BRAVO AUX DOCKERS DE LA CGT !
"En effet, les dockers jouent ici un rôle important. De Gènes à Fos-sur-Mer, leur mobilisation a permis de faire pression, contribuant ainsi à empêcher tout chargement d’équipements militaires à destination de l’Arabie saoudite. Et si les dockers du port de Fos-sur-Mer ont confirmé qu’il n’y avait pas d’armes à charger sur le Bahri Tabuk, c’est que le chargement de munitions prévu a été redirigé vers une destination inconnue, indique Disclose. L’armateur Shipping Agency Service, représentant la compagnie Bahri en France, a beau jeu de parler de « fake news » pour les transferts d’armes prévues au Havre et à Fos-sur-mer, alors que la ministre des armées avait elle-même reconnu le chargement d’armes françaises au Havre, chose dont elle s’est bien gardé cette fois lorsque la question lui a été posée mardi, au cours de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale."

Le 30 / 05 / 2019

Le cargo Bahri Tabuk a finalement pris la route du port d’Alexandrie en Égypte hier soir sans son chargement d’armes françaises, comme le Bahri Yanbu au Havre deux semaines plus tôt. Selon Disclose, il s’agissait de munitions pour les Canons Caesar, dont une note de la Direction du renseignement militaire (DRM) a déjà attesté de leur utilisation par l’Arabie saoudite dans le conflit yéménite. Face à l’illégalité de ces livraisons au regard du TCA (Traité sur le commerce des armes, signé et ratifié par la France), en raison de la forte probabilité que ces armes soient utilisées au Yémen contre des populations civiles, l’ACAT a mandaté le cabinet Ancile Avocats pour déposer un référé afin de bloquer leur livraison et par voie de conséquence, leur acheminement vers l’Arabie Saoudite.

« Une nouvelle fois, face à la mobilisation citoyenne et notre action en justice, un cargo saoudien a dû renoncer à charger des armes françaises, cette fois-ci à Fos-sur-Mer, alors qu’il est clair que cette livraison contrevenait au Traité sur le commerce des armes » indique Nathalie Seff, déléguée générale de l’Acat-France. « Nous nous réjouissons de voir que la société civile française a encore répondu présent, et félicitons tout particulièrement les dockers de Fos-sur-Mer pour leur engagement humaniste dans cette lutte contre ces transferts d’armes illégaux.» ajoute Bernadette Forhan, présidente de l’ACAT-France.

En effet, les dockers jouent ici un rôle important. De Gènes à Fos-sur-Mer, leur mobilisation a permis de faire pression, contribuant ainsi à empêcher tout chargement d’équipements militaires à destination de l’Arabie saoudite. Et si les dockers du port de Fos-sur-Mer ont confirmé qu’il n’y avait pas d’armes à charger sur le Bahri Tabuk, c’est que le chargement de munitions prévu a été redirigé vers une destination inconnue, indique Disclose. L’armateur Shipping Agency Service, représentant la compagnie Bahri en France, a beau jeu de parler de « fake news » pour les transferts d’armes prévues au Havre et à Fos-sur-mer, alors que la ministre des armées avait elle-même reconnu le chargement d’armes françaises au Havre, chose dont elle s’est bien gardé cette fois lorsque la question lui a été posée mardi, au cours de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Actuellement en route pour Alexandrie en Egypte, le Bahri Tabuk avait initialement pour destination Cagliari en Sardaigne, comme l’indique encore le site de la capitainerie du port de Marseille-Fos. Cagliari est en effet une destination régulière pour les cargos de la compagnie Bahri, qui y chargent régulièrement des armes, pour certaines produites par RWM Italia, une filiale de l’allemand Rheinmetall. Ce changement de destination interroge une nouvelle fois et pourrait être le résultat de la pression croissante de la société civile dans les différents pays européens concernés.

Une décision de justice cynique

Une nouvelle fois, le tribunal administratif de Paris a rejeté hier après-midi le référé déposé par l’ACAT, en considérant que « l’autorisation de sortie douanière de ces armements ne crée pas un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes. »» L’ACAT s’indigne devant cette décision cynique, qui se révèlera lourde de conséquences, lorsque ces armes se trouveront entre les mains d’un pays de la coalition dont on sait qu’elle commet des crimes de guerre à l’encontre des populations civiles yéménites.

 « Le tribunal administratif n’a même pas pris la peine d’étudier notre demande puisqu’il s’est contenté de faire un copier-coller de la précédente décision sur le Bahri Yanbu et le port du Havre » dénonce Me Laurence Craig du cabinet Ancile Avocats. En effet, alors qu’il n’est fait mention que de munitions pour des canons Caesar dans le référé déposé mardi dernier, l’ordonnance de rejet mentionne de manière erronée le chargement de canons Caesar, ce qui était le cas avec le Bahri Yanbu au Havre uniquement.

Il faut rappeler le caractère illégal du transfert d’armes dès lors que la France « a connaissance, au moment où l'autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou d'autres crimes de guerre » (Traité sur le commerce des armes, article 6 alinéa 3).  Le 2ème critère de la position commune 2008/944/PESC indique également que « les états membres refusent l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée, servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international ».

L’absence de transparence et de contrôle parlementaire

Cette nouvelle affaire de chargement d’armes françaises à destination de l’Arabie saoudite est un rappel lancinant de l’opacité et du secret qui continuent de planer sur les transferts d’armements. Depuis mars 2018, l’ACAT est engagée sur cette question, et demande plus de transparence de la part du gouvernement et un véritable contrôle parlementaire sur le commerce des armes. Un engagement que le gouvernement semble encore avoir du mal à prendre.

En témoigne les convocations par la Direction générale de la sécurité intérieur  (DGSI) de plusieurs journalistes ayant enquêté sur la question de ventes d’armes, dont ceux de Disclose qui avaient révélé à cette occasion cette fameuse note de la Direction du renseignement militaire (DRM). L’ACAT et ses partenaires ont dénoncé ces atteintes à la liberté de la presse et au droit à l’information dans un domaine qui est pourtant d’intérêt public et sur lequel règne une opacité totale.

« Il est temps pour le gouvernement français de changer de mentalité et d’évoluer vers plus de transparence et de redevabilité. On ne peut être une démocratie digne de ce nom et continuer à contourner le débat public et les représentants du peuple sur des questions aussi fondamentales d’un point de vue éthique et moral » explique Elias Geoffroy, responsable programme et plaidoyer Afrique du Nord et Moyen-Orient à l’ACAT.

Tant que le gouvernement continuera de jouer au chat et à la souris en matière de livraisons d’armes illégales, l’ACAT continuera à répliquer et à saisir la justice autant de fois qu’il le faudra. « Il est regrettable que le gouvernement français ne cherche pas à engager un dialogue constructif avec la société civile et les représentants du peuple, sur ce sujet des ventes d’armes » ajoute Luisa Fenu, Directrice du Pôle Programmes et Plaidoyer à l’ACAT.

L’ACAT reste et restera vigilante sur le parcours du cargo saoudien, ainsi que sur les prochaines livraisons de canons Caesar prévues dans les mois à venir.

RESPIRATION

Après un tsunami de mauvaises nouvelles, on a tendance à se replier sur soi, se coucher comme un boxeur qui s'est pris un coup sur le foie... Réflexe naturel, certainement... Mais une fois réveillé, il est temps de remettre en lice notre belle machine à rêver un monde meilleur.

 « Nous ne faisons plus de qualité, mais de l’abattage. » La phrase est symptomatique des services de santé sous tension. C’est l’un des nombreux témoignages recueillis par les parlementaires communistes, au cours de leur « tour de France » des hôpitaux et des Ehpad. Au total, 120 établissements visités pendant 15 mois, pour prendre le pouls d’une profession « en souffrance ».

À cinq jours du début de l’examen dans l’hémicycle du Sénat du projet de loi de réorganisation du système de santé, porté par la ministre Agnès Buzyn, le groupe communiste promet de batailler contre les orientations de la réforme. « La philosophie de ce texte est de dire que ce n’est pas tant une histoire de moyens, mais de réorganisation », regrette la sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen. Cheffe de file de son groupe dans l’examen de ce projet de loi, elle dénonce « un refus politique d’accorder des moyens à la politique de santé ».

Le futur label des « hôpitaux de proximité » est clairement dans leur viseur, car, à ce stade de la navette parlementaire, ces derniers n’incluront pas de maternités, et les services de chirurgie (pour les actes programmés) seront optionnels. Le PCF refuse que ces établissements soient des « coquilles vides » et conduisent à des « regroupements ». Les habilitations accordées par le projet de loi au gouvernement pour définir le champ d’action des hôpitaux de proximité, sont aussi un principe largement dénoncé dans leurs rangs.

Le groupe sénatorial a déposé 82 amendements sur le projet de loi. Certains « demanderont la suppression d’un certain nombre d’articles ».

Les contre-propositions sont sur la table. En lien avec leurs homologues députés, les sénateurs communistes ont élaboré une proposition de loi, qui se veut un projet « alternatif » à la réforme du gouvernement. Il s’agit une proposition de loi-cadre, autrement dit, un texte avec des orientations générales. Celles-ci ont été définies en lien avec les professionnels du monde de la santé, insistent les communistes. Le texte sera soumis à la délibération du Sénat lors d’une prochaine semaine d’initiative parlementaire.

Dans un contexte de mouvement social prolongé dans de nombreux hôpitaux – services d’urgences en tête – les deux groupes parlementaires du PCF réclament des mesures immédiates et profondes. « Il faut que l’État décrète l’état d’urgence. C’est maintenant, en 2019, qu’il faut s’occuper des gens », demande le député Alain Bruneel, en référence au plan « Ma Santé 2022 ».

Les communistes voient dans leurs 86 propositions et idées une « boîte à outils », dont une partie sera défendue en tant qu’amendements sur le projet de loi santé. Parmi les mesures qu’ils défendront, on retrouve notamment une redéfinition du rôle des hôpitaux de proximité, en élargissant ses missions, et des créations de « centres de santé » adossés à chaque établissement pour un meilleur maillage du territoire. Le groupe communiste veut également instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services ou d’établissements. « On prend au mot le président de la République ».

Autre idée sur laquelle le groupe mise beaucoup : l’amélioration de la « démocratie sanitaire », en développant la concertation et en faisant en sorte que les professionnels, les syndicats, les élus, mais aussi les usagers, aient davantage voix au chapitre. La sénatrice Laurence Cohen propose par exemple d’instaurer un droit de veto pour que ces interlocuteurs puissent s’opposer aux décisions des ARS (agences régionales de santé), qu’elle compare à des « super préfets » ne répondant qu’au ministère.

Dans la lutte contre les déserts médicaux, qui fait l’objet de débats entre sénateurs de la majorité sur les solutions à retenir, le groupe communiste penche pour des mesures de régulation à l’installation. « Le système de liberté d’installation produit des inégalités de couverture du territoire dramatique », souligne le sénateur Pierre Laurent. « Il faut une régulation. Des mesures incitatives ou coercitives ? On peut en débattre », explique le sénateur de Paris. Lui et ses camarades espèrent être entendus dans l’hémicycle. « Nos collègues, quelles que soient leurs sensibilités vivent dans des territoires, ruraux ou urbains, où il manque des médecins », constate Laurence Cohen.

Mais la sénatrice pointe aussi les « contradictions » à l’œuvre à l’intérieur du palais du Luxembourg. « À l’automne, quand on vote les budgets, ils votent pour les budgets austéritaires », dénonce-t-elle. Son groupe a déjà listé des pistes pour financer ses propositions, notamment le recrutement de 100.000 emplois dans l’hôpital, et autant dans les EHPAD. Deux sources importantes de financement, régulièrement épinglées par les communistes, sont déjà identifiées : la fin des réductions de cotisations patronales (qui ont pris la suite du CICE) et des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires.

« On discutera des moyens à l’automne. Ne faisons pas l’inverse, c’est-à-dire une loi pour rentrer dans le cadre d’une enveloppe budgétaire », explique Pierre Laurent.

L’Assemblée nationale vote « une loi d’extinction de la fonction publique » (Stephane Peu, député communiste, Groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

L’Assemblée nationale a adopté mardi 28 mai 2019 en première lecture le projet de loi sur la fonction publique qui entend donner plus de « souplesse » à un secteur souvent « victime de rigidités », avec notamment un recours accru aux contractuels.

Le texte a été voté par 351 voix contre 156 et 53 abstentions. Se sont abstenus des députés de l’UDI ainsi que les élus du RN. Ont voté pour, les députés LREM et Modem. Tous les députés GDR, LFI et PS ont voté contre. Pour les LR  une partie s’est abstenue  et 5 ont voté pour.

« Nous pourrions utilement rebaptiser votre texte « loi d’extinction de la fonction publique » tant elle met à mal notre conception française et républicaine de la fonction publique, enviée dans le monde entier » a dénoncé Stéphane Peu dans l’explication de vote du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine

L’explication de vote en intégralité :

« Votre texte met à mal la conception française et républicaine de la fonction publique, un modèle dont la grandeur et l’originalité sont remarquées, sinon enviées, dans le monde entier. Vous affaiblissez une fonction publique fondée sur la neutralité, qui garantit de servir l’intérêt général plutôt que les intérêts particuliers ; une fonction publique entrée dans la modernité au sortir de la dernière guerre mondiale, lorsqu’il fallut reconstruire, à partir de ses services publics, une nation démocratique faisant le choix du progrès, de la liberté et de l’égalité, contre l’obscurité et la barbarie.

Mesurez, chers collègues, que c’est dans ce contexte si particulier, au sortir de l’occupation nazie et de la collaboration vichyste, que s’est construit le statut moderne de notre fonction publique. Bâti autour de trois principes, l’égalité, la neutralité et la responsabilité, ce statut crée un fonctionnaire-citoyen qui n’est pas le « rouage impersonnel de la machine administrative », pour reprendre les mots du ministre de l’époque du général de Gaulle, Maurice Thorez.

Oui, cette fonction publique a su évoluer, notamment sous l’impulsion d’Anicet Le Pors, à l’orée des années 1980, pour être l’outil d’une France moderne, décentralisée, organisée autour de collectivités s’administrant librement dans l’intérêt de tous.

Oui, cette grande fonction publique s’est montrée capable de répondre aux exigences de développement de nos services publics dans tant de domaines : se soigner, s’éduquer, se déplacer, communiquer, être protégé, défendu… Tant de besoins essentiels pour nos vies !

Les Français d’ailleurs le savent bien, eux qui, confrontés à une paupérisation accrue, à des inégalités entre les territoires toujours plus profondes, réclament aujourd’hui massivement plus de services publics. Ils savent bien que l’action publique et l’esprit républicain qui l’anime sont parmi les vecteurs les plus fiables de la cohésion sociale et territoriale.

Le statut de fonctionnaire n’est pas un privilège. Il est l’expression et l’incarnation des valeurs essentielles à la vitalité de notre République : la primauté de l’intérêt général, l’affirmation des principes d’égalité, de laïcité et de probité.

Malheureusement, votre texte tourne le dos à ces valeurs. Vous choisissez d’opérer un glissement du privé vers le public. C’est votre obsession : quand vous ne confiez pas au privé les missions du public, vous injectez dans le public les méthodes du privé. C’est l’esprit et la lettre de votre projet de loi que l’État soit « géré comme une entreprise » – pour reprendre la formule d’Emmanuel Macron.

Tel est le sens du recours massif aux contractuels. Or, pour nous, c’est le concours qui doit rester la règle d’entrée dans la fonction publique, parce qu’il garantit le principe d’égalité au détriment de l’entre-soi, des réseaux d’influence et du clientélisme. Il garantit à chacun de nos concitoyens la possibilité de faire valoir ses compétences et il préserve l’action publique des conflits d’intérêts qui contreviennent à l’intérêt général.

Il en est de même du pantouflage et du rétro-pantouflage, c’est-à-dire de ces allers-et-retours entre public et privé, ou du recours à des contractuels notamment sur les postes à haute responsabilité, entretenant ainsi la confusion des finalités du public et du privé.

Comme dans le privé, avec les contrats de chantier, vos contrats de projet, qui peuvent être rompus avant terme et qui ne donnent lieu ni à la titularisation ni à un CDI, réduiront de facto l’indépendance de l’agent face aux pressions économiques et politiques.

Comme dans le privé, vous introduisez le détachement d’office et l’usage de la rupture conventionnelle – une véritable arme de destruction massive pour satisfaire la véritable ambition de ce projet de loi, à savoir supprimer à terme 120 000 postes de fonctionnaires, soit un plan social inégalé dans le secteur public.

Comme dans le privé, vous supprimez les CHSCT et réduisez les prérogatives des commissions administratives paritaires. En réalité, votre texte est la « loi Travail » de la fonction publique. Méthodiquement, vous adaptez notre société et ses règles républicaines au seul modèle auquel vous croyez : une société marchande.

Ce week-end, les nationalistes et les démagogues ont encore avancé leurs pièces dans l’Europe tout entière. À la lumière de ces résultats, fragiliser les fondements de notre République apparaît encore plus dangereux.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera contre ce texte »