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6 juillet 2018 5 06 /07 /juillet /2018 05:20
Le pognon de dingue des milliardaires (L'Humanité, 6-7-8 juillet)

#pognondedingue 

Le montant cumulé des 500 plus grosses fortunes de France atteint cette année le record de 650 milliards d'euros! 

Mais ce sont les aides sociales des pauvres qui leur coûtent un pognon dingue. 

"C'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches"

(Victor Hugo, L'homme qui rit)

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6 juillet 2018 5 06 /07 /juillet /2018 05:10
SÉCURITÉ SOCIALE. LREM RENONCE À SUPPRIMER LA RÉFÉRENCE À LA SÉCU DANS LA CONSTITUTION
Jeudi, 5 Juillet, 2018

Le Premier ministre et le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, ont indiqué jeudi que la référence à la "Sécurité sociale" ne serait finalement pas supprimée d'un des articles de la Constitution, face à l'émoi provoqué, et aux dizaines de milliers de signatures recueillies par 

Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel en commission à l'Assemblée, un amendement d'Olivier Véran (LREM) a été accepté, mentionnant non plus "les lois de financement de la Sécurité sociale" mais de la "protection" sociale. L'objectif affiché était d'"étendre le champ de la loi de financement en l'étendant à la protection sociale", dans l'optique de couvrir un futur "risque dépendance, conformément au souhait du président de la République" et "la création d'un système universel de retraite".

Les députés PCF se sont alarmés mardi de ce vote, y voyant une confirmation de la volonté d'en finir avec "l'universalité de la protection sociale à la française". Ils ont été suivis mercredi par les députés Insoumis, qui ont aussi estimé qu'il serait "dangereux de minorer l'importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social". La CFDT, Force ouvrière et la CGT se sont également opposées à la suppression de cette référence, FO évoquant même "une faute historique" qui "constitutionnaliserait la mort de la Sécu".

Le Premier ministre Édouard Philippe a assuré jeudi qu'"en aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale", après qu'un vote en commission prévoyait de remplacer le terme par celui de "protection sociale" dans la Constitution. "En aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale, en aucune façon", a lancé M. Philippe devant le Sénat, en s'engageant à "lever tous les malentendus, toutes les incompréhensions".

Il s'agit de "refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu" alors que "l'interprétation faite ne correspond pas à l'intention du législateur", a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle lors d'une conférence de presse au côté des corapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem "Nous ferons en sorte que le terme "protection sociale" figure cependant", a ajouté Richard Ferrand.  M. Véran a précisé jeudi devant la presse la nouvelle formulation: les lois de financement de la Sécurité sociale, "dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale". Cela permettra de couvrir le sujet de la dépendance, a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales, la protection sociale étant "plus large que la Sécurité sociale".

Le vote en commission a provoqué "beaucoup d'émotion pour rien", a déploré cet élu LREM de l'Isère (ex-PS), alors que la Sécurité sociale "est mentionnée à d'autres articles de la Constitution". Il a ainsi reçu des réactions virulentes sur son compte Twitter. Dans un communiqué, les députés PCF se sont félicités jeudi de l'annonce de M. Richard Ferrand mais restent "vigilants". Selon eux, "les attaques envers la Sécurité sociale se sont multipliées depuis un an et il y a tout à craindre pour son avenir au regard de ce qui a été dit sur les aides sociales ou de ce qui est annoncé sur les retraites".

Sécurité sociale. LREM renonce à supprimer la référence à la Sécu dans la Constitution (L'Humanité, 5 juillet 2018)
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5 juillet 2018 4 05 /07 /juillet /2018 06:46
Le PCF mise sur Brossat (Le Nouvel Observateur, 5 juillet 2018)
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4 juillet 2018 3 04 /07 /juillet /2018 06:25
Les députés communistes farouchement opposés à la révision constitutionnelle, se sont aussi alarmés mardi 3 juillet de la suppression d'une référence à la Sécurité sociale

Avec l'AFP: 

Les députés communistes farouchement opposés à la révision constitutionnelle, se sont aussi alarmés mardi de la suppression d'une référence à la Sécurité sociale, y voyant une confirmation de la volonté d'en finir avec "l'universalité de la protection sociale à la française".

Réaffirmant que la réforme va "affaiblir les prérogatives du Parlement", l'un de leurs porte-parole, Sébastien Jumel, a reconnu "quelques débats intéressants" en commission, la suppression du mot "race" ou le volet environnement - "même si cela ne garantit en rien une protection" sur ce point vu l'emploi de "verbes très généraux".

Surtout, ce député de Seine-Maritime a fustigé lors d'une conférence de presse l'"assassinat de l'Etat providence, de la République qui protège à la faveur d'un amendement passé inaperçu qui a supprimé la référence à la Sécurité sociale dans la Constitution".

"C'est une amorce de ce que nous pressentons: la fin de l'universalité de la protection sociale à la française, de haut niveau, et une traduction de ce qui a été amorcé dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour substituer un système financé par les cotisations à un système fondé sur l'impôt et aller vers une protection sociale à l'anglaise", a-t-il ajouté.

Pour le porte-parole communiste, "faire rentrer ça dans la Constitution, avant le débat sur les pensions de réversion, avant la remise du rapport sur les retraites, c'est ouvrir une boîte de Pandore pour le modèle social français".

Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel, la commission des Lois a accepté un amendement d'Olivier Véran (LREM), mentionnant non plus "les lois de financement de la Sécurité sociale" mais de la "protection" sociale. L'objectif affiché est d'"étendre le champ de la loi de financement en l'étendant à la protection sociale".

"A l'horizon 2019, cette adaptation du cadre constitutionnel est une condition indispensable à l'identification dans la protection sociale d'un risque dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu'à la création d'un système universel de retraite", plaide le rapporteur général de la commission des Affaires sociales dans son exposé.

"Depuis le début de la législature, il y a des attaques répétées contre la République sociale", estime pour sa part un autre porte-parole du groupe PCF, Pierre Dharréville, évoquant les pensions de réversion, où "il y a bien du souci à se faire" après les propos du Premier ministre Edouard Philippe.

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4 juillet 2018 3 04 /07 /juillet /2018 06:21
PATRONAT. GEOFFROY ROUX DE BÉZIEUX, UN « TUEUR » AU MEDEF
Mercredi, 4 Juillet, 2018

Élu hier à la tête de l’organisation patronale, le nouveau patron des patrons promet d’attaquer les garanties sociales des salariés.

Geoffroy Roux de Bézieux a tout l’air du patron « moderne ». Une image ficelée par le nouveau patron des patrons, élu, hier, à la tête du Medef, avec 55,8 % des voix face à Alexandre Saubot, depuis son apparition télévisée, en 2005, sur le plateau d’Arlette Chabot. Là, ce fils issu de la noblesse de cloche lyonnaise, au père banquier, vante, tout sourire, les bienfaits de la réforme du CPE de Villepin, échauffé par un mouvement social emmené par les jeunes. Face caméra, « GRB » veut incarner un visage séduisant du capitalisme pour convertir les Français à l’économie de marché. Derrière ce vernis de « modernité » craquelle un nouveau numéro de l’organisation patronale qui reprend les vieilles obsessions du patronat.

Parti tôt en campagne, le dirigeant du fonds d’investissement Notus Technologies surjoue la carte de « l’entrepreneur moderne » en phase avec les attentes des start-up. « Je suis un entrepreneur depuis mes 33 ans », fanfaronne-t-il sur les plateaux de télévision. Il souhaite « aider les entreprises dans leur transformation numérique » même si aucune ligne de son programme ne propose d’aider le développement des jeunes entreprises. Toutefois, sa stratégie de communication marche : la presse de droite le présente comme le candidat le plus enclin à « rénover » l’image vieillisante du Medef. Et il a derrière lui les noms de la French Tech, le mouvement Croissance Plus présidé autrefois par ses soins, ainsi que France Digitale… Des soutiens qui ne pèsent pas grand-chose dans le patronat traditionnel.

LE SUCCESSEUR DE GATTAZ EXIGE UNE « BAISSE DES CHARGES »

Son vrai fonds de commerce, il l’a puisé dans les vieilles obsessions ultralibérales du Medef, lui qui se dit prêt à « continuer le combat pour la compétitivité » des entreprises. « Les Français savent que demain c’est nous les entrepreneurs qui allons changer le monde », a-t-il déclaré, hier. Ce n’est pas un hasard si, parmi ses soutiens, se trouvent Denis Kessler (assureur Scor), fossoyeur du modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance, et des barons du CAC 40 comme Gérard Mestrallet, ex-patron d’Engie, ou Maurice Lévy, dirigeant indéboulonnable de Publicis et ex-président de l’Afep (lobby du CAC 40). C’est d’ailleurs aux rendez-vous mensuels du Siècle, un club discret de décideurs influents, que Geoffroy Roux de Bézieux et le publicitaire se sont croisés. Pas étonnant donc que GRB reprenne dans son programme les antiennes de ces vieux loups du patronat : il exige une « baisse des charges », qui « pèsent lourdement » sur les entreprises, alors que des politiques d’exonérations des cotisations patronales existent depuis des années, et une suppression pure et simple des impôts de production. Alors même que les ordonnances Macron ont amoindri les protections des salariés, il milite pour une « poursuite de la simplification du Code du travail » et une baisse du « coût du travail », affirmant sans rire qu’une « politique de la demande est menée depuis trente ans ». Bien sûr, il souhaite aussi une « plus grande décentralisation » du « dialogue social » au niveau des entreprises.

Le successeur de Gattaz se dit lui-même pas très « fan » des négociations interprofessionnelles avec les syndicats. Un univers que le militant patronal a fréquenté seulement en 2008, lorsque Laurence Parisot, prédécesseur de Gattaz, le parachute à la tête de l’assurance-chômage (Unédic). « Il ne dispose pour sa nouvelle mission ni de l’expérience ni des compétences requises », a estimé, à l’époque, un membre de l’UIMM (métallurgie). « Je suis un créateur d’entreprise, pas un gestionnaire, assumait-il alors. Je n’ai pas forcément la patience de rentrer dans tous les dossiers techniques. » Il menace de quitter certains organismes paritaires, tels que l’Unédic, si le Medef n’a pas les mains libres pour négocier.

Car voilà un autre aspect du personnage. Le chef du syndicat d’employeurs se veut « entrepreneur récidiviste » de choc. Avec lui, « c’est marche ou crève », avec « beaucoup de plaisir si on marche et beaucoup de souffrance autrement ». Cet ancien commando de marine à Djibouti et au Liban, aujourd’hui capitaine de vaisseau de réserve, ne fait « pas de prisonniers », affirme-t-il dans une interview de 2011 à Enjeux-les Échos. Se faire du fric, tel est le credo de Geoffroy Roux de Bézieux, qui a fait fortune en cédant ses boîtes sans se préoccuper des dégâts sociaux. En 2000, il revend The Phone House, chaîne de boutiques de téléphones mobiles, au groupe anglais Carphone et empoche près de 40 millions d’euros.

« Si j’ai un combat à mener, c’est qu’Olivier Besancenot et la LCR ne fassent pas 10 % en France », lâche le réserviste, qui a voté Sarkozy en 2007. Interrogé durant sa campagne sur les politiques d’austérité et le lien avec la poussée des partis d’extrême droite en Europe, Geoffroy Roux de Bézieux convient, sur le bout des lèvres, que « les entreprises ont une part de responsabilité ». La solution, selon lui, est de faire de la « pédagogie » sur les réformes à venir. Le nouveau patron des patrons va prêter main-forte au gouvernement : son « Medef de propositions » va « accompagner » les réformes probusiness. « La majorité actuelle connaît l’entreprise », pense-t-il. Emmanuel Macron et lui ont des points communs : ils ont participé, en 2008, avec un parterre « d’experts en économie », à la commission Attali censée « libérer la croissance ». Tout un programme. Selon les Échos, GBR a aussi ses entrées à Bercy. Un soutien de sa campagne, Jean-Charles Simon, pourfendeur du paritarisme à la française, et ancien bras droit de Denis Kessler, ex-militant de droite, a cotoyé Édouard Philippe, lorsque celui-ci avait sa carte au RPR.

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4 juillet 2018 3 04 /07 /juillet /2018 06:14
Ambroise Croizat le ministre communiste qui a mis en oeuvre la naissance de la Sécurité Sociale, conformément au programme du Conseil National de la Résistance

Ambroise Croizat le ministre communiste qui a mis en oeuvre la naissance de la Sécurité Sociale, conformément au programme du Conseil National de la Résistance

MODÈLE SOCIAL. LA MACRONIE VEUT SUPPRIMER LA SÉCU DE LA CONSTITUTION

Les députés LREM ont voté en commission des Lois la transformation de la « sécurité sociale » en « protection sociale ». L’objectif est de rompre avec la doctrine du « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » et de brader la solidarité publique.

Un mot, dans une Constitution, ça compte énormément. Les fondamentaux d’un pays peuvent être balayés en s’attaquant à quelques lettres. La Macronie s’y emploie : elle a décidé de supprimer toute référence à la Sécurité sociale dans la Constitution. Comme si de rien n’était, la commission des Lois a profité du chantier de la réforme constitutionnelle pour faire disparaître l’un des piliers de notre République et de notre modèle social de la loi fondamentale. L’amendement 694 en question a été adopté en catimini, dans la nuit de jeudi à vendredi. Défendu par le député Olivier Véran (LREM), il s’attaque au moindre article, phrase et alinéa de la Constitution faisant référence à la Sécurité sociale, pour remplacer le mot « sécurité » par le mot « protection ».

« Cela prépare la fin de l’universalité de la protection sociale à la française. Le gouvernement veut détruire notre système de haut niveau financé par la cotisation pour ouvrir la porte au modèle anglo-saxon. Non content de s’attaquer aux territoires et à la démocratie avec cette réforme, l’exécutif cherche à faire péter le socle de la Sécurité sociale. à la veille d’une réforme des pensions et des retraites, c’est ouvrir une boîte de Pandore pour le modèle social français », s’indigne le député Sébastien Jumel (PCF). Comme souvent, ce n’est pas comme cela que la majorité a présenté les choses. Passée maîtresse dans l’art de travestir les mots, les idées, les concepts et même les valeurs, elle a encore bluffé à tour de bras. Olivier Véran a expliqué sans rire que son amendement « vise à étendre le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale », un peu comme on ferme des hôpitaux pour « garantir l’accès aux soins ». Le député, soutenu par le rapporteur Richard Ferrand, a même argumenté avoir « besoin de cette modification constitutionnelle pour (…) intégrer demain le risque dépendance au sein de la protection sociale ». Mais pourquoi remplacer le mot « sécurité » par « protection » ? Et ce alors même que l’actuelle rédaction de la Constitution n’interdit en rien une prise en charge de la dépendance par la Sécu ?

LE TRAVAIL DE SAPE A DÉMARRÉ FIN 2017

Sans doute parce qu’il faut parfois modifier le nom des choses pour les détruire : le gouvernement prépare depuis des mois l’enterrement maquillé de la Sécurité sociale. Son travail de sape a démarré dès le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Fin 2017, le budget de la Sécu était amputé de 4,2 milliards d’euros, dont 1,2 milliard rien que pour l’hôpital public déjà exsangue. « Alors même que patients, soignants et gestionnaires nous alertent sur l’état critique des services, votre budget organise une catastrophe industrielle qui aboutira à une Sécurité sociale suffisamment indigente pour que ceux qui en ont les moyens s’en détournent et que ceux qui n’ont pas le choix la subissent », dénonçait alors Adrien Quatennens (FI).

En plus de ces coupes drastiques – tant pis si l’espérance de vie en bonne santé diminue et si un Français sur deux renonces à se soigner faute de moyens –, le gouvernement avait bouleversé le mode de financement de la Sécu, supprimant les cotisations maladie et chômage, et augmentant la CSG. Soit la fin du « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », qui faisait tout le sens de la création d’Ambroise Croizat. Depuis, l’assurance-chômage a elle aussi été dénaturée. Et la réécriture constitutionnelle voulue par l’exécutif constitue « une condition indispensable à la création d’un système universel de retraite à points, distinguant les droits contributifs et les éléments de solidarité », s’alarme Catherine Perret, du bureau confédéral de la CGT. En somme, la boucle est presque bouclée. « Ça y est. Ils l’ont fait. Ils ont réussi à absorber la loi de finances de la Sécurité sociale dans la loi de finances tout court. C’est le graal de tous les dirigeants du Trésor depuis Raymond Barre. Et c’est un ancien inspecteur des finances, Macron, qui le fait. Cela montre à quel point sa politique date du giscardisme », mesure Frédéric Pierru. Le docteur en sciences politiques, sociologue et chargé de recherche au CNRS y voit un changement de paradigme : « Le but est de stabiliser la part des dépenses sociales par rapport au PIB. C’est purement budgétaire. On passe d’une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l’impôt. »

Dès lors, les droits sont officiellement soumis aux aléas économiques. Plus rien n’est tenu. « Imaginons une crise qui baisse mécaniquement les recettes de l’État : les pensions diminueront automatiquement. Pour les dépenses de santé, vivra-t-on ce qu’ont vécu les Anglais il y a peu ? Des opérations ont dû y être annulées car les budgets étaient tous dépensés », prévient Frédéric Pierru, qui considère que le « privé lucratif » pourra « s’engouffrer » dans l’espace laissé. Un retour à avant 1945. Olivier Véran ne s’en émeut pas. Pour lui, les « défis sociaux et sanitaires auxquels nous sommes confrontés ne sont plus ceux de l’après-guerre ». Pourtant, comme le rappelait Fabien Roussel (PCF) lors du dernier PLFSS, « la Sécu, d’une incroyable modernité, a été mise en place dans une France en ruines. Nous sommes aujourd’hui dans une France riche. Nous avons donc les moyens de garantir la santé gratuite pour tous, à 100 % ». L’objectif du gouvernement est tout autre. Mais sa réforme constitutionnelle est encore loin d’être votée.

L’histoire de la sécurité sociale

S’il existe depuis le Moyen Âge des caisses d’assistance ou de secours mutuel, essentiellement gérées par des corporations, il a fallu attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, pour voir apparaître un projet porté par Pierre Laroque, directeur général de la Sécurité sociale, et le communiste Ambroise Croizat, ministre du Travail, d’après le programme du Conseil national de la Résistance. La « Sécu » telle qu’on la connaît aujourd’hui était née : un système « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail », financé par les cotisations des employeurs et des salariés, et géré paritairement par les syndicats de travailleurs et les organismes patronaux.

 

ATTENTION DANGER : MACRON VEUT SUPPRIMER  LA "SECURITE SOCIALE" DE LA CONSTITUTION Une exclusivité l'Humanité. Les députés LREM ont voté, en catimini, un amendement dans le projet de réforme des institutions. Cet amendement propose la suppression de la référence à la "Sécurité sociale" dans la Constitution. L’objectif est de rompre avec la doctrine (héritée du Conseil national de la Résistance et d'Ambroise Croizat) du «chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins» et de brader, ainsi, la solidarité publique. Avec tout ce que cela suppose comme conséquences. Une véritable tentative d’assassinat de l’Etat providence et de la république qui protège... A lire, mercredi 3 juillet, dans l'Humanité. Jean-Emmanuel Ducoin

ATTENTION DANGER : MACRON VEUT SUPPRIMER LA "SECURITE SOCIALE" DE LA CONSTITUTION Une exclusivité l'Humanité. Les députés LREM ont voté, en catimini, un amendement dans le projet de réforme des institutions. Cet amendement propose la suppression de la référence à la "Sécurité sociale" dans la Constitution. L’objectif est de rompre avec la doctrine (héritée du Conseil national de la Résistance et d'Ambroise Croizat) du «chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins» et de brader, ainsi, la solidarité publique. Avec tout ce que cela suppose comme conséquences. Une véritable tentative d’assassinat de l’Etat providence et de la république qui protège... A lire, mercredi 3 juillet, dans l'Humanité. Jean-Emmanuel Ducoin

EMMANUEL MACRON VEUT PROGRAMMER LA MORT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE !
Mardi, 21 Novembre, 2017

par  Dr Fabien Cohen Commission santé/protection sociale du PCF

Après la casse du Code du travail, le gouvernement Macron s’en prend à la Sécu, avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Ce PLFSS n’est pas seulement dans la continuité des précédents, il représente pour notre société un vrai changement de paradigme. Au-delà des mesures prises (hausse de 1,7 point de la CSG, augmentation de 2 euros du forfait hospitalier, saignée de 4,2 milliards du budget maladie de la Sécu s’ajoutant à celles des années précédentes…), c’est la Sécurité sociale de 1945, ses valeurs de solidarité et d’universalité, sa cotisation sociale, la participation de la richesse produite par les travailleurs-ses à leur protection sociale, qui sont remises en cause, après celle de la démocratie ! Après Sarkozy et Hollande, Macron veut non seulement nous imposer cette même politique d’austérité budgétaire, mais mettre un terme à la Sécurité sociale, en utilisant les PLFSS. Si les lois Bachelot et Touraine s’étaient évertuées à remettre en cause notre système de santé publique en l’étatisant et en le restructurant, pour libéraliser son économie, favoriser sa marchandisation et sa financiarisation ; celle de Macron, en poursuivant le rationnement des soins, les déserts médicaux et la casse de l’hôpital sans réponse publique… veut parachever ce projet libéral en « expérimentant » dans ces cinq prochaines années le système des États-Unis, et aboutir au « zéro pour cent Sécu », en faveur du secteur privé, des complémentaires.

Il est urgent, voire opportun pour le Medef, non seulement d’obtenir des mesures comme la suppression de l’impôt sur la fortune ou le remboursement de 13 milliards de taxes sur les dividendes, mais la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en exonération de cotisations patronales (20 milliards par an en moyenne) qui va accroître la fiscalisation de la branche maladie après celle de la famille, au détriment de la cotisation sociale…

Les parlementaires communistes ont montré à l’Assemblée nationale comme au Sénat, ces jours-ci, qu’une autre stratégie est possible dès maintenant pour aller vers une « santé 100 % Sécu ». Le PCF a lancé un appel pour se rassembler contre ce PLFSS (et les suivants) et pour le 100 % Sécu. La convergence nationale des services publics a publié dans son manifeste une démarche dans ce sens, mais aussi d’autres personnalités… Il nous faut aller encore plus loin, mettre en commun pour être au niveau des enjeux et créer les conditions d’un large front pour aller ensemble vers la Sécurité sociale du XXIe siècle sur les valeurs tracées par Ambroise Croizat au lendemain de la Libération.

Dr Fabien Cohen

Commission santé/protection sociale du PCF

Fabien Cohen

Fabien Cohen

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1 juillet 2018 7 01 /07 /juillet /2018 15:37

DIMANCHE 1 JUILLET 2018

 
Crédibilité de la parole
 
 
Méfions-nous des belles paroles que les faits, souvent, contredisent. Les 28 pays de l’Union ont donc trouvé un accord sur la question migratoire. Ils auraient ainsi sauvé l’Europe… à défaut de sauver les migrants. «La coopération européenne l’a emporté!» a exulté Emmanuel Macron. La réalité est affligeante. Des «plates-formes de débarquement» pourraient être créées hors UE, en Afrique du Nord, dans des pays non consultés: la Tunisie, le Maroc et l’Albanie ont d’ores et déjà refusé! En Europe, des «centres contrôlés» seront installés, mais sur la base du volontariat: la France et l’Italie –qui se veulent les promoteurs de cet accord– refusent d’y participer! Et ils nous parlent d’un succès pour l’Europe…

Non seulement les accords de Dublin n’ont pas été abrogés, mais rien ne permet de dire que la «coopération» sera renforcée, comme l’affirme le chef de l’État. Récemment, celui-ci s’indignait pourtant de la progression des nationalismes, cette «pègre qui monte» (dixit), et du sort réservé aux migrants sur notre continent et aux États-Unis. Et chez nous? A-t-il permis l’accueil de l’Aquarius et du Lifeline? Et sa loi asile-immigration, n’est-elle pas plus restrictive que jamais?

La crédibilité de la parole, ça se gagne. Il suffira, pour s’en convaincre, de lire l’entretien accordé dans Society par le maire socialiste de Grande-Synthe, Damien Carême, acteur actif de l’accueil aux réfugiés. Celui-ci rapporte une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. «Je l’ai vu trois quarts d’heure et il ne m’a parlé que de répression, affalé sur sa chaise, en lançant: “Je n’en ai rien à foutre des associations, je n’ai rien à prouver et à Lyon, je les ai virées”!» Abjects, non? Pour mémoire, Emmanuel Macron vient de recadrer, puis de limoger l’ambassadeur de France à Budapest, qui avait érigé la Hongrie en «modèle» dans sa gestion des migrants, qualifiant de « fantasmagoriques » les accusations de nationalisme à l’égard de Viktor Orban (épinglé par l’UE, l’OSCE et l’ONU pour ses entorses à l’État de droit). Nous attendons avec impatience que le président limoge à son tour Gérard Collomb. Seulement voilà, ce serait comme s’il se sanctionnait lui-même… et au passage son infâme politique de l’immigration! 
 
[EDITORIAL publié dans l'Humanité du 2 juillet 2018
Crédibilité de la parole - éditorial de Jean-Emmanuel Ducoin, L'Humanité, 2 juillet 2018: quand Macron et l'Europe veulent sous-traiter la rétention des migrants à des pays peu regardants sur les droits de l'Homme
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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 15:59
Sur proposition de Huguette Bello (groupe GDR- Communiste), députée de la Réunion, le mot Race supprimé de la Constitution par les Députés
Le mot "race" supprimé de la Constitution

jeudi 28 juin 2018

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé totalement le mot "race" de la Constitution française.

Le vote a eu lieu hier sous l’impulsion de la députée de La Réunion Huguette Bello (GDR). (voir la vidéo)

Cette suppression est l’aboutissement d’un long travail mené en liaison avec les députés de son groupe, en particulier de laproposition de loi adoptées avec une large majorité en 1ère lecture le 16 mars 2013.

Suppression du mot "race" dans la Constitution : "Cet amendement constitue depuis 2003 la troisième tentative des groupes communiste puis GDR pour supprimer le mot race de la législation française". - Huguette Bello

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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 12:09
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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 06:05
anicet-le-pors 2
Fabien Calcavechia
 

Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre, dénonce avec esprit ce qu’il estime être la dangerosité du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.

 

Le gouvernement a officiellement lancé le 1er février une réforme de la fonction publique dont la traduction législative devrait intervenir dans le courant de l’année 2019. « Une énième », disent les plus expérimentés, comme pour se rassurer. Les plus inquiets pensent que ce nouveau coup de semonce pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les services publics.

Les quatre chantiers soumis à concertation (dialogue social, contractuels, rémunération et évolution de carrière) font l’unanimité syndicale contre eux. Sans parler de la méthode, qui cristallise les mécontentements…

Le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Toujours combatif, Anicet Le Pors, ancien ministre communiste de la Fonction publique et des réformes administratives (1981-1983) du gouvernement Mauroy, pense toutefois que le président de la République, « aussi habile soit-il », et comme ses prédécesseurs, « échouera » dans son entreprise de démantèlement. En politique, bien des choses peuvent se passer… L’homme reste optimiste !
Et n’hésite pas à rappeler que le statut a toujours été l’objet d’attaques, frontales comme souterraines. « La fonction publique territoriale a subi, à elle seule, 84 modifications ! » Plus que le statut, ce sont les principes et les valeurs le sous-tendant qui sont les plus importantes, explique Anicet Le Pors. Pour l’ancien ministre, le XXIe siècle devrait être « l’âge d’or du service public ».

Comment voyez-vous la réflexion actuelle sur la fonction publique ?

Emmanuel Macron est un homme du libéralisme, de l’économie de marché. Il est d’une hostilité totale envers tout ce qui apparaît comme réglementation statutaire des salariés. Sa norme sociale de référence est celle qu’il a définie par la réforme du code du travail : le contrat individuel conclu entre un salarié et un patron. Il pense qu’elle devrait devenir la référence générale pour le salariat, aussi bien dans le public que dans le privé.

Dans le champ des personnels à statut, il a vu qu’il y avait des terrains inégalement difficiles. Et a choisi de commencer sa croisade anti-statutaire par les cheminots car l’entreprise publique était vulnérable sur le plan juridique (1) et ses effectifs ne dépassent pas 140 000 agents. Il pouvait aussi s’appuyer sur la dégradation du service public des chemins de fer. Si le verrou statutaire des cheminots saute, la voie sera ouverte pour s’attaquer à tous les autres statuts, et parachever ce qui a déjà été fait pour d’autres comme à Air France, La Poste, EDF et France Télécom. Avant le gros morceau, qui est le statut de la fonction publique avec 5,5 millions d’agents, soit 20 % de la population active.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse.

Emmanuel Macron mène sa croisade de manière intelligente, progressive, insidieuse. Il avait indiqué la voie en jugeant le statut de la fonction publique « inapproprié », puis a qualifié les personnels à statut d’« insiders », c’est-à-dire de nantis, de privilégiés…

Le 13 octobre dernier, Edouard Philippe a lancé l’affaire en écrivant à ses ministres que l’Etat serait amené à abandonner des missions ou à les transférer au privé. A ce moment a été décidée la constitution de CAP22 qui est un leurre, car constitué pour rendre les conclusions que le gouvernement attend. Nous sommes bien dans le paradigme de l’entreprise privée.

Le statut de la fonction publique est-il en danger ?

Avec le recours accru aux contractuels, les plans de départs volontaires, la rémunération au mérite, etc., Edouard Philippe a dit l’essentiel le 1er février. Le comité CAP 22 va faire de la surenchère. Ce qui permettra au gouvernement de revenir plus ou moins à ses propositions de départ.

Olivier Dussopt (2) peut ainsi dire aujourd’hui que le gouvernement ne supprimera pas le statut. Je n’ai d’ailleurs jamais pensé qu’ils allaient le faire dans l’immédiat. Ils ont en tête un schéma du genre fonction publique allemande avec ses 700 000 fonctionnaires, alors que la population est plus nombreuse. Tous les autres agents publics sont dans des conventions collectives.

Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Pour atteindre cet objectif, le statut serait progressivement contourné et mis en extinction, tout en favorisant le recrutement de contractuels, au détriment des fonctionnaires. Le risque est d’abîmer notre conception du service public au profit d’une société de marché généralisé.

Bon nombre de présidents de la République et de gouvernements ont voulu réformer la fonction publique. Pensez-vous que, cette fois, la démarche ira à son terme ?

Macron veut supprimer 120 000 postes. Mais, sauf à courir un grand risque politique, il buttera sur le minimum de moyens à concéder pour garantir la cohésion sociale et une satisfaction minimale des besoins sociaux incompressibles.

Le-Pors-Anicet

Et puis il y aura nécessairement une prise de conscience populaire d’une démarche contraire à l’intérêt général. Il est habile – comme le montrent la réforme du code du travail et celle du statut des cheminots – et il va vite, mais je pense qu’il mesure mal la place prise dans la culture républicaine de notre pays par le service public et la fonction publique.

Comme ses prédécesseurs qui ont prétendu recourir au contrat contre la loi, comme Nicolas Sarkozy en 2008 qui en appelait sur ce même terrain à une « révolution culturelle » dans la fonction publique, il échouera. Les cartes ne sont pas toutes du même côté… Et il y a toujours des imprévus en politique.

Faut-il décrocher les trois versants de la fonction publique ?

L’architecture du statut a été conçue sur la base d’un équilibre entre deux principes constitutionnels : l’unité de la République et la libre administration des collectivités. Un étatisme dominant, et Bercy gérerait les collectivités ; une balkanisation, et la différenciation et la hiérarchisation des fonctions publiques l’emporteraient. Dans les deux cas, la FPT serait perdante. Il est normal que la place du curseur entre unité et diversité fasse débat. Il prolonge l’affrontement ancien entre Jacobins et Girondins. Sa solution peut varier dans le temps.

Ma conviction est que si la FPT est, à l’évidence, la cible principale des adversaires du statut, elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique en raison de sa proximité avec les besoins, de la grande diversité de ses activités, de la relative autonomie de sa gestion, de sa recherche permanente d’adéquation entre objectifs et moyens, de sa relation humaine avec l’usager. A cet égard, le statut confère aux élus territoriaux une sécurité juridique, mais aussi une responsabilité dans l’application fine de l’Etat de droit.

La  FPT estla cible principale des adversaires du statut ; elle est aussi une promesse d’enrichissement pour toute la fonction publique

La question n’est donc pas de savoir si le statut doit évoluer. S’il ne le faisait pas en fonction de l’évolution des besoins, des technologies et du contexte national et mondial, il se scléroserait et finirait par disparaître. Mais son évolution ne saurait s’inscrire dans la perspective bornée d’un libéralisme regardé comme un horizon indépassable. Nous sommes au contraire dans un monde d’interdépendances, d’interconnexions, de coopérations et de solidarité qui se concentrent, en France, dans une idée enracinée dans notre histoire et notre culture : le service public. Là est la modernité.

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