen des personnes qui ont connu des situations difficiles en fin de carrière sur le marché du travail».

Dit autrement, dans un pays où le taux d’emploi des gens de 50 à 64 ans n’est que de 65% contre  88%  pour les 25 à 49 ans , passer de l’état  de chômeur de longue durée ou de salarié à temps partiel à celui de retraité, avec une pension de base calculée à partir des cotisations des  25 meilleures années de sa carrière, permet d’être moins pauvre en retraite que durant les dernières années de sa vie professionnelle.

Ce jeudi matin, cette réalité avait échappé aux commentateurs  zélés  de quelques radios et  télés, toujours prompts  à défendre la politique du gouvernement et sa réforme des retraites par points.

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17 février 2020 1 17 /02 /février /2020 06:58

ALTERNATIVES. UNE AUTRE RÉFORME, DANS LES PAS DE CROIZAT (L’HUMANITE - Mardi 11 Février 2020 - Marion d'Allard et Pierric Marissal)

 

Retraite à 60 ans, prise en compte de la pénibilité, égalité salariale, politique de l’emploi, mise à contribution des revenus du capital… de nombreuses pistes existent pour améliorer le système actuel.

Pour les opposants au projet de réforme mis sur la table par le gouvernement d’Emmanuel Macron, le statu quo n’est pas une option. Avec l’objectif de faire vivre le système par répartition inventé au sortir de la Seconde Guerre mondiale et de l’améliorer pour répondre aux défis économiques et sociaux actuels, les propositions alternatives émergent, qui garantissent les principes fondateurs de la répartition contre la capitalisation, de la solidarité contre l’individualité.

Elles reposent sur un droit à la retraite à 60 ans – anticipé pour les salariés exposés à la pénibilité –, sur un strict respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et une réelle prise en compte des carrières hachées ou incomplètes. Une réforme progressiste, financée par une politique volontaire de l’emploi, une hausse des salaires et la contribution des revenus du capital.

 

  1. - Réaffirmer les bases et rebâtir un socle commun

Sur le podium européen, la France est, derrière le Danemark, le pays qui affiche le taux de pauvreté des plus de 65 ans le plus faible. Or, le gouvernement met sur la table l’antithèse de ce qu’avait édifié Ambroise Croizat. Limiter « la part de la richesse produite (à 14 % du PIB – NDLR) qui leur revient signifie programmer l’appauvrissement des retraités par rapport à la population active », résument Attac et la Fondation Copernic. Lesquels dénoncent un système abîmé par les réformes successives, qui « toutes, depuis 1993, ont consisté à durcir les conditions pour l’obtention d’une retraite à taux plein ». Pour la CGT, améliorer le système actuel revient à rebâtir « ce socle commun de garanties, auxquelles doit aboutir chaque régime, par des modalités adaptées aux types de carrière du secteur concerné ». Ainsi, le syndicat plaide pour la garantie d’une possibilité de départ à 60 ans ; un départ à 55 ans « ou un trimestre de départ anticipé par année d’exposition » pour les métiers pénibles ; l’assurance d’un niveau de pension « d’au moins 75 % du revenu d’activité pour une carrière complète » ; l’indexation des pensions sur l’évolution des salaires et non sur l’inflation ; la garantie d’un minimum de pension « au niveau du Smic pour une carrière complète ».

 

  1. - Corriger les inégalités au travail

Principale faille du régime de retraites actuel, les inégalités du niveau des pensions. Parmi lesquelles, celles des femmes, qui perçoivent en moyenne une pension 42 % inférieure à celle des hommes. En dépit des grands discours de l’exécutif pour vendre une réforme prétendument plus « juste », c’est bien en corrigeant les inégalités salariales durant la vie active que réside l’une des pistes pour corriger les inégalités à la retraite. Pour le secrétaire national du PCF, le strict respect de l’égalité salariale femmes-hommes renflouerait les caisses de 6 milliards d’euros annuels de cotisations. De leur côté, Attac et la Fondation Copernic plaident pour une « politique volontariste en matière d’égalité du taux d’activité ». En effet, celui des femmes est aujourd’hui de 8 à 10 points inférieur à celui des hommes, « pour des raisons liées au manque de modes d’accueil de la petite enfance et aux stéréotypes sur les rôles sexués ». Autre inégalité criante, les temps partiels imposés qui font baisser singulièrement le montant des pensions de ceux (et surtout celles) qui les subissent. Une surcotisation patronale sur ce type d’emploi pourrait rapporter 1 milliard d’euros par an.

 

  1. - la prise en compte de la pénibilité

La pénibilité devrait faire l’objet d’une « négociation globale », martèle la CGT, mais « inutile pour cela de remettre à plat tout notre système de retraite », complète Force ouvrière. Alors que la réforme gouvernementale confirme la suppression des régimes spéciaux, et donc des possibilités de départ anticipé qui y sont rattachées, les défenseurs d’une réforme progressiste des retraites exigent le maintien et l’extension des critères de pénibilité dans le calcul des pensions. Ainsi, syndicats et partis politiques de gauche réclament la réintroduction des quatre critères de pénibilité (postures pénibles, port de charges lourdes, vibrations mécaniques, exposition aux agents chimiques dangereux) supprimés par le gouvernement dès son arrivée en 2017. Des critères qui doivent être mis en place « au niveau national, être reconnus dans tous les secteurs et aboutir à leur prise en compte en matière de retraite, notamment par un départ anticipé », abondent Attac et la Fondation Copernic. Des départs anticipés à taux plein à 55 ans, voire 50 ans « pour les métiers les plus pénibles », détaille la CGT. C’est, selon le syndicat, « la garantie d’une espérance de vie en bonne santé pour toutes et tous ».

 

  1. - Une autre politique salariale et de l’emploi

C’est le Conseil d’orientation des retraites qui le dit : une baisse du taux de chômage à 7,4 % à l’horizon 2022 permettrait de dégager près de 10 milliards d’euros. Et un véritable retour au « plein-emploi » à terme (estimé à 4,5 %, 3 % de chômage) permettrait de dégager des ressources encore plus importantes. On parle ici de CDI ou CDD qui génèrent des cotisations, pas de microentreprise. Car, dans le cadre d’un régime de retraite par répartition, l’emploi et le niveau des salaires permettent d’assurer le financement de la Sécurité sociale. Dans la même veine, « l’embauche en emploi stable de 200 000 personnels dans la fonction publique, la réalisation de l’égalité femmes-hommes, et le dégel du point d’indice permettraient de générer entre 15 et 16,5 milliards d’euros de recettes dans les caisses de la Sécurité sociale », a calculé ainsi Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT fonction publique. Une hausse générale des salaires, tout comme l’investissement massif dans la transition énergétique qui permettrait de créer un million d’emplois, aurait ces effets tout aussi bénéfiques sur le financement de notre protection sociale.

 

5 - Différentes sources de financement existent

« On arrive à 324 milliards d’euros environ de revenu brut du capital perçu par les ­entreprises, selon nos calculs, estime ­l’économiste Denis Durand. Ce sont principalement des dividendes et intérêts que ces entreprises tirent de leurs placements financiers. Si on applique à ces recettes les cotisations patronales, on arrive à entre 33 et 34 milliards en plus chaque année dans les caisses de la Sécurité sociale, tout en incitant les entreprises à investir plutôt dans l’emploi, les salaires ou la formation. » Selon Oxfam, sur 100 euros de profits des entreprises du CAC 40, 67,40 euros ont été reversés aux actionnaires sous forme de dividendes, ne laissant plus que 27,30 euros pour le réinvestissement et 5,30 euros d’intéressement et de participation pour les salariés sur la période 2009-2016. Attac, de son côté, a calculé le montant des allègements fiscaux et de cotisations. Toutes catégories confondues, ces exonérations atteignent entre 50 et 60 milliards d’euros par an. Leur remise à plat permettrait de récupérer 11,2 milliards d’euros. Enfin, une hausse très mesurée des cotisations patronales, à hauteur de 0,2 % par an, permettrait de récupérer autour de 10 milliards d’euros d’ici à 2025.

 

Marion d’Allard et Pierric Marissal

 

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16 février 2020 7 16 /02 /février /2020 06:51

HOMMAGE - AMBROISE CROIZAT, UN PUISSANT ANTIDOTE AU MACRONISME (L’HUMANITE - Mercredi 12 Février 2020 - Aurélien Soucheyre)

 

Le 11 février à l’Assemblé nationale, les députés PCF ont rendu honneur à la mémoire du bâtisseur de la Sécu et du droit à la retraite, rappelant la modernité de son œuvre, que le chef de l’état, Emmanuel Macron, entend détruire.

Au milieu d’une salle de l’Assemblée nationale, Pierre Caillaud-Croizat sourit doucement depuis de longues minutes. Entouré de députés communistes, il se déclare « heureux d’être parmi ceux qui défendent le nom et l’œuvre de Croizat aujourd’hui ». En ce 11 février 2020, cela fait 69 ans jour pour jour que son grand-père Ambroise Croizat est décédé. « Lui rendre hommage ici au moment où le gouvernement veut détruire les retraites, contre l’avis des Français, nous semblait évident », indique André Chassaigne. Aux côtés du président du groupe GDR, Fabien Roussel honore la mémoire de celui qui fut ministre communiste du Travail de 1945 à 1947, bâtisseur de la Sécurité sociale et cheville ouvrière de la généralisation des retraites pour les Français. « Croizat a montré qu’il était possible de mener de grandes réformes dans ce pays, de belles réformes de progrès acceptées par la quasi-unanimité des Français, car véritablement dédiées à l’intérêt général », souligne le secrétaire national du PCF. « Quand on a un ministre qui vient du PCF et de la CGT, ça aide », ajoute-t-il, avant de rappeler que l’œuvre de Croizat peut être renforcée : « Notre pays est beaucoup plus riche aujourd’hui qu’en 1946. Il est possible d’aller encore plus loin. »

Ambroise Croizat a bâti la cotisation sociale en socialisant les richesses créées

Tel n’est pas le projet de Macron, qui veut en substance détruire la Sécu et vendre les retraites des Français. « Voir des députés LaREM brandir Croizat comme référence est scandaleux car leur projet est diamétralement opposé. Ils veulent la casse des retraites et la casse de nos garanties collectives », s’indigne au passage Frédéric Sanchez, secrétaire général de la fédération CGT métallurgie. Un poste autrefois occupé par Croizat, avant qu’il ne participe à la rédaction du programme du Conseil national de la Résistance et n’entre au gouvernement à la Libération. « Avant la Sécu, les Français vivaient dans la terreur de la maladie et de l’accident de travail, car, dès qu’ils étaient souffrants, non seulement ils n’étaient plus payés car ils ne pouvaient plus travailler, mais ils devaient en plus payer des sommes considérables pour se soigner, s’ils avaient une appendicite par exemple », raconte l’historien Michel Etiévent.

Croizat va réussir à conjurer cette « angoisse du lendemain » en bâtissant la Sécu avec les Français et les militants CGT. « Il a annoncé dans l’Hémicycle que les retraites ne devaient plus être l’antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie, et c’est ce qui a été mis en place », apprécie Michel Etiévent, également biographe de Croizat. « Il a bâti la cotisation sociale, où chacun participe selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, en socialisant les richesses créées », insiste Bernard Lamirand. Le président du Comité d’honneur Ambroise-Croizat raconte que le projet est né en 1936, quand Croizat, député du Front populaire et syndicaliste, a vu les adhésions à la CGT augmenter considérablement : « Avec tout l’argent récolté, il a appelé les fédérations à créer une maternité, une mutuelle, un centre de vacances… Il imaginait déjà une Sécu étendue à tous les Français. »

Et voulait aligner toutes les retraites vers le haut, « au lieu de niveler vers le bas les pensions comme l’entend Macron », insiste Pierre Caillaud-Croizat. « Nous ne manquerons pas de le rappeler et de défendre son œuvre lors des débats », conclut Fabien Roussel. Juste avant, André Chassaigne proposait d’accoler une plaque sur la place occupée par Croizat dans l’Hémicycle. « Cinquième travée, place 3 ! » a répondu Michel Etiévent en un éclair.

Aurélien Soucheyre

 

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16 février 2020 7 16 /02 /février /2020 06:48

RÉFORME DES RETRAITES : 67 % DES FRANÇAIS VEULENT UN RÉFÉRENDUM (L’HUMANITE - Jeudi 13 Février 2020)

 

RÉFORME DES RETRAITES : 67 % DES FRANÇAIS VEULENT UN RÉFÉRENDUM (L’HUMANITE - Jeudi 13 Février 2020)

Selon notre sondage Ifop, 67 % des Français souhaitent se prononcer directement sur le projet de l’exécutif. À 56 %, ils indiquent même vouloir le repousser, preuve que le gouvernement ne peut pas imposer son projet à marche forcée.

Les résultats sont sans appel : 67 % des Français soutiennent la tenue d’un référendum sur la réforme des retraites. Le sondage réalisé par l’Ifop pour l’Humanité et la Marseillaise « montre un niveau d’adhésion massif » à cette idée, portée par l’appel lancé le 10 février dans nos colonnes et déjà signé par plus de 35 000 personnes. Le président de la République, qui fait face à une mobilisation historique contre son projet mais a jusqu’à présent méprisé les citoyens, les manifestants, les syndicats et les parlementaires, ne peut plus continuer d’ignorer les Français. Un référendum lui donne l’occasion de consulter le pays et de sortir du conflit par le haut. Les deux tiers des citoyens y sont favorables. « L’adhésion est non seulement massive mais également extrêmement peu clivée. Les Français sont pour un référendum quels que soient leur âge, leur classe sociale, leur statut public ou privé, leur situation géographique et leur préférence politique et partisane », pointe Frédéric Dabi, le directeur général adjoint de l’Ifop. Seulement 15 % des Français, très minoritaires, se déclarent d’ailleurs « pas du tout favorables ».

 

55 % des électeurs de Macron sont favorables à un référendum

En cas de référendum, ils sont de nouveau majoritaires à vouloir repousser la réforme d’Emmanuel Macron : 56 % voteraient « non ». « Cela signifie que les Français s’interrogent massivement sur le bien-fondé de cette réforme, et que le gouvernement n’a pas convaincu sur sa légitimité pour la mener à bien. Cela montre également que ce qui se passe actuellement au Parlement n’est pas du tout de nature à rassurer les Français. À leurs yeux, le référendum apparaît comme la meilleure façon de trancher la question », développe Frédéric Dabi.

Dans le détail, la proportion de sondés pour un référendum monte à 84 % chez les sympathisants du PCF et de la France insoumise, ou encore 69 % du PS ou d’EELV (70 %). L’adhésion à un référendum est très partagée à gauche, avec des niveaux à la fois élevés et comparables. Elle est aussi partagée à un moindre degré à droite : 54 % des électeurs LR, 76 % de ceux de l’extrême droite y sont également favorables. Parmi ceux qui ne revendiquent aucune proximité partisane, ils sont encore 69 % à vouloir que les Français tranchent par le vote la question de la réforme. Et même… 45 %, soit une forte minorité, des personnes sondées se déclarant sympathisantes d’En marche. Si l’on se réfère au vote de 2017, c’est une majorité (55 %) des électeurs d’Emmanuel Macron qui sont favorables à un référendum. C’est donc de sa base que se coupe un peu le président de la République, avec la méthode retenue pour sa réforme. La demande référendaire traverse toutes les générations d’actifs. Ainsi 70 % des 18-24 ans, quasi autant des 25-34 ans (69 %), 68 % des 35-49 ans et 69 % des 50-64 ans y sont favorables. C’est un tout petit peu moins chez les retraités, quoique 61 % des 65 ans et plus se disent tout de même favorables à la tenue d’un référendum.

 

 

Difficile pour l’exécutif d’ignorer cet arc large

C’est ainsi plus de deux Français sur trois, tous âges confondus, qui se retrouvent d’accord. Difficile pour l’exécutif d’ignorer cet arc large qui conteste sa réforme. Surtout que, dans le dernier tableau de bord mensuel de l’Ifop, Emmanuel Macron chute de 4 points avec 36 % de « bonnes opinions », soit son niveau de février 2019 en pleine crise des gilets jaunes. Le chef de l’État y baisse chez les ouvriers (19 %, – 7) et les employés (25 %, – 6), mais également dans les catégories qui lui sont d’habitude plus favorables : les cadres supérieurs (51 %, – 7), les retraités (42 %, – 5), et les sympathisants « Les Républicains » (29 %, – 15). Une désaffection nouvelle pour Macron, qui enregistrait auparavant ses meilleurs scores dans ces catégories, après avoir capté en 2017 les voix qui s’étaient portées sur Hollande en 2012. L’apport des cadres supérieurs, des retraités issus de la droite, avait ensuite, courant 2018, compensé la désaffection de l’électorat de centre gauche. Emmanuel Macron avait jusqu’ici bénéficié globalement, en termes de popularité, de ces vases communicants. La dernière période semble au contraire montrer une fuite des deux côtés.

Sur le fond cependant, le caractère droitier de la politique du gouvernement ne trompe pas. En cas de référendum, 56 % des Français, selon notre sondage, se prononceraient contre la réforme du gouvernement. Les millions de manifestants qui ont défilé dans les rues depuis le 5 décembre, n’en déplaise à l’exécutif, ne sont pas aussi isolés qu’il aime à le prétendre.

« J’entends ceux qui exercent leur droit profondément légitime de faire grève, mais aussi ceux qui subissent des désagréments et qui souffrent », avait tenté dès les premières heures du mouvement en décembre Édouard Philippe. Mais, près de trois mois plus tard, son gouvernement, malgré ses efforts de « pédagogie », n’a toujours pas convaincu… hormis à droite. « On retrouve la sainte alliance que l’on a vue sur beaucoup de réformes par le passé entre les sympathisants de la République en marche et ceux des “Républicains” qui en cas de vote seraient en ligne avec le projet du gouvernement », explique Frédéric Dabi. Si 44 % de Français se porteraient sur le « oui », la proportion monte à 85 % chez les sympathisants LaREM et à 65 % chez ceux des « Républicains ». L’ancrage à droite du mouvement présidentiel se confirme puisque, si l’électorat de François Fillon de 2017 se prononcerait en faveur de la réforme au même niveau que les proches de LR (64 %), seuls 68 % de celui d’Emmanuel Macron le feraient aussi.

Le système universel par points tant vanté par l’exécutif rencontrerait l’opposition frontale de la gauche en cas de vote avec un non à 71 % (86 % chez les proches de la FI et du PCF, 73 % pour le PS, 63 % pour EELV) et dans une moindre mesure du RN (66 %). « La France des actifs et des jeunes serait sur le non, à la différence des personnes âgées qui ne sont pas concernées par la réforme », relève également le sondeur. Parmi ceux les plus portés à refuser le projet gouvernemental, on trouve ainsi les 18-24 ans (64 %), les habitants des communes rurales (64 %), les salariés du secteur public (68 %, mais aussi une majorité de ceux du privé avec 54 %). Et tandis que les dirigeants d’entreprise voteraient à 60 % en faveur de la réforme, 66 % des employés et des ouvriers se prononceraient contre.

Autant de monde susceptible de se retrouver devant l’Assemblée nationale le 17 février lors de l’arrivée du projet de loi dans l’Hémicycle, mais aussi le 20 février à l’occasion de la nouvelle journée d’action à l’appel de l’intersyndicale.

 

Julia Hamlaoui, Aurélien Soucheyre et Lionel Venturini

 

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16 février 2020 7 16 /02 /février /2020 06:46

REGARD SUR LE BILAN CARBONE DE NOS PRODUITS LAITIERS (L’HUMANITE - Jeudi 13 Février 2020 - Gérard Le Puill)

 

Quand il sort du pis de la vache, le bilan carbone du lait est plus élevé dans le Grand-Ouest de la France qu’en Franche-Comté. Quand le produit laitier arrive sur la table du consommateur, cette différence  s’est encore  accrue. Pourtant,  une récente étude réalisée en France  sur la compétitivité   des filières laitières  dans le monde par le cabinet Agrex Consulting  gomme totalement le bilan carbone  des différents systèmes de production. Voilà qui ne contribuera à mettre en place une production laitière durable en France et dans le monde.

Parmi les propos tenus par  Emmanuel Macron  le 10 janvier dernier lors de sa rencontre avec les membres de la « Convention climat», il faudra se souvenir de  cette phrase : « Je défendrai une économie de marché libre et ouverte  et je pense qu’elle est compatible avec l’écologie».  Plutôt que de polémiquer sur cette phrase   lâchée ce jour-là  par le  chef de l’Etat, nous proposons d’analyser l’étude que vient de publier  le cabinet Agrex Consulting  sur le marché mondialisé  des produits laitiers. Ses travaux ont été vendus  à FranceAgriMer, l’organisme parapublic  qui travaille à l’organisation  des principales filières agricoles  et des produits de la mer en France.

Dans un document de 36 pages,  Agrex Consulting analyse les atouts  de la filière laitière dans huit   pays  de l’Union européenne (France, Allemagne, Pays Bas, Danemark, Irlande, Italie, Royaume Uni, Pologne)    et ceux de cinq pays tiers  qui sont l’Argentine, l’Australie, le Brésil, les Etats Unis   et la Nouvelle Zélande. L’étude retient 7 axes de compétitivité pour   chacun de ces pays. Ils vont  du « poids de l’agroalimentaire  dans les exportations » jusqu’à la « capacité  à conquérir des marchés » en passant par la « durabilité des ressources », le « potentiel de production des filières », la « maîtrise technique ». Il manque  juste le bilan carbone du litre de lait quand il sort du pis de la vache  et celui du produit laitier quand il arrive  sur la table du consommateur.  Et comme ce produit laitier  a parfois  fait le tour du monde  avant d’être consommé, on peut dire que l’étude d’Agrex Consulting, occulte totalement la contribution de cette filière  agricole, agro-industrielle et commerciale,  au réchauffement climatique global.

 

Un bilan carbone différent de la Bretagne à la Franche-Comté

Nous allons, dans cet article, nous limiter au cas de la France en partant de deux exemples précis. Dans l’article suivant, nous évoquerons surtout la situation des Pays Bas. En France, les principales zones laitières sont situées au nord de la Loire. Les régions   Bretagne,  Pays de la Loire  et Hauts de France  sont parmi celles  qui produisent chaque année les plus gros volumes de lait. Ce sont aussi celles où les traditions fromagères sont moindres qu’en Normandie, en Franche Comté ou en Auvergne. Quand il sort du pis des  vaches, le lait  produit en Bretagne présente un bilan carbone nettement plus élevé  que le lait produit en Franche-Comté. En Bretagne, les vaches laitières consomment beaucoup de maïs broyé  et conservé dans un silo. Sa culture a nécessité des labours, du carburant  et des engrais  très émetteurs de gaz à effet de serre. Comme cet aliment énergétique  est pauvre  en protéines, la ration quotidienne des vaches  est complétée par des tourteaux de soja  importés  d’Amérique du sud, ce qui contribue  à la déforestation de l’Amazonie.

En Franche-Comté, dans la zone d’appellation du fromage connu sous le nom de  comté, le cahier des charges de l’appellation fromagère, interdit les aliments fermentés comme le maïs en silo ou l’herbe  d’ensilage.  Les vaches consomment l’herbe des prés à la belle saison et du foin durant la saison hivernale. Les apports de  soja sont limités et l’on recherche plutôt une herbe enrichie  avec des mélanges appropriés  de graminées  et de légumineuses que l’on retrouve aussi dans le foin. C’est donc l’existence  de ce cahier des charges rigoureux destiné à produire un fromage de qualité qui fait que le bilan carbone de chaque litre de lait sortant du pis des vaches en Franche Comté est nettement plus bas  qu’en Bretagne. Les critères utilisés par Agrex Consulting  occultent cette différence.

 

400 litres de lait pour une meule de fromage pesant 40 kilos

Mais il nous faut aussi regarder le bilan carbone du produit laitier arrivant sur la table du consommateur. En Franche-Comté, le lait  est collecté par des « fruitières », ces petites coopératives qui rayonnent au niveau d’un canton. Cela diminue la distance parcourue   par les camions citernes  qui  transportent de lait de la ferme à la fruitière. Ensuite, ce lait  est surtout transformé  en fromage d’appellation comté,  à quoi s’ajoutent  souvent un peu de beurre et de crème, des produits souvent consommés localement. Comme  il faut 400 litres de lait pour produire  une meule de comté pesant une quarantaine de kilos et que les  protéines du  «petit lait»  sont récupérées localement  pour l’alimentation des animaux, toute la matière première  est valorisée. Une fois affiné, le poids du fromage est dix fois moindre que celui du lait  utilisé pour le produire dans la fruitière. Le transport  de ce  fromage  dans tout l’Hexagone comme sur des marchés  d’exportation dans quelques pays frontaliers  présente donc un bilan carbone modeste.

 

20% du lait de vache produit sur 7% du territoire

En revanche, le lait breton sera souvent transformé en lait de grande consommation, en beurre, en yaourts, en emmental  d’entrée de gamme. Comme la Bretagne produit  environ 20% de lait de vache en France sur seulement 7% du territoire, les laits liquides, les fromages, le beurre et les autres produits frais sortis de laiteries   bretonnes   devront parcourir une distance moyenne relativement longue avant d’arriver sur la table du consommateur, y compris sur le seul territoire français. C’est d’autant plus vrai que l’on produit peu de lait liquide en France en dessous d’une ligne qui va de La Rochelle à Lyon.

Cette comparaison franco-française nous montre que l’analyse  produite par  Agrex Consulting  s’inscrit dans « une économie libre et ouverte » telles que la défend Emmanuel Macron. Mais la comparaison de nos deux exemples démontre qu’elle n’est pas « compatible avec l’écologie». Les auteurs de l’étude, eux,  ne se posent même pas ce genre de question. Voilà  qui montre à quel point une réflexion économique fondée sur la seule conquête des parts de marché dans une économie capitaliste mondialisée accentue  le réchauffement climatique alors qu’il est vital de le freiner.

 

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15 février 2020 6 15 /02 /février /2020 20:33

Retraites - Assemblée nationale. La gauche présente son plan de bataille (L'Humanité, 14 février 2020)

Assemblée nationale. La gauche présente son plan de bataille
Vendredi, 14 Février, 2020
Lola Ruscio et Julia Hamlaoui

Communistes et insoumis ont annoncé, jeudi, leur stratégie pour l’arrivée du projet de réforme des retraites en séance. Alors que 67 % des Français souhaitent une consultation populaire, la motion référendaire devrait être déposée dès lundi.

 

Veillée d’armes à gauche. À peine clos le chapitre de la commission spéciale, communistes et insoumis ont réuni la presse ce jeudi, les premiers à leur siège, les seconds au Palais-Bourbon, pour annoncer la suite de leur bataille parlementaire contre la réforme des retraites, qui arrive lundi dans l’Hémicycle. « Nous voulons obtenir et gagner le retrait du projet de loi », martèle le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, qui, remonté à bloc par le sondage Ifop publié par l’Humanité, estime qu’un référendum permettrait de « sortir de la crise ». 67 % des Français s’y disent favorables et, en cas de vote, 56 % s’opposeraient à la réforme, selon l’enquête. « La bataille continue dans l’Hémicycle, elle a pour objectif d’intéresser toujours plus de monde au contenu de cette loi pour enfoncer la ligne de défense macroniste, et de donner du temps à la mobilisation sociale », résume, de son côté, Jean-Luc Mélenchon. Le président du groupe FI se félicite, loin de l’obstruction reprochée à son groupe, d’avoir « levé plusieurs lièvres » en commission spéciale. Le texte est « pire que prévu, pire qu’annoncé », alerte également le député PCF du Nord. « Âge de départ en retraite à 65 ans », dépenses ramenées à « 12,9 % du PIB et non plus 14 % », « montant du point indexé à un indicateur qui n’existe pas »… la liste est longue. « Ils sont incapables de répondre sur les enjeux phares », complète Clémentine Autain (FI).

Première flèche préparée par les trois groupes de gauche (PS, GDR, FI) : la motion référendaire, qui devrait être décochée dès la première séance. « Notre fenêtre de tir est lundi, de 17  h  30 à 20 heures », prévient le président du groupe GDR, André Chassaigne. Car, pour que la motion soit soumise au vote, au moins 58 de ses signataires doivent être présents dans l’Hémicycle – une « petite difficulté » – et elle ne peut être examinée que lors de la discussion générale qui précède l’examen des articles. Si elle emporte le vote d’une majorité de députés, les débats sont suspendus et le Sénat a quatre semaines pour se prononcer à son tour. « Sans m’avancer, je crois pouvoir dire, puisque LR est opposé au texte du gouvernement, que la majorité sénatoriale pourrait voter cette motion », relève la sénatrice PCF Éliane Assassi.

Outre la bataille d’amendements, la motion de censure fait aussi partie des munitions à disposition de l’opposition. Une « procédure accélérée, un rapport de 1 000 pages, 29 trous liés aux ordonnances, une Macronie muette et un rapport du Conseil d’État dur. Cette obstruction, nous voulons la censurer », explique Mélenchon, qui fustige comme « un sujet de diversion » la question du communautarisme agitée par Emmanuel Macron. « Parmi les groupes de gauche, il y a unanimité pour déposer une motion de censure. Le seul élément à préciser aujourd’hui, c’est quand on la dépose : au début, en cours ou à la fin des débats », détaille André Chassaigne. Mais « voter une motion de censure pour un député LaREM, c’est s’autocensurer ; par contre, soutenir un référendum, c’est soutenir la démocratie », ajoute Fabien Roussel. Pour faire « monter la pression », les communistes lancent une mobilisation éclair afin qu’un maximum de « citoyens interpellent leur député ». En plus d’une campagne de terrain avec tracts et affiches, 250 000 mails sont partis « avec une lettre type » à l’attention des parlementaires, annonce Roussel.

PCF et FI se retrouveront lundi dans l’Hémicycle, mais aussi aux abords du Palais-Bourbon. Les deux formations se sont jointes à l’appel à une « assemblée populaire contre la réforme » au moment où l’examen du texte commencera.

Julia Hamlaoui avec Lola Ruscio
Retraites - Assemblée nationale. La gauche présente son plan de bataille (L'Humanité, 14 février 2020)
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15 février 2020 6 15 /02 /février /2020 20:01

Patrick Le Hyaric: Les retraites méritent un référendum ! - L'Humanité, 13 février

Quatre éclairs dans le sombre ciel mondial

La première lueur vient d'Italie où le Sénat a  levé l’immunité parlementaire du proto-fasciste Salvini pour son inhumanité vis-à-vis des migrants et la violation de la loi Italienne assurant l’accueil des réfugiés.

La seconde c’est le grand succès de nos amis historiques du Sinn Fein en Irlande. Ce parti et ses cadres sont merveilleux de patience, d’intelligence, de persévérance alors qu’ils ont tant subi avant l’accord de paix. Nous les côtoyons depuis très longtemps au Parlement européen, dans différentes relations politiques et amicales. J’ai, de surcroit, une émotion particulière quand je repense aux moments où le Parti communiste avait confié aux fédérations bretonnes d’entretenir des liens particuliers avec cette force durant ce qui s’appelait « la guerre civile ».

La troisième nous vient des États-Unis avec les scores de Bernie Sanders lors des premières élections primaires du Parti démocrate.

La quatrième raison de se réjouir c’est le résultat de ce nouveau sondage : 67% des nos concitoyens souhaitent que le projet gouvernemental de contre-réforme des retraites soit soumis à consultation dans le cadre d’un référendum. 67% c’est un niveau extrêmement important qui dit beaucoup de l’aspiration démocratique. Ceci ne peut que conforter les mouvements sociaux en cours qui ont la particularité désormais d’associer, voire d’unir, les classes travailleuses les plus populaires, les plus exploitées et des couches classifiées de moyenne. Cela donne aussi des forces aux parlementaires progressistes, qui mènent un admirable combat à l’assemblée nationale.

Il faudrait maintenant organiser des délégations larges de travailleurs, de citoyennes et de citoyens, de privés d’emploi, d’enseignants, d’avocats, de médecins et d’infirmières pour aller aux permanences parlementaires de députés de la majorité présidentielle, de façon pacifique pour une discussion politique simple.

« Madame la députée, Monsieur le député vous déplorez que la situation soit bloquée, nous aussi. Vous sentez bien que vos argumentaires sont fragiles. Vous êtes incapable de répondre aux questions qu’on vous pose comme le niveau des futures retraites et l’âge de départ parce que votre gouvernement ne vous donne pas ces éléments. Sans doute avez-vous découvert comme nous avec stupéfaction que la retraite ne serait même pas calculée sur le niveau des salaires mais sur un indice inexistant « un revenu moyen ». Par delà nos différences et nos oppositions, compte tenu de ce qui se passe, on doit convenir que tout ceci n’était pas dans le programme présidentiel ni même dans vos propositions de candidates ou candidats à la députation. Dans ces conditions vous devriez être d’accord pour que l’on consulte les citoyens par référendum. Il y aura un débat démocratique entre nous mais c’est le peuple qui tranchera. Vous pouvez donc voter la motion référendaire que proposent les députés communistes. »

Une telle démarche permettrait d’élargir encore les mouvements en cours, de faire découvrir les contenus des projets en débat à l’assemblée. Pour cela les documents de décryptage de l’Humanité et de l’Humanité Dimanche sont une aide précieuse.

C’est le sens de mon éditorial de l’Humanité Dimanche cette semaine.
 
 
Patrick Le Hyaric: Les retraites méritent un référendum ! - L'Humanité, 13 février
Les retraites méritent un référendum !
Jeudi, 13 Février, 2020
Patrick Le Hyaric
 

Un président de la République est garant de l’intérêt général. M. Macron doit saisir l’occasion de le prouver. Quand plus de 61 % des citoyens refusent la destruction du système de retraite solidaire, il doit l’entendre. Il doit reconnaître que son projet est à l’opposé de son programme de campagne qui garantissait que l’âge de départ en retraite ne reculerait pas et que les pensions ne diminueraient pas (1).

Or, même les études d’impact bricolées montrent que la contre-réforme soumise à la commission spéciale du Parlement prévoit les deux. Et, jusque-là, aucun ministre ne l’a démenti. Dès lors qu’existe un tel écart entre les engagements et ce qui est réellement proposé, qu’une majorité de nos concitoyens le refuse, que tous les syndicats, d’une manière ou d’une autre, s’y opposent et que même des députés de la majorité présidentielle n’en veulent pas, il n’y a qu’un moyen de trouver un juge de paix : proposer au peuple de se prononcer par référendum.

L’enjeu est énorme. Il s’agit en effet de savoir comment des millions de personnes, sur plusieurs générations, vont vivre la période « d’après le travail » de leur existence. Il s’agit de savoir s’il est juste et efficace de briser l’un des piliers de l’État social qui repose sur 14 % des richesses produites. Et si la sixième puissance mondiale, dans laquelle la productivité du travail a été démultipliée, a aujourd’hui les capacités ou non de rénover son pacte social construit alors que la France était ruinée, dévastée, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Le débat doit avoir lieu.

En mentant sur un projet de toute évidence conçu pour satisfaire les fonds de pension et appuyer la dynamique perverse du capital financier, le gouvernement a braqué les classes populaires, désormais rejointes par des fractions importantes et diverses des classes moyennes. En enrégimentant autoritairement sa majorité, même rétive, dans un projet de bouleversement de la société, il a aggravé les préventions et la méfiance à l’encontre d’une démocratie vécue comme représentative du seul pouvoir. Le groupe communiste au Parlement a raison de proposer une motion référendaire. Il est rejoint aujourd’hui par d’autres forces. Refuser ce référendum, ce serait refuser une part décisive de démocratie participative et humilier l’immense majorité des citoyens. Cela reviendrait à faire la part belle à l’extrême droite pour la faire grandir encore. Cet enjeu démocratique est de haute importance : celui de « faire France » non pas seulement ensemble, mais en commun, au nom de la République sociale.

La question à soumettre aux citoyens serait, contrairement aux allégations gouvernementales, d’une grande et claire simplicité : « Êtes-vous oui ou non pour le projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement ? » Le débat public approfondi permettrait à chacune et chacun d’étudier toutes les hypothèses, de vérifier les chiffres, d’accéder aux études d’impact, aux analyses des syndicats, des partis, des associations. Le référendum se justifie donc. Tous les éléments sont réunis pour que la décision souveraine des Français soit précédée d’une belle et grande délibération collective, comme ils en furent capables en 2005 lors du référendum sur le projet de Constitution européenne.

Il ne s’agit pas ici d’une bataille de chapelles, ni d’arracher une quelconque reddition, mais bien d’obtenir une grande respiration démocratique. L’intérêt général le commande. Le gouvernement doit l’entendre ! « L’Humanité » et « l’Humanité Dimanche » contribuent à faire vivre cette demande démocratique.

(1) Son programme présidentiel stipule : « Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions. »
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