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16 février 2018 5 16 /02 /février /2018 06:52

 

Depuis le 1er février, lycéens, étudiants et profs sont mobilisés contre les réformes du second cycle et d'entrée à l'université. Les sénateurs examinent, ce 8 février, le projet « Parcoursup » modifiant l'accès aux facs. Julie Le Mazier, docteur en science politique à Paris-I et syndicaliste SUD éducation (1), revient sur les conditions de la riposte aux projets de bouleversements de l'éducation nationale. Entretien.

 

HD. La réforme actuelle de la sélection pour l'entrée à l'université n'est pas la première. Elle succède à une longue histoire de réformes, dont elle s'inspire. Certaines ont été mises en échec grâce aux mobilisations étudiantes. Quelles grandes dates retenir ?

Julie le Mazier. Dès les an-nées 1960, les universités craquent du fait de l'afflux massif d'étudiants. Des projets sont donc formulés pour juguler ce flux, et éviter que les classes populaires s'emparent de l'université. En 1963, le ministre Christian Fouchet instaure certaines mesures sélectives. En 1967, Alain Peyrefitte veut mettre en place une sélection, mais elle est combattue dans la rue et n'est pas adoptée. Même chose avec la réforme de 1986. Un jeune étudiant, Malik Oussekine, est tué par la police. Les manifestations, déjà très importantes, prennent de l'ampleur, le ministre Alain Devaquet est contraint de démissionner. Ce fut un traumatisme pour les gouvernants.

Depuis, les gouvernements successifs s'y sont pris autrement : ils ont créé les conditions pour faire sauter le tabou de la sélection, c'est-à-dire rendre la situation suffisamment inacceptable pour faire passer cette solution comme la seule possible.

Ils ont asphyxié les universités en les rendant « autonomes » en 2007, c'est-à-dire en les laissant gérer leurs locaux et leur masse salariale, sans leur donner les moyens budgétaires de le faire. Puis, en 2008, ils ont délégué à l'algorithme APB (Admission post-bac) le soin de gérer la pénurie. On arrive, alors, à la situation de 2017, ave c 800 000 candidats inscrits sur APB pour 600 000 places. Le système ne pouvait qu'exploser... et la sélection s'imposer comme seul remède envisageable.

La réforme de Frédérique Vidal, Parcoursup, reprend l'esprit de celles de 1967 et celle de 1986. À la différence que le contexte actuel est aggravé par les réformes de 2003 et de 2007.

 

HD. Qu'est-ce qui fait que les mobilisations aboutissent, ou pas ?

J. le M. La dernière mobilisation dela jeunesse scolarisée victorieuse a été celle de 2006 contre le CPE (contrat première embauche, rémunéré en dessous du Smic à destination des moins de 26 ans ­ NDLR). Plu sieu r s fac teu r s peuvent jouer dont le contexte politique. En 2006, c'était une fin de mandat, le gouvernement était assez divisé sur la façon de répondre à la mobilisation. Il y a aussi le fait que le CPE ­ comme la sélection ­ est une mesure simple à expliquer, à la différence de la loi sur la responsabilité des universités (LRU) de 2007. De plus, le CPE touchait plus directement le monde du travail, qu'un étudiant sur deux connaît, le plus souvent, dans le cadre de jobs d'été précaires. Et puis les étudiants de 2006, pour beaucoup, avaient vécu la grève de 2003. Celle-ci avait échoué sur la réforme licence-master-doctorat (LMD) mais elle avait fait reculer le gouvernement sur le projet de loi d'autonomie. C'est un élément important. Plus il y a de mobilisations, plus les étudiants savent se mobiliser, et plus les mobilisations ont des chances d'être victorieuses. Aujourd'hui le contexte est différent, la plupart des jeunes n'ont pas connu de grève. Certains se sont mobilisés en 2016 contre la loi travail mais n'ont pas connu de grève d'ampleur de la jeunesse scolarisée.

« Les gouvernements successifs ont asphyxié l'université pour faire de la sélection la seule solution possible. »

 

HD. Pour quelles raisons la loi LRU a-t-elle été plus difficile à expliquer et à mobiliser ?

J. Le M. Les conséquences concrètes de l'autonomie des universités sur les conditions d'études ne sont pas évidentes. Le travail de mobilisation des syndicats étudiants a été moins facile à faire malgré leurs alertes sur le fait que la LRU ouvrait la voie à la hausse des frais d'inscription, à une mise en compétition des universités et donc, à terme, à une sélection des étudiants. De plus, la mobilisation n'a pas été unitaire.

 

HD. Peut-on dire que le contexte est plus difficile aujourd'hui pour des grandes mobilisations victorieuses ?

J. Le M. Effectivement, la situation est moins favorable. Les difficultés à mobiliser ces dernières années dans la jeunesse scolarisée tiennent aussi aux mêmes raisons que celles qu'on observe dans le monde du travail. De la même façon que les politiques néolibérales brisent les collectifs de travail dans les entreprises, elles brisent les solidarités étudiantes.

On a transformé l'université sur le modèle de l'entreprise marchande. On met chaque formation et chaque élève en compétition avec les autres. On incite étudiants et lycéens à devenir autoentrepreneurs de leur parcours scolaire. Ils doivent en permanence être en quête de la meilleure formation, du meilleur stage. Je suis aussi enseignante dans un lycée, je le vois. Avec la plateforme Parcoursup, les lycéens sont sous pression. Soit ils s'organisent pour se battre, soit ils s'enferment chez eux pour travailler pour avoir les meilleures notes possibles tout en courant pour obtenir des recommandations et autres critères. Pourtant, se mobiliser ne fait pas rater ses études. Mais si, par ailleurs, ils n'ont pas l'habitude de voir les parents s'organiser pour se mettre en grève, alors ils baissent la tête pour travailler le plus possible pour s'en sortir individuellement.

L'autre élément important est le rôle des organisations syndicales. Une mobilisation ne naît pas seulement de la colère, elle naît du travail de fourmi des militants syndicaux pendant des semaines, des mois, voire des années. Si on était en janvier 2006, les jeunes en train de se mobiliser contre le CPE diraient que c'est très difficile de mobiliser la jeunesse, et pourtant, un mois après, ils ont réussi.

Aujourd'hui, nous en sommes exactement dans le moment où cela paraît très difficile. Les militants travaillent depuis plusieurs mois à informer, à alerter, mais sans voir encore de résultats alors que cela peut très bien porter ses fruits. Car ce qui se joue n'est pas seulement une réforme sectorielle, c'est une destruction du droit à l'éducation qui concerne toute la société

 

HD. Êtes-vous optimiste sur le fait que les mobilisations actuelles ­ à la suite de l'appel à mobilisation lancé par les syndicats d'enseignants FSU, CGT, FO, SUD éducation, de lycéens et collégiens Unef, Solidaires, SGL, UNL et de parents d'élèves, FCPE ­ se transforment en réel mouvement ?

J. Le M. Il s'est passé quelque chose de significatif le 1er février, malgré le rendu médiatique et même si la manifestation de rue n'était pas massive. Les assemblées générales (AG) ­ moins visibles par les médias ­ ont réuni plusieurs centaines de personnes dans une vingtaine d'universités. 700 personnes à Tolbiac (Paris), 800 le 30 janvier, puis près de 1 000 le 1er février à Toulouse, au Mirail, 400 à Nanterre... Cela correspond au chiffre qu'on obtient au bout de trois ou quatre AG. C'est plus que les débuts de la grève de 2010 contre la réforme des retraites. Surtout, on sent une volonté de s'organiser et un espoir de gagner. Il y a une mobilisation qui est en train de se construire, une volonté d'autoorganiser la lutte, de la prendre en main et de lui donner l'ampleur qu'il faudra.

 

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR LATIFA MADANI latifa.madani@humadimanche.fr

(1) Auteure d'une thèse sur les AG dans les mouvements étudiants en France (2015). Coauteure d'« Universités sous tension. Retours sur la mobilisation contre la loi pour l'égalité des chances et le CPE », Paris. Syllepse, 2011.

 

LE MALAISE S'ACCROÎT ENTRE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ET LE MINISTÈRE

Sylvie Plane claque la porte de la vice-présidence du Conseil supérieur des programmes (CSP), après le départ, fin septembre, de son président, Michel Lussault. « Le CSP a été petit à petit complètement dépossédé de ses missions et son indépendance remise en cause », déplore dans une tribune à « Libération » (4 février) la linguiste, professeur à la Sorbonne. Créé en 2013 par la loi de refondation de l'école, le CSP est en principe indépendant du ministère de l'Éducation.

 

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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 13:53
Plan hôpital: le pire est à craindre (PCF, 14 février)
Plan hôpital: le pire est à craindre (PCF, 14 février)

Plan Hôpital : le pire est à craindre (PCF)

Devant la colère qui monte dans les Hôpitaux et les EHPAD, le ras-le-bol grandissant que nos parlementaires recueillent dans leur « Tour de France » démarré ce 12 février, Edouard Philippe a dû annoncer le lancement prochain d'une nouvelle réforme "globale, cohérente, méthodique" de l'ensemble du système de santé.
On verra ce que l’on verra. Mais, cette fois-ci, ce sera, paraît-il, la bonne, « le temps des rafistolages est révolu. Il faut mettre de l’ordre » pour l’équipe Macron.
Quand on connaît le goût de ce gouvernement pour l’austérité, la pensée de Mme Buzyn sur les 30% de soins hospitaliers qui ne seraient pas pertinents, les 4 milliards d’euros en moins en 2018 sur le budget de la santé, dont au moins 1,6 pour l’Hôpital … le pire est à craindre quand on nous parle d’un vaste plan de « transformation de l'offre de soins et qu’il ne s’agit pas de dépenser plus mais mieux ». Un plan qui risque d’être aussi funeste que celui de la réforme de l'action publique, « CAP 2022 » annoncée en septembre dernier.

L’enveloppe annoncée de « 100 millions d'euros par an en plus de l'ONDAM, l'objectif national des dépenses de l’assurance maladie » va grossir les entreprises du numérique. C’est une insulte aux personnels de santé maltraités par un manque criant de personnels et de moyens. La réforme du financement à l’activité (T2A) est un leurre, l’arbre cachant la forêt : une offre de soins publique peau de chagrin ! Plus grave encore, le tout ambulatoire est réaffirmé alors que chacun voit bien s’étendre, en zone rurale comme urbaine, la désertification médicale. La seule remise en cause du Numérus clausus ne saurait suffire à répondre aux maux créés, car il faut plus de dix ans pour former un généraliste et quinze pour un spécialiste. Et que dire de l’état de nos universités sélectives et sans moyens suffisants pour accueillir plus d’étudiants médicaux ou paramédicaux.

Lors de leur États généraux du progrès social, le 3 février dernier, les communistes ont invité largement à faire état des 1700 luttes, selon la CGT, qui poussent le Premier ministre à sortir du bois. Ils ont décidé de tout faire pour aider à cette convergence des luttes, mais aussi à donner les bonnes réponses à la crise que rencontrent personnels et malades. Il y a urgence à changer de logiciel, à reprendre l’argent qui depuis des décennies passe de la Sécu dans les poches du Patronat, à la financiarisation de la santé et de la protection sociale.
Il est possible et urgent de restaurer des budgets de fonctionnement des hôpitaux publics, d’effacer la dette inique, de mettre en place un vaste plan d’embauche d’emplois stables et formés, d’engager de véritables négociations avec les formations syndicales sur l’organisation et les conditions de travail .

Parti communiste français

Paris, le 14 février 2018

Plan hôpital: le pire est à craindre (PCF, 14 février)

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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 13:04
Hubert Wulfranc - Sébastien Jumel - Elsa Faucillon

Hubert Wulfranc - Sébastien Jumel - Elsa Faucillon

Lors de la séance des questions au gouvernement le 13 mars dernier, Hubert Wulfranc, député communiste de Seine-Maritime, interpelle la ministre de la santé concernant la situation de l’hôpital public

Il réclame deux mesures d’urgence pour l’hôpital :

 suspendre les plans de réorganisation des hôpitaux, qui portent atteinte aux ressources humaines

 suspendre les regroupements hospitaliers, qui compromettent l’accès aux soins de proximité

Il propose également de flécher des recettes fiscales supplémentaires – le Gouvernement a fait état de telles recettes – en direction des hôpitaux publics.

Le député demande à Agnès Buzyn, si elle est prête à examiner ces mesures d’urgence ?

"Un dialogue n’est constructif et efficace que si le sol ne continue pas de se dérober sous les pieds des interlocuteurs, à savoir vous-même mais aussi et surtout le personnel soignant et les usagers" conclut H. Wulfranc.

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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 08:09
Mobilisation plan étudiants le jeudi 15 février: c'est des moyens dont nos facs ont besoin! (UEC, Mouvement de la Jeunesse Communiste de France): tous concernés, tous mobilisés!

[MOBILISATION PLAN ÉTUDIANTS]

Ça fait 20 ans qu'on aurait pu prévoir l'arrivée d'étudiant.e.s supplémentaires dans les facs. Aujourd'hui, entre supprimer l'ISF et donner de réels moyens aux facs pour réussir, Macron a fait son choix. A toi de faire le tiens !

➡️ Jeudi 15 février, participe aux manifestations prévues dans toute la France contre la sélection !
➡️ Avec les étudiant.e.s communistes, exige 10 milliards de plus dans les facs sur le quinquennat et l'instauration d'un salaire étudiant, pour la réussite de toutes et tous !

#UEC #MJCF #Réussir
#PlanEtudiants #NonALaSelection

Loi sur l'université : Pressé par le calendrier le gouvernement cède à la droite sénatoriale et accepte : 1. que les capacités d'accueil en licence soient déterminées en fonction du taux de réussite (une ânerie monumentale) et du taux d'insertion professionnelle (impossible à définir et à mesurer de façon fiable) ; 2. que le recteur ne puisse pas passer outre aux capacités d'accueil déterminées par les établissements qui pourront ainsi les fixer au plus bas possible sans risque. Bref deux mesures malthusiennes et attentatoires aux droits des bacheliers qui ferment le robinet au moment même où le nombre d'étudiants croît régulièrement. Ca promet bien des lendemains qui déchantent à bien des lycéens !

Parcours sup, députés et sénateurs s'entendent sur un texte commun (Public Sénat, 13 février): 

Ça urge. Adopté fin décembre par l’Assemblée et la semaine dernière par le Sénat, le projet de loi relatif à l’« orientation et à la réussite des étudiants » a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), ce mardi à la Haute assemblée, d'après nos informations. Les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur un texte commun. La réforme, présentée fin octobre par le premier ministre, introduit le nouveau système Parcoursup, qui remplace la plateforme APB, largement décriée, pour l’accès à l’université.

Le projet de l’exécutif permet à chaque université de traiter les demandes d’inscription de manière personnalisée et de vérifier sur les candidats répondent aux « attendus » de la filière, c'est-à-dire les compétences exigées. A défaut, les universités pourront les orienter vers une remise à niveau voire les refuser, si les capacités d’accueil sont atteintes. Une forme de sélection qui ne dit pas son nom.

« Compromis » sur la prise en compte de l’insertion professionnelle

Contacté par publicsenat.fr avant le début de la CMP, le sénateur LR Jacques Grosperrin, rapporteur du texte au Sénat, était déjà très confiant sur la bonne issue qui se profilait. Dans la version sénatoriale du texte, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur qui définit les capacités d'accueil en licence en fonction du taux de réussite et de l'insertion professionnelle. Députés et sénateurs ont trouvé un « compromis » sur ce point. « Il y a la prise en compte de l’insertion professionnelle, des souhaits des étudiants et du projet des établissements dans la détermination des capacités d’accueil » explique Jacques Grosperrin. Les sénateurs laissent en revanche tomber leur amendement autorisant les universités à augmenter les droits d’inscription pour les étudiants étrangers.

Autre point : si les étudiants n’ont pas satisfaction dans leur choix, le texte du gouvernement prévoit que le recteur ait le dernier mot, alors que les sénateurs veulent le laisser au chef d’établissement. « Sur la question du véto du chef d’établissement, on le supprime au profit d’une obligation pour le recteur de respecter la capacité d’accueil, donc à ne pas mettre sous tension les établissements » explique le rapporteur. Les établissements auront la possibilité de proposer aux candidats des formations alternatives plus adaptées.

« La réussite de cette CMP est due à la collaboration et à l’écoute entre le rapporteur de l’Assemblée (le député LRM Gabriel Attal, ndlr) et moi-même. Il y a eu un gros travail ensemble. Je l’en remercie » salue Jacques Grosperrin. La majorité a donc fait en sorte de mettre de l’huile entre les deux assemblées sur ce texte.

« Contraire à la loi »

Cette bonne volonté de l’exécutif vis-à-vis de la majorité sénatoriale LR et UDI s’explique. Afin d’appliquer sa réforme dès la rentrée prochaine, l’exécutif a pris le risque de contorsionner le droit. Pour permettre aux futurs étudiants de commencer à faire leurs vœux pour la rentrée, le gouvernement a déjà pris le décret nécessaire à la mise en place de Parcoursup, avant même que la loi soit adoptée…

Les sénateurs du groupe communiste ont décidé fin janvier de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, qui pourrait tout arrêter. Or le Conseil pourrait rendre sa décision la semaine prochaine. D’où l’urgence pour adopter définitivement le texte, histoire d’éviter tout risque juridique.

« Le gouvernement a fait passer son arrêté sur Parcoursup alors que le processus législatif n’est pas achevé. C’est complètement contraire à la loi. On ne peut pas inverser comme ça la hiérarchie des normes. Il y a d’abord la loi, puis le décret. Pas l’inverse » pointe le sénateur PCF Pierre Ouzoulias. Le sénateur des Hauts-de-Seine ajoute :

« Agir en concertation avec le gouvernement, sans mettre tous les étudiants dans la rue »

Le rapporteur du texte au Sénat reconnaît au gouvernement la volonté d’avancer. Mais plus que la décision à venir du Conseil d’Etat, « ce qui nous a mis en position de force, c’est surtout que nos amendements étaient justifiés » estime Jacques Grosperrin. Mais il reconnaît qu’il fallait « pouvoir agir en concertation avec le gouvernement, sans mettre tous les étudiants dans la rue ». Raison pour ne pas tarder, surtout avec un début de mobilisation qui n’a pas vraiment pris. Il ne faut pas laisser le temps qu’elle puisse s’installer.

Autre raison qui explique qu’il « faille aller vite : s’il n’y avait pas d’accord en CMP, ça repoussait d’un mois la loi et ça poserait problème dans le traitement des données » pour les futurs étudiants. Conclusion du rapporteur : « Il faut que la loi soit votée ».

Probable recours de la gauche devant le Conseil constitutionnel

Autre preuve de la célérité qui s’exerce sur ce texte, les lectures des conclusions de la CMP sont prévues dès jeudi au Sénat, si la CMP aboutit. Mais les opposants au texte n’entendent pas lâcher. Selon Pierre Ouzoulias, « il y aura sans doute un recours des trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel ».

 

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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 19:40
Compteurs Linky, coûteux, intrusifs, incompréhensibles (Daniel Roucous, L'Humanité, 12 février 2018)

Compteurs Linky, coûteux, intrusifs, incompréhensibles

DANIEL ROUCOUS
LUNDI, 12 FÉVRIER, 2018
HUMANITE

C'est ce qui ressort du dont nous publions les cinq points critiques sur les compteurs Linky suivis de cinq questions que se posent de plus en plus d'élus et consommateurs.

Les 5 points critiques du rapport de la Cour des comptes

1.- dispositif coûteux pour les consommateurs, soit  « 5,7 milliards d’euros » qui seront récupérés par Enedis sur les factures… à partir de 2021. Chaque consommateur devra ainsi rembourser entre 130 et 240 euros (coût esimé pour l'instant).

2.- risque de durée de vie des compteurs Linky inférieure à 20 ans.

3.- le programme Linky « privilégie la satisfaction des besoins du distributeur (ENEDIS) mais… les préoccupations du consommateur d’électricité (protection des données personnelles, sécurité informatique, questions sanitaires autour des ondes électromagnétiques, droit de la consommation, maîtrise de la demande d’énergie) ne semblent pas être au cœur du dispositif ».

4.-  l’importance de l’information du public sur la question sanitaire du fait des techniques de télécommunication mises en œuvre et en matière de protection de la vie privée « n’a pas été suffisamment prise en compte. »

5.- les compteurs Linky permettent aux consommateurs de suivre leur consommation personnelle et maîtriser leurs économies. Sauf que c’est compliqué car le compteur lui-même fournit peu d’information et Enedis non plus. Pour cela il existe la facture qui doit être détaillée mais n’est délivrée que tous les 6 mois. Il existe encore l’afficheur porté, gratuit pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, facturé pour les autres (son financement se fait par la CSPE – contribution au service public de l’électricité qui ne cesse d’augmenter et d’alourdir les factures). Il existe enfin Internet qui permet de consulter son propre compte. Cependant la Cour des comptes relève qu’actuellement « le taux d’ouverture de compte par les usagers disposant d’un compteur Linky est peu élevé (1,5%). »

Les 5 questions que ça pose 

1.- Est-ce obligatoire de remplacer son compteur par un Linky ?

Le dispositif légal réglementant le déploiement des compteurs Linky ne prévoit pas le consentement des usagers. La seule obligation pour Enedis est d’envoyer un courrier aux abonnés concernés 45 jours avant la date du rendez-vous pour procéder au changement de compteur. Et pas question d’accepter des rendez-vous par téléphone ou avant ce délai.

Ce délai permet donc à toutes personnes qui refusent de changer son compteur par un Linky de :

- prendre contact avec sa municipalité pour savoir si elle a pris une délibération contre l’installation des compteurs Linky sur son territoire.

 - envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à Enedis pour lui signifier un 

- vous faire aider par les collectifs locaux  de citoyens dont les coordonnées peuvent être demandées par mail sur le site

Notez-bien que  la loi de transition énergétique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky. Il faut le savoir même si ERDF prévoit de la contourner. La CRE (commission de régulation de l’énergie) menacerait de taxer 19 euros HT par mois le relevé manuel des compteurs à tous ceux qui refusent Linky (dont le relevé se fait à distance). Ce qui serait illégal !

De même est illégale la menace de couper l’électricité pour forcer l’implantation d’un compteur.

La Cour des comptes rappelle que la  n’impose les compteurs Linky que si c’est avantageux pour le consommateur. Ce qui ne semble pas le cas selon les rapporteurs de la Cour.

Déjà 8 pays européens, s’appuyant sur cette directive, ont renoncé au déploiement de compteurs intelligents type Linky : Belgique, République Tchèque, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Portugal, Slovénie + l’Allemagne qui limite le sien à 15% des usagers (c’est également expliqué dans le rapport de la Cour des comptes pages 246-247).

2.- La pose d’un compteur Linky est-elle gratuite ?

Oui de même que la dépose de l’ancien compteur ! Cependant un  relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité prévoit que le financement soit assuré par les consommateurs via le TURPE -   à raison de 1 à 2 euros par mois prélevés sur les factures d’électricité… jusqu’à atteindre le coût du compteur Linky (de 130 à 240 euros).

Ce tarif figure sur les factures de tous les usagers comme vous pouvez le vérifier et a été augmenté de 2,71%  le 1er août 2017. Explications sur la

Au final les compteurs Linky sont bien financés par les consommateurs !

C’est d’ailleurs confirmé dans le rapport de la Cour des comptes qui dit bien que le coût d’installation des compteurs Linky est « une avance faite par Enedis, remboursée par les consommateurs à partir de 2021. »

 3.- Ondes électromagnétiques et données personnelles est-ce que ça craint ?

D’abord la question sanitaire et celle de la protection des données personnelles n’ont pas été suffisamment prises en comptes selon la Cour des comptes (pages 262-263 du rapport).

Les consommateurs et de nombreuses communes se posent en effet la question : Linky émet-il des ondes électromagnétiques qui vont s’ajouter à celles émises par les téléphones portables, les antennes-relais, la Wifi, les télécommandes etc. ?

L’ ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) dit qu’il n’y a pas de danger ni de risque sanitaire dans son rapport 

En gros, Linky utilise la technologie du CPL (courant porteur en ligne) et respecte les normes européennes quand au champ électromagnétique.

Mais car il y a un mais peu mis en avant,  l’ANSES reconnaît que ces compteurs communicants sont installés au moment où les objets connectés se multiplient ainsi que la numérisation des services et des infrastructures. Pensez qu'à un moment donné vous allez vous retrouver avec trois compteurs communicants (eau, électricité et gaz) chez-vous + tous les objets connectés !

L'ANSES recommande donc que « le développement des objets connectés s’accompagne de normes techniques afin de ne pas exposer les personnes »… aux ondes électromagnétiques.

Alors pas de problèmes d'ondes électromagnétiques ? Pas sûr à la lecture de l’

Selon lui, « les mesures citées dans le dossier de l’ANSES sont incomplètes puisqu’elles n’incluent pas les champs d’induction magnétique et les champs électriques 50 hertz. »

Sont également posées les questions sur la sécurité des données personnelles et la sécurité tout court. La presse régionale se fait l'écho de compteurs Linky ayant pris feu ou perturbé d'autres appareils électriques et bien d'autres problèmes.

Le doute suscite des interrogations légitimes (principe de précaution) mais aussi un droit d'alerte comme celui exercé par la  qui, il y a un an, avait coupé l'accès aux informations mais pas le courant des compteurs Linky.

4.- Les délibérations prises par les communes pour s’opposer au déploiement des compteurs Linky sont-elles réglos ?

Oui dans la mesure où elles n’ont pas été annulées par le Tribunal administratif et encore…

Il est donc faux de faire croire que toutes les délibération et tous les moratoires pris par les communes ont été annulés comme rappelé ici

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut avoir bien en tête que  « les ouvrages des réseaux publics de distribution appartiennent aux collectivités territoriales » - article 

ENEDIS en est le concessionnaire et le gestionnaire dont les missions sont définies à l’article 

C’est exactement ce que rappelle le rapport de la Cour des comptes (page 245).

Alors légaux ou non ces délibérations et moratoires pris par les communes ?

- « Non », selon l’AMF (association des maires de France) et la FNCCR (fédération nationale des communes concédantes de réseaux). Pour elles, « L'installation des compteurs Linky est  une décision de l'État, conforme aux directives européennes. »

Egalement interpelée par de nombreux parlementaires, à l'image du député Philippe Kémel ,la ministre de l’écologie s'est retranchée derrière l'

- "Si ils sont légaux" considèrent les élus et juristes opposés à l’installation des compteurs Linky. Parce que les communes en restent même après en avoir transféré la compétence AOD (autorité organisatrice de la distribution d'électricité) à un Syndicat départemental d'énergie (SDE).

De toute façon ce n’est ni à l’Etat ni au préfet de juger illégales les délibérations. Seul le tribunal administratif est compétent.

Les communes peuvent télécharger le mis à leur disposition à cet effet.

5.- Qu’en est-il de l’emploi et du service public ?

Certes les entreprises chargées de la pose des compteurs Linky ont recruté des techniciens de pose, des planificateurs et des chefs d’équipe. Mais ils sont salariés des entreprises sous-traitantes de pose et non d’ENEDIS et pas forcément sous CDI (contrat à durée indéterminée). Il s’agit donc d’emplois précaires.

Par ailleurs trois des six fabricants de Linky sont des entreprises étrangères.

Quant au personnel d’ENEDIS,  il suffit de discuter avec l’agent venu relevé le compteur pour comprendre que Linky va supprimer des emplois et le service public qui va avec comme le souligne le 

Le rapport de la Cour des comptes ne cache pas que au bout du compte « Enedis va réaliser un bénéfice de 500 millions d’euros » sur le dos des usagers et « des économies d’emplois notamment de releveurs à domicile. »

Déjà que 

En lien des réactions et des recommandations

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Compteurs Linky, coûteux, intrusifs, incompréhensibles (Daniel Roucous, L'Humanité, 12 février 2018)

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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 16:25
Des députés communistes au plus près des citoyens: cinq propositions de loi qui feront date pour la justice sociale

Des députés communistes au plus près des citoyens

lundi 12 février 2018

Les députés communistes défendront, le 8 mars prochain, en séance publique, cinq propositions de loi :

 Une proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

 Une proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil

 Une proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants

 Une proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires

 Une proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux

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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 16:00

Réforme de l’apprentissage : Le patronat applaudit, les régions sont furieuses

 

Le 9 février, le gouvernement a présenté son plan pour l’apprentissage.

Les collectivités territoriales - qui ont perdu certaines de leurs prérogatives - dénoncent une privatisation de l’apprentissage alors que le Medef se réjouit que l’entreprise soit clairement replacée au cœur du dispositif.

Dans un article publié le 9 février, le Figaro détaille les réactions.

Les régions de France dénoncent dans communiqué, une privatisation de l’apprentissage. « Cette réforme n’est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage », explique l’Association régions de France (ARF), qui réunit les présidents de région. L’association s’émeut du « risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines ». De son coté, le patronat a exprimé un véritable satisfecit. « Ces pistes constituent une mini-révolution. L’entreprise est clairement ­replacée au cœur du dispositif de l’apprentissage, chacun des ­acteurs jouant le rôle qui lui appartient », s’est ainsi enthousiasmé la CPME dans un communiqué. Le Medef salue également rien moins qu’« un plan pragmatique, ambitieux et crédible ».

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10 février 2018 6 10 /02 /février /2018 09:12

LES GRANDS ENJEUX POUR NOTRE PLANÈTE, PAR GÉRARD LE PUILL

 

On a un peu ironisé sur les six voitures et les résidences secondaires de Nicolas Hulot à la suite de la publication du patrimoine des membres du gouvernement à la mi-décembre 2017. Cette révélation concernant le ministre de la Transition écologique et solidaire tombait juste après le mini-sommet d'Emmanuel Macron visant à nous faire croire que la finance mondialisée serait désormais au service de l'économie verte.

Mais, plus un ménage est riche, plus son empreinte carbone est élevée en raison de sa consommation et de l'accumulation de biens qui va avec. Et comme les inégalités augmentent un peu partout dans le monde, ça ne contribue pas à la réduction des émissions de CO2. Durant cette même semaine de décembre, une autre information publiée par « le Monde » n'a pas suscité le même intérêt médiatique. Elle est pourtant révélatrice des effets pervers de la mondialisation capitaliste sur le climat. Alors que, à l'initiative de Nicolas Hulot le gouvernement français a fait voter par l'Assemblée nationale une loi qui prévoit d'augmenter la prime à l'achat de chaque voiture neuve ou d'occasion, moins polluante que les vieilles bagnoles, on apprenait que 3 à 4 millions de véhicules d'occasion en provenance de l'Union européenne et des États-Unis sont vendus en Afrique chaque année.

Chaque jour, 25 000 véhicules venant d'Europe débarquent à Cotonou. Ils cracheront leur CO2 des décennies.

Ce business est estimé à près de 15 milliards d'euros par an. Il se débarque jusqu'à 25 000 véhicules par jour au port de Cotonou, au Bénin. Vu le passé colonial de la France en Afrique, on imagine que bon nombre de véhicules retirés du marché français cracheront leur CO2 sur le continent africain des décennies durant. De Cotonou, toute une logistique se met en route vers différents pays voisins, parmi lesquels figurent notamment le Mali, le Tchad, le Burkina Faso, le Niger et surtout le Nigeria, gros producteur de pétrole.

Toujours en marge du mini-sommet de Paris, il a été dit que le parc automobile mondial pourrait doubler d'ici à 2050. Même si les voitures européennes devaient moins polluer à cette date que ne le font celles d'aujourd'hui, on imagine mal comment le bilan carbone global des véhicules en circulation sera moindre au niveau planétaire.

Certains objecteront que la voiture électrique permettra de réduire considérablement les émissions de CO2 sur la route comme en ville. Mais il faudra extraire des millions de tonnes de minerais et les transformer en métaux pour fabriquer ces véhicules qui intègrent beaucoup de cuivre. À moins de refondre dans les pays développés toute la ferraille récupérée dans les vieilles voitures, au lieu de vendre ces véhicules en Afrique.

« Aujourd'hui le choix est soit de piloter la rareté, soit de subir la pénurie imminente », confiait Hulot dans un entretien à « l'HD » en janvier 2014. Tel qu'il a été voté par une majorité de députés, avant d'être bientôt débattu au Sénat, le texte qu'il a présenté aux parlementaires est davantage tourné vers la pénurie imminente que vers le pilotage de la rareté.

glepuill@humanite.fr

 

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10 février 2018 6 10 /02 /février /2018 06:05
Libérez Salah Hamouri! C'est au tour de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de notre compatriote, avocat franco-palestinien, défenseur des Droits de l'homme

Après Morlaix-Communauté, Guimaëc, Plourin-les-Morlaix, Morlaix, Carhaix, Douarnenez, c'est au tour des élus de la ville de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri détenu de manière arbitraire par les Autorités militaires israéliennes sur ordre du ministre d'extrême-droite Avigdor Liberman pour sa seule résolution à défendre les prisonniers politiques palestiniens dans le cadre de ses nouvelles activités d'avocat. 

Bravo aux élus Quimperois et Brestois. 

Rappelons que c'est Piero Rainero, élu PCF d'opposition à Quimper, qui a été à l'origine d'un appel des élus et d'une lettre à Macron pour qu'il intervienne résolument pour la libération de Salah Hamouri, appel qui, relayé par plusieurs partis de gauche et régionalistes, plusieurs associations et personnalités du département, a réuni près de 180 signatures d'élus dans le Finistère. 

On continue le combat jusqu'à la libération de Salah Hamouri et des autres prisonniers politiques palestiniens: Ahed Tamimi, Khalida Jarrar, Munther Amira, Marwan Barghouti, et 350 enfants de 12 à 18 ans !  

Ismaël Dupont, secrétaire départemental du PCF Finistère

9 février 2018 

 

Hier soir le Conseil Municipal de Quimper a été voté, à une très large majorité. Le voeu ci-joint pour exiger la libération de Salah Hamouri. 49 votants, 3 contre, 1 abstention. Les 3 élus de droite ayant voté contre n'ont pas dit un mot pour expliquer leur position, l'abstentionniste non plus.

 

 

Vœu adopté par le Conseil Municipal de Quimper le 9 février 2018 pour la libération de Salah Hamouri des geôles israéliennes. 

 

Monsieur Salah Hamouri, 32 ans, demeurant à Jérusalem, avocat spécialisé dans la défense des Droits de l'Homme, est emprisonné en Israël depuis le 23 août 2017 sans aucune inculpation et sans qu'aucun motif ne lui ait été signifié, ni à ses avocats.

Il s'agit là d'une procédure arbitraire, héritée du mandat colonial britannique sur la Palestine au début du siècle dernier, qu'applique le gouvernement de Tel-Aviv et qui peut conduire à des emprisonnements sans procès par périodes de 6 mois renouvelées indéfiniment. Les autorités européennes et françaises ont exprimé leurs vives préoccupations à ce sujet.

L'arbitraire a déjà marqué la vie de notre compatriote, né à Jérusalem d'une mère française et d'un père palestinien, ancien élève des « Frères des Écoles Chrétiennes ». Il a dû subir en effet de 2005 à 2011, alors qu'il était étudiant, 7 longues années de prison reposant sur des accusations infondées, les faits qui lui étaient reprochés n'ayant jamais, et pour cause, été établis. Le Président Nicolas Sarkozy et le Ministre des Affaires Étrangères de l'époque, Monsieur Alain Juppé, avaient pris acte de cette absence totale d'éléments à charge, et étaient intervenus auprès du gouvernement israélien pour obtenir sa libération. Suite à ces démarches, Monsieur Salah Hamouri avait été libéré, et le Ministère des Affaires Etrangères s'en était « réjoui » dans un communiqué.

Présentement, cela fait près de 6 mois que Monsieur Salah Hamouri est en détention administrative. Les autorités françaises ont demandé publiquement sa libération, et sa femme, qui est française, a été reçue plusieurs fois à l'Elysée.

Le Chef de Cabinet du Président de la République, Monsieur François-Xavier Lauch, dans une lettre à notre collègue Piero Rainero, a tenu à préciser que « l'ensemble des services français sont mobilisés sur ce dossier » et que « la France continuera à demander la libération de Monsieur Hamouri lors de tous les contacts qu'elle aura avec les autorités israéliennes ».

Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, s'en est entretenu personnellement avec le Premier Ministre israélien.

De très nombreuses associations, la LDH, Amnesty International, l'Association France Palestine Solidarité, l'Union Juive pour la Paix, une Autre Voix Juive, le Syndicat des Avocats de France, par exemple, ont demandé la libération de notre compatriote, ainsi que des personnalités aussi diverses que M. Michel Warschawski (historien israélien, fils de l'ancien Grand Rabbin de Strasbourg), Mme Christiane Hessel (veuve de M. Stéphane Hessel), MM. Jean Ziegler (vice-président du comité consultatif des Droits de l'Homme de l'ONU), Rony Brauman (fondateur de Médecins sans Frontières), les cinéastes Robert Guédiguian et Ken Loach, M.M. Richard Falk (professeur de droit international aux USA), Dov Kénin député de Tel Aviv à la Knesset, etc....

Dans cet esprit, le Conseil Municipal de Quimper, fidèle à la tradition de défense des Droits de l'Homme qui anime la population de notre ville, exige lui aussi, comme de nombreuses municipalités dans notre pays parmi lesquelles Morlaix, Douarnenez, Carhaix, la libération immédiate de notre compatriote Monsieur Salah Hamouri.

 

Voeu proposé et adopté au nom de la majorité de la Ville de BREST

Conseil municipal du 8 février 2018

Lors du conseil  municipal  de Brest qui a eu lieu jeudi 8 février 2018 , un voeu  à été  voté  demandant  la libération  de Salah Hamouri. Le vœu a été  voté  à  l'unanimité  par la majorité municipale. Un des groupes  d'opposition  s'est  abstenu  et l'autre  n'a  pas pris part au vote. 

VOEU

POUR LA LIBÉRATION DE L'AVOCAT FRANCO-PALESTINIEN SALAH HAMOURI

Salah Hamouri, Palestinien et citoyen français de 32 ans, s'est spécialisé dans la défense des Droits de l'Homme. Il travaille pour Adameer, organisation palestinienne de défense des prisonniers et des Droits de l'Homme. Il a été arrêté de manière arbitraire à son domicile de Jérusalem-Est le 23 août 2017 par les militaires israéliens et est, depuis, emprisonné en détention administrative en Israël. Depuis 2016, il est interdit à sa femme française et à leur jeune enfant de le rejoindre en Palestine. Cette situation est inacceptable pour tout démocrate. Aujourd'hui, notre compatriote doit pouvoir compter sur une mobilisation des autorités françaises pour retrouver la liberté et retrouver une vie de famille normale, là où il a choisi de vivre. Cet engagement des autorités françaises s'inscrira dans une large mobilisation en sa faveur en France et à l'international.

Le conseil municipal de Brest, réuni le 8 février 2018, demande au Président de la République, Emmanuel Macron et au gouvernement français, de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir au plus vite la libération de Salah Hamouri.

 

 

Libérez Salah Hamouri! C'est au tour de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de notre compatriote, avocat franco-palestinien, défenseur des Droits de l'homme

6 MOIS C'EST DEJA TROP, SALAH HAMOURI DOIT ETRE LIBERE LE 28 FEVRIER !

Salah Hamouri, comme nous savons, a été arrêté en pleine nuit chez lui le 23 août dernier et placé en « détention administrative » sur ordre d’Avigdor Lieberman. Cela fait maintenant plus de 5 mois.

Une mobilisation très large dans notre pays, entrainant une multitude de femmes et d’hommes de professions, de fonctions, d’origines sociale, politique et culturelle et de parcours très différents, s’est réalisée. Grâce à elle nous sommes parvenus, petit à petit, à faire bouger les lignes.

C’est ainsi que, le 10 décembre dernier, le Président de la République a exprimé à Benjamin Netanyahou la position française sur la détention administrative, condamnée par notre pays dès lors qu’elle est abusive, systématique et viole le droit à un procès équitable. Il lui a demandé, en conséquence, « la libération de Salah Hamouri ». Emmanuel Macron a précisé par la suite que si Salah Hamouri relevait du droit israélien compte tenu de son statut de Palestinien de Jérusalem, il n’en restait pas moins un citoyen Français et que la France mettrait toute son énergie nécessaire pour que ses droits soient respectés.

Plus de cinq mois après, force est de constater que Salah est toujours en prison, qu’il a subi une mesure punitive pour avoir donné une interview à un quotidien français et que rien, aucun signe ne vient laissant penser à une libération prochaine. La haine et l’acharnement à son endroit sont manifestes et la volonté qu’il quitte sa terre natale est évidente.

Reste que si nous poursuivons nos efforts pour qu’il soit libéré au plus tôt, il convient d’anticiper et de clairement empêcher qu’au bout des six mois – qui devraient normalement, mais sans certitude de jour exact, se terminer le 28 février – il soit bien libéré et non pas soumis à une seconde décision israélienne de six nouveaux mois de détention administrative.

C’est pourquoi l’exigence de libération de Salah Hamouri au plus tard à la fin de cette détention administrative doit s’exprimer pour avoir les effets nécessaires. La demande du Président, non suivie d’effets, indique clairement que des obstacles sont forts et les moyens pour les surmonter à déployer plus fortement encore. La France est un grand pays qui ne peut laisser, sans conséquences, ses demandes repoussées abruptement.

Nous appelons à des prises d’initiatives, les plus diverses et marquantes, vers l’exécutif afin que Salah soit libre au plus tard, disons le 28 févier conformément à la décision de « détention administrative » signée par Lieberman.

En dehors de toutes les initiatives qui pourront être prises localement, comme celle qu'organise le Comité de soutien "Liberté pour Salah" le 16 février à Ivry et comme la poursuite d'interventions d'élus, nous vous invitons à engager dans les jours prochains :

- une nouvelle vague d'envois de cartes postales au Président de la République (disponibles au siège de l'AFPS)

- une nouvelle vague d'interpellation du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du Président de la République

- Ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’adresse suivante :

http://www.diplomatie.gouv.fr/…/mentions-legal…/nous-ecrire/

En remplissant le formulaire avec comme objet « Français de l’étranger »

- Présidence de la République

http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

Nous arrivons à un moment crucial. Il nous faut garantir la libération de Salah. Il doit être libre comme il n’aurait pas du cessé de l’être et il doit retrouver sa famille, sa femme et son enfant, au plus vite. Nous comptons sur vous dans ce que nous espérons être la « dernière ligne droite ».

Libérez Salah Hamouri! C'est au tour de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de notre compatriote, avocat franco-palestinien, défenseur des Droits de l'homme

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9 février 2018 5 09 /02 /février /2018 18:12
Migrants: une politique injuste et dangereuse (tract du PCF, février 2018)
Migrants: une politique injuste et dangereuse (tract du PCF, février 2018)
Migrants: une politique dangereuse et injuste.
 
Tract national du PCF - février 2018
 
En France, sur les 260 000 titres de séjour accordés en 2017, 40 000 l'ont été pour des raisons humanitaires seulement, soit 15% dont 32 011 au titre de l'OFPRA pour les réfugiés politiques. La France, sur les 28 pays de l'Union européenne, n'est qu'en 22e position pour le nombre de permis de séjour accordés par habitant.
 
La circulaire du 12 décembre 2017 doit être retirée: c'est un véritable outil de chasse aux migrants, qui prévoit le tri, la sélection, l'interpellation dans les centres d'hébergement et qui veut accélérer l'expulsion de ceux qui ont eu le malheur de laisser leurs empreintes dans des pays européens plus au sud, dans le cadre de Dublin II. Les députés et sénateurs communistes ont condamné cette circulaire comme ils ont demandé à ce que soit mis un terme à la criminalisation de la solidarité vis-à-vis des migrants et à la brutalisation des migrants à Calais et à Paris. Le droit à l'hébergement doit être inconditionnel. Suite à sa visite du centre d'accueil d'urgence de La Chapelle à Paris, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, déclarait dans L'Humanité:
 
"Quand les migrants s'installent, ils deviennent des travailleurs et producteurs de richesses. Ce ne sont pas les migrants qui s'accaparent les richesses mais les prédateurs de la finance, ceux des paradis fiscaux ou des multinationales, dont les profits explosent. Les mêmes profiteurs du système organisent le dumping social. C'est à cela qu'il faut mettre un terme pour permettre à tous, Français et migrants, un accès aux droits sociaux et à une vie digne".

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